Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/6711/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents officiels : Vingt-deuxième session
Supplément No 11 A (A/6711/Add.1)
Nations Unies, New York, 1968
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa dix-huitième session du 30 octobre au 7 novembre 1967, au Palais des Nations, à Genève.
Hommage à la mémoire de M. Charles Jordan
2. Le Comité a rendu un hommage solennel à la mémoire de M. Charles Jordan, Vice-Président exécutif de l'American Joint Distribution Committee et l'un des fondateurs du Conseil international des organisations bénévoles, qui a consacré sa vie à la cause des réfugiés et dont la disparition est une grande perte pour la communauté internationale et pour les réfugiés du monde entier.
Election d'un Vice-Président
3. En vertu de l'article 10 du Règlement intérieur, qui prévoit que le bureau est élu pour la durée de l'année, Son Excellence M. B. C. Hill (Australie) et M. P. Schönfeld (République fédérale d'Allemagne) ont continué à exercer les fonctions de Président et de Rapporteur. Comme M. R. Bach Baouab (Tunisie), Vice-Président, n'était plus en poste à Genève et se trouvait dans l'impossibilité d'assister à la session, Son Excellence M. A. Rakoto Ratsimamanga (Madagascar) a été élu Vice-Président à l'unanimité. A la 174ème séance, en l'absence du Président et du Vice-Président, M. P. Schönfeld, Rapporteur du Comité, a été, à l'unanimité, élu Vice-Président pour présider la séance.
Représentation au Comité
4. Tous les pays membres du Comité exécutif étaient représentés à la session, à savoir :
| Algérie | Etats-Unis d'Amérique |
| Australie | France |
| Autriche | Grèce |
| Belgique | Iran |
| Brésil | Israël |
| Canada | Italie |
| Chine (République de) | Liban |
| Colombie | Madagascar |
| Danemark | Nigéria |
| Norvège | Suède |
| Pays-Bas | Suisse |
| République fédérale d'Allemagne | Tunisie |
| République-Unie de Tanzanie | Turquie |
| Royaume-Uni | Venezuela |
| Saint-Siège | Yougoslavie |
5. Etaient représentés par des observateurs les gouvernements des pays suivants : Argentine, Burundi, Congo (République démocratique du), Espagne, Nouvelle-Zélande, Ouganda, République arabe unie, République centrafricaine, Sénégal, Soudan et Zambie, ainsi que l'Ordre souverain de Malte.
6. Le Bureau international du Travail (BIT), l'organisation mondiale de la santé (OMS), l'UNESCO, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Conseil de l'Europe, la Commission de la Communauté économique européenne (CEE), le Comité intergouvernemental des migrations européennes (CIME), L'Organisation des Etats américains (OEA) et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés.
Adoption de l'ordre du jour - Décision du Comité
7. Le Comité a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant :
1) Election d'un Vice-Président.
2) Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/373/Rev.1).
3) Exposé du Haut Commissaire.
4) Fréquence des sessions du Comité exécutif (A/AC.96/380).
5) Protection internationale (A/AC.96/377).
6) Réinstallation des réfugiés (y compris les réfugiés handicapés) (A/AC.96/381 et 383).
7) Etats financiers et rapport des Commissaires aux comptes sur la vérification des comptes pour l'année 1966 (A/AC.96/365 et 374).
8) Etat des contributions (A/AC.96/375 et 385).
9) Situation des fonds afférents aux programmes du HCR (y compris l'utilisation du Fonds extraordinaire) (A/AC.96/382 et 384), A/AC.96/INF.73, 78/Rev.1, 79 et 82).
10) Programme du HCR pour 1967 - projets nouveaux et révisés (A/AC.96/378 et A/AC.96/INF.80).
11) Programme du HCR pour 1968 (A/AC.96/379 et A/AC.96/INF.80).
12) Dépenses administratives pour 1968 (A/AC.96/376).
13) Questions diverses.
14) Examen du projet de rapport.
II. QUESTIONS GENERALES
Déclaration du Secrétaire général du Conseil de l'Europe
8. Le Président, en souhaitant la bienvenue à M. P. Smithers, secrétaire général du Conseil de l'Europe, qui assistait pour la première fois en personne à une session du Comité, s'est fait l'interprète des membres pour exprimer combien ils étaient reconnaissants au Conseil de l'Europe du soutien qu'il apportait à l'oeuvre du HCR.
9. Dans son allocution, le Secrétaire général a déclaré que, bien que les problèmes d'assistance matérielle aux réfugiés européens puissent être considérés comme en grande partie résolus, le Conseil de l'Europe continuait à appuyer activement les statut des réfugiés et à leur ménager des possibilités de formation professionnelle. Le Conseil de l'Europe étudie également la possibilité d'établir, à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme, un instrument garantissant les droits de l'homme aux réfugiés. Les travaux de Conseil de l'Europe se fondent sur une conception de « l'homme dans une société européenne » qui permette à l'homme de donner toute la mesure de ses capacités. Depuis quelques années, il consacre beaucoup d'attention à la manière dont il pourrait apporter une contribution constructive aux activités de caractère plus général de l'ONU et de ses institutions spécialisées.
Déclaration du Haut Commissaire et discussion générale
10. Le Haut Commissaire a fait une déclaration liminaire, dont on trouvera le texte à l'annexe I au présent rapport.
11. Evoquant la cérémonie de la remise de la médaille Nansen, qui avait eu lieu la veille pour honorer Son Altesse royale le prince des Pays-Bas, le Haut Commissaire a souligné l'importance des résultats de la campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés qui, comme l'a annoncé le prince, a rapporté la somme de 18 millions de dollars. Toutefois, une faible proportion seulement des fonds rassemblés pourra être affectée aux besoins du Programme ordinaire du HCR. Le financement des programmes d'assistance matérielle du HCR pour l'avenir préoccupe donc vivement le Haut Commissaire.
12. Le Haut Commissaire a exposé les principaux faits nouveaux intervenus depuis la dernière session du Comité. L'année 1967 a été une année de consolidation, et des progrès dans l'installation des réfugiés ont été réalisés dans plusieurs secteurs. Toutefois, à la suite d'événements récents, les problèmes de réfugiés se sont aggravés dans certains pays en bordure de la Méditerranée; de même, dans certaines régions d'Afrique, l'évolution de la situation locale et le caractère fluctuant des problèmes de réfugiés ont rendu nécessaires des ajustements aux programmes d'assistance et ont quelquefois retardé leur mise en oeuvre. Il faudra donc suivre la situation de très près. Le Haut Commissaire a ajouté que la générosité dont le Gouvernement des Etats-Unis avait fait preuve en fournissant de grandes quantités de céréales a permis de faire face à une situation critique dans deux zones d'installation de réfugiés.
13. Le Haut Commissaire a également évoqué la situation des réfugiés en Asie et en Amérique latine, ainsi que les problèmes des réfugiés gravement handicapés en Europe, pour lesquels une solution est enfin en vue.
14. Il a en outre rappelé les principaux faits intervenus dans le domaine important de la protection internationale, notamment l'entrée en vigueur du Protocole relatif au Statut des réfugiés et les recommandations adoptées par les chefs d'Etat de l'OUA à leur réunion de Kinshasa. Il a parlé de la Conférence patronnée par la Commission économique pour l'Afrique (CEA), l'Organisation de l'unité africaine (OUA), la fondation Dag Hammarskjöld et le Haut Commissariat, qui vient d'avoir lieu à Addis-Abéba et qui a traité des aspects juridiques, économiques et sociaux des problèmes des réfugiés africains. Il a également rendu compte de l'évolution positive intervenue récemment dans le domaine de l'indemnisation.
15. Le Haut Commissaire a ensuite fourni au Comité de nouveaux renseignements sur les résultats obtenus dans le domaine de la collaboration entre institutions, notamment en matière d'aide à l'éducation. Il a remercié les autres membres du système des Nations Unies de la coopération croissante qu'ils ont apportée au Haut Commissariat. Il a réaffirmé que, conformément aux vues exprimées par les membres du Comité exécutif, la consolidation de l'installation des réfugiés en Afrique devrait être partie intégrante des programmes généraux de développement d'autres membres du système des Nations Unies, comme on l'a envisagé pour l'est du Burundi. Dans le courant de la session, le Haut Commissaire a déclaré que, pour permettre au Haut Commissariat de maintenir les contacts nécessaires avec les organisations intéressées, il importait qu'il puisse participer à la planification des diverses activités entre institutions, notamment dans le cadre du Comité administratif de coordination et de ses comités.
16. Le Haut Commissaire a également souligné la coopération étroite et fructueuse qui existait entre le HCR et l'autres organisations intergouvernementales telles que le Conseil de l'Europe, le CIME, l'OEA, ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales, dont beaucoup étaient partenaires d'exécution du HCR.
17. En concluant, le Haut Commissaire a de nouveau mis en lumière le caractère universel de l'activité du Haut Commissariat.
18. Les représentants qui ont pris la parole ont fait l'éloge des résultats acquis par le Haut Commissaire et ont approuvé les principes humanitaires et apolitiques sur lesquels se fondent les activités du Haut Commissariat. Ils se sont déclarés satisfaits des efforts dûment concertés déployés par le HCR, les gouvernements intéressés, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, pour améliorer le sort malheureux des milliers de réfugiés qui n'ont pas encore trouvé un nouveau foyer permanent.
19. De nombreux représentants ont rendu un hommage chaleureux aux comités nationaux et à toutes les institutions bénévoles qui ont participé à la Campagne européenne en faveur des réfugiés et, notamment, au Groupe de travail qui, sous l'impulsion et l'inspiration de Son Altesse royale le prince des Pays-Bas, a mené cette entreprise jusqu'à son heureuse conclusion. Ils ont toutefois apprécié que la plus grande partie de ces fonds était destinée à des projets essentiels hors programme et qu'un accroissement des contributions gouvernementales serait nécessaire pour permettre au Haut Commissaire d'atteindre l'objectif financier de son programme pour 1968.
20. Au cours de la session, le représentant du Saint-Siège a rappelé l'intérêt que porte Sa Sainteté au problème des réfugiés en Afrique.1 Il a attiré l'attention du Comité notamment sur le récent message dans lequel le Saint-Père a souligné combien il est urgent d'aider le continent africain à surmonter ses difficultés actuelles. Dans son message, il a souligné la nécessité d'une collaboration active des hommes de toutes croyances, par exemple des chrétiens et des musulmans, et a réaffirmé son espoir et sa confiance en un retour prochain à la paix et à la stabilité. Le représentant du Saint-Siège a donné au Comité l'assurance que les institutions catholiques seraient toujours prêtes à apporter leur concours à cette fin.
21. Le Haut Commissaire a en outre informé le Comité que la croix en diamants et l'anneau que Sa Sainteté le Pape Paul VI avait remis en don au Secrétaire général à l'occasion de sa visite historique au Siège des Nations Unies constituaient, dans l'intention du Saint-Père, une contribution destinée à soulager les souffrances humaines. La croix et l'anneau ont été vendus aux enchères et le produit de la vente sera partagé à égalité entre le FISE, le HCR, l'UNRWA et la Campagne de lutte contre la faim. Le Comité a vivement remercié le Saint-Siège de ce nouveau témoignage de son attachement à la cause humanitaire des réfugiés.
22. Les représentants qui ont pris la parole ont reconnu que le HCR se trouvait devant de graves problèmes, notamment en ce qui concerne de nouveaux groupes de réfugiés. Certains représentants ont souligné que de nouvelles arrivées de réfugiés s'étaient produites dans plusieurs pays européens, notamment pendant le deuxième semestre de 1967. Ils ont estimé que les allocations prévues à leur intention, au titre du Programme de 1968, continueraient à être nécessaires. A la suite d'une déclaration du représentant de la Grèce, le Comité a noté que le programme de logement des réfugiés dans ce pays serait achevé aussi vite que possible. Le Comité a également entendu des déclarations des représentants de la France, de l'Italie, de la Turquie (pays dans lequel le Haut Commissaire s'est rendu récemment) et de la Yougoslavie et de l'observateur de Burundi sur les problèmes de réfugiés dans ces pays, déclarations dont on trouvera le résumé dans les comptes rendus analytiques des 166ème et 168ème séances.
23. La plupart des orateurs ont souligné l'importance que leur gouvernement attachait à une collaboration étroite du HCR avec d'autres organismes des Nations Unies, en vue d'assurer la consolidation de l'installation des réfugiés dans le cadre de l'aide au développement fournie à leur pays de résidence, notamment en Afrique. Ils ont jugé indispensable que, une fois que l'installation des réfugiés en est à un certain stade, les zones d'installation des réfugiés soient, dans la mesure du possible, incluses dans le cadre des programmes généraux de développement d'autres organismes des Nations Unies. Ils se sont déclarés satisfaits des relations étroites et fructueuses qui se sont nouées entre le HCR et d'autres institutions et des résultats pratiques déjà acquis dans certaines régions d'Afrique. Au cours de la session, ils ont particulièrement souligné la nécessité que cette relève ait lieu avant la cessation des programmes du HCR dans les régions intéressées. Ils ont estimé qu'il y avait là une question de principe très importante, qui devrait continuer à faire l'objet d'une étude approfondie par le Haut Commissariat, en consultation avec les institutions des Nations Unies et avec les gouvernements intéressés. Au cours de la session, le représentant de la Norvège a proposé que la décision relative à l'exposé liminaire du Haut Commissaire et au débat général mette en relief plusieurs aspects importants de la coopération interinstitutions (voir plus loin, par. 28).
24. Au cours de la session, les représentants du BIT et du PNUD ont fait d'importantes déclarations au sujet de l'intérêt que leur organisation respective prenait à l'activité du HCR, notamment dans les pays en voie de développement. Le résumé de leur intervention figure dans le compte rendu analytique de la 175ème séance.
