Rapport du Haut Commissaire des Nation Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nation Unies pour les Réfugiés
A/33/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-troisième Session
Supplément No.12 (A/33/12)
Nations Unies, New York, 1978
INTRODUCTION
1. Les activités du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) pendant la période considérée1 se sont à nouveau ressenties des conflits et des tensions survenus dans diverses régions du monde, qui ont créé de nouveaux problèmes de réfugiés et de personnes déplacées nécessitant une protection et une aide matérielle, notamment en Afrique et en Asie.
2. Dans le domaine de la protection internationale, le Haut Commissaire s'est particulièrement préoccupé du problème de l'asile, du non-refoulement et de la protection des droits fondamentaux des réfugiés. Si les gouvernements se sont préoccupés davantage de l'amélioration de la protection internationale des réfugiés, l'octroi du droit d'asile a cependant donné lieu à de nombreuses difficultés dans plusieurs pays et l'on a constaté des violations graves des droits fondamentaux des réfugiés dans plusieurs régions.
3. L'accroissement du nombre, de la diversité et de l'ampleur des problèmes des réfugiés a amené le HCR à intensifier parallèlement ses activités d'assistance matérielle pour faire face aux besoins urgents des nouveaux réfugiés, dont bon nombre arrivent dans le pays d'asile dans un état de dénuement complet. Le HCR a poursuivi en même temps l'exécution des programmes visant à trouver des solutions permanentes aux problèmes existants.
4. Il est évident que la priorité doit être donnée à la satisfaction des besoins immédiats des réfugiés et des personnes déplacées, car il s'agit dans bien cas d'une question de vie ou de mort; toutefois le but essentiel du HCR est d'aider les intéressés à reprendre dès que possible une existence normale et, en ce qui concerne les réfugiés, de promouvoir pour eux une solution permanente en les aidant soit, lorsque cela est possible, à regagner de leur plein gré leur pays d'origine, soit à se réinstaller dans un autre pays, soit à s'établir dans le pays de premier asile. Le Haut Commissaire a examiné les moyens d'accélérer la réalisation de ces trois solutions possibles. En ce qui concerne le rapatriement librement consenti, cet objectif serait grandement facilité par la création, dans le pays d'origine, de conditions propres à encourager le retour des réfugiés; pour favoriser la réinstallation, il faudrait que les gouvernements offrent au plus tôt davantage de possibilités aux réfugiés; enfin dans le cas de l'installation sur place, il faudrait prévoir des procédures accélérées d'intégration, notamment en facilitant l'acquisition de la nationalité du pays d'asile. Le Haut Commissaire estime que des mesures prises dans ce sens serviraient à la fois les intérêts des réfugiés et ceux des gouvernements et permettraient au HCR de trouver une solution permanente pour un plus grand nombre de réfugiés, ce qui réduirait le coût global des activités d'assistance.
5. Etant donné l'extension rapide des activités du HCR, le maintien d'une structure administrative efficace, tant au siège que sur les lieux, a particulièrement retenu l'attention.
6. Dans le cadre de sa résolution 32/197 du 20 décembre 1977, concernant la « Restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies », l'Assemblée générale a notamment prié « tous les organes, organisations et organismes des Nations Unies d'appliquer ces recommandations dans leurs domaines de compétence respectifs ... »
7. Le Haut Commissaire a suivi de près l'évolution des mesures de restructuration prises après la création par l'Assemblée générale, en vertu de sa résolution 3362 (S-VII) du 16 septembre 1975, du Comité spécial de la restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies en vue de préparer des propositions d'action détaillées à cet égard. Ces efforts tendaient principalement à faire en sorte que le système des Nations Unies soit mieux en mesure de répondre « aux dispositions de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international ainsi qu'à celles de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats. »
8. Compte tenu du caractère particulier des activités du HCR en faveur des réfugiés et des personnes déplacées et étant donné que ses travaux n'ont pas de rapport avec les activités opérationnelles pour le développement dont le Comité spécial est principalement chargé, le Haut Commissaire a estimé que les propositions relatives à la restructuration ne concernaient qu'indirectement le Haut Commissariat. Cependant, pour manifester son appui aux efforts globaux de restructuration, le Haut Commissaire a participé, selon qu'il convenait, aux consultations tenues pendant les travaux du Comité spécial. Il a ultérieurement pris part aux débats qui ont eu lieu dans le cadre du Comité administratif de coordination (CAC) au sujet de la mise en oeuvre des recommandations contenues dans la résolution 32/197 de l'Assemblée générale et son Annexe.
9. La nature des activités du HCR ne s'inscrit pas dans le cadre général des recommandations de l'Assemblée, mais on a procédé à des consultations sur l'application du paragraphe 31 de l'Annexe à la résolution 32/197, concernant la réunion annuelle d'une seule conférence des Nations Unies pour les annonces de contributions destinées à toutes les activités opérationnelles pour le développement. Le CAC a estimé que le HCR « n'était pas visé par les dispositions du paragraphe 31 ». Sa position est reflétée dans son rapport au Conseil économique et social. De même, s'agissant de la recommandation visant à ce que le Secrétaire général désigne « un seul fonctionnaire » au niveau des pays, le Haut Commissaire a pris note du souci dont elle s'inspire d'assurer plus de cohérence et une meilleure intégration des apports des divers secteurs dans chaque pays. Il espère qu'elle renforcera l'impact des activités d'assistance matérielle, mais il va sans dire qu'elle n'affecte pas les devoirs qui incombent au Haut Commissaire en ce qui concerne la protection des réfugiés, qui constitue la pierre angulaire du statut du HCR.
10. Le Haut Commissaire a noté en outre qui, comme il est indiqué dans le rapport susmentionné du CAC au Conseil économique et social, les mesures proposées concernant la désignation d'un seul fonctionnaire ne porteraient pas atteinte « aux rapports d'autorité entre les représentants des organisations au niveau national et les chefs des secrétariats ». Compte tenu de la nature des travaux du HCR, le Haut Commissaire, tout en appuyant l'effort d'ensemble entrepris pour mettre en oeuvre les recommandations de l'Assemblée générale, estime qu'il n'y a pas lieu qu'il établisse, conformément au paragraphe 7 de la résolution 32/197 de l'Assemblée, un rapport spécial au Conseil économique et social sur cette question.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
11. Si la période écoulée a été marquée par un certain nombre de faits positifs, il n'en reste pas moins qu'elle a, dans l'ensemble, été difficile pour la communauté internationale, exigeant d'elle un effort soutenu pour améliorer le statut de millions de personnes relevant de la compétence du HCR et s'occuper de nouveaux cas et de nouvelles situations. Afin d'assurer la sécurité immédiate de réfugiés, une intervention rapide, dans un esprit de solidarité internationale, s'est parfois révélée nécessaire.
12. La nécessité d'une protection internationale s'explique par la situation spécialement vulnérable des réfugiés. La protection internationale des réfugiés se fonde essentiellement sur le Statue du HCR (résolution 428 (V), annexe, de l'Assemblée générale) et sur la Convention de 19512 et le Protocole de 1967 au statut des réfugiés.3 Le Statut confère au Haut Commissaire le pouvoir de protéger les réfugiés au nom de la communauté internationale, et la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 donnent force de règle internationale aux normes concernant le traitement des réfugiés, telles qu'elles sont définies dans ces instruments. Aux termes de la Convention et du Protocole, les Etats contractants s'engagent à coopérer avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, et en particulier à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions de ces instruments.
13. Outre qu'elles visent à faciliter le rapatriement librement consenti chaque cela est possible et à assurer directement la sécurité immédiate des réfugiés en facilitant l'octroi du droit d'asile au moins temporaire et en empêchant le refoulement, l'expulsion ou la détention abusive, les activités de protection internationale ont essentiellement pour but de a) trouver un pays disposé à accorder l'asile sur une base autre que temporaire; et b) veiller à ce que le traitement dans le pays de résidence soit, autant que faire se peut, conforme aux normes internationalement acceptées, et réponde à l'objectif global qui est de promouvoir l'assimilation progressive des réfugiés dans leur nouvelle communauté. Un objectif secondaire, auquel s'intéresse de plus en plus le HCR, est de favoriser les mesures permettant aux membres de la famille immédiate du réfugié de le rejoindre dans le pays de résidence.
14. Le Haut Commissaire a vivement apprécié l'appui que lui a accordé l'Assemblée générale dans l'exercice de ses fonctions de protection internationale, tel qu'il ressort des résolutions qu'elle a adoptées plusieurs années de suite. Il lui a également été particulièrement agréable de recevoir un appui accru du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire qui a, à maintes reprises, souligné l'importance capitale que revêt, dans les travaux du HCR, la protection internationale des réfugiés. Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale, qui a tenu sa deuxième réunion pendant la vingt-huitième session du Comité exécutif, a apporté une contribution précieuse à la protection internationale en servant de tribune pour étudier les problèmes actuels et recommander des solution. Ses travaux sur des sujets fondamentaux comme l'asile, le non-refoulement, l'expulsion de réfugiés et la détermination du statut des réfugiés, ont facilité l'établissement des conclusions sur la protection internationale, adoptées ensuite par le Comité exécutif, qui se sont déjà révélées d'une grande utilité pratique.4
B. Principes de la protection et droits des réfugiés
1. Asile
15. Pour une personne qui quitte son pays, comme c'est le cas du réfugié, l'asile est le besoin le plus essentiel et le plus urgent. En 1977, divers Etats du monde entier, surtout en Afrique, ont admis au total environ 700 000 personnes en quête d'asile, chiffre qui comprend les réfugiés individuels et les groupes. L'octroi de l'asile a néanmoins continué d'être problématique à certains égards. Ainsi, il n'a été accordé qu'à titre temporaire dans certains pays, et il a fallu rechercher ailleurs des possibilités d'asile plus durable. Dans un certain nombre de cas l'asile n'a pas été accordé, même à titre provisoire, ce qui a eu des conséquences très graves, voire tragiques, pour les intéressés.
16. A cet égard, dans ses récentes conclusions sur l'asile, le Comité exécutif a demandé instamment aux gouvernements d'adopter ou de continuer à suivre des pratiques libérales, en accordant l'asile permanent ou du moins temporaire aux réfugiés qui entrent directement sur leur territoire, et les a invités, dans un esprit de solidarité internationale, à coopérer avec le Haut Commissaire dans l'exercice de ses fonction, notamment en ce qui concerne l'asile, conformément à la résolution 428 (V) adoptée par l'Assemblée générale le 14 décembre 1950.
17. En Afrique, où la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique comprend plusieurs dispositions concernant l'asile, la plupart des Etats qui ont eu à faire face à des situations de réfugiés ont continué à admettre libéralement des personnes en quête d'asile. Plusieurs de ces Etats ont généreusement accueilli des groupes nombreux de réfugiés, leur offrant des possibilités d'installation durable, notamment dans l'agriculture. Dans certains autres Etats, l'asile a eu tendance à être plus restrictif et n'a souvent été accordé qu'à titre temporaire. D'autres Etats encore, y compris certains Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, ont admis ou toléré des groupes de personnes en quête d'asile, mais sans leur reconnaître officiellement le statut de réfugié.
18. En Asie du Sud-Est, un Etat a généreusement continué, malgré un afflux important de personnes déplacées, à admettre un grand nombre de personnes en quête d'asile, généralement à titre temporaire. Dans tous les pays d'Asie méridionale et orientale, le problème des personnes quittant la péninsule indochinoise sur de petites embarcations continue de se poser. Au 31 mars 1978, le nombre total de ces personnes portées à la connaissance du HCR atteignait presque 27 000; parmi elles 20 000 avaient déjà été réinstallées ou acceptées aux fins de réinstallation, ce qui laissait plus de 6 700 cas en instance. Certains Etats ont accordé plus facilement l'asile temporaire si le HCR s'engageait à se charger de la subsistance de ces réfugiés et à favoriser activement leur réinstallation. Les rares refus d'asile temporaire ont souvent eu, en, pareil cas, de graves conséquences pour les personnes en quête d'asile, qui ont parfois dû rester à bord de leurs embarcations dans des conditions inhumaines, pendant de longues périodes. Certaines, contraintes de poursuivre leur voyage sur leurs frêles embarcations qui ne tenaient pas la mer, ont péri.
19. Le refus de certains Etats d'accorder l'asile temporaire à ces personnes a, de plus, compliqué le problème, en ce sens que les capitaines des navires venus au secours des passagers d'embarcations en détresse, ont ou des difficultés à débarquer les rescapés à leur première escale. A cet égard, le Haut Commissaire, de concert avec le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), a lancé un appel, par l'entremise de la Chambre internationale de la marine marchande, demandant instamment aux armateurs de donner les instructions voulues aux capitaines de navires pour faire en sorte que les conventions internationales en vigueur régissant le sauvetage en mer soient scrupuleusement respectées. Le Haut Commissaire a continué à demander instamment aux autorités compétentes, selon que de besoin, d'autoriser le débarquement des rescapés et de leur accorder l'asile provisoire en attendant leur réinstallation.
20. Si un nombre important de réfugiés latino-américains ont reçu l'asile permanent dans certains pays d'Amérique latine, ils n'ont guère obtenu que l'asile temporaire dans d'autres pays. Dans un pays, des mesures ont été prises pour régulariser la situation des étrangers, ce qui permettra à plus de la moitié du groupe de réfugiés latino-américains de rester de façon durable, tandis que les autres devront être réinstallés ailleurs. En Europe, l'attitude libérale des Etats Membres à l'égard des personnes demandant asile a été réaffirmée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe dans une déclaration concernant l'asile territorial.
21. Un grand nombre de pays, particulièrement en Amérique, en Europe et en Océanie, ont continué à apporter une contribution importante à la solution du problème de l'asile en admettant généreusement pour la réinstallation à titre permanent des réfugiés et des personnes déplacées qui ne s'étaient vu octroyer que l'asile temporaire ailleurs. Ce geste a, dans bien des cas, encouragé les Etats les premiers touchés à adopter une pratique plus libérale en matière d'asile temporaire.
22. On se souviendra que la Conférence des Nations Unies sur l'asile territorial, réunie à Genève du 10 janvier au 4 février 1977, n'avait pu s'acquitter entièrement de son mandat dans le délai qui lui était imparti et avait recommandé que l'Assemblée générale étudie, à sa trente-deuxième session, la possibilité de convoquer, en temps voulu, une nouvelle session de la Conférence. Cette question a été dûment examinée par la Troisième Commission, et voici un extrait de son rapport :
« Les déclarations faites à la Commission ont indiqué qu'il était en effet nécessaire de convoquer à nouveau la Conférence, mais qu'il fallait également la préparer de façon détaillée et minutieuse. La Haut Commissaire ayant indiqué que des consultations avaient lieu avec les gouvernements, la Présidente a proposé que le Haut Commissaire tienne le Secrétaire général au courant des progrès accomplis au cours de ces consultations, afin qu'à sa session suivante l'Assemblée générale dispose de plus de renseignements et puisse ainsi décider de la date à laquelle la Conférence serait reconvoquée. »5
Au moment de la rédaction du présent rapport, le Haut Commissaire continuait ses consultations avec les gouvernements. Il informera le Secrétaire générale de l'évolution de la situation en temps utile.
2. Non-refoulement
23. La protection contre le renvoi dans son pays d'une personne qui a toute raison de craindre la persécution, est l'élément le plus important du statut de réfugié et de l'asile, et trouve son expression dans le principe du non-refoulement. Pendant la période considérée, le Comité exécutif à sa vingt-huitième session et l'Assemblée générale à da trente-deuxième session ont insisté sur ce principe humanitaire fondamental. Le Comité exécutif a réaffirmé dans ses conclusions6 l'importance fondamentale de l'observation du principe du non-refoulement - tant à la frontière qu'à partir du territoire d'un Etat - dans le cas de personnes qui risquent d'être en butte à des persécutions si elles sont renvoyées dans leur pays d'origine, qu'elles aient ou non été officiellement reconnues comme réfugiés. Par sa résolution 32/67 sur le rapport du Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, l'Assemblée générale a prié instamment les gouvernements de faciliter les efforts déployés par le Haut Commissaire dans le domaine de la protection internationale, notamment en appliquant les principes humanitaires en ce qui concerne l'octroi de l'asile et en veillant à ce que ces principes soient scrupuleusement respectés, y compris celui du non-refoulement des réfugiés.
24. Bien que la majorité des Etats agissent conformément au principe du non-refoulement, des cas de refoulement ont été portés à la connaissance du Haut Commissaire, parfois trop tardivement pour qu'il intervienne. De plus, l'application du principe du non-refoulement a, en certaines occasions, continué à susciter des difficultés techniques, surtout lorsqu'il n'existait pas de procédure officielle permettant de déterminer le statut de réfugié. En conséquence, il convient d'insister sur l'observation scrupuleuse du principe du non-refoulement à l'égard de toutes les personnes en quête d'asile, qu'elles soient ou non considérées officiellement comme des réfugiés en vertu du Statut du HCR ou aux termes de la Convention de 1951 ou du Protocole de 1967.
3. Expulsion
25. La question de l'expulsion des réfugiés, qui est étroitement liée à celle de l'asile, a également été examinée par le Comité exécutif. Elle a continué d'être une source de préoccupation pendant la période considérée, des Etats ayant, à plusieurs reprises et pour des raisons diverses, rencontré des difficultés à autoriser des réfugiés à rester sur leur territoire et jugé nécessaire d'envisager l'expulsion ou d'y recourir. Les motifs invoqués comprennent l'entrée illégale des intéressés, des mesures de sécurité nationale et fréquemment des considérations d'ordre politique. Le Haut Commissaire s'est donc souvent trouvé dans la situation délicate d'avoir à demander la suspension d'une ordonnance d'expulsion tout en recherchant, généralement à titre d'urgence, d'autres pays d'asile pour éviter les épreuves qu'entraîne nécessairement l'expulsion pour un réfugié qui ne peut aisément être admis dans un autre pays.
26. Le Comité exécutif7 a reconnu, dans ses Conclusions, les conséquences très graves qu'une mesure d'expulsion risque d'avoir pour un réfugié et les membres de sa famille les plus proches résidant avec lui et a recommandé qui, dans le sens de l'article 32 de la Convention de 1951, des mesures d'expulsion ne soient prises que dans des cas tout à fait exceptionnels et après avoir dûment examiné tous les aspects de la question, y compris la possibilité, pour le réfugié, d'être admis dans un pays autre que son pays d'origine. Il a, dans la même conclusion,8 recommandé aussi que, dans les cas où l'exécution d'une mesure d'expulsion prise pour des motifs de délinquance se révélerait impraticable, les Etats envisagent de réserver aux réfugiés délinquants le même traitement qu'aux délinquants nationaux et examinent la possibilité d'élaborer un instrument international donnant effet à ce principe.
4. Sécurité personnelle des réfugiés
27. Si les mesures de protection matérielle des réfugiés incombent essentiellement aux gouvernements des pays de résidence, la sécurité personnelle des réfugiés continue à être l'une des grosses préoccupations du Haut Commissaire. Le HCR a donc continué à faire des enquêtes et à intervenir systématiquement auprès des autorités nationales compétentes chaque fois que des réfugiés se trouvaient en danger.
28. Dans un nombre limité de pays, des réfugiés ont été, individuellement ou en groupe, soumis à des mesures de harcèlement et d'intimidation ou à des voies de fait eu ont été enlevés, torturés, voire assassinés. Dans un pays où un assez grand nombre de réfugiés sont encore en détention, le HCR a continué à tout faire pour avoir accès à ces personnes, souvent sans succès, et pour promouvoir, conformément à une disposition constitutionnelle, la libération et le départ des réfugiés pour lesquels des visas avaient pu être obtenus. La pratique consistant à soumettre régulièrement aux autorités compétentes des listes de noms de réfugiés, essentiellement pour empêcher leur renvoi forcé dans leur pays d'origine, a également été poursuivie.
