Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/31/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies Pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente et Unième Session
Supplément No.12 (A/31/12)
Nations Unies, New York, 1976
INTRODUCTION
1. La période sur laquelle porte le présent rapport1 a été marquée par un accroissement considérable du volume et de la portée des activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), principalement imputable aux tâches importantes que le HCR a exécutées dans des pays où il n'était pas encore intervenu. A la suite des événements tragiques survenus dans la péninsule indochinoise, au cours du premier semestre de 1975, le HCR a été appelé à aider un très grand nombre de personnes déracinées. En même temps, du fait de l'arrivée d'un nombre croissant de réfugiés en Afrique et de nouveaux besoins en Amérique latine, il a fallu intensifier les programmes d'assistance lancés dans ces régions. Des problèmes ont également surgi en Angola, où les événements de 1975 ont très sensiblement ralenti le rapatriement librement consenti des nombreux anciens réfugiés. La dispersion géographique des nouveaux groupes de réfugiés et personnes déplacées, la diversité croissante de leurs problèmes et, du même coup, des solutions requises, ont été à l'origine de difficultés supplémentaires. A tous ces éléments sont venues s'ajouter les conséquences de la récession, de l'inflation et de la hausse des prix. Dans l'ensemble, le Haut Commissariat a dû faire face à de nouveaux problèmes d'une très grande ampleur, qui ont surgi en bien moins de temps qu'il n'en faut pour mettre progressivement fin aux programmes en cours. Indépendamment des souffrances qu'elle implique pour des centaines de milliers de personnes déracinées, cette situation a encore accru la charge, déjà extrêmement lourde, qui pèse sur les ressources du Haut Commissariat.
2. Ce sont les faits nouveaux survenus dans diverses régions du monde qui ont obligé le HCR à élargir la gamme de ses activités humanitaires pour aller au-delà de l'assistance traditionnelle aux réfugiés. Par exemple, afin de créer des conditions propices au rapatriement librement consenti dans des pays nouvellement indépendants - anciennement placés sous administration coloniale - et afin d'aider les personnes déplacées qui doivent faire face aux mêmes problèmes que les réfugiés, le Haut Commissaire a été amené à lancer des programmes d'assistance et de réadaptation dans les pays d'origine mêmes, c'est-à-dire en Angola, en Guinée-Bissau et au Mozambique. De plus, et dans une mesure croissante, il est devenu nécessaire de fournir une assistance humanitaire aux victimes de guerres civiles et de luttes armées, qui ont été déracinées et se trouvent dans une situation comparable à celle des réfugiés. C'est ainsi qu'en accord avec le Secrétaire général et avec l'appui de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a entrepris des opérations spéciales dans des régions telles que l'Indochine et Chypre.
3. Le fait que le HCR ait reçu, de tous les points du globe, des demandes d'assistance de nombreux pays qui doivent faire face à des problèmes de caractère très différent témoigne de l'universalité croissante de son action, au même titre que l'esprit de solidarité internationale dans lequel plus de 100 gouvernements ont répondu favorablement aux appels de fonds du Haut Commissaire ou accueilli des réfugiés sur leur territoire. L'appui de ces gouvernements a permis au Haut Commissaire de poursuivre ses activités au profit des réfugiés et personnes déplacées, conformément aux résolutions 3454 (XXX) et 3455 (XXX) de l'Assemblée générale en date du 9 décembre 1975. Mais en même temps, le Haut Commissaire voit avec une inquiétude croissante le nombre très élevé des nouveaux réfugiés et nouvelles personnes déplacées, par rapport aux possibilités de solution permanente qui se sont matérialisées au cours de la période à l'examen. Et les difficultés persistantes qu'ont ses services à assurer la protection des réfugiés, qui est l'une des principales fonctions du HCR, le préoccupent tout autant.
4. Lorsqu'on cherche à surmonter ces difficultés, il est bon de se rappeler certains des principes fondamentaux appliqués depuis la création du HCR, voici plus de 25 ans, et selon lesquels il faut : premièrement, s'employer constamment à éviter l'apparition ou la persistance de problèmes de réfugiés, en favorisant une meilleure compréhension entre les parties intéressées; deuxièmement, lorsqu'un problème de réfugiés a surgi, centrer l'assistance internationale sur une solution rapide et durable, par voie de rapatriement librement consenti, d'intégration locale ou de réinstallation dans un autre pays; troisièmement, dans le cadre de la fonction de protection du Haut Commissariat, aider les réfugiés à s'arracher à cette condition et, dans l'intervalle, encourager les gouvernements à leur accorder le traitement qui est prévu par la Convention de 19511 et le Protocole de 19672 relatifs au statut des réfugiés. Ces principes demeurent pleinement valables et, de toute évidence, leur application plus efficace contribuerait beaucoup à la solution de quelques-uns des grands problèmes que les réfugiés et personnes déplacées posent actuellement à la communauté internationale. Dans la réalisation de ces objectifs, un rôle important incombe aux gouvernements. C'est ainsi qu'une attitude plus souple, jointe à une plus grande tolérance vis-à-vis de certains groupes ou individus, permettrait de réduire sensiblement le nombre des réfugiés en quête d'asile; en offrant de plus larges possibilités de réinstallation aux réfugiés admis dans certains pays à titre temporaire, on contribuerait à résoudre les difficultés des intéressés et l'on allégerait aussi la charge financière que représentent les soins et l'assistance dont ils sont l'objet, libérant ainsi des fonds pour la mise au point de solutions durables; de même, l'octroi de permis de travail, même provisoires, permettrait aux réfugiés en quête d'asile nouvellement arrivés dans un pays de gagner modestement leur vie, et le besoin de secours immédiats s'en trouverait simultanément réduit.
5. La réalisation de ces objectifs exigera de gros efforts supplémentaires de la part des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées. Toutefois, à une époque où la communauté internationale s'attache à l'établissement d'un nouvel ordre économique - visant à réduire l'écart entre pays riches et pays pauvres - ainsi qu'au respect des droits fondamentaux de l'homme, tous les Etats devraient pouvoir faire un nouvel effort, concerté et collectif, en faveur des personnes déracinées, en veillant plus particulièrement au respect des droits fondamentaux des réfugiés.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
6. Les nouveaux et importants mouvements de personnes déracinées qui se sont produits durant la période considérée ont entraîné un accroissement considérable du nombre de cas impliquant protection du HCR. Ils ont fait surgir divers problèmes, habituels ou d'un type nouveau, surtout lorsque le pays d'asile enregistrait pour la première fois un afflux de réfugiés et n'était pas partie aux instruments intergouvernementaux de base qui prévoient la protection des réfugiés. Le HCR a ainsi été appelé à prendre des mesures pour étendre ses activités de protection dans plusieurs régions et engager un dialogue ouvert et constructif avec les autorités compétentes, conformément aux responsabilités que l'Assemblée générale a confiées au Haut Commissaire.
7. Comme on le verra plus loin à la lecture des sections consacrées à l'asile et aux cas individuels, les principes de l'asile et du non-refoulement4 ont de nouveau fait l'objet de graves violations pendant la période considérée. En outre, un certain nombre de réfugiés ont été enlevés et ultérieurement tués. Le Haut Commissaire demande instamment, une fois encore, que les droits fondamentaux des réfugiés soient scrupuleusement respectés, comme le veulent la lettre et l'esprit des instruments juridiques applicables, et que tout soit mis en oeuvre pour assurer la sécurité de la personne des réfugiés dont certains restent sérieusement exposés au risque d'enlèvement.
8. Dans le contexte plus large des droits de l'homme, l'année écoulée a été marquée par plusieurs importants faits nouveaux comme l'entrée en vigueur, au cours des premiers mois de 1976, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (résolution 2200 A (XXI) de l'Assemblée générale, annexe). Le Haut Commissaire espère vivement que ces instruments, dont l'objet est de sauvegarder les droits fondamentaux de l'individu, serviront aussi à renforcer la protection des réfugiés.
9. En ce qui concerne l'important problème social qu'est la préservation de l'unité des familles, le principe de la liberté de déplacement d'un pays à l'autre a trouvé son expression, à l'échelon européen, dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.5 La bonne application de ce principe pourrait faciliter grandement le regroupement des familles dont les membres sont actuellement séparés.
B. Asile et questions connexes
10. Dans le rapport qu'il a présenté à l'Assemblée générale, à sa trentième session,6 et dans sa déclaration à la Troisième Commission,7 le Haut Commissaire a longuement parlé de la fréquence accrue des violations des principes de l'asile et du non-refoulement, précisant que dans certains cas, ces violations avaient touché d'importants groupes de personnes. Il s'est donc félicité d'entendre de nombreux représentants à cette commission souligner l'importance fondamentale du principe relatif à l'octroi du droit d'asile et à l'interdiction du refoulement, et donner leur appui à l'idée de convoquer une conférence de plénipotentiaires pour l'étude et l'adoption d'une convention sur l'asile territorial. Les déclarations en ce sens faisaient écho aux préoccupations déjà exprimées, en octobre 1975, à la vingt-sixième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire; le Comité exécutif s'était alors rallié sans réserve :
« A la proposition d'adresser un appel aux Etats Membres et non membres de l'Organisation des Nations Unies pour les prier instamment de se conformer pleinement aux principes humanitaires régissant la protection des réfugiés, en particulier aux dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de son protocole de 1977, et de respecter scrupuleusement le principe selon lequel aucun réfugiés ne devrait être contraint de retourner dans un pays où il craint d'être persécuté. »8
Cet appel, lancé par le Haut Commissaire lui-même dans sa déclaration à la Troisième Commission, a été repris et largement diffusé par les services d'information du HCR dans le périodique HCR qui est distribué à tous les gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées.
11. En ce qui concerne plus précisément la question de la Convention sur l'asile territorial, on se souviendra que le groupe d'experts pour le projet de convention sur l'asile territorial créé par la résolution 3272 (XXIX) de l'Assemblée générale en date du 10 décembre 1974 s'est réuni à Genève, du 28 avril au 9 mai 1975, pour examiner le texte actuel du projet de Convention.9 A l'issue de ses discussions, le Groupe a adopté un rapport (voir document A/10177 et Corr.1, annexe), que le Secrétaire général a présenté à l'Assemblée, à sa trentième session. Il y recommandait certaines limitations intéressant le champ d'application de quelques-uns des articles, notamment celui qui traite du non-refoulement. A sa vingt-sixième session, tenue en octobre 1975, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a estimé qu'il fallait réunir une conférence de plénipotentiaires, comme prévu.10 La résolution 3456 (XXX), ultérieurement adoptée à la trentième session de l'Assemblée générale, priait le Secrétaire général de convoquer, en consultation avec le Haut Commissaire, une conférence de plénipotentiaires qui se tiendrait du 10 janvier au 4 février 1977, pour examiner et adopter une convention sur l'asile territorial. Le Secrétaire général était également prié de soumettre le rapport du Groupe d'experts aux Etats Membres afin que ceux-ci puissent formuler leurs observations et leurs commentaires éventuels avant la Conférence de plénipotentiaires. Les Etats Membres ont été invités par la suite à communiquer ces observations et commentaires avant le 31 juillet 1976.
12. Le Haut Commissaire est heureux de signaler qu'au cours de la période considérée, plusieurs pays ont accueillie un grand nombre de nouveaux réfugiés, témoignant ainsi d'un véritable esprit de solidarité internationale. Malheureusement, il y a eu, de nouveau, des cas de rapatriement forcé de réfugiés isolés et de groupes de réfugiés et, par ailleurs, certaines personnes en quête d'asile hors de leur pays ont été éconduites à la frontière. Lorsqu'il a eu connaissance de ces cas en temps voulu, le Haut commissaire est immédiatement intervenu auprès des autorités intéressées, par l'intermédiaire, soit de la mission permanente du pays en cause à Genève ou à New York, soit du représentant local du HCR, ou encore en dépêchant le Directeur de la protection dans la capitale du pays. Ces démarches ont donné les résultats escomptés dans certains cas individuels, mais il est arrivé aussi que le réfugié ou le groupe de réfugiés intéressé ait été renvoyé dans le pays d'origine avant que le Haut Commissaire ait pu intervenir. Le Haut Commissaire demande à nouveau instamment à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées de respecter scrupuleusement les droits fondamentaux des réfugiés, notamment les principes de l'asile et du non-refoulement et il souhaite en même temps attirer l'attention sur un certain nombre de faits positifs intervenus durant la période considérée, qui ont joué en faveur des réfugiés et qui pourraient aussi, à l'avenir, faciliter la tâche du pays d'asile.
13. Le premier de ces faits concerne la pratique, déjà en vigueur dans un certain nombre de pays et maintenant adoptée aussi par le Gouvernement néo-zélandais, selon laquelle une personne en quête d'asile ne peut être extradée ou déportée sans que le représentant du HCR dans la région ait été d'abord informé, ce qui donne au Haut Commissariat le temps d'étudier le problème et de rechercher d'autres solutions possibles en consultation avec les autorités intéressées. Une autre mesure positive est l'application libérale de l'article 11 de la Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritime, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910.11 Aux termes de cette convention, le capitaine d'un navire est, tenu, pour autant qu'il puisse le faire sans mettre gravement en péril le navire, les passagers et l'équipage, de prêter secours à toute personne trouvée en mer et dont la vie est en danger. L'application de cette disposition a permis de sauver la vie, en haute mer, à des milliers de réfugiés et de personnes déplacées et de leur fournir l'assistance nécessaire. Les intéressés ont été recueillis par des navires se trouvant dans les parages et, à la première escale, ils ont généralement pu, grâce à l'intervention du HCR, débarquer et demeurer dans le pays pendant une période plus ou moins longue.
14. C'est grâce à des mesures comme celles-là, et notamment en veillant à ce que soient traitées comme il convient les personnes en quête d'asile pour lesquelles l'admission - fût-ce à titre temporaire - est parfois une question de vie ou de mort, que les gouvernements peuvent réellement contribuer à défendre ou renforcer les principes fondamentaux de l'asile et du non-refoulement. Il est par ailleurs indispensable que la Convention sur l'asile territorial contienne les sauvegardes et garanties nécessaires et que ses dispositions soient très largement et efficacement appliquées. Le Haut Commissaire sait que l'adhésion aux instruments juridiques intergouvernementaux assurant la protection des réfugiés du point de vue de l'asile, et la mise en oeuvre de leurs dispositions, peuvent poser aux gouvernements des problèmes complexes et exiger des aménagements de la législation nationale ainsi que de la pratique administrative. Pour faciliter la tâche des gouvernements et permettre de nouveaux progrès dans la voie du respect universel et effectif des principes en cause, le Haut Commissaire est prêt à fournir à tout moment aux gouvernements qui souhaiteraient en bénéficier le concours de ses collaborateurs versés dans les questions juridiques.
C. Instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés
15. Pour ce qui est des nouvelles adhésions aux instruments internationaux concernant les réfugiés, les progrès sont restés lents. Comme l'indique l'annexe I au présent rapport, le nombre des parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés s'établissait à 66 et 60 respectivement au 31 mars 1976.12 Ces chiffres ne représentent qu'un faible accroissement par rapport à l'année précédente, en dépit des efforts soutenus du HCR pour encourager l'adhésion de nouveaux pays. L'importance d'une augmentation du nombre des adhésions - notamment aux instruments de base susmentionnés - a été de nouveau indiquée dans les conclusions concernant la protection internationale, adoptées par le Comité exécutif à sa vingt-sixième session,13 et dans la résolution 3454 (XXX) de l'Assemblée générale. Eu égard au caractère universel du problème des réfugiés, il conviendrait sans doute que tous les Membres de l'Organisation des Nations Unies et membres des institutions spécialisées adhèrent en fin de compte à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 mais, du point de vue du bien-être des réfugiés et des activités quotidiennes du HCR, il est indispensable que ces instruments soient ratifiés le plus tôt possible par les gouvernements des pays qui ont accueilli de nombreux réfugiés sur leur territoire ou ont dû, récemment et pour la première fois, faire face à des problèmes de réfugiés.
16. Les résultats de l'année écoulée ne sont pas plus encourageants sur le plan de la collecte de renseignements touchant la mise en oeuvre de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, tâche dont le Haut Commissaire s'acquitte conformément aux dispositions des articles 35 et 36 de la Convention et des articles premier et II du Protocole. Jusqu'ici, 39 des 65 Etats auxquels il avait été envoyé ont répondu au questionnaire visant à obtenir des Etats parties à ces instruments des renseignements détaillés sur la mise en oeuvre de la Convention, ainsi que sur les lois, règlements et décrets concernant les réfugiés. Dans certains cas où les renseignements fournis étaient insuffisants, des précisions supplémentaires ont été demandées.
17. Comme l'indique aussi l'annexe I, 30 Etats ont maintenant adhéré à la Convention de 1954 sur le statut des apatrides.14 L'importance de cette convention tient à la protection qu'elle assure aux apatrides se trouvant dans des pays qui ne sont pas parties à la Convention de 1951.
18. Un autre instrument intéressant les réfugiés est la Convention sur la réduction des cas d'apatridie signée le 28 août 1961,15 dont les dispositions ont pris effet en décembre 1975. Cette convention, qui prévoit l'acquisition, en vertu de la loi, de la nationalité de l'Etat contractant par les enfants nés de parents apatrides sur le territoire de cet Etats, devrait ainsi contribuer à empêcher que le statut de réfugiés se perpétue. Il faut espérer que d'autres Etats adhéreront à cet instrument, notamment ceux où la nationalité est régie par le jus sanguinis. Dans sa résolution 3274 (XXIX) du 10 décembre 1974, l'Assemblée générale a prié le Haut Commissariat de jouer provisoirement le rôle d'organisme de contrôle au regard de cet instrument, en se chargeant des fonctions prévues en son article 11. Le Haut Commissaire a donc consulté les gouvernements des Etats parties à la Convention de 196116 quant aux mesures prises pour assurer l'application effective des dispositions de cet instrument, et il présentera en temps utile un rapport plus détaillé sur la question. Aux termes de la résolutions susmentionnée, l'Assemblée doit examiner cette dernière à sa trente et unième session au plus tard, en vue de prendre une décision sur la création de l'organisme envisagé à l'article 11.
19. Durant la période qui fait l'objet du présent rapport, plusieurs autres pays ont adhéré au Protocole de 197317 à l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés (1957).18 Le Protocole, qui est entré en vigueur en mars 1975, étend le champ d'application de l'Arrangement aux marins ayant acquis le statut de réfugié à la suite d'événements survenus après 1951. L'Accord a pour objet de réglementer le statut des marins réfugiés qui n'ont légalement le droit de séjourner dans aucun pays et ne peuvent même pas débarquer dans le pays sous le pavillon duquel ils naviguent. Les parties à l'Accord, qui est entré en vigueur en 1961, se sont engagées à délivrer aux marins réfugiés le document de voyage prévu par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ou un document analogue, et à les admettre sur leur territoire.
20. A mesure que les problèmes de réfugiés gagnent de nouveaux points du globe, les instruments juridiques régionaux ayant des incidences sur le statut des réfugiés prennent aussi une importance accrue.
21. L'un des plus importants de ces instruments est la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, qui est entrée en vigueur en juin 1974. Avec l'adhésion du Burundi et du Ghana, le nombre des Etats parties à cette convention est maintenant de 18, dont 15 Etats également parties à la Convention de 1951 et 14 au Protocole de 1967. La Convention, non seulement a une valeur inestimable en tant que complément de la Convention de 1951 pour un continent où le problème des réfugiés demeure particulièrement aigu, mais encore dépasse le cadre régional en prévoyant que nul ne peut faire l'objet, de la part d'un Etat membre, de mesures - telles que le refoulement à la frontière - ayant pour effet de l'obliger à rentrer ou demeurer dans un territoire ou sa vie, son intégrité physique ou sa liberté seraient menacées. Il est naturellement indispensable, du point de vue des droits fondamentaux des réfugiés, que cette disposition particulière soit scrupuleusement appliquée.
22. L'ampleur croissante des problèmes de réfugiés en Amérique latine a donné plus d'importance à certains instruments juridiques adoptés dans le cadre de la coopération interaméricaine. Il faut citer notamment la Convention de Caracas sur l'asile territorial (1954)19 et la Convention américaine relative aux droits de l'homme (1969)20 qui contiennent des dispositions sur l'asile et le non-refoulement particulièrement favorables aux réfugiés. Là comme ailleurs, il faut évidemment, sur le plan de l'application quotidienne, tenir pleinement compte de la lettre et de l'esprit de ces dispositions.