25. L'observateur de la Commission de la Communauté économique européenne a fait une déclaration2 dans laquelle il a exprimé l'intérêt que porte la Commission aux divers aspects du travail du HCR et le désir qu'elle a d'apporter son concours au Haut Commissariat.
26. Le Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l'homme a fait une déclaration2 au cours de laquelle il a exprimé l'intérêt soutenu que l'Organisation des Etats américains (OEA) et la Commission interaméricaine des droits de l'homme portent à l'activité du Haut Commissariat. Il a rendu compte notamment des mesures prises par l'OEA en vue de promouvoir la conclusion d'instruments juridiques intergouvernementaux en faveur des réfugiés.
27. Au cours de la session, la Conférence sur les aspects juridiques, économiques et sociaux du problème des réfugiés, qui a eu lieu récemment à Addis-Abéba, a suscité de l'intérêt. Un représentant a pensé que, sans préjudice de la décision prise par le Comité en ce qui concerne la fréquence de ses sessions, le Comité pourrait tenir une session extraordinaire à ce sujet. Le Comité a également entendu une déclaration générale de l'observateur de Conseil international des agences bénévoles sur les divers domaines d'activité du Haut Commissariat. On en trouvera le résumé dans le compte rendu analytique de la 168ème séance.
Décision du Comité
28. Le Comité exécutif,
1) S'est déclaré satisfait des résultats acquis par le Haut Commissaire et a approuvé les principes humanitaires et apolitiques dont il s'inspire dans sa mission;
2) S'est déclaré très satisfait des résultats remarquables qu'a eus la Campagne européenne en faveur des réfugiés, sous l'impulsion dynamique de Son Altesse royale le prince des Pays-Bas;
3) A pris note avec satisfaction du resserrement des relations entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies;
4) A décidé que le HCR devrait poursuivre cette coopération notamment en vue d'assurer la consolidation de l'installation des réfugiés dans le cadre du développement économique et social de leur pays de résidence;
5) A de nouveau souligné qu'il est de la plus haute importance de veiller à ce que, dès l'achèvement des programmes d'assistance du HCR destinés à l'installation sur place de réfugiés dans les pays en voie de développement, l'intégration des réfugiés soit prévue dans le cadre plus large des programmes de développement exécutés par d'autres organismes des Nations Unies;
6) A décidé que, dans les cas où ces derniers programmes ne suivraient pas immédiatement l'achèvement des programmes initiaux d'installation, le Haut Commissaire pourrait envisager de prendre des mesures appropriées;
7) A décidé, en outre, que le HCR continuerait à participer aux activités interinstitutions et aux efforts concertés que font les organismes des Nations Unies aux fins de la Décennie du développement, dont le bénéfice doit s'étendre à la situation économique et sociale des réfugiés dans les pays en voie de développement;
8) A exprimé l'espoir que l'Assemblée générale prenne une décision positive en ce qui concerne la participation du HCR aux réunions du Conseil consultatif interorganisations, comme l'ont déjà recommandé le Comité et le Conseil économique et social.
Fréquence des sessions (point 4 de l'ordre du jour)
29. Le Comité a examiné le rapport sur la fréquence des sessions soumis par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/380. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Haut Commissaire adjoint a rappelé que cette question avait été portée à l'attention du Comité exécutif comme suite à une recommandation formulée par le Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et adoptée par l'Assemblée générale dans sa résolution 2150 (XXI), à l'effet que les organes des Nations Unies revoient leur programme de réunions afin de réduire, dans toute la mesure du possible, la durée totale de leurs sessions. Il n'a pas échappé au Haut Commissaire, lorsqu'il a établi son rapport, qu'une décision portant modification du calendrier des sessions ne pouvait être prise que par les gouvernements des pays membres du Comité. Ce rapport avait pour but d'exposer les possibilités d'introduction d'un tel changement et les avantages et les inconvénients qui pourraient en résulter. Le Haut Commissaire adjoint a appelé l'attention sur la conclusion la plus importante de ce rapport, à savoir que « si le Comité décidait de ne se réunir en session ordinaire qu'une fois par an, en automne, le fonctionnement du HCR, et en particulier l'élaboration et la mise en oeuvre de son programme, n'en souffrirait pas ».
30. En réponse à certaines questions posées à ce sujet, le Haut Commissaire adjoint a indiqué la nature et le montant des économies que l'on pourrait escompter du point de vue du temps de travail du personnel, de la documentation et de l'utilisation des services de conférences si le Comité ne tenait qu'une seule session ordinaire par an. Il a aussi signalé le précédent créé par la réduction du nombre des sessions du Conseil d'administration et du Comité du programme du FISE.
31. Lors de l'échange de vues qui a suivi, on s'est accordé à reconnaître que la résolution 2150 (XXI) de l'Assemblée générale, qui avait été adoptée à l'unanimité, devait être mise en oeuvre dans toute la mesure du possible, dans l'intérêt du travail de l'Organisation et de ses divers organes. Le Comité a également reconnu sans réserve que, quelle que soit la décision qu'il prenne à ce sujet, il ne fallait pas que l'oeuvre d'assistance aux réfugiés ait à en souffrir d'aucune manière.
32. Deux courants d'opinions se sont dégagés au cours du débat. Beaucoup de représentants ont estimé qu'une diminution du nombre des sessions ne réduirait en rien l'efficacité des travaux de Haut Commissariat. Le Haut Commissaire, comme il est souligné aux paragraphes 28 à 32 du document A/AC.96/380, pourrait prendre diverses dispositions, notamment en matière financière, si des situations d'urgence venaient à surgir entre deux sessions du Comité exécutif. Les représentants qui étaient de cet avis ont fait remarquer que les dispositions actuelles autorisaient de toute manière le Haut Commissaire à traiter les problèmes d'urgence dans l'intervalle entre les sessions. Leurs gouvernements continueraient à accorder une haute priorité aux problèmes de réfugiés et leur souci de voir mettre en oeuvre la résolution de l'Assemblée générale n'impliquait nullement une diminution de l'intérêt qu'ils leur portaient. Il faudrait développer les contacts entre le Haut Commissaire, les gouvernements et les institutions bénévoles, pour faire en sorte que l'intérêt manifesté dans le monde entier à l'égard des problèmes de réfugiés ne faiblisse pas. Ils ont estimé que les économies de temps de travail du personnel qui seraient réalisées permettraient au Haut Commissariat de développer ses activités pratiques en faveur des réfugiés et de consacrer plus de temps à la mise en oeuvre des programmes d'assistance. Un représentant a estimé que l'époque actuelle, que le Haut Commissaire considérait comme une période de consolidation, se prêtait particulièrement à la réduction envisagée du nombre des sessions.
33. Plusieurs orateurs, y compris les représentants de pays pour lesquels les nouveaux groupes de réfugiés auxquels ils ont accordé asile, constituaient un problème de grande envergure, ont estimé que, en égard à l'acuité des problèmes de réfugiés dans certains pays d'Afrique, l'époque actuelle n'était guère indiquée pour faire l'expérience envisagée. Ils ont souligné que si la situation de bon nombre de nouveaux réfugiés s'était améliorée récemment grâce à l'assistance internationale, il fallait tenir compte du caractère essentiellement fluide du problème des réfugiés. Ils ont estimé qu'il y avait un risque sérieux que les problèmes en puissance auxquels le Haut Commissaire avait fait allusion dans sa déclaration surgissent à tout moment. Ils ont estimé qu'à une époque où le HCR se trouvait, dans le monde entier, face à plus de problèmes de réfugiés qu'il s'en était jamais produit depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, il était indispensable que des contacts personnels soient maintenus entre les représentants des pays d'asile des réfugiés, le Comité exécutif et le Haut Commissariat. Ils ont contesté que ces contacts étroits puissent être remplacés par des communications écrites. En effet, les consultations entre le Haut Commissaire et les représentants permanents à Genève, dont il est question au paragraphe 30 du rapport (A/AC.96/380), risquent de ne pas constituer une solution suffisante, car la plupart des gouvernements des pays de résidence des réfugiés en Afrique ne sont pas représentés à Genève et, de toute manière, les fonctionnaires qui s'occupent de l'aide aux réfugiés sont en poste, non pas à Genève, mais dans leurs capitales respectives.
34. Plusieurs représentants ont également souligné que les sessions du Comité exécutif contribuaient beaucoup à maintenir l'intérêt porté aux problèmes des réfugiés, tant par le public que par les fonctionnaires gouvernementaux, ainsi que par d'autres organisations qui ont entre elles des contacts à l'occasion des sessions du Comité exécutif. D'autres représentants ont fait valoir qu'une session unique de deux semaines pourrait avoir un effet encore plus marqué que le système actuel des deux sessions.
35. Plusieurs représentants ont estimé que la décision devrait être retardée d'une année en raison des objections soulevées par certains membres du Comité, d'autant plus que, comme l'a fait remarquer un représentant, l'année 1968 a été désignée comme Année internationale des droits de l'homme et est appelée à mettre particulièrement en relief les problèmes des réfugiés. Deux représentants ont également évoqué la possibilité de reporter l'examen du projet de rapport à la session suivante de manière à écourter la durée des sessions.
36. Plusieurs représentants et observateurs ayant demandé dans quelle mesure l'oeuvre d'assistance aux réfugiés risquait d'être affectée s'il était décidé de ne plus tenir qu'une seule session ordinaire par an, le Haut Commissaire a réaffirmé que les pouvoirs dont il disposait actuellement lui permettraient de mettre en oeuvre les programmes d'assistance comme il l'avait fait jusqu'ici, même si le Comité ne tenait plus qu'une session ordinaire par an. Il a appelé l'attention sur les principes énoncés au paragraphe 20 de son rapport, dont il s'inspirerait dans l'usage qu'il ferait de ses pouvoirs d'utilisation du Fonds extraordinaire. Il a également souligné que s'il était appelé à consulter le Comité entre les sessions en recourant à la procédure de vote par correspondance, il serait indispensable que les gouvernements fassent connaître leurs vues sans retard.
37. En raison des assurances fournies par le Haut Commissaire à l'effet que l'oeuvre d'assistance aux réfugiés n'en souffrirait pas, le Comité a décidé à l'unanimité de réduire le nombre de ses sessions.
Décision du Comité
38. Le Comité exécutif,
1) Après avoir examiné le rapport sur la fréquence des sessions présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/380, et après avoir entendu la déclaration qu'il a faite à ce sujet à la 168ème séance du Comité exécutif;
2) Notant que, si le Comité décidait de tenir chaque année une seule session ordinaire, à l'automne, le fonctionnement du Haut Commissariat et, notamment, l'établissement et l'exécution de son programme n'en souffriraient pas;
a) A pris note du rapport présenté par le Haut Commissaire;
b) A décidé de tenir désormais, en règle générale, une seule session ordinaire, qui aurait lieu à l'automne;
c) A décidé de modifier son règlement intérieur en conséquence;
d) A décidé, pour permettre au Haut Commissaire de faire face rapidement et efficacement aux diverses situations évoquées au paragraphe 29 du document A/AC.96/380 de l'autoriser à prendre des dispositions appropriées entre les sessions du Comité, comme indiqué dans les paragraphes 30 à 33 du document;
e) A prié le Haut Commissaire de continuer à distribuer aux membres du Comité exécutif, au mois d'avril de chaque année, son rapport sur les opérations courantes relatives à l'exercice précédent.
III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 5 de l'ordre du jour)
39. Le Comité disposait d'un rapport du Haut Commissaire sur la protection internationale (A/AC.96/377) concernant, en particulier, le Protocole relatif au statut des réfugiés, la question de l'asile, de l'Année internationale des droits de l'homme et l'aspect promotionnel de la protection internationale. Ce rapport énumérait, notamment, les diverses mesures pratiques grâce auxquelles les réfugiés pourraient bénéficier de l'Année internationale des droits de l'homme, y compris l'accession d'Etats à divers instruments juridiques importants.
40. Le Comité a aussi entendu une déclaration dans laquelle le représentant du Haut Commissaire mettait en lumière les faits nouveaux récemment intervenus dans le domaine de la protection internationale et, en particulier, l'entrée en vigueur du Protocole et les dispositions prises par diverses organisations intergouvernementales en vue d'encourager des améliorations au statut des réfugiés.
41. Le Comité a noté avec satisfaction que le Protocole relatif au statut des réfugiés était entré en vigueur, que plusieurs Etats étaient sur le point de déposer leurs instruments d'adhésion et que beaucoup d'autres envisageaient de faire de même.
42. Plusieurs orateurs ont souligné le très grand intérêt de ce Protocole, qui, en supprimant la date limite de 1951, permettrait d'admettre tous les réfugiés dont le HCR serait appelé à s'occuper au bénéfice des dispositions de la Convention de 1951, ce qui correspond bien au caractère universel que la communauté internationale a conféré à la mission du HCR. Le représentant de la Chine a exprimé l'espoir, à ce propos, que les gouvernements qui adhéreraient au protocole l'appliqueraient en ne se prévalant d'aucune restriction géographique.
43. Pendant le débat et aussi à d'autres moments de la session, plusieurs représentants ont souligné l'importance capitale du droit d'asile et du non-refoulement. Ils ont exprimé l'espoir qu'à la session actuelle de l'Assemblée générale une suite positive serait donnée au projet de Déclaration sur l'asile territorial. Plusieurs représentants ont déclaré qu'ils appuieraient l'adoption de cet instrument. Le Comité a été très heureux d'apprendre, ultérieurement, que ce projet de Déclaration avait été adopté par la Sixième Commission de l'Assemblée générale. Au cours de la session, on a rendu hommage à la générosité avec laquelle de nombreux pays du monde accordaient asile aux réfugiés.