29. Dans certains cas où la détention abusive de réfugiés ou de personnes en quête d'asile a été portée à la connaissance du HCR, les démarches entreprises ont permis d'obtenir leur libération. Mais le Haut Commissaire est très conscient qu'il peut arriver, notamment dans les zones frontières, que des réfugiés se trouvent en danger sans qu'il le sache ou sans qu'il puisse procéder aux enquêtes voulues. Des incidents connus ont montré que des organes subalternes des services de sécurité de certains Etats ont opéré au-delà des frontières nationales au détriment de réfugiés originaires de ces pays limitrophes. Chaque fois que des cas de cet ordre ont été portés à l'attention du Haut Commissaire, celui-ci est intervenu auprès des autorités compétentes du pays de résidence des réfugiés intéressés.
30. Le Comité exécutif, dans ses conclusions à ce sujet,9 s'est montré gravement préoccupé de la violation continuelle des droits fondamentaux des réfugiés et a reconnu l'urgente nécessité de continuer et d'intensifier les efforts du Haut Commissariat en matière de protection internationale, spécialement dans les régions où ces droits sont mis en cause.
5. Droits économiques et sociaux
31. Le droit du réfugié de bénéficier, dans le pays de résidence, des mêmes facilités que les nationaux en matière d'emploi et d'avantages sociaux est prévu dans les articles 17 et 24 de la Convention de 1951. Ces dispositions revêtent une très grande importance sur le plan pratique, en facilitant l'intégration des réfugiés dans la nouvelle communauté. En dépit des conditions économiques défavorables qui existent dans certaines régions, on continue d'enregistrer des progrès en ce qui concerne l'application des normes définies dans ces articles, tant dans les pays parties à la Convention de 1951 et/ou au Protocole de 1967 que dans d'autres pays où des personnes en quête d'asile ont été autorisées à s'installer de façon permanente.
32. Ainsi, dans de nombreux pays africains, les réfugiés peuvent occuper un emploi au même titre que les ressortissants du pays. Au Kenya, le Gouvernement a récemment autorisé l'application de lois donnant aux réfugiés le droit d'occuper un emploi sans permis de travail. En Asie, un groupe de personnes déplacées en Malaisie a reçu un traitement favorable en matière d'emploi. Au Japon également, le Gouvernement a décidé d'autoriser les personnes déplacées à occuper un emploi. En Amérique latine, des permis de travail peuvent être octroyés aux réfugiés reconnus en tant que tels et autorisés à résider en Equateur à titre permanent. En Europe et dans les pays où les réfugiés obtiennent normalement le statut d'immigrant, la situation relative aux permis de travail est en général satisfaisante.
33. On constate néanmoins, dans plusieurs pays, des pratiques défavorables à l'emploi des réfugiés. Ainsi, dans un pays africain, des mesures favorisant l'emploi des ressortissants par rapport à celui des étrangers ont eu des répercussions néfastes sur l'emploi des réfugiés, et dans un pays d'Amérique du Sud les réfugiés ne sont pas autorisés à occuper un emploi et sont passibles d'expulsion s'ils travaillent. Les restrictions au droit à l'emploi peuvent placer les réfugiés dans une situation extrêmement difficile et entraîner en même temps, pour les autorités du pays de résidence et le HCR, de lourdes charges financières (allocations de subsistance).
34. En Europe, où la protection des réfugiés en matière de sécurité sociale et d'emploi est généralement bonne, divers accords bilatéraux accordant aux réfugiés et apatrides le même traitement qu'aux ressortissante du pays ont été conclus et/ou sont entrés en vigueur : Autriche et Belgique, République fédérale d'Allemagne et Suède, République fédérale d'Allemagne et Espagne, notamment.
C. Instruments internationaux10
1. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
35. Avec l'apparition au cours des dernières années de nouveaux problèmes de réfugiés dans un grand nombre de pays, dont beaucoup ne sont pas parties à la Convention de 1951 ni au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, le statut du Haut Commissariat a pris une importance accrue. Ce statut, avec les résolutions ultérieures de l'Assemblée générale, définit le mandat confié au Haut Commissaire par la communauté internationale. Son importance, du point de vue pratique, vient de sa portée universelle et de l'appui qu'il apporte à l'action du Haut Commissariat, qu'un Etat ait adhéré ou non à la Convention ou au Protocole. Outre cette importance dans les pays qui ne sont pas parties à la Convention de 1951 ni au Protocole de 1967, le statut reste le fondement de la protection internationale dans les pays où les réfugiés sont exclus du champ d'application des instruments en question à cause de la limitation géographique ou de la date limite de 1951.
2. Convention de 1951 et Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés
36. Pendant la période considérée, le Costa Rica, Djibouti, la République Dominicaine et Sao Tomé-et-Principe ont adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Le nombre des parties à ces instruments est ainsi passé à 72 et 67 respectivement et le Haut Commissaire a été informé que d'autres Etats envisagent activement d'y adhérer également. On se souviendra que la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 constituent la codification la plus importante des droits des réfugiés qui ait jamais été tentée au niveau international. Ces instruments prévoient que les réfugiés doivent se voir appliquer, à de nombreux égards, le même traitement que les ressortissants du pays.
3. La Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA)
37. Il n'y a pas eu de nouvelles adhésions à la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui ne compte toujours que 18 Etats parties. Cette Convention complète, au niveau régional, les dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 et comporte plusieurs dispositions importantes concernant l'octroi du droit d'asile. Elle contient également des dispositions touchant le rapatriement librement consenti.
4. Autres instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés
38. Un fait important à signaler pendant la période considérée a été l'adoption, par la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, du Protocole I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 (Conventions de la Croix-Rouge) qui contient des dispositions en faveur des réfugiés et des apatrides. L'article 73 du Protocole I dispose que les personnes qui, avant le début des hostilités, étaient considérées comme apatrides ou réfugiées au sens des instruments internationaux pertinents acceptés par les Parties intéressées ou de la législation nationale de l'Etat d'accueil ou de résidence, seront, en toutes circonstances, et sans aucune distinction de caractère défavorable, des personnes protégées au sens des Titres I et III de la IVème Convention. L'article 74 impose aux Parties contractantes et aux Parties au conflit l'obligation de faciliter dans toute la mesure du possible le regroupement des familles dispersées en raison de conflits armés et d'encourager notamment l'action des organisations humanitaires compétentes. L'article 85, qui traite de la répression des infractions, dispose que les actes qualifiés d'infractions graves dans les conventions constituent des infractions graves au Protocole s'ils sont commis contre des personnes protégées par l'article 73 entre autres.
39. Avec l'adhésion de la Suisse à la Convention de 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger, le nombre total des Etats parties à cet instrument s'élève désormais à 40. On se souviendra que cette Convention a un intérêt pratique pour les familles de réfugiés séparées.
40. Il n'y a pas eu, pendant la période considérée, de nouvelles adhésions aux autres instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés comme l'Arrangement de 1957 et le Protocole de 1973 relatifs aux marins réfugiés et l'Accord européen de 1959 relatif à la suppression des visas pour les réfugiés.
5. Promotion des instruments internationaux
41. L'une des tâches confiées au Haut Commissaire en vertu du Statut du HCR est de promouvoir la conclusion et la ratification de conventions internationales pour la protection des réfugiés. Le Comité exécutif a noté à cet égard qu'un grand nombre d'Etats n'étaient pas encore devenus parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et a recommandé que le Haut Commissaire déploie des efforts concertés et délibérés au plus haut niveau afin de promouvoir des adhésions supplémentaires.11 Il a estimé aussi qu'il convenait qu'une telle initiative s'étende à promouvoir le retrait de la limitation géographique encore maintenue par certains Etats à l'égard de leurs obligations en vertu de ces instruments. Ultérieurement, l'Assemblée générale, par sa résolution 32/67 et par d'autres résolutions adoptées aux mêmes fins les années précédentes, a instamment prié les gouvernements de faciliter les efforts déployés par le Haut Commissaire dans le domaine de la protection internationale, notamment en envisageant d'adhérer aux instruments régionaux et internationaux pertinents élaborés en faveur des réfugiés. L'initiative spécifiquement recommandée par le comité exécutif a été lancée au cours de la période considérée.
42. Afin de veiller à ce que les intérêts des réfugiés soient suffisamment protégés dans les projets d'instruments à l'étude, le Haut Commissariat a participé aux réunions du Comité spécial d'experts gouvernementaux chargé d'élaborer un projet de convention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes ainsi qu'à la troisième session du Comité préparatoire intergouvernemental d'experts chargé de la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Le Haut Commissariat a également continué à suivre les travaux du Comité spécial pour l'élaboration d'une convention internationale contre la prise d'otages et, dans le cadre du Conseil de l'Europe, ceux qui ont trait à la Convention européenne pour la répression du terrorisme.
6. Mise en oeuvre des instruments internationaux
43. Si l'adhésion aux instruments internationaux pertinents, en particulier à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, est d'une importance capitale, elle ne suffit pas à assurer l'application efficace des normes internationalement reconnues relatives au traitement des réfugiés. Dans plusieurs cas, les mesures d'application nécessaires sur les plans législatif et administratif n'ont pas été prises ou sont restées insuffisantes.
44. En vertu de l'article 35 de la Convention de 1951 et de l'article II du Protocole de 1967, les Etats contractants s'engagent à coopérer avec le HCR dans l'exercice de ses fonctions et, en particulier, à faciliter sa tâche de surveillance de l'application des dispositions de ces instruments. Le HCR reste en rapport avec les gouvernements des Etats contractants en ce qui concerne les divers aspects de la mise en oeuvre.
45. L'application des instruments internationaux pertinents exige généralement une action continue à long terme pour apporter les modifications et l'évolution voulues du droit interne. A cet effet, il est également indispensable que le Haut Commissaire soit représenté dans tous les pays où il existe un important problème de réfugiés. C'est pourquoi le Haut Commissaire se félicite de l'appui qui a été donné à sa politique de renforcement des activités de protection du HCR, conformément à la conclusion pertinente du Comité exécutif.12
7. Détermination du statut de réfugié
46. Le Comité exécutif a étudié cette question à fond sur la base d'un rapport du Sous-Comité plénier. La détermination du statut de réfugié est non seulement une nécessité technique, mais une condition préalable à l'application, dans chaque cas particulier, des instruments juridiques pertinents. Ni la Convention de 1951, ni le Protocole de 1967, n'indiquent la procédure à suivre pour déterminer le statut de réfugié, laissant à chaque Etat contractant le soin d'établir celle qu'il juge appropriée. La procédure varie bien sûr sensiblement d'un pays à l'autre, mais on a jugé qu'il serait souhaitable qu'elle réponde à un certain nombre d'exigences fondamentales énumérées dans la conclusion pertinente du Comité exécutif.13 Dans cette même conclusion,14 le Comité a exprimé l'espoir que les gouvernements des Etats parties à la Convention qui n'avaient pas encore établi de procédures les établiraient dans un proche avenir et envisageraient favorablement la participation du HCR auxdites procédures, sous une forme appropriée.
47. On a continué à enregistrer des progrès dans ce domaine pendant la période considérée. A Djibouti, le Gouvernement, en consultation avec le HCR, a créé une commission et un procédure pour déterminer le statut de réfugié; une telle procédure a également été établie en Grèce et des discussions approfondies ont été engagées avec les autorités compétentes pour sa mise en oeuvre. Deux grands pays de réinstallation, l'Australie et le Canada, ont adopté eux aussi, pour la détermination du statut de réfugié, des procédures prévoyant la participation du HCR. Le HCR a été en contact avec les autorités compétentes d'autres pays pour étudier la possibilité d'établir de telles procédures et continue de coopérer avec les gouvernements dans le cadre des procédures établies.
48. Conformément à la recommandation du Comité exécutif, le HCR prépare une étude sur l'effet extra-territorial de la reconnaissance du statut de réfugié. Sur la recommandation du Comité exécutif, le HCR s'occupe également d'établir, à l'intention des gouvernements, un guide des procédures et des critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié.
D. Documents de voyage et d'identité
49. Le HCR a continué à encourager et à faciliter la délivrance des documents de voyage, comme prévu dans l'article 28 de la Convention de 1951. Dans certains cas, le HCR a donné des avis et, le cas échéant, une aide technique pour imprimer ces documents qui sont actuellement émis en arabe, en anglais et en français. Les représentants du HCR coopèrent à cet effet avec les autorités compétentes de nombreux Etats et parfois, lorsque les Etats ne sont pas en mesure de les délivrer, étudient la possibilité de délivrer d'autres titres de voyage. Le document de voyage établi par le Comité international de la Croix-Rouge s'est souvent révélé très utile lorsque les Etats en cause n'étaient pas parties à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967.
50. L'absence de pièces d'identité peut créer pour le réfugié des difficultés d'ordre pratique dans ses rapports avec les autorités. C'est pourquoi l'article 27 de la Convention de 1951 dispose que les Etats contractants délivreront des pièces d'identité à tout réfugié qui se trouve sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable. En 1977, avec l'aide du HCR, des cartes d'identité ont été délivrées par les autorités compétentes à Djibouti et dans la région du Kivu septentrional au Zaïre; au Gabon, un chargé de mission du HCR a aidé les autorités à recenser les réfugiés et à leur délivrer des documents certifiant leur statut. Plusieurs autres Etats ont continué à délivrer des documents d'identité aux réfugiés se trouvant sur leur territoire.
E. Regroupement des familles de réfugiés
51. C'est surtout en Amérique du Sud et en Europe que le HCR a continué à exercer son activité de regroupement des familles de réfugiés pendant la période considérée. Plus de 900 personnes d'un pays d'Amérique du Sud ont pu rejoindre leurs chefs de famille réfugiés dans divers pays de résidence, portant ainsi à plus de 5 800 le nombre total des familles regroupées depuis septembre 1973. Il n'y a pas eu d'obstacles majeurs empêchant les membres des familles de quitter le pays concerné et ces cas ont, pour la plupart, été réglés dans le cadre des activités de réinstallation du HCR. En Europe, des démarches ont été faites dans près d'une certaine de cas pour faciliter le regroupement des familles. Egalement en 1977, les autorisations de sortie voulues ont été accordées dans plus de 80 cas, soit pour 155 membres de familles de réfugiés. En Afrique, des mesures ont été prises dans un petit nombre de cas individuels pour favoriser le regroupement des familles de réfugiés dans plusieurs pays. En Asie, le HCR a aidé un pays à organiser le transport des membres de familles de réfugiés détenteurs de visas de sortie et d'entrée.
52. La protection de l'unité de la famille constitue un aspect important de la protection internationale des réfugiés auquel le HCR a toujours porté une grande attention. La Conférence de plénipotentiaires qui a adopté la Convention de 1951 a souligné qu'elle était au nombre des droits essentiels du réfugiés et que ce droit se trouvait constamment menacé. L'Acte final de la Conférence a recommandé que les gouvernements prennent les mesures voulues pour assurer la protection de la famille du réfugié et en particulier le maintien de son unité, notamment lorsque le chef de famille réunissait les conditions nécessaires pour son admission dans un pays.
53. L'importance fondamentale du principe du regroupement des familles a de nouveau été soulignée par le Comité exécutif qui, dans sa conclusion15 à ce sujet, a réaffirmé le rôle de coordination dont le HCR devait s'acquitter, afin de promouvoir le regroupement des familles de réfugiés séparées au moyen d'interventions appropriées auprès de gouvernements et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, et qui a pris note avec satisfaction que des progrès avaient été accomplis grâce aux efforts déployés par le HCR dans ce domaine. Comme on l'a dit, l'importance du regroupement des familles dispersées a également été reconnue dans le Protocole I aux Conventions de Genève du 12 août 1949 récemment adopté.
F. Le rapatriement librement consenti
54. Une des principales fonctions qui incombent au Haut Commissaire en vertu du Statut du HCR est de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés. Pendant la période considérée, le HCR a continué à fournir une aide administrative et, le cas échéant, financière à plusieurs centaines de réfugiés et de familles de réfugiés qui avaient exprimé le désir de regagner leur pays. En 1977, il n'y a pas eu d'opérations de rapatriement collectif de grande envergure. Mais le HCR a aidé à faciliter le rapatriement librement consenti de particuliers et de groupes, notamment dans les pays qui ont récemment accédé à l'indépendance : Angola, Cap-Vert, Mozambique, par exemple. Comme on l'a dit au chapitre III ci-dessous, le HCR a continué à faciliter la réintégration économique et sociale de très nombreux réfugiés qui avaient regagné leur pays les années précédentes.
55. Il faut, pour que le rapatriement des réfugiés, isolés ou en groupes, soit organisé, que les réfugiés intéressés fassent une déclaration de rapatriement librement consenti, que l'Etat d'origine accepte de les réadmettre et que le HCR fournisse une aide administrative ou financière pour faciliter ce retour.
56. Comme les années précédentes, le HCR a fait de nombreuses démarches pour que les gouvernements des pays d'origine acceptent les candidats au rapatriement. Ces démarches n'ont pas toujours abouti. Dans plusieurs cas, les gouvernements des pays d'origine n'étaient pas disposés à accepter le retour de leurs ressortissants pour des raisons de sécurité ou pour des raisons politiques, ou encore à cause des difficultés que présentait leur réintégration économique et sociale. Ces difficultés se rencontrent particulièrement dans les pays qui ont récemment accédé à l'indépendance ou qui doivent encore résoudre des problèmes créés par des conflits militaires auxquels ils ont participé, parfois pendant d'assez longues années. Il n'est guère besoin de dire que les résultats positifs que peut obtenir le HCR dépendent, en fin de compte, comme pour les autres aspects de la protection internationale (octroi de l'asile, non-refoulement, admission aux fins d'installation durable et regroupement des familles) de l'appui actif des gouvernements.
57. En plus du rapatriement librement consenti que facilite le HCR, le Haut Commissaire n'ignore pas que ce rapatriement se fait parfois spontanément, sans aucune aide internationale : d'est de cette façon que, dans une région d'Afrique Centrale, plusieurs milliers de réfugiés auraient regagné leur pays d'origine.
G. Naturalisation
58. La naturalisation représente, pour les réfugiés dont le rapatriement librement consenti ne peut avoir lieu même à long terme, la dernière phase de l'intégration dans les pays de résidence. L'article 34 de la Convention de 1951 dispose que les Etats contractants faciliteront « dans toute la mesure du possible l'assimilation et la naturalisation des réfugiés » et qu'ils s'efforceront notamment d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure du possible, les taxes et frais de cette procédure. »
59. L'action du HCR dans ce domaine tend essentiellement :
a) à écarter les difficultés d'ordre juridique qui font obstacle à la naturalisation des réfugiés et leur permettre d'obtenir la naturalisation plus rapidement que ne peuvent le faire les étrangers en général;
b) exempter les réfugiés des conditions juridiques fixées pour la naturalisation, qu'il leur est souvent difficile de remplir : faire la preuve de l'abandon ou de la perte de l'ancienne nationalité par exemple;
c) faire en sorte que, dans les cas appropriés, les réfugiés soient, en tout ou en partie, exonérés des frais de naturalisation.
