Avis de confidentialité – Journée mondiale du réfugié 2022

Campagne du HCR pour la Journée mondiale du réfugié « Chacun. Partout. Tout le temps. Toute personne a droit de chercher refuge ».

Le HCR est une organisation internationale relevant des Nations unies. Le HCR est attaché à la protection de la vie privée des individus et à la sécurisation des informations personnelles mises à disposition par les utilisateurs des sites web et des applications du HCR ainsi que des pages web du HCR sur d'autres sites (tels que les comptes officiels du HCR sur les réseaux sociaux), y compris les sites mis à disposition par nos fournisseurs pour les campagnes de collecte de fonds. 

Dans le cadre de la campagne du HCR pour la Journée mondiale du réfugié « Chacun. Partout. Tout le temps. Toute personne a droit de chercher refuge » (la « Campagne »), les utilisateurs individuels sont invités à télécharger une photo dans une image prédéfinie liée à la Campagne, et à faire connaître la Campagne, y compris par le biais des réseaux sociaux. 

En partageant vos photos et autres informations personnelles via unhcr.cheerity.com, vous acceptez les dispositions énoncées dans la présente charte.  

En tant qu'utilisateur individuel, vous reconnaissez et acceptez que le HCR, aux fins de la Campagne, utilise la plate-forme d'un fournisseur tiers pour que les utilisateurs individuels téléchargent leurs photos ou actions en soutien à la Campagne, et que leur participation à cet égard est régie uniquement et exclusivement par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de ce fournisseur tiers.

L'utilisation de cette plate-forme tierce est au seul risque des utilisateurs individuels. En aucun cas, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de négligence, le HCR ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage direct, indirect, fortuit, spécial ou subséquent, et ce même si le HCR a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos informations personnelles dans le cadre de votre accès et de votre utilisation de la page Web du HCR consacrée à sa campagne pour la Journée mondiale du réfugié sur Cheerity.com, ainsi que la manière dont le HCR utilise et stocke ces informations.

Par l'intermédiaire de ce site Internet, vous pouvez accéder ou être dirigé vers d'autres sites liés au HCR, tels que les sites de nos partenaires nationaux qui collectent des fonds au nom du HCR. Tous ces sites ont leurs propres règles de confidentialité, qui sont similaires à celles-ci mais peuvent varier légèrement.

Qu'est-ce qu'une information personnelle ?

Aux fins du présent avis de confidentialité, les « informations personnelles » sont toutes les informations qui nous permettent de vous identifier, directement ou indirectement, au moyen de tout identifiant tel que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre numéro d'identification, vos données de localisation, votre identifiant en ligne - ou un ou plusieurs autres éléments qui vous sont propres en tant qu'individu et qui nous permettraient de vous identifier. 

Quelles sont les informations personnelles que nous recueillons ?

Dans le cadre de la Campagne, le HCR vous demande de fournir, avec votre photo, votre nom et votre adresse électronique afin que nous puissions vous informer des événements et partager avec vous des informations relatives à la Campagne et à notre mandat. 

En outre, comme de nombreux sites Internet, ce site utilise des « cookies ». Cheerity, en tant que prestataire de services tiers, collecte certaines informations par des moyens automatisés lorsque vous visitez ce site, comme l'adresse IP de l'appareil que vous utilisez pour accéder à Internet et les pages consultées. Par le biais de ces cookies, nous recueillons des informations sur votre localisation, ou des informations sur les actions que vous entreprenez pour soutenir notre campagne sur les plateformes de médias sociaux. En utilisant ces informations, nous pouvons mieux adapter le site web à nos utilisateurs, et cela nous aide également à personnaliser nos communications par courrier électronique avec vous afin de les rendre plus pertinentes. 

Comment nous utilisons vos informations personnelles 

Le HCR ne vous contactera que dans le but précis de promouvoir les objectifs de la campagne et le mandat du HCR. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous informer par e-mail, par téléphone, par SMS, par courrier ou par le biais des médias sociaux des nouveautés concernant notre action en faveur des réfugiés et vous expliquer comment vous pouvez nous aider. Ces mises à jour peuvent inclure des informations sur les activités de collecte de fonds et les appels aux dons ainsi que des mises à jour sur notre travail avec les réfugiés. Vous pouvez demander à tout moment que votre nom soit retiré de notre liste de distribution et que vos informations personnelles soient supprimées de nos serveurs (voir ci-dessous comment se désinscrire).

Partage de vos informations personnelles 

Nous ne vendons ni ne communiquons d'aucune manière les données personnelles recueillies comme indiqué ci-dessus, sauf comme décrit dans le présent avis de confidentialité.  