44. Le Comité a noté, après avoir entendu les déclarations de plusieurs représentants, que des plans étaient établis dans leur pays pour célébrer l'Année internationale des droits de l'homme et que, dans certains cas, des comités spéciaux avaient été créés afin de prendre les mesures nécessaires. On a exprimé l'espoir que le problème des réfugiés, qui fait partie du domaine des droits de l'homme, recevrait une place importante dans le cadre des mesures en question. Le Comité a aussi été informé par les représentants qu'un nombre appréciable d'autres mesures de caractère positif avaient été prises ou étaient envisagées en faveur des réfugiés, comme il est indiqué dans les comptes rendus analytiques des 168ème et 169ème séances.
45. En ce qui concerne l'indemnisation, les membres du Comité ont noté, d'après la déclaration liminaire du Haut Commissaire, que le HCR avait eu des entretiens féconds avec les autorités allemandes, et ils ont entendu le représentant de la République fédérale d'Allemagne leur confirmer qu'un accord était intervenu sur un grand nombre de points et qu'on espérait arriver bientôt à des solutions définitives pour les problèmes restants.
46. Plusieurs représentants ont souligné que leurs gouvernements avaient le vif désir que cette question soit rapidement et définitivement réglée. Un représentant ainsi qu'un observateur des institutions bénévoles, ont exprimé l'espoir que la solution des cas en instance devant les autorités allemandes serait accélérée et que les autorités allemandes compétentes interpréteraient de façon libérale les dispositions pertinentes de la loi allemande sur l'indemnisation, de façon que les personnes qui ont été persécutées en raison de leur nationalité bénéficient de ces dispositions dans toute la mesure du possible.
47. Enfin le Comité a noté d'après l'exposé liminaire du représentant du Haut Commissaire et d'après une déclaration du représentant de la Suisse, que, compte tenu de l'article 35 de la Convention de 1951, il serait souhaitable que le Haut Commissariat reçoive des gouvernements des renseignements plus détaillés au sujet de la mise en oeuvre de la Convention.
Conclusions
48. Le Comité exécutif,
1) A pris note avec satisfaction des dispositions adoptées dans le domaine de la protection internationale, comme indiqué dans le rapport sur la session.
2) A exprimé l'espoir que les mesures qui avaient été annoncées ou qui étaient prises actuellement seraient poursuivies st, en particulier :
a) Que d'autres gouvernements adhéreraient à la Convention de 1951 et au Protocole relatif au statut des réfugiés;
b) Que les gouvernements seraient disposés à appuyer les mesures proposées par le Haut Commissaire en vue de suivre la mise en oeuvre de la Convention de 1951 eu du Protocole;
c) Que l'on ferait une place importante aux problèmes de réfugiés dans toutes les dispositions prises actuellement par les gouvernements et les organisations en vue de célébrer l'Année internationale des trois de l'homme, en insistant particulièrement sur le droit d'asile et le principe de non-refoulement, ainsi que sur de nouvelles adhésions aux instruments juridiques ayant un intérêt pour les réfugiés;
d) Que des négociations entre le HCR et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en vue de résoudre les problèmes en suspens relatifs à l'indemnisation seraient poursuivies et s'achèveraient bientôt de façon satisfaisante.
IV. REINSTALLATION DES REFUGIES, Y COMPRIS LES REFUGIES HANDICAPES (Point 6 de l'ordre du jour)
49. Le Comité a examiné conjointement le rapport sur la réinstallation des réfugiés (document A/AC.96/381) et la note sur le problème du groupe résiduel de réfugiés gravement handicapés se trouvant en Europe (document A/AC.96/383). A propos de ces documents, le représentant du HCR a signalé que des réfugiés en quête d'asile continuaient à arriver et qu'il se produisait, concurremment, une diminution des départs de réfugiés relevant du mandat du HCR vers les pays de réinstallation. Il a également évoqué l'arrivée, surtout en France et en Italie, de nouveaux groupes de réfugiés en quête d'asile. De ce fait, les centres d'accueil sont temporairement surchargés dans certains pays de premier asile. Entre autres mesures prises pour faire face à cette situation, il a signalé que le Gouvernement suédois avait accepté d'admettre immédiatement un groupe de plus de 200 réfugiés choisis en Italie en septembre 1967. Il a également indiqué qu'un nouveau groupe de 70 réfugiés turkmènes se trouvant en Afghanistan allait partir bientôt pour la Turquie.
50. M. Besterman, directeur adjoint du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), s'est déclaré très satisfait de la coopération entre le CIME et le HCR. Il a fait remarquer qu'à la suite de l'arrivée de plusieurs milliers de nouveaux réfugiés dans des pays d'accueil européens, le nombre de réfugiés dont devaient s'occuper le CIME, le HCR et les institutions bénévoles dépassait maintenant ce qu'il était à la fin de 1966, et que le nombre de réfugiés transportés par les soins du CIME en 1967 dépasserait 30 000. Il est à craindre que les arrivées de réfugiés dans les centres d'accueil ne finissent par créer une lourde charge pour les pays européens de premier asile si l'on ne prend pas rapidement des dispositions pour réinstaller ces réfugiés. Il a demandé instamment que soient créées de nouvelles possibilités de réinstallation, que les formalités soient simplifiées et accélérées et que l'on fournisse les fonds nécessaires au financement de leur transport. Le mécanisme international requis pour traiter de ce problème existe, comme en témoigne la coopération quotidienne fructueuse entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales intéressées, le HCR et le CIME.
51. Le Dr Schou, chef du Service médical du CIME, a parlé des efforts qu'il faisait, de concert avec le HCR, afin de trouver des possibilités de réinstallation pour les cas de réfugiés gravement handicapés. Il a montré, par des exemples, que les retards qui intervenaient dans l'admission des réfugiés handicapés aux fins de réinstallation entraînaient souvent une aggravation de leur cas. Il a souligné que la plupart des réfugiés handicapés se trouvaient dans cette situation en raison d'un séjour prolongé dans les camps, et que beaucoup pourraient devenir capables de reprendre une vie normale s'ils bénéficiaient au préalable de mesures de réadaptation appropriées. Il ressort des entretiens qu'il a eus depuis deux mois avec des représentants gouvernementaux et des institutions bénévoles dans 13 pays, que pour certains de ces réfugiés la réinstallation ne constitue pas une solution appropriée. Néanmoins, la plupart des réfugiés handicapés pourront être réinstallés de façon satisfaisante s'ils émigrent dans d'autres pays. Si on les installe dans un milieu qui leur convient, et qu'on leur ménage le genre d'occupation qu'ils sont en mesure d'exercer, beaucoup pourront, par la suite, arriver à subvenir complètement ou en partie à leurs besoins.
52. Il a demandé instamment qu'on adopte des dispositions spéciales en vertu desquelles les gouvernements prendraient à leur charge le coût des soins aux réfugiés gravement handicapés qui sont maintenant, dans bien des cas, à la charge d'institutions privées. D'autre part, il a souligné la nécessité que les pays de réinstallation acceptent le risque d'admettre des réfugiés handicapés. A propos de ceux qui se trouvaient parmi les réfugiés récemment arrivés, il a fait remarquer qu'en leur fournissant sans retard une aide appropriée, on pourrait empêcher que les cas de réfugiés handicapés ne s'accumulent à l'avenir.
53. Les membres du Comité qui ont participé aux débats ont souligné l'importance de la réinstallation comme solution du problème des réfugiés, y compris celui des réfugiés handicapés. Ils ont rendu hommage à l'oeuvre entreprise de concert par le HCR, le CIME, les institutions bénévoles et plusieurs gouvernements dans ce domaine, et se sont déclarés satisfaits qu'une solution au problème des réfugiés gravement handicapés en Europe soit maintenant en vue.
54. Les représentants de l'Australie, du Canada et des Etats-Unis ont parlé de l'immigration des réfugiés - y compris les réfugiés handicapés - dans leur pays. Les représentants de la Belgique, de la France, de la Norvège et de la Suisse ont exposé les mesures prises dans leurs pays respectifs en faveur des réfugiés handicapés. Ces déclarations sont résumées dans le compte rendu analytique de la 172ème séance.
55. Le Comité a noté avec satisfaction, d'après les déclarations qu'il avait entendues, que les mesures positives suivantes étaient envisagées en vue de l'admission de réfugiés :
a) En Australie, la contribution du gouvernement au titre du Programme australien d'immigration assistée a été augmentée de façon que les réfugiés n'aient plus à rembourser, à leur arrivée en Australie, l'argent qu'on leur avait prêté pour leurs dépenses de voyage; la subvention par réfugié accordée aux institutions bénévoles en vue du regroupement des familles a été prolongée jusqu'en juin 1968. De plus, le gouvernement veut bien continuer à accepter, pour immigration en Australie, des personnes appartenant au nouveau groupe de réfugiés qui viennent d'arriver en Italie, ainsi que des Cubains se trouvant actuellement en Espagne;
b) Le Canada a adopté de nouveaux règlements d'immigration d'après lesquels tous les immigrants sont soumis aux mêmes critères. Le Gouvernement canadien entend se mettre en rapport avec le Haut Commissariat au sujet de plusieurs Propositions figurant dans le Livre Blanc canadien. De plus, un programme spécial d'admission de 50 réfugiés handicapés et de leurs familles va être mis en oeuvre au cours de l'exercice prochain; ce contingent pourrait comprendre plusieurs cas de réfugiés gravement handicapés;
c) En Norvège, des dispositions sont prévues par le Conseil norvégien pour les réfugiés, conjointement avec le Conseil danois pour les réfugiés, en vue d'admettre de nouveaux groupes de réfugiés handicapés en Norvège et au Danemark;
d) Au Royaume-Uni, des consultations ont lieu actuellement entre le gouvernement, le HCR et le British Council for Aid to Refugees, pour l'admission de quelques autres réfugiés handicapés;
e) En Belgique, en France et en Suisse, la politique actuelle d'admission des réfugiés handicapés sera maintenue.
56. Le Comité a été informé, par les déclarations des représentants de pays de premier asile et de pays d'admission, que les missions venant de Norvège, du Danemark, de Suède et de Suisse allaient bientôt sélectionner des réfugiés en Autriche et en Italie.
57. Au cours du débat, on a souligné que les réfugiés pouvaient apporter une contribution précieuse à la vie économique et sociale de leur nouvelle patrie et que, grâce aux méthodes modernes de réadaptation, une proportion considérable de réfugiés handicapés pourrait, après avoir reçu les soins appropriés, reprendre une vie normale.
58. Le représentant de la Yougoslavie a dit que plus de 900 réfugiés se trouvant dans son pays étaient actuellement en attente de réinstallation et a demandé instamment que l'on tire un plus grand profit du nouveau centre de Banja Koviljaca.
59. Le Comité s'est particulièrement préoccupé du problème de la réinstallation de réfugiés africains individuels. Le Haut Commissaire a souligné que ce problème, qui intéressait essentiellement des réfugiés ayant fait des études supérieures, avait été discuté de façon approfondie à la Conférence d'Addis-Abéba, à laquelle a participé le représentant du Secrétaire général qui s'occupe de la formation professionnelle en Afrique, ainsi que d'autres organismes des Nations Unies. Le principal problème qui se pose à cet égard est celui de l'exode des cerveaux et l'on espère que, grâce à la coopération des gouvernements intéressés, il sera possible d'encourager les réfugiés en question à exercer leur profession dans des pays africains. La récente conférence sur les problèmes de réfugiés africains tenue à Addis-Abéba a adopté une recommandation relative à l'établissement d'un bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés au sein du secrétariat de l'OUA et qui se chargerait de la réinstallation des réfugiés en question. Le bureau sera appelé à collaborer avec le HCR, la CEA, le BIT, l'UNESCO et les organisations bénévoles.
Décision du Comité
60. Le Comité exécutif.
1) Après avoir examiné un rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/381) et un rapport du Haut Commissaire sur l'état d'avancement des négociations avec les gouvernements en ce qui concerne le problème des réfugiés gravement handicapés en Europe (A/AC.96/383);
2) Notant avec satisfaction que, grâce aux critères d'admission de plus en plus généreux appliqués par les principaux pays d'immigration, des progrès importants ont été réalisés dans la voie d'une réinstallation satisfaisante des réfugiés;
3) Notant néanmoins que les faits nouveaux qui se sont produits dans diverses parties du monde ont entraîné un accroissement du nombre de candidats à la réinstallation par voie de migration;
I) A recommandé que les gouvernements des pays d'immigration poursuivent leurs efforts en vue de développer les possibilités d'immigration, de façon à éviter toute accumulation de réfugiés dans les pays de premier asile;
ii) A demandé instamment aux gouvernements des pays d'immigration d'étudier quelles dispositions ils pourraient prendre pour admettre des candidatures de réfugiés se trouvant en Yougoslavie, en tirant parti des facilités spéciales du Centre de Banja Koviljaca;
iii) A pris note de la façon encourageante dont les gouvernements ont répondu à l'appel spécial lancé par le Haut Commissaire en vue de résoudre le problème du groupe résiduel de réfugiés gravement handicapés se trouvant en Europe, et a exprimé l'espoir que ces efforts seraient soutenus sans défaillance jusqu'au moment où ce problème pourrait être enfin résolu.
V. PROGRAMMES DU HCR
A. PROGRAMME DU HCR POUR 1967 - PROJETS NOUVEAUX ET REVISES (Point 10 de l'ordre du jour)
61. Le Comité a examiné le document A/AC.96/378, dans lequel le Haut Commissaire proposait d'augmenter les allocations en faveur du Burundi (80 000 dollars) et l'Ouganda (125 800), et de réduire les allocations actuelles de le République centrafricaine (110 000 dollars) et des réfugiés européens en Extrême-Orient (115 000 dollars), soit pour l'ensemble, une réduction nette de 19 200 dollars de l'objectif fixé pour 1967.
62. En Présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du Haut Commissaire a expliqué au Comité que les changements envisagés étaient devenus nécessaires en raison du caractère fluide de la situation des réfugiés, en particulier en Afrique, qui rendait difficile de prévoir exactement les besoins des réfugiés ou d'évaluer le coût réel des projets en leur faveur au moment où le Haut Commissaire présentait son programme au Comité exécutif.
