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Le HCR lance une campagne mondiale pour lutter contre l'apatridie

Quelque 12 millions d'apatrides ont désespérément besoin d'aide. Le HCR souhaite que le monde mette un terme au vide juridique dans lequel ils vivent.

Par Vivian Tan

25 Août 2011 Egalement disponible ici :

En quête d'identité : Un Bihari âgé de 75 ans et souffrant est assis seul dans sa chambre dans un camp au Bangladesh.

GENÈVE, 25 août (HCR) - Le HCR lance aujourd'hui une campagne visant à promouvoir la lutte contre l'apatridie, un fléau qui touche des millions de personnes à travers le monde.

« Ces personnes ont désespérément besoin d'aide car vivre dans un vide juridique relève du cauchemar », a déclaré António Guterres, Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. « Cela en fait des populations parmi les plus exclues au monde. Au-delà des souffrances causées aux apatrides eux-mêmes, la marginalisation de groupes entiers à travers plusieurs générations crée de fortes tensions dans les sociétés où ils vivent et c'est parfois une source de conflit », a-t-il ajouté dans un message pour lancer la campagne, qui annonce le 50e anniversaire mardi de la Convention de 1961 pour la réduction des cas d'apatridie.

Le HCR estime à 12 millions le nombre d'apatrides dans le monde. Néanmoins, du fait de la nature même du problème, il est difficile de les compter avec précision, ce qui est l'un des principaux obstacles au règlement du problème.

Ces personnes ont désespérément besoin d'aide car vivre dans un vide juridique relève du cauchemar. Cela en fait des populations parmi les plus exclues au monde.

António Guterres
Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Pour surmonter ces écueils, le HCR s'efforce de mieux faire connaître la définition juridique internationale de l'apatridie, tout en améliorant ses propres méthodes de recueil de données sur les populations apatrides. Si l'on commence à peine à comprendre l'ampleur du phénomène de l'apatridie dans le monde, le HCR a constaté que le problème était particulièrement aigu en Asie du Sud-Est, en Asie centrale, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient. Néanmoins, des poches d'apatridie existent dans le monde entier et c'est un problème qui dépasse toutes les frontières sans distinction de milieu.

L'apatridie a de nombreuses causes, dont beaucoup découlent des normes juridiques, mais ses conséquences peuvent être dramatiques au niveau humain. Les apatrides ne sont techniquement citoyens d'aucun pays, ils se voient donc souvent refuser les droits fondamentaux et l'accès à l'emploi, au logement, à l'éducation et aux soins de santé. Parfois, ils ne peuvent pas posséder de biens, ni ouvrir un compte en banque, se marier ou enregistrer la naissance d'un enfant. Certains subissent de longues périodes de détention car ils sont dans l'impossibilité de prouver leur identité ou leur origine.

La sécession d'une ou de plusieurs parties d'un territoire comporte un risque d'exclusion de certaines personnes en matière de droit à la nationalité si ces problèmes ne sont pas pris en compte suffisamment tôt dans le processus de séparation. La communauté internationale s'est félicitée de la naissance du Soudan du Sud en juillet, mais il reste à observer comment les nouvelles législations en matière de nationalité seront appliquées au Soudan et au Soudan du Sud.

« L'éclatement des États, la formation de nouveaux pays, le transfert de territoires et la délimitation de nouvelles frontières ont été les principales causes de l'apatridie au cours des vingt dernières années. On a dénombré beaucoup de laissés-pour-compte, sauf lorsque de nouvelles législations ont été préparées avec soin », rappelle Mark Manly, le chef de l'Unité de l'Apatridie à la Division de la Protection Internationale, au HCR.

Dans les années 90, la désagrégation de l'Union soviétique, de la Yougoslavie et de la Tchécoslovaquie a rendu des centaines de milliers de personnes apatrides dans toute l'Europe de l'Est et l'Asie centrale, les groupes ethniques et sociaux marginalisés étant frappés le plus durement. Alors que la plupart des cas ont été résolus dans ces régions, des dizaines de milliers de personnes demeurent apatrides ou risquent de le devenir.

Une conséquence malheureuse de l'apatridie amène cet état à se perpétuer. Dans la plupart des cas, si les parents sont apatrides, les enfants le sont également dès leur naissance. Par conséquent, une nouvelle génération se retrouve aux prises avec la pauvreté et l'exclusion qui vont de pair avec l'apatridie. Sans nationalité, il est extrêmement difficile pour les enfants de fréquenter l'école ou de bénéficier d'autres services essentiels.

Le problème est aggravé par la discrimination dont souffrent les femmes. Elles sont particulièrement vulnérables à l'apatridie. Une enquête du HCR a révélé qu'au moins 30 pays conservent des lois sur la citoyenneté qui exercent une discrimination à l'encontre des femmes. Dans certains pays, les femmes, ainsi que leurs enfants plus tard, courent un risque élevé de devenir apatrides si elles épousent un étranger. De nombreux Etats ne permettent pas non plus à une mère de transmettre sa nationalité à ses enfants.