23. En Europe, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a présenté un certain nombre de propositions21 visant à améliorer la situation des réfugiés de fait qui se heurtent souvent aux mêmes problèmes que les réfugiés reconnus comme tels et qui répondraient aux conditions requises dans le cadre du mandat mais ne sont pas conscients des possibilités s'offrant à eux ou préfèrent n'être pas immatriculés comme réfugiés. L'Assemblée a aussi accordé une attention spéciale aux problèmes qui surgissent lorsque les réfugiés passent d'un Etat membre du Conseil de l'Europe dans un autre. Plusieurs accords bilatéraux ont déjà été conclus à ce sujet mais ils diffèrent quant au fond et ne sont appliqués qu'entre certains Etats membres. C'est pourquoi l'Assemblée parlementaire a recommandé à la Commission ministérielle du Conseil de l'Europe22 l'élaboration d'un accord multilatéral concernant le transfert des responsabilités à l'égard des réfugiés qui quittent légalement un Etat membre du Conseil pour s'installer dans un autre.
D. Détermination du statut de réfugié
24. Il faut absolument que toute personne en quête d'asile obtienne rapidement des autorités compétentes la reconnaissance de son statut de réfugié, puisque c'est là normalement la condition à laquelle est subordonné l'octroi de l'asile permanent. Les critères appliqués en rapport avec cette reconnaissance officielle sont ordinairement ceux qu'énoncent l'article 1, A de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et l'article premier du Protocole de 1967. En raison même du caractère exceptionnel de sa situation, la personne en quête d'asile doit surmonter de très grandes difficultés du fait qu'elle est soudainement jetée dans un milieu nouveau et inconnu; c'est pourquoi il est indispensable que sa demande soit examinée promptement par un personnel qualifié et parfaitement au courant des faits, dans le cadre de procédures spéciales assurant à l'intéressé des garanties juridiques suffisantes et, en cas de rejet de sa demande, une possibilité de recours.
25. Les efforts déployées par le HCR, durant des années, en vue de favoriser l'adoption de procédures spéciales pour la détermination du statut de réfugié ont, dans l'ensemble, donné des résultats encourageants. Des procédures de cette nature sont aujourd'hui appliquées dans 16 pays23 et elles prévoient le plus souvent une participation active du HCR ou des consultations avec cet organisme à un stade ou à un autre de l'examen des demandes. Le dernier des pays à avoir arrêté une procédure en la matière est la République populaire du Bénin qui a promulgué un décret et une ordonnance à cet effet, le 16 juillet 1975; au Gabon, des dispositions analogues sont à l'étude. Dans plusieurs autres pays d'Afrique et d'Amérique latine, où il n'existe aucun mécanisme particulier, la détermination des personnes en droit de revendiquer le statut de réfugié incombe au représentant du HCR ou à des commissions spécialement créées à cet effet, dont les autorités acceptent les décisions en pratique. En Argentine, pays qui connaît des problèmes de réfugiés de grande ampleur depuis les événements survenus au Chili en 1973, des commissions pour la détermination du statut de réfugiés fonctionnent maintenant à Buenos Aires et Mendoza. Les cas douteux sont renvoyés au Bureau régional du HCR. Au Pérou, c'est la Commission oecuménique d'assistance sociale qui est chargée de l'examen des demandes, et un système comparable a été mis en place en Equateur.
26. Toutefois, les procédures appliquées pour la détermination du statut de réfugié diffèrent considérablement d'un pays à l'autre, et il reste beaucoup à faire pour uniformiser quelque peu les critères utilisés, dans l'intérêt des réfugiés aussi bien que des Etats parties à la Convention. Ce problème a été récemment examiné lors de consultations sur la question des réfugiés et exilés en Europe, organisées en janvier 1976 par le Fonds international d'échanges universitaires, qui ont débouché sur une série de propositions pour l'harmonisation des critères sur lesquels se fonde la reconnaissance du statut de réfugié dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
27. Parmi les autres importants faits nouveaux survenus au cours de la période considérée, il faut mentionner l'introduction en Autriche, par décret ministériel en date du 4 juin 1975, de critères plus libéraux pour la détermination du statut de réfugié. Dans la République fédérale d'Allemagne aussi, on a enregistré l'année dernière une réduction considérable du nombre des demandes présentées par des personnes en quête d'asile et sur lesquelles il n'a pas encore été statué.
E. Problèmes juridiques posés par des cas particuliers
28. Comme indiqué dans le rapport présenté par le Haut Commissaire à la trentième session de l'Assemblée générale,24 le HCR a entrepris en 1974 une étude des cas individuels posant des problèmes juridiques complexes, qui ont de tragiques incidences sur le plan humain et qui tendent à se multiplier avec l'accroissement global du nombre des réfugiés relevant du Haut Commissariat. L'objet de l'étude était de cerner de plus près les problèmes qui se posent et de déterminer les mesures à prendre pour empêcher qu'ils se répètent.
29. Fin août 1975, l'étude, conçue dans l'optique d'un sondage, avait porté sur des cas concernant plus de 700 personnes et choisis parmi les plus difficiles. La majorité d'entre eux se trouvaient en Afrique orientale et méridionale, ainsi qu'en Amérique latine.
30. En 1975 comme en 1974, les cas étudiés ont montré que les problèmes les plus fréquents étaient liés au refus d'octroyer l'asile, à la non-admission à la frontière, au refoulement et à l'expulsion. Venaient ensuite les cas de détention arbitraire prolongée et d'autres problèmes, parmi lesquels des cas d'enlèvement. Au moment de la rédaction du présent rapport, une solution avait été trouvée pour un tiers environ des cas étudiés.
31. La situation des réfugiés qui craignent pour leur vie ou qui sont menacés d'enlèvement appelle des mesures d'urgence; le mieux serait que les intéressés puissent être réinstallés dans des conditions satisfaisantes. Pour résoudre partiellement les problèmes que rencontrent ces réfugiés et d'autres dont le cas est particulièrement difficile, on s'emploie énergiquement à renforcer encore la coopération entre la représentant du HCR et les autorités du pays ou de la région en cause. Toutefois, les conclusions générales dégagées de l'étude confirment la nécessité impérieuse d'une application universelle et effective des instruments juridiques fondamentaux concernant les réfugiés. Autre point qui reste particulièrement important, les gouvernements doivent se convaincre que l'octroi de l'asile ne constitue pas un acte hostile ou inamical à l'encontre du pays d'origine du réfugié.
F. Réunion des familles
32. Le HCR a continué à favoriser l'adoption de mesures qui permettent le regroupement des familles dont les membres sont séparés, conformément aux dispositions de la section IV B) de l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides,25 tenue à Genève en 1951, qui a trait à la protection de la faille réfugiée. Durant la période considérée, le HCR a soumis aux autorités nationales un certain nombre de demandes émanant de parents de réfugiés qui souhaitaient être autorisés à quitter le pays pour rejoindre leurs proches. Jusqu'ici, il a été fait droit à la moitié de ces demandes, et le Haut Commissaire espère vivement que les demandes en suspens seront examinées avec bienveillance, de telle sorte qu'on puisse abréger la séparation et les grandes souffrances qu'elle entraîne.
33. Dans d'autres cas, la réunion des familles dépend de l'admission rapide des proches dans le pays d'immigration où le chef de famille a déjà été accueilli aux fins de réinstallation. C'est ce qui produit notamment, durant la période considérée, pour de nombreuses familles réfugiées du Chili. Le Haut Commissaire est heureux d'indiquer qu'à la fin de l'année, le problème de ces familles disloquées avait été pratiquement résolu grâce à la compréhension et à la célérité dont les pays intéressés ont fait preuve. Dans beaucoup de ces pays, des mesures spéciales ont été prises pour faciliter la délivrance des documents de voyage et pièces d'identité nécessaires.
34. En ce qui concerne l'évolution plus générale de la situation en 1975, il convient de mentionner particulièrement l'intention exprimée par les Etats participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe d'examiner les demandes de regroupement des familles dans un esprit constructif et humanitaire et d'accorder une attention spéciale aux demandes qui revêtent un caractère d'urgence, par exemple celle qui émanent de personnes âgées ou malades.
G. Droits économiques et sociaux des réfugiés
35. Une tendance à l'accroissement du chômage ayant été enregistrée dans de nombreux pays en 1975, le HCR a redoublé d'efforts tout au long de l'année pour assurer l'application effective de l'article 17 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, qui intéresse l'accès à un emploi rémunéré.
36. En Europe, il semble que, l'ensemble, la récession n'ait pas conduit à adopter des pratiques plus restrictives touchant l'emploi des réfugiés. Dans certains cas, les réfugiés se sont vu accorder le même traitement que les ressortissant du pays de résidence ou que les ressortissants des autres pays membres des Communautés européennes; dans d'autres, ils ont été considérés comme des étrangers appartenant à des pays non membres des Communautés, mais ont bénéficié de certaines exemptions ou dispenses du fait de leur statut spécial. Au Danemark et en Norvège, par exemple, le Conseil national pour les réfugiés aide ces derniers à trouver un emploi. En Belgique et en France, plusieurs mesures spéciales ont été prises pour encourager et protéger l'emploi des réfugiés.
37. En République fédérale d'Allemagne, les autorités ont décidé d'autoriser les personnes en quête d'asile à travailler en attendant qu'il ait été statué sur leur droit au statut de réfugié, si une possibilité d'emploi correspondant à leurs capacités s'offre au lieu de résidence. La personne en quête d'asile qui n'aura pas trouvé d'emploi bénéficiera, en tout état de cause, d'une assistance des pouvoirs publics sous la forme d'une indemnité journalière et du paiement des frais de logement.
38. Autre fait encourageant, le Gouvernement autrichien a retiré sa réserve concernant le paragraphe 2 a) de l'Article 17 de la Convention de 1951, selon lequel, après trois ans de résidence, un réfugié ne peut se voir appliquer les mesures restrictives qui viseraient les étrangers ou l'emploi des étrangers.
39. Dans les pays africains, où la grande majorité des réfugiés sont d'origine rurale, l'emploi se fait principalement dans l'agriculture, soit par intégration spontanées à la population locale, soit dans le cadre des zones d'installation rurale organisées au titre du programme du HCR. Les réfugiés qui se fixent spontanément dans les régions rurales peuvent avoir des difficultés à s'assurer les terres ou l'emploi dont ils ont besoin, surtout là où la densité de population est déjà forte. Dans les zones d'installation organisées, les réfugiés peuvent obtenir des terres gratuitement, mais ils se heurtent parfois à des restrictions plus ou moins sévères lorsqu'ils veulent se déplacer pour chercher un autre emploi. Certains de ces problèmes sont également ceux des nationaux du pays considéré, dont les difficultés peuvent être aggravées par l'arrivée de réfugiés. Dans les réfugions urbaines, les possibilités d'emploi sont rares et quelques gouvernements limitent l'accès des réfugiés aux emplois urbains. Au cours des années à venir, un nombre croissant de réfugiés seront vraisemblablement à même et désireux de travailler dans les zones urbaines, et il importera encore davantage que les gouvernements appliquent dans l'esprit le plus libéral les dispositions de la Convention de 1951 concernant l'accès à l'emploi.
40. En Amérique latine, les réfugiés européens, généralement admis comme immigrants, et d'autres réfugiés qui comptent plusieurs années de résidence ont la faculté de prendre un emploi rémunéré ou de travailler à leur compte. En revanche, les personnes au bénéfice de l'asile temporaire seulement, comme les réfugiés du Chili au Pérou et ceux des réfugiés chiliens qui se trouvent en Argentine et ne sont pas titulaires d'un permis de séjour permanent, n'ont pas accès à l'emploi. La situation est à peu près la même pour les nombreuses personnes déracinées qui ont été admises en Thaïlande à titre temporaire.
41. En ce qui concerne la sécurité sociale, les autorités autrichiennes ont confirmé que, désormais, les accords pertinents intéresseraient expressément les réfugiés au sens du Protocole de 1967. De plus, les accords existants seront interprétés, autant que possible, comme s'appliquant aux réfugiés visés par le Protocole de 1967.
42. En Belgique, le bénéfice d'une loi promulguée en 1974 et établissant le droit à un minimum vital a été étendu aux réfugiés par un décret pris en janvier 1976.
43. En 1975, le HCR a également accordé une attention spéciale à l'éducation, notamment à l'enseignement postprimaire qui ne fait l'objet d'aucune disposition dans la Convention de 1951. Cette année encore, comme on le verra plus loin, le HCR a octroyé, par prélèvement sur le compte Education, des subventions à de nombreux réfugiés, notamment en Afrique, afin de leur assurer les mêmes possibilités qu'aux ressortissants. Par ailleurs, il a pris part aux discussions intéressant un projet de convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) sur la reconnaissance des études et des diplômes d'enseignement supérieur dans les pays européens et arabes riverains de la Méditerranée, afin de veiller à ce que les réfugiés puissent tirer parti des dispositions de cet instrument.
H. Naturalisation
44. Pour les réfugiés, l'acquisition de la nationalité du pays d'asile est la condition nécessaire d'une bonne assimilation et constitue l'heureux dénouement d'une situation difficile. Etant donné l'importance particulière accordée à cet objectif, le HCR a poursuivi ses efforts, durant la période considérée, pour encourager les Etats à donner effet aux dispositions de l'Article 34 de la Convention de 1951 relatives aux procédures de naturalisation. Ces efforts, déployés auprès des gouvernements eux-mêmes ou en coopération avec les organisations régionales, ont permis de réduire dans certains pays la période de résidence exigée ou les frais administratifs à prévoir. Dans certains cas, les réfugiés ont aussi été exemptés de l'obligation de prouver la perte de la nationalité antérieure.
45. De premiers résultats encourageants ont été enregistrés en Afrique. On estime à 2000 le nombre des réfugiés maintenant naturalisés au Burundi, le HCR ayant pris à sa charge une partie des frais administratifs correspondants. Dans le même pays, 238 chefs de famille qui avaient déposé une demande de naturalisation ont été exonérés des droits en vertu de la législation nationale sur les indigents. Au Soudan, la période de résidence exigée pour la naturalisation a été ramenée de 15 à 10 ans, et au Botswana, environ 500 réfugiés angolais ont été naturalisés.
46. D'après les estimation provisoires, plus de 8 000 réfugiés ont été naturalisés en Europe en 1975. Entre autres faits nouveaux importants, il faut signaler l'adoption par le Gouvernement luxembourgeois, le 26 juin 1975, d'une nouvelle loi sur la nationalité aux termes de laquelle la période de résidence exigée est ramenée de 10 à 5 ans pour les réfugiés et les apatrides. En vertu de cette loi, les réfugiés désireux d'acquérir la nationalité luxembourgeoise ne sont plus tenus de produire une attestation de perte de leur nationalité antérieure.
47. Sans doute faut-il se féliciter de dispositions comme celles qui viennent d'être indiquées, mais il n'en demeure pas moins indispensable, eu égard à l'importance des nouvelles arrivées de réfugiés durant la période considérée, d'accélérer encore les naturalisations surtout dans les pays où les réfugiés vivent depuis longtemps et se sont intégrés sur les plans économique et social.
I. Documents de voyage et pièces d'identité
48. Pendant la période qui fait l'objet du présent rapport, le HCR a poursuivi ses efforts en vue d'amener les gouvernements à délivrer des documents de voyage aux réfugiés, conformément aux dispositions de l'Article 28 de la Convention de 1951 relative au Statut des réfugiés. Ces efforts ont été orientés principalement vers les pays d'Amérique latine où la majorité des nouveaux réfugiés attendent d'être réinstallés et où le besoin de documents de voyage se faisait sentir avec une acuité particulière. Durant l'année, le Gouvernement argentin a délivré des documents de voyage aux réfugiés.
49. Il faut également se féliciter des mesures prises par les autorités soudanaises afin de proroger la validité des documents de voyage détenus par les étudiants réfugiés qui ont ainsi la possibilité de rentrer librement au Soudan une fois leurs études terminées.
50. Par ailleurs, le Gouvernement ghanéen a accepté de délivrer des cartes d'identité aux réfugiés, avec l'aide technique et financière du HCR.
J. Transfert des avoirs des Asiatiques de nationalité indéterminée ayant quitté l'Ouganda
51. Le service chargé de l'enregistrement des demandes de recouvrement d'avoirs laissés en Ouganda par des Asiatiques de nationalité indéterminée, qui opère en vertu d'un accord avec le Gouvernement ougandais, fonctionne maintenant depuis un peu plus d'un an.
52. Au 31 mars 1976, le service avait envoyé 1 700 jeux de formulaires dont 845 lui avaient été retournés dûment remplis. Un total de 600 demandes ainsi établies avaient été transmises aux autorités ougandaises et 245 autres avaient été renvoyées aux intéressés pour complément d'informations ou parce que l'auteur de la demande, étant sujet britannique ou ressortissant d'un autre pays, ne relevait pas de la compétence du service.
53. Le HCR et les autorités ougandaises ont engagé des discussions touchant certains des problèmes fondamentaux mis en jeu; d'autres négociations auront probablement lieu dans un proche avenir.
K. Indemnisation
54. Au début de 1975, on avait mené à bien l'opération consistant à faire des versements définitifs, par prélèvement sur le fonds d'indemnisation26 mis à la disposition du Haut Commissaire par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, aux réfugiés persécutés par le régime national socialiste en raison de leur nationalité. Les autres paiements effectués durant l'année ont été prélevés sur une petite réserve destinée aux personnes qui ont eu, à un moment ou à un autre entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1965, le statut de réfugié au sens de la Convention de 1951 et qui ont été détenues pendant plus de 90 jours dans un camp de concentration en raison de leur nationalité. Cette réserve a été constituée au moyen des remboursements effectués par les autorités de la République fédérale d'Allemagne au profit de personnes qui ont déjà été indemnisées au titre de l'un ou de l'autre des deux fonds antérieurs du HCR, mais qui se sont révélées, depuis, avoir droit à des indemnités plus élevées en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation.
55. Au 31 décembre 1975, 3 200 personnes avaient bénéficié depuis 1960, au titre de l'indemnisation, des versements du HCR dont le total atteignait 16 741 861 dollars.
56. A la même date, plus de 3 300 réfugiés recevaient une pension mensuelle régulière en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation (coût total : 10 434 967 dollars). Il restait à statuer sur un petit nombre de demandes encore en suspens.
L. Contribution des organisations non gouvernementales aux activités de protection internationale
57. Les activités d'un certain nombre d'organisations non gouvernementales témoignent d'une prise de conscience croissante de l'importance que revêt la protection internationale des réfugiés. En plus du Conseil international des agences bénévoles, il faut mentionner le Fonds international d'échanges universitaires, qui a pris une initiative mentionnée plus haut (par. 26), et le Centre de la paix mondiale par le droit, qui a organisé une conférence sur le thème « le Droit et le Monde » en octobre 1975. Les résolutions adoptées à cette conférence traitent notamment du regroupement des familles, ainsi que du droit d'asile fondé sur le principe selon lequel aucun réfugié ne doit se voir refuser l'admission à la frontière ou appliquer des mesures l'obligeant à retourner dans son pays d'origine.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE - APERCU GENERAL
58. Comme les années précédentes, les activités d'assistance du HCR ont été menées dans le cadre du programme annuel d'assistance du HCR et d'un certain nombre d'opérations spéciales exécutées en application des résolutions de l'Assemblée générale sur les « bons offices ». Les paragraphes ci-après donnent un aperçu général des activités s'inscrivant dans ces deux contextes; on trouvera, dans les chapitres suivants du présent rapport, des renseignements plus détaillés sur l'assistance fournie aux réfugiés et aux personnes déplacées dans les divers pays ou différentes régions.
A. Activités d'assistance dans le cadre du programme annuel
59. En 1975 encore, c'est en Afrique et en Amérique latine que les activités d'assistance du HCR dans le cadre de son programme annuel ont été marquées par d'importants faits nouveaux.
60. En Afrique, il a fallu fournir une assistance à un nombre considérable de réfugiés des territoires antérieurement administrés par le Portugal, en vue de leur rapatriement librement consenti en Guinée-Bissau et au Mozambique. Par ailleurs, le HCR a dû puiser dans ses ressources pour faire face aux besoins supplémentaires créés par de nouvelles arrivées de réfugiés, notamment au Soudan.
61. En Amérique latine, le grave problème posé par les très nombreux réfugiés chiliens, dont la plupart se trouvent en Argentine, a exigé l'adoption de mesures spéciales, car les possibilités d'intégration sur place étant limitées et la réinstallation dans de bonnes conditions s'avérant difficile, une aide importante était nécessaire pour répondre aux besoins immédiats.
62. C'est essentiellement pour ces raisons qu'à sa vingt-sixième session le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé un relèvement de l'objectif financier fixé pour le Programme d'assistance de 1975, le portant de 12 656 000 à 14 117 000 dollars.27
63. Environ 360 500 réfugiés au total ont bénéficié du programme d'assistance en 1975. On trouvera, aux tableaux 1 à 4 de l'annexe II, des données financières et statistiques concernant le programme d'assistance.
