Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1963
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1963
A/5511/Rev.1/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Dix-huitième Session
Supplément No. 11 A (A/5511/Rev.1/Add.1)
Nations Unies, New York, 1964
I. Introduction
OUVERTURE DE LA SESSION ET ELECTION DU RAPPORTEUR (point 1 de l'ordre du jour)
1. Le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire a tenu sa dixième session du 30 septembre au 9 octobre 1963 au Palais des Nations, à Genève. M. H. F. Alaçam (Turquie), président en exercice, a ouvert la session.
2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur qui dit que les membres du Bureau du Comité exécutif sont élus pour l'année, M. H. F. Alaçam (Turquie) et M. H. Aponte (Venezuela) ont continué d'assurer respectivement la présidence et la vice-présidence.
3. M. E. Tavor (Israël), rapporteur, s'étant trouvé dans l'impossibilité d'assister à la session, le Comité a décidé d'élire un nouveau rapporteur. Son choix s'est porté sur M. H. Gleissner (Autriche), qui a été élu à l'unanimité.
4. Tous les membres du Comité étaient représentés à la session, à savoir :
| Australie | Norvège |
| Autriche | Pays-Bas |
| Belgique | République fédérale d'Allemagne |
| Brésil | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Canada | Saint-Siège |
| Chine | Suède |
| Colombie | Suisse |
| Danemark | Tunisie |
| Etats-Unis d'Amérique | Turquie |
| France | Venezuela |
| Grèce | Yougoslavie |
| Iran | |
| Israël | |
| Italie |
5. Les gouvernements des pays suivants : Algérie, Cuba, Irak, Nouvelle-Zélande, République arabe unie et Portugal étaient représentés par un observateur, de même que l'Ordre souverain de Malte. Etaient également représentés : l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne (CEE), le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) et la Ligue des Etats arabes.
6. Parlant du programme de travail de la session, le Président a déclaré que le Comité serait appelé en particulier à examiner le programme pour 1964, soumis par le Haut Commissaire, ainsi que certaines questions importantes comme le financement des travaux futurs du HCR dans le domaine de l'assistance matérielle.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (point 2 de l'ordre du jour)
7. Le Comité a décidé d'inscrire un point intitulé « Autres questions » à l'ordre du jour de sa dixième session ainsi que de ses sessions futures, étant entendu qu'aucun problème de fond ne serait soulevé sous ce point de l'ordre du jour. Il a décidé d'autre part d'inscrire comme dernière question de l'ordre du jour un point intitulé « Adoption du rapport sur la session ».
8. Tenant compte des suggestions faites au sujet de l'ordre d'examen des questions, le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Election du Rapporteur.
2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/203/Rev.2).
3. Exposé liminaire du Haut Commissaire.
4. Protection internationale des réfugiés - Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires : résolution relative aux réfugiés (A/AC.96/204).
5. Réinstallation des réfugiés (A/AC.96/205).
6. Rapport sur la santé mentale des réfugiés de la catégorie des cas spéciaux (A/AC.96/206).
7. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/208).
8. Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers pour l'année 1962 (A/AC.96/210).
9. Nouveaux groupes de réfugiés (A/AC.96/207 et A/AC.96/INF.16).
10. Programme du Haut Commissariat pour 1964 (A/AC.96/209 et Add.1 et A/AC.96/213).
11. Dépenses administratives (A/AC.96/212).
12. Questions relatives au financement des travaux futurs du HCR dans le domaine de l'assistance matérielle (A/AC.96/213).
13. Etat des contributions au HCR (A/AC.96/211/Rev.1 et A/AC.96/INF.15/Rev.1).
14. Autres questions.
15. Adoption du rapport sur la session.
EXPOSE LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE ET DEBAT GENERAL (point 3 de l'ordre du jour)
9. Dans son exposé liminaire,1 le Haut Commissaire a souligné que tout en achevant son grand programme d'assistance aux « anciens » réfugiés, le HCR devra poursuivre ses travaux courants et s'attaquer en même temps aux importants problèmes de réfugiés qui ont surgi dans d'autres parties du monde. Il a rendu compte brièvement des progrès accomplis par ses services depuis la neuvième session du Comité, tant dans le domaine de la protection internationale que dans celui de l'assistance matérielle. Il a rappelé que les fonctions majeures du HCR étaient, à son avis, d'assurer toute son efficacité au mécanisme de la coopération internationale en faveur des réfugiés et de maintenir vivant l'esprit de solidarité internationale dans ce domaine.
10. Au cours de la session, le Haut Commissaire adjoint a exposé les problèmes que pose en Afrique l'afflux de nouveaux groupes de réfugiés. Des renseignements plus détaillés à ce sujet figurent au paragraphe 44 du présent rapport.2
11. Les membres du Comité ont fait l'éloge de la déclaration du Haut Commissaire ainsi que des progrès réalisés par son office. Certains orateurs ont souligné l'importance de la fonction de protection internationale du HCR et suggéré que cet aspect des activés du Haut Commissaire soit examiné par le Comité au moins une fois par an.
12. En ce qui concerne le problème des « anciens » réfugiés européens, des membres du Comité se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus dans la mise en oeuvre des grands projets d'assistance. Certaines délégations se sont inquiétées de l'afflux de nouveaux réfugiés en Europe, de l'ordre semble-t-il de 10 000 par an, et ont exprimé l'espoir que les réfugiés ayant besoin d'une assistance seraient secourus aussi rapidement que possible, afin d'éviter que les problème ne s'accumulent. Les délégations de plusieurs pays de premier asile et plusieurs autres délégations ont exprimé des doutes quant à la possibilité, pour les pays d'asile, de faire un effort accru alors que leur lourde charge avait plutôt tendance à s'accroître, et elles ont estimé qu'il était essentiel de maintenir en existence un dispositif international approprié d'aide à ces réfugiés.
13. Le Comité a reconnu la nécessité d'adapter progressivement les travaux du HCR de manière à faire face aux besoins de nouveaux groupes de réfugiés, comme ceux d'Afrique et d'Asie. La politique du Haut Commissaire tendant à stimuler par un apport financier modeste et à mobiliser l'assistance en provenance d'autres sources a été approuvée, car il est possible par ce moyen de maintenir les engagements du HCR dans les limites fixées par son statut. Il a été recommandé à cet égard que la coordination et les rapports les plus étroits soient maintenus par le HCR avec les autres organisations intéressées des Nations Unies. Une délégation a estimé qu'il serait utile de formuler des critères concernant les activités que le Haut Commissaire entreprend dans le cadre de sa mission de bons offices. Une autre délégation a suggéré, au cours de la session, que des représentants du HCR soient nommés dans tous les pays d'asile membres du Comité exécutif.
14. Plusieurs membres du Comité ont approuvé la proposition du Haut Commissaire tendant à rendre plus étroits et plus permanents les contacts entre le HCR et le Comité exécutif par le moyen de consultations périodiques ou de toute autre manière.
15. Au sujet des propositions financières soumises au Comité, plusieurs représentants ont appelé l'attention sur la nécessité d'une étude plus approfondie et il a été suggéré qu'à l'avenir, lors de la présentation de nouvelles propositions, il soit tenu compte des méthodes employées par d'autres institutions des Nations Unies.
16. Au cours du débat, parlant d'un certain groupe de réfugiés, un représentant a fait savoir que son gouvernement souhaitait que tout soit fait pour empêcher que les réfugiés ne se livrent à des activités qui pourraient devenir une source de tension entre les Etats.
17. Le représentant du Conseil de l'Europe a informé le Comité qu'après avoir voté une résolution soutenant le dernier grand projets d'assistance du HCR l'Assemblée consultative du Conseil avait adopté une recommandation au Comité des ministres tendant à faciliter les déplacements des réfugiés. Le Comité exécutif a remercié le Conseil de l'Europe de l'appui qu'il continue d'apporter à l'oeuvre du Haut Commissaire.
18. Le Comité a rendu particulièrement hommage au Conseil international des organisations bénévoles, qui s'est vu décerner la médaille Nansen pour 1963.
Décision du Comité
19. Au terme du débat, le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction de l'exposé liminaire du Haut Commissaire. Il a été convenu que tous les efforts devraient être faits pour maintenir vivant l'esprit de solidarité internationale en faveur des réfugiés.
II. Protection internationale
RESOLUTION RELATIVE AUX REFUGIES ADOPTEE PAR LA CONFERENCE DES NATIONS UNIES SUR LES RELATIONS CONSULAIRES (point 4 de l'ordre du jour)
20. Le Comité a examiné une note sur cette question, présentée pour avis par le Haut Commissaire.
21. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé que la Conférence des Nations Unies sur les relations consulaires avait décidé de n'inclure aucun article de fond sur les réfugiés dans le texte du projet de convention. Toutefois, la Conférence avait adopté à l'unanimité une résolution aux termes de laquelle la situation des réfugiés n'était en rien affectée par les dispositions du texte final de la Convention ni par les décisions de la Conférence.
22. La représentante du Royaume-Uni a déclaré que sa délégation estimait que le paragraphe 10 de la note constituait un exposé généralement acceptable du statut juridique et des pouvoirs du Haut Commissaire aux termes du statut du Haut Commissariat et de la Convention de 1951. Sa délégation comprenait le désir du Haut Commissaire de voir les Etats qui reçoivent des réfugiés les protéger à tous égards, conformément aux normes les plus élevées en matière de relations internationales.
Décision du Comité
23. Sur la proposition de la représentante du Royaume-Uni, le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction de la note du Haut Commissaire et du fait que le statut spécial des réfugiés et leur protection internationale ne sont affectés par aucune disposition de la Convention sur les relations consulaires.
III. Rapports sur les activités du HCR
REINSTALLATION DES REFUGIES (point 5 de l'ordre du jour)
24. Le Comité à examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/205), qui portait à la fois sur les tâches passées et les tâches futures du HCR en matière de réinstallation et rendait compte en détail des activités présentes du HCR dans ce domaine.
25. Dans son exposé devant le Comité, M. J. B. McFadden, directeur adjoint du Comité, intergouvernemental pour les migrations européennes, a déclaré que les principales préoccupations du CIME étaient, premièrement, de résoudre les problèmes anciens en souffrances et, deuxièmement, de procurer aussi rapidement que possible des possibilités d'immigration aux nouveaux réfugiés qui continuent d'affluer et qui ne peuvent s'intégrer dans l'économie des pays de premier asile. Au cours de ses 11 années d'existence, et moyennant une dépense de 150 millions de dollars, le CIME a pu transporter plus de 550 000 réfugiés, dont 420 000 relevaient du mandat du Haut Commissaire. Il a estimé que la décision d'acheminer par les mêmes moyens de transport les réfugiés et les émigrants nationaux a contribué à améliorer l'économie et l'efficacité de ces opérations et a permis à certains pays d'immigration d'absorber un bien plus grand nombre de réfugiés qu'il n'eût été possible autrement. En 1964, le CIME envisage d'acheminer quelque 33 000 réfugiés pour une dépense d'environ 670 000 dollars. Se référant à la situation des réfugiés handicapés, M. McFadden a ajouté que le CIME serait heureux de continuer, en collaboration avec le HCR et le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, à préparer les dossiers Jensen et à accorder une assistance aux réfugiés âgés et aux malades, chroniques et autres, dont l'état nécessite le placement dans une institution.
26. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a souligné les grands progrès qui ont été réalisés au cours des dernières années dans la réinstallation des réfugiés, en bonne santé ou handicapés. Le nombre des réfugiés non installés qui souhaitent émigrer a été ramené à 8 300 environ au 30 juin 1963, dont plusieurs centaines de cas Jensen, réfugiés gravement handicapés en faveur desquels des efforts acharnés seront nécessaires si l'on veut assurer leur réinstallation. Les réfugiés qui ne seront pas acceptés par les gouvernements ou qui refuseront d'accepter les possibilités de réinstallation devront être placés dans le pays de résidence actuelle en vertu d'arrangements spéciaux que le HCR examine actuellement. En conclusion, M. McFadden a souligné que la réinstallation demeure l'une des tâches permanentes et capitales du HCR, dont l'objectif essentiel est d'éviter la concentration de réfugiés dans les pays de premier asile et de les acheminer vers les pays d'installation permanente.
27. Les représentants qui ont pris la parole ont félicité le Haut Commissaire des progrès constants réalisés dans le domaine de la réinstallation des réfugiés et se sont déclarés satisfaits des résultats remarquables obtenus dans le placement des réfugiés handicapés relevant de l'enquête Jensen. De nombreux représentants ont rendu hommage à l'oeuvre accomplie par les organisations bénévoles et les services d'assistance, tant sur le plan international que sur le plan national. Ils ont souligné que la tâche n'était pas achevée et que des efforts permanents étaient nécessaires pour liquider au fur et à mesure les problèmes qui se présentent et éviter qu'ils ne s'accumulent. Ils ont reconnu en outre que parmi les réfugiés non installés qui souhaitent émigrer, il y a de nombreux cas difficiles pour lesquels il est malaisé de trouver des solutions. Ces tâches exigent le maintien d'une excellente collaboration entre le HCR, le CIME, le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et les organisations bénévoles.
28. Plusieurs représentants des pays de premier asile ont souligné à quel point était lourde la charge financière que leur pays doit supporter pour venir en aide aux réfugiés qui n'ont pas la possibilité d'émigrer. Ils ont jugé essentiel que des possibilités de réinstallation restent ouvertes aux réfugiés. Les représentants de l'Italie et de la Turquie se sont référés au paragraphe 127 du rapport A/AC.96/205, où il est question des réfugiés qui, après avoir été réinstallés par le HCR retournent dans leur ancien pays d'asile. Le représentant de la Turquie a considéré que la politique du HCR, qui consiste à ne pas faire bénéficier ces réfugiés d'autres programmes d'immigration sauf s'ils n'entraînent pour le HCR aucune nouvelle aide financière, risque d'amener les pays de premier asile à faire obstacle au retour de ces réfugiés. Le représentant de la Turquie a exprimé l'espoir que l'on trouvera le moyen d'alléger la charge financière des pays de premier asile et que le HCR présentera à une session ultérieure du Comité des propositions précises sur ce point. Le représentant de l'Italie a estimé que la période de deux ans fixée pour la validité des visas de retour était trop longue : cela favorise chez les réfugiés un sentiment d'incertitude quant au caractère définitif de leur réinstallation. Il a suggéré de ramener cette période à un an, tout en prévoyant la possibilité la prolonger lorsque des raisons spéciales le justifient.
29. Le Comité a écouté avec intérêt les déclarations que les représentants de l'Australie, de la Belgique, de Canada et des Etats-Unis ont faites au sujet des possibilités de réinstallation offertes par leur gouvernement et de la contribution positive que des réfugiés avaient apportée à leur pays.3
30. Le représentant du Canada a décrit les programmes et les méthodes mis au point depuis l'Année mondiale du réfugié en ce qui concerne l'immigration de réfugiés au Canada : ces programmes et ces méthodes font désormais partie intégrante de la politique d'immigration du Canada. Il a rendu compte en détail des projets d'immigration mis en vigueur pour les réfugiés depuis 1959, et plus particulièrement durant les années 1962 et 1963, et a déclaré que cette politique serait poursuivie dans le programme canadien de 1964.
31. Le représentant de l'Australie a annonce que son gouvernement était prêt à examiner avec sympathie toute demande spéciale du HCR et du CIME tendant à l'accueil des 1 400 réfugiés de la province du Sin-kiang en Chine qui souhaiteraient émigrer en Australie et qu'il envisagerait de leur accorder les mêmes facilités qu'au groupe de la région des Trois Fleuves. Le Gouvernement australien a annoncé qu'il était disposé à accepter au minimum 2 100 réfugiés de divers pays entre le 1er juillet 1963 et le 30 juin 1964, mais son représentant a tenu à souligner que ce chiffre ne constituait qu'un ordre de grandeur et pourrait, compte tenu de la situation en Australie, être relevé s'il était indispensable de réinstaller un plus grand nombre de ces réfugiés. Le représentant de l'Australie a noté que le nombre des réfugiés arrivés en Australie au cours du premier semestre de 1963 avait été de 25 p. 100 supérieur au chiffre correspondant de 1962 et il a déclaré que son gouvernement portait un intérêt permanent à la réinstallation des réfugiés, y compris les réfugiés handicapés.
32. Le représentant de la Chine a exprimé l'espoir que la mise en oeuvre du projet pilote de réinstallation au Brésil de paysans chinois réfugiés serait accélérée et que le Haut Commissaire prêterait ses bons offices pour faciliter la réinstallation des réfugiés chinois.
33. Le représentant des Etats-Unis a dit que son pays était désormais un pays de premier asile, ayant reçu environ 200 000 réfugiés cubains. En 1962, il avait accueilli environ 8 000 réfugiés chinois de Hong Kong et il en attendait encore plusieurs milliers. Il se préparait à admettre 500 cas difficiles en vertu de la Public Law 86/648 : sur ce nombre, 350 avaient déjà été sélectionnés.
34. La représentante du Royaume-Uni a annoncé que son gouvernement, qui avait accepté un tiers de tous les réfugiés qui, au titre de l'Année mondiale du réfugié, ont émigré dans le cadre du programme spécial en faveur des réfugiés handicapés, ferait un geste symbolique en accueillant six autres réfugiés handicapés relevant de l'enquête Jensen.
