Recommandations du HCR pour la Présidence belge de l'UE

Cette semaine, nous avons publié des recommandations à l'attention de la Présidence belge de l'UE qui commence le 1er juillet pour un mandat de six mois. Alors que l'UE travaille pour établir un Système Européen Commun d'Asile (SECA), le HCR suggère six étapes vers une meilleure cohérence dans les politiques et les pratiques en matière d'asile européen.

Un Système Européen Commun d'Asile se fonde sur l'hypothèse selon laquelle le traitement des demandeurs d'asile et des réfugiés est égal dans tous les pays de l'Union européenne. C'est loin d'être le cas à présent. On observe des écarts majeurs qui persistent entre les pratiques des différents Etats membres en matière de conditions de réception et d'examen des demandes. L'établissement d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile, qui devrait commencer à fonctionner durant la Présidence belge, sera une étape importante vers une amélioration de la cohérence et de la qualité des systèmes européens d'asile. Le HCR soutient une coopération renforcée dans la pratique pour atteindre ces buts.

Les recommandations incluent une amélioration des normes législatives, spécialement là où les normes actuelles de l'UE divergent du droit international des réfugiés. Le HCR encourage le Conseil et le Parlement à convenir d'un certain nombre d'amendements pour les principaux instruments de l'UE en matière d'asile, les directives sur les conditions de réception, la directive de qualification et la directive sur les procédures d'asile. Le HCR soutient également la proposition visant à permettre une suspension temporaire du règlement de Dublin II, lorsque les Etats participants sont confrontés à des pressions particulières que leurs systèmes d'asile ne peuvent pas gérer. Le règlement de Dublin II désigne l'Etat membre responsable de l'examen d'une demande d'asile.

Le HCR exprime une préoccupation particulière sur la détention des demandeurs d'asile, le besoin de renforcer le respect des droits de l'enfant non accompagné en quête d'asile et la garantie que les frontières européennes ne deviennent pas impénétrables pour les personnes en quête de protection.

• Recommandations à l'attention de la Présidence belge de l'UE (en anglais)