64. Vingt-cinq mille réfugiés environ ont reçu, dans le cadre du programme d'assistance de 1975, une assistance du HCR au titre du rapatriement librement consenti qui, lorsqu'il est possible, constitue la meilleure solution. Il s'agissait essentiellement de réfugiés de Guinée-Bissau rentrant dans leurs foyers après l'accession de leur pays à l'indépendance. En outre, comme indiqué ci-dessus, on a fourni une assistance à environ 75 000 réfugiés du Mozambique au titre de leur rapatriement et de leur réinstallation (Voir plus loin, chapitre III).
65. L'installation sur place, à laquelle la majeur partie des fonds alloués au programme a de nouveau été consacrée, reste la solution pour la grande majorité des réfugiés, en Afrique notamment. En 1975, 290 000 réfugiés environ ont bénéficié de ce type d'assistance, et un crédit de 5 397 000 dollars a été engagé à ce titre.
66. Malgré la généreuse politique d'accueil pratiquée par de nombreux gouvernements, la réinstallation des réfugiés a continué à poser d'énormes problèmes étant donné la nécessité d'accroître les possibilités à cet égard et les incertitudes persistantes de la situation économique en 1975. Le Haut Commissaire a donc orienté ses efforts vers l'opération humanitaire consistant à assurer des possibilités d'immigration sur une base continue, afin d'éviter que le nombre des personnes attendant d'être réinstallées à titre permanent n'augmente dans des proportions considérables. Près de 8 000 réfugiés au total, y compris les handicapés, ont reçu une assistance au titre de la réinstallation dans d'autres pays en 1975; ce chiffre représente, par rapport à 1974, une diminution de près de 12 000 personnes, principalement imputable à la réduction du nombre de réfugiés des Caraïbes qui attendent, en Espagne, de pouvoir émigrer.
67. De nouveaux efforts ont été faits pour promouvoir l'orientation sociale qui permet d'aider chaque réfugié à trouver une solution durable à ses problèmes. En 1975, le HCR a engagé, en faveur de 20 services d'orientation dans divers pays, plus de 270 000 dollars. A cet égard, le HCR continue à suivre attentivement les effets de la crise économique actuelle sur la situation individuelle des réfugiés vivant dans les centres urbains, qui ont souvent de graves difficultés à trouver un emploi.
68. On a continué à accorder une priorité élevée à l'assistance aux réfugiés dans le domaine de l'éducation. Comme par le passé, l'assistance au titre de l'enseignement primaire a été financée dans le cadre du programme, et les fonds nécessaires pour l'assistance à l'enseignement post-primaire (1 052 000 dollars environ au total) ont été prélevés sur le compte d'éducation des réfugiés.
69. Les sommes engagées au titre du programme d'assistance de 1975, par pays ou groupe de pays, sont indiquées au tableau A figurant à la fin du présent chapitre.
70. Un objectif financier de 13 848 000 dollars a été approuvé pour le programme annuel d'assistance du HCR pour 1976. Comme il ressort du tableau 4 de l'annexe II ci-après, les principales allocations étaient destinées à l'assistance aux réfugiés en Amérique latine, en République-Unie de Tanzanie et au Soudan.
71. Au cours des dernières années, on a enregistré un accroissement considérable des besoins d'aide matérielle, de la portée géographique et de la diversité des problèmes de réfugiés, ainsi que des formes d'assistance nécessaires; ce facteur, conjugué avec une diminution relative des possibilités de solutions permanentes due à l'aggravation de la situation économique, a conduit le HCR à rechercher de nouveaux moyens de résoudre les problèmes de façon durable. Cependant, on prévoit que l'action en vue de favoriser l'accès des réfugiés à l'emploi, que ce soit dans l'agriculture ou dans les régions urbaines, deviendra de plus en plus difficile et imposera une charge croissante au HCR tant sur le plan financier que du point de vue des ressources en personnel. En ce qui concerne l'installation dans les zones rurales, on a procédé à des études approfondies des besoins afin de faciliter une meilleure intégration des réfugiés, en organisant un séminaire et en envoyant dans les régions intéressées des missions spéciales d'experts des questions agricoles. Pour ce qui est de la réinstallation par la migration, le Haut Commissaire a pris contact avec les gouvernements en vue de favoriser l'adoption de lois sur l'immigration des réfugiés qui soient fondées sur des critères humanitaires plutôt qu'économiques.
B. Activités d'assistance dans le cadre des opérations spéciales
72. Les opérations spéciales que le HCR a été appelé à entreprendre ont représenté une part très importante de ses activités en 1975. Ces opérations, menées en application des résolutions de l'Assemblée générale sur les « bons offices » dans des domaines où le HCR possède une compétence et une expérience particulières, ont donné une nouvelle et importante dimension à l'action de cet organisme. Sur le plan humanitaire, elles permettent de fournir une assistance indispensable à des centaines de milliers de personnes déplacées qui rencontrent des difficultés analogues à celles des réfugiés et, par ailleurs, elles contribuent à alléger la tâche des gouvernements qui s'emploient à faciliter la réadaptation de ces personnes et à améliorer la situation économique et sociale dans les régions intéressées.
73. Ainsi qu'il ressort du tableau B figurant à la fin du présent chapitre, des sommes appréciables ont été engagées en 1975 au titre des opérations spéciales. On trouvera plus loin, à l'annexe II (tableau 5), le détail des contributions volontaires versées, en espèces et en nature, pour les opérations spéciales.
Tableau A. Assistance du HCR financée dans le cadre du programme annuel sur le Fonds extraordinaire et/ou les fonds fiduciaires - Analyse d'ensemble des fonds engagés en 1975 (En dollars des Etats-Unis)
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
Tableau B. Activités d'assistance du HCR - Opérations spéciales de caractère humanitaire a menées en 1975 : Montant des dépenses par opération (En dollars des Etats-Unis)
Opération
| Assistance aux rapatriés et personnes déplacées du Soudan méridional | 360 570 |
| Opération de rapatriement dans le sous-continent de l'Asie du Sud | 200 000 |
| Coordination de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre | 19 099 928 |
| Assistance aux personnes déracinées et déplacées en Indochine : | |
| 1974-1975 | 5 166 879 |
| 1975-1976 | 1 453 945 |
| Opération de secours d'urgence au Viet-Nam du Sud | 14 150 795 |
| Assistance aux réfugiés rapatriés et personnes déplacées en Guinée-Bissau | 1 538 035 |
| Assistance aux réfugiés rapatriés et personnes déplacées au Mozambique | 2 386 105 |
| Assistance aux personnes déplacées d'Indochine hors de leur pays d'origine | 3 595 232 |
| Assistance aux personnes déplacées d'Indochine en Thaïlande | 2 980 438 |
| 50 931 927 |
a. Opérations entreprises en vertu du paragraphe 2 de la résolution 2956 (XXVII) de l'Assemblée générale et des dispositions des résolutions pertinentes adoptées ultérieurement.
CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AFRIQUE
A. Evolution générale
1. Observations liminaires
74. A la fin de 1975, on estimait à plus de 1 100 000 le nombre total de réfugiés en Afrique, contre 1 million environ l'année précédente. La réduction du chiffre de la population réfugiée, due au rapatriement volontaire massif de réfugiés de Guinée-Bissau, du Mozambique et, dans une moindre mesure, d'Angola, a été plus que contrebalancée par les nouvelles arrivées, principalement de Sud-Rhodésiens au Mozambique et d'Ethiopiens au Soudan, ainsi que de réfugiés du Sahara occidental.
75. L'indépendance des anciens territoires administrés par le Portugal a eu des conséquences variées et souvent déterminantes sur l'assistance du HCR en Afrique en 1975. Ainsi, dans le cas des réfugiés de Guinée-Bissau, la majeure partie des activités d'assistance du HCR pendant l'année s'est orientée vers le rapatriement librement consenti et non, comme les années précédentes, vers l'établissement sur place. Les projets à l'intention des réfugiés du Mozambique ont été modifiés en raison du très grand nombre de ceux qui ont regagné leurs foyers. Quant aux réfugiés angolais, si beaucoup d'entre eux ont rejoint leur pays par leurs propres moyens, il en reste encore un très grand nombre au Zaïre et en Zambie et les projets du HCR devront être poursuivis en attendant leur rapatriement librement consenti.
76. Un autre fait nouveau important survenu en 1975 a été l'augmentation du nombre des réfugiés d'Afrique australe. Indépendamment de l'arrivée au Mozambique d'un groupe d'environ 15 000 réfugiés de Rhodésie du Sud, le nombre de réfugiés individuels d'Afrique du Sud, de Rhodésie du Sud et de Namibie s'est accru, surtout au Botswana où des réfugiés en nombre croissant ont demandé l'asile temporaire. Une allocation de 100 000 dollars, prélevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, a permis de fournir une assistance aux réfugiés sud-africains, principalement sous la forme d'indemnités de subsistance, de soins médicaux, et d'aide à l'installation et à l'éducation.
77. Comme les années précédentes, les sommes consacrées en 1975 à l'assistance aux réfugiés en Afrique, qui se sont élevées au total à près de 5 217 000 dollars,28 ont continué de représenter la plus forte proportion des fonds engagés au titre du programme annuel d'assistance. Un montant total d'environ 2 242 500 dollars, prélevé sur les fonds fiduciaires spéciaux, est venu s'y ajouter.
2. Rapatriement librement consenti
78. Comme on l'a dit, l'indépendance des territoires d'Afrique antérieurement administrés par le Portugal a provoqué le retour volontaire massif de réfugiés dans leurs foyers. Les détails de l'assistance fournie pour leur rapatriement et leur réadaptation grâce aux opérations spéciales entreprises par le HCR en exécution de la résolution 3271 (XXIX) de l'Assemblée générale en date du 10 décembre 1974, sont donnés dans les sections pertinentes ci-après concernant les divers pays. Le HCR a également facilité le retour de nombre de ces personnes dans le cadre de son programme annuel, essentiellement en prenant à sa charge les frais de transport et autres dépenses connexes; sur les 25 000 réfugiés ainsi rapatriés, la plupart étaient des ressortissants de la Guinée-Bissau qui avaient cherché refuge au Sénégal et en Gambie; un plus petit nombre ont regagné l'Angola, le Cap-Vert, le Mozambique et Sao Tomé-et-Principe.
79. Dans un petit nombre de cas individuels, une assistance au titre du rapatriement librement consenti a été fournie à des réfugiés désireux de regagner des pays autres que ceux qui étaient antérieurement administrés par le Portugal.
80. Une somme d'environ 243 500 dollars a été consacrée à l'aide au rapatriement librement consenti en Afrique en 1975.
3. Réinstallation
81. Les possibilités de réinstallation de réfugiés par la migration sont restées très limitées en Afrique en 1975, bien que le HCR ait poursuivi ses efforts, en coopération avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains. Une somme de plus de 90 000 dollars, qui a permis de venir en aide à environ 390 personnes, a été engagée à ce titre pendant l'année.
4. Installation sur place
82. Les engagements contractés dans le cadre du programme de 1975 au titre de l'installation sur place ont dépassé 4 178 000 dollars.29 Ils ont porté sur des projets d'assistance très divers concernant surtout l'installation dans l'agriculture et, dans une moindre mesure, l'orientation sociale et l'éducation primaire.
83. Un total de 284 500 réfugiés ont bénéficié d'une assistance au titre de l'installation sur place dans le cadre du programme de 1975.30 Ce chiffre traduit à la fois le rapatriement massif de réfugiés de Guinée-Bissau et du Mozambique et les nouvelles arrivées au Soudan et au Mozambique.
a) Installation dans l'agriculture
84. L'installation de réfugiés dans des zones d'établissement rural en Afrique, où l'objectif d'ensemble est la formation de communautés économiquement et socialement viables, a continué d'absorber la majeure partie de l'assistance du HCR en 1975. Ainsi, la consolidation des zones d'installation de réfugiés burundais dans la République-Unie de Tanzanie a entraîné toute une série de mesures d'assistance : distribution de parcelles à mettre en culture ainsi que d'outils, de graines et d'engrais; projets de vulgarisation agricole et encouragement aux coopératives, notamment; en outre, pour répondre aux besoins sociaux de la communauté, on a fourni une assistance dans les domaines de l'éducation et de la santé et l'on a exécuté des projets d'infrastructure de base comprenant la construction d'écoles, de centres médicaux et de routes et la mise en place d'un système satisfaisant d'adduction d'eau. Des mesures d'assistance analogues ont été appliquées, poursuivies ou prévues à l'intention des zones d'installation en Ethiopie, au Rwanda, au Soudan, en Ouganda, en Zambie et au Zaïre. Malgré les difficultés et les retards intervenus dans certains cas, les progrès ont continué. Deux zones d'installation ont acquis leur pleine indépendance économique en 1975, ce qui a permis aux gouvernements intéressés de prendre en charge l'entière responsabilité financière de leur fonctionnement.
b) Orientation sociale
85. Le création de services d'orientation sociale offre un moyen particulièrement important de guider les réfugiés individuels vivant dans des zones urbaines en Afrique qui, dans bien des cas, sont mal adaptés, par leurs antécédents et leur formation, à l'installation dans l'agriculture mais rencontrent de graves difficultés à s'établir dans les villes. Bien souvent, leurs connaissances professionnelles ne correspondent pas au type de solution qu'ils recherchent et les occasions d'emploi qui s'offrent à eux sont très limitées en raison des difficultés qu'ils rencontrent pour obtenir un permis de travail. Du fait du relèvement du coût de la vie et de la situation économique générale, ces réfugiés se trouvent fréquemment dans des conditions très critiques. Il faut procéder à une évaluation réaliste de leur cas en tenant compte des possibilités de travail que les agents spécialisés des services d'orientation s'emploient à rechercher pour eux.
c) Education et formation
86. L'objectif d'ensemble de l'assistance que le HCR fournit, avec l'avis technique de l'UNESCO, dans le domaine de l'éducation et de la formation est de faire en sorte que les réfugiés disposent de moyens d'enseignement analogues à ceux dont bénéficient les ressortissants du pays d'asile, afin qu'ils aient les meilleures chances de trouver un emploi et, partant, d'acquérir l'indépendance économique. Le HCR a constamment cherché à promouvoir des projets d'éducation, au niveau postprimaire, propres à permettre aux réfugiés d'acquérir le type de compétences voulu dans les régions où ils résident. Quant à l'enseignement primaire, l'assistance au titre du programme annuel a principalement consisté à financer la construction et l'entretien de locaux scolaires et à prendre en charge les traitements des enseignants jusqu'à ce que le gouvernement hôte puisse assumer lui-même cette responsabilité.
87. En 1975, 935 730 dollars prélevés sur le compte d'éducation ont été engagés en Afrique pour assurer l'éducation postprimaire de 1 907 réfugiés.
88. En 1975, des réfugiés de territoires coloniaux et d'Afrique australe ont continué de bénéficier de bourses attribuées en application de l'accord conclu entre le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le HCR. Comme par le passé, le HCR est resté en contact étroit avec le Conseil des Nations Unies pour la Namibie au sujet de l'assistance aux réfugiés de Namibie.
5. Secours immédiats
89. On a pu répondre aux besoins urgents de groupes de réfugiés au Mozambique, au Soudan et au Zaïre grâce à des allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire du HCR qui se sont élevées au total à près de 1 419 000 dollars.
B. Principaux faits nouveaux survenus dans divers pays
1. Burundi
90. Le nombre des réfugiés au Burundi, tous d'origine rwandaise, a augmenté d'environ un millier, passant à quelque 49 500 à la fin de 1975. La majeure partie de ces réfugiés sont au Burundi depuis 1964 et arrivent, pour la plupart, à subvenir à leurs propres besoins.
91. Les réfugiés arrivés depuis 1973 ont été accueillis dans les zones d'installation déjà existantes où on les aide à acquérir l'indépendance économique.
92. Une assistance appropriée a été fournie, dans des cas individuels, dans les domaines suivants : installation sur place, réunion des familles, réinstallation, rapatriement librement consenti, formation professionnelle, aide aux handicapés et secours immédiats. A cet égard, le Service d'orientation sociale des réfugiés, établi depuis peu, a joué un rôle de plus en plus important.
93. Le total des dépenses engagées pour l'assistance au titre du programme de 1975, principalement à l'intention des nouveaux arrivants, s'est élevé à près de 182 000 dollars, dont 90 000 dollars environ pour l'installation sur place et 60 000 dollars pour l'assistance à fins multiples. Une somme de 30 000 dollars a été versée à titre de contribution aux frais de naturalisation de réfugiés. En outre, des subventions d'un montant total de quelque 32 000 dollars, prélevés sur le Compte d'éducation, ont été accordées au titre de l'enseignement postprimaire notamment aux niveaux secondaire et universitaire.
2. Cap-Vert
94. A la suite des événements survenus en Angola, le Gouvernement du Cap-Vert a sollicité, au cours de l'année 1975, une assistance pour le retour dans les îles de plusieurs milliers de ses ressortissants qui auparavant vivaient et travaillaient en Angola, dans certains cas depuis des générations.
95. Le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies a lancé un appel, en octobre 1975, en faveur de la participation internationale à cette opération, destinée en grande partie à assurer le transport des intéressés, à leur fournir des secours immédiats (assistance médicale, abris, couvertures, vivres et vêtements) et à les aider à se réinstaller et à s'intégrer au Cap-Vert.
96. Le Haut Commissaire a immédiatement avancé un crédit de 260 000 dollars, remboursable ultérieurement sur les sommes réunies grâce à la campagne d'appel de fonds. Il a ainsi pu financer un pont aérien destiné au transport au Cap-Vert de quelque 850 ressortissants de ce pays vivant dans la partie centrale de l'Angola; il a pu financer aussi le coût du transport d'une île à l'autre et fournir les médicaments nécessaires d'urgence.
3. Ethiopie
97. La population réfugiée en Ethiopie comprenait, au début de 1975, quelque 6 000 personnes dont 5 800 environ venues de la partie nord du Soudan et des réfugiés individuels d'origines diverses vivant dans la région d'Addis-Abeba; ce chiffre a augmenté pendant l'année par suite de l'arrivée de plusieurs milliers de réfugiés du Soudan du Sud.
98. Le HCR a continué de fournir une assistance à titre temporaire au groupe de réfugiés soudanais de Ganduar, essentiellement sous la forme de vivres et de fournitures médicales, en raison des retards apportés à leur transfert dans une zone d'installation permanente à Humera. Un montant accru a été consacré à l'établissement sur place, essentiellement pour financer les premiers travaux d'infrastructure de la nouvelle zone d'installation.
99. Le problème des réfugiés individuels à Addis-Abeba a été aggravé par plusieurs facteurs, notamment les incertitudes de la situation économique générale et les possibilités réduites d'éducation, et les plans d'installation sur place n'ont pu être exécutés selon les prévisions en raison des difficultés rencontrées pour obtenir des licences commerciales et des permis de travail. Il a donc fallu consacrer des sommes plus importantes à l'aide d'appoint, sous la forme de vivres, de soins médicaux et de vêtements. Les efforts se poursuivent pour réorganiser le Service d'orientation sociale des réfugiés, de concert avec le Conseil oecuménique des Eglises et l'International University Exchange Fund.
100. Les dépenses totales d'assistance engagées au titre du programme de 1975 se sont élevées à 444 500 dollars, dont plus de 370 500 dollars pour l'aide à l'installation sur place et près de 58 000 dollars pour l'aide d'appoint. Les crédits alloués sur les fonds fiduciaires spéciaux, d'un montant de près de 67 000 dollars, comprenaient environ 14 000 dollars prélevés sur le Compte d'éducation.
4. Guinée-Bissau
101. Comme il était mentionné dans le dernier rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale,31 le Gouvernement de la Guinée-Bissau a fait appel aux organismes des Nations Unies en octobre 1974 pour l'aider à faire face aux graves problèmes économiques que connaissait le pays. Le gouvernement a notamment demandé au Haut Commissaire de faciliter le retour dans leurs villages et la réinstallation de quelque 150 000 ressortissants du pays qui avaient été accueillis dans des pays voisins ou déplacés à l'intérieur de la Guinée-Bissau.
102. A la suite de cette demande, un programme d'assistance, fondé sur les conclusions de la mission interinstitutions des Nations Unies en Guinée-Bissau, a été élaboré par le HCR en consultation avec le gouvernement. Le programme prévoyait l'achat de véhicules, le transport des réfugiés et des personnes déplacées dans leurs villages, la distributions de vivres en attendant l'arrivée des fournitures du Programme alimentaire mondial (PAM), la distribution de graines et de plants, d'outils pour l'agriculture, de matériel d'adduction d'eau, d'ustensiles de ménage, de médicaments et de matériel médical et la construction de dispensaires et de postes sanitaires dans les zones d'installation.
103. En mars 1975, le Haut Commissaire a adressé aux gouvernements un appel de contributions pour le financement de ce programme, dont l'objectif financier avait été fixé à 4 025 000 dollars. L'objectif a été pratiquement atteint grâce aux contributions reçues des gouvernements et d'autres sources.
