Le HCR prévient que le droit d'asile est mis en péril en Europe ; exhorte à faire cesser les renvois aux frontières et la violence contre les réfugiés

Alarmé par la fréquence croissante des expulsions et des renvois de réfugiés et de demandeurs d’asile aux frontières maritimes et terrestres de l’Europe, le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, appelle les Etats à enquêter sur ces pratiques et à les faire cesser.

« Le HCR a, de façon répétée, reçu des informations concernant des Etats européens qui entravent l’accès au droit d’asile, qui renvoient des personnes après qu’elles ont atteint leur territoire ou leurs eaux territoriales, et qui leur font subir des violences aux frontières », a déclaré Gillian Triggs, Haut Commissaire assistante du HCR chargée de la protection internationale.

« Les renvois aux frontières sont menés dans la violence et de façon apparemment systématique. Des bateaux transportant des réfugiés sont remorqués pour les ramener hors des eaux territoriales. Des personnes sont arrêtées après avoir débarqué puis elles sont renvoyées en mer. Beaucoup ont fait état de violences et d’abus de la part des forces de l’ordre. »

Les personnes arrivant par voie terrestre sont également détenues de manière arbitraire et renvoyées de force vers des pays voisins sans aucune prise en considération de leurs besoins en matière de protection internationale.

La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention européenne des droits de l’homme et la législation européenne exigent des Etats qu’ils protègent les droits des personnes en quête d’asile et leur imposent de garantir la protection contre le refoulement, même si les personnes sont entrées illégalement dans le pays. Les autorités ne peuvent pas systématiquement refuser l’accès ou renvoyer des personnes sans avoir procédé à une évaluation individuelle sur leurs besoins en matière de protection.

« Le respect de la vie humaine et des droits des réfugiés n’est pas un choix, c’est une obligation légale et morale. Bien que les Etats aient le droit légitime de gérer leurs frontières dans le cadre du droit international, ils doivent également respecter les droits humains. Il est tout simplement illégal de procéder à des renvois aux frontières », a déclaré Gillian Triggs.

« Le droit de demander l’asile est un droit humain fondamental. La pandémie de Covid-19 ne constitue pas une exception ; il est possible de s’en protéger tout en assurant un accès juste et rapide aux procédures d’asile. »

Le HCR a clairement fait connaître ses préoccupations auprès des Etats européens et appelle à enquêter d’urgence sur les allégations de mauvais traitements et de violations des droits humains, basées sur des témoignages crédibles qui sont corroborés par des ONG, des médias et des sources d’informations en libre accès.

« Nous plaidons pour l’établissement de mécanismes de suivi indépendants au niveau national pour assurer l’accès au droit d’asile, pour prévenir les violations des droits humains aux frontières, et pour garantir l’exigence d’un principe de responsabilité. Le suivi indépendant est également proposé par le Pacte européen et nous exhortons les Etats membres de l’UE à le soutenir », a déclaré Gillian Triggs.

Le nombre d'arrivants dans l'UE continue de diminuer chaque année. Le nombre des personnes arrivées par voies maritime et terrestre en 2020 (95 000) a diminué de 23% par rapport à 2019 (123 700 personnes) et de 33% par rapport à 2018 (141 500).

« Avec si peu d’arrivants en Europe, la situation devrait être gérable. Il est regrettable que la question de l’asile demeure politisée et controversée, malgré les statistiques en forte baisse. »

Le HCR reconnaît la charge disproportionnée qui repose sur certains États dans l'accueil des nouveaux arrivants. Le HCR appelle les autres États européens et l'UE à faire preuve de solidarité en les soutenant.  

Le HCR appelle également les pays européens à respecter leurs engagements actuels en matière de protection des réfugiés en accueillant les demandeurs d'asile à leurs frontières, en leur portant secours en mer, en autorisant leur débarquement, en enregistrant les nouveaux demandeurs d’asile et en leur fournissant de l’aide.

Le HCR se tient prêt à apporter son appui aux Etats pour qu’ils respectent leurs obligations internationales en matière d’asile.

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