Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/32/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour Les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-Deuxième Session
Supplément No.12 (A/32/12)
Nations Unies, New York, 1977
INTRODUCTION
1. Pendant la période considérée,1 de nouveaux problèmes se sont posés tant dans le domaine de la protection internationale que de l'assistance matérielle, appelant un effort accru de la part du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. Conformément aux responsabilités supplémentaires qui lui ont été confiées, telles qu'elles ressortent de la résolution 2011 (LXI) du Conseil économique et social du 2 août 1976 et de la résolution 31/35 de l'Assemblée générale du 30 novembre 1976, le Haut Commissaire a poursuivi son programme d'assistance humanitaire à la fois dans le cadre de ses activités ordinaires et des opérations spéciales.
2. En ce qui concerne la protection internationale, les activités du HCR se sont encore intensifiées. Des problèmes ont continué de se poser non seulement pour l'application des instruments internationaux relatifs aux réfugiés mais encore, dans certains cas, à propos de la sécurité des réfugiés dans les pays d'asile. On a continué de s'attacher à assurer aux réfugiés le respect plus strict des droits de l'homme, et des mesures spéciales ont dû être prises à l'intention des personnes déplacées d'Indochine arrivant en nombre croissant dans de petites embarcations dans des pays du Sud-Est asiatique.
3. Pendant la période qui fait l'objet du présent rapport, l'organisation d'une Conférence de plénipotentiaires sur l'asile territorial, initiative prise pour donner suite à la résolution 3456 (XXX) de l'Assemblée générale, du 9 décembre 1975, a constitué un événement marquant.
4. Le Haut Commissaire a assumé des tâches supplémentaires du fait de plusieurs décisions successives du Secrétaire général le désignant comme Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies en Algérie et en Angola en faveur d'un grand nombre de personnes déplacées et de réfugiés. Le Haut Commissaire a continué aussi d'exercer ses fonctions de Coordonnateur à Chypre et d'exécuter divers projets d'assistance en Afrique, en Asie et en Amérique latine, dans le contexte de plusieurs appels spéciaux adressés à la communauté internationale.
5. De nouvelles mesures ont été prises pour élargir les activités du HCR en Afrique australe, compte tenu des arrivées croissantes de réfugiés d'Afrique du Sud, de Namibie et du Zimbabwe lesquelles ont particulièrement préoccupé l'ensemble de la Communauté internationale.
6. Un autre secteur d'activité qui a exigé du HCR une grande attention a été la réinstallation des réfugiés. La nécessité de ce type d'assistance s'est considérablement accrue, tandis que les possibilités de réinstallation n'ont malheureusement pas suivi le rythme de la demande. Dans le passé, le HCR se préoccupait d'assurer la réinstallation rapide des réfugiés parce qu'il savait que leur séjour prolongé dans des centres était démoralisant et nuisait, par la suite, à leur capacité de se suffire à eux-mêmes. Aujourd'hui il doit tenir compte au surplus de l'anxiété que connaissent certains réfugiés en raison de l'insécurité des dangers auxquels ils se trouvent exposés.
7. Ce grave problème pourrait en grande partie être résolu si tous les pays qui appliquent un programme régulier d'immigration pouvaient réserver une partie de leur contingent annuel à l'admission de réfugiés pour des motifs humanitaires, tout en acceptant en plus grand nombre d'autres réfugiés qui remplissent les conditions d'admission des immigrants normaux. Il est bien évident que les pays cependant, d'autres pays qui disposent d'un appareil d'intégration pourraient compléter ces efforts, de façon que des solutions permanentes puissent être trouvées pour le groupe d'environ 40 000 personnes relevant du HCR qui restent encore à réinstaller dans d'autres pays. Une réponse généreuse de la part des qui recherchent la sécurité et la possibilité de mener une vie digne et indépendante.
8. L'esprit de solidarité internationale qui fait que plus de 100 gouvernements, ainsi que des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des organismes des Nations Unies, versent des contributions pour répondre aux besoins les plus urgents des réfugiés, est conforme au caractère d'universalité que nationale devra continuer de témoigner de compréhension à l'égard du Haut Commissariat et de lui accorder son soutien pour qu'il puisse s'acquitter de sa tâche, dont dépend la réalisation des espoirs et des aspirations des réfugiés et des personnes déplacées du monde entier.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
9. Comme on le constatera à la lecture des paragraphes qui suivent et en particulier de la section B qui concerne les droits fondamentaux des réfugiés, la période considérée a été marquée par un certain nombre de faits positifs et d'autres très négatifs. Le Haut Commissaire déplore d'avoir à nouveau à signaler de nombreuses violations graves des droits des réfugiés et plus généralement, en ce qui les concerne, des droits fondamentaux de la personne humaine. Ces violations ne touchent pas seulement des cas isolés; elles revêtent malheureusement, dans quelques pays, des caractéristiques bien précises que l'on a pu constater ces dernières années. Ces violations doivent être jugées non seulement par rapport aux dispositions des instruments juridiques internationaux comme la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme ou la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés2 mais aussi, et surtout, compte tenu de leurs graves conséquences pour les réfugiés concernés et leurs familles.
10. En assurant la protection internationale des réfugiés qui relèvent de la compétence du HCR, le Haut Commissaire agit en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par la résolution 428 (V),3 de l'Assemblée générale, par le Statut du HCR4 et par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.5 Le Haut Commissaire est régulièrement intervenu, parfois au niveau le plus élevé, pour prévenir les violations des droits des réfugiés. Etant donné, cependant, qu'il y a plus de 2 millions de réfugiés qui relèvent de la compétence du HCR et qui sont répartis dans plus de 70 pays du monde, il arrive souvent que le Haut Commissaire ne soit pas informé à temps des violations de leurs droits pour pouvoir prendre des mesures correctives, moins encore des mesures préventives. Ayant présentes à l'esprit les obligations qui lui incombent en vertu du Statut du HCR, le Haut Commissaire estime qu'il a le devoir de saisir l'Assemblée générale de cette question extrêmement grave, en lui exposant la situation plus en détail que par le passé.
B. Droits fondamentaux des réfugiés, eu égard en particulier aux principes de l'asile et du non-refoulement
1. Violations des droits fondamentaux des réfugiés
11. La question du respect des droits fondamentaux des réfugiés a continué d'être une source de préoccupation majeure pour le Haut Commissaire pendant toute la période considérée. Du côté positif, plus de 100 000 personnes en quête d'asile ont été accueillies, à titre sinon permanent du moins temporaire, dans plus de 50 pays des cinq continents. De nombreux réfugiés, en cours d'installation, ont pu bénéficier des dispositions des instruments juridiques fondamentaux qui les concernent. En fait, du point de vue strictement quantitatif, on peut dire que la majorité des réfugiés jouissent des droits qui leur sont dus. Il ne faut pas pour autant en déduire que les droits des réfugiés sont pleinement respectés.
12. Dans un certain nombre de pays, il y a eu des personnes en quête d'asile qui, individuellement ou en groupe, ont été refoulées à la frontière ou expulsées vers des pays où elles pouvaient avec raison craindre d'être persécutées. On sait que Nombre de personnes qui revendiquent légitimement le statut de réfugiés sont actuellement soumises à une détention prolongée. Des demandes d'habeas corpus ont été présentées pour plus d'une centaine de cas de ce genre. Dans quelques pays, il y a eu des cas - dont le HCR a eu connaissance - d'enlèvements de réfugiés, qui parmi les victimes d'actes de violence. En Amérique latine, des réfugiés ont été parmi les victimes d'actes de violence. En Afrique, lors d'une attaque lancée par des centaines de réfugiés ont trouvé la mort.
13. Le Haut Commissaire n'a ménagé aucun effort pour lutter contre la fréquence accrue et la répétition des ces violations du droit humanitaire et pour chercher à faire mieux respecter les droits de l'homme des réfugiés. Dès qu'un cas lui est signalé, le représentant du HCR compétent conduit une enquête et fait des représentations; s'il y a lieu, le HCR intervient auprès des missions diplomatiques des pays en cause à Genève ou à New York et, au besoin, le Haut Commissaire adresse des communications spéciales au gouvernement ou à la plus haute autorité du pays. Le Haut Commissaire est tenu d'agir ainsi pour s'acquitter des responsabilités qui lui ont été confiées par l'Assemblée générale en vertu du Statut du HCR. Les violations des droits de l'homme et des droits des réfugiés ont parfois pris la forme de sévices. A cet égard, il y a lieu de signaler que l'adoption de mesures visant à assurer la sécurité physique et la protection des réfugiés incombe essentiellement aux gouvernements intéressés.
2. Asile et non-refoulement
14. Des milliers de réfugiés ont été accueillis dans les pays auxquels ils avaient demandé asile dans plusieurs régions du monde, mais leur admission entraîne souvent de nombreuses difficultés qui exigent l'intervention du HCR. A sa trente et unième session, l'Assemblée générale a été informée de la situation tragique des personnes déplacées d'Indochine qui avaient pris la mer sur de petites embarcations, en quête d'un pays d'accueil. Leur nombre dépasse aujourd'hui 7 000; beaucoup d'entre elles se sont heurtées à d'énormes difficultés avant d'être secourues ou admises, même temporairement, dans un pays de la région. Les dispositions de la Convention de Bruxelles de 1910 et de la Convention de Genève sur le droit de la mer de 1958 relatives au sauvetage maritime ont généralement été respectées par les capitaines de navire qui ont prêté secours à des centaines de personnes en danger et leur ont sauvé la vie. Il y a eu cependant des cas où ces fragiles embarcations se sont vu refuser l'entrée dans les ports ou ont été ignorées des capitaines des navires qui passaient à proximité. Le refus de l'entrée dans un port, qui rend impossible l'admission provisoire en attendant la réinstallation dans un autre pays, est en fait un refus de séjour provisoire. A sa vingt-septième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a demandé instamment aux Etats de respecter scrupuleusement les dispositions juridiques relatives au sauvetage en mer, d'accorder le premier asile aux réfugiés et aux personnes déplacées sauvées en mer et d'offrir des possibilités de réinstallation à ceux qui n'ont pu obtenir la résidence permanente dans l'Etat de premier asile.
15. Dans certains pays d'Afrique, les nouveaux arrivants ont aussi des difficultés à se faire admette, fût-ce temporairement, dans un pays d'asile, même lorsqu'ils réunissent les conditions énoncées dans la Convention de 1951 pour l'obtention du statut de réfugié. Une fois admis dans le pays, ils y sont tolérés, mais pas toujours reconnus comme réfugiés. En outre, conformément à des accords bilatéraux et multilatéraux de coopération judiciaire conclus récemment entre les gouvernements, le HCR doit veiller à ce que la possibilité d'accorder le statut de réfugié soit dûment examinée dans le cas des personnes qui pourraient être exposées à l'extradition en application de ces accords. Pour ce qui est des problèmes de réfugiés qui se posent dans cette région, il convent de tenir compte tout particulièrement de l'article II/2 de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, aux termes duquel l'octroi du droit d'asile aux réfugiés ne peut être considéré par aucun Etat comme un acte de nature inamicale.
16. Dans certains pays d'Amérique latine, il arrive souvent que les personnes en quête d'asile ne soient admises que temporairement. Pour aider celles d'entre elles, en Argentine, en particulier, pour qui l'immigration risque d'être la seule solution, le Haut Commissaire a lancé un appel, en juin 1976, pour trouver dès que possible un beaucoup plus grand nombre de possibilités de réinstallation dans d'autres pays.
17. En Europe, plusieurs faits nouveaux ont une incidence sur la question de l'asile et du non-refoulement. Le traité d'extradition qui a été conclu entre l'Autriche et la Hongrie, et qui est entré en vigueur en juillet 1976, énonce le principe selon lequel l'extradition ne sera pas appliquée aux personnes qui bénéficient du droit d'asile. Ce principe est conforme à une disposition analogue de la Convention européenne d'extradition de 1957, à laquelle 16 Etats ont adhéré jusqu'à présent. Une Convention européenne pour la répression du terrorisme a aussi été signée en janvier 1977; le HCR en suit l'évolution dans la mesure où certaines des personnes auxquelles elle est applicable pourraient relever de la compétence du HCR. Il y a lieu d'ajouter que la Convention dispose expressément qu'il n'y a pas obligation d'extrader quand il s'agit d'un cas dans lequel intervient un problème de réfugié.
3. Conférence de plénipotentiaires sur l'asile territorial
18. Par sa résolution 3456(XXX) du 9 décembre 1975, l'Assemblée générale a, notamment, prié le Secrétaire générale de convoquer, en consultation avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, une conférence de plénipotentiaires sur l'asile territorial qui se tiendrait du 10 janvier au 4 février 1977 pour examiner et adopter une convention sur l'asile territorial; elle a décidé que le coût de la Conférence devrait être couvert par des contributions volontaires.
19. La Conférence des Nations Unies l'asile territorial s'est réunie à l'Office des Nations Unies à Genève du 10 janvier au 4 février 1977. Le rapport sur ses travaux a paru sous la cote A/CONF.78/12.
20. La Conférence a décidé que les articles constituant le projet de convention sur l'asile territorial contenus dans le rapport du Groupe d'experts qui s'est réuni en avril /mai 1975 en application de la résolution 3277 (XXIX) de l'Assemblée générale du 10 décembre 1974, ainsi que les articles supplémentaires et les amendements présentés par les délégations qui ont participé à la Conférence seraient d'abord examinés par une Commission plénière établie par la Conférence.
21. Ainsi qu'elle l'a indiqué dans son rapport,6 la Commission plénière a examiné pendant la session les articles premier (octroi de l'asile), 2 (application) et amendements correspondants, ainsi que deux projets d'articles nouveaux, avec les amendements correspondants, ainsi que deux projets d'articles nouveaux, avec les amendements y relatifs, sur la question des activités des réfugiés et celle du regroupement familial. Les textes de ces cinq articles, tels qu'ils ont été approuvés, ont été renvoyés à un Comité de rédaction qui a commencé ses travaux et a provisoirement adopté le texte de l'article premier et d'un nouveau paragraphe à y ajouter.7
22. La Commission plénière n'a pas eu le temps d'examiner le préambule, les articles 4 à 9, ni un nouvel article proposé, tels qu'ils figuraient dans le projet de convention établi par le Groupe d'experts; elle n'a pas pu examiner non plus un certain nombre d'articles nouveaux proposés par les délégations pendant la session.8 Elle n'a pas pris de décision sur les articles qu'elle avait examinés et qui avaient été renvoyés au Comité de rédaction.
23. A sa 9ème séance plénière, le 4 février 1977, la Conférence a adopté la recommandation suivante, dont le texte figure au paragraphe 25 de son rapport :
« La Conférence des Nations Unies sur l'asile territorial,
N'ayant pu remplir son mandat dans le délai qui lui a été imparti,
1. Considère que des efforts devraient être poursuivis en vue de rédiger une convention sur l'asile territorial;
2. Demande au Secrétaire général de transmettre aux Etats le rapport de la Conférence;
3. Recommande à l'Assemblée générale d'examiner, lors de sa trente-deuxième session, la question de la convocation en temps opportun d'une session ultérieure de la Conférence. »
24. Le Secrétaire générale prend les mesures appropriées pour appliquer le paragraphe 2 de cette recommandation; l'attention de l'Assemblée générale est appelée sur le paragraphe de ladite recommandation.
C. Instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés
25. Conformément au paragraphe 8 du Statut du HCR, le Haut Commissaire a continué d'encourager activement les Etats à adhérer aux instruments juridiques internationaux qui touchent directement ou indirectement les réfugiés. Comme l'indique l'annexe I du présent rapport, sept Etats ont récemment adhéré aux neuf instruments juridiques visés. Le nombre des parties à la Convention de 1951 est passé de 66 à 68 grâce à l'adhésion de l'Iran et de l'Ouganda, celui des parties au Protocole de 1967 de 60 à 63 (Iran, Portugal et Ouganda), celui des parties à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides9 de 30 à 31 (République fédérale d'Allemagne), et celui des Etats qui ont adhéré au Protocole de 1973 de l'Arrangement de 1957 relatif aux marins réfugiés10 est passé de 10 à 12 (Belgique et Yougoslavie).
26. Le Haut Commissaire constate cependant avec inquiétude que plus de la moitié des Etats Membres de l'ONU, et notamment certains Etats qui comptent un grand nombre de réfugiés sur leur territoire, ne sont pas encore parties à la Convention de 1951, ni au Protocole de 1967. Par leur portée et leur caractère universel, ces instruments sont le fondement de la protection internationale. L'Assemblée générale dans ses résolutions relatives au rapport annuel du Haut Commissaire, et le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire dans ses conclusions sur la protection internationale, ont à maintes reprises lancé des appels aux Etats pour qu'ils adhèrent à ces instruments.
27. Plusieurs Etats qui ne sont pas encore parties à la Convention de 1951 ni au Protocole de 1967, et qui ont généreusement admis de nombreuses personnes déracinées, facilitent, dans la pratique, l'exercice des activités de protection du HCR sur leur territoire. Cependant, pour que le HCR puisse bien s'acquitter de ses fonctions en matière de protection, il est indispensable que les Etats, et surtout ceux où un problème de réfugié s'est posé, deviennent parties aux instruments fondamentaux susmentionnés. Ce faisant, ces Etats contracteront sans aucun doute certaines obligations sur le plan juridique et humanitaire, mais ils agiront aussi dans un véritable esprit de solidarité en partageant plus pleinement la charge de la communauté internationale. En outre, l'adhésion à ces instruments facilitera également l'intégration des réfugiés en leur permettant de bénéficier d'un traitement conforme aux normes établies, par exemple en ce qui concerne l'emploi et les autres droits sociaux et économiques; elle facilitera, de même, leur réinstallation ailleurs, en leur assurant la possibilité d'obtenir des documents de voyage, conformément à l'article 28 de la Convention de 1951.
28. Dans les pays qui ont adhéré à la Convention et au Protocole concernant les réfugiés, deux grandes questions se posent, qui intéressent le champ d'application géographique de ces instruments et leur mise en oeuvre. Pour ce qui est de la première question, la Convention prévoit que les Etats parties peuvent en restreindre l'applicabilité aux personnes qui sont devenues des réfugiés à la suite d'événements survenus en Europe. Par conséquent, dans un certain nombre de pays, les dispositions de la Convention ne s'appliquent qu'à cette catégorie de réfugiés. Etant donné que des problèmes de réfugiés sont apparus sur d'autres continents, plusieurs Etats ont jugé bon de supprimer cette restriction et les nouvelles parties à la Convention, comme le Portugal qui y a accédé récemment, optent souvent pour la clause générale couvrant les personnes qui sont devenues des réfugiés à la suite d'événements qui se sont produits en Europe et ailleurs. Le Haut Commissaire se félicite de cette évolution, qui renforce le caractère universel de cet instrument fondamental. Il espère que tous les Etats qui sont déjà parties à la Convention qui le deviendront suivront cet exemple.