60. Des résultats encourageants ont été obtenus dans ce domaine dans divers pays. En Belgique, un projet bénéficiant de l'aide du HCR a contribué à fournir aux réfugiés nécessiteux l'assistance financière et administrative dont ils avaient besoin pour obtenir leur naturalisation. Dans la République fédérale d'Allemagne, où près de 2 700 réfugiés ont été naturalisés en 1976 et où le nombre des naturalisations a continué à augmenter en 1977, de nouvelles directives ont été données pour accélérer la procédure de naturalisation en réduisant de 10 à 7 ans le nombre d'années de résidence continue exigé pour la naturalisation des réfugiés et apatrides. L'Espagne a passé une loi pour faciliter la naturalisation des personnes originaires d'un pays d'Afrique avec lequel elle a des liens historiques, et parmi lesquelles on compte un certain nombre de réfugiés.
H. Apatridie
61. L'effort international déployé pour aider les apatrides, parmi lesquels les réfugiés sont nombreux, a abouti à l'adoption de la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatride. Le premier instrument est calqué sur la Convention de 1954 et prévoit l'octroi aux apatrides d'un statut analogue, bien qu'à certains égards moins favorable, à celui qui est accordé aux réfugiés aux termes de la Convention de 1954. Le Costa Rica a adhéré, en novembre 1977, à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, ce qui porte à 32 le nombre des Etats parties à cet instrument.
62. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, prévoit notamment qu'un Etat contractant accordera, soit de plein droit à la naissance soit à une date ultérieure, sa nationalité aux personnes nées sur son territoire qui autrement seraient apatrides, sous réserve qu'elles remplissent une ou plusieurs conditions requises. En facilitant l'acquisition de la nationalité à la naissance, cette convention contribuera également à éviter que le statut de réfugié ne se perpétue. Pendant la période considérée, le Costa Rica, le Danemark et la République fédérale d'Allemagne ont adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, ce qui porte maintenant à neuf le nombre d'Etats parties à cet instrument.
63. Conformément aux résolutions 3274 (XXIX) et 31/36 de l'Assemblée générale, le HCR est l'organisme auquel une personne voulant faire valoir ses droits au titre de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie peut recourir pour faire examiner sa demande et obtenir assistance pour l'introduire auprès de l'autorité compétente.
I. Indemnisation
64. Conformément à l'accord intervenu le 5 octobre 1960 avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le HCR a continué à effectuer des versements sur la faible réserve encore disponible après la clôture du Fonds d'indemnisation du HCR créé à l'intention des réfugiés persécutés par le régime national socialiste en raison de leur nationalité. Cette réserve provient du remboursement par les autorités allemandes des premiers versements opérés par prélèvement sur l'un des anciens fonds du HCR, lorsqu'on a constaté que les bénéficiaires avaient droit, en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation, à des montants plus élevés que ceux qu'ils avaient perçus. Les fonds de cette réserve servent à indemniser les personnes qui, à un moment donné, entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1965, étaient des réfugiés au sens de la Convention de 1951 et qui avaient été détenues dans un camp de concentration pendant plus de 90 jours en raison de leur nationalité.
65. En vertu de l'accord de 1960 sur l'indemnisation, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a continué à verser une indemnité aux personnes persécutées pour leur nationalité qui ont, de ce fait, contracté une infirmité permanente; plus de 24,5 millions de marks ont été versés à ce titre en 1977.
66. Au 31 décembre 1977, la République fédérale d'Allemagne avait versé, en application de l'accord susmentionné, plus de 410 millions de marks aux réfugiés ou anciens réfugiés persécutés en raison de leur nationalité. Plus de 3 200 de ces personnes recevaient des pensions mensuelles à titre d'indemnisation.
67. La délégation du HCR dans la République fédérale d'Allemagne a continué à coopérer avec les autorités allemandes compétentes pour accélérer le règlement des demandes en suspens.
J. Transfert des avoirs des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée
68. A la suite des entretiens qui ont eu lieu au cours de l'année, un accord sur l'indemnisation des Asiatiques de nationalité indéterminée a été conclu avec le Gouvernement ougandais en août 1977. Le gouvernement a accepté 959 des 1 700 demandes transmises par l'intermédiaire du HCR et a reconnu qu'elles méritaient une certaine indemnisation. Les avoirs à indemniser ont été évalués à environ 40 510 000 shillings ougandais. Sur cette somme, 510 000 shillings ougandais ont été versés immédiatement au HCR et le solde doit être versé en monnaie convertible, par tranches semestrielles ne portant pas intérêt, sur une période de 10 ans. Le premier versement a été réparti entre les bénéficiaires.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE - APERCU GENERAL
69. Conformément au statut du Haut Commissariat et aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, les activités d'assistance du HCR ont pour principal objet d'aider les réfugiés à rechercher une solution permanente à leurs problèmes et d'aider les personnes déplacées à reprendre une existence normale. Les trois grands types de solutions permanentes qui s'offrent aux réfugiés sont le rapatriement librement consenti, la réinstallation par voie de migration et l'intégration sur place dans le pays d'asile. En 1977, on a dû une fois encore élargir considérablement les activités d'assistance pour faire face aux nouveaux problèmes et satisfaire les besoins créés par les arrivées constantes de réfugiés, en Afrique et en Asie notamment.
70. En Afrique, le retour dans leurs foyers et la réadaptation plusieurs milliers de déracinés en Guinée-Bissau et au Mozambique, puis en Angola, ont permis au HCR de supprimer progressivement les programmes spéciaux destinés à ces personnes dans ces trois pays. Cependant, la diminution du volume de travail qui en est résulté a été plus que contrebalancée par l'apparition de nouveaux problèmes graves, en particulier ceux créés par les réfugiés éthiopiens à Djibouti, l'arrivée massive de zimbabwéens, les nombreux étudiants réfugiés d'Afrique du Sud, l'afflux de réfugiés zaïrois dans l'Angola et le nombre croissant de réfugiés namibiens. Plus récemment, le HCR a été appelé à aider des réfugiés et des personnes déplacées dans l'Ogaden. En Asie, on a enregistré un courant constant de personnes déplacées en provenance d'Indochine, dont la plupart arrivaient par mer en Thaïlande et dans d'autres pays d'Asie du Sud-Est et d'Extrême-Orient, alors qu'au Liban, le HCR a mis en route un programme d'aide aux Libanais déplacés dans le pays.
71. Parallèlement, il a été nécessaire d'apporter une assistance pour trouver une solution permanente aux problèmes de vastes groupes de réfugiés et de personnes déplacées en Afrique et en Asie et fournir des secours aux réfugiés qui avaient obtenu l'asile temporaire en attendant leur installation permanente.
72. En Amérique latine, les réfugiés ont continué d'avoir besoin de secours en attendant leur réinstallation ou leur intégration.
73. A Chypre, le Haut Commissaire a continué à s'acquitter de ses fonctions de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à l'égard des Chypriotes déplacés et sans ressources, au nombre d'environ 200 000.
74. Compte tenu de l'extension de ses activités mentionnée ci-dessus, ainsi que du coût croissant des projets, les dépenses du HCR sont passées d'environ 90 millions de dollars en 1976 à près de 111 millions de dollars en 1977.
75. Les programmes d'assistance décrits aux chapitres III à VI du présent rapport sont maintenant classés en programmes généraux et programmes spéciaux. Les programmes généraux comprennent l'ancien programme annuel et le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire, alors que les programmes spéciaux englobent les opérations spéciales d'assistance humanitaire et tous les autres fonds fiduciaires, y compris le Compte d'éducation des réfugiés. Ce type de présentation, qui a été approuvé par le comité exécutif du programme Haut Commissaire à sa vingt-huitième session, marque un nouveau progrès vers la rationalisation et l'harmonisation des activités du HCR.
76. Le tableau 1 de l'annexe II fait apparaître que, sur un total de 111 millions de dollars dépensé par le HCR en 1977, 23,6 millions de dollars ont été consacrés aux programmes généraux et 87,3 millions de dollars aux programmes spéciaux. Les dépenses se sont élevées à quelque 41,4 millions de dollars pour Chypre, à plus de 35,6 millions de dollars pour l'Afrique, à près de 20 millions de dollars pour l'Asie, à environ 5,4 millions de dollars pour l'Amérique latine et à 2,5 millions de dollars pour l'Europe (à l'exclusion de Chypre).
77. Comme par le passé, le pays hôte a supporté dans nombre de cas une partie importante des charges de l'assistance aux réfugiés. Outre les fonds fournis par le HCR, des contributions d'appui substantielles ont été fournies dans le pays d'asile, principalement sous forme de terres et de services.
78. La diversité croissante des situations des réfugiés a exigé un vaste éventail d'activités d'assistance et l'association de divers types d'assistance. Les secours, notamment au titre des programmes spéciaux, ont constitué un élément important des programmes d'assistance et ont absorbé une part appréciable des fonds. Cette forme d'aide s'est imposée pour répondre aux situations d'urgence de grande ampleur, en attendant la mise en place de solutions durables. Elle a représenté également un élément indispensable des programmes spéciaux à l'intention des personnes déplacées en instance de réinstallation.
79. Comme précédemment, le rapatriement librement consenti s'est révélé la meilleure solution pour nombre de réfugiés, dont plusieurs milliers ont bénéficié de l'aide du HCR pour regagner leurs foyers dans d'anciens territoires coloniaux. Un petit nombre de réfugiés ont également reçu une aide individuelle pour assurer leur rapatriement lorsqu'ils le souhaitaient.
80. La nécessité d'assurer des possibilités de réinstallation à un nombre croissant de réfugiés, en particulier ceux d'Asie et d'Amérique latine, a continué d'être l'une des principales préoccupations du HCR en 1977. Grâce à la générosité de nombreux gouvernements, 5 373 réfugiés au total ont pu être réinstallés pendant l'année. Cependant, il en reste encore un très grand nombre - des réfugiés, handicapés notamment - qui continuent d'attendre l'occasion de commencer une nouvelle vie dans un pays d'installation permanente. La coopération dont certains gouvernement ont fait preuve en acceptant de recevoir, dans le cadre de procédures accélérées, des réfugiés ayant un besoin urgent de réinstallation, a été très utile. Toutefois, il serait souhaitable que davantage de pays participent au programme de réinstallation des « cas urgents », comme l'a recommandé le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa vingt-huitième session.16
81. L'installation sur place a continué à constituer une solution pour la grande majorité des personnes relevant du HCR, notamment en Afrique. Il s'est agi surtout d'installation dans l'agriculture, la majorité des réfugiés et des personnes déplacées étant d'origine rurale. Bien qu'elles aient souvent un caractère à long terme, ces mesures d'aide visent à promouvoir l'indépendance économique des réfugiés et à assurer en fin de compte leur intégration dans le pays d'asile.
82. En 1977, l'aide à l'éducation des réfugiés à continué d'être principalement axée sur les pays d'Afrique. Sur un total de 3 260 réfugiés bénéficiant de projets d'aide à l'éducation postprimaire, le pourcentage des réfugiés africains s'est établi à 92%. L'accent a continué d'être mis sur les cours de formation professionnelle et technique et les réfugiés sont orientés vers cette voie chaque fois qu'il y a lieu de le faire et qu'il est possible de les inscrire à des cours appropriés. On a dû prendre des mesures particulières pour faire face aux besoins d'éducation des étudiants réfugiés d'Afrique australe, compte tenu de leur nombre croissant. Ces mesures sont exposées en détail dans les paragraphes pertinents du chapitre III du présent rapport. Le HCR continue à bénéficier d'une aide de l'UNESCO pour ses programmes d'aide à l'éducation. Outre les consultations qui ont eu lieu avec l'UNESCO, trois experts adjoints de cette institution ont été détachés auprès du HCR afin de contribuer à la planification et à l'exécution des projets d'éducation au siège du HCR et sur place.
83. A sa vingt-huitième session, le Comté exécutif a approuvé un objectif financier de 35 209 000 dollars pour les Programmes généraux de 1978.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AFRIOUE
A. Evolution générale
84. A la fin de 1977, on estimait à près de 1,5 million de nombre totale de réfugiés relevant du HCR en Afrique, ce qui représente une augmentation d'environ 300 000 par rapport à l'année précédente; cette augmentation s'explique par les nouvelles arrivées de réfugiés dans divers pays, telles qu'elles ressortent de l'analyse ci-après. En outre, le HCR s'est occupé d'environ 1,8 million de personnes déplacées qui ont fait l'objet de Programmes spéciaux d'assistance humanitaire.
85. Plusieurs faits importants survenus en 1977 ont amené le HCR à étendre ses activités d'assistance en Afrique. On peut citer notamment l'arrivée d'étudiants réfugiés sud-africains dans divers pays d'Afrique australe à la suite des troubles survenus à Soweto en 1976; le nombre croissant de réfugiés de Namibie et du Zimbabwe arrivant pour la plupart au Mozambique ou dans d'autres pays d'Afrique australe; les arrivées massives de réfugiés zaïrois dans l'Angola oriental; et le nombre croissant de réfugiés d'Ethiopie, se rendant notamment à Djibouti.
86. Les autres groupes importants de réfugiés auxquels le HCR a continué de fournir une assistance au titre des programmes généraux comprennent les réfugiés angolais au Zaïre, les Ethiopiens au Soudan et les réfugiés du Burundi dans la République-Unie de Tanzanie. Au titre de ses programmes spéciaux d'assistance humanitaire, le HCR a continué d'apporter une aide aux Sahraouis en Algérie.
87. Le HCR a réduit ou supprimé progressivement ses activités toutes les fois qu'il a estimé que les principaux objectifs de son assistance avaient été atteints. Tel a été le cas de certains projets d'installation rurale financés au titre des programmes généraux qui ont permis à des réfugiés de parvenir à un niveau satisfaisant d'autonomie financière. De même, il a été mis fin à la majeure partie des programmes de rapatriement et de réadaptation de réfugiés dans d'anciens territoires coloniaux, à l'exception du programme de rapatriement des réfugiés angolais en Zambie et au Zaïre.
88. Une partie de l'aide du HCR aux réfugiés des territoires coloniaux a été acheminée par l'intermédiaire des mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine (OUA), conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. Dans ce contexte, des crédits ont été mis à la disposition de l'African National Congress (ANC), du Pan Africanist Congress of Azania (PAC), du Front patriotique ZANU, du Front patriotique ZAPU et de la South West Africa People's Organization (SWAPO) pour fournir des secours, une aide à l'éducation, des installations sanitaires et d'autres formes d'assistance.
89. Comme il est indiqué au tableau 1 de l'annexe II, les dépenses totales encourues au titre des programmes généraux du HCR en Afrique ont dépassé 13 millions de dollars, y compris 1,3 million de dollars provenant du Fonds extraordinaire. Le poste de dépense le plus important (près de 10 millions de dollars) correspondait à l'installation sur place, essentiellement dans l'agriculture. Les dépenses encourues au titre des programmes spéciaux en Afrique se sont élevées au total à près de 22,5 millions de dollars, dont plus de 12 millions de dollars ont été fournis par le Haut Commissaire dans le cadre de ses fonctions de Coordonnateur du programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à l'Angola, et près de 1,3 million de dollars ont été utilisés pour l'assistance aux Sahraouis en Algérie. Un montant de près de 2 millions de dollars a été fourni au Mozambique au titre du Programme spécial pour le rapatriement et pour la réinstallation des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées. En outre, un montant d'environ 1 580 500 dollars à été prélevé sur le Compte d'éducation des réfugiés pour leur permettre de poursuivre des études secondaires du deuxième cycle et de recevoir d'autres formes d'enseignement. Une somme de 170 000 dollars a été prélevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud en vue d'aider des réfugiés isolés, selon les besoins.
B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays
1. Algérie
90. En réponse à la demande d'aide internationale adressée par le Gouvernement algérien pour les Sahraouis de la région de Tindouf, le Haut Commissaire, qui avait été prié de coordonner le programme d'assistance humanitaire destiné à ce groupe, a lancé aux gouvernements, à la fin de 1976, un appel dans lequel il leur demandait d'appuyer un programme représentant une dépense de 5,7 millions de dollars et de faire don de 10 000 tonnes de produits alimentaires.
91. Selon les estimations des autorités algériennes, le groupe des Sahraouis comptait de 45 000 à 50 000 personnes, des femmes et des enfants pour la plupart, qui vivaient dans une vingtaine de camps de la région de Tindouf.
92. Comme l'année précédente, les vivres ont constitué le principal élément de l'assistance à ces réfugiés, qui vivent dans des conditions très pénibles dans une région qui n'offre aucune possibilité de production agricole. Les autres postes d'assistance portaient sur les domaines suivants : médicaments, tentes, vêtements, camionnettes, couvertures et matériel de base pour améliorer les conditions de vie. Les dépenses du HCR pour ce type d'assistance se sont élevées au total à plus de 1 274 500 dollars en 1977, ce qui porte leur montant total à près de 3 648 700 dollars depuis 1976. Cette aide, fournie par l'intermédiaire du Croissant rouge algérien, a été complétée par des dons de produits alimentaires d'une valeur de 864 770 dollars provenant de gouvernements et d'organisations non gouvernementales.
93. Au titre des Programmes généraux du HCR en Algérie, une assistance octroyée principalement sous forme d'allocations mensuelles et de soins médicaux a également été fournie aux réfugiés âgés et handicapés d'origine européenne, au nombre de 500 environ. Des allocations de subsistance et de logement ont aussi été accordées à un petit nombre de réfugiés latino-américains. Le montant total engagé pour couvrir ces diverses formes d'assistance s'est élevé en 1977 à 42 200 dollars.
2. Angola
94. En sa qualité de Coordonnateur du programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à l'Angola, désigné par le Secrétaire général en 1976, le Haut Commissaire a continué, jusqu'à la fin de 1977, de contribuer à la réinstallation et à la réadaptation des Angolais qui, soit quittaient des pays voisins où ils s'étaient réfugiés pendant les années de conflit pour regagner leurs foyers, soit avaient été déplacés dans le pays lui-même. En tant que Coordonnateur de ce programme, le Haut Commissaire a lancé en août 1976 un appel à la communauté internationale pour qu'elle verse une contribution de 32,5 millions de dollars en espèces, plus 48 000 tonnes de vivres. A la fin de 1977, les contributions en espèces et en nature versées au HCR pour répondre à cet appel s'élevaient au total à 16,8 millions de dollars. Plusieurs projets supplémentaires visant à couvrir les besoins non satisfaits dans le domaine de l'agriculture, de la santé et de la protection sociale devaient être financés à l'aide d'une contribution spéciale de l'Organisation de l'unité africaine.
95. En 1977, les activités d'assistance aux réfugiés regagnant leur pays et aux personnes déplacées en Angola se sont déroulées selon un plan analogue à celui de l'année précédente. Il s'agissait notamment d'assurer la fourniture d'articles essentiel tels qu'instruments agricoles, semences et toitures, afin de faciliter la réinstallation, ainsi que d'envoyer des secours en grandes quantités pour faire face aux besoins immédiats. A la fin de 1977, près de 38 000 tonnes de produits alimentaires avaient été annoncées, y compris un approvisionnement important provenant des stocks du Programme alimentaire mondial (PAM) et de la Communauté économique européenne. Des couvertures, du tissu et des ustensiles de ménage ont également été fournis dans le cadre des opérations de secours. Compte tenu de la difficulté des communications dans le pays, il a fallu également apporter une aide importante pour faciliter le transport des personnes et des fournitures. Les dépenses engagées par le HCR en 1977 aux fins de ce programme spécial se sont élevées au total à environ 12,1 millions de dollars.
