Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/5211/Rev.1/Add.1

NATIONS UNIES
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Dix-septième Session
Supplément No. 11 A (A/5211/Rev.1/Add.1)
Nations Unies, New York, 1963

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE SUR SA HUITIEME SESSION¹
(Genève, 22-25 octobre 1962)

PREMIERE PARTIE Introduction

OUVERTURE DE LA SESSION

1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa huitième session du 22 au 25 octobre 1962 au Palais des Nations, à Genève. Lady Tweedsmuir (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), président en exercice, a ouvert la session.

2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, en vertu duquel les membres du Bureau du Comité sont désignés pour toutes les sessions d'une même année, Lady Tweedsmuir (Royaume-Uni), M. H. F. Alaçam (Turquie) et M. J. Desy (Belgique) ont été maintenus dans leurs fonctions respectives de président, vice-président et rapporteur.

3. Etaient représentés à cette session, les gouvernements des membres suivants du Comité exécutif :

Australie	Norvège
Autriche	Pays-Bas
Belgique	République fédérale
Brésil	d'Allemagne
Canada	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Chine	Saint-Siège
Colombie	Suède
Danemark	Suisse
Etats-Unis d'Amérique	Tunisie
France	Turquie
Grèce	Yougoslavie
Iran
Israël
Italie

4. Les Gouvernements de la Nouvelle-Zélande et du Portugal étaient représentés par des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte.

5. L'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la santé, le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

6. Sur la proposition du représentant de l'Australie, appuyée par le représentant de la Suède, le Comité a ajouté la rubrique « réinstallation » à l'ordre du jour qu'il a adopté comme suit, en laissant au Président le soin de modifier l'ordre des différents points si le besoin s'en faisait sentir au cours des débats :

1. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/173/Rev.2).

2. Exposé liminaire du Haut Commissaire.

3. Programme d'assistance matérielle du HCR pour 1962 (projets nouveaux et révisés) [A/AC.96/184].

4. Programme pour 1963 :

a. Programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance (A/AC.96/176);

b. Programme courant d'assistance complémentaire (A/AC.96/177);

c. Priorités (A/AC.96/178).

5. Rapport sur le logement des réfugiés (A/AC.96/182).

6. Rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/181).

7. Rapport des commissaires aux comptes sur les états financiers pour 1961 (A/AC.96/180).

8. Amendement à l'article 41 du règlement intérieur (A/AC.96/174).

9. Etat des contributions (A/AC.96/175).

10. Assistance aux réfugiés algériens (A/AC.96/179).

11. Réinstallation (A/AC.96/INF.9).

AMENDEMENT à L'ARTICLE 41 DU REGLEMENT INTERIEURS (Point 8 de l'ordre du jour)

7. En introduisant le document A/AC.96/174, le Président a rappelé que la Conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés a été remplacée par une nouvelle organisation au début de 1962 : le Conseil internationale des agences bénévoles (CIAB). La Commission des réfugiés du CIAB ayant été inscrite, à sa demande, au registre du Secrétaire générale de l'Organisation des nations Unies, elle est en droit de bénéficier des dispositions de l'article 40 du règlement intérieur. En outre, les organisations membres de la Commission des réfugiés du CIAB pourraient, si le Comité n'y voit pas d'inconvénient, bénéficier des dispositions prévues par l'article 41 du règlement intérieur.

8. Le Comité s'est rallié aux suggestions figurant au document A/AC.96/174 et a décidé de modifier l'article 41 du règlement intérieur comme suit : « Les représentants des organisations bénévoles qui sont membres de la Commission des réfugiés du Conseil internationale des agences bénévoles jouissent, aux fins de consultation avec le Comité, du privilège que l'article 40 accorde aux représentants des organisations non gouvernementales. »

9. En souhaitant la bienvenue au Conseil internationale des agences bénévoles, le Président a rendu hommage à l'oeuvre inestimable accomplie par les agences bénévoles qui travaillent pour les réfugiés.

10. Le représentant de la Commission des réfugiés du CIAB a prononcé une allocution² dans laquelle il a déclaré notamment que son organisation poursuivrait la fructueuse coopération qui s'est instaurée entre le Haut Commissariat et les agences bénévoles.

DEUXIEME PARTIE Exposé du Haut commissaire et discussion générale (Point 2 de l'ordre du jour)

11. Dans son exposé liminaire,³ le Haut Commissaire a fait état des progrès réalisés tant dans le domaine de l'aide aux « anciens » réfugiés qu'en ce qui concerne l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés hors d'Europe.

12. Il a signalé notamment que l'action de secours entreprise par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le Haut Commissariat à l'intention des réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie s'est achevée par le retour de ces réfugiés dans leur pays. Le problème des réfugiés angolais au Congo et des réfugiés se trouvant au Togo a pu être aussi pratiquement résolu. Quant aux 150 000 réfugiés en provenance du Rwanda, une aide est encore requise.

13. Pour les réfugiés chinois, le Haut Commissaire a exprimé le souhait que l'oeuvre entreprise par le gouvernement local reçoive de la communauté internationale tout le soutien qu'elle mérite.

14. En ce qui concerne les problèmes posés par les réfugiés européens, le Haut Commissaire a souligné l'importance que présente le dernier grand programme d'aide aux « anciens » réfugiés, qui sont au nombre de 20 000, pour la plupart handicapés, et a exprimé l'espoir que les fonds requis puissent être obtenus dès que possible pour mener à bien cette oeuvre et pour permettre au Haut Commissariat de se consacrer à ses tâches courantes, soit la protection internationale stimulée et complétée par une certaine assistance matérielle prévue par le programme d'assistance complémentaire qui entrera en vigueur en 1963.

15. Le Haut Commissaire a attiré l'attention du Comité sur le mouvement de solidarité européenne qui est illustré par une recommandation (No 329) récemment adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et concerne le dernier grand programme d'assistance aux « anciens » réfugiés.

16. Les membres du Comité se sont déclarés satisfaits des résultats acquis ainsi que de l'esprit humanitaire dans lequel le Haut Commissaire poursuit ses activités. Ils se sont ralliés également aux principes et aux méthodes adoptés par le Haut Commissaire dans l'accomplissement de sa tâche.

17. Plusieurs représentants ont déclaré que leurs gouvernements souhaitent une prolongation du mandat du Haut Commissariat et prendront position en ce sens à l'Assemblée général.

18. En ce qui concerne les réfugiés relevant du mandat, plusieurs membres du Comité se sont félicités de l'étroite coopération qui s'est instituée entre le Haut Commissariat d'une part et les organisations européennes, telles que le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne et l'OCDE d'autre part. Le Comité a entendu avec un vif intérêt l'exposé du représentant du Conseil de l'Europe sur le mouvement de solidarité européenne lancé par cette organisation pour faciliter la solution des problèmes des « anciens » réfugiés, et un exposé du représentant de la Communauté économique européenne sur le rôle que la Communauté peut jouer en facilitant l'intégration économique, sociale et juridique des réfugiés dans les pays qui en font partie.⁴

19. Le représentant des Pays-Bas a fait observer, à propos de l'ensemble des documents présentés au Comité, que la terminologie n'était pas toujours claire et que des termes divers étaient souvent utilisés pour exprimer des notions semblables. Si, comme il semblait ressortir du terme « programmes ordinaires du Haut Commissariat pour 1962 et 1963 », le programme courant de 1963 doit être considéré comme un programme ordinaire, doit-on en conclure que la somme de 700 000 dollars prévue pour l'aide aux nouveaux groupes de réfugiés doit être considérée comme faisant partie du programme ordinaire ? S'agit-il d'une nouvelle politique ? Le Haut Commissaire a expliqué que l'aide aux nouveaux groupes de réfugiés fait partie intégrante du programme courant au même titre que l'aide aux anciens réfugiés et qu'il s'agit bien en effet d'une activité qu'il exerce en vertu des résolutions dites des « bons offices » adoptées par l'Assemblée générale des Nations Unies. Il a précisé que le principe fondamental gouvernant cette activité est d'apporter aux réfugiés d'abord des secours d'urgence, puis de les aider le plus rapidement possible a redevenir indépendants.

20. Plusieurs représentants ont rendu hommage à l'oeuvre accomplie par le Haut Commissaire et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, qui ont mené à bien, dans un très bref délai, le rapatriement des réfugiés algériens.

21. En ce qui concerne les nouveaux groupes de réfugiés en Afrique et en Asie, plusieurs représentants ont souligné l'intérêt que présente la fonction des bons offices. Ils se sont ralliés au point de vue du Haut Commissaire selon lequel celui-ci doit agir en tant qu'agent catalyseur et prendre des mesures aussi rapides que possible pour éviter une nouvelle accumulation de misères humaines. Se référant plus particulièrement au Rwanda, le représentant de la Belgique a rappelé que, en plus de l'aide importante déjà fournie au Burundi pour lui permettre de venir en aide à ces réfugiés, le Gouvernement belge a fait don d'une contribution de 50 000 dollars et envisage de poursuivre son aide. Le Gouvernement belge espère que la communauté internationale, de son côté, continuera également à faciliter la solution du problème. Le Haut Commissaire a ajouté qu'une aide financière était prévue dans le programme d'assistance complémentaire pour le début de 1963 et que ce programme permettra également de couvrir, en partie, les besoins qui pourraient se faire sentir par la suite.

22. Le Comité a entendu avec intérêt et une vive satisfaction les déclarations du représentant de la Yougoslavie et du Haut Commissaire au sujet de l'évacuation du camp de Gerovo et de la création d'un nouveau centre de transit et d'immigration pour lequel une aide financière est encore requise.

23. Dans le cours des débats, le représentant du Canada a fait un exposé au sujet de l'admission et de l'établissement définitif des réfugiés au Canada. Le représentant de la Chine a exprimé l'intérêt que son gouvernement porte aux problèmes des réfugiés d'origine européenne en Extrême-Orient. Le représentant d'Israël a déclaré que son pays, qui avait acquis une grande expérience dans le domaine de l'établissement des réfugiés, souhaitait soutenir l'action du Haut Commissaire dans tous les domaines et avait, dans les limites de ses modestes moyens, également contribué à l'assistance aux réfugiés algériens.

24. En conclusion, le Comité a pris acte avec satisfaction de l'exposé du Haut Commissaire et a approuvé les méthodes et procédures qu'il suit dans l'accomplissement de sa tâche humanitaire. Le Comité a également tenu à rendre hommage à la fructueuse collaboration qui s'est instituée entre le Haut Commissariat et d'autres organisations internationales, et qui s'est traduite notamment par la création d'un mouvement de solidarité européenne qui devra permettre de mener à bien le grand programme d'aide aux « anciens » réfugiés.

TROISIEME PARTIE Programmes du Haut Commissariat

PROGRAMME D'ASSISTANCE MATERIELLE POUR L'ANNEE 1962 (PROJETS NOUVEAUX ET REVISES) (Point 3 de l'ordre du jour)

25. Le Président rappelle au Comité que le programme de 1962 est encore en voie d'exécution et qu'il est normal que des modifications s'imposent à la lumière de l'expérience acquise.

26. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant des amendements au programme de 1962 (A/AC.96/184) a précisé que ceux-ci tiennent compte de nouvelles tendances économiques et notamment du fait que l'intégration des « anciens » réfugiés devient de plus en plus difficile et que leur émigration vers des pays où ils pourraient mieux tirer parti de leurs aptitudes s'impose de plus en plus en tant que solution.