29. En ce qui concerne la deuxième question, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a souligné à sa vingt-septième session, qu'il importait d'assurer l'application effective de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 dans la lettre et dans l'esprit, et il a recommandé au Haut Commissaire de continuer d'en suivre l'application dans les Etats membres et de faire rapport au Comité à ce sujet.
30. A la trente et unième session de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a rappelé qu'en application de l'alinéa b) du paragraphe 8 du Statut du HCR, ainsi que de l'article 35 de la Convention de 1951 relative aux réfugiés, il lui incombait de superviser l'application de la Convention par les Etats parties. Quarante Etats seulement (sur 68 signataires) ont répondu jusqu'à présent au questionnaire envoyé à cet effet, ce qui ne permet pas encore de bien évaluer les mesures prises pour appliquer la Convention. Cependant, de nouvelles meures législatives et administratives continuent d'être adoptées en faveur des réfugiés ainsi qu'il ressort des renseignements fournis dans plusieurs sections du présent rapport (notamment à la section E, par. 41 à 45 ci-après).
31. Dans la pratique quotidienne, la coopération s'est renforcée entre le HCR et les autorités des pays concernés pour la mise en oeuvre de la Convention relative au statut des réfugiés et du Protocole à la Convention. L'efficacité de cette coopération, indispensable au respect des droits des réfugiés, dépend de maints facteurs tels que l'infrastructure juridique du pays en cause, le fait que les réfugiés sont souvent répartis dans l'ensemble du pays et les moyens de communications disponibles pour maintenir des contacts avec les fonctionnaires compétents. Il s'agit d'un domaine où la bonne volonté est souvent déterminante et où d'autres progrès seront réalisés avec le temps.
32. Un autre instrument juridique appelle une action précise de la part du Haut Commissaire : la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatride qui est entrée en vigueur le 19 décembre 1975.11 En application des dispositions des résolutions 3274 (XXIX) et 31/36 de l'Assemblée générale datées respectivement du 10 décembre 1974 et du 30 novembre 1976, le Haut Commissaire s'est acquitté des tâches prévues à l'article 11 de la Convention et a donc suivi les mesures prises pour en assurer la mise en oeuvre effective. Le Haut Commissaire a continué d'encourager les Etats qui ne l'avaient pas encore fait à adhérer à la Convention pour la réduction des cas d'apatride ainsi qu'à la Convention 1954 relative au statut des apatrides. Il espère que d'autres adhésions à ces importantes conventions seront bientôt enregistrées.
33. Parmi les instruments juridiques qui concernent les réfugiés au niveau régional, il convient de mentionner tout particulièrement la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cet instrument, non seulement a une valeur inestimable en tant que complément de la Convention de 1951 pour un continent où le problème des réfugiés demeure particulièrement aigu, mais encore dépasse le cadre régional en prévoyant que nul ne peut faire l'objet, de la part d'un Etat membre, de mesures - telles que le refoulement à la frontière - ayant pour effet de l'obliger à rentrer ou demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité physique ou sa liberté seraient menacées. Il dispose aussi que l'octroi du droit d'asile ne doit pas être considéré comme un acte inamical. La Convention de l'OUA apporte en outre un important élément nouveau au droit des réfugiés, en ce sens qu'elle contient des dispositions détaillées concernant le rapatriement librement consenti des réfugiés. Etant donné l'afflux régulier de réfugiés dans plusieurs régions du continent africain et étant donné aussi la haute valeur juridique de cette Convention, le Haut Commissaire demande instamment aux Etats d'Afrique qui ne l'ont pas encore fait d'adhérer à cet instrument et de partager ainsi la responsabilité morale qu'ont assumée les 18 Etats qui y sont déjà parties.
34. En Europe, la Commission ministérielle du Conseil de l'Europe a adopté la résolution 76/5, par laquelle elle recommande aux 18 Etats membres du Conseil qu'une assistance judiciaire gratuite, en matière civile, commerciale et administrative, soit accordée aux étrangers dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants du pays. Bien que faite pour répondre aux besoins des travailleurs étrangers, cette mesure sera utile aussi à ceux d'entre eux qui sont des réfugiés.
35. Pendant la période considérée, le HCR a participé à une réunion d'experts gouvernementaux chargés de la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Ce faisant, le HCR a voulu veiller à ce que le texte révisé soit conforme à l'article 14 de la Convention de 1951, relatif aux droits artistiques et aux droits à la propriété industrielle des réfugiés, et à ce que ces droits bénéficient de la même protection que ceux des ressortissants de leur pays de résidence.
36. Le HCR s'est fait représenter aussi à la Conférence internationale d'Etats, organisée par l'UNESCO, pour l'adoption d'une convention sur la reconnaissance des études et des diplômes d'enseignement supérieur dans les pays européens et arabes riverains de la Méditerranée. Il s'est efforcé de faire inclure les réfugiés dans le champ d'application de la convention proposée, conformément à l'article 22 (éducation publique) de la Convention de 1951 concernant les réfugiés.
D. Détermination du statut de réfugié
37. Le Haut Commissaire continue d'attacher la plus grande importance à l'établissement de procédures appropriées pour la détermination du statut de réfugié. Il est évident que ces procédures dépendront, dans leur forme, de la structure juridique et administrative de chaque pays. Elles devront néanmoins présenter certaines caractéristiques communes et offrir les garanties nécessaires à la protection des intérêts et des préoccupations légitimes de chaque requérant.
38. Dans son rapport à la trente et unième session, le Haut Commissaire avait indiqué que des procédures de cette nature avaient été officiellement instaurées dans 16 pays.12 Depuis lors, la Yougoslavie a créé un Comité de coordination pour la protection des réfugiés, qui enregistrera les demandes d'asile et présentera au Ministère de l'intérieur les recommandations pertinentes. Pendant la période considérée, des discussions ont été ouvertes ou poursuivies avec le Canada, les Etats-Unis d'Amérique, l'Ethiopie, le Gabon, le Portugal et l'Ouganda en vue d'élaborer de telles procédures, ainsi qu'avec la Grèce, en vue de mettre au point une nouvelle procédure révisée.
39. Etant donné l'apparition de problèmes de réfugiés dans un nombre accru de pays au cours des dernières années, on a davantage pris conscience de la nécessité d'uniformiser les procédures relatives à la détermination du statut de réfugié, d'uniformiser les procédures relatives à la détermination du statut de réfugié, ainsi qu'en témoignent les délibérations de la vingt-septième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Au niveau régional, en Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil, une recommandation (No 787 (1976)), tentant à assurer une plus grande uniformité dans les pratiques suivies par les Etats membres pour déterminer le statut de réfugié.
40. Le HCR a continué de coopérer avec les gouvernements pour appliquer les procédures de détermination du statut de réfugié qui existent déjà. La coopération, dans ce domaine, entre le Haut Commissariat et les Etats parties à la Convention de 1951 s'est révélée très fructueuse et contribue à assurer plus efficacement la protection internationale des personnes en quête d'asile. Des fonctionnaires des gouvernements ont été invités au siège du HCR pour des réunions d'information sur les problèmes liés à la détermination du statut de réfugié aux fins de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967.
E. Droits économiques et sociaux des réfugiés
41. Dans plusieurs pays qui ont admis à titre permanent des groupes importants de réfugiés, ceux-ci ont dans une large mesure bénéficié des mêmes facilités que les nationaux, pour ce qui est de l'accès à l'emploi et des avantages sociaux. La situation a été plus difficile dans un certain nombre d'Etats qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 ou au protocole de 1967, ou qui ont accédé à la Convention, sous réserve de la disposition tendant à en limiter l'application géographique aux personnes qui sont devenues des réfugiés à la suite d'événements survenus en Europe, ou encore qui fait des réserves sur certains articles de fond. Dans certains cas, le HCR a donc été sollicité pour contribuer aux coûts élevés de l'assistance, parfois prolongée, à fournir aux réfugiés, en attendant leur réinstallation permanente.
42. Plusieurs pays ont adopté de nouvelles mesures législatives en faveur des réfugiés. C'est ainsi qu'en Belgique, l'application de la loi sur le salaire minimum a été étendue aux réfugiés et aux apatrides. En vertu de la nouvelle législation promulguée dans la République fédérale d'Allemagne en juillet 1976, les réfugiés sont autorisés à exercer la profession de pharmacien. En France, les étrangers qui ont demandé le statut de réfugié peuvent obtenir un permis de travail temporaire en attendant l'examen de leur cas.
43. En Afrique, le Gouvernement kényan a adopté des mesures qui permettent aux réfugiés de travailler, sans avoir à payer de droits pour obtenir le permis de travail normal.
44. Dans un certain nombre de pays d'Asie, les personnes déplacées d'Indochine n'ont été admises qu'à titre temporaire; en Malaisie, en revanche, environ 1 100 d'entre elles ont pu s'installer dans le pays et y pratiquer le petit commerce; environ 1 750 autres ont été admises en transit, en attendant leur réinstallation.
45. Il y a de nombreux pays, en particulier ceux dont l'économie est essentiellement rurale, où la mise en place de l'infrastructure juridique n'est pas encore achevée et où il n'y pas toujours de règles bien établies en ce qui concerne la question extrêmement importante de l'accès des réfugiés à l'emploi, laquelle d'autres aspects de la situation juridique des réfugiés, les représentants du HCR installés grâce à des projets d'intégration coûteux, puissent affermir leur situation juridique, économique et sociale.
F. Problèmes juridiques que posent les cas isolés
46. Le Haut Commissaire a déjà eu l'occasion d'indiquer que, dans l'exercice de ses activités de protection, le HCR se heurte à divers types de problèmes, qui peuvent se répartir comme suit : problèmes juridiques en général, problèmes juridiques touchant certains pays ou groupes de réfugiés, et problèmes touchant des cas individuels. Dans ces cas isolés, toute une série de mesures ou d'interventions sont parfois nécessaires pour aider un réfugié, ou un petit groupe de réfugiés, à surmonter les difficultés auxquelles ils se heurtent et qui sont souvent tragiques, allant des menaces de rapatriement forcé, d'expulsion, d'enlèvement et de disparition, à des procès complexes, faisant intervenir le droit international privé et la question du regroupement des familles. Il y a des cas où des personnes en quête d'asile qui, on le sait, remplissent les conditions voulues pour obtenir le statut de réfugié en vertu de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, ne sont admises dans les pays qu'à titre temporaire ou en transit. Dans certains pays, la présence de réfugiés qui ne peuvent pas se rendre transit. Dans certains pays, la présence de réfugiés qui ne peuvent pas se rendre ailleurs à bref délai est considérée comme illégale, et il n'est pas rare que ceux-ci soient frappés de mesures, telles que l'emprisonnement ou l'assignation à résidence, qui compromettent gravement leurs chances de réinstallation ailleurs.
47. Pendant la période considérée, un grand nombre de cas individuels particulièrement difficiles, pour lesquels il fallait trouver d'urgence une solution, se sont présentés en Afrique et en Amérique latine. Il s'agissait surtout de problèmes d'asile et de résidence ainsi que de la situation particulièrement précaire - entraînant parfois la détention - de réfugiés dont le statut dans un pays déterminé n'avait pas encore été régularisé.
48. Des problèmes de cette nature surviennent aussi en Europe où il y a également un grand nombre de cas individuels non réglés, auxquels s'ajoute l'afflux croissant de non-Européens en quête d'asile, venant de nombreuses régions du monde. Ces cas posent, eux aussi, des problèmes juridiques liés aux droits sociaux des réfugiés et à leur intégration (droit au travail; droit de fréquenter des établissements d'enseignement et d'obtenir des bourses d'études, droit à la sécurité sociale et à l'assistance publique, par exemple). Un problème particulier vient de l'augmentation du nombre des réfugiés âgés, qu'il est d'une importance vitale d'aider à obtenir la pension à laquelle ils ont droit.
49. L'expérience des dernières années a montré que l'assistance aux cas individuels constituait un aspect important des activités de protection du HCR et représentait une large part de son activité quotidienne, tant dans les délégations qu'au siège.
G. Regroupement des familles
50. Dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale le 10 décembre 1948, tout comme dans le Pacte international des Nations Unies relatif aux droits civils et politiques, adopté le 16 décembre 1966, entré en vigueur le 23 mars 1976 et auquel 44 Etats ont adhéré jusqu'à présent, il est reconnu que « la famille est l'élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la société et de l'Etat ».
51. L'importance de l'unité de la famille du réfugié a été soulignée dans l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires qui a adopté la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Dans sa Recommandation B, la Conférence a demandé aux gouvernements de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la famille du réfugié et en particulier pour 1) assurer le maintien de l'unité de la famille du réfugié, notamment dans le cas où le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays, 2) assurer la protection des réfugiés mineurs, notamment des enfants isolés et des jeunes filles, spécialement en ce qui concerne la tutelle et l'adoption.
52. Depuis sa création, le HCR a favorisé l'adoption de mesures propres à renforcer l'unité des familles de réfugiés, notamment en facilitant le regroupement des familles dont les membres sont séparés. Le HCR exerce ses activités à cet égard en faveur de tous les réfugiés, où qu'ils soient, compte tenu des lois et règlement applicables dans les pays d'origine et d'accueil en cause. Dans certains cas, le regroupement dépend du réfugié pour qu'ils obtiennent l'autorisation de quitter leur pays d'origine et, dans bien d'autres encore de l'aide qui leur est donnée pour quitter le pays d'asile et se faire admettre dans un pays de réinstallation.
53. Pour aider les membres des familles de réfugiés à quitter plus facilement leur pays d'origine, en particulier en Europe, une procédure a été établie, qui consiste à présenter au gouvernement du pays en cause un dossier contenant des renseignements succincts sur le cas. Cette procédure se développe, à la satisfaction mutuelle des parties concernées.
54. Les activités que le HCR consacre au regroupement des familles se sont révélées particulièrement importantes ces dernières années dans le cadre de la réinstallation d'un grand nombre de réfugiés latino-américains. Dans bien des cas en effet les membres de la famille ne pouvaient pas toujours quitter tous ensemble le pays, au moment où une possibilité de réinstallation s'offrait et, dans environ 1 400 cas, il a fallu prendre des dispositions pour assurer leur regroupement ultérieur.
55. Des problèmes analogues se sont posés lors de l'opération de réinstallation des personnes déplacées d'Indochine : il a fallu aider certaines de celles qui avaient fui et trouvé asile temporairement dans un pays voisin, à rejoindre les autres membres de leur famille réinstallés dans d'autres régions du monde. Il y a eu aussi un grand nombre d'enfants qui, pendant les hostilités, ont été déplacés vers l'Europe aux fins de mesures de réadaptation, et qu'il s'agit maintenant de ramener auprès de leur famille. Il faut, pour y parvenir, surmonter des difficultés particulières car, bien souvent, on doit d'abord retrouver la famille, qui peut entre-temps avoir été déplacée à l'intérieur du pays à cause de la guerre.
56. Le départ des réfugiés du pays d'asile et leur admission dans un pays de réinstallation pour retrouver leur famille ne pose aucun problème particulier, à ceci près que, parfois, les titres de voyages ou autres documents dont ils peuvent les rejoindre dans le pays d'installation permanente; des milliers ont pu le faire jusqu'à présent.
57. Le Haut Commissaire est persuadé que, conformément aux intentions exprimées par les Etats qui ont participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, des facilités de plus nombreuses continueront d'être accordées pour permettre le regroupement des familles de réfugiés, dans un esprit positif et humanitaire.
H. Documents de voyage et d'identité
58. Pour faciliter le déplacement des réfugiés - qui peut, dans certains cas, aboutir aussi à leur réinstallation - il est indispensable de leur délivrer des titres de voyage, conformément aux dispositions de l'article 28 de la Convention de 1951. Nombreux sont ceux qui se heurtent encore à des difficultés à cet égard quand ils résident dans un pays qui n'est pas partie à la Convention de 1951 et qui n'est pas en mesure de délivrer d'autres documents de voyage. Il y a, en outre, certains Etats parties à la Convention de 1951 qui ne délivrent pas encore les titres de voyage prévus par ladite Convention ou qui appliquent des critères restrictifs. Dans certains cas, les documents sont établis sans la clause de retour, laquelle est souvent exigée pour obtenir un visa.
59. Le document de voyage établi par le Comité internationale de la Croix Rouge est très utile, surtout pour la réinstallation, quand les Etats en cause ne sont pas parties à la Convention de 1951 ou du Protocole de 1967.
60. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a examiné la question de savoir qui doit établir les documents de voyage des réfugiés qui quittent légalement un Etat pour aller dans une autre. Dans sa recommandation 775 (1976) à ce sujet, l'Assemblée a proposé à la Commission ministérielle d'élaborer un accord concernant le transfert des responsabilités en matière d'établissement des document de voyage pour les réfugiés qui quittent légalement un Etat membre pour s'installer dans un autre.
I. Naturalisation
61. Le rôle du HCR en matière de protection internationale vise essentiellement à aider les réfugiés à cesser d'être des réfugiés. L'importance de cet objectif a été reconnue à l'alinéa e) de la résolution 428(V) de l'Assemblée générale, du 14 décembre 1950, aux termes de laquelle l'Assemblée demande aux gouvernements de coopérer avec le Haut Commissaire, notamment, pour favoriser l'assimilation des réfugiés, surtout en facilitant leur naturalisation; elle a été reconnue aussi à l'article 34 de la Convention de 1951 qui dispose que les Etats contractants faciliteront, dans toute la mesure du possible, l'assimilation et la naturalisation des réfugiés. Ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation. Le HCR continue d'encourager les autorités nationale à adopter des mesures administratives ou légales pour que les réfugiés :
a) Puissent être naturalisés plus rapidement que les étrangers en général;
b) N'aient pas à faire la preuve de l'abandon ou de la perte de leur ancienne nationalité;
c) Soient exonérés, en totalité ou en partie, quand ils sont dans le besoin, des frais à payer normalement pour la procédure de naturalisation.
62. Pendant la période considérée, un certain nombre de résultats encourageants ont été obtenus en ce qui concerne la naturalisation. Ainsi, environ 1 800 Angolais ont été naturalisés au Botswana. Au Burundi, où la période d'attente est de 8 ans pour les réfugiés au lieu de 12 ans pour les étrangers en général, environ 1 500 réfugiés ont été naturalisés pendant la période sur laquelle porte le présent rapport. En Europe, au moins 5 000 réfugiés ont acquis la nationalité du pays où ils résident.