96. Un autre fait nouveau majeur intervenu en 1977 a exigé une aide étendue au titre des programmes généraux du HCR : l'arrivée soudaine, signalée en mai par le Gouvernement angolais, de plus de 200 000 réfugiés zaïrois, originaires de la province du Shaba, dans les provinces angolaises de Lunda et de Hoxico, où les conditions de vie étaient déjà extrêmement précaires par suite des graves dommages subis avant l'indépendance. En consultation avec les autorités angolaises, deux missions d'enquête sont allées évaluer les besoins prioritaires des réfugiés. Ces missions ont été suivies d'envois par avion de vivres et d'autres secours, opérés par les soins du HCR, en coopération avec la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, le Gouvernement suédois et les autorités angolaises.
97. Etant donné les conditions très pénibles qui existaient dans la région et les arrivées massives de réfugiés en provenance du Zaïre, il a fallu organiser de vastes opérations de secours d'urgence pendant toute la période considérée. Il s'agissait notamment d'assurer de nouvelles fournitures de produits alimentaires, de médicaments, de matériel médical, de couvertures, de vêtements, d'ustensiles de cuisine, de savon et d'autres articles essentiels. Dans une deuxième étape, les mesures d'aide prévues devraient comprendre la fourniture d'instruments agricoles, de semences et de matériaux de construction et la mise en place de dispensaires et de centres de santé rudimentaires.
98. Parmi les autres activités d'assistance menées au titre du Programme général du HCR en Angola en 1977, il faut citer les soins médicaux dispensés à près de 20 000 réfugiés namibiens nécessiteux, en consultation avec la South West Africa People's Organization (SWAPO). Ce projet a permis de fournir les médicaments et l'équipement nécessaires pour un hôpital dans la région de Cassinga.
99. Les dépenses engagées au titre du Programme général d'assistance à l'Angola se sont élevées au total à près de 2,4 millions de dollars, y compris une somme de 500 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire. Ce montant comprenait un crédit de 2 014 000 dollars destiné à l'assistance réfugiés zaïrois, dont 500 000 dollars avaient été prélevés sur le Fonds extraordinaire. Les secours ainsi fournis par le HCR ont été complétés par des contributions massives de vivres et d'autres produits provenant des stocks du Programme alimentaire mondial, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et d'autres sources. Un montant de 300 000 dollars a été dépensé pour aider d'autres réfugiés en Angola, pour la plupart des Namibiens.
3. Djibouti
100. En juillet 1977, le Gouvernement de Djibouti a demandé au HCR de l'aider à faire face aux besoins des réfugiés d'Ethiopie, qui avaient commencé à arriver dans la République de Djibouti peu avant l'indépendance. A cette époque, ils étaient au nombre d'environ 4 300, la plupart étant logés dans deux camps, Dikhil et Ali-Sabieh, et 1 000 vivant dans la capitale. Au 31 décembre 1977, leur nombre était passé à 9 000 et les arrivées se poursuivaient.
101. Des allocations ont été immédiatement octroyées pour apporter des secours d'urgence aux réfugiés des camps, acheter des produits alimentaires et fournir des lits d'hôpitaux, des ustensiles de cuisine et des véhicules, ainsi que pour subvenir aux frais d'entretien et aux dépenses courantes et pour améliorer les conditions de vie des réfugiés dans la capitale. Des contributions en nature, sous forme de vivres, de tentes, de couvertures, de tissu, de médicaments, ainsi qu'une ambulance, ont été fournies par des organisations bénévoles. Les gouvernements ont également consenti des fonds fiduciaires pour les secours d'urgence et pour assurer le transport aérien des contributions en nature.
102. Le HCR a dépensé près de 496 000 dollars, en 1977, au titre des programmes généraux pour l'aide aux réfugiés à Djibouti, principalement aux fins de l'installation sur place, et un montant de 116 000 dollars, sous forme de fonds fiduciaires, au titre des programmes spéciaux.
103. Le Programme alimentaire mondial fournira des vivres à 4 500 réfugiés pendant une période de six mois à compter de mars 1978.
4. Egypte
104. Du fait des nouvelles arrivées, principalement d'Ethiopie, le nombre des réfugiés en Egypte est passé en 1977 à près de 4 500. Les autres groupes comprenaient des Arméniens apatrides, des réfugiés d'origine européenne et de nouveaux étudiants africains réfugiés, en grande partie originaires d'Afrique du Sud. Comme précédemment, les montants dépensés par le HCR au titre de ses programmes généraux, qui se sont élevés au total à plus de 252 000 dollars, ont servi surtout à faciliter l'installation sur place en accordant des allocations mensuelles et une aide d'appoint et en fournissant des soins médicaux, en particulier pour les réfugiés âgés et nouvellement arrivés. Une aide à la réinstallation a été octroyée à un petit nombre de réfugiés qui avaient particulièrement besoin de services d'orientation sociale. Les dépenses au titre des programmes spéciaux, dont le montant total s'est élevé à près de 174 000 dollars, ont principalement servi à financer des bourses à divers niveaux.
5. Ethiopie
105. Le nombre des réfugiés en Ethiopie est resté à peu près stationnaire en 1977; il était estimé à la fin de l'année à 10 950 personnes, pour la plupart d'origine soudanaises. Certains réfugiés venus du nord du Soudan sont installés à Ganduar; d'autres, originaires du sud du Soudan, sont établis dans la région de Gambela. Un petit nombre de réfugiés d'origines diverses se trouvent à Addis-Abeba et aux environs.
106. Pendant le premier semestre de 1977, les activités du HCR en Ethiopie ont surtout visé à compléter l'assistance accordée aux nouveaux réfugiés arrivés en 1965 dans la région de Gambela, pour lesquels on avait mis en route, avec l'appui du PAM et du FISE, un programme d'urgence en vue de répondre à leurs besoins immédiats et de promouvoir des solutions plus durables. Au milieu de 1977, ces réfugiés avaient fait leurs premières récoltes et l'on pouvait considérer qu'ils étaient en mesure de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. La gestion de la zone d'installation a donc été prise en charge par les autorités éthiopiennes.
107. Pendant toute l'année 1977, on a continué de rechercher une solution à long terme appropriée aux problèmes des réfugiés soudanais résidant temporairement à Ganduar, en attendant de pouvoir organiser, le cas échéant, leur rapatriement librement consenti. Cependant, compte tenu de l'incertitude persistant sur ce point, on a repris les plans visant à les installer dans l'agriculture dans une nouvelle zone fournie par le Gouvernement éthiopien, près de Bahr Dar, dans le centre de l'Ethiopie.
108. La situation des réfugiés isolés à Addis-Abeba a continué de poser de gros problèmes en raison de l'absence de possibilités suffisantes d'enseignement et d'emploi. Les réfugiés qui ont accepté d'être rapatriés de leur plein gré ont reçu une aide à cette fin. Mais il a fallu continuer d'accorder une aide d'appoint à bon nombre d'autres pour couvrir leurs besoins immédiats en matière de soins médicaux, de vêtements et de logement.
109. Les dépenses engagées en 1977 au titre du programme général d'assistance du HCR en Ethiopie se sont élevées à 350 300 dollars, y compris un montant de près de 292 000 dollars destiné à l'aide à l'installation sur place et une somme de 53 800 dollars pour l'aide d'appoint. Le montant de 76 000 dollars dépensé au titre des programmes spéciaux comprenait un somme de 12 500 dollars prélevée sur le Compte d'évaluation pour fournir des subventions.
6. Kenya
110. A la fin de 1977, après l'arrivée massive de nouveaux réfugiés venus d'Ouganda, qui sont actuellement au nombre de 4 000, la population totale réfugiée au Kenya était estimée à 6 000 personnes. Les autres réfugiés sont de petits groupes d'origines diverses qui vivent surtout dans les régions urbaines.
111. Pour faire face aux besoins immédiats des réfugiés ougandais toujours plus nombreux, et dont la présence pose de graves problèmes au Gouvernement kényan, des crédits ont été imputés sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire en vue de fournir des subventions initiales, puis une aide d'appoint sous forme d'allocations mensuelles. Les mesures d'assistance prévues au titre du programme général pour 1977 comprenaient la construction d'un centre d'accueil pour les nouveaux arrivés et la création d'une zone d'installation rurale pour permettre aux réfugiés de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins.
112. D'autres groupes de réfugiés ont bénéficié de subventions initiales, d'une aide d'appoint de service d'orientation sociale et d'une aide à l'éducation et à la réinstallation; on leur a versé aussi des subventions aux fins de l'installation sur place pour leur permettre de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Les Sud-Africains en transit au Kenya ont également bénéficié d'une aide financée au moyen du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
113. Les projets d'assistance du HCR ont continué d'être exécutés en grande partie par le Service commun des réfugiés du Kenya, qui a également fourni des fonds sur ses propres ressources.
114. Outre une allocation d'environ 181 000 dollars imputée sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire, le HCR a dépensé, au titre de son Programme général pour 1977, un montant total de près de 329 000 dollars, dont 211 000 ont été consacrés à l'aide à l'installation sur place, y compris l'enseignement primaire et les mesures préparatoires à la construction d'un centre d'accueil. En outre, un montant de plus de 215 000 dollars a été engagé au titre des programmes spéciaux.
7. Mozambique
115. En 1977, le HCR a poursuivi l'exécution des deux programmes entrepris au Mozambique : programme général d'assistance aux Zimbabwéens et aux autres réfugiés et le programme spécial de rapatriement et de réinstallation des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées, qui a débuté en 1975. Le Gouvernement est l'agent chargé de l'exécution pour tous les projets du HCR au Mozambique.
116. L'afflux de réfugiés zimbabwéens au Mozambique s'est poursuivi à un rythme accéléré en 1977, la population totale des trois zones d'installation créées par le Gouvernement à Doroi, dans la province de Manica, à Tronga, dans la province de Sofala, et à Mavudzi, dans la province de Tete, passant de 27 000 à la fin de 1976 à près de 42 000 au 31 décembre 1977. Ce dernier chiffre comprend 7 000 réfugiés transférés des centres de transit administrés conjointement par le Gouvernement et le Front patriotique (ZANU) à la suite de la destruction de deux centres par les forces de la Rhodésie du Sud.
117. Compte tenu de l'augmentation considérable du nombre de cas, l'allocation initiale du HCR au titre du programme général pour 1977, qui était de 350 000 dollars, a été portée à 1,2 million de dollars pour faire face aux besoins urgents d'approvisionnement, en particulier de produits alimentaires enrichis pour lutter contre la malnutrition, de médicaments, de vêtements et de couvertures. Une aide supplémentaire d'un montant approximatif de 1 million de dollars a été financée sur des fonds fiduciaires ou fournie sous forme de dons en nature. Des vols affrétés ont été organisés, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge et le FISE, pour transporter les fournitures.
118. A la suite des missions interorganisations envoyées dans les zones d'installation auxquelles ont participé le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) le FISE, le PAM, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le HCE, les efforts ont été orientés, en 1977, vers l'amélioration de l'infrastructure d'ensemble grâce à la construction de bâtiments communaux et de salles de classe, au remplacement du réseau d'alimentation en eau et à l'achat de véhicules, notamment d'ambulances.17 Cependant, les progrès ont été lents dans ces secteurs, étant donné l'emplacement des zones d'installation, situées dans des régions reculées, le mauvais état des routes d'accès et la pénurie grave de moyens de transport et de matériaux de construction. En revanche, on a observé une évolution encourageante dans l'agriculture. Dans la zone d'installation de Doroi, qui héberge 24 000 réfugiés, la superficie des terres mises en culture est passée de 150 à 600 hectares.
119. Là encore, le Programme alimentaire mondial a fourni aux réfugiés, en 1976 et 1977, des provisions d'une valeur totale estimée à près de 4,5 millions de dollars. Le FISE a offert des médicaments, des fournitures scolaires et du matériel de formation professionnelle d'une valeur de plus de 68 000 dollars, et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a inclus les réfugiés dans ses projets de vaccination de masse. Des contributions importantes, en espèces et en nature, ont été reçues d'organisations non gouvernementales, en particulier l'Office central suédois pour l'aide au développement (SIDA), la Fédération luthérienne mondiale, CARITAS et le Comité internationale de la Croix-Rouge.
120. Le Centre agricole de Mémo, établi la province de Gaza en 1976 afin de fournir des emplois à 100 réfugiés de diverses nationalités venus des centres urbains, a été élargi en 1977 pour accueillir aussi 500 réfugiés du Zimbabwe. Comme la région est fertile et que les cultures ont donné de bons résultats, on prévoit la transformation du Centre en une zone d'installation rurale pouvant héberger jusqu'à 1 000 réfugiés.
121. Environ 300 réfugiés isolés, Sud-Africains pour la plupart, ont reçu une aide lors de leur séjour en transit à Maputo.
122. Les dépenses engagées au Mozambique en 1977 par le HCR au titre de son programme général se sont élevées à plus de 1,3 million de dollars; sur ce chiffre, un montant de près de 1,2 million de dollars a été consacré à l'aide à l'installation rurale.
123. Le programme spécial en vue du rapatriement et de la réinstallation des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées au Mozambique, qui avait été entrepris par le Haut Commissaire en 1975, à la demande du Gouvernement provisoire mozambicain alors au pouvoir et en consultation avec le Secrétaire général, a pris fin en 1977. Grâce à la générosité avec laquelle la communauté internationale a répondu à l'appel du Haut Commissaire, le financement de ce programme, d'un montant de 7 150 000 dollars, a pu être entièrement assuré. On a pu ainsi venir en aide à quelque 80 000 réfugiés rapatriés et à près de 500 000 personnes déplacées. Le HCR a contribué directement au rapatriement de près de 27 000 anciens réfugiés. Au titre de ce programme, des secours, notamment des vivres provenant du Programme alimentaire mondial, ont été fournis aux réfugiés rapatriés, qui ont également reçu une aide, sous forme de tracteurs, de camionnettes, d'instruments agricoles et de semences pour s'installer dans l'agriculture. Une assistance a aussi été accordée dans le domaine sanitaire : fourniture de médicaments, construction d'un centre de protection de l'enfance, prise en charge des dépenses d'exploitation d'un hôpital et fourniture de matériel médical pour les centres de santé des provinces du nord.
124. Le HCR a ainsi contribué à réaliser les objectifs à court terme du programme d'ensemble du gouvernement visant à transformer les anciens centres d'accueil en villages communautaires à l'intention d'environ 80 000 personnes regagnant les provinces du nord du pays (Cabo Delgado, Niassa et Tete).
125. Le Programme alimentaire mondial, qui a fourni des vivres d'une valeur de 3,7 millions de dollars pendant la période comprise entre mars 1975 et juillet 1978, a coopéré étroitement avec le HCR à la réalisation de ce programme. L'Organisation mondiale de la Santé a inclus les Santé a inclus les réfugiés rapatriés dans ses campagnes de vaccination.
126. Dans l'ensemble, les objectifs à court terme du programme ont donc été atteints. Les programmes à plus long terme visant à poursuivre la transformation des anciens centres d'accueil en villages communautaires continueront de recevoir l'appui du FISE, du PAM et du PNUD.
8. Afrique australe (Botswana et Swaziland)
127. Le HCR a considérablement développé ses activités en Afrique australe en 1977 pour répondre aux besoins d'un nombre croissant d'étudiants d'Afrique australe qui s'étaient réfugiés au Botswana, au Lesotho et au Souaziland à la suite des émeutes de Soweto en juin 1976 et fournir des secours aux nombreux réfugiés zimbabwéens qui, pour la plupart, avaient cherché provisoirement asile au Botswana en attendant de se rendre dans d'autres pays.
128. Comme on l'a dit dans le dernier rapport,18 la mission des Nations Unies sur l'assistance d'urgence en faveur des réfugiés sud-africains, désignée par le Secrétaire général en application de la résolution 31/126 de l'Assemblée générale, s'est rendue au Botswana, au Lesotho et au Souaziland en février 1977. Cette mission a recommandé une série de mesures d'urgence qui nécessitent des dépenses d'équipement de l'ordre de 7 millions de dollars et des dépenses annuelles de fonctionnement de l'ordre de 1,4 million de dollars en vue de doter les trois pays de l'infrastructure et des mécanismes voulus pour assurer l'accueil et l'éducation des étudiants réfugiés sud-africains.19
129. Du fait des fonctions statutaires du HCR et de la responsabilité internationale qui lui incombe en matière d'assistance aux réfugiés, le Secrétaire général a nommé le Haut Commissaire Coordonnateur de l'assistance des Nations Unies aux étudiants réfugiés sud-africains. En juin 1977, le Haut Commissaire a lancé un appel de fonds à la communauté internationale pour financer des programmes d'assistance aux réfugiés d'Afrique australe d'un coût total de 16 millions de dollars. Le programme d'assistance aux étudiants réfugiés sud-africains au Botswana, au Lesotho et en Souaziland était à la base de cet appel, qui avait également pour objectif de répondre à l'ensemble des besoins des réfugiés sud-africains, zimbabwéens et namibiens dans divers autres pays d'Afrique. Le Haut Commissaire a également lancé un appel aux pays d'Afrique pour qu'ils accueillent, dans leurs écoles et universités, des étudiants réfugiés d'Afrique australe.
130. On a enregistré au Botswana, 22 300 nouvelles arrivées en 1977; ce chiffre comprend 21 800 Zimbabwéens par le départ vers d'autres pays d'Afrique d'environ 18 000 Zimbabwéens et 550 réfugiés sud-africains qui, pour la plupart, ont été transférés sous les auspices de leurs mouvements de libération nationale respectifs, tandis que 250 sont partis poursuivre leurs études dans d'autres pays. On évaluait à environ 4 800 le nombre total de réfugiés au Botswana au 31 décembre 1977; ce chiffre comprenait 4 000 Zimbabwéens et 500 Sud-Africains, les autres se répartissant entre diverses nationalités.
131. Le nombre des réfugiés enregistrés au Lesotho à la fin de 1977, des Sud-Africains pour la plupart, s'élevait au total à 135. Mais le gouvernement a évalué à 6 000 le nombre des étudiants réfugiés sud-africains qui poursuivent leurs études primaires ou secondaires dans le pays sans être enregistrés.
132. Le nombre total des réfugiés enregistrés au Souaziland, des Sud-Africains pour la plupart, était de 139 à la fin de 1977, 150 ayant gagné d'autres pays africains en cours d'année. Mais, comme au Lesotho, un grand nombre d'étudiants réfugiés sud-africains non enregistrés, que le gouvernement évalue à plusieurs milliers, ont été admis dans des écoles souazies.
133. L'action menée par le HCR pour aider les étudiants réfugiés dans le cadre de ses programmes spéciaux d'assistance à l'Afrique australe a porté notamment sur les projets recommandés dans les rapports du Secrétaire général sur l'assistance aux étudiants réfugiés sud-africains (A/32/65 et Add.1). La construction d'un foyer d'étudiants au Collège universitaire du Botswana, l'augmentation de la capacité des écoles secondaires au Lesotho, ainsi que l'assistance à l'Université nationale du Lesotho ont commencé dès le début de 1978; la construction des centres de transit et d'enseignement prévus du Botswana et au Souaziland n'en étaient encore à ce moment-là qu'au stade de la planification, mais les travaux devaient commencer dans les derniers mois de 1978. Le HCR a également fourni des crédits pour la construction à Selebi-Pikwe au Botswana, en 1977, d'un centre de transit pour 1 000 réfugiés zimbabwéens et pour l'amélioration du centre de Francistown, comme l'avait recommandé le Secrétaire général dans ses rapports au Conseil de sécurité sur l'assistance au Botswana, document S/12307 et S/12421.
134. D'autres mesures d'aide au Botswana, au Lesotho et au Souaziland sont axées vers divers domaines : assistance et entretien, orientation sociale, frais de voyage pour permettre au réfugiés de faire des études dans d'autres pays, aide à l'enseignement, y compris, le cas échéant, l'octroi de bourses, agrandissement des salles de classe et autres installations dans les écoles et universités.