35. Le représentant de la Suisse a déclaré que son gouvernement avait accepté de poursuivre ses efforts en faveur des réfugiés âgés et malades et de leur offrir 50 places au cours des années 1964, 1965 et 1966.
Décisions du Comité
36. Le Comité exécutif a pris acte avec intérêt et satisfaction du rapport du Haut Commissaire sur la réinstallation des réfugiés. Il s'est félicité des progrès accomplis dans le domaine de la réinstallation, notamment des réfugiés handicapés, et a rendu hommage aux gouvernements, aux organisations et aux agences bénévoles qui contribuent à cette oeuvre, laquelle n'est toutefois pas encore terminée. Il a souscrit aux objectifs du Haut Commissariat tels qu'ils sont énoncés au paragraphe 120 de son rapport sur la réinstallation des réfugiés, et a recommandé aux gouvernements de faciliter la tâche du Haut Commissariat, notamment en réservant un accueil favorable aux demandes de visas présentées au nom de réfugiés qui se trouvent dans des pays ou des régions où les missions de sélection de ces gouvernements n'exercent pas normalement leurs activités.
RAPPORT SUR LA SANTE MENTALE DES REFUGIES DE LA CATEGORIE DES CAS SPECIAUX (point 6 de l'ordre jour)
37. Le Comité a examiné le rapport sur la santé mentale des réfugiés de la catégorie des cas spéciaux (A/AC.96/206), qui présente un exposé récapitulatif de l'oeuvre accomplie dans ce domaine depuis 1962 et d'où il ressort que le nombre des cas spéciaux en Autriche, en Allemagne, en Grèce, en Italie et en Turquie est tombé de plus de 1 800 à 937. Si le problème est sur le point d'être résolu en Grèce, en Italie et en Turquie, la charge des réfugiés ayant besoin de postcure est, en Autriche et en Allemagne, transférée aux autorités locales.
38. En présentant son rapport, le Conseiller en matière de santé mentale au HCR a déclaré que l'expérience des quatre dernières années a ouvert des horizons nouveaux sur de nombreuses formes de comportement psychopathologique et a permis de mieux comprendre l'influence du milieu, en particulier dans le cas des réfugiés. Les résultats qui ont été obtenus sont dus, dans une large mesure, à la coopération des autorités compétentes des pays intéressés. Il a souligné que l'aspect « santé mentale » est essentiel lorsqu'on s'occupe de réfugiés et qu'il faudrait en tenir compte lorsque surgiront de nouveaux problèmes de réfugiés. En outre, il a signalé que, pour certains cas, le traitement approprié pourrait plus facilement être dispensé dans les pays d'immigration, en particulier lorsqu'il s'agit de malades chroniques et de malades qui souffrent de solitude dans le pays de premier asile, dont ils ne connaissent pas la langue, alors qu'ils pourraient trouver un plus grand nombre de compatriotes dans certains pays d'immigration. Le Conseiller en matière de santé mentale a exprimé l'espoir que les pays d'immigration accepteront un certain nombre de malades chroniques.
39. Les membres du Comité se sont déclarés satisfaits des résultats des travaux entrepris pour venir en aide aux cas spéciaux. Ils ont estimé qu'il fallait continuer d'accorder toute l'attention voulue aux problèmes de santé mentale. A cet égard, il a été suggéré que les pays de résidence assistent les réfugiés en question en s'inspirant des recommandations formulées au paragraphe 67 du document A/AC.96/206. On a objecté que les pays qui ne possèdent pas de services psychiatriques très développés ne seront pas en mesure de s'acquitter de cette tâche. Le représentant de l'Italie a déclaré que l'on ne pouvait considérer que le problème des cas spéciaux était complètement résolu en Italie et que la communauté protégée mentionnée dans le rapport avait été créée à l'intention de ces cas spéciaux et aussi à l'intention d'autres réfugiés handicapés. Il a souligné qu'il s'agissait là d'un projet extrêmement coûteux pour le Gouvernement italien.
40. En réponse à une question du représentant de l'Australie, le Conseiller en matière de santé mentale a expliqué qu'en vue d'identifier à l'avenir les nouveaux cas il a recommandé, au paragraphe 67 du rapport, d'employer un conseiller médico-social spécialisé dans tout les pays où le Haut Commissariat est représenté par une délégation.
41. La représentante de l'OMS a déclaré que son organisation s'intéresse vivement aux travaux du HCR dans le domaine de la santé mentale. L'idée de mettre l'accent sur la prévention des troubles mentaux grâce à une assistance appropriée accordée dès le moment où surgissent des problèmes de réfugiés est tout à fait conforme aux vues de l'OMS. On pourrait à l'avenir apporter une contribution positive à la santé mentale des réfugiés en mettant au point, à leur intention, des mesures préventives dans le domaine psychologique.
Décisions du Comité
42. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction des résultats obtenus dans le domaine de l'aide aux réfugiés de la catégorie des cas spéciaux. Il a rendu hommage aux travaux du Dr Peter Berner, conseiller en matière de santé mentale, et a approuvé les conclusions formulées dans les paragraphes 66 à 71 du document A/AC.96/206, et, en particulier, la recommandation du paragraphe 67 de ce document. Il a invité le Haut Commissaire à présenter au Comité, à sa prochaine session, un bref rapport récapitulatif sur l'assistance accordée aux réfugiés dans le domaine de la santé mentale.
NOUVEAUX GROUPES DE REFUGIES (point 9 de l'ordre du jour)
43. Le Comité a examiné le rapport du Haut Commissaire sur les nouveaux groupes de réfugiés, ainsi que le document A/AC.96/INF.16 concernant une assistance aux réfugiés au Tanganyika.
44. Présentant le rapport, le Haut Commissaire adjoint a fait le récit de ce qu'il avait vu lors récente mission en Afrique,4 durant laquelle il s'était rendu au Tanganyika, en Ouganda, au Burundi, au Rwanda, au Congo (Léopoldville), dans la Nigéria, au Dahomey, au Togo et au Ghana. Cette visite avait pour but d'obtenir les derniers renseignements sur les problèmes des réfugiés en Afrique et sur les conditions de leur solution, d'expliquer l'oeuvre du HCR, de rechercher des concours et des contributions financières et de présenter le nouveau représentant régional du HCR en Afrique.
45. Le Haut Commissaire adjoint a expliqué qu'il existe en Afrique trois catégories de personnes déracinées : celles qu'ont déplacées dans leur propre pays la pression d'autres groupes, la famine ou des fléaux naturels : les réfugiés nationaux qui ont été contrains de retourner dans leur pays d'origine : enfin, les personnes qui ont cherché asile dans des pays voisins et qui peuvent recevoir une assistance dans le cadre de la mission de bons offices du HCR.
46. Le Haut Commissaire adjoint a fait un exposé détaillé des divers problèmes de réfugiés qui se posent en Afrique. Il a décrit le problème capital qui se pose actuellement au HCR, à savoir celui des réfugiés du Rwanda au Burundi, dans la province du Kivu (Congo), au Tanganyika et en Ouganda. Il importe que le Haut Commissaire parvienne à trouver une solution à ce problème, en particulier dans les pays où les autorités locales éprouvent des difficultés à venir en aide aux réfugiés.
47. Le Haut Commissaire adjoint a également fait rapport au Comité sur divers autres problèmes de réfugiés en Afrique dont le HCR a eu antérieurement à s'occuper, ainsi que sur certains problèmes nouveaux qui se posent au Congo, dans la Nigéria, en Ouganda et au Tanganyika.
48. Le Haut Commissaire adjoint a déclaré qu'il était difficile d'établir une distinction nette entre les premières étapes d'une opération de secours et les phases de consolidation. Toutefois, il est essentiel de rechercher une forme de consolidation qui apporte autre chose aux réfugiés qu'une simple économie de subsistance. On pourrait y parvenir en créant, pour une dépense modique, des écoles, des dispensaires, des projets d'entraide et des centres communautaires. Il a estimé qu'il serait utile que le Comité envisage d'accorder au Bureau régional du HCR à Usumbura des fonds limités destinés à la mise en oeuvre de modestes projets communautaires.
49. L'attitude humanitaire du HCR est bien comprise et pleinement appréciée des gouvernements d'Afrique, comme en témoignent les contributions financières offertes par les Gouvernements du Ghana et de la Nigéria.
50. Pour finir, le Haut Commissaire adjoint a souligné que la présence des Nations Unies dans les régions qu'il a visitées avait créé chez les réfugiés un sentiment de confiance et de sécurité.
51. Les membres du Comité ont exprimé leurs remerciements au Haut Commissaire adjoint pour son exposé si vivant des problèmes des réfugiés en Afrique et pour les précieux renseignements qu'il a communiqués au Comité. La représentante du Royaume-Uni a proposé que ce genre de témoignage de première main soit présenté à nouveau au Comité exécutif l'année suivante.
52. Le représentant de la Belgique a souligné que la nécessité des projets de caractère général proposés pour les réfugiés d'Afrique dans le programmes d'assistance pour 1964 a été nettement démontrée par la déclaration du Haut Commissaire adjoint, et il a exprimé l'espoir que le Comité approuverait bientôt ces projets.
53. Le Comité a remercié l'Oxford Committee for Famine Relief pour la contribution considérable qu'il apporte à la solution des problèmes des réfugiés d'Afrique.
54. Le Comité a également remercié la Croix-Rouge suisse et le Gouvernement suisse pour l'assistance accordée aux réfugiés tibétains au Népal.
55. A propos de la partie IV du présent rapport, le représentant de la Chine a déclaré que le problème des réfugiés chinois demeure grave et que le nombre de ces réfugiés ne peut manquer d'augmenter dans les circonstances actuelles. Lorsque de très nombreux réfugiés chinois ont tenté de quitter le continent au début de 1962, le Gouvernement chinois a déclaré qu'il était prêt à en admettre à Taïwan un nombre illimité. Les difficultés que ces réfugiés ont éprouvées à quitter le continent préoccupent le Gouvernement chinois. La première Conférence générale du Conseil international des agences bénévoles a adopté une recommandation à ce sujet. Le représentant de la Chine voudrait lancer un appel, par l'intermédiaire du Haut Commissaire et du Gouvernement du Royaume-Uni, aux autorités de Hong-Kong pour les inviter instamment à donner la possibilité à ces réfugiés de quitter le continent chinois. Le Gouvernement chinois se félicite de l'assistance déjà accordée aux réfugiés chinois aux termes des résolutions 1167 (XII) et 1784 (XVII) de l'Assemblée générale et il espère que le Haut Commissaire continuera à user de ses bons offices pour leur venir en aide. Le représentant de la Chine a également exprimé l'espoir que l'assistance nécessaire serait apportée aux réfugiés chinois à Macao.
Décision du Comité
56. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction de l'exposé liminaire du Haut Commissaire adjoint et des résultats obtenus par le Haut Commissariat dans le domaine de l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés.
IV. Questions administratives et financières
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS POUR L'ANNEE 1962 (point 8 de l'ordre du jour)
57. Le Comité a examiné le rapport des commissaires aux comptes (A/AC.96/210) ainsi que le rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, joint en annexe au document précité. En présentant ce document, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que le Haut Commissariat s'était félicité du rapport favorable des commissaires aux comptes et qu'il ferait tout ses efforts pour améliorer encore son rapport financier et ses comptes.
58. Une délégation a demandé dans quelle mesure les prêts étaient remboursés et a suggéré que le Haut Commissariat donne au Comité de plus amples renseignements sur ce point.
Décision de Comité
59. Le Comité exécutif a pris acte du rapport des Commissaires aux comptes.
NOTE SUR L'UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE (point 7 de l'ordre du jour)
60. En présentant la note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/208), le représentant du Haut Commissaire a expliqué que ce document rendait compte de la situation du Fonds au 15 août 1963 et des opérations effectuées entre le 1er janvier 1963 et le 15 août. La question du plafond du fonds extraordinaire relève du point intitulé « Question relatives au financement des travaux futurs du HCR dans le domaine de l'assistance matérielle » (point 12 de l'ordre du jour).
61. En réponse à une question sur les fonds nécessaires à l'assistance aux réfugiés se trouvant au Tanganyika, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que l'on aurait besoin, pour mener à bien cette opération d'assistance, d'une somme s'élevant au total à 140 000 dollars, comme il est indiqué en détail au paragraphe 3 du document A/AC.96/INF.16. Contrairement à ce que l'on espérait, le Gouvernement du Tanganyika ne sera pas en mesure de verser la somme d'environ 35 000 dollars destinées à faire face aux frais de transport intérieur. En outre, le nombre des réfugiés à secourir, qui d'après les évaluations devait se situer entre 6 000 et 8 000, est beaucoup plus près de ce dernier chiffre. I l'a en outre expliqué que le Haut Commissariat avait dû garantir à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge le financement de l'opération jusqu'à concurrence de la totalité du montant de la 140 000 dollars. Un montant de 90 000 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire en 1963 et le solde de 50 000 dollars a, pour le moment, été réservé sur le Fonds. Ce montant est tenu en réserve jusqu'à ce que le Comité ait décidé de l'affecter ou non au programme de 1964.
62. Une délégation a appelé l'attention du Comité sur les règles qui régissent le fonctionnement du Fonds extraordinaire et qui ont été énoncées dans la résolution 1166 (XII) de l'assemblée générale. Les directives pour l'utilisation du Fonds extraordinaire, qui sont mentionnées aux paragraphes 5f, et 7 de la résolution précitée et énoncées dans le document A/AC.96/8 du Comité exécutif, sont les suivantes :
« Chaque fois que se présente une situation d'urgence qui nécessiterait normalement l'intervention du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire en vertu des paragraphes 5 et 6 de la résolution 1166 (XII), le Haut Commissaire doit être habilité à fournie une aide financière intérimaire à prélever sur le Fonds extraordinaire, en attendant que le Comité puisse prendre la décision qu'il jugera nécessaire ».
63. A propos du problème des réfugiés d'Algérie en France, le représentant de la France a rappelé qu'en 1962 les organisations bénévoles françaises avaient apporté leur assistance dans 528 de ces cas.
Décision du Comité
64. Le Comité a approuvé l'utilisation des ressources du Fonds extraordinaire entre le 1er janvier et le 15 août 1963, telle qu'elle ressort de l'état financier présenté dans le document A/AC.96/ 208.
NOTES SUR L'ETAT DES CONTRIBUTIONS AU HCR (point 13 de l'ordre du jour)
65. Le Comité a examiné une note sur l'état des contributions au HCR au 15 septembre 1963 (A/AC.96/211/Rev.1) et une note concernant la campagne de vente du disque microsillon du HCR (A/AC.96/INF.15/ Rev.1).en présentant ces documents, le Haut Commissaire a annoncé que des progrès considérables avaient été réalisés depuis la neuvième session, grâce surtout aux efforts accrus des gouvernements, qui ont versé des contributions spéciales s'élevant actuellement à près de 1 million de dollars dans le cadre du mouvement de solidarité internationale lancé en faveur des « anciens » réfugiés. Les efforts entrepris pour faire face aux besoins financiers du programme de 1963 ont été beaucoup facilités par le succès de la vente du disque « All-Star Festival » et par les contributions privées affectés à des projets spéciaux. Le Haut Commissaire a signalé toutefois qu'il restait à trouver près de 2 millions de dollars pour financer le programme de 1963 et que, de plus, la situation financière qu'il avait exposée supposait que les conditions de contrepartie que les Gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis avaient attachées à leurs contributions ordinaires et spéciales seraient remplies. En conclusion, le Haut Commissaire a fait appel aux gouvernements qui n'ont pas encore annoncé une contribution spéciale pour qu'ils suivent l'exemple de ceux qui l'ont déjà fait.
66. Au cours de la session, les contributions spéciales suivantes ont été annoncées au titre du programme de 1963 : le représentant de l'Australie a déclaré que son gouvernement avait décidé d'offrir une contribution spéciale, dont le montant serait annoncé ultérieurement. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a expliqué que, compte tenu des obligations considérables de son gouvernement dans le domaine social, les réfugiés avaient bénéficié et bénéficiaient encore d'une assistance qui s'était élevée ces dernières années à 200 millions de dollars environ. Toutefois, le gouvernement fédéral est prêt à accorder tout son appui au Haut Commissaire pour intégrer les réfugiés se trouvant en Grèce. Le représentant de la République fédérale a dit qu'il espérait qu'avec la collaboration de l'Office central d'aide au développement de l'Eglise protestante en Allemagne, il serait possible de réunir avant la fin de l'année une somme de 250 000 dollars. Le représentant des Pays-Bas a annoncé qu'en réponse à l'appel lancé par le Conseil de l'Europe le Parlement des Pays-Bas examinait une proposition tendant à verser une contribution spéciale de 75 000 dollars pour l'aide aux « anciens » réfugiés d'Europe, en plus de la contribution ordinaire de 146 132 dollars. Le représentant de la Norvège a déclaré que son gouvernement examinait actuellement une proposition tendant à verser une contribution spéciale de 14 000 dollars au titre du grand programme d'assistance en 1963. En cas d'approbation, cette contribution serait versée en 1964. De plus, le Gouvernement norvégien a affecté un crédit de 250 000 couronnes aux réfugiés d'Afrique du Sud. Le Conseil norvégien pour les réfugiés a, de son côté, affecté 20 000 dollars aux réfugiés chinois à Macao. Le représentant du Portugal a informé le Comité que son gouvernement avait décidé de verser une contribution spéciale de 1 000 dollars. Le représentant de la Suisse a déclaré que, sous réserve de ratification parlementaire, le Gouvernement suisse verserait une contribution spéciale de 200 000 francs suisses en plus de sa contribution ordinaire de 500 000 francs de la contribution spéciale de 300 000 francs déjà annoncée, ce qui ferait au total 1 million de francs suisses pour 1963. Le représentant de la Turquie a annoncé une contribution spéciale de 2 000 dollars de son gouvernement au titre de programme de 1963 : cette somme sera disponible du début de 1964.
