Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1970

A/8012/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-cinquième Session
Supplément No.12 A (A/8012/Add.1)
Nations Unies, New York, 1970

Chapitre premier. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa vingt et unième session du 29 septembre au 6 octobre 1970 au Palais des Nations, à Genève.

A. Election du bureau

2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, aux termes duquel les membres du bureau sont élus pour la durée de l'année, le Comité a élu les membres suivants par acclamation :

Président : M. A. Rosenstand Hansen (Danemark)

Vice-Président : M. A. B. Adimola (Ouganda)

Rapporteur : M. M. Piacitelli (Italie)

B. Représentation à la session

3. Tous les membres du Comité étaient représentés à la session, à savoir :

Algérie	Madagascar
Australie	Nigéria
Autriche	Norvège
Belgique	Ouganda
Brésil	Pays-Bas
Canada	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Chine	République fédérale d'Allemagne
Colombie	République-Unie de Tanzanie
Danemark	Saint-Siège
Etats-Unis d'Amérique	Suède
France	Suisse
Grèce	Tunisie
Iran	Turquie
Israël	Venezuela
Italie	Yougoslavie
Liban

4. Etaient représentés par des observateurs les gouvernements des pays suivants : Argentine, Congo (République démocratique du), Costa Rica, Cuba, Espagne, Ethiopie, Finlande, Inde, Lesotho, Nicaragua, République du Viet-Nam, Sénégal, Soudan et Zambie, ainsi que l'Ordre souverain de Malte.

5. L'ONU et les organismes qui lui sont reliés étaient représentés comme suit : Organisation des Nations Unies, Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), Programme des Nations Unies pour le développement (PUND), Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Union internationale des télécommunications (UIT) et Organisation météorologique mondiale (OMM).

6. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs : Commission des communautés européennes, Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), Ligue des Etats arabes, Organisation des Etats américains (OEA), Organisation de l'unité africaine (OUA) et Conseil de l'Europe.

C. Hommage à la mémoire du président Gamal Abdel Nasser

7. Sur la proposition du Président, le Comité a observé une minute de silence en hommage au défunt Président de la République arabe unie.

D. Observations liminaires du Président

8. Le Président, au nom du Comité, a rendu hommage aux membres du bureau sortant, le président, M. G. Schlumberger, le vice-président, M. A. Oviedo, et le rapporteur, M. N. Kandemir; il a souhaité la bienvenue aux représentants des gouvernements des pays membres du Comité, aux observateurs d'autres gouvernements et aux représentants des organismes des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales et d'organisations non gouvernementales.

9. Il a également accueilli M. G. Margue, président de la Commission de la population et des réfugiés du Conseil de l'Europe.

E. Adoption de l'ordre du jour - Décision du Comité

10. Le Comité exécutif a adopté l'ordre du jour suivant :¹

1. Election du bureau

2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/427/Rev.3)

3. Exposé du Haut Commissaire et discussion générale (A/AC.96/436)

4. Protection internationale (A/AC.96/433)

5. Rapports financiers pour 1969

a) Etats financiers et rapport des Commissaires aux comptes (A/AC.96/430 et 439)

b) Rapport sur les placements (A/AC.96/431)

6. Dispositions proposées en vue de la célébration du vingtième anniversaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (A/AC.96/432 et Add.1)

7. Opérations courantes du HCR

a) Rapport sur les opérations courantes du HCR en 1969 (A/AC.96/428 et A/AC.96/INF.103)

b) Utilisation du Fonds extraordinaire du 1er janvier au 30 septembre 1970 (A/AC.96/443 et A/AC.96/INF.104-112)

8. Programme du HCR pour 1970 - Nouveau projet (A/AC.96/434)

9. Réinstallation des réfugiés (A/AC.96/438)

10. Relations avec les Nations Unies et les autres membres du système des Nations Unies (A/AC.96/440)

11. Education des réfugiés (A/AC.96/441)

12. Programme d'assistance du HCR pour 1971 (A/AC.96/429 et Add.1)

13. Etat des contributions et situation financière globale pour 1970 et 1971 (A/AC.96/435 et 437)

14. Budget ordinaire du HCR pour 1971 (A/AC.96/442)

15. Questions diverses

16. Examen du projet de rapport de la session

Chapitre II. QUESTIONS GENERALES

A. Exposé du Haut Commissaire et discussion générale (point 3 de l'ordre du jour)

11. Le Haut Commissaire a exposé les graves problèmes de réfugiés auxquels le HCR doit faire face et a résumé les idées et les politiques dont il s'inspirait dans ses efforts pour les résoudre.

12. En dépit de difficultés, on a fait de nouveaux progrès sur la voie de solutions permanentes aux problèmes de réfugiés relevant de la compétence du HCR et de l'établissement durable des réfugiés, conformément au principe fondamental suivi par le HCR depuis qu'a commencé son programme d'assistance matérielle. L'importance de ce principe est corroborée par la situation tragique d'un groupe important de réfugiés ne relevant pas du mandat du HCR, en faveur duquel l'aide s'est limitée essentiellement, depuis nombreuses années, à des secours directs, tandis qu'il se révélait impossible de mettre au point des solutions permanentes appropriées à leurs problèmes.

13. Le Haut Commissaire a évoqué les arrivées continuelles de nouveaux réfugiés en Afrique, où se trouve le plus grand nombre de réfugiés ayant besoin d'une assistance matérielle, les nouvelles arrivées de réfugiés dans l'Asie du Sud-Est et la possibilité qu'il se pose de nouveaux problèmes en Afrique orientale, dans les Caraïbes et en Amérique latine. D'autre part, le Nigéria ayant retrouvé la paix, on a demandé au HCR d'user de ses bons offices pour le retour d'enfants nigérians dans leur patrie.

14. Comme les activités du HCR sont de plus en plus liées à celles d'autres organismes des Nations Unies, notamment en Afrique, le Haut Commissaire a été appelé à suivre de près l'étude des activités des Nations Unies dans le domaine économique et social à laquelle on procède actuellement. Il a aussi eu la possibilité, au nom du groupe fonctionnel du Comité administratif de coordination (CAC) récemment créé sur la question de l'aide humanitaire en cas de catastrophe naturelle, de présenter des suggestions en cette matière. Il a émis l'espoir que l'ensemble des organismes des Nations Unies serait en mesure de jouer un rôle plus actif, aussi bien en cas de catastrophe imputable à l'action humaine qu'en cas de catastrophe naturelle.

15. De nouveaux progrès ont été réalisés en ce qui concerne le rapatriement librement consenti. Le Haut Commissaire a néanmoins émis l'espoir que de nouveaux cas de rapatriement forcé ne se reproduiraient pas, car une telle action constitue une grave violation des principes des droits de l'homme et du statut du HCR. La réinstallation a continué à constituer une solution très utile. Il y aurait lieu, toutefois, de hâter le processus de détermination du statut de réfugiés dans certains pays, de façon qu'il suive la cadence de réinstallation des réfugiés par voie de migration.

16. Des contretemps se sont produits en ce qui concerne l'intégration sur place. Certains programmes d'établissement rural, en particulier, ont été retardés parce que les conditions locales ont empêché leur mise en oeuvre, en raison de l'insuffisance des avis techniques et aussi, dans certaines régions, parce qu'on n'a pas pu trouver immédiatement des partenaires d'exécution. De plus, il apparaît maintenant que les problèmes de l'établissement rural appellent une étude plus approfondie, notamment du point de vue sociologique. La cessation progressive des activités du HCR a été retardée dans plusieurs régions, car de nouveaux réfugiés ne cessaient de se joindre à des groupes qui s'y trouvaient déjà, et il a fallu exécuter de nouveaux projets d'assistance en leur faveur. Ces arrivées continueront sans doute jusqu'au moment où les pays d'origine de ces réfugiés jouiront de leur indépendance. La majorité des réfugiés relevant de la compétence du HCR en Afrique proviennent de ces pays et le HCR leur apporte une aide importante avec la coopération d'autres organismes des Nations Unies, comme il est dit dans des résolutions récentes de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

17. En ce qui concerne l'éducation, le taux de scolarisation des enfants autochtones dans les écoles primaires a augmenté dans plusieurs pays d'Afrique, ce qui a provoqué un accroissement correspondant des besoins de moyens d'enseignement primaire destinés aux enfants réfugiés. Le Haut Commissaire a informé le Comité qu'à la suite d'un arrangement conclu avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, le HCR devait pourvoir aux besoins d'enseignement secondaire des réfugiés jusqu'au premier niveau des études secondaires, le Programme prenant en charge les réfugiés pour les niveaux supérieurs d'instruction.

18. Le nombre croissant de réfugiés africains arrivés individuellement dans certaines grandes villes, phénomène directement lié au problème général de l'exode rural, crée de sérieux problèmes pour le HCR. On y compte des intellectuels en quête d'emploi ou désireux de s'instruire, comme il s'en rencontre aussi dans plusieurs pays d'Europe. On pourrait trouver des solutions grâce aux efforts conjugués du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés et des gouvernements des pays d'Afrique où l'on pourrait aider ces réfugiés à s'établir. D'autre part, on a envisagé de créer de petits services d'orientation dans les régions où se trouve la majorité de ces cas individuels.

19. Le Haut Commissaire a souligné que, dans quelques pays d'asile Parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967, certains réfugiés avaient de grandes difficultés à régulariser leur situation et n'étaient pas toujours traités conformément aux dispositions de ces instruments, mais d'après les dispositions de la législation interne relative aux réfugiés ou aux étrangers ordinaires. Il a émis le vif espoir que l'on remédierait à cette situation.

20. Le Haut Commissaire a été heureux d'informer le Comité que le montant des contributions au Programme et au Compte d'éducation augmentait, ainsi que le nombre de gouvernements participant de façon régulière au financement des activités du HCR. Cette évolution est d'autant plus importante qu'on envisage d'accroître l'objectif financier du Programme pour 1971. Outre qu'un complément de fonds sera nécessaire pour la mise en oeuvre de projet approuvés qui ont dû rester en suspens, cette augmentation est due à la hausse des prix, aux besoins accrus d'infrastructure dans le domaine de la santé et de l'éducation et aussi au fait que de nombreux réfugiés se trouvent dans des régions éloignées.

21. En conclusion, le Haut Commissaire a déclaré que, dans les conditions actuelles, il fallait souvent revoir et adapter aux circonstances les modalités de l'aide aux réfugiés pour qu'elle ait toute son efficacité.

22. Le débat qui a suivi a montré combien les membres du Comité étaient attachés à la cause des réfugiés, ainsi qu'au respect de la dignité humaine des personnes dont le Haut Commissaire avait pour mission de sauvegarder et protéger les droits et les intérêts. On a souligné l'esprit de solidarité dont doivent faire preuve les membres de la communauté internationale pour promouvoir l'oeuvre d'assistance aux réfugiés, qui nécessite un appui universel.

23. Les représentants qui ont pris la parole ont rendu un hommage chaleureux au Haut Commissaire pour les résultats que le HCR a acquis grâce à la conception humanitaire et apolitique qu'il se fait de son action, conception également favorable aux relations pacifiques et à la stabilité politique dans les régions intéressées. Les représentants et les observateurs des gouvernements des pays africains participant aux travaux du Comité, ont dit combien leurs gouvernements savaient gré à la communauté internationale de la contribution qu'elle apportait, par l'intermédiaire du Haut Commissariat, à l'aide aux réfugiés se trouvant sur leur territoire, ce qui allégeait la tâche qui leur incombait.

24. Le Comité a souscrit sans réserve à l'idée du Haut Commissaire selon laquelle les secours font plus de mal que de bien lorsque aucune solution durable n'est en vue, et il a souligné qu'il importait d'aider les réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins aussi rapidement que possible, tant dans leur intérêt que dans celui de leur nouvelle communauté. L'efficacité de cette méthode d'approche est corroborée par l'expérience du HCR au cours des années écoulées, d'abord dans les pays européens et, plus tard, dans d'autres parties du monde, notamment sur le continent africain, où les réfugiés sont de plus en plus nombreux à être installés de façon durable.

25. De nombreux orateurs ont souligné l'importance de la protection internationale, considérée comme la mission essentielle du HCR, et ont exprimé l'espoir que les instruments juridiques y relatifs feraient l'objet d'adhésions étendues et seraient intégralement mis en oeuvre au bénéfice des réfugiés, partout où ils se trouvent.

26. Quelques représentants ont souligné l'importance du rapatriement librement consenti, mais on s'est élevé avec vigueur contre le rapatriement forcé, considéré comme une violation des droits de l'homme les plus élémentaires. Plusieurs représentants ont estimé, avec le Haut Commissaire, que la législation interne relative aux réfugiés ou aux étrangers ne devrait pas être appliquée aux réfugiés dont s'occupe le HCR.

27. La plupart des orateurs ont souligné l'importance qu'ils attachaient à un développement accru de la coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales et les nombreuses organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine de l'aide aux réfugiés. La coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, notamment avec ceux qui sont en mesure de fournir une aide au développement, a de plus en plus d'importance, car elle est essentielle si l'on veut que le HCR mette progressivement un terme à ses projets d'assistance, au moment voulu, sans compromettre la situation économique et sociale des réfugiés.

28. Quelques représentants ont souligné la gravité et l'étendue des catastrophes naturelles ou imputables à l'action humaine qui se sont produites au cours des dernières années et qui ont un rapport avec les problèmes des réfugiés. Comme l'a dit le Haut Commissaire dans son exposé, la communauté internationale a le devoir de secourir les victimes des catastrophes imputables à l'action humaine lorsque ces catastrophes n'ont pu être évitées. Ces représentants ont également estimé que l'on pourrait faire davantage pour tirer un parti plus complet de la générosité témoignée en ces occasions et ont évoqué la possibilité, dans ce domaine, d'une action concertée du HCR, d'autres institutions des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales.

29. Quelques orateurs ont souligné le bien-fondé du principe appliqué par le Haut Commissaire, lorsqu'il estime que les programmes d'assistance doivent être axés sur les réfugiés se trouvant dans des régions en voie de développement où une aide internationale est le plus nécessaire. Plusieurs représentants ont fait remarquer que des réfugiés continuaient à arriver dans des pays européens, où les tâches d'assistance étaient en grande partie prises en charge par les autorités nationales et les institutions bénévoles du pays. Dans les conditions actuelles, beaucoup de ces réfugiés peuvent trouver du travail ou des possibilités de réinstallation. Toutefois, si une récession économique survenait, leur situation deviendrait beaucoup plus difficile. Un orateur, appuyé par d'autres, a souligné l'importance du rôle des délégations du HCR dans ces pays et la nécessité d'en maintenir l'effectif actuel.

30. En ce qui concerne l'Amérique latine, le Comité a noté, à la suite de témoignages directs apportés par le représentant du Saint-Siège et d'autres déclarations, que si les projets d'assistance en cours s'appliquaient à un nombre assez limité de réfugiés, l'âge moyen de cette population augmentait, ainsi que le nombre de cas douloureux qu'on y relevait.