135. Au Botswana un centre de recherche sur l'enseignement doté de salles de classe et d'une bibliothèque a été créé en attendant l'achèvement des constructions scolaires mentionnées ci-dessus; ce centre a organisé des cours par correspondance sous la direction d'enseignants.
136. En 1977, le HCR a dépensé au total environ 927 000 dollars au titre de ses programmes spéciaux au Botswana, au Lesotho et au Souaziland; sur ce chiffre, environ 85 400 dollars provenaient du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
137. Les mesures d'assistance au titre des programmes généraux dans ces trois pays comprennent les secours immédiats aux nouveaux réfugiés, l'aide d'appoint, l'orientation sociale, l'éducation et l'aide à l'installation sur place.
138. Plus de 582 000 dollars, dont près de 430 000 dollars ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire, ont été dépensés par le HCR au titre de ses programmes généraux au Botswana, au Lesotho et au Souaziland.
9. Soudan
139. Par suite de l'augmentation sensible du nombre des réfugiés éthiopiens en 1977, on a évalué à environ 150 000 la population réfugiée au Soudan à la fin de l'année. Les autres groupes de réfugiés comprenaient 4 500 Zaïrois, qui peuvent maintenant subvenir entièrement à leurs besoins, et un certain nombre d'Ougandais. De nombreux réfugiés éthiopiens se sont installés spontanément parmi la population locale, surtout dans la province de Kassala, et bénéficient des services de santé, d'éducation et autres au même titre que les ressortissants du pays. L'aide fournie par le HCR était destinée à faire face aux besoins des réfugiés vivant dans les zones d'installation permanentes ou nouvellement arrivés, y compris ceux qui vivaient dans des zones d'installation provisoire.
140. A la suite de l'étude sur les possibilités de mettre en place des zones d'installation dans la province de Kassala, que les experts ont achevée en 1976, le Gouvernement soudanais a pris, en coordination avec le HCR, des mesures pour réinstaller dans l'agriculture 30 000 autres réfugiés éthiopiens, dont bon nombre vivaient dans la zone d'installation provisoire du Wad-el-Hileiwu située à proximité de la frontière. Certains ont été transférés dans la zone d'installation de Qala-en-Nahal, administrée par le gouvernement depuis 1975 et pour laquelle le HCR a fourni une nouvelle aide destinée essentiellement à la construction d'écoles. D'autres seront hébergés dans diverses zones d'installation proches d'Um Gargur, dans la région que le gouvernement a désignée, par voie de décret présidentiel, pour l'établissement des réfugiés; d'autres encore seront installés dans des projets agricoles ou à proximité, et pourront donc y trouver un emploi lucratif. L'assistance fournie par le HCR a revêtu diverses formes : aide pour organiser les transferts et pourvoir aux besoins de subsistance des réfugiés en attendant leur installation pour trouver des moyens de construire des abris et bâtiments permanents et pour assurer un approvisionnement suffisant en eau et d'autres services. L'administration de ce projet a été facilitée par la création d'un bureau auxiliaire du HCR à Gedaref. Environ 6 000 réfugiés ont été transférés dans des zones d'installation fixes en 1977. A la fin de l'année, l'emplacement d'une zone d'installation permanente pouvant accueillir 5 000 autres réfugiés éthiopiens a été fixé par le gouvernement à Abu Raham.
141. Le nombre de réfugiés vivant à Khartoum a sensiblement augmenté au cours de l'année. Bon nombre d'entre eux, venus de centres urbains, ne pouvaient être dirigés vers des projets d'installation dans l'agriculture; d'autres étaient à la recherche d'un meilleur emploi ou souhaitaient faire de études. Une orientation sociale et une aide d'appoint ont été fournies à plus de 7 000 de ces réfugiés. Une aide a également été fournie sur le plan de l'enseignement : on a notamment mis en place dans la province de Kassala des programmes de formation professionnelle pour lesquels l'UNESCO a détaché deux experts aux fins d'évaluation.
142. En 1977, les dépenses du HCR au Soudan au titre des programmes généraux, ont été d'environ 1 372 000 dollars, dont 922 000 dollars pour l'installation dans l'agriculture et 288 000 dollars pour l'enseignement secondaire du premier cycle. Environ 280 000 dollars ont été dépensés au titre des programmes spéciaux, notamment des projets financés sur le Compte d'éducation.
10. République-Unie de Tanzanie
143. Compte tenu de l'accroissement naturel et des nouvelles arrivées de réfugiés ougandais au cours de l'année, la population réfugiée est passée de 154 000 personnes en 1976 à 163 500 en 1977. Elle comprend 133 700 Burundais, 24 400 Rwandais, environ 3 700 Ougandais et d'autres réfugiés originaires de divers pays, principalement du Malawi, du Zaïre, de l'Afrique du Sud, du Zimbabwe et de la Namibie. Comme les années précédentes, les activités du HCR dans la République-Unie de Tanzanie se sont essentiellement concentrées sur l'aide à l'installation sur place.
144. La plupart des réfugiés du Burundi vivent dans les zones d'installation d'Ulyankulu et de Katumba qui, avec leurs 62 000 réfugiés chacune sont devenues les plus importantes d'Afrique. Le surpeuplement de ces zones d'installation, initialement prévues pour un beaucoup moins grand nombre de personnes, a posé de gros problèmes, notamment en matière d'approvisionnement en eau, et des études de viabilité ont donc été entreprises en 1977 pour ces deux zones. Il a été décidé, sur la base de ces études, de ramener à 30 000 la population d'Ulyankulu en transférant, en 1978, des réfugiés vers la nouvelle zone d'installation de Mishamo.
145. L'exécution du projet urgent de mise en valeur de l'eau à Ulyankulu a bien avancé, avec la construction de 250 puits, de deux barrages supplémentaires et d'un pipe-line. Un dispensaire rural et trois écoles primaires ont également été construits - en grande partie avec des matériaux locaux - et la construction de deux autres écoles a commencé. A Katumba, des travaux ont également commencé pour améliorer l'approvisionnement en eau et faire d'autres aménagement. Deux écoles primaires permanentes ont été achevées et la construction de trois autres écoles progresse. Ces deux zones subviennent désormais à leurs besoins alimentaires et la distribution de rations de vivres du Programme alimentaire mondial a été progressivement réduite au cours de l'année.
146. A Kigwa, où se trouvent les réfugiés ougandais, la plus grande partie de l'ensemble scolaire communautaire et le réseau d'approvisionnement en eau ont été achevés malgré la pénurie de matériaux de construction. A la fin de 1977, des rations alimentaires n'ont été distribuées qu'aux nouveaux arrivant, les cultures vivrières suffisant désormais aux besoins locaux; les cultures marchandes sont le mais et le tabac. On pense que le Gouvernement tanzanien pourra administrer la zone d'installation à partir de 1978.
147. Parmi les autres formes d'assistance que le HCR a fournies à la République-Unie de Tanzanie, il faut citer l'aide aux réfugiés isolés nécessiteux, notamment aux étudiants réfugiés sud-africains.
148. La construction de l'école secondaire de Tunduru, financée à l'aide de fonds fiduciaires mis à la disposition du HCR, a dû être repoussée jusqu'en 1978 pour des raisons techniques. L'exécution de ce projet est surveillée par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l'Association internationale de développement (AID).
149. Le montant total des dépenses au titre du Programme général du HCR s'est élevé, en 1977, à près de 2,3 millions de dollars, dont 2 247 700 dollars pour l'installation sur place. Les dépenses au titre des Programmes spéciaux du Haut Commissariat se sont élevées à environ 313 000 dollars.
11. Zaïre
150. Avec les nouvelles arrivées de réfugiés angolais en 1977, on a évalué le nombre total des réfugiés à la fin de l'année à environ 530 000, dont 500 000 Angolais. On y compte également 18 000 Rwandais et 11 300 réfugiés burundais, mais leur nombre a diminué par rapport à l'année précédente grâce, en grande partie, au rapatriement librement consenti.
151. Avant 1977, l'assistance du HCR aux réfugiés angolais vivant essentiellement dans le Bas-Zaïre visait surtout à faire face à leurs besoins alimentaires et à leurs besoins en matière de santé et d'éducation; on recherchait en même temps pour eux la solution à long terme la plus appropriée en consultation avec les autorités zaïroises. Toutefois, devant l'afflux croissant d'Angolais en 1977, il a été décidé d'accorder la priorité aux mesures tendant à permettre aux réfugiés de subvenir à leurs besoins par l'installation sur place dans l'agriculture. Deux emplacements ont été offerts par le gouvernement pendant le deuxième semestre de 1977, dans la région de Lukula et la sous-région du Bas-fleuve. Avec l'Agence internationale de développement rural (AIDR) comme partenaire d'exécution du HCR, les travaux de défrichage et de construction d'abris, le transport de matériel, la construction d'écoles provisoires et d'un dispensaire, et l'aménagement d'accès aux puits ont commencé rapidement. A la fin de février 1978, environ 4 000 réfugiés étaient installés dans les nouvelles zones et leur nombre s'accroît régulièrement. Entre-temps, une importante aide d'urgence a été demandée pour les nouveaux arrivants dans la sous-région des Cataractes essentiellement, en attendant l'achèvement des plans visant leur installation dans l'agriculture; leur nombre atteignait 60 000 au début du mois de mars 1978 et il s'agissait en majorité de femmes et d'enfants sans aucun moyen de subsistance.
152. L'assistance fournie par le HCR aux réfugiés burundais en 1977 a porté surtout sur l'agrandissement de la zone d'installation de Mutambala, dans la province de Kivu, qui compte maintenant plus de 2 000 réfugiés. Cette assistance du HCR, avec également l'Agence internationale de développement rural (AIDR) comme partenaire d'exécution, a revêtu plusieurs formes : distribution initiale de vivres, d'outils et de matériel de base, achèvement des salles de classe et d'un dispensaire, agrandissement du réseau routier et amélioration de l'approvisionnement en eau. Le HCR a également fourni une assistance suivie, spécialement en matière d'éducation et de santé, aux groupes de réfugiés de la province de Kivu restés en dehors de la zone de Mutambala.
153. Des réfugiés isolés, vivant en majorité dans les zones urbaines du Zaïre, ont bénéficié d'une aide du HCR : vivres, vêtements, soins médicaux, formation professionnelle, aide à l'installation dans le petit commerce, le cas échéant. Des bourses d'études de divers niveaux ont été octroyées à des étudiants réfugiés burundais et rwandais.
154. Le HCR a dépensé, au titre de ses Programmes généraux au Zaïre, près de 2 millions de dollars, dont 1 2 million de dollars pour l'aide aux réfugiés angolais, outre d'importants dons de vivres. Une somme de 652 000 dollars a été consacrée à la zone d'installation de Mutambala où vivent des réfugiés burundais. Les dépenses imputées sur le Compte d'éducation au titre des Programmes spéciaux se sont élevées au total à environ 141 000 dollars.
12. Zambie
155. Il y a eu en Zambie, en 1977, un courant régulier de réfugiés, pour la plupart zimbabwéens. D'après les estimations officielles, le nombre total de réfugiés serait d'environ 64 000 dont 29 700 Angolais, environ 30 000 Zimbabwéens, 2 700 Namibiens et des groupes moins nombreux de Sud-Africains, de Zaïrois et d'Ougandais.
156. Un certain nombre de nouveaux réfugiés ont été transférés dans la zone d'installation rurale de Meheba - seule zone qui continue de bénéficier d'une aide du HCR en Zambie - dont la population est passée à plus de 12 700 personnes à la fin de l'année. Environ 470 Zaïrois ont, de leur propre gré, quitté la zone en 1977 pour regagner leur pays. L'assistance que le HCR a fournie à cette zone, qui comprend essentiellement des réfugiés angolais et est administrée conformément à un Accord tripartite conclu entre le gouvernement, le Zambian Christian Refugee Service de la Fondation luthérienne mondiale et le HCR, a eu essentiellement pour objectif d'agrandir les installations pour loger les nouveaux arrivants et de favoriser leur accession à l'indépendance économique en vue de la prise en charge ultérieure de la zone d'installation par le gouvernement. Il convient de citer parmi les mesures d'assistance, la fourniture de matériel agricole et d'engrais, l'amélioration des services communaux : approvisionnement en eau et réseau routier, et l'aide en matière de santé et d'éducation. Un certain nombre de projets menant à l'indépendance économique ont été exécutés : élevages de volaille, installations de pisciculture, ateliers de menuiserie, coopératives de meunerie, de boulangerie et de couture et cours d'enseignement ménager à l'intention des femmes. La culture du maïs, du manioc, des haricots, des patates douce, des arachides, des légumes et du tabac a été entreprise pour satisfaire les besoins locaux et offrir une source de revenus. La distribution des rations alimentaires du PAM a été limitée aux nouveaux arrivants. La construction de 79 maisons pour les réfugiés handicapés a été achevée en 1977. Avec l'augmentation de la population, les deux écoles primaires se sont révélées trop petites pour accueillir les élèves et le corps enseignant, et des plans ont été établis pour construire de nouvelles salles de classe.
157. Il également fallu accroître les mesures d'assistance pour les réfugiés isolés dans les centres urbains, qui n'ont que des perspectives d'emploi extrêmement limitées et avaient un besoin immédiat d'aide et d'assistance. Le Service d'orientation sociale, créé en 1976 en vertu d'un accord conclu entre le Christian Council of Zambia/All Africa Conference of Churches, le International University Exchange Fund et le HCR, conseille les réfugiés isolés. De plus, le gouvernement, en consultation avec le HCR, envisage de remettre en état et de rouvrir un ancien centre d'accueil à Makeni, dans la banlieue de Lusaka, pour accueillir les nouvelles personnes en quête d'asile, les réfugiés sans travail et sans ressource et les réfugiés en transit.
158. Les arrivées de réfugiés d'Afrique du Sud, du Zimbabwe et de Namibie - parmi lesquels on compte beaucoup d'étudiants - ont rendu nécessaire l'établissement de nouveaux projets d'enseignement, d'assistance et entretien temporaires et de soins médicaux, qui seront mis en oeuvre par les mouvements de libération concernés. Parmi les réfugiés zimbabwéens, 6 000 jeunes enfants bénéficient d'une aide du Front patriotique/ZAPU et nécessitent des secours d'urgence. En juillet 1977, une allocation a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour le transport aérien de vêtements, de couvertures et de vivres et pour la mise en place d'un dispensaire mobile et l'achat de lits et de matelas. Des secours d'urgence ont également été fournis à environ 500 réfugiés zimbabwéens aidés par le Front patriotique/ZANU. Un autre projet a permis de financer les travaux d'agrandissement de l'Ecole d'urgence ZAPU, à proximité de Lusaka, de façon qu'elle puisse recevoir 3 000 élèves, dispenser un enseignement primaire et offrir des possibilité de réadaptation.
159. Environ 200 réfugiés sud-africains ont reçu des allocations de subsistance, des soins médicaux et le remboursement des frais scolaires et des frais de voyage.
160. En 1977, les dépenses du HCR au titre de ses Programmes généraux d'assistance en Zambie se sont élevées au total à 1 024 000 dollars, dont 500 000 dollars pour l'Ecole ZAPU et environ 228 000 dollars pour l'aide à la réinstallation sur place; ces fonds ont été complétés par une aide généreuse du Gouvernement zambien. Le montant des dépenses comprend aussi environ 196 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire en faveur des nouveaux réfugiés zimbabwéens arrivant en Zambie. Les dépenses totale du HCR au titre de ses Programmes spéciaux se sont élevées à 840 500 dollars et ont eu principalement pour objet de répondre aux besoins d'éducation et aux autres besoins des réfugiés d'Afrique australe.
13. Autres pays d'Afrique
161. Le nombre des réfugiés relevant du HCR dans divers autres pays d'Afrique était estimé à la fin de 1977 à environ 198 000.
162. Dans les pays d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest, ces réfugiés étaient au nombre de 129 999, dont 90 000 au Gabon. Le Haut Commissaire a envoyé, au Gabon, à la fin de 1977, un chargé de mission aider les autorités à évaluer la situation des nombreux réfugiés de Guinée équatoriale et à déterminer les mesures d'assistance à prendre pour répondre à leurs besoins. Les mesures prises ont porté sur les secours d'urgence, l'aide à l'éducation et à l'installation sur place et l'assistance juridique.
163. La majorité des réfugiés au Nigéria sont des étudiants sud-africains auxquels le Gouvernement nigérian a donné la possibilité de poursuivre leurs études. La plupart de ces étudiants ont besoin d'une attention et de conseils personnels. Les projets d'assistance du HCR à leur intention sont administrés par le représentant résident du PNUD et par des organisations bénévoles.
164. Au Sénégal, où l'on compte environ 5 000 réfugiés, le HCR a continué à fournir diverses formes d'assistance au moyen de projets à fins multiples administrés par le Comité national d'aide aux réfugiés. Dans d'autres pays d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest (Bénin, Congo, Côte d'Ivoire, Empire centrafricain, Gambie, Ghana, Haute-Volta, Libéria, Mali, Niger, République-Unie du Cameroun, Sierra Leone, Tchad et Togo), les réfugiés ont continué de recevoir une aide du HCR au moyen de projets à fins multiples administrés par les représentants résidents du PNUD dans les pays respectifs.
165. Le montant total des dépenses encourues dans les pays d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Ouest au titre des Programmes généraux et spéciaux s'est élevé en 1977 à environ 1 160 000 dollars, dont 101 000 dollars au Gabon, 397 000 dollars au Ghana, 201 000 dollars au Nigéria et 176 000 dollars au Sénégal.
166. Le nombre des réfugiés au Burundi, au Rwanda et en Ouganda est demeuré inchangé, s'établissant à 50 000, 7 500 et 112 000, respectivement. Les mesures d'assistance du HCR au Burundi, en Ouganda et au Rwanda ont de nouveau été axées sur l'amélioration et la consolidation des zones d'installation rurales créées dans le cadre de programmes précédents et sur l'aide aux réfugiés nécessiteux des centres urbains (secours d'urgence, orientation, aide à l'éducation aux niveaux secondaire, technique et universitaire, et assistance médicale et autre). Le HCR a dépensé au total, en 1977, au titre de ses Programmes généraux et spéciaux pour ces pays, un montant de 495 000 dollars environ, dont 197 000 dollars au Burundi, 195 000 dollars au Rwanda et 103 000 dollars en Ouganda.
167. Les dépenses encourues au titre des Programmes généraux pour venir en aide aux réfugiés, et principalement aux réfugiés âgés et aux étudiants, au Maroc et en Tunisie se sont élevées à environ 7 135 dollars et 11 416 dollars, respectivement.
CHAPITRE IV ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LE CONTINENT AMERICAIN
A. Amérique latine
1. Introduction
168. Au 31 décembre 1977, le nombre total des réfugiés dans la région était évalué à environ 108 000, dont 29 000 environ étaient d'origine latino-américaine et un peu moins de 80 000 d'origine européenne. Ce dernier groupe a progressivement diminué au cours des années par suite des décès et du fait qu'il n'y a pas eu de nouvelles arrivées et que les enfants nés en Amérique latine acquièrent automatiquement la nationalité du pays. Le nombre total de réfugiés d'origine latino-américaine, en revanche, est resté plus ou moins constant, la réinstallation sur d'autres continents, en 1977, ayant été compensée par de nouvelles arrivées. La solution des problèmes avec lesquels s'est réfugiés étaient aux prises a continué d'exiger du HCR une grande attention.
