Le HCR publie une étude sur la législation sur l'asile dans l'UE

L'UNHCR publie aujourd'hui une étude sur la mise en oeuvre de la Directive Qualification de l'Union européenne. Adoptée par l'UE en 2004, la Directive Qualification est considérée comme l'un des éléments fondateurs du système commun d'asile européen. Elle définit les critères que les Etats membres de l'UE doivent utiliser pour décider si un demandeur d'asile peut bénéficier d'une protection internationale et de quel type de protection il peut bénéficier, soit le statut de réfugié ou bien une forme subsidiaire de protection.

L'étude montre comment les dispositions clés de cette directive sont mises en oeuvre dans cinq Etats membres de l'UE (France, Allemagne, Grèce, République Slovaque et Suède) qui, à eux tous, ont reçu près de 50 pour cent des demandes d'asile déposées dans l'UE l'année dernière. Cette étude conclut que, bien que la cohérence de la prise de décision ait été améliorée dans les Etats Membres sur certaines questions, il y a encore de grandes différences sur d'autres sujets. Beaucoup doit encore être fait pour que l'UE parvienne à réaliser une approche commune pour les demandes d'asile. En conséquence, cette étude inclut des recommandations adressées au Conseil Européen, aux Etats Membres et à la Commission Européenne.