63. L'observateur du PAM a dit que, depuis la dix-septième session, de nouvelles allocations d'un total d'environ 550 000 dollars avaient été approuvées au titre de l'aide d'urgence du Programme alimentaire mondial à des réfugiés au Soudan, en Tanzanie et en Zambie. Deux projets de développement destinés à fournir de nouveaux secours à des zones d'installation en Tanzanie vont sans doute être approuvés incessamment et porteraient le total cumulatif de l'aide du PAM aux réfugiés à quelque 6 millions de dollars. Les membres du Comité exécutif ont noté avec un intérêt particulier que les opérations du PAM étaient beaucoup facilitées grâce aux ressources que le HCR mettait à la disposition des pays d'accueil et grâce aussi aux activités des organisations non gouvernementales qui participaient à l'exécution des projets du HCR.
64. Les observateurs de gouvernements qui ont pris part au débat ont souligné le caractère brûlant des problèmes qui se posent encore pour leurs gouvernements, surtout en raison des nouvelles arrivées de réfugiés ou du fait que des problèmes déjà existant n'ont pas encore été résolus. L'observateur de la République centrafricaine a informé le Comité que 6 à 7 000 réfugiés soudanais étaient partis récemment pour la région de Bambouti en vue d'y faire leur moisson, mais qu'ils reviendraient ensuite dans la nouvelle zone d'installation de M'boki.
65. Tout en prenant note avec satisfaction des progrès accomplis dans l'exécution des projets approuvés au Népal, le représentant de la Chine a fait part des vives inquiétudes de son gouvernement au sujet du retard qui a dû être apporté à l'exécution de certains projets concernant Macao. Il a dit l'espoir de son gouvernement de voir les travaux reprendre aussitôt que possible.
66. En réponse à une question relative à la poursuite du programme à Macao, le Directeur des opérations a souligné la nécessité vitale de continuer à fournir une aide, fût-elle limitée, aux réfugiés de cette région, malgré les difficultés qu'il faut vaincre et de maintenir les allocations déjà approuvées par le Comité jusqu'à ce qu'elles aient été entièrement utilisées. Ce point de vue a été appuyé.
67. En réponse à une question du représentant de la Norvège à propos de l'ouverture envisagée depuis longtemps d'un bureau auxiliaire à Isiro, le représentant du Haut Commissaire a informé le Comité que l'ouverture de ce bureau avait été retardée en raison de la situation incertaine qui régnait encore récemment dans la région.
Décision du Comité
68. Le Comité exécutif,
1) A pris note des projets nouveaux et révisés présentés dans le document A/AC.96/378 pour inclusion dans le programme du HCR pour 1967;
2) A approuvé les changements que le HCR proposait d'apporter aux projets actuels et a noté que leur inclusion dans le programme de 1967 entraînerait une réduction nette de 19 200 dollars de l'objectif financier de ce programme;
3) En raison du montant moins élevé sur lequel on peut tabler pour les dépenses afférentes au bureau auxiliaire d'Isiro à prélever sur l'allocation de 161 000 dollars approuvée à la seizième session du Comité exécutif pour les dépenses administratives, a autorisé le Haut Commissaire à utiliser cette allocation pour couvrir les dépenses administratives afférentes à la désignation d'un chargé de mission à Khartoum en 1967.
4) A également rappelé la proposition contenue dans le document A/AC.96/379, paragraphe 78, relative au financement de projets d'installation sur place en Amérique latine et a autorisé le Haut Commissaire à reporter et à engager, en 1968, le solde de l'allocation approuvée à cette fin au titre du programme de 1967.
B. PROGRAMME DU HCR POUR 1968 (Point 11 de l'ordre du jour)
Discussion générale
69. Le Comité exécutif a examiné le programme du HCR pour 1968 présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/379 et Add.1 et dont le coût total est de 4 531 600 dollars des Etats-Unis.
70. En présentant le rapport, le Directeur des opérations a signalé au Comité que le programme pour 1968 contenait deux projets à l'appui desquels des justifications complètes n'avaient pas encore été présentées mais qu'il était nécessaire de mettre en oeuvre dès que possible. Ils ont trait à l'installation de réfugiés soudanais dans le nord-est du Congo et à l'installation de réfugiés d'Ethiopie au Soudan. D'après l'expérience antérieure, on peut estimer le coût total de ces deux projets à un peu plus de 600 000 dollars.
71. A propos des réfugiés en Europe, le Directeur des opérations a indiqué que, si l'on avait proposé des allocations d'un montant réduit, c'était principalement parce que les gouvernements et les institutions bénévoles prenaient à leur charge la plus grande partie du fardeau. En Amérique latine, l'aide aux réfugiés concerne principalement les handicapés. Il est indispensable de consolider l'installation des réfugiés en Afrique et de veiller à ce que les investissements antérieurs portent tous leurs fruits. Bien qu'il existe de nombreux problèmes de réfugiés en Asie, un petit nombre seulement relèvent de la compétence du HCR.
72. Au cours de la discussion générale, on a appelé l'attention sur la modicité relative de l'objectif financier fixé par le Haut Commissaire pour son programme de 1968, ce qui témoigne des progrès déjà réalisés et fait bien ressortir aussi le rôle de catalyseur du HCR. Toutefois, on s'est inquiété de l'écart grandissant entre l'objectif financier du HCR et le niveau des contributions gouvernementales qui, pour 1967, n'ont représenté que 60 p. 100 de l'objectif financier, les 40 p. 100 restant ayant dû être obtenus de sources non gouvernementales.
73. Au sujet de la réduction des allocations financières du HCR en Europe, plusieurs représentants ont dit que leurs gouvernements se félicitaient de constater que, depuis quelques années, les autorités nationales ou des organisations bénévoles avaient pris la relève d'une proportion croissante du travail d'assistance aux réfugiés. On a rendu hommage à la générosité avec laquelle plusieurs pays d'Europe avaient accueilli et secouru, pendant des années, des centaines de milliers de réfugiés et l'on a fait observer que les allocations accordées à ces pays, où les problèmes de réfugiés étaient de caractère non pas collectif, mais individuel, représentaient la contrepartie indispensable de dépenses beaucoup plus importantes financée de sources locales.
74. A propos des problèmes de réfugiés en Afrique, le Comité a pu entendre un exposé de ce qu'avait vu sur place le représentant du Royaume-Uni, qui a récemment visité des installations de réfugiés au Burundi, dans la République centrafricaine, dans la République démocratique du Congo et en Ouganda. Le Comité a aussi entendu des déclarations du représentant de la République-Unie de Tanzanie et d'observateurs du Burundi, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo, du Sénégal, du Soudan, de l'Ouganda et de la Zambie, au sujet des problèmes qui se posent dans leurs pays et des besoins auxquels ils ont à faire face. Ces déclarations sont résumées dans les comptes rendus analytiques des 169ème, 170ème, 171ème et 173ème séances, Le Comité a constaté, d'après ces déclarations, que l'on consolidait l'installation de réfugiés dans plusieurs régions, que beaucoup de réfugiés pratiquaient des cultures de rapport et que l'infrastructure économique et sociale de la région intéressée s'était améliorée, de sorte qu'un nombre de plus en plus grand de réfugiés pouvaient être considérés comme subvenant eux-mêmes à leurs besoins.
75. Toutefois, le Comité a aussi pris conscience des graves problèmes qui ont surgi, par exemple, dans certaines régions du Congo, dans la République centrafricaine et en Ouganda. Il a noté, d'après les déclarations de certains représentants, qu'il se produisait parfois des retards inévitables dans la mise en oeuvre du programme parce que, pour des raisons de sécurité, il fallait éloigner les réfugiés des régions frontières. Le Comité a rendu hommage au concours actif apporté par les gouvernements et la population locale à l'installation des réfugiés.
76. Le Comité a noté, à la suite d'une déclaration de l'observateur du Soudan, que des mesures spéciales avaient été prises au Soudan pour créer des conditions favorables au retour dans leurs foyers des réfugiés soudanais qui avaient opté pour le rapatriement librement consenti. L'observateur a également rappelé qu'une série d'accords bilatéraux sur cette question avaient été conclus entre son gouvernement et les Gouvernements de le République centrafricaine, de la République démocratique du Congo et de l'Ouganda.
77. En ce qui concerne l'importante question de l'aide à l'éducation des réfugiés en Afrique, l'observateur de l'UNESCO a indiqué que l'UNESCO avait mis à la disposition du HCR un fonctionnaire des cadres supérieurs spécialiste des questions d'éducation. En outre, l'accord actuellement en cours de négociation entre l'UNESCO et l'OUA facilitera aussi l'admission des réfugiés dans des établissements africains d'enseignement supérieur. Ce problème a été examiné de façon détaillée lors du débat sur la réinstallation des réfugiés (voir la section IV).
78. A l'occasion de l'examen des programmes relatifs aux divers pays, le Comité a été informé des progrès réalisés dans l'aide à l'éducation des réfugiés et aussi des besoins considérables auxquels il faut encore répondre, notamment dans certains des pays intéressés. Le Directeur des opérations a souligné que l'on avait besoin, les contributions si généreusement versées plusieurs pays ont dû être utilisées sitôt reçues, pour les objectifs auxquels elles étaient réservées.
79. Tout en souscrivant au principe qui veut que l'enseignement primaire soit considéré comme faisant partie intégrante du programme ordinaire du HCR, le représentant de la Suède a souligné au cours de la session que l'enseignement secondaire était également du ressort du HCR, pour autant que certains pays d'asile n'étaient pas en mesure d'admettre les réfugiés au bénéfice de cet enseignement ou d'accorder la priorité à des projets d'assistance de ce type dans le cadre des demandes qu'ils adressent à l'UNESCO touchant des projets d'éducation. Le représentant de la Norvège a appuyé cette façon de voir.
Examen des allocations par pays
80. Le représentant de l'Autriche a mis le Comité au courant des graves difficultés que posait pour son gouvernement l'assistance aux nombreux réfugiés en quête d'asile arrivant en Autriche. Il a dit que le problème des réfugiés en Autriche ne perdait rien de son acuité et que son gouvernement regrettait qu'on ait cru devoir réduire l'allocation.
81. A la suite de déclarations du représentant du Royaume-Uni et de l'observateur du Burundi, le Comité a noté que des progrès avaient été réalisés dans certaines régions du Burundi comme Kigamba et Mugera, alors que la situation était moins bonne à Muramba, où le principal problème était celui d'un bon approvisionnement en eau. On a exprimé l'espoir que la FAO pourrait assurer les services de ses experts.
82. Le représentant du Royaume-Uni a exprimé l'espoir qu'on n'épargnerait aucun effort pour consolider l'installation des réfugiés au Burundi et que l'aide du Haut Commissaire ne cesserait pas prématurément. Il a été vigoureusement appuyé par l'observateur du Burundi, qui a informé le Comité que, du fait que le plan de stabilisation du PNUD qui devait être appliqué au début de 1968 était encore à l'étude, une allocation de l'ordre de 250 000 à 300 000 dollars serait nécessaire, au lieu des 30 000 prévus dans le programme pour 1968.
83. Le Haut Commissaire a informé le Comité qu'il discuterait lui-même de cette question très importante avec le Directeur du PNUD et qu'entre-temps, on n'épargnerait aucun effort pour que les réfugiés du Burundi reçoivent l'aide dont ils avaient besoin. On commencerait par utiliser l'allocation de 30 000 dollars. On pourrait aussi envisager que le Haut Commissariat demande, à diverses sources, des contributions spéciales qui seraient réservées pour l'aide à ces réfugiés en attendant la mise en route du programme du PNUD.
84. Le Haut Commissaire a souligné qu'il y avait là une question de principe. Comme on l'a déjà dit au cours de la discussion générale, la consolidation de l'installation des réfugiés en Afrique doit se faire dans le cadre des programmes généraux de développement mis en oeuvre par l'autres organismes des Nations Unies et le Haut Commissariat continue à s'occuper activement de cette question avec les organisations intéressées.
85. Le Comité a approuvé les suggestions d'ordre pratique présentées par le Haut Commissaire. Un représentant, appuyé par plusieurs autres, a dit que son gouvernement, qui était aussi membre du Conseil d'administration du PNUD ferait tout son possible pour qu'une priorité soit donnée au programme de développement envisagé pour la région du Burundi où se trouvaient les réfugiés. Quant au principe général de la prise en charge, par d'autres organismes des Nations Unies, de l'aménagement ultérieur des zones d'installation de réfugiés, le Comité a réaffirmé sa position dans la décision relative à la discussion générale (voir par. 28).
86. Pour ce qui concerne la République centrafricaine, le représentant du Royaume-Uni a attiré l'attention sur les conditions difficiles dans lesquelles le transfert récent de réfugiés soudanais de Bambouti à M'Boki s'était effectué. Il a exprimé l'espoir qu'à l'avenir, on mettrait à la disposition des réfugiés des moyens de transport pour leur éviter des souffrances inutiles. Il a approuvé l'initiative qu'avait prise le Haut Commissaire de créer un Comité consultatif chargé de l'exécution du projet d'installation à M'boki et composé de représentants du gouvernement et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales intéressées. L'observateur de la République centrafricaine a déclaré au Comité que son pays, tout désireux qu'il soit d'aider les réfugiés, ne disposait pour cela que de moyens limités. Il a de nouveau demandé instamment à la communauté internationale de l'aider à secourir les réfugiés.
87. A l'occasion de l'examen de l'allocation relative à l'aide à la République démocratique du Congo, le représentant du Royaume-Uni a exposé ce qu'il avait vu des progrès réalisés dans l'installation des réfugiés rwandais. Les communautés réfugiés qu'il avait visitées paraissaient tout à fait prospères. De plus, dans certaines parties du pays, les réfugiés ne constituaient pas des collectivités distinctes et s'étaient intégrés à la population locale. Toutefois, l'accroissement ininterrompu de la population de certains villages a obligé les autorités à développer considérablement l'infrastructure. Quelques représentants se sont félicités de la création, en faveur de ces réfugiés, d'un Fonds d'aide à l'installation sur place.