67. En réponse à une question de la représentante des Pays-Bas, le Haut Commissaire a informé le Comité qu'encouragé par le succès du disque « All-Star Festival » il avait l'intention de faire paraître de nouveaux disques. Leur émission serait assurée en coopération étroite avec les associés habituels du HCR, à savoir les organisations bénévoles, ainsi qu'avec des entreprises commerciales. Il a ajouté que le Secrétaire général avait autorisé le HCR à vendre ses disques sous l'étiquette des Nations Unies.
Décisions du Comité
68. Le Comité exécutif a noté avec satisfaction que les programmes du Haut Commissaire avaient reçu un appui, tant des gouvernements que de source privée, en vue d'atteindre l'objectif financier du programme pour 1963. Le Comité a exprimé en outre l'espoir que, grâce à la générosité des gouvernements qui n'avaient pas encore versé de contribution spéciale, l'objectif (6 800 000 dollars) nécessaire à l'achèvement des grands projets d'assistance aux « anciens » réfugiés serait atteint. Le Comité a autorisé le Haut Commissaire à recevoir et à engager des fonds en 1964 et 1965 afin d'exécuter le programme de 1963 tendant à l'achèvement des grands projets d'assistance.
DEPENSES ADMINISTRATIVES POUR 1964 (point 11 de l'ordre du jour)
69. Le Comité a examiné une note du Haut Commissaire sur les dépenses administratives du Haut Commissariat pour l'année 1964 (A/AC.96/212) où figure une proposition tendant au versement d'une subvention de 350 000 dollars pour les frais administratifs de 1964 au budget des Nations Unies.
70. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué que les prévisions du Haut Commissariat pour les dépenses administratives de 1964 étaient basées sur l'idée que, à mesure que le grand programme d'assistance approcherait de son terme, le nombre de postes requis pour l'exécution de ce programme irait en diminuant, mais que, en revanche, les activités complexes et croissantes dans le domaine de la protection et de l'assistance internationales en faveur des nouveaux groupes de réfugiés compenseraient dans une forte proportion les réductions possibles dans le budget global. Il a exposé en outre que les économies résultant des précédentes réductions d'effectifs avaient été contrebalancées par l'augmentation des traitements du personnel.
71. Bien que le Haut Commissariat ait fait les plus grands efforts pour réduire le budget au strict minimum, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires a recommandé une nouvelle réduction de 19 200 dollars qui, jointe aux accroissements imprévus des dépenses administratives en Afrique, rendrait le fonctionnement du Haut Commissariat très difficile dans le cadre des ressources dont il dispose et pourrait même exiger que des fonds additionnels soient demandés à l'Assemblée générale. Plusieurs représentants se sont déclarés prêts à accepter le montant des dépenses administratives proposé pour l'année 1964.
72. Un représentant a souligné à ce propos que le budget du Haut Commissariat avait déjà été soumis au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, et il a soulevé la question de savoir s'il n'y aurait pas lieu de renseigner le Comité exécutif avec plus de précision sur les arrangements adoptés au sujet des propositions budgétaires du Haut Commissariat aux Nations Unies. La représentante du Royaume-Uni a rappelé que le montant de la subvention atteignait entre 4,5 et 4,7 p. 100 du coût du grand programme d'assistance majoré du coût des projets en cours d'exécution, qui s'élèvera à environ 7 500 000 dollars au début de 1964. La délégation du Royaume-Uni a tenu à faire une réserve, car elle estime que le Comité ne devrait prendre aucune décision qui pourrait entraîner un accroissement des ouvertures de crédit nettes dans le budget des Nations Unies. Se référant à la déclaration faite par le Comité consultatif, citée au paragraphe 10 du document A/AC.96/ R.2, la représentante du Royaume-Uni a déclaré qu'il serait peut-être sage que le Comité examine s'il convient réellement de proposer une réduction de la subvention aux Nations Unies.
Décisions du Comité
73. Le Comité a pris acte de la note du Haut Commissaire sur les dépenses administratives pour 1964 (A/AC.96/212). Il a approuvé la subvention proposée de 350 000 dollars et a décidé qu'elle serait financée comme indiqué au paragraphe 81, a, ci-après. Le Comité a décidé en outre qu'il devra recevoir pour son information, à la session de printemps de chaque année, les propositions budgétaires relatives aux dépenses administratives que le Haut Commissaire soumet aux Nations Unies.
QUESTIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES TRAVAUX FUTURS DU HCR DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE MATERIELLE (point 12 de l'ordre du jour)
74. Le Comité a examiné le rapport soumis par le Haut Commissaire sous la cote A/AC.96/R.2.
75. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a fait observer que ce document traitait de trois questions : une subvention au budget administratif, le Fonds extraordinaire et les fonds de roulement nécessaires pour financer les programmes courants d'assistance aux réfugiés. Il a brièvement rappelé l'origine de la subvention et indiqué que le Haut Commissaire envisageait de verser à ce titre 350 000 dollars pour 1964 et 100 000 dollars pour 1965.
76. Il a rappelé que le Fonds extraordinaire était sur le point d'atteindre son plafond de 500 000 dollars et qu'il avait été suggéré en conséquence de relever ce plafond pour permettre au Haut Commissaire de prendre sans retard les mesures qui s'imposent en cas de crise grave résultant de l'afflux de nouveaux réfugiés. A elle seule, la baisse du pouvoir d'achat depuis la création du fonds justifierait ce relèvement. Il serait nécessaire aussi de prévoir un fonds de roulement pour le programme courant, afin de remplacer les disponibilités que constituaient jusqu'ici les recettes accumulées des grands programmes d'assistance.
77. Le représentant du Haut Commissaire souligné que, dans son rapport au Comité, le Haut Commissaire avait suggéré de faire du Fonds extraordinaire et du fonds de roulement envisagé un seul « Fonds de prévoyance ». La création de ce fonds exigerait une décision formelle de l'Assemblée générale. Comme le Comité exécutif aurait apparemment à décider en temps opportun du montant de ce fonds et des conditions dans lesquelles il y serait fait appel, il conviendrait peut-être de présenter à l'Assemblée générale une proposition tendant à ce qu'elle autorise le Comité à régler cette question.
78. Le représentant des Etats-Unis, appuyé par les délégations de l'Australie, du Canada et du Royaume-Uni, a proposé, étant donné que la subvention de 350 000 dollars au budget administratif avait déjà été soumise au Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, que le Comité exécutif adopte le chiffre de 350 000 dollars sans préjuger le principe en cause ni la décision qu'il prendra concernant le montant de la subvention des années à venir. Il a également proposé que le Comité reprenne l'examen de la question de la subvention à sa session du printemps de 1964. La représentante du Royaume-Uni a déclaré que sa délégation était prête à accepter le chiffre proposé, étant entendu que la décision du Comité exécutif ne préjugerait pas celle que prendrait la cinquième Commission de l'Assemblée générale.
79. Si d'une manière générale les membres du Comité ont approuvé le montant de la subvention, soit 350 000 dollars, ils se sont demandé s'il fallait, sans toucher aux fonds du programme de 1964, prélever la subvention sur les intérêts des investissements et les économies réalisées sur les programmes, ou bien s'il fallait l'inclure dans le budget du programme de 1964, et la financer à l'aide des fonds disponibles pour l'exécution de ce programme. On a fait observer que les deux méthodes ne différaient que du point de vue comptable.
80. En donnant leur avis sur les chapitres IV à VII du rapport, plusieurs représentants ont manifesté leur préférence pour un fonds unique au lieu de deux. Ils ont estimé que les propositions présentées au Comité faisaient trop de place aux cas « imprévus ». Selon eux, il faudrait, pour que le Comité se prononce sur ces propositions, qu'il dispose de renseignements plus détaillés (voir à ce sujet le compte rendu de la 83ème séance).
Décisions du Comité
81. Le Comité exécutif a décidé :
a) Que la subvention de 350 000 dollars pour 1964 sera financée grâce aux intérêts des investissements et aux économies réalisées :
b) Qu'il poursuivra à une session ultérieure, lorsqu'il sera saisi de renseignements plus complets, l'examen des questions traitées aux chapitres IV, V, VI et VII du document A/AC.96/R.2.
V. Programme du Haut Commissariat pour 1964 (point 10 de l'ordre du jour)
INTRODUCTION
82. Le Comité a examiné le programme du HCR pour 1964, présenté par le Haut Commissaire et qui s'élève au total à 2 590 000 dollars répartis comme suit : Europe, 450 000 dollars : Afrique, 700 000 dollars Asie, 450 000 dollars : Amérique latine, 420 000 dollars : allocations globales, 393 000 dollars : réserve, 177 000 dollars.
83. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a commencé par résumer les progrès réalisés dans l'exécution du grand programme d'assistance de 1963, d'un montant de 5 400 000 dollars, et du programme d'assistance complémentaire pour cette même année, qui s'élève à 1 400 000 dollars. Il a rappelé que lorsque le Comité avait approuvé le programme de 1963, il avait été décidé que sa mise en oeuvre pourrait se poursuivre jusqu'à la fin de 1965 : Dans certaines régions, le programme serait achevé avant la fin de 1965, alors que dans d'autres il faudrait attendre un peu plus longtemps. Cependant, tout sera fait pour progresser le plus rapidement possible.
84. Il a rappelé que, au début de 1963, il y avait 32 000 réfugiés non installés pouvant bénéficier de ces programmes, et que sur ce nombre un tiers devaient être établis au cours de l'année. A l'heure actuelle, les problèmes de 6 640 d'entre eux ont reçu une solution. Sur les 5 400 000 dollars alloués au titre du grand programme d'assistance, 3 600 000 dollars étaient disponibles au début d'octobre 1963. Le rythme d'exécution des projets est, bien entendu, fonction de la cadence à laquelle s'effectuent les rentrées de fonds, car, à ce moment, il faut encore solliciter les contributions de contrepartie des pays de résidence. Certaines de ces contributions seront versées en 1963, d'autres en 1964 et d'autres encore en 1965. Quant aux organisations bénévoles, elles ont tendance à réduire leurs activités dans certaines régions pour les mêmes raisons que le HCR : l'achèvement des programmes est en vue. Le représentant du Haut Commissaire a fait appel à ces organisations pour qu'elles poursuivent leurs efforts. Il a rendu compte des progrès réalisés dans chaque région : des détails à ce sujet figurent dans le compte rendu analytique de la 79ème séance et dans le document A/AC.96/209/Add.1. Quant au programme d'assistance complémentaire, qui fournit 700 000 dollars au titre de l'assistance aux réfugiés européens et un montant du même ordre au titre de l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés, les problèmes à résoudre sont de nature différente et l'expérience acquise jusqu'à présent a montré que ce genre de programme était véritablement indispensable.
85. Se référant au programme de 1964, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que dans les cas où, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Haut Commissaire n'avait pu présenter des demandes précises d'allocations (par exemple, en ce qui concerne les réfugiés en Afrique et en Asie) il soumettrait ultérieurement au Comité des demandes détaillées. En ce qui concerne le programme d'action proposé pour l'Afrique, la somme de 170 000 dollars requise pour l'assistance aux réfugiés du Rwanda comprend 50 000 dollars, qui seront utilisés pour l'assistance aux réfugiés se trouvant au Tanganyika. Si le Comité approuve cette allocation, il ne sera plus nécessaire de prélever cette somme de 50 000 dollars sur le Fonds extraordinaire, comme antérieurement prévu. Afin de mieux assurer l'installation des réfugiés du Rwanda, le Haut Commissaire a prié certaines institutions spécialisées de mettre à exécution des projets tendant à favoriser l'intégration de ces réfugiés au sein des collectivités du pays d'accueil. Le Haut Commissaire a également pris contact à ce sujet avec l'Organisation internationale du Travail, qui voudrait mettre en oeuvre un plan de développement zonal au Burundi et dans la province du Kivu (Congo) : les réfugiés devraient bénéficier de l'exécution de ce projet. Le bureau de l'assistance technique a déjà accepté de fournir des fonds pour la rémunération des experts. Quant au programme prévu pour l'Asie, les problèmes des réfugiés à Macao seront prochainement discutés avec les autorités locales, et le Haut Commissaire présentera un projet détaillé lors d'une prochaine session du Comité.
86. Le représentant du Haut Commissaire a exprimé l'espoir que le Comité approuverait la portée et la nature de ce programme ainsi que les projets précis d'assistance aux réfugiés, étant entendu que des projets plus détaillés seront présentés par la suite concernant d'autres parties du programme.
87. En réponse à des questions posées, le représentant du Haut Commissaire a ajouté qu'au 1er juillet 1963 il restait 3 450 réfugiés dans les camps. Sur décision du Comité, ces renseignements et les autres données concernant le nombre et la situation des réfugiés ont été publiés sous la cote A/AC.96/209/Add.1.
DISCUSSION GENERALE
88. Le représentant du Saint-Siège s'est déclaré satisfait de ce que, comme indiqué dans l'exposé du Haut Commissaire (A/AC.96/213), le HCR avait manifesté le souci de n'exclure aucun réfugié de son champ d'action. La délégation du Saint-Siège a toujours souligné que l'un des plus importants devoirs de la communauté internationale est de veiller à ce qu'aucune discrimination ne soit faite entre les réfugiés. Les résolutions relatives aux bons offices laissent toute latitude au Haut Commissaire pour intervenir chaque fois qu'une situation difficile se présente à la suite d'un nouvel afflux de réfugiés. Le représentant du Saint-Siège a mis en doute le principe selon lequel le Haut Commissaire ne saurait intervenir que lorsqu'il en est prié par le gouvernement intéressé, car certains groupes importants de réfugiés sont ainsi exclus de l'assistance internationale et se trouvent en conséquence dans une situation particulièrement pénible.
89. Au cours de la discussion qui a suivi, la plupart des orateurs ont reconnu que le Haut Commissariat abordait un tournant de son existence et que ses attributions s'étendaient progressivement à d'autres continents que l'Europe. Des avis divergents ont été exprimés sur la mesure dans laquelle il convenait d'opérer ce changement d'orientation et sur la possibilité pratique, pour le HCR, de concentrer son activité sur ses tâches nouvelles. La plupart des représentants ont été d'avis que les problèmes des réfugiés d'Europe ne sauraient être considérés comme résolus, car assurément les grands programmes d'assistance aux « anciens » réfugiés ne seront pas achevés avant deux ou peut-être même trois ans, alors qu'il se produisait un afflux constant de nouveaux réfugiés qui, suivant des renseignements provisoires fournis par le CHR, est de l'ordre de 10 000 par an, dont un certain nombre exigent une assistance internationale. Ils ont déclaré qu'il ne fallait pas donner l'impression que les problèmes des réfugiés européens se trouveraient résolus après l'achèvement des grands programmes d'assistance.
90. Plusieurs représentants ont exprimé des doutes quant à la possibilité, pour les gouvernements des pays d'asile, d'assurer la responsabilité du bien être des réfugiés. Les représentants de plusieurs de ces pays ont indiqué que ces derniers se chargeraient de cette responsabilité dans la mesure de leurs moyens. Toutefois, au-delà, il leur faudrait une assistance de la part du Haut Commissariat. Le représentant de la Grèce a souligné que ce concours encouragerait les pays intéressés à poursuivre une politique d'asile libérale. Le Gouvernement grec est disposé à accorder asile à tout les réfugiés qui demandent à entrer en Grèce, quelles que soient leur race, leur religion ou leurs idées politiques. L'avis général a été qu'il fallait suivre de près l'évolution du problème des réfugiés européens et que, pour éviter l'accumulation de trop de nouveaux cas, leurs problèmes devraient être réglés au fur et à mesure qu'ils se posent.
91. Se référant au rôle du Haut Commissariat, tel qu'il est énoncé dans le document A/AC.96/209 et dans l'exposé de politique générale figurant au document A/AC.96/213, certains représentants ont estimé que le Haut Commissariat devait, dans certains cas, être davantage qu'un catalyseur : le cas échéant, le champ d'action du Haut commissariat doit être élargi, afin que les réfugiés, quels qu'ils soient, bénéficient partout de l'aide de la communauté internationale. Une délégation a proposé au cours de la session que des représentants du HCR soient nommés dans tous les pays d'asile membres du Comité exécutif.