63. Le HCR cherche à encourager l'adoption de dispositions pour faciliter la naturalisation des réfugiés conformément à l'article 34 de la Convention de 1951. Des mesures de cet ordre sont actuellement étudiées dans plusieurs pays.
J. Indemnisation
64. Il reste encore une petite réserve au titre du fonds d'indemnisation13 mis à la disposition du HCR par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne au profit des réfugiés persécutés par le régime national socialiste en raison de leur nationalité. Cette réserve est constituée au moyen des intérêts et des remboursements effectués par les autorités allemandes aux personnes qui ont été indemnisées au départ au titre du fonds d'indemnisation du HCR et qui se sont révélées, depuis, avoir droit à des indemnités plus élevées en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation. Les fonds de cette réserve continuent d'être distribués aux personnes qui ont eu, à un moment ou à un autre entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1965, le statut de réfugiés au sens de la Convention de 1951, qui ont été détenues pendant plus de 90 jours dans un camp de concentration en raison de leur nationalité et qui n'ont reçu, par ailleurs, aucune autre indemnisation. Au 31 décembre 1976, 16 346 personnes avaient bénéficié depuis 1960, de versements représentant au total plus de 16 764 900 dollars au titre du fonds d'indemnisation du HCR, y compris la réserve.
65. En application de l'article premier de l'Accord d'octobre 1960, l'Office de l'administration fédérale à Cologne avait versé, au 31 décembre 1976, plus de 388 millions de marks d'indemnités aux personnes persécutées pour des motifs de nationalité. Environ 3 265 réfugiés ont ainsi reçu des sommes en capital et des pensions mensuelles à titre d'indemnisation pour les atteintes causées à leur santé du fait des persécutions subies en raison de leur nationalité.
66. Pendant sa visite dans la République fédérale d'Allemagne en janvier 1976, le Haut Commissaire a été encouragé par l'accueil bienveillant réservé aux demandes d'indemnisation présentées par des personnes persécutées en raison de leur nationalité et sur lesquelles les tribunaux allemands n'ont pas encore statué.
67. A une réunion, tenue en octobre 1976, des organismes bénévoles et des organisations de réfugiés qui s'intéressent aux questions d'indemnisation, le Haut Commissaire a présenté un rapport sur la répartition des fonds d'indemnisation mis à sa disposition par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et sur la mise en oeuvre, par les autorités allemandes responsables de ces questions, de l'article premier de l'Accord de 1960. Les participants se sont félicités de l'efficacité de la répartition des fonds confiés au HCR. Ils ont demandé au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts, de concert avec les autorités compétentes de la République fédérale d'Allemagne, pour accélérer le règlement des demandes d'indemnisation en suspens présentées par des personnes persécutées en raison de leur nationalité. Les participants ont aussi soulevé la question de l'octroi d'une aide aux victimes de la persécution nationale socialiste devenues des réfugiés après le 31 décembre 1965. Transfert des avoirs des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée
68. Les demandes de recouvrement, auprès du Gouvernement ougandais, des avoirs d'Asiatiques de nationalité indéterminée sont enregistrées depuis janvier 1975. Au 31 mars 1977, environ 3 800 séries de formulaires avaient été envoyées aux requérants éventuels et 2 360 avaient été retournées au HCR dûment remplies. Sur ce nombre, environ 1 660 demandes, auxquelles il pouvait être donné suite, avaient été transmises aux autorités ougandaises. La date limite de réception de ces demandes par les autorités ougandaises a été prolongée jusqu'au 30 avril 1977. Quand les premières évaluations seront disponibles, le HCR compte engager des discussions avec les fonctionnaires ougandais pour mener l'opération à bien. En attendant, tous les intéressés ont été informés des conditions dans lesquelles le HCR est prêt à agir en leur nom.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE - APERCU GENERAL
69. La portée des activités du HCR s'est considérablement élargie en 1976, tant au titre des programmes annuels d'assistance que des opérations spéciales entreprises à l'intention des réfugiés et des personnes déplacées conformément aux résolutions de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social. L'assistance continue aux réfugiés non établis, les projets nouveaux ou élargis rendus nécessaires par l'afflux massif de nouveaux venus et les besoins croissants des déracinés ont amené le HCR à mettre en oeuvre, pendant la période considérée, des projets représentant une valeur globale de près de 90 864 000 dollars. Ce chiffre se répartit en gros de la façon suivante : 13 903 000 dollars au titre du programme annuel, 12 738 000 dollars pour les projets d'assistance complémentaire, d'éducation notamment financés sur des fonds fiduciaires spéciaux, et 62 429 000 dollars pour les opérations spéciales. Les détails de ces dépenses sont précisés dans les sections des chapitres qui suivent relatives aux différents pays (voir également annexe II, tableau 1).
70. On a assisté à de nouvelles arrivées massives de réfugiés notamment en Afrique australe et en Asie du Sud-Est. Les problèmes des réfugiés d'Amérique latine ont continué aussi d'exiger l'attention urgente du HCR.
71. Deux nouvelles opérations spéciales ont été entreprises en 1976, l'une au Liban et l'autre en Angola.
A. Activités d'assistance dans le cadre du programme annuel
72. Comme les années précédentes, l'Afrique, qui compte 1,2 million de réfugiés environ, a absorbé la plus grande partie des fonds du programme annuel, qui ont servi surtout à l'installation dans l'agriculture. Les nouvelles arrivées de réfugiés d'Ethiopie au Soudan et d'Afrique du Sud et du Zimbabwe au Botswana, au Lesotho, au Mozambique, au Souaziland et en Zambie principalement, ont largement contrebalancé la réduction du nombre de réfugiés intervenue grâce au rapatriement librement consenti.
73. En Amérique latine, les activités du HCR ont continué de porter essentiellement sur l'assistance à quelque 30 000 réfugiés, du Chili principalement; les frais d'assistance et d'entretien de ces réfugiés en attendant leur installation et la promotion de solutions durables à leur installation et la une part appréciable des fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires.
74. Dans plusieurs pays d'Europe, les activités d'assistance ont été orientées principalement vers la réinstallation de Latino-américains et d'Indochinois. Malgré le taux élevé de chômage et les incertitudes de la situation économique dans certains pays d'accueil, nombre de personnes ont été généreusement admises en vue de leur installation permanente.
75. Il a fallu continuer de fournir une assistance dans des proportions croissantes, particulièrement en Afrique. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a donc accepté, à sa vingt-septième session, de porter de 13 848 000 dollars à 14 851 000 dollars14 l'objectif financier pour le programme d'assistance de 1976.
76. On estime qu'environ 350 000 réfugiés ont bénéficié du programme d'assistance de 1976. On trouvera au tableau I de l'annexe II des précisions sur les fonds dépensés au titre du programme dans les divers pays ou régions du monde.
77. A sa vingt-septième session, le Comité exécutif a approuvé aussi l'objectif financier de 16 663 000 dollars pour le programme annuel d'assistance du HCR en 1977.
B. Activités d'assistance dans le cadre des opérations spéciales
78. Pendant la période considérée, le HCR a continué d'exécuter les opérations spéciales entreprises ces dernières années en Afrique et en Asie en vue d'aider les réfugiés et les personnes déplacées à subvenir au plus tôt à leurs propres besoins.
79. En Afrique, la mise en oeuvre des programmes de rapatriement et de réinstallation d'anciens réfugiés et personnes déplacées en Guinée-Bissau et au Mozambique a bine progressé. On compte que le programme de la Guinée-Bissau sera achevé en 1977. En outre, le Haut Commissaire a été nommé, en 1976, coordonnateur d'un programme d'assistance humanitaire des Nations Unies en Angola.
80. En Asie des progrès ont été accomplis dans l'exécution des opérations humanitaires spéciales de secours et d'aide à l'installation destinées à de vastes groupes de personnes déplacées dans la République démocratique populaire lao et la République socialiste du Viet Nam, ainsi que dans la satisfaction des besoins des milliers de personnes déplacées d'Indochine qui ont trouvé asile dans des pays d'Asie du Sud. Le HCR a aussi entrepris un programme d'aide d'urgence aux personnes déplacées nécessiteuses au Liban dans le cadre plus général du Programme d'assistance d'urgence des Nations Unies.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AFRIQUE
A. Evolution générale
1. Observations liminaires
81. A la fin de 1976, on estimait à environ 1,2 million le nombre total de réfugiés relevant du HCR en Afrique, contre 1,1 million environ en 1975. La réduction du chiffre de la population réfugiée due au rapatriement librement consenti, notamment au Mozambique, a été plus que contrebalancée par les nouvelles arrivées de réfugiés en Algérie, au Soudan et en Afrique australe.
82. Trois faits nouveaux importants ont marqué la période considérée : les arrivées en grand nombre de nouveaux réfugiés, en particulier du Zimbabwe et d'Afrique du Sud; le lancement d'un programme d'assistance du HCR à l'intention des Sahraouis en Algérie; et une opération spéciale d'assistance du HCR dans plusieurs pays où la population réfugiée est parvenue à un certain degré d'autonomie financière, notamment le Rwanda et l'Ouganda.
83. Le total des dépenses du HCR en Afrique en 1976 s'est élevé à 20,7 millions de dollars, ainsi répartis : plus de 5,2 millions de dollars au titre du programme annuel; 6,8 millions de dollars prélevés sur les fonds fiduciaires, y compris le 6,9 millions de dollars au titre des opérations spéciales.
2. Rapatriement librement consenti
84. Les activités d'assistance du HCR au titre du rapatriement librement consenti de réfugiés se sont une fois encore adressées principalement aux réfugiés regagnant les territoires antérieurement administrés par le Portugal. Une dizaine de milliers de personnes regagnant la Guinée-Bissau ont été assistées par le HCR en 1976 au titre de l'opération spéciale de rapatriement et de réinstallation de 150 000 anciens réfugiés et personnes déplacées en Guinée-Bissau. En outre, 3 500 Mozambicaines ont retournant dans d'autres pays a aussi été fournie dans un petit nombre de cas individuels.
85. Un montant de 483 872 dollars a été consacré au rapatriement librement consenti au titre du programme annuel et des opérations spéciales en 1976.
3. Réinstallation
86. Le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés de l'Organisation de l'unité africaine a élaboré un programme d'activités en vue de promouvoir le placement des réfugiés africains sur le continent et d'accroître les possibilités d'études offertes aux étudiants réfugiés. Le HCR a pris des dispositions pour que son consultant social pour l'Afrique soit étroitement associé à cet effort, qui devrait accroître le nombre des réfugiés africains réinstallés dans des pays d'Afrique capables de leurs offrir la possibilité d'acquérir l'indépendance financière.
4. Installation sur place
87. En dehors des anciens réfugiés de territoires coloniaux dont la plupart ont regagné leur pays d'origine ou s'apprêtent à le faire, la solution du problème de la majorité des réfugiés en Afrique demeure l'intégration locale et, particulièrement, l'installation dans l'agriculture. Le HCR a exposé dans ses rapports antérieurs à l'Assemblée général les divers types d'aide qu'il fournit à cet dans le cadre de son programme annuel d'assistance.
88. Par ailleurs, d'autres formes d'assistance, auxquelles participent la plupart des organismes des Nations Unies, sont requises aux gouvernements des pays nouvellement indépendants d'Afrique où une infrastructure économique et sociale de base reste à créer.
89. Les dépenses afférentes à l'intégration locale, opérée essentiellement par l'installation dans l'agriculture, au titre du programme annuel de 1976, se sont élevées à environ 4,4 millions de dollars, en outre 6,4 millions de dollars ont été dépensés, au titre des opérations spéciales, pour la réinstallation et la réadaptation des réfugiés et personnes déplacées en Angola, en Guinée-Bissau et au Mozambique. Vu l'évolution en Afrique, d'importants crédits supplémentaires seront sans doute nécessaires pour ce type d'assistance.
a) Installation dans l'agriculture
90. L'installation de réfugiés dans des zones d'établissement rurales en Afrique, où l'objectif d'ensemble est la formation de communautés économiquement et socialement viables, ou la consolidation de ces zones, a continué d'absorber la majeure partie des crédits d'assistance du HCR en 1976. Des mesures d'assistance de cette nature ont été appliquées, poursuivies ou prévues à l'intention des zones d'installations au Burundi, en Ethiopie, au Mozambique, en Ouganda, dans la République-Unie de Tanzanie, au Rwanda, au Soudan, en Zambie et au Zaïre. Les progrès ont continué malgré les difficultés et les retards intervenus dans certains cas.
b) Orientation sociale
91. En Afrique les services d'orientation sociale à l'intention des réfugiés sont assurés soit sous la surveillance directe du HCR soit en vertu d'arrangements conjoints entre le HCR et d'autres organes qui s'intéressent à assurer ces services. A la fin de mars 1977, des services d'orientation des réfugiés fonctionnaient dans onze pays d'Afrique et des plans étaient en voie d'élaboration pour renforcer ceux qui avaient eu à faire face à l'arrivée de très nombreux nouveaux réfugiés.
92. Des conseils éclairés, permettant aux réfugiés de planifier leur avenir avec réalisme, constituent un élément essentiel des programmes visant à apporter des solutions appropriées à leurs problèmes; il faut aussi connaître les ressources communautaires qui peuvent contribuer à rendre ces solutions possibles.
c) Education et formation
93. Le HCR s'est attaché à promouvoir et à financer l'éducation des réfugiés, aux niveaux primaire, post-primaire et post-secondaire, selon les besoins des groupes de réfugiés intéressés, les possibilités d'emploi dans les diverses régions où ils résident et les moyens financiers mis à sa disposition. L'enseignement primaire est généralement assuré à la majorité des réfugiés dans le cadre de l'organisation des zones d'installation rurales. L'aide du HCR pour la formation à des niveaux plus élevés, en revanche, est dispensée essentiellement grâce à un système de bourses financées sur le Compte d'éducation des réfugiés et, depuis 1977, en partie sur le programme annuel du HCR.
94. Les agences bénévoles qui s'occupent de l'éducation des réfugiés leur fournissent une assistance au titre de l'enseignement conformément à leurs objectifs. Le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe a continué d'offrir une assistance aux réfugiés d'Afrique australe souhaitant poursuivre leurs études au-delà du niveau primaire ou du premier cycle de l'enseignement secondaire.
95. En 1976, plus de 2 800 réfugiés africains ont reçu une aide pour poursuivre leurs études au-delà du niveau primaire. On insiste surtout sur les aspects de la formation qui permettent d'acquérir les compétences nécessaires dans la région.
96. En raison de l'augmentation considérable des arrivées d'étudiants d'Afrique du Sud et du Zimbabwe dans les pays voisins pendant le deuxième semestre de 1976 et les premiers mois de 1977, il a fallu élaborer des projets spéciaux prévoyant à la fois des solutions à long terme et des solutions immédiates. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a désigné le Haut Commissaire comme coordonnateur de ces mesures d'assistance, destinées à élargir les moyens d'enseignement dans les pays où les étudiants réfugiés ont cherché asile et à leur attribuer leurs bourses pour qu'ils puissent fréquenter des écoles dans les pays qui sont en mesure de leur offrir les possibilités d'éducation voulues.
B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays
Algérie
97. Comme il l'a indiqué dans son rapport à l'Assemblée générale à sa trente et unième session,15 le Haut Commissaire a remis au Croissant rouge algérien, au début de 1976, un montant de 500 000 dollars prélevé sur le Fonds extraordinaire pour venir en aide à une vingtaine de milliers de réfugiés sahraouis vivant dans des conditions très pénibles dans des conditions très pénibles dans la région de Tindouf, dans le Sud-ouest de l'Algérie. D'autres dons - 500 000 dollars prélevés sur les fonds fiduciaires et 110 000 dollars en nature - ont aussi été octroyés.
98. Toutefois, vu les arrivées constantes de réfugiés dont les autorités algériennes ont rendu compte, estimant leur nombre total à une cinquantaine de milliers à la fin 1976, et vu les besoins à satisfaire dans une région où les conditions climatiques rendent pratiquement impossibles l'agriculture et l'élevage, le Gouvernement algérien a demandé au Haut Commissaire d'entreprendre un vaste programme d'assistance matérielle. Par la suite, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a désigné le Haut Commissaire comme Coordonnateur de l'assistance humanitaire du système des Nations Unies à l'Algérie à l'intention des réfugiés sahraouis.
99. En octobre 1976, le Haut Commissaire a donc adressé un appel aux gouvernements en vue d'obtenir l'appui dont il avait besoin d'urgence pour son programme d'assistance humanitaire à Tindouf. A la fin de l'année, les contributions reçues ou annoncées s'élevaient à environ 3,2 millions de dollars, dont 1,3 million de dollars en espèces, l'objectif étant de 5 725 000 dollars en espèces plus 10 000 tonnes de vivres. La somme de 1,3 million de dollars reçue a été utilisée, par l'entremise du Croissant rouge algérien, pou parer aux besoins les plus urgents : vivres, abris et autres secours, fournitures médicales et moyens de transport. Les contributions en nature comprenaient de la farine de blé, des légumineuses, du lait, des huiles comestibles et des dattes.
100. Au moment de la rédaction du présent rapport, on avait encore besoin de 4,1 millions de dollars en espèces et de près de 6 000 tonnes de vivres pour venir en aide à ce groupe en 1977.
101. Environ 56 000 dollars ont été prélevés sur les crédits du programme annuel pour aider des réfugiés âgés et handicapés d'origine européenne et un petit groupe de réfugiés d'Amérique latine. Ils ont servi notamment à couvrir les dépenses suivantes : soins et logements temporaires; frais médicaux; aide d'appoint; formation professionnelle et cours de langues et promotion de la réinstallation dans d'autres pays.
102. Un montant total de près de 3 millions de dollars, y compris les contributions en nature, a été dépensé par le HCR en Algérie en 1976.
Angola
103. En réponse à une demande que le gouvernement angolais a adressée au Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies, une mission interinstitutions, dirigée par un représentant spécial du Secrétaire général et composée de représentants du FISE, du PNUD, du HCR, du PAII et de l'OMS, s'est rendue en Angola en juin 1976 pour évaluer les besoins humanitaires ainsi que la nature et le volume de l'assistance requise de la communauté internationale pour résoudre les problèmes urgents que posent la réinstallation et la réadaptation d'un million environ de personnes déracinées, y compris les réfugiés angolais rapatriés et les personnes déplacées à l'intérieur du pays. La mission, dirigée par M. Davidson Nicol, a passé trois semaines en Angola et a identifié ces besoins dans les domaines suivants : santé, vivres, agriculture, transports et éducation.
