Le HCR et le Conseil de l'Europe se penchent sur l'apatridie et exhortent les États à défendre le droit à la nationalité en Europe

Strasbourg, France – Intensifier les efforts afin de venir à bout de l'apatridie en Europe et garantir l'exercice des droits fondamentaux pour tous, tel était le thème principal des rencontres organisées les 23 et 24 septembre à Strasbourg par le Comité européen de coopération juridique (CDCJ) du Conseil de l'Europe et le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés.

La conférence internationale a réuni plus de 130 hauts représentants des gouvernements des États membres, des autorités nationales spécialisées dans les questions de nationalité et d'apatridie, des juges, des représentants d'organisations internationales et régionales, des organisations de la société civile, des universitaires, ainsi que des apatrides.

L'apatridie demeure un sujet d’actualité tant au niveau mondial qu'en Europe. Selon des estimations, le continent européen compterait plus d'un demi-million d’apatrides et de personnes sans nationalité déterminée. Le droit à une nationalité est mentionné dans de nombreux traités internationaux, dont la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l'Europe, fondée sur les principes de prévention de l'apatridie et de non-discrimination. Le droit à une nationalité fait partie de l'identité sociale d'une personne et constitue souvent une condition préalable à une série d'autres droits, notamment l'accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé, au logement et à la liberté de circulation.

Les facteurs à l’origine de l'apatridie sont multiples : complexité des lois sur la nationalité, succession d'États, déplacements forcés, migrations historiques et contemporaines, problèmes structurels d'enregistrement des naissances, et lacunes dans les pratiques administratives en lien avec la nationalité. La privation de nationalité a un impact sérieux sur la vie des apatrides. La pandémie de Covid-19 a certainement aggravé la situation déjà précaire des personnes concernées et exacerbé les inégalités existantes.

Bien qu'il y ait des progrès significatifs dans la mise en œuvre du Plan d'action mondial pour mettre fin à l'apatridie, notamment par la concrétisation des engagements pris lors du Segment de haut niveau de 2019 sur l'apatridie, des défis subsistent et il reste encore beaucoup à faire en Europe pour atteindre les objectifs de la campagne #JEXISTE qui vise à mettre fin à l'apatridie d'ici 2024. « Cette conférence joue un rôle important en inspirant une action collective. En effet, avec un esprit de collaboration, nous pouvons faire de l'apatridie une réalité du passé », a déclaré Gillian Triggs, Haut Commissaire assistante du HCR en charge de la protection internationale, qui s'est exprimée lors de l'événement.

« Les apatrides sont particulièrement vulnérables, soumis à l'obligation des États de leur fournir une protection et une assistance spéciales. Le nouveau Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025) prévoit l'élaboration d'orientations pratiques pour remédier aux vulnérabilités tout au long des procédures d'asile et de migration, y compris les conditions d'accueil », a déclaré Drahoslav Stefanek, le Représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugiés.

Christophe Poirel, Directeur de la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, a noté qu'en s'associant au HCR pour organiser cet événement important, le Conseil de l'Europe cherche à promouvoir la ratification par ses 47 États membres des Conventions internationales et européennes relatives à la nationalité et à l'apatridie, et leur bonne mise en œuvre.

Militante pour les droits sociaux, Lynn Al-khatib a été invitée à Strasbourg avec d'autres apatrides pour plaider en faveur de solutions et faire la lumière sur ce que l'on ressent à vivre sans nationalité. « Le mot apatride est associé à d’autres qui traduisent le manque d’un élément fondamental. Lorsque vous êtes apatride, vous vous sentez sans valeur, sans avenir, sans visage, impuissant, sans espoir, sans racines, sans rivage. Vous êtes sur un bateau pneumatique entouré d'eau, en route vers nulle part. La seule chose qui vous reste, c'est le rêve éveillé d'une rive qu'un jour vous pourriez appeler votre chez vous », déclare-t-elle sur son blog, « A State of Less ».

Lutter contre l'apatridie nécessite des efforts collectifs et un engagement de tous les acteurs de la société. La conférence de Strasbourg, organisée au moment où le monde commémore le soixantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, a favorisé un échange fructueux sur la mise en place de partenariats plus solides afin de trouver des solutions pour l'élimination de l'apatridie en Europe.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

Conseil de l'Europe :

• Paivi Suhonen +33 3 90 21 53 70
• Tatiana Baeva +33 3 88 41 21 41

HCR :

• Shabia Mantoo, [email protected], +41 79 337 7650

NOTES AUX JOURNALISTES

La conférence internationale et la réunion d'experts organisées à Strasbourg les 23 et 24 septembre 2021 font partie des efforts déployés au niveau mondial dans le cadre de la campagne #JEXISTE du HCR (2014-2024) et du Plan d'action du Conseil de l'Europe sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025).

Lancée en novembre 2014, la Campagne #JEXISTE vise à mettre fin à l'apatridie en dix ans, en identifiant et en protégeant les apatrides, en apportant une solution aux situations d'apatridie existantes et en prévenant l'émergence de nouveaux cas. Grâce à des actions de plaidoyer sur le plan légal et de sensibilisation, le HCR collabore avec des gouvernements et des partenaires du monde entier pour atteindre les objectifs de la campagne.

Le 5 mai 2021, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté le Plan d'action sur la protection des personnes vulnérables dans le contexte des migrations et de l'asile en Europe (2021-2025) afin d'accroître la coopération entre les États membres pour protéger les personnes les plus vulnérables.

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