27. Après l'examen du document, le Comité exécutif a approuvé l'annulation de l'allocation de 435 000 dollars pour le financement du projet ITA/F/62, une augmentation de 140 000 dollars en ce qui concerne l'allocation pour le projet VAR/G/62 et une nouvelle allocation de 120 000 dollars pour le financement du projet VAR/D/62/FRA, concernant la réinstallation de cas non réadaptables. Le Comité a approuvé également les suggestions relatives à la réserve dont fait état le paragraphe 7 du document.

PROGRAMME POUR 1963 (Point 4 de l'ordre du jour)

28. Le Président rappelle que, conformément à la décision prise par le Comité à sa septième session, le programme ordinaire de 1963, dont l'objectif financier total est de 6 800 000 dollars, est présenté en deux parties :

a) Programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance (A/AC.96/176), d'un montant de 5 400 000 dollars :

b) Programme courant d'assistance complémentaire pour 1963 (A/AC.96/177), d'un montant de 1 400 000 dollars.

Le Président signale également à l'attention du Comité la note sur les priorités (A/AC.96/178) qui indique l'ordre de priorité applicable au financement de ces deux programmes, ainsi que des projets du programme ordinaire de 1962 pour lequel aucune contribution n'aurait été reçue en 1962.

PROGRAMME POUR L'ACHEVEMENT DES GRANDS PROJETS D'ASSISTANCE (Point 4, a, de l'ordre du jour)

29. Le Président a fait observer que le programme en question était destiné à résoudre les problèmes que posent les « anciens » réfugiés non installés, c'est-à-dire ceux qui sont arrivés dans le pays d'asile avant le 1er janvier 1961. En présentant ce programme, le Haut Commissaire est parti de l'hypothèse qu'il sera possible d'assurer le financement du programme d'assistance matérielle de 1962, qui fait un tout avec le programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance, et que des contributions d'appoint aux projets proposés pour 1963 dans les divers pays pourront être obtenues dans une proportion sensiblement égale à celles qui ont été prévues pour le programme de 1962.

30. En présentant le programme, le représentant du Haut Commissaire a fait ressortir ses caractéristiques principales. En premier lieu, il s'agit du dernier programme d'assistance destiné à venir en aide aux « anciens » réfugiés. Ensuite, il faut ajouter que, comme pour le programme de 1962, l'accent a dû être mis sur la réinstallation des réfugiés dans d'autres pays, d'où l'augmentation de l'allocation prévue pour cette forme d'assistance à laquelle ne correspond pas nécessairement une réduction du coût des projets d'intégration. Pour permettre d'adapter le programme à l'évolution rapide des circonstances, on lui a conféré toute la souplesse possible et c'est dans cet ordre d'idées que le Haut Commissaire se propose d'étendre à plusieurs pays le système des « Fonds pour solutions permanentes » qui donne à ses représentants la faculté de choisir la solution la plus appropriée à chaque cas d'espèce.

31. Au cours de la discussion générale du programme présenté au Comité, quelques représentants ont souligné l'effort considérable qui devra être déployé pour recueillir les fonds nécessaires à l'exécution du programme. Un de ces représentants a demandé s'il serait possible d'obtenir des contributions d'appoint plus importantes des pays où le programme sera mis en oeuvre. Plusieurs représentants se sont ralliés aux principes généraux figurant dans l'introduction, et notamment à ceux qui sont énoncés aux paragraphes 3 et 6 du document.

32. Le représentant de la Yougoslavie a fait une déclaration générale sur l'aide que son gouvernement apporte aux réfugiés et sur les charges financières que cette tâche lui impose.⁵; il a exprimé le souhait que son pays soit inclus dans les programmes d'assistance envisagés pour 1964.

33. En réponse à des questions, le Haut Commissaire a récapitulé l'état des contributions financières en déclarant que la situation au mois de juillet 1962 était la suivante : le programme de 1962 accusait un déficit de 2 millions de dollars et, à cette date, on pouvait en conséquence escompter un déficit total de 6 millions sur l'ensemble des deux programmes dont l'objectif total est de 11 800 000 dollars. Depuis lors, on a des raisons de prévoir que ce déficit peut être réduit d'un montant susceptible d'atteindre 1 500 000 dollars.

34. Au cours de l'examen des programmes prévus pour les divers pays, l'attention du Comité a été retenue par la question des réfugiés d'origine européenne en Extrême-Orient.

35. Le représentant de la Chine a demandé si les prévisions du Haut Commissariat en ce qui concerne le nombre de réfugiés devant quitter l'Extrême-Orient au titre du programme de 1963, et l'allocation prévue à cette fin, tiennent compte de la décision prise récemment pas le Gouvernement australien au sujet de l'admission en Australie d'un groupe de 1 000 réfugiés d'Extrême-Orient. Il a également demandé quelles dispositions financières ont été prises pour la réinstallation de ces réfugiés en Australie.

36. En réponse au représentant de la Chine, le représentant de l'Australie a précisé que les 1 000 réfugiés en provenance de la région de Trois-Rivières seraient d'abord accueillis au centre d'immigration de Bonegila dans l'Etat de Victoria, aux frais du Gouvernement australien. Il a ajouté que le transport de ces réfugiés serait effectué par les soins du CIME, qui a déjà reçu du gouvernement australien une contribution pour son programme d'Extrême-Orient. Le représentant de l'Australie a demandé si l'admission de ces 1 000 réfugiés influerait sur les prévisions valables pour l'année 1962 et sur l'allocation budgétaire de 300 000 dollars prévue pour l'opération d'Extrême-Orient en 1963. Il désirait savoir d'une manière générale si les allocations présentées au titre du programme de 1963 pour l'aide à la réinstallation des « anciens » réfugiés dans les pays d'outre-mer seront suffisantes, étant donné notamment qu'à la suite des enquêtes du Dr Jensen il sera peut-être nécessaire de mettre en oeuvre de nouveaux projets de réhabilitation.

37. Se référant aux questions et aux observations des représentants de la Chine et de l'Australie, le Directeur a précisé qu'il se trouve à l'heure actuelle environ 3 800 réfugiés d'origine européenne en Chine.

38. Conformément aux prévisions soumises au Comité, le Haut Commissariat pensait qu'il serait possible de réinstaller 2 000 réfugiés d'Extrême-Orient au cours de l'année 1962. Si les 1 000 réfugiés qui sont attendus en provenance de Mandchourie du Nord peuvent se rendre à Hong-kong dans le courant de l'année 1962, l'objectif de 2 000 prévu pour cette année pourra être atteint et les fonds alloués à cette fin seront suffisants.

39. Par ailleurs, les réfugiés qui doivent être admis en Australie grâce aux assurances données par une organisations bénévole dans ce pays comprennent en majorité des familles de sept à huit personnes, alors que les répondants s'attendaient à recevoir des familles bien moins nombreuses. Cependant, grâce à la générosité des autorités australiennes, des logements seront provisoirement mis à la dispositions des réfugiés jusqu'à ce que leurs répondants puissent les recevoir.

40. Le représentant du Canada a annoncé que, parmi les projets qui sont à l'étude pour 1963, l'autorisation nécessaire a déjà été donnée en principe à celui qui prévoit l'admission de réfugiés européens d'Extrême-Orient, à condition qu'ils satisfassent aux conditions posées par la législation relative à l'immigration.

41. En réponse à une question de la représentante des Pays-Bas au sujet de l'allocation de 200 000 dollars prévue pour les réfugiés en République fédérale d'Allemagne, le représentant du Haut Commissaire a souligné que le projet en question prévoit essentiellement une assistance sociale complémentaire destinée à faciliter la mise en oeuvre de programmes antérieurs. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a ajouté que son gouvernement fournit une aide substantielle aux réfugiés non installés vivant hors des camps, en mettant à leur disposition des habitations à loyers modérés pour lesquelles il verse un apport initial.

42. Le représentant de l'Italie a rappelé le nombre considérable de réfugiés auxquels l'Italie a donné asile pendant la dernière décennie, et les charges financières qui en découlent pour son gouvernement. Par ailleurs, l'afflux de nouveaux réfugiés, venus s'ajouter au grand nombre d'Italiens revenus d'autres pays, se maintient à un taux élevé et, malgré l'oeuvre efficace du CIME, il reste un bon nombre de réfugiés qui doivent être intégrés dans le pays. Le gouvernement italien a néanmoins envisagé de renoncer à certaines réserves qu'il avait formulées au sujet de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

43. Le représentant du Saint-Siège a exprimé l'espoir que le programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance sera mené à bonne fin.

44. Un échange de vues a eu lieu sur la question de savoir s'il serait possible pour le Haut Commissaire de recueillir et d'engager en 1963 des fonds au titre du programme de 1962. Quelques représentants ont estimé que cette procédure n'était pas conforme aux principes généraux de comptabilité; dans l'intérêt du programme, toutefois, ils n'ont pas maintenu leur objection.

45. Le Comité a approuvé l'ensemble du programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance, assorti d'une allocation de 5 400 000 dollars, décrit dans le document A/AC.96/176, ainsi que les principes généraux figurant dans l'introduction. Le Comité a ensuite approuvé la répartition par pays proposée au paragraphe 13 dudit document, ainsi que le détail de la répartitions par pays et par régions qui fait l'objet des chapitres I à X. Le Comité a également approuvé les propositions ayant trait à la réinstallation des réfugiés qui se trouvent au chapitre XI du document A/AC.96/176.

PROGRAMME COURANT D'ASSISTANCE COMPLEMENTAIRE (Point 4, b, de l'ordre du jour)

46. En présentant le document A/AC.96/177, le représentant du Haut Commissaire a souligné qu'en 1963, pour la première fois, le Haut Commissaire se propose de grouper en un seul programme les activités courantes, y compris celles entreprises dans le cadre des bons offices, qui continueront à incomber au Haut Commissariat en même temps que la protection internationale, une fois que les derniers grands projets d'assistance auront été menés à bien. Il s'agira là d'une nouvelle expérience, car on ne peut en effet prévoir d'une année à l'autre où l'assistance du Haut Commissariat sera requise et combien de réfugiés se trouveront dans le besoin. Quant aux « anciens » réfugiés, l'ampleur de l'aide requise dépendra surtout de la situation économique du pays d'aile et des possibilités d'immigration et d'intégration qui seront offertes aux réfugiés. En ce qui concerne les nouveaux groupes de réfugiés, il s'agira de savoir dans quelle mesure les problèmes dont s'occupe actuellement le HCR pourront être résolus et de connaître l'ampleur des nouveaux problèmes dont il aura à s'occuper. Entre-temps, le Haut Commissaire a présenté son programme en tenant compte des problèmes auxquels il s'attend à devoir faire face. Si les tâches qui lui incomberont en 1963 excèdent le montant prévu pour le programme d'assistance complémentaire, il devra soit recourir à des appels spéciaux, soit à son Fonds extraordinaire.

47. Plusieurs membres du Comité se sont exprimés en faveur du programme présenté par le Haut Commissaire et notamment des procédures qu'il entend suivre en ce qui concerne son exécution. Le représentant des Etats-Unis, notamment, a rendu hommage à l'oeuvre accomplie en faveur des réfugiés du Rwanda (voir A/AC.96/INF.10). Il s'est également déclaré satisfait des propositions faisant l'objet de la section B du document A/AC.96/177 et concernant les réfugiés en Amérique latine.

48. En réponse à une question du représentant du Royaume-Uni au sujet de la procédure qui sera suivie pour informer les membres du Comité de l'évolution du programme, le Haut Commissaire a souligné l'aspect essentiellement dynamique des nouveaux problèmes de réfugiés et a déclaré que le meilleur moyen de tenir les gouvernements informés est soit de leur transmettre des rapports intérimaires entre deux sessions du Comité, soit de leur écrire chaque fois qu'il est obligé d'intervenir en faveur d'un nouveau groupe de réfugiés.