104. A la suite de cette mission interinstitutions, le Secrétaire général a désigné le Haut Commissaire comme coordonnateur d'un programme d'assistance humanitaire des Nations Unies en Angola, centré sur l'installation des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées. Le 23 août, le Haut Commissaire, en consultation avec d'autres organismes des Nations Unies, a adressé un appel aux gouvernements des Etats Membres de l'Organisation et des institutions spécialisées pour leur demander des contributions aux fins d'un programme d'assistance à court terme dont l'objectif financier était de 32,5 millions de dollars en espèces, plus 48 000 tonnes de vivres. Il était entendu au moment de l'appel que les autres membres du système des Nations Unies intéressés s'efforceraient de réunir les ressources requises pour les aspects du programme relevant directement de la compétence de leur organisation. Au 31 mars 1977, les contributions en espèces versées ou annoncées s'élevaient à 11,6 millions de dollars. Sur ce montant, 9,7 millions de dollars avaient été fournis par l'entremise du système des Nations Unies (dont 4 millions de dollars par le FISE), et 1,9 million de dollars par des donateurs agissant sur une base bilatérale. Le total des vivres annoncés ou reçus représentait une valeur de quelque 15 millions de dollars; sur ce montant la contribution fournie par l'entremise des organismes des Nations Unies s'élevait à 14,9 millions de dollars (7,1 millions de dollars par l'intermédiaire du FISE et 3,9 millions de dollars par l'intermédiaire du PAM); le reliquat, soit 1 000 000 dollars, provenait de donateurs contribuant sur une base bilatérale.
105. Au 31 décembre 1976, le HCR avait consacré 3,4 millions de dollars à cette opération spéciale. Au surplus, un montant de 500 000 dollars avait été prélevé en mars 1976 sur le Fonds extraordinaire pour aider le Gouvernement angolais à répondre aux besoins immédiats des personnes déplacées.
Egypte
106. La population réfugiée en Egypte comptait environ 4 000 personnes à la fin de 1976; il s'agissait essentiellement d'Arméniens apatrides, de personnes d'origine européenne et d'étudiants africains. Les activités du HCR ont consisté essentiellement à fournir une assistance à l'installation sur place (subventions à l'établissement, gros frais médicaux, y compris les frais dentaires et les interventions chirurgicales, et mensualités versées régulièrement aux personnes nécessiteuses). Le HCR a fourni aussi des services d'orientation sociale pour aider les réfugiés à surmonter leurs premiers problèmes d'installation, une aide d'appoint pour répondre aux besoins urgents, médicaux notamment, et une assistance à la réinstallation. Environ 220 000 dollars ont été dépensés en 1976 au titre du programme annuel et près de 160 000 dollars ont été prélevés sur les fonds niveaux, verser des indemnités de subsistance et diverses allocations pour frais d'études, et régler des droits d'inscription et de scolarité à l'université.
Ethiopie
107. A la fin de 1976, on estimait à 10 700 le nombre des réfugiés en Ethiopie; sur ce nombre, environ 10 500, se trouvant actuellement à Ganduar et dans la région de Gambela, sont originaires du Soudan; les autres sont des personnes d'origines diverses vivant individuellement à Addis-Abéba ou à proximité.
108. Pendant la plus grande partie de l'année 1976, le HCR a continué de fournir une assistance aux réfugiés soudanais de Ganduar, dont le transfert dans une zone d'installation permanente avait dû à nouveau être retardé en raison de difficultés imprévues. Des négociations sont en cours pour la solution prochaine de ce problème.
109. En mai 1976, un projet spécial du Fonds extraordinaire représentant une dépense de plus de 250 000 dollars a été élaboré en vue de rechercher des solutions sur place, à l'intention des réfugiés du Soudan du Sud se trouvant dans la zone de Gambela. Le programme est exécuté par les soins du gouvernement, qui dispose de personnel supplémentaire et d'une assistance logistique fournitures et du matériel médical ont été fournis par le PAM et FISE, respectivement. A la fin de l'année, les récoltes étaient satisfaisantes.
110. Le projet prévoyait aussi une assistance à l'intention de 380 étudiants se trouvant à Addis-Abéba; on a aidé certains d'entre eux à s'installer à Gambela et d'autres, qui le souhaitaient, à regagner leur pays.
111. La solution du problème des réfugiés isolés et des personnes en quête d'asile à Addis-Abéba a continué de se heurter à divers obstacles : manque d'occasions d'emploi, fermeture d'écoles et de l'Université et difficulté d'obtenir les permis voulus pour travailler ou exercer une activité commerciale. Des crédits supplémentaires ont donc été demandés pour fournir une aide d'appoint dans les domaines suivants : soins médicaux et dentaires, vêtements, abris, subventions au loyer et frais de déplacement. Le HCR a aussi prélevé plus de 12 000 dollars sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud afin de fournir aux familles réfugiés nécessiteuses une assistance sous diverses formes : vivres, loyer, vêtements, études primaires.
112. Les dépenses au titre du programme de 1976 se sont montées à un total proche de 470 000 dollars; sur cette somme, 413 000 dollars ont été consacrés à l'installation sur place. Les allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire ont été de 305 000 dollars.
Guinée-Bissau
113. En 1976, les activités du HCR en Guinée-Bissau ont consisté surtout à achever la deuxième phase du programme de rapatriement et de réinstallation entrepris à la demande du gouvernement en octobre 1974 à l'intention de 150 000 personnes, comprenant des ressortissants déplacés on Guinée-Bissau et des réfugiés rapatriés. Les programmes étaient suffisamment avancés pour que le Chargé de mission puisse être rappelé au Siège, laissant l'administration aux soins du Bureau régional du HCR à Dakar. On compte que les programmes qui se poursuivent encore seront terminés à la fin de 1977.
114. Les formes d'assistance dispensées en 1976 ont été notamment les suivantes : transport de près de 10 000 personnes (8 400 du Sénégal et 1 600 de Gambie; vivres fournis par le Programme alimentaire mondial (700 000 dollars); distribution de semences et autres fournitures agricoles devant permettre aux rapatriés d'accéder à l'indépendance financière à l'issue d'une première campagne agricole. Des services de santé (720 721 dollars) ont aussi été installés mais, en raison surtout du manque de matériaux de construction et de main-d'oeuvre qualifiée, la construction de centres médicaux n'a pu être menée à bien comme prévu.
115. Les fonds alloués à l'opération en Guinée-Bissau au titre du programme annuel pour 1976 se sont montés à un total de près de 13 000 dollars; sur ce montant, plus de 10 000 dollars ont été consacrés à l'assistance aux réfugiés handicapés et près de 2 000 dollars ont servi à faciliter le rapatriement librement consenti.
Kenya
116. A la fin de 1976, on estimait à 2 700 contre 2 450 en 1975 le nombre total des réfugiés au Kenya; il s'agissait essentiellement de petits groupes de réfugiés individuels venus de divers pays et vivant surtout dans les zones urbaines. L'augmentation enregistrée s'explique d'une part par les nouvelles arrivées de réfugiés d'Ethiopie et d'autre part par les ajustements apportés aux statistiques à la suite de l'adoption d'une nouvelle politique gouvernementale consistant à reconnaître comme réfugiés les Ougandais au nombre de 700 qui ont cherché asile au Kenya.
117. Les Services communs des réfugiés du Kenya ont continué d'administrer l'aide du HCR et de conseiller les réfugiés. Les réfugiés ont bénéficié d'une aide d'appoint, d'une assistance à l'éducation et de subventions aux fins de l'installation sur place, pour leur permettre de subvenir à leurs propres besoins. Les Sud-Africains en transit au Kenya ont eux aussi bénéficié d'une aide, financée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
118. Le total des dépenses engagées au titre du programme d'assistance de 1976 s'est élevé à plus de 97 000 dollars, dont 49 000 dollars pour l'installation sur place, 17 000 dollars au titre de l'aide d'appoint, 12 000 dollars environ pour la réinstallation et 4 000 dollars pour le rapatriement librement consenti. En outre, des engagements de 107 000 dollars ont été prélevés sur les fonds fiduciaires spéciaux; sur cette somme, près de 68 000 dollars serviront à verser des subventions à 69 étudiants réfugiés pour leur permettre de poursuivre des études secondaires, professionnelles ou techniques ou universitaires.
Mozambique
119. Les activités du HCR au titre de son programme annuel d'assistance aux réfugiés du Zimbabwe au Mozambique se sont considérablement accrues en 1976, face à l'afflux continu et massif de ces réfugiés, dont le nombre est passé de 14 500 à la fin de 1975 à 27 000 en 1976.
120. En outre, l'opération spéciale de rapatriement et de réinstallation des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées, qui avait été lancée par le Haut Commissaire en 1975, s'est poursuivie.
121. Les réfugiés du Zimbabwe, établis dans trois zones d'installation rurales situées dans les provinces de Manica, de Sofala et du Tete, ont reçu des secours immédiats et une assistance dans le domaine de l'agriculture devant leur permettre de progresser vers l'autonomie financière. A la suite d'une attaque lancée par les forces rhodésiennes contre une des zones d'installation proche de la frontière - attaque au cours de laquelle 800 habitants ont été tués - une nouvelle zone d'installation a été mise en place dans un lieu plus sûr, près de Chimoio. Le HCR articles ménagers - aux réfugiés établis dans la nouvelle zone d'installation. Leurs besoins restent néanmoins énormes. Les zones d'installation plus anciennes ont continué, elles aussi, d'avoir besoin d'une aide internationale importante, en particulier pour les nouveaux arrivants, qui sont actuellement au nombre d'environ un millier par mois.
122. En 1976, le Programme alimentaire mondial a donné, pour les réfugiés, des vivres d'une valeur de 800 000 dollars.
123. Les graves inondations qui ont dévasté le Mozambique en février 1977 ont encore grevé les ressources limitées du Gouvernement. Il sera donc indispensable d'accroître l'aide de sources internationales.
124. D'autres projets du HCR au Mozambique concernent l'assistance à des réfugiés individuels de diverses nationalités. Un centre agricole pour ces réfugiés, établi dans la province de Gaza en 1976 et financé par le HCR, a permis de donner un emploi à un certain nombre d'entre eux, contribuant ainsi à réduire le nombre des réfugiés individuels sans travail à Maputo.
125. En 1976, le montant des dépenses engagées par le HCR au titre de son programme annuel d'aide aux réfugiés au Mozambique s'est élevé à 573 000 dollars, dont 562 000 au titre de la réinstallation sur place. Une somme supplémentaire de 75 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire.
126. Comme il l'a indiqué dans son rapport à l'Assemblée générale à sa trente et unième session,16 le Haut Commissaire a lancé en 1975, à la demande du Gouvernement provisoire du Mozambique et après consultation avec le Secrétaire général, un programme de rapatriement et de réinstallation des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées d'un montant de 7 150 000 dollars. A la fin de 1976, le total des contributions versées au titre de cette opération spéciale s'élevait à 6 340 000 dollars, dont 755 000 dollars en nature, sur cette dernière somme, 725 000 dollars représentaient la valeur des vivres donnés par le PAM.
127. En 1976, les mesures d'assistance ont été axées sur la poursuite ou l'achèvement des projets lancés en 1975 : achat de véhicules pour le transport à l'intérieur du pays des réfugiés rapatriés, aide en matière d'agriculture et services retour de pays voisins de 3 500 réfugiés l'opération de rapatriement était presque achevée à la fin de 1976.
128. Les dépenses du HCR au titre de cette opération spéciale en 1976 se sont montées à près de 1 280 000 dollars, portant à plus de 4 166 000 dollars le total des sommes dépensées pour cette opération spéciale depuis son lancement en 1975.
129. En consultation avec le Gouvernement mozambicain et plusieurs institutions spécialisées, il a été convenu que la dernière phase du programme de rapatriement et de réinstallation serait orientée vers certains objectifs à court terme s'inscrivant dans le cadre du programme d'ensemble du gouvernement qui vise à transformer les anciens centres d'accueil en village communautaires; des programmes à plus long terme seraient pris en charge par le FISE, le PAH et le PNUD.
Afrique australe (Botswana, Lesotho et Souaziland)
130. Les événements en Afrique australe, et surtout en Afrique du Sud et au Zimbabwe, ont eu des répercussions sensibles sur les problèmes des réfugiés, particulièrement au Botswana, mais aussi au Lesotho et au Souaziland. L'afflux continu de réfugiés auxquels les gouvernements de ces trois pays donnent généreusement asile représentent pour eux une très lourde charge eu égard eux ressources limitées dont ils disposent.
131. On a enregistré au Botswana pendant le premier semestre de 1976, de nouvelles arrivées de réfugiés angolais et namibiens, mais en nombre limité. Puis, des étudiants réfugiés sud-africains sont arrivés en grand nombre dans le pays, généralement en transit vers d'autres destinations. Il est difficile de donner des chiffres exacts, étant donné le caractère mouvant de la situation, mais on estime que 7 000 réfugiés, venus de Namibie, d'Afrique du Sud et du Zimbabwe, sont arrivés au Botswana en 1976 et que 3 000 d'entre eux environ se trouvaient encore dans le pays à la fin de l'année. Les derniers mois de 1976 ont été marqués par l'arrivée d'un nombre accru de personnes venues du Zimbabwe, et cette tendance s'est nettement accentuée au début de 1977, avec l'arrivée de groupes nombreux d'écoliers, dont la plupart sont partis ensuite dans d'autres pays. Du fait de cet afflux continu de réfugiés, les ressources, déjà maigres du pays. Du fait de cet afflux continu de réfugiés, les ressources, déjà maigres du pays, ne peuvent être affectées à des aspects essentiels du développement et les installations d'accueil créées pour les réfugiés, en particulier le Centre de transit de Francistown, sont considérablement surpeuplées.
132. A la fin de 1976, le Lesotho comptait environ 200 Sud-Africains reconnus comme réfugiés : il s'agissait essentiellement d'étudiants. Le gouvernement en a généreusement admis le plus grand nombre possible dans ses établissements d'enseignement à tous les niveaux, et il a récemment demandé à la communauté internationale une aide pour continuer cette pratique.
133. Deux cent trente étudiants d'Afrique du Sud sont arrivés au Souaziland depuis septembre 1976. La majorité d'entre eux ont maintenant été admis dans la République-Unie de Tanzanie. Dans l'intervalle, de nouvelles arrivées ont continué d'être enregistrées au Souaziland.
134. Devant l'ampleur du problème, l'Assemblée générale, par sa résolution 31 /126, a prié le Secrétaire général de consulter les Gouvernements du Botswana, du Lesotho et du Souaziland et les mouvements de libération intéressés, en vue de prendre immédiatement toutes mesures utiles pour organiser et apporter d'urgence une assistance financière et d'autres formes d'assistance appropriées de nature à assurer la protection, la subsistance et l'éducation des étudiants réfugiés d'Afrique du Sud entrant dans ces pays. Comme suite à cette demande, le Secrétaire général a désigné une mission, sur l'assistance d'urgence en faveur des étudiants réfugiés sud-africains; la mission, qui comprenait un représentant du HCR, s'est rendue au Lesotho, au Souaziland et au Botswana en février 1977. Dans son rapport au Secrétaire général, la Mission a rendu hommage à la politique généreuse suivie par ces trois pays en faveur des réfugiés, mais elle a exprimé des préoccupations touchant le bien-être des étudiants réfugiés. Elle a recommandé que des mesures soient prises, avec l'aide de la communauté internationale, en vue d'améliorer les programmes d'assistance et les possibilités d'éducation, et qu'à cet effet, on développe les moyens d'enseignement (au Botswana et au Lesotho), on construise de nouveaux centres d'accueil et de transit (au Botswana et au Souaziland) et on renforce les services d'orientation sociale dans les trois pays.
135. Dans l'intervalle, le HCR avait déjà alloué, pour répondre aux appels lancés par les gouvernements des trois pays, une somme de 96 000 dollars, prélevée sur le Fonds extraordinaire au titre des secours d'urgence et autres secours immédiats. Par ailleurs, les activités d'assistance du HCR dans la région ont été passées en revue, de façon que les nouveaux arrivés, dont le nombre risque d'augmenter considérablement, puissent recevoir rapidement une assistance appropriée et que le personnel soit renforcé.
136. La délégation du HCR à Gaborone, qui s'occupe des réfugiés au Botswana, au Lesotho et au Souaziland, outre les nouvelles situations d'urgence auxquelles elle a dû faire face, a continué de superviser les projets d'assistance en faveur des groupes de réfugiés plus anciens, dont la plupart se trouvaient au Botswana.
137. Parmi les mesures d'assistance mises en oeuvre au titre du programme annuel dans ces trois pays, il convient de signaler l'aide octroyée pour de petits projets d'installation sur place et la fourniture d'une aide d'appoint et de services d'orientation sociale. Dans l'ouest du Botswana, un dispensaire que finance le Conseil des Nations Unies pour la Namibie par l'intermédiaire du HCR et qui accueille des réfugiés et des ressortissants du Botswana a été construit et inauguré officiellement en nombre 1976.
138. Un total de 242 000 dollars a été dépensé en Afrique australe : 55 000 dollars au titre du programme annuel et 91 000 dollars au titre de l'aide d'appoint aux réfugiés, se sont élevées à près de 26 000 dollars (20 000 dollars pour le Botswana, 4 000 dollars pour le Lesotho et 1 700 dollars pour le Souaziland).
Soudan
139. A la fin de 1976, on estimait à 110 000 le nombre total de réfugiés au Soudan, soit une augmentation d'environ 20 000 par rapport au chiffre de 1975. Cette augmentation s'explique essentiellement par de nouvelles arrivées de réfugiés d'Ethiopie. Les autres groupes comprenaient environ 4 500 personnes venues du Zaïre et 500 d'Ouganda. Parmi les réfugiés d'Ethiopie, 21 000 environ vivent dans des zones d'installation organisées; les autres se sont installés indépendamment, essentiellement dans la province de Kassala, ou sont hébergés dans des zones d'installation provisoires. Les activités du HCR ont consisté surtout à aider les réfugiés nouvellement arrivés et d'autres qui sont hébergés dans des centres provisoires et à étudier les possibilités d'installation permanente qui pourraient s'offrir. Les réfugiés qui vivent en dehors des zones d'installation ont continué à bénéficier des mêmes services de santé, d'éducation, etc., que les ressortissants soudanais.
