Le HCR publie des commentaires sur l'importante loi de l'UE relative à l'asile

GENEVE, 29 mars (UNHCR) - L'agence des Nations Unies pour les réfugiés a annoncé aujourd'hui avoir publié une série détaillée de commentaires au sujet de la proposition de directive relative aux procédures d'asile, proposition pour laquelle les Etats de l'Union européenne avaient trouvé un accord en avril 2004. La directive détermine la façon dont les demandes d'asile doivent être traitées et les standards minimaux pour les 25 pays de l'Union.

Le Parlement européen doit encore donner son opinion sur la directive, qui sera ensuite adoptée formellement par le Conseil européen.

Le porte-parole de l'UNHCR, Ron Redmond, a déclaré aujourd'hui aux journalistes présents au point presse à Genève que « si certaines provisions de la directive sont incorporées dans les législations nationales des Etats membres sans garde-fous supplémentaires, il pourrait en résulter des violations du droit international ».

Il a également affirmé que l'UNHCR accordait une attention particulière aux règles qui serviront à déterminer les pays d'asile « sûrs », et celles qui permettront aux pays européens d'expulser certaines catégories de demandeurs d'asile avant que leur appel soit examiné.

Pour Monsieur Redmond, le communiqué de presse de l'UNHCR publié le 30 avril 2004, qui décrivait les principales inquiétudes de l'agence à propos de cette partie essentielle de la législation européenne, reste tout à fait d'actualité. Cependant, l'opinion de l'agence est expliquée de façon beaucoup plus détaillée dans un document de 59 pages et son résumé de 5 pages publiés aujourd'hui.

Monsieur Redmond a déclaré qu'en tout, l'UNHCR avait fait 96 observations en forme d'annotations aux articles et sous-articles de la proposition de directive.

L'UNHCR a également publié un commentaire complet similaire et son résumé à propos de la directive dite de qualification, qui détermine qui peut être reconnu comme réfugié et qui peut bénéficier d'une protection subsidiaire.

Ces deux directives sont les dernières - et probablement les plus importantes - d'une série de cinq lois conçues pendant la première phase d'harmonisation du droit d'asile européen.