49. Le représentant du Canada a demandé si le programme d'assistance complémentaire est constitué par un seul fonds de 1 400 000 dollars ou par deux fonds séparés de 700 000 dollars chacun. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué qu'il s'agit en effet d'un seul fonds et qu'il doit être possible d'effectuer des ajustement entre les deux parties du programme dans le cadre du montant total de 1 400 000 dollars, si le besoin s'en fait sentir.

50. En conclusion, le Comité exécutif a approuvé le programme courant d'assistance complémentaire pour 1963, d'un montant total de 1 400 000 dollars, dont 700 000 dollars pour l'assistance aux réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire et 700 000 dollars pour de nouveaux groupes de réfugiés; le programme, tel qu'il a été établi, ne vise qu'à donner une solution aux problèmes de caractère continu et à d'autres problèmes dont on prévoit qu'ils se poseront en 1963. Le Comité a pris acte, en outre, de la répartition provisoire des allocations qui est proposée aux paragraphes 13 à 27 pour l'assistance juridique, l'aide à la réinstallation, les solutions permanentes individuelles et l'aide d'appoint, ainsi que des sommes qu'il faudra engager au début de l'année 1963 pour aider les réfugiés provenant du Rwanda et les réfugiés nouvellement arrivés en Amérique latine.

PRIORITES (Point 4, c, de l'ordre du jour)

51. En présentant le document A/AC.96/178, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que si, comme par le passé, de nombreux gouvernements annoncent ou versent leur contribution au début de l'année 1963, les projets urgents de 1963, ainsi que les projets du programme de 1962, pour lesquels les fonds ne sont pas encore disponibles, pourront être mis à exécution sans délai.

52. En réponse à une question du délégué du Royaume-Uni, le représentant du Haut Commissaire a confirmé qu'une haute priorité sera accordée au programme d'Extrême-Orient.

53. Le Comité exécutif a approuvé la note sur l'ordre des priorités présentée par le Haut Commissaire et a décidé ce qui suit :

1) Recevront à égalité la première priorité, les projets ci-après :

a) Les projets de 1962 à mettre en oeuvre pour atteindre l'objectif du grand programme d'assistance et pour lesquels aucune contribution n'a été versée en 1962;

b) L'exécution des projets continus inscrits au Programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance et au Programme courant d'assistance complémentaire pour 1963;

c) Les allocations proposées pour les réfugiés du Rwanda et les réfugiés nouvellement arrivés en Amérique latine;

d) La subvention à verser au budget administratif de l'Organisation des Nations Unies fin 1962 ou versées au début de 1963 suffiront.

2) Au second rang dans l'ordre de priorité, viendront les projets de l'opération d'Extrême-Orient qui ne sont pas compris dans le premier groupe et les projets en faveur des nouveaux réfugiés qui ont besoin, de toute urgence, de l'assistance du Haut Commissariat.

3) Les fonds pour solutions permanentes ne seront reconstitués que lorsque les crédits ouverts au titre des programmes précédents auront été complètement utilisés. Les projets pour lesquels sont reçues des contributions qui leur sont expressément réservées seront mis à exécution sans délai.

RAPPORT SUR LE LOGEMENT DES REFUGIES (Point 5 de l'ordre du jour)

54. Le Président a spécialement attiré l'attention du Comité sur les paragraphes 16 à 26 du document A/AC.96/182 qui ont trait au financement de la caisse de prêts au logement et où l'on trouve les réponses données par le Haut Commissaire aux questions posées lors de la session précédente.

55. En présentant le rapport sur les moyens susceptibles de favoriser la mise en oeuvre et le financement de programmes de logements sociaux pour les réfugiés, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que le programme de logements pour réfugiés non installés en France, dont est saisi le Comité, doit permettre de créer une caisse de prêts au logement à laquelle le Haut Commissariat versera 200 000 dollars. Ce montant serait prélevé sur les sommes provenant du remboursement de prêts qui excéderaient le plafond de 500 000 dollars prévu pour le fonds extraordinaire. Il a souligné en outre que non seulement le montant de 200 000 dollars pourrait être réutilisé à plus d'une reprise, mais qu'à chaque fois des sommes bien plus importantes provenant de sources françaises seraient affectées au logement des réfugiés. Un certain nombre de réfugiés européens désireux de quitter l'Afrique du Nord pour s'établir en France pourraient également bénéficier de ce projet. Les oeuvres bénévoles seraient en mesure de leur trouver des emplois, mais se heurtent aux difficultés que présente le logement. Si la réinstallation de ces réfugiés est financée dans le cadre du programme ordinaire, il est à craindre que l'allocation prévue pour la réinstallation ne s'épuise trop rapidement. Il ressort des réponses que le Haut Commissaire a reçues de 13 membres du Comité exécutif sur le projet de rapport qu'il a distribué au préalable que la majorité appuie le projet.

56. Les membres du Comité ont reconnu qu'il est souhaitable d'aider les réfugiés non installés à se procurer des logements dans toute la mesure possible. Ils se sont également ralliés aux suggestions relatives à la création d'une caisse de prêts au logement à l'intention des réfugiés qui ont besoin d'une aide spéciale pour se loger. Des divergences de vues se sont fait jour, toutefois, au sujet du mode de financement du programme de logements proposé par le Haut Commissaire.

57. En donnant son appui au programme de logements en question, la représentante des Pays-Bas a souligné l'importance qu'il y aurait à apporter une aide aux réfugiés en question avant que ceux-ci ne tombent dans la catégorie des handicapés. Quant au financement du programme de logements, sa délégation est d'avis que la formule proposée par le Haut Commissaire est préférable aux autres méthodes mentionnées dans les paragraphes 16 à 25 du document.

58. Les représentants de plusieurs gouvernements ont également appuyé les propositions énoncées dans le document, en faisant valoir notamment qu'il est logique que des sommes provenant de remboursements de prêts au logement soient réutilisées à cette même fin. D'autres délégations, par contre, ont estimé qu'il leur serait difficile et même impossible de se rallier au mode de financement proposé dans le rapport. A leur avis, le programme de logements en question ne saurait être financé au moyen de sommes qui étaient à l'origine destinées à être versées au Fonds extraordinaire, et il leur semble préférable, au cas où les remboursements de prêts seraient supérieurs au montant requis pour maintenir le fonds extraordinaire à son plafond de 500 000 dollars, d'envisager la possibilité d'élever ce plafond.

59. Le représentant de la Suède a déclaré à ce propos que telle était aussi la position de sa délégation. Afin de faciliter la tâche du Haut Commissaire et du Gouvernement français et de permettre sans trop tarder la réalisation du programme de logements prévu pour les réfugiés en France, le représentant de la Suède s'est toutefois déclaré disposé à soutenir le programme de logements limité dont le Comité est saisi. Il a proposé, en conséquence, que le Comité autorise le Haut Commissaire à donner une assistance financière marginale au projet de logements en question, étant entendu que le Comité exécutif reprendra à sa prochaine session l'examen du mode de financement du logement des réfugiés, ainsi que de l'utilisation et du plafond du Fonds extraordinaire.

60. En réponse à une question relative à la provenance des fonds requis pour la mise en oeuvre du programme de logements, le représentant de la Suède a rappelé que le Haut Commissaire pourrait avoir recours aux fonds crédités au compte d'attente constitué par le montant des remboursements de prêts excédant le plafond de 500 000 dollars, en attendant que le Comité se prononce sur la question du plafond du Fonds extraordinaire.

61. Le représentant de la Norvège, appuyé par le représentant du Royaume-Uni, a fait ressortir que tout remboursement de prêts qui viendrait en excès du plafond de 500 000 dollars ne saurait être considéré comme faisant partie du Fonds extraordinaire. Le représentant du Royaume-Uni a ajouté qu'en utilisant ce montant pour le programme de logements soumis au Comité on accorderait, tout au moins provisoirement, une priorité à ce projet par rapport aux autres projets inclus dans le programme ordinaire.

62. Dans le courant des débats, le représentant de l'Australie a déclaré qu'en ce qui concerne le programme de logements prévu pour son pays et qui n'exige pas d'apports financiers du Haut Commissariat, la proposition formulée par le Haut Commissaire est précieuse et fera l'objet d'un examen approfondi en vue de mettre au point un projet approprié. Le représentant de la France a déclaré que les fonds en provenance de sources françaises et destinés au plan du Haut Commissaire sont disponibles et ne sauraient être immobilisés pendant trop longtemps. Le Comité a noté avec intérêt les renseignements que le représentant de la France et le représentant du Haut Commissaire ont fournis au Comité au sujet du coût et des avantages financiers considérables que présente le programme en question.

63. En conclusion, le Comité, s'inspirant de la proposition du représentant de la suède et d'un texte de compromis proposé par le représentant de la Turquie, a décidé, par 19 voix contre zéro, avec 2 abstentions, d'autoriser le Haut Commissaire :

a) A signer avec le Gouvernement français un accord de principe sur les modalités dudit plan, tout en faisant dépendre la réalisation de ce dernier de la disponibilité des fonds nécessaires;

b) A utiliser, pour la mise en oeuvre dudit plan et jusqu'à concurrence de 100 000 dollars, les sommes provenant du remboursement de prêts accordés au titre des projets du FNUR et des programmes ordinaires du Haut Commissaire, pour autant que ces remboursements n'auront pas à être affectés au Fonds extraordinaire pour le maintenir à son plafond de 500 000 dollars, étant entendu que cette décision ne préjugera pas les décisions de principe ultérieures que le Comité sera appelé à prendre dans ce domaine.

ASSISTANCE AUX REFUGIES ALGERIENS (Point 10 de l'ordre du jour)

64. Le Haut Commissaire adjoint, en présentant le rapport final d'assistance aux réfugiés algériens (A/AC.96/179), a précisé que ce rapport donne une vue d'ensemble des mesures prises par la communauté internationale en faveur de ces réfugiés, ainsi qu'une description détaillée de l'opération de rapatriement qui a apporté une conclusion heureuse à ce problème.

65. En ce qui concerne l'assistance prodiguée aux ex-réfugiés algériens rapatriés, le rôle du Haut Commissariat a été d'éviter que ceux-ci ne soient privés de tout soutien. C'est ainsi que le Haut Commissaire a été amené à soutenir l'action de secours de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion et du Soleil Rouges, lancée en faveur des population nécessiteuses des régions frontières dont les ex-réfugiés algériens sont eux aussi originaires, leur sort ne pouvant être dissocié de celui des autres éléments de la population civile qui avaient également dû quitter leur lieu de résidence habituelle. En lançant son appel le 18 juin 1962, le Haut Commissaire a cherché à établir un pont entre le programme conjoint de son office et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et l'action de plus grande envergure qui doit permettre de soulager la misère d'une importante partie de la population algérienne. Dans cet ordre d'idée et selon le voeu des autorités algériennes, le Haut Commissaire a établi un premier contact entre le nouvel Etat algérien, d'un part, l'ONU et les institutions spécialisées, d'autre part. En agissant ainsi, le Haut Commissaire s'est efforcé de se conformer aux désirs exprimés par l'Assemblée générale dans sa résolution 1672 (XVI).