169. Une assistance a été nécessaire surtout en Argentine, qui a accueilli les plus gros effectifs de réfugiés ces dernières années. Dans certains pays d'asile, beaucoup de réfugiés vivent de façon précaire, n'ayant été admis qu'à titre temporaire, sans permis de séjour ni permis de travail. En pareil cas, leur réinstallation dans d'autres pays demeure la principale solution. Des efforts soutenus dans ce sens ont permis de réinstaller, en 1977, 4 292 réfugiés et personnes à la charge de chefs de famille réfugiés, ce qui porte au total leur nombre à 18 338 Personnes depuis le début de cette opération à la fin de 1973. La plupart de ces déplacements - à destination de 48 pays de réinstallation - ont été entrepris avec le concours du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes qui s'est occupé du transport. A la fin de l'année, environ 5 000 réfugiés et personnes à la charge de chefs de famille réfugiés attendaient encore la possibilité de s'installer définitivement dans un autre pays. En attendant leur réinstallation, ou leur installation sur place lorsque cela pouvait constituer un solution durable, les mesures d'assistance temporaire ont représenté à nouveau la majeure partie du programme du HCR en Amérique latine.
170. Pour répondre aux besoins urgents d'un grand nombre de réfugiés dans la région, la représentation du HCR a encore été renforcée, avec la nomination, au début de 1977, d'un chargé de mission dans le nord de l'Amérique latine. Cette mesure a été suivie, à la fin de l'année, de la création d'un bureau régional au Costa Rica, en plus des deux bureaux régionaux existant déjà à Buenos Aires et à Lima.
2. Argentine
171. A la fin de l'année, le nombre des réfugiés relevant du HCR était inférieur à 8 000, soit une diminution de plus de 3 000 par rapport au chiffre de 1977, les possibilités de réinstallation et autres solutions, avec ou sans l'intervention du HCR, ayant excédé les nouvelles arrivées. La plupart de ces réfugiés (plus de 80%) étaient des Chiliens, les autres venant surtout de l'Uruguay. Comme le coût de la vie est relativement élevé en Argentine et que les réfugiés qui ont besoin d'une assistance sont nombreux (plus de 4 200 par mois en moyenne), le HCR a dû assumer une fois encore de lourdes dépenses pour assurer assistance et entretien à ces réfugiés en attendant de trouver des solutions durables. Cette assistance a été dispensée par la Comisión Coordinadora de Acción Social, organisme de coordination fondé par plusieurs organisations oecuméniques et institutions bénévoles, en coopération avec le gouvernement et le HCR. L'assistance aux réfugiés a consisté à leur fournir des services d'orientation sociale et une assistance d'éducation et à les aider à trouver des solutions durables, notamment à se loger ou à s'établir dans divers métiers ou professions.
172. En 1977, à la suite de l'entrée en vigueur, à la fin de 1976, d'un décret gouvernemental exigeant que toutes les personnes résidant illégalement en Argentine et se trouvant dans l'impossibilité de regagner leur pays d'origine pour des raisons d'ordre politique, social, racial, racial ou religieux, se fassent immatriculer auprès des autorités, les autorités argentines ont entrepris de déterminer quels étaient les réfugiés qui seraient admis à demeurer en Argentine et ceux qui devraient émigrer. Au cours de l'année, 2 300 réfugiés se trouvant en Argentine ont été réinstallés. On a estimé toutefois, compte tenu des facteurs mentionnés plus haut, qu'il faudrait trouver des possibilités de réinstallation pour au moins 2 500 autres réfugiés. Il semblait probable par ailleurs que le nombre de réfugiés qui pourraient s'installer définitivement en Argentine serait supérieur à celui des années précédentes.
173. Une assistance aux réfugiés européens - en particulier aux anciens réfugiés et à ceux dont les problèmes étaient urgents - a été dispensée, par l'entremise d'organisations bénévoles, sous diverses formes : allocations mensuelles, soins médicaux et réadaptation et placement dans des institutions pour personnes âgées.
174. Les dépenses totales du HCR en Argentine ont atteint, en 1977, près de 3,6 millions de dollars, dont 2 millions de dollars ont été consacrés à l'aide d'appoint, 540 000 dollars environ à la réinstallation et près de 290 000 dollars à l'installation sur place.
3. Chili
175. Depuis la fermeture, en 1976, du dernier des « sanctuaires » créés au Chili à la suite des événements de septembre 1973 pour abriter des réfugiés en attente de réinstallation, le rôle du HCR en 1977 a consisté principalement à aider les membres des familles restées aux Chili à rejoindre le chef de leur famille déjà réinstallé dans un autre pays. A la fin de 1977, ces activités avaient permis d'assurer, dans la plupart des cas sous les auspices du HCR, le regroupement familial d'environ 5 800 personnes, dont près de 900 en 1977. Au total quelque 8 300 réfugiés venus du Chili ont été ainsi réinstallés. Avec l'entière coopération de tous les pays intéressés, les efforts se sont poursuivis depuis pour faciliter la réunion des 1 200 membres de familles de réfugiés qui attendaient encore de partir. Des services d'assistance juridique, d'orientation sociale et d'aide d'appoint ont été fournis aux personnes venues des provinces à Santiago en attendant de partir pour leur destination finale.
176. Diverses formes d'assistance (soins médicaux, abris et aide d'appoint) ont été fournies aux 16 membres restants d'un groupe de 50 réfugiés d'un pays voisin qui avait trouvé asile au Chili en 1976. A la suite des démarches entreprises par le HCR auprès des autorités chiliennes en leur faveur, tous les membres de ce groupe résiduel ont été réinstallés ou ont regagné volontairement leur pays d'origine dans le courant de l'année.
177. L'assistance aux réfugiés latino-américains au Chili a été fournie par l'intermédiaire d'une institution bénévole, la Fundación de Ayuda Social de las Iglesias Cristianas et ce sont diverses organisations non gouvernementales qui sont venues en aide aux réfugiés d'origine européenne, en facilitant leur établissement dans divers métiers ou professions, en leur versant des rentes viagères et en leur fournissant des services d'orientation sociale et d'assistance juridique.
178. Les dépenses totales du HCR au Chili ont sensiblement diminué par rapport à 1976; elles ont représenté environ 467 000 dollars, dont 341 000 dollars pour couvrir les frais de transport afférents aux opérations de regroupement des familles, 26 000 dollars pour l'installation sur place et 32 000 dollars pour l'aide d'appoint.
4. Pérou
179. Le HCR a entrepris au Pérou une grande opération en vue de réinstaller les réfugiés chiliens qui avaient été admis dans le pays à titre provisoire, sans bénéficier du droit au travail. A la fin de 1977, 2 672 de ces réfugiés avaient été réinstallés sous les auspices du HCR, 224 ayant quitté le pays en 1977. Le groupe résiduel restant en 1977 était peu nombreux, mais les problème que posaient ces réfugiés étaient urgents, car beaucoup d'entre eux attendaient de pouvoir se réinstaller depuis quatre ans, dans une oisiveté forcée, et devenaient de plus en plus inquiets au sujet de leur avenir. En outre, comme le rythme des départs se ralentissait régulièrement, une nouvelle campagne de réinstallation a été lancée en 1977 et, à la fin de l'année, moins de 150 personnes attendaient encore des possibilités de réinstallation.
180. Le total des dépenses engagées par le HCR au Pérou en 1977 a atteint près de 430 000 dollars; sur ce chiffre, 243 000 dollars environ ont servi à couvrir les besoins essentiels des réfugiés en attente de départ : abris, vivres et soins médicaux, notamment. Cette assistance a été acheminée principalement par l'entremise de la « Comisión Ecuménica de Acción Social ».
5. Autres pays d'Amérique latine
181. La population réfugiée dans des pays autres que l'Argentine, le Chili et le Pérou a été estimée, à la fin de l'année, à 64 000 personnes, au total, dont 48 000 réfugiés d'origine européenne, vivant surtout au Brésil, au Paraguay, en Uruguay et au Venezuela. Il faut ajouter à cela divers mouvements de réfugiés d'origine latino-américaine à destination notamment de la Colombie, du Costa Rica, de Cuba, de l'Equateur, du Mexique, du Panama et du Venezuela. L'assistance aux réfugiés d'origine européenne, dont beaucoup sont âgés et handicapés, a consisté en rentes viagères, soins médicaux et placement dans des institution; d'autres ont reçu des subventions au titre du logement et ont été établis dans l'artisanat et le petit commerce. L'aide fournie aux réfugiés d'origine latino-américaine a varié suivant leur situation et le pays où ils avaient trouvé asile. Réinstallation, aide d'appoint et installation sur place ont été les principales formes d'assistance fournie, ainsi qui le cas échéant, des services d'orientation sociale et d'assistance juridique.
182. Les dépenses engagées dans des pays d'Amérique latine autres que l'Argentine, le Chili et le Pérou se sont élevées au total à 852 700 dollars, dont 145 000 dollars pour les mesures d'installation sur place et 397 400 dollars pour l'aide d'appoint (abris, vivres et soins médicaux).
183. Les dépenses totales engagées par le HCR en Amérique latine pendant l'année 1977 ont atteint 5,3 millions de dollars, dont plus de 3 millions de dollars pour l'aide d'appoint et plus d'un million de dollars pour la réinstallation.
B. Amérique de Nord
184. La coopération du HCR avec les gouvernements du Canada et des Etats-Unis, qui sont les principaux pays de réinstallation des réfugiés, est assurée par la délégation du HCR à Ottawa et son bureau régional de New York, ce dernier étant chargé également du maintien de relations étroites avec l'Organisation des Nations Unies et les organisations apparentées.
185. L'assistance fournie aux réfugiés tant au Canada qu'aux Etats-Unis est dispensée principalement par l'entremise d'institutions gouvernementales et d'organisations bénévoles, avec une participation financière très limitée du HCR. En revanche, des mesures ont été prises pour renforcer l'action du HCR en matière consultative, notamment pour les questions relatives à l'octroi du statut de réfugié.
186. Les groupes les plus importants auxquels des possibilités de réinstallation ont été offertes en 1977 par le Canada et les Etats-Unis ont été ceux des personnes déplacées d'Indochine. A la fin de l'année, le nombre de réfugiés admis par le Canada depuis 1975 avait atteint près de 7 000, et comprenait 330 réfugiés arrivés environ 31 500 réfugiés arrivés à bord de petites embarcations. Les Etats-Unis pour leur par ont accueilli environ 31 500 réfugiés pendant la même période, notamment près de 6 400 personnes venues dans de petits bateaux en plus de ceux qui avaient déjà été accueillis auparavant. Les autres groupes admis à se réinstaller en 1977 comprenaient des Arméniens et des Assyriens du Liban, des réfugiés originaires de la région des Caraïbes et des réfugiés latino-américains.
CHAPITRE V ACTIVITES D'ASSISTANCE EN ASIE
A. Généralités
187. Le HCR a poursuivi en 1977 l'exécution de plusieurs programmes spéciaux d'assistance à un grand nombre de réfugiés et de personnes déplacées dans des pays d'Asie, entrepris à la demande des gouvernements intéressés, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale. On trouvera dans la section B ci-après des détails sur ces activités.
188. Dans la République démocratique Lao et au Viet-Nam, où les mouvements de population ont revêtu une grande ampleur, la priorité a été donnée à des projets de réadaptation destinés à faciliter l'installation des personnes regagnant ou ayant regagné leurs foyers. Au Liban, il a encore fallu apporter un importante aide d'urgence, en particulier pendant le premier semestre de l'année, et ce n'est que plus tard que des mesures de réadaptation ont pu être envisagées. En Thaïlande et dans d'autres pays d'Asie du Sud-Est, les frais d'assistance et d'entretien de plusieurs milliers de personnes déplacées d'Indochine ont continué de représenter de très grosses sommes.
189. La réinstallation dans des pays tiers a joué un rôle essentiel, constituant la solution à long terme la plus souhaitable pour nombre de personnes déplacées, en particulier celles qui se trouvaient en Malaisie et en Thaïlande et celles qui arrivaient par mer dans divers pays d'Asie du Sud-Est, en faveur desquelles le Haut Commissaire a adressé un appel aux gouvernements pour qu'ils leur accordent l'asile temporaire ou permanent. En 1977, environ 25 000 personnes déplacées d'Indochine ont été réinstallées dans divers pays, principalement en France et aux Etats-Unis. Le total cumulatif de ces réfugiés arrivés par mer dans des pays d'Asie du Sud-Est s'élevait à 27 000 personnes environ; la plupart ont été réinstallées ailleurs grâce aux possibilités généreusement offertes par 34 pays. Au 31 mars 1978, 106 300 personnes déplacées d'Indochine hébergées dans divers pays attendaient encore une installation permanente.
190. Les dépenses engagées par le HCR en 1977 au titre de son programme spécial pour l'Asie se sont élevées au total à près de 18 560 000 dollars; les dépenses au titre des programmes généraux ont atteint environ 1 148 000 dollars. Sur ce dernier montant, plus de 600 000 dollars ont été dépensés en Malaisie pour parer aux problèmes urgents des réfugiés vivant dans l'Etat de Sabah.
B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays
1. République démocratique populaire lao
191. A la demande du Gouvernement de la République démocratique populaire Lao, le HCR a poursuivi, en 1977, ses efforts d'assistance à la réadaptation de la population déplacée et déracinée du pays - tâche qui avait commencé en 1974. Le programme prévoyait le retour dans leurs villages d'origine, par voie terrestre, fluviale ou aérienne, de plusieurs milliers de familles, pour lesquelles des mesures spéciales de transport et d'aide initiale à l'installation étaient nécessaires. Sur 121 000 personnes qui ont regagné leurs villages en 1977, 105 000 environ ont reçu une assistance du HCR.
192. Pour répondre aux besoins immédiats, des ustensiles de ménage et des outils ont été distribués aux intéressés, afin qu'ils puissent s'atteler à leur tâche de reconstruction aussi rapidement que possible. Aucune culture ne pouvant être entreprise avant que les champs aient été réaménagés et irrigués, il fallait aussi fournir d'urgence des vivres. Le HCR a donc procuré également à cette fin d'importantes quantités de riz, et des mesures appropriées ont été prises pour en assurer la distribution rapide à ceux qui en avaient besoin.
193. Dans l'intervalle, les plans de réadaptation à plus long terme étaient en cours d'élaboration, en particulier dans les zones qui avaient été complètement ravagées. A la demande du gouvernement, le HCR a fourni une aide dans plusieurs secteurs où les besoins étaient les plus urgents.
194. Les dépenses engagées pour ces diverses formes d'assistance se sont élevées au total à 1 532 000 dollars en 1977; les principaux postes de dépense comprenaient notamment les frais de transport afférents au retour dans les villages et la fourniture de trousses de réinstallation (675 000 dollars), et les secours alimentaires d'urgence (405 000 dollars).
2. Liban
195. La phase d'urgence de l'assistance du HCR aux personnes déplacées à l'intérieur du Liban a pris fin au milieu de 1977. En juin 1977, le Haut Commissaire a lancé un appel aux gouvernements en vue d'obtenir des contributions à un programme destiné à assurer le retour des personnes déplacées et leur réadaptation dans leurs villages d'origine. Vingt-cinq de ces villages ont été choisis en consultation avec le Gouvernement libanais. Ce programme ne visait pas à couvrir la réparation de tous les logements endommagés ou détruits, mais plutôt à servir de catalyseur. Comme la phase d'urgence, il a été exécuté dans le cadre de l'assistance des Nations Unies au Liban.
196. Les activités spéciales du HCR au Liban ont bénéficié du concours d'autres organismes des Nations Unies, notamment de l'Organisation mondiale de la santé, qui a continué à procurer des fournitures médicales, du FISE, qui a participé à la mise en valeur des ressources en eau pour les usages domestiques dans les zones rurales et à la fourniture de matériel scolaire, de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), qui a fourni des engrais au Gouvernement libanais, et du Programme alimentaire mondial, qui a organisé des projets d'aide alimentaire au travail (Food for Work Projects) dans les villages figurant sur la liste prioritaire du gouvernement.
197. Les dépenses afférentes au programme humanitaire spécial du HCR au Liban se sont élevées, en 1977, à 1 055 000 dollars, dont 642 000 dollars pour les secours alimentaires d'urgence, 150 000 dollars pour les frais de transport et 185 000 dollars pour les mesures initiales au titre du programme de rapatriement et de réadaptation dans deux villages.
198. Les activités entreprises par le HCR au Liban au titre de ses programmes ordinaires ont encore subi le contrecoup des événements survenus dans le pays, qui ont empêché la mise en oeuvre des mesures destinées à faciliter l'installation sur place ou la réinstallation ailleurs des réfugiés au Liban. En 1977, les efforts ont donc été essentiellement consacrés au rétablissement de services d'orientation sociale efficaces et à la fourniture de l'assistance immédiate requise.
3. Thaïlande
199. Parmi les pays d'asile d'Asie du Sud-Est, la Thaïlande a continué de recevoir le plus gros afflux de personnes déplacées venant de la péninsule indochinoise. Leur nombre s'établissait à 97 600 au 31 décembre 1977, contre près de 77 000 à la fin de 1976. Les départs vers des pays de réinstallation ont atteint, au cours de l'année, le chiffre de 14 021, soit au total plus de 50 000 depuis 1975, date à laquelle le Gouvernement thaïlandais a demandé pour la première fois l'assistance du HCR. Sur le nombre de personnes déplacées se trouvant encore Thaïlande, près de 79 000 sont originaires de la République démocratique populaire lao, 15 000 du Kampuchéa démocratique et 3 600 du Viet-Nam du Nord.
200. Conformément à l'accord conclu avec le Gouvernement thaïlandais, les activités d'assistance du HCR ont servi à assurer la protection et l'entretien des réfugiés déjà arrivés dans le pays, à parer aux besoins immédiats des nouveaux venus et à faciliter la réinstallation des personnes désireuses d'émigrer vers d'autres pays. Etant donné le nombre de ces réfugiés, des dispositions ont été prises pour héberger les personnes déplacées en Thaïlande dans des centres d'accueil temporaires installés dans diverses provinces à des endroits désignés par le Gouvernement thaïlandais.
201. Beaucoup de réfugiés arrivés depuis le début de l'opération, en particulier ceux qui sont venus par bateau du Viet-Nam et dont le nombre avait atteint 6 697 à la fin de l'année, étaient démunis de tout et avaient besoin de secours immédiats : vivres, abris, vêtements et soins médicaux, jusqu'à leur transfert vers un centre d'accueil ou en attendant les résultats de leur demande de réinstallation. L'assistance aux personnes déplacées dans la région de Bangkok a été dispensée par le Relief and Welfare Committee.
202. Comme l'année précédente, la protection et l'entretien des personnes déplacées ont représenté un élément essentiel du programme spécial d'assistance du HCR en Thaïlande. Ce programme a été mis en oeuvre par les soins du Centre d'opérations pour les personnes déplacées, créé en juin 1975 et placé sous la direction du Ministère de l'Intérieur, qui agit en coopération étroite avec le personnel du HCR, tant à Bangkok que sur le terrain. L'assistance dispensée a porté notamment sur les points suivants : fournitures de vivres, principalement de riz, de viande, de poisson séché, de sauce de poisson et d'huile de cuisine; réparation et amélioration des installations des centres; fournitures médicales pour compléter celles que fournit la Société de la Croix-Rouge thaïlandaise et d'autres institutions bénévoles; arrangements pour le traitement à l'hôpital en cas de besoin et distributions de vêtements, ustensiles de ménage, moustiquaires et autre matériel de première nécessité. Au cours de l'année, des dispositions ont été prises également pour la mise en oeuvre de plusieurs projets d'autosubsistance, comprenant des activités telles que la culture maraîchère ou l'artisanat.