Nous pouvons partager vos informations personnelles :

(i) avec nos agents ou prestataires de services, y compris les agences de publicité numérique ou les sociétés de médias sociaux qui effectuent des prestations en notre nom en vous adressant des communications concernant les activités du HCR, en faisant du marketing direct ou en exécutant un don que vous avez initié. Ces prestataires de services ne sont pas autorisés par le HCR à utiliser ou à divulguer vos informations personnelles, sauf si cela est nécessaire pour effectuer des services spécifiques pour le compte du HCR. Ils sont tenus de protéger de manière appropriée la confidentialité et la sécurité de vos données. 

(ii) avec nos partenaires nationaux (par exemple USA for UNHCR) qui nous aident à collecter des fonds pour les réfugiés et autres personnes déplacées de force.   

(iii) dans les cas où vous partagez vos informations personnelles dans le cadre d'une initiative conjointe entre votre employeur et le HCR, nous pouvons partager vos informations avec votre employeur pour valider votre participation à l'activité.  Dans un tel cas, nous partagerons le minimum d'informations personnelles nécessaires à votre employeur pour valider votre participation. 

En aucun cas, des informations financières sensibles ne seront partagées. Nous veillerons toujours à la sécurité de vos informations et nous ne vendrons ni n'échangerons jamais vos informations avec un tiers.

Retrait volontaire

Les utilisateurs qui fournissent des informations personnelles au HCR aux fins décrites ci-dessus et qui acceptent de recevoir des communications électroniques du HCR peuvent recevoir la lettre d'information électronique du HCR et d'autres mises à jour par courrier électronique. Nous communiquons aussi occasionnellement par courrier direct, téléphone et SMS. Vous pouvez décider à tout moment de nous demander de supprimer définitivement les informations personnelles que vous avez partagées avec nous et de ne plus les utiliser. Chaque communication envoyée par le HCR comporte une option permettant de supprimer votre adresse de la liste de distribution. Vous pouvez également le faire en envoyant un courriel à [email protected].

Protection de vos informations

Le HCR met en place des garanties techniques et organisationnelles appropriées contre toute utilisation non autorisée des données personnelles et contre toute perte, destruction ou dommage éventuels. 

Durée de stockage de vos informations

Vos informations personnelles ne seront conservées qu'aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans le présent avis de confidentialité.

Conditions liées au téléchargement de votre photo et d'autres contenus connexes

Lorsque vous téléchargez du contenu, tel que votre photo, sur la plate-forme de la campagne, vous devez uniquement télécharger/partager votre propre contenu original]. Si ce contenu contient des éléments du travail d'autrui (par exemple, des photos et tout contenu qui y est associé, comme de la musique, des images, etc.), vous devez avoir obtenu les droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce contenu.

Conformément aux conditions d'utilisation de la plateforme de la Campagne unhcr.cheerity.com, en soumettant votre contenu au HCR, vous : (i) déclarez et garantissez que vous avez l'âge légal du consentement dans la juridiction de votre domicile ; (iii) déclarez et garantissez que le contenu est original ou que vous détenez les droits nécessaires pour publier le contenu que vous soumettez et accordez au HCR la permission de le faire également ; et (iv) acceptez de préserver le HCR, ses dirigeants, agents et employés de toute réclamation ou perte faite par un tiers en raison du contenu que vous soumettez.

Vous acceptez que ce contenu soit traité par le HCR comme étant non exclusif et non confidentiel. En partageant votre photo et le contenu connexe via la plate-forme de la Campagne, vous accordez au HCR le droit irrévocable, perpétuel, non exclusif, libre de toute redevance, dans le monde entier, d'utiliser, de reproduire, de modifier et de publier ce contenu ailleurs sur ses sites web et dans ses publications dans le but spécifique de promouvoir son mandat. En outre, vous accordez au HCR le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu. Cependant, vous restez propriétaire de votre contenu et pouvez continuer à l'utiliser comme bon vous semble, y compris en autorisant d'autres personnes à l'utiliser.

Le HCR ne paie pas et ne tire aucun revenu de la vente ou de l'octroi de licences pour des éléments individuels de contenu généré par les utilisateurs.

Si votre contenu fait clairement apparaître l'identité de quelqu'un d'autre, vous devrez vous assurer que les personnes concernées ont consenti à ce que le contenu soit utilisé par le HCR. Si votre contenu permet d'identifier clairement des enfants de moins de 16 ans, vous devez vous assurer que leurs parents ou tuteurs ont donné leur consentement comme indiqué ci-dessus.