92. Plusieurs représentants ont souligné l'urgence des problèmes des nouveaux groupes de réfugiés, en particulier en Afrique et en Asie, et ont exprimé l'espoir que ces problèmes continueront de recevoir toute l'attention qu'ils méritent. A ce propos, certains représentants ont insisté sur la nécessité d'une coordination étroite des activités du HCR avec celles des institutions des Nations Unies qui s'occupent de l'aide au développement.
93. Au cours de la discussion, les représentants ont souligné l'importance du maintien du concours des organisations bénévoles. Le Comité a noté que plusieurs organisations avaient réduit leurs activités dans divers pays de résidence des réfugiés en Europe parce qu'elles s'occupent des nouveaux problèmes qui ont surgi dans d'autres régions. Une délégation a déclaré qu'une collaboration étroite serait également nécessaire entre le HCR et les organisations bénévoles dans ces régions.
94. Certains représentants ont souligné que le programme de 1964 présenté par le Haut Commissaire comprend deux parties : l'une contient des prévisions raisonnablement sûres, de l'ordre de 1 500 000 à 1 600 000 dollars, tandis que la deuxième partie, qui prévoit une dépense de 1 million de dollars, comporte des projets d'un caractère plus général. Il est vrai, ont-ils reconnu, qu'étant donné l'évolution des activités du HCR il est difficile de prévoir les besoins financiers avec une exactitude raisonnable et de fournir des renseignements détaillés au sujet de certains de ces projets. Plusieurs délégations se sont demandé s'il ne serait pas préférable que les projets soient présentés, comme auparavant, par grandes catégories plutôt que par continent, ce qui risque de nuire à la souplesse si importante des activés du HCR.
95. Le représentant de la France, appuyé par la plupart des représentants, a proposé que, comme l'avait suggéré le représentant du Haut Commissaire, le Comité soit invité à approuver un objectif financier de 2 590 000 dollars ainsi que des projets détaillés pour un montant total de 1 500 000 à 1 600 000 dollars : les projets restants, représentant 1 million de dollars, devraient être soumis à l'approbation du Comité lors d'une prochaine session.
96. Le représentant de la Belgique a déclaré que sa délégation était favorable à une coopération du Haut Commissariat à la mise en oeuvre du projet zonal de développement établi par l'OIT à l'intention du Burundi et de la province du Kivu du Congo (Léopoldville).
97. Les représentants de Royaume-Uni et des Etats-Unis ont déclaré que, tout en appuyant la proposition du représentant de la France, ils tenaient à réserver la position de leur délégation touchant certaines propositions figurant dans la partie du programme pour laquelle des détails complets n'étaient pas encore disponibles. Ces représentants ont, en particulier, contesté l'allocation de 400 000 dollars proposée pour soutenir le projet de l'OIT tendant au développement économique et social du Burundi et de la province du Kivu au Congo (Léopoldville) mentionnée dans le paragraphe 56 du document A/AC.96/209, ainsi que certaines autres propositions. La représentante du Royaume-Uni a également tenu à réserver la position de sa délégation touchant l'allocation de 250 000 dollars proposée au paragraphe 60 du document pour résoudre un problème non spécifié en Asie, et elle émis des doutes au sujet du montant de la réserve prévue au chapitre V, estimant que cette somme (177 000 dollars) pouvait être réduite à 100 000 dollars.
98. Le représentant de l'OIT a déclaré que son organisation avait élaboré les deux projets susmentionnés en vue de faciliter l'intégration économique et sociale des réfugiés du Rwanda, dans le cadre d'un plan de développement rural dont bénéficiera également la population autochtone. Ces projets prévoient l'établissement dans l'agriculture, la formation professionnelle et la création d'industries artisanales. L'Organisation des Nations Unies, la FAO, l'OMS et l'UNESCO ont été invitées à apporter leur contribution à ces projets en envoyant sur place des experts.
99. Le Haut Commissaire a déclaré que le programme pour 1964 était d'une importance capitale pour l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés. Les observations faites au sujet des activités futures du Haut Commissariat en Europe seront certainement prises en considération. Voici deux ans, il avait craint que les problèmes des réfugiés européens ne tombent dans l'oubli et avait donc considéré qu'un dernier grand programme d'assistance devait être mis sur pied afin de résoudre les problèmes de l'aide matérielle aux « anciens » réfugiés européens.
100. Toutefois, comme il a été dit au Comité, d'autres problèmes de réfugiés restent à résoudre en Europe et de nombreux problèmes se posent hors d'Europe. Il est très important pour le Haut Commissaire de savoir que la communauté internationale continue de s'intéresser vivement à ces problèmes.
101. Le Haut Commissaire a souligné en outre que le rôle essentiel du HCR consistait à maintenir en activité le mécanisme de la solidarité internationale et à stimuler la coopération des gouvernements, des organisations internationales, des agences bénévoles et des autres organisations ou personnes intéressées. Le programme du HCR se limite au minimum indispensable pour leur permettre de jouer ce rôle. Les gouvernements des pays d'asile font tout ce qu'ils peuvent, compte tenu des circonstances. Si la nature des problèmes est telle que le Haut Commissariat doit faire des efforts supplémentaires afin d'empêcher que les problèmes des réfugiés ne deviennent un souci majeur pour la communauté internationale, il lui faut des moyens d'action efficaces : ceux-ci sont prévus dans le projet de programme pour 1964 qui a été présenté au Comité.
102. Les difficultés résultant de l'absence de projets détaillés pourront être surmontées de la même manière que pour le programme de 1963 : le Comité avait été saisi d'abord de demandes d'allocations provisoires puis, par la suite, de projets précis. Il est important que le total général de 2 590 000 dollars soit considéré comme l'objectif financier du HCR : les gouvernements pourront ainsi prendre les décisions budgétaires nécessaires. Cette somme représente le minimum qui est indispensable si l'on veut donner au HCR les moyens d'action nécessaires. Comme dans le passé, les allocations au titre du programme ont été ventilées par pays ou par continent pour de simples raisons de commodité : il est entendu que chaque programme et chaque projet devra être jugé sur sa valeur intrinsèque.
103. Le contact le plus étroit est maintenu avec d'autres organisations des Nations Unies et avec les institutions spécialisées, en particulier en ce qui concerne le programme d'assistance aux réfugiés du Rwanda. Le Haut Commissariat a aidé ces réfugiés en vue de leur permettre de subvenir eux-mêmes à leurs besoins : toutefois, une assistance complémentaire (projet d'entraide, assistance en matière scolaire, etc.) sera nécessaire si l'on veut éviter que ces réfugiés ne deviennent une charge pour le pays d'asile. Si l'une des institutions de Nations Unies voulait participer à cette oeuvre, dans le cadre de ses attributions propres, le Haut Commissaire ne pourrait que l'y engager vivement.
104. A la suite d'une proposition faite au cours du débat général, le Comité a décidé de n'examiner que les projets détaillés du programme de 1964.
EXAMEN DES PROGRAMMES PAR PAYS ET PAR REGION
105. Les comptes rendus analytiques des 80ème et 81èmes séances résument les débats qui se sont déroulés au Comité sur certains aspects particuliers des projets du HCR.
106. En réponse à une question de la représentante des Pays-Bas, le Haut Commissaire a déclaré que le principe fondamental de la responsabilité du bien-être des réfugiés, énoncé au paragraphe 6 du document, s'applique à la fois à l'Europe et aux autres continents.
107. Lors de l'examen des projets relatifs à l'Autriche, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que, depuis que les agences bénévoles internationales ont cessé leur activité dans ce pays, le Haut Commissariat collabore étroitement avec les agences locales compétentes afin de surmonter les difficultés rencontrées dans le domaine de la réinstallation. En revanche, les agences locales sont bien équipées pour faciliter l'intégration sur place.
108. Le Comité a approuvé les allocations proposées pour l'Autriche, soit 165 000 dollars.
109. Le représentant de la France a indiqué quelle était la composition du groupe de réfugiés se trouvant en France et quelle assistance lui était fournie par le Gouvernement français et le HCR. Un document distribué par la délégation française (document de séance no. 1) et le compte rendu analytique de la 80ème séance donnent des renseignements plus détaillés à ce sujet. Le représentant de la France a souligné que l'âge moyen des réfugiés vivant en France est exceptionnellement élevé, de même que le pourcentage des réfugiés qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins et qui, par conséquent, ont besoin d'une assistance. Six mille six cents réfugiés ont été installés au titre des programmes de 1962 et 1963 et un nombre égal attend de l'être. Une étude de ces cas a révélé la grande détresse des réfugiés, dont beaucoup sont atteints de maladies incurables. L'allocation de 80 000 dollars proposée pour 1964 semble bien faible comparée au montant de 1 100 000 dollars qui avait été alloué au premier groupe de 6 600 réfugiés. L'expérience de la France a montré qu'en tant qu'agent catalyseur le Haut Commissariat pouvait susciter des contributions importantes de sources publiques, semi-publiques et autres, que l'on ne pourrait obtenir autrement. Il a ajouté que de nouveaux réfugiés arrivent constamment en France et qu'il y a parmi eux de nombreux cas sérieusement handicapés qu'il faut aider au plus vite.
110. En réponse à une question du représentant de la France, le représentant du Haut Commissaire a signalé que, pour fournir une assistance aux réfugiés d'Afrique du Nord, on ne prélèverait pas sur l'allocation de 80 000 dollars mais sur l'allocation destinée à l'aide à la réinstallation (chap. V du programme).
111. Le Comité a approuvé l'allocation proposée pour la France, soit 80 000 dollars.
112. Pour l'examen de l'allocation proposée pour la République fédérale d'Allemagne, le Comité était saisi d'un mémoire de la délégation de la République fédérale d'Allemagne (document de séance no. 2), qui faisait l'historique de l'assistance accordée aux réfugiés par le Gouvernement de la République fédérale au cours des 12 dernières années.
113. Le Comité a approuvé l'allocation proposée pour l'Allemagne, soit 70 000 dollars.
114. Au cours de l'examen du programme relatif à la Grèce, le représentant de ce pays et celui du Haut Commissaire ont fourni de plus amples renseignements sur le système d'assistance publique en vigueur dans ce pays et ont indiqué comment les réfugiés peuvent bénéficier des prestations prévues par ce régime. Le représentant de la Grèce a également rappelé les efforts déployés par son gouvernement pour offrir des moyens de subsistance et un abri aux réfugiés au moment de leur arrivée en Grèce. Cette aide a représenté pour le Gouvernement grec une dépense de 500 millions de drachmes environ, soit 17 millions de dollars, au cours des 15 dernières années.
115. Le Comité a approuvé les allocations proposées pour la Grèce, soit 110 000 dollars.
116. A propos du programme pour l'Italie, le représentant de ce pays a fait une déclaration dans laquelle il a décrit en détail l'assistance fournie aux réfugiés par son pays, leur statut juridique et les problèmes juridiques importants qui se posent, notamment les conditions requises pour avoir droit à une assistance et la question des visas de retour.
117. Le représentant de l'Italie a rappelé que, dans son pays aussi, l'afflux des nouveaux réfugiés va croissant. A propos des dispositions prises pour déterminer quels réfugiés ont droit à une assistance, il a signalé que la Commission mixte chargée de cette tâche, composée de fonctionnaires italiens et du HCR, a souvent, pour des motifs humanitaires, accepté des cas douteux. Pour cette raison et du fait que les visas de retour sont valables deux ans, la proportion des cas difficiles, dont les problèmes sont de plus en plus malaisés à résoudre, s'accroît en Italie. De plus, quelques-uns des projets du HCR pour l'Italie ont dû être annulés parce que la seule solution possible s'était révélée trop coûteuse. Le représentant de l'Italie a indiqué qu'une assistance matérielle importante, y compris des soins médicaux, est dispensée dans son pays aux réfugiés par l'entremise de l'Amministrazione per le Attività Assistenziali Italiane et Internazionali (AAI). Le Gouvernement italien a déployé, et déploie encore, des efforts considérables pour installer en Italie le plus grand nombre possible de réfugiés, y compris des réfugiés handicapés. Le représentant de l'Italie a signalé en particulier que le HCR, le Conseil de l'Europe et le Gouvernement italien étudient actuellement le projets de création d'une communauté protégée à Salerne. Depuis 1946, l'Italie a dépensé des sommes considérables pour venir en aide aux réfugiés.
118. A propos de la période de validité des visas de retour, la question s'est posée de savoir quel serait le meilleur moyen d'encourager les réfugiés à s'établir définitivement dans le pays dans lequel ils ont été réinstallés. Selon le représentant de la Norvège, le fait pour un réfugié handicapé de pouvoir retourner dans le pays de premier asile après deux ans facilite son admission dans le nouveau pays. En ce qui concerne la mise en oeuvre des projets du HCR en Italie, le représentant du Haut Commissaire a ajouté que l'on doit parfois suspendre l'exécution de projets jusqu'à ce que l'on reçoive les contributions d'appoint du pays dans lequel lesdits projets doivent être mis en oeuvre : par ailleurs, on a dû annuler certains des projets inclus dans les programmes de 1961 et 1962 pour l'Italie parce que les réfugiés handicapés visés par ces projets avaient été réinstallés à l'étranger à la suite du rapport Jensen.
119. Le Comité a approuvé l'allocation proposée pour l'Italie, soit 50 000 dollars.
120. A propos de l'allocation prévue pour la Yougoslavie, le représentant de ce pays a souligné que, depuis 1946, quelque 62 000 réfugiés avaient trouvé asile en Yougoslavie et que 30 000 d'entre eux s'y étaient établis. Les dépenses engagées par le Gouvernement yougoslave pour venir en aide aux réfugiés s'élèvent à 13 milliards de dinars. A l'appui de ce projet d'allocation, un représentant a fait remarquer qu'une aide financière continuera d'être requise dans le cas de la Yougoslavie qui est un pays de premier asile et le point de départ de nombreux réfugiés qui émigrent vers d'autres pays.
121. Le Comité a approuvé l'allocation proposée pour la Yougoslavie, soit 75 000 dollars.
122. S. E. M. Gökay, ministre de la reconstruction et du logement de la Turquie, qui assistait à la session, a fait un exposé sur l'assistance accordée par son gouvernement aux immigrants et aux réfugiés depuis 1950 et sur les résultats de leur intégration dans la vie nationale turque. Il a déclaré qu'au cours de la dernière décennie 88 000 familles d'immigrations, comprenant 338 425 personnes, ont été établies en Turquie. Sur ce nombre, 38 200 familles ont été financièrement aidées par le gouvernement. La majorité d'entre elles ont été établies dans l'agriculture. On leur a attribué de vastes superficies de terre et plus de 35 000 logements. La Turquie est, depuis des siècles, un pays d'asile traditionnel. Elle est partie à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Deux projets de logement avec soins, destinés aux réfugiés, relevant du mandat du Haut Commissaire, sont actuellement en cours d'exécution en Turquie avec l'aide du HCR et des organisations bénévoles. Le Ministre de la reconstruction et du logement a remercié le Haut Commissaire et les organisations bénévoles de l'appui qu'elles accordent aux autorités turques.
123. Le Comité a examiné ensuite les quatre projets d'assistance aux réfugiés en Afrique, dont il est question au paragraphe 56 du programme pour 1964.
124. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué que le Haut Commissaire se proposait d'aider les réfugiés du Rwanda qui se trouvent au Burundi, dans la province du Kivu du Congo (Léopoldville), au Tanganyika et en Ouganda à subvenir eux-mêmes à leurs besoins, et que les rations alimentaires ne seront probablement plus nécessaires après les premiers mois de 1964. Toutefois, la situation des réfugiés a besoin d'être consolidée et un budget complémentaire a été préparé à cet effet et soumis au Comité lors d'une précédente session sous la cote A/AC.96/190 (annexe I). Ce programme est tout à fait indispensable, car il prévoit non seulement des projets d'auto-assistance et d'éducation, mais aussi des fournitures de savon, de produits alimentaires et de vêtements.
125. Le représentant de la Tunisie, tout en étant disposé à approuver les crédits, a estimé qu'ils étaient insuffisants eu égard au but poursuivi.
126. Le Comité a appris avec satisfaction du représentant de la Turquie que le Croissant-Rouge de son pays avait versé une contribution de 5 000 livres turques à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge pour l'assistance aux réfugiés du Rwanda.
127. Le Comité a approuvé les crédits proposés (170 000 dollars).
128. Le Comité a également rendu hommage à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge pour sa contribution éminente et sa coopération à l'assistance aux réfugiés du Rwanda.
129. En présentant les projets d'assistance aux réfugiés européens en Extrême-Orient, dont le coût s'élève à 50 000 dollars, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que ces fonds additionnels étaient indispensables par suite du ralentissement du rythme de l'arrivée des réfugiés à Hong-Kong et aussi à cause de la très mauvaise condition physique dans laquelle se trouvent la plupart des réfugiés, ce qui signifie que le coût de l'assistance médicale sera plus élevé que les années précédentes.
130. Le représentant de la Belgique a rappelé que son gouvernement avait contribué à la construction d'un village de 300 familles à Hong-Kong et avait également fourni une contribution pour l'établissement d'une école pour les marins du Commerce à Hong-Kong, ainsi qu'une contribution pour l'assistance aux réfugiés chinois à Macao. Le représentant du Haut Commissaire a indiqué que des renseignements sur les contributions versées pour l'aide à ce groupe de réfugiés figureraient dans le prochain rapport intérimaire.
