Le HCR appelle les Etats à reconnaître les besoins des personnes persécutées pour l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

Le HCR procède actuellement à la révision de ses politiques en matière de protection des personnes fuyant la persécution du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Cela englobe les demandeurs d'asile et les réfugiés des groupes des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels, des transsexuels et des intersexués. Nous appelons les Etats à soutenir cet engagement en renforçant la compréhension et la reconnaissance des vulnérabilités particulières de ces groupes.

Cette recommandation est faite à la lumière d'une enquête réalisée avant une réunion que nous avons organisée cette semaine - avec des experts gouvernementaux, des organisations internationales, des ONG, des universitaires et des membres des instances judiciaires - et concluant qu'à chaque étape du cycle de déplacement, ces groupes vulnérables étaient confrontés à des dangers, difficultés et discriminations. Le HCR estime que ces risques sont importants et ne doivent pas être occultés.

L'existence de lois criminalisant les relations entre personnes du même sexe dans de nombreux pays (y compris par la peine de mort dans sept pays) pose des problèmes considérables pour ces demandeurs d'asile et réfugiés. Ces lois, qu'elles soient appliquées ou non, entravent leur capacité d'obtenir une protection juridique nationale dans leurs pays d'origine. Quand ils fuient, ils sont souvent réticents à s'enregistrer en tant que demandeurs d'asile. Quand ils le font, il y a peu de chances qu'ils témoignent honnêtement sur la nature de leur persécution lors des audiences d'asile.

L'enquête a révélé que les membres de ces groupes sont davantage victimes de la violence sexuelle et liée au genre pendant la détention, tant dans leurs pays d'origine que dans les pays d'asile. Elle a également montré qu'ils sont davantage confrontés au risque de discrimination en milieu urbain et dans les camps de réfugiés.

Les solutions durables ont tendance à être plus limitées, l'intégration dans le pays d'asile et le retour dans le pays d'origine n'étant souvent pas possibles. Le HCR préconise la réinstallation pour ces personnes qui sont confrontées à un risque plus important du fait de leur appartenance à ce groupe social et l'agence pour les réfugiés appelle les pays de réinstallation à reconnaître leur vulnérabilité.

Les lignes directrices et les politiques du HCR seront révisées pour assurer à ce que la vulnérabilité particulière de ces groupes soit reconnue à toutes les étapes de notre interaction avec les réfugiés. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés énonce qu'un réfugié est une personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques et qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. En 2008, nous avons publié une note d'orientation reconnaissant que les personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre doivent être prises en considération sous le motif de « l'appartenance à un certain groupe social » énoncé dans la Convention.