Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1992

A/47/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels. Quarante-septième Session
Supplément No 12 (A/47/12)
Nations Unies, New York, 1992

INTRODUCTION

1. Au cours de la période visée par le présent rapport, la situation globale des réfugiés s'est encore détériorée - en particulier dans le golfe Persique, la corne de l'Afrique, l'Asie du Sud-Ouest et l'Europe - malgré les transformations radicales qui se sont produites dans l'ordre mondial et dont on espérait pouvoir augurer de meilleures perspectives de solution. Tandis que l'on a progressé dans la solution de certaines situations de réfugiés, en particulier en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est, la population réfugiée mondiale est restée au niveau effarant de 17 millions de personnes. L'année étudiée a été sans aucun doute l'une des plus difficiles et des plus laborieuses pour le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR); elle a imposé à la solidarité de la communauté internationale de nouveaux efforts considérables et placé le HCR et le système des Nations Unies dans son ensemble devant de redoutables défis.

2. Outre que les mouvements de réfugiés continuent de s'inscrire dans des mouvements plus vastes de population qui impliquent le passage de frontières, les violations des droits de l'homme et les conflits ont été la cause de déplacements internes et externes de nombreuses populations. La complexité, l'envergure et la rapidité de ces déplacements, comme le montrent les événements qui se sont déroulés dans le golfe Persique, la corne de l'Afrique et l'Asie du Sud-Ouest, ont suscité des difficultés sans précédent en matière de protection et de logistique. Dans certains cas, l'assistance, pour nécessaire qu'elle soit, ne peut être assurée qu'au prix de risques presque intolérables. De plus, l'année écoulée a vu le phénomène des déplacements internes toucher un nombre de personnes toujours plus considérable - plus d'un million dans la seule Yougoslavie; elle a aussi vu se poursuivre la triste réalité des mouvements Sud-Sud qui font peser une charge cruelle sur les Etats les plus pauvres. Par ailleurs, il est de plus en plus évident que le rapatriement librement consenti, solution durable aux problèmes des réfugiés qu'il faut préférer, ne peut être stable et vraiment durable que s'il y a une véritable réintégration ancrée dans le développement et la réconciliation nationale. Aucun organisme des Nations Unies ne peut à lui seul relever une telle accumulation de défis. L'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 46/182 du 19 décembre 1991 concernant le renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence de l'Organisation des Nations Unies a marqué une date importante, car elle a fourni un cadre à une intervention appropriée du système aux situations d'urgence humanitaire complexes. Le Haut Commissariat recherche, en coopération avec le Coordonnateur des secours d'urgence des Nations Unies, les moyens qui permettraient de mettre à profit ses connaissances spécialisées lorsqu'il y a lieu de faire face à des urgences complexes.

3. Si la période étudiée dans le présent rapport a été caractérisée par l'apparition de situations de réfugiés nouvelles et urgentes, la persistance de situations de réfugiés anciennes, telles que celles des Afghans au Pakistan et en République islamique d'Iran et de nombreux groupes de réfugiés en Afrique, continue de requérir l'attention de la communauté internationale et nécessite des approches à la fois nouvelles et novatrices. En Amérique centrale et en Asie du Sud-Est, on a essayé de trouver des solutions durables à certaines situations par des approches régionales globales, et l'expérience s'est révélée concluante. En Amérique centrale, les camps de réfugiés, naguère triste témoignage des souffrances provoquées par près de 10 ans de conflit, ont disparu, en grande partie grâce au processus mis en marche par la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA), à l'appui du plan de paix régional connu sous le nom d'Esquipulas II. Dans cette région, les rapatriés sont maintenant plus nombreux que les réfugiés. En Asie du Sud-Est, le nombre des nouvelles arrivées de demandeurs d'asile a fortement baissé, grâce aux mécanismes mis en place par le Plan d'action global en faveur des réfugiés indochinois (PAG). Dans la même région, les réfugiés et personnes déplacées cambodgiens ont commencé à retourner dans leur pays après des années passées dans des camps, en Thaïlande ou ailleurs.

4. Travaillant en étroite coopération avec d'autres organismes et programmes des Nations Unies et avec l'appui généreux de la communauté internationale, le HCR a poursuivi sa recherche systématique des nouvelles approches propres à lui permettre de relever ces défis et de rechercher des solutions durables, conformément au mandat qui lui a été assigné. A cette fin, divers efforts - recours à des commissions tripartites ou à des mécanismes consultatifs du même genre, approches régionales aux problèmes des réfugiés (PAG et CIREFCA) - continuent d'être déployés. De façon plus générale, pendant l'année 1991 et le premier trimestre de 1992, le HCR a élaboré les grands traits d'une stratégie prospective qui s'attache essentiellement à la capacité d'intervention en cas d'urgence, à la prévention, et à la recherche de solutions et de méthodes permettant de prendre en considération l'ensemble des problèmes de réfugiés, depuis l'exode et les secours d'urgence jusqu'au retour et à la réintégration.

5. Conformément à cette stratégie, la planification préalable et la capacité d'intervention en cas d'urgence du HCR ont été renforcées par diverses mesures dont on trouvera le détail dans la section pertinente du présent rapport, et qui ont mis le HCR mieux à même de faire face aux situations urgentes de réfugiés dans le monde entier. Le HCR s'est également attaché à toutes les possibilités de rapatriement librement consenti; ces rapatriements se font de plus en plus dans le cadre de règlements politiques négociés sous les auspices du Secrétaire général et en étroite consultation avec toutes les parties intéressées. Pour ce qui est du rapatriement, de nouveaux types d'assistance à la réintégration - notamment les projets « à impact rapide » destinés aux communautés de rapatriés, dont l'exécution est en cours au Nicaragua - peuvent contribuer à ancrer les communautés de rapatriés et comblent une lacune dans l'assistance orientée vers le développement qui est accordée aux populations rapatriées. Le troisième élément de cette stratégie a été de promouvoir les mesures de prévention. La prévention ne vise pas à empêcher les exodes de population mais à supprimer ou à réduire les facteurs qui sont à l'origine de ces exodes. On peut citer, à titre d'exemple, le programme d'assistance humanitaire du HCR en faveur des personnes déplacées par le conflit yougoslave, qui cherche à promouvoir un dialogue portant sur le rapatriement et à éviter de nouveaux déplacements, le rôle de protection et d'assistance du HCR en Iraq du Nord et sa participation toujours plus grande dans les républiques qui constituent la Communauté d'Etats indépendants (CEI) ainsi qu'en Europe centrale et orientale, où le HCR s'efforce de faire connaître le droit des réfugiés, de promouvoir ce droit auprès de toutes les parties intéressées et d'assurer un suivi.

6. Une stratégie visant à la fois à parvenir à des solution et à faire face aux urgences est relativement coûteuse à appliquer. En 1991, les donateurs ont fourni au total 887 millions de dollars, dont une importante proportion a été affectée aux programmes du HCR dans le golfe Persique. Aujourd'hui plus que jamais, le HCR continue de dépendre de la solidarité de la communauté internationale : c'est seulement grâce à elle qu'il pourra améliorer la rapidité et la qualité de son intervention face à une situation de réfugiés en perpétuelle évolution. La communauté internationale doit continuer de jouer un rôle dynamique lorsqu'il s'agit d'encourager la nécessaire intervention humanitaire et d'assurer que les besoins de protection et d'assistance des demandeurs d'asile soient satisfaits comme il convient. Pour sa part, le HCR continuera de contribuer à la paix et à la réconciliation en recherchant avec détermination des solutions humanitaires durables adaptées aux défis que lance le monde contemporain.

CHAPITRE I PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

7. Assurer que les réfugiés et autres personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat bénéficient d'une protection internationale et faciliter la mise au point de solutions durables à leurs problèmes : telles sont les fonctions premières du HCR. Si le but ultime de la protection - la mise au point de solutions durables - demeure inchangé, l'envergure du problème mondial des réfugiés a tellement changé, au cours de la décennie écoulée en particulier, que parmi les solutions durables que sont le rapatriement librement consenti, l'installations sur place et la réinstallation, l'ordre des préférences a changé lui aussi. Le rapatriement librement consenti est de plus en plus considéré comme la meilleure solution. En même temps, la communauté internationale reconnaît toujours davantage la nécessité de prévenir les circonstances qui obligent les populations à fuir et d'agir en conséquence.

8. De par ces évolutions, le HCR s'est trouvé placé devant de nouveaux défis. Outre les activités de protection qui ont toujours été les siennes, telles que la prévention du refoulement et la défense des droits des réfugiés et des demandeurs d'asile dans les pays d'asile, le Haut Commissariat prend une part de plus en plus importante dans des activités qui ont pour cadre les pays d'origine : il s'y occupe des réfugiés revenus dans leur pays, mais aussi, lorsqu'il y est invité, des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. L'intérêt de ces activités dans les pays d'origine est de permettre que les intéressés soient protégés et assistés plus près de leur foyer et d'encourager, peut-être, le rapatriement librement consenti de ceux qui ont déjà été obligés de partir.

9. La protection internationale des réfugiés pendant la période étudiée a été caractérisée à la fois par des tendances encourageantes et décourageantes. De nouveaux progrès ont été réalisés dans le traitement de certaines situations de réfugiés « anciennes » en Afrique, en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est. Toutefois, tandis que des rapatriements librement consentis se produisaient effectivement ou étaient en cours d'organisation dans de nombreuses parties du monde, d'autres situation de réfugiés, comme celles dont la corne de l'Afrique est le théâtre, ont continué de représenter des défis redoutables, et l'on a assisté à de nouveaux mouvements de réfugiés. Au Moyen-Orient, la crise du golfe Persique a représenté un nouveau défi, de même que tout récemment la situation en Europe centrale et orientale, où les luttes ethniques ont provoqué un mouvement massif de populations, le plus important depuis la seconde guerre mondiale. On trouvera plus de détails à ce sujet dans d'autres parties du présent rapport.

10. La redoutable difficulté de nombreux problèmes de réfugiés et l'apparition de nouvelles et complexes situations de réfugiés ont montré combien il importait de mettre au point de nouvelles approches et de nouveaux instruments pour assurer la protection des réfugiés. A cette fin, le Groupe de travail sur les solutions et la protection créé par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (Comité exécutif) a présenté son rapport (document EC/SCP/64 du 12 août 1991) dans lequel il examine les sept catégories de personnes associées à la recherche d'asile et de refuge. Ce sont : les personnes relevant de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention de 1951), les personnes relevant de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) qui régit les aspects spécifiques aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention de l'OUA) ou relevant de la Déclaration de Carthagène, les autres personnes contraintes de partir ou ne pouvant rentrer chez elles en raison de catastrophes causées par l'homme, les personnes contraintes de partir ou ne pouvant rentrer chez elles en raison de catastrophes naturelles ou écologiques ou d'un dénuement extrême, les personnes qui demandent à bénéficier du statut de réfugié mais qui n'appartiennent à aucun de ces catégories, les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, et les apatrides.

11. Dans son rapport, le Groupe de travail a formulé 21 recommandations. Il a notamment recommandé de : promouvoir l'adhésion aux instruments internationaux de protection des réfugiés et leur application plus efficace; examiner la possibilité de l'application universelle d'une définition plus vaste des réfugiés; renforcer la protection des femmes et des enfants; promouvoir des mesures propres à éviter les mouvements massifs de réfugiés; insister sur la responsabilité qui incombe aux Etats d'adopter des mesures à la fois préventives et curatives et encourager toute action des Etats visant à sauvegarder le droit de chercher et de trouver asile; organiser des campagnes d'information, dans les pays d'origine pour neutraliser les informations erronées concernant les perspectives d'asile dans d'autres pays, et dans les pays d'asile pour y favoriser une attitude positive à l'égard des réfugiés et des demandeurs d'asile; appuyer la décision de renvoyer les personnes dont on a décidé, à l'issue d'une procédure équitable, qu'elles ne sont pas des réfugiés; analyser la relation existant entre le développement et les migrations; définir plus clairement la répartition des responsabilités au sein du système des Nations Unies lorsqu'il s'agit de répondre aux besoins des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays; lier les efforts de développement et de relèvement aux secours matériels; promouvoir l'adhésion aux instruments internationaux relatifs aux apatrides; encourager les Etats à offrir un plus nombre de places de réinstallation; établir des mécanismes de financement plus larges et plus souples; promouvoir et appliquer le droit humanitaire international et les normes relatives aux droits de l'homme; élaborer un mécanisme de réaction rapide permettant de faire face aux mouvements massifs de population; enfin, améliorer les mécanismes d'alerte rapide.

12. Le Comité exécutif, ayant examiné à sa quarante-deuxième session le rapport du Groupe de travail, a demandé au Haut Commissaire de convoquer toutes réunions intersessions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale qui seraient nécessaires pour poursuivre des débats constructifs sur les questions laissées en suspens dans le rapport du Groupe de travail, ainsi que sur d'autres questions pertinentes en matière de protection, et de chercher à réaliser un consensus sur un suivi axé sur l'action du rapport, de ses recommandations et d'autres questions pertinentes. Le Comité a tenu sa première réunion intersessions en janvier 1992, pour examiner la question du changement de circonstances et du recours aux clauses de cessation de la Convention de 1951; d'autres réunions ont été prévues pour avril et juin, afin de permettre l'examen des questions du rapatriement librement consenti, de l'apatridie, de la protection des personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat mais qui ne sont pas protégées par la Convention de 1951, et de l'application de la Convention de 1951.

13. Le Comité exécutif a estimé que l'application effective de la Convention de 1951 était un élément fondamental de la protection de réfugiés. Il a donc invité tous les Etats qui ne l'avaient pas encore fait à répondre au questionnaire relatif à cette application qui avait été distribué en mai 1990. Seuls 27 Etats ayant répondu jusqu'à présent, il n'a été possible d'établir qu'un rapport intérimaire pour la quarante-deuxième session du Comité exécutif. Dans ce rapport, il est noté qu'il serait prématuré de procéder à une analyse complète ou des conclusions définitives en l'absence d'un plus grand nombre de réponses. Il est toutefois noté que les renseignements fournis jusqu'à présent montrent à la fois qu'il y a généralement conformité avec les dispositions fondamentales de la Convention, mais que, sur certains points, des oppositions subsistent et des améliorations pourraient être apportées.

14. Si l'application de la Convention de 1951 et la recherche d'un asile sont au coeur des activités de protection du HCR, elles n'en forment pas la totalité. Pour assurer une protection internationale aux individus qui ne bénéficient pas d'une telle protection dans leurs pays d'origine, le HCR s'emploie aussi, de plus en plus, à entreprendre des activités dans ces pays mêmes. Dans la section B du présent chapitre, on examinera plusieurs sujets graves de préoccupation apparus, en matière de protection, pendant la période étudiée, en insistant sur les activités entreprises dans les pays d'origine pour assurer la prévention ou le rapatriement librement consenti.

B. Droits des réfugiés

15. Assurer le respect des droits des réfugiés est au coeur de la protection. Contribuer aux efforts tendant à faire mieux respecter les droits de l'homme fondamentaux est donc l'un des fils conducteurs des activités de protection du HCR : il s'agit en effet d'empêcher les circonstances qui incitent les individus à fuir de se produire, et de faciliter l'avènement des conditions qui leur permettront de retourner chez eux. Ayant cela à l'esprit, le Comité exécutif du HCR a invité le Haut Commissaire à continuer de contribuer aux délibérations des organes internationaux de défense des droits de l'homme et à participer activement aux préparatifs et au déroulement de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme qui doit se tenir en 1993.

16. Le HCR a donc cherché à renforcer sa coopération avec les organes de défense des droits de l'homme de l'ONU afin d'appeler leur attention sur les questions qui concernent les réfugiés et les autres personnes relevant de sa compétence. C'est ainsi que le Haut Commissaire, prenant la parole devant la Commission des droits de l'homme à sa quarante-huitième session, le 20 février 1992, a examiné la question de la protection préventive et formulé des suggestions pratiques en vue de renforcer le rôle de la Commission à l'égard des questions de réfugiés. Le HCR a également d'étroites relations de travail avec, notamment, le Comité des droits de l'homme, le Comité contre la torture, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, le Comité préparatoire de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme et le Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Sous-Commission.

17. Les exemples ci-dessus donnent une idée de la gamme des questions de droits de l'homme qui ont de l'importance pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. Au niveau opérationnel en Yougoslavie, le HCR a été prié par le Secrétaire général de prêter assistance aux populations déplacées à l'intérieur du territoire, afin notamment de nouveaux déplacements et de faciliter le retour de ces personnes à leur lieu de résidence. Le HCR est donc conduit à surveiller le traitement réservé aux groupes minoritaires dans certaines régions afin de s'opposer à la pratique des transferts forcés, et il a demandé à toutes les parties intéressées de respecter les droits de l'homme et les principes humanitaires. Le HCR devra rechercher et mettre au point de nouvelles stratégies de prévention faisant fond sur cette expérience, qui a également entraîné une étroite collaboration avec d'autres acteurs présents sur la scène yougoslave, tels que le Groupe de surveillance de la Communauté européenne, les Forces de protection de l'ONU (FORPRONU), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Tout en s'efforçant de garantir, pour les personnes déplacées, le droit de revenir dans leurs républiques et régions d'origine respectives en toute liberté, il y a lieu de protéger les personnes déplacées et groupes minoritaires et de veiller à ce que tous soient traités équitablement.

18. En Europe centrale et orientale, le HCR est présent et actif et a entrepris toute une gamme d'activités de protection; il encourage notamment l'adhésion à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967, entreprend des activités de formation et donne des consultations concernant la législation relative aux réfugiés et les procédures de détermination de statut de réfugié. Le HCR a également donné des consultations sur les dispositions constitutionnelles relatives au statut de réfugié et à la citoyenneté dans différents pays. Il s'agissait notamment d'éviter par là la multiplication des apatrides, et les avis donnés pourraient aussi, ainsi qui le Comité exécutif l'a de nouveau observé, réduire le potentiel de mouvements de réfugiés. Le HCR collabore également avec la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) pour donner toute l'importance voulue aux questions de réfugiés inscrites à son ordre du jour.

19. Une autre activité majeure du HCR dans les pays d'origine est de surveiller la sécurité de ceux qui ont choisi le rapatriement. Les difficultés que rencontre le HCR sont particulièrement graves à cet égard, car de nombreux retours se font dans des conditions qui sont loin d'être idéales des points de vue de la sécurité, de l'économie et de l'environnement. Le HCR participe souvent aussi à des opérations de rapatriement librement consenti dans le cadre d'accords d'ensemble auxquels diverses autres institutions des Nations Unies participent. Tel a été le cas, pendant la période considérée, au Cambodge, en El Salvador et en Iraq. Dans certains cas, les activités de protection assurées par le HCR dans le pays d'origine en faveur des rapatriés ont été compliquées par le fait que les retours se faisaient alors que le processus politique de règlement du conflit était encore en cours.

20. Assurer le rapatriement librement consenti d'individus ne se ramène pas à les transporter dans leur pays d'origine. Cette opération soulève des questions de protection : Il faut veiller à ce que les réfugiés soient correctement informés et prennent leur décision en toute connaissance de cause, s'assurer de la nature volontaire du retour, négocier des garanties ou des amnisties, obtenir les autorisations voulues, prendre les dispositions nécessaires à la sécurité du retour et surveiller traitement réservé aux rapatriés. Dans certains cas, il faut localiser les mines terrestres et déminer le terrain. Dans d'autres, le statut juridique de l'Etat nouvellement indépendant dans lequel les réfugiés retournent ou la présence d'anciens soldats parmi les rapatriés peuvent venir compliquer les choses. Les pays d'origine ont souvent de la difficulté à absorber et à réintégrer un nombre important de rapatriés. Les rapatriés sont souvent arrêtés et détenus. Les difficultés de surveillance sont souvent plus grandes lorsque des personnes rentrent spontanément dans leur pays, mais une opération réussie de rapatriement librement consenti exige, de façon générale, la mobilisation de ressources suffisantes et le maintien de conditions de sécurité.