104. Grâce à la réaction rapide et généreuse des donateurs, l'exécution du programme a commencé presque immédiatement et un grand nombre de personnes ont ainsi pu regagner leurs villages à temps pour faire leurs semailles avant le début de la saison des pluies, en juin. Ayant recueilli leur première récolte, elles étaient à peu près en mesure de subvenir à leurs besoins alimentaires à la fin de l'année. Le programme a pris rapidement de l'ampleur et l'on estimait à 64 000 au 31 décembre 1975 le nombre d'anciens réfugiés rapatriés de la Gambie, de la Guinée et du Sénégal. Un nouveau mouvement de rapatriement est prévu pour 1976. Les premières mesures d'assistance : vivres, distribution de semences, matériel agricole et médicaments, ont été renforcées au cours de l'année grâce à l'exécution de projets d'assistance médicale et rurale. L'installation de cinq hôpitaux de district, d'une capacité de 20 lits chacun, répartis dans tout le pays a été mise en route vers la fin de 1975.
105. Pour répondre à une demande du gouvernement, le Programme alimentaire mondial a fourni des vivres d'une valeur de plus de 2 600 000 dollars à l'intention des réfugiés et des personnes déplacées en Guinée-Bissau.
106. Des dépenses totales de 1 538 000 dollars ont été engagées en 1975; sur ce chiffre, environ 800 000 dollars étaient destinés aux fournitures et installations médicales, plus de 460 000 dollars aux projets et au matériel agricoles et 109 000 dollars aux frais de transport.
107. Une contribution spécialement réservée à cet effet permettra d'installer deux écoles primaires/intermédiaires, dont la construction a commencé en 1975.
108. Les mesures d'assistance se poursuivront en 1976; elles auront essentiellement pour objet de consolider la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées; elles consisteront notamment à mettre en place un réseau d'adduction d'eau et les services de santé voulus.
5. Kenya
109. A la fin de 1975, on estimait à 2 450 le nombre total de réfugiés au Kenya, contre 2 140 au début de l'année; il s'agissait principalement de petits groupes de réfugiés individuels vivant surtout dans les zones urbaines. Cette augmentation est le résultat de nouvelles arrivées de réfugiés d'Ethiopie et d'autres pays d'Afrique, contrebalancées en partie par des départs aux fins de réinstallation.
110. Sauf exception, ce sont les Services communs des réfugiés du Kenya qui ont continué d'administrer l'aide du HCR et de conseiller les réfugiés. Plus de 200 réfugiés ont reçu une aide d'appoint et plus de 300 ont bénéficié de subventions aux fins de l'installation sur place. Les frais de scolarité d'environ 250 élèves de l'enseignement primaire ont été pris en charge par le HCR, soit une augmentation d'approximativement 50 p. 100 par rapport à l'année précédente.
111. Le total des dépenses engagées au titre du programme d'assistance de 1975 s'est élevé à 118 000 dollars, dont 57 300 dollars pour l'installation sur place et quelque 51 200 dollars pour la réinstallation. En outre, des engagements de près de 102 000 dollars ont été prélevés sur les fonds fiduciaires spéciaux; sur cette somme, près de 67 000 dollars serviront à verser des subventions à des étudiants réfugiés pour leur permettre de poursuivre des études secondaires, professionnelles ou techniques ou universitaires.
6. Mozambique
112. L'afflux de réfugiés vers le Mozambique, qui avait commencé vers la fin du premier semestre de 1975, s'est poursuivi pendant tout le reste de l'année et, au 31 décembre, quelque 15 000 personnes, venant pour la plupart de Rhodésie du Sud, se trouvaient dans le pays; il convient d'ajouter à ce chiffre un petit nombre de réfugiés individuels venus de pays voisins.
113. Le gouvernement ayant présenté une demande d'assistance pour répondre aux besoins des réfugiés de Rhodésie du Sud (Zimbabwe), une première allocation de 100 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissaire; elle a été suivie d'une nouvelle allocation, de 350 000 dollars cette fois, ayant pour objet de fournir des secours immédiats - vivres, couvertures, fournitures médicales et transports - et de faciliter l'installation dans l'agriculture grâce à l'envoi d'outils agricoles, de véhicules et de semences, notamment.
114. En plus des allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire, 10 000 dollars ont été versés au titre du programme de 1975 : sur cette somme, 9 000 dollars ont servi à équiper un centre pour les réfugiés et à accorder une aide d'appoint à des réfugiés individuels.
115. Après la formation d'un gouvernement provisoire au Mozambique, en septembre 1974, un grand nombre de Mozambiquais, qui avaient cherché refuge dans des pays voisins, ont commencé à regagner spontanément leur pays. En mars 1975, environ 50 000 de ces réfugiés, qui vivaient au Malawi, dans la République-Unie de Tanzanie, en Rhodésie du Sud (Zimbabwe) et en Zambie, avaient regagné le Mozambique et l'on en attendait 33 700 autres qui se trouvaient dans la République-Unie de Tanzanie.
116. Le gouvernement provisoire, qui était aux prises avec de graves problèmes économiques dus aux années de lutte pour la libération, a fait appel aux organismes des Nations Unies pour le seconder et a notamment demandé au Haut Commissaire de l'aider à répondre aux besoins urgents des réfugiés rapatriés et des personnes déplacées.
117. Pour donner suite à cette demande, et en exécution des dispositions de la résolution 3271 (XXIX) de l'Assemblée générale et des directives du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, le HCR, en consultation avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, a élaboré un programme d'assistance d'un montant de 7 150 000 dollars visant à assurer le rapatriement et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées. Le programme prévoyait la prise en charge des frais de transport, la distribution de vivres, l'organisation de services de santé et l'octroi de semences, d'outils et de matériel agricole de première nécessité.
118. En avril 1975, le Haut Commissaire a adressé un appel aux gouvernements pour qu'ils contribuent au financement du programme et des mesures ont été prises peu après en vue de son exécution. Le transport par avion d'environ 1 800 personnes se trouvant dans la République-Unie de Tanzanie, notamment de mères et d'enfants, d'orphelins et de personnes handicapées, a été opéré en juin 1975 et les premiers grands mouvements organisés de réfugiés vivant dans la République-Unie de Tanzanie et en Zambie ont eu lieu en octobre/novembre 1975, où plus de 25 000 personnes ont été rapatriées avec l'assistance du HCR.
119. Les réfugiés et les personnes déplacées ont reçu des vivres et d'autres secours immédiats, des semences, des outils et du matériel pour l'agriculture et, au moment de la rédaction du présent rapport, un gros progrès avait été accompli vers leur intégration rurale au Mozambique. La première phase du programme de rapatriement et de réinstallation ayant été exécutée avec succès, on compte qu'un deuxième mouvement de rapatriement en provenance de la République-Unie de Tanzanie aura lieu au cours de 1976.
120. Le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale (LWF/TCRS) est le partenaire d'exécution du HCR pour le rapatriement des réfugiés se trouvant dans la République-Unie de Tanzanie.
121. Au 31 mars 1976, outre un montant de 500 000 dollars provenant du Fonds extraordinaire du Haut Commissaire, des contributions de 5 246 350 dollars avaient été reçues des gouvernements et d'autres sources au titre du programme de rapatriement et de réinstallation au Mozambique des réfugiés et des personnes déplacées, dont l'objectif financier est de 7 150 000 dollars. Sur le montant des contributions versées, environ 2 387 000 dollars avaient été engagés au 31 décembre 1975. Ces engagements se répartissant comme suit : plus de 1 450 000 dollars pour l'installation dans l'agriculture, près de 322 000 dollars pour les frais de rapatriement et 315 500 dollars pour le transport.
122. Le programme se poursuivra en 1976, de façon à achever l'opération de rapatriement et de réinstallation des réfugiés mozambiquais se trouvant dans la République-Unie de Tanzanie et à consolider leur établissement dans l'agriculture au Mozambique.
7. Rwanda
123. Le nombre de réfugiés, burundais pour la plupart, qui se trouvent au Rwanda, est passé d'environ 6 000 au début de 1975 à environ 7 400 à la fin de l'année. Les nouveaux venus étaient essentiellement des femmes et des enfants rejoignant leur famille.
124. L'assistance du HCR en 1975 a de nouveau été orientée essentiellement vers la consolidation de la zone d'installation rurale de Mutara; cette zone a maintenant accueilli le nombre maximum de réfugiés qu'elle peut recevoir, soit plus de 3 000 personnes, installées sur des parcelles individuelles. Le dispensaire du nouveau centre médical s'est ouvert au début de l'année. Plus de la moitié des enfants qui fréquentent les deux écoles primaires sont des réfugiés. Les traitements des enseignants sont pris en charge par le gouvernement. Des quantités appréciables de semences, de plants et d'arbres fruitiers ont été distribuées. Des rations alimentaires ont été fournies aux nouveaux arrivants et, dans une certaine mesure, à d'autres réfugiés arrivés plus tôt mais ayant souffert de la mauvaise récolte du début de l'année. Un système d'adduction d'eau qui va être installé dans la zone sera financé au moyen d'une contribution bilatérale versée par un gouvernement. L'AIDR (Association internationale de développement rural outre-mer) continue de se charger de l'exécution du projet.
125. Sur le total des dépenses d'assistance engagées au Rwanda en 1975 - soit plus de 205 000 dollars - près de 195 000 dollars ont été utilisés pour l'aide à l'installation sur place dans la zone de Mutara. Une dizaine de milliers de dollars ont servi à aider 245 réfugiés individuels dans les domaines suivants : installation, réinstallation, indemnités de subsistance et réunion des familles. En outre, des subventions d'un montant total de près de 61 000 dollars prélevés sur le Compte d'éducation ont été versées au titre de l'assistance à l'éducation postprimaire.
8. Sénégal
126. A la fin de 1975, après qu'une quarantaine de milliers de personnes eurent été rapatriées volontairement en Guinée-Bissau,32 le Sénégal comptait environ 46 000 réfugiés; sur ce chiffre quelque 36 000 étaient encore dans la région de Casamance, une dizaine de milliers vivant individuellement dans des zones urbaines.
127. Compte tenu de la probabilité de nouveaux départs de réfugiés de Casamance vers la Guinée-Bissau après la récolte de mars 1976, l'assistance du HCR, autre que l'aide au rapatriement librement consenti, s'est orientée surtout vers les zones urbaines, où les réfugiés connaissaient des difficultés économiques et des problèmes d'emploi analogues à ceux qui existaient dans d'autres villes africaines. Une aide d'appoint a été consentie à un bon nombre de ces réfugiés; en outre, dans le cadre de l'assistance à fins multiples, des sommes ont été consacrées au soutien des services sociaux du Comité national d'aide aux réfugiés qui, comme les années précédentes, a collaboré étroitement avec le HCR et s'est montré particulièrement actif dans le domaine de l'orientation sociale.
128. Le total des dépenses engagées au titre du programme d'assistance de 1975 s'est élevé à près de 223 000 dollars; sur ce chiffre, environ 204 000 dollars ont été consacrés essentiellement au rapatriement librement consenti. Des allocations d'un montant total d'environ 72 000 dollars ont été prélevées sur les fonds fiduciaires et notamment sur le compte d'éducation pour l'octroi de bourses à 20 étudiants à l'Université de Dakar.
9. Soudan
129. A la fin de 1975, on estimait à 90 000 personnes le nombre total de réfugiés au Soudan, soit une augmentation d'environ 36 500 par rapport au chiffre de 1974; cette augmentations s'expliquait essentiellement par de nouvelles arrivées de réfugiés d'Ethiopie. L'autre groupe de réfugiés au Soudan se compose d'environ 4 500 personnes venues du Zaïre.
130. Au printemps de 1975, une somme de 168 500 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour répondre aux besoins immédiats de nouveaux réfugiés d'Ethiopie. En attendant que l'on choisisse un emplacement pour son installation permanente, ce groupe est concentré dans la province de Kassala, où il reçoit l'assistance indispensable, sous la forme de vivres du PAM, de matériel pour la construction d'abris, d'ustensiles de ménage, de médicaments et d'outils pour l'agriculture. On a continué d'utiliser les services de consultants pour accélérer l'étude des emplacements et la planification des zones d'installation. La firme chargée de cette étude travaille actuellement dans la zone d'Esh Showak; cette zone a été désignée pour accueillir un groupe d'environ 22 000 réfugiés éthiopiens qui étaient arrivés plus tôt mais ne sont pas encore installés et vivent principalement dans la zone d'Esh Showak et à proximité de celle-ci. Il a maintenant été confirmé qu'on disposerait sur cet emplacement des moyens d'adduction d'eau voulus.
131. L'achèvement de l'infrastructure de la zone de Qala-en-Nahal a permis au gouvernement de prendre en charge l'administration de cette zone qui abrite quelque 24 000 réfugiés. Une enquête a été entreprise pour déterminer les besoins de la zone en ce qui concerne l'enseignement postprimaire et la formation professionnelle.
132. La zone de Rajaf, qui abrite quelque 4 500 réfugiés zaïrois, a continué de progresser. On compte que l'administration de cette zone sera prise en charge par le gouvernement en 1976.
133. Les réfugiés individuels se trouvant à Khartoum ont bénéficié pendant toute l'année 1975 de l'aide du Service d'orientation sociale financé par le HCR. Environ 700 personnes vivant dans cette ville, qui pour la plupart avaient besoin d'une assistance à court terme, ont également reçu une aide d'appoint. Des plans ont été établis en vue de la création d'un service commun d'orientation sociale auquel participeraient le gouvernement, les organismes bénévoles et le HCR.
134. Le total des dépenses engagées au titre du programme d'assistance de 1975 s'est élevé à environ 432 000 dollars et de loin la plus grande partie de cette somme a été utilisée pour l'assistance à l'installation sur place. Les engagements au titre de l'aide d'appoint se sont montés à quelque 88 000 dollars. Sur une somme de près de 85 000 dollars prélevés sur les fonds fiduciaires, les subventions prélevées sur le Compte d'éducation au titre des études postprimaires ont représenté environ 65 000 dollars. Ces subventions ont été versées à des étudiants réfugiés pour des études à l'université, dans les collèges techniques et dans des établissements d'enseignement secondaire.
135. De nouvelles mesures ont dû être prises par le HCR en 1975 en ce qui concerne l'assistance fournie au Soudan méridional en vertu du programme spécial mis en route en mai 1973 à l'intention des nombreux milliers de personnes regagnant leurs foyers à la suite de l'Accord d'Addis-Abeba. Des dépenses de 360 570 dollars ont été engagées en 1975 au titre des projets en cours, qui portent sur la santé et l'enseignement.
10. Ouganda
136. Le nombre de réfugiés se trouvant en Ouganda en 1975 n'a guère varié. Estimé à quelque 112 500 à la fin de l'année, ce chiffre comprenait les deux groupes principaux de Rwandais (78 000) et de Zaïrois (34 000), ainsi qu'un petit nombre de personnes venues d'autres pays d'Afrique.
137. En 1975, l'assistance du HCR a porté principalement sur la consolidation des huit zones d'installation, qui abritent environ 41 000 réfugiés et où, dans l'ensemble, la population a atteint un degré d'indépendance économique comparable à celui de la population locale.
138. En 1975, le gouvernement a procédé à une réévaluation des projets exécutés les années passées dans les zones d'installation de réfugiés rwandais, de façon à concentrer les fonds sur ceux qui s'étaient vu attribuer un haut rang de priorité et qui avaient de bonnes chances d'être achevés avant la fin de 1976. Les allocations ont été réajustées en conséquence avec l'agrément du Comité exécutif du HCR.
139. Les réfugiés individuels vivant dans les zones urbaines ont connu les mêmes difficultés que dans d'autres pays d'Afrique, encore qu'ils aient été dans une situation plutôt meilleure du point de vue de l'accès à l'emploi et à l'enseignement. Des outils pour l'agriculture, des semences, des ustensiles de ménage et des vivres ont été distribués à ceux qui ont accepté d'aller vivre dans les zones d'installation. Une aide d'appoint sous forme de soins médicaux, subventions au titre des loyers, frais de transport et autres types d'assistance a été accordée à 650 réfugiés se trouvant dans une situation particulièrement difficile.
140. Un montant total de près de 94 000 dollars a été engagé en 1975; sur ce chiffre, 80 000 dollars étaient destinés à l'installation sur place. Près de 75 000 dollars ont été prélevés sur les fonds fiduciaires spéciaux et une assistance financée sur le Compte d'éducation et destinée à l'enseignement post-primaire a été offerte à 164 étudiants dans le cadre de projets représentant une dépense totale de plus de 50 000 dollars.
11. République-Unie de Tanzanie
141. Avec le rapatriement d'environ 37 000 Mozambiquais, le nombre total de réfugiés se trouvant dans la République-Unie de Tanzanie qui, d'après le chiffre révisé du gouvernement, était d'approximativement 208 000 au début de 1975, n'était plus que de 171 000 à la fin de l'année. Ce chiffre comprenait environ 110 500 Burundais, 33 700 Mozambiquais, 23 100 Rwandais et 2 400 Ougandais ainsi qu'un petit nombre de personnes d'autres pays d'Afrique.
142. Les réfugiés burundais ont continué d'être concentrés essentiellement dans les zones d'installations d'Ulyankulu et de Katumba; à la fin de l'année, la population réfugiés de chacune d'elles était passée à 54 000 et 42 000 respectivement. Administrées en vertu d'accords tripartites conclus entre le gouvernement, le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale (LWF/TCRS) et le HCR, la LWF/TCRS étant l'agent d'exécution, l'une et l'autre zones se sont rapprochées de l'objectif qui consiste à établir des communautés économiquement et socialement viables. Les coopératives des zones ont continué de se développer.
143. Tout un vaste programme de construction a été entrepris à Ulyankulu : centre de santé, routes, siège des coopératives et deux dispensaires ruraux. Du personnel de vulgarisation agricole a donné des avis et fourni son assistance. Les principales cultures alimentaires sont le maïs, les haricots, l'arachide, les pois à vaches et le sorgho; les cultures marchandes sont le tabac et les haricots. Les premiers réfugiés, arrivés en 1972, soit 36 000 environ, n'ont plus besoin de rations du Programme alimentaire mondial.
144. Une aile supplémentaire a été aménagée à l'intention des nouveaux venus dans la sone de Katumba; le programme de construction prévoyait un centre sanitaire, des garderies communautaires, un deuxième local permanent pour une école primaire, un moulin à maïs pour la nouvelle aile, une retenue d'eau avec pont, une grande porcherie et des basses-cours. Plusieurs nouveaux bâtiments scolaires temporaires ont été érigés par les méthodes d'auto-assistance. Les principales cultures alimentaires sont le maïs, le manioc, la patate douce, le haricot et l'arachide; les cultures marchandes sont le tabac et le soja.
145. Au début de l'année, les deux dernières zones d'installation de Mozambiquais bénéficiant de l'aide du HCR, c'est-à-dire Matekwe et Mputa, abritaient respectivement 12 700 et 13 300 personnes. A la fin de l'année ces chiffres n'étaient plus que de 6 000 et 7 500 respectivement, les autres réfugiés ayant volontairement regagné leur pays.33 Les deux zones étaient parvenues à un degré avancé de développement et la zone de Matekwe avait ainsi pu être prise en charge par le gouvernement à la fin du premier semestre de l'année. La prise en charge de Mputa est envisagée pour 1976. A Mputa, le tabac est une importante culture marchande et la coopérative de cette zone a le plus gros chiffre d'affaires de la région.
146. La zone de Kigwa, où vivent des réfugiés ougandais, a sensiblement progressé en 1975, surtout dans le domaine de l'agriculture; on y cultive le tabac comme culture de rapport et l'on y produit du charbon de bois. Des locaux permanents ont été construits pour abriter un marché, un centre de développement communautaire et une école maternelle.
147. Le nombre des réfugiés individuels vivant dans les zones urbaines est resté constant, ainsi qu'en témoigne le nombre des cas pris en charge par le service d'orientation sociale pour les réfugiés du Christian Council of Tanzania, qui est venu en aide à près de 1 500 personnes en 1975. Le HCR participe aux frais d'administration de ce service.
148. En 1975, le HCR a apporté sa contribution à l'hôpital Dr Americo Boavida, administré par le Frente de Libertação de Moçambique (FRELIMO), en exécution d'un projet d'assistance aux réfugiés du Mozambique.
149. En ce qui concerne l'éducation postprimaire, des bourses d'études secondaires, de formation professionnelle et d'études universitaires ont été octroyées au titre de projets du HCR administrés par le gouvernement et par le Christian Council of Tanzania. Des cours d'anglais ont été offerts à certains élèves burundais de niveau postprimaire pour leur permettre de poursuivre dans des écoles tanzaniennes leurs études secondaires interrompues.