31. Quelques représentants ont appelé l'attention du Comité sur les problèmes importants que posent les réfugiés en Asie, où le HCR poursuit ses activités dans plusieurs pays et a, récemment, accordé une allocation prélevée sur le Fonds extraordinaire pour l'aide à des réfugiés au Cambodge et au Viet-Nam, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale relatives aux bons offices. Evoquant la situation des réfugiés chinois dans diverses parties de l'Asie, le représentant de la Chine a demandé instamment que des efforts soient faits pour en assurer la protection et leur ménager des possibilités de réinstallation ou une assistance matérielle dans certaines zones. Le Haut Commissaire a parlé des projets d'assistance mis en oeuvre en faveur des réfugiés chinois et a rappelé que, pour que le HCR puisse fournir une assistance matérielle, il faut aussi que le pays de résidence des réfugiés intéressés en fasse la demande.

32. Une attention spéciale a été accordée à la situation en Afrique, où se trouve la grande majorité des réfugiés bénéficiant d'une aide du HCR. On a fait l'éloge du la façon dont les gouvernements de plusieurs pays africains admettaient de nouveaux réfugiés et contribuaient à la mise en oeuvre des projets exécutés en leur faveur. Le représentant d'un des pays africains d'asile a émis l'opinion que le nombre des réfugiés ne commencerait à diminuer sur ce continent et qu'une solution complète de leurs problèmes ne serait possible, avec l'aide de l'OUA, que lorsque la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux aurait été intégralement mise en oeuvre. Il a demandé instamment aux membres du Comité d'appuyer l'action entreprise à cet effet.

33. Les membres du Comité ont reconnu les difficultés auxquelles se heurte le HCR, notamment pour la mise en oeuvre des projets d'établissement rural, et ont approuvé l'intention du Haut Commissaire de chercher à accroître l'efficacité de ces projets en étudiant de plus près les problèmes sociologiques qui se posent. On s'est beaucoup préoccupé de la question capitale de la cessation progressive des activités du HCR une fois que les réfugiés arrivent à pourvoir à leurs besoins dans une mesure raisonnable. Le Comité a noté qu'en dépit de difficultés inévitables, résultant de l'arrivée de nouveaux réfugiés dans des centres existants, on pouvait s'attendre à de nouveaux progrès à cet égard dans certains pays, comme la République-Unie de Tanzanie.

34. Plusieurs représentants ont de nouveau souligné qu'en raison de ses ressources financières limitées, on ne pouvait attendre du HCR qu'il poursuive l'exécution de projets d'assistance matérielle aux réfugiés jusqu'à leur intégration complète. Quand les réfugiés s'établissent dans l'agriculture dans un pays en voie de développement, leur intégration dépend en grande partie du développement économique de la zone où ils vivent. On a rappelé que des projets de développement zonal avaient été mis en oeuvre avec succès dans certains pays au bénéfice des réfugiés et de la population locale. Comme l'exposent plus longuement les paragraphes qui suivent, on s'est interrogé sur la façon dont la situation économique et sociale des réfugiés pourrait être consolidée dans le cadre de projets de développement exécutés par d'autres organismes des Nations Unies. Il a été entendu que de nouveaux arrangements seraient mis au point, dans ce sens, une fois prises les décisions auxquelles donnerait lieu l'examen du fonctionnement du Programme de développement des Nations Unies actuellement en cours. On pourrait peut-être aussi trouver alors une solution au problème du financement des équipements d'infrastructure, évoqué également ci-après (par. 35 à 37).

35. Le Comité a également examiné le problème croissant que posent les cas individuels de réfugiés se trouvant, en particulier, dans des grandes villes d'Afrique, mais aussi dans certains pays d'Europe, et en faveur desquels une assistance accrue sera sans doute nécessaire. La suggestion du Haut Commissaire tendant à créer des équipes d'orientation pour aider ces personnes en Afrique a reçu un accueil favorable. En ce qui concerne les incidences financières éventuelles de cette initiative, le Haut Commissaire a expliqué qu'il n'en résulterait pas une charge trop lourde pour le budget du Programme, du fait que les équipes envisagées comprendraient des experts d'autres institutions.

36. De nombreux orateurs ont reconnu l'importance de l'aide à l'éducation des réfugiés, notamment dans les régions en voie de développement. Ils ont appuyé la politique du Haut Commissaire dans ce domaine et rendu hommage aux pays qui apportaient une contribution généreuse au compte d'éducation du HCR. Quelques représentants ont rappelé qu'une instruction et une formation professionnelles axées sur les possibilités d'emploi devraient permettre aux réfugiés de jouer un rôle important dans le développement du continent africain.

37. Au cours de la session, un certain nombre de représentants ont fait des déclarations au sujet de leur participation financière aux activités du HCR. On trouvera des précisions sur ce point au chapitre IX, relatif à l'état des contributions.

38. Un certain nombre de représentants et d'observateurs ont exposé la situation des réfugiés dans leur pays et rendu compte de l'aide qui leur était fournie. On trouvera des précisions sur ce point dans les comptes rendus analytiques des 204ème et 205ème séances.

Décision du Comité

39. Le Comité exécutif :

1) A reconnu que le HCR continue d'avoir à faire face à de nombreux problèmes complexes en ce qui concerne les réfugiés, dans les diverses parties du monde;

2) A exprimé l'espoir que la tâche humanitaire du HCR bénéficierait d'un appui universel;

3) A réaffirmé l'importance fondamentale de la protection internationale en tant que fonction essentielle du HCR;

4) A rappelé qu'il importe de trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés en les aidant à devenir à même de subvenir à leurs besoins aussi rapidement que possible et en assurant leur installation durable;

5) A reconnu que le HCR doit faire face à des problèmes difficiles, particulièrement pour ce qui est des réfugiés africains, en ce qui concerne notamment certains cas particuliers, certains aspects de l'établissement rural et l'assistance dans le domaine de l'éducation;

6) A appuyé le point de vue selon lequel il conviendrait, pour faciliter et améliorer l'établissement rural des réfugiés, de tenir compte dans toute la mesure du possible de leurs problèmes sociologiques;

7) A souligné l'importance qu'il attache à une action concertée du HCR et des autres membres du système des Nations Unies dans le domaine de l'aide humanitaire;

8) A approuvé, d'une manière générale, la politique exposée par le Haut Commissaire, qui est axée sur la dynamique des problèmes que posent les réfugiés dans un monde en rapide évolution.

B. Coopération entre le HCR, les Nations Unies et les autres membres du système des Nations Unies (point 10 de l'ordre du jour)

40. En présentant ce point, le Chef de Cabinet du Haut Commissaire a souligné qu'indépendamment de son importance pour la réalisation des projets du HCR, la coopération interinstitutions s'inscrit dans un ordre de préoccupations plus général, qui est de maintenir une certaine unité d'action et de conception au sein du système des Nations Unies. L'expérience a démontré que l'établissement rural d'un nombre considérable de réfugiés en Afrique ne peut être dissocié du développement. Pour que l'intégration dans un pays donné soit solide et durable, il convient d'insérer, le moment venu, les projets du HCR dans des plans de développement de ce pays, le PNUD et les autres membres du système des Nations Unies prenant alors la relève de l'action du HCR.

41. Le Comité a également entendu une déclaration du Chargé de la coordination des programmes avec les institutions spécialisées qui a fourni, sur la coopération interinstitutions dans le domaine de l'établissement rural, de nombreux exemples évoqués plus longuement dans le compte rendu analytique de la 209ème séance et dans le document A/AC.96/440. Il a souligné que des concours d'experts des institutions spécialisées sont apportés au Haut Commissariat chaque fois qu'il en a besoin. La coopération du PAM et du FISE, excellente en elle-même, pourrait être accélérée en pratique grâce à une meilleure synchronisation des requêtes d'assistance adressées aux dites organisations, ainsi qu'au Haut Commissariat, par les gouvernements intéressés. La différence de cycle de programmation entre le HCR et le FISE pose à cet égard un problème.

42. Le Chargé de la coordination des programmes a également fait état des difficultés que rencontre l'octroi aux réfugiés de bourses d'éducation ou de formation professionnelle, sauf dans le cas où les organisations intéressées sont en mesure d'octroyer ces bourses sur simple requête du HCR, les gouvernements étant appelés normalement à donner la priorité à leurs propres ressortissants.

43. Les membres du Comité ont été unanimes à souligner le rôle fondamental que peut jouer la coopération interinstitutions et ont rendu hommage au Haut Commissariat, de même qu'aux autres membres du système des Nations Unies, pour les résultats déjà acquis dans ce domaine.

44. La plupart des orateurs sont convenus de la nécessité de poursuivre et d'élargir cette coopération de manière à tirer parti dans toute la mesure du possible des concours qui peuvent être offerts, notamment pour permettre aux réfugiés de parfaire leur intégration dans les pays en voie de développement.

45. La plupart des représentants ont mis l'accent sur les possibilités qui pourraient résulter d'un renforcement de la capacité du système des Nations Unies pour le développement et se sont déclarés d'accord pour que le Haut Commissaire réexamine les modalités les mieux appropriées de la coopération interinstitutions en fonction des décisions que l'Assemblée générale sera appelée à prendre à ce sujet.

46. Les membres du Comité ont également évoqué le problème que pose le financement des dépenses d'équipement et d'infrastructure et la relève des projets du HCR par d'autres membres du système des Nations Unies. En ce qui concerne le premier point, la question a été posée de savoir si la réponse négative de la Banque internationale de reconstruction et de développement (BIRD) concernant le projet d'adduction d'eau de Qala-en-Nahal au Soudan était due à la nature même de ce projet ou à des raisons de principe. Le Haut Commissaire a précisé que, selon son avis personnel, la Banque intervenait de préférence pour des projets d'infrastructure à long terme intéressant l'ensemble d'un pays ou d'une région, et qu'il lui était peut-être difficile d'octroyer des prêts pour l'exécution de projets de portée beaucoup plus restreinte. En outre, le prêt consenti par la Banque doit être garanti par le gouvernement intéressé. Le Haut Commissaire n'en a pas moins l'intention de reprendre le dialogue avec la Banque.

47. En ce qui concerne le concours éventuel du Programme des Nations Unies pour le développement, le Comité a constaté avec intérêt que, dans l'hypothèse où la recommandation faite par le Conseil économique et social à sa quarante-neuvième session, au sujet de la capacité du système des Nations Unies pour le développement [résolution 1953 (XLIX)] serait adoptée par l'Assemblée générale, le PNUD pourrait, éventuellement, conformément aux indications contenues dans le paragraphe 14 du document A/AC.96/440 et confirmées par son représentant au Comité, participer au financement de dépenses d'équipement.

48. Au cours du débat, il a été suggéré que le Haut Commissaire informe désormais les membres du Comité exécutif des projets intéressant les réfugiés au financement desquels d'autres membres du système des Nations Unies, y compris la BIRD et le PNUD, seraient susceptibles de participer. Ceci permettrait aux gouvernements de donner les instructions utiles à leurs représentants au sein des organes délibérants de ces institutions.

49. De nombreux représentants ont à nouveau souligné d'assurer la relève du HCR pour les projets d'établissement rural chaque fois que c'est possible. La recherche de solutions permanentes restant l'objectif principal du Haut Commissariat, cet objectif ne peut bien souvent être atteint que si l'on aide les réfugiés à consolider leur situation économique et sociale, évitant ainsi qu'ils retombent dans la misère et que l'oeuvre d'assistance soit à recommencer.

50. La question s'est posée de savoir comment cette relève pourrait être assurée dorénavant. Se référant au projet de développement rural mis en oeuvre au Burundi il y a quelques années, le représentant de l'Australie s'est demandé si l'apport financier du Haut Commissariat à la contribution fournie par le Gouvernement du Burundi audit projet ne risque pas de créer un précédent.

51. Le Chargé de la coordination des programmes avec les institutions spécialisées a rappelé que ce projet intéressait les réfugiés au même titre que la population locale, et que la contribution financière procurée par le HCR au gouvernement couvrait uniquement la part correspondant à la proportion de réfugiés au sein de la population de la zone où le projet avait été mis en oeuvre. Il a souligné que la participation du HCR avait été financée grâce à une contribution spéciale hors programme. Il a rappelé, par ailleurs, que le problème de la relève se poserait vraisemblablement en termes différents dans le cas où l'Assemblée générale adopterait la recommandation du Conseil économique et social au sujet du renforcement de la capacité du système des Nations Unies pour le développement.

52. Le Comité a estimé que, dans cette hypothèse, de nouvelles procédures devraient être mises au point afin de permettre au Haut Commissariat de bénéficier des innovations apportées au système de développement des Nations Unies.

53. Parmi les problèmes de caractère plus général qui continuent à se poser dans le domaine de la coopération interinstitutions, plusieurs représentants ont évoqué celui de l'octroi de priorités appropriées par les gouvernements des pays de résidence aux projets intéressant le développement des régions où se trouvent les réfugiés.

54. Les représentants du PNUD, du FISE, du PAN, de l'OIT, de l'OMS et de la FAO sont intervenus pour confirmer le désir de leurs organisations de coopérer toujours plus étroitement avec le HCR, dans les limites de leurs dispositions constitutionnelles. Les procédures simplifiées qui gouvernent les relations entre le HCR et l'OIT, d'une part, et l'OMS, d'autre part, de même que les mesures envisagées au sein de la FAO à cette fin ont été évoquées. Plusieurs représentants ont souligné la nécessité, pour les institutions des Nations Unies, de concilier les besoins immédiats que pose l'aide aux réfugiés et la planification à long terme que doivent effectuer la plupart de ces institutions. Un échange de vues a également eu lieu au sujet du degré de perfection de l'assistance envisagée, tel qu'il est préconisé par les experts des institutions des Nations Unies, (pour plus de détails, se reporter au compte rendu analytique de la 209ème séance).

55. En réponse à une question du représentant de la République-Unie de Tanzanie, le représentant du Programme alimentaire mondial a expliqué la procédure concernant la fourniture de denrées alimentaires qui doit être appliquée par le Programme pour contacter les gouvernements qui disposent de surplus, puis pour acheminer ces derniers par voie maritime. Il est difficile, par ailleurs, de fournir une grande diversité de denrées étant donné qu'un nombre très limité de celles-ci est disponible en quantité suffisante. En outre, le Programme ne dispose que d'un budget limité pour financer les projets d'aide d'urgence. Enfin, la possibilité de création de stocks sur une base régionale est actuellement à l'examen.

56. Au cours des débats, plusieurs représentants ont souligné l'importance de la coopération qui s'est instaurée entre le Haut Commissariat et les autres organisations intergouvernementales représentées au Comité. On a également souligné l'intérêt du concours de volontaires et le Comité a observé, à ce propos, que le HCR avait conclu des accords avec le Secrétariat international du service civil et le Comité de coordination du service civil international.

