Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1964

A/5811/Rev.1

Nations Unies
Report du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Dix-neuvième Session
Supplément No. 11 (A/5811/Rev.1)
Nations Unies, New York, 1964

INTRODUCTION

1. Le rapport soumis l'an passé à l'Assemblée générale par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés¹ traduisait les préoccupations d'une institution placée devant l'obligation d'ajuster son action à des situations nouvelles en ce qui concerne les réfugiés auxquels elle est appelée à prodiguer son aide. Il s'agissait alors en effet, tout en poursuivant la tâche essentielle de protection qui lui incombe, de terminer, grâce à un ultime effort, l'oeuvre d'assistance entreprise dès 1955 en faveur des réfugiés victimes de la seconde guerre mondiale et des événements subséquents, et de jeter d'autre part les bases d'une action continue, adaptée aux besoins courants, et notamment à ceux qui s'étaient fait jour dans des régions du monde où le Haut Commissariat n'avait pas été appelé jusqu'alors à intervenir.

2. Où en est-on, après une année d'efforts intenses déployés pour atteindre ce double objectif ? Comme en témoignent les faits relatés dans les divers chapitres de ce rapport, des progrès substantiels ont été accomplis dans l'autre direction.

3. Son financement étant pratiquement assuré, sous réserve que soient effectivement versées diverses contributions promises, le dernier grand programme d'assistance au groupe résiduel des « anciens » réfugiés européens est entré maintenant dans sa phase finale. Mis à part les quelques aménagements qui, chemin faisant, ont dû être apportés aux projets initiaux, la mise en oeuvre de ce programme, qui doit, pour l'essentiel, être achevé à la fin de 1965, se poursuit dans les conditions et sensiblement au rythme prévus. Quelques retards ont bien, ici et là, été enregistrés du fait des circonstances