150. Sur le total des dépenses d'assistance engagées pour le programme de 1975, soit 2 230 000 dollars, la plu forte proportion (environ 2 183 000 dollars) était destinée à l'installation sur place, essentiellement dans les zones d'Ulyankulu et de Katumba; 24 700 dollars étaient destinés au rapatriement librement consenti de Mozambiquais et 19 000 dollars à l'aide d'appoint. Des crédits de près de 142 000 dollars ont été engagés au titre de l'assistance à l'enseignement postprimaire à l'intention des 213 étudiants réfugiés.
12. Zaïre
151. A la fin de 1974, on évaluait à quelque 500 000 le nombre de réfugiés se trouvant au Zaïre; sur ce chiffre, on estimait qu'environ 200 000 Angolais avaient quitté le pays à la fin du premier semestre de 1975. Dans les derniers mois de l'année, le gouvernement a procédé à une étude détaillée qui a révélé la présence de quelque 460 000 Angolais dans le pays à la fin de 1975. Le nombre des réfugiés d'autres groupes n'a guère varié et l'on comptait à peu près 24 300 Rwandais, 24 000 Burundais, 750 Zambiens et un certain nombre de Namibiens et de Sud-Africains portant à 510 000 approximativement le chiffre de la population réfugiés à la fin de l'année.
152. L'assistance aux principaux groupes de réfugiés angolais qui restaient encore dans la province du Bas-Zaïre et dans d'autres régions situées le long de la frontière angolaise s'est nécessairement modifiée du fait de l'éventualité d'une vaste opération de rapatriement librement consenti. Les projets d'assistance ont porté sur l'enseignement - rémunération des enseignants aux niveaux primaire et secondaire - le versement d'indemnités de subsistance aux étudiants et l'assistance médicale - fourniture et matériel et rémunération du personnel infirmier. Une aide a été fournie également pour répondre aux besoins immédiats dans le domaine de l'agriculture.
153. L'afflux de réfugiés angolais pendant le deuxième semestre de l'année a donné lieu à une allocation de 300 000 dollars, prélevée sur le Fonds extraordinaire et destinée à couvrir les besoins immédiats : vivres, fournitures médicales, matériel de construction d'abris et frais de transport, au titre d'un projet dont l'exécution a été confiée à l'AIDR (Association internationale de développement rural outre-mer).
154. On a décidé de consolider l'assistance aux réfugiés burundais à Kivu, le Gouvernement zaïrois ayant fait savoir que ce groupe serait autorisé à continuer de séjourner dans la région. A la fin de l'année, 100 familles avaient déjà été transférées dans une zone située à Lubarika. Toutefois, on attend encore la décision des autorités régionales pour mettre à exécution les plans concernant la principale zone d'installation, à Mutambala. Des mesures d'assistance ont été prises dans le domaine de la santé, de l'éducation et de l'agriculture : on a fourni deux unités sanitaires mobiles, on a construit 37 salles de classe pour l'enseignement primaire et 15 pour l'enseignement secondaire et l'on a procuré des outils, des semences et du matériel à l'intention d'environ 400 pêcheurs. Des crédits ont également été engagés au titre du développement communautaire, de l'entretien des véhicules et de la distribution de vivres aux familles déplacées vers une nouvelle zone.
155. Les réfugiés individuels, vivant principalement dans les zones urbaines, ont bénéficié, au titre d'un projet à fins multiples, de subventions pour diverses formes d'assistance : soins médicaux, subsistance, vêtements, rapatriement librement consenti et installation sur place.
156. Le total des dépenses engagées pour l'assistance aux réfugiés au Zaïre au titre du programme de 1975 s'est élevé à près de 529 000 dollars; sur cette somme, environ 446 000 dollars étaient destinés à l'installation sur place, à l'intention surtout des réfugiés burundais, et 80 000 dollars à l'assistance à fins multiples. En outre, un crédit de quelque 230 000 dollars a été prélevé sur les fonds fiduciaires; ce crédit a été utilisé de la façon suivante : contribution aux frais de transport et aux installations d'accueil des Zaïrois rapatriés de la République-Unie de Tanzanie; subventions à des réfugiés namibiens et sud-africains; et allocations prélevées sur le compte d'éducation au titre de l'enseignement post-primaire à l'intention de réfugiés angolais, burundais et rwandais, ces projets ayant été gérés par des institutions bénévoles.
13. Zambie
157. Le nombre des réfugiés en Zambie, qui dépassait 40 000 au début de l'année 1975, est tombé ensuite à 36 000. Cette réduction s'explique principalement par le rapatriement librement consenti de la majorité des Mozambiquais, compensé dans une certaine mesure par un nouvel afflux d'Angolais. A la fin de l'année, le nombre total des réfugiés se répartissait ainsi : quelque 30 000 Angolais, 3 400 Namibiens, 500 Sud-Africains et 450 Mozambiquais, le reste venant d'autres pays d'Afrique.
158. La zone d'installation rurale de Meheba, établie pour permettre aux réfugiés angolais en Zambie de parvenir à l'indépendance financière, s'est inévitablement ressentie des incertitudes de la situation en Angola au cours de l'année passée. Le chiffre de la population est tombé à 8 100, en raison du départ de quelques 400 Angolais, et les possibilités d'une rapatriement prochain ont entraîné une certaine instabilité qui s'est traduite par un manque d'enthousiasme pour l'augmentation de la production agricole. Toutefois, vers la fin de l'année, les réfugiés ont marqué plus d'intérêt pour l'amélioration de l'agriculture et des autres activités productives. Les coopératives d'élevage de volailles et de pisciculture ont continué de prospérer et les écoles primaires ont bien fonctionné; en outre, des travaux limités d'infrastructure - construction d'un dispensaire, d'un centre de formation et de logements pour le personnel - ont été menés à bien. Les nouveaux arrivants dans la zone ont reçu des vivres du Programme alimentaire mondial (PAM). En vertu de l'accord tripartite conclu entre le gouvernement, le Zambian Christian Refugee Service de la Fondation luthérienne mondiale (LWF/ZCRS) et le HCR, la LWF/ZCRS joue le rôle d'agent d'exécution.
159. La situation des réfugiés vivant individuellement dans les zones urbaines s'est plutôt détériorée pendant l'année écoulée, en raison des difficultés économiques croissantes et de l'extrême rareté des occasions d'emploi. Le HCR a continué de venir en aide à ces réfugiés en leur offrant une assistance financière au titre du rapatriement librement consenti, de la réinstallation ailleurs et de l'établissement sur place. Il leur a également fourni une aide d'appoint dans les domaines suivants : vêtements, logement, frais de scolarité et médicaments. Environ 160 réfugiés d'Afrique australe ont bénéficié de formes d'assistance analogues prélevées sur les fonds fiduciaires spéciaux. Un service d'orientation sociale à l'intention des réfugiés individuels a été créé en janvier 1976.
160. En 1975, l'assistance fournie par le HCR au titre de l'enseignement postprimaire a consisté à financer les études de 90 jeunes réfugiés d'Afrique australe au Collège international de Nkumbi et de 80 réfugiés d'origines diverses recevant une formation technique ou professionnelle dans d'autres établissements. Au surplus, 16 réfugiés namibiens ont suivi des cours intensifs d'anglais et des cours de formation professionnelle organisés en consultation avec le Conseil pour la Namibie.
161. A la fin de 1975, tous les réfugiés vivant dans la zone d'installation de Nyimba avaient regagné volontairement le Mozambique.
162. Sur un total de près de 216 000 dollars engagés au titre du programme de 1975, une somme de 147 000 dollars a été consacrée à l'installation sur place et 60 000 dollars à l'aide d'appoint dans les domaines mentionnée ci-dessus. Des subventions d'un montant total de 199 000 dollars, prélevés sur le Compte d'éducation, ont été accordées à 182 réfugiés pour suivre des cours postprimaires.
14. Autres pays d'Afrique
163. Le nombre de réfugiés relevant du HCR et se trouvant dans divers pays d'Afrique à la fin de 1975 a été estimé à près de 130 000.
164. On estimait à environ 100 000 à la fin de cette année le nombre total de réfugiés se trouvant dans les pays d'Afrique centrale : 5 000 Angolais, 5 000 réfugiés de pays voisins se trouvant dans la République centrafricaine et quelque 90 000 réfugiés de Guinée équatoriale; le chiffre de ces derniers paraissait beaucoup plus élevé que celui qui avait été indiqué pour les années précédentes. Jusqu'à présent le HCR n'a pas fourni d'assistance appréciable à ce dernier groupe. Les projets à fins multiples financés par le HCR ont permis d'accorder une aide d'appoint et une assistance pour l'installation sur place, la réinstallation et le rapatriement; ces projets ont été gérés par les représentants résidents respectifs du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), souvent avec l'aide d'organismes bénévoles locaux. Les engagements au titre du programme de 1975 et les sommes prélevées sur les fonds fiduciaires spéciaux pour l'assistance à ces réfugiés se sont élevés au total à environ 25 000 dollars. En outre, des fonds fiduciaires, d'un groupe d'environ 10 000 personnes venant de Sao Tomé et principe et regagnant l'Angola et ont servi essentiellement à couvrir les frais d'accueil de ces personnes à leur retour dans leur pays d'origine.
165. En Afrique du Nord, on estimait à 22 700 à la fin de 1975 le nombre total de réfugiés se trouvant en Algérie, au Maroc et en Tunisie. Une aide d'appoint a été fournie comme les années précédentes à de petits groupes de ces réfugiés, principalement sous la forme de rentes viagères versées aux réfugiés âgés et handicapés d'origine européenne. Des subventions au titre de la réinstallation ont aussi été accordées à un groupe de réfugiés d'Amérique latine. Le total des engagements au titre du programme de 1975 pour l'assistance à ces trois pays s'est élevé à près de 45 000 dollars.
166. Les chiffres ci-dessus comprennent les réfugiés du Sahara occidental en Algérie qui, selon les estimations des autorités algériennes, étaient au nombre d'environ 20 000 en décembre 1975. Le Haut Commissaire a prélevé, au début de 1976, une somme de 500 000 dollars sur le Fonds extraordinaire pour octroyer une assistance à ces réfugiés par l'entremise du Croissant-Rouge algérien et avec l'appui de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
167. Au Botswana, au Lesotho et au Souaziland, le nombre des réfugiés dépassait 2 600 à la fin de 1975.
168. Au Botswana, le nombre total de réfugiés reste sans changement : il est de 2 500 environ; l'effet de la naturalisation d'environ 500 Angolais a été contrebalancé par une augmentation du nombre de réfugiés d'Afrique du Sud, du Lesotho, de Namibie et de Rhodésie du Sud (Zimbabwe). Le groupe d'environ 1 800 Angolais qui vit dans la zone d'installation d'Etsha est maintenant en mesure de subvenir à ses propres besoins. Le HCR a prêté son concours pour la construction du centre gouvernemental de transit pour les réfugiés nouvellement arrivés à Francistown. Une contribution du Conseil pour la Namibie est venue compléter une subvention gouvernementale destinée à la construction, à Makunda, d'un dispensaire qui desservira à la fois la population locale et les Namibiens se trouvant dans la région. Des réfugiés individuels ont bénéficié d'une aide à l'installation et d'une aide d'appoint. Une quarantaine d'étudiants réfugiés de Rhodésie du Sud ont bénéficié d'une aide à l'installation et d'une aide d'appoint. Une quarantaine d'étudiants réfugiés de Rhodésie du Sud ont bénéficié d'une assistance et des réfugiés d'Afrique du Sud ont reçu une aide du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud. La petite communauté d'environ 180 réfugiés qui vit au Lesotho est parvenue à une stabilité relative. Après le départ des Mozambiquais du Souaziland, la population réfugiée dans ce pays comptait essentiellement des Sud-Africains; une aide d'appoint leur a été fournie grâce à des crédits prélevés sur le fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud. Le total des engagements au titre du programme de 1975 pour ces trois pays s'est élevé à environ 69 000 dollars; en outre des subventions d'un montant d'environ 94 000 dollars ont été prélevées sur les fonds fiduciaires, particulièrement sur ceux destinés aux réfugiés d'Afrique australe.
169. On n'a guère enregistré de changement dans le chiffre total de la population réfugiés dans les pays d'Afrique de l'Ouest34 en 1975; on estime qu'elle comprend environ 4 000 réfugiés d'origines diverses, vivant essentiellement dans les villes. Comme par le passé, une assistance au rapatriement librement consenti, à l'installation sur place et à la réinstallation a été fournie, surtout au titre de projets à fins multiples administrés par les divers représentants du PNUD et mis en oeuvre, dans certains cas, par les soins d'organismes bénévoles. Plus de 200 réfugiés ont bénéficié de cette assistance, pour laquelle un crédit de 49 000 dollars a été engagé; cette somme a été utilisée principalement en Côte d'Ivoire, au Ghana et au Libéria - ou des progrès sensibles ont été accomplis dans l'établissement de services d'orientation sociale - et, dans une moindre mesure, dans les pays suivants : Bénin, Gambie, Haute Volta, Mali, Niger, Nigéria, Sierra Leone et Togo. En outre, des engagements d'un montant total de 47 000 dollars ont été prélevés sur les fonds fiduciaires y compris le compte d'éducation.
CHAPITRE IV ACTIVITES D'ASSISTANCE EN ASIE
A. Généralités
1. Observations liminaires
170. En 1975, les activités d'assistance du HCR en Asie étaient surtout des opérations spéciales entreprises par le Haut Commissaire, dans le cadre de sa fonction de « bons offices », dans des domaines où l'Assemblée générale a reconnu au HCR une compétence et une expérience particulières. Du point de vue humanitaire, elles ont permis de fournir une aide indispensable à des centaines de milliers de personnes déplacées qui connaissent des problèmes analogues à ceux des réfugiés; elles ont en outre facilité la tâche des gouvernements en ce qui concerne la réadaptation de ces personnes, améliorant ainsi la situation économique et sociale dans les régions intéressées.
171. L'importance relative de ces opérations en Asie ressort d'une comparaison entre les engagements au titre du Programme d'assistance aux réfugiés en Asie pour 1975 (130 000 dollars environ) et le montant des activités d'assistance menées, dans le cadre d'opérations spéciales, en divers points du continent asiatique (plus de 42 millions de dollars). La part correspondant au programme humanitaire en faveur des personnes déplacées d'Indochine a beaucoup augmenté en 1975 par rapport à 1974. Dans sa résolution 3 455 (XXX) du 9 décembre 1975, l'Assemblée générale demandait instamment à la communauté internationale de renforcer encore son appui à l'action du Haut Commissaire des Nations Unies en faveur de ces personnes déplacées, faisant sienne ainsi la décision déjà prise par le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, à sa vingt-sixième session.35
172. En plus de l'aide marginale financée sur les allocations globales, trois programmes distincts ont été élaborés :
a) Assistance aux personnes déplacées dans la péninsule indochinoise, d'un montant total d'une vingtaine de millions de dollars;
b) Programme de secours aux personnes déplacées du Kampuchéa démocratique, de la République démocratique populaire lao et de la République du Sud Viet-Nam, en Thaïlande;
c) Programme spécial de réinstallation et rapatriement des personnes déplacées indochinoises. En outre, une aide d'urgence a été fournie selon les besoins, surtout après les événements d'avril 1975 au Sud Viet-Nam. On trouvera plus loin des détails sur toutes ces activités, par pays.
173. A côté des délégations dans la République démocratique populaire lao et en Thaïlande, le HCR a ouvert en 1975 de nouveaux bureaux dans la République démocratique du Viet Nam, en Malaisie et aux Philippines. Des chargés de mission ont été détachés temporairement à Hong-kong et à Singapour, et des missions ont été envoyées dans d'autres zones (Guam, Indonésie, Japon, etc.).
2. Rapatriement librement consenti
174. Comme en d'autres cas, ailleurs dans le monde, le Haut Commissaire a poursuivi son action en faveur des personnes déplacées indochinoises, dans l'optique du rapatriement qui est l'une des meilleures solutions au problème du déracinement. Mais en 1975, on n'a guère fait de progrès en ce sens. Les délégations du HCR directement intéressées ont établi des listes de candidats au rapatriement et des procédures ont été mises au point pour saisir les autorités compétentes, en vue de faciliter le retour des intéressés dans leur pays.
175. Un très petit nombre de personnes ont été rapatriées en 1975 avec l'aide directe du HCR. En revanche, plus de 1 600 Sud vietnamiens ont regagné leur pays en bateau, par leurs propres moyens et sans l'intervention du HCR. D'autres petits groupes sont rentrés chez eux spontanément dans le courant de 1975. Le HCR continue à étudier la possibilité de retour de groupes assez importants dans leur pays d'origine, notamment la République démocratique populaire lao et la République du Sud Viet-Nam.
3. Réinstallation
176. A la fin de 1975, on estimait à plus de 240 000 le nombre des personnes déplacées d'Indochine se trouvant hors de leur pays d'origine, chiffre auquel il fallait ajouter quelque 18 000 personnes de la région bloquées, sans ressources, dans divers pays par suite des événements. Plus de la moitié ont pu s'installer définitivement aux Etats-Unis d'Amérique en 1975, avec l'aide du Gouvernement américain. Quelque 30 000 autres ont été réinstallées dans d'autres pays, principalement en France, au Canada et en Australie. Il reste dans divers pays de l'Asie du Sud-Est, surtout en Thaïlande, environ 20 000 personnes déplacées qui sont inscrites auprès du HCR pour réinstallation des pays tiers.
177. En 1975, le HCR a dépensé plus de 1,5 million de dollars, par l'intermédiaire du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, pour le transport de ces personnes jusqu'au pays de réinstallation. Les mouvements à destination de la France, surtout depuis la Thaïlande, continuent à raison d'un millier de personnes par mois, et l'on pense que les Etats-Unis pourront accueillir 11 000 personnes supplémentaires aux fins de réinstallation. Lorsque cela était nécessaire, le HCR a fourni aussi une assistance dans le pays de réinstallation pour favoriser la réadaptation rapide des intéressées.
4. Installation sur place, orientation sociale, enseignement et formation professionnelle
178. De grands projets d'installation sur place étaient en cours de réalisation tout au long de l'année 1975, surtout dans la République démocratique du Viet Nam, la République démocratique populaire lao et la République du Sud Viet-Nam. L'accent a été mis sur les zones rurales où le HCR a concentré son aide sur l'agriculture afin d'augmenter la production alimentaire et d'assurer ainsi dans une large mesure l'indépendance économique des bénéficiaires. En Inde et au Pakistan, une aide limitée a été fournie, au titre des programmes d'assistance annuels, aux services d'orientation sociale en faveur des Asiatiques ayant quitté l'Ouganda. Par ailleurs, des sommes importantes ont été prévues aux programmes pour l'éducation et la formation des personnes déplacées dans la péninsule indochinoise. On trouvera ci-après des détails sur ces activités, par pays.
B. Principaux faits nouveaux survenus dans divers pays et territoires
1. République démocratique du Viet Nam
179. Dans la république démocratique du Viet Nam, où le gouvernement devait réadapter quelque 2,7 millions de personnes déplacées, le HCR, s'est attaché à satisfaire les besoins urgents dans les domaines de l'agriculture, de la santé, de l'habillement et de la reconstruction. L'assistance est allée principalement aux personnes déplacées se trouvant dans les provinces du sud, où les besoins étaient les plus grands.
180. Pour reconstituer les stocks médicaux, qui étaient tombés à un niveau critique dans tout le pays, le HCR a fourni durant la période 1974-1975 21 tonnes de médicaments qui ont été distribués par la Croix-Rouge nationale.
181. On a fourni également plusieurs tonnes de filés de coton, de laine et de fibres acryliques pour faire des tissus destinés à la confection de vêtements qui ont été distribués à des milliers de familles déplacées. Cette aide a permis, non seulement de répondre à un urgent besoin de vêtements, mais aussi d'assurer des emplois et des possibilités de formation professionnelle.
182. Dans le secteur agricole, l'aide du HCR s'est centrée sur la mise au point, au Centre expérimental de Tuy Phoung près d'Hanoï, d'un système d'élevage de volaille se prêtant à l'exploitation à l'échelle nationale. Là encore, l'objectif était de satisfaire en partie un besoin matériel essentiel, tout en fournissant des moyens de formation et des emplois à un certain nombre de personnes déplacées. En outre, des engrais dont on avait besoin d'urgence ont été fournis, à la demande du gouvernement, pour accélérer et augmenter la production alimentaire.
183. Les fonds engagés en 1975 au titre des fournitures médicales (7 714 dollars), des filés textiles (105 149 dollars) et de l'aide agricole (610 000 dollars), comme indiqué ci-dessus, sont venus s'ajouter aux sommes importantes déjà dépensées en 1974.
184. A la demande du gouvernement, le HCR a pris d'autres mesures pour répondre à des besoins urgents, surtout dans les quatre provinces du sud les plus dévastées. Il s'agissait essentiellement de fournir des machines agricoles et du matériel d'irrigation pour défricher et préparer des terres arables, des engrais pour stimuler la production vivrière, et une aide pour reconstruire une école d'agriculture. Le coût de cette assistance pour le HCR est estimé à 6 millions de dollars pour 1975/76.