66. Dans le courant de la session, le Secrétaire générale de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a expliqué que maintenant que les réfugiés algériens étaient rentrés en Algérie, beaucoup d'entre eux se trouvaient dans une situation encore plus difficile qu'au temps où ils étaient réfugiés. La Ligue est active dans les deux zones frontières de l'Algérie, où elle vient en aide à quelque 2 millions de personnes dont la majorité sont des enfants. Le nombre de 2 millions comprend également les 180 000 réfugiés rapatriés en Algérie. Le Secrétaire général de la Ligue a souligné que son organisation cherche à obtenir les ressources nécessaires pour couvrir les besoins essentiels de ces personnes pendant l'hiver prochain et a lancé un appel aux gouvernements qui lui avaient déjà accordé leur appui pendant le premier stade de l'opération conjointe, en leur demandant de poursuivre leur aide pendant la phase finale de l'oeuvre en cours.

67. Le représentant de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge s'est félicité de la fructueuse coopération qui s'est instaurée entre le Haut Commissariat et son organisation et qui a permis de mener à terme l'oeuvre d'assistance aux réfugiés algériens. Bien qu'appelée à intervenir essentiellement dans des situations d'urgence, la Ligue a dû poursuivre son action au profit des populations algériennes dans le besoin et, sur la demande des autorités algériennes, elle apporte une aide à plus de 2 millions de nécessiteux répartis dans huit départements touchant aux confins marocains et tunisiens. Reconnaissante de l'appel lancé par le Haut Commissaire le 18 juin, la Ligue espère que la communauté internationale aura à coeur de soutenir cette oeuvre qu'elle souhaiterait mener à bien d'ici l'été 1963.

68. Le représentant de la Tunisie a rappelé brièvement l'historique de l'oeuvre d'assistance internationale en faveur des réfugiés d'Algérie. Il s'est félicité de l'heureuse conclusion de l'opération de rapatriement de ces réfugiés et a exprimé le souhait que d'autres problèmes de réfugiés puissent aussi connaître un si heureux aboutissement. Il a souligné d'autre part l'utilité d'une réponse favorable à l'appel du Haut Commissaire en date du 18 juin 1962 et la nécessité de continuer à fournir un minimum d'assistance aux ex-réfugiés afin de les aider à reprendre une existence normale. En conclusion, il a remercié les agences bénévoles, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion et du Soleil Rouges, le Comité international de la Croix-Rouge et le Haut Commissariat, ainsi que tous les gouvernements qui ont contribué à la solution du problème.

69. Le représentant de la Ligue des Etats arabes a remercié, au nom de son organisation et de tous ses membres, le Haut Commissaire, le Haut Commissaire adjoint, ainsi que la ligue des sociétés de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion et du Soleil Rouges de l'oeuvre accomplie en faveur des réfugiés d'Algérie. Il a exprimé l'espoir que cette oeuvre se poursuive au profit de réfugiés qui ont perdu leurs biens ou leur soutien de famille et ne peuvent plus exercer une activité normale. Il est heureux d'apprendre que la Ligue continuera son action et l'assure de l'appui continu des gouvernements et des peuples arabes.

70. En conclusion, le Comité a pris acte avec appréciation du rapport final sur l'assistance aux réfugiés algériens. Le Comité s'est déclaré satisfait du succès de l'opération de secours menée de concert par le Haut Commissariat et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion et du Soleil Rouges, ainsi que du rapatriement des réfugiés algériens qui se trouvent au Maroc et en Tunisie. Le Comité a également rendu hommage aux Gouvernements de la Tunisie et du Maroc, qui ont donné asile aux réfugiés, au gouvernement des Etats-Unis, au Gouvernement français et aux autres gouvernements qui, en prêtant aide et assistance, ont beaucoup facilité la tâche de la communauté internationale.

REINSTALLATION (Point 11 de l'ordre du jour)

71. Le représentant du Haut Commissaire, présentant le rapport sur la réinstallation des réfugiés (document A/AC.96/INF.9) a indiqué que les activités du Haut Commissariat dans ce domaine se concentrent sur les besoins des réfugiés handicapés. Sur un total de 14 500 réfugiés européens se trouvant en Europe, en Afrique du Nord, au Moyen-Orient et en Extrême-Orient et désireux de se réinstaller, 6 500 sont des réfugiés handicapés. L'enquête du Dr Jensen a porté sur le cas des réfugiés le plus gravement handicapés appartenant à ce groupe. Il a étudié jusqu'ici 730 dossiers; plusieurs gouvernements sont prêts à accueillir ces réfugiés et il semble que les difficultés d'assimilation ne soient pas aussi graves qu'on l'avait prévu. Le représentant du Haut Commissaire a remercié les fonctionnaires des gouvernements et les représentants des organisations bénévoles du concours qu'ils avaient apporté à la réinstallation de ces réfugiés. Les dossiers des réfugiés non handicapés, appartenant aussi au groupe de réfugiés restant à installer, continuent à être présentés aux gouvernements. A mesure que ce groupe diminue, il importe que les gouvernements adoptent des critères plus libéraux, afin de donner aux derniers réfugiés une chance de se refaire une vie.

72. Le Directeur adjoint du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a souligné la collaboration active qui s'est établie entre le CIME et le Haut Commissariat. Elle est indispensable pour appliquer efficacement les politiques humanitaires des gouvernements visant à résoudre les problèmes des réfugiés. L'enquête du Dr Jensen est l'un des exemples les plus frappants de cette collaboration. Le CIME dépense environ 6 500 000 dollars par an pour transporter les réfugiés dans le pays de réinstallation. Sur cette somme, 5 millions de dollars au moins ont été dépensés pour des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire. Le CIME doit transporter plus de 30 000 réfugiés en 1962 et se prépare à en transporter 32 000 en 1963. A cet égard, le représentant du CIME a tenu à expliquer que l'écart apparent entre le nombre de réfugiés, tel qu'il ressort des statistiques utilisées par le Haut Commissariat, et les chiffres publiés par le CIME provient de ce que ces statistiques portent sur des catégories de mouvements différentes. En effet, le CIME ne transporte pas seulement des réfugiés ayant vécu dans des pays d'Europe occidentale pendant un certain temps et enregistrés par le Haut Commissariat, mais également des réfugiés qui viennent d'arriver et qui n'ont pas encore adressé une demande d'assistance au HCR. Il est probable que les mouvements de réfugiés ne diminueront pas sensiblement au cours des prochaines années. L'expérience a prouvé que plus la réinstallation des nouveaux réfugiés est rapide, plus leur assimilation a des chances de réussir, et le CIME continuera à tendre tous ses efforts vers ce but, en collaboration avec les gouvernements, les organisations internationales et les organisations bénévoles

73. Les représentants qui ont pris la parole ont félicité le Haut Commissaire des grands progrès accomplis dans la réinstallation des réfugiés handicapés et ont rendu hommage aux gouvernements dont le concours avait permis d'obtenir ces résultats.⁶

74. Le représentant de l'Australie a souligné l'importance que son gouvernement attache à la question de la réinstallation. Il s'est félicité de voir cette question inscrite à l'ordre du jour de la session actuelle, conformément au voeu exprimé par le Comité à sa sixième session. Comme il est dit dans le rapport sur la réinstallation des réfugiés, le gouvernement australien, répondant à l'appel lancé par le Haut Commissaire à la suite d'un nouvel afflux de réfugiés d'origine européenne à Hong-kong, a décidé d'admettre un millier de ces réfugiés en assouplissant les critères qu'il applique en matière d'immigration. Cette décision est un exemple typique de la coopération fructueuse qui peut s'établir, dans les activités de réinstallation, entre le Haut Commissaire, les gouvernements et les organisations bénévoles. Le représentant de l'Australie a été heureux de noter qu'on prévoit que les grands programmes d'assistance en Europe s'achèveront rapidement, mais il a tenu à souligner que, de l'avis de son gouvernements, la nécessité de réinstaller des réfugiés outre-mer persisterait et qu'il importe d'insister comme il convient sur cet aspect des activités du Haut Commissaire. Cette assertion se trouve étayée par les renseignements donnés au Comité par le directeur adjoint du CIME, ainsi que par le programme d'assistance complémentaire pour 1963, qui prévoit l'octroi en 1962 du statut de réfugiés à 10 000 personnes, dont un nombre assez important cherchera probablement à se réinstaller dans d'autres pays.

75. Le représentant du Canada a dit que son gouvernement a poursuivi en 1962 l'exécution des programmes spéciaux qui avaient été lancés pour permettre à des réfugiés d'Europe d'être admis au Canada selon des critères d'immigration assouplis. Outre les réfugiés admis à bénéficier des programmes ordinaires, 984 ont été admis en 1962 au titre de ces programmes spéciaux. Les autorités canadiennes se proposent d'accueillir en 1962, à titre d'essai, un petit nombre de réfugiés handicapés capables d'exercer un emploi ou dont la famille comprend au moins une personne capable d'exercer un emploi. Cette politique à l'égard des réfugiés sera maintenue en 1963. Aucune limitation numérique ne sera imposée à l'examen des demandes d'admission présentées par les réfugiés et leur admission dépendra des possibilités d'emploi et d'installation. Le représentant du Canada a indiqué en outre que les nouveaux règlements d'immigration adoptés en 1962 permettent à tous les réfugiés du monde de demander leur admission au Canada dans les mêmes conditions que les émigrants ordinaires sous réserve des normes habituelles de sélection.⁷

76. Le représentant du Danemark a annoncé que 41 réfugiés handicapés venant d'Italie et 19 venant de Turquie seront bientôt admis au Danemark.

77. Le représentant du Brésil a informé le Comité que, de 1952 à 1961, le Brésil a admis plus de 14 000 réfugiés. Des négociations sont en cours pour réinstaller au Brésil des réfugiés chinois se trouvant à Hong-kong. Le Gouvernement brésilien continuera à appuyer l'action du Haut Commissariat dans le domaine de la réinstallation.

78. Le représentant de la Grèce a dit que sa délégation se réjouissait de l'adoption de critères d'immigration plus libéraux par de nombreux pays. Cette politique a beaucoup facilité la tâche des pays de premier asile et le représentant de la Grèce a exprimé l'espoir qu'elle serait maintenue.

79. Au cours de la discussion, les membres du Comité ont noté avec beaucoup d'intérêt que le Comité de la Médaille Nansen avait décidé d'attribuer cette distinction pour 1962 à sir Tasman Heyes, ancien secrétaire du Département de l'immigration du Commonwealth australien, en reconnaissance du concours majeur que lui-même, le gouvernement et le peuple australiens ont apporté à la solution des problèmes de réfugiés.

80. En conclusion, le Comité exécutif :

1) A pris note avec intérêt des renseignements contenus dans le rapport sur la réinstallation (A/AC.96/INF/9);

2) A remercié les pays qui ont généreusement assoupli leurs conditions d'admission et a exprimé l'espoir qu'ils continueront à suivre cette politique, qui facilite et accélère la solution des problèmes de réfugiés;

3) A noté avec satisfaction l'efficacité des nouvelles méthodes introduites par le Dr Jensen;

4) S'est félicité de l'oeuvre féconde accomplie en commun, dans le domaine de la réinstallation, par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et le Haut Commissariat.

QUATRIEME PARTIE Questions financières

RAPPORT SUR L'UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE (Point 6 de l'ordre du jour)

81. En présentant le document A/AC.96/181, le représentant du Haut Commissaire a souligné que le fonds extraordinaire n'a jamais été autant utilisé. En effet, pendant les premiers sept mois de 1962, plus de 200 000 dollars ont été prélevés pour fournir une aide à des nouveaux groupes de réfugiés. En outre, un montant de 170 000 dollars est devenu disponible grâce au plan philatélique du HCR et de l'UNRWA et un montant de 135 000 dollars a été reçu des gouvernements et organisations bénévoles à l'intention de nouveaux groupes de réfugiés qui ont ainsi bénéficié d'une assistance représentant plus de 500 000 dollars. Dans le courant de 1963, il est à prévoir que le plafond de 500 000 dollars du Fonds extraordinaire sera dépassé.