88. L'observateur de la République démocratique du Congo a fait une déclaration dans laquelle il a rappelé la politique libérale appliquée par son gouvernement pour admettre un nombre considérable de réfugiés, ainsi que la contribution financière qu'il apportait à la solution du problème que posaient à la fois les réfugiés du Congo et les 125 000 Congolais réfugiés dans des pays voisins. Il a fait remarquer que, alors que les Rwandais et les Soudanais bénéficiaient de divers projets inscrits au programme du HCR, le Gouvernement congolais devait prendre lui-même à sa charge à peu près toute l'aide fournie à environ 400 000 réfugiés d'Angola, parmi lesquels on comptait un très grand nombre do femmes et d'enfants. Il a confirmé, en outre, que la situation était redevenue normale dans l'est du Congo et a déclaré que son gouvernement espérait que le bureau auxiliaire du HCR serait bientôt ouvert.
89. Le représentant du Bureau international du Travail a ensuite informé le Comité que, comme suite aux troubles récents qui se sont produits dans la province de Kivu, l'OIT avait été obligée de cesser ses activités dans la région en attendant que la situation s'améliore. Elle maintiendra toutefois à Kinshasa, entre-temps, un expert de l'aménagement rural.
90. A l'occasion de l'examen de l'allocation relative à la République fédérale d'Allemagne, un représentant du HCR a donné au Comité certains renseignements précis sur les arrivées de réfugiés en Allemagne et sur le fonctionnement du système de conseillers juridiques dans ce pays.
91. A propos de l'allocation destinée à l'aide en Italie, le représentant de ce pays a dit que le nombre des réfugiés en quête d'asile en Italie avait beaucoup augmenté depuis quelques mois, a rappelé la politique libérale appliquée par son gouvernement vis-à-vis des réfugiés et les dispositions que les institutions bénévoles continuaient à prendre en Italie en faveur des réfugiés handicapés.
92. Lors de l'examen de l'allocation proposée pour l'aide aux réfugiés tibétains au Népal, le représentant de la Norvège a rendu compte au Comité de ce qu'il avait vu dans ce pays et le Comité a noté que des progrès sensibles avaient été réalisés en quelques années, grâce aux efforts conjugués du Haut Commissaire, de l'Association suisse d'assistance technique, de la Croix-Rouge népalaise dont l'action avait été si efficace, et des réfugiés eux-mêmes. Le représentant de la Norvège a ensuite demandé instamment au Comité d'approuver l'allocation proposée en raison des besoins qui subsistaient, des efforts que l'on continuait à faire et des résultats concrets déjà acquis.
93. A propos de la question des réfugiés au Sénégal, l'observateur de Sénégal a souligné, en particulier, la politique libérale adoptée par son gouvernement pour l'admission des réfugiés et a cité les dépenses considérables que faisait son pays en leur faveur. Il a confirmé que les réfugiés jouissaient des mêmes avantages que les ressortissants sénégalais en ce qui concerne l'enseignement, le droit au travail et les prestations sociales. Il a annoncé que les autorités sénégalaises envisageraient d'adopter une loi qui contribuerait, espère-t-on, à résoudre la plupart des problèmes qui se posent pour les réfugiés dans le domaine de la protection internationale. En terminant, il a demandé instamment au Comité d'aider les autorités sénégalaises à résoudre les nouveaux problèmes que pose le transfert de réfugiés et de ressortissants sénégalais vivant à proximité de la frontière, rendu nécessaire par les incursions de forces armées sur le territoire du Sénégal.
94. Le représentant de la Suède, qui s'est rendu personnellement en Casamance, a rendu compte de l'aide efficace fournie aux réfugiés par les autorités sénégalaises, conjointement avec le HCR et d'autres organisations.
95. Lors de l'examen de l'allocation proposée pour l'aide aux Cubains se trouvant en Espagne, le représentant des Etats-Unis a parlé des mesures d'assistance prises en faveur de ces réfugiés, comme indiqué de façon détaillée dans le compte rendu analytique de la 170ème séance. Il a souligné l'effort considérable que faisait le Gouvernement des Etats-Unis et d'autres pays de réinstallation. Le Comité a noté, à la suite d'une déclaration de l'observateur de l'Espagne, que l'aide à ces réfugiés imposait une lourde charge aux autorités espagnoles et à plusieurs institutions bénévoles du pays. Il a noté également, à la suite d'une déclaration de l'Administration, que les frais de voyage n'étaient pas compris dans l'allocation, mais que les Cubains étaient transférés avec l'aide du CIME à des tarifs réduits spéciaux et que le HCR contribuait aux frais de voyage de certains réfugiés handicapés et sans ressources se trouvant parmi eux.
96. En examinant les propositions d'aide aux réfugiés en Amérique latine, le Comité a entendu une déclaration dans laquelle le représentant du Venezuela a réaffirmé la politique de la porte ouverte que le Venezuela appliquait de façon à offrir asile à de nombreux réfugiés, malgré les moyens très limités dont il disposait en tant que pays en voie de développement.
97. L'observateur du Soudan a informé le Comité que son gouvernement mettait au point, en consultation avec le HCR, des plans d'installation des réfugiés d'Ethiopie, problème compliqué par des questions telles que les droits de pâturage et de propriété des terres, qui ont beaucoup d'importance du fait qu'un certain nombre des réfugiés en question possèdent du bétail.
98. Les représentants qui ont pris part au débat ont déclaré que leurs gouvernements appréciaient à toute leur valeur les efforts déployés par le Gouvernement du Soudan pour résoudre les problèmes de réfugiés qui se posaient sur son territoire, ainsi que la compréhension avec laquelle les autorités soudanaises traitaient de ces problèmes.
99. Rendant compte de sa visite récente dans certaines zones d'installation de réfugiés en Ouganda, le représentant du Royaume-Uni a fait l'éloge de la manière dont le gouvernement avait évalué les besoins des réfugiés, et des mesures positives qu'il avait prises. Il a été frappé des frappé des progrès réalisés dans le domaine de l'agriculture, de l'enseignement et de l'assistance médicale et il a souligné la nécessité de consolider ces résultats.
100. Le Comité a également entendu une déclaration de l'observateur de l'Ouganda, qui a rendu compte des arrivées récentes de nouveaux réfugiés dans son pays. L'observateur a souligné, notamment, les problèmes que posait, du point de vue de la sécurité et du point de vue économique, la présence d'un très grand nombre de réfugiés dans son pays. Il a déclaré qu'en raison de la modicité des ressources de l'Ouganda et de sa capacité limitée d'absorption, une aide internationale continuait à être indispensable pour les réfugiés. Il faudrait aussi un complément de ressources financières pour permettre au Gouvernement ougandais de créer à Kampala un service d'orientation des réfugiés. Au cours du débat qui a suivi, on a souligné qu'il importait de créer, dans les zones de réfugiés, des moyens d'enseignement appropriés, analogues au centre de formation de la jeunesse, établi à Kahunge, ainsi que les services de santé voulus. On a félicité le Gouvernement de l'Ouganda d'avoir admis des enfants de réfugiés dans ses écoles secondaires et dans son collège universitaire.
101. Le comité a noté que, comme le propose le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/379/Add.1, l'allocation de l'Ouganda serait augmentée de 12 000 dollars. 102. Lorsqu'il a examiné l'allocation pour l'aide aux réfugiés en Tanzanie, le Comité a entendu une déclaration du représentant de la République-Unie de Tanzanie, qui l'a informé que son gouvernement envisageait de pressentir le Haut Commissaire en vue de la création d'une nouvelle zone d'installation pour des réfugiés du Mozambique, car la population des zones actuelles approchait rapidement du chiffre plafond de 10 000 personnes fixé par les autorités tanzaniennes pour des raisons administratives et sociales. En conséquence, il a informé le Comité qu'il y aurait lieu, en approuvant les allocations pour 1968, de garder présente à l'esprit cette possibilité nouvelle. Il a aussi indiqué qu'il faudrait créer deux points d'eau pour les zones de Muyenzi et de Karagwe et qu'aucune allocation n'avait été prévue à cet effet dans le programme de 1968.
103. Il a souligné enfin que les difficultés auxquelles on se heurtait à propos des réfugiés se trouvant sur le Plateau de Mwesi tenaient essentiellement au coût élevé du transport des récoltes marchandes jusqu'au centre le plus proche, situé à bien des miles de distance. Toutefois, le Gouvernement ougandais continuerait à encourager les réfugiés à développer leur production agricole, pour qu'ils arrivent à subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
104. Lorsque l'allocation proposée pour l'aide aux réfugiés en Zambie a été examinée, l'observateur de ce pays a rendu compte en détail de la situation des réfugiés en Zambie, du genre de difficultés qu'éprouvait son gouvernement pour y faire face et des efforts qu'il faisait pour ne pas se laisser déborder. Il a déclaré en particulier que sa situation géographique avait conduit la Zambie à accueillir environ 10 000 réfugiés venus d'Angola, de la République démocratique du Congo, du Malawi, du Mozambique, de la Rhodésie, de l'Afrique du Sud et du Sud-Ouest africain. Comme son pays n'est pas en mesure d'accepter des réfugiés en nombre illimité, il a dû décider, à contrecoeur, de n'admettre que des réfugiés en quête d'un premier asile et parmi eux, uniquement ceux qui n'ont pas besoin d'assistance financière.
105. Il a ajouté que 3 500 réfugiés étaient rentrés au Mozambique, mais qu'il y avait eu, récemment, de nouvelles arrivées qui obligeraient peut-être le gouvernement à créer un nouveau camp près de Nyimba. Il a souligné, en conclusion, que son pays avait besoin d'urgence d'une aide de la communauté internationale.
Décision du Comité
106. Après avoir examiné et approuvé toutes les allocations proposées et décidé de porter le montant de la réserve de 200 000 à 300 000 dollars, comme prévu dans la décision du Comité relative à la fréquence des sessions, le Comité a adopté la décision suivante :
107. Le Comité exécutif,
Après avoir examiné le programme du HCR pour 1968, qui lui a été présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/379 et Add.1;
1) A approuvé pour le programme du HCR de 1968 un objectif financier de 4 631 600 dollars, destiné à répondre aux besoins du Haut Commissaire dans le domaine de l'assistance matérielle en 1968;
2) A approuvé les allocations particulières d'un total de 4 631 600 dollars énumérées dans la récapitulation des allocations proposées au titre du programme du HCR pour 1968 qui est contenue dans le document A/AC.96/379, telle qu'elle a été modifiée, étant entendu qu'en ce qui concerne les deux allocations indiquées, d'une part, aux paragraphes 38 à 40 (installation dans l'agriculture de réfugiés soudanais dans la province orientale de la République démocratique du Congo) et, d'autre part, aux paragraphes 136 à 142 (installation dans l'agriculture de réfugiés d'Ethiopie au Soudan), le Haut Commissaire fournira le plus tôt possible des renseignements détaillés sur les projets à exécuter;
3) A autorisé le Comité exécutif à procéder à des ajustements des allocations approuvées par virements entre projets ou entre parties de projets, à condition qu'il en rende compte au Comité exécutif dans le rapport sur les opérations courantes du HCR;
4) A accepté les propositions contenues dans les paragraphes 57 a) et 86 b) du document A/AC.96/379 au sujet de l'utilisation des fonds destinés à aider les réfugiés en France et en Amérique latine, respectivement.
5) A noté que le Gouvernement du Burundi a demandé oralement que des fonds soient immédiatement rendus disponibles pour assurer la continuation de l'aide aux réfugiés en cours d'installation dans l'est du Burundi, en attendant la mise en route du projet global de développement que doit préparer le gouvernement avec l'aide du PNUD;
6) A décidé en conséquence que le Haut Commissaire
a) Appellerait l'attention du PNUD sur l'urgence de ce projet de développement;
b) Mettrait à disposition le Fonds d'aide à l'installation sur place de 30 000 dollars demandé au paragraphe 12 du document A/AC.96/379 et approuvé par le Comité;
c) S'efforcerait de trouver des contributions spéciales hors programme;
d) Prendrait toutes autres mesures appropriées qui pourraient être nécessaires, étant entendu qu'il en rendrait compte au Comité exécutif en temps utile.
VI. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
Etat des contributions (point 8 de l'ordre du jour)
108. Le Comité exécutif a examiné le rapport sur l'état des contributions présenté par le Haut Commissaire dans les documents A/AC.96/375 et Add.1, ainsi que le rapport final sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillons « All-Star Festival » et « Festival international de piano » (A/AC.96/385).
109. En présentant cette question, le représentant de Haut Commissaire a rappelé les résultats de la Compagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés, Il a signalé qu'en dehors des fonds de dépôts spéciaux réservés à des projets essentiels hors programme, on disposait, sur le produit de la Campagne, d'un montant de 500 000 dollars pour les programmes de 1965 et 1966, et d'un montant de 1,3 million de dollars pour le programme de 1967. Si les contributions gouvernementales continuent à ne représenter que 62 p. 100 de l'objectif financier total, on va se trouver, en 1968, devant une situation très grave. Le Haut Commissaire a l'intention de lancer un nouvel appel au début de 1968, dans l'espoir que les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait, trouveront le moyen d'accroître sensiblement leurs contributions et que le nombre des gouvernements qui contribuent régulièrement au programme, augmentera. En signalant à l'attention du Comité le succès du projet concernant les disques microsillons, le représentant du HCR a indiqué que l'on étudiait la possibilité d'autres opérations du même genre.
110. A cette séance, et à d'autres moments de la session, des représentants des gouvernements de pays membres du Comité ont annoncé des contributions nouvelles ou accrues :
Algérie :
La contribution au programme du 1968 sera au moins aussi élevée que la contribution versée au programme de 1967 (6 000 dollars).