140. Au cours de la période considérée, environ 28 000 réfugiés éthiopiens ont reçu une aide pour s'installer dans des villages dans les zones de Gedaref et d'Esh Sowak ou dans des zones d'installation provisoires dans la province de Kassala. Des consultants de l'extérieur ont achevé une étude sur les possibilités de mettre en place des zones d'installation permanentes dans cette dernière province. La création d'un bureau auxiliaire à Gedaref, au début de 1977, permettra au HCR de suivre de plus près l'exécution des projets. Dans la zone d'installation de Qala-en-Nahal, dont l'administration a été transférée au gouvernement en 1975, les travaux de construction d'écoles se sont poursuivis tout au long de 1976.
141. Des services d'orientation sociale, une aide d'appoint pour plus de 2 000 réfugiés nécessiteux et des subventions au titre du rapatriement librement consenti et de l'enseignement ont aussi été fournis pendant la période considérée; en outre, des réfugiés ont pu suivre des stages de formation professionnelle d'un an dans trois écoles techniques de Kassala.
142. Le total des dépenses engagées par le HCR au Soudan en 1976 s'est élevé à 884 000 dollars; sur ce montant, 125 000 dollars ont été dépensés au titre du programme annuel, essentiellement pour l'aide d'appoint (62 500 dollars) et l'installation sur place (45 000 dollars). Les dépenses financées sur les fonds fiduciaires (y compris le Compte d'éducation) et sur le Fonds extraordinaire se sont élevées à 360 000 dollars et 217 000 dollars, respectivement. En outre, environ 182 000 dollars ont été engagés en 1976 pour l'achèvement des activités relevant du programme d'assistance aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées du Soudan du sud.
République-Unie de Tanzanie
143. Les Mozambicains qui ont choisi de rester dans la République-Unie de Tanzanie ne pouvant plus être considérés comme constituant un groupe de réfugiés proprement dit, on peut considérer que le total de la population réfugiée a diminué, passant de 171 000 personnes an 1975 à 154 000 en 1976. Les Burundais forment le groupe le plus nombreux (127 000), suivi des Rwandais (24 000), des Ougandais (2 200) et de plus petits groupes de personnes originaires du Zaïre, du Malawi, d'Afrique du Sud, du Zimbabwe, de Namibie ou d'Ethiopie.
144. Les zones d'installation d'Ulyankulu et de Katumba comptent maintenant chacune environ 58 000 réfugiés burundais, depuis l'admission d'autres personnes venues de la région de Kigoma. Ces deux zones, administrées en vertu d'accords tripartites conclus entre le gouvernement, le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale et le HCR, continuent de marquer des progrès satisfaisants. Toutefois, compte tenu de l'accroissement considérable de leur population, une étude va être entreprise pour déterminer leur viabilité économique future.
145. A Ulyankulu, l'exécution d'un vaste programme d'infrastructure s'est poursuivie. Les projets suivants ont notamment été achevés : construction d'un dispensaire rural, d'un siège de coopératives, d'une bibliothèque et d'une école primaire; les travaux de construction de quatre autres écoles, d'un autre dispensaire rural et d'un marché continuent. Un projet urgent de mise en valeur de l'eau et d'autres mesures visant à améliorer l'approvisionnement en eau ont aussi été entrepris. Cependant, on ne pense pas que ces mesures à elles seules suffisent à résoudre entièrement le problème. On a continué de mettre l'accent en 1976 sur les cultures vivrières : maïs, manioc, haricots, patates douces et divers légumes, ainsi que sur le tabac, en tant que culture marchande, si bien que l'aide du Programme alimentaire mondial commence à être progressivement réduite.
146. A Katumba, où les cultures vivrières comprennent aussi les arachides, le tabac et le soja sont les principales cultures marchandes. Les réfugiés nouvellement arrivés ont reçu des rations alimentaires complètes en 1976. On compte qu'après la récolte de 1977, les cultures vivrières suffiront aux besoins locaux, et l'aide du Programme alimentaire mondial sera progressivement réduite pour cesser à la fin octobre.
147. A Kigwa, la mise en place de l'infrastructure nécessaire pour accueillir un millier de réfugiés ougandais, entreprise conjointement par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et le HCR, s'est poursuivie de façon satisfaisante pendant toute l'année, malgré la pénurie de certains matériaux de construction essentiels. La plupart des réfugiés ont maintenant un logis à proximité de leurs champs et, bien que les pluies n'aient pas été abondantes, on signale une assez bonne récolte, de maïs notamment.
148. Parmi les autres formes d'assistance dispensées dans la République-Unie de Tanzanie, il convient de mentionner les mesures prises pour faciliter le rapatriement librement consenti d'un grand nombre de Mozambicains, ainsi que de réfugiés isolés et de familles appartenant à d'autres groupes, soit au total 3 500 personnes. Une vingtaine de milliers de Mozambicains restés dans le pays vivaient encore dans les cinq zones d'installation qui bénéficiaient antérieurement de l'aide du HCR; toutes sont maintenant devenues des villages « ujamas » depuis la prise en charge de la zone de Mputa par le gouvernement en juin 1976.
149. Une assistance à la réinstallation, une aide d'appoint et une assistance à l'éducation (études secondaires et universitaires et formation professionnelle) à l'intention de 219 étudiants réfugiés, ont également été fournies. Au surplus, des fonds fiduciaires, versés essentiellement par deux donateurs, ont permis au HCR d'engager près de 2 millions de dollars à titre de contribution à la construction d'une école secondaire avec enseignement aménagé (two-stream secondary school) et internat à Tunduru; l'école, qui devrait être achevée d'ici mars 1979, pourra accueillir 320 élèves. L'accord prévoit que les réfugiés auront accès non seulement à la nouvelle école, mais aussi aux autres établissements d'enseignement secondaire de la République-Unie de Tanzanie.
150. Le montant total des dépenses engagées au titre du programme annuel s'est élevé à 2,2 millions de dollars, affectés essentiellement à l'installation sur place.
Zaïre
151. A la fin de 1976, on évaluait à 514 500 le nombre de réfugiés se trouvant au Zaïre; sur ce chiffre, environ 471 000 étaient des Angolais et 18 200 des Burundais. Ce dernier chiffre est bien inférieur à celui que l'on avait enregistré à la fin de 1974 (24 000), un grand nombre de Burundais ayant volontairement quitté le Zaïre pour d'autres pays. On estime à 24 500 le nombre des réfugiés rwandais. Le Zaïre compte encore d'autres groupes plus restreints de réfugiés : Zambiens, Namibiens et Sud-Africains.
152. Une aide alimentaire et médicale et une assistance à l'éducation ont été fournies à 24 500 réfugiés angolais nécessiteux dans le Bas-Zaïre. Face aux nouvelles arrivées de réfugiés d'Angola qui ont suivi l'évolution de la situation, 190 000 dollars ont été prélevés sur la réserve du Programme et sur les fonds du programme annuel de 1976 afin de compléter la somme de 300 000 dollars allouée sur le Fonds extraordinaire à la fin de 1975 et de pouvoir répondre aux besoins essentiels de ces réfugiés en 1976. Une dépense supplémentaire de près de 140 000 dollars a été engagée pour fournir une aide médicale et une assistance à l'éducation à des réfugiés angolais isolés se trouvant dans la région de Kinshasa.
153. A la suite de la décision prise par les autorités zaïroises de permettre aux réfugiés burundais de Kivu de se réinstaller à Mutambala, 1 800 réfugiés ont été transférés dans cette zone dans le courant de l'été 1976. Diverses mesures d'assistance ont été prises à leur intention; distribution de vivres; soins médicaux; aide dans les domaines de l'éducation et de l'agriculture et mise en place de l'infrastructure voulue. Les autorités ont fait connaître que 2000 autres réfugiés aient autorisés à se réinstaller à Mutambala.
154. D'autres groupes de réfugiés burundais ont bénéficié d'une assistance dans divers domaines : santé, éducation et aide à l'installation sur place (agriculture, pêche et développement communautaire).
155. L'assistance fournie aux réfugiés individuels a surtout revêtu la forme de subventions - au titre des vivres, de l'habillement, des soins médicaux, de la formation professionnelle, du rapatriement librement consenti et de l'installation sur place - ainsi que de bourses d'études secondaires et universitaires et autres indemnités connexes en faveur d'étudiants angolais, burundais et rwandais.
156. Le montant total des dépenses au Zaïre en 1976 s'est élevé à près de 1 500 000 dollars, dont 583 000 dollars au titre de l'installation sur place. Les dépenses financées sur les fonds fiduciaires, y compris le Compte d'éducation, se sont montées à quelque 857 000 dollars. Près de 3 500 dollars ont été versés par le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
Zambie
157. Selon les estimations du gouvernement, le nombre de réfugiés se trouvant en Zambie en 1976 était de 33 600, dont près de 28 000 angolais, 3 350 Namibiens et environ 360 Sud-Africains. En outre, des ressortissants du Zimbabwe sont arrivés en nombre croisant en Zambie. Des entretiens ont eu lieu avec les autorités zambiennes et les mouvements de libération du Zimbabwe pour l'octroi d'une assistance, le cas échéant.
158. Le nombre de réfugiés vivant dans la zone d'installation rurale de Meheba est passé de 8 100 en 1975 à 10 600 en 1976, à la suite de nouvelles arrivées d'Angolais. Au début de 1976, 2 600 nouveaux réfugiés sont arrivés dans les zones frontières et ont été conduits à Meheba; un autre groupe - d'environ 800 personnes - arrivé dans le pays en novembre 1976, a été transféré dans cette zone au début de 1977.
159. Il a donc fallu allier aux mesures conservatoires projetées pour 1976 de nouvelles mesures d'assistance à l'installation pour pouvoir héberger les nouveaux venus : développement de l'infrastructure, défrichage de nouvelles terres, secours alimentaires d'urgence et services de santé supplémentaires. Les projets de développement entrepris ont notamment été les suivants : installations de pisciculture, ateliers de menuiserie, coopératives de meunerie et cours d'enseignement ménager à l'intention des femmes. La présence d'un nombre appréciable de citadins parmi les nouveaux venus a donné une impulsion à l'organisation d'activités plus diversifiées : industrie légère et petit commerce, par exemple.
160. Pour répondre aux besoins dans cette zone d'installation, notamment pour fournir une aide aux nouveaux venus et rembourser au Gouvernement zambien les dépenses engagées au titre de leur transport, l'allocation initiale de 50 000 dollars a été complétée par une somme de 225 633 dollars prélevée sur la réserve du programme pour 1976. Au montant total de l'allocation révisée sa vingt-septième session, soit 275 633 dollars, sont encore venues s'ajouter une allocation de 32 269 dollars prélevée sur la réserve du programme, et une somme de 40 000 dollars, réunie par virement d'un compte à un autre. Des secours alimentaires d'urgence ont été fournis par le Programme alimentaire mondial. Les partenaires du HCR à l'accord tripartite portant création de la zone d'installation de Meheba - c'est-à-dire le gouvernement et le Zambian Christian Refugee Service de la Fondation luthérienne mondiale (LWF/ZCRS), qui sert d'agent d'exécution - ont apporté des contributions d'appui représentant 184 000 dollars et 48 500 dollars, respectivement.
161. La situation des réfugiés isolés vivant dans les zones urbaines, en particulier à Lusaka, a continué de se détériorer du fait de l'augmentation du coût de la vie et de la grave pénurie d'occasions d'emploi. Un service d'orientation sociale, mis en place en janvier 1976, en vertu d'un Accord tripartite entre le Christian Council of Zambia, l'International University Exchange Fund et le HCR a permis de trouver une solution dans certains des cas individuels les plus pressants. Toutefois, la majeure partie des fonds du HCR a été consacrée aux dépenses afférentes à l'assistance et l'entretien des réfugiés.
162. En 1972 et au début de 1977, on a assisté à l'arrivée en Zambie, via le Botswana, de nombreux réfugiés essentiellement des étudiants venus des centres urbains d'Afrique du Sud et du Zimbabwe. Le HCR coopère étroitement avec le gouvernement et les mouvements de libération en vue de fournir des secours à ces réfugiés et de trouver des places dans des écoles à l'intention de ceux qui veulent poursuivre leurs études. Le HCR continue également de fournir une assistance au titre de l'éducation post-primaire, y compris des bourses de formation technique et professionnelle, aux réfugiés sud-africains et à d'autres groupes de réfugiés. En outre, les contacts ont été resserrés avec la South West Africa People's Organization (SWAPO) en vue de fournir une assistance aux réfugiés namibiens en Zambie. La coopération s'est poursuivie avec le Bureau du Commissaire des Nations Unies pour la Namibie, le Comité de coordination de l'OUA pour la libération de l'Afrique et les organisations non gouvernementales, en particulier le Christian Council of Zambia, le Zambian Christian Refugee Service et le International University Exchange Fund.
163. Malgré ses propres problèmes économiques et l'appui considérable qu'il apporte à la lutte de libération en Afrique australe, le Gouvernement zambien a dépensé en 1976, au titre des activités en faveur des réfugiés, une somme de 249 000 dollars, qui est allée essentiellement à la distribution de parcelles et à la fourniture de services de secours alimentaires d'urgence.
164. Sur un total de 661 000 dollars engagés par le HCR en Zambie, près de 356 000 dollars ont été consacrés à l'installation sur place. Un crédit de près de 255 000 dollars a été prélevé sur les fonds fiduciaires, y compris le Compte d'éducation. Une somme de près de 25 000 dollars, prélevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, a été allouée à l'aide aux réfugiés sud-africaines pendant la période allant du 1er juillet 1976 au 30 juin 1977.
Autres pays d'Afrique
165. Le nombre de réfugiés relevant du HCR et se trouvant dans divers pays d'Afrique à la fin de 1976 a été estimé à 300 000.
166. Dans les pays d'Afrique centrale, les réfugiés étaient au nombre d'environ 90 000, y compris les réfugiés de Guinée équatoriale et d'Angola. Les projets d'assistance financés par le HCR dans la région ont eu essentiellement pour objet de favoriser l'installation sur place. L'aide aux réfugiés isolés d'origines diverses vivant dans les zones urbaines s'est poursuivie dans le cadre de l'exécution de projets à fins multiples couvrant l'aide d'appoint, l'installation sur place, la réinstallation et le rapatriement librement consenti. Ces projets ont été gérés par le représentant résident du PNUD. Les engagements au titre du programme d'assistance pour 1976 et du Fonds extraordinaire dans ces pays se sont élevés à près de 100 500 dollars. Une somme supplémentaire de 14 000 dollars a été prélevée sur le compte d'éducation pour donner des bourses à des étudiants namibiens dans la République-Unie du Cameroun.
167. Le Maroc et la Tunisie comptaient 500 et 200 réfugiés respectivement. Les dépenses engagées au titre du programme ont servi à fournir une assistance aux réfugiés âgés et une aide d'appoint aux étudiants réfugiés.
168. En Afrique de l'Etat,17 le nombre des réfugiés est resté stable, se situant aux alentours de 170 000 personnes, dont près de 50 000 vivaient au Burundi, 7 500 au Rwanda et 113 000 en Ouganda.
169. Au Burundi, les mesures d'assistance ont porté essentiellement sur la consolidation de la zone d'installation de Bukemba, où les derniers arrivés ont été installés, l'aide aux réfugiés isolés nécessiteux dans les centres urbains et l'appui au service d'orientation sociale de Bujumbura. Un montant de 162 000 dollars a été consacré à ces mesures d'assistance au titre du programme annuel et une somme supplémentaire de 69 000 dollars, prélevée sur les fonds fiduciaires, y compris le Compte d'éducation, a servi à octroyer des bourses d'études secondaires et universitaires et autres indemnités connexes.
170. Au Rwanda, les mesures d'assistance relevant du programme annuel ont porté essentiellement sur la consolidation de projets entrepris antérieurement dans la zone d'installation rurale de Mutara et l'aide à 600 réfugiés individuels nécessiteux, à des élèves de l'enseignement secondaire et à des étudiants universitaires.
171. La plupart des réfugiés en Ouganda ont atteint un degré d'indépendance économique comparable à celui de la population locale. Il convient de citer, parmi les mesures d'assistance complémentaire, l'aide à l'installation sur place, à la réinstallation, au rapatriement librement consenti et à l'éducation; 74 000 dollars ont été prélevés sur les fonds fiduciaires pour aider des étudiants réfugiés d'Afrique du Sud et de Namibie notamment. Le HCR a dépensé au Rwanda et en Ouganda en 1976 près de 200 000 dollars, dont 58 000 dollars au titre du programme annuel et 141 000 dollars prélevés sur les fonds fiduciaires, y compris le Compte d'éducation.
172. On estime qu'à la fin de 1976, les réfugiés se trouvant dans les pays concernés d'Afrique de l'Ouest étaient au nombre de 41 000; 37 000 environ vivaient au Sénégal. Sur ces 37 000 réfugiés, 10 000 ont été volontairement rapatriés du Sénégal en 1976; ceux qui sont restés en Sénégal ont bénéficié d'une assistance sous diverses formes financée sur un fonds à fins multiples de 23 500 dollars géré par le Comité national d'aide aux réfugiés. En outre, une somme de 46 000 dollars, prélevée sur les fonds fiduciaires, y compris le Compte d'éducation, a permis d'octroyer des bourses à des étudiants d'origines diverses.
173. Les 4 000 réfugiés se trouvant dans d'autres pays d'Afrique de l'Ouest - Bénin, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Haut-Volte, Libéria, Mali, Niger, Nigéria, Sierra Leone et Togo - ont reçu une aide au titre de l'installation sur place, de la réinstallation ou du rapatriement librement consenti, grâce à des projets à fins multiples gérés par les représentants résidents du PNUD dans les différents pays. Une somme totale de 76 500 dollars a été dépensée au titre du programme annuel, et un montant de 99 800 dollars, prélevé sur les fonds fiduciaires, a servi à apporter une assistance à des étudiants universitaires.
CHAPITRE IV ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LE CONTINENT AMERICAIN
A. Amérique latine
Introduction
174. A la fin de 1975, le nombre total des réfugiés en Amérique latine était évalué à environ 112 000. Le nombre total des réfugiés d'origine latino-américaine est resté constant, aux environs de 29 000 à 30 000, les nouvelles arrivées en provenance de plusieurs pays d'Amérique latine ayant été compensées par la réinstallation de réfugiés plus anciens sur d'autres continents. Le nombre total des réfugiés d'origine européenne était d'environ 82 000, soit près des 5 000 de moins qu'en 1975; cette baisse s'explique principalement par des décès et par des naturalisations. Il n'y a pratiquement pas eu de nouvelles arrivées de réfugiés d'origine européenne pendant l'année et l'on se souviendra à ce propos que les enfants nés dans les pays d'Amérique latine acquièrent automatiquement la nationalité du pays de naissance (jus soli). Il n'y a donc pas eu d'accroissement naturel du nombre des réfugiés.