21. Lors de la crise du golfe Persique, plusieurs circonstances graves ont mis à l'épreuve la capacité du HCR en matière de protection internationale. Du fait de l'ampleur et de la rapidité de l'exode et du retour, le HCR a dû faire face à d'importants obstacles opérationnels en matière de protection et d'assistance. La conjonction, en Iraq, de mouvements de réfugiés et de déplacements à l'intérieur du territoire rendait la situation plus complexe encore. Pendant la crise du golfe Persique, il est certes arrivé que des réfugiés ne soient pas acceptés aux frontières, mais en revanche, certains pays de la région qui n'avaient pas encore eu à faire face à des arrivées massives de réfugiés ont confirmé leur attachement fondamental au principe du non-refoulement.

22. La protection soulève des difficultés particulières dans les cas où un conflit armé est en cours ou lorsque la sécurité est précaire. A cet égard, certains des problèmes les plus difficiles ont surgi dans la corne de l'Afrique. Alors même qu'il devenait possible de résoudre des problèmes de réfugiés « anciens », l'aggravation des luttes civiles et de l'insécurité ont continué de provoquer le déplacement de populations importantes aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du territoire, et à entraver gravement l'aptitude du HCR à prendre des mesures de protection internationale et à accorder une assistance matérielle aux personnes relevant de sa compétence. De plus, la sécurité des réfugiés et du personnel du HCR était en jeu, et les risques courus étaient inacceptables, tant par leur nature que par leur degré, si bien que le HCR s'est parfois vu contraint de suspendre purement et simplement ses opérations.

23. L'asile a continué de donner lieu à des difficultés dans toutes les régions du monde. Dans de nombreux pays, il y a eu des cas de refoulement, bien que le principe du non-refoulement soit assez généralement accepté. Il arrive que des réfugiés qui réussissent à atteindre un pays d'asile voient leur sécurité physique menacée ou violée; il arrive qu'ils soient arrêtés, victimes d'attaques armées visant les camps ou les individus eux-mêmes, ou encore qu'ils soient recrutés de force. Les femmes et les enfants, qui forment la majorité des réfugiés du monde, sont particulièrement vulnérables. Les autres questions qui se rattachent à la protection sont notamment le fait que l'adhésion aux instruments internationaux de protection des réfugiés n'est pas universelle et que l'application de ces instruments est quelquefois problématique. Dans le domaine de la détermination du statut de réfugié, les problèmes de protection qui peuvent se poser tiennent notamment à l'absence de procédures, ou à l'absence de garanties de légalité dans les procédures existantes. Ces problèmes se posent dans de nombreux pays.

24. Les questions de protection liées à l'asile sont aussi d'actualité en Europe occidentale, où un grand nombre de personnes ont continué à demander l'asile, notamment des réfugiés, des personnes qui fuyaient la guerre ou la violence généralisés et des migrants, si bien que les procédures de détermination du statut des intéressés ont été surchargées et que l'opinion publique est devenue de plus en plus défavorable. Dans un certain nombre de cas, des réfugiés et demandeurs d'asile ont été victimes d'attaques violentes. Dans ces pays, les activités de protection du HCR ont consisté notamment à donner des avis quant aux possibilités de simplifier les procédures d'octroi de l'asile, tout en maintenant les garanties légales nécessaires, à participer à des consultations intergouvernementales visant à harmoniser les lois et procédures applicables aux réfugiés et à renseigner les autorités sur la situation régnant dans les pays d'origine, afin de les aider à déterminer le statut du demandeur. Le HCR s'efforce aussi de mieux faire comprendre au grand public ce que sont les réfugiés et les demandeurs d'asile, ainsi que leur besoin de protection.

C. Promotion de la protection des réfugiés

25. Pendant la période considérée, la Roumanie, la Pologne, la République fédérative tchèque et slovaque et le Honduras ont adhéré à la Convention et à son Protocole, ce qui porte à 111 le nombre des Etats parties à ces deux instruments ou à l'un d'eux. D'autres Etats envisagent cette adhésion, et on espère qu'ils deviendront bientôt parties.

26. A l'occasion du quarantième anniversaire de la Convention et du Haut Commissariat lui-même, le HCR a entrepris toute une gamme d'activités de promotion orientées vers la protection; il a notamment organisé plus de 30 séminaires de formation sur le droit des réfugiés à l'intention de fonctionnaires nationaux, et d'autres séminaires traitant des procédures de détermination du statut. Etant donné l'importance, pour la protection, de procédures équitables et rapides de détermination du statut de réfugié, ainsi que de l'application qui est faite, dans les différentes législations et procédures administratives nationales, des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, le HCR a continué de s'attacher en priorité à ces questions dans ses efforts de promotion.

27. Le Centre de documentation du HCR sur les réfugiés a continué de développer ses activités : documentation relative aux réfugiés, publications, services de bibliothèque et constitution de réseaux internationaux de centres de documentation sur les réfugiés. Le Centre continue à publier son bulletin trimestriel Refugee Abstracts ainsi que des bibliographies sur les réfugiés. Sa collaboration avec les éditions Oxford University Press en vue de la publication de l'International Journal of Refugee Law s'est poursuivie. Le Centre tient à jour une base de données bibliographiques sur les publications consacrées aux réfugiés, qui contient à l'heure actuelle plus de 9 000 entrées en allemand, anglais, espagnol et français. Le Centre tient également à jour trois bases de données contenant, respectivement, le texte intégral des législations nationales relatives à la détermination du statut de réfugié, à l'octroi de l'asile et à la nationalité; le texte intégral des instruments internationaux relatifs à la protection des réfugiés, accompagné des textes des déclarations ou des réserves faites par les parties à ces instruments; enfin, des résumés des jugements des tribunaux nationaux qui concernent la détermination du statut de réfugié ou les droits des réfugiés. Grâce à ces bases de données, le HCR est mieux en mesure de surveiller l'application de la Convention de 1951. Le Centre s'est également doté d'une base de données internes qui contient les rapports annuels sur la protection établis par les bureaux extérieurs du HCR. En 1991, l'accès en direct aux cinq bases de données a été rendu possible, à titre expérimental, pour un certain nombre de bureaux extérieurs du HCR.

28. Sur la recommandation d'une consultation réunissant le HCR et des organisations non gouvernementales qui s'est tenue en avril 1990, le Réseau international de documentation sur les réfugiés (IRDN), coordonné par le Centre, a mis au point un projet pilote appelé « IRENE » (Réseau électronique international sur les réfugiés) grâce auquel les membres du réseau peuvent utiliser le courrier électronique et avoir accès aux panneaux d'affichage électronique donnant des informations sur les réfugiés. En 1991, le Centre a été chargé de mettre au point un projet de collecte systématique et de mise en mémoire des informations relatives aux pays d'origine qui sont déjà dans le domaine public, pour l'usage du personnel du HCR.

CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Principales tendances de l'assistance

1. Introduction

29. En 1991, le HCR a continué de coopérer avec les gouvernements concernés et la communauté internationale afin de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier. En particulier, il a cherché à renforcer sa capacité d'intervention d'urgence. Chaque fois que la chose était possible, il s'est employé activement à apporter des solutions durables à la situation des réfugiés par le biais de programmes tels que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place et la réinstallation. De ces trois solutions, c'est le rapatriement librement consenti qui a été privilégié. En l'absence de solutions durables, le HCR a dû maintenir ses programmes de soins et d'entretien en faveur des réfugiés.

30. Bien que l'évolution politique des 12 derniers mois permette d'entrevoir la possibilité de rapatriements librement consentis plus nombreux, la situation d'ensemble en matière de réfugiés ne s'est pas améliorée. Outre qu'au Moyen-Orient la situation n'est toujours pas résolue, de graves situations de réfugiés existent au Bangladesh et dans la corne de l'Afrique, et des arrivées de réfugiés sa produisent aussi au Kenya. A l'heure actuelle, on estime qu'il y a environ 17 millions de réfugiés dans le monde.

31. La réaction de la communauté internationale aux souffrances des réfugiés a été généreuse : elle n'a pas de précédent dans les 40 ans d'histoire du HCR. Au total, les fonds extrabudgétaires reçus par le HCR en 1991 au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux se sont montés à 904 million de dollars environ. Pendant la même année, les engagements de dépense financés par ces fonds se sont montés à 862,5 millions de dollars. En termes de volume d'activité et de dépenses connexes, les dépenses de 1991 ont excédé celles de 1990 d'environ 60%. Il apparaît donc que la poursuite des objectifs du programme n'a pas été entravée par les contraintes financières qui avaient pesé sur le HCR pendant les années précédentes. Le HCR a donc été en mesure de mieux réagir aux urgences, et cela en partie grâce à l'accroissement du Fonds extraordinaire, dont le Comité exécutif a porté le montant à 20 millions de dollars en 1991.

32. Face à de nouveaux besoins, en particulier en Afrique, le Comité exécutif, réuni en session spéciale le 28 juin 1991, a approuvé le relèvement de l'objectif des Programmes généraux pour 1991 : ce dernier est passé de 355,5 millions de dollars à 379 millions de dollars. Les dépenses effectives au titre des Programmes généraux, pour l'année en question, se sont montées à 370 millions de dollars.

33. En ce qui concerne les Programmes spéciaux (qui comprennent les fonds d'affectation spéciale, les projets et programmes d'aide aux réfugiés et développement, financés grâce à des appels de fonds lancés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies), les dépenses ont atteint 492,5 millions de dollars. Environ 45 % de ce montant correspond à la participation du HCR au Plan d'action humanitaire des Nations Unies pour le golfe Persique. Parmi les autres dépenses importantes, il convient de citer le Plan d'action global en faveur des réfugiés indochinois (PAG) et le Programme spécial d'urgence en faveur de la corne de l'Afrique (SEPHA).

34. Outre les dépenses financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, qui se sont élevées à 862,5 millions de dollars en 1991, les dépenses administratives imputées au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies se sont chiffrées à 20,4 millions de dollars. On trouvera dans les tableaux 1 et 2 le détail des dépenses consenties pour chaque programme par pays ou par région.

2. Secours d'urgence

35. En 1991, comme pendant les années précédentes, il y a eu fréquentes occasions où de nouvelles situations de réfugiés, réparties dans le monde entier, ont obligé à recourir au Fonds extraordinaire. Le Fonds extraordinaire permet au HCR de réagir rapidement à de nouvelles situations de réfugiés. Lorsque l'assistance initiale se révèle insuffisante pour couvrir la vaste gamme des besoins causés par les grands mouvements de réfugiés, il arrive souvent que l'on demande une aide financière spéciale à la communauté internationale.

36. En 1991, le montant total des engagements imputés au Fonds extraordinaire a été supérieur à 18,5 millions de dollars. Les situations auxquelles il s'agissait de faire face allaient de l'assistance aux Ethiopiens nouvellement arrivés au Soudan (4 millions de dollars) à l'assistance accordée en Hongrie aux personnes venues de Yougoslavie (2,9 millions de dollars). Le Fonds extraordinaire a aussi beaucoup été utilisé en faveur des réfugiés éthiopiens à Djibouti (1,8 million de dollars), des réfugiés soudanais en Ethiopie (1 million de dollars), des réfugiés éthiopiens et somalis au Kenya (1,2 million de dollars), des réfugiés soudanais, burundi et rwandais au Zaïre (1,1 million de dollars), des réfugiés somalis et éthiopiens au Yémen (0, 7 million de dollars), et des personnes déplacées en Yougoslavie (1,05 million de dollars).

37. L'octroi de secours d'urgence n'est que l'un des aspects de la vaste gamme des activités entreprises par le HCR en faveur des réfugiés du monde entier pendant le cours de 1991. Ainsi qu'il a été mentionné ci-dessus, le HCR a pris des mesures spéciales pour renforcer, en 1991, sa capacité d'intervention en cas d'urgence. Ces mesures sont décrites plus en détail à la partie A 5. c) du chapitre III. Pour les situations d'urgence créées par l'homme de nature plus complexes et de durée plus longue, la capacité d'intervention du HCR sera mise à la disposition du Coordonnateur des secours d'urgence des Nations Unies qui vient d'être nommé.

3. Soins et entretien

38. Dans toute situation de réfugiés, une fois les secours d'urgence assurés, le HCR veille à satisfaire les besoins essentiels des réfugiés par une assistance sous forme de soins et d'entretien, en attendant la mise au point d'une solution durable. Cette forme d'assistance du HCR a toujours absorbé une proportion importante du budget des Programmes généraux. L'année 1991 n'a pas fait exception à cette règle, et 211,8 millions de dollars ont été affectés aux activités de soins et d'entretien pendant l'année.

39. En Afrique, le HCR a poursuivi ses grands programmes de soins et d'entretien en Ethiopie (59,1 millions de dollars), au Malawi (48,6 millions de dollars), au Soudan (16,1 millions de dollars), en Guinée (15,7 millions de dollars) et plus récemment au Kenya (10,6 millions de dollars). La situation dans la corne de l'Afrique s'est brutalement aggravée en 1991, ce qui a provoqué un exode massif de réfugiés à destination du Kenya. Par suite du mouvement massif de réfugiés et de rapatriés dans cette région, la nécessité de fournir une assistance sous forme de soins et d'entretien a été particulièrement aiguë dans la corne de l'Afrique. Au Malawi, le nombre des réfugiés mozambicains a continué d'augmenter, ce qui a rendu nécessaire un plus grand volume d'activités de soins et d'entretien dans ce pays. En Afrique de l'Ouest, en attendant une opération à vaste échelle de rapatriement librement consenti des réfugiés libériens, d'importants programmes d'assistance ont dû être poursuivis. Des programmes plus importants de soins et d'entretien ont également été nécessaires dans d'autres régions de l'Afrique, comme le Zaïre et la République centrafricaine, où des Soudanais sont arrivés en nombre considérable.

40. L'Asie du Sud-Est a également recueilli une part majeure des programmes de soins et d'entretien en 1991. Le HCR a continué de fournir une assistance de ce type aux demandeurs d'asile vietnamiens en Thaïlande (29,5 millions de dollars), à Hong-kong (18,7 million de dollars), ainsi qu'en Malaisie, en Indonésie et aux Philippines, en attendant leur rapatriement librement consenti au Viet Nam. La situation régnant à Hong-kong est restée la plus difficile, car c'est là que se sont rendus jusqu'à 90% des nouvelles arrivées de Vietnamiens dans la région.

41. En Asie du Sud-Ouest, l'assistance sous forme de soins et d'entretien en faveur des réfugiés afghans au Pakistan est restée la plus importante de la région (36,6 millions de dollars). L'un des éléments clés de la politique du HCR dans la région a consisté à rechercher des solutions durables pour les réfugiés afghans, essentiellement au Pakistan et en République islamique d'Iran.

42. Les programmes de soins et d'entretien se sont poursuivis en Amérique latine, plus particulièrement au Mexique (3,7 millions de dollars), où il faut continuer de fournir une assistance aux réfugiés guatémaltèques jusqu'à ce qu'ils choisissent de retourner dans leur pays.

4. Solutions durables

43. L'un des objectifs essentiels des activités du HCR est la recherche de solutions durables à la situation des réfugiés. Les trois solutions durables classiques sont le rapatriement librement consenti - solution qui doit être préférée - l'intégration sur place dans le pays de premier asile et la réinstallation dans un autre pays. En 1991, quelque 222,1 millions de dollars, prélevés au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux, ont été dépensés pour promouvoir ces trois types de solution durable.

A) Rapatriement librement consenti

44. En 1991, 134,1 millions de dollars ont été consacrés au rapatriement librement consenti, et les principaux programmes ont été mis en oeuvre en Ethiopie (23 millions de dollars), au Nicaragua (14,4 millions de dollars), au Soudan (10,3 millions de dollars), au Viet Nam (8 millions de dollars), au Pakistan (6,6 millions de dollars) et à Hong-kong (4,3 millions de dollars).

45. Les tensions politiques s'étant atténuées dans de nombreuses régions du monde, la perspective de résoudre de nombreuses situations de réfugiés par un rapatriement librement consenti est aujourd'hui particulièrement prometteuse. Aussi, le HCR fait-il un effort délibéré pour promouvoir le rapatriement librement consenti chaque fois que cela est possible.

B) Installation sur place

46. Il y a encore de nombreux pays où il faut accorder une aide à l'installation sur place parce qu'il ne semble pas possible de procéder dans un avenir proche à un rapatriement librement consenti. En 1991, 70,2 millions de dollars ont été consacrés à des activités d'installation sur place.

47. Pendant la période considérée, le HCR a contribué par son assistance à créer des zones d'installation rurale en République populaire de Chine, en Côte d'Ivoire, en Ethiopie, au Mexique, au Sénégal, en Ouganda, au Zaïre et en Zambie. A mesure que les réfugiés deviennent plus autonomes, grâce aux denrées qu'ils produisent aussi bien pour leur propre subsistance que pour les vendre, et grâce à leur intégration dans les communautés locales, l'assistance du HCR est diminuée en conséquence.

48. En zones urbaines et semi-urbaines, des réfugiés isolés ont aussi bénéficié d'une aide à l'intégration. L'assistance a été axée sur l'enseignement, la formation professionnelle et les services d'orientation, afin de leur permettre de trouver un emploi et de devenir ainsi indépendants.

49. Pour favoriser l'intégration socio-économique des réfugiés dans les communautés d'accueil, le HCR met également en oeuvre des programmes de développement communautaire dans lesquels la participation des réfugiés à la planification, à l'exécution et à l'autogestion des projets est assurée. Un autre moyen d'assurer l'intégration des réfugiés dans la vie socio-économique environnante est de lier les programmes en faveur des réfugiés à des programmes existants de développement régional.

C) Réinstallation

50. La réinstallation dans un autre pays reste la seule solution durable pour les réfugiés qui ne peuvent retourner librement dans leur pays d'origine, ni compter dans le pays de premier asile sur un avenir sûr et digne. Un certain nombre de pays n'accordent aux réfugiés l'asile temporaire qu'à la condition qu'ils seront réinstallés ailleurs. Même dans les pays qui n'imposent pas cette condition, il peut arriver que des facteurs économiques, politiques ou ethniques locaux obligent à rechercher une solution durable appropriée dans un pays tiers.

51. En l'absence d'autres possibilités, la décision de réinstallation est normalement prise lorsqu'elle constitue le seul moyen valable de garantir la sécurité juridique ou physique de l'intéressé. Dans d'autres cas, la réinstallation n'est envisagée que lorsqu'elle est le seul moyen d'assurer la protection humanitaire voulue à des groupes vulnérables de réfugiés tels que ceux qui sont vulnérables sur le plan médical, les handicapés physiques ou mentaux, les femmes à risque et les victimes de torture.

52. En 1991, le HCR n'a cherché à réinstaller qu'environ 75 600 réfugiés, ce qui représente beaucoup moins que 1% d'une population mondiale de réfugiés dépassant les 17 millions. Malgré le succès des réinstallations entreprises dans le cadre du Plan d'action global en faveur des réfugiés indochinois (PAG), sur le nombre total de réfugiés que le HCR cherchait à réinstaller, il n'a enregistré que 33 000 départs, ce qui veut dire que 40 des besoins projetés n'ont pas été satisfaits. C'est là une amélioration par rapport à l'année précédente, puisqu'en 1990, 65% des départs annoncés n'ont pas été satisfaits. Un plus grand nombre de départs auraient pu être enregistrés en 1991, si ce n'est que le rapatriement librement consenti devint possible pour plusieurs populations de réfugiés que l'on avait précédemment prévu de réinstaller. De plus, les événements du Moyen-Orient ont interrompu le processus de réinstallation dans cette région pendant un certain nombre de mois.

53. Comme les années précédentes, les opérations de réinstallation ont principalement eu pour cadre l'Asie du Sud-Est. Tout en s'efforçant d'assurer le rapatriement de Cambodgiens et de nombreux réfugiés lao, le HCR a continué de s'occuper de la réinstallation de ceux pour lesquels le rapatriement librement consenti n'était pas possible. En 1991, 27 520 Indochinois de la région ont pu, grâce au PAG, être réinstallés et bénéficier d'un nouveau logement. Au 31 décembre 1991, sur les 49 220 personnes arrivées longtemps avant la date limite au sens du PAG, 48 338 s'étaient vu reconnaître le statut de réfugié et 46 500 étaient parties; 119 des réfugiés réinstallés pendant l'année 1991 avaient été secourus en mer.