131. Si le représentant de la Chine s'est déclaré satisfait de ce qu'une allocation ait été prévue en faveur des réfugiés chinois à Macao, il a constaté avec regret que rien n'avait été prévu dans le programme de 1964 pour venir en aide aux réfugiés chinois à Hong-Kong.
132. Le Comité a approuvé le crédit de 50 000 dollars pour les réfugiés européens en Extrême-Orient.
133. Le Comité a approuvé le crédit de 420 000 dollars pour l'Amérique latine.
ALLOCATIONS GLOBALES ET RESERVE GENERALE
134. Au cours de l'examen du chapitre V, il a été décidé que, dans les prochains programmes, des renseignements détaillés seraient données au Comité sur les projets d'aide d'appoint et de solutions permanentes individuelles, avec indication du nombre des bénéficiaires de ces projets.
135. Le Comité a approuvé les allocations globales pour l'assistance juridique (13 000 dollars), les solutions permanentes individuelles (80 000 dollars), l'aide à la réinstallation dans tous les pays (250 000 dollars) et l'aide d'appoint (50 000 dollars). Il a également décidé que la rubrique « Réserve générale » constituera un chapitre distinct, le chapitre VI, dans le programme pour 1964.
136. Lors de l'examen de la rubrique « Réserve générale », la question s'est posée de savoir si le montant de 177 000 dollars ne pourrait être réduit, en raison notamment du fait qu'une partie seulement de la valeur totale des projets soumis au Comité avait été approuvée jusqu'à présent. Le représentant du Royaume-Uni, appuyé par le représentant des Etats-Unis, a proposé d'approuver des crédits de 100 000 dollars pour la réserve générale.5
137. Répondant aux représentants de la Norvège et de la Grèce, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que les 30 000 dollars nécessaires pour réalimenter le Fonds spécial pour l'information proviendraient de la réserve générale. En réponse à une question du représentant des Etats-Unis, il a rappelé que le Comité avait décidé que la réserve ne pourrait être utilisée que dans le cadre du programme dans lequel elle a été incluse. Le montant de 5 400 000 dollars du grand programme d'assistance pour 1963 sera engagé pendant une période de trois ans. Ce programme comporte une réserve de 450 000 dollars, dont 100 000 dollars ont été dépensés jusqu'à présent dans des régions où les prévisions se sont révélées insuffisantes.
138. Le Comité a décidé par 6 voix contre zéro, avec 18 abstentions, de fixer le montant de la réserve générale à 100 000 dollars, étant entendu que sur cette somme le HCR pourra prélever jusqu'à concurrence de 30 000 dollars pour regarnir son fonds spécial pour l'information.
DECLARATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL INTERNATIONAL DES AGENCES BENEVOLES
139. M. C. Ritchie, parlant au nom du Conseil international des agences bénévoles, a fait une déclaration6 dans laquelle il a exprimé la gratitude du Conseil, qui s'est vu attribuer la médaille Nansen pour 1963. Il a expliqué les raisons du transfert des tâches de certaines agences bénévoles internationales à des agences locales. Il a insisté pour que le Haut Commissariat continue à aider les réfugiés par la recherche de solutions permanentes quand ils ont encore besoin d'assistance internationale, notamment lorsqu'il s'agit de réfugiés âgés et malades. Il a également exprimé la satisfaction du Conseil international des agences bénévoles pour l'aide accordée par le Haut Commissaire aux réfugiés en Afrique.
Décisions du Comité
140. Au terme du débat, le Comité exécutif a décidé :
a) De prendre acte du programme présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/209 et de l'estimation du Haut Commissaire fixant à 2 600 000 dollars7 l'objectif à atteindre pour satisfaire les besoins des réfugiés dans le cadre du programme pour 1964;
b) D'approuver les estimations du Haut Commissaire relatives aux projets spécifiques d'un montant de 1 583 000 dollars qui ont déjà fait l'objet d'un examen au sein du Comité;
c) De procéder à la répartition du solde sur la base des projets plus détaillés que le HCR lui présentera dans le courant de l'année 1964.
141. Le Comité a décidé en outre qu'un rapporteur sera soumis à la session d'automne, où seront indiquées les dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'année courante, ainsi que le nombre de réfugiés qui se trouvent encore dans des camps en Europe et des données statistiques sur l'afflux de nouveaux réfugiés en Europe au cours de l'année.
VI. Questions diverses (point 14 de l'ordre du jour)
VISITE A DES FOYERS DE REFUGIES EN SUISSE
142. Au nom des membres du Comité, le Président a demandé à la délégation suisse de transmettre au gouvernement fédéral les remerciements sincères du Comité pour l'occasion qui lui a été offerte de visiter des foyers de réfugiés en Suisse, ainsi que l'expression de sa vive satisfaction pour les soins dont les réfugiés handicapés sont l'objet dans ces foyers.
CAMPAGNE PUBLIQUE D'APPEL DE FONDS AUX PAYS-BAS
143. Le représentant des Pays-Bas a annoncé au Comité qu'une campagne publique d'appel de fonds allait être lancée dans son pays au bénéfice des réfugiés en Grèce et en Turquie, dont beaucoup éprouvent de graves difficultés parce qu'ils font partie de groupes auxquels, jusqu'à présent, il a été impossible de fournir une aide suffisante.
144. Sa Majesté la Reine Juliana des Pays-Bas a accepté de patronner le Comité organisateur, qui est présidé par un ancien premier ministre. Le 21 octobre s'ouvrira une campagne de radio et de télévision puissamment orchestrée qui sera immédiatement suivie d'une collecte de fonds à domicile.
145. Le Président, parlant au nom du Comité, le Haut commissaire, les représentants de la Grèce et de la Turquie ont exprimé leur profonde gratitude envers sa Majesté la Reine Juliana ainsi que le peuple des Pays-Bas pour ce nouveau témoignage de leur dévouement à la cause des réfugiés.
RAPPORTS : PROCEDURE ET DOCUMENTS REQUIS
146. Le représentant de l'Australie a rappelé que sa délégation avait suggéré, à la précédente session, que le Comité adopte des résolutions lorsqu'il prend des décisions sur des points essentiels. Si cela n'était pas possible, il faudrait du moins qu'un répertoire des décisions du Comité exécutif soit publié et mis à la disposition des représentants. Le Président a fait remarquer que les membres du Comité pouvaient à tout moment adopter une résolution sur un sujet donné.
Décisions du Comité
147. Le Comité a décidé qu'un répertoire des décisions des sessions précédentes sera distribué à ses membres et mis à jour chaque année et que, dans les prochains rapports, chaque section contiendra un paragraphe distinct contenant les décisions et les recommandations du Comité.
GLOSSAIRE DE TERMES ET DE DEFINITIONS
148. Le représentant de l'Australie a proposé qu'un glossaire des termes et des définitions utilisées dans les documents du Comité exécutif soit mis à la disposition des membres du Comité. Cette proposition a été adoptée par le Comité.
ANNEXES ANNEXE I. Exposé liminaire du Haut Commissaire
La session qui s'ouvre aujourd'hui revêt, pour diverses raisons, une importance inhabituelle. Nous sommes engagés, vous le savez, dans la phase ultime des grands programmes destinés au groupe résiduel de ceux que nous avons convenu d'appeler les « anciens » réfugiés. Si les concours attendus ne nous font pas défaut, cette tâche, qui pendant tant d'années fut au centre de nos préoccupations, pourra maintenant être menée à bien. Dans le même temps, l'oeuvre du Haut Commissariat doit se poursuivre et faire face notamment aux nouveaux et importants problèmes de réfugiés qui ont surgi en d'autres points du globe. Cette action de tous les jours, qui répond aux termes du mandat et des résolutions plus récentes de l'Assemblée, nous nous sommes efforcés de la définir en termes concrets et de l'organiser au mieux des possibilités de cet office, et de l'appui qu'il peut escompter recevoir des gouvernements. Il est ainsi apparu que certains aménagements devaient être apportés à nos méthodes de financement et de travail, aménagements qui seront évoqués au cours de cette session.
Vu l'importance des questions soulevées, j'ai cru bon de soumettre à l'avance aux gouvernements membres du Comité quelques idées générales sur les principes qui, en matière d'assistance, doivent, je crois, guider l'action présente et future du Haut commissariat. Ces idées ont été exposées dans le document A/AC.96/213. Mais avant d'en venir au programme pour 1964, j'aimerais, si vous le voulez bien, donner un aperçu rapide des progrès accomplis depuis la dernière session du Comité, en avril dernier, en ce qui concerne la protection et l'assistance matérielle. C'est avec plaisir que je ferai part tout d'abord au Comité de l'adhésion de trois nouveaux pays à la Convention du 28 juillet 1951. Il s'agit, dans l'ordre chronologique, du Sénégal et de Chypre, où la Convention avait été mise en application avant que ces Etats n'accèdent à l'indépendance, et du Burundi, dont les dirigeants sont entrés en consultation avec le Haut Commissariat au sujet des modalités de sa mise en oeuvre. A l'heure actuelle, 42 Etats membres sont parties à la Convention, ce qui, comme le soulignait le représentant du Royaume-Uni lors de la récente session du Conseil économique et social, témoigne d'une acceptation de plus en plus universelle des principes généraux qui définissent le statut du réfugié. Mon voeu ardent, ai-je besoin de le dire, est que le nombre des signataires continue d'augmenter de telle sorte que ces principes puissent être bientôt considérés comme emportant l'adhésion de la communauté internationale tout entière. Au fur et à mesure que ce nombre s'accroît, la tâche impartie à mon office gagne bien entendu en ampleur, car il lui faut entretenir des contacts constats avec les pays intéressés et se tenir à leur disposition pour les guider et les conseiller dans la mise en application des dispositions de la Convention, celles-ci ne trouvant pas toujours leur place immédiate dans la législation parfois embryonnaire d'Etats en voie de développement.
Ainsi que vous l'aurez constaté d'autre part à la lecture du document A/AC.96/204 la Conférence des Nations Unies sur les relations consulterais a finalement adopté le texte de la résolution à laquelle j'avais fait allusion lors de la précédente session et qui, sans prendre parti sur le fond, réserve entièrement la position des réfugiés au regard de la Convention de Vienne.
J'aimerais également mentionner ici les efforts déployés au sein des Nations Unies pour l'élaboration d'une déclaration sur le droit d'asile. Le préambule et l'article premier du projet ont été adoptés l'an passé par l'Assemblée : la discussion des articles suivants doit normalement reprendre cette année à la Troisième Commission. Il m'est à peine besoin de dire tout le prix que nous attachons à voir adopter un texte clair et non équivoque qui constitue en quelque sorte l'assise juridique d'un droit qui n'a pas reçu jusqu'à présent la consécration d'un instrument international de cette nature. Car, pour les réfugiés, le droit d'asile commande tous les autres : et il devrait normalement trouver sa place dans l'arsenal des conventions ou recommandations élaborées sous l'égide des Nations Unies.
J'ai eu l'occasion également d'informer déjà le Comité d'une question particulièrement actuelle, celle des efforts entrepris en vue de permettre aux réfugiés de bénéficier des accords régionaux conclus entre divers Etats, et plus spécialement entre ceux qui composent la Communauté économique européenne. De fréquents entretiens ont eu lieu à ce sujet, à la suite desquels a été constitué, au sein de la Commission de la CEE, un groupe de travail qui est chargé d'étudier et de discuter des mesures concrètes susceptibles d'être prises pour que les réfugiés participent pleinement au mouvement d'intégration européenne. J'attache la plus grande importance à l'évolution de cette question, que nous continuerons de suivre avec attention.
Sans doute le Comité aimera-t-il que je lui dise un mot également de l'état d'avancement des travaux du Fonds d'indemnisation créé en vertu de l'accord passé le 5 octobre 1960 avec la République fédérale d'Allemagne. Sur les 40 000 requêtes enregistrées, 26 000, soit environ les deux tiers, ont déjà fait l'objet d'une décision. L'examen du tiers restant en est actuellement à un stade relativement avancé. A ce point de nos travaux, il a été possible de déterminer avec plus d'exactitude la part susceptible de revenir à chacun. J'ai pu dès lors faire procéder à un second versement, beaucoup plus substantiel que le précédent. Les paiements autorisés à ce jour représentent plus de la moitié du montant total du Fonds d'indemnisation. Tous nos efforts tendent, évidemment, à en finir au plus vite avec cette tâche, de caractère exceptionnel, et qui n'a pas laissé, au départ, de soulever comme vous le savez de nombreux et délicats problèmes. Je voudrais à cette occasion souligner l'importance du concours que les agences bénévoles et organisations similaires ont prêté aux réfugiés pour l'accomplissement des formalités requises et l'importance aussi qu'a revêtue leur participation à la procédure d'appel. La présence de leurs représentants au sein de la Commission de recours a permis de constants échanges de vues avec l'administration du Fonds qui, mieux informée des aspects particuliers de certaines situations dans la mesure où cela était possible; 1 500 requérants ont usé jusqu'à présent de cette possibilité d'appel.
Sur ce même sujet de l'indemnisation, je dois ici mentionner le développement nouveau que constitue la soumission au Parlement, par le Gouvernement fédéral d'Allemagne, d'un projet de loi qui tend à mettre le point final à la question de l'indemnisation aux victimes du nazisme. Des conversations ont été entamées avec ce gouvernement au sujet de certaines des dispositions de la loi en cours d'examen. J'espère qu'elles pourront bénéficier à divers groupes de réfugiés victimes de persécutions et qui n'ont pu obtenir jusqu'à présent de compensation adéquate au titre des lois antérieures.
Voilà donc quels sont, pour l'essentiel, et très brièvement évoqués, les résultats acquis au cours des tous récents mois dans ce domaine crucial de la protection, autour duquel s'ordonnent en définitive les activités quotidiennes du Haut Commissariat.
Quelle est d'autre part la situation en ce qui concerne le programme ? Il n'est évidemment pas question pour moi d'anticiper sur le rapport intérimaire qui sera établi ultérieurement, sur la base d'informations détaillées recueillies annuellement et dont nous ne disposons pas encore. Je suis heureux néanmoins de pouvoir indiquer au Comité, en termes très généraux, qu'en dépit des difficultés rencontrées le tableau tel qu'il se présente à nous aujourd'hui ne laisse pas d'être encourageant. Le Comité cependant aura conscience qu'il nous a fallu mener en même temps notre action sur divers fronts : lancer vigoureusement et soutenir le rythme imprimé au dernier des grands programmes pour les « anciens » réfugiés en Europe; suivre attentivement l'évolution du programme dit « complémentaire ». Appelé à devenir le programme normal, ce qui dit toute l'importance que nous attachons à l'expérience en cours; vouer enfin l'attention qu'ils requièrent, au sein de ce programme complémentaire, aux nouveaux problèmes de réfugiés. Pour ce qui est des grands programmes, il faut distinguer entre le problème des camps et celui des réfugiés vivant hors des camps. Le premier peut dès à présent être considéré comme réglé en Autriche et en Grèce, où il ne reste plus que quelques dizaines de réfugiés à rétablir. Il l'est aussi dans l'ensemble en Allemagne et en Italie, à l'exception d'un noyau résiduel de cas particulièrement handicapés, pour lesquels des solutions sont actuellement recherchées. En Allemagne, en particulier, il faut s'attendre à voir provisoirement subsister, ici ou là, quelques « poches » de réfugiés dans les camps, aussi longtemps que certains problèmes n'auront pas été surmontés et qu'on n'aura pu notamment se procurer de nouveaux terrains pour assurer leur relogement.
En ce qui concerne les réfugiés vivant hors des camps, la situation est quelque peu différente selon qu'il s'agit de pays où un effort massif a été entrepris de longue date et ceux d'autre part où l'intervention du Haut Commissariat a été plus limitée ou plus tardive. Dans les premiers, tels l'Allemagne et l'Autriche, le financement de l'aide aux anciens réfugiés est pratiquement assuré et seuls des crédits minimes, destinés principalement aux services d'assistance sociale, ont été inscrits dans le programme pour 1963. Il reste à assurer la mise en oeuvre de certains projets qui requièrent des délais plus ou moins longs, comme c'est le cas pour les projets de logement. Bien que le Gouvernement fédéral d'Allemagne se soit pour sa part engagé à fournir des logements aux réfugiés vivant hors des camps sur la base des listes soumises par le Haut Commissariat, il faut prévoir que deux années s'écouleront entre la mise à leur disposition des premiers logements, au printemps prochain, et l'achèvement de cette entreprise dont l'importance n'échappera à personne. En Italie, le problème des réfugiés hors camps peut être considéré comme virtuellement résolu. En Grèce, en revanche, un effort substantiel reste à accomplir, en raison des difficultés particulières auxquelles se heurte l'établissement de ces réfugiés du fait des conditions économiques et sociales propres à ce pays. Mais leur nombre n'est pas si élevé que des solutions ne puissent être trouvées, dans le cadre des programmes déjà approuvés, seuls les délais d'exécution ne pouvant encore être précisés. On notera avec intérêt que, grâce à l'adoption récente d'une loi longtemps attendue, la délicate question du contrat à signer et de la propriété des logements construits pour les réfugiés en Grèce a pu être réglée de manière satisfaisante.