175. En 1976, les efforts du HCR ont été axés surtout sur les réfugiés latino-américains, mais de petits projets concernant des réfugiés d'origine européenne, pour la plupart âgés et handicapés, ont été poursuivis. Les activités d'assistance ont porté en grande partie sur l'Argentine, qui a accueilli les plus gros effectifs de réfugiés latino-américains. En 1976, le HCR a aidé plus de 4 000 de ces réfugiés à se réinstaller, avec le concours du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) qui s'est occupé de leur transport; la plupart sont allés dans des pays d'Europe et les autres en Algérie, en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, et dans d'autres pays d'Amérique latine. Toutefois, à la fin de l'année, 4 000 à 5 000 de ces réfugiés attendaient encore la possibilité de s'installer définitivement dans un autre pays.
176. Le volume de travail du Bureau régional pour l'Amérique latine s'étant sensiblement accru du fait de l'évolution de la situation dans la région, qui a eu de fortes répercussions sur la situation des réfugiés, des mesures ont été prises pour renforcer le nord-ouest de l'Amérique latine. Le champ d'activité du Bureau régional, qui est installé au Pérou, s'étendra, outre le Pérou, à cinq des douze pays qui relevaient jusqu'ici du Bureau de Buenos-Aires (Colombie, Equateur, Guyane, Suriname et Venezuela).
Argentine
177. Le nombre des réfugiés latino-américains relevant du HCR en Argentine état d'environ 11 000, donc beaucoup plus élevé que dans tout autre pays; plus de 80% de ces réfugiés étaient des Chiliens, les autres venant surtout de l'Uruguay. Une aide (assistance et entretien essentiellement) a été dispensée, avec le concours des institutions bénévoles par l'intermédiaire d'un comité de coordination de l'action sociale (Comisión Coordinadora de Acción Social), à quelque 6 000 réfugiés attendant soit de quitter l'Argentine soit d'être autorisés à y résider en permanence et n'ayant aucun autre moyen d'existence. Cette assistance a représenté une charge financière très lourde pour le HCR. Les institutions bénévoles ont aussi cherché à faciliter des solutions durables en prêtant une aide au logement et, pour les réfugiés latino-américains admis à séjourner en permanence en Argentine, une aide à l'établissement dans divers métiers ou professions. Pendant la période considérée, le HCR s'est employé activement à étudier avec le gouvernement la question de l'octroi de permis de résidence aux réfugiés. Les autres formes d'aide dispensées aux réfugiés en Argentine ont porté sur l'assistance juridique, divers services d'orientation sociale et l'aide à l'éducation.
178. Des efforts sont poursuivis en coopération avec les autorités argentines pour trouver des possibilités d'installation dans le pays, mais il n'en reste pas moins que, dans bien des cas, la réinstallation par la migration offre la meilleure solution, voire la seule possible, aux problèmes qui se posent aux réfugiés en Amérique latine. L'augmentation croissante du nombre des réfugiés latino-américains, jointe aux problèmes de sécurité nationale et d'ordre public, ont créé des difficultés aux autorités, aux réfugiés eux-mêmes et aux personnes chargées des activités en faveur des réfugiés en Argentine. Les nombreux actes de violence perpétrés en Argentine ont atteint non seulement des ressortissants argentins mais aussi des étrangers résidant dans le pays, et notamment des réfugiés. Cette situation a exigé une activité intense, de protection d'une part et de réinstallation d'autre part. Le 22 juin, le Haut Commissaire a lancé un appel spécial à 34 gouvernements, en Argentine et sur la nécessité de rechercher pour eux des possibilités spéciales de réinstallation. Environ 2 300 réfugiés d'Argentine ont été réinstallés en 1976, mais plus de 2 500 nouveaux venus ont été enregistrés pendant l'année. Au moment de la rédaction du présent rapport, de nouvelles possibilités de réinstallation étaient donc encore nécessaires d'urgence.
179. Les dépenses totales du HCR en Argentine ont atteint 3,25 millions de dollars; sur cette somme, près de 2,6 millions de dollars ont été consacrés à l'aide d'appoint et environ 400 000 dollars, à la réinstallation.
Chili
180. Après la fermeture, en mars 1976, du dernier des « sanctuaires » créés à la suite des événements survenus au Chili en septembre 1973 pour abriter des réfugiés en attendant leur départ les activités menées à Santiago ont surtout visé à aider les membres des familles restés au Chili à rejoindre le chef de famille réfugié réinstallé dans un autre pays. Des services d'assistance juridique et d'orientation sociale et une aide d'appoint ont été fournis aux personnes arrivant des provinces à Santiago et attendant de partir pour leur destination finale. En 1976, environ 1 500 personnes ont rejoint leur chef de famille, portant à environ 7 300 le nombre total de personnes qui ont quitté le Chili sous les auspices du HCR depuis les événements de 1973.
181. Une assistance sous forme d'abris, de vivres, de vêtements chauds, de couvertures et de soins médicaux a aussi été fournie à 50 réfugiés d'un pays voisin, qui avaient trouvé asile au Chili et que les autorités ont envoyés dans le sud du pays en attendant qu'ils puissent être réinstallés ailleurs ou qu'ils regagnent de leur plein gré leur propre pays. A la fin de l'année, 16 de ces réfugiés étaient encore au Chili, les autres ayant été réinstallés ou ayant regagné volontairement leur pays d'origine.
182. L'assistance aux réfugiés latino-américains au Chili a été fournie par l'intermédiaire de la « Fundación de Ayuda Social de las Iglesias Cristianas » et ce sont diverses organisations non gouvernementales qui sont venues qui sont venues en aide aux réfugiés d'origine européenne.
183. Les dépenses totales du HCR au Chili se sont élevées à 716 000 dollars, dont 605 000 dollars au titre de la réinstallation. Près de 49 000 dollars ont été consacrés à l'aide d'appoint.
Pérou
184. Le nombre des réfugiés au Pérou, Chiliens pour la plupart, enregistrés auprès de la « Comisión Ecuménica de Acción Social », était d'environ 400 à la fin de 1976. Le pays compte aussi un certain nombre de nouveaux venus qui ne sont pas enregistrés, problème que le Gouvernement péruvien examine actuellement. Tous les réfugiés ont été admis au Pérou à titre provisoire, dans bénéficier du droit au travail, étant entendu qu'ils seront réinstallés dès que possible dans d'autres pays. Bien que l'on recherche activement des possibilités de réinstallation et qu'à pou près 280 aient été admis dans d'autres pays en 1976, le taux mensuel moyen de réinstallation, qui était de 50 en 1975, et de plus de 150 en 1974, est tombé à 24 3 en 1976. Cette situation a créé un sentiment d'anxiété chez les réfugiés.
185. Les dépenses totales engagées au Pérou ont avoisiné 419 000 dollars, dont 290 000 dollars ont permis de fournir des vivres, des abris et des abris et des soins médicaux, par l'intermédiaire d'institutions gouvernementales bénévoles, aux réfugiés attendant leur départ.
Autres pays d'Amérique latine
186. Une assistance a aussi été fournie à des réfugiés de pays d'Amérique latine autres que l'Argentine, le Chili et le Pérou, où la population réfugiée a été estimée, au total, à plus de 66 000 personnes à la fin de 1976. Sur ce nombre, près de 50 000 personnes, vivant surtout au Brésil, en Uruguay et au Venezuela, étaient d'origine européenne; les autres, d'origine latino-américaine, se trouvaient Panama et au Venezuela. L'aide du HCR aux réfugiés d'origine européenne s'est adressée surtout aux personnes âgées et handicapées (rentes viagères, soins médicaux et placement dans des institutions). Les réfugiés valides ont reçu des subventions au titre du logement et ont été établis dans l'artisanat et le petit commerce. Les réfugiés latino-américains ont reçu des secours d'urgence et une assistance à l'intégration sur place ou, dans certains cas, à la réinstallation. Des services d'orientation sociale et d'assistance juridique ont aussi été dispensées.
187. Les dépenses du HCR au titre des mesures d'assistance ci-dessus ont atteint au total 275 000 dollars, ainsi répartis : 138 000 dollars pour l'installation sur place et 70 000 dollars pour l'aide d'appoint (abris, vivres et soins médicaux).
188. Les dépenses totales engagées en Amérique latine se sont élevées à 4,7 millions de dollars, dont plus d'un million de dollars pour la réinstallation et 2,9 millions de dollars pour l'aide d'appoint.
B. Amérique du Nord
189. Les Etats-Unis ont été parmi les principaux pays de réinstallation des personnes déplacées d'Indochine depuis 1975. Au 31 décembre 1976, ils avaient généreusement accueilli plus de 20 000 de ces personnes sur leur territoire, généralement dans le cadre de programmes organisés et mis en oeuvre directement par les autorités. On comptait parmi elles un petit nombre de personnes nécessiteuses, qui ont bénéficié de l'aide du HCR par l'intermédiaire d'une institution bénévole des Etats-Unis. Un montant de 61 328 dollars a été dépensé à cette fin en 1976. Les Etats-Unis ont offert également de nombreuses possibilités de regroupement des familles, principalement à l'intention des personnes déplacées d'Indochine, mais aussi à l'intention de réfugiés d'autres régions.
190. Le Bureau régional du HCR, établi à New York au Siège de l'ONU, a continué à maintenir d'étroites relations avec le Gouvernement des Etats-Unis, avec d'autres représentants de gouvernements auprès de l'ONU, avec des organisations intergouvernementales, notamment d'autres organismes des Nations Unies, et avec diverses institutions bénévoles. Le Bureau s'est occupé en outre d'un nombre croissant de cas individuels et a pris en charge les activités du HCR dans les régions anglophones des Antilles.
191. A la fin de 1976, la délégation du HCR au Canada, ouverte à Ottawa pendant l'été, s'occupait de plusieurs questions importantes, notamment de renforcer les liens avec le Gouvernement et les institutions bénévoles dans de nombreux domaines se rattachant aux activités du HCR, en particulier la promotion des possibilités se rattachant aux activités du HCR, en particulier la promotion des possibilités de réinstallation au Canada, et l'appui aux programmes du Haut Commissaire dans diverses régions du monde. Le Canada a continué de fournir un soutien important au HCR, tant en versant des contributions financières généreuses qu'en offrant de vastes possibilités de réinstallation aux réfugiés.
CHAPITRE V ACTIVITES D'ASSISTANCE EN ASIE
A. Généralités
1. Observations liminaires
192. En 1976, les activités d'assistance du HCR en Asie ont été déployées surtout dans le cadre des opérations spéciales entreprises pour donner suite aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale ayant pour objet d'assurer une assistance à la réadaptation de groupes nombreux de personnes déplacées au Liban, dans la République démocratique populaire lao, dans la république socialiste du Viet Nam et en Thaïlande, ainsi qu'à des plus petits groupes dans d'autres pays.
193. Les programmes exécutés dans la République démocratique lao et dans la République socialiste du Viet Nam devaient surtout permettre aux personnes déplacées de parvenir à l'autonomie financière dès que possible. Le programme exécuté en Thaïlande et dans d'autres pays d'Asie du Sud-Est visait à répondre aux besoins essentiels des personnes déplacées d'Indochine en attendant qu'une solution durable à leurs problèmes soit trouvée.
194. Un problème important qui s'est posé en 1976 concernait les personnes déplacées d'origine indochinoise qui continuaient d'arriver à bord de petites embarcations dans des pays situés en bordure de la mer de Chine Méridionale ou qui avaient été recueillies en haut mer par des navires de passage et admises provisoirement dans le pays du premier port d'escale. Le 22 juillet 1976, le Haut Commissaire a appelé l'attention des gouvernements sur ce problème et a demandé que des possibilités spéciales de réinstallation soient offertes aux intéressés. En attendant, le HCR a poursuivi son programme d'aide dans les pays d'asile temporaire en attendant la réinstallation dans d'autres pays (voir aussi plus loin par. 222 à 232).
195. Dans le cadre de ces opérations humanitaires, le HCR a dépensé, au total, en 1976 plus de 23 millions de dollars, dont plus de 11,8 millions de dollars en Indochine, 7,9 millions de dollars en Thaïlande et près de 1 million de dollars au Liban. Un montant supplémentaire de 3,9 millions de dollars a été engagé au titre de l'assistance et entretien dans d'autres pays d'Asie du Sud-Est et des personnes déplacées d'Indochine à installer dans des pays tiers. En réponse aux programmes d'assistance dont il est question ci-après dans les sections pertinentes relatives aux différents pays.
2. Rapatriement librement consenti
196. Le Haut Commissaire est resté prêt, en 1976 à prêter son concours au titre du rapatriement librement consenti en Asie, mais cette aide n'a été nécessaire que dans très peu de cas. Un nombre limité de personnes déplacées ont regagné spontanément la République démocratique populaire lao et la République socialiste du Viet Nam. Toutefois, compte tenu de ces mouvements, le Gouvernement lao a demandé au HCR d'aider à financer plusieurs centres d'accueil pour les personnes ayant regagné le pays. Avec l'aide du HCR, un centre d'accueil de ce genre a été ouvert dans la province de Sayaboury, au nord-ouest de Vientiane, de façon que les personnes qui venaient de rentrer puissent être hébergées immédiatement et recevoir des secours essentiels, sous forme de vivres et de médicaments notamment. Le HCR a continué à enregistrer, le cas échéant, les demandes de personnes désireuses de regagner leurs foyers dans la République socialiste du Viet Nam et à les transmettre aux autorités.
3. Réinstallation
197. Au cours de l'année 1976, quelque 29 300 personnes déplacées d'Indochine ont été réinstallées dans divers pays, surtout en France, où l'on a accueilli un millier de personnes par mois et aux Etats-Unis d'Amérique. Dans la plupart des cas, le transport des intéressés vers les pays de réinstallation européennes. La contribution du HCR aux dépenses afférentes à ces mouvements s'est élevée à 2 956 004 dollars.
198. Des possibilités de réinstallation continuent d'être recherchées pour un grand nombre des personnes déplacées d'Indochine dont environ 77 500 se trouvaient encore dans les divers pays d'asile temporaire à la fin de 1976. Quelque 23 500 d'entre elles sont enregistrées auprès du HCR afin d'être réinstallées dans des pays tiers.
B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays
1. République démocratique populaire lao
199. A la demande du Gouvernement de la République démocratique populaire lao, le Haut Commissaire a poursuivi, en 1976, le programme d'assistance du HCR visant à seconder les efforts du gouvernement pour réadapter quelque 700 000 personnes déplacées et aider le plus grand nombre possible d'entre elles à regagner leurs villages d'origine.
200. En 1976, quelque 350 000 personnes (70 000 familles) ont bénéficié d'une assistance du HCR, se présentant notamment sous les formes ci-après : transport par voie aérienne, terrestre et fluviale; fourniture de vivres en attendant l'aménagement des rizières; et distribution de « trousses de réinstallation », comprenant des instruments agricoles de première nécessité, des moustiquaires, des ustensiles de cuisine et d'autres articles. Le programme prévoyait aussi une contribution pour la construction et l'installation de 60 dispensaires ruraux.
201. Des progrès sensibles ont été accomplis en 1976. On espère que les mouvements de personnes déplacées prévus pour 1977 marqueront à peu près la fin du programme de « retour aux villages ». Pour aider le gouvernement à atteindre cet objectif, le Haut Commissaire a accepté de rechercher des fonds pour l'exécution en 1977, d'un programme dont l'objectif financier est de 2,8 millions de dollars et qui assurerait le transfert et l'installation d'environ 10 000 familles (50 000 personnes).
202. Les dépenses totales engagées en 1976 ont atteint plus de 3 800 000 dollars, ainsi répartis : 440 000 dollars pour le mouvement des personnes déplacées; 425 000 dollars pour des vivres; 700 000 dollars pour les soins médicaux; 554 000 dollars pour le matériel et les véhicules agricoles ainsi que des pompes; et 1 411 000 pour l'achat de matériaux de construction, camions, etc. Les contributions en nature ont représenté une valeur de 170 000 dollars. De plus, des contributions de près de 184 000 dollars ont été reçues pour des projets ne relevant pas de l'opération spéciale.
203. Au surplus, un montant de 50 000 dollars a été dépensé, au titre du programme de rapatriement et de réinstallation, pour un centre d'accueil destiné aux personnes déplacées de retour dans leur pays.
2. Liban
204. En janvier 1976, le Gouvernement libanais a prié le Haut Commissaire de lui prêter son concours pour régler les problèmes auxquels doivent faire face les personnes déplacées et nécessiteuses à la suite des événements survenus dans le pays. Agissant dans le cadre global fixé par le Secrétaire général en février pour l'assistance humanitaire spéciale au Liban, le HCR a poursuivi son programme d'aide d'urgence, dans la mesure où les fonds disponibles et les transports et les conditions de sécurité le lui ont permis.
205. Dans le cadre du Programme d'aide d'urgence de l'ONU, le HCR a fourni du matériel d'abris provisoires (503 000 dollars), des fournitures médicales (200 000 dollars) et des moyens de transport. Les secours ont été acheminés soit par mer, grâce aux services dont pouvait disposer le Comité international de la Croix Rouge, soit par avion, à titre gracieux, par les soins des Middle East Airlines, soit encore par des appareils affrétés en vertu d'accords conclus par le HCR. Une contribution sous forme de couvertures et de vêtements d'une valeur totale d'environ 76 000 dollars a été fournie par une institution bénévole. Des vivres ont aussi été distribués. A la fin de 1976, près d'un million de dollars avaient été consacrés à l'assistance.
206. En novembre 1976, le nombre des personnes déplacées et nécessiteuses était évalué à 700 000 et 1 500 000 respectivement. La situation au Liban a fait l'objet d'une attention constante et d'autres mesures de secours d'urgence, financées par le HCR au titre du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour le Liban, ont été envisagées pour le début de 1977 en consultation avec le Gouvernement libanais.
207. Les activités du HCR au Liban au titre du Programme annuel ont aussi subi le contrecoup des événements survenus dans ce pays. Tous les fonds alloués pour 1976 n'ont pu être utilisés. Néanmoins, plus de 475 000 dollars, dont quelque 170 000 dollars de fonds fiduciaires ont été consacrés à l'installation sur place, à la promotion de la réinstallation et à des projets d'aide d'appoint administrés par des institutions bénévoles, ont continué à prêter leur concours des bureaux. Une opération de réinstallation a permis à un groupe de 2 800 réfugiés, d'origine assyrienne et arménienne surtout, de quitter le Liban en vue d'une réinstallation durable ailleurs.