Décision du Comité

57. Le Comité exécutif :

1) A pris acte avec satisfaction du rapport sur les relations du HCR avec l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies, établi par le Haut Commissaire et distribué sous la cote A/AC.96/440, ainsi que des progrès accomplis dans ce domaine;

2) A rendu hommage aux autres organismes des Nations Unies pour l'appui constant qu'ils apportent aux activités d'assistance en faveur des réfugiés;

3) A recommandé que, compte tenu des décisions qui pourraient résulter de l'examen actuel du fonctionnement du Programme des Nations Unies pour le développement, d'autres moyens de coopération soient mis au point entre le HCR et les autres organismes des Nations Unies, selon que de besoin, eu égard en particulier au renforcement de la situation des réfugiés établis dans des zones rurales, et qu'il soit rendu compte à la prochaine session des progrès réalisés à cet égard;

4) A recommandé que le Haut Commissaire continue de rechercher les meilleurs moyens de financer les équipements d'infrastructure dans les zones d'installation de réfugiés en Afrique et qu'il soit rendu compte à la prochaine session des progrès réalisés à cet égard;

5) A prié le Haut Commissaire d'informer les gouvernements des pays membres du Comité exécutif des projets en faveur des réfugiés que les organismes des Nations Unies, y compris la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et le Programme des Nations Unies pour le développement, pourraient être invités à financer ou à cofinancer, afin que les représentants de ces gouvernements dans les organes directeurs des organismes intéressés reçoivent les directives nécessaires;

6) A recommandé que les gouvernements des pays de résidence intéressés accordent la priorité qui convient aux projets des organismes des Nations Unies qui sont exécutés dans des zones où se trouvent des réfugiés, ou qui peuvent être de toute autre manière avantageux pour les réfugiés.

Chapitre III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)

58. En présentant la note sur la protection internationale (A/AC.96/433), le représentant du Haut Commissaire a signalé plusieurs faits positifs dans ce domaine. Les principes fondamentaux relatifs au traitement des réfugiés sont maintenant largement acceptés et l'on se fait maintenant une conception plus dynamique de la protection internationale. Il est reconnu que la protection internationale est étroitement liée à l'intégration des réfugiés dans leur pays de résidence et que son objectif ultime est qu'ils cessent d'être des réfugiés par l'acquisition d'une nouvelle nationalité. Soixante pays sont maintenant parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et 43 au Protocole de 1967. Des faits encourageants se sont produits également en ce qui concerne le principe du droit d'asile. De plus, l'expérience a montré que lorsqu'il se pose des problèmes urgents de réfugiés, la communauté internationale est en mesure d'y faire face sans retard dans le cadre de la coopération internationale normale. Il y a donc lieu d'espérer que des méthodes souples pourront être adoptées pour régler le cas de réfugiés individuels qui ont souvent beaucoup de mal à régulariser leur situation. Le représentant du Haut Commissaire a également fait appel aux gouvernements des pays de deuxième asile pour qu'ils adoptent une pratique libérale en matière d'expulsion.

59. M. Margue, Président de la Commission de la population et des réfugiés du Conseil de l'Europe, prenant la parole devant le Comité, a rappelé que la coopération entre le Conseil de l'Europe et le HCR date de la création même du Haut Commissariat. Exposant quelques points saillants de l'oeuvre accomplie par le Conseil de l'Europe en faveur des réfugiés, il a cité, en particulier, la question de l'asile, l'Accord européen sur la suppression des visas pour les réfugiés et l'intégration des réfugiés par l'acquisition de la nationalité du pays de résidence. L'Assemblée consultative a adopté à ce sujet deux résolutions et une recommandation (No 564), et le Comité des ministres a adopté une résolution [70(2)] dans laquelle il a invité les pays membres à prendre des mesures pour surmonter les obstacles juridiques en la matière, tout en laissant un libre choix aux réfugiés.

60. Les représentants qui ont pris part au débat ont réaffirmé l'importance vitale de la protection en tant que fonction primordiale du HCR et ont rendu hommage au Haut Commissaire pour les résultats encourageants qu'il a obtenus. Ils se sont plu à noter qu'il y avait eu de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Il a été recommandé que l'on s'efforce d'obtenir une participation encore plus large à ces deux instruments et que l'on invite instamment les gouvernements à adhérer à la Convention de 1969 sur la réduction des cas d'apatridie, pour que cette convention puisse entrer en vigueur et que le nombre d'enfants réfugiés apatrides soit ainsi réduit. Les représentants ont souligné que la tâche de protection du Haut Commissaire était particulièrement importante en matière d'octroi de l'asile à des réfugiés et de non-refoulement, et ils ont jugé encourageants les faits nouveaux qui se sont produits récemment à cet égard en matière de droit international, notamment l'inclusion d'un article sur le droit d'asile dans la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et l'incorporation du principe de non-refoulement dans la Convention interaméricaine des droits de l'homme adoptée en novembre 1969. Le Comité a toutefois appris avec inquiétude que plusieurs cas de refoulement s'étaient produits récemment.

61. Un représentant a exprimé l'avis qu'une certaine prudence était nécessaire pour établir le droit d'asile en tant que droit subjectif et personnel, cas les gouvernements pouvaient être tentés de pratiquer une politique d'asile moins libérale de crainte de se voir liés par ce principe. Un autre représentant a estimé qu'il fallait donner force juridique au principe du non-refoulement en l'inscrivant dans les législations nationales.

62. Le représentant du Haut Commissaire a dit que les instruments internationaux existants étaient apparemment incomplets en ce qui concerne l'asile et le non-refoulement puisque les personnes en quête d'asile ne peuvent se prévaloir d'aucun droit tant que leur statut de réfugiés n'a pas été établi. Seule une pratique libérale de la part du pays d'asile peut atténuer les inconvénients de cette situation. Un colloque se tiendra en 1971 pour étudier cette question, et l'on espère qu'il aboutira à la mise au point d'un instrument juridique approprié sur la question de l'asile et du non-refoulement.

63. Les représentants qui ont pris la parole ont déclaré apprécier l'initiative que le Conseil de l'Europe avait prise de promouvoir la naturalisation des réfugiés. Le Comité a appris avec satisfaction, par les représentants de l'Australie, de la Belgique, de la Grèce, du Royaume-Uni et de la Suisse, les mesures que les gouvernements de ces pays avaient prises ou étaient sur le point de prendre pour faciliter la naturalisation, dans certains cas, en abrégeant la période de résidence exigée. Des détails à ce sujet sont consignés dans les comptes rendus analytiques des 203ème, 204ème et 205ème séances.

64. Le Comité a noté avec non moins de satisfaction, d'après la déclaration du représentant des Pays-Bas que plusieurs Etats parties à l'Arrangement relatif aux marins réfugiés avaient déjà répondu favorablement à la proposition du Gouvernement néerlandais tendant à élargir la portée de cet accord.

65. En ce qui concerne la détermination de la qualité de réfugiés, plusieurs représentants ont noté avec intérêt que certains gouvernements avaient une attitude plus souple et permettaient à des personnes en quête d'asile de demeurer un certain temps sur leur territoire sans demander le statut de réfugiés. Un représentant a suggéré que le Haut Commissaire informe périodiquement le Comité du nombre de personnes entrant dans cette catégorie. Il a, d'autre part, été souligné qu'il fallait veiller à ne pas créer deux catégories de réfugiés.

66. Evoquant la situation tragique des réfugiés séparés de leur famille, plusieurs représentants ont souligné l'importance que leurs gouvernements attachent au principe du regroupement des familles. Ils ont déclaré partager l'espoir du Haut Commissaire que, pour mettre un terme à des souffrances qui peuvent être évitées, les gouvernements fassent en sorte que les proches parents de réfugiés, y compris les enfants ayant atteint leur majorité dans le pays de résidence, soient autorisés à partir pour rejoindre leur famille.

67. Certains représentants ont souligné que le rapatriement librement consenti, lorsqu'il est possible, reste la meilleure solution aux problèmes de réfugiés. Un représentant a dit qu'il conviendrait de faciliter de brefs séjours des réfugiés dans leur pays d'origine, pour leur permettre de s'informer des possibilités de retour définitif, et que ce déplacement ne devrait pas leur faire perdre leur statut de réfugié. Un autre représentant a demandé qu'on accorde une attention particulière au rapatriement des réfugiés mentalement handicapés.

68. Soulignant l'importance de la protection internationale, un représentant a exprimé l'espoir que le Haut Commissaire n'épargnerait aucun effort pour maintenir un personnel suffisant dans toutes les délégations afin que le HCR puisse s'acquitter de cette tâche primordiale.

69. Plusieurs représentants, ainsi que l'observateur du Sénégal, ont donné des renseignements sur les mesures que leurs gouvernements avaient prises pour améliorer la situation juridique des réfugiés sur leur territoire; des détails à ce sujet sont consignés dans le compte rendu analytique de la 203ème séance.

70. L'observateur du Soudan a fait savoir que son gouvernement avait décrété l'amnistie générale, et l'observateur de Zambie a expliqué que la législation de son pays n'était pas fondée sur l'idée qu'un réfugié venait pour rester à demeure. Il a ajouté qu'aux termes d'une loi récente sur le contrôle des réfugiés, ceux-ci pouvaient s'établir à une certaine distance de la frontière. Plusieurs mandats d'arrêt concernant des réfugiés avaient été levés dans son pays.

71. Le représentant du Conseil international des agences bénévoles (CIAB) a dit que cet organisme avait immédiatement répondu à la demande de coopération du Haut Commissaire en appelant l'attention des réfugiés sur les avantages de la naturalisation; en effet, les organisations bénévoles sont particulièrement bien placées pour mesurer les difficultés des réfugiés dépourvus de nationalité. Le CIAB a déjà pris des mesures pour informer les réfugiés des possibilités qui leur sont offertes à cet égard.

Décision du Comité

72. Le Comité exécutif :

1) A réaffirmé l'importance qu'il attache à la reconnaissance accrue et au respect des principes vitaux de l'asile et du non-refoulement;

2) A exprimé son inquiétude devant les graves problèmes que certains réfugiés rencontrent encore et a recommandé que le Haut Commissaire exhorte les gouvernements à accorder une attention spéciale à la nécessité de régulariser leur situation aussi rapidement que possible, en considérant que l'octroi de l'asile est un acte pacifique et humanitaire;

3) A exprimé l'espoir

a) Que d'autres Etats adhéreraient dans un proche avenir aux instruments intergouvernementaux assurant la protection des réfugiés, y compris en particulier la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et le Protocole de 1967, ainsi que la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie;

b) Que les gouvernements parties aux instruments intergouvernementaux assurant la protection des réfugiés adapteraient, si besoin est, leur législation et leurs pratiques administratives pour les rendre pleinement conformes à la lettre et à l'esprit de ces instruments, et a recommandé que le Haut Commissaire adresse aux gouvernements un appel à cet effet;

4) A appuyé le point de vue selon lequel les réfugiés, en particulier dans les pays où ils résident depuis longtemps, devraient jouir de facilités appropriées pour acquérir la nationalité du pays de résidence et devraient être dûment informés des règlements et procédures en vigueur;

5) A rendu hommage au Conseil de l'Europe pour l'initiative qu'il a prise d'encourager l'acquisition par les réfugiés, dans ses pays membres, de la nationalité de ces pays;

6) A souligné l'importance qu'il attache à ce que l'unité de la famille des réfugiés soit préservée conformément aux dispositions de la section IV B de l'Acte final de la conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides² et a recommandé que le Haut Commissaire continue de déployer tous ses efforts à cet effet.

Chapitre IV. REINSTALLATION DES REFUGIES (point 9 de l'ordre du jour)

73. Le représentant du Haut Commissaire, présentant le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/438), a souligné l'importance qu'attachait le Haut Commissaire au fonctionnement sans heurts du mécanisme de réinstallation qui, grâce à la politique généreuse des gouvernements des pays d'asile et des pays d'accueil, avait empêché que s'accumulent, dans les pays d'asile, les cas de réfugiés désireux de se réinstaller.

74. M. John F. Thomas, Directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), a fait une déclaration dans laquelle il a souligné la coopération de plus en plus étroite qui existait entre le HCR et le CIME, comme il ressort du rapport présenté. Grâce au rythme accéléré des opérations de réinstallation du CIME en Europe, les centres d'accueil des grands pays d'asile ont cessé d'être surpeuplés vers le milieu de 1970. La réinstallation de réfugiés individuels vivant en dehors des centres a été rendue possible grâce à la politique libérale d'admission des pays d'asile et à l'acceptation, par les pays d'immigration, de personnes dont le statut de réfugié n'avait pas encore été expressément établi.

75. L'action étroitement intégrée des institutions bénévoles, du CIME et du HCR en vue de la réinstallation de réfugiés handicapés pendant la période de 18 mois considérée a eu des résultats encourageants, grâce surtout à la générosité et à la compréhension des pays d'immigration qui ont accueilli cas très difficiles.

76. M. Thomas a comparé les objectifs de progrès économique et social assignés par le Haut Commissaire à ses projets d'assistance aux réfugiés en Afrique et les efforts que le CIME avait faits récemment pour admettre un petit nombre de réfugiés au bénéfice de son Programme sélectif de migration pour l'Amérique latine. Parmi les problèmes mondiaux auxquels on se heurtera pendant les années 70 et dont on n'a pas encore toujours pris conscience, il faut compter une mauvaise distribution de la population, à laquelle la migration pourrait porter remède si tous les pays souscrivaient au principe de la liberté de mouvement. La migration n'est pas toujours la solution idéale, mais il serait incontestablement opportun que les gouvernements étudient les possibilités de réinstallation dans toutes les parties du monde chaque fois que surgit un nouveau problème de réfugiés.

77. Les représentants qui ont pris la parole ont souligné le rôle de la réinstallation par voie de migration en tant que solution des problèmes de réfugiés dans toutes les parties du monde. Ils ont insisté sur l'importance qu'il y avait à conserver le mécanisme efficace de coopération internationale établi dans ce domaine. Les représentants de quelques pays européens d'asile ont exprimé la gratitude de leurs gouvernements pour la politique libérale d'immigration, qui ont aussi contribué en grande partie à éviter l'accumulation de réfugiés dans les centres d'accueil. Les représentants de l'Autriche et de l'Italie ont demandé qu'on continue à faciliter l'instruction des dossiers d'immigration, notamment pendant les mois d'été où les nouveaux réfugiés arrivent en plus grand nombre.

78. On a remercié le CIME de l'activité qu'il continuait à déployer en faveur des réfugiés et de se montrer prêt à aider à leur réinstallation, partout où ils pourraient se trouver. Le représentant du Brésil a félicité le CIME de la façon dont il sélectionnait les travailleurs et les réinstallait dans des pays d'Amérique latine qui n'étaient pas en mesure, pour des raisons économiques, de se doter d'un mécanisme d'immigration. Cette activité ne porte que sur un petit nombre de personnes, car les pays en voie de développement de la région ne peuvent assimiler que des travailleurs qualifiés, sans quoi ils risqueraient de perturber marché du travail.