En France et en Amérique latine, où les programmes n'ont pas eu la même ampleur ou sont d'application plus récente, la réalisation des projets approuvés dans le cadre des grands programmes se poursuivra normalement au cours des deux années à venir.
D'une manière générale, on enregistre, dans les différents pays, une notable accélération de la mise en oeuvre du programme. C'est là évidemment le fruit de l'expérience acquise tout au long des années et des efforts constamment déployés pour en activer l'exécution et pour serrer de plus près la réalité en assouplissant les projets et les adaptant exactement aux besoins à satisfaire. Le système des « fonds pour solutions permanentes » appliqué en France et en Amérique latine fournit à cet égard un excellent exemple des résultats que l'on peut attendre de cette manière de procéder, que l'on a en conséquence étendue à d'autres pays dans le programme complémentaire pour 1963.
La collaboration avec les administrations nationales impliquées dans la gestion du programme s'est faite, de même, de plus en plus étroite et confiante, au fur et à mesure que se poursuivait le travail en commun, chacun prenant plus nettement conscience de ses responsabilités propres. Ainsi voit-on maintenant en Italie un organisme dépendant du gouvernement prendre résolument la relève des grandes agences internationales qui assumaient jusqu'à présent l'essentiel de la préparation des réfugiés à l'émigration.
Toutes ces constations ne laissent pas d'être encourageantes, et c'est avec beaucoup d'optimisme donc que je considère les perspectives d'une liquidation prochaine de ces problèmes résiduels pour la solution desquels ont été mis sur pied les grands programmes destinés aux « anciens » réfugiés européens. Il m'est agréable, à cet égard, de mentionner ici l'appel qui vient d'être lancé par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, renouvelant l'invitation qu'elle avait adressée l'an passé à ses membres de participer au mouvement de solidarité européenne en faveur des « anciens » réfugiés. Je voudrais lui exprimer ma gratitude pour l'appui qu'il ne cesse d'accorder à notre oeuvre et je demanderai à son représentant, qui est toujours le bienvenu à nos réunions, de bien vouloir se faire l'interprète auprès de son organisation des sentiments que je viens d'exprimer.
En ce qui concerne les tâches courantes, dont l'objectif principal est de maintenir en alerte, vivant et efficace, le mécanisme de solidarité internationale qui seul peut prévenir les maux les plus graves en aidant à guérir les plaies bénignes ou éparses, au fur et à mesure qu'elles apparaissent, nous avons aussi, je crois, de bonnes raisons de nous montrer satisfaits de la manière dont le premier programme d'assistance complémentaire a pu être mis en train. Sans doute n'avons-nous pas échappé aux tâtonnements inévitables, dus le plus souvent à la difficulté de serrer le problème d'assez près pour en connaître les données concrètes et précises. Cela est vrai pour l'Europe, où il n'était pas toujours aisé de faire la part exacte des problèmes nouveaux et des problèmes anciens, couverts par les grands programmes antérieurs. Mais cela est surtout vrai pour les autres régions du monde et notamment l'Afrique où, sans expérience préalable, nous avons dû nous attaquer à des problèmes entièrement nouveaux se situant dans un cadre totalement différent des précédents. Quoi qu'il en soit, les résultats acquis, dont il est fait état dans un certain nombre des documents soumis au Comité, témoignent, je crois, dans l'ensemble, de l'efficacité de notre action. Pour ce qui est des nouveaux groupes de réfugiés, le Haut Commissaire adjoint aura l'occasion de vous rendre compte, avant la fin de cette session, des résultats de la mission qu'il accomplit actuellement en Afrique. Sans doute sera-t-il en mesure d'informer alors le Comité du dernier état des problèmes qui se posent actuellement dans cette partie du monde, et qui appellent des solutions rapides et hardies.
La visite que j'ai faite moi-même en Australie et en Nouvelle-Zélande en juin dernier m'a fourni d'autre part un exemple patent et extrêmement vivifiant de la persistance et de la vigueur de ce sentiment de solidarité que j'évoquais il y a un instant. L'admission en Australie d'un nombre important de cas Jensen est la meilleure illustration de cet état d'esprit, dont j'ai reçu maints témoignages au cours de ce voyage, et dont je ne saurais trop souligner l'importance. La compréhension dont témoignent ainsi les pays d'outre-mer pour les difficultés avec lesquelles sont confrontés les pays de premier asile constitue en effet, pour ces derniers, le meilleur des encouragements pour la poursuite d'une politique généreuse en ce qui concerne l'octroi du droit d'asile. J'ai éprouvé, ces jours passés, un sentiment analogue en visitant l'Autriche où j'ai pu me rendre compte que la procédure d'admission des personnes venant chercher asile dans ce pays pour émigrer ensuite ne pose actuellement pas de problème.
L'évocation des tâches courantes du Haut Commissariat en matière d'assistance m'amène tout naturellement à dire maintenant quelques mots du programme soumis au Comité pour l'an prochain.
Ce programme, faut-il le rappeler, est conforme, tant dans son esprit que par son contenue, aux normes établies par le Comité exécutif; il tient compte d'autre part de l'appui financier que l'on peut escompter de la part des gouvernements intéressés à l'oeuvre du Haut Commissariat. Nous nous sommes efforcés, dans toute la mesure possible, de soumettre au Comité des projets détaillés. En l'absence d'informations suffisamment précises il nous a fallu cependant y renoncer parfois, nous bornant à proposer au Comité un cadre dans lequel s'inscriront ensuite des projets spécifiques. Ces projets, il va sans dire, seront soumis dès que possible à l'approbation formelle du Comité.
Je voudrais mentionner à ce sujet tout le profit que nous avons tiré d'une récente consultation du Comité à propos d'un prélèvement que je me proposais d'effectuer sur le Fonds d'urgence, afin de faire face aux développements imprévus d'une situation à laquelle nous nous étions comme de coutume efforcés de remédier avec des moyens extrêmement limités. Une procédure analogue, répondant aux voeux du Comité, pourrait très utilement, à mon avis, être reprise et élargie à l'avenir, de telle sorte que nous puissions obtenir son avis ou une décision formelle de sa part soit pour faire face à une situation imprévue, soit à propos de projets que les circonstances n'auraient pas permis de lui soumettre à sa précédente session ordinaire et dont l'urgence serait telle cependant qu'elle ne permettrait pas d'attendre la session ultérieure. Je serais particulièrement heureux si les membres du Comité voulaient bien faire part, au cours de cette session, de leurs vues à ce sujet. Il me paraît essentiel en effet, étant donné la nature des problèmes qui se posent actuellement à nous hors d'Europe, qu'un contact plus étroit et plus constant puisse s'établir avec le Comité, sans pour autant imposer à ses membres des obligations qui leur paraissent par trop astreignantes.
Le programme d'assistance, je voudrais le souligner de nouveau, est seulement un moyen et non pas une fin : l'importance des problèmes qui se posent, et celle de l'oeuvre accomplie par le Haut Commissariat, ne saurait donc être mesurée au volume d'un programme qui varie au gré des années et des circonstances. Si notamment l'effort financier déployé en Europe en vue de faire face aux tâches courantes est moins grand que par le passé, cela ne signifie bien entendu pas que l'on se désintéresse des problèmes qui s'y posent encore aujourd'hui. Je pense, tout au contraire, que le programme nouveau, tel que nous l'avons conçu, permettra, en coopération avec nos partenaires habituels et grâce à un effort croissant de la part des pays d'asile, de résoudre convenablement ces problèmes. En visitant ces jours derniers l'Autriche, j'ai pu constater d'autre part que les moyens d'action tirés de notre programme antérieur, destiné à liquider les problèmes anciens, sont appelés à tenir, dans nos activités courantes, une place parfois sensiblement plus grande que les allocations modestes incluses dans le programme complémentaire. C'est ainsi que sur les quelque 4 000 logements construits en Autriche pour les réfugiés, 80 environ deviendront vacants chaque année et seront mis à la disposition de nouveaux réfugiés. Ce fait illustre également l'idée que j'ai souvent évoquée ici-même, à savoir qu'en liquidant les séquelles du passé, l'action de cet office, face aux problèmes du présent, se trouverait elle-même renforcée.
Maintenir vivant l'esprit et le mécanisme de solidarité internationale, tel doit être, vous disais-je au début de cet exposé, le premier de nos objectif. Nul certes, aujourd'hui, ne songerait, me semble-t-il, à remettre en cause certains des idéaux sur lesquels repose en fait l'action du Haut Commissariat. Mais l'histoire nous enseigne que ces idéaux n'ont en fait pris corps qu'à une époque récente, pour se traduire en un effort pratique de solidarité internationale en faveur des réfugiés. Ils demeurent cependant comme une plante fragile qui requiert pour survivre les soins les plus attentifs. Il faut à ces idéaux un aliment qu'ils puisent dans l'action quotidienne. C'est évidement la tâche du Haut Commissaire de veiller, non seulement à ce qu'ils ne dépérissent pas, mais à les consolider, à les ancrer chaque jour plus profondément dans l'esprit public. Mon office est heureux de pouvoir compter à cet égard sur le concours toujours actif des organisations bénévoles, qui ne cessent elles-mêmes de déployer les plus grands efforts pour transcrire ces idéaux humanitaires dans la réalité de tous les jours. C'est en hommage à ces efforts que le Comité de la Médaille Nansen a, vous le savez, décidé d'attribuer cette année la Médaille au Conseil international des agences bénévoles, qui groupe 74 organisations particulièrement dévouées à la cause des réfugiés. Cette médaille leur sera remise le 10 octobre prochain, jour anniversaire de la naissance de Nansen, au cours d'une cérémonie qui aura lieu ici même, au Palais des Nations. J'ai eu l'occasion déjà de dire à ces organisations la joie que nous en éprouvons, mais ne voudrais manquer aujourd'hui de leur exprimer à nouveau, avec mes sincères compliments, toute ma profonde gratitude.
Pour ce qui est du Haut Commissariat, il ne pourrait de toute évidence jouer le rôle qui lui incombe dans ce concert de bonnes volontés s'il ne disposait par du minimum de moyens nécessaires pour faire face à sa tâche et pour penser, là et quand il le faut, les plaies qui ne cessent de s'ouvrir, avant qu'elles ne s'enveniment. J'ai la conviction, donc, que les gouvernements, et plus spécialement ceux qui sont ici représentés, comprendront la nécessité, dans le présent et l'avenir immédiat, de ne pas relâcher leur effort afin de permettre à celui que déploie le Haut Commissariat de se poursuivre. Ainsi d'autre part contribueront-ils à accréditer, s'il en était besoin, et à confirmer cette idée, riche de promesses, que l'Organisation des Nations Unies peut, par delà les controverses politiques, servir de cadre et de support à une action strictement humanitaire assurant aux victimes des bouleversements qui marquent notre époque le bénéfice d'une solidarité internationale efficace.
ANNEXE II. Exposé liminaire du prince Sadruddin Aga Khan, Haut Commissaire adjoint
Le Comité est saisi du document A/AC.96/207, qui contient un rapport sur les nouveaux problèmes de réfugiés. Peut-être le titre du document risque-t-il de prêter à confusion. En effet, quelques-uns des problèmes de réfugiés dont il traite sont loin d'être nouveaux et l'on s'en occupe depuis un certain temps déjà, mais tous les problèmes décrits dans le rapport ont cependant ce trait commun : le Haut Commissaire a offert ses bons offices pour les résoudre.
Nous espérons que ce document donnera aux membres du Comité exécutif suffisamment de renseignements pour qu'ils puissent se faire une idée exacte des travaux accomplis par le Haut Commissaire dans ce domaine au cours des derniers mois.
Vous constaterez également, en étudiant ce document, que parmi les nouveaux problèmes de réfugiés qu'il faut résoudre celui des réfugiés du Rwanda a continué d'occuper une place prépondérante dans les activités du HCR en Afrique. Il me paraît utile et opportun de faire tout d'abord quelques remarques générales au sujet de ces problèmes de réfugiés.
En comparant la situation dont il est rendu compte dans le présent rapport à celle qui avait été exposée dans de précédents documents, le Comité constatera que, dans de nombreux cas, d'importants progrès ont été réalisés. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne ce que l'on pourrait appeler les mesures de « premiers secours » qui consistent à fournir aux réfugiés non seulement les vivres et les soins indispensables mais aussi des terres, des semences et des instruments aratoires. Des progrès ont aussi été réalisés en ce qui concerne les mesures de consolidation si importantes et si nécessaires à la réussite de l'oeuvre d'installation des réfugiés et, partant, à la solution définitive de leurs problèmes. Quelques projets très simples d'auto-assistance ont fait beaucoup pour gagner la confiance des réfugiés. Mais c'est dans le domaine de la consolidation que la communauté internationale devra non seulement poursuivre ses efforts, mais aussi les intensifier afin que les réfugiés considèrent leur nouvelle installation comme durable. A cet égard, nous ne devons pas oublier que les pays de premier asile sont tous des pays qui viennent d'accéder à l'indépendance et qu'ils se trouvent tout aux prises avec les problèmes qui confrontent les jeunes Etats.
Le Comité sera peut-être déçu de constater qu'il n'a pas été possible, dans quelques cas, de s'en tenir aux dates limites indiquées dans des documents antérieurs pour la solution des problèmes des réfugiés. Ce retard est imputable non pas au fait que des progrès n'ont pas été réalisés mais à des circonstances indépendantes de la volonté du HCR. De plus, le Haut commissariat et ses partenaires n'avaient aucune expérience des problèmes de réfugiés qui se posent dans ces régions d'Afrique. Le rapport cite de nombreux exemples de difficultés qui ont dû être surmontées au cours de la mise en oeuvre de quelques-uns des programmes : mauvaises récoltes, catastrophes naturelles qui coupaient complètement les communications, psychologie des réfugiés eux-mêmes, etc.
Dans son exposé liminaire, le Haut commissaire a souligné que le programme d'assistance est un moyen et non une fin et que l'importance tant des problèmes qui se posent que de l'oeuvre accomplie par le Haut Commissaire ne saurait donc se mesurer par l'envergure des programmes. J'illustrerai cette affirmation en rappelant l'assistance fournie par le HCR aux réfugiés du Rwanda : en 1962 et en 1963, le HCR a alloué un montant de 1 064 500 dollars pour une assistance destinée à plus de 130 000 réfugiés, ce qui représente environ 8 dollars par personne.
La valeur de l'assistance provenant d'autres sources n'est pas incluse dans ce chiffre total et n'est malheureusement pas connue, mais elle est certainement très supérieure à la contribution du HCR. Cette assistance très généreuse et très utile a été et continue d'être accordée par les gouvernements des pays d'accueil, par d'autres Etats qui s'intéressent à ces problèmes et octroient une aide bilatérale (par exemple, la Belgique et les Etats-Unis) par la ligue des sociétés de la Croix-Rouge et les sociétés nationales, notamment la Croix-Rouge norvégienne, par toutes les autres organisations non gouvernementales et, enfin par les missions dont le précieux concours a considérablement facilité la solution de ces problèmes.
J'ai eu récemment l'occasion de me rendre dans un grand nombre des pays où se posent des problèmes de réfugiés. J'ai visité tous les pays où se trouvent des réfugiés du Rwanda et je viens de rentrer de ce voyage, qui m'a permis de me rendre compte par moi-même, pour la première fois, de ce qui a été fait pour les réfugiés et de constater les progrès accomplis dans leur établissement depuis le moment où l'on a commencé à mettre en oeuvre nos programmes.
J'ai visité, dans l'ordre, les neuf pays suivants : le Tanganyika, l'Ouganda, le Burundi, le Rwanda, la province du Kivu et la capitale du Congo (Léopoldville), la Nigéria, le Dahomey, le Togo et le Ghana. Mon voyage avait un quadruple objectif : le premier était de recueillir des données toutes fraîches sur les problèmes de réfugiés et leurs solutions dans les pays intéressés : le deuxième était de saisir l'occasion de ce voyage - qui, je l'espère, a créé un climat de compréhension - pour expliquer en quoi consiste nos travaux aux gouvernements qui s'intéressent à nos problèmes, soit parce qu'ils ont eux-mêmes des réfugiés sur leur territoire, soit parce qu'en raison de leur situation géographique ils s'intéressent à la solution des problèmes des réfugiés africains : mon troisième objectif était d'obtenir l'appui moral et, si possible, financier des gouvernements africains à nos opérations futures - dans la mesure bien entendu de leurs possibilités - avant l'ouverture de la session de l'Assemblée générale des Nations Unies et de la Conférence des engagements de contributions : enfin, quatrième objectif, il s'agissait d'installer officiellement notre représentant régional qui, comme le Comité le sait, a pris ses fonctions à Usumbura, dans le Burundi, où il représentera désormais le Haut Commissariat. Je vous rappelle qu'il s'agit là du premier bureau régional ouvert par le Haut Commissaire dans cette partie de l'Afrique.