54. Les réfugiés originaires du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud-Ouest constituent toujours, pour le Haut Commissariat, un important groupe de personnes à réinstaller et la crise survenue entre l'Iraq et le Koweït a bien évidemment rendu le recours à cette solution durable plus souvent nécessaire. En 1991, 3 525 réfugiés en provenance du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud-Ouest ont été réinstallés. Comme en 1990, une très forte proportion d'entre eux a dû l'être d'urgence, par suite du conflit dans la région. Les réfugiés réinstallés étaient principalement des Iraquiens et des Iraniens, auxquels s'ajoutaient quelques Afghans.

55. En Afrique, comme au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Ouest, le nombre des réfugiés dont la réinstallation a été recommandée ne constitue qu'une infime proportion de l'ensemble des réfugiés de ce continent. En 1991, ils ont été 2 400 au total à être réinstallés, principalement aux Etats-Unis d'Amérique et au Canada.

56. En 1991, du fait de la Conférence internationale sur les réfugiés, rapatriés et personnes déplacées centraméricains (CIREFCA) et d'autres possibilités de solutions régionales, le nombre des réfugiés d'Amérique latine réinstallés sous les auspices du HCR a continué de diminuer : 160 départs seulement ont été enregistrés.

57. A la suite des changements historiques survenus en Europe de l'Est, le nombre des personnes de la région qui ont dû être réinstallées a continué de diminuer. En 1991, 1 100 Européens en tout sont partis pour être réinstallés ailleurs.

58. En 1991, sur un nombre total de 960 cas représentant environ 3 360 personnes entrant dans la catégorie des groupes vulnérables du HCR (handicapés, population vulnérable sur le plan médical, victimes de torture ou de violence), 183 cas (439 personnes) ont bénéficié d'une réinstallation

59. Toujours en 1991, quelque 275 cas (825 personnes) correspondant à la catégorie des femmes à risque ont bénéficié d'une réinstallation dans le cadre de programmes spéciaux mis sur pied pour ces personnes ou de programmes ordinaires.

60. Il importe de noter que pendant la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées, 1981-1991, quelque 8 160 cas (28 570 personnes) ont été identifiés pour réinstallation. Sur ce total, quelque 3 360 cas (11 770 personnes) ont bénéficié d'une réinstallation au titre de programmes spéciaux spécialement mis sur pied pour ce groupe vulnérable de réfugiés. En outre, environ 2 000 cas (7 000 personnes) appartenant à cette catégorie ont reçu une aide des pays de réinstallation au titre des quotas annuels ordinaires de réinstallation prévus pour permettre la réunion des familles. Ainsi, le nombre total de cas ayant bénéficié d'un programme de réinstallation en faveur des personnes handicapées s'établit, pour l'ensemble de la décennie, à 5 360 (18 770 personnes). Sur ce total, 60% en moyenne correspondaient à des handicaps ou maladies physiques, et 40% à des désordres mentaux, à un retard, ou aux conséquences psychosomatiques de la torture.

D) Aide aux réfugiés et développement

61. A la quarante-deuxième session du Comité exécutif, le Haut Commissaire a été encouragé « à continuer de défendre le renforcement de la coopération interinstitutions et, en particulier, à prendre des mesures, en collaboration avec l'Administrateur (du PNUD), afin de mener à bien des activités conjointes en matière de développement en faveur des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées et de leurs communautés d'accueil » [A/AC.96/783, par. 33 b)]. Des principes directeurs concernant l'aide aux réfugiés et le développement, établis par le HCR et fondés sur les débats consacrés, depuis 1990, à ce sujet lors de réunions du Comité consultatif pour les questions de fond (activités opérationnelles) ont été approuvés par le Comité d'organisation du Comité administratif de coordination (CAC) en mars 1992. Les principales institutions qui s'occupent de développement humanitaire adresseront ces Principes directeurs à leurs sièges et à leurs bureaux extérieurs, en donnant les instructions nécessaires à leur application et à leur suivi. Un rapport intérimaire sur l'application des Principes directeurs sera présenté à la session d'automne du CAC par l'intermédiaire du Comité d'organisation.

62. Le retour imminent de centaines de milliers de réfugiés dans leur pays d'origine pose un problème de développement très spécifique et très urgent. En janvier 1992, une réunion conjointe PNUD/HCR a délimité les rôles et responsabilités respectifs des deux organisations à l'égard des rapatriements librement consentis. Le HCR a également créé un Groupe de travail de l'aide aux rapatriés et du développement, essentiellement chargé d'établir à l'intention du Haut Commissariat des directives appropriées. Des missions conjointes PNUN/HCR chargées de préparer des programmes de rapatriement et de réintégration ont été entreprises au Cambodge et du Mozambique.

63. Un élément de programme « aide aux réfugiés et développement » se montant à 10 million de dollars environ a été élaboré conjointement par le HCR et le PNUD au Malawi, en octobre 1991, dans le cadre du cinquième programme par pays du PNUD, pour faire face aux besoins qu'entraîne, pour l'environnement et le développement, le poids des réfugiés dans les régions d'accueil.

64. Les préparatifs techniques de la Troisième phase du projet d'activités génératrices de recettes dans les régions abritant des réfugiés au Pakistan, exécuté par la Banque mondiale, sont achevés. En attendant que les fonds annoncés en faveur de cette troisième phase du projet soient effectivement versés, on a entrepris des activités pour une période intérimaire qui devrait durer jusqu'en juin 1992. L'exécution du projet commun Fonds internationale de développement agricole (FIDA)/HCR entrepris en République islamique d'Iran, qui vise à la fois à remettre en état l'environnement du Khorassan du Sud et à procurer des revenus aux réfugiés a commencé, à une échelle réduite, en attendant un financement supplémentaire. En Amérique centrale, sur les 59 projets présentés par les sept pays de la CIREFCA, 34 ont bénéficié d'un financement complet ou partiel - le total des sommes fournies se montant à 65 millions de dollars - et sont à l'heure actuelle en cours d'exécution. Une deuxième réunion internationale du Comité se suivi de la CIREFCA s'est tenue en avril 1992. Elle a examiné 52 propositions de projets correspondant à une dépense totale de 241 million de dollars.

65. Une réunion Banque africaine de développement/HCR, qui s'est tenue en mars 1992, a examiné les domaines possibles de coopération et décidé d'entreprendre une action commune dans les domaine de l'identification, de l'élaboration et de l'exécution de programmes en faveur des zones qui accueillent des réfugiés ou des rapatriés. Le HCR, en coopération avec le PNUD et les gouvernements intéressés, travaille activement à élaborer un plan d'action pour l'intégration ou la réintégration de réfugiés ou de rapatriés rwandais, qui fera suite à la Conférence régionale au sommet des chefs d'Etat du Burundi, du Rwanda, de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie, à laquelle assistait aussi le Premier Ministre du Zaïre. Des études de faisabilité ont été entreprises dans les différents pays et des projets sont en cours d'élaboration.

5. Gestion et mise en oeuvre du programme

a) Généralités

66. Le HCR a continué à s'efforcer d'améliorer la gestion générale des projets, en tenant compte, en particulier, des vérifications effectuées par les vérificateurs internes et externes des comptes de l'ONU, des rapports d'évaluation et des conclusions des missions d'examen des programmes et grâce aux opérations et services d'experts fournis par la section d'appui technique et d'appui au Programme du HCR.

67. Le Système de gestion du Programme, entré en vigueur en 1979 et appliqué depuis, a fait l'objet en 1990 d'un examen approfondi et d'une évaluation qui ont abouti à la publication, en décembre 1991, de la version finale du chapitre pertinent du Manuel du HCR; ce chapitre contient des instructions complètes relatives à la gestion des programmes et des projets à l'intention du siège comme des bureaux extérieurs.

68. Une forme améliorée de la version destinée aux bureaux extérieurs du Système d'information administrative et de gestion (FMIS) a été distribuée à tous les bureaux extérieurs pendant le deuxième semestre de 1991, ce qui a facilité la planification, le suivi et le contrôle des projets. Plus de 100 bureaux extérieurs utilisent désormais ce système qui, notamment, leur permet de pousser plus loin la budgétisation et le suivi des projets.

69. Des efforts continuent d'être déployés à tous les niveaux pour répondre efficacement aux besoins des femmes et des enfants réfugiés et pour intégrer les questions qui leur sont relatives à la programmation générale. Il en a été tenu compte dans la révision du Système de gestion du programme et une place importante est faite à cette question dans les cours de formation.

b) Evaluation

70. Durant l'année, on s'est surtout attaché à évaluer de façon exhaustive les principales opérations d'urgence menées par le HCR et les principales questions qui se posent à lui du point de vue régional. Lors de ces évaluation, diverses questions d'organisation et de fonctionnement ont été abordées. On a notamment examiné l'importance et la valeur du rôle joué par le HCR et de la stratégie appliquée en Europe occidentale, procédé à un examen d'ensemble des activités logistiques du HCR, analysé les enseignements à tirer du rapatriement d'Angolais qui se trouvaient au Zaïre, examiné l'efficacité et les répercussions des opérations menées par le HCR en Guinée, en Sierra Leone, au Sri Lanka et en Ouganda; enfin, on a procédé à une étude exhaustive de l'aptitude du HCR à faire face à des situations d'urgence, à la lumière surtout des récentes expériences dans la région du golfe Persique, mais aussi de l'expérience accumulée par le HCR pendant les 10 années écoulées.

71. Ces évaluations ont également porté sur diverses questions de politique et de protection, et l'assistance matérielle accordée aux réfugiés a été évaluée de façon exhaustive. Par ailleurs, on a prêté l'attention voulue aux accords conclu avec les partenaires d'exécution, aux structures institutionnelles et aux effectifs. Chaque fois que cela a été possible, on s'est efforcé d'identifier les enseignements dont on pourrait tirer parti dans les activités de formation du HCR, et on a systématiquement attaché une attention particulière aux questions intéressant les femmes et les enfants.

72. Les évaluations exhaustives visent à aider le Haut Commissaire et les principaux gestionnaires à améliorer et modifier les activités opérationnelles en fonction des besoins. Les procédures d'évaluation sont maintenant bien établies au HCR, et permettent de tirer le meilleur parti des évaluations qui sont faites. Un Composé de gestionnaires principaux du HCR, choisit les opérations ou activités qui doivent être évaluées et examine les conclusions et recommandations. Ce Comité fournit un mécanisme d'application des recommandations et assure que les recommandations concernant les politiques d'organisation sont prises en compte au niveau approprié.

c) Capacité d'intervention en cas d'urgence

73. Compte tenu des urgences auxquelles le HCR a dû faire face récemment, surtout en 1991, le Haut Commissaire a inscrit au nombre de ses objectifs prioritaires le renforcement de l'aptitude du HCR à répondre aux situations d'urgence. Un certain nombre de propositions relatives à la planification préalable et à la capacité d'intervention en cas d'urgence ont été présentées au Comité exécutif, à sa quarante-deuxième session. Fort de l'appui énergique donné par le Comité exécutif à ces propositions, le HCR s'est efforcé d'assurer leur prompte application, sous la conduite d'une Equipe spéciale d'urgence créée par le Haut Commissaire en octobre 1991.

74. S'il veut renforcer sa capacité d'intervention en cas d'urgence, le HCR doit disposer d'une certaine réserve de capacité. Pendant le deuxième semestre de 1991 et les premiers mois de 1992, le HCR s'est attaché à se doter de cette capacité dans le domaine des équipes de secours, des articles de première nécessité, de l'évaluation des besoins et de l'exécution des programmes d'urgence.

75. En ce qui concerne les équipes de secours, les ressources internes du HCR en matière de personnel ont été renforcées grâce à la désignation de cinq administrateurs chargés de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence qui mettent en route les services de première ligue en cas d'urgence et veillent, en dehors des périodes d'urgence, à ce que des mesures indispensables de planification préalable soient prises. Pour soutenir ces administrateurs, des Equipes d'intervention d'urgence ont été créées dans chaque région et un fichier de personnel de réserve auquel faire appel en cas d'urgence a été établi. Outre ces dispositions internes, le HCR a également conclu avec le Conseil danois des réfugiés et le Conseil norvégien des réfugiés des accords spéciaux aux termes desquels ces organismes fourniront au HCR la capacité d'appoint dont il aura besoin en lui détachant du personnel. Le HCR a examiné un dispositif semblable avec les Volontaires des Nations Unies.

76. Un mémorandum d'accord a été signé en décembre 1991 avec le Conseil des services de sauvetage suédois aux termes duquel ce dernier s'engage à mettre du personnel et du matériel à la disposition des Equipes d'intervention d'urgence du HCR de manière à assurer leur mobilisation et leur déploiement rapides et à leur permettre de devenir immédiatement opérationnelles dès qu'elles atteignent une zone d'urgence. Cet organisme tient également à la disposition du HCR d'autres types de matériel, notamment des véhicules, auxquels il peut avoir recours.

77. Le HCR continue à attacher beaucoup d'importance à la capacité d'intervention du personnel en cas d'urgence, et c'est l'objet du Programme de formation à la gestion des situations d'urgence. Au titre de ce programme, lancé en 1985, plus de 1 200 membres du personnel du HCR ou d'organisations non gouvernementales, ou fonctionnaires des Etats et d'autres organismes des Nations Unies ont participé à 33 ateliers répartis dans le monde entier. Au cours des 12 mois écoulés, des cours ont été organisés au titre de ce programme Madison, Wisconsin (Etats-Unis d'Amérique), en République fédérative tchèque et slovaque, en Pologne, en Hongrie et dans la Communauté d'Etats indépendants. A l'avenir, les séminaires seront essentiellement conçus dans un cadre régional, de manière à toucher un plus grand nombre de personnes, notamment les personnels locaux. Pour 1992, on prévoit d'organiser au titre du Programme de formation à la gestion des situations d'urgence des séminaires au Proche-Orient, dans la corne de l'Afrique et en Europe orientale et centrale.

d) Femmes réfugiées

78. Pendant la période considérée, le HCR a continué de progresser dans l'application de sa politique sur les femmes réfugiées en s'attachant davantage à l'exécution sur le terrain. Des Principes directeurs du HCR relatifs à la protection des femmes réfugiées ont été adoptés pour donner des orientations pratiques au personnel en poste sur le terrain et l'aider à identifier les besoins spéciaux de protection de femmes réfugiées; il s'agit aussi de veiller à ce que ceux qui planifient et exécutent les programmes soient sensibles comme il convient à ces besoins. Le Programme de formation en fonction du sexe, « Planification orientée vers les personnes », a été renforcé - il inclut désormais de nouvelles études de cas sur les opérations d'urgence et de rapatriement - et traduit en espagnol et en français. Des cours ont été organisés au siège en 1991, et l'un d'eux était spécifiquement conçu pour les coordonnateurs des secours d'urgence. En outre, l'une des priorités en 1992 consistera à mieux préparer les personnels d'intervention à tenir compte du sexe de la personne dont ils s'occupent, et les formateurs ont été préparés à cet effet. La formation aux questions de protection a comporté des sessions relatives à la persécution en fonction du sexe et aux techniques d'interrogatoire à employer à l'égard des demandeurs d'asile de sexe féminin. Des questions concernant spécifiquement l'un ou l'autre sexe doivent aussi être incorporées dans la plupart des modules de formation; elles sont déjà incluses dans les manuels de procédure.

79. Plusieurs initiatives ont également été prises sur le terrain pour appliquer la politique concernant les femmes réfugiées et faire que l'on tienne compte du sexe des intéressés dans la planification et l'exécution des projets. L'une des plus remarquables, prise dans le cadre de la CIREFCA, a été le Forum régional centraméricain sur les femmes réfugiées, déracinées et rapatriées (FOREFEM), tenu au Guatemala en février 1992, Précédé de six mois de réunions préparatoires, auxquelles participaient des femmes dans cette situation, des fonctionnaires nationaux et des représentants des organisations non gouvernementales, ce forum a appelé l'attention sur la situation des femmes déracinées qui se trouvaient dans la région et formulé des recommandations de vaste portée visant à améliorer l'exécution des programmes. Ce forum s'est notamment attaché à faire prendre conscience des obstacles juridiques auxquels se heurtent les femmes déracinées et à promouvoir les initiatives d'auto-assistance.

80. Des personnels spécifiquement chargés d'assurer l'inclusion sur le terrain de questions relatives aux femmes réfugiées ont été envoyés au Malawi, en Thaïlande et en Ethiopie - dans les deux derniers cas, avec des responsabilités régionales. Leur rôle est d'aider le personnel des bureaux extérieurs à appliquer la politique concernant les femmes réfugiées en identifiant les possibilités de participation accrue, en rattachant les activités du HCR aux efforts qui visent à intégrer les femmes dans les activités générales de développement, en assurant que la formation tienne compte du sexe des intéressés, et en adaptant les programmes existants pour qu'ils soient plus adaptés aux besoins des femmes. Ils mettront également au point des plans pilotes d'application de cette politique, susceptibles d'être repris dans d'autres régions.

81. Enfin, l'établissement du rapport annuel interne du HCR a révélé un grand nombre d'initiatives qui avaient été prises par des bureaux extérieurs pour identifier les besoins des femmes et y faire face. Il s'agit notamment de donner aux femmes dont le rapatriement est prévu une formation spécifique en matière de protection, d'entreprendre des recherches socio-économiques sur les familles dont le chef est une femme afin d'améliorer l'exécution du programme, d'encourager activement le maintien des filles à l'école et d'identifier des activités particulières à l'intention des familles rapatriées dont le chef est une femme. On pense que grâce à la politique bien établie concernant les femmes réfugiées et au programme de formation mis en place, les besoins des femmes réfugiées seront toujours mieux pris en compte à l'avenir.

e) Enfants réfugiés

82. La communauté internationale est de plus en plus consciente du fait que plus de la moitié des 17 millions de réfugiés qui sont de la compétence du Haut Commissariat sont des enfants et des jeunes d'âge scolaire. Cette prise de conscience s'est faite aussi au sein du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Aux efforts déployés, de façon générale, en faveur de tous les réfugiés, dans les domaines de la protection, de l'assistance matérielle et des solutions durables, s'ajoutent des ressources et programmes visant à identifier et à satisfaire les besoins particuliers des enfants et à leur assurer les conditions qui leur permettront de croître et de se développer normalement.

83. La méthode retenue par le HCR consiste à améliorer la planification et l'exécution des programmes de manière à ne pas marginaliser les enfants et ceux qui s'occupent d'eux, mais à intégrer les efforts déployés en leur faveur dans les activités générales, en particulier dans la recherche de solutions durables. Les enfants réfugiés constituent un investissement humain pour l'avenir. Etant donné l'ampleur des difficultés auxquelles ils se heurtent, il est évident que les mesures de prévention, la protection juridique et physique et une assistance fondée sur le souci du développement psychosocial aussi bien que physique restent les principes essentiels de l'intervention du HCR. Les activités en faveur des enfants, qu'elles consistent en une assistance matérielle, en services d'orientation ou en activités d'information, sont menées à bien en coopération avec les gouvernements des pays donateurs, des pays d'accueil et des pays d'origine, ainsi qu'avec les organismes non gouvernementaux, intergouvernementaux ou des Nations Unies qui sont les partenaires du HCR. Pendant la période considérée, le HCR a surtout recherché cette collaboration dans les domaines tels que la protection et l'information, mais aussi dans ceux de l'éducation, de la satisfaction des besoins physiques et psychosociaux et de l'orientation sociale.

84. Le HCR a continué à fournir des orientations dans les domaines relevant de la protection, en particulier en ce qui concerne la détention d'enfants réfugiés et l'apatridie d'enfants réfugiés. Il a également participé à de nombreuses réunions et activités interinstitutions visant à promouvoir et à appliquer la Convention relative aux droits de l'enfant. Une attention particulière a été accordée à la question de l'adoption d'enfants réfugiés, compte tenu de la Conférence de La Haye de droit international privé, cadre dans lequel des Etats travaillent à l'heure actuelle à l'élaboration d'un projet de convention sur l'adoption transnationale.