79. Le représentant du Canada a informé le Comité que son pays allait accueillir 240 réfugiés tibétains. Le représentant de la Suisse a dit qu'un nouveau groupe de Tibétains serait réinstallé en Suisse. Le Gouvernement australien s'est de nouveau déclaré disposé à accepter des réfugiés des Caraïbes se trouvant actuellement en Espagne. La Suède, qui a admis 4 000 réfugiés entre le 1er juillet 1969 et le 30 juin 1970 (dont 2 500 arrivés spontanément et 1 500 choisis par des missions suédoises de sélection), sera bientôt en mesure de faire connaître son programme de sélection pour 1971. Quelques représentants ont souligné qu'il importait que des missions de sélection se rendent dans les pays de premier asile aussitôt que possible après l'adoption des programmes de sélection.

80. Le représentant de l'Australie a informé le Comité que son pays avait développé les services sociaux destinés aux immigrants (y compris les réfugiés à leur arrivée en Australie), qui leur assuraient notamment un logement gratuit ou une subvention au logement ainsi qu'une aide à l'intégration, y compris des services d'orientation et des possibilités d'étudier l'anglais.

81. Quelques orateurs ont appelé l'attention sur le rôle que la réinstallation était appelée à jouer dans la solution des problèmes individuels de réfugiés se trouvant en Afrique ou ailleurs. A la suite d'une déclaration du Directeur du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés, le comité a noté avec intérêt que les activités du Bureau avaient reçu une nouvelle impulsion et qu'on faisait de nouveaux efforts pour résoudre les problèmes individuels par voie de réinstallation, en coopération avec les gouvernements intéressés. Le Bureau a organisé récemment, à l'intention de ses correspondants nationaux, un Séminaire qui devrait normalement conduire à la création, dans plusieurs pays africains, de comités locaux qui appuieraient les correspondants dans leurs activités journalières. Les conclusions du Séminaire ont été adoptées à l'Assemblée de chefs d'Etats et de gouvernements de l'OUA.

82. Le Comité a longuement examiné les problèmes des réfugiés handicapés et gravement handicapés. Il a noté qu'ils se posaient maintenant dans des régions où ils n'existaient pas auparavant. Le Dr Cleve Schou, Chef du Service médical du CIME, prenant la parole devant le Comité, a demandé aux gouvernements de continuer à offrir des possibilités d'admission à des réfugiés handicapés ou gravement handicapés nouvellement arrivé en Europe, en Extrême-Orient et en Afrique. Le meilleur moyen de promouvoir la réinstallation de ces réfugiés serait de considérer leur cas individuellement, en recourant à la méthode des dossiers spéciaux de réinstallation. Le représentant de la Suède ayant demandé ce que pouvait faire son gouvernement pour faciliter la solution de ce problème, le Dr Schou a suggéré de réserver un contingent spécial d'immigration aux réfugiés gravement handicapés qui ne satisfont pas aux critères adoptés en cette matière.

83. Les représentants qui pris la parole ont souligné l'importance d'une action suivie en faveur des réfugiés handicapés. Le Comité a noté, à la suite de déclarations des représentants de la Norvège, de la Suède et de la Suisse, que les 102 réfugiés acceptés par la Norvège en 1970 comprenaient de nombreux handicapés et que d'autres réfugiés handicapés allaient être admis, soit en tant que membres de groupes d'immigrants, soit à titre individuel. En suède, les 4 000 réfugiés acceptés entre le 1er juillet 1969 et le 30 juin 1970 comprenaient quelques réfugiés handicapés; la Suisse a l'intention de continuer à admettre tous les ans 80 réfugiés handicapés.

84. Dame May Curwen, Présidente du Conseil britannique d'aide aux réfugiés, a exposé au Comité les efforts que faisait son organisation pour assurer des services d'interprètes aux réfugiés âgés ou handicapés, ainsi qu'à ceux qui se trouvent dans des hôpitaux psychiatriques du Royaume-Uni, et pour faire en sorte qu'ils soient visités. Il est prévu aussi de créer des services de postcure pour les réfugiés ainsi qu'une aile spéciale de gériatrie dans un hôpital. L'orateur a souligné qu'en plus des cas de réfugiés gravement handicapés et de réfugiés africains acceptés par le Royaume-Uni en 1969 et 1970, un nombre important de réfugiés tchécoslovaques, accueillis d'abord à titre temporaire, avaient été admis à titre permanent.

Décision du Comité

85. Le Comité exécutif :

1) A pris acte du rapport sur la réinstallation des réfugiés;

2) A rendu hommage aux gouvernements des pays de premier asile et de réinstallation pour la rapidité et l'esprit humanitaire avec lesquels ils ont contribué à la réinstallation des réfugiés dont la situation aurait risqué, autrement, de créer de graves problèmes;

3) A exprimé l'espoir que les gouvernements et les organismes intéressées, y compris les organismes des Nations Unies, accorderont un appui sans réserve au Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés dans son important mission;

4) A approuvé la suggestion du Haut Commissaire tendant à ce que les gouvernements intéressés accordent une attention spéciale aux cas impliquant des regroupements de familles de réfugiés, de façon à éviter les souffrances morales créées par des séparations forcées;

5) A recommandé aux gouvernements de continuer à mettre en oeuvre des programmes spéciaux d'admission de réfugiés handicapés.

Chapitre V. AIDE AUX REFUGIES DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION (Point 11 de l'ordre du jour)

86. En présentant la note sur l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/441), le représentant du Haut Commissaire a rappelé que l'aide à l'éducation avait pour but d'offrir aux réfugiés des possibilités d'études analogues à celles qui étaient offertes aux ressortissant de leur pays de résidence.

87. Le HCR dépensera plus de 800 000 dollars pour l'éducation primaire au titre de son programme pour 1970, comme il ressort du tableau I du document précité. Etant donné l'accroissement progressif, dans les pays africains, du taux de scolarisation dans l'enseignement primaire, il est à prévoir que, pour suivre cette évolution, une plus forte allocation au titre de l'enseignement primaire devra être prévue pour les années à venir dans le programme annuel du HCR, pour assurer que les enfants réfugiés continuent à bénéficier des mêmes possibilités que les enfants du pays.

88. En ce qui concerne les études postprimaires financées sur le compte d'éducation, l'accent est mis essentiellement sur l'enseignement secondaire et la formation professionnelle. Grâce à l'appui généreux des pays donateurs, on a pu accroître les investissements affectés à la construction d'établissements d'enseignement secondaire. Si les négociations en cours avec le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et des donateurs éventuels pour la construction d'écoles secondaires en Tanzanie se déroulent comme prévu, le total de l'aide à l'enseignement postprimaire en 1970 dépassera sensiblement le montant indiqué au tableau II du document.

89. Le représentant de la République-Unie de Tanzanie a dit que son gouvernement tablerait, dans son deuxième plan quinquennal, sur un développement de l'enseignement primaire visant à faire passer de 50 à 100 p. 100 le taux de scolarisation des enfants dans l'enseignement primaire. Il en résultera une lourde charge financière pour son pays. Il a noté avec satisfaction que le Haut Commissaire envisageait une aide correspondante en faveur des enfants réfugiés dans le domaine de l'enseignement primaire. En ce qui concerne les études secondaires, le plan quinquennal vise à répondre aux besoins économiques du pays d'ici 1980. Le HCR apporte une participation en fournissant des bourses d'études à des réfugiés. A propos de l'éducation des adultes, il a dit que son gouvernement attendait de recevoir des propositions du Haut Commissaire avant de prendre des dispositions pour étendre aux réfugiés le bénéfice de l'expérience acquise grâce au projet pilote d'alphabétisation exécuté par l'UNESCO à Mwanza.

90. Le représentant de l'Iran a souligné l'importance toute particulière que sa délégation attachait à l'éducation. Pour ce qui concerne l'enseignement secondaire, financé sur le compte d'éducation, les efforts devraient être axés sur une formation professionnelle permettant aux réfugiés, non seulement de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins, mais aussi de contribuer au développement économique de leur pays d'asile. Il a estimé que le Comité devrait, par tous les moyens, chercher à ce que les demandes de bourses d'enseignement technique et d'enseignement supérieur présentées par le HCR en faveur des réfugiés soient prises en considération par les organismes des Nations Unies. Quant à l'éducation des réfugiés adultes, tout en reconnaissant les difficultés existantes, il a estimé que la collaboration de l'UNESCO avec le HCR porterait ses fruits dans ce domaine.

91. Le Comité a appris avec intérêt de l'observateur du Sénégal que le Gouvernement sénégalais allait ouvrir, à Dakar, une école qui porterait le nom de Fridtjof Nansen, afin de marquer sa gratitude aux pays scandinaves pour la contribution exceptionnelle qu'ils ont apportée à l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation. Il a dit que les réfugiés étaient traités dans son pays dans des conditions d'égalité avec les Sénégalais, à tous les niveaux d'enseignement.

Décision du Comité

92. Le Comité exécutif :

1) A pris acte avec satisfaction de la Note sur l'action en faveur des réfugiés dans le domaine de l'éducation (A/AC.96/441);

2) A noté avec satisfaction les arrangements conclus en matière d'enseignement secondaire entre le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le HCR;

3) A exprimé l'espoir que le concours accru fourni au HCR dans ce domaine par les autres organismes des Nations Unies et, en particulier par l'UNESCO, serait encore renforcé au profit des réfugiés;

4) Est convenu que l'aide aux réfugiés dans le domaine de l'éducation devrait autant que possible être axée sur les possibilités d'emploi qui existent et sur les besoins de main-d'oeuvre des pays de résidence;

5) A remercié les gouvernements qui ont généreusement apporté des contributions au Compte d'éducation du HCR pour permettre aux réfugiés de bénéficier d'une aide à l'éducation.

Chapitre VI. OPERATIONS COURANTES DU HCR

A. Rapport sur les opérations courantes du HCR en 1969 et note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire du 1er janvier au 30 septembre 1970 (point 7 de l'ordre du jour)

93. Le Comité a examiné d'abord le rapport sur les opérations courantes du HCR en 1969 (A/AC.96/428), puis la note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire du 1er janvier au 30 septembre 1970 (A/AC.96/443 et A/AC.96/INF.103 à 112).

94. Les représentants qui ont pris la parole se sont déclarés satisfaits des progrès réalisés. A propos de l'Afrique, un orateur a souligné qu'en élaborant les projets d'établissement rural, il fallait tenir dûment compte de tous les facteurs en cause et choisir les façons culturelles auxquelles les réfugiés étaient habitués. Le représentant du Haut Commissaires a donné au Comité un complément d'information sur ce qui s'était passé en Afrique en 1970, notamment sur la mise en route des projets qui avaient été retardés. Il a dit également que plusieurs pays d'Afrique se proposaient de délivrer aux réfugiés des cartes d'identité analogues à celles que le Gouvernement de la République centrafricaine avait délivrées aux réfugiés dans ce pays, avec le concours du HCR.

95. Le représentant du Nigéria a informé le Comité des dispositions prises par son gouvernement pour le rapatriement des enfants nigérians évacués vers d'autres pays au cours de la guerre. Il a exprimé la reconnaissance de son gouvernement pour l'aide dont avaient bénéficié les enfants nigérians au Gabon.

96. Le représentant du Saint-Siège a parlé de ce qu'il avait pu observer lors de sa mission en Argentine et au Chili, qui sont, avec le Brésil, les pays d'Amérique latine où se trouve le plus grand nombre de réfugiés européens. Il a visité les foyers créés pour des réfugiés âgés ou handicapés et a rendu hommage aux organisations non gouvernementales qui en assurent la gestion, ainsi qu'aux gouvernements et aux populations des pays intéressés, qui appuient l'activité du HCR malgré la situation économique difficile de cette région. Il a aussi lancé un appel en faveur de nouveaux réfugiés d'Amérique latine qui pourraient avoir besoin d'une assistance. En réponse à une question du représentant du Brésil, le représentant du Haut Commissaire a donné, sur l'Organisation des bureaux du HCR en Amérique latine, des précisions dont il est fait état dans le compte rendu analytique de la 206ème séance.

97. Lorsque le Comité a examiné les allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire, le représentant de la République-Unie de Tanzanie a dit que des réfugiés du Mozambique arrivaient sans cesse dans son pays et que le nombre des nouveaux arrivants avait atteint le chiffre de 11 000 pour les onze derniers mois. L'arrivée de ces nouveaux réfugiés, alors que les programmes d'installation ont déjà été élaborés et financés pour les réfugiés arrivés antérieurement, a créé de sérieuses difficultés, et a conduit son gouvernement à créer une nouvelle zone d'installation à Matekwe, comme en rendent compte les documents A/AC.96/INF.103 et 104. Il a dit également son inquiétude de constater que les vivres qui devaient être fournis par le Programme alimentaire mondial n'étaient pas encore arrivés dans la zone d'installation, et a demandé instamment qu'ils soient livrés immédiatement.

98. A propos de l'allocation destinée à aider des réfugiés en Asie du Sud-Est, le représentant du Haut Commissaire a exposé la situation au Viet-Nam et au Cambodge telle qu'elle était apparue au printemps de 1970, ainsi que son évolution ultérieure. Le Gouvernement de la République du Viet-Nam a demandé au Haut Commissaire une aide pour faire face aux nouvelles arrivées de réfugiés du Cambodge, dont le nombre était passé à 200 000 à la mi-septembre, plus de la moitié de cet effectif étant constitué par des enfants. Environ 112 000 personnes ont été transportées par bateau et 12 000 par avion; les autres sont venues par leurs propres moyens.

99. Selon un sondage opéré par le Gouvernement de la République du Viet-Nam, le groupe comprend surtout des personnes d'origine ethnique vietnamienne qui résidaient au Cambodge depuis quelque temps. Plus de 70 p. 100 de ces personnes ont la nationalité vietnamienne et près de 30 p. 100 sont des ressortissants cambodgiens d'origine vietnamienne. Le groupe comprend également environ 10 000 Cambodgiens d'origine khmère.

100. D'après les renseignements qu'il avait reçus, le Haut Commissaire a estimé qu'il était fondé à apporter son concours à l'occasion d'un problème touchant de nombreuses personnes qui réunissent peut-être les conditions nécessaires pour relever du mandat du HCR. En conséquence, il a alloué à la Croix-Rouge de la République du Viet-Nam une somme de 50 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire pour améliorer les conditions d'existence des réfugiés les plus nécessiteux de ce groupe (voir le document A/AC.96/INF.107).