82. Le représentant de la Turquie a suggéré qu'à la prochaine session, quand le Comité sera appelé à se prononcer sur l'utilisation des remboursements dépassant le plafond du fonds extraordinaire, le Haut Commissaire présente un rapport comportant des prévisions au sujet des remboursements en question. Le Comité s'est rallié à cette suggestion et a pris acte du rapport du Haut Commissaire sur l'utilisation du fonds extraordinaire.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS POUR 1961 (Point 7 de l'ordre du jour)

83. Le représentant du Haut Commissaire a signalé que le rapport des commissaires aux comptes reflète l'amélioration des méthodes de comptabilité et des rapports financiers relatifs à l'activité du Haut Commissariat (A/AC.96/180).

84. Le représentant du Canada a souligné la nécessité d'obtenir dans de plus brefs délais des renseignements plus détaillés au sujet des remboursements des prêts ainsi que des subventions mentionnées dans le paragraphe 7 du document.

85. Le Comité a pris acte du rapport des commissaires aux comptes.

ETAT DES CONTRIBUTIONS (Point 9 de l'ordre du jour)

86. En présentant le rapport sur l'état des contributions et sa mise à jour (A/AC.96/175 et Add.1), le Haut Commissaire a déclaré que, sur le plan financier, le principal objet de ses préoccupations est de recueillir les fonds nécessaires à l'exécution des grands projets d'assistance aux « anciens » réfugiés. Il s'agit là en effet de mener à bien une tâche humanitaire à laquelle des centaines de millions de dollars ont été consacrés depuis la fin de la seconde guerre mondiale et dont la réussite finale constituera un témoignage éclatant de la coopération internationale des Nations Unies. Le financement de l'évacuation des camps est maintenant assuré. En Autriche, en Allemagne et en Italie, les problèmes posés par les réfugiés vivant hors des camps touchent d'autre part à leur fin. Le Haut Commissaire est persuadé qu'il en sera bientôt de même dans d'autres pays, comme la Grèce, où les réfugiés handicapés ont le plus besoin d'une aide internationale et l'ont attendue le plus longtemps.

87. Comme le montrent les documents présentés au Comité, la situation financière en juillet 1962 laissait prévoir un déficit de 6 millions de dollars (soit 2 millions en 1962 et 4 millions en 1963) pour les programmes de 1962 et de 1963, compte tenu des besoins financiers de ces deux programmes et des ressources sur lesquelles le Haut Commissariat peut normalement compter. Depuis lors, toutefois, on a réussi, grâce notamment à des rentrées imprévues, à réduire ce déficit d'environ 1 500 000 dollars. Le Haut Commissaire a rappelé qu'en tout état de cause certains projets du programme de 1963 ne pourront être mis en oeuvre qu'en 1964 ou même en 1965. Les gouvernements qui seraient disposés à donner leur appui aux derniers projets d'aide aux « anciens » réfugiés pourraient donc verser leur contribution dans le courant de 1964, à condition toutefois de l'annoncer à une date aussi rapprochée que possible.

88. Pour obtenir les fonds requis, le Haut Commissariat poursuit également ses efforts dans le secteur privé. Il a ainsi mis sur pied un nouveau plan sur lequel un de ses collaborateurs fournira des précisions. Le Haut Commissaire a souligné, enfin, que l'oeuvre d'assistance entreprise par la communauté internationale en faveur des « anciens » réfugiés européens ne prendra tout son sens que si elle est menée jusqu'à son terme.

89. En ce qui concerne le nouveau plan élaboré pour recueillir des fonds, le représentant du Haut Commissaire a expliqué qu'il s'agit de la vente de disques de longue durée au profit de l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Plusieurs artistes de la chanson, jouissant d'une réputation mondiale, ont prêté leur concours bénévole à l'enregistrement de ces disques qui seront destinés au grand public et mis en vente dans le monde entier. Plusieurs firmes de production de disques microsillons se sont associées à cette oeuvre. Grâce à la collaboration des artistes et des associations professionnelles, industrielles et commerciales, la marge nette de bénéfice sera intégralement versée au programme du Haut Commissariat. Le représentant du Haut Commissaire a fait appel aux gouvernements pour renoncer aux taxes d'importation et autres droits, afin que le bénéfice soit aussi considérable que possible.

90. A l'occasion de l'examen de l'état des contributions, plusieurs délégations ont estimé qu'un effort considérable serait requis de la communauté internationale, du Haut Commissaire et de tous les pays intéressés afin de recueillir les fonds nécessaires pour permettre au Haut Commissaire de mener à bien sa tâche. Plusieurs délégations se sont félicitées du plan de mise en vente des disques lancé par le Haut Commissaire.

91. La délégation des Pays-Bas a fait valoir que la communauté internationale devrait partager la responsabilité des pays d'asile afin d'assurer la solution des problèmes de réfugiés qui n'ont pas encore pu être réglés grâce au programme du FNUR et à l'Année mondiale du réfugié.

92. Plusieurs délégations se sont déclarées insatisfaites du montant des contributions gouvernementales obtenues à ce jour pour le programme ordinaire de 1962. Quelques délégations ont également relevé que le nombre des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies contribuant au programme ordinaire du HCR a diminué de 25 p. 100 depuis l'année précédente et constitue moins d'un tiers du nombre des Etats Membres.

93. Une des délégations a fait remarquer que le nombre de gouvernements contribuant au programme ordinaire a diminué par rapport à l'année précédente et a suggéré que le Comité adresse un appel aux Etats qui n'ont pas accordé leur participation financière au Haut Commissariat.

94. Le représentant de la Norvège a émis le voeu qu'un accueil favorable soit réservé à la recommandation 329 par laquelle L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a lancé un mouvement de solidarité européenne en faveur de l'aide aux « anciens » réfugiés.

95. Dans le cours des débats, les délégations de la Norvège, des Pays-Bas et de la République fédérale d'Allemagne ont donné des indications au sujet de leurs contributions financières.⁸

96. 6. Le représentant de l'Italie a déclaré que la question d'une contribution spéciale en faveur des derniers grands projets d'aide aux « anciens » réfugiés fait actuellement l'objet d'un examen attentif de la part de son gouvernement; il est d'ores et déjà en mesure d'annoncer qu'une somme de 150 millions de lires (soit 240 000 dollars) a pour le moment été réservés à cet effet.

97. Le représentant de la Suisse a signalé que son gouvernement envisagerait la possibilité d'accroître sa contribution si des initiatives semblables étaient prises par d'autres gouvernements. Il a suggéré par ailleurs que, pour compléter les renseignements financiers présentés au Comité, dans le cas où le HCR lancerait un appel conjoint avec la Ligue ou avec une autre organisation, ses rapports comportent des renseignements relatifs aux contributions versées au HCR ainsi qu'à l'autre organisation.

98. Le représentant de la Yougoslavie a déclaré que, malgré les charges financières supportées par son gouvernement, ce dernier examine la possibilité d'une contribution financière et qu'une décision positive est en vue.

99. Sur la proposition du représentant de l'Australie, soutenue par le représentant des Pays-Bas, il a été convenu qu'une fois par an, le Haut Commissaire présenterait au Comité un bref rapport indiquant le montant des fonds reçus mais pas encore dépensés, ainsi que l'état des projets dont le financement est assuré, mais dont l'exécution n'a pas encore été possible. Ce rapport devra comporter des recommandations appropriées au sujet de l'usage des fonds disponibles.

100. Sur la proposition du représentant des Pays-Bas, il a également été convenu que le Comité recevrait un rapport récapitulatif indiquant par pays et par programme le montant des contributions gouvernementales reçues par le HCR depuis le début de 1955.

101. En conclusion, le Comité exécutif a pris acte, avec préoccupation, du rapport sur l'état des contributions qui lui a été soumis et a noté avec appréciation les mesures prises par le Haut Commissaire pour réunir des fonds de sources gouvernementales et non gouvernementales. Le Comité a approuvé sans réserve les efforts que fait le Haut Commissaire pour éveiller et stimuler l'intérêt que porte le public aux problèmes des réfugiés en agissant de sorte que soient réunis les fonds qui lui permettront de mettre en oeuvre les grands projets d'assistance aux « anciens » réfugiés et de trouver une solution aux problèmes de caractère continu et aux nouveaux problèmes à prévoir.

QUESTION DES REFUGIES CHINOIS

102. Le représentant de la Chine a exprimé l'espoir que L'Assemblée générale consacrerait quelque temps, lors de sa session actuelle, à l'examen du problème des réfugiés chinois à Hong-kong et à Macao et trouverait un moyen pratique de contribuer efficacement à alléger les souffrances de ces réfugiés.

103. Le représentant du Royaume-Uni a attiré l'attention, en ce qui concerne la question du Hong-kong, sur la déclaration de principe contenue dans le document A/AC.96/INF.11.

ANNEXE I Exposé liminaire du Haut commissaire

1. Le réunion du Comité exécutif me fournit une fois de plus l'agréable occasion de faire le point de la situation et d'évoquer les faits les plus saillants qui ont marqué les activités du Haut commissariat au cours des derniers mois. Si le rythme auquel s'accomplit normalement une oeuvre d'assistance de quelque envergure ne laisse pas, pour de multiples raison, d'être assez lent, les événements, eux, vont vite, créant parfois des situations nouvelles auxquelles il faut s'adapter sur-le-champ, ou changeant du tout au tout les données des problèmes auxquels nous avons à faire face.

2. Tel fut le cas, à une date récente, pour les réfugiés d'Algérie en Tunisie et au Maroc. Les accords conclus à Evian, puis l'accession de l'Algérie à l'indépendance, en même temps qu'ils ont mis fin à l'exil de ces réfugiés, ont amené le Haut Commissariat à participer activement à leur rapatriement, puis à donner son appui à l'action de secours entreprise par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge en vue de faciliter la réinstallation de ces réfugiés dans les zones frontières où ils résidaient antérieurement pour la plupart. Ainsi prend fin une grande oeuvre menée conjointement avec la Ligue depuis plus de trois ans et qui s'achève, de la manière la plus heureuse, par le retour des réfugiés dans leur pays. Conformément au voeu émis l'an passé par l'Assemblée générale dans sa résolution 1672 (XVI), la préoccupation majeure de mon office fut, au moment où se terminait l'opération de rapatriement proprement dite, d'éviter que les ex-réfugiés que nous avions si longtemps assistés ne soient soudain privés de tout soutien, alors même que les événements passés ou présents ne leur permettaient pas de retrouver immédiatement, dans les régions où ils se rendaient, des conditions de vie normale. Le Haut Commissariat s'est donc employé à faciliter la transition en établissant une sorte de pont entre l'action qu'il avait menée précédemment avec la Ligue, et celle, de plus grande envergure, que la Ligue elle-même ou telle autre instance pouvait être appelée à entreprendre à la demande du Gouvernement algérien, pour soulager la misère qui atteignait de larges couches de la population algérienne. C'est dans cet esprit que j'ai lancé le 18 juin dernier un appel aux gouvernements pour leur demander de donner leur appui financier à l'opération de rapatriement, qui a porté sur 180 000 personnes, ainsi qu'à l'action subséquente entreprise par la Ligue dans les régions frontières. Cet appel n'a pas donné jusqu'à présent, en raison peut-être des vicissitudes du moment, tous les résultats que j'en attendais; mais je reste persuadé que la communauté internationale aura à coeur de soutenir ces actions de secours qui répondent à des besoins urgents.