85. Récemment, le HCR a déployé des efforts tout particuliers pour mieux faire prendre conscience au grand public de la situation des enfants réfugiés et pour aider le personnel des bureaux extérieurs à satisfaire les besoins des enfants réfugiés. A cet effet, on a réalisé une bande vidéo de 12 minutes intitulée « Faire un petit effort » (existe en anglais et en français). Deux bandes vidéo à but didactique ont également été réalisées. L'une d'elles, intitulée « Une promesse » vise à appeler l'attention sur les Principes directeurs concernant les enfants réfugiés, et encourage le personnel du HCR et de ses partenaires à les appliquer effectivement. L'autre bande vidéo intitulée « Rêves brisés » a pour cadre la Zambie et montre les soins dont ont besoin les enfants réfugiés traumatisés; elle traite essentiellement d'un projet destiné aux enfants réfugiés mozambicains, montrant comment détecter les symptômes de traumatisme et proposant toute une gamme de mesures simples pour en surmonter les effets néfastes.

86. Pour donner suite à la recommandation formulée par le Comité exécutif à sa session de 1991, une Coordonnatrice principale pour les enfants réfugiés a été nommée, en collaboration avec le Conseil norvégien des réfugiés et grâce à l'appui financier du Gouvernement norvégien. Cette coordonnatrice a pris ses fonctions en mai 1992. Elle sera chargée, notamment, de la mise au point et de la promotion d'une politique coordonnée concernant les enfants réfugiés.

B. Faits nouveaux survenus en Afrique

87. Les tendances, les caractéristiques et l'ampleur générale des mouvements de réfugiés en Afrique sont restées comparativement stables pendant la période considérée. Toutefois, les arrivées de réfugiés au Malawi en provenance du Mozambique se sont poursuivies au même rythme. Les événements qui se sont déroulés en Somalie, en Ethiopie, au Soudan, au Burundi, au Zaïre et au Sierra Leone à partir du début de 1991 se sont traduits par de nouvelles arrivées de réfugiés à Djibouti, au Kenya, en Ouganda, au Rwanda, au Zaïre, au Congo et en Guinée, respectivement. Face à ces nouveaux exodes, il a fallu lancer de nouveaux programmes d'aide d'urgence et renforcer la présence du HCR sur le terrain pour répondre de manière plus efficace à ces situations complexes.

88. Au cours de la période considérée, les mouvements de population et de réfugiés ont continué d'être dus à la fois à des causes naturelles et aux activités de l'homme. Si certains des problèmes qui sont à l'origine des mouvements de réfugiés sont l'héritage du colonialisme, la majorité sont le résultat de conflits internes, de luttes ethniques, de violations des droits de l'homme, de l'absence d'obligation de rendre compte et de démocratie dans la vie politique, de l'extrême pauvreté, des problèmes d'ajustement structurel, du fardeau de la dette, de la faiblesse des systèmes et des institutions politiques et économiques, de la dégradation de l'environnement, de la sécheresse et de la famine; tous ces problèmes se sont combinés pour saper l'autonomie collective, la confiance et la sécurité des pays africains.

89. Les gouvernements africains ont continué de se colleter avec ces problèmes sociaux, économiques et politiques complexes à cause desquels de nombreuses personnes ont continué de quitter leur pays à la recherche d'un havre de paix et de conditions de vie plus dignes. C'est pourquoi dans le « Nouveau programme pour le développement de l'Afrique dans les années 90 », l'ONU recommande aux pays africains de mener certaines actions et à la communauté internationale de s'attaquer à la situation économique critique de l'Afrique. Ce programme porte notamment sur les domaines suivants : poursuite d'une croissance et d'une développement économiques durables, promotion de la coopération et de l'intégration économiques régionales et subrégionales; intensification du processus de démocratisation; renforcement de la mise en valeur des ressources humaines et de la mise en place d'institutions; gestion de l'environnement et politique démographique efficaces; développement de l'agriculture et sécurité alimentaire.

90. Il est réconfortant de constater que les chances sont aujourd'hui meilleures de prévenir les mouvements de réfugiés en Afrique et de supprimer les causes profondes de ce phénomène par la démocratisation des systèmes politiques et le respect des droits de l'homme. Les pays africains sont de plus en plus nombreux à adhérer à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La question des causes profondes a continué d'être débattue dans différentes instances, notamment au Conseil des ministres de l'OUA et an Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA. C'est dans ce contexte que la Commission des Quinze de l'OUA s'est rendue dans divers pays africains pendant la période considérée afin d'encourager et de faciliter les rapatriements librement consentis. En outre, plusieurs Etats ont prononcé une amnistie générale et ont adopté des lois, qui permettent aux réfugiés de rentrer dans leur pays en sécurité et dans la dignité.

91. Comme par le passé, la grande majorité des réfugiés en Afrique ont trouvé asile dans des pays en proie à d'importants problèmes économiques et souvent dans les régions les plus reculées et les moins développées de ces pays. L'impact d'une succession de crises touchant des millions de victimes de la sécheresse, de réfugiés, de rapatriés, de personnes déplacées à l'intérieur d'un même pays et de personnel militaire démobilisé dans la corne de l'Afrique, en Angola, au Mozambique, au Libéria et au Soudan, s'est fait d'autant plus durement sentir qu'il n'y avait pas assez de ressources pour remédier simultanément à toutes ces situations. Ces pays ne peuvent supporter cette charge supplémentaire alors qu'ils sont souvent dans l'impossibilité de fournir des services suffisants à leurs propres ressortissants. Malheureusement, aucun soutien financier substantiel n'a été apporté au Programme spécial d'urgence en faveur de la corne de l'Afrique en réponse à l'appel lancé par diverses institutions, ni aux projets de développement viables, qui allégeraient le fardeau que représentent les réfugiés pour les nationaux et aideraient à trouver des solutions durables dans les régions touchées par la présence de réfugiés. Par les conséquences qu'elle a sur les ressources en eau, les vivres, les infrastructures et les fournitures médicales, et par les difficultés qu'elle crée sur le plan logistique, la sécheresse en Afrique australe pourrait remettre en cause l'aptitude de la région à mener à bien certaines réformes démocratiques essentielles au développement à long terme. Le HCR a commencé, dans le cadre du Programme alimentaire mondial (PAM) et d'entente avec le Département des affaires humanitaires de l'ONU, à coordonner les activités qu'il mène pour remédier aux graves déficits alimentaires dont souffrent les réfugiés. Pour éviter une hécatombe, il faut que tous les donateurs internationaux et les pays africains touchés s'efforcent sans relâche de remédier à cette crise.

92. Il y a toutefois des raisons d'espérer que certains conflits régionaux et internes qui existent depuis longtemps vont se résoudre et qu'une situation s'établira qui permettra de lancer des opérations de rapatriement à grande échelle. C'est la seule solution réaliste au problème des réfugiés en Afrique et c'est l'objectif fondamental du HCR. Pour qu'un rapatriement massif soit possible, la communauté internationale devrait, en bonne logique, aider les gouvernements des pays d'origine à réabsorber leurs nationaux. Faute de quoi, les rapatriés, dans l'impossibilité de faire face à leurs besoins fondamentaux, risquent de partir à nouveau de chez eux.

93. Pendant la période considérée, l'Afrique occidentale a de nouveau été le théâtre de plusieurs conflits internes; c'est ainsi notamment que le conflit armé qui se déroule dans les provinces du sud-est de la Sierra Leone s'est intensifié. En conséquence, des centaines de milliers de Sierra-Léoniens ont été déplacés à l'intérieur du pays et 172 000 autres ont dû chercher refuge en Guinée (160 000) et au Libéria (12 000) à partir d'avril 1991. Dans le domaine de la sécurité, la situation dans la région reste très tendue et l'on signale l'arrivée de nouveaux réfugiés en Guinée. Les réfugiés sierra-léoniens ont reçu une aide d'urgence dans le cadre du projet de soins et d'entretien réalisé actuellement en Guinée.

94. Les efforts faits pour résoudre le problème touareg au Mali n'ont rien donné non plus. Outre les Touaregs réfugiés en Mauritanie et en Algérie, plus d'un millier de réfugiés urbains ont été enregistrés dans les capitales du Burkina Faso et du Niger depuis la fin de mars 1992. Plus récemment, plus de 300 Sénégalais venant de la région de la Casamance se sont réfugiés en Gambie.

95. L'échec des tentatives faites pour trouver une solution pacifique et durable à la crise du Libéria a obligé plus de 665 000 personnes à rester en exil dans les pays voisins où elles bénéficient d'une aide du HCR. A la fin de 1991, des représentants des donateurs, d'institutions des Nations Unies, du PAM, du HCR et d'organisations non gouvernementales ont effectué conjointement une mission dans les trois principaux pays qui ont accueilli des réfugiés libériens (Côte d'Ivoire, Guinée et Sierra Leone), ainsi qu'en Libéria, afin d'examiner la situation alimentaire. Des plans d'intervention spéciale ont été élaborés en vue d'une vaste opération de rapatriement librement consenti des réfugiés libériens, mais la situation en matière de sécurité ne se prête pas encore à une telle opération.

96. Malgré les troubles politiques de mai 1991 qui ont provoqué l'effondrement de l'ordre public et gravement endommagé l'infrastructure des camps et les biens utilisés dans le cadre de projets, il a été possible, grâce aux programmes d'aide menés en 1991 en Ethiopie, de renforcer les secours d'urgence apportés aux réfugiés somalis et soudanais, notamment en ce qui concerne la logistique, les transports, la santé et l'approvisionnement en eau. Quelques résultats importants ont été obtenus en 1991 : accroissement des capacités de stockage, fourniture de quantités suffisantes de vivres aux réfugiés malgré une situation précaire en matière de sécurité, réduction des taux de malnutrition à des niveaux acceptables et forage de trois puits dans la vallée de Jerer près de Jijiga. Etant donné la gravité de la situation, le HCR s'est surtout employé à assurer aux populations le minimum vital. Si les réfugiés somalis des camps situés dans l'est de l'Ethiopie n'ont reçu que 72% des vivres qui leur étaient destinés, en raison des problèmes liés à la sécurité, il est réconfortant de constater que les réfugiés soudanais ont reçu quant à eux l'équivalent de 2 223 calories par personne et par jour, lorsqu'on sait que le minimum quotidien recommandé par l'OMS est de 1 900 calories. Le HCR a aussi réussi à maintenir dans une situation satisfaisante, sur les plans sanitaire et nutritionnel, la majorité des réfugiés somalis et soudanais, dont les taux bruts de mortalité sont inférieurs à 1 pour 10 000 et les taux de malnutrition inférieurs à 10%, sauf dans les camps de Kebribeyah, de Tefer Ber et de Daror dans l'est de l'Ethiopie, où l'afflux continu de réfugiés a aggravé la malnutrition.

97. Le HCR a mené peu d'activités conçues spécialement pour les femmes réfugiées car il s'est attaché en priorité à sauver des vies et à assurer la survie des réfugiés en agissant dans les domaines du transport, de l'approvisionnement en eau et de la santé. Les femmes et les enfants ont cependant été les principaux bénéficiaires de l'amélioration de l'approvisionnement en eau, des services sanitaires et des programmes fournissant une alimentation d'appoint.

98. A la suite de l'effondrement, en janvier 1991, du Gouvernement somali en place à cette époque, la majorité des réfugiés somalis issas ont exprimé le souhait de regagner le nord-ouest de la Somalie, à condition qu'il y ait suffisamment de vivres, que les infrastructures de base endommagées aient été remises en état et que la paix soit assurée. En fait, le climat d'insécurité qui régnait en Ethiopie orientale a poussé une centaine de milliers de réfugiés somalis issas à regagner spontanément le nord-ouest de la Somalie pendant la période considérée. Le HCR est convaincu que si le nord-ouest de la Somalie était déminé et que la paix y était instaurée, un rapatriement librement consenti à grande échelle constituerait une solution durable réaliste. Par ailleurs, comme la majorité des réfugiés soudanais regagnent spontanément le Soudan méridional, le HCR transforme actuellement le camp de Dimma, avec la collaboration d'autres institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, de telle sorte qu'il puisse accueillir les 4 300 réfugiés soudanais qui restent.

99. Environ 300 000 des quelque 550 000 rapatriés éthiopiens venant de Somalie ont reçu des subventions de voyage d'un montant total de 10,6 millions de dollars afin de regagner leurs villages d'origine où la Commission de secours et de réinsertion leur fournira des rations alimentaires pendant 12 mois. La somme d'environ 420 dollars qu'il avait été proposé de verser à chaque famille au titre de subvention à la réinsertion sera consacrée à des projets « à impact rapide » dans le domaine des services vétérinaires, de l'amélioration de l'approvisionnement en eau, des dispensaires, des crédits et à d'autres projets de petite dimension identifiés sur place. Ces projets, qui profiteront à la fois aux rapatriés et aux communautés locales, seront exécutés par les ministères appropriés ou par les ONG compétentes. Dans le cadre d'une opération de rapatriement librement consenti, le HCR a procédé, en juillet 1991, au rapatriement par avion de 53 000 anciens soldats, de Kassala, dans l'est du Soudan, vers Addis-Abeba, et de 102 civils, du sud du Soudan vers Jimma, dans l'ouest de l'Ethiopie. En octobre 1991, 550 autres personnes ont été transportées par avion de Djibouti à Dire Dawa ou à Addis-Abeba. Chaque rapatrié civil a reçu un don en espèces d'un montant approximatif de 66 dollars, tandis que le gouvernement mettait en oeuvre un programme spécial d'aide aux anciens soldats, avec la collaboration de donateurs et d'autres institutions des Nations Unies.

100. Situé à un carrefour de la corne de l'Afrique, Djibouti a été de ce fait particulièrement touché par les changements politiques survenus dans les pays voisins en 1991 et par l'instabilité qui s'est ensuivie. Peuplé de plus d'un demi-million d'habitants. Djibouti a accueilli à la fin d'avril 1992 quelque 91 500 réfugiés d'origine somalie et 13 000 réfugiés éthiopiens. Le pays a aussi dû faire face à une grave sécheresse et à des troubles dans ses régions septentrionales. Dans le cadre du programme annuel du HCR et des programmes spéciaux d'urgence pour la corne de l'Afrique, une assistance a été fournie dans les domaines suivants : aide alimentaire, services sanitaires, approvisionnement en eau et renforcement des services logistiques - portuaires et ferroviaires - ce qui a permis la livraison à l'Ethiopie, aux moindres frais, de fournitures d'urgence.

101. Conséquence directe de la modification du climat politique en Ethiopie, le rapatriement librement consenti des Erythréens est devenu possible. Le Gouvernement soudanais et le Gouvernement provisoire de l'Erythrée ont entrepris des consultations pour déterminer les modalités d'enregistrement, de transport, d'accueil et de réadaptation en Erythrée des quelque 250 000 Erythréens qui se trouvent au Soudan depuis plus de deux ans. Comme le HCR ne peut jouer qu'un rôle limité dans cette opération de réadaptation, une grande partie des activités qu'il faudra mener dans différents secteurs s'y rapportant, notamment la santé, l'éducation, l'agriculture et l'approvisionnement en eau potable, devront être prises par des organes s'occupant de développement ou dans le cadre de programmes de développement, qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux. On espère que cette opération de rapatriement pourra débuter en juillet 1992. Le HCR a ouvert un bureau de liaison à Asmara, le 1er novembre 1991, afin d'aider le gouvernement provisoire à élaborer le programme d'assistance du HCR pour les rapatriés et de surveiller sa mise en oeuvre.

102. En 1991 et pendant le premier trimestre de 1992, le HCR a continué à appliquer son programme de soins et d'entretien en faveur des réfugiés éthiopiens au Soudan pour un coût total de 9,9 millions de dollars. En outre, tous les réfugiés vivant dans des camps et des zones d'installation bénéficiant de l'aide du HCR ont reçu des vivres (par le biais du PAM). Des rations alimentaires complètes ont aussi été distribuées dans des camps touchés par la sécheresse qui, en principe, auraient dû être autosuffisants dans le domaine alimentaire.

103. Par ailleurs, les réfugiés soudanais qui se trouvaient dans la région de Gambela en Ethiopie occidentale ont été contraints de fuir leurs camps en mai 1991 et ont rejoint leur pays d'origine contre leur gré. Environ 200 000 à 250 000 personnes sont arrivées dans la région de Nasir et de Pochala, dans le sud-est du Soudan, souvent après avoir marché très longtemps dans des conditions éprouvantes. Cette région, qui est extrêmement isolée puisqu'on ne peut y accéder que par avion pendant la saison des pluies, a reçu une aide d'urgence dans le cadre de l'Operation Lifeline Sudan. En raison de la vaste offensive militaire lancée par le Gouvernement soudanais après l'arrivée de la saison sèche, la plupart des rapatriés ont quitté progressivement la région de Nasir, soit pour leur village d'origine, soit pour la région de Kapoeta dans le sud. La situation d'un groupe de 12 000 petits garçons qui se trouvaient au départ dans des camps spéciaux en Ethiopie et qui à partir d'avril 1992 ont été transportés à Kapoeta pour des raisons de sécurité, est particulièrement préoccupante. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a apporté une assistance à ces mineurs. Le HCR les a aussi aidés en allouant la somme de 1 365 400 dollars à l'Operation Lifeline Sudan pour lui permettre d'acheter des matériels de secours et de louer un avion. Il a aussi détaché du personnel technique auprès de l'Operation Lifeline Sudan à Nasir.

104. Pendant la période considérée, le HCR a préparé deux opérations de rapatriement librement consenti à partir du Soudan. La première, qui s'est achevée en janvier 1992, a consisté dans le rapatriement de 2 700 Ougandais, transportés par avion à Entebbe. La seconde, qui consiste dans le rapatriement de 12 000 Tchadiens résidant actuellement près de El Geneina dans des zones d'installation gérées par le HCR, devrait être achevée en juin 1992.

105. Le Kenya a aussi été durement touché par les événements survenus dans la corne de l'Afrique. Le chute du régime de Siad Barre en Somalie et la guerre civile qui s'est ensuivie dans le sud de la Somalie a entraîné un exode de réfugiés, en direction de la région côtière comprise entre la frontière et Mombasa, et en direction de la région de Liboi dans le district de Garissa. A la fin du mois de mars 1992, environ 122 000 Somalis étaient hébergés dans le centre d'accueil de Liboi et dans les camps d'Ifo et d'Utange. Comme on s'attend que les arrivées se poursuivent au rythme de 200 à 400 par jour, on cherche de nouveaux sites à la fois sur la côte et dans la région d'Ifo. Le principal problème est de trouver des régions où les ressources en eau soient suffisantes pour 30 000 personnes en moyenne. Le HCR apporte les fonds pour toute l'assistance connexe nécessaire, notamment en matière de santé, d'eau, de transport, d'assainissement, d'abris, etc. Les programmes sont réalisés par des organisations non gouvernementales et par le HCR directement, avec l'appui du Gouvernement kényan. Le PAM fournit les vivres de première nécessité.

106. Des réfugiés éthiopiens, civils ou militaires, ont commencé à arriver au Kenya en grand nombre en juin 1991; ils ont été accueillis au camp de Walda où ils ont été jusqu'à 8 000. La majorité de ces réfugiés ont regagné leur pays avant la fin de 1991, la plupart spontanément. Toutefois, en février 1992, des affrontements interethniques ont éclaté dans le sud de l'Ethiopie, entraînant l'arrivée de 1 500 à 2 000 réfugiés par jour. Le HCR a fait de son mieux pour apporter une aide d'urgence à ce nouveau groupe de réfugiés. En avril 1992, des emplacements pour les camps ont été identifiés et les organisations non gouvernementales mobilisées.