203. Des efforts soutenus se sont poursuivis dans l'intervalle pour offrir des possibilités de réinstallation aux personnes qui désirent s'établir dans d'autres pays, et des dispositions ont été prises pour faciliter les déplacements à l'intérieur du pays en vue du départ. Comme les années précédentes, une assistance a été fournie par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes qui a organisé le transport vers les pays de réinstallation. Plus de 14 000 personnes déplacées se trouvant en Thaïlande, dont plus de 5 800 personnes venues dans de petites embarcations, ont été ainsi réinstallées en 1977, grâce aux possibilités offertes par l'Australie, le Canada, la France et les Etats-Unis notamment.
204. Les dépenses du HCR au titre du programme spécial pour la Thaïlande se sont élevées au total à près de 9 084 000 dollars en 1977, dont 5 360 000 dollars environ pour l'assistance et l'entretien et près de 2,9 millions de dollars pour l'aide à la réinstallation. En plus de cette assistance, des vivres, des médicaments et d'autres secours ont été distribués par l'entremise du Programme alimentaire mondial et d'organisations bénévoles.
4. Viet-Nam
205. A la demande du gouvernement, le HCR a continué, en 1977, de fournir une assistance dans le cadre d'un programme spécial pour la réadaptation de la population déplacée et déracinée. En consultation avec les autorités, cette assistance a consisté surtout à renforcer les activités de réadaptation précédentes - qui ont commencé en 1974 - et à répondre à des besoins déterminés liés à l'installation permanente, pour lesquels il n'existait pas d'autres sources d'aide suffisantes. Comme en 1976, l'aide du HCR a porté essentiellement sur les besoins des provinces les plus dévastées : Nghe Tinh, Binh Tri-Thien, Dong Nai, Song Be et Tay Ninh.
206. Le solution à l'agriculture a figuré encore en tête des activités du HCR au Viet Nam. Avec l'aide de la Croix-Rouge indienne, 180 buffles Murrah ont été fournis pour la création d'un élevage de buffles dans la province de Nghe Tinh. Cette exploitation est destinée à relancer la production alimentaire, à élever des buffles utilisables comme animaux de trait et à servir de centre de formation. Dans d'autres provinces, le HCR a procuré des machines agricoles supplémentaires pour faciliter la réadaptation des personnes déplacées dans les zones rurales. Une assistance a continué d'être fournie aussi à un élevage de volailles au centre agricole Tuy Phuong, à Cham près d'Hanoi; cette exploitation doit servir non seulement d'unité de production mais aussi de centre de formation.
207. Etant donné l'importance de la pêche comme moyen de subsistance au Viet Nam, le HCR a fourni encore une assistance pour aider les personnes déplacées des régions côtières, en particulier à Minh Hai et Say Ky. Cette assistance a consisté à procurer du matériel.
208. Les besoins de caractère urgent auxquels le HCR a dû parer en 1977 comprenaient de nouvelles fournitures de matériel pour la construction d'abris, de vêtements et de matériel médical. Des secours alimentaires d'urgence ont été nécessaires également, étant donné la grave pénurie qui s'est installée en 1977 en raison de la situation créée dans le pays à la suite des hostilités, aggravée par des conditions atmosphériques défavorables. Les besoins étaient particulièrement aigus dans la province de Nghe Tinh, où les personnes déplacées constituent 75% de la population. Ces besoins ont pu être couverts grâce aux généreuses contributions en nature qui ont été faites à la suite de l'appel lancé par le Haut Commissaire.
209. Les dépenses du HCR pour l'assistance au Viet Nam se sont élevées au total en 1977, à près de 3 475 000 dollars, ainsi répartis : 1 415 000 dollars pour l'assistance à la réadaptation des pêcheurs déplacés, 590 300 dollars pour l'aide à l'agriculture et 500 000 dollars pour la construction et l'équipement d'hôpitaux et de dispensaires.
5. Autres pays et régions d'Asie
210. Au cours de la période considérée, le HCR a constamment dû faire face à la nécessité de fournir une assistance humanitaire à des milliers de personnes déplacées d'Indochine, contraintes d'abandonner leur foyer à la suite des événements survenus ces derniers années dans la péninsule indochinoise. Cette aide a été fournie au titre d'un programme spécial destiné à répondre aux besoins immédiats d'assistance et d'entretien et à faciliter des solutions à long terme appropriées, en coopération avec les gouvernements intéressés et avec des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
211. Le problème des personnes déplacées arrivant à bord de petites embarcations dans des pays situés en bordure de la mer de Chine méridionale a continué notamment de faire l'objet d'une attention toute particulière. Les aspects de ce problème qui concernent la protection des réfugiés ont été examinés au chapitre premier du présent rapport, dans la section intitulée « Principes de la protection et droits des réfugiés ». A la fin de 1977, le nombre de ces personnes déplacées avait atteint 15 000 environ, y compris les personnes sauvées en mer par des navires de passage. Grâce aux possibilités de réinstallation permanente, généreusement offertes par les gouvernements en réponse aux appels du Haut Commissaire, la majorité d'entre elles avaient pu se diriger vers d'autres pays à la date du 31 décembre 1977. Les réfugiés pour lesquels on recherchait encore des possibilités d'installation étaient au nombre de 4 250 à la fin de l'année.
212. Les dépenses engagées par le HCR au titre du programmes spécial d'assistance aux personnes déplacées d'Indochine dans divers pays se sont élevées en 1977 à 4,9 millions de dollars, dont 1,4 millions de dollars pour les frais de voyage des réfugiés admis à se réinstaller dans d'autres pays. L'assistance fournie est décrite ci-après dans les résumés par pays ou région, qui couvrent également les activités entreprises par le HCR au titre des programmes généraux dans les pays intéressés, en 1977. Les dépenses relatives à ces programmes se sont élevées à 1 148 000 dollars environ, dont près de 620 000 dollars pour l'assistance aux réfugiés en Malaisie.
213. D'autres réfugiés qui ont bénéficié d'une aide au titre des programmes généraux du HCR en Asie comprenaient des personnes se trouvant dans divers pays, tels que l'Inde, l'Iran, les Emirats arabes unis et la République arabe du Yémen; des mesures ont été prises pour répondre à leurs besoins immédiats ou pour faciliter des solutions à long terme à leur intention.
a) Hong kong
214. Plus de 1 000 personnes déplacées, dont un bon nombre avaient été rescapées en mer, sont arrivées à Hong kong par bateau en 1977. Des possibilités de réinstallation ont été offertes à plus de 700 de ces réfugiés. En attendant leur départ, les coûts d'assistance et d'entretien ont été pris en charge par le HCR, agissant en coopération avec les autorités de Hong kong. Les dépenses ainsi engagées au titre des programmes spéciaux se sont élevées à 702 000 dollars environ.
215. Le HCR a fourni également une aide, au titre de ses programmes généraux, aux réfugiés d'origine européenne en transit à Hong kong en attendant leur réinstallation. Cette assistance a été dispensée, comme les années précédentes, par le Conseil oecuménique des Eglises, moyennant un coût de 175 000 dollars pour le HCR.
b) Indonésie
216. L'arrivée en 1977 de 657 autres personnes déplacées d'Indochine a porté le total de ces réfugiés à 923, dont 744 ont été admis à se réinstaller. A la demande du Gouvernement indonésien, les coûts, d'un montant de 275 000 dollars environ, de l'assistance à ces réfugiés et de leur entretien en attendant leur départ ont été couverts par le HCR au moyen des fonds destinés aux programmes spéciaux.
c) Japon
217. Le HCR a conclu des accords avec plusieurs organisations bénévoles pour assurer la protection et l'entretien des personnes déplacées arrivant au Japon, dont le nombre a atteint 1 197; à la fin de 1977 828 avaient été admises à se réinstaller. Pour faciliter leur situation en attendant leur départ, le Gouvernement japonais leur a accordé l'autorisation de chercher un emploi temporaire. Les dépenses du HCR au titre de l'aide dispensée par les organisations bénévoles se sont élevées au total à plus de 1 004 000 dollars en 1977.
d) Malaisie
218. Le nombre de nouveaux réfugiés d'Indochine en Malaisie a augmenté rapatriement en 1977, passant de 1 100 au début de l'année à 6 974 au 31 décembre. Beaucoup ont été admis à se réinstaller dans d'autres pays. Cependant, de nouvelles arrivées au début de 1978 ont porté à 4 216 le nombre de réfugiés bénéficiant de l'asile temporaire. Pour coordonner plus efficacement l'assistance, le Gouvernement malaisien, en consultation avec le HCR, a décidé de grouper les personnes déplacées dans des centres installés à Kuala Trengganu et à Pulau Tengah.
219. Le HCR a non seulement contribué à payer les frais d'assistance et d'entretien temporaires pour ces réfugiés et à faciliter leur réinstallation hors de Malaisie, mais il a aussi été appelé à faciliter leur réinstallation hors de Malaisie, mais il a aussi été appelé à prêtre son concours pour l'installation sur place d'un groupe de personnes déplacées, pour la plupart originaires du Kampuchéa démocratique. Ce programme, mis en oeuvre par PERKIM (Organisation musulmane de protection sociale) et le Croissant Rouge malaysien, comprenait des cours de langue et de formation à la menuiserie au tissage et à la couture, destinés à fournir aux intéressés des moyens d'existence. Les dépenses engagées par le HCR en 1977 pour ces diverses formes d'assistance se sont élevées à 872 000 dollars environ, imputés sur les fonds des programmes spéciaux.
220. L'aide fournie, en 1977, au titre du programme général du HCR en Malaisie s'est adressée surtout aux Philippins réfugiés dans l'Etat de Sabah, où des milliers avaient cherché asile. Il a fallu prendre des mesures d'urgence en faveur d'un groupe de 5 000 de ces réfugiés, vivant dans un grand dénuement à Kota Kinabalu et à Labuan. Ces mesures concernaient notamment la fourniture de secours divers, de logements, d'installations d'adduction d'eau et d'autres installations collectives; par la suite du matériel de pêche leur a été fourni et l'on a construit des salles de classe et des dispensaires. Pour couvrir ces dépenses urgentes il a fallu dégager, au titre des programmes généraux, une somme de 620 000 dollars, comprenant une allocation de 400 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire.
e) Philippines
221. Des arrangements concernant l'assistance aux personnes déplacées arrivant aux Philippines et hébergées au Centre José Fabella, en attendant leur réinstallation dans d'autres pays, ont été mis en oeuvre par le Département des services sociaux et du développement, en exécution d'un accord conclu avec le HCR. Contre 1 206 nouvelles arrivées en 1977, on a enregistré 833 départs vers des lieux de résidence permanente dans d'autres pays. A la fin de l'année, il restait encore à trouver des possibilités de réinstallation pour 556 personnes. Le HCR a fourni des services d'orientation sociale et une assistance pour l'installation sur place à des groupes isolés hébergés en dehors du Centre Fabella. En 1977, environ 195 000 dollars ont été dépensés par le HCR, aux Philippines au titre de ses programmes spéciaux.
f) Singapour
222. Il est arrivé à Singapour, en 1977, 331 personnes déplacées d'Indochine, dont presque toutes ont pu se réinstaller ailleurs. Les dépenses engagées par le HCR en leur faveur se sont élevées à 94 000 dollars en 1977.
223. Une assistance du même genre, financée sur les fonds destinés aux programmes spéciaux, a été fournie également à de petits groupes de personnes déplacées arrivées par mer en République de Corée et à Macao au cours de l'année, et dont la plupart ont pu quitter Singapour par la suite pour se réinstaller en permanence ailleurs.
CHAPITRE VI ACTIVITES D'ASSISTANCE EN EUROPE
A. Assistance dans divers pays
224. En 1977, un grand nombre de réfugiés sont arrivés dans plusieurs pays d'Europe. Toutefois, compte tenu du départ de ceux qui se sont réinstallés sur d'autres continents, ainsi que des naturalisations et des décès, le nombre total de réfugiés en Europe se chiffrait toujours à 546 000 personnes environ à la fin de 1977.
225. Les pays d'Europe ont continué, malgré les difficultés économiques et la persistance d'un niveau de chômage élevé dans nombre d'entre eux, à jouer un rôle important dans l'assistance aux réfugiés, tant par des contributions financières qu'ils ont versées aux programmes du HCR que par les possibilités de réinstallation qu'ils ont offertes aux réfugiés.
226. Comme par le passé, l'aide du HCR aux réfugiés en Europe a été marginale, car ces réfugiés bénéficient pleinement des protestations de sécurité sociale assurées par l'Etat dans les divers pays d'asile. Une aide complémentaire importante a été fournie également par des organisations non gouvernementales bien établies qui se sont employées à faciliter l'intégration des réfugiés dans les communautés des pays d'accueil.
227. Le nombre d'arrivées de réfugiés et de personnes déplacées, d'origine européenne ou non, dans les pays d'Europe a augmenté en 1977. D'une part, les réfugiés d'origine européenne ont continué à chercher et à trouver asile dans divers pays, et d'autre part de nouveaux réfugiés non européens, venant surtout d'Indochine, et d'Amérique latine, mais aussi d'Afrique, ont été admis à s'installer de façon permanente par de nombreux pays. Les personnes déplacées d'Indochine ont constitué le groupe le plus important qui se soit établi en Europe en 1977. La France a continué à recevoir environ un millier d'Indochinois par mois, ce qui a porté à 40 000 le total cumulatif des réfugiés admis à la fin de 1977, et beaucoup d'autres pays ont entrepris eux aussi des programmes d'installation à l'intention de ces réfugiés. Près de 1 000 réfugiés d'Amérique latine ont été admis à s'installer en permanence en Europe en 1977, principalement en Autriche, en Belgique, en France, en Italie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse. Etant donné les besoins propres à ces groupes de réfugiés, leur admission s'est accompagnée de mesures spéciales visant à faciliter leur intégration : on a notamment pris des dispositions pour les accueillir et organisé pour eux des services de logement, d'emploi et de formation professionnelle, ainsi que des cours de langues.
228. Plusieurs pays d'Europe ont continué d'offrir des facilités de transit à l'intention de groupes de réfugiés ou de réfugiés isolés désirant se réinstaller de façon permanente dans des pays d'outre-mer. Les arrangements concernant ces voyages ont été pris en coopération étroits avec le HCR, en particulier pour ce qui est des examens médicaux et des documents.
229. On a continué de s'attacher tout particulièrement à fournir des services d'orientation sociale appropriés aux réfugiés, d'origine non européenne notamment, pour faire en sorte qu'ils soient conseillés et guidés avec compétence. Ce type d'assistance a constitué un élément important des programmes d'assistance du HCR en Europe. Les réfugiés âgés et malades, principalement en Grèce, en Italie, en Espagne et en Turquie, qui ont été le plus gravement touchés par la hausse du coût de la vie, ont continué de recevoir une assistance spéciale, en grande partie sous forme de rentes viagères.
230. Pendant la période considérée, le HCR a ouvert une délégation au Portugal pour coordonner l'assistance aux personnes déplacées venant d'anciens territoires portugais et n'ayant pas la nationalité portugaise, ainsi qu'à d'autres groupes de réfugiés dont s'occupe le HCR.
231. En 1977, le HCR a dépensé dans divers pays d'Europe 1 822 000 dollars au total au titre de ses programmes généraux et plus de 700 000 dollars au titre de ses programmes spéciaux.
B. Assistance humanitaire Nations Unies à Chypre
232. A la demande du Secrétaire général, le Haut commissaire a continué, pendant toute l'année 1977, à jouer le rôle de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, fonction dont il a été investi depuis août 1974, à la suite des événements intervenus cet été-là dans l'île. Cette assistance a été nécessaire pour continuer l'aide aux personnes déplacées et sans ressources, comprenant notamment 155 500 Chypriotes grecs, 37 250 Chypriotes turcs et 700 Chypriotes maronites.
233. De concert avec l'OMS, le Programme alimentaire mondial et la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre qui ont continué de prêtre leur concours, de nouveaux envois importants de vivres et de fournitures médicales ont été distribués dans toute l'île. De nouvelles mesures ont été prises également pour remettre en état les exploitations agricoles, les petits commerces et les entreprises artisanales locales et pour encourager un certain nombre de projets de logements à bon marché pour remplacer les abris temporaires utilisés jusqu'alors. Les besoins de groupes tels que les très jeunes enfants, les personnes handicapées et les personnes âgées, pour qui il faut prévoir des formes spéciales d'assistance, ont fait l'objet, une fois encore, de l'attention toute particulière du Coordonnateur. Les contributions annoncées pour le programme des Nations Unies à Chypre, par l'entremise du HCR, représentaient au 31 mars 1978 un montant total de près de 100 millions de dollars, y compris des contributions en nature.
234. Les principaux engagements financiers relatifs à ces diverses formes d'assistance, qui se sont élevés à plus de 41,4 millions de dollars en 1977, ont été les suivants : 19 466 306 dollars pour l'hébergement, 3 510 636 dollars pour les fournitures médicales, 3 015 000 dollars pour l'achat sur place de vivres en vue de compléter les provisions en nature représentant plus de 3 950 tonnes, 2 980 001 dollars pour l'aide d'appoint aux divers groupes, 2 839 157 dollars pour la construction et l'équipement d'installations scolaires, 2 007 236 dollars pour l'agriculture et 503 294 dollars pour les transports, y compris l'achat de véhicules. Ces diverses formes d'assistance ont été financées grâce aux contributions généreuses qui ont été versées une fois encore par des donateurs souhaitant apporter leur aide par l'entremise du HCR.
235. La situation des personnes déplacées et sans ressources à Chypre s'est améliorée dans le courant de l'année, mais le besoin persistant d'une aide humanitaire a incité le Secrétaire général à prier le Haut Commissaire de continuer d'exercer ses fonctions de Coordonnateur.
236. On trouvera d'autres renseignements touchant les activités humanitaires menées par les Nations Unies à Chypre au cours de 1977 dans les chapitres pertinents des rapports intérimaires présentés par le secrétaire général au Conseil de sécurité en juin (S/12342) et en décembre (S/12463).
CHAPITRE VII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies
237. En 1977, le HCR a maintenu une étroite coopération avec les autres organismes des Nations Unies au niveau du Siège et sur le terrain, tant en ce qui concerne la protection internationale des réfugiés que les programmes d'aide matérielle. Il a participé aux réunions du Comité administratif de coordination (CAC), ainsi qu'à celles des organes directeurs d'autres institutions et programmes des Nations Unies. Il s'est fait représenter aux réunions des organismes des Nations unies relatives à des questions qui intéressaient directement ou indirectement ses activités en faveur des réfugiés et des personnes déplacées, telles que les droits de l'homme, les travailleurs migrants, la coopération technique entre pays en développement, l'approvisionnement du tiers monde et le développement rural en vue de lutter contre la pauvreté. Le HCR était également représenté à la première session du Conseil des gouverneurs du Fonds international de développement agricole (FIDA) et compte établir une étroite coopération avec cette organisation, dont les activités peuvent intéresser particulièrement les programmes d'installation rurale à l'intention des réfugiés. Les organismes des Nations Unies, de leur côté, étaient représentés aux session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et aux réunions interorganisations patronnées par le HCR.
238. Au cours de l'année 1977, les organismes des Nations Unies se sont occupés des problèmes des réfugiés namibiens, sud-africains et zimbabwéens. Le Secrétaire général a envoyé deux missions interorganisations pour évaluer les besoins au Botswana, au Lesotho et au Souaziland, et leurs recommandations ont été prises en considération pour établir les programmes d'assistance aux réfugiés de cette région. En sa qualité de Coordonnateur du système d'assistance des Nations Unies aux étudiants réfugiés d'Afrique du Sud, le Haut Commissaire a tenu une réunion spéciale interorganisations en décembre 1977 pour coordonner l'aide aux réfugiés d'Afrique australe et établir des plans d'action commune pour l'avenir.