3. Le Comité aimera de même savoir, je pense, comment ont évolué, depuis notre dernière réunion, les nouveaux problèmes de réfugiés pour la solution desquels le Haut Commissariat est appelé à prêter ses bons offices. Pour ce qui est tout d'abord des quelque 150 000 réfugiés d'Angola au Congo, ils ont, vous le savez, été mis en mesure d'assurer leur propre subsistance dans les délais prévus en accord avec les autorités congolaises, la Ligue et nos autres partenaires bénévoles. Selon les informations qui me sont parvenues récemment, plusieurs milliers de réfugiés seraient à nouveau arrivés d'Angola au Congo. Mon chargé de mission dans ce pays s'emploie actuellement, en liaison avec les autorités et les agences bénévoles locales, à faire le point de la situation. Déjà l'ONUC a expédié sur place les stocks de vivres nécessaires pour faire face aux besoins les plus urgents qui résultent de ce nouvel afflux. Une fois de plus, nous sommes prêts à offrir notre concours pour rendre possible une action de secours et l'orienter dans le sens le plus constructif, celui qui conduit à l'installation immédiate de ces réfugiés ainsi mis en état de subvenir dès que possible à leurs besoins.

4. Au Togo, des vivres ont, pendant six mois été distribués par la Ligue, aidée de la Croix-Rouge togolaise, aux 3 500 réfugiés qui en avaient besoin. Cette aide d'urgence s'est terminée fin septembre; elle sera poursuivie, en tenant compte des besoins, par la Croix-Rouge togolaise. En même temps qu'étaient prodigués des secours immédiats, un programme simplifié d'installation rapide des réfugiés dans les divers secteurs de l'économie où ils sont susceptibles de s'intégrer était élaboré en accord avec les autorités togolaises, et avec le concours actif des représentants de l'assistance technique ou d'autres institutions spécialisées telles que la FAO et l'OIT. Ainsi a-t-on préparé la voie à l'action que le Gouvernement togolais s'emploie actuellement à mener à bien en vue d'assurer l'intégration des quelque 900 réfugiés non encore installés et de les aider ainsi en quelque sorte à s'aider eux-mêmes, action pour laquelle il bénéficie du concours du Comité national d'aide aux réfugiés qui s'est constitué à Lomé et qui comprend essentiellement des représentants des ministères togolais compétents. Mon office reste en contact avec le Gouvernement togolais et demeure prêt à continuer de lui faciliter la tâche, dans la mesure où cela peut s'avérer nécessaire.

5. Le document d'information récemment distribué a donné au Comité exécutif, en ce qui concerne les 150 000 réfugiés en provenance du Rwanda, des indications auxquelles il me reste peu à ajouter. Je voudrais retenir seulement le fait que la situation, en ce qui concerne ces réfugiés, paraît stabilisée et que, grâce aux efforts conjugués des gouvernements intéressés, de la Ligue, des agences bénévoles et des missions confessionnelles ainsi qu'à l'aide considérable fournie par le gouvernement des Etats-Unis, des remèdes sont en train d'y être apportés. Alors que, moyennant une certaine aide extérieure, les gouvernements de l'Ouganda et du Tanganyika ont été, dans l'ensemble, en mesure de faire face aux besoins immédiats de ces réfugiés et, avec le concours de notre chargé de mission, de dresser des plans pour l'établissement sur place des 35 000 et 11 000 réfugiés que, respectivement, ils hébergent, le Haut Commissariat fut appelé à jouer un rôle plus actif et à participer plus directement à l'érection de tels plans au Burundi et dans la province congolaise du Kivu. Mais si l'action dans ces deux derniers pays fut, par suite des circonstances, plus lente à démarrer et plus difficile à organiser, elle est maintenant sur la bonne voie. D'un manière générale, on estime que les réfugiés qui, à la fin de cette année, ne seront pas encore en mesure d'assurer leur subsistance, auront atteint ce stade dans le courant du printemps prochain, quand ils auront pu recueillir les fruits de leur première récolte. Dans chacun des quatre pays intéressés, quoi qu'il en soit, l'intervention de mon office s'est inspirée du même souci impératif de donner rapidement aux réfugiés la possibilité d'assurer leur propre existence, de sorte qu'ils n'aient pas à dépendre indéfiniment d'une assistance extérieure plus ou moins précaire qui, à la longue, serait dégradante. En redevenant ainsi maîtres de leur destinée, les réfugiés ne seront que plus libres de choisir à tout moment la solution qui leur agrée, c'est-à-dire l'installation définitive sur place ou le rapatriement.

6. L'ordre du jour de la présente session ne comportant pas de rapport intérimaire sur l'ensemble des activités d'assistance du Haut Commissariat - rapport dont l'examen est réservé, vous le savez, à la session de printemps - le Comité aimera, je pense, que je lui donne maintenant quelques indications sur l'évolution et les données les plus récentes de la situation à cet égard.

7. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, le financement du programme d'évacuation des camps est pratiquement assuré, grâce, dans une large mesure, à l'appoint exceptionnel de l'Année mondiale du réfugié. La mise en oeuvre de ce programme a progressé, jusqu'à dépasser parfois nos propres espérances. C'est ainsi qu'en Italie le nombre des réfugiés sérieusement handicapés que l'on a pu faire émigrer a été supérieur aux prévisions, l'étude systématique à laquelle a procédé le Dr Jensen ayant donné à ce mouvement de réinstallation hors des pays de premier asile une impulsion décisive sur laquelle j'aurai l'occasion de revenir dans un instant. Les dépenses d'installation sur place se sont en conséquence trouvées réduites, compensées il est vrai, dans l'immédiat, par un certain accroissement des contributions que nous avons dû verser pour aider à la réinstallation de ces réfugiés. Mais il n'en reste pas moins que, grâce à la générosité de pays parmi lesquels je voudrais citer la Belgique, les pays scandinaves et les Etats-Unis, la solution de beaucoup la plus satisfaisante, la plus rapide et aussi la moins coûteuse a prévalu.

8. La prospérité économique qui règne actuellement en Europe constitue d'autre part un facteur important qui a influencé très heureusement et accéléré notablement le processus d'intégration des réfugiés vivant hors des camps et qui n'avaient pu, jusqu'à présent, trouver un emploi convenable. Conjugué avec des facilités d'émigration accrues, ce phénomène a réduit l'ampleur de certains des problèmes qui se posaient antérieurement. Ainsi avons-nous pu, en plein accord avec le gouvernement italien, réviser les plans établis pour 1962 et supprimer pratiquement l'allocation prévue à cette fin.

9. Au fur et à mesure qu'elle progresse et qu'elle approche pratiquement de sa fin, l'oeuvre d'assistance aux « anciens » réfugiés gagne cependant en densité ce qu'elle perd en ampleur. Les problèmes à résoudre se font en effet de plus en plus ardus, et il faut maintenant s'attaquer d'une part aux cas des plus déshérités, des plus handicapés, d'autre part à certaines régions du pourtour méditerranéen où ces problèmes n'ont parfois été abordés que plus tardivement, et où leur solution se heurte en tout cas à des obstacles divers qui tiennent aux conditions locales. Si le nombre des réfugiés non installés vivant notamment dans les pays du Moyen-Orient - Jordanie, Liban, République arabe unie, Syrie - n'est pas très élevé, la solution pour ceux d'entre eux qui ne peuvent pas ou ne veulent pas émigrer n'est pas aisée à trouver et requiert à la fois du temps et une aide suivie de la part du Haut Commissariat et des agences bénévoles qui lui prêtent éventuellement leur concours. Au Maroc de même, il s'est avéré nécessaire d'accentuer l'effort de réinstallation dans de nouveaux pays d'accueil pour ceux des quelque 1 400 réfugiés non installés qui ne peuvent trouver sur place la possibilité d'exercer un métier qui leur assure un gagne-pain.

10. Mais il s'agit là dans l'ensemble de problèmes aux dimensions limitées qu'une action cohérente et persévérante doit permettre de résoudre au prix d'un effort financier relativement modeste de la communauté internationale.

11. Tel n'est pas le cas pour la Grèce qui, dans ce même secteur géographique, demeure le lieu essentiel de nos préoccupations en raison du nombre relativement important de réfugiés non installés qu'elle héberge. Un effort important reste à accomplir dans ce pays, ainsi qu'en témoigne le montant de l'allocation prévue dans le cadre du programme 1963 : 1 900 000 dollars sur un budget de 5 400 000 dollars.

12. En Italie, si l'on envisage le problème seulement sous l'angle des « anciens » réfugiés, c'est sur un petit noyau résiduel de quelque 117 réfugiés sérieusement handicapés que se concentre maintenant notre action. Comme je l'ai dit déjà, l'étude systématique entreprise par un médecin des services d'immigration australiens, le Dr Jensen, et qui a porté sur 200 cas représentant plus de 300 personnes, a rendu là d'inappréciables services. Ce ne sont plus, grâce à lui, des dossiers sommaires et plus ou moins anonymes, dépersonnalisés, que l'on a pu soumettre à l'examen des pays d'accueil éventuels, mais bien des cas précis, soigneusement analysés du point de vue médico-social et convenablement replacés dans leur contexte humain. Les résultats de cette étude ont si bien répondu à nos espoirs qu'il a été décidé, avec l'accord du Gouvernement australien, que je voudrais ici remercier de son aimable et précieuse collaboration, de l'étendre à d'autres pays où subsiste également un problème de réfugiés handicapés pour lesquels une solution doit être trouvée. Le Dr Jensen s'est ainsi rendu en Autriche, en Allemagne, à Hong-kong, puis en Grèce, en Turquie et au Maroc où il a examiné au total 180 cas représentant plus de 400 personnes. Je ne doute pas que ce travail exhaustif ne produise des effets aussi satisfaisants que ceux que nous avons pu observer en Italie et ne facilite donc considérablement la tâche du Haut Commissariat. Je voudrais en tout cas souligner combien il est réconfortant de constater à quel point les gouvernements des principaux pays d'accueil ont été sensibles à cet effort d'analyse et de documentation systématique, et avec quelle généreuse compréhension ils ont accueilli déjà les démarches effectuées auprès d'eux en vue de trouver, pour chacun des réfugiés en question, la solution la plus appropriée à son cas.

13. En bref, une solution est maintenant en vue pour les quelque 20 000 réfugiés non installés pour lesquels a été conçu le programme terminal d'aide aux « anciens » réfugiés européens. Les cas les plus difficiles sont maintenant pris effectivement en main, et toutes les conditions sont en principe réunies pour que la tâche finale à laquelle le Haut Commissariat consacre encore la plus grande partie de ses efforts soit menée à bien.