Contenus interdits

1. Le HCR exige également que vous ne soumettiez ni ne partagiez aucun contenu ou information :
2. Qui soit sciemment faux ou trompeur, diffamatoire, injurieux, obscène, indécent, menaçant ou portant atteinte à la vie privée d'une personne, ou illégal de quelque manière que ce soit ;
3. Dont vous n'êtes pas propriétaire ou pour lequel vous n'avez pas obtenu toutes les autorisations nécessaires et/ou les agréments requis par la loi ;
4. Qui soit techniquement nuisible (y compris, sans s'y limiter, les fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'une autre personne) ; ou
5. Qui usurpe l'identité d'une personne ou d'une entité, ou qui présente faussement ou déforme de toute autre manière votre lien avec une personne ou une entité.
6. Qui supprime toute mention d'auteur, tout avis juridique ou toute indication ou marque de propriété dans tout fichier téléchargé ;
7. Qui falsifie l'origine ou la source d'un logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier téléchargé ;
8. Qui fasse de la publicité pour des biens ou des services ou en propose la vente, qui diffuse ou redirige vers des enquêtes, des concours ou des chaînes de correspondance, ou qui reprenne tout fichier publié par un autre utilisateur des sites Web du HCR dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement distribué de cette manière.

Tout contenu inapproprié sera rejeté ou supprimé du site Web de la Campagne du HCR. En cas de doute, veuillez ne pas partager votre contenu avec le HCR. Si vous publiez ou transmettez à notre site web tout contenu interdit en vertu des paragraphes ci-dessus ou de toute loi ou réglementation applicable, et que le HCR encourt des frais, dépenses, responsabilités ou pertes en conséquence, vous acceptez d'indemniser le HCR pour tous ces frais, dépenses, responsabilités ou pertes.

Vous devez savoir que le HCR est en droit de révéler votre identité (ou toute information dont il dispose à votre sujet) à tout tiers qui affirmerait qu'une partie de ce contenu viole l'un de ses droits ou à toute autorité gouvernementale ou réglementaire qui pourrait demander au HCR de le faire.

Téléchargement de vos informations sur les réseaux sociaux

Lorsque vous téléchargez votre photo ou tout autre contenu connexe sur un réseau social ou un autre site web tiers, votre publication sera soumise aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de ce site web. Veuillez prendre connaissance des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité du site web, qui peuvent différer de celles du HCR, lorsque vous y soumettez votre contenu. 

Avis de modification

Nous réviserons ou mettrons à jour cette charte si nos pratiques venaient à être modifiées, ou si nous développions de meilleurs mécanismes pour vous en informer. Nous vous encourageons donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de toute modification. Les modifications apportées à la présente charte s'appliqueront à partir de la date à laquelle elles seront publiées sur le site et ne s'appliqueront pas rétroactivement.

Statut spécial du HCR

Le HCR jouit d'un statut spécial en tant qu'organisation des Nations unies et, à ce titre, bénéficie de certaines mesures de protection complémentaires dans les pays qui l'accueillent afin de garantir l'indépendance et la neutralité de ses activités.  Par conséquent, en cas de réclamation concernant le traitement de vos informations personnelles dans le cadre de la Campagne, il a l'obligation d'offrir des moyens alternatifs pour résoudre les litiges (comme détaillé ci-dessous dans la section "Règlement des différends").  En raison de ce statut spécial, rien dans le présent avis de confidentialité ou le présent site web ne peut être considéré comme une renonciation aux privilèges et immunités du HCR en vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, du droit international coutumier, d'autres instruments juridiques internationaux ou nationaux pertinents, et du droit national.

Règlement des différends

Tout litige relatif au présent avis de confidentialité, à sa violation, à sa résiliation ou à sa nullité, ou à l'utilisation du site web, de la plateforme de campagne, du contenu fourni par les utilisateurs ou de tout contenu disponible sur le site, s'il ne peut être réglé à l'amiable, sera résolu conformément à la procédure suivante :

Suite à un préavis de conciliation communiqué par des moyens adéquats par une partie à l'autre partie, le litige sera soumis à une conciliation non contraignante menée conformément au Règlement de conciliation alors en vigueur de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), ou selon toute autre procédure convenue par écrit entre les parties. La langue utilisée dans la procédure de conciliation est l'anglais, sauf accord contraire. 

Si un tel différend n'a pas été réglé dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'avis de conciliation est remis par une partie à l'autre partie, le différend sera soumis par l'une ou l'autre partie à un arbitrage conformément au règlement d'arbitrage de la CNUDCI alors en vigueur. Le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique et la langue de la procédure sera l'anglais, sauf accord contraire. Le lieu de l'arbitrage sera Genève, où le HCR a son siège. La procédure arbitrale sera menée à distance (par exemple, par conférence téléphonique ou par écrit) chaque fois que cela sera possible.