Brésil :
On fera tout ce qui sera possible pour maintenir la contribution au programme (10 000 dollars pour 1967) au même niveau que par le passé.
Chine :
la contribution au programme de 1968 sera supérieure de 50 p. 100 à celle de 1967, et passera de 5 000 à 7 500 dollars.
Danemark :
Sous réserve de l'approbation du Parlement danois, la contribution de 1968 sera accrue d'un tiers, passant de 101 000 à 136 000 dollars. Une proposition tendant à ce que 74 780 dollars, prélevés sur les fonds d'assistance technique soient rendus disponibles pour le Centre de formation agricole de Mkushi, en Zambie, sera soumise au Conseil d'administration du Programme danois d'assistance technique à sa prochaine réunion. En outre, les suggestions faites par le Haut Commissaire au sujet de contributions au Fonds d'éducation des réfugiés seront examinées avec bienveillance.
République fédérale d'Allemagne :
Sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution sera augmentée en 1968, Elle passera de 300 000 à 325 000 dollars.
Grèce :
la contribution qui avait été portée de 10 000 à 12 000 dollars en 1967 sera de nouveau augmentée en 1968 et passera à 13 000 dollars.
Israël :
La contribution sera augmentée de 50 p. 100, passant de 5 000 dollars en 1967 à 7 500 dollars en 1968. Le représentant d'Israël a également annoncé que son pays était prêt à faire profiter le HCR et les gouvernements intéressés de son expérience de la création de communautés rurales et à admettre, dans les cours de formation technique organisés et à admettre, dans les cours de formation technique organisés en Israël, des réfugiés venant de pays en voie de développement.
Norvège;
Sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution sera portée de 139 000 dollars en 1967 à 175 000 dollars en 1968. Le gouvernement norvégien a également l'intention d'intensifier ses activités dans le domaine de l'éducation des réfugiés. Suède : La contribution annuelle ordinaire sera portée de 200 000 à 250 000 dollars en 1968. De plus, la Suède espère, au cours de l'année, la compléter par une contribution spéciale et verser au Fonds d'éducation une contribution séparée à usage non défini.
Turquie :
La contribution sera portée de 2 667 dollars en 1967 à 5 000 dollars en 1968.
Venezuela :
Il a été annoncé une contribution de 4 000 dollars au programme de 1967.
Etats-Unis d'Amérique :
Une contribution de 600 000 dollars au programme pour 1968, supérieure de 200 000 dollars à la contribution au programme pour 1967, est actuellement à l'examen au Congrès. Le Gouvernement des Etats-Unis espère pouvoir annoncer cette contribution à la prochaine conférence pour les annonces de contributions. Il fournit également une contribution importante par l'intermédiaire de l'USERP et sous forme d'aide alimentaire et autre.
Zambie :
Le Gouvernement zambien a décidé d'affecter une contribution de 2 000 dollars au Programme de 1967.
111. A un stade antérieur du débat, le représentant de l'Italie a fait une déclaration dans laquelle il a indiqué qu'en tant que pays de premier asile, l'Italie dépensait chaque année quelque 2 millions de dollars pour venir en aide aux réfugiés sur son territoire. Le Gouvernement italien envisage néanmoins la possibilité d'accroître sa contribution au programme.
112. Les représentants qui ont participé à la discussion ont remercié les nombreux gouvernements qui avaient annoncé des contributions nouvelles ou accrues, ou indiqué les dispositions que leur gouvernement envisageait de prendre dans ce sens. Toutefois, ils se sont rendu compte que la totalité des augmentations annoncées (environ 170 000 dollars) laisserait encore un déficit important dans le Programme ordinaire du HCR et ont souligné la nécessité de nouvelles augmentations de contributions et d'une participation accrue des Etats Membres des Nations Unies et membres des institutions spécialisées au financement des programmes du HCR.
113. Un représentant a estimé excellente la nouvelle procédure selon laquelle le HCR communique à l'avance aux gouvernements des renseignements sur les besoins financiers du programme de l'année suivante. Cette initiative ne peut que faciliter la tâche des services gouvernementaux intéressés.
114. En réponse à une suggestion du représentant de la Tanzanie, qui préconisait de charger un comité restreint de s'entremettre auprès des gouvernements, à propos des contributions volontaires, le Haut Commissaire a rappelé qu'un comité analogue, le Comité de négociations des fonds extra-budgétaires, créé à un moment donné par l'ONU, n'avait pas donné les résultats escomptés. Le Haut Commissaire a estimé que le Comité exécutif lui-même pouvait s'acquitter de ce rôle, en raison notamment de l'effet stimulant des annonces d'augmentations de contributions qu'avaient faites ses membres.
Décision du Comité
115. Le Comité exécutif,
Après avoir examiné le rapport sur l'état des contributions (document A/AC.96/375 et Add.1) et le rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillons « All-Star Festival » et « Festival international de piano » (A/AC.96/385).
1) A noté qu'à la suite du succès de la campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés, les contributions des comités nationaux participants et d'autres contributions non gouvernementales avaient sensiblement réduit l'écart entre l'objectif financier du programme du HCR pour 1967 et le total des contributions gouvernementales annoncées jusqu'ici;
2) A rendu hommage aux gouvernements qui avaient annoncé des contributions accrues;
3) A estimé néanmoins qu'il risquait d'y avoir, en 1968, un écart considérable entre le total des contributions et l'objectif financier si les gouvernements n'augmentaient pas sensiblement leurs contributions annuelles par rapport à celles qu'ils ont faites au programme de 1967;
4) A recommandé que le Haut Commissaire demande de nouveau instamment aux gouvernements qui contribuent régulièrement au programme du HCR d'envisager la possibilité d'accroître leurs contributions annuelles, s'ils ne l'ont pas déjà fait, et qu'il demande aux autres pays membres de l'ONU ou de ses institutions spécialisées qui ne contribuent pas régulièrement au programme du HCR de participer à son financement;
5) A approuvé le rapport final sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillons « All-Star Festival » et « Festival international de piano », en notant avec satisfaction que ces deux projets avaient été menés à terme avec succès;
6) A pris note de l'intention du Haut Commissaire d'utiliser la provision de 200 000 dollars constituée à l'aide de recettes tirées de la vente du disque « All-Star Festival », pour couvrir également les frais de voyage et dépenses connexes exposées à l'occasion des activités en matière d'appel de fonds nécessaires pour trouver les sommes manquantes pour le financement de son Programme.
Etats financiers et rapport des commissaires aux comptes (point 7 de l'ordre du jour)
116. Le Comité a examiné les états financiers relatifs aux fonds constitués au moyen de contributions bénévoles pour 1966 et le rapport des commissaires aux comptes y relatifs, contenus dans les documents A/AC.96/365 et A/AC.96/374.
117. En présentant ces documents, le représentant du Haut Commissaire a dit que l'on avait revu complètement le mode de présentation des états financiers de façon à fournir au Comité des renseignements plus clairs, plus concis et en même temps plus complets. Les états financiers soumis au Comité ont aussi été examinés par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, dont le rapport figure à l'annexe I du document A/AC.96/374.
Décision du Comité
118. Le Comité exécutif a pris note des états financiers pour l'année 1966 contenus dans le document A/AC.96/365 et des rapports des commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires pour l'exercice 1966 (A/AC.96/374).
Situation des fonds afférents aux programmes du HCR (point 9 de l'ordre du jour)
119. Le Comité était saisi d'une note sur la situation des fonds afférents aux programmes du HCR (A/AC.96/382) et d'une note sur la liquidation d'un prêt (A/AC.96/384).
120. Le représentant du Haut Commissaire a dit qu'à fin septembre, grâce à l'accroissement des contributions promises ou versées et à plusieurs autres facteurs, le déficit du programme de 1967 avait été ramené à environ 330 000 dollars. Les opérations du Fonds extraordinaire sont récapitulées dans le tableau III du document. Il a aussi attiré l'attention sur la proposition contenue dans le document A/AC.96/384 au sujet du remboursement anticipé d'un prêt sans intérêt relatif à un projet de logement en Allemagne.
121. En réponse à une question posée à propos de cette proposition, il a déclaré qu'on ne prévoyait pas de nouvelles arrivées dans la zone où le projet était exécuté.
122. Le représentant de l'Australie a souligné qu'il importait que les départements ministériels disposent d'informations financières concises et bien présentées lorsqu'ils examinent leurs projets d'ouverture de crédits relatifs à des programmes bénévoles. Il a suggéré que l'on présente à la prochaine session ordinaire du Comité des estimations de ce genre pour l'exercice 1968, ainsi qu'une estimation des recettes et des dépenses pour 1969.
Décision du Comité
123. Le Comité exécutif,
1) A pris acte de la situation des fonds afférents aux programmes du HCR, présentée par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/382;
2) A pris acte des allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire dont il est rendu compte dans de document A/AC.96/382, et des documents d'information y relatifs (A/AC.96/INF. 73 et Corr.1, INF. 78/Rev.1, 79 et 82);
3) A pris acte du document relatif à la liquidation d'un prêt (A/AC.96/384);
4) A autorisé le Haut Commissaire à accepter l'offre faite par une société immobilière allemande de verser, pour le 31 décembre 1967, la somme de 11 250 dollars au titre de la liquidation définitive du prêt à long terme sans intérêt de 13 375 dollars consenti par le HCR à cette société pour un projet de logement en Allemagne.
Dépenses d'administration pour 1968 (point 12 de d'ordre du jour)
124. Le Comité était saisi d'une note présentée par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/376.
125. En présentant ce document, le Haut Commissaire adjoint a rappelé que le Comité exécutif avait pris note du projet de budget pour 1968 à sa dix-septième session (A/ac.96/370, par. 157). Le document A/AC.96/376 contient le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur ce projet de budget. Dans son rapport, le Comité consultatif a recommandé à l'Assemblée générale de réduire le budget du HCR de 30 000 dollars, parce qu'il a estimé que la déduction au titre du mouvement de personnel devrait être plus importante. Tout en émettant des doutes quant au fondement de cette réduction, le Haut Commissaire, qui attache une haute importance aux recommandations du Comité consultatif, n'épargnera aucun effort pour maintenir les dépenses dans les limites du crédit ainsi réduit, s'il est approuvé par l'Assemblée générale.
126. Le Comité consultatif a aussi estimé que l'on pourrait apporter de nouvelles réductions à l'effectif des délégations du HCR en Europe pour permettre au Haut Commissaire de mieux faire face aux nouvelles situations d'urgence se produisant dans d'autres régions et notamment en Afrique. Le Comité consultatif a approuvé la nouvelle méthode de calcul de la subvention au budget des Nations Unies sanctionnée par le Comité exécutif à sa dernière session. En conséquence, cette méthode a été utilisée pour la présentation du programme de 1968.
127. En réponse à une question, le Haut Commissaire adjoint a déclaré que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a toujours été considéré comme compétent pour formuler des recommandations sur la meilleure utilisation des ressources de personnel disponibles.
Décision du Comité
128. Le Comité exécutif,
1) A pris acte du document A/AC.96/376 présenté par le Haut Commissaire au sujet des dépenses administratives pour 1968;
2) A décidé qu'il serait prévu, dans, l'objectif financier des programmes annuels du HCR, une allocation correspondant au montant total de la subvention, l'intérêt des placements étant crédité aux recettes du programme, conformément à l'article 6 1 du règlement de gestion.
ANNEXES
Annexe I DECLARATION LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Monsieur le Président, Messieurs les représentants, Messieurs les observateurs, je voudrais dire tout d'abord combien je suis heureux de me retrouver parmi vous, à cette session du Comité exécutif, pour passer de nouveau en revue, dans l'esprit qui nous a toujours inspirés, l'oeuvre accomplie en faveur des réfugiés. Je voudrais dire aussi combien je suis heureux que d'aussi nombreuses organisations internationales soient représentées ici. Je vois en effet dans cette enceinte, non seulement les représentants d'organismes des Nations Unies, mais aussi ceux des institutions bénévoles dont le concours nous est si précieux pour l'accomplissement de notre tâche et qui sont toujours largement représentées aux réunions de Comité exécutif. Je voudrais également exprimer les plus vives félicitations à M. Ratsimamanga, ambassadeur de Madagascar, qui a été élu hier au poste de vice-président. Je sais qu'il apportera au Comité, dans ses nouvelles fonctions, un concours de grande valeur comme il l'a fait dans le passé.
Cette session s'ouvre sous d'heureux auspices, d'abord parce que nous avons, hier après-midi, participé à la cérémonie de la remise de la médaille Nansen au prince Bernhard des Pays-Bas, qui est venu jusqu'à Genève pour recevoir cette distinction. J'ai aussi noté avec plaisir la présence à cette cérémonie de M. Peter Smithers, Secrétaire général du Conseil de l'Europe. En raison de l'importance que nous attachons à la collaboration du Conseil de l'Europe, sa présence parmi nous était particulièrement la bienvenue et nous a permis aussi d'examiner ensemble la poursuite de notre coopération avec cet organisme européen.
Dans mes déclarations au Comité exécutif, j'ai cherché jusqu'ici à m'en tenir le plus possible à une présentation par régions géographiques en rendant compte, continent par continent pour ainsi dire, des problèmes des réfugiés tels qu'ils m'apparaissaient dans les différentes régions du monde, l'Afrique, l'Asie, l'Europe et l'Amérique latine. Je vais cette fois procéder différemment, d'abord parce qu'il s'est produit des faits nouveaux et, aussi, parce que j'ai le sentiment que depuis le dix-septième session, il s'est instauré dans nos tâches de tous les jours une sorte d'unité d'action qui en marque l'universalité. C'est pourquoi, en raison de l'évolution intervenue depuis la dernière session, je vais, au lieu de passer successivement en revue les situations de réfugiés pays par pays, vous donner plutôt un aperçu d'ensemble des tendances telles qu'elles m'apparaissent et de l'évolution de l'oeuvre entreprise en faveur des réfugiés en citant, au passage, certains exemples dans des domaines ou des secteurs géographiques particuliers.