Il ne fait aucun doute que l'Afrique est en pleine évolution et que l'on assiste dans les pays de ce vaste continent à des bouleversements qui amènent avec eux leur cortège de personnes déplacées, de déracinés et de réfugiés. Il existe trois catégories distinctes de déracinés. La première comprend les personnes qui, tout en restant dans leur pays, ont dû quitter leur lieu de résidence habituelle en raison de circonstances adverses : pression ethnique, famine, catastrophe naturelle, etc. On se souvient, par exemple, des grands mouvements de population qui se sont produits dans des pays comme le Congo (Léopoldville), où les Balubas ont cherché refuge à Elisabethville, les habitants d'autres provinces au Bakwanga, etc.
La deuxième catégorie comprend les réfugiés qui sont des ressortissants du pays où ils ont cherché refuge, c'est-à-dire des personnes qui ont été obligées de revenir dans leur pays d'origine après que leur famille eut vécu et travaillé parfois pendant plusieurs générations dans d'autres pays d'Afrique. Ces personnes ont été expulsées des pays où elles vivaient ou bien elles se sont enfuies parce qu'elles étaient persécutées ou craignaient de l'être. Au lieu de chercher asile dans un pays voisin, comme l'ont fait nos réfugiés, ces gens sont simplement rentrés dans leurs pays d'origine, où leur présence cause de graves préoccupations aux gouvernements.
Si j'évoque ces problèmes, c'est parce que j'ai eu parfois de grandes difficultés, dans les capitales africaines, à expliquer aux autorités compétentes les différences existant entre ces diverses catégories de réfugiés, et à leur faire comprendre pour quoi nous pouvions aider ceux qui appartenaient à la troisième catégorie de réfugiés, à savoir les apatrides qui ont cherché asile dans un pays voisin et qui relèvent du mandat ou des bons offices du HCR, tandis qu'il ne nous était pas possible de venir en aide aux réfugiés des deux autres catégories. Toutes ces distinctions peuvent sembler très claires dans nos documents et dans le mandat du HCR. Elles peuvent aussi paraître très claires à mes collègues et à moi-même, ici à Genève, mais je dois avouer que sur place, en Afrique, il est parfois bien difficile, sur le plan humain, de faire des différences entre tous ces malheureux dans le besoin et d'aider les uns plutôt que les autres. Je me suis employé de mon mieux à expliquer toutes ces différences délicates et parfois subtiles, mais je dois dire que la présence dans ces pays d'Afrique des autres catégories de réfugiés rend très difficile la tâche que nous accomplissions en faveur des réfugiés relevant du mandat du HCR.
Il me paraît utile, avant d'évoquer l'assistance que nous dispensons dans les pays que j'ai visités, de commencer par vous parler du Rwanda, car mon voyage à Kigali, capitale de ce pays, était directement lié aux problèmes qui se posent aux réfugiés rwandais dans les pays voisins. Je me suis rendu au Rwanda afin de voir s'il était possible de coopérer plus étroitement avec les autorités de ce pays et d'envisager la possibilité de rapatrier quelques-uns de ces réfugiés rwandais. En bref, je crois pouvoir dire, et cela est très important pour nos travaux dans les pays d'accueil de ces réfugiés, que les chances d'un retour, ne serait-ce que de quelques-uns d'entre eux, sont des plus minces. Bien entendu, le Gouvernement rwandais ne voit officiellement pas d'inconvénient à ce que certains groupes de réfugiés fassent une demande de rapatriement et à ce que le HCR transmette aux autorités de Kigali le nom des intéressés et celui de leur village d'origine, mais la situation économique et démographique du Rwanda est telle qu'il est fort peu probable, même sur le plan strictement pratique, que les quelque 150 000 réfugiés qui se trouvent à l'étranger puissent revenir au Rwanda.
Le Rwanda est d'ailleurs lui-même aux prises avec de graves problèmes causés par les mouvements de population provoqués par les événements dont ce pays a été le théâtre et aussi par des catastrophes naturelles, comme les inondations et même à un moment, une famine assez grave. Le gouvernement s'est donc trouvé dans l'obligation de réinstaller un grand nombre d'habitants du pays et il existe au Rwanda un très grand centre de réinstallation, qui porte le nom de Niamata, que je n'ai d'ailleurs pas eu l'occasion de visiter (ce centre ne relève d'ailleurs pas de notre compétence) et où le Gouvernement du Rwanda semble avoir entrepris une tâche très semblable à celle que nous accomplissons nous-mêmes dans les pays voisins en faveur des réfugiés rwandais. Il semble donc, à première vue, que les chances de rapatriement soient très faibles, les bouleversements économiques et sociaux qui se sont produits dans ce pays ont été d'une telle ampleur, entraînant une redistribution des terres et de nombreuses réformes, que même si certains groupes de réfugiés pouvaient être rapatriés au Rwanda, j'ai l'impression que l'on demanderait au Haut Commissaire, comme on l'a fait pour les réfugiés d'Algérie en Tunisie et au Maroc, de s'occuper non seulement du rapatriement de ces réfugiés mais aussi de leur réinstallation dans leur pays d'origine.
J'en arrive maintenant aux pays où se trouvent ces réfugiés et où il m'a semblé, après ma visite au Rwanda, qu'il importait de les établir de façon durable. J'ai commencé mon voyage dans les pays d'accueil par le Tanganyika où, on s'en souviendra, se trouvent 12 000 réfugiés rwandais. J'ai visité les centres de réinstallation de la région de Muyenzi et l'impression que j'ai retirée de cette visite a été dans l'ensemble positive : il m'a semblé, en effet, que les réfugiés travaillaient de tout coeur et s'appliquaient de toutes leurs forces à assurer leur indépendance économique. La tâche à laquelle nous devons faire face au Tanganyika est certainement plus difficile que celle qui nous confronte dans d'autres pays, parce que le Tanganyika a essayé d'abord de mener à bien tout seul l'installation de ces réfugiés. Mais en raison des difficultés diverses qui assaillent en général les jeunes nations qui viennent d'accéder à l'indépendance, le Tanganyika a estimé qu'il lui était très difficile d'assurer sans une aide extérieure l'installation satisfaisante de ce groupe important de réfugiés. C'est pourquoi, à la suite de divers échecs, le Tanganyika a demandé au Haut commissaire d'intervenir directement. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a donc envoyé des représentants pour étudier sur place la situation et, par la suite, le Gouvernement du Tanganyika, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le Haut Commissariat ont signé un accord définissant les modalités de l'opération commune en faveur de ces réfugiés.
Si j'évoque cette opération, c'est parce que j'ai la conviction profonde qu'il est très important que le HCR et la Ligue réussissent là où le Gouvernement du Tanganyika a échoué. On ne saurait certes reprocher à ce gouvernement son échec, mais comme nous avons maintenant des représentants sur place et que nous assumons en fait la responsabilité des opérations, nous devons relever le défi et réussir.
Les problèmes qui restent à résoudre sont, dans l'ensemble, assez élémentaires et, si on peut les résoudre, je crois que l'installation et l'intégration définitives des réfugiés seront réalisées rapidement. Les points d'eau auxquels s'approvisionnent les réfugiés sont souvent très éloignés et l'eau n'est pas toujours propre ni potable. On pourra résoudre le problème en creusant des puits plus près des régions où les réfugiés sont installés; ces puis fourniront une eau qui sera beaucoup plus pure que celle dont les réfugiés disposent actuellement. Il faudrait aussi améliorer les conditions de logement des réfugiés : malheureusement, dans le régions où ils ont construit leurs cases, on ne trouve guère de matériaux pour les consolider : ces cases sont si mal construites que je craint, étant donné que les toits laissent passer l'eau, qu'elles ne se détériorent sérieusement au cours de la prochaine saison des pluies.
Un autre problème se pose : le gouvernement avait tout d'abord essayé de disperser les réfugiés afin d'éviter une trop grande concentration de population et parce qu'il pensait que cette dispersion faciliterait l'attribution de terres à ces personnes. En fait, il en est résulté de graves difficultés. Des membres d'une même famille ont été séparés et des personnes qui tout naturellement avaient tendance à travailler ensemble se sont trouvées éloignées les unes des autres, parfois de 5 à 10 kilomètres. Nous espérons que, grâce aux efforts de la Ligue, ces personnes pourront être très prochainement réunies et que l'on pourra ainsi rétablir le climat de confiance indispensable à l'établissement permanent.
Nous nous sommes trouvés encore devant un autre problème dû au fait qu'en raison de l'instabilité politique qui régnait dans la région du Muyenzi bon nombre de chefs réfugiés ont été arrêtés et temporairement emprisonnés. Ainsi privés de leurs chefs, les réfugiés ont pensé que leur installation était gravement compromise puisqu'il n'y avait plus personne parmi eux pour faire régner l'ordre et s'occuper des questions d'organisation. A la suite des démarches que j'ai faites à Dar es Salaam, les chefs des réfugiés ont été relâchés et ils reviennent peu à peu dans la région où, les leurs sont établis. L'autre problème qui s'est posé à nous au Tanganyika est celui du manque de coordination entre le gouvernement central de Dar es Salaam et l'administration régionale. Ce problème se pose d'ailleurs dans tous les pays neufs où, comme au Tanganyika, les distances sont grandes et les communications difficiles. Si je signale ce fait, c'est simplement pour bien faire comprendre les difficultés et les complications que nous rencontrons ici à Genève et que nos représentants rencontrent sur place pour essayer d'assurer cette coordination. Si l'on réussit à mener à bonne fin, dans les délais raisonnables, les projets de creusement de puits, de construction d'écoles et de dispensaires, ainsi que les projets d'auto-assistance et de développent communautaire, si en regroupant les réfugiés dans le Muyenzi nous réussissons à rétablir un climat de confiance, je suis convaincu que les réfugiés pourront d'ici très peu de temps parvenir à l'indépendance économique. Les terres commencent à produire et j'ai vu lever les récoltes.
Je me suis rendu ensuite en Ouganda et je tiens à souligner tout particulièrement ici les immenses efforts déployés par le gouvernement de ce pays. Plus que n'importe quel autre pays abritant des réfugiés rwandais, l'Ouganda a réussi à résoudre les problèmes que posait la présence de ces réfugiés sur son territoire, et cela est d'autant plus remarquable qu'il y a en Ouganda plus de 40 000 réfugiés du Rwanda. Les mesures prises pour les réinstaller ont été si efficaces et si méthodiques qu'aujourd'hui la plupart de ces gens ne se considèrent plus comme des déracinés. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec un grand nombre d'entre eux. Ils veulent devenir citoyens ougandais, s'intégrer à cette nouvelle patrie et la pensée du retour au pays natal, qui hante les réfugiés dans les autres pays, s'estompe ici peu à peu. C'est là, je crois, un résultat très positif qui est dû en partie (contrairement à ce qui s'est passé au Tanganyika), au fait que le Gouvernement de l'Ouganda a envoyé des représentants de l'administration centrale dans les régions de l'Oruchinga, de Nakivali et de Kahunge où l'on réinstalle les réfugiés. Il s'agit d'une tâche qui ne relève pas des autorités locales ni des services régionaux du gouvernement de l'Ouganda, mais directement de l'administration centrale. L'Ouganda a consacré des sommes énormes à cette tâche et, au cours d'une réunion à laquelle j'ai été convié à Kampala et à laquelle assistaient des représentants du Ministère des finances de l'Ouganda, j'ai appris que le Gouvernement ougandais avait dépensé plus de 840 000 dollars pour installer les réfugiés. Si l'on considère que nous avons dépensé pour l'installation de ces réfugiés un peu moins de 150 000 dollars, on peut dire que par rapport à certains programmes que nous avons mis en oeuvre ailleurs, et particulièrement en Europe où les conditions économiques sont très différentes, c'est là une contribution de contrepartie qui est loin d'être négligeable.
En quittant l'Ouganda, je me suis rendu au Burundi où, malheureusement, le transfert des opérations au gouvernement de ce pays a suscité de nombreuses difficultés. Les distributions de rations alimentaires ont été gravement désorganisées, ce dont les 20 000 réfugiés de ce pays ont beaucoup souffert. J'ai visité le centre de Kayongozi et celui de Kigamba et j'ai constaté que, si les réfugiés cultivent activement la terre et font des efforts pour s'établir dans le pays, il reste encore beaucoup à faire. Les distributions de rations alimentaires qui ont eu lieu jusqu'à il y a environ un mois ont brusquement cessé en raison de la désorganisation des transports, qui sont désormais assurés par le Gouvernement du Burundi, si bien que dans cette région les réfugiés n'avaient pour se nourrir que de la farine blanche et de l'huile. J'ai pu constater par moi-même que de nombreux réfugiés, et en particulier les enfants, avaient gravement pâti de cette situation. Il y a eu des cas sérieux de carence alimentaire, de troubles intestinaux et d'héméralopie dus à une grave avitaminose. Dès mon retour à Usumbura (capitale du Burundi) j'ai fait de mon mieux pour obtenir des autorités qu'elles recommencent immédiatement les distributions de rations alimentaires, étant donné que la récolte n'a malheureusement pas été suffisante et que dans ces régions les réfugiés ne peuvent manifestement pas subvenir à leurs besoins. Heureusement, le gouvernement avait envoyé dans tous les centres de nouveaux « commissaires aux réfugiés » chargés de mettre en oeuvre les projets d'installation avec l'actif concours de nos « conseillers à l'établissement » (settlement promoters), qui collaborent avec les commissaires à la difficile tâche de créer le climat de confiance que faisait défaut jusqu'ici du fait de l'arrêt des secours alimentaires. Dans cette région s'est également posé le problème des semences et je voudrais que le Comité sache que, grâce à la décision prise récemment par le Haut Commissariat et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, des semences vont être de nouveau distribuées à ces réfugiés en quantités suffisantes pour qu'ils puissent semer dès à présent et obtenir dans six mois environ une récolte qui, je l'espère, les rendra moins tributaires des rations alimentaires.
Si j'évoque devant vous les problèmes que pose la prise en charge des activités de secours par le gouvernement du pays d'accueil, c'est parce que, comme je l'ai souligné dans mon introduction, il nous faut agir avec la plus grande prudence afin de ne pas donner au Comité l'impression que, lorsqu'un gouvernement reprend à son compte les activités du HCR et de la Ligue, tous les problèmes sont résolus. Peut-être avons-nous fait preuve d'un peu trop d'optimisme et de hâte lorsque nous avons estimé que nous pouvions simplement nous retirer et que les opérations de secours suivraient normalement leur cours. Je crois qu'à un certain stade du processus d'installation, le gouvernement intéressé peut prendre en charge nos activités sans que se posent de nouveaux problèmes urgents. Mais pour que cela soit possible, il faut que l'installation soit déjà assez poussée, ou alors il nous faut assurer une certaine transition avant le transfert définitif de nos activités aux gouvernements. Faute de telles mesures, on peut se trouver, comme cela à failli se produire dans le Burundi, devant une nouvelle crise, exigeant une nouvelle intervention de la Ligue, une nouvelle distribution de rations et, pour tout dire, une reprise en mains partielle des opérations. Il faut de toute évidence éviter cela à l'avenir.
Du Burundi, je me suis rendu dans la province du Kivu, au Congo, où, comme vous le savez, se trouvent le plus grand nombre de réfugiés rwandais. Ces 60 000 réfugiés sont répartis entre la province centrale et la province septentrionale du Kivu, où résident 23 000 réfugiés. Je tiens à souligner ici l'énorme travail accompli par les réfugiés eux-mêmes. Il nous est arrivé de rouler neuf ou dix heures par jour dans les voitures Land-Rovers sur de mauvaises routes où même ces véhicules pour tous terrains tombaient fréquemment en panne, et où il fallait les sortir des bourbiers dans lesquels ils s'étaient enlisés, et nous sommes montés jusqu'à des 2 500 et des 3 000 mètres d'altitude pour atteindre des endroits où les réfugiés avaient, pour s'établir, défriché la forêt vierge. Dans cette région, la terre est très riche, mais les travaux préparatoires à la culture sont très longs car la forêt vierge est très dense. J'ai vu un peu partout des récoltes qui s'annonçaient excellentes : des champs de maïs, de haricots, de patates, de manioc, d'ignames, et parfois même, ça et là, un bananier, symbole de l'installation définitive, puisqu'il faut au moins un an pour que l'arbre produise des fruits. Ces résultats ont été dus presque exclusivement, il faut le dire, aux remarquables efforts du représentant de la Ligue, M. Boshard, à qui je tiens à rendre tout particulièrement hommage, et aussi à notre représentant sur place, M. Preziosi. Si je mentionne leurs noms, c'est parce que j'ai pu me rendre compte par moi-même des obstacles énormes qu'ils ont dû surmonter quotidiennement et des efforts harassants que leur imposaient les communications défectueuses. Je pense que ce qu'ils ont accompli témoigne de l'utilité de notre oeuvre.