101. En juin 1970, environ 94 000 résidents d'origine vietnamienne vivaient au Cambodge dans des installations improvisées, en attendant de pouvoir partir pour le Viet-Nam. La situation était grave, en dépit de l'assistance apportée par le Gouvernement, le comité internationale de la Croix-Rouge, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et d'autres institutions. Les personnes se trouvant dans les centres de Phnom-Penh ont été maintenant évacuées vers la République du Viet-Nam, mais 25 à 30 000 autres vivent encore dans des centres situés hors de la capitale. On compte, en outre, plusieurs milliers de réfugiés d'origine khmère venant de la République du Viet-Nam. Comme il pourrait se trouver, dans ces groupes, des personnes réunissant les conditions nécessaires pour relever de son mandat, le Haut Commissaire a mis à la disposition de la Croix-Rouge cambodgienne une somme de 50 000 dollars, prélevée sur le Fonds extraordinaire.

102. Le Comité a noté également qu'il était dit, dans le document A/AC.96/INF.108, que le Haut Commissaire avait alloué, pour la période se terminant à la fin de 1970, un nouveau montant de 17 000 dollars prélevé sur le Fonds extraordinaire et destiné à assurer la présence, en Asie du Sud-Est, d'un chargé de mission du HCR qui maintiendrait les contacts avec les autorités et suivrait l'évolution de la situation.

103. Le Comité a noté avec satisfaction qu'en réponse à un appel lancé conjointement par le Président de l'Assemblée générale et le Secrétaire général de l'ONU en vue d'une aide aux victimes des événements tragiques qui ont eu lieu en Jordanie, et en raison de la présence dans ce pays, surtout dans la région d'Amman, d'un nombre limité de réfugiés d'origines diverses relevant du mandat du HCR, le Haut Commissaire avait mis à la disposition du Comité international de la Croix-Rouge une contribution symbolique de 5 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire (A/AC.96/INF.112).

Décision du Comité

104. Le Comité exécutif :

1) A pris note avec satisfaction du rapport sur les opérations courantes du HCR en 1969 (A/AC.96/428).

2) A approuvé les dépenses financées sur le Fonds extraordinaire pendant la période allant du 1er janvier au 30 septembre 1970, et indiquées dans les documents A/AC.96/INF.103, A/AC.96/INF.104-112).

B. Programme du HCR pour 1970 - nouveau projet (point 8 de l'ordre du jour)

105. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant le nouveau projet relatif à la poursuite de l'opération d'établissement rural de réfugiés soudanais dans la province orientale du Congo, pour une dépense de 260 000 dollars (A/AC.96/434), a rappelé qu'aucune allocation au titre de l'aide à ces réfugiés n'avait été prévue dans le Programme de 1970 parce qu'on disposait encore de fonds à cette fin à l'époque où il avait été élaboré. Toutefois, le Haut Commissaire avait donné à entendre, à la vingtième session du Comité, qu'un complément d'allocations serait nécessaire en 1970 pour l'établissement rural de réfugiés soudanais dans la province orientale, et, le cas échéant également, pour l'assistance aux réfugiés de Zambie se trouvant au Katanga. Depuis cette époque, le projet destiné aux réfugiés soudanais a démarré, avec la coopération étroite des autorités congolaises et de l'Organisation internationale de développement rural. Plusieurs milliers de réfugiés sont déjà installés à Amadi.

Décision du Comité

106. Le Comité exécutif :

1) A approuvé l'allocation additionnelle de 260 000 dollars pour l'établissement rural de réfugiés soudanais dans la province orientale, ainsi qu'il est exposé dans le document A/AC.96/434;

2) A autorisé le Haut Commissaire à inclure cette allocation dans le Programme du HCR pour 1970, ce qui porte l'objectif financier du Programme à 6 029 400 dollars, au lieu de 5 769 400 dollars.

Chapitre VII. RAPATRIEMENT DES ENFANTS NIGERIANS

107. Le Directeur des Opérations a informé le comité que, le Gouvernement du Nigéria ayant demandé au Haut Commissaire d'user de ses bons offices en vue du rapatriement des 5 000 enfants nigérians se trouvant au Gabon et en Côte d'Ivoire, il venait de rentrer d'une mission au Nigéria où il avait discuté de cette question avec des fonctionnaires gouvernementaux, et s'était également rendu au Gabon, sur l'invitation du gouvernement.

108. A la demande des autorités intéressées, le Directeur des opérations a remis les dossiers individuels des enfants aux autorités nigérianes. Au cours de sa Visite au Nigéria, il a visité quatre des cinq centres d'accueil des Etats de l'Est, qui ont été aménagés par le Service gouvernemental de réadaptation avec le concours technique de l'Union internationale de protection de l'enfance. Tous ces centres, dont chacun peut accueillir de 300 à 350 enfants, sont suffisamment équipés en matériel et en personnel, ce dernier comprenant surtout des Nigérians, et prêts à recevoir des enfants. Le Programme alimentaire mondial a fait don de denrées alimentaires et le FISE, de couvertures et de matériel. Le Directeur des opérations a également visité l'un des villages où le retour des enfants est attendu, et a eu des entretiens avec les chefs coutumiers et avec les parents de deux des familles intéressées. Il n'est pas douteux que les parents et les membres de la communauté ont vraiment le désir qu'on leur rende les enfants le plutôt possible. Des dispositions pour leur retour dans les villages seront prises par l'intermédiaire des églises locales.

109. Le mode de transport des enfants a été longuement discuté avec le Gouvernement nigérian et il a été convenu que, faute de moyens portuaires adéquats, le moyen le mieux approprié serait un pont aérien. Le Gouvernement nigérian a demandé au Haut Commissaire de prêter son concours pour organiser ce transport.

110. Au cours de sa visite au Gabon, le Directeur des opérations a été reçu par le Président et a eu des entretiens avec des fonctionnaires gouvernementaux. Il a aussi visité les trois centres de Libreville où ont été accueillis des enfants nigérians. Le Président du Gabon s'est déclaré prêt à autoriser le retour des enfants au Nigéria et est convenu que le mieux était de prendre toutes dispositions à cet effet par l'intermédiaire d'un organisme neutre comme le HCR. Il a suggéré au Haut Commissaire de se rendre au Gabon le plus tôt possible en vue de prendre les dispositions définitives.

111. Le Directeur des opérations a dit qu'il était rentré de sa mission au Nigéria, et au Gabon, convaincu que les enfants pourraient être rapatriés.

112. A propos du coût de transport, il a dit qu'il était difficile de l'indiquer avec précision actuellement, mais qu'il ressortait d'estimations préliminaires, établies en consultation avec le CIME, qu'il serait de 300 à 500 000 dollars. Il a fait remarquer que le HCR apporterait son assistance au titre des résolutions de l'Assemblée générale relatives aux bons offices, et qu'il serait nécessaire d'obtenir à cette fin des fonds hors programme. Le Haut Commissaire compte sur la générosité des pays membres pour l'aider à répondre à ce besoin.

113. Tous les représentants qui ont pris la parole se sont déclarés satisfaits que le Haut Commissaire se propose d'aider à la solution du problème tragique des enfants nigérians, et ont appuyé sans réserve l'action qu'il avait entreprise.

114. En réponse à une question du représentant de la Suède, qui demandait si l'on savait, dans la plupart des cas, où se trouvaient les parents, le Directeur des opérations a dit qu'il y aurait forcément des enfants dont les parents ne pourraient être retrouvés ou ne seraient plus en vie. On sait toutefois qu'un nombre important de parents ont pu être retrouvés par l'intermédiaire des églises locales et, eu égard au système de la « famille élargie » existant en Afrique, grâce auquel beaucoup d'enfants sans père ni mère ou autres parents trouvent un foyer dans d'autres familles villageoises, on espère ne devoir accueillir à titre permanent dans des centres qu'un très petit nombre ou même aucun des jeunes rapatriés. Pour éviter tout risque de surpeuplement des centres, on envisage de faire rentrer d'abord les enfants dont on sait qu'ils ont des parents et, en deuxième lieu, ceux qui pourraient être accueillis grâce au système de la famille élargie. Entre-temps, on ferait des plans pour l'autre groupe.

115. On compte que l'opération de transport des 5 000 enfants prendra au moins de trois à six mois.

116. Le représentant du Nigéria a informé le comité que son gouvernement avait entamé des négociations avec le Gouvernement du Gabon, vers le milieu de 1970, pour le rapatriement des enfants nigérians. Quand il est apparu que ces négociations n'aboutissaient pas comme on l'avait espéré, son gouvernement avait demandé au HCR de lui prêter ses bons offices à cette fin. En réponse aux commentaires faits au cours des débats et reflétant une certaine appréhension au sujet des conditions de vie que les enfants risquent de trouver à leur retour, le représentant a assuré le Comité que des mesures adéquates avaient été prises par son gouvernement, et a souligné qu'en tout état de cause, les enfants retrouveraient les conditions de vie auxquelles ils étaient accoutumés.

117. Le représentant du Danemark a dit que son gouvernement, soucieux de contribuer à cette oeuvre humanitaire, avait décidé de dégager immédiatement la somme de 276 000 dollars réservée à des activités d'enseignement hors programme comme contribution au coût du transport des enfants nigérians. Un complément de fonds sera nécessaire pour le pont aérien, ainsi que pour les projets dans le domaine de l'enseignement auxquels la contribution danoise était initialement destinée. La représentante a émis l'espoir que d'autres gouvernements apporteraient leur concours.

118. Le représentant de l'Italie a proposé que l'opération de rapatriement des enfants nigérians porte le nom de Projet du vingtième anniversaire.

119. L'observateur du Sénégal a dit que son gouvernement s'intéressait profondément au sort de tous les enfants africains, et s'était employé à aider au rapatriement des enfants nigérians. Le Gouvernement du Sénégal espère pouvoir donner une réponse favorable à l'appel de fonds lancé par le Haut Commissaire à cette fin.

120. L'observateur de l'Ordre souverain de Malte a dit que l'Ordre attachait la plus grande importance au regroupement des familles. Sans méconnaître la nécessité de regrouper les enfants dans des centres au Nigéria avant leur retour dans leur famille, il a émis l'espoir que leur séjour dans ces centres serait aussi court que possible. Il s'est réjoui que le Haut Commissaire se rende en personne en Afrique pour prendre des dispositions en vue du retour des enfants. Il a annoncé que l'Ordre souverain de Malte apporterait une contribution symbolique à ce projet.

121. L'observateur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes a informé le Comité que le CIME était disposé à apporter son concours dans toute la mesure du possible à l'organisation du transport des enfants nigérians.

Décision du Comité

122. Le Comité exécutif :

A exprimé sa profonde satisfaction de ce que, en réponse à la demande des Gouvernements du Nigéria, du Gabon, et de la Côte d'Ivoire et en accord avec eux, le Haut Commissaire soit disposé à prêter ses bons offices pour le rapatriement des enfants nigérians, étant entendu que cette opération sera financée par les fonds d'affectation spéciale réservés à cette fin en dehors du programme.

Chapitre VIII. PROGRAMME D'ASSISTANCE DU HCR POUR 1971 (Point 12 de l'ordre du jour)

123. Le Comité a examiné le programme d'assistance du HCR pour 1971, présenté par le Haut Commissaire dans les documents A/AC.96/429 et Add.1, qui s'élève à 6 572 000 dollars, soit environ 542 600 dollars de plus que l'objectif financier révisé du programme pour 1970.

124. En présentant ce point, le Directeur des opérations a souligné le caractère dynamique du problème des réfugiés et la nature changeante de leurs besoins. Il a expliqué que la plupart des projets à exécuter en Afrique avaient été élaborés en coopération étroite avec les autorités gouvernementales, les organisations chargées de l'exécution, le personnel du HCR en poste sur place et les fonctionnaires du siège qui s'étaient rendus spécialement dans les régions intéressées.

125. Comme il a été dit au chapitre II à propos de la discussion générale, les membres du Comité ont, de façon générale, appuyé la politique exposée par le Haut Commissaire concernant le programme d'assistance envisagé. On a dit que l'on comprenait la nécessité d'élever l'objectif financier. Toutefois, l'espoir a été exprimé que le HCR continuerait à faire cesser progressivement ses projets d'assistance. Le Comité a noté, d'après une déclaration du représentant de la République-Unie de Tanzanie, que la cessation progressive des activités du HCR dans ce pays prendrait probablement plus de temps qu'on ne l'avait cru d'abord.

126. Un représentant a suggéré que le Comité soit informé, à sa prochaine session, des problèmes de réfugiés pour la solution desquels le HCR n'aurait plus à fournir de fonds, ainsi que des dates approximatives auxquelles les projets qui figurent dans le programme du HCR depuis plusieurs années pourraient être achevés.

127. L'attention du Comité a été appelée une fois de plus sur les nouvelles arrivées de réfugiés qui se produisent dans certains pays d'Afrique, particulièrement en République-Unie de Tanzanie et au Soudan. En ce qui concerne les projets proposés pour l'aide aux réfugiés dans la République démocratique du Congo, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que la majeure partie de l'allocation de 1 200 000 dollars était destinée à l'établissement rural de réfugiés soudanais dans la Province orientale. Il était indispensable qu'un grand nombre de réfugiés de ce groupe, vivant jusqu'à présent au voisinage de la frontière, soit établi ailleurs. Le programme d'installation devrait se poursuivre pendant quelques années encore.

128. Des renseignements ont été donnés au Comité sur les réfugiés zambiens au Congo; il en est fait état dans le compte rendu analytique de la 210ème séance.

129. En ce qui concerne les projets d'aide aux réfugiés en République-Unie de Tanzanie, le représentant de ce pays a souligné combien il importait que les mesures nécessaires soient prises dans le cadre des pouvoirs que le Comité exécutif a donnés au Haut Commissaire, au cas où le nombre de réfugiés à Mputa dépasserait 12 000, ainsi qu'il était dit dans le document. Il a souligné également que les réfugiés nouvellement arrivés avaient besoin que le PAM leur envoie des produits alimentaires.

130. L'observateur du Soudan a informé le Comité qu'à la suite de la loi d'amnistie adoptée par son gouvernement et de sa décision d'offrir l'autonomie à trois des provinces, de nombreux réfugiés soudanais revenaient actuellement dans leur village. Il a exprimé l'espoir que le mandat du Haut Commissaire pourrait être élargi de telle sorte que le HCR puisse apporter une aide à l'installation de ces personnes.

131. On s'est félicité d'apprendre, de l'observateur de la Zambie, qu'à la suite des recommandations d'experts de la FAO et d'experts du Gouvernement zambien, le système de l'exploitation agricole individuelle allait être appliqué dans les zones d'installation de réfugiés en Zambie.