107. Etant donné le rythme actuel des nouvelles arrivées, le nombre total des réfugiés au Kenya devrait, avant la fin de juin 1992, atteindre le chiffre approximatif de 327 000, sans compter l'arrivée possible de réfugiés soudanais fuyant la guerre civile au sud du Soudan. Pour répondre aux besoins de ce groupe, le HCR aura besoin, d'après les estimations, d'une quinzaine de millions de dollars, sans compter les vivres fournis par le PAM, alors que 12,5 millions de dollars seulement avaient été prévus au budget.

108. La sécheresse pose un grave problème au Kenya : ce pays n'est en mesure de satisfaire ni les besoins alimentaires de sa propre population, ni à fortiori ceux des réfugiés. Il est donc obligé d'importer des vivres pour sa population, le PAM faisant de même pour les réfugiés. Etant donné le délai nécessaire pour importer des quantités aussi importantes de vivres, l'arrivée continue de nouveaux réfugiés posera de graves problèmes logistiques au HCR et au PAM.

109. A la fin de mars 1992, des Soudanais continuaient d'arriver dans le nord de l'Ouganda au rythme de 800 à 1 000 personnes par mois à cause de la guerre civile qui sévit dans le sud au Soudan. Le HCR a continué, en collaboration avec le Gouvernement ougandais et avec des organisations non gouvernementales, à fournir l'assistance sous forme do soins et d'entretien nécessaire. En avril 1992, le HCR s'est entretenu avec le Gouvernement ougandais de la possibilité d'allouer aux réfugiés assez de terres pour qu'ils puissent devenir autosuffisants sur le plan alimentaire.

110. Dans le cadre du Plan d'action pour les réfugiés rwandais, le HCR s'est efforcé, en collaboration avec le Gouvernement ougandais et le PNUD, d'améliorer l'infrastructure économique des zones d'installation de réfugiés rwandais situées dans le sud-ouest de l'Ouganda.

111. En mars 1992, conséquence des heurts opposant l'armée zaïroise aux forces antigouvernementales, quelque 30 000 Zaïrois sont arrivés dans l'ouest de l'Ouganda. Le HCR aide le gouvernement à éloigner ce groupe de la frontière et à lui fournir soins et entretien par le biais d'organisations non gouvernementales.

112. En Afrique centrale et dans d'autres régions du continent, la solution du problème des réfugiés passe par la création de conditions permettant aux personnes de rester dans leur pays d'origine ou de rentrer chez elles en sécurité. Le conflit qui se déroule actuellement dans le sud du Soudan a une fois encore entraîné l'arrivée de réfugiés dans le nord du Zaïre et en République centrafricaine. L'opération d'urgence menée dans le Haut Zaïre en février et en décembre 1990 s'est progressivement transformée en un important programme de soins et d'entretien du HCR, qui a coûté 2,5 millions de dollars en 1991. La plus grande partie du budget d'assistance a été consacrée aux dépenses de logistique qu'ont entraînées l'acheminement de l'aide vers la zone où se trouvent les réfugiés. En conséquence, les principaux besoins des 110 000 Soudanais et Ougandais au Zaïre et des 15 000 Soudanais en République centrafricaine n'ont pu être pleinement satisfaits.

113. Il est réconfortant de constater que, malgré les événements survenus au Zaïre à partir de septembre 1991, aucun mouvement important de réfugiés zaïrois vers des pays voisins n'a été enregistré. Une centaine de Zaïrois qui avaient fui la plaine de Ruzizi pour le Burundi sont retournés chez eux, une fois la situation redevenue normale. Le Burundi aide déjà les rapatriés spontanés, qui viennent principalement de la République-Unie de Tanzanie, et qui étaient au nombre de 20 402 le 31 mars 1992.

114. Aux termes de la déclaration de Dar es Salaam, signée le 19 février 1992, l'OUA et le HCR sont chargés d'élaborer un plan d'action visant à apporter une solution durable au problème des réfugiés rwandais, qui dure depuis 30 ans. Des études techniques ont été menées, d'une part, au Rwanda en vue de la réintégration des rapatriés et, d'autre part, en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda en vue de l'intégration des personnes qui ne souhaitent pas être rapatriées. Il est prévu d'effectuer des missions similaires au Burundi et au Zaïre. L'application des aspects humanitaires du Plan est entièrement subordonnée à l'instauration d'un cessez-le-feu durable et à la mise en oeuvre de mesures propres à créer un climat de confiance et à renforcer le processus démocratique.

115. L'accord de paix signé entre le Gouvernement angolais et l'Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola (UNITA) a ouvert la voie à un cessez-le-feu durable et rend possible la plus vaste opération jamais organisée de rapatriement librement consenti, puisque environ 300 000 angolais, pour la plupart réfugiés au Zaïre et en Zambie, sont concernés. Les préparatifs ont commencé dans les pays hôtes et en Angola afin que le rapatriement puisse commencer sens risques pendant le deuxième semestre de 1992.

116. L'arrivée de 70 000 nouveaux réfugiés pendant la période considérée a porté à près d'un million le nombre total des Mozambicains réfugiés au Malawi à la fin de mars 1992. Le HCR a continué d'aider le Gouvernement et le peuple du Malawi à supporter la charge que représente la présence d'un si grand nombre de réfugiés. Le programme d'aide du HCR vise à satisfaire les besoins fondamentaux des réfugiés dans l'attente de leur rapatriement librement consenti, seule solution durable possible pour eux. La sécheresse a entravé les efforts déployés par le HCR pour résoudre les problèmes liés à la pénurie de vivres, à l'approvisionnement en eau, aux services sanitaires, aux moyens logistiques et aux systèmes de stockage, à l'entretien des routes, à l'éducation, ainsi que les mesures visant à enrayer la dégradation de l'environnement due à la présence de près d'un million de réfugiés.

117. Plus de 140 000 Mozambicains réfugiés au Swaziland, en République-Unie de Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe ont continué de recevoir une assistance pendant la période considérée. Au cours de la même période, il y a eu aussi quelques mouvements de rapatriement librement consenti au Mozambique, spontanés ou organisés. Par son programme d'assistance, le HCR a continué d'aider le Mozambique à répondre aux besoins des rapatriés, dont le nombre était évalué à 253 000 à la fin de 1991. Des problèmes de financement ont cependant limité l'étendue et la portée de cette assistance.

118. S'agissant de la République sud-africaine, les négociations mises en route en 1990 entre le gouvernement et le HCR ont finalement abouti à la signature, le 4 septembre 1991, d'un mémorandum d'accord sur le rapatriement librement consenti et la réintégration des réfugiés sud-africains. Par ailleurs, l'accord régissant le statut du HCR en Afrique du Sud a été signé le 2 octobre 1991.

119. Le 18 octobre 1991, un appel de fonds pour un montant de 28,4 millions de dollars a été lancé au titre de l'aide en Afrique du Sud en vue de fournir à 30 000 personnes (6 000 dans le pays et 24 000 à l'étranger) des moyens de transport appropriés et une aide à la réintégration pendant six mois. A la fin du mois de février, plus de 27 millions de dollars avaient été collectés. A la mi-décembre 1991, les premiers vols transportant des rapatriés en provenance de République-Unie de Tanzanie sont arrivés à Johannesburg et à Durban dans un climat de fête, mais les contraintes politiques et économiques, notamment un chômage important et la pénurie de logements, semblent avoir dissuadé de nombreux Sud-Africains de retourner dans leur pays pour l'instant. A la mi-mars 1992, 6 613 des premiers rapatriés s'étaient inscrits pour recevoir une aide matérielle tandis que 6 355 réfugiés (5 555 dans les pays d'Afrique voisins et 800 ailleurs) avaient rempli une demande de rapatriement librement consenti dans laquelle ils demandaient un permis d'entrée aux autorités sud-africaines et l'aide du HCR pour leur transport. A la fin du mois de mars 1992, moins de 3 000 personnes avaient obtenu leur permis d'entrée et étaient arrivées en Afrique du Sud dans le cadre du programme du HCR.

120. En outre, les débuts prometteurs de la réforme constitutionnelle et des changements politiques marqués par l'ouverture, en décembre 1991, du premier Congrès pour une Afrique du Sud démocratique (CODESA) ont été quelque peu assombris par le revers électoral qu'a subi en février le Parti national et par la décision du Président d'appeler les électeurs blancs à se prononcer par référendum sur la poursuite des négociations.

121. En 1991, les dépenses que le HCR a engagées en Afrique par prélèvement sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées au total à 290,9 millions de dollars, dont 185,2 millions de dollars au titre des Programmes généraux et 105,7 millions de dollars au titre des Programmes spéciaux. La somme la plus importante, soit 182,9 millions de dollars, qui a été dépensés au titre de ces programmes, l'a été au titre des soins et de l'entretien.

C. Faits nouveaux survenus en Asie et en Océanie

122. A la suite de la signature à Paris le 23 octobre 1991 de l'Accord politique global sur le conflit cambodgien, le rapatriement de quelque 370 000 réfugiés et personnes déplacées cambodgiens en Thaïlande a donné lieu à d'intenses préparatifs. La responsabilité de la coordination de l'aide internationale a été confiée au HCR et le Secrétaire général et son représentant au Cambodge supervisent l'opération. Le 2 novembre 1991, le Gouvernement du royaume de Thaïlande, le Conseil national suprême du Cambodge et le HCR ont signé un mémorandum d'accord tripartite qui définit dans le détail les responsabilités des trois parties et dispose que celles-ci coopéreront pour assurer le caractère librement consenti du rapatriement. Le mémorandum d'accord prévoit également qu'il ne restera pas de réfugiés en Thaïlande.

123. Depuis la signature du mémorandum d'accord susmentionné, le HCR a pris des mesures précises pour en appliquer les principales dispositions. Entre octobre 1991 et janvier 1992, le HCR a procédé à l'enregistrement des rapatriés potentiels vers le Cambodge et a intensifié la campagne d'information. En avril 1992, trois points de regroupement avaient été construits en Thaïlande au site 2, au site B et au site 8 et un quatrième était sur le point d'être achevé a Khao-I-Dang, camp géré par le HCR. Au Cambodge, les voies d'accès et les travaux de terrassement ont été terminés pour six centres d'accueil situés à Phnom Penh, Sangke, O'Taki, Sisophon et Siem Reap. Des maisons communales, des latrines, des cuisines, des dispensaires et des bâtiments administratifs ont été construits pour assurer une capacité minimale de 9 600 personnes. Si tout va bien, ces centres verront passer en neuf mois jusqu'à 330 000 rapatriés qui resteront au maximum une semaine en transit. L'UNICEF creuse des puits dans chacun de ces centres.

124. On pourrait construire jusqu'à quatre centres de transit supplémentaires dans d'autres régions s'il pouvait être satisfait dans ces régions aux conditions posées par le HCR en ce qui concerne le caractère librement consenti du retour, la protection contre les mines et le banditisme, la viabilité économique et la liberté d'accès et de mouvement.

125. Ces centres d'accueil et de transit seront gérés par des organisations non gouvernementales et le HCR y sera présent en permanence. Des repas cuisinés simples confectionnés à partir des rations du PAM et d'autres éléments achetés sur place seront distribués lors de l'arrivée dans les centres d'accueil. On achètera des fournitures et des équipements médicaux pour dispenser des soins de santé essentiels dans les centres d'accueil.

126. Une mission visant à identifier des terres et une enquête initiale sur la présence de mines ont été entreprises en novembre 1991 et des missions de suivi portant sur ces deux questions fondamentales ont été effectuées sur le terrain. Les images et les cartes obtenues par satellite dans le cadre de l'exercice de novembre servent, à l'heure actuelle, à identifier des terres et à contrôler la présence de mines, opérations indispensables à la réussite de l'opération de rapatriement.

127. Le cadre d'une stratégie multisectorielle d'intégration rurale a été élaboré. Le mémorandum d'accord signé les 10 et 14 janvier 1992 par le PNUD et le HCR en donne une description. La stratégie d'intégration rurale qui a été retenue combine des projets à court terme et des projets « à impact rapide » dans des domaines tels que l'eau, la santé et l'aide à l'agriculture avec des projet de développement conçus pour améliorer les services et l'infrastructure rurale dans les régions où sont concentrés les rapatriés. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et les soldats démobilisés devraient bénéficier de ces projets au même titre que les populations locales. Le PNUD présidera un organe de coordination dénommé Unité conjointe d'appui. D'autres institutions des Nations Unies telles que l'UNICEF, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) ainsi que des programmes d'aide bilatérale devraient prêter leur concours. Les organisations non gouvernementales sont encouragées à prendre la responsabilité de l'exécution des projets « à impact rapide » prévus dans cette stratégie. A ce propos, le PNUD a organisé une mission interinstitutions afin de constituer un dossier de projets « à impact rapide » et de projets de développement régional.

128. Pendant toute la phase de préparation, le HCR est resté conscient que les mines et les obus qui n'ont pas explosé constituent un grave obstacle au rapatriement. Dans l'appel de fonds lancé le 1er octobre 1991 par le Secrétaire général, un crédit budgétaire de deux millions de dollars était prévu pour les opérations de déminage. Une institution britannique à but non lucratif, Halo Trust, a été chargée de faire une étude du problème des mines dans les régions susceptibles d'accueillir des rapatriés. Ses conclusions ont été remises au gouvernement intéressé et ont été minutieusement examinées par un groupe d'experts qui s'est réuni à Genève les 2 et 3 janvier 1992.

129. Le 1er novembre 1991, la direction des Opérations des Nations Unies pour les secours aux frontières (UNBRO), qui était responsable depuis 1982 des soins et de l'entretien des populations frontalières, a été confiée au HCR. Ce transfert avait pour objet de rationaliser la conduite des opérations de rapatriement et d'utiliser pleinement les ressources de l'UNBRO à cette fin. Le Haut Commissaire a dépêché le personnel nécessaire sur le terrain et chargé un envoyé spécial de superviser les opérations dans la région.

130. L'opération de rapatriement au Cambodge a débuté le 30 mars 1992 avec le départ d'un premier groupe de 527 personnes qui sont arrivées au centre d'accueil de Sisophon. Le 31 mars, un deuxième groupe de 401 personnes est arrivé au centre d'accueil d'Otaki.

131. Des progrès considérables ont été réalisés en 1991 en ce qui concerne l'application du Plan d'action global adopté par la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, tenue à Genève en juin 1989. En 1991, 28 612 demandeurs d'asile vietnamiens sont arrivés à Hong-kong ou dans des pays d'Asie du Sud-Est, contre 39 079 en 1990. Pendant les deux premiers mois de 1992, le nombre des arrivées s'est chiffré à 231; la plupart de ces demandeurs d'asile sont arrivés en Thaïlande par voie terrestre. Cette baisse sensible du nombre des arrivées s'explique notamment par la vaste campagne d'information, par les déclarations faites conjointement par le HCR et la Communauté européenne en septembre 1991, dans lesquelles il était dit que la niveau de l'aide en espèces serait réduit pour les demandeurs d'asile qui arriveraient dans un pays de premier asile après le 27 septembre 1991, et par l'accord bilatéral conclu entre le Royaume-Uni et Hong-kong d'une part et la République socialiste du Viet Nam d'autre part le 29 octobre 1991 sur un programme de rapatriement méthodique des Vietnamiens qui ne sont pas considérés comme réfugiés.

132. En 1991, le HCR a continué, avec le soutien des ministères de la République socialiste du Viet Nam concernés, de renforcer ses contacts avec les médias vietnamiens afin de relancer la campagne d'information de masse en direction du Viet Nam méridional et central. Les organisations non gouvernementales et les communautés vietnamiennes établies dans des pays de réinstallation sont aussi des éléments importants de cette vaste campagne d'information. C'est pourquoi en mai et décembre 1991, le HCR a organisé des séjours au Viet Nam à l'intention des représentants de diverses organisations non gouvernementales qui souhaitaient se familiariser avec ce pays.

133. Le Programme d'organisation méthodique des départe de la République socialiste du Viet Nam est le meilleur moyen de mettre un terme aux départs clandestins. L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a l'entière responsabilité de ce programme, notamment des aspects opérationnels et administratifs dont le HCR se chargeait auparavant. En 1991, 64 870 Vietnamiens ont quitté le Viet Nam dans le cadre de ce programme, ce qui a porté à 317 630 le nombre total des départs depuis 1980. Pendant les deux premiers mois de 1992, le nombre total des départs enregistrés dans le cadre du programme s'est élevé à 13 760.

134. Depuis l'application des procédures de détermination du statut de réfugié, des progrès considérables ont été réalisés, qu'il s'agisse des questions de procédure ou de l'application des critères relatifs à la qualité de réfugié. En 1991, des décisions ont été prises, dont 6 102 étaient positives, concernant 24 518 personnes au total. Entre 1988 et la fin de 1991, 53 730 personnes au total ont fait l'objet d'une telle décision.

135. Des progrès sensibles ont continué d'être réalisés en ce qui concerne la réinstallation de Vietnamiens dans le cadre du Plan d'action global. De 1989 à la fin de décembre 1991, 46 596 réfugiés vietnamiens pris en charge avant la date limite avaient été réinstallés; il ne restait donc plus à cette date que 1 710 réfugiés vietnamiens pris en charge avant la date limite et attendant l'autorisation de se réinstaller. Les principaux problèmes concernant les personnes prises en charge avant la date limite ont trait à la répartition équitable, parmi les pays de réinstallation, des réfugiés qui sont des repris de justice ou des toxicomanes, au regroupement familial lorsque certains membres d'une famille appartiennent à un groupe pris en charge avant la date limite et d'autres membres à un groupe pris en charge après cette date, enfin à l'importance des liens familiaux pour les personnes qui n'ont pas été acceptées. Entre juin 1989 et la fin du mois de décembre 1991, 9 468 réfugiés vietnamiens arrivés après la date limite sont partis pour se réinstaller.

136. Les efforts faits pour encourager le rapatriement des demandeurs d'asile vietnamiens et lao ont continué en 1991. En 1991, 12 109 vietnamiens ont regagné le Viet Nam de leur plein gré et 3 729 ont fait de même pendant le premier trimestre de 1992, ce qui porte à 23 056 le nombre total des retours depuis 1989. En novembre et en décembre 1991, 87 Vietnamiens à qui le statut de réfugié avait été refusé ont été renvoyés au Viet Nam en application de l'accord conclu, le 29 octobre 1992, entre le Royaume-Uni et Hong-kong d'une part et la République socialiste du Viet Nam d'autre part. Certaines de ces personnes avaient déjà été renvoyées au Viet Nam une fois..

137. En 1991, les Vietnamiens rapatriés ont continué de recevoir une aide initiale à la réintégration après leur arrivés. Les futurs rapatriés qui sont arrivés dans des camps de premier asile avant le 27 septembre 1991 recevront, pendant 12 mois, une aide financière pouvant aller jusqu'à l'équivalent de 30 dollars par mois. Ils bénéficient aussi des programmes de réintégration mis en place par la Communauté européenne et par des organisations non gouvernementales et qui portent avant tout sur la création d'emplois, des prêts aux petites entreprises, la formation professionnelle, l'éducation et les soins de santé. Parmi les personnes qui sont arrivées dans des pays de premier asile en provenance du Viet Nam après le 27 septembre 1991, seules celles qui seront considérées comme étant dans le besoin recevront une somme pouvant aller jusqu'à 50 dollars.

138. De janvier à décembre 1991 et de janvier à mars 1992 environ 2 300 et 800 Lao respectivement ont été rapatriés de Thaïlande, ce qui a porté le nombre total des rapatriements depuis 1981 à environ 10 000. Quelque 64 000 Lao se trouvent encore dans des camps en Thaïlande. En outre, de juillet 1991 à mars 1992, 1 500 Lao qui se trouvaient en République populaire de Chine ont regagné, certains spontanément, la République démocratique populaire lao. Trois réunions tripartites se sont tenues en 1991 afin d'encourager le rapatriement des Lao. L'une d'elles, à laquelle ont participé la République populaire de Chine, la République démocratique populaire lao et le HCR, s'est tenue dans la province de du Yunan en juillet 1991, et une autre, à laquelle ont pris part la Thaïlande, la République populaire démocratique lao et le HCR, s'est tenue en juin 1991 à Luang Prabang (République populaire démocratique lao).