2. Hong-kong
185. Dans le cadre de son programme annuel d'assistance matérielle, le HCR a contribué à financer l'entretien temporaire d'un petit nombre de réfugiés européens en transit à Hong-kong. Il a travaillé en collaboration avec le Conseil oecuménique des églises, qui a poursuivi ses activités en vue d'aider à la réinstallation de ces réfugiés dans des pays tiers.
186. Des mesures exceptionnelles ont dû être prises, dans le cadre des opérations spéciales du HCR en faveur des personnes déplacées d'Indochine, pour aider quelque 4 000 personnes, originaires surtout de la République du Sud Viet-Nam, qui avaient cherché temporairement refuge à Hong-kong après avoir été recueillies par des navires en haute mer.
187. Le HCR a versé 120 000 dollars aux autorités de Hong-kong pour l'assistance à ces groupes. Comme dans d'autres pays de la région, un chargé de mission du Haut Commissariat a été envoyé sur place pour aider les autorités à trouver des solutions durables. A la fin de l'année, 3 700 personnes environ avaient été réinstallées définitivement dans d'autres pays, et plus de 100 étaient installées sur place. Le bureau régional du HCR à Kuala Lumpur continue à s'occuper des problèmes résiduels des cas restant à régler.
3. Japon
188. En 1975, de petits groupes de Sud vietnamiens se sont vu accorder l'asile temporaire au Japon après avoir été recueillis en mer par des bateaux étrangers. A la demande des autorités, le HCR a conclu un accord avec Caritas Japon afin de pourvoir aux besoins de ces groupes durant leur séjour au Japon, et il a versé à cet effet une somme d'environ 80 000 dollars en 1975. Une somme supplémentaire de 6 600 dollars a été mise à la disposition de la Société de la Croix-Rouge japonaise en vue d'une aide temporaire à un petit groupe de pêcheurs Vietnamiens naufragés qui sont rentrés de leur plein gré dans leur pays, sous les auspices du HCR, en janvier 1976. Cinquante des personnes nouvellement arrivées ont été réinstallées dans d'autres pays avec l'aide du HCR.
4. République démocratique populaire lao
189. A la demande des autorités, le programme d'aide du HCR dans la République démocratique populaire lao a été conçu de façon à seconder les efforts du gouvernement pour réadapter quelque 700 000 personnes déplacées, soit un quart de la population laotienne, surtout en facilitant leur transport et leur installation dans des régions de leur choix.
190. Un programme d'aide matérielle a été entrepris en 1974, en même temps qu'on ouvrait une délégation à Vientiane. Au début de 1975, l'action du HCR a consisté à organiser le transfert de personnes déplacées, résidant surtout dans les provinces de Vientiane et de Borikhane, qui souhaitaient regagner leur village. Comme il fallait agir rapidement, avant le début de la saison des plantations, un pont aérien a été organisé entre Vientiane et la plaine des Jars. D'autres personnes ont été aidées à gagner leur destination par la route ou par voie fluviale. En juillet, plus de 40 000 personnes étaient ainsi rentrées dans leurs foyers, dont plus de 22 000 par avion.
191. Pour aider à satisfaire les besoins durant la phase initiale de réinstallation, on a remis à chaque ménage qui rentrait des vivres (surtout du riz) ainsi qu'un certain nombre d'articles essentiels pour construire un logement temporaire et cultiver une petite parcelle de terre. Par ailleurs, une aide a été fournie aux autorités provinciales et de district, sous forme de machines agricoles absolument nécessaires pour remettre en état les terres arables laissées à l'abandon pendant les années de guerre et stimuler ainsi la reprise de la production agricole.
192. Le HCR a engagé 330 160 dollars et 2 270 416 dollars respectivement pour le transfert et la réadaptation.
193. Vers la fin de 1975, on préparait un deuxième grand programme de transfert et de réinstallation à l'intention de plus de 100 000 personnes déplacées ou déracinées qui souhaitaient se réinstaller ailleurs. Le gouvernement a établi un programme de réadaptation d'un montant de 11 millions de dollars pour lequel le HCR envisage de verser 6 millions de dollars jusqu'à la fin de 1976.
194. Un montant de 20 000 dollars a été engagé pour fournir divers types d'assistance dont avaient besoin les Indochinois réfugiés en République démocratique populaire lao à la suite des événements qui s'étaient produits dans leurs pays respectifs.
5. Malaisie
195. Près de 3 000 personnes sont arrivées d'Indochine en Malaisie dans le courant de 1975; environ 1 600 d'entre elles avaient été réinstallées dans des pays tiers à la fin de l'année, avec l'aide du HCR. A la demande des autorités, le Haut Commissariat a également conclu un accord avec la Société de la Croix-Rouge malaisienne afin de pourvoir temporairement aux besoins des personnes déplacées qui cherchent à se réinstaller définitivement ailleurs. Une somme de 62 500 dollars a été versée à cet effet.
196. Parmi les nouveaux arrivants, la Malaisie a accepté plus de 1 200 personnes du Kampuchéa démocratique pour installation permanente sur son territoire, dans le cadre d'un projet exécuté sous les auspices de PERKIM, organisation de bienfaisance musulmane malaisienne, en collaboration avec la Société de la Croix-Rouge. Le HCR a mis à la disposition de PERKIM une somme totale de 245 000 dollars pour faciliter l'intégration sur place des personnes déplacées d'Indochine dans le courant de 1975. Vers la fin de l'année, un bureau régional a été ouvert à Kuala Lumpur pour s'occuper à la fois des problèmes qui intéressent le HCR en Malaisie et de ceux qui se posent dans d'autres pays de la partie orientale de l'Asie du Sud-Est où le HCR n'est pas représenté.
6. Philippines
197. Environ 250 des personnes arrivées d'Indochine aux Philippines en 1975 (plus de 1 250 au total) ont été réinstallées dans d'autres pays avec l'aide du HCR, et à peu près autant étaient installées sur place à la fin de l'année. Le HCR a aussi été appelé à fournir une aide financière pour 150 autres personnes déplacées de la République du Sud Viet-Nam qui ont été temporairement hébergées par le gouvernement au Centre José Fabella de Manille, en attendant de pouvoir être rapatriées, réunies avec leurs proches ou réinstallées dans d'autres pays. Le HCR a mis à la disposition du gouvernement 22 000 dollars pour l'assistance à ce groupe dans le cadre d'un projet exécuté par le Département de la protection sociale et, en outre, il a versé environ 6 000 dollars pour d'autres personnes déplacées vivant en dehors du Centre. Après de nouvelles arrivées, il y avait aux Philippines, à la fin de 1975, 520 Indochinois désireux de se réinstaller dans d'autres pays, en plus des 50 personnes qui avaient demandé à être rapatriées. Le HCR a ouvert un bureau à Manille à la fin de 1975.
7. République du Sud Viet-Nam
198. A la demande du Gouvernement révolutionnaire provisoire du Sud Viet-Nam, le programme d'aide du HCR dans la République du Sud Viet-Nam a été axé essentiellement sur le développement agricole en vue de stimuler la production alimentaire. Le matériel de défrichage fourni à cette fin en 1975 a été utilisé par trois centres mobiles pour préparer les terres à la culture dans la région du nord. Cette aide a servi aussi à dispenser une formation technique à un certain nombre de personnes déplacées qu'on a chargées du fonctionnement et de l'entretien du matériel lourd. Le HCR a également fourni un certain nombre de déchaumeuses Diesel entièrement équipées, à utiliser comme charrues dans la zone très dévastée de Quang Tri, ainsi que des charrues à disques pour remettre en valeur les champs du plateau central qui avaient été abandonnée pendant le conflit. Ces machines ont été conduites par des brigades de tracteurs affectées chacune à une zone déterminée.
199. Afin de satisfaire d'urgents besoins de vêtements, le HCR a fourni, à la demande de la Croix-Rouge nationale, 300 000 mètres de tissu de polyester et coton destinés à quelque 25 000 familles déplacées.
200. Les sommes engagées par le HCR en 1975 pour les machines agricoles s'élevaient au total à 1 256 493 dollars. Des montants de 221 316 dollars et de 155 526 dollars ont été réservés respectivement à la formation professionnelle et à l'achat de tissu, et 409 022 dollars ont servi à acheter du coton brut pour confectionner des vêtements supplémentaires.
201. Les plans d'assistance du HCR pour 1976 sont axés, à la demande des autorités, sur les besoins du plateau central et de la région du nord, où une aide importante demeure nécessaire pour répondre aux besoins immédiats des personnes déplacées et déracinées qui rentrent dans leur village et pour faciliter leur installation définitive. Il faut, en priorité, du matériel agricole supplémentaire, des engrais chimiques et des pompes hydrauliques pour l'irrigation, afin de stimuler la production alimentaire. Dans les régions côtières, on continue à fournir une aide pour développer la pêche comme source complémentaire de protéines. Il y a également des besoins à satisfaire dans les secteurs de l'éducation et de la santé. Le coût du programme du HCR jusqu'à la fin de 1976, pour couvrir l'ensemble de ces besoins, est estimé à 7 millions de dollars. Programme spécial d'urgence au Sud Viet-Nam
202. Au printemps de 1975, le HCR a été appelé à participer, avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), à une opération commune de secours d'urgence, en vue d'alléger les souffrances humaines causées par les événements dans l'ancienne République du Viet-Nam. Dans un appel aux gouvernements et aux hommes du monde entier, le Secrétaire général a demandé instamment qu'un effort accru soit consenti sur le plan humanitaire pour satisfaire les besoins essentiels de la population civile, par le versement des contributions au HCR et au FISE, organismes qui ont tous les deux des programmes d'aide dans les zones affectées. Menée en consultation avec un bureau de coordination établi au Siège de l'ONU, l'opération a consisté à acheter et à livrer des articles de première nécessité d'après des listes établies par les autorités.
203. Dans les mois qui ont suivi, le HCR a fourni plus de 20 000 tonnes de denrées alimentaires, notamment du riz, de la farine de blé, des conserves, du soja et d'autres denrées essentielles, ainsi que 45 tonnes de médicaments, qu'il s'était procuré pour le compte de la Société de la Croix-Rouge dans chaque zone intéressée. Les autres fournitures acheminées par l'intermédiaire du HCR comprenaient des matériaux de construction (plus de 1 500 tonnes de tôle ondulée) et 1 million de mètres de tissu d'habillement.
204. Afin d'assurer une livraison rapide des articles destinés à satisfaire les besoins immédiats, les premiers lots de marchandises ont été expédiés par avions affrétés par le HCR. Par la suite, on a eu recours au transport par mer, moins onéreux, notamment pour les articles moins urgents.
205. Les efforts coordonnées en vue de satisfaire les besoins urgents au Sud Viet-Nam ont permis d'aborder la phase d'achèvement progressif de l'opération d'urgence vers la fin de 1975. Mais une aide demeurait nécessaire pour faciliter le retour à la vie normale d'une grande partie de la population dont beaucoup d'éléments étaient déplacés ou déracinés. Ces besoins ont été intégrés, autant que possible dans le programme d'aide du HCR pour la région.
206. Un total de plus de 14 millions de dollars de contributions ont été acheminés par l'intermédiaire du HCR pour l'opération de secours d'urgence, dont d'importantes contributions en nature.
8. Singapour
207. Tout au long de l'année 1975, de petits groupes de personnes déplacées d'Indochine, surtout des Sud vietnamiens, ont continué à arriver à Singapour dans de petites embarcations. Dans certains cas, les nouveaux arrivants ont poursuivi leur route après avoir fait escale à Singapour, amis il a fallu trouver une solution pour ceux qui avaient décidé de rester sur place (environ 1 800). Comme dans d'autres pays de la région, le HCR a envoyé un chargé de mission pour aider les autorités à résoudre le problème. En vertu d'un accord conclu avec le Gouvernement de Singapour, le HCR a versé quelque 150 000 dollars afin de pourvoir temporairement aux besoins de ces groupes.
208. A la fin de l'année, 1 500 personnes avaient été réinstallées définitivement dans des pays tiers sous les auspices du HCR. Les autorités de Singapour ont accepté plus de 100 personnes pour installation sur place; le bureau régional du HCR à Kuala Lumpur continue à s'occuper des problèmes qui restent à résoudre à Singapour.
9. Thaïlande
209. En Asie du Sud Est, c'est la Thaïlande qui a dû faire face au plus gros afflux de personnes déplacées d'Indochine à la suite des événements du printemps 1975; les autorités thaïlandaises ont enregistré plus de 88 000 arrivées durant l'année, dont environ 57 000 Lao, plus de 26 000 personnes déplacées du Kampuchéa démocratique et plus de 5 000 personnes de la République du Sud Viet-Nam. A la fin de l'année, plus de 75 000 personnes déplacées se trouvaient encore en Thaïlande.
210. Les besoins immédiats des nouveaux arrivants ont été satisfaits au début grâce aux mesures prises par les autorités thaïlandaises qui ont ouvert un centre d'opérations pour les personnes déplacées, rattaché au Ministère de l'intérieur. Mais le nombre des arrivées augmentant et les problèmes gagnant en ampleur, le gouvernement a demandé l'aide humanitaire du Haut Commissaire. Un programme d'assistance matérielle de 12,4 millions de dollars pour la période août 1975 - décembre 1976 a donc été arrêté, pour lequel des contributions d'environ 7 millions de dollars au total avaient été engagées au 31 mars 1976. Bien que le programme fût conçu au premier chef en vue des besoins immédiats, il comprenait aussi des éléments de solutions durables, en accord avec le rôle traditionnel du HCR.
211. Durant la phase initiale, on s'est occupé en priorité d'améliorer la situation dans les camps et centres temporaires établis dans diverses régions du pays et vers lesquels les nouveaux arrivants étaient dirigés après immatriculation par les autorités. A la fin de 1975, 20 centres de cette nature avaient été construits sur des terrains fournis par l'Etat; ils accueillaient plus de 18 000 personnes dans l'est et le nord-est du pays, et plus de 55 000 Lao dans les zones rurales limitrophes de la République démocratique populaire lao; 1 500 personnes déplacées de la République du Sud Viet-Nam étaient logées au Camp Vayama, dans le sud-est de la Thaïlande. A ce stade, l'aide du HCR consistait surtout à fournir des rations alimentaires, des vêtements, des couvertures, des moustiquaires et du matériel ménager essentiel, à construire des abris temporaires et à améliorer l'approvisionnement en eau et les services médicaux. Cette aide a été complétée par un certain nombre de mesures d'ordre administratif et logistique prises par le Gouvernement thaïlandais, notamment pour le transport et la distribution des secours. Le traitement hospitalier et d'autres formes de soins médicaux étaient assurés aussi par le gouvernement, avec le concours du HCR en cas de besoin. Le programme du HCR en Thaïlande a en outre bénéficié de l'appui d'organismes bénévoles et de groupements confessionnels qui, grâce à une action coordonnée pour l'envoi de secours, ont joué un rôle important, notamment lors des premières arrivées de réfugiés. La Société royale de la Croix-Rouge thaïlandaise, en particulier, a fourni une aide précieuse sur le plan médical.
212. Etant donné l'éloignement relatif de certains des camps et l'ampleur de l'afflux, source d'encombrement des camps et de risques sur le plan sanitaire, les progrès ont été assez lents au début dans l'application du programme d'assistance immédiate. Pour améliorer l'efficacité de l'aide, des missions sur le terrain ont été organisées conjointement par le HCR et le Gouvernement thaïlandais, afin d'identifier les besoins urgents et de prendre des dispositions concertées pour y répondre. Les effectifs de personnel du HCR, à Bangkok et dans les diverses provinces, ont été considérablement étoffés.
213. En même temps, on a continué à rechercher activement des possibilités de réinstallation pour les cas appelant de toute urgence une solution permanente. A la fin de l'année, plus de 7 000 personnes du Kampuchéa démocratique, près de 4 000 Vietnamiens et quelque 1 500 Lao étaient partis se réinstaller dans d'autres pays avec l'aide du HCR. En outre, des dispositions avaient été prises pour faciliter le retour de petits groupes de Vietnamiens désireux de rentrer chez eux.
214. Au 31 décembre 1975, près de 3 milliards de dollars au total avaient été engagés pour couvrir les dépenses au titre des vivres, de l'hébergement, des soins médicaux, du transport et des autres mesures de soutien logistique, des couvertures et d'autres besoins. Une somme de 124 048 dollars avait été engagée pour les dépenses d'appui au programme et les dépenses d'administration imputables essentiellement au renforcement du personnel du HCR en Thaïlande.
10. Autres pays d'Asie
215. En Inde, les progrès réalisés ces dernières années dans la réadaptation des communautés de réfugiés ont permis au HCR de fermer sa délégation à New Delhi en 1975, en consultation avec le Gouvernement indien dont relève l'assistance à ces communautés. Par ailleurs, afin de ménager des possibilités d'installation locale ou de réinstallation satisfaisantes pour les Asiatiques de nationalité indéterminée qui ont quitté l'Ouganda et se trouvent actuellement en Inde, le HCR a fourni une aide financière limitée à l'Indian Council of Social Welfare au titre des services d'orientation sociale.
216. En Indonésie, l'arrivée par bateau de petits groupes de Sud vietnamiens a continué à poser un problème. Dans le cadre de son opération spéciale en faveur des personnes déplacées d'Indochine, le HCR a envoyé à Djakarta un chargé de mission qui doit aider à identifier les problèmes et à assurer la réinstallation des intéressés dans d'autres pays. Depuis la création d'un bureau régional du HCR à Kuala Lumpur, les problèmes restant à régler sont pris en charge par ce bureau.
217. Au Népal, le HCR a entrepris de transporter de Kathmandou à Lahore quelque 2 000 non-Bengalis acceptés par le Gouvernement pakistanais pour installation définitive. Cette action faisait suite à une vaste opération de rapatriement menée essentiellement entre le Bangladesh et le Pakistan, en 1973 et 1974, à la demande du Secrétaire général. Le HCR y a consacré une somme de 200 000 dollars.
218. Au Pakistan, à la suite d'une enquête sur les Asiatiques de nationalité indéterminée ayant quitté l'Ouganda, le HCR a fourni une aide financière au titre des services d'orientation sociale dispensés par le Social Services Co-ordinating Council de Karachi.
219. Une aide modeste visant à satisfaire les besoins résiduels dans les domaines de l'installation sur place, ainsi que de la santé et de la formation professionnelle a été fournie en tant que de besoin, par prélèvement sur les allocations globales au titre du programme normal d'assistance matérielle du HCR.
CHAPITRE V ASSISTANCE AUX REFUGIES EN EUROPE
220. Le nombre total des réfugiés en Europe, estimé à plus de 560 000 au 31 décembre 1975, était à peu près le même qu'à la fin de 1974. La plupart sont tout à fait intégrés depuis de nombreuses années et bénéficient des services de sécurité sociale fournis par les gouvernements. L'aide d'appoint du HCR vise essentiellement à répondre aux besoins des groupes qui doivent recevoir des soins spéciaux - personnes âgées et handicapés par exemple - ainsi que des nouveaux venus, en particulier dans les pays de premier asile qui ont une lourde charge à supporter à cet égard. Le plus souvent, le HCR fournit son assistance par l'intermédiaire d'institutions bénévoles qui ont une longue expérience de l'aide aux réfugiés.
221. Parmi les faits nouveaux importants intervenus en 1975, il convient de mentionner l'admission continue, pour installation permanente, de très nombreux réfugiés non européens, en particulier du Chili et de l'Argentine, dans plusieurs pays d'Europe. A partir du printemps de 1975, il y a eu aussi un afflux considérable de personnes déplacées d'Indochine dans les pays d'Europe occidentale, notamment la France qui en avait accueilli plus de 12 000 au 31 mars 1976. Les autres pays d'accueil ont été l'Autriche, la Belgique, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. En outre, l'asile permanent a été accordé à de nombreuses personnes originaires d'Indochine qui résidaient déjà dans des pays européens, surtout des étudiants.
222. En 1975, l'assistance fournie par le HCR en Europe, en coopération avec les gouvernements intéressés et plusieurs institutions bénévoles, a surtout consisté à accorder des fonds supplémentaires pour venir en aide aux bénéficiaires de rentes viagères en Grèce, en Italie, en Espagne et en Turquie, le pouvoir d'achat de ces rentes ayant sérieusement baissé ces dernières années à cause de l'inflation.
223. Cette année encore, on a mis l'accent sur les services d'orientation sociale dans plusieurs pays dont l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et la République fédérale d'Allemagne, car ces services jouent un rôle de plus en plus important en période d'austérité économique. Ils ont permis d'informer les réfugiés des possibilités qui leur étaient offertes et d'intervenir, le cas échéant, auprès des autorités compétentes. Leur contribution a été particulièrement utile en ce qui concerne les possibilités de réinstallation dans des pays d'outre-mer.