132. Parlant des problèmes des réfugiés tibétains, le Directeur des opérations a rendu compte brièvement de ses missions en Inde et au Népal. Ces réfugiés sont aidés par le gouvernement et les organisations non gouvernementales en Inde; un programme important a, d'autre part, été mis en application pour l'établissement de réfugiés tibétains au titre du projet commun de la Campagne européenne en faveur des réfugiés. Toutefois, des services médicaux supplémentaires sont nécessaires pour les réfugiés âgés ou atteints de tuberculose. Des dispositions ont été prises à leur intention dans le programme du HCR et doivent être mises en oeuvre dans le cadre des mesures d'ensemble que prend le Gouvernement indien de concert avec l'OMS.

133. Le Comité a noté aussi que, conformément au voeu qu'il avait exprimé lors de ses sessions précédente, des dispositions avaient été prises en vue de continuer à assister les réfugiés à Macao, pour lesquels un nouveau projet de logement a été inclus dans le programme pour 1971.

134. Le Comité a noté qu'en Autriche - et, comme il a été indiqué au cours de la session, en Italie et dans d'autres pays d'asile européens - l'aide aux réfugiés avait été prise en charge par les autorités locales et les organisations bénévoles et que de grands efforts et des fonds importants de sources locales étaient encore nécessaires pour l'aide aux réfugiés.

135. Pour ce qui est des réfugiés des Caraïbes en Espagne, l'observateur de ce pays a souligné que le nombre des arrivées continuait à augmenter et que cette tendance semblait devoir se maintenir pendant les deux prochaines années. En outre, le nombre de départs diminuait depuis que les procédures d'admission du principal pays d'immigration considéré avaient été modifiées. L'espoir a été exprimé que ces procédures seraient libéralisées et que les réfugiés intéressés pourraient se réinstaller dans d'autres pays d'immigration, comme l'Australie, et certains pays d'Amérique latine. Entre-temps, de nouvelles mesures sont prises pour aider les réfugiés se trouvant en Espagne en attente de réinstallation.

Décision du Comité

136. Le Comité exécutif :

1) A approuvé, pour le programme du HCR de 1971, un objectif financier de 6 572 000 dollars, destiné à répondre aux besoins du Haut Commissaire dans le domaine de l'assistance matérielle en 1971;

2) A approuvé les allocations particulières prévues dans le Programme d'assistance pour 1971, d'un total de 6 572 000 dollars, telles qu'elles sont récapitulées ci-après à l'annexe II;

3) A autorisé le Haut Commissaire à procéder à des ajustements dans les allocations approuvées, par des virements entre projets ou parties de projets, à condition qu'il en rende compte au Comité dans le rapport sur les opérations courantes.

Chapitre IX. QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

A. Rapports financiers pour 1969 (point 5 de l'ordre du jour)

137. Le Comité a examiné les états financiers et le rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/AC.96/430 et A/AC.96/439), ainsi que le rapport sur les placements pour l'année terminée le 31 décembre 1969 (A/AC.96/431).

138. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant ce point de l'ordre du jour, a expliqué que plusieurs changements avaient été apportés à la présentation des états contenus dans la première partie du document A/AC.96/430, afin de donner au Comité un tableau plus clair et de faciliter la comparaison avec l'année précédente. La partie C continent encore des statistiques financières couvrant la période 1965-1969. Il ressort de la figure 2 des statistiques financières que le pourcentage représenté par les contributions gouvernementales dans le financement de l'ensemble du Programme du HCR a encore augmenté en 1969. Il ressort des figures 3 et 4 que, si les dépenses d'assistance du HCR ont diminué en 1968, il s'est produit en 1969 une augmentation, non seulement des engagements au titre du programme annuel, mais aussi des dépenses d'ensemble, en raison surtout du volume accru de projets d'assistance en Afrique et en Asie.

139. Le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, qui a dû remettre l'examen des états financiers à sa session d'automne, sera distribué en temps utile aux membres du Comité.

140. Il ressort du rapport sur les placements (A/AC.96/431) que, bien que les fonds disponibles pour des placements n'aient que peu augmenté pour 1969, les taux élevés d'intérêt en vigueur ont porté le revenu total des placements pour l'année au niveau record de 553 000 dollars, ce qui a permis au Haut Commissaire de verser intégralement la subvention au budget des Nations Unies et d'affecter le solde de 120 000 dollars au financement de projets d'assistance en 1969. On espère aussi pouvoir, en 1970, payer intégralement la subvention par ce moyen avec, en plus, un reliquat de plusieurs milliers de dollars, qui serait affecté au Programme d'assistance pour 1970 et cela malgré une diminution des taux d'intérêt et une augmentation de la subvention.

141. Le Comité a noté que le Ministère grec des affaires sociales avait donné des instructions pour que tous les prêts hypothécaires auxquels les réfugiés avaient droit soient accordés à la fin de 1970. Les difficultés actuelles rencontrées pour obtenir des remboursements tiennent à des raisons psychologiques, en ce sens que certaines catégories de ressortissants grecs ont été exemptés de l'obligation de rembourser des prêts hypothécaires conformément à la législation interne, et qu'en conséquence les réfugiés s'estiment défavorisés. Le Ministère des affaires sociales n'épargnera aucun effort pour faire verser les sommes dues.

Décision du Comité

142. Le Comité exécutif :

1) A pris acte des comptes de l'exercice 1969 et des statistiques financières pour la période 1965-1969 (A/AC.96/430), ainsi que du rapport du Comité des commissaires aux comptes présenté pour l'exercice 1969 (A/AC,96/439);

2) A pris note également avec satisfaction du rapport sur les placements pour l'exercice clos le 31 décembre 1969 (A/AC.96/431).

B. Etat des contributions et la situation financière globale pour 1970 et 1971 (point 13 de l'ordre du jour)

143. Le Comité a examiné le rapport sur l'état des contributions et la situation financière globale pour 1970 et 1971 à la date du 31 juillet 1970 (A/AC.96/437), ainsi qu'une note relative au disque du HCR « World Star Festival » (A/AC.96/435).

144. Le représentant du Haut Commissaire a présenté le document A/AC.96/437, et rendu compte de l'évolution intervenue depuis juillet 1970. Il a dit qu'on pensait que l'objectif financier du Programme de 1970 dont le Comité a porté le montant, à la session actuelle, de 5 769 400 dollars à 6 029 400 dollars, serait atteint grâce à l'accroissement du nombre de gouvernements contributeurs et aux contributions nouvelles ou notablement accrues fournies par plusieurs pays. Le Haut Commissaire a l'intention de lancer un appel aux gouvernements au début d'octobre pour qu'ils aident à atteindre l'objectif financier accru de 6 572 000 dollars adopté pour le Programme de 1971.

145. Le total des contributions à des projets hors programme, qui atteignait 1 220 000 dollars au 31 juillet, est passé depuis lors à 1 575 000 dollars, dont un million environ réservé au Compte d'éducation. Sur le total atteint jusqu'ici (1 575 000 dollars), plus de 1 430 000 dollars ont été fournis par les pays scandinaves.

146. Les représentants se sont félicités que la participation des gouvernements au Programme du HCR couvre une très forte proportion de l'objectif financier et sont convenus que, comme on l'avait proposé au Comité à sa vingtième session, on n'épargnerait aucun effort pour que le nombre des contributions gouvernementales atteigne la centaine à l'occasion du vingtième anniversaire du HCR.

147. On trouvera ci-après les annonces de contributions nouvelles ou accrues qui ont été faites dans le courant de la réunion :

Le Gouvernement australien maintiendra sa contribution au Programme du HCR pour 1971 au même montant qu'en 1970 (196 000 dollars).

Canada

La contribution du Gouvernement canadien pour 1971 sera sans doute la même que sa contribution pour 1970, c'est-à-dire 370 370 dollars, sous réserve de l'approbation du Parlement.

Chine

Le Gouvernement de la République de Chine versera une contribution de 10 000 dollars en 1971, soit 2 500 dollars de plus que pour le Programme de 1970.

Danemark

Le Gouvernement du Danemark, sous réserve de l'approbation du Parlement, portera sa contribution, qui était de 253 300 dollars en 1970, à 306 000 dollars en 1971, soit une augmentation d'environ 21 p. 100. La Commission danoise de coopération technique avec les pays en voie de développement a annoncé, pour 1971, une contribution à affectation non définie de 277 000 dollars au titre de l'enseignement ou pour d'autres activités d'assistance technique, soit une augmentation de 64 000 dollars par rapport à la somme versée en 1970 (213 000 dollars).

République fédérale d'Allemagne

Sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au Programme du HCR, qui était de 410 000 dollars en 1970, passera à 465 000 dollars en 1971, soit une augmentation de 200 000 deutschemarks.

France

Le Gouvernement de la France, sous réserve de l'approbation du Parlement, portera sa contribution, qui avait été de 389 000 dollars en 1970, à 450 000 dollars en 1971, soit une augmentation de 61 000 dollars (environ 15 p. 100).

Italie

Sous réserve de l'approbation du Sénat, le Gouvernement italien versera en 1971 une contribution spéciale de 100 000 dollars au Compte d'éducation, au bénéfice de réfugiés africains.

Pays-Bas

Sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement des Pays-Bas portera sa contribution au Programme du HCR, qui était de 180 000 dollars pour 1970, à environ 195 000 dollars pour 1971, soit une augmentation de 50 000 florins (8,3 p. 100).

Norvège

Le Gouvernement norvégien a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement, il augmentera de 25 p. 100 sa contribution au programme ordinaire de 1971, portant ainsi sa contribution totale à 345 000 dollars. Il augmentera également de 25 p. 100 sa contribution au Compte d'éducation, qui passera de 60 000 dollars en 1970 à 75 000 dollars en 1971.

Suède

La contribution totale du Gouvernement de la Suède au Programme du HCR pour 1971 sera de 1 million de dollars. Sur cette somme, 600 000 dollars représentent sa contribution annuelle régulière accrue de 200 000 dollars par rapport à celle versée pour 1970, le reste - 400 000 dollars - constituant une contribution spéciale pour des activités d'enseignement ou d'autres activités du HCR menées dans le cadre du Programme ou hors programme. Sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution totale de la Suède (contribution régulière et contribution spéciale) sera de 1,1 million de dollars en 1972 et de 1,2 million de dollars en 1973.

Suisse

Le Gouvernement suisse a l'intention de porter sa contribution au Programme du HCR, qui était de 185 000 dollars pour 1970, à environ 208 000 dollars pour 1971, soit une augmentation de 100 000 fr.s. (12,5 p. 100). D'autre part, il envisage de verser une contribution de 100 000 fr.s. (23 000 dollars) à l'occasion du vingtième anniversaire du HCR.

République-Unie de Tanzanie

Le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie versera une contribution de 25 000 shillings tanzaniens (3 500 dollars) au Programme de 1970, et a émis l'espoir qu'il pourrait annoncer une contribution pour 1971 à la Conférence pour les annonces de contribution.

Ordre souverain de Malte

L'Ordre souverain de Malte est disposé, si cela se révélait nécessaire, à dégager une somme de 2 000 dollars pour le rapatriement des enfants nigérians.

148. En présentant la note relative au disque du HCR « World Star Festival », le représentant du Haut Commissaire a souligné que ce disque, gravé et vendu sur une base purement commerciale, avait rapporté un profit net de 850 000 à 900 000 dollars. Ce disque, fabriqué dans trente pays, s'est vendu à plus de 1 100 000 exemplaires dans 106 pays. Une quarantaine de gouvernements ont bien voulu le dégrever des droits et impôts frappant la vente ou l'importation des disques ou en rembourser le montant. Des remerciements sont dus aux partenaires commerciaux du HCR, à d'autres institutions des Nations Unies, aux conseils pour les réfugiés, aux associations pour les Nations Unies, aux sociétés de la Croix-Rouge et à d'autres organisations non gouvernementales qui ont contribué au succès de ce disque.

149. Des remerciements ont été exprimés pour les contributions financières annoncées au cours de la session.

Décision du Comité

A

150. Le Comité exécutif :

1) A pris acte des rapports présentés par le Haut Commissaire sur l'état des contributions (A/AC.96/437) et sur le disque microsillon « World Star Festival » (A/AC.96/435);

2) A exprimé sa satisfaction devant l'accroissement du nombre de gouvernements qui versent des contributions;

3) A exprimé l'espoir que cet appui serait encore accru en 1967, compte tenu en particulier du relèvement de l'objectif financier;

4) A prié instamment les gouvernements qui contribuent régulièrement au Programme d'assistance du HCR d'accroître leur appui financier, et a exprimé l'espoir que le plus grand nombre possible de gouvernements décideraient de verser régulièrement des contributions;

5) A recommandé que le Haut Commissaire continue d'adresser des appels pour obtenir un appui financier en faveur de son programme d'assistance.

B

151. Le Comité exécutif :

1) A pris acte des allocations prélevées sur le compte de disques du HCR pour la période du 30 septembre 1969 au 30 juin 1970, telles qu'elles sont indiquées dans la Note relative aux disques du HCR « World Star Festival » (A/AC.96/435, Annexe);

2) A exprimé sa profonde gratitude aux artistes, aux fabricants de disques et aux propriétaires de droits d'auteur dont la contribution généreuse a permis de mettre en vente à la Foire mondiale d'Osaka un disque-souvenir spécial intitulé « UN Record EXPO 70 ».

3) A noté que le Haut Commissaire envisage la publication d'un quatrième disque microsillon.

C. Budget ordinaire du HCR pour 1971 (point 14 l'ordre du jour)

152. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant le projet de budget ordinaire pour 1971 (A/AC.96/442), a dit qu'une récapitulation des dépenses prévues pour 1971 figurait dans les tableaux 18-1 et 18-2 de ce document. Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a recommandé à l'Assemblée générale d'adopter le budget ordinaire du HCR pour 1971 dans son intégralité. Rien n'a été prévu dans le budget au titre des dépenses imprévues mais le Haut Commissaire a la faculté de présenter un budget additionnel en novembre 1970 pour couvrir tout besoin imprévu qui pourrait surgir dans le courant de l'année.

153. Au cours de la session, des représentants ont appelé l'attention sur la nécessité, pour le Haut Commissaire, de maintenir un effectif suffisant dans ses délégations en Europe et ailleurs, notamment en raison des impératifs de la protection internationale.

Décision du Comité

154. Le Comité exécutif :

1) A pris acte du budget ordinaire du HCR pour 1971 (A/AC.96/442);

2) A noté également avec satisfaction que le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires avait recommandé à l'Assemblée générale d'approuver tel quel le projet de budget du Haut Commissaire.

Chapitre X. DISPOSITIONS PROPOSEES EN VUE DE LA CELEBRATION DU VINGTIEME ANNIVERSAIRE DU HCR (Point 6 de l'ordre du jour)

155. Le Président a appelé l'attention du Comité sur le fait que, si les organismes des Nations Unies préfèrent en général ne pas célébrer trop d'anniversaires, il a toujours été entendu que des exceptions devaient être faites pour les programmes alimentés par des contributions volontaires, comme celui du HCR, qui ont besoin de profiter de toutes les occasions de stimuler la bonne volonté du grand public.

