Le HCR publie de nouvelles lignes directrices sur la détention des demandeurs d'asile

Le HCR publie aujourd'hui de nouvelles lignes directrices sur la détention des demandeurs d'asile. Ces lignes directrices reflètent la politique du HCR et visent à aider les gouvernements et autres organes de prise de décisions au sujet de la détention des personnes.

En principe, le HCR s'oppose à la détention de personnes demandant une protection internationale. Les nouvelles lignes directrices établissent clairement que déposer une demande d'asile n'est pas un acte criminel, et que toute forme de détention indéfinie et obligatoire est interdite par le droit international. Nous regrettons que de nombreux pays continuent à maintenir des demandeurs d'asile en détention, parfois pendant de longues périodes et dans de mauvaises conditions, y compris dans certains cas, dans les mêmes prisons que des criminels de droit commun.

Le HCR est particulièrement préoccupé, car la détention est en usage croissant dans plusieurs pays. Nos recherches montrent que les migrations clandestines ne sont pas dissuadées par des pratiques rigoureuses de détention, et qu'il existe des pratiques alternatives à la détention. En outre, on sait que la détention a des conséquences physiques et psychologiques négatives et parfois graves sur les demandeurs d'asile.

Les nouvelles lignes directrices, qui reflètent l'état actuel du droit international, remplacent celles que nous avions publiées en 1999. Elles reconnaissent le phénomène de la migration irrégulière, ainsi que les mouvements de réfugiés et de migrants qui peuvent grever les systèmes d'accueil dans de nombreux pays. Il s'agit d'un défi particulier pour les gouvernements et certains d'entre eux réagissent à ce phénomène en mettant en oeuvre des politiques et des pratiques de détention, en les étendant - parfois - aux demandeurs d'asile. Le droit fondamental à la liberté et l'interdiction de la détention arbitraire s'applique à toutes les personnes, indépendamment de leur statut de migrant ou autre.

Le droit de demander asile nécessite des organisations d'accueil ouvertes et humaines pour les demandeurs d'asile. Des recherches récentes sur les solutions alternatives à la détention, effectuées à la demande du HCR, montrent qu'avec des organisations de surveillance communautaire, plus de 90% des demandeurs d'asile sont conformes aux conditions de remise en liberté.

Le HCR appelle les États à faire un meilleur usage des solutions alternatives à la détention. Celles-ci peuvent inclure diverses formes d'exigence de déclaration aux programmes communautaires et de supervision ou un hébergement dans des centres d'accueil désignés, mais doivent garantir la libre circulation des personnes. Ces solutions sont des caractéristiques importantes des programmes de droit d'asile et d'immigration. Les solutions alternatives à la détention sont également beaucoup plus rentables que la détention. Le HCR continuera à mener des recherches pour identifier et promouvoir les bonnes pratiques relatives à ces solutions alternatives à la détention des demandeurs d'asile et reste pleinement engagé en la matière à l'échelle internationale et nationale.

Nous insistons sur notre position selon laquelle les enfants non accompagnés ne doivent pas être détenus. Le HCR appelle les gouvernements à porter également une attention particulière aux demandeurs d'asile vulnérables tels que les victimes de tortures et de traumatismes, les personnes âgées ou les personnes souffrant d'un handicap. La détention devrait être une mesure de dernier ressort, prescrite par la législation nationale et mise en oeuvre seulement lorsque cela s'avère nécessaire et proportionné au but légitime - conformément aux normes internationales.

Conformément à la croissance des organes de surveillance et d'inspection internationaux, régionaux et nationaux, nous soulignons que la détention devrait être assujettie à une surveillance et une inspection indépendantes, y compris par le HCR.