224. Près de 3 400 réfugiés dans les pays européens ont pu être réinstallés par la migration en 1975; c'est là un résultat encourageant étant donné les difficultés rencontrées par de nombreux pays d'immigration traditionnels en période de récession économique. Des dispositions sont été prises pour assurer le transport de ces réfugiés par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME). En Espagne, le nombre des réfugiés qui attendent de pouvoir émigrer est tombé à 2 000 à la fin de l'année, contre environ 17 000 deux ans auparavant, grâce à l'application par le Gouvernement des Etats-Unis, d'octobre 1973 à octobre 1974, d'un programme élargi d'immigration, sous certaines conditions.
225. Les efforts ont été poursuivis pour faciliter la réinstallation des réfugiés handicapés et il convient de rendre tout spécialement hommage aux pays qui les ont généreusement accueillis.
226. En 1975, le HCR a aussi pris des mesures pour aider les réfugiés démunis arrivant d'Amérique latine au Portugal, en répondant à leurs besoins immédiats et en leur donnant des conseils sur les possibilités d'intégration sur place et de réinstallation.
227. Comme les années passées, les autres activités ont surtout intéressé le logement : la fourniture de moyens d'hébergement temporaire, octroi de subventions ou de prêts et installation dans des locaux financés au titre de programmes antérieurs du HCR. Il convient aussi de mentionner l'aide d'appoint aux réfugiés nécessiteux, l'aide à l'établissement sous diverses formes et les services juridiques spécialisés qui ont permis aux réfugiés d'obtenir des conseils au sujet de leur statut, de remplir plus aisément les formalités administratives et de bénéficier d'une assistance devant les tribunaux.
228. Le total des engagements au titre du programme de 1975 pour l'assistance aux réfugiés en Europe s'est élevé à près de 884 000 dollars; quelque 7 140 réfugiés en ont bénéficié. Les sommes les plus importantes sont allées à l'aide à l'installation sur place, qui a absorbé au total environ 583 000 dollars. L'aide d'appoint a représenté 125 695 dollars, l'aide à la réinstallation 100 054 dollars et l'assistance juridique 66 829 dollars.
CHAPITRE VI ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AMERIQUE LATINE
229. Les importantes mesures d'assistance prises en 1974 en Amérique latine, au profit des réfugiés des pays de cette région et notamment de ceux du Chili depuis les événements qui avaient eu lieu dans ce pays l'année précédente, ont été maintenues en 1975. A la fin de l'année, le nombre total des réfugiés en Amérique latine était évalué à 116 000, dont 29 000 Latino-Américains, contre 27 000 l'année précédente. En revanche, le nombre des réfugiés d'origine européenne, dont la plupart résidaient en Amérique latine depuis de nombreuses années, est tombé de 91 000 à 87 000 du fait des décès et naturalisations.
230. En 1975, les activités d'assistance du HCR en Amérique latine ont été axées sur l'Argentine où le nombre des réfugiés latino-américains est devenu largement supérieur à 14 000, la plupart étant des Chiliens. Etant donné le nombre de ces réfugiés, les autorités argentines n'ont pas pu continuer à offrir l'installation permanente aux nouveaux arrivants et elles ont limité l'admission de beaucoup d'entre eux à un séjour temporaire. Avant qu'ils puissent partir pour les pays d'installation permanente, il a donc fallu fournir, sous forme d'abris, de vivres et de soins médicaux, une assistance à bon nombre de ces réfugiés qui ont été hébergés pendant toute l'année dans des centres d'accueil; par ailleurs, certains de ceux qui avaient été admis à titre permanent ont bénéficié d'une aide au logement, et à l'établissement dans diverses professions ou métiers. Cette aide, sous ses diverses formes, a été fournie à quelque 8 000 réfugiés nécessiteux par l'intermédiaire d'une Commission de coordination de l'action sociale, groupant des institutions bénévoles et créée avec l'accord des autorités argentines.
231. Cependant, d'énormes efforts ont encore été faits pour assurer un foyer permanent, par la réinstallation, aux réfugiés admis en transit. Avec le temps, l'état physique et moral des intéressés se dégradant, il est devenu de plus en plus urgent de trouver des possibilités de réinstallation. Plus de 1 500 réfugiés, venus surtout du Chili, ont donc reçu une aide pour quitter l'Argentine en 1975, ce qui porte à 3 056 le nombre total des réfugiés réinstallés à partir de ce pays depuis 1973.
232. En même temps, il a fallu aussi intensifier les efforts en vue d'assurer la protection internationale des réfugiés.
233. Le Pérou a continué d'accueillir des réfugiés du Chili à titre temporaire en 1975 et, pendant toute l'année, on s'est employé activement à leur trouver des possibilités de réinstallation. Le nombre moyen des départs a été d'une cinquantaine par mois en 1975, contre 190 pendant la plus grande partie de 1974. Sur les quelque 2 800 réfugiés qui avaient bénéficié de l'asile temporaire au Pérou jusqu'au 31 décembre 1975, plus de 2 000 ont été réinstallés; il en reste donc encore 700 qui attendent. Un abri, des vivres et des soins médicaux ont été fournis aux réfugiés, jusqu'à leur départ, par le Comité oecuménique d'assistance sociale, avec l'appui financier du HCR.
234. Au Chili, les efforts ont été poursuivis en 1975 pour faciliter le départ des proches qui souhaitaient rejoindre le chef de famille dans le pays de réinstallation permanente. Deux mille personnes ont ainsi pu rejoindre leur famille en 1975. Pendant l'année, l'aide a essentiellement consisté à prendre des mesures pour répondre aux besoins matériels immédiats, ainsi qu'à fournir une assistance juridique et des services d'orientation à ces réfugiés jusqu'à leur départ. A la fin de 1975, 5 855 personnes au total, y compris 3 300 parents de réfugiés, avaient été réinstallés directement à partir du Chili, depuis les événements du 1973.
235. Grâce à l'attitude généreuse de plus de 40 gouvernements, le HCR, en étroite coopération avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), qui s'est occupé du transport, a pu aider 11 075 personnes d'Amérique latine à se réinstaller entre octobre 1973 et décembre 1975. A la fin de 1975, il fallait encore trouver d'urgence d'autres possibilités pour ceux qui attendaient leur tour de pouvoir fonder un nouveau foyer. Etant donné, toutefois, que ces possibilités sont de plus en plus difficiles à trouver, on a fait le maximum pour faciliter l'intégration sur place dans le pays de résidence.
236. Les engagements au titre du programme de 1975 pour l'assistance aux réfugiés au Chili et en provenance de ce pays se sont élevés à près de 3 930 000 dollars. Ce montant a servi à fournir des secours immédiats, des conseils juridiques et des services d'orientation sociale, ainsi qu'une aide à l'installation sur place, en Argentine (1 985 000 dollars), au Pérou (492 000 dollars), au Chili (120 000 dollars) et dans divers autres pays (70 000 dollars); 1 125 000 dollars ont été consacrés à la réinstallation, en particulier au paiement des frais de transport.
237. Indépendamment des mesures exceptionnelles prises en faveur des réfugiés du Chili, le HCR a poursuivi son programme traditionnel d'assistance aux réfugiés d'origine européenne et latino-américaine (autre que chilienne), dont le nombre s'élève respectivement à 87 000 et à 6 000 et qui vivent, pour la plupart, en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, au Paraguay, au Pérou et au Venezuela. Outre l'aide au logement et à l'établissement, sous diverses formes, on s'est soucié, cette année encore, de fournir des soins intensifs aux réfugiés qui en avaient particulièrement besoin, tels que les personnes âgées et les handicapés physiques ou mentaux.
238. Sur le total des engagements au titre de ce programme en 1975, soit 343 000 dollars, une somme de 220 000 dollars a été consacrée à l'aide à l'installation sur place. Le solde est allé à l'assistance juridique (29 000 dollars) et à l'aide d'appoint (37 000 dollars), à la réinstallation (22 000 dollars), au rapatriement librement consenti (11 000 dollars) et à l'orientation sociale (25 000 dollars). Les prélèvements sur les fonds fiduciaires se sont élevés à près de 113 000 dollars, dont 35 000 dollars inscrits au Compte d'éducation; 50 000 dollars ont servi à payer les frais de transport d'un groupe de réfugiés latino-américains réinstallés en Belgique.
CHAPITRE VII ACTIVITES D'ASSISTANCE AU MOYEN-ORIENT
A. Introduction
239. A la fin de 1975, le nombre des réfugiés relevant du HCR au Moyen-Orient était estimé à 17 000; il s'agissait essentiellement d'Arméniens et d'Assyriens apatrides et de groupes plus restreints de réfugiés, dont beaucoup d'étudiants, venus de divers pays européens et africains. Les principaux pays de résidence sont l'Egypte, les Emirats arabes unis et le Liban.
240. On se souviendra qu'en août 1974, le Secrétaire général a désigné le Haut Commissaire pour les réfugiés comme Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, à la suite des événements qui avaient entraîné le déplacement de plus de 200 000 personnes et la dislocation des activités dans toute l'île. A la demande du Secrétaire général, le Haut Commissaire a continué d'assumer cette fonction pendant toute l'année 1975.
241. De plus, en janvier 1976, le Gouvernement libanais a demandé au Haut Commissaire de l'aider à régler les problèmes que lui posaient les personnes déplacées. Une mission composée de deux hauts fonctionnaires du HCR a alors été chargée d'évaluer les besoins. Les résultats de la mission ont été communiqués au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et les premiers secours ont été organisés. A la suite de la décision du Secrétaire général de centraliser et coordonner l'assistance à fournir dans le cadre des Nations Unies et compte tenu de l'évolution de la situation, la question est maintenue à l'étude.
B. Assistance dans les divers pays
242. L'aide du HCR en Egypte, où il y a eu un afflux régulier de réfugiés venant de divers pays africains, a été essentiellement destinée, en 1975, à améliorer la situation des personnes âgées et des handicapés grâce à une augmentation des rentes viagères tendant à compenser, du moins partiellement, la perte du pouvoir d'achat. Les autres principales formes d'assistance ont été les suivantes : allocation de logements et subventions à l'établissement, aide aux réfugiés qui avaient besoin de soins médicaux spéciaux, aide d'appoint pour répondre à des besoins urgents, en particulier ceux des nouveaux arrivants. L'assistance dans le domaine de l'enseignement primaire et secondaire ainsi que dans les autres secteurs de l'enseignement primaire et secondaire ainsi que dans les autres secteurs de l'enseignement est allée surtout à des étudiants réfugiés d'origine africaine. Le personnel du Service d'orientation sociale pour les réfugiés de Caire a été renforcé en 1975 afin de pouvoir aider ceux qui en ont le plus besoin à surmonter leurs problèmes; il compte maintenant deux travailleurs sociaux et un auxiliaire à la réinstallation.
243. Pendant la période étudiée, l'aide du HCR aux réfugiés au Liban s'est ressentie des troubles qu'a connus ce pays. Cependant, comme les années précédentes, de grands efforts ont été faits pour faciliter la réinstallation. Plus de 1 000 réfugiés, surtout des Assyriens et des Arméniens, ont ainsi pu quitter le pays au cours de l'année. A la fin de 1975, le nombre de ceux qui attendaient encore leur réinstallation a été estimé à plusieurs milliers. Des secours temporaires ont été fournis aux réfugiés, avant leur départ, essentiellement par prélèvement sur les fonds fiduciaires. Les services d'orientation sociale, gérés par des institutions bénévoles au Liban avec l'aide financière du HCR, ont aidé plus de 1 000 réfugiés, en particulier ceux qui cherchaient des possibilités d'installation permanente sur place ou de réinstallation.
244. Le HCR a aussi fourni aux réfugiés au Liban et dans d'autres pays du Moyen-Orient, dont la Jordanie, l'Iran et la République arabe syrienne, une assistance dans les domaines du logement, des soins médicaux, de la formation professionnelle et du versement d'indemnités mensuelles; il a également pris diverses mesures de secours pour répondre aux besoins urgents de ces réfugiés en vivres, vêtements et soins médicaux immédiats.
245. L'aide au logement a encore occupé une place de premier plan dans les activités d'assistance du HCR dans les Emirats arabes unis. La construction du premier ensemble d'habitations a été achevée à Dubai pendant le second semestre de 1975 et 50 familles de réfugiés arabes de Zanzibar ont pu emménager dans leurs nouvelles maisons. Un deuxième projet a été entrepris et les travaux devraient être achevés en 1976. Le HCR a aussi aidé d'autres réfugiés de Zanzibar à se réinstaller à Oman et à Abu Dhabi. Cette assistance a été financée par prélèvement sur les fonds fiduciaires mis à la disposition du HCR.
246. Au Yémen, des secours d'urgence ont été fournis en 1975 à un groupe de réfugiés venant d'Ethiopie. Un centre d'accueil a été créé et l'on a fourni aux réfugiés ce dont ils avaient besoin dans l'immédiat, en attendant leur installation sur place ou leur réinstallation dans d'autres pays.
247. Les engagements au titre du programme de 1975 pour l'assistance aux réfugiés au Moyen-Orient, décrit ci-dessus, se sont élevés à environ 519 000 dollars dont environ 308 000 dollars ont été consacrés à l'installation sur place, y compris une augmentation des rentes viagères des réfugiés en Egypte et au Liban. Environ 86 000 dollars ont été engagés au titre de l'aide d'appoint fournie en 1975, notamment au Liban, étant donné la situation exceptionnelle de ce pays. Pour les activités de réinstallation, on a dépensé un total de plus de 84 000 dollars, le Liban étant, là encore, le principal bénéficiaire. Les sommes prélevés sur le Compte d'éducation (81 000 dollars au total) ont permis d'aider 218 jeunes réfugiés ayant terminé leurs études primaires, dont la plupart étaient d'origine africaine. Le Haut Commissaire a prélevé sur le Fonds extraordinaire 2 000 dollars qui ont servi à répondre aux besoins du Yémen. Une somme de 60 000 dollars prélevée sur les fonds fiduciaires a en outre été engagée au Liban au titre de l'aide à la réinstallation.
C. Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre
248. Avec le soutien d'autres organismes des Nations Unies, le Haut Commissaire a fourni de nouveaux secours d'urgence en 1975, notamment pendant les premiers mois de l'année. L'achat à l'étranger et le transport de grandes quantités de denrées essentielles ont été assurés dans le cadre d'accords avec le Programme alimentaire mondial (PAM), qui s'est aussi occupé du transport jusqu'à Chypre d'importantes quantités de vivres données au HCR par différents organismes. Des aliments protéiques ont été achetés sur place. Pour aider à faire face aux besoins médicaux et sanitaires occasionnée par la situation dans l'île, des fournitures et du matériel médicaux ont été achetés, pour le compte du HCR, par l'organisation mondiale de la santé (OMS), qui a aussi fourni les services précieux d'experts pour l'évaluation des besoins. Le FISE a contribué à fournir d'autres articles de première nécessité, notamment des couvertures, des ustensiles ménagers et des appareils de chauffage, pour soulager les souffrances de milliers de personnes logées temporairement sous la tente.
249. A mesure que le temps passait et que les secours directs, tels que couvertures, médicaments essentiels et appareils de chauffage, devenaient moins nécessaires, d'autres besoins ont commencé à se faire sentir. Ils exigeaient l'adoption de diverses mesures en vue d'aider les personnes déplacées et nécessiteuses à acquérir un minimum d'indépendance économique. Une aide a aussi été fournie pour améliorer certains services sociaux en faveur de ceux qui avaient besoin de soins spéciaux, en particulier les personnes âgées, les malades et les handicapés. En outre, à la veille d'un deuxième hiver, d'importantes mesures d'assistance ont été prises pour assurer de meilleurs logements temporaires aux personnes déplacées qui vivaient encore sous la tente et dans des cabanes, grâce à des contributions aux programmes entrepris par les autorités locales à cette fin.
250. La Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre a continué à donner un précieux appui aux activités humanitaires, notamment en facilitant la livraison de vivres et autres articles de première nécessité et ne fournissant des services logistiques, notamment en assurant l'encadrement de la campagne antipaludique menée entre mai et décembre, avec la coopération de l'OMS.
251. Grâce à la générosité de la communauté internationale, les 9,3 millions de dollars que le Haut Commissaire avait demandé dans un appel lancé en janvier 1975, pour atteindre l'objectif initial de 22 millions de dollars, avaient été réunis en avril, ce qui a permis de répondre aux besoins immédiats dans les domaines de l'alimentation et de la santé, pendant la première partie de l'année. Depuis, le HCR a continué de canaliser les contributions des donateurs, en accord avec les autorités. Les contributions annoncées au titre du programme de Chypre en 1975 se sont élevées au total à 17 567 462 dollars, y compris des contributions en nature d'une valeur de 6 557 626 dollars. Les principaux engagements durant l'année étaient destinés à fournir des vivres (5 897 000 dollars), des abris et logements temporaires (3 140 000 dollars) et les services médicaux nécessaires (902 000 dollars).
252. Dans l'ensemble, la situation des personnes déplacées et nécessiteuses à Chypre s'est un peu améliorée en 1975, mais la nécessité de poursuivre les activités d'assistance humanitaire dans l'île demeure. Le Haut Commissaire a donc décidé, à la demande du Secrétaire général, de continuer d'assumer les fonctions de Coordonnateur en 1976, pendant une durée limitée mais indéterminée.
253. On trouvera d'autres renseignements concernant les activités humanitaires menées par les Nations Unies à Chypre, en 1975, dans le chapitre correspondant des rapports intérimaires sur l'opération des Nations Unies à Chypre, que le Secrétaire général a présentés au Conseil de sécurité en juin (S/11717)36 et en décembre (S/11900 et Add.1).37
CHAPITRE VIII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies
254. Le HCR a continué de coordonner étroitement ses activités avec celles d'autres organismes des Nations Unies, au niveau des services centraux, en se faisant représenter à des réunions du CAC et, lorsque cela était nécessaire, aux réunions des organes directeurs d'autres institutions et programmes des Nations Unies, en procédant à des consultations préalables concernant le budget des programmes et en maintenant en permanence une coopération étroite entre ses représentants et ceux d'autres organismes des Nations Unies, sur le terrain.
255. Comme les années précédentes, les activités du HCR sur le terrain ont bénéficié du concours actif de plusieurs programmes et institutions spécialisées des Nations Unies. Un élément précieux de cette collaboration a été l'assistance fournie par le PNUD qui a dirigé des projets du HCR dans des régions où le Haut Commissariat n'est pas représenté et qui a joué aussi un rôle utile pour ce qui est des mesures consécutives aux appels de fonds dans les pays où le HCR n'a pas de délégation.
256. Les réfugiés qui, en Afrique notamment, reçoivent une aide d'urgence ont bénéficié à nouveau d'importantes distributions de vivres fournies par le Programme alimentaire mondial (PAM). En fait, l'assistance du PAM aux réfugiés dans le monde a dépassé en valeur dans certains cas les apports du HCR lui-même. La célérité avec laquelle le PAM a pris des mesures en faveur des réfugiés, dans le cadre de ses procédures exceptionnelles permettant d'agir rapidement, a énormément contribué à éviter de grandes souffrances aux populations intéressées. Au cours de l'année 1975, des projets du PAM d'une valeurs totale de plus de 15 millions de dollars ont été approuvés en faveur de groupes de réfugiés se trouvant dans divers pays d'Afrique. Le FISE a joué un rôle important dans les opérations de secours d'urgence, surtout en ce qui concerne les besoins sanitaires et l'aide alimentaire d'appoint nécessaire pour les nouveaux réfugiés soudanais en Ethiopie et les réfugiés du Burundi au Zaïre.
257. Pour faciliter l'installation sur place de réfugiés africains dans l'agriculture, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a fourni de précieux avis d'experts concernant le choix de sites appropriés et la détermination du type d'activités agricoles propres à permettre aux réfugiés d'acquérir rapidement leur indépendance économique. Il convient de mentionner aussi l'aide apportée par la FAO dans l'enquête menée en 1975 touchant l'emplacement d'une zone d'installation de réfugiés soudanais à Humera, en Ethiopie. L'OMS a prêté son concours en prenant notamment des mesures pour fournir des soins médicaux aux réfugiés du Burundi dans la région de Bukavu, au Zaïre, où elle dirige un service sanitaire mobile. Elle a également joué le rôle d'agent d'exécution pour un certain nombre de projets médicaux financés par le HCR dans le sud du Soudan.
258. Dans le domaine de l'enseignement, le HCR a bénéficié, cette année encore, des précieux avis de l'UNESCO qui a en outre continué à fournir les services d'un expert détaché auprès du HCR. Par ailleurs, le contact a été maintenu avec l'Organisation météorologique mondiale (OMM) qui octroie des bourses d'études pour la formation professionnelle d'un nombre limité de réfugiés des territoires coloniaux. L'assistance apportée par le HCR aux réfugiés d'Afrique australe, au niveau postprimaire, a complété cette année encore celle qui est fournie dans le cadre du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe.