Son Altesse royale le prince des Pays-Bas vous a parlé hier de la Campagne européenne en faveur des réfugiés et des résultats définitifs acquis en octobre 1966. Elle nous a annoncé qu'on avait pu recueillir la somme de 18 millions de dollars grâce à cet effort remarquable accompli - vous vous en souviendrez - par 18 pays qui n'étaient pas seulement des pays européens - bien que cette campagne ait été initialement une campagne européenne - mais aussi par des pays lointains, comme l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
Je pense que cet effort remarquable apportera une contribution décisive à la solution permanente de bon nombre de problèmes de réfugiés. Le Comité n'ignore pas que cette campagne d'appel de fonds était destinée, en très grande partie, à venir en aide aux réfugiés tibétains se trouvant en Inde et au Népal. Les Pays-Bas, que Son Altesse royale le prince Bernhard représente si brillamment, ont concentré leur activité, pendant cette campagne, sur la solution du problème des réfugiés tibétains. J'estime que cette concentration de l'effort et d'une campagne d'appel de fonds sur des problèmes particuliers du genre de ceux des réfugiés tibétains en Inde et au Népal, fera beaucoup pour nous rapprocher de très près de leur solution définitive. Je pense que l'on peut établir un parallèle entre les magnifiques résultats de cette campagne et ceux de l'Année mondiale du réfugié qui ont permis de fermer de nombreux camps en Europe. Le campagne de 1966 aidera bon nombre de groupes de réfugiés à cesser d'être des réfugiés.
Je crois toutefois devoir souligner que, sur les 18 millions de dollars dont le prince Bernhard a parlé hier comme représentant les résultats de cette campagne, une très petite partie servira à l'exécution de projets inscrits au Programme du HCR. Nous pensons recueillir des fruits de cette campagne, grâce à la générosité des comités nationaux de certains des pays qui y ont participé, une somme d'environ 1,8 million de dollars pour les programmes du HCR. Sur cette somme, 1,3 million serviront à couvrir une partie du déficit de 1967, le reste étant employé à combler les déficits accumulés en ce qui concerne les programmes de 1965 et de 1966. Il est encore trop tôt pour dire si le HCR bénéficiera des résultats de cette campagne pour les exercices 1968 ou 1969 et dans quelle mesure, mais je puis déjà affirmer au Comité que, à supposer que nous obtenions quelque chose pour couvrir une partie des dépenses du programme de ces deux années, ce ne pourrait être qu'une somme modeste. Si l'on peut tirer une conclusion de tout cela, c'est que, sur la somme considérable que ce remarquable effort concerté a permis de réunir, une très petite proportion sera en fait affectée à la couverture des engagements financiers du HCR au titre de son programme d'assistance matérielle. Si j'insiste sur ce point, c'est parce que le problème financier qui va se poser pour 1968 n'a pas encore été abordé. Bien qu'une partie du déficit qui nous menaçait pour 1967, et était pour nous tous un grave sujet de préoccupation, ait été couverte grâce à cette campagne, le problème du financement de nos programmes d'assistance matérielle à venir reste aussi grave et aussi réel qu'il l'était dans le passé. Nous n'ignorons pas non plus qu'on ne peut pas bénéficier tous les ans d'une campagne de ce genre, qu'il ne faut pas lancer trop souvent, dans le public, ces grandes campagnes d'appel de fonds à l'échelle nationale ou internationale, Le Comité comprendra dons pourquoi je m'inquiète à tel point de devoir rechercher à des sources non gouvernementales près de 40 p. 100 des fonds nécessaires au financement intégral de mon programme. En effet, la part des contributions gouvernementales dans le total des fonds réunis cette année ne représente que 60 p. 100 de l'objectif financier. Bien qu'on puisse de temps en temps, comme cette année, trouver ces 40 p. 100 - et on n'y est même pas complètement parvenu, - il ne saurait être question d'en faire une pratique habituelle. Il devient en effet de plus en plus difficile - le Haut Commissaire adjoint le sait fort bien - de trouver ces contributions privées, ces 40 p. 100 qu'il nous a fallu cette année pour financer intégralement le programme d'assistance matérielle. Le public finit par se lasser et même par s'inquiéter un peu des appels qui lui sont constamment adressés, non seulement par le HCR, mais aussi d'autres sources, notamment pour les besoins qui ont surgi au Moyen-Orient à la suite d'événements récents. Il n'est que de songer combien la communauté internationale s'est émue des souffrances éprouvées dans cette partie du monde par des réfugiés, anciens et nouveaux, qui ne relèvent pas du mandat du HCR. Ce sont là autant d'éléments dont nous devons tenir compte lorsque nous envisageons de lancer des appels de fonds pour répondre aux besoins de notre programme.
La situation financière que je viens d'évoquer et qui touche l'ensemble du programme a également des répercussions sur notre compte d'éducation des réfugiés. Bien qu'on s'accorde à reconnaître, avec moi, l'importance et l'urgence des besoins en matière d'éducation, ce compte est insuffisamment alimenté. C'est pourquoi je suis heureux et me sens réconforté de pouvoir annoncer que le Danemark et la Suède ont versé des contributions à ce compte, en même temps que des institutions non gouvernementales de ces deux pays. Ces gouvernements et leur population ont de nouveau donné un bel exemple à suivre. Ce n'est pas la première fois que les pays scandinaves auront pris la tête d'un mouvement et j'ai le vif espoir que leur exemple suscitera d'autres contributions.
Quant aux faits saillants qui se sont produits depuis la dix-septième session, il n'y a pas eu de changement profond en ce qui concerne les réfugiés relevant du mandat, ni d'accroissement spectaculaire de leur nombre. Il faut nous en réjouir. Mais certains événements politiques, comme ceux qui se sont produits au Moyen-Orient et que j'ai déjà évoqués, ont une incidence sur nos activités. Nous avons constaté un accroissement des besoins d'assistance en faveur des réfugiés relevant du mandat et de la compétence du HCR au Moyen-Orient, comme suite à une guerre qui paraît avoir affecté non seulement les populations locales, mais aussi les réfugiés vivant parmi elles.
Cet état de choses directement lié à la guerre, a eu des répercussions sur le niveau de vie économique et sociale des populations et a accru les besoins d'assistance. Mes représentants sur place ont rendu compte de la situation où se trouvaient ces personnes et, pour vous donner une idée précise de son incidence sur nos activités, nous avons déjà dû pour 1967 mettre un complément de 40 000 dollars, prélevés sur la réserve, à la disposition des délégations du HCR au Moyen-Orient. Pour 1968, le montant inscrit au Programme a été plus que doublé pour des pays comme le Liban et la République arabe unie.
Je voudrais dire à ce propos, comme j'ai eu l'occasion d'en informer le Conseil économique et social lorsque j'ai pris la parole devant lui en juillet, que nous suivons avec profond intérêt l'activité d'une institution qui, comme nous, travaille pour les réfugiés, l'office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine. Bien qu'elle s'occupe essentiellement, comme vous le savez, de réfugiés qui ne concernent pas directement le HCR et ne relèvent pas du mandat, nous avons le ferme espoir que cette institution soeur verra couronner de succès les efforts qu'elle fait pour rapprocher ce problème particulier de réfugiés d'une solution qui soit durable.
Les événements du Moyen-Orient ont eu des répercussions dans d'autres parties du monde où travaille le HCR. Il est intéressant de noter, par exemple, que la fermeture du canal de Suez a entraîné des retards importants dans l'arrivée des produits alimentaires envoyés par le PAM et dont nos réfugiés de Tanzanie avaient grand besoin. Telles sont les conséquences que peuvent avoir des situations comme celles du Moyen-Orient. A ce propos, je voudrais remercier tout particulièrement le Gouvernement des Etats-Unis d'avoir rendu disponibles, sur une base non remboursable, 180 tonnes de céréales pour faire face à la situation critique où se trouvaient deux zones d'installation d'Afrique orientale à la suite de la fermeture du canal de Suez.
Les événements du Moyen-Orient ont aussi créé pour nous un autre problème, celui de leur incidence sur certains groupes minoritaires qui, à la suite de ces bouleversements, ont été contraints de partir et risquent même à créer certains problèmes dans les pays d'asile. Ce ne sont pas nécessairement tous des réfugiés, mais il se peut qu'il y ait, parmi eux, des réfugiés et des apatrides.
Des problèmes politiques ont également créé des difficultés pour le HCR dans une autre partie du monde, l'est du Congo, où se sont de nouveau produits, comme vous le savez, des troubles dont la presse a abondamment rendu compte. Environ 50 000 nouveaux déracinés ont quitté le Congo pour aller, en majorité au Rwanda, mais aussi au Burundi et dans la République centrafricaine. Mais le caractère même de la situation dans l'est du Congo donne à penser que les choses peuvent évoluer très vite. Nous espérons que ces réfugiés pourront bientôt retourner dans leur pays, encore qu'il soit bien difficile de faire des pronostics. Nous suivons de très près cette situation et les gouvernements qui ont dû faire face à ces nouvelles arrivées de réfugiés s'intéressent évidemment, au premier chef, à la découverte d'une solution si les réfugiés ne peuvent être rapatriés de leur plein gré dans le proche avenir.
Il ne faudrait donc pas se montrer trop optimiste, car de nombreuses situations, notamment sur le continent africain, risquent de créer des problèmes de réfugiés. Il faut être prêt, comme nous l'avons toujours été, je pense, à agir rapidement lorsqu'un besoin se manifeste.
A mon avis, 1967 aura été une année de consolidation de l'oeuvre en faveur des réfugiés, car de grands progrès ont été accomplis partout. Le programme ordinaire en Europe se déroule normalement et les problèmes sont traités et résolus au fur et à mesure qu'ils surgissent. Il faut pouvoir continuer à procéder de la sorte et l'on n'y parviendra que si nous appliquons les même méthodes et si les pays d'immigration continuent à être généreux. En effet, si l'Europe ne pose plus de problème majeur, c'est essentiellement parce que les réfugiés ont été à même, selon un mouvement ininterrompu, de partir pour de nouveaux pays où ils désiraient émigrer.
Malheureusement, cette conception du programme ordinaire, qui a fait ses preuves en Europe, n'a pas toujours la même efficacité dans d'autres continents comme le montrent, semble-t-il, les difficultés dont j'ai parlé et plusieurs autres. On se trouve parfois en face d'événements imprévus. Vous n'ignorez pas qu'en Ouganda, il a fallu en 1966, pour des raisons de sécurité, parmi d'autres, éloigner les réfugiés des frontières pour les installer dans d'autres zones qu'il a fallu aménager en 1967. Cela nous a évidemment conduit à réviser certaines de nos estimations et les allocations nécessaires pour réinstaller les réfugiés dans ce pays. Un problème analogue s'est posé dans la République centrafricaine, où il a fallu aussi éloigner des réfugiés de la frontière, ce qui a obligé à modifier les estimations initiales. Tout cela risque d'infirmer la valeur et la notion de programme ordinaire, qui s'appliquait si bien en Europe. Nous aurons beau suivre de très près l'évolution des événements, il sera toujours à craindre que, de temps en temps, des circonstances imprévues nous contraignent à modifier nos estimations, créent des difficultés et des retards dans l'exécution de nos programmes et nous obligent parfois à les réviser complètement.
Il en est de même à Macao, en Asie où, le Comité le sait, l'exécution des programmes d'assistance a parfois été retardée ou suspendu en raison de la situation politique. J'ai toutefois le plaisir d'annoncer au Comité que, malgré ces difficultés, les centres de formation professionnelle de Taipa et de Coloane ont été achevés, ainsi que le foyer de jeunes filles, qui fonctionne actuellement. Il est encourageant de noter qu'en dépit de la situation politique et de l'instabilité de cette région, le HCR a pu mener ces projets à bien.
D'une manière générale, les activités d'intégration des réfugiés se déroulent de façon très satisfaisante. En Afrique, sur un nombre total d'environ 800 000 réfugiés relevant directement ou indirectement du HCR, le nombre des réfugiés installés a de nouveaux augmenté de plusieurs milliers, qui viennent s'ajouter aux 450 000 déjà établis dont j'ai parlé à la dernière session du Comité exécutif.
Il en est de même pour les réfugiés tibétains se trouvant en Inde et au Népal. Pour ce qui est de l'Inde, les résultats de la campagne résoudront, de façon définitive, je l'espère, les problèmes de la majorité de ces réfugiés encore occupés à des travaux routiers. Comme vous le savez, c'était là le problème le plus difficile.
Au Népal, les projets du HCR approuvés à des sessions antérieures du Comité ont été terminés. Je dois dire que le succès de ces opérations est dû en grande partie à la splendide coopération apportée par la Société de la Croix-Rouge népalaise et par l'Aide suisse à des régions extra-européennes.
J'en viens maintenant au problème des réfugiés handicapés, qui me tient à coeur, comme vous le savez. Depuis mai dernier, époque de notre dix-septième session, le Haut Commissariat a eu des entretiens suivis avec les missions permanentes des pays d'immigration établies à Genève. Le Dr Schou, du CIME, nous a merveilleusement secondés dans cette tâche et un fonctionnaire des cadres supérieurs du HCR s'est rendu dans plusieurs capitales de pays d'immigration et a également pris contact avec les missions de migration établies en Europe par des pays d'outre-mer. Nous avons le très vif espoir que, à la suite de ces efforts, les gouvernements reconnaîtront encore davantage la nécessité d'une action concertée et nous leur savons beaucoup de gré du très vif intérêt dont ils témoignent déjà.
Tout en me gardant d'être trop optimiste, je pense que les perspectives sont très favorables et que le problème des réfugiés handicapés sera résolu par l'émigration dans de nombreux cas et par l'intégration dans les autres.