239. Comme par le passé, le HCR a continué à bénéficier de l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Dans les pays où le HCR n'est pas directement représenté, les représentants du PNUD ont continué à administrer les projets du HCR et ont aussi contacté les autorités en son nom pour les questions urgentes. Les représentants résidents apportent en outre un appui très précieux au personnel local du HCR, en particulier lors de l'ouverture de nouveaux bureaux, grâce à leurs rapports avec les autorités nationales et à leur connaissance des conditions et des usages locaux. De leur côté, les représentants du HCR dans les diverses régions du monde ont coopéré avec leurs homologues des programmes des Nations Unies pour divers aspects de leurs activités, en particulier pour coordonner les mesures d'aide aux réfugiés.
240. En 1977, le Programme alimentaire mondial (PAM) a de nouveau fourni des vivres d'une valeur de plusieurs millions de dollars sous forme de rations destinées notamment aux réfugiés récemment arrivés à Djibouti, aux Namibiens et aux personnes déplacées en Angola, aux Zimbabwéens réfugiés au Mozambique et en Zambie, ainsi qu'aux personnes déplacées au Viet Nam. Lorsqu'un projet d'installation à long terme est envisagé pour un groupe de réfugiés, la part importante de l'aide alimentaire que le PAM prend en charge permet au HCR, pendant la période de transition, d'engager des dépenses pour des formes d'assistance autres que des achats locaux de vivres jusqu'à ce que les réfugiés soient en état de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Le HCR et le PAM coopèrent en vue de l'élimination progressive des secours d'urgence et de leur remplacement par des projets d'aide alimentaire au travail propres à faciliter l'intégration des réfugiés et des personnes déplacées.
241. Le FISE a apporté une aide en nature aux réfugiés dans les situations d'urgence dans plusieurs pays; il s'est en même temps attaché à des aspects à plus long terme, en s'occupant des besoins des enfants réfugiés en matière d'éducation.
242. Conformément à la décision prise par l'Assemblée générale dans sa résolution 31/169 de proclamer l'année 1979 Année internationale de l'enfant, le HCR coopère étroitement avec les secrétariats chargés de l'Année internationale de l'enfant à New York et à Genève. Compte tenu de la situation particulièrement vulnérable des enfants réfugiés, des efforts spéciaux sont prévus pour améliorer leur sort, notamment dans le domaine de l'éducation, du logement, des soins médicaux et de la protection sociale. A cet effet, un appel de fonds sera adressé aux commissions nationales pour l'Année internationale de l'enfant qui sont établies, ou qui vont l'être, dans la plupart des pays.
243. L'Organisation internationale du Travail (OIT) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM) ont participé à l'organisation de cours de formation professionnelle à l'intention de réfugiés.
244. Des contacts étroits ont été maintenus avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) en vue de promouvoir l'enseignement du droit des réfugiés, notamment dans le cadre du Congrès international sur l'enseignement des droits de l'homme, qui se tiendra à Vienne en septembre 1978. Le HCR a bénéficié des avis des experts détachés par l'UNESCO.
245. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a aidé les réfugiés et les personnes déplacées de diverses façons. Les groupes relevant du HCR bénéficient automatiquement des programmes de santé nationale de l'OMS dans les pays où il en existe; par exemple, les réfugiés sont compris dans des projets de vaccination de l'OMS. En outre, l'OMS a contribué aux programmes d'assistance du HCR en évaluant les coûts et en fournissant des médicaments et des équipements médicaux.
246. Des experts envoyés par le FISE, l'OMS et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont participé aux missions qui se sont rendues dans les pays africains pour détermine la viabilité des zones envisagées pour l'installation de réfugiés dans l'agriculture. Avant que l'on ne décide de créer une nouvelle zone d'installation, des missions interorganisations examinent les possibilités qui s'offrent dans des domaines tels que l'utilisation optimale du sol, la mise en place de systèmes d'adduction d'eau et l'établissement d'un contrôle sanitaire rudimentaire.
247. Le HCR coopère avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en vue d'inclure, dans le texte révisé de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, un article qui étendrait le bénéfice de la Convention aux réfugiés et aux apatrides.
248. Des consultations ont lieu régulièrement avec le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, le Conseil des Nations Unies pour la Namibie et le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud afin d'attribuer, dans la mesure des possibilités, des bourses aux étudiants réfugiés d'Afrique du Sud présentant les qualifications requises.
249. Le HCR a continué à se tenir en contact avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe (UNDRO) pour les questions d'intérêt commun.
B. Relation avec d'autres organisations intergouvernementales
250. Le HCR a encore renforcé sa coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), en particulier pour les questions concernant les réfugiés d'Afrique australe. Le HCR était représenté aux sessions du Conseil des ministres et à la quatorzième Conférence au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement. Le Secrétaire général de l'OUA a assisté à la vingt-huitième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Le HCR a également été représenté à une réunion du Comité de libération (OUA).
251. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a continué à fournir une assistance dans le domaine du transport, en particulier pour la réinstallation d'un grand nombre de réfugiés européens et latino-américains et de personnes déplacées d'Indochine.
252. La Communauté économique européenne a de nouveau prêté généreusement son concours aux programmes d'assistance du HCR en fournissant de grandes quantités de vivres, d'un valeur estimée à près de 9,6 millions de dollars, à l'Angola, à Chypre, à la République démocratique populaire lao et au Zaïre.
253. Le Conseil de l'Europe a continué de témoigner de l'intérêt qu'il porte depuis toujours à la protection des réfugiés et, comme il est indiqué dans le chapitre premier, a également adopté une déclaration relative à l'asile territorial.
254. Les relations ont été renforcées à divers niveaux entre le HCR et d'autres organisations régionales, telles que l'Organisation des Etats américains (OEA), la Ligue des Etats arabes et le Comité juridique consultatif africano-asiatique.
C. Coopération avec les mouvements de libération
255. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a continué de coopérer avec les mouvements de libération africains reconnus par l'OUA et l'Organisation des Nations Unies, en particulier l'African National Congress (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC), la Zimbabwe African National Union (ZANU), la Zimbabwe African People's Union (ZAPU) et la South West Africa People's Organization (SWAPO).
D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales
256. Le HCR a encore resserré ses relations traditionnelles avec les organisations non gouvernementales chargées de l'aide aux réfugiés, qui représentent une source importante de fonds, de services d'experts et de personnel et qui continuent d'apporter un précieux appui aux activités du HCR en faveur des réfugiés et des personnes déplacées.
257. Au niveau international, le HCR a coopéré étroitement avec les principaux organes de coordination des agences bénévoles, en particulier la Conférence des organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social et le Conseil international des agences bénévoles à Genève. En outre, le HCR a établi des relations de travail avec plus de 100 agences bénévoles, tant au niveau national qu'international.
258. Plusieurs agences bénévoles ont continué de jouer le rôle de partenaires opérationnels du HCR dans l'exécution des programmes d'assistance, apportant souvent une contribution importante en personnel et en ressources financières. Elles appuient également le HCR en rassemblant des fonds du secteur privé aux fins de l'assistance aux réfugiés. Ces contributions se sont élevées à 5 455 000 dollars en 1977. En ce qui concerne la protection internationale, les liens ont été resserrés avec les organisations qui s'occupent de la protection des droits de l'homme. Dans le cadre de leurs travaux d'ensemble concernant les droits de l'homme, les organisations non gouvernementales se sont intéressées à l'élaboration du droit des réfugiés. Dans certains pays, elles ont joué un rôle essentiel pour faire progresser la législation relative aux réfugiés et pour aider les réfugiés à surmonter les difficultés juridiques qu'ils rencontrent. Le HCR a coopéré étroitement avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans le domaine de la protection internationale.
259. Le HCR a participé à une Table ronde sur les populations en mouvement, organisée à Genève par la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge en mars 1978; cette réunion a permis d'assurer pour la première fois des consultations directes entre les Sociétés de la Croix-Rouge et les organisations internationales chargées des problèmes des réfugiés et des migrants.
260. Le HCR a coopéré étroitement avec plusieurs établissements universitaires et professionnels qui s'intéressent à divers aspects de la protection internationale des réfugiés, en particulier l'Association pour l'étude du problème mondial des réfugiés, l'Institut internationale de droit humanitaire, l'Institut scandinave d'études africaines, la Commission internationale de juristes et le World Peace through Law Center à Washington.
261. Attribution de la médaille Nansen : En 1977, la médaille Nansen a été décerné à la Société malaise du Croissant Rouge pour reconnaître l'oeuvre exceptionnelle qu'elle a accomplie en faveur des déracinés. En tant que partenaire opérationnel du HCR et conjointement avec les services gouvernementaux et avec PERKIM (Organisation musulmane de protection sociale), cette société a fourni une assistance matérielle aux personnes déplacées et aux réfugiés d'Indochine qui ont été autorisés à séjourner en Malaisie en attendant leur installation permanente dans d'autres pays.
CHAPITRE VIII FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
A. Introduction
262. Comme on l'a indiqué dans l'ensemble du présent rapport, l'année 1977 a vu se multiplier les problèmes de réfugiés dans une proportion telle qu'il a fallu augmenter de près de 6 millions de dollars les programmes généraux de 1977, portant l'objectif financier à 24 320 000 dollars, et fixer à 35 209 000 l'objectif financier pour les programmes généraux de 1978.
263. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, à sa vingt-huitième session, tenue en octobre 1977, a appelé l'attention sur les besoins financiers croissants du HCR et a prié instamment tous les gouvernements de participer au financement des activités humanitaires du Haut Commissaire et d'augmenter sensiblement le niveau de leurs contributions.20 Cette préoccupation a été exprimée à nouveau lors d'une réunion spéciale des représentants permanents à Genève des Etats membres du Comité exécutif, organisée par le Haut Commissaire en janvier 1978 pour examiner la situation financière critique à laquelle se heurte le HCR pour ses programmes de 1978.
264. Grâce à la générosité de certains gouvernements qui ont versé de nouvelles contributions substantielles, le déficit existant par rapport à l'objectif initial pour les programmes de 1978 a pu, au 31 mars 1978, être sensiblement réduit. Toutefois, compte tenu des arrivées croissantes de réfugiés et de l'apparition de nouvelles situations de réfugiés au cours du premier trimestre de 1978, la situation financière du HCR reste grave et un gros effort s'impose si l'on veut assurer le financement des principaux projets d'assistance du HCR en 1978.
265. Le tableau 3 de l'Annexe II indique les contributions versées ou annoncées, au 31 mars 1978, aux programmes généraux et spéciaux du HCR pour les années 1977 et 1978.
266. En 1977, les dépenses globales du HCR pour l'ensemble de ses activités d'assistance, tant au titre des programmes généraux que des programmes spéciaux, se sont élevés à 110 972 000 dollars.
B. Programmes généraux
267. Le total des contributions des gouvernements, des institutions des Nations Unies et des agences bénévoles aux programmes généraux pour 1977, dont l'objectif financier révisé était de 24 320 000 dollars, s'est monté à 20 494 914 dollars. Ces contributions et les soldes restant de l'exécution des programmes d'années précédentes ont permis de financer entièrement les programmes généraux de 1977.
268. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, à sa vingt-huitième session, a approuvé un objectif de 35 209 000 dollars pour les programmes généraux de 1978. Au 31 mars 1978, des contributions d'un total de 22 927 257 dollars avaient été annoncées.
C. Programmes spéciaux
269. Au 31 mars 1978, le total des contributions aux Programmes spéciaux pour 1977 et 1978 s'élevait respectivement à 89 670 595 dollars et à 12 596 365 dollars. Ces montants comprennent les contributions au Compte d'éducation du HCR et aux diverses activités spéciales énumérées ci-après qui se sont poursuivies pendant la période considérée :
a) Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre;
b) Assistance aux personnes déplacées dans la République socialiste du Viet Nam et dans la République démocratique populaire lao;
c) Assistance aux personnes déplacées en Thaïlande et dans d'autres pays d'Asie;
d) Assistance aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées au Mozambique;
e) Programme d'assistance humanitaire du HCR aux réfugiés sahraouis de la région de Tindouf en Algérie;
f) Action spéciale au Liban;
g) Programme d'assistance humanitaire des Nations Unies à l'Angola;
h) Aide d'urgence aux réfugiés d'Afrique australe.
CHAPITRE IX INFORMATION
270. Pendant la période considérée, la presse internationale a accordé une large place aux nouvelles situations des réfugiés et à leur évolution et, en particulier au sort dramatique de certains groupes, tels que les Indochinois quittant leur pays à bord de petites embarcation, les jeunes réfugiés fuyant le régime d'apartheid et les autres formes de persécution pratiquées en Afrique du Sud et les centaines de milliers de milliers de personnes déracinées par les événements survenus dans l'Ogaden. Les activités de protection et d'assistance du HCR ont ainsi fait l'objet d'une large diffusion dans les moyens d'information de nombreux pays.
271. L'élection, par l'Assemblée générale, de M. Poul Hartling aux fonctions de Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a été elle aussi largement commentée dans la presse. M. Hartling s'est entretenu avec des correspondants accrédités auprès des Nations Unies, tant à New York qu'à Genève, a accordé un grand nombre d'interviews et a tenu des conférences de presse lors de ses missions dans les pays d'Afrique australe, d'Amérique du Nord, d'Océanie et d'Europe.
272. Le Service de l'information du HCR à Genève, que les représentants du HCR dans de nombreuses régions du monde, ont efficacement contribué à maintenir l'intérêt pour les travaux du HCR au moyen de la presse, de la radio et de la télévision. De nombreux communiquées de presse ont été publiés et des interviews, des conférences de presse et des réunions d'information ont été organisées à l'intention de journalistes et de groupes de journalistes. Une aide a été également apportée aux photographes et aux équipes de télévision qui se sont rendus dans les régions d'Asie, d'Afrique et d'Amérique latine où se posent des problèmes de réfugiés.
273. La publicité donnée dans la presse, à la radio et à la télévision aux appels de fonds du HCR a eu un grand retentissement et le HCR a aidé plusieurs agences bénévoles qui appuient régulièrement ses programmes d'assistance matérielle à tirer parti de l'intérêt ainsi suscité en organisant des voyages de journalistes, en particulier dans des zones d'installation de réfugiés de plusieurs pays africains. Le HCR a également fournir régulièrement des documents d'information (films, photos, affiches, etc.) à ces agences pour appuyer leurs campagnes.
214. Le HCR a continué de fournir aux chaînes de télévision des bandes filmées destinées à une diffusion mondiale, ainsi qu'à produire lui-même des films sur les problèmes des réfugiés. Pendant la période sur laquelle porte le présent rapport, des productions ont été réalisées conjointement avec des agences bénévoles à des fins d'appel de fonds et d'information : il s'agit notamment du film intitulé « No place like a home », destiné à l'agence australienne AUSTCARE qui coordonne les travaux des organisations bénévoles en faveur des réfugiés en Australie, et du film intitulé « My country and yours » réalisé en coopération avec le Conseil danois pour les réfugiés et l'Institut danois du film. Une autre coproduction a été entreprise en liaison avec la chaîne de télévision néerlandaise TROS sur les besoins de réinstallation des réfugiés originaires d'Asie du Sud-Est et d'Amérique latine. Pendant la période considérée, deux films ont été tournés sur les réfugiés d'Afrique australe « Tswana Transit » et « No Time to Say Goodbye ». Parmi les autres productions, on peut citer le film intitulé « Meheba : Zone d'installation de réfugiés en Zambie », ainsi qu'un film sur les personnes déplacées du Viet Nam réinstallées en Suisse. Une production en langues anglaise et française, d'une durée d'une demi-heure, intitulée « Je suis un réfugié », expose les difficultés rencontrées par un réfugié en quête d'asile dans un pays imaginaire et montre le rôle joué par le HCR pour assurer sa protection juridique. Elle est destinée à la télévision et à des fins éducatives.
275. Le HCR prend une part active aux efforts globaux déployés par les organismes des Nations Unies pour appeler l'attention du public sur certaines questions visées dans les résolutions de l'Assemblée générale, lorsque ces questions relèvent de ses activités. C'est ainsi qu'à la fin de 1977 et au début de 1978, les publications du HCR ont donné une large publicité à la promulgation de l'Année internationale pour la lutte contre l'apartheid et que deux affiches exécutées par un artiste réfugié sud-africain ont été imprimées et ont fait l'objet d'une vaste diffusion. Des documents filmés ont également été rassemblés pour mettre en lumière le drame de réfugiés persécutés sous le régime de l'apartheid. De même, le HCR a commencé d'établir des plans pour participer activement à l'Année internationale de l'enfant, au cours de laquelle on mettra l'accent, dans tous les moyens d'information dont dispose le HCR, sur le sort lamentable des enfants réfugiés.
276. La photothèque du HCR a été élargie grâce à l'acquisition de matériel et des photographies ont été fournies aux moyens d'information et aux organisations bénévoles. Le HCR a établi une nouvelle formule d'exposition sur panneaux légers en matière plastique aisément transportables et plusieurs séries d'affiches ainsi qu'un calendrier pour 1978 basés sur l'exposition ont aussi fait l'objet d'une large distribution.
277. La brochure bimensuelle intitulée « HCR » a été publiée régulièrement en langues anglaise et française. Une nouvelle brochure d'information générale sur les travaux du HCR, destinée au grand public, va paraître dans un grand nombre de langues.
278. De nombreux articles spéciaux ont été rédigés par des fonctionnaires du Service de l'information et des causeries ont été données régulièrement aux groupes de visiteurs à l'Office des Nations Unies, à Genève.
279. Pendant la période considérée, on a déployé de nouveaux efforts pour améliorer le rapport coût-utilité des documents d'information du HCR, tout en visant à atteindre une plus large audience dans un plus grand nombre de pays, en particulier hors des régions qui fournissent traditionnellement un appui important aux activités du HCR sur le plan financier ou dans d'autres domaines. On s'est employé notamment à réduire les frais de personnel et les coûts de publication.
280. Une étroite coopération a été maintenue avec le Service de l'information de l'ONU à Genève et à New York qui apporte une assistance utile, en particulier dans le domaine des films et de la radio. Le HCR a participé également à plusieurs réunions organisées par le Comité commun de l'information des Nations Unies (CCINU).
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 Du 1er avril 1977 au 31 mars 1978, à l'exception des données statistiques et financières, dont la plupart portent sur l'année civile 1977.
2 Nations Unies, Recueil des traités, vol. 189, No 2545, p. 138.
3 Ibid, vol. 606, No 8791, p. 268.
4 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53.
5 Ibid., trente-deuxième session, Annexes, point 87 de l'ordre du jour, document A/32/352, par. 13.
6 Ibid., trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), paragraphe 53 4) c).
7 Ibid., par. 53 5) c).
8 Ibid., par. 53 5) d).
9 Ibid., par. 53 1) a) et b).
10 Pour un tableau montrant l'état des adhésions aux instruments pertinents, voir l'annexe I du présent rapport.
11 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par.53 2) b).
12 Ibid., par. 53, 1 b).
13 Ibid., par.53 6) e)
14 Ibid., par.53 6) d)
15 Ibid., par.53 7)
16 Ibid., par.90 D c).
17 Voir le rapport du Secrétaire général sur l'assistance au Mozambique document A/32/268.
18 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12 (A/32/12 et Corr.1.)
19 Voir la rapport du Secrétaire général sur l'assistance d'urgence en faveur des étudients réfugiés sud-africains, document A/32/65/Add.1.
20 Voir Document officiel de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 105 c), d) et e).