Heureusement, les États tendent de plus en plus à remédier aux inégalités discriminatoires à l'égard des femmes dans les lois sur la citoyenneté. Des pays aussi divers que l'Égypte, l'Indonésie, le Bangladesh, le Kenya et la Tunisie ont amendé leur législation pour accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes pour le droit de conserver sa nationalité ou de la transmettre à leurs enfants. Modifier les lois sur la citoyenneté discriminatoires à l'égard des femmes est un objectif particulier des activités du HCR, pour le cinquantième anniversaire de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

Une caractéristique sous-jacente dans la plupart des cas d'apatridie est la discrimination ethnique et raciale qui aboutit à l'exclusion, quand la volonté politique fait défaut pour résoudre le problème. Les groupes exclus de la citoyenneté depuis que des États ont accédé à l'indépendance ou établi qui sont leurs citoyens comprennent les résidents musulmans (Rohingya) du nord de l'État de Rakhine au Myanmar, certaines tribus montagnardes en Thaïlande et les Bidoon dans les États du Golfe. Alors que la plupart des Roms possèdent la citoyenneté des pays où ils vivent, des milliers d'autres demeurent apatrides dans plusieurs pays d'Europe. Souvent, ces groupes se sont marginalisés au point où, lorsque la législation change et leur accorde l'accès à la nationalité, ils se heurtent à des obstacles majeurs pour obtenir gain de cause.

Ces derniers mois, la Croatie, les Philippines, le Turkménistan et le Panama ont pris la décision historique d'adhérer aux deux traités internationaux sur l'apatridie ou au moins à l'un d'entre eux. Du fait des questions politiques sensibles qui l'entourent, la question de l'apatridie n'est pas jugée prioritaire dans de nombreux pays.

Le nombre de signataires des deux conventions sur l'apatridie est un indicateur de l'engagement international. Au 25 août 2011, seulement 66 Etats ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, définissant qui est un apatride et établissant des normes minimales de traitement. La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, qui fixe des principes et un cadre juridique pour prévenir l'apatridie, ne compte que 38 signataires. Le nombre des Etats membres des Nations Unies est de 193.

« En 50 ans, ces conventions n'ont attiré qu'un petit nombre d'États », déplore le Haut Commissaire António Guterres, qui exhorte davantage d'Etats à adhérer à ces traités. « Il est déplorable que des millions de personnes vivent sans nationalité, un droit humain fondamental. L'envergure de ce problème et ses effets désastreux sur les personnes concernées passent presque inaperçues. Nous devons changer cela et les gouvernements doivent agir pour réduire le nombre des apatrides. »

Avant la décision d'accorder la citoyenneté aux apatrides biharis, le mari de cette femme âgée de 20 ans l'avait abandonnée pour se marier avec une Bangladaise dans l'espoir d'obtenir la nationalité. Elle devient aveugle et elle n'a pas de famille pour l'aider ainsi que son bébé. Elle fabrique des sacs en papier pour gagner un peu d'argent.

Agé de 75 ans, un homme en mauvaise santé est assis seul dans sa chambre au camp de Pat Godam à Mymensingh, au Bangladesh. Il est ourdouphone et n'a plus aucun proche. Il est sans ressource pour pouvoir bénéficier de soins.

Les conditions de surpopulation caractérisent de nombreuses installations biharies au Bangladesh. Les habitations sont exiguës et posent des problèmes de sécurité et de santé. Des familles comptant jusqu'à 15 membres vivent des pièces uniques de moins de 10 m2. Cette famille comptant sept personnes travaille dans chez elle, dans une pièce recouverte de papier journal dans le camp de Kurmi Tola à Dhaka, la capitale.

Les camps et les installations où vivent les Biharis sont très peu entretenus depuis 35 ans. Ils manquent de points de distribution d'eau et de systèmes d'assainissement. Quelque 4 000 personnes vivent dans le camp de Kurmi Tola à Dhaka. Le camp est recouvert d'ordures et parcouru d'égouts à ciel ouvert.

Aveugle d'un oeil après avoir été frappé par un contremaître alors qu'il était contraint au travail forcé, ce Rohingya a fui le Myanmar au milieu des années 90. Il vit au sud du Bangladesh parmi environ 200 000 autres réfugiés. La plupart des apatrides ne sont pas des réfugiés, mais des personnes qui doivent être traitées selon les législations internationales.

Des milliers de réfugiés rohingyas musulmans au Bangladesh ne sont pas enregistrés et reçoivent une assistance limitée. Une femme est assise sur le côté de la route avec son petit-enfant dans le vieux camp de Tal, près de Teknaf. Depuis, le gouvernement a transféré les résidents du camp vers une zone plus sûre et moins surpeuplée.