139. Les rapatriés recevront une aide immédiate : des outils de menuiserie, du riz au départ, ainsi qu'une aide financière de 80 dollars par personne au départ et à l'arrivée. Il existe aussi des projets de réintégration à l'intention des rapatriés lao des hautes terres.

140. En République populaire de Chine, les 285 000 réfugiés vietnamiens installés dans des fermes d'Etat dans cinq provinces méridionales ont continué de recevoir une aide à l'installation sur place. Les activités génératrices de recettes, la production de vivres, la formation professionnelle et l'enseignement ont été développés dans le cadre des projets existants.

141. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, trois camps frontaliers situés dans l'ouest de la province de Sepik ont été fermés en juin 1991. Environ 120 réfugiés originaires de la province d'Irian Jaya ont été transférés dans la zone d'installation locale d'East Awin, tandis que quelque 330 autres ont choisi d'être rapatriés dans la province d'Irian Jaya. En 1991, un groupe de 390 réfugiés est retourné en Indonésie, ce qui a porté le nombre total des rapatriés depuis 1984 à 2 810.

142. A Sri Lanka, le HCR a lancé un programme d'assistance limité aux premiers rapatriés venant d'Inde, qui avaient été déplacés une nouvelle fois après le nouveau conflit armé en juin, ainsi qu'à d'autres personnes déplacées qui, autrement, auraient été obligées de chercher refuge en Inde. Au titre de ce programme, le HCR a participé à la gestion de deux centres de secours ouverts à tous, situés l'un sur l'île de Mannar et l'autre à Madhu. Le HCR a acheminé à Madhu les vivres fournis par le gouvernement et a financé le fonctionnement des deux centres. La grande majorité des personnes accueillies dans ces deux centres n'ont pu retourner chez elles en raison des combats qui se poursuivent dans cette région. A la fin de mars 1992, les camps situés à Madhu et sur l'île de Mannar comptaient respectivement 28 000 et 1 200 personnes. En janvier 1992, une opération a été lancée, qui avait pour but de rapatrier des personnes réfugiées en Inde et désireuses de retourner au Sri Lanka en application de l'accord bilatéral conclu entre le Gouvernement indien et le Gouvernement sri-lankais. A la fin du premier trimestre de 1992, quelque 13 000 réfugiés étaient retournés chez eux dans le cadre de cet accord.

143. A partir du deuxième semestre de 1991, les personnes habitant dans l'Etat d'Arakan (Myanmar) ont été de plus en plus nombreuses à se réfugier au Bangladesh dans le district de Cox's Bazar. A la fin de mars 1992, le nombre total des réfugiés enregistrés s'élevait à 190 000. Les tentatives faites pour résoudre ce problème sur une base bilatérale ayant échoué, le Gouvernement du Bangladesh a demandé, à la mi-février 1992, l'intervention du Secrétaire général de l'ONU et du Haut Commissaire. Celui-ci a lancé un appel, en mars 1992, pour le financement, en 1992, des besoins de 150 000 réfugiés, estimés à 27,4 millions de dollars. Le Bureau du HCR à Dhaka a été renforcé, une délégation a été ouverte à Cox's Bazar et des fonds ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissariat pour répondre aux besoins immédiats prévus dans le programme de soins et d'entretien. Pendant la phase initiale de l'aide d'urgence, le PAM, l'UNICEF, l'OMS et des organisations non gouvernementales locales et internationales ont été mobilisés pour aider le gouvernement du Bangladesh. Les efforts d'assistance ont été entravés faute de terrain : au 31 mars 1992, il n'avait été possible d'héberger convenablement que 54% des réfugiés.

144. Les Afghans représentent 92% des bénéficiaires de l'aide du HCR en Inde. Ils sont 10 600 et constituent le plus grand groupe de réfugiés urbains aidés par le HCR. En 1991, le nombre des rapatriements d'Afghans réfugiés en Inde a été insignifiant (seuls 794 personnes ont quitté l'Inde avec l'aide du HCR). Sur les quelque 210 000 Tamouls qui résident dans l'Etat du Tamil Nadu, 130 000 reçoivent une aide du gouvernement dans des camps. Environ 13 000 réfugiés tamouls ont été rapatriés du Tamil Nadu vers Sri Lanka en application des accords bilatéraux conclus entre le Gouvernement indien et le Gouvernement de Sri Lanka.

145. Des réfugiés venant du Royaume du Bhoutan ont commencé à arriver au Népal au début de 1991. Les arrivées se sont progressivement multipliées : à partir du début de 1992 on en comptait 250 par jour, ce qui a porté le nombre total des réfugiés à près de 30 000 à la fin du premier trimestre de 1992. Les réfugiés ont été accueillis dans deux camps situés à Maidhar et Timai, dans le district de Jhapa à l'est du Népal. A la fin de 1991, ces camps étaient surpeuplés. En mars 1992, le gouvernement était sur le point d'attribuer deux nouveaux sites pour la construction de camps supplémentaires afin de reloger les réfugiés du camp de Maidher - exposé aux crues - et d'accueillir les nouveaux réfugiés. Le HCR modifie actuellement son programme d'aide afin de pouvoir répondre aux besoins de réfugiés toujours plus nombreux. Le HCR fournit non seulement des vivres mais aussi des abris, des soins médicaux, de l'eau et s'occupe de l'entretien des camps. Le Gouvernement népalais a demandé au PAM de fournir davantage de vivres afin de répondre, en 1992, aux besoins des réfugiés, dont on estime qu'ils seront environ 35 000.

D. Faits nouveaux survenus en Europe et en Amérique du Nord

146. Les changements radicaux qui se sont produits en Europe centrale et orientale se sont traduits par un important accroissement des activités du HCR dans la région pendant la période considérée. En 1991, la Pologne, la République fédérative tchèque et slovaque et la Roumanie ont adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et la plupart des pays de la région qui n'y sont pas encore parties ont fait part de leur intention de suivre l'exemple des pays susmentionnés. Parallèlement, le HCR s'est davantage employé à promouvoir le droit des réfugiés et à intensifier ses activités de conseil afin d'aider les gouvernements, tant sur le plan pratique que sur le plan juridique, à faire face à l'arrivée en nombre croissant, bien qu'encore limité, de demandeurs d'asile. La gestion des mouvements de réfugiés de grande ampleur déclenchés par la crise du golfe Persique (vers la Turquie puis de nouveau vers l'Iraq) et par les événements de Yougoslavie s'est révélée particulièrement difficile en raison des contraintes budgétaires et des problèmes de personnel. Outre l'opération d'urgence en faveur de plus de 600 000 personnes déplacées, qu'il mène actuellement en Yougoslavie à la demande du Secrétaire général de l'ONU, le HCR a ouvert un bureau à Moscou et dépêché des officiers de liaison dans toutes les capitales d'Europe centrale. Parallèlement, le HCR a procédé à une évaluation minutieuse des activités qu'il mène en Europe occidentale afin de réévaluer sa présence et ses priorités à la lumière des faits nouveaux survenus en Europe centrale et orientale.

147. En Europe occidentale, le nombre des demandeurs d'asile a continué d'augmenter en 1991. Cette année-là on estimait leur nombre à 545 000 contre 420 000 en 1990 et 320 000 en 1989. Beaucoup d'entre eux sont originaires de pays extérieurs à la région et les demandeurs d'asile venant de l'Europe du Sud-Est sont proportionnellement nettement plus nombreux que les années précédentes. L'arrivée continue de demandeurs d'asile toujours plus nombreux au cours de l'année écoulée explique l'accumulation des dossiers de candidature en instance, la congestion des structures d'accueil et les difficultés rencontrées par les secteurs public et privé pour mener leurs activités de secours. Par ailleurs, la proportion élevée de candidats à qui le statut de réfugié est refusé donne à penser que la procédure de la demande d'asile est souvent utilisée dans des cas où il ne semblerait s'agir que de migration ordinaire. A cela s'ajoute une aggravation des attitudes xénophobes et racistes de certains éléments de la population, qui se traduisent par la fréquence des attaques violentes contre des centres d'accueil recevant des demandeurs d'asile et des réfugiés.

148. Tout cela explique que de nombreux gouvernements de la région aient adopté des lois et pris des mesures pratiques pour accélérer la procédure de détermination du statut de réfugié. Ile s'efforcent aussi d'harmoniser leurs systèmes d'octroi de l'asile et d'empêcher les candidats malheureux de déposer des demandes successives dans le même pays ou dans différents pays. En outre, ces pays ont commencé d'établir des conditions d'entrée communes, multiplié les contrôles aux frontières et les règlements en matière de visa, enfin, alourdi les peines infligées aux personnes transportant des étrangers sans pièces d'identité. Si ces mesures visent les étrangers en général, elles tendent aussi à accroître le risque de refoulement pour les demandeurs d'asile. Le HCR a suivi attentivement la conclusion d'accords européens dans ce domaine, notamment l'avenant aux Accorde de Schengen et la Convention de Dublin.

149. Simultanément, le HCR a continué de participer activement, d'une part, à diverses réunions où sont débattues les problèmes concernant l'asile et les solutions possibles, et qui sont organisées notamment par la Communauté européenne, le Conseil de l'Europe, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), et d'autre part, aux consultations officieuses qui sa déroulent entre les 16 gouvernements de l'Europe, de l'Amérique du Nord et d'Australie.

150. Dans la Communauté d'Etats indépendants, dans les nouveaux Etats baltes (Estonie, Lettonie et Lituanie) et en Europe centrale, le HCR a fait porter ses efforts sur sa capacité d'intervention en cas d'urgence et sur la formation en matière de droit des réfugiés. En outre, des missions ont été envoyées dans tous les pays de la Communauté d'Etats indépendants pour recueillir des informations sur les déplacements ou les risques de déplacement de populations, en particulier dans les zones de conflit. A ce propos, le HCR définit actuellement les domaines dans lesquels la communauté internationale pourrait prendre des mesures préventives afin de prévenir les déplacements éventuels en s'attaquant aux racines du phénomène.

151. Comme par le passé, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique ont été d'importants pays de réinstallation. En 1991, 6 924 réfugiés ont été réinstallés au Canada et 15 720 aux Etats-Unis. Pendant la même année, environ 31 000 personnes ont demandé l'asile au Canada et 115 000 aux Etats-Unis.

152. En 1991, les dépenses effectuées par le HCR en Europe et en Amérique du Nord par prélèvement sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées au total à 24,6 millions de dollars, dont 21,5 millions de dollars au titre des Programmes généraux. Au titre de l'opération humanitaire spéciale en Yougoslavie, le HCR a dépensé 1,5 million de dollars en 1991 et 14,3 millions de dollars pendant le premier trimestre de 1992.

E. Faits nouveaux survenus en Amérique latine et dans les Caraïbes

153. Tout au long de l'année 1991 et pendant les deux premiers mois de 1992, le processus de la CIREFCA a permis de gagner du terrain dans la promotion de solutions durables en faveur des réfugiés d'Amérique centrale. Des mouvements de rapatriement librement consenti ont continué de se produire, en particulier du Costa Rica au Nicaragua (12 666), du Mexique au Guatemala (2 326) et de divers pays de la région en El Salvador (2 663). Au Costa Rica, le gouvernement a mis en oeuvre une politique à deux volets consistant à promouvoir le rapatriement librement consenti tout en permettant une intégrations sur place; en conséquence, pendant l'année 1991, tous les camps de réfugiés existant dans le pays ont été fermés. De même, le 31 mars 1992, le camp de Mesa Grande, au Honduras, dernier camp de réfugiés restant en Amérique centrale, a été officiellement fermé. Au Mexique, au Costa Rica et au Belize, les trois principaux pays d'asile de la région, une assistance a été fournie, en 1991, à 58 479 réfugiés enregistrés au total.

154. Pour faciliter le rapatriement librement consenti de réfugiés guatémaltèques qui ont exprimé le désir de retourner dans leur pays, le Haut Commissaire et le Président de la République du Guatemala ont signé, en novembre 1991, une Lettre d'accord en vertu de laquelle le Gouvernement guatémaltèque garantit notamment la sécurité des rapatriés et du personnel de l'ONU ainsi que des organisations non gouvernementales travaillant dans des zones où il y a des rapatriés. Cette lettre contient aussi un certain nombre d'engagements pris par le gouvernement : liberté pour les rapatriés de choisir leur destination au Guatemala, liberté de mouvement à l'intérieur du pays, non-discrimination et pleine jouissance des droits en tant que citoyens. Les négociations entre les représentants des réfugiés guatémaltèques et le Gouvernement du Guatemala se sont poursuivies, concernant certaines conditions mises par les réfugiés pour consentir à leur retour collectif librement consenti. Ces négociations, qui ont comporté des rencontres directes entre le gouvernement et les réfugiés, ont commencé sous les auspices d'un groupe de médiation composé de représentants du HCR, de la Commission spéciale du gouvernement pour les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées, de l'Ombudsman des droits de l'homme, de la Conférence épiscopale des évêques et de la Commission des droits de l'homme. En outre, une commission tripartite (composée de représentants du HCR et des Gouvernements du Mexique et du Guatemala), a été officiellement convoquée une nouvelle fois en septembre 1991 pour examiner les dispositions pratiques et logistiques à prendre en vue d'un éventuel rapatriement librement consenti à vaste échelle. Le HCR a formulé un plan d'action portant sur le rapatriement proprement dit et l'aide aux rapatriés. Dans le cadre de ce plan, le bureau du HCR au Guatemala a été renforcé en avril 1992 : quatre nouveaux bureaux extérieurs ont en effet été ouverts, et du personnel supplémentaire y a été affecté.

155. On pense que les mouvements de rapatriement librement consenti se poursuivront tout au long de 1992, en particulier à destination d'El Salvador, où les accords de paix conclus à Chapultepec en janvier 1992 encourageront probablement le rapatriement d'environ 4 500 réfugiés en 1992, et à destination du Guatemala, où le plan d'action en faveur d'un rapatriement envisage le rapatriement de 10 000 réfugiés en 1992. Les besoins immédiats de réadaptation des rapatriés ont continué d'être satisfaits eu El Salvador, au Nicaragua et au Guatemala pendant la période étudiée dans le présent rapport. Au Nicaragua, la réintégration des rapatriés a également été soutenue grâce à la mise en oeuvre de projets « à impact rapide » dans les communautés où il y a beaucoup de rapatriés.

156. Les réfugiés guatémaltèques résidant dans les Etats mexicains de Campeche et de Quintana Roo ont continué de bénéficier du programme pluriannuel d'intégration sur place. Un nouveau projet de formation a été mis en route en novembre 1991 pour préparer les réfugiés à assumer la responsabilité du programme, laquelle doit leur être transférés à la fin de 1992. A Chiapas, les réfugiés ont continué de recevoir une assistance et quelques réfugiés ont bénéficié de projets générateurs de recettes. Un projet d'alphabétisation et de formation s'adressant aux femmes réfugiées a également été mis en route en avril 1992.

157. A la suite du renversement du Président Aristide, survenu en Haïti, le 30 septembre 1991, le HCR a encouragé tous les pays de la région à respecter le principe du non-refoulement et à offrir l'asile temporaire aux nouveaux arrivants haïtiens, en attendant l'issue de la négociation en vue d'un cadre régional de partage de la charge, entreprise par le HCR, en coordination avec l'Organisation des Etats américains (OUA), et en attendant la stabilisation de la situation en Haïti. Un petit nombre de pays de la région ont accepté de recevoir un quota d'Haïtiens à titre temporaire (Honduras, Suriname et Venezuela). Des arrivées directes ont été signalées dans d'autres pays tels que les Bahamas, Cuba et la Jamaïque. Au 31 mars 1992, 18 000 réfugiés de la mer haïtiens avaient été interceptés en haute mer par des bâtiments garde-côtes des Etats-Unis. Pour 6 614 d'entre eux, il a été estimé que la demande d'asile aux Etats-Unis d'Amérique était plausible. Le nombre total des Haïtiens auxquels le statut de réfugié a été refusé et qui ont été renvoyés malgré eux par les Etats-Unis était de 9 134 au 31 mars 1992. Au total, 715 Haïtiens sont retournés de leur propre gré en Haïti, 417 en provenance de Guantanamo Bay et 298 en provenance de sanctuaires dans des pays tiers (Bahamas, Honduras, Jamaïque et Venezuela). Pendant la première semaine d'avril 1992, 1 100 Haïtiens sont retournés de leur plein gré en Haïti, en provenance de Cuba.

158. Dans le cadre de la Commission tripartite (France-Suriname-HCR) et à la suite d'une nette amélioration de la situation au Suriname, le rapatriement librement consenti de 2 500 Surinamais qui se trouvaient dans le département français d'outre-mer de la Guyane a commencé en mars 1992. L'assistance à la réintégration entreprise en faveur de ce groupe comme d'environ 500 rapatriés spontanés se poursuivra en 1992. De même, une assistance est fournie à l'heure actuelle à un petit groupe d'Haïtiens arrivés au Suriname. Le rapatriement librement consenti de Chiliens en provenance à la fois de pays voisins et d'Europe orientale et d'Australie s'est également poursuivi pendant l'année 1991 et le premier trimestre de 1992.

159. En mars 1992, le Honduras a adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967. En août 1991, le Parlement du Belize a adopté la loi sur les réfugiés qui donne effet à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, auxquels le Belize est devenu partie en juin 1990. Pendant le dernier trimestre de 1991, le Belize s'est doté d'un Département des réfugiés, et trois bureaux de ce département ont été ouverts dans des zones où il existe des nombres importants de réfugiés non enregistrés.

160. Du 19 au 21 février 1992, la premier Forum régional sur les femmes déracinées (FOREFEM) s'est tenu à Guatemala sous les auspices du HCR et du PNUD. Nouvelle initiative lancée dans le cadre de la CIREFCA, le FOREFEM est un processus continu qui exploite les évaluations de la situation des femmes déracinées telle qu'elle se présente, spécifiquement, dans chaque pays et l'analyse des activités entreprises par le HCR dans la région en fonction du sexe des intéressés pour construire des modèles spécifiques propres à inclure les femmes dans les programmes conçus et mis en oeuvre à l'intention des populations déracinées de la région.

Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains (CIREFCA)

161. Sur l'invitation du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, les représentants de 36 Etats membres ou observateurs, de 18 organisations intergouvernementales et de 62 organisations non gouvernementales ont participé à la deuxième Réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence, qui s'est tenue les 7 et 8 avril 1992 à San Salvador (El Salvador). Cette réunion était convoquée par les cinq pays d'Amérique centrale, le Belize et le Mexique, et organisée conjointement par le HCR et le PNUD.

162. Cette deuxième Réunion internationale du Comité de suivi avait pour objet d'informer la communauté internationale des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action de la CIREFCA, adopté en mai 1989 à Guatemala, et d'évaluer l'orientation future du processus de la CIREFCA au-delà de son horizon temporel actuel qui est de trois ans. Les pays qui avaient convoqué la Réunion souhaitaient aussi s'assurer l'appui financier des donateurs en faveur de programmes destinés à aider les populations déracinées. A cet égard, 65 projets ont été présentés, soit un besoin de financement extérieur total de 255 375 783 dollars.

163. A l'issue de la Réunion, les participants ont adopté une déclaration (CIREFCA/CS/92/11) qui reconnaissait notamment la contribution d'ensemble apportée au processus régional de paix par la CIREFCA et par les politiques spécifiques adoptées par les pays organisateurs pour améliorer le traitement réservé aux populations déracinées. Pour permettre d'atteindre les objectifs du Plan d'action de la CIREFCA, les participants ont décidé en outre de prolonger l'horizon temporel du processus de deux ans, ce qui en porte le terme à mai 1994. D'importants engagements d'appui financier ont également été pris, dont le total se monte à 82,67 millions de dollars. Sur ce total, 51,55 millions de dollars étaient destinés à soutenir les activités de la CIREFCA présentées lors de la Réunion.

164. La deuxième Réunion internationale a souligné la contribution que le processus de la CIREFCA continuait d'apporter à la consolidation de la paix dans la région grâce au dialogue, à la coordination et à l'action concertée entre les différentes parties intéressées. La poursuite de cet objectif est facilitée par les différents mécanismes de suivi aux échelons national et régional contenus dans le Plan d'action, et par l'appui sans relâche que fournissent le HCR et le PNUD, en particulier grâce aux travaux de l'Unité conjointe HCR/PNUD d'appui à la CIREFCA.