14. Je ne saurais terminer ce bref aperçu des principaux faits enregistrés dans les différents domaines où s'exerce l'assistance du Haut Commissariat sans mentionner d'un mot les développements les plus récents de la situation intéressant les réfugiés d'origine européenne accueillis à Hong-kong. Un brusque accroissement du nombre des arrivées s'est produit en juillet dernier et le mouvement a continué depuis lors, portant plus spécialement sur les réfugiés en provenance des provinces de Mandchourie du Nord et de Trois-Rivières, régions qu'ils ne parvenaient pas à quitter jusqu'à présent. Aucun des réfugiés vivant dans la province du Sin-kiang n'est arrivé par contre à Hong-kong depuis près de deux ans. Si cet afflux nouveau contribue heureusement à la liquidation d'un problème déjà ancien, il n'est pas sans susciter néanmoins quelques préoccupations quant aux possibilités de réinstallation des handicapés, dont la proportion va croissant au fur et à mesure que diminue l'importance de ce groupe des réfugiés européens de Chine. Seul un effort généreux de la part des pays d'accueil peut permettre de faire face à cette situation, d'ailleurs prévisible, sur laquelle j'avais eu l'occasion d'attirer déjà l'attention du Comité. Je dois dire à cet égard toute ma satisfaction en présence de la décision récemment prise par le Gouvernement australien d'accueillir, en les prenant à sa charge, un millier de ces réfugiés. Je suis persuadé que cet exemple sera suivi et que nous aurons ainsi la possibilité, en étroite liaison avec le CIME qui s'occupe, vous le savez, du transport de ces réfugiés, de trouver, au fur et à mesure des besoins, des possibilités d'accueil.

15. Parlant en ce moment de la situation à Hong-kong, je voudrais dire un mot du problème des réfugiés chinois au sujet duquel un document d'information a été récemment adressé aux gouvernements membres du Comité. Ainsi qu'on l'aura pu constater, le gouvernement local accueillerait avec satisfaction toute aide financière qui, en lui permettant de mener à bien les vastes programmes de construction de logements, d'hôpitaux, d'écoles et autres travaux d'intérêt public qu'il a mis sur pied en vue de satisfaire aux besoins considérables auxquels il doit faire face, viendrait faciliter sa tâche. Je ne puis que souligner devant le Comité la signification profondément humaine de cette entreprise courageuse, et souhaite ardemment qu'elle reçoive de la communauté internationale tout le soutien qu'elle mérite.

16. A près ces quelques indications sur les aspects actuels de l'oeuvre du Haut Commissariat en matière d'assistance, je voudrais rappeler en quelques mots comment, dans son ensemble, se présente maintenant cette oeuvre.

17. L'effort que nous avons accompli pour sérier les problèmes et distinguer entre ceux qui peuvent être définitivement réglés dans un avenir prochain et ceux qui, par nature, appellent une action continue de la part de cet office ou qui, apparaissant ultérieurement au gré des circonstances, exigeront son intervention immédiate, nous permet maintenant d'avoir une vue claire de la situation. Celle-ci se trouve reflétée dans les deux documents soumis à l'examen du Comité et qui portent l'un sur l'achèvement des grands projets d'assistance, l'autre sur le programme courant d'assistance complémentaire pour 1963.

18. Ainsi avons-nous maintenant, au moins pour ce qui est de l'année à venir, un objectif clairement défini : mettre en train, grâce à un ultime effort, un programme destiné à en terminer avec un problème déjà ancien, et faire face, comme il convient, aux tâches courantes de l'office ainsi qu'aux problèmes nouveaux qui appellent des solutions immédiates si l'on veut éviter qu'ils ne s'incrustent à leur tour et ne gagnent en gravité et en ampleur.

19. Des explications plus détaillées seront données sur le contenu de ces programmes à l'occasion de la présentation et de la discussion des documents en question. Je voudrais seulement souligner que les objectifs assignés, en accord avec le Comité, à l'action du Haut Commissariat en 1963 restent, quant à leur montant et quant aux concepts ayant présidé à l'élaboration des programmes, à la fois raisonnables et conformes à la politique traditionnelle de cet office, caractérisée notamment par l'économie des moyens mis en oeuvre et une participation aussi large que possible des pays bénéficiaires.

20. Les derniers grands projets d'assistance aux « anciens » réfugiés ont, vous le savez, été répartis sur deux années, 1962 et 1963. Ces projets, qui se complètent les uns les autres, forment bien entendu un tout. C'est ainsi que le programme pour 1963 ne produira tous ses effets que si le programme pour 1962 a pu être intégralement mis en oeuvre et par conséquent financé. Comme je l'ai dit d'autre part au Comité lors de sa précédente session, ces derniers grands projets ne pourront de toute évidence être entièrement mis à exécution au cours des deux années 1962 et 1963. Ainsi qu'il résulte de notre expérience passée, un délai supplémentaire de un à deux ans au maximum sera pour cela nécessaire. C'est dire qu'il y faudra encore consacrer du temps et des efforts et que l'appareil administratif du Haut Commissariat ne sera pas, d'un jour à l'autre, déchargé de cette tâche. Mais le Comité lui-même pourra alors concentrer plus aisément son attention sur des problèmes plus actuels, sans cesser pour autant de suivre pas à pas, comme il l'a fait jusqu'à présent, les progrès de la mise en oeuvre de ce programme final.

21. Quant au Haut Commissariat, il se trouvera progressivement libéré d'une hypothèse qui, au fur et à mesure que se posent à lui de nouveaux problèmes, devient de plus en plus pesante et réduit cette faculté d'adaptation qui est pour lui essentielle, puisqu'elle est la condition première de son efficacité. C'est donc avec un esprit dégagé de ce qui reste pour lui une importante préoccupation qu'il pourra alors se consacrer à ses tâches habituelles, et revoir, avec ce sens critique qu'il convient de maintenir constamment et éveil dans un organisme soucieux d'éviter la sclérose, ses méthodes de travail et éventuellement son organisation interne.

22. Les tâches habituelles du Haut Commissariat, vous les connaissez; c'est en un mot la protection internationale, stimulée et complétée par une certaine assistance matérielle. C'est cette assistance complémentaire dont nous nous sommes, pour la première fois, appliqués à définir le cadre dans le programme de 1963. Ce sera ainsi l'occasion pour le Comité, comme pour nous-mêmes, de parfaire notre expérience et de fonder ensuite sur cette dernière nos plans pour les années à venir, à supposer, bien entendu, que l'Assemblée générale décide de proroger le mandat du Haut Commissariat.

23. Voilà donc, je pense, nos activités convenablement orientées, pour le présent et pour le futur. Encore reste-t-il à en assurer le financement!

24. Comme j'aurai l'occasion de l'indiquer lors de la discussion du document relatif à l'état des contributions, celui-ci n'est pas, hélas! sans nous causer quelque souci. Mais il faut de toute évidence aboutir, et les réactions que j'ai enregistrées auprès des divers gouvernements que j'ai déjà approchés à ce sujet sont pour moi des plus encourageantes. Je compte beaucoup d'autre part, je dois le dire, sur le mouvement de solidarité qui prend corps actuellement en Europe et qu'est venue si bien illustrer la recommandation récemment adoptée à l'unanimité par L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Cette recommandation, dont l'écho, j'en suis sûr, ne manquera pas de retentir de la manière la plus heureuse dans les pays d'outre-mer qui ont donné tant de preuves de leur attachement à l'oeuvre du Haut Commissariat, reflète indubitablement la préoccupation qu'ont aujourd'hui les pays européens de liquider sans plus tarder un problème qui les affecte directement et qui est l'une des dures séquelles de la guerre. Que l'on ne puisse, par exemple, dans l'un des pays qui a le plus souffert de celle-ci, comme la Grèce, aider un nombre limité de réfugiés à sortir de la misère, serait à coup sûr ressenti comme un échec, une défaite à laquelle on ne saurait consentir.

25. J'ai confiance donc dans les efforts entrepris. Nous les poursuivrons sans relâche jusqu'à ce que l'on puisse mettre le point final à une grande oeuvre dont la communauté internationale pourra alors, en même temps qu'elle cessera d'en supporter le poids, tirer tout le bénéfice matériel et moral qu'elle est en droit d'en attendre.

26. Vous concevrez l'importance que j'attache aux débats qui vont se dérouler maintenant au sein du Comité et aux décisions que prendra ce dernier à propos des programmes qui lui sont soumis, alors que je suis appelé à me rendre dans quelques jours à New York pour y présenter mon rapport à l'Assemblée générale. S'il ne m'appartient en aucune manière de préjuger la décision que doit prendre l'Assemblée quant au renouvellement du mandat du Haut Commissariat, mon devoir est de lui exposer, en toute objectivité en en toute clarté, les services que ce dernier a pu rendre jusqu'à présent aux réfugiés et aux pays qui les hébergent, et ceux que l'on pourrait raisonnablement attendre de lui, s'il plaisait à l'Assemblée de prolonger son existence. Je ne pouvais de toute évidence satisfaire à cette obligation vis-à-vis de l'Assemblée qu'en prenant, comme je l'ai fait, comme hypothèse de travail une prolongation de l'office.

27. Le Comité aimera, je pense, que je lui fasse part, en terminant, des réactions extrêmement favorables dans l'ensemble enregistrées en juillet dernier lors de l'examen, par le Conseil économique et social, de ce même rapport à l'Assemblée générale. De très nombreux gouvernements ont exprimé alors leur satisfaction pour l'oeuvre accomplie par le Haut commissariat au cours de l'année écoulée. Quoi qu'il en soit de l'avenir de ce dernier, cela prouve, semble-t-il, qu'il est présentement sur la bonne voie, et que ses efforts pour servir au mieux les intérêts des réfugiés et ceux de la communauté internationale dont il est le mandataire n'ont pas été tout à fait vains.

28. Je manquerais à tous mes devoirs si je n'évoquais, à cet égard, l'inappréciable concours prêté au Haut Commissariat par les services de l'assistance technique, le FISE, les institutions spécialisées des Nations Unies, parmi lesquelles je mentionnerai plus spécialement la FAO, l'OIT, l'OMS et l'UNESCO, ainsi, bien entendu, que par nos partenaires de chaque jour, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, le Comité international de la Croix-Rouge, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et - last but not least - les agences bénévoles s'occupant des réfugiés. J'aurai garde d'omettre, me référant au mouvement de solidarité européenne dont j'ai déjà parlé, l'appui constant et bienveillant que ne cessent d'apporter à l'oeuvre du Haut Commissariat le Conseil de l'Europe et son Représentant spécial pour les réfugiés nationaux, et plus récemment l'OCDE et la Communauté économique européenne.

ANNEXE II Allocution prononcée par M. J. B. McFadden, directeur adjoint du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes

1. Lady Tweedsmuir, permettez-moi de vous exprimer, ainsi qu'à cette assemblée fort distinguée, les regrets qu'a M. Haveman d'être tenu éloigné de Genève par ses fonctions pendant le temps de votre session. En son nom, je tiens à vous transmettre les voeux très sincères que fait notre organisation, au moment où vous vous attaquez aux importantes tâches qui vous incombent. Par la même occasion, permettez-moi de vous dire combien je vous sais gré du privilège que c'est pour moi d'être présent aujourd'hui et d'avoir l'honneur de vous adresser la parole.

2. Car c'est un honneur. Dans mon pays les réalisations du Haut Commissaire sont connues du grand public et lui valent le plus profond respect. C'est une grande source de satisfaction en vérité que d'être étroitement associé, avec lui et avec vous, au service de cette cause humanitaire. Pour moi, rien n'est plus ennoblissant que de prendre part à la grande entreprise qui assure à des milliers d'hommes la nouvelle vie, le nouvel espoir qui sont les conséquences d'une liberté nouvelle retrouvée.

3. Il y a exactement deux mois que je suis à Genève. Dans ce bref laps de temps, j'ai été très favorablement impressionné par la remarquable et très étroite coopération qui s'est instituée entre les gouvernements, les organisations internationales et les agences bénévoles s'occupant des problèmes des réfugiés. Assurément, si des progrès ont été faits au cours des 10 dernières années dans la voie d'une solution de ces problèmes, c'est dans une large mesure grâce à cette volonté de travailler ensemble à la poursuite d'un but commun, et mes contacts quotidiens avec les diverses organisations ne sont pas certes l'aspect le moins agréable et le moins fructueux de cette collaboration. La compréhension et la sympathie dont j'ai bénéficié depuis mon arrivée ici sont des plus rassurantes. Pour ma part, je tiens à vous dire que je mettrai tout en oeuvre moi-même pour maintenir cet esprit de collaboration et de bonne volonté.