Environ 30 000 enfants qui sont des descendants philippins ou indonésiens dans l'Etat de Sabah en Malaisie sont apatrides ou risquent l'apatridie. Ils ont un accès limité aux services sociaux et à l'école. De ce fait, de nombreux enfants commencent à travailler très tôt comme dans ce marché aux poissons à Kota Kinabalu, la capitale.

Un Dalit et son petit-fils se reposent. La famille de cet homme vit dans le Terai au sud du Népal depuis cinq générations, mais sans nationalité. Alors que celle-ci a été accordée à des millions de personnes dans le Terai en 2007, un nombre inconnu de musulmans, d'autochtones et de Dalits, n'ont toujours pas la nationalité népalaise, ils n'accèdent ni à ses droits ni à ses opportunités.

A 40 kilomètres de Kota Kinabalu, ce bidonville fourmille de jeunes apatrides. Les enfants qui détiennent des documents d'identité peuvent être scolarisés en école privée et dans certaines écoles primaires publiques. Ceux qui en sont dépourvus sont écartés de la plupart des établissements d'éducation publique.

Les Dalits qui ne sont pas employés dans une ferme sont des ouvriers journaliers gagnant l'équivalent d'un dollar par jour. Sur cette image, deux d'entre eux ramassent du gravier dans le lit asséché de la rivière Khuti.

Une nouvelle épouse (au milieu en blanc) et ses amies durant le trajet rituel depuis sa maison vers celle du marié, où ils vivront ensemble. Bien qu'ils se considèrent comme des Népalais, de nombreux Dalits ont peu d'espoir de devenir un jour des citoyens de ce pays.

En janvier 1999, les Galjeel ont dû quitter leurs terres sous trois jours. Ils ont alors été forcés de marcher vers un lieu reculé et isolé dans la forêt. Les Galjeel ont fini par s'installer dans un champ abandonné qui faisait partie d'un ancien programme public d'irrigation.

Les agences internationales d'aide humanitaire ont commencé à construire une nouvelle école pour les enfants galjeel, mais la construction a cessé en 2005. Ce petit groupe d'enfants joue dans un bâtiment abandonné. La plupart des enfants dans la communauté ne sont pas scolarisés, car ils doivent marcher plusieurs kilomètres et ils sont harcelés par les tribus locales.

Une Nubienne au Kenya montre une photo de son grand-père qui était officier dans un bataillon de Fusiliers africains du Roi. Il a servi dans l'armée britannique durant la Seconde Guerre mondiale et avait un passeport de colonie britannique avec la promesse de devenir propriétaire foncier. Mais, depuis l'indépendance, les Nubiens kényans ont des difficultés à obtenir des cartes d'identité, des emplois et l'accès à l'éducation supérieure. Ils ont une liberté de mouvement limitée. Ces dernières années, une approche plus souple des autorités a aidé à éliminer certaines de ces restrictions et la plupart des adultes nubiens ont été confirmés en tant que citoyens kényans. Mais il subsiste encore, pour les enfants, des difficultés pour obtenir la nationalité kényane.

Après plus de 100 ans passés au Kenya, la communauté nubienne de ce pays s'est vue refuser la nationalité. Jusqu'au recensement mené mi-2009, la communauté nubienne était considérée comme « autres Kenyans » ou simplement « les autres ». Trois Nubiens sont assis dans une échoppe au bidonville de Kibera.

Cet apatride de l'ethnie coréenne a rejoint l'Ukraine en 1993 depuis l'Ouzbékistan. Il vit avec une Ukrainienne depuis une décennie, mais il ne peut faire enregistrer leur union sans documents d'identité valides.

Cette jeune fille âgée de 11 ans est née dans la région géorgienne dissidente de l'Abkhazie, mais elle a vécu la plupart de sa vie en Ukraine. Elle voudrait obtenir la nationalité ukrainienne, mais elle a des problèmes pour faire reconnaître son certificat de naissance.

Une carte d'Afrique de l'Ouest est dessinée à la craie sur le mur d'une maison, dans un village du sud-ouest de la Côte d'Ivoire. Des millions de personnes originaires des pays voisins comme le Burkina Faso, le Mali et le Ghana sont arrivés en Côte d'Ivoire dans les années 60 et 70 pour construire l'économie du pays. De ce fait, un tiers de la population ivoirienne est désormais considérée comme étant de descendance étrangère. Dans les années 90, des politiciens et des intellectuels ont créé le concept xénophobe « d'ivoirité » et ont depuis exploité cette division pour manipuler les problèmes de nationalité, documents d'identité, droits de vote et propriété foncière.

Un Burkinabé ramasse des fèves de cacao dans une plantation en Côte d'Ivoire. Les employés des plantations sont principalement des non-Ivoiriens, qui participent à produire la richesse du pays. Mais ils sont également les boucs émissaires des problèmes économiques et politiques de cette nation. Beaucoup vivent en Côte d'Ivoire depuis des décennies, et des millions d'entre eux n'ont aucun document pour prouver leur nationalité. Seuls quelques-uns d'entre eux sont propriétaires légitimes d'une parcelle.