Dans cette région les réfugiés pourront, d'ici peu de temps, ne plus être tributaires d'une aide extérieure. J'ai vu des écoles et de nouveaux dispensaires en construction, qui seront à la disposition non seulement des réfugiés mais aussi de la population locale. D'une façon générale le moral est excellent. Il y a pourtant une ombre à ce tableau, je veux parler de la situation dans le nord de la province qui souffre d'une insuffisance de l'infrastructure administrative et où il se pose de graves problèmes de sécurité. Nos réfugiés ont été en butte à l'hostilité des autorités locales et de la population qui, ethniquement, est très différente d'eux, et ils font l'objet de mesures discriminatoires. Cette situation a failli prendre un tour tragique : à un moment donné, les centres d'établissement des réfugiés dans le nord de la province du Kivu furent encerclés par les tribus locales et nos réfugiés furent sur le point d'être exterminés, mais grâce à l'intervention énergique, à la dernière minute, des autorités du pays et surtout de nos propres représentants, la catastrophe a pu être évitée. Je veux espérer qu'après les démarches que j'ai faites à Léopoldville auprès du Premier Ministre, M. Adula, et des autorités centrales du Congo, la sécurité et la stabilité s'amélioreront quelque peu dans le nord du Kivu. S'il n'en était pas ainsi et si les querelles ethniques et politiques devaient perpétuer un état de tension susceptible de mener à des explosions de violence, il faudrait envisager de recourir à des mesures d'urgence et réinstaller ces réfugiés dans une autre partie du Congo. Si J'évoque cette situation, c'est parce que j'estime qu'il est de mon devoir de relater les faits qui m'ont été signalés sur place, afin que le Comité puisse se rendre compte, une fois de plus, des multiples difficultés auxquelles nous nous heurtons dans cette région. Bien entendu, il s'agit là d'une question qui relève incontestablement des autorités locales, c'est-à-dire de l'administration provinciale ou de l'administration centrale à Léopoldville, mais dans un pays comme le Congo, qui traverse actuellement une période si difficile, le manque de sécurité et l'absence d'ordre influent directement sur la bonne marche des opérations que nous nous efforçons de mener à bien.
Mais les réfugiés du Rwanda dont je viens de décrire assez sommairement les difficultés d'établissement dans les pays voisins, ne sont pas, hélas! les seuls réfugiés au sort desquels j'ai dû m'intéresser. Comme vous le savez, le Haut Commissariat s'occupe également d'autres groupes de réfugiés en Afrique.
A Léopoldville, j'ai eu plusieurs entretiens fort intéressants avec des représentants du Gouvernement du Congo et des organisations bénévoles. Il m'a été dit - et je transmets le renseignement au Comité tel qu'il m'a été donné - que si le problème des réfugiés d'Angola n'était plus aussi critique qu'au début de notre opération dans le Bakongo, le nombre des personnes non installées se trouvant le long de la frontière n'en restait pas moins très élevé, et que les organisations locales, notamment CARITAS et les organisations protestantes et autres, devraient se tenir prêtes à faire face, dans cette région, à de nouvelles situations critiques. Les autorités du Congo (Léopoldville) ont rappelé l'existence de groupes de réfugiés non seulement dans le Bakongo, mais aussi au Kasaï et au Katanga.
Si je soulève cette question, c'est parce que, malgré tous les efforts que nous avons déployés pour amener les réfugiés se trouvant dans la région du Bakongo à se fixer de façon permanente, la question est loin d'être réglée, car, comme le Comité le sait, les réfugiés n'ont pas profité des possibilités d'établissement qui leur étaient offertes dans le régions aménagées à cet effet. Je pense que j'ai, au cours de ma visite, réussi à persuader certains de ceux qui sont directement et quotidiennement en rapport avec les réfugiés et surtout, naturellement, notre propre représentant à Léopoldville, qu'il importe d'agir sur ces réfugiés pour qu'ils profitent des avantage que leur offrent les centres d'accueil comme celui de MAO, dont il est fait mention dans les documents distribues aux membres du Comité et qui est situé un peu plus vers l'intérieur, de l'autre côté du fleuve. Dans la région de MAO, nous pourrions installer plus de 5 000 réfugiés dans le cadre des programmes que nous mettons en oeuvre dans cette région. Si tous ces réfugiés profitent des possibilités que leur offre ce centre, le problème que leur présence pose dans cette zone frontière perdrait, je pense, beaucoup de son acuité.
A ce propos, je voudrais indiquer que lorsque je me trouvais à Dar es Salaam, le Gouvernement du Tanganyika m'avait signalé la présence, sur son territoire, de quelques groupes de réfugiés du Mozambique. Je mentionne le fait parce que le gouvernement a laissé entendre qu'il songeait à adresser une demande d'assistance au Haut Commissariat.
Comme vous le savez, je ne me suis pas rendu seulement en Afrique orientale et en Afrique centrale, mais aussi en Afrique occidentale, plus précisément dans la Nigéria, au Dahomey, au Togo et au Ghana. Lorsque je suis arrivé dans le Nigéria, j'ai appris avec surprise qu'un problème de réfugiés se posait également dans ce pays. J'avais espéré qu'au cours de la dernière partie de mon voyage je me mettrais simplement en rapport avec des représentants des gouvernements intéressés pour leur parler sur le plan général de nos travaux dans les autres parties du continent africain. Or, il y a, dans la Nigéria, deux groupes de réfugiés. Le premier comprend des réfugiés du Ghana qui avaient été primitivement installés par nos soins au Togo : or, à la suite des événements qui se sont produits récemment dans la capitale de ce pays, ils ont fui et ont cherché asile dans la Nigéria. Ce petit groupe de réfugiés ne comprend guère plus de 100 personnes (25 familles). Notre représentant régional à Usumbura se tiendra en rapport avec le Gouvernement nigérien et avec les organisations bénévoles travaillant sur place, en vue de trouver une solution aux problèmes de ce groupe isolé de réfugiés. Sans préjuger, bien entendu, la méthode à laquelle nous aurons finalement recours pour résoudre ce problème, je crois pouvoir dire que nous procéderons à peu près comme nous l'avons fait au Togo, où nous avons recherché des solutions individuelles aux problèmes des réfugiés, dont la plupart sont maintenant définitivement installés.
Le deuxième groupe de réfugiés se trouvant dans la Nigéria comprend des Togolais dont certains ont besoin d'une assistance matérielle. Notre représentant régional suit de près la question et nous espérons recevoir prochainement de plus amples détails à ce sujet.
Enfin, le dernier problème est celui que pose la présence de ressortissants soudanais dans les pays voisins du Soudan, notamment au Congo (Léopoldville) et en Ouganda. Ce sont les gouvernements de ces deux pays qui ont signalé ce problème. Pendant mon bref séjour à Kampala, j'ai eu l'occasion de voir quelques-uns de ces jeunes réfugiés, pour qui le problème essentiel paraît être la poursuite de leurs études. Jusqu'ici, nous n'avons reçu aucune demande d'assistance, mais, bien, entendu, comme c'est un problème qui entre dans le cadre de notre activé en Afrique, nous suivrons de près l'évolution de la situation.
Mon voyage au Togo m'a permis de constater que, dans ce pays, nos efforts avaient été couronnés des succès puisque la grande majorité des réfugiés est paisiblement établie dans les régions rurales du Togo, où ils cultivent la terre. D'autres réfugiés, comme vous le savez, ont reçu une aide destinée à leur faciliter l'exercice d'un métier. Certains sont devenus pêcheurs et, grâce à l'aide que nous leur avons accordée, ils ont pu acheter des bateaux et des filets. Dans l'ensemble, et sauf quelques groupes isolés vivant surtout dans les zones urbaines et à Lomé, la capitale, les problèmes de ces réfugiés ont été résolus. Une petite aide marginale est encore nécessaire pour quelques réfugiés âgés se trouvant à Lomé, des réfugiés qui n'ont pas pu se fixer, qui n'ont pas trouvé de travail et qui jadis employés de bureau pour la plupart, ne sont pas capables de subvenir à leurs besoins en cultivant la terre.
C'est là un problème s'est posé également pour quelques groupes de réfugiés rwandais dans des villes comme Usumbura dans le Burundi et Bukavu, capitale de la province centrale du Kivu. Ces personnes ne relèvent pas des programmes mis en oeuvre par le Haut Commissaire dans les régions d'établissement. Ce sont essentiellement des citadins, mais ils n'en sont pas moins des réfugiés et ils se trouvent parfois dans une situation très critique. Ils posent un problème aux autorités locales, car ils viennent encore aggraver la crise du chômage qui existe dans un grand nombre de ces pays et, d'ailleurs, on pourra difficilement considérer que le problème de réfugiés a été résolu si cette catégorie de réfugiés, celle que l'on oublie, ne bénéficie pas également d'une aide.
Je vais me permettre, si vous le voulez bien, de dégager pour les livrer à vos réflexions les conclusions de mon voyage. Celui-ci a montré qu'il est impossible de distinguer nettement entre les premiers stades d'une opération de secours et la phase ultérieure de consolidation. J'emploie le mot de « consolidation » parce que, vous vous en souviendrez peut-être, je l'ai utilisé dans mon exposé liminaire. Dès qu'une opération de secours a été mise en train, il est indispensable de rechercher les moyens de la consolider, de telle sorte que les personnes secourues soient ensuite en mesure de subvenir elles-mêmes à leurs besoins. J'ai entendu beaucoup de réfugiés se plaindre : ils comprennent difficilement qu'on ne leur permette pas de sortir de ce qui n'est en réalité qu'une économie de subsistance, qu'on ne leur donne que la possibilité de semer, de récolter, de semer de nouveau les semences mises en réserve et, ainsi de suite. Il est évident qu'il faut donner davantage à ces malheureux et je crois que telle a toujours été l'intention du Haut Commissaire lorsqu'il a parlé de « consolidation ». En effet, en même temps que l'on accorde des secours aux réfugiés, qu'on leur distribue des terres, qu'on leur fournit des semences et des outils, il faut leur accorder aussi autre chose, il faut leur donner des stimulants et j'entends par là des écoles, des dispensaires, des projets d'auto-assistance et de développement communautaire, et aussi la possibilité, en faisant appel le cas échéant aux conseils et à l'aide soit de nos représentants, soit de représentants du gouvernement intéressé, de se livrer à des cultures marchandes (thé, café, bananes) qu'ils puissent vendre pour se procurer l'argent nécessaire à l'achat de ce dont ils ont besoin. Il me semble que cela est absolument essentiel à la création de ce climat de confiance qui est indispensable si l'on veut que les réfugiés ne pensent plus à rentrer chez eux, qu'ils cessent d'être obsédés par cette pensée du retour au pays natal qui fait psychologiquement obstacle à leur établissement définitif.
J'ai vu un grand nombre de réfugiés qui vivaient dans la plus grande misère et ne pouvaient même pas sortir de leurs cases parce qu'ils n'avaient pas de quoi se vêtir (c'est là un problème qui se pose dans toutes les régions que j'ai visitées). Certains m'ont dit : « S'il faut que nous mourions ici, parce que l'on va nous oublier complètement, alors mieux vaut rentrer chez nous au Rwanda et mourir sur notre terre natale. » Cela m'a bouleversé, car je pense en effet qu'il ne suffit pas de distribuer des rations alimentaires à un réfugié si faute de vêtements, celui-ci n'ose même pas sortir de sa case. Il ne suffit pas de donner aux réfugiés des outils pour cultiver la terre si on ne leur donne pas aussi la possibilité de gagner quelque argent avec lequel ils puissent s'acheter des médicaments, des vêtements et d'autres objets de première nécessité afin qu'ils ne soient plus psychologiquement et physiquement handicapés par cet état de complet dénuement. C'est pourquoi je crois que les projets d'auto-assistance, la création çà et là de centres communautaires, de meilleurs dispensaires, de meilleures écoles où les enfants puissent recevoir une instruction convenable, faciliteront l'établissement permanent des réfugiés, c'est-à-dire cette « consolidation » dont a parlé le Haut Commissaire. Je pense que nous réalisions des progrès dans ce domaine. Dans certaines régions, j'ai déjà pu constater des améliorations et je pense que nous sommes sur la bonne voie. Il est certain que la création d'un bureau régional à Usumbura facilitera beaucoup notre tâche. Nous pourrons ainsi, à l'avenir, ne perdre de vue ni les réalités de la situation ni les incidences sociales, matérielles et juridiques des problèmes qui se posent. Nous pourrons ainsi mieux coordonner nos efforts sur place avec les représentants des gouvernements, de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et des autres organisations bénévoles qui s'intéressent à notre action. Je voudrais dire, à ce propos, combien j'ai été touché en constatant l'intérêt que les missions étrangères, les ambassadeurs et leur personnel portent dans ces régions aux problèmes qui nous confrontent. J'ai pris fréquemment contact avec les représentants des Etats-Unis qui, en raison des distributions de vivres faites par leurs missions, s'intéressent tout particulièrement à cette tâche. Dans l'ensemble, toutes les ambassades s'intéressent prodigieusement à l'oeuvre que nous accomplissons. C'est là aussi, je le crois, un élément très positif qui comptera certainement beaucoup pour nos représentants sur place.
Il faut espérer également que les autres membres de la famille des Nations Unies s'intéresseront activement à notre action, surtout dans la mesure où elle touche, comme c'est souvent le cas, à leur domaine respectif d'activité et sort du champ assez restreint de notre compétence. Le projet conçu par l'Organisation internationale du Travail pour le Burundi et le Kivu est un excellent exemple de ce qui sera, je l'espère, une coordination plus poussée entre les diverses organisations.
Un état précis des prévisions de dépenses afférentes aux projets d'auto-assistance et de création de centres communautaires, ainsi qu'aux diverses activités entrant dans le cadre de l'action de consolidation dont j'ai parlé, sera soumis, je l'espère, très prochainement au Comité : en effet, partout où je suis allé, j'ai demandé à nos représentants et aux gouvernements intéressés de nous communiquer le plus de données possible sur la façon dont ces projets peuvent être mis en oeuvre dans la pratique.
Je suis convaincu que la plupart de ces projets n'entraîneront pas de grosses dépenses et qu'on pourra faire beaucoup avec peu d'argent. Je pense aussi qu'il serait utile que le Comité examine la possibilité d'allouer à notre bureau régional d'Usumbura un très modeste crédit qui permettra par exemple à notre représentant sur place d'acheter un bananier pour en faire dont à un réfugié qui aura cultivé sa terre mieux que les autres, de donner quelques poules à des réfugiés pour qu'ils puissent avoir des oeufs : ce sont là des dons qui ne peuvent faire l'objet de projets à soumettre à l'examen et à l'approbation du Haut Commissariat à Genève : il faut pouvoir prendre des décisions sur place. Un crédit de ce genre faciliterait considérablement notre tâche.
J'ai également pu constater que les gouvernements intéressés avec lesquels je suis entré en rapport comprennent et apprécient pleinement, dans l'ensemble, l'oeuvre humanitaire du Haut Commissariat. Il est hautement significatif, et je suis certain que les membres du Comité penseront sur ce point comme moi, qu'un gouvernement comme celui du Ghana verse annuellement, depuis 1959, 3 000 dollars au HCR. Lors de mon passage à Accra, j'ai eu une nouvelle confirmation de l'intérêt que le Ghana portait à nos travaux et j'ai tout lieu de croire que le Gouvernement ghanéen continuera de nous accorder son appui moral et financier. Le fait qu'un gouvernement comme celui de la Nigéria ait, pour la première fois, versé au HCR une contribution de 5 000 dollars est aussi très encouragent. J'espère sincèrement que cet exemple sera suivi par de nombreux autres pays africains. C'est la preuve que nos méthodes sont comprises et appréciées par les gouvernements africains.
Mais ce qui nous cause peut-être le plus de satisfaction, c'est de constater combien notre présence apporte aux réfugiés de bonheur et de confiance. J'ai eu l'occasion d'en parler avec leurs chefs et je me suis parfois entretenu avec les plus simples d'entre eux. L'un d'eux m'a dit que la première fois qu'il vit arriver dans ces régions reculées de la province du Kivu, situées, je vous le rappelle, à 3 000 mètres au-dessus du niveau de la mer et dans une jungle épaisse, une voiture automobile arborant le fanion des Nations Unies, ce fut une révélation pour lui et il lui fallut expliquer aux autres réfugiés ce que signifiait la présence de l'emblème, qu'à New York, c'est-à-dire à des milliers de kilomètres au-delà des océans, des gens pensaient aux malheureux réfugiés, se préoccupaient de leur sort, et que ces derniers pouvaient être assurés de l'aide, de la protection et de la sympathie de la communauté internationale.
Lorsqu'on est le témoin de la réaction de ces réfugiés, lors qu'on voit ce qu'une aide, même marginale, représente pour eux, on a la preuve la plus vivante et la plus convaincante que les décisions des membres du Comité exécutif continueront à donner au Haut Commissaire, comme elles l'ont fait par le passé, les moyens de s'acquitter de ses lourdes responsabilités.
1 Le Texte intégral de l'exposé à l'annexe I.
2 Le Texte intégral de cet exposé figure à l'annexe II.
3 Pour plus de détails, voir le compte rendu analytique de la 76ème séance, ainsi que la déclaration du représentant du Canada, qui a été distribuée aux membres du Comité.
4 Le texte intégral de cet exposé figure à l'annexe II.
5 Le montant total proposé par le Haut Commissaire pour la réserve générale, soit 177 000 dollars, a été porté par la suite à 187 000 dollars.
6 Le texte de cette déclaration figure, sous une forme résumée, dans le compte rendu de la 81ème séance.
7 L'objectif primitif de 2 590 000 dollars a été arrondi par le Comité à 2 600 000 dollars, la différence étant prélevée sur la réserve générale.