F. Faits nouveaux survenus en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

165. De nouveaux signes positifs permettant d'espérer la résolution du conflit afghan sont apparus en 1991, comme en témoigne la proposition du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies concernant un cadre de règlement, formulée le 21 mai 1991, qui a recueilli un large appui auprès de la majorité des partis afghans et de tous les pays intéressés. Les évolutions observées pendant les trois premiers mois de 1992 ont donné de nouvelles indications positives à cet égard.

166. La surveillance continue, par le HCR, des voies empruntées par les rapatriés au Pakistan et en Afghanistan, ainsi que des régions d'origine et des « relais de famille » situés en Afghanistan a confirmé que le nombre des personnes retournées spontanément en Afghanistan en 1991 pouvait être estimé à 200 000. Les autres activités du HCR liées au rapatriement se sont poursuivies à un niveau modique, sous forme d'appui à des projets frontaliers visant à faciliter la réintégration des rapatriés, de collecte de données et de transport de rapatriés en provenance de République islamique d'Iran. La principale activité du HCR en Afghanistan a été de continuer à fournir son appui aux « relais » : les installations de Mazar-i-Sharif, Herat, Jalalabad et Lashkargar ont été modernisées, et des rations alimentaires ont été fournies à 30 000 rapatriés.

167. Bien qu'il n'y ait pas eu de règlement d'ensemble, les réfugiés se trouvant au Pakistan ont continué de demander au HCR une assistance au rapatriement. Le grand projet de rapatriement lancé au Pakistan a permis de fournir à chaque famille rapportant sa carte d'alimentation 130 dollars et 300 kilogrammes de blé. Depuis la mise en route du projet, en juillet 1990, 56 000 familles au total (soit environ 300 000 personnes) en ont bénéficié et on pense qu'un nombre au moins égal en bénéficiera pendant l'année 1992.

168. En 1991, le Gouvernement pakistanais et le HCR ont procédé à une réévaluation exhaustive de la politique d'assistance. Le nombre des réfugiés restant dans les villages de réfugiés a également été examiné, compte tenu des rapatriements à destination de l'Afghanistan et des mouvements de réfugiés à l'intérieur du Pakistan. Le programme en cours s'attache essentiellement à fournir une assistance aux groupes vulnérables, à continuer d'intégrer les services fournis aux réfugiés aux services fournis aux nationaux, et à réduire le personnel d'appui administratif et technique. Dans la poursuite de ces objectifs, de gros progrès ont été réalisés pendant l'année 1991 : en effet, les effectifs de personnel administratif et de personnel de projet employés par le Gouvernement pakistanais ont été réduits de 2 400, et cette réduction s'est poursuivie pendant le premier trimestre de 1992. Depuis le 1er avril 1992, l'assistance sous forme de vivres au Balouchistan a été réduite : elle n'est désormais fournie qu'à 450 000 personnes, au lieu de 740 000.

169. Selon des statistiques officielles, la République islamique d'Iran abrite environ 3 millions d'Afghans et un million d'Iraquiens. En 1991, le HCR a notamment fourni une assistance dans les domaines de la santé, de l'eau, de l'assainissement, de la construction, de l'éducation et une assistance logistique. En 1991, la dotation budgétaire pour la République islamique d'Iran était de 12 654 200 dollars, dont 5 298 500 dollars destinés aux réfugiés en provenance d'Iraq. Le taux d'exécution a subi, en 1991, le contrecoup de la crise du golfe Persique, qui a rendu nécessaire le redéploiement du personnel et des ressources logistiques pour faire face à la nouvelle situation d'urgence.

170. La date limite inscrite dans la loi sur les étrangers, qui donnait à tous les étrangers se trouvant au Koweït jusqu'au 31 décembre 1991 pour régulariser leur séjour dans le pays, a été reportée au 31 mai 1992. Tout en attendant que le Koweït l'autorise à établir une présence suffisante dans le pays, le HCR continue d'aider à identifier des solutions durables pour plusieurs dizaines de milliers d'apatrides, de Palestiniens et d'Iraquiens qui ont besoin de protection. A cet égard, il convient de mentionner en particulier la fermeture, intervenue le 11 octobre 1991, du camp Abdalli, établi pendant le conflit du golfe Persique pour recevoir les apatrides (588 bidoun). Un certain nombre d'anciens résidents des camps ont été autorisés à retourner à Koweït City avec de nouveaux permis de résidence, 59 ressortissants iraquiens et jordaniens sont retournés de leur plein gré dans leur pays d'origine, 43 femmes iraquiennes accompagnées d'enfants ont été autorisées à rejoindre leur mari ou leur père qui sont soit des apatrides, soit des ressortissante koweïtiens, et 22 réfugiés reconnus comme tels ont été réinstallés dans des pays tiers.

171. Pendant le premier trimestre de 1992, les négociations ont été poursuivies avec le Gouvernement saoudien en vue de l'établissement d'une présence du HCR en Arabie saoudite, avec ouverture d'une délégation à Riyadh et de deux bureaux extérieurs à Rafha et Artewiyah. A la suite de plusieurs incidents survenus à la fin de 1991 et au début de 1992, la présence du HCR en Arabie saoudite (en particulier à Rafha et Artewiyah) a été temporairement renforcée par l'envoi d'une mission dont l'objectif premier est d'identifier des solutions durables appropriées, en plein collaboration avec les autorités saoudiennes, les missions diplomatiques et les missions de l'ONU, pour les 35 000 réfugiés et anciens prisonniers de guerre qui se trouvent dans les deux camps. Selon des sources saoudiennes, plus de 4 000 Iraquiens ont été renvoyés dans leur pays sans aucune participation du HCR. Le HCR a fait connaître sa préoccupation concernant la détention et le refoulement de nouveaux arrivants en provenance d'Iraq. Par ailleurs, en raison des conflits aigus qui ont éclaté sporadiquement entre réfugiés à Rafha et Artewiyah, le HCR a dû suivre de près les conditions de vie qui régnaient dans ces camps et poursuivre des négociations actives et continues avec les autorités. Pendant la période étudiée, le HCR est également intervenu auprès des autorités en faveur d'autres réfugiés, principalement en provenance de Somalie et d'Ethiopie.

172. Les possibilités de réinstallation dans la région ont continué d'être exploitées, en particulier l'offre faite par la République islamique d'Iran d'accepter un contingent initial de 1 500 personnes ayant des liens avec ce pays. A la fin de mars 1992, environ 300 personnes avaient été amenées par avion du camp de Rafha en République islamique d'Iran. L'Arabie saoudite s'est déclarée prête à financer ce pont aérien, outre l'assistance importante qu'elle accorde à la population réfugiée dans les camps. Une contribution saoudienne initiale de 300 000 dollars au titre du pont aérien a déjà été reçue par le HCR.

173. Outre plusieurs milliers de réfugiés urbains, la République arabe syrienne a reçu environ 5 000 réfugiés iraquiens à la suite de la crise du golfe Persique. En avril 1992, ces réfugiés se trouvaient dans le camp d'El Hol, où le HCR a ouvert un bureau extérieur. Les autorités syriennes ont donné leur accord de principe à l'ouverture à Damas d'une délégation du HCR qui sera dotée du personnel adéquat pendant l'année 1992. Une assistance sous forme de soins et d'entretien a été fournie en coordination avec la société syrienne du Croissant-Rouge, tandis que des vivres, des moyens et ressources d'éducation et une assistance sanitaire ont été fournis directement par le HCR. Outre les réfugiés d'El Hol, le HCR fournit une assistance en matière de santé et d'éducation en faveur d'un petit nombre de réfugiés urbains.

174. En République du Yémen, le nombre des réfugiés somalis et éthiopiens a beaucoup augmenté pendant la période considérée, pour s'établir à près de 25 000 en avril 1992. Le pays continue à faire face à des arrivées en nombre important, principalement par bateau, dans le port d'Aden. Les réfugiés se trouvent dans un centre de transit et seront envoyés dans deux camps, près d'Aden et de Taiz. Un grand nombre de réfugiés qui affirment être d'origine yéménite sont principalement installés dans des villages et des villes.

175. En juin 1991, le HCR a mis en route l'exécution d'un projet de secours d'urgence d'un montant de 710 025 dollars, pour aider les autorités yéménites et le Croissant-Rouge à faire face à ces arrivées. Grâce à cette allocation, les autorités ont installé deux camps près d'Aden et de Taiz et accordé aux nouveaux venus une assistance alimentaire. Le bureau du HCR à Sana'a a été renforcé pour faire face à cette situation d'urgence. Outre ces nouvelles arrivées, le programme annuel continue de satisfaire les besoins de deux groupes de réfugiés : quelque 1 000 Erythréens qui sont dans le camp d'El Khaukha depuis 1977 et quelque 600 réfugiés urbains, qui se trouvent principalement à Sana'a et auxquels on fournit des soins de santé.

176. Se fondant sur les paramètres du plan de paix des Nation Unies, le HCR a achevé la préparation du programme de rapatriement au Sahara occidental. Il a pris les dispositions nécessaires pour que des véhicules, des ordinateurs, du matériel de télécommunication et des logements pour le personnel soient disponibles. Un plan d'opération, fondé sur les hypothèses définies par l'ONU, a été mis au point. Des plans de dotation en personnel et des calendriers de déploiement ont été établis et peuvent être modifiés à tout moment si New York le demande. En avril 1992, les ressources susceptibles d'être affectées aux premières opérations avaient atteint quelque 18,6 million d'annonces de contributions (dont plus de 11 millions de dollars avaient été versés) alors que les besoins totaux restaient chiffrés à 34,5 millions de dollars. Les engagements de dépenses pris par le HCR au titre du programme étaient d'environ 3 millions de dollars en avril 1992. Etant donné l'annonce de contributions en nature très importantes faite par le Gouvernement algérien et les annonces de contributions émanant d'autres sources, on ne recherche à l'heure actuelle aucune contribution supplémentaire. Dans le cas où les hypothèses relatives à cette opération changeraient à la suite des négociations qui se poursuivent, le HCR pourrait modifier rapidement ses plans et son budget et informer les donateurs de toute modification des besoins totaux.

177. Etant donné le retard pris par rapport au calendrier prévu pour le référendum relatif au Sahara occidental, on a procédé à une évaluation des besoins des réfugiés sahraouis en Algérie. Cette évaluation a révélé la nécessité de renforcer certains postes, en particulier les dépenses afférentes à la santé et à la nutrition, aux abris et au transport. Les besoins budgétaires afférents à ce programme ont été estimés à 3,4 millions de dollars, dont 2,4 millions de dollars ont déjà été engagés.

178. En Mauritanie, l'arrivée de réfugiés en provenance du Mali, qui a commencé en juin 1991, s'est poursuivie pendant le reste de l'année. A la fin de mars 1992, quelque 5 600 familles (environ 28 000 individus) recevaient une assistance. Etant donné l'isolement et le climat difficile des zones d'installation de réfugiés en Mauritanie sud-orientale - Bassikounou, Aghor et Neré - un vigoureux effort est nécessaire pour assurer que les besoins essentiels soient satisfaits et éviter que les maladies contagieuses, endémiques pendant la saison sèche, ne se répandent. Les besoins budgétaires afférents à ce programme sont estimés à 3,2 millions de dollars, dont 1,9 million de dollars avaient déjà été engagés en avril 1992.

179. En Jamahiriya arabe libyenne, le nombre des réfugiés a continué d'augmenter pendant la dernière partie de l'année 1991, avec des arrivées en provenance de divers pays d'Afrique, notamment le Cameroun, l'Ethiopie, le Ghana, le Libéria, le Nigéria, le Soudan et le Tchad. Une soudaine arrivée de 400 réfugiés somalis en provenance d'Arabie saoudite s'est produite en octobre et novembre 1991, rendant nécessaire une intervention d'urgence pour les cas vulnérables. Grâce à l'aide et à la coopération remarquables des autorités libyennes, du PNUD et des ambassades de pays donateurs, les besoins essentiels de ce groupe ont été satisfaits. En avril 1992, un nombre important de ces réfugiés avaient exprimé le désir de retourner en Somalie et des mesures ont été prises pour accélérer ce rapatriement lorsque les conditions le permettent. Outre le groupe de réfugiés susmentionné, pendant l'année 1991, la Jamahiriya arabe libyenne a vu arriver un nombre important de réfugiés en provenance de la région du golfe Persique, en particulier Iraquiens et Palestiniens.

180. Avant les événements dramatiques qui se sont produits en février et mars 1991 dans la région du golfe Persique, il y avait quelque 65 000 réfugiés iraquiens en Jordanie, en République arabe syrienne, en République islamique d'Iran et en Turquie. Pendant la première semaine d'avril 1991, l'arrivée de réfugiés la plus massive enregistrée pendant les 40 années d'existence du HCR a commencé en République islamique d'Iran et en Turquie. En avril 1991, le nombre des nouveaux réfugiés iraquiens est passé de 50 000 à 700 000 en République islamique d'Iran et de 7 500 à 250 000 en Turquie. En mai 1991, les chiffres atteignaient 1 410 000 et 400 000, respectivement.

181. Le Plan d'action des Nations Unies a été révisé le 9 avril 1991, désignant le HCR comme chef de file. Le budget estimatif a été fixé à 400 millions de dollars, dont 238,5 millions de dollars étaient réservés au HCR. L'opération de transport aérien d'urgence la plus considérable que le HCR ait effectuée dans toute son histoire a été lancée en avril 1991, en conjonction avec une massive opération d'achats d'urgence au siège de Genève. En mai 1991, il y avait en moyenne 10 vols par jour à destination de la République islamique d'Iran, et les marchandises transportées atteignaient quelque 300 tonnes par jour. En tout, pendant la crise, 259 vols à destination de la région du golfe Persique ont transporté environ 10 000 tonnes d'approvisionnement.

182. Au début de mai 1991, avec les initiatives prises sur le front politique par la communauté internationale, on a pu noter les premiers signes d'un rapatriement à vaste échelle. C'était là le début du mouvement de rapatriement le plus rapide de toute l'histoire du HCR. A la fin de mai, environ 250 000 réfugiés étaient retournés dans des régions spécifiques d'Iraq, en provenance de République islamique d'Iran et de Turquie, et plus de 65 fonctionnaires internationaux avaient été envoyés par avion à Bagdad. Du personnel venu de Turquie a dû commencer les opérations frontalières à Dohuk à la suite d'une opération de secours massive entreprise par les forces de la coalition. Dès la première semaine de juin, des sous-délégations du HCR avaient été ouvertes à Dohuk, Erbil et Suleimaniyah, et un certain nombre de bureaux extérieurs dans ces trois gouvernorats et à Bassora. En juillet 1991, plus de 150 fonctionnaires internationaux étaient en poste en Iraq.

183. En décembre 1991, de tous les réfugiés pris en charge en 1991, seuls 45 362 Iraquiens restaient en République islamique d'Iran et quelque 10 000 en Turquie. Plus de 90% des réfugiés pris en charge en 1991 avaient été rapatriés dans leur région d'origine. En Iraq du Nord, le HCR a lancé un programme de construction d'abris d'une ampleur sans précédent. Plus de 1 500 villages, sur quelque 4 000 qui avaient été détruits, ont été rebâtis entre octobre et décembre 1991, avec l'assistance du HCR et d'organisations non gouvernementales. On estime à 500 000 le nombre des personnes qui ont bénéficié de ce programme, lequel a fourni 21 800 m3 de bois de construction, 5 400 tonnes de tôle ondulée, 128 000 outils ainsi que d'autres articles nécessaires à la construction d'abris, dont 2 000 camions environ avaient assuré le transport.

184. Entre janvier et décembre 1991, le budget du HCR pour l'opération d'urgence dans le golfe Persique a été de 220 millions de dollars. Sur ce budget, 62 millions de dollars ont été consacrés à des abris, 40 300 000 dollars à des articles d'usage domestique, 37 500 000 dollars au transport et 25 900 000 dollars à la santé et à l'adduction d'eau en Iraq et dans d'autres pays de la région qui se sont ressentis de l'arrivée de réfugiés. Entre janvier et juin 1992, le budget du HCR a été de 3 550 000 dollars, ce qui a porté le budget total consacré par le HCR à l'opération d'urgence dans le golfe Persique à 253 550 000 dollars

185. La phase des secours d'urgence étant achevée, la phase de reconstruction et de relèvement devrait commencer en mai 1992. A la suite d'une mission d'évaluation conjointe UNICEF/OMS/HCR en Iraq du Nord, entreprise en mars 1992, les procédures de « transfert des responsabilités » ont commencé. Au 30 avril 1992, le HCR devrait réduire progressivement sa participation à l'opération, tandis que d'autres organismes des Nations Unies prendront celle-ci en charge.

CHAPITRE III FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

186. L'année 1991 a été une année exceptionnelle, pendant laquelle la communauté internationale a été mise au défi comme jamais auparavant d'assurer un financement suffisant pour les programmes du HCR. Le total des dépenses financées par des contributions volontaires s'est monté à 862,5 millions de dollars soit, par rapport à 1990, une augmentation de 318,5 millions de dollars. Le HCR a dépensé 370 millions de dollars au titre des Programmes généraux et 492,5 millions de dollars au titre des Programmes spéciaux et d'autres fonds fiduciaires.

187. L'appui des donateurs a été exceptionnellement fort et la plupart des principaux donateurs traditionnels ont augmenté leurs contributions d'un montant atteignant dans certains cas 60% en valeur absolue (voir le tableau 3). L'appui des donateurs du secteur privé a également été marqué par une augmentation, extraordinaire, de 18 millions de dollars par rapport aux contributions de 1990.

188. En dehors des appels régulièrement lancés pour financer le budget approuvé, plusieurs appels spéciaux ont dû être lancés en 1991 pour faire face à de nouvelles situations appelant une intervention d'urgence. Parmi les plus importantes, on peut citer l'exode massif de plus d'un million de ressortissants iraquiens à destination de pays voisins et leur retour subséquent en Iraq du Nord, la crise dans la corne de l'Afrique, le Plan d'action global en faveur des réfugiés indochinois (PAG), le rapatriement des réfugiés et exilés sud-africains, la phase préparatoire du rapatriement librement consenti au Cambodge et le programme d'assistance humanitaire en Yougoslavie.

189. En octobre 1991, à sa quarante-deuxième session, le Comité exécutif a approuvé un objectif de 373,1 millions de dollars au titre des Programmes généraux de 1992, incluant 20 millions de dollars pour le Fonds extraordinaire. Le total des contributions volontaires nécessaires en 1992 pour couvrir les besoins du Programme général et des Programmes spéciaux a été estimé à 630,1 millions de dollars. Toutefois, en mars 1992, les besoins projetés pour 1992 avaient fait l'objet d'un nouvelle estimation qui, elle, s'établissait à 886 millions de dollars. Cette augmentation tenait essentiellement aux nouvelles situations d'urgence apparues au Bangladesh et au Kenya, et aux programmes de rapatriement librement consenti en cours et nouveaux concernant l'Angola, le Cambodge et l'Ethiopie.

190. Le HCR a ouvert l'année 1992 avec un report de 49,7 millions de dollars au titre des Programmes généraux. Au 31 mars 1992, le total des contributions, versées et annoncées, au titre des Programmes généraux et spéciaux, se montait à 297,5 millions de dollars, comme il est indiqué en détail dans le tableau 3. Toutefois, pendant le premier trimestre de 1992, les annonces de contributions en faveur des Programmes généraux de l'année (209,3 millions de dollars au 31 mars 1992) faisaient apparaître une légère tendance à la baisse par comparaison avec les chiffres de la période correspondante de 1991 (317,9 millions de dollars pour les Programmes généraux et spéciaux, dont 251,4 million de dollars pour les Programmes généraux).