Cela semble confirmer les idées exprimées ici lorsque nous avons discuté de ce problème à des sessions antérieures. Je me souviens que certains de nos amis du Comité et en particulier, je crois, Son Excellence le gouverneur Westerling de Suède, nous ont demandé combien de réfugiés, à notre avis, pourraient être transférés et combien devraient être intégrés sur place. La réponse à cette question est, je crois, que la grande majorité pourra être transférée et qu'un groupe plus restreint devra être intégré dans les pays de premier asile, mais ce qui importe c'est qui importe c'est que le problème soit résolu et il y a tout lieu de penser qu'il va l'être bientôt.
J'en viens maintenant à la protection internationale. Le fait nouveau le plus saillant, nous le savons tous, est que le protocole est entré en vigueur à la suite de l'adhésion de six gouvernements, le Saint-Siège, le Cameroun, la République centrafricaine, la Mauritanie, le Sénégal et la Suède. Je pense qu'il faut se féliciter que ce protocole, ouvert à la signature il y a quelques mois à peine, soit déjà en vigueur et nous avons le vif espoir que l'exemple donné par les Etats que je viens de citer sera suivi par beaucoup d'autres. Il y a déjà des raisons d'espérer de nouvelles adhésions dans le proche avenir.
L'Organisation de l'unité africaine a tenu une réunion des plus intéressantes à Kinshasa. Cette réunion au sommet a de nouveau montré que les pays africains comprenaient l'importance du problème des réfugiés en Afrique et a adopté plusieurs résolutions intéressant les Etats membres de l'OUA et leur demandant, notamment, d'adhérer à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et recommandant, en même temps, d'utiliser la Commission des réfugiés de l'OUA comme intermédiaire entre les pays d'origine et les pays d'accueil en Afrique pour faciliter le rapatriement librement consenti. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA ont également recommandé, à Kinshasa, de faire en sorte que les réfugiés ne deviennent pas une cause de friction entre Etats et ont demandé instamment aux pays limitrophes de territoires africains non autonomes de ménager aux réfugiés des facilités de passage et de leur délivrer des documents de voyage.
Je suis rentré depuis peu d'Addis-Abéba, où s'est tenue une conférence très importante sur les réfugiés. J'ai assisté aux premières réunions plénières et fait une déclaration à la séance d'ouverture. Comme certains membres du Comité le savent sans doute, un de nos grands amis, le ministre Wambura de Tanzanie, qui représente son pays au Comité exécutif, a été élu Président de cette conférence. Nous nous sommes retrouvés, à Addis-Abéba, avec d'autres amis qui représentent aussi leur gouvernement dans cette enceinte. J'ai aussi été reçu par Sa Majesté impériale l'Empereur d'Ethiopie, avec lequel j'ai pu m'entretenir de l'oeuvre en faveur des réfugiés en Afrique et plus particulièrement des problèmes de réfugiés qui se posent dans des pays proches de l'Ethiopie. Je pense que cette audience et les entretiens que j'ai eus avec des membres du gouvernement m'ont permis de créer un climat d'entente avec les autorités éthiopiennes pour ce qui concerne les travaux et les efforts de caractère purement humanitaire du HCR. Cette conférence d'Addis-Abéba a été pour moi l'un des aspects les plus intéressants de l'expérience des activités en faveur des réfugiés que j'ai acquise depuis quelques années.
La conférence a créé deux comités, l'un chargé des aspects juridiques du problème des réfugiés en Afrique et l'autre de ses aspects économiques et sociaux. Les réunions de ces deux comités et les débats qui ont suivi en séance plénière ont abouti à l'adoption de treize recommandations. Leur texte définitif ne nous est parvenu qu'hier, mais nous savons déjà, et je l'avais déjà compris lorsque j'étais à Addis-Abéba, l'ampleur et la profondeur des travaux accomplis à cette conférence. Ces recommandations portent sur un certain nombre de points que je me bornerai à énumérer : droit d'asile, facilitation du rapatriement volontaire, documents de voyage, droits sociaux des réfugiés, aide d'urgence et projets d'établissement rural, programme de développement zonal, éducation et formation professionnelle en fonction des besoins de main-d'oeuvre en Afrique, réinstallation et placement de réfugiés individuels. Toutes ces questions ont été étudiées avec réalisme et je dirai même dans un esprit tout à fait humanitaire et apolitique.
L'aspect constructif de cette conférence a été également souligné par la présence de nombreux représentants des institutions des Nations Unies. L'ONU était représentée à un niveau très élevé par l'ambassadeur Kironde, envoyé de New York pour assister à la conférence. Le PNUD, l'OIT, l'OMS, l'UNESCO, la FAO et le PAM étaient également représentés. Enfin, je tiens à le souligner, toutes les institutions bénévoles s'intéressant particulièrement à nos activités en Afrique ont été à même de faire connaître leurs vues en assistant aux séances en qualité d'observateurs.
Le Comité exécutif comprendra certainement qu'il me serait très difficile d'évoquer ici en détail les efforts qu'ont faits les vingt-deux gouvernements africains participants, mais je voudrais remercier vivement la fondation Dag Hammarskjöld, qui a patronné cette conférence et lui a apporté un appui financier et moral généreux. Je voudrais aussi remercier la Commission économique pour l'Afrique qui nous a beaucoup aidés, notamment en mettant la Maison de l'Afrique à la disposition de la conférence pour des réunions, remercier aussi l'OUA qui nous a fait bénéficier de ses avis pendant toute la conférence, remercier enfin les gouvernements de la façon remarquable dont leurs représentants ont mené les débats, qui se sont toujours situés à un niveau très élevé et ont aboute aux recommandations dont j'ai parlé.
Toujours à propos de la protection internationale, je n'ai pas perdu de vue les problèmes très importants d'indemnisation qui préoccupent également le Comité et je tiens à vous assurer, Monsieur le Président, que le HCR a continué ses efforts en ce qui concerne l'indemnisation de réfugiés persécutés sous le régime national socialiste en raison de leur nationalité. Comme suite à des discussions que j'avais eues antérieurement avec le Gouvernement de l'Allemagne fédérale, j'ai porté cette question à l'attention du Ministre allemand des affaires étrangères qui m'a assuré qu'il veillerait personnellement à ce qu'on arrive à une solution. J'ai le plaisir d'informer le Comité qu'un accord a été réalisé sur de nombreux points et j'espère, et j'ai même la conviction, qu'on aboutira bientôt à une solution pour les problèmes non résolus et que ces négociations pourront bientôt être closes. J'en arrive, maintenant, à la question de la coopération entre institutions. Elle ne figure pas à l'ordre du jour, mais comme j'estime qu'elle est d'importance capitale et intéresse tout particulièrement le Comté, j'en dirai quelques mots, et en profiterai pour remercier les organismes des nations Unies, nos partenaires traditionnels dans ce domaine, et aussi le Comité exécutif et ses membres pour l'appui chaleureux qu'ils ont apporté à mes efforts en vue de développer encore la coopération entre institutions.
Vous vous souviendrez, Monsieur le Président, que le Comité exécutif a recommandé que le HCR soit invité à assister aux réunions du Bureau consultatif interorganisations. A sa session d'été, le Conseil économique et social, je suis heureux de le dire, a entériné cette recommandation au sujet de laquelle une décision finale doit être prise par l'Assemblée générale. Je vais bientôt partir pour New York afin de présenter le rapport du HCR à la Troisième Commission et la question du Bureau consultatif interorganisations doit être examinée pendant mon séjour au Siège.
Aux progrès réalisés aux échelons où les décisions sont prises, notamment en ce qui concerne le Bureau consultatif interorganisations, s'ajoutent les progrès réalisés aux échelons d'exécution. Pour ce qui est des premiers, mes relations avec les chefs des secrétariats des institutions des Nations Unies se sont encore développées depuis la dix-septième session du Comité. Nous avons procédé à de larges échanges de vues avec des représentants du PNUD, un PAM, de la FAO et de toute une série d'institutions et aussi, bien entendu, avec l'UNESCO au sujet des problèmes d'éducation, sur lesquels je vais revenir. Ce qui a encore renforcé ces relations c'est que j'ai pu faire rapport directement au Conseil d'administration du PNUD, lorsqu'il s'est réuni à Genève.
Le Programme alimentaire mondial continue, naturellement, à être l'un de nos partenaires les plus importants dans le domaine de la coopération entre institutions. Pour ce qui est de l'éducation, le Directeur général de l'UNESCO m'a fait savoir qu'à la suite du mémorandum d'entente, dont le Comité a été informé, l'UNESCO va bientôt mettre à la disposition du HCR un expert qui donnera un nouvel élan au programme d'aide à l'éducation des réfugiés en Afrique. Cet expert sera le bienvenu et nous sommes reconnaissants au Directeur général de l'envoyer à Genève.
En ce qui concerne le progrès de la coopération sur les lieux d'exécution, je signalerai que le Conseil des ministres du Gouvernement de la République centrafricaine a adopté le principe très important selon lequel les plans de développement intéressant le pays comporteront des dispositions appropriées en faveur des réfugiés. En Ouganda, des pourparlers ont encore en cours quant à la possibilité d'admettre les réfugiés au bénéfice des plans de développement zonal mis en oeuvre par ce pays qui, nous le savons tous, a des charges très lourdes.
Pour déférer au désir du Comité exécutif qui voudrait que les institutions des Nations Unies qui ont qualité pour s'occuper de programmes de développement à long terme prennent la relève le plus tôt possible en ce qui concerne la suite des travaux d'aménagement des centres d'installation de réfugiés dans l'agriculture, on envisage, à la suite de nos efforts, de mettre en oeuvre dans la partie orientale du Burundi un projet qui couvrira un cinquième du territoire, y compris les régions où se trouvent des centres d'installation de réfugiés. Ce projet, qui bénéficie du patronage du PNUD et d'autres partenaires des Nations Unies, favorisera un développement d'ensemble et non pas compartimenté.
A cet égard, je voudrais de nouveau rendre hommage à toutes les institutions des Nations Unies qui collaborent avec nous ainsi qu'aux autres organisations intergouvernementales, en particulier au Conseil de l'Europe, dont le Secrétaire général nous a honorés hier de sa visite, au CIME, notre partenaire traditionnel dans le domaine des migrations et de la réinstallation, à l'Organisation des Etats américains qui va être, m'a-t-on dit, représentée à notre session, et enfin à l'Organisation de l'unité africaine dont j'ai parlé à propos de la Conférence Addis-Abéba.
A tout prendre, l'évolution de la situation est donc encourageante. Cette année est, à mon avis, une année de consolidation. Nous devrons nous attacher à consolider encore, tout en nous tenant prêts à faire face à tout moment aux nouvelles situations d'urgence qui pourraient surgir.
Nous avons assisté, hier, à la cérémonie de la remise de la médaille Nansen, placée cette année sous la signe de l'un des événements récents les plus notables : la campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés. Nous ne devons pas oublier les milliers de personnes qui ont travaillé et consacré tous leurs efforts et leur énergie à la réussite de cette entreprise, ni tous les travailleurs anonymes qui ont tant fait dans les comités nationaux de tous les pays pour assurer le succès remarquable de cette campagne d'appel de fonds. Elle a été menée par des Européens en faveur de réfugiés en Afrique et en Asie et a donc aussi une valeur de symbole. Hier, à l'occasion de la remise de la médaille Nansen au prince Bernhard des Pays-Bas, nous avons évoqué le souvenir de la grande oeuvre accomplie par Nansen. Il est intéressant de souligner que Fridtjof Nansen s'était attaché à résoudre un problème qui s'était posé en Europe, à l'issue d'une guerre, qui avait accumulé en Europe un nombre énorme de personnes déplacées et de réfugiés. Ce sont aussi des principes moraux, sociaux et philosophiques traditionnels qui ont amené l'Europe à être la première région du monde à définir certains principes concrets concernant l'aide aux réfugiés, à définir ce qu'est un réfugié, à élaborer les premiers instruments juridiques qui ont conféré aux réfugiés une identité, un début de statut juridique, qu'ils n'avaient jamais eu jusqu'alors. Le fait que l'Europe n'ait épargné ni son temps, ni sa peine pour recueillir des fonds en faveur des réfugiés en Asie et en Afrique, le fait aussi qu'une conférence ait réuni cette année, à Addis-Abéba, pour la première fois, les représentants de 22 gouvernements de pays d'Afrique pour étudier le problème des réfugiés et mettre au point un cadre juridique et social pour les activités en faveur des réfugiés en Afrique, méritent d'être relevés. Le fait que la conférence ait pris au fond, comme base de ses travaux, des principes internationaux mis au point en Europe dans la Convention de 1951 relative aux réfugiés, et dans le Protocole de 1967 qui en a étendu la portée, montre qu'il existe une notion vraiment internationale de l'aide aux réfugiés, tant dans le domaine juridique que dans le domaine de l'assistance. La Conférence d'Addis-Abéba s'est fondée sur des principes internationaux qui étaient les mêmes que ceux que l'Europe avait été la première à énoncer. Elle l'a fait d'ailleurs beaucoup plus vite que l'Europe, où il a fallu beaucoup de temps pour mettre au point des instruments juridiques actuels concernant la protection des réfugiés. La rapidité avec laquelle on l'a fait en Afrique est à l'honneur des gouvernements africains. Cette action et les résultats de la campagne menée en Europe pour recueillir des fonds destinés à l'aide aux réfugiés d'Afrique et d'Asie montrent bien le caractère internationale de l'oeuvre entreprise en faveur des réfugiés; ils montrent aussi le caractère international des problèmes de réfugiés et le caractère global de leur solution. J'y puise un immense encouragement dans les efforts que je fais pour arriver à cette solution globale du problème des réfugiés, en collaboration étroite avec les membres du Comité exécutif.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Pour le résumé de cette déclaration, voir le compte rendu analytique de la 175ème séance.
2 Le résumé de cette déclaration figure dans le compte rendu analytique de la 175ème séance.