156. En présentant la note du Haut Commissaire à ce sujet (A/AC.96/432 et Add.1), le représentant du Haut Commissaire a souligné que la célébration de l'anniversaire aurait pour but d'appeler l'attention du public sur les besoins des réfugiés de manière à relancer l'oeuvre d'assistance en leur faveur.

157. Au cours du débat, et à d'autres occasions pendant la session, plusieurs représentants ont fait bon accueil au projet de célébration du vingtième anniversaire du HCR. Ils ont pris, au nom de leurs gouvernements, l'engagement d'appuyer dans leur ensemble les dispositions proposées. Certains représentants ont indiqué aussi que leurs gouvernements seraient disposés à souligner l'événement de manière appropriée dans leurs pays respectifs.

158. Un représentant a fait valoir que la célébration de l'anniversaire pourrait aussi contribuer à renforcer l'action concertée des organismes des Nations Unies dans le domaine social et aider au maintien de bonnes relations entre les Etats. Il a, d'autre part, exprimé l'avis qu'il faudrait mettre l'accent sur la capacité du HCR à obtenir de plus amples résultats lorsqu'il aurait reçu le supplément d'appui financier et autre dont il avait besoin à cette fin.

159. Au cours du débat, la question s'est posée de savoir si le vingtième anniversaire devrait être célébré dans le cadre de la session d'été du Conseil économique et social en 1971 ou bien, comme certains représentants l'avaient suggéré, à l'occasion de la session du Comité exécutif prévue pour l'automne. Le Comité a décidé que le vingtième anniversaire du HCR et de la signature de la Convention de 1951, ainsi que le cinquantième anniversaire du début de l'assistance internationale aux réfugiés sous l'impulsion de Fridtjof Nansen, seraient célébrés pendant la vingt-deuxième session du Comité exécutif, en octobre 1971, mais que le débat sur le rapport annuel du Haut Commissaire à la session d'été du Conseil économique et social fournirait aussi l'occasion de mettre en lumière l'oeuvre d'assistance aux réfugiés.

160. Un échange de vues a eu lieu sur la suggestion du représentant de l'Italie, tendant à ce qu'un des projets du programme d'assistance du HCR soit désigné comme « projet spécial anniversaire » et qu'un appel soit lancé pour que des contributions spéciales y soient faites en espèces ou en nature. Cette suggestion a été appuyée à cause de sa valeur pratique, mais la question s'est posée de savoir s'il ne serait pas préférable de profiter de l'anniversaire pour promouvoir l'oeuvre du HCR dans son ensemble, plutôt que pour financer un projet en particulier. Il a été souligné en outre que le Haut Commissaire avait déjà l'intention d'adresser un appel spécial aux gouvernements pour leur demander une participation financière accrue au programme d'assistance du HCR. Il a donc été décidé que la question serait étudiée plus avant.

161. Plusieurs représentant se sont demandé si le montant maximum de 60 000 dollars à prélever sur la réserve du programme pour les besoins de l'information liés à l'anniversaire n'était pas trop élevé. Un représentant a estimé que cette dépense pourrait être réduite si les gouvernements se chargeaient de certaines des activités proposées. Après en avoir discuté, le Comité a conclu que les activités à financer sur le montant en question devraient être menées par le HCR sur le plan international suffisamment à l'avance. Le maximum de 60 000 dollars, qui représente un accroissement maximum de 30 000 dollars par rapport à l'allocation habituelle de 30 000 dollars au titre de l'information, était nécessaire pour permettre au HCR de fournir l'information supplémentaire voulue sur ses activités dans ce domaine, notamment par des notamment par des émissions de télévision, et d'aider les organisations bénévoles dans les pays où de vastes campagnes de collecte de fonds sont en préparation. On a estimé que ces dépenses permettraient de recueillir des avantages importants sous forme de contributions que les organisations bénévoles pourraient apporter par leurs campagnes à l'oeuvre du HCR en dehors du programme. Une organisation s'était déjà engagée à verser 60 000 dollars sur le produit éventuel de sa campagne pour l'exécution d'un projet compris dans le programme du HCR.

162. Des détails sur les questions et les réponses concernant le timbre HCR/UNRWA et la parution du quatrième disque microsillon du HCR sont consignés dans le compte rendu analytique de la 206ème séance.

Décision du Comité

163. Le Comité :

1) A pris acte des propositions qui lui ont été présentées en ce qui concerne la célébration du vingtième anniversaire du HCR;

2) Est convenu que cet anniversaire serait célébré officiellement à la vingt-deuxième session du Comité exécutif, en octobre 1971, en même temps que le vingtième anniversaire de la signature de la Convention de 1951 et le cinquantième anniversaire du début de l'assistance internationale aux réfugiés sous l'impulsion de Fridtjof Nansen, l'examen du rapport annuel du Haut Commissaire à la session d'été du Conseil économique et social offrant aussi une occasion appropriée de mettre en lumière l'oeuvre d'assistance aux réfugiés;

3) A autorisé le Haut Commissaire à prélever un maximum de 60 000 dollars sur la réserve du programme de 1971 aux fins indiquées au paragraphe 11 du document A/AC.96/432/Add.1 et à engager une partie ou la totalité de ce montant pendant le dernier trimestre de 1970;

4) A prié le Haut Commissaire de porter les plans envisagés pour la célébration du vingtième anniversaire du HCR à l'attention de l'Assemblée générale et, par l'intermédiaire du Comité administratif de coordination, à l'attention des autres organismes des Nations Unies;

5) S'en est remis au Haut Commissaire du soin d'étudier la possibilité d'élaborer un projet spécial qui serait financé au moyen de contributions extraordinaires fournies à l'occasion de cet anniversaire.

ANNEXE I EXPOSE INTRODUCTIF PRESENTE PAR LE HAUT COMMISSAIRE A LA VINGT ET UNIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE

Au moment où nous nous réunissons pour passer en revue ce qui a été fait l'an dernier et examiner les plans élaborés par le HCR pour 1971 en vue d'arriver à des solutions durables des problèmes de réfugiés, nous devons réfléchir un moment à la situation tragique qui est celle des milliers de réfugiés en Jordanie. Ces réfugiés qui ne relèvent pas du mandat du HCR doivent compter, pour survivre, sur l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, (UNRWA). S'il y a eu tant de morts dans les camps et hors des camps de réfugiés, si les moyens d'information du monde entier se sont concentrés sur la situation régnant en Jordanie, c'est parce qu'une solution permanente n'avait pas été trouvée pour ce groupe de réfugiés. A mon avis, cette situation démontre, à l'évidence, que les secours sont peu de chose si aucune solution permanente n'est en vue. L'absence d'une solution et, par suite, de progrès dans cette partie du monde, malgré les sommes considérables qui ont pu être affectées aux secours, devrait démontrer combien il importe d'élaborer des solutions permanentes mûrement réfléchies pour les réfugiés dont nous nous occupons. Nous n'en sommes malheureusement pas au point où des solutions plus durables peuvent être envisagées. Parmi les personnes qui ont souffert de ce bouleversement effroyable, nous savons que bon nombre de réfugiés relevant du mandat du HCR en Jordanie ont besoin d'être secourus. C'est pourquoi nous avons décidé de prélever sur le Fonds extraordinaire une contribution symbolique, comme nous l'avons fait dans le passé lorsque des catastrophes naturelles ou imputables à l'action des hommes ont frappé des régions où vivaient des réfugiés relevant du mandat du HCR. Cette contribution a été transmise par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge. Une note sera présentée à ce sujet au Comité exécutif.

L'année 1970 a été une année de grande activité pour les Nations Unies. L' Etude de la capacité du Système des Nations Unies pour le développement » exécutée par sir Robert Jackson a imprimé un dynamisme certain aux débats qui se sont déroulés dans les divers organes directeurs de l'ONU et de ses institutions. Le débat s'est étendu à certaines idées générales sur les objectifs globaux du système des Nations Unies et ne pouvait, bien sûr, nous laisser indifférents. Le Comité exécutif a maintes fois souligné son désir de voir la coordination entre le Haut Commissariat et les autres organismes des Nations Unies améliorée et renforcée, de voir cette coopération s'intensifier, notamment en ce qui concerne l'établissement rural, un domaine qui peut conduire à une situation dans laquelle les autres organismes des Nations Unies ont un rôle important à jouer. Nous sommes persuadés, Monsieur le Président, que ce que nous faisons, pour notre modeste part, dans le domaine de l'installation des réfugiés, particulièrement en Afrique, contribue concrètement au développement de la région où vivent les réfugiés. Nous sommes également persuadés que les programmes d'établissement rural exécutés par le PNUD ou les institutions spécialisées profitent aux régions où sont installés des réfugiés relevant de mon mandat. La plupart des activités de l'ONU et de ses institutions sont interdépendantes et il se peut fort bien que tout ce qui intéresse le PNUD ou les institutions spécialisées, et dont fait état l'étude de sir Robert Jackson, touche également le Haut Commissariat.

Je suis ces discussions parce que je me sens profondément concerné par le renforcement et la rationalisation de l'ensemble du système des Nations Unies. Je n'ai pas cru devoir, cette année, présenter mon rapport annuel au Conseil économique et social avant de le transmettre à l'Assemblée générale, et le Conseil a simplement décidé d'en prendre note. Je suis néanmoins intervenu au cours du débat sur un point de l'ordre du jour relatif à l'aide aux personnes se trouvant dans des régions encore sous administration coloniale et à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. J'ai pu de nouveau rendre compte au Conseil économique et social de ce que le HCR avait fait pour les réfugiés de cette catégorie en Afrique. J'ai eu le plaisir de constater que le Conseil économique et social, ainsi que la Quatrième Commission et le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, s'étaient déclarés satisfaits des efforts déployés par le HCR pour mettre en oeuvre les résolution intéressant cette catégorie de réfugiés en faveur desquels on pourrait et on devrait faire encore plus.

C'est dans le même esprit que j'ai présidé un Sous-Comité spécial du Comité administratif de coordination, convoqué ici peu de temps avant la session d'été du Conseil économique et social pour examiner la meilleure ligne d'action à adopter, dans les institutions humanitaires des Nations Unies, pour secourir les victimes de catastrophes naturelles. J'avais alors pour souci de développer le rôle et les tâches de l'ensemble des Nations Unies en faveur des victimes de catastrophes naturelles et, peut-être également, de catastrophes imputables à l'action des hommes. J'estime avec certains milieux de la communauté internationale que, si les Nations Unies ne parviennent pas à maintenir la paix, elles ont implicitement la responsabilité de prendre soin des victimes des conflits qui n'ont pu être évités. La réunion spéciale du CAC a été en mesure de présenter au Conseil économique et social, les éléments d'une résolution adoptée par la suite à ce sujet.

Nous nous félicitons de toutes les résolutions adoptées en matière de coordination, car nous espérons qu'elles permettront plus facilement à d'autres membres du système des Nations Unies de prendre la relève du HCR pour de nombreuses tâches qu'il a entreprises sur place, lorsque les réfugiés ont atteint un niveau de subsistance suffisant pour que le développement des zones où ils sont installés s'intègre à celui de la région et des populations auprès desquelles ils ont trouvé accueil.

Notre activité a connu des contretemps pendant cette année. Dans certains pays, l'exécution des programme d'établissement a été interrompue pour des raisons liées à des problèmes politiques. Il est arrivé que des fonds demandés au Comité exécutif n'aient pu être engagés immédiatement parce que la situation locale empêchait les projets de démarrer. Nous nous sommes aussi heurtés quelquefois à des difficultés qui tenaient au manque ou à l'insuffisance des concours techniques nécessaires dans les régions rurales pour asseoir sur des bases solides des projets faisant intervenir des investissements dont nous devions prouver le bien-fondé au Comité exécutif. Notre activité a également pâti, dans certaines régions, de l'absence de partenaires d'exécution, du fait que bon nombre d'institutions bénévoles ne disposent pas encore, en Afrique, d'un réseau vraiment efficace. Les concours étroits et féconds dont nous avons continué à bénéficier en Europe de la part des institutions bénévoles devront encore être renforcés et développés dans d'autres régions où le HCR se trouve devant des tâches d'une ampleur redoutable. En ce qui concerne l'établissement rural, nous avons quelquefois simplifié à l'excès et tenté de travailler de façon trop pragmatique mais nous avons maintenant compris qu'il fallait tenir compte davantage des facteurs sociologiques. En effet, le déroulement harmonieux des opérations d'établissement rural dans certains pays ou régions a été gêné par les disparités d'ordre sociologique existant entre les réfugiés et la population autochtone. Nous essayons maintenant de remédier à cette situation en donnant à des petites équipes la souplesse nécessaire pour qu'elles puissent apporter, dans telle ou telle région, les conseils dont elles ont besoin sur la meilleure façon de promouvoir l'intégration et d'adapter les réfugiés aux situations nouvelles. J'ai la conviction que nous pourrons ainsi éviter à l'avenir les contretemps dont j'ai parlé.

Je dois souligner aussi que la phase de diminution progressive des activités du HCR a été beaucoup retardée en raison de la persistance des arrivées de nouveaux réfugiés dans les mêmes pays d'asile. Je crains même que, tant que subsisteront des administrations étrangères et que de nombreuses parties de l'Afrique n'auront pas acquis leur indépendance, de nombreuses arrivées de réfugiés ne se produisent dans bien des pays voisins de ceux qui sont encore sous administration coloniale. Ce n'est pas dire qu'il n'existe pas de réfugiés venant de pays africains indépendants mais la situation à cet égard semble se stabiliser et il n'y a pas actuellement d'arrivées massives de régions qui ont connu des troubles profonds immédiatement ou pendant quelques années après leur indépendance. Si, quoi qu'il en soit, le HCR a du mal à cesser progressivement l'exécution de ses programmes, c'est parce que de nouveaux réfugiés arrivent encore dans des pays où des projets ont été mis en oeuvre pour d'autres réfugiés de même appartenance ethnique ou de même pays d'origine.