191. Comme en 1991, d'importantes évolutions continuent de se produire dans les domaines politiques et économiques à l'échelon international, entraînant de profondes transformations dans l'ordre mondial. Contrairement aux espoirs que ces évolutions avaient fait naître, la situation d'ensemble des réfugiés s'est détériorée plus gravement que jamais. Etant donné les événements qui se sont produits dans le golfe Persique, dans la corne de l'Afrique et en Europe centrale et orientale, le HCR est placé devant des situations complexes qui continuent d'appeler l'effort soutenu de la communauté internationale. Il est particulièrement important que les gouvernements donateurs versent rapidement leurs contributions pour permettre au HCR de s'acquitter des tâches qui lui ont été confiées.

CHAPITRE IV RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le Haut Commissariat pour les réfugiés et d'autres organismes des Nations Unies

192. Le cadre de la coopération entre le HCR et les autres organes des Nation Unies est défini dans de nombreuses résolutions de l'Assemblée générale, ainsi que dans les décisions du Comité exécutif du HCR et du Conseil d'administration du PNUD. La dernière en date des mesures prises par l'Assemblée générale était la résolution 46/182 concernant la coordination de l'aide humanitaire d'urgence et l'intervention rapide en cas d'urgence. Ces différentes résolutions et décisions reconnaissaient l'urgente nécessité d'une coopération interinstitutions permettant d'intégrer les secours d'urgence en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans les initiatives et activités plus vastes de développement en faveur des pays et communautés d'accueil. Ce cadre a été notablement renforcé par l'adoption par le Comité administratif de coordination (CAC) à sa première session de 1992 de principes directeurs concernant l'aide aux réfugiés et le développement s'adressant à l'ensemble des organismes des Nations Unies. Ces principes directeurs, établis par le HCR et incorporant les principales conclusions des débats consacrés à ce sujet par le Comité consultatif pour les questions de fond (activités opérationnelles) donneront aux institutions pertinentes des orientations quant à la nécessité et à la manière de rattacher les activités d'assistance humanitaire aux activités d'assistance au développement en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées ainsi que de leurs communautés d'accueil.

193. En 1991 et au début de 1992, la communauté internationale a dû faire face à des situations d'urgence sans précédent dans diverses parties du monde, en particulier dans le golfe Persique et la corne de l'Afrique. De plus, les transformations spectaculaires intervenues dans l'ordre politique mondial et dans les relations internationales donnaient des chances uniques de trouver des solutions, principalement grâce au rapatriement librement consenti, à de nombreux problèmes de réfugiés « anciens ». Ces situations appelaient une intervention humanitaire immédiate de la communauté internationale ainsi qu'une coordination renforcée avec tous les organismes des Nations Unies. A cet égard, le HCR a travaillé en étroite coopération avec le Département des affaires humanitaires, le Département des affaires politiques et le Département des opérations de maintien de la paix.

194. Les relations de travail existant entre le HCR et plusieurs organismes de développement, d'assistance humanitaire et de secours en cas de catastrophe, tels que le PNUD, l'UNICEF, l'OMS, l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO), ont été renforcées, en particulier sur le terrain, grâce à la fourniture et à l'échange de connaissances spécialisées et de ressources dans les domaines suivants : réadaptation et réintégration des rapatriés, et actions régionales de développement visant à encourager le rapatriement librement consenti ou à prévenir de nouveaux exodes de réfugiés. A l'échelon sectoriel, la coopération porte notamment sur la vaccination et la planification et les soins en matière de santé, l'alimentation d'appoint l'éducation de base et la formation professionnelle, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, la sécurité domestique, la planification de la famille et l'aide sociale et médicale à la mère et à l'enfant, enfin le reboisement.

195. Les relations de travail existant entre le HCR et le Programme alimentaire mondial (PAM), qui sont depuis longtemps considérées comme parmi les meilleures dans le système des Nations Unies, ont été encore renforcées. Au 1er janvier 1992, de nouvelles dispositions régissant les relations de travail entre les deux organisations, soutenues par les principaux donateurs, sont entrées en vigueur. Par ces dispositions, le PAM s'est chargé du rôle de chef de file pour la mobilisation de toutes les ressources nécessaires - denrées alimentaires de première nécessité, sel, sucre - ainsi que pour tous les coûts connexes de transport international et interne, de stockage et de manutention. Le PAM prendra progressivement en charge l'organisation effective du transport, du stockage et de la manutention de ces produits. Enfin, le PAM continuera de renforcer avec le HCR les procédures de surveillance conjointe de la mobilisation des ressources (notamment des fonds nécessaires pour couvrir les coûts de transport, de stockage et de manutention) et de fourniture de l'aide alimentaire aux bénéficiaires.

196. Le HCR a participé activement aux principales rencontres et réunions organisées par l'Organisation des Nations Unies et les institutions et programmes qui lui sont affiliés. Il a apporté une contribution particulière aux grandes réunions internationales qui se sont tenues ou dont la préparation est en cours, telles que la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), ou celles qui concernaient la population, l'amélioration de la condition des femmes rurales, la nutrition, les handicapés, enfin les femmes et les enfants. Le HCR a également contribué à la préparation et au déroulement de plusieurs séminaires relatifs aux mécanismes de collaboration dans le système des Nations Unies, notamment au Séminaire de formation à l'intention des fonctionnaires principaux de terrain, qui s'est déroulé sous les auspices du CAC et a été couronné de succès.

197. Les défis auxquels les Nations Unies ont aujourd'hui à répondre et auront à répondre à l'avenir dans les domaines de l'intervention d'urgence en cas de catastrophes complexes, provoquées par l'homme et naturelles, de l'atténuation et de l'élimination de la pauvreté, et de la prise en compte des besoins des populations déracinées, exigent des approches nouvelles et novatrices. Le HCR, en coopération avec d'autres institutions et programmes affiliés aux Nations Unies, tels que le PAM, le PNUD, l'UNICEF, le FIDA, et les institutions financières telles que la Banque mondiale, dont la compétence s'étend aux diverses dimensions de ces problèmes et défis, poursuivra les efforts tendant à institutionnaliser les consultations périodiques, l'objectif étant d'améliorer à la fois la coordination et l'intervention du système des Nations Unies dans son ensemble.

B. Autres organisations intergouvernementales

198. Le HCR a continué de renforcer sa coopération avec d'autres organisations intergouvernementales, en particulier en insistant pour que les questions se rapportant aux réfugiés soient prises en compte dans les politiques, plans et activités de ces organisations.

199. L'Organisation des Etats américains (OEA) et le HCR ont continué leur coopération portant sur l'évaluation des dispositions juridiques relatives aux réfugiés dans des pays clés d'Amérique latine. Le HCR a participé à la vingt et unième session ordinaire de l'Assemblée générale de l'OEA, qui s'est tenue à Santiago (Chili) en juin 1991, et où une résolution consacrée à la situation juridique des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans l'hémisphère américain a été adoptée (AG/DOC.2768/91).

200. Le HCR a maintenu et intensifié sa coopération traditionnelle avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) dans les différents domaines d'assistance humanitaire en faveur des réfugiés et des rapatriés en Afrique. La Déclaration de Dar es Salaam (février 1991) a confié à la fois au HCR et à l'OUA la charge d'élaborer un plan d'action débouchant sur des solutions durables pour les réfugiés rwandais, et des réunions de consultation communes OUA/HCR consacrées à ce plan ont été organisées à Genève en mai 1991 et février 1992. Des consultations ont été régulièrement consacrées à d'autres situations importantes de réfugiés ou de rapatriés, concernant notamment la corne de l'Afrique, le Libéria et l'Afrique du Sud. Le Haut Commissaire a participé à la cinquante-cinquième session du Conseil des ministres de l'OUA, qui s'est tenue à Addis-Abeba en février 1992.

201. Dans le cadre de la coopération entre le système des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique, le HCR a renforcé ses relations avec cette organisation dans tous les domaines relatifs à l'assistance aux réfugiés à l'intérieur du monde musulman. Le Haut Commissaire a participé à la sixième Conférence islamique, qui s'est tenue à Dakar en décembre 1991.

202. Le HCR a signé le 23 mai 1991 un accord de coopération avec l'Organisation islamique pour l'éducation, les sciences et la culture et a participé à la quatrième Conférence générale de cette organisation, qui s'est tenue à Rabat, en novembre 1991. Une réunion technique commune sera convoquée en avril 1992 pour programmer des activités de coopération.

203. Le HCR a lancé de nouvelles initiatives afin d'élargir sa coopération avec les institutions financières. La mise au point finale d'un accord de coopération avec la Banque islamique de développement (BIsD) est en cours et, à la suite d'une réunion commune tenue à Genève les 30 et 31 mars 1992, un programme de travail entre la Banque africaine de développement (BAfD) et le HCR est en cours d'élaboration.

204. La coopération avec la Commission de la Communauté européenne a été renforcée. Le HCR a participé à la Réunion de suivi des ministres européens sur les migrations, à la Conférence sur l'égalité raciale en Europe, à la Conférence ministérielle sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, et au Comité des migrations, des réfugiés et de la démographie, organisé par le Conseil de l'Europe. Le HCR a également participé au dialogue euro-africain, à l'Equipe spéciale pour le Sahara occidental mise sur pied par le Parlement européen et à la Consultation des donateurs sur l'Albanie, organisée par la Communauté européenne. La Communauté européenne a continué d'apporter l'une des plus fortes contributions aux programmes du HCR.

205. Les relations du HCR avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont été développées. Le HCR a participé à la réunion du Groupe de travail sur les migrations, qui s'est tenue au siège de l'OCDE, en juin 1991, et des échanges de vues ont été organisés avec le Comité d'aide au développement (CAD) et avec le Centre de développement de l'OCDE en vue d'activités conjointes futures.

206. La coordination existant entre le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) s'est poursuivie et la coopération de l'OIM a été très importante pour ce qui était du transport des réfugiés et des rapatriés. Des consultations régulières sur les questions d'intérêt commun se sont également poursuivies, tant au siège que sur le terrain.

207. Le HCR a maintenu sa coordination avec les Commissions économiques régionales pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), pour l'Afrique (CEA) et pour l'Asie et le Pacifique (CESAP) sur divers thèmes d'intérêt commun et, en particulier, pour ce qui est de la préparation de la CNUED.

C. Coopération humanitaire avec les mouvements de libération

208. En 1991 et 1992, le HCR a maintenu ses relations traditionnelles de coopération avec les mouvements de libération nationale reconnus par l'OUA, à savoir l'African National Congress (ANC) et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC). En 1990, la South West Africa People's Organization (SWAPO), avec laquelle le HCR avait eu de cordiales relations de travail, a gagné les élections générales en Namibie et formé le gouvernement de cet Etat nouvellement indépendant. Cette relation était fondée, comme par le passé, sur le principe admis du rôle strictement non politique et humanitaire du HCR.

209. Etant donné l'évolution politique en cours en Afrique du Sud depuis le début de 1990, le HCR a entrepris avec toutes les parties intéressées, notamment avec les mouvements de libération nationale, des échanges de vues qui ont abouti le 4 septembre 1991 à la conclusion d'un accord juridique et politique d'ensemble accepté par tous les acteurs principaux et concernant le rapatriement librement consenti des réfugiés et exilés sud-africains.

210. Le 13 décembre 1991, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté par consensus la résolution 46/79 A intitulée « Action internationale en vue d'éliminer complètement l'apartheid et appui à l'instauration d'une Afrique du Sud unie, non raciale et démocratique ». Cette résolution a créé un nouveau cadre de coopération pour les mouvements de libération nationale, les autorités sud-africaines et le Comité national de coordination pour le rapatriement. Le HCR a accordé toute l'assistance humanitaire nécessaire pour assurer le succès du programme de rapatriement. Toutefois, étant donné la nécessité de réintégrer les rapatriés et les autres éléments défavorisés de la société sud-africaine, la communauté internationale devrait étendre, de façon concertée, la portée de l'assistance fournie à l'intérieur de l'Afrique du Sud, en particulier dans les domaines du logement, de la santé, de l'éducation, de l'emploi et de l'aide sociale.

211. Au cours de la période considérée, une aide humanitaire a continué d'être fournie aux réfugiés parrainés par l'ANC et le PAC, soit par l'intermédiaire des gouvernements des pays hôtes, soit directement par l'intermédiaire de ces organisations agissant en tant que partenaires d'exécution. Elle a porté sur les besoins en matière de soins et d'entretien, d'éducation de formation professionnelle et, lorsque c'était possible, a fourni un appui pour une intégration sur place.

D. Relations avec les organisations non gouvernementales

212. Le HCR a continué à s'efforcer de maintenir et développer ses relations de partenariat avec l'ensemble des organisations non gouvernementales. Un premier objectif était d'assurer que les activités complémentaires soient menées à bien de façon concertée, afin d'atteindre un objectif commun, la protection des réfugiés et la mise au point de solutions durables pour eux.

213. A la suite d'un processus de consultation auquel ont participé quelque 200 organisations non gouvernementales du monde entier, de juillet 1990 à la fin d'octobre 1991, le HCR a publié le 24 février 1992 des principes directeurs concernant le « partenariat HCR/ONG ». Ces principes directeurs définissent certaines conditions préalables nécessaires à un partenariat constructif, résument les résultats de la consultation et énumèrent les critères de sélection d'organisations non gouvernementales comme partenaires opérationnels du HCR. Ils contiennent également des références pratiques, telles que le cadre institutionnel de cette collaboration et les résultats des consultations d'années précédentes dans un certain nombre de domaines : mesures d'urgence, protection des femmes réfugiées, information, coordination de l'aide alimentaire aux réfugiés, éducation en faveur des réfugiés, personnes déracinées et développement, enfin, enfants réfugiés. Tout en réaffirmant la nécessité de poursuivre la collaboration traditionnelle du HCR avec les organisations non gouvernementales, ces principes directeurs lancent un appel en faveur d'une coopération plus étroite dans de nouveaux domaines, tels que la défense de la cause des réfugiés. Après avoir été largement diffusés à l'intérieur du HCR, ces principes directeurs ont été adressés aux organisations non gouvernementales par l'intermédiaire du Conseil international des agences bénévoles (ICVA), afin d'encourager un partenariat plus solide.

214. La situation d'urgence qui a régné dans la région du golfe Persique tout au long de l'année 1991 a été l'occasion de renforcer la coopération entre le HCR et les organisations non gouvernementales. Un point central a été établi au sein de l'Equipe spéciale pour la crise du Golfe, afin de faciliter la collaboration entre HCR et partenaires opérationnels et de donner suite aux diverses demandes émanant des organisations non gouvernementales et se rapportant à la situation d'urgence. De plus, à la suite de la mise en oeuvre de mesures visant à renforcer la capacité d'intervention en cas d'urgence du HCR, le HCR a tenu en janvier 1992 des consultations avec les organisations non gouvernementales pour étudier les domaines de coopération possibles grâce à des accords de stand-by et à d'autres mécanismes. Compte tenu de la réaction favorable des organisations non gouvernementales, d'autres consultations seront organisées en 1992 pour définir les modalités de la coopération.

215. Pour renforcer la coopération entre le HCR et les organisations non gouvernementales qui s'occupent de développement, le HCR s'est joint au groupe de ceux qui soutiennent financièrement le Service de liaison non gouvernementale de l'ONU. Un supplément spécial concernant l'aide aux réfugiés et le développement a été publié dans le numéro de février 1992 de la publication Le Messager, le bulletin du Service de liaison non gouvernementale des Nations Unies, afin de sensibiliser les organisations non gouvernementales qui s'occupent de développement à la nécessité de rattacher l'assistance aux réfugiés aux programmes de développement.

216. Le HCR, travaillant en coopération avec le Centre de développement du Comité de l'OCDE et un réseau d'information et de documentation concernant les droits de l'homme (HURIDOCS), et en association avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), s'emploie à l'élaboration d'un répertoire des organisations non gouvernementales qui s'occupent de développement et de réfugiés, de droits des migrants et de droits de l'homme dans les pays de l'OCDE. Ce répertoire devrait être publié au début de 1993; il sera distribué aux organisations non gouvernementales partenaires dans les pays en développement. Une base de données sur les organisations non gouvernementales travaillant avec des réfugiés dans le monde entier est en cours d'élaboration.

217. En octobre 1991, le HCR a tenu sa consultation annuelle avec quelque 140 organisations non gouvernementales sur le thème : mouvements massifs et réfugiés - nécessité d'approches novatrices. La réunion a été ouverte par le Haut Commissaire. La traditionnelle consultation sur la protection s'est tenue en mai 1991 avec un groupe de 40 organisations non gouvernementales. Au total, 25 réunions ont été organisées tout au long de l'année 1991 avec des organisations non gouvernementales partenaires; ces réunions portaient sur toute une gamme de questions d'intérêt commun, telles que les situations de réfugiés dans une perspective régionale.

218. En décembre 1991, le HCR a publié une brochure d'information qui met en lumière les domaines dans lesquels il y a partenariat entre le HCR et les organisations non gouvernementales. Cette brochure est disponible en anglais, en espagnol et en français, et a été largement diffusée. Le HCR a également encouragé le personnel des organisations non gouvernementales à participer à ses activités de formation tant au siège que sur le terrain. Des ateliers de formation à la gestion des situations d'urgence, organisés en Europe centrale et orientale tout au long de l'année 1991, ont souligné le rôle des organisations non gouvernementales dans le système international de secours.

219. La médaille Nansen a été attribuée à M. Paul Weiss, à titre posthume, pour sa contribution au droit des réfugiés et à Mme L. Amathila, première Africaine à recevoir cette distinction, pour ses longs états de service en faveur des enfants réfugiés.

220. Le HCR a continué d'encourager les organisations non gouvernementales à être plus sensibles encore à la situation et aux besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés. Il a participé à nombre de consultations, séminaires et programmes de formation organisés sur ce thème, contribué à la préparation en vue de publication d'ouvrages et de documents du HCR et d'organisations non gouvernementales concernant les femmes et les enfants réfugiés, puis fourni une assistance en vue de leur diffusion.

CHAPITRE V INFORMATION

221. Les activités du HCR dans le domaine de l'information ont été examinées de façon exhaustive pendant l'année 1991, à la fois parce que les ressources financières disponibles étalent très minces et parce qu'il était nécessaire, ainsi qu'il était indiqué dans le rapport de l'an dernier, de faire comprendre la détresse des réfugiés à un public plus vaste. Dans cet examen, il a également été tenu compte des résultats de l'étude des activités d'information du HCR, entreprise au début de 1991, sur la demande du Comité exécutif du HCR.

222. Le Service de l'information du HCR a été réorganisé, et comprend désormais quatre unités indépendantes : publications vidéo, relations publiques et administration. Cela a permis d'augmenter de façon appréciable le nombre des communiqués de presse, la production et la distribution de bulletins d'informations sur les principales opérations du HCR, d'accélérer les réponses aux demandes des médias, et de produire et distribuer rapidement de courtes bandes vidéo ou du métrage aux principaux réseaux de télévision.

223. On a également modifié la présentation et la fréquence de publication du périodique Réfugiés, ce qui a permis une importante réduction des coûts annuels de production. Les sujets traités sont désormais essentiellement les opérations du HCR, mais on y trouve aussi un débat d'idées sur les questions de réfugiés. En 1991, trois numéros ont été publiés en allemand et en japonais, quatre en italien et six en anglais, espagnol et français. En 1992, Réfugiés sera publie tous les trimestres dans toutes ces versions linguistiques et continuera d'être distribué gratuitement.

224. L'an dernier, plus de 300 manifestations ont été organisées dans plus de 100 pays pour célébrer le quarantième anniversaire du HCR. Il s'agissait notamment de tables rondes, de séminaires, d'émissions de télévision, de concerts, d'émissions de timbres commémoratifs, de publications spéciales et d'expositions de photographies. Une vaste campagne de sensibilisation est prévue pour le deuxième semestre de 1992.

225. En 1991, le HCR a consacré quelque 3,5 millions de dollars aux activités d'information, chiffre qui n'inclut pas les dépenses de personnel et de voyage. Pour se créer une source de revenus tout en augmentant sa visibilité, le HCR a commencé, à titre expérimental à vendre divers objets portant son nom et son emblème.

DONNEES FINANCIERES

(Note de l'éditeur : tableaux statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)