4. Qu'il me soit permis de faire état d'un petit exemple de cette collaboration qui a été instituée entre nous et de bien marquer que notre tâche après tout c'est de résoudre des problèmes humains individuels. Vendredi, j'ai reçu copie d'une lettre adressée au Haut Commissaire adjoint par le directeur adjoint pour l'Europe de l'une des agences bénévoles. Dans cette lettre est contée l'histoire tragique d'une femme qui avait passé neuf années en prison parce qu'elle avait en vain essayé huit fois de bénéficier du statut de réfugiés. Elle a enfin réussi. Mais l'expérience douloureuse de ces années pèse sur elle de tout son poids et, si j'ai en fait demandé à nos services de chercher à assurer à cette malheureuse une possibilité de réinstallation, je sais bien que son seul espoir d'un avenir normal est sans doute dans l'action des services du Dr Jensen et de son groupe.

5. Je suis persuadé que l'un des exemple les plus dramatiques et les plus encourageants de notre coopération est justement cette enquête du Dr Jensen, qui a été menée sous les auspices du HCR, du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et du CIME. Nous avons toujours cru que nous devons mettre tout en oeuvre pour aider à la réinstallation définitive des réfugiés qui, handicapés de quelque manière, n'ont pu bénéficier des programmes ordinaires d'assistance. Il est des plus encourageants de constater que les résultats justifient le programme; un nombre important de réfugiés handicapés ont déjà été réinstallés dans plusieurs pays d'Europe et hors d'Europe par suite de l'enquête du Dr Jensen.

6. Les enquêtes Jensen et les projets spéciaux qui intéressent les réfugiés handicapés ont en une importance décisive en faisant bénéficier d'une aide les groupes résiduels de réfugiés. Par ailleurs, et cela est peut-être d'un importance plus grande encore, ils ont constitué des précédents pour la réinstallation des réfugiés à l'avenir.

7. Arrivé à ce point, Madame la Présidente, je tiens à appeler une fois de plus l'attention du Comité exécutif sur l'active coopération du Haut Commissaire des Nations Unies et du CIME à la solution des problèmes des réfugiés. Je n'ai pas à m'en excuser de nouveau car je suis convaincu - et le Haut Commissaire partage certainement mon sentiment - que cette coopération est essentielle au succès des politiques humanitaires des gouvernements dans le domaine de l'aide aux réfugiés.

8. Presque tous les programmes de réinstallation dont il est question dans le document du Haut Commissaire, document dont vous êtes saisis, ont en fait été mis en oeuvre par le CIME, et pour la majorité des réfugiés les dépenses de transport incombent au budget du CIME.

9. Le CIME dépense chaque année environ 6 500 000 dollars pour pourvoir au transport des réfugiés à réinstaller; sur ce total, 5 millions de dollars au moins sont dépensés pour des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.

10. Je ne fais pas état de ces chiffres et de ces faits pour souligner les besoins financiers que crée la réinstallation des réfugiés. Faire face à ces besoins, bien évidemment, ne manque pas de poser des problèmes, mais c'est sans doute une question qu'il appartient au Conseil du CIME de discuter. Mon but est de montrer de façon concrète combien étroits sont les liens entre nos deux organisations et aussi que les programmes en faveur des réfugiés de l'une ne peuvent guère réussir sans l'aide et la coopération de l'autre.

11. L'importance donnée à la réinstallation dans le document dont vous êtes saisis et dans le discours admirable que le Haut Commissaire a prononcé lundi ne fait que mettre en lumière et rendre plus essentielle l'interdépendance active de nos deux organisations.

12. En un certain sens, l'efficacité même des programmes en faveur des réfugiés a créé de nouveaux problèmes. Certains croient à tort que le problème des réfugiés a été résolu en Europe. Il est intéressant de relever, cependant, que les mouvements de réfugiés organisés par le CIME en 1962 toucheront plus de 30 000 personnes. Ce chiffre se compare au nombre des réfugiés aidés pendant les premières années de l'existence du Comité. De plus, en 1963, d'après nos plans, 32 000 réfugiés seront réinstallés à titre permanent et nous ne prévoyons pas de diminution notable des mouvements de réfugiés pour les quelques prochaines années.

13. Toutefois, ce qui sépare les programmes anciens des programmes actuels, c'est la mesure dans laquelle nous réussissons à fournir aide et assistance aux réfugiés. Alors que, voici quelques années, il subsistait en Europe un grand nombre de réfugiés résidant dans le pays d'asile, les programmes actuels sont établis en vue de l'afflux de nouveaux réfugiés. On sait que plus la réinstallation des nouveaux réfugiés est rapide, plus complète est leur intégration dans leur nouveau pays. Si nous pouvons continuer de devancer l'afflux des réfugiés, de trouver les moyens financiers nécessaires et d'offrir aux réfugiés des possibilités de réinstallation, nous pourrons éviter les problèmes et les dépenses que pose l'existence de groupes résiduels de réfugiés.

14. Néanmoins, la poursuite de ces programmes dépend de l'appui que nous trouverons auprès des gouvernements membres. J'attends avec confiance que nos programmes bénéficient de leur soutien, dont ils ont besoin, car à longue échéance ils sont de nature à empêcher que ne se pose le problème beaucoup plus coûteux à résoudre des réfugiés résiduels et aussi parce que, à long terme, la solution du problème des réfugiés est une responsabilité qui incombe à la communauté internationale.

15. A ce propos, les gouvernements qui ont assumé la responsabilité financière de la solution du problème des réfugiés ont vu avec quelque inquiétude qu'on leur demandait de faire face, semble-t-il, à deux séries différentes de besoins. J'entends par là qu'il paraît y avoir divergence entre les statistiques des réfugiés utilisées par le Haut Commissaire et celles des mouvements de réfugiés publiées par le CIME. Mais je puis vous assurer que si nos statistiques sont, non sans de bonnes raisons, différentes, il n'y a en fait aucune discordance entre elles parce qu'elles se rapportent à des mouvements distincts. En conséquence, je suis particulièrement reconnaissant au Haut Commissaire des précisions qu'il a fournies au paragraphe 23 de son document d'information (A/AC.96/INF.9), en faisant la lumière sur un point auparavant obscur et générateur de confusion. Nos chiffres diffèrent parce que « le HCR a toujours fait état du nombre connu de réfugiés résidant dans les principaux pays d'asile et souhaitant être réinstallés. Il n'inclut pas dans ce chiffre, aux fins de statistique, le nombre des réfugiés arrivant dans des pays d'asile et n'y faisant qu'un court séjour avant d'être transportés par le CIME dans les pays où ils seront définitivement réinstallés, car le HCR n'en a connaissance qu'une fois que ces réfugiés sont arrivés dans ces pays et y sont réinstallés ».

16. Bien entendu, ces réfugiés entrent dans le calcul du total, établi par le Haut Commissaire, des réfugiés relevant du mandat du HCR, qui ont été réinstallés par le CIME. Cependant, leur rapide réinstallation par le CIME dispense le Haut Commissaire de les faire figurer dans son projet de budget ou de programme. Dès maintenant, le CIME coopère avec le HCR pour essayer de donner à ce problème une solution permanente satisfaisante.

17. Il s'est présenté récemment en Extrême-Orient un autre exemple impressionnant de coopération internationale dans la solution d'un problème de réfugiés. Je suis bien sûr que vous connaissez tous l'existence du Bureau commun du HCR et du CIME à Hong-kong, où nous mettons en oeuvre un programme d'aide aux réfugiés européens venus de la Chine continentale. En septembre, un afflux soudain et inattendu de réfugiés de cette catégorie à imposé aux agences locales la lourde tâche de leur trouver un logement. L'Australie, l'un des principaux pays d'accueil pour ces réfugiés, a pris une rapide décision, et son département de l'immigration a organisé l'accueil de 1 000 réfugiés de Hong-kong pour les quelques mois qui viennent. Ces réfugiés seront accueillis dans les mêmes conditions que les immigrants bénéficiant d'une aide financière du Gouvernement australien.

18. Le CIME continue à se préoccuper de l'ensemble du problème des réfugiés et notamment de leur intégration dans le pays de réinstallation permanente. On enregistre des progrès pour ce qui est des possibilités d'assimilation rapide et effective des réfugiés dans leur nouveau pays. Et je suis sûr que grâce au travail d'équipe, qui a été si efficace dans le passé, nous ferons de nouveaux progrès.

19. Madame la Présidente, m'adressant à vous aujourd'hui, j'ai essayé tout simplement de vous faire part de quelques-unes des impressions d'un nouveau venu à ce domaine où la plupart de ceux qui se trouvent ici ont acquis une grande expérience. J'espère avoir su vous exprimer mon admiration de vos nombreuses réalisations, qu'a rendues possibles votre esprit de coopération. Je suis aussi fermement convaincu de la nécessité de poursuivre cette tâche à l'avenir.

20. Les mouvements de réfugiés dont le CIME doit d'occuper ne diminuent pas d'importance. Cependant, il peut se produire des changements dans la structure politique et géographique de ces mouvements et l'on ne doit pas non plus perdre de vue que de nouvelles situations peuvent se présenter tant que subsistent les tensions d'ordre politique. Nous somme donc tous, maintenant encore, tenus de rester prêts à toutes les crises qui pourraient se produire, tout en continuant à mettre en oeuvre nos programmes ordinaire d'assistance.

21. Je suis convaincu qu'une réinstallation rapide des nouveaux réfugiés reste la meilleure solution du problème. Les économies de temps, de moyens financiers et de ressources humaines que cette solution permet, l'expérience du passé a montré de façon dramatique ce qu'elles peuvent être et le CIME continuera de travailler à aider les réfugiés. Grâce à la coopération dont nous avons bénéficié de la part des gouvernements, des organisations internationales et des agences bénévoles, je suis sûr nous pouvons attendre de nouveaux succès pour l'avenir.

22. Par nécessité, vous et moi pensons en milliers de réfugiés et en millions de dollars. Mais pour moi, ma tâche prend plus de sens lorsque je songe, comme vous le faites aussi, j'en suis certain, à l'effet qu'a notre travail sur la vie et le bonheur de chacun de ces hommes en détresse, car il me semble que la paix universelle tire son origine de la satisfaction des aspirations et des besoins de la personne. Lorsque nous assurons à des réfugiés une possibilité de se faire une nouvelle carrière, devant de nouvelles tâches, dans un autre pays, c'est très modestement mais de façon certaine à la trame de la paix que nous travaillons.

23. Cela a été pour moi un plaisir et un honneur que d'assister à votre réunion aujourd'hui et je vous remercie de la courtoisie et de l'attention avec lesquelles vous m'avez accueilli.

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1 Publié antérieurement sous la cote A/AC.96/185.

2 Pour le détail de cette allocution, voir le procès-verbal de la 66ème séance.

3 Pour le texte intégral de cet exposé, voir annexe I.

4 Pour le détail de ces deux exposés, voir le procès-verbal de la 64ème séance.

5 Pour le détail, voir le procès-verbal de la 65ème séance.

6 Pour le texte intégral de cette déclaration, voir annexe II.

7 Pour plus de détails sur cette déclaration, voir le procès-verbal de la 67ème séance.

8 Pour plus de détails, voir le procès-verbal de la 67ème séance.