259. Les efforts du HCR pour répondre aux divers besoins des réfugiés de Namibie et d'Afrique du Sud ont été facilités par les apports financiers du Conseil des Nations Unies pour la Namibie (4 000 dollars) et du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud (100 000 dollars).
260. Outre ces exemples de la coopération interinstitutions caractérisant les activités d'assistance ordinaire du HCR, il convient de mentionner l'importance de cette coopération dans le cadre des tâches humanitaires entreprises par le HCR à Chypre, en Indochine et dans d'autres régions, qui sont décrites aux chapitres III, IV et VII. L'ampleur et la variété des besoins visés par ces opérations et la rapidité avec laquelle il faut y pourvoir, exigent invariablement un effort concerté de la communauté internationale, dans lequel la coopération de tous les organismes des Nations Unies joue un rôle essentiel.
B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales
261. La coopération étroite avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) s'est poursuivie, tant au niveau des services centraux que sur le terrain, en particulier pour l'assistance aux réfugiés des territoires coloniaux, conformément à la résolution 3421 (XXX) de l'Assemblée générale en date du 8 décembre 1975 concernant l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux reliés à l'Organisation des Nations Unies. L'OUA était représentée à la vingt-sixième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire par le Directeur de son Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains (BPEAR). Le HCR était représenté aux réunions de l'OUA, notamment à celles de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, à certaines réunions du Conseil des ministres et aux réunions du BPEAR. Un important événement de l'année a été la célébration le 20 juin 1975 de la première Journée africaine des réfugiés, sur l'initiative de l'OUA.
262. Le HCR est resté en rapport étroit avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, pour ses activités concernant l'éducation et la réinstallation des réfugiés en Afrique.
263. Le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a poursuivi la tâche essentielle que représente l'organisation des transports nécessaires à la réinstallation des réfugiés par la migration, en particulier dans le cas des réfugiés d'Europe, d'Amérique latine et d'Indochine.
264. Les communautés européennes ont continué d'apporter leur généreux appui sous forme d'importantes contributions en nature pour l'assistance humanitaire à Chypre et les secours d'urgence dans la République du Sud Viet-Nam. De nouvelles demandes d'assistance sont à l'étude.
265. Il y a eu, cette année encore, des rapports d'étroite coopération avec le Conseil de l'Europe qui s'est intéressé tout particulièrement aux aspects juridiques des problèmes de réfugiés, ainsi qu'il est indiqué au chapitre premier.
C. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales
266. Le rôle traditionnel des organisations non gouvernementales dans le domaine de l'assistance internationale aux réfugiés a continué de représenter un élément essentiel des activités du HCR. Avec la diversité et la complexité croissantes de ces activités, les organisations ont été amenées ces dernières années, en raison surtout de leur vaste expérience dans ce domaine, à prendre une part de plus en plus importante à la mise en oeuvre des programmes d'assistance. Le HCR maintient des contacts étroits avec un grand nombre d'institutions bénévoles, soit directement, soit par l'entremise de leurs organes de coordination à l'échelon national ou international, c'est-à-dire avec les comités nationaux pour les réfugiés ou avec le Conseil international des agence bénévoles. Ces contacts sont assurés par le siège du Haut Commissariat à Genève et par les représentants et correspondants du HCR qui sont répartis dans plus de 50 pays.
267. Les efforts entrepris par le HCR pour organiser des services d'orientation sociale à l'intention des réfugiés dans divers domaines ont dû leur succès pour une large part à la coopération des organisations non gouvernementales qui administrent fréquemment des services de ce genre. En Amérique latine, une grande partie des vastes programmes financés par le HCR au profit des réfugiés du Chili a été mise en oeuvre dans le cadre d'une action concertée entreprise par des comités de coordination groupant des organisations bénévoles de l'Argentine, du Chili et du Pérou. En Afrique, les organisations non gouvernementales ont continué à prêter leur concours en participant à l'exécution de projets d'installation rurale, notamment en faveur des réfugiés du Burundi dans la République-Unie de Tanzanie. Une action a été menée aussi conjointement avec des organisations bénévoles dans le domaine de l'enseignement, en voue d'octroyer des bourses à des réfugiés qui, sans cela, n'auraient pas pu poursuivre leurs études.
268. Plusieurs organisations non gouvernementales ont joué un rôle de premier plan dans la promotion de la protection internationale des réfugiés. Il faut citer notamment, outre le Conseil international des agences bénévoles, le Fonds international d'échanges universitaires et le Centre de la paix mondiale par le droit.
269. Du point de vue financier, 1975 a été une année difficile pour bien des organisations bénévoles, l'inflation généralisée ayant provoqué un surcroît de demandes d'assistance sans qu'il y ait un accroissement correspondant des ressources. Malgré ces difficultés, les efforts pour appuyer les campagnes d'appels de fonds du HCR se sont poursuivis, en particulier ceux des comités nationaux pour les réfugiés. En 1975, les contributions versées au HCR par les organisations bénévoles se sont élevées au total à 2 millions de dollars environ qui ont servi surtout à financer les programmes du HCR à Chypre et en Indochine.
CHAPITRE IX QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. Observations générales
270. Ainsi qu'il a déjà été indiqué dans le présent rapport, l'année 1975 a été marquée par des événements qui ont obligé le HCR à accroître ses activités, en particulier pour ce qui est de l'assistance matérielle. Le Haut Commissaire a donc cherché à s'assurer les fonds supplémentaires nécessaires à l'exécution des tâches spéciales qui lui incombaient.
271. Comme en 1974, les besoins des réfugiés du Chili ont exigé une augmentation de l'apport financier. Il a fallu aussi des fonds supplémentaires pour aider de nouveaux réfugiés arrivés du Burundi dans la République-Unie de Tanzanie. En outre, par suite de l'arrivée au Soudan d'un grand nombre de réfugiés d'Ethiopie, les sommes allouées à ce pays ont dû être sensiblement accrues. L'objectif financier du programme d'assistance annuel pour 1975, fixé initialement à 12 656 000 dollars, a dû être relevé en conséquence et, à sa vingt-sixième session, le Comité du Programme du Haut Commissaire a approuvé un objectif révisé de 14 117 000 dollars.38
272. En plus des opérations spéciales déjà mises en route en 1974 ou les années précédentes, le HCR a été appelé en 1975 à lancer de vastes programmes d'assistance en faveur de nouveaux groupes de personnes déplacées, qui ont exigé un soutien financier considérable de la communauté internationale. On trouvera à la section C ci-après des détails sur le financement de ces programmes.
B. Financement des activités d'assistance matérielle dans le cadre du programme annuel
1. Programme d'assistance du HCR pour 1975
273. Comme l'indique le tableau 5 de l'annexe II, au 31 mars 1976, 78 gouvernements avaient versé un montant de 10 058 599 dollars à rapprocher du nouvel objectif du Programme d'assistance du HCR pour 1975 (14 117 000 dollars). A la même date, les contributions provenant de sources non gouvernementales s'élevaient à 57 500 dollars. Grâce à ces contributions et à divers apports d'autres sources, le financement du programme a pu être intégralement assuré.
2. Fonds extraordinaire
274. En 1975, les dépenses financées à l'aide du Fonds extraordinaire se sont élevées à 1 438 530 dollars. Ce montant a été prélevé sur le Fonds de roulement et de garantie (1 027 684 dollars), ou couvert par des remboursements (400 000 dollars) et des dons privés (10 846 dollars).
3. Projets complémentaires
275. Le tableau 5 de l'annexe II indique aussi les contributions versées à des fonds de dépôt spéciaux à la date du 31 mars 1976, de sources gouvernementales et non gouvernementales, pour des projets complémentaires hors programme. Sur le montant total de 1 981 304 dollars, une somme de 868 692 dollars a été affecté au Compte d'éducation et le solde, soit 1 112 612 dollars, a été consacré à d'autres projets d'assistance essentiels hors programme.
4. Programme d'assistance du Haut Commissariat pour 1976
276. A sa vingt-sixième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé un objectif de 13 848 000 dollars pour le programme de 1976.39 Le tableau 6 de l'annexe II fait apparaître les contributions, d'un montant total de 8 128 559 dollars, que 56 gouvernements avaient annoncées à la date du 31 mars 1976.
C. Financement des opérations spéciales
1. Assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre
277. Les activités entreprises par le Haut Commissaire en sa qualité de Coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre se sont poursuivies en 1975. Entre le 1er avril 1975 et le 31 mars 1976, un total de 17 810 976 dollars de contributions, en espèces et en nature, ont été versées pour aider la population déplacée de l'île à retrouver une certaine indépendance économique.
2. Aide au rapatriement des réfugiés et personnes déplacées en Guinée-Bissau
278. L'exécution du programme d'assistance du HCR pour le rapatriement des réfugiés et personnes déplacées en Guinée-Bissau, entreprise en 1974 avec un objectif financier de 4 025 000 dollars, s'est poursuivie en 1975. Au 31 mars 1976, le montant des contributions s'élevait à 3 990 376 dollars.
3. Aide au rapatriement des réfugiés et personnes déplacées au Mozambique
279. Au printemps de 1975, le HCR a lancé un programme d'assistance pour le rapatriement et la réinstallation des réfugiés et personnes déplacées au Mozambique, avec un objectif financier de 7 150 000 dollars. Au 31 mars 1976, le montant des contributions reçues s'élevait à 5 246 378 dollars.
4. Assistance aux personnes déracinées et déplacées en Indochine
280. Programme 1974-1975. Au 31 mars 1976, on avait reçu des contributions d'un montant total de 7 637 909 dollars (dont 67 862 dollars depuis le 1er avril 1975) au titre de ce programme dont l'objectif révisé était de 8 millions de dollars et qui portait sur la période allant de 1974 jusqu'au milieu de 1975. Le programme était destiné à couvrir les besoins immédiats et certaines dépenses initiales de réinstallation des personnes déplacées en Indochine.
281. Programme 1975-1976. En octobre 1975, le Haut Commissaire a lancé un appel de fonds afin de poursuivre, en 1975 et 1976, la deuxième phase du programme destiné aux personnes déplacées en Indochine. Au 31 mars 1976, un montant de 12 528 088 dollars avait été annoncé, ou versé en espèces et en nature, sur les 20 millions de dollars représentant l'objectif de ce programme.
5. Opération de secours d'urgence au Viet Nam du Sud (ancienne République du Viet Nam)
282. A la suite des événements qui se sont produits en Indochine au printemps de 1975, le HCR a été appelé à participer, avec le FISE, à une opération commune de secours d'urgence au Sud Viet Nam. Il a reçu un montant total de 14 225 699 dollars pour cette opération qui a été menée à bien.
6. Assistance aux personnes déplacées d'Indochine en Thaïlande
283. Etant donné l'afflux de personnes déplacées qui sont arrivées d'Indochine en Thaïlande au printemps de 1975, le Haut Commissaire, en août de cette même année, a lancé un appel de fonds pour financer un programme d'assistance de 12 400 000 dollars en faveur de ces personnes. Au 31 mars 1976, il avait reçu 6 947 144 dollars à ce titre.
7. Assistance aux personnes déplacées d'Indochine hors de leur pays d'origine.40
284. Un montant de 5 218 095 dollars avait été versé, au 31 mars 1976, pour financer le programme d'assistance en faveur des personnes déplacées d'Indochine qui se trouvaient hors de leur pays d'origine et pour lesquelles il fallait trouver des solutions durables - rapatriement volontaire ou réinstallation dans d'autres pays.
CHAPITRE X INFORMATION
285. Au cours de la période considérée, qui a coïncidé avec son vingt-cinquième anniversaire, le Haut Commissariat a été appelé à s'occuper de nouvelles situations dramatiques concernant des personnes déracinées, en particulier dans le Sud-Est asiatique. La nécessité d'attirer l'attention du public sur les souffrances des centaines de milliers de personnes en cause et sur le besoin d'une assistance humanitaire de grande ampleur a représenté une énorme tâche.
286. On a continué de faire une place de premier plan à la promotion de programmes télévisés sur les activités du HCR. Les station de télévision ont reçu, soit directement soit par l'entremise des services de distribution spécialisés, des métrages immédiatement utilisables sur des événements qui font partie de l'actualité, notamment les premiers envois de secours au titre de l'opération commune de secours d'urgence en Indochine, le retour, dans la République du Sud Viet Nam, d'un groupe d'enfants handicapés et la mission du Haut Commissaire dans des pays de la région. Un film sur le rapatriement de réfugiés de Guinée-Bissau retournant de leur plein gré dans leurs foyers a été distribué aux stations de télévision africaines, dans le cadre de l'appui donné par le HCR à l'occasion de la Journée africaine des réfugiés organisée sous les auspices de l'OUA. En outre, des programmes de télévision plus généraux, du type « magazine », souvent axés sur une région particulière, ont été préparés à l'intention de plusieurs pays.
287. Le HCR a réalisé des films documentaires sur des sujets comme l'assistance humanitaire à Chypre, le pont aérien organisé en faveur des Lao, l'arrivée d'un nouveau groupe de réfugiés au Soudan et la création de la zone d'installation d'Ulyankulu pour les réfugiés du Burundi en République-Unie de Tanzanie. Le film intitulé « El Refugio », décrivant la réinstallation de réfugiés du Chili, a été sélectionné pour deux grands festivals cinématographiques. Des projections d'un autre film (« Le quatrième monde »), distribué dans le monde entier et traitant des activités du HCR au cours de l'année, ont été organisées à l'intention des représentants à la vingt-sixième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissariat et à la Troisième Commission de l'Assemblée générale (trentième session).
288. Le Service de l'information de l'Office des Nations Unies à Genève a continué à coopérer étroitement avec le HCR, notamment en ce qui concerne l'assistance technique et l'équipement nécessaire à la mise au point définitive des films du HCR, ce qui a permis d'exécuter au Palais des Nations, sans avoir à recourir à des installations techniques extérieures, la plupart des opérations de montage des films; ainsi, le HCR a pu améliorer ses services aux moyens d'information et réaliser en même temps des économies importantes.
289. En ce qui concerne les émissions radiodiffusées, le HCR a organisé des visites à des centres et à des zones d'installation de réfugiés, ainsi que des interviews à Genève, pour les correspondants de nombreuses stations de radiodiffusion.
290. De manière générale, la presse a plus largement rendu compte des activités du HCR pendant la période considérée. Indépendamment des communiqués de presse et des reportages, des réunions d'information ont été organisées pour répondre aux demandes de renseignements de plus en plus nombreuses des journalistes. Le rôle du HCR a été mentionné plus fréquemment dans des articles traitant de situations particulières et plusieurs grands journaux de divers pays ont consacré des reportages ou une série d'articles aux activités du HCR en général.
291. Comme par le passé, le périodique intitulé HCR, tiré tous les deux mois à 16 000 exemplaires en anglais et 6 000 exemplaires en français, a de nouveau publié des articles sur tous les aspects des activités du HCR, et un numéro spécial à l'occasion de la Journée africaine des réfugiés. Le texte continue d'être illustré par de nombreuses photographies et, pour la première fois, le supplément de fin d'année a été publié sous forme de revue. La photographie de grand format contenue dans cette revue a été particulièrement demandée pour les campagnes d'appel de fonds, environ 67 000 exemplaires, avec des textes adaptés pour chaque pays, en ont été commandés. Des articles parus dans le périodique ont été reproduits dans la presse. La formule consistant à publier une version en Australie quatre fois par an, en coopération avec une institution bénévole, a été maintenue; 50 000 exemplaires de chaque numéro ont été distribués.
292. Dans la série des « Rapports du HCR », une brochure illustrée intitulés El Refugio traitant du même sujet que le film mentionné plus haut au paragraphe 287 mais de façon plus détaillée, a été tirée à 25 000 exemplaires en anglais, 5 000 en français et 5 000 en espagnol.
293. Une édition à jour de la brochure de base intitulée « Le problème des réfugiés n'est pas insoluble... à moins que vous ne le jugiez tel », qui décrit les activités du HCR, a été publiée en anglais (10 000 exemplaires), en français (6 000 exemplaires) et en espagnol (6 000 exemplaires). Des adaptations spéciales ont été mises au point à l'intention des organisations bénévoles de plusieurs pays, notamment en rapport avec les campagnes d'appel de fonds; elles ont été tirées à 120 000 exemplaires.
294. La vaste collection de photographies en noir et blanc et en couleurs s'est enrichie de nombreux éléments, concernant en particulier les activités du Haut Commissariat dans la péninsule indochinoise et, cette année encore, elle a permis de répondre à des demandes émanant de sources très diverses.
295. Malgré les énormes problèmes qu'a posés la nécessité de faire largement connaître les opérations plus vastes et plus diversifiées du HCR dans différentes régions du monde, des résultats encourageants ont été enregistrés durant la période considérée, en ce sens que les activités du Haut Commissariat sont maintenant beaucoup mieux connues et comprises.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 A savoir la période allant du 1er avril 1975 au 31 mars 1976, exception faite des données statistiques et financières, dont la plupart portent sur l'année civile 1975.
2 Nations Unies, Recueil des Traités. Vol. 189, No 2545, p. 137.
3 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.
4 Principe selon lequel un réfugié ne peut être renvoyé dans un pays qu'il a fui.
5 Cmnd. 6198 (Londres, Her Majesty's Stationery Office, août 1975), 53 pages.
6 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Supplément No 12 (A/10012) et ibid., Supplément No 12 A (A/10012/Add.1).
7 Ibid., trentième session, Troisième Commission, 2171ème séance, par. 1 à 10.
8 Ibid., trentième session, Supplément No 12 A (A/10012/Add.1), par. 69 b).
9 Ibid., vingt-neuvième session, Supplément No 12 C (A/9612/Add.3), annexe.
10 Ibid., trentième session, Supplément No 12 A (A/10012/Add.1), par. 69 d).
11 Treaties, Conventions, International Acts, Protocols and Agreements between the United States of America and other Powers, 1910-1923, vol. III (Washington, D.C., Government Printing Office, 1923), p. 2, 943.
12 Seule la Guinée-Bissau a adhéré à la Convention et au Protocole depuis le 1er avril 1975.
13 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Supplément No 12 A (A/10012/Add.1), par. 69 c).
14 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 360, No 5158, p. 117.
15 Pour le texte de la Convention, voir A/CONF. 9/15.
16 Autriche, Australie, Irlande, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède.
17 Protocole relatif aux marins réfugiés, signé à La Haye le 12 juin 1973 (Cmnd. 6035 (Londres, Her Majesty's Stationery Office, mai 1975) 5 pages).
18 Nations Unies, Recueil des Traités, Vol. 506, No 7384, p. 125.
19 Organisation des Etats américains (OEA), « Inter-American treaties and conventions on asylum and extradition », Treaty Series, No 34 (Washington, D.C., Secrétariat général de l'OEA, 1967).
20 Organisation des Etats américains, « Pact of San José, Costa Rica », signé à la Conférence spéciale interaméricaine sur les droits de l'homme, qui s'est tenue à San José du 7 au 22 novembre 1969, Treaty Series, No 36 (Washington, D.C., Secrétariat général de l'OEA, 1970); n'est pas encore entré en vigueur.
21 Recommandation 773 (1976) du Conseil de l'Europe.
22 Recommandation 775 (1976) du Conseil de l'Europe.
23 Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Autriche, Belgique, Bénin, Botswana, France, Grèce, Italie, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Suisse, Tunisie, Zambie.
24 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Supplément No 12 (A/10012).
25 Publication des Nations Unies, numéro de vente 51.IV.4.
26 Le premier fonds d'indemnisation du HCR a été établi le 5 octobre 1960; le fonds supplémentaire d'indemnisation a été créé le 24 novembre 1966; le fonds d'indemnisation résiduel est constitué au moyen de remboursements.
27 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Supplément No 12 A (A/10012/Add.1), annexe I.
28 Voir plus loin annexe II, tableau 2.
29 Idem.
30 Voir plus loin annexe II, tableau 1.
31 Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Supplément No 12 (A/10012).
32 Il est rendu compte du programme du HCR pour le rapatriement et la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées dans la section relative à la Guinée-Bissau.
33 Le détail du programme de rapatriement et de réinstallation des réfugiés mozambiquais et des personnes déplacées est indiqué plus haut aux paragraphes 112 à 122.
34 A l'exception du Sénégal.
35 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Supplément No 12 A (A/10012/Add.1), par. 121
36 Pour le texte imprimé, voir Documents officiels du Conseil de sécurité, trentième année, Supplément d'avril, mai et juin 1975.
37 Idem, Supplément d'octobre, novembre et décembre 1975.
38 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trentième session, Supplément No 12 A (A/10012/Add.1), par. 120 c).
39 Ibid., par. 120 d.
40 A l'exception des personnes déplacées en Thaïlande.