Des experts de l'ONU pour les droits de l'homme appellent à améliorer la protection des réfugiés LGBTI

Les États et d’autres parties prenantes engagés dans la protection des réfugiés doivent reconnaître la vulnérabilité particulière et les besoins spécifiques des demandeurs d'asile et des réfugiés lesbiens, gays, bisexuels, transsexuels et intersexuels (LGBTI), ont souligné aujourd’hui l’expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, Victor Madrigal-Borloz, et le Haut Commissaire assistant du HCR chargé de la protection internationale, Volker Türk.

« Pour de nombreuses personnes LGBTI, le traumatisme et les persécutions commencent bien avant leur fuite en exil à la recherche de sécurité », a déclaré l'expert indépendant. « Les persécutions se traduisent généralement par des lois qui criminalisent l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression de genre, ou qui s’avèrent discriminatoires. »

Il a précisé que les personnes LGBTI sont également exposées à des degrés disproportionnés de détentions arbitraires, de violences policières, de violences ou d'exécutions extrajudiciaires commises de la part d'acteurs étatiques et non étatiques, ainsi qu'à des abus dans le milieu médical, notamment des stérilisations forcées et des « thérapies dites de conversion ». Leur droit à la liberté d'expression, à la liberté de réunion ou d'association est souvent limité de manière indue.

« Malheureusement, le périple en quête de sécurité peut s'avérer particulièrement dangereux pour de nombreux réfugiés LGBTI qui doivent affronter les préjugés et la violence dans les pays de transit et dans les pays d'accueil », a déclaré Volker Türk.

Le premier volet en matière de prestation de protection concerne la possibilité d’accéder aux procédures d'asile, ont rappelé les experts de l'ONU. Il est nécessaire que les États veillent à ce que les craintes fondées de persécutions basées sur l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et/ou les caractéristiques sexuelles soient acceptées comme critère de reconnaissance du statut de réfugié. À l'heure actuelle, quelque 37 États accordent l'asile à des individus sur la base de tels critères, mais la majorité des États qui se prononcent sur les demandes d’asile ne le font pas, et ce, sans justification.

Les États devraient prendre des mesures pour lutter contre les violations que doivent affronter les réfugiés et les demandeurs d'asile LGBTI, notamment en intégrant des mesures de sensibilisation à la situation des personnes LGBTI dans leurs procédures d'asile.

« Les responsables engagés dans le processus de détermination du statut de réfugié, ainsi que dans la gestion des conditions d'accueil, devraient acquérir une formation de sensibilisation, adaptée aux particularités culturelles, sur les questions liées à l’orientation sexuelle, à l'identité de genre et aux caractéristiques liées au sexe », a déclaré Volker Türk. Ce processus devrait inclure des évaluations individuelles tenant compte des besoins des personnes LGBTI en matière de protection et faisant appel à des techniques d’entretien et d’évaluation respectueuses de la dignité et de la vie privée des demandeurs d’asile. Il s’agit aussi de mener cette démarche de manière objective et sensible, et non sur la base de stéréotypes ou de biais culturels.

D’importants efforts sont également nécessaires pour veiller à ce que les personnes qui fournissent des prestations de protection et une aide disposent des connaissances et de la formation nécessaires pour prévenir de tels incidents ou y remédier, et pour faire en sorte que ces personnes ne soient pas victimes d’exclusion.

Une évaluation des besoins en matière de protection pour chaque individu en transit et à son arrivée dans les pays de destination, ainsi que la possibilité d’avoir accès à un logement décent dans des lieux sûrs et dotés d'installations sanitaires adéquates, sont des éléments particulièrement importants pour les personnes LGBTI, car elles sont exposées à des risques de harcèlement, d’abus et de violences dans les centres d’accueil, dans les abris collectifs et dans les camps.

« La possibilité d’accéder à des services de santé et de défense des droits liés à la reproduction sont des questions particulièrement sensibles pour les réfugiés LGBTI à chacune des étapes et tout au long de leur périple », a souligné Victor Madrigal-Borloz. Par exemple, l'interruption d’un traitement hormonal ou d'autres traitements associés à la transition de genre peut s’avérer particulièrement dangereux ou conduire à une automédication risquée.

Même dans les endroits où les réfugiés LGBTI sont mieux acceptés et dans lesquels les services sont accessibles, beaucoup choisissent de dissimuler leur orientation sexuelle ou leur identité de genre de crainte de devenir des cibles potentielles ou d’être marginalisés, notamment dans des régions densément peuplées, a expliqué Volker Türk. Il est donc crucial de créer des espaces et des services sûrs, conçus en consultation avec les personnes LGBTI et leurs organisations.

« Il est aujourd’hui temps de reconnaître les besoins spécifiques des demandeurs d'asile et des réfugiés LGBTI, et de leur assurer la protection dont ils ont besoin », ont conclu les deux experts.

M. Victor Madrigal-Borloz (Costa Rica) a été nommé expert indépendant des Nations Unies sur la protection contre la violence et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre pour un mandat de trois ans à compter du 1er janvier 2018. Jusqu'au 30 juin 2019, il a assumé la fonction de Secrétaire général du Conseil international pour la réhabilitation des victimes de la torture (IRCT), un réseau mondial de plus de 150 centres de réhabilitation pour toutes les victimes de torture et de mauvais traitements, et qui favorise la pleine jouissance de leurs droits. Membre du Sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture, de 2013 à 2016, M. Madrigal-Borloz a été Rapporteur sur les représailles et il a supervisé un projet de politique concernant la torture et les mauvais traitements des personnes LGBTI.

M. Volker Türk (Autriche) est le Haut Commissaire assistant du HCR pour la protection internationale. Auparavant, il a été Directeur de la Division de la protection internationale, de septembre 2009 à février 2015 ; et Directeur de la gestion et du développement organisationnel, d'avril 2008 à septembre 2009, à Genève. Entre 1991 et mars 2008, il a occupé diverses fonctions dans de nombreuses régions du monde, notamment en Malaisie, au Kosovo (S/RES/1244 (1999)), en Bosnie-Herzégovine, en République démocratique du Congo et au Koweït. De 2000 à 2004, il a été le Chef de la Section des politiques de protection et de conseils juridiques au siège du HCR à Genève. Avant de travailler pour le HCR, M. Türk a été maître assistant à l’Institut de droit international de l’Université de Vienne (en Autriche), où il a achevé sa thèse de doctorat sur le HCR (publiée en 1992). De 1985 à 1988, il a été assistant de recherche à l'Institut de droit pénal de l'Université de Linz (Autriche). Il a publié de nombreux ouvrages sur le droit international relatif aux réfugiés et sur les droits humains.

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* Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)