Nous discuterons plus longuement pendant cette session de la façon dont le HCR contribue à l'intégration des réfugiés par l'aide à l'éducation. Les gouvernements africains et d'autres membres du Comité exécutif ont souligné la nécessité d'étendre le bénéfice de l'instruction primaire à tous les ressortissants des pays de résidence des réfugiés. Or, ces pays ne sont en mesure de fournir des moyens d'enseignement qu'à une certaine proportion de leurs jeunes enfants. Quand nos programmes d'enseignement primaire ont démarré en Afrique, nous avons essayé de ménager aux réfugiés des possibilités analogues à celles dont jouissaient les jeunes autochtones, évitant ainsi de faire des réfugiés une communauté privilégiée. A l'époque où ont démarré certains de nos projets d'enseignement primaire, le taux de scolarisation des jeunes autochtones dans les écoles primaires était de 30 à 50 p. 100, et nous nous étions fixés pour but d'arriver au même taux pour les enfants de réfugiés. Mais le taux de scolarisation des jeunes autochtones atteint maintenant 75 p. 100 dans certains cas. En conséquence, les écoles primaires que nous avons créées pour les enfants réfugiés ne suffisent plus, si bien que nous devrons peut-être demander au Comité d'autoriser également des allocations pour de nouvelles écoles primaires dans des zones d'installation où les réfugiés ont atteint, depuis quelques années, un niveau d'autonomie financière qui permettrait au HCR de cesser progressivement de fournir d'autres formes d'assistance. Dans le domaine de l'enseignement secondaire qui, comme vous le savez, est dispensé grâce au Compte d'éducation des réfugiés et non pas dans le cadre du Programme, nous avons pu aussi apporter certaines améliorations, parmi lesquelles je citerai l'arrangement tout à fait satisfaisant que nous avons conclu avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, administré par les représentants résidents du PNUD. Selon cet arrangement, le HCR pourvoit, grâce à son compte d'éducation, aux besoins d'enseignement secondaire des réfugiés jusqu'au premier niveau (correspondant plus ou moins au Cambridge School Certificate et au brevet du premier cycle). Le Programme prend ensuite à sa charge l'instruction secondaire et l'enseignement professionnel jusqu'au niveau supérieur (Higher School Certificate ou baccalauréat). L'arrangement que nous avons conclu avec le Programme est, je crois, conforme aux désirs du Comité exécutif et aux dispositions des résolutions des Nations Unies sur l'aide aux personnes provenant de territoires sous administration étrangère.

Depuis la dernière session, nous avons reçu du Gouvernement de la République du Viet-Nam, une demande d'assistance en faveur d'un groupe de réfugiés arrivés du Cambodge lors des événements récents qui se sont produits dans ce pays. Un complément d'information sera donné à ce sujet au cours de la session, mais je tiens déjà à dire que nous avons réagi très rapidement. Cette demande a été reçue en avril. Dès le mois de mai, le Directeur de la Division Afrique/Asie s'est rendu dans la République du Viet-Nam et au Cambodge. Comme le caractère humanitaire et la gravité de ce problème étaient évidents et que bon nombre de réfugiés en cause paraissaient relever du mandat du HCR, il a été décidé de fournir au Viet-Nam, par l'intermédiaire de la Croix-Rouge de ce pays, une contribution de 50 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire et d'accorder une somme du même montant, acheminée par l'intermédiaire de la Croix-Rouge cambodgienne, au Gouvernement du Cambodge qui avait également demandé une aide au HCR. Il a également été décidé, pour maintenir une présence du HCR dans cette région, d'y affecter un chargé de mission, qui prendra ses fonctions à Saïgon d'ici quelques semaines et sera également accrédité à Phnom Penh.

Nous suivons de près l'évolution en Amérique latine où nous risquons de nous trouver face à de nouveaux problèmes. Nous suivons également la situation dans la région des Caraïbes ainsi que l'évolution des problèmes de certains groupes minoritaires au Moyen-Orient et en Afrique orientale, qui pourraient avoir besoin d'une aide ou d'une protection dans l'avenir.

Je voudrais dire aussi combien nous nous sommes réjouis de l'arrêt du conflit qui sévissait au Nigéria. Après ma visite récente à Addis-Abéba, à l'occasion de la Conférence au sommet de l'Organisation de l'unité africaine et aussi comme suite à mes conversations avec le chef de l'Etat nigérian, en janvier de cette année, et à d'autres entretiens en Côte d'Ivoire et au Gabon, le HCR a été prié par les parties en cause d'user de ses bons offices en vue de faciliter le rapatriement des enfants qui avaient été évacués pendant la guerre et qui doivent maintenant retrouver leurs familles. Je viens de recevoir un message très encourageant du Directeur des opérations qui se trouve maintenant en Afrique de l'Ouest, et rendra compte plus longuement de sa mission au Comité.

Dans le domaine de la réinstallation, nos opérations se déroulent sans heurts grâce à une coopération particulièrement féconde avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et à l'activité des institutions bénévoles. Je dois cependant signaler au Comité que, dans certains pays européens, la décision concernant les demandes de reconnaissance du statut de réfugié dans les pays de premier asile risque de subir certains retards. Certains gouvernements ont en effet des difficultés à leur donner suite en raison de leur nombre et de la nature des cas. Certaines demandes peuvent ainsi rester en instance pendant six mois ou même une année. Actuellement, ce problème perd de sa gravité du fait que la plupart des candidats en question ont trouvé du travail. Toutefois, s'il se produisait la moindre récession économique, les réfugiés seraient les premiers à en pâtir. J'ai donc demandé instamment aux gouvernements d'instruire plus rapidement les demandes présentées, ce qui est particulièrement important pour les réfugiés dont l'avenir dépend d'une décision que le gouvernement est seul à pouvoir prendre et qui a une incidence sur leur placement, leur formation professionnelle et quelquefois leur réinstallation.

Nous avons tenté également d'encourager le rapatriement librement consenti, conformément au statut du HCR et nos efforts ont été couronnés de succès dans bon nombre de cas, tant en Afrique qu'en Europe. Nous sommes convaincus que, pour faciliter ce rapatriement, il ne faut pas que les gouvernements se montrent trop exigeants en ce qui concerne le statut juridique des réfugiés qui se rendent dans leur pays d'origine pour voir leur famille, ou se rendre compte s'ils peuvent rentrer dans leurs foyers. Le rapatriement doit évidemment être toujours librement consenti et j'ai le regret de dire que depuis la dernière session, il s'est produit plusieurs cas de rapatriement forcé, situation qui nous a évidemment beaucoup inquiétés. Une personne qui a de bonnes raisons de craindre d'être persécutée pour des raisons politiques n'est pas assimilable à une personne cherchant à échapper à la justice de son pays. Le réfugié pour raisons politiques n'a aucun espoir de pouvoir se défendre. Le remettre aux autorités de son pays d'origine constitue la violation la plus grave des droits de l'homme dont il peut se prévaloir et est contraire aux principes que le HCR et Comité exécutif essaient de faire respecter. C'est quand il s'agit de tels cas que je comprends mieux encore les limitations de l'action diplomatique qui n'a guère de sens pour l'homme qui a déjà perdu tout espoir.

Je parlerai maintenant du problème de l'apatridie, et je voudrais demander instamment à tous les gouvernements qu'ils ratifient la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Il est en effet anormal que les enfants de réfugiés nés dans des pays où leurs parents sont installés, parfois depuis plus d'une génération, continuent d'être considérés comme des réfugiés apatrides. La Suède et le Royaume-Uni sont, jusqu'ici, les seuls pays qui aient adhéré a cet instrument. Je souhaite que leur exemple soit suivi par beaucoup d'autres.

Nous nous trouvons aux prises, en Europe, avec un nouveau problème de réfugiés qui ne concerne pas des réfugiés européens, mais des réfugiés venus d'Afrique qui demandent de plus en plus l'aide du Haut Commissariat et du gouvernement du pays où ils se trouvent. Ce sont des Africains qui ont quitté leur pays, sont devenus des réfugiés en Afrique et ont ensuite obtenu des bourses d'études à l'étranger. Il s'agit de personnes qui ont achevé leurs études et n'ont pu trouver de travail, ou qui ont voulu compléter leur formation. Dans de nombreuses capitales européennes, elles s'adressent aux délégations du HCR ou aux autorités nationales compétents. Je suis certain que le Comité estimera avec moi qu'il faut leur ménager la possibilité de rentrer en Afrique pour contribuer au développement économique et social du continent africain en attendant qu'elles puissent retourner au pays natal. C'est pourquoi nous cherchons, avec le concours des gouvernements intéressés et du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés, des moyens de les aider à retourner en Afrique.

J'ai le sentiment que, si notre action a été couronnée de succès dans les régions rurales d'Afrique, elle ne l'a peut-être pas été dans les grandes villes. Le nouveau problème que posent les réfugiés non européens en Europe ne suscite pas de difficultés comparables à celles qui nous confrontent aujourd'hui en Afrique même. Le grand problème que le Comité et le HCR auront à résoudre en 1971 sera de trouver des solutions aux cas individuels qui se posent dans les grandes villes africaines.

Ces problèmes sont de trois sortes. Parmi les nombreuses personnes qui quittent les zones d'établissement rural pour la grande ville sans but précis, la première catégorie comprend les nombreux réfugiés qui espèrent un meilleur avenir ou désirent un changement. Il ne s'agit pas spécifiquement d'un problème de réfugiés, car l'exode rural est l'un des grands problèmes de notre époque. Il faut compter aussi avec les jeunes réfugiés soucieux de poursuivre leurs études ou d'acquérir une formation professionnelle. Vient enfin le petit groupe de personnes qui rendent visite aux délégations du HCR pour demander une aide et qui essayent de tirer profit de leur statut de réfugié.

Sur le plan qualitatif, il y a là un problème très délicat, qui impose une lourde charge au HCR. Il faut trouver à ces personnes des possibilités car, si nous nous bornons à les secourir, elles deviendront de plus en plus nombreuses et nous nous trouverons en Afrique face à un groupe de réfugiés socialement handicapés tout à fait analogue à celui que nous avons connu en Europe dans le passé. Je pense que le remède consiste à pratiquer une politique très prudente dans le domaine de l'éducation et à développer les possibilités de formation professionnelle pour leur permettre de trouver un emploi. Nous savons gré à l'Organisation de l'unité africaine de l'intérêt qu'elle porte à ce problème et avons de grands espoirs dans l'action du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés, auquel nous faisons confiance. En dernière analyse, seule une action des gouvernements africains pourra résoudre ce problème.

Nous adressons aussi des remerciements au Fonds internationale d'échanges universitaires et à d'autres institutions intéressées, qui s'attachent à créer de meilleures possibilités d'instruction et de formation professionnelle en Afrique. J'ai la conviction que, si le HCR peut charger de petites équipes efficaces d'étudier ce problème et peut-être de créer, dans certaines capitales africaines, une sorte de service d'orientation adapté aux besoins de l'Afrique, nous pourrons éviter qu'il ne se crée un problème insoluble.

Les problèmes des réfugiés individuels se trouvent aggravés par la législation de certains de leurs pays de résidence - lois relatives aux réfugiés ou à l'immigration qui n'est pas toujours conforme aux dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. Quelquefois aussi, la législation nationale est appliquée à certains des réfugiés que nous cherchons à secourir. Il arrive alors qu'ils soient déclarés immigrants non autorisés, bien que le gouvernement ait adhéré aux instruments internationaux pertinents et qu'ils soient expulsés malgré notre intervention en leur faveur. Sans contester aux gouvernements le droit souverain d'appliquer leur législation, j'estime qu'ils doivent dûment tenir compte de la situation particulière où se trouvent les réfugiés. La détention ou l'expulsion n'apportent pas une solution au problème, mais ne font que la retarder. Ce qu'il faut, c'est une action plus rapide et plus efficace de la part du HCR et de la communauté internationale s'accompagnant d'une attitude plus compréhensive de la part du pays d'asile.

J'en viens maintenant à la situation financière du HCR et j'ai le plaisir de signaler une amélioration. Alors que 50 gouvernements ont apporté une contribution à notre programme d'assistance matérielle en 1966, et 75 en 1969, nous espérons recevoir, d'ici la fin de l'année, des contributions d'environ 80 gouvernements. Le total des contributions gouvernementales a augmenté de 15 p. 100 depuis 1969, passant de 4 millions à 4,6 millions de dollars. De plus, les gouvernements sont de plus en plus nombreux à augmenter leur contribution ordinaire à notre programme. Cette année, 22 gouvernements ont annoncé des contributions ordinaires plus élevées qu'en 1969. Cela prouve, à mon avis, que le fardeau de l'assistance n'incombe pas nécessairement à quelques gouvernements, toujours les mêmes. Cette situation élargit les bases des concours qui nous sont apportés et crée un esprit de solidarité internationale dans le domaine de l'aide aux réfugiés. Les gouvernements ont aussi apporté à notre compte d'éducation et à d'autres projets hors programme des contributions très généreuses, qui sont passées de 800 000 dollars en 1969, à 1,1 million de dollars en 1970. Ce progrès n'aurait pas été possible sans l'appui généreux que les gouvernements et les populations des pays scandinaves ont continué à apporter.

Je présente pour le programme de 1971, un objectif de 6 572 000 dollars, supérieur d'environ 542 000 dollars au montant du programme révisé pour 1970. Cet accroissement tient à plusieurs raisons : l'une, de caractère accidentel, est que la mise en oeuvre de grands programmes d'établissement rural déjà présentés au Comité exécutif a souvent été retardée jusqu'au moment où le gouvernement du pays d'accueil ait accepté qu'il soit exécuté. C'est ce qui s'est passé cette année au Congo. Une autre raison fondamentale, outre la hausse constante du coût de la vie est que nous devons nous préoccuper désormais beaucoup plus de l'infrastructure et des besoins en matière d'éducation et de santé, sans lesquels aucune solution permanente ne peut être acquise. Nous tenons à éviter les erreurs passées, en soulignant qu'il suffira d'un supplément modique d'allocations dans le domaine de l'éducation et de la santé pour assurer une installation durable. Je voudrais enfin signaler que certains des programmes d'établissement qui ont démarré ces dernières années, sont mis en oeuvre dans des parties très lointaines de l'Afrique, si bien que les frais de transport et les difficultés logistiques nous imposent de lourdes charges financières. J'ai néanmoins la conviction que cette augmentation est un prix modique à payer pour les résultats que, je sais, nous pouvons certes obtenir.

Je ne voudrais pas, en terminant, oublier les astreintes que nous impose la rapidité de l'évolution économique et technologique du monde où nous vivons et ses résonances politiques sur la société contemporaine. Les réfugiés en subissent les incidences, comme aussi nos méthodes travail. Des entreprises qui paraissaient hier tout à fait révolutionnaires - les programmes d'installation rurale par exemple - sont maintenant devenues presque courantes. Reste à résoudre maintenant le problème que posent les cas individuels.

Ce n'est pas parce que nous avons réussi dans certains secteurs comme celui de l'établissement rural, qu'il faut nous contenter de poursuivre notre action comme nous l'avons fait jusqu'ici. Nous devrons mettre à l'épreuve des idées nouvelles et je compte plus que jamais sur vos directives et sur l'aide que nous pourrons recevoir des membres du Comité et des autres organismes des Nations Unies dont le concours nous est si nécessaire, pour adopter de concert une méthode d'approche féconde en ce qui concerne la solution des problèmes de réfugiés dans un monde qui devient de plus en plus petit.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 A sa 213ème réunion, le Comité a décidé que la question du rapatriement des enfants nigérians ferait l'objet d'une section séparée du rapport sur sa vingt et unième session (voir le chapitre VII).

2 Publication des Nations Unies, No de vente : 51.IV : 4.