3. République socialiste du Viet Nam
208. A la demande des autorités, le HCR a poursuivi en 1976 ses programmes d'assistance dans le nord et dans le sud du Viet Nam. En réponse à un appel de fonds que le Haut Commissaire a lancé en janvier 1976 pour atteindre l'objectif financier de 13 millions de dollars nécessaire à la réalisation de ces programmes, les gouvernements ont versé des contributions d'un total de 7 800 000 dollars. Par rapport à l'année 1975, où le HCR avait surtout fourni une aide d'urgence, le programme de 1976 a été principalement orienté vers des projets s'inscrivant dans les plans d'ensemble du gouvernement conçus pour assurer la réadaptation permanente des populations concernées.
209. A la suite de la création de la République socialiste du Viet Nam vers la mi-1976, les programmes du HCR pour le nord et pour le sud du pays ont été réunis en un seul programme national.
210. Les besoins et les priorités ont été déterminés en étroite collaboration avec les autorités et il a été convenu de faire porter principalement les efforts sur les régions les plus dévastées où l'aide du HCR pouvait avoir le plus gros impact. Ainsi, l'assistance à la région septentrionale a été concentrée sur la province de Nghe Tinh; dans le sud, elle s'est adressé aux trois provinces centrales de Quang Nam-Danang, Bin Tri-Thien et Dac Lac et aux régions centrales montagneuses.
211. L'aide à l'agriculture, qui a reçu la priorité, a absorbé la plus grande partie des dépenses du HCR (3 196 424 dollars) tant dans le nord que dans le sud; elle s'est présentée comme suit : fournitures d'engrais chimiques, de tracteurs lourds et légers, de semoirs à riz et d'autre matériel destiné à aider les personnes déplacées à reprendre la production agricole. Etant donné l'étendue des zones dévastées dans le sud, un gros effort sera nécessaire pour redresser la situation de l'agriculture. Pour faciliter la mise en oeuvre des aspects des plans d'ensemble du gouvernement qui ne pouvaient être financés ni sur les ressources gouvernementales ni de sources bilatérales ou multilatérales, le HCR s'est aussi efforcé de répondre à certains des besoins essentiels des personnes déplacées : vivres, vêtements et abris. Voici notamment en quoi cette aide a consisté : 2 160 tonnes de blé pour les quelque 50 000 personnes se trouvant dans les trois provinces centrales précitées dans le sud : 950 tonnes de plaques de cette même région; et 2,5 millions de mètres de coton brut pour la confection pour la plupart dans les provinces méridionales de Song Be et Tay Ninh (somme prélevée sur les fonds de 1975).
212. Du matériel de pêche, d'une valeur de 72 500 dollars a aussi été fourni, ainsi qu'une aide pour l'aménagement d'une école de formation de travailleurs agricoles; le HCR a engagé 220 000 dollars pour ce projet. De plus, à la demande des autorités, le HCR a fourni 20 000 dollars pour assurer une aide financière à des étudiants nécessiteux dont les études auraient autrement été compromises.
213. Les dépenses totales afférentes aux opérations d'assistance susmentionnées en 1976 se sont élevées à 7 355 000 dollars. De plus, des dons en espèces et en nature de près de 2 770 000 dollars ont été reçus pour fournir des vivres hors programme.
214. A la demande du gouvernement, le HCR poursuit son assistance en 1977 dans le cadre d'un programme de 7 millions de dollars, afin d'achever ou de consolider les projets entrepris et de répondre à des besoins précis en matière de réadaptation.
4. Thaïlande
215. Des personnes déplacées d'Indochine ont continué à arriver en Thaïlande en 1976, mais en moins grand nombre qu'en 1975; à la fin de l'année, environ 115 000 personnes étaient enregistrées auprès des autorités thaïlandaises, contre 75 000 à la fin de 1975. A la fin de 1976, environ 37 000 personnes avaient trouvé des possibilités de réinstallation dans d'autres pays; le nombre de celles qui avaient besoin d'une assistance à fin décembre 1976 était donc de près de 77 000. Sur ce chiffre, environ 10 000 personnes étaient originaires du Kampuchea démocratique, 64 000 de la République démocratique populaire lao et 3 000 de la République socialiste du Viet Nam.
216. A la demande du Gouvernement thaïlandais, le Haut Commissaire a entrepris un programme d'assistance pour la période 1975-1976 afin de répondre à des besoins immédiats : vivres, abris, vêtements, soins médicaux, ustensiles ménagers et outillage agricole, et d'assurer le transport des personnes pour lesquelles une possibilité de réinstallation avait été trouvée dans d'autres pays. Pour financer ce programme, le Haut Commissaire avait adressé aux gouvernements, les 29 août 1975 et 30 janvier 1976, des appels de contributions afin d'atteindre un objectif de 12,4 millions de dollars. Plus de 10,5 millions de dollars de contributions en espèces et en nature avaient été reçus au 31 décembre 1976.
217. La mise en oeuvre du programme a été poursuivie par les autorités thaïlandaises par les soins du Centre d'opérations pour les personnes déplacées créé en juin 1975; le Centre est placé sous la direction du Ministère de l'Intérieur, qui agit en collaboration avec les autorités provinciales. La liaison avec les différents services de l'administration thaïlandaise a été renforcée par la création d'un Comité de coordination composé de représentants tous les services gouvernementaux intéressés. Une étroite coordination a été assurée avec le personnel du HCR sur le terrain et à Bangkok par l'intermédiaire du Bureau régional du HCR à Bangkok.
218. L'assistance a continué à être dispensée par les centres de secours temporaires installés à des endroits désignés par le Gouvernement thaïlandais. Les 20 centres installés en 1975 ont été réaménagés en 14 centres plus vastes et mieux équipés. Quatre d'entre eux sont réservés aux personnes venues du Kampuchea démocratique et sont situés dans les provinces de Surin, Prachinburi, Trat et Chantaburi. Huit autres centres ont permis de regrouper les Laotiens; ils sont situés dans les provinces de Chieng Rai Nam, Uttaradit, Nong Khai, Loei et Ubon Ratchathani. Les trois centres réservés au petit groupe des Vietnamiens sont situés dans les provinces les personnes qui viennent dans de petits bateaux. Les réfugiés qui se trouvent encore en Thaïlande sont d'origine rurale et urbaine, mais la grande majorité compte, dans toute la mesure du possible, des besoins propres à chaque groupe ainsi que des particularités ethniques et sociologiques.
219. Malgré des difficultés initiales dues surtout à la surpopulation des différents camps, on est parvenu à améliorer le sort des personnes déplacées. Les progrès accomplis dans la distribution de rations alimentaires de base, les conditions d'hébergement et l'octroi des soins médicaux, ont contribué à rendre les conditions de vie provisoires des réfugiés plus supportables. La création d'un nouveau centre de transit pour les personnes déplacées attendant d'être réinstallées dans des pays tiers a aussi atténué les difficultés dues à la surpopulation.
220. Les demandes de réinstallation ont été très nombreuses parmi les personnes déplacées et l'on a redoublé d'efforts pour trouver des possibilités de réinstallation. Un total de 17 pays ont accepté d'accueillir 37 000 personnes déplacées en vue de leur installation permanente; environ 20 000 d'entre elles ont été accueillies par les Etats-Unis d'Amérique. La France a poursuivi sa politique généreuse consistant à accepter des personnes déplacées d'Indochine à un rythme régulier. Pendant la période considérée, la France a accueilli environ 15 000 personnes tandis qu'un millier de personnes continuaient d'arriver régulièrement chaque mois. La grande majorité des personnes acceptées venaient de Thaïlande. L'Australie a aussi continué d'être l'un des principaux pays d'accueil. Le problème a pris une nouvelle dimension avec l'arrivée, en 1975-1976, de 2 500 personnes venues du Viet Nam à bord de petites embarcations. Plus d'un millier d'entre elles ont été acceptées dans des pays tiers. En réponse à un appel du Haut Commissaire, de nombreux pays ont fixé des contingents d'admission spéciaux; il s'agit notamment des pays suivants : Allemagne (république fédérale d'), Australie, Autriche, Belgique, Canada, Etats-Unis d'Amérique, France, Royaume-Uni, Suisse.
221. Un montant de 6,7 millions de dollars a été mis à la disposition du Gouvernement thaïlandais en 1976, pour l'assistance aux personnes déplacées et leur entretien. Cette somme, à laquelle il convient d'ajouter les dépenses et engagements au titre de l'appui au programme et un montant initial pour le transport des personnes déplacées réinstallées de Thaïlande, porte à 7,9 millions de dollars le total des dépenses et engagements. Un montant supplémentaire de 2,27 millions de dollars a été consacré à la réinstallation des personnes déplacées dans des pays tiers, dans le cadre du Programme de rapatriement et de réinstallation.
5. Autres pays et régions d'Asie
222. A la suite des événements survenus au printemps de 1975, un nombre important d'Indochinois se sont trouvés déplacés dans divers pays et ont eu besoin d'une aide humanitaire. Le Haut Commissaire, en coopération avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, a aidé à réinstaller en 1976 environ 13 000 de ces personnes dans des pays tiers et a prêté son concours pour des opérations de rapatriement librement consenti. Les contributions reçues en réponse à un appel du Haut Commissaire visant à réunir un montant de 10,2 millions de dollars pour un programme de rapatriement et de réinstallation s'élevaient à plus de 8 millions de dollars à la fin de 1976. L'assistance du HCR au titre de ce programme avait pour objet de couvrir les frais suivants : assistance et entretien temporaires en attendant des solutions durables; transport vers le pays de réinstallation ou, dans le cas du rapatriement librement consenti, vers le pays d'origine; installation sur place si possible. En 1976, la réinstallation, à partir de la Thaïlande, de quelque 14 000 personnes déplacées a pu être financée en grande partie sur ce programme.
223. Comme on l'a rappelé dans l'introduction au présent chapitre, des personnes déplacées d'Indochine ont continué d'arriver à bord de petites embarcations dans les pays situés en bordure de la mer de Chine Méridionale, en particulier en Indonésie, au Japon, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, en Thaïlande et dans la région de Hong-kong où on leur a, en général, accordé l'asile temporaire. Si le nombre de ces personnes était relativement faible (environ 5 100 à la fin de 1976), les problèmes que posaient leur admission temporaire dans le pays du premier port d'escale et leur réinstallation durable dans d'autres pays étaient immédiats et pressants. Le Haut Commissaire a donc appelé l'attention des gouvernements sur ce problème lors d'un appel urgent tendant à obtenir une assistance financière et des possibilités de réinstallation. En attendant, un programme d'assistance temporaire dans les pays de premier asile a été mis en oeuvre jusqu'à la réinstallation des personnes déplacées dans des pays tiers, comme il est indiqué ci-après.
224. Hong-kong : Un total de 190 personnes venues du Viet Nam ont été sauvées en haute mer en 1976 et amenées à Hong-kong où elles ont reçu provisoirement asile.
225. Indonésie : Au cours de 1976, un total de 282 Vietnamiens ont réussi à atteindre par bateau certaines des îles indonésiennes; elles y ont reçu asile temporairement et ont été prises en charge par les autorités et des groupes bénévoles. Du personnel du Bureau régional du HCR à Kuala Lumpur s'est rendu en mission dans la région, et le gouvernement a demandé au HCR de s'occuper de l'assistance à ces groupes et de leur entretien, ainsi que de leur réinstallation ultérieure dans des pays tiers. A la fin de l'année, environ 96 personnes avaient été réinstallées dans d'autres pays.
226. Japon : En 1976, 250 Vietnamiens ont reçu asile temporairement au Japon après avoir été sauvés en haut mer par des navires japonais et étrangers. CARITAS Japon a pris des mesures pour venir en aide à ces personnes et assurer leur entretien. A la fin de 1976, 118 personnes avaient été acceptées en vue leur réinstallation.
227. Les dépenses engagées dans ces trois pays au titre de l'assistance et de l'entretien de ces personnes déplacées en attendant leur réinstallation se sont élevées à 350 000 dollars.
228. Malaisie : Environ 1 100 Vietnamiens sont arrivés par bateau en Malaisie au cours de 1976 et ont reçu asile temporairement sur la côte est de la péninsule malaise. Sur ce groupe 296 personnes ont été réinstallées. Un montant de 33 846 dollars a été mis à la disposition de la Société malaise du Croissant Rouge pour couvrir les frais d'assistance à ce groupe de réfugiés et son entretien en attendant sa réinstallation.
229. Une aide à l'installation sur place a continué à être fournie à 1 200 personnes déplacées originaire du Kampuchea démocratique; ces personnes étaient arrivées en Thaïlande en 1975 et le Gouvernement malais a accepté de les réinstaller dans l'Etat de Kelantan. En vertu d'un accord tripartite conclu avec PERKIM (Organisation musulmane de protection sociale) et le Croissant Rouge malais, le HCR a dégagé en 1975 244 897 dollars pour permettre à POERKIM de prendre en 1976 des mesures propres à faciliter l'intégration locale de ces personnes déplacées et à les mettre en mesure de parvenir à l'autonomie financière (logement, aide à l'établissement, enseignement primaire et formation professionnelle).
230. Philippines : L'aide du HCR a été sollicitée en faveur de 600 Vietnamiens arrivés par bateau en 1976. Depuis lors, 320 personnes appartenant à ce groupe ont été admises par des pays tiers en vue de leur réinstallation. En 1976, le HCR a mis à la disposition du gouvernement un montant de 18 000 dollars pour l'assistance à ces personnes et leur entretien dans le cadre d'un projet mis en oeuvre par le Département de la protection social. Des sommes supplémentaires de 1 459 dollars d'installation sur place respectivement à l'intention d'un certain nombre de personnes place. En outre, 8 500 dollars ont été alloués pour des réparations au centre d'accueil où ces personnes étaient hébergées.
231. Singapour : Plus de 120 personnes déplacées ont été accueillies à Singapour en 1976; à la fin de l'année, 100 avaient été admises pour la réinstallation. Une somme de 12 000 dollars a été mise à la disposition du gouvernement pour l'assistance à ces personnes et leur entretien pendant leur séjour provisoire à Singapour.
232. Outre les activités déployées en Asie et financées au titre des opérations spéciales, le HCR a aussi continué à venir en aide à de petits groupes de réfugiés en Afghanistan, dans les Emirats arabes unis, à Hong-kong, en Inde, en Iran, dans la République arabe syrienne et au Yémen. Cette assistance a porté, selon les besoins, sur le rapatriement librement consenti, l'orientation sociale, l'assistance, l'entretien et le logement; cette aide a entraîné une dépense de 135 000 dollars, dont 57 000 dollars ont été prélevés sur les fonds fiduciaires.
CHAPITRE VI ACTIVITES D'ASSISTANCE EN EUROPE
A. Assistance dans divers pays
233. Au 31 décembre 1976, le nombre total de réfugiés en Europe était estimé à quelque 566 000, soit environ 6 000 de plus qu'à la fin de 1975. La grande majorité de ces réfugiés sont pleinement intégrés depuis de longues années et bénéficient des services de sécurité sociale assurés par les gouvernements.
234. Comme en 1975, les mesures d'assistance du HCR ont surtout consisté à promouvoir des solutions durables, c'est-à-dire la réinstallation en Europe de réfugiés et de personnes déplacées dont bon nombre viennent de pays extra-européens et se trouvent dans une situation critique en raison des événements survenus récemment en Asie du Sud-Est et en Amérique latine. Plusieurs pays d'Europe, principalement la Grèce, l'Italie et la République fédérale d'Allemagne ont offert des facilités de transit à l'intention de groupes ou de réfugiés isolés, en vue de leur réinstallation permanente dans des pays d'outre mer. Le Haut Commissariat a coopéré étroitement avec les gouvernements de ces pays aux fins des arrangements de transit, notamment pour les examens médicaux, les frais de visa et les documents. En même temps, le Haut Commissariat a continué, en coopération avec les gouvernements et les agences bénévoles, à fournir une aide d'appoint pour contribuer à subvenir aux besoins des groupes nécessitant des soins spéciaux. Une assistance de ce type a aussi été offerte, dans des circonstances analogues, à des réfugiés démunis, plus particulièrement des personnes âgées et sans ressources qui sont le plus gravement atteintes par l'inflation; cette assistance a porté sur les subventions au titre des loyers, les soins médicaux et les vêtements.
235. Les services d'orientation sociale, particulièrement dans le domaine de l'emploi et de la réinstallation par la migration, ont également représenté un aspect essentiel de l'assistance aux réfugiés dans plusieurs pays d'Europe. Parmi les autres services fournis pour faciliter l'intégration des réfugiés, il faut citer les suivants : avis juridiques, particulièrement aux fins des procédures de naturalisation, aide d'appoint, surtout pour les réfugiés nouveaux venus, et assistance au logement.
236. Un effort considérable a été déployé par les pays d'Europe dans le domaine de l'assistance aux réfugiés âgés et handicapés. Des plans de réinstallation et de logement et soins sont exécutés avec l'aide du HCR.
237. Dans la plupart des pays d'Europe, où les autorités prennent à leur charge une bonne partie des frais d'assistance, les réfugiés bénéficient aussi, comme les ressortissants du pays, de possibilités d'intégration dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'emploi, et dans certains cas de prêts pour s'établir dans le petit commerce.
238. En 1976, divers pays d'Europe ont de nouveau accueilli généreusement bon nombre de réfugiés, surtout du Chili, d'Argentine et d'Indochine, en vue de leur installation permanente, bien que le niveau du chômage en Europe demeure élevé. La France a accepté près de 12 000 Indochinois et continue d'accepter des personnes en quête d'asile venant d'Indochine au rythme d'environ 1 000 par mois. Des réfugiés non européens ont aussi été admis généreusement dans de nombreux autres pays européens.
239. Les dépenses au titre du Programme d'assistance de 1976 en Europe se sont élevées au total à environ 1 570 000 dollars, ainsi répartis : près de 780 000 dollars pour l'installation sur place; 460 000 dollars pour faciliter la réinstallation par la migration et près de 240 000 dollars pour l'aide d'appoint.
240. Des fonds fiduciaires d'un montant total de 1 467 000 dollars ont aussi été déboursés et, sur ce montant, 1,1 million de dollars a été utilisé pour aider les réfugiés et les personnes déplacées du Liban pendant leur séjour en transit en Grèce en route vers des pays d'Installation permanente outre mer.
B. Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre
241. A la demande du Secrétaire général, le Haut Commissaire a continué, pendant toute l'année 1976, de jouer le rôle de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre et d'acheminer les contributions offertes par les divers donateurs. L'OMS a continué d'apporter un appui précieux aux activités humanitaires dans l'île en procurant des fournitures et du matériel médical pour Chypre et en prêtant les services de consultants. Le Programme alimentaire mondial a continué de prêter son concours pour l'achat de vivres à l'étranger et de faire bénéficier le pays des avis de ses experts locaux. La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre a continué de livrer des produits alimentaire dans diverses régions de l'île et de fournir une assistance logistique précieuse. Les contributions annoncées pour le Programme de Chypre en 1976 représentaient, au 31 mars 1977, un montant total de 34 279 407 dollars.
242. Les principaux engagements relatifs à l'assistance humanitaire aux personnes déplacées et nécessiteuses, au nombre d'environ 200 000, ont été les suivants : hébergement temporaire et matériel d'abri (15 424 739 dollars); achat de vivres (5 050 000 dollars); fournitures médicales et services de santé (1 483 998 dollars); fournitures pour répondre aux besoins supplémentaires divers : matériel d'artisanat, soins médicaux spéciaux, installations pour les jeunes et installations communautaire, soins des nouveau-nés, subventions en espèces aux personnes démunies et distributions immédiates de vêtements et chaussures (1 967 280 dollars).
243. Bien que la situation des personnes déplacées et sans ressources dans l'île se soit un peu améliorée, la nécessité de poursuivre l'aide humanitaire à Chypre se faisait encore sentir à la fin de 1976. Le Haut Commissaire a donc accepté, à la demande du Secrétaire général, de continuer d'exercer ses fonctions de Coordonnateur pour une période limitée, mais indéterminée, en 1977.
244. On trouvera d'autres renseignements touchant les Nations Unies à Chypre au cours de 1976 dans les chapitres pertinents des rapports intérimaires sur l'opération des Nations Unies à Chypre présentés par le Secrétaire général au Conseil de sécurité en juin (S/12093) et en décembre (S/12 253 et Add.1).
CHAPITRE VII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies
245. Le HCR a coordonné étroitement son activité avec celle d'autres organismes des Nations Unies. Comme par le passé, ses activités d'assistance ont bénéficié du concours précieux des organismes des Nations Unies concernés. Au niveau des services centraux, le HCR a participé à des réunions du Comité administratif de coordination (CAC) et de ses organes subsidiaires ainsi qu'à celles des organes directeurs d'autres institutions et programmes des Nation Unies et a procédé à des consultations préalables concernant le budget des programmes.
246. Sur le terrain, les représentants du HCR ont souvent collaboré étroitement avec leurs homologues d'autres organismes des Nations Unies. Cette coopération, qui remonte à de longues années dans le cas des programmes annuels, est maintenant devenue pratique courante dans le contexte des opérations spéciales également. Dans ce secteur, le Haut Commissaire a, dans plusieurs cas, été désigné pour coordonner l'assistance des Nations Unies aux personnes déplacées dans les pays intéressés. Cette coordination est assurée conjointement avec les autorités gouvernementales et implique des consultations régulières entre les institutions, des mesures de planification et la mise en commun des ressources. Dans certains pays d'Afrique, d'Amérique latine et du Moyen-Orient où le HCR n'est pas représenté directement, l'aide aux réfugiés est souvent administrée par les soins des représentants résidents du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui appuient également les campagnes d'appel de fonds du HCR.
247. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a de nouveau fourni d'importantes quantités de vivres à des groupes de réfugiés et de personnes déplacées dans les régions rurales. Cette aide alimentaire massive représente souvent le principal élément des programmes d'assistance.
248. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) ont contribué aux programmes d'assistance du HCR, notamment en Angola, à Chypre, au Liban et au Mozambique. Les fournitures de secours du FISE se sont révélées particulièrement utiles aux groupes comprenant une forte proportion de femmes et d'enfants. L'OMS a exécuté des programmes d'éradication des maladies et de purification des systèmes d'adduction d'eau. Ces organismes, ainsi que le PAM, ont aussi fourni des services d'achat. Leurs experts et les spécialistes de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont donné des avis techniques pour aider à déterminer le choix des emplacements de zones d'installation rurale de réfugiés.
249. Comme bon nombre de ces isolés relevant du HCR sont des étudiants, le Haut commissariat s'est maintenu en rapports étroits avec plusieurs organismes des Nations Unies pour rechercher des possibilités d'éducation à l'intention des réfugiés. Le HCR a de nouveau bénéficié des services d'un expert de l'éducation mis à sa disposition par l'UNESCO. L'Organisation internationale du travail (OIT), l'Union internationale des télécommunication (UIT), l'organisation météorologique mondiale (OMM) et l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (IMCO) ont donné des avis techniques sur les programmes d'études. Les services d'un volontaire des Nations Unies se sont une fois encore révélés extrêmement précieux.
250. La coopération avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) touchant les problèmes d'intérêt commun s'est encore resserrée.
251. Les efforts déployés par le HCR pour répondre aux divers besoins des réfugiés de Namibie et d'Afrique du Sud ont été secondés par le Conseil des Nations Unies pour la Namibie et le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud qui ont mis des crédits à sa disposition ainsi qu'il est précisé dans les chapitres pertinents du présent rapport.
252. Les besoins des réfugiés sont variés et multiples et la rapidité avec laquelle il est possible d'y répondre dépend souvent dans une large mesure de la collaboration d'autres organismes des Nations Unies.
B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales
253. Les relations étroites du HCR avec l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) se sont maintenues, tant au niveau des services centraux qu'au niveau local, en particulier pour l'assistance aux réfugiés de Namibie et de Rhodésie du Sud (Zimbabwe), conformément à la résolution 3421 (XXX) de l'Assemblée générale. Le HCR était représenté à la vingt-septième session du Conseil des Ministres de l'OUA et à la treizième Conférence au sommet des chefs d'Etats et de gouvernement. L'OUA était représentée à la vingt-septième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire et, à cette occasion, a adressé un appel en faveur des réfugiés d'Afrique australe.
254. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a de nouveau prêté son concours pour la réinstallation d'un grand nombre de réfugiés européens, latino-américains et indochinois.
255. La Communauté économique européenne a généreusement fourni une part importante des vivres destinés aux programmes d'assistance du HCR en Angola, à Chypre, en Indochine et au Zaïre.
256. Le HCR a continué de coopérer avec le Conseil de l'Europe, qui porte un intérêt spécial aux travaux du HCR et à certains aspects juridiques des problèmes des réfugiés en Europe.
C. Coopération avec les mouvements de libération
257. En application des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a resserré ses contacts avec les mouvements de libération africains. Il a également maintenu des relations de travail étroites avec le Comité de libération de l'OUA, l'African National Congress of South Africa (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) et la South West Africa People's Organization (SWAPO) étaient représentés à la vingt-septième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.
D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales
258. Comme par le passé, le rôle traditionnel des organisations non gouvernementales en tant que partenaires opérationnels du HCR et leur participation aux programmes d'assistance se sont révélés essentiels, étant donné leur vaste expérience dans ce domaine. Le HCR a coopéré étroitement avec un grand nombre de ces organisations et ses contacts avec elles se sont sensiblement développés dans divers domaines d'intérêt commun, tant au niveau national qu'international. Le HCR a maintenu ses contacts avec les agences bénévoles au niveau international par l'entremise d'organes de coordination comme le Conseil international des agences bénévoles et, au niveau national, soit directement soit par l'entremise des comités nationaux pour les réfugiés.
259. Nombre d'organisations non gouvernementales ont continué de jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des programmes d'assistance du HCR en Afrique, en Asie et en Amérique latine et d'apporter leur contribution financière à certains projets. L'appui des agences bénévoles a aussi constitué un élément essentiel des efforts du HCR pour développer et renforcer les services d'orientation sociale à l'intention des réfugiés.
260. Les organisations non gouvernementales ont, de même, exercé leur activité dans le domaine de la protection des réfugiés. La Conférence des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social a créé, par l'entremise de son Comité spécial des droits de l'homme, un Groupe de travail chargé d'étudier le projet de Convention sur l'asile territorial et de présenter un mémoire à la Conférence de plénipotentiaires qui s'est réunie à Genève en janvier 1977. Le Centre de la Paix mondiale par le droit a marqué le vingt-cinquième anniversaire de l'adoption de la Convention de 1951 en organisant des cérémonies spéciales et en diffusant plusieurs publications.
261. Malgré les difficultés économiques actuelles, les agences bénévoles, et particulièrement les Comités nationaux pour les réfugiés, ont continué d'appuyer les campagnes d'appel de fonds du HCR. Les appels lancés annuellement par plusieurs agences bénévoles du monde entier comptent pour une large part dans la contribution de 2 660 000 dollars que les ONG ont versée au HCR.
CHAPITRE VIII FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
Généralités
262. Comme on l'a dit dans d'autres passages du présent rapport, de nouvelles situations de réfugiés se sont présentées pendant la période considérée et ont obligé le Haut Commissariat à accroître le volume de ses activités, particulièrement dans le domaine de l'assistance matérielle. Le Haut Commissaire a donc été appelé à adresser plusieurs appels de fonds à la communauté internationale pour obtenir des sommes supplémentaires qui lui permettraient de s'acquitter de ses tâches humanitaires.
263. En 1976, les dépenses totales du HCR au titre des activités d'assistance matérielle, y compris le programme annuel et les opérations spéciales, se sont élevées à plus de 90 millions de dollars. Pendant la période considérée, on s'est attaché essentiellement à accroître le nombre des gouvernements et autres donateurs participant aux programmes du HCR financés au moyen de contributions volontaires. Grâce à l'appui généreux de la communauté internationale, comprenant 98 gouvernements, des organisations intergouvernementales et non gouvernementales et des organismes des Nations Unies, on a pu financer entièrement les aspects les plus urgents des programmes d'assistance du HCR. Toutefois, un certain nombre de gouvernements n'ont pas encore apporté leur contribution à ces programmes et, dans d'autres cas, les contributions n'ont pas suivi le rythme de la croissance des besoins financiers du HCR. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, dans une décision adoptée à sa vingt-septième session, a reconnu que le HCR aurait besoin d'un appui des gouvernements plus important et réparti sur une base géographique plus large et a prié instamment les gouvernements « eu égard au caractère universel des problèmes que doit résoudre le HCR, de participer au financement des activités humanitaires du Haut Commissaire soit en leur apportant des contributions, soit en augmentant substantiellement leurs contributions financières pour 1977 pour permettre de couvrir les besoins financiers à satisfaire ».
264. Les contributions aux programmes mis en oeuvre pendant la période du 1er janvier 1976 au 31 mars 1977 sont indiquées au tableau 1. Des renseignements complémentaire sur des programmes déterminés sont donnés ci-après.
Programme annuel d'assistance
265. Le total des contributions des gouvernements et des agences bénévoles au programme annuel d'assistance du HCR pour 1976, dont l'objectif révisé était de 14 851 000 dollars, s'est monté à 14 407 068 dollars; il a donc été possible de financer entièrement ce programme.
266. L'objectif pour le programme de 1977, approuvé par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa vingt-septième session, a été fixé à 16 663 000 dollars. Au 31 mars 1977, des contributions d'un montant total de 10 891 790 dollars avaient été annoncées par 59 gouvernements.
Fonds extraordinaire
267. En 1976, les dépenses financées à l'aide du Fonds extraordinaire se sont élevées à 1 793 265 dollars. Ce montant a été prélevé sur le Fonds de roulement et de garantie (972 365 dollars), ou couvert par des contributions gouvernementales et privées (809 013 dollars) et par des remboursements (11 887 dollars).
Projets complémentaires ne relevant pas du programme annuel d'assistance
268. Au 31 mars 1977, le total des contributions de sources gouvernementales et non gouvernementales aux fonds fiduciaires spéciaux pour 1976 et 1977 s'élevait à 16 059 969 dollars et 3 727 813 dollars, respectivement. Ces chiffres englobent les contributions au Comité d'éducation des réfugiés du HCR et au Programme d'assistance humanitaire du HCR dans la région de Tindouf en Algérie.
Opérations spéciales
269. Les opérations spéciales ci-après ont été poursuivies pendant la période du 1er janvier 1976 au 31 mars 1977 :
- Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre;
- Assistance aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées en Guinée Bissau;
- Assistance aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées au Mozambique;
- Assistance aux personnes déplacées d'Indochine en Thaïlande et ailleurs (Programme de 1975/1976).
270. Les nouvelles opérations spéciales ci-après ont été entreprises pendant la période considérée :
- Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à l'Angola;
- Action spéciale au Liban;
- Assistance aux personnes déplacées en Thaïlande et dans d'autres pays d'Asie (Programme de 1977);
- Assistance aux personnes déplacées dans la République socialiste du Viet Nam et dans la République démocratique populaire lao (Programme de 1977).
CHAPITRE IX INFORMATION
271. Pendant la période considérée, les moyens de grande information ont continué de porter un intérêt soutenu aux travaux du HCR, notamment en Asie du Sud-Est et en Amérique latine. La presse a également consacré de nombreux articles à l'action menée par le HCR pour sauvegarder les droits des réfugiés, tant d'une manière générale que devant des cas particuliers d'abus comme la torture et le refoulement.
272. En 1976, une tâche importante a consisté à tenir les moyens d'information au courant des activités du HCR par des communiqués de presse et des réunions d'information et en organisant des interviews avec le Haut Commissaire et d'autres fonctionnaires du Haut Commissariat.
273. Le HCR a continué de fournir aux chaînes de télévision de la documentation filmée d'actualité portant sur ses travaux. Parmi les films réalisés il convient de mentionner celui qui a été consacré à l'installation rurale de réfugiés d'Ulyankulu, dans la République-Unie de Tanzanie, à l'occasion d'Habitat, Conférence des Nations Unies sur les établissements humains; un film de 14 minutes intitulé « Sotelo » sur un réfugié d'Amérique latine en France et un film de 9 minutes intitulé « Retour en Angola », réalisé en coproduction avec la télévision suisse, dans le cadre d'une campagne d'appel de fonds. Un film promotionnel spécial pour le lancement du disque du HCR « Golden Soul » a reçu une large diffusion. De la documentation filmée illustrant les programmes d'assistance du HCR a été préparée à l'intention de certains des principaux donateurs.
274. L'équipement que le HCR a acquis en 1975-1976 pour la mise au point de films et les moyens techniques que le Service de l'information de l'Office des Nations Unies à Genève a mis à sa disposition se sont encore une fois révélés extrêmement utiles, car ils lui ont permis d'adapter de la documentation filmée aux besoins de certaines stations émettrices rapidement et à assez peu de frais.
275. Voici les publications que le Service de l'information de l'ONU a fait paraître pendant l'année;
a) HCR - périodique de huit pages paraissant régulièrement tous les deux mois (diffusion à 16 500 exemplaires en anglais et 6 000 exemplaires en français) avec un supplément illustré de 24 pages paraissant à la fin de l'année.
b) Les réfugiés dans les établissements humains - revue illustrée de 24 pages publiée à la suite de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat), disponible en allemand, anglais et français.
c) Une pochette de documentation sur le même sujet contenant une série de 52 diapositives, des documents de base, du matériel de discussion, un tableau illustré et un film en couleur de 27 minutes (réalisé en 1975-1976). La pochette existe en allemand, anglais, danois et français et des versions en finnois, japonais, norvégien et suédois suivront.
d) Le problème des réfugiés n'est pas insoluble ... à moins que vous ne le jugiez tel - brochure publiée en allemand, arabe, danois, japonais, norvégien et Suédois
e) Un catalogue illustré trilingue (allemand, anglais, français) de 24 pages donnant la liste de tout le matériel d'information dont dispose le HCR.
f) Des reportages périodiques accompagnés de photographies adressés aux journaux.
276. Le Service de l'information a appuyé les campagnes d'appel de fonds et d'information organisées par les agences bénévoles au Danemark, aux Pays-Bas et en Suède et a aidé à les coordonner. Des articles spéciaux ont été rédigés sur les besoins des réfugiés dans diverses régions du monde et de nombreuses photographies, conservées à la photothèque, ont été mises à la disposition des moyens d'information et des organisations non gouvernementales. Pour la campagne suédoise, quatre affiches ont été fournies en 100 000 exemplaires, ainsi qu'une brochure en suédois à l'usage des écoliers.
277. Le Service de l'information a participé activement à la promotion et au lancement du nouveau disque microsillon « Golden Soul ».
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 1er avril 1976 - 31 mars 1977.sauf en ce qui concerne les données statistiques et financières dont la plupart se rapportent l'année civile 1976.
2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545, p. 137.
3 Voir l'article 2, par lequel l'Assemblée générale « invite les gouvernements à coopérer avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés dans l'exercice de ses fonctions ... »
4 Aux termes du paragraphe 1 dudit Statut, « le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, agissant sous l'autorité de l'Assemblée générale, assume les fonctions de protection internationale, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, en ce qui concerne les réfugiés qui entrent dans le cadre du présent Statut ... »
5 L'article 35 de ladite Convention prévoit que « les Etats contractants s'engagent à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ... et en particulier à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions de cette Convention ».
6 Voir annexe I du rapport de la Conférence (A/CONF. 78/12).
7 Voir annexe II du rapport de la Conférence (A/CONF.78/12).
8 Pour le texte des articles du projet de convention, des amendements et des nouveaux articles proposés qui n'ont pas encore été examinés par la Commission plénière, voir le rapport de la Conférence, annexe I (appendice).
9 Cet instrument s'applique aux apatrides en général, ce terme désignant les personnes qu'aucun Etat ne considère comme leurs ressortissants, par application de sa législation. Il s'inspire de la Convention de 1951 et donne, dans la plupart des cas, aux apatrides les mêmes droits que ceux qui sont accordés aux réfugiés en vertu de la Convention de 1951.
10 Cet Arrangement doit permettre aux marins réfugiés qui n'ont pas encore de résidence régulière dans un pays de régulariser leur situation et de résider dans l'Etat contractant qui leurs a délivré un document de voyage. Le Protocole de 1973 réfugié à la suite d'événements postérieurs à 1951.
11 Cette Convention prévoit notamment l'acquisition, en vertu de la loi, de la nationalité de l'Etat contractant par les enfants nés sur son territoire qui seraient autrement apatrides; cette disposition devrait contribuer à empêcher que les cas d'apatridie ne se perpétuent.
12 Algérie, Allemagne, République fédérale d', Autriche, Belgique, Bénin, Botswana, France Grèce, Italie, Maroc, Pays-Bas, Sénégal, Suisse, Tunisie et Zambie.
13 Ce fonds a été établi en vertu de l'article 2 de l'Accord conclu le 5 octobre 1960, entre le HCR et les autorités de la République fédérale d'Allemagne.
14 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente et unième session, Supplément No 12 A (A/31/12), par. 119.
15 Ibid., Supplément No 12 (A/31/12), par. 166.
16 Ibid., par. 121.
17 Non compris le Kenya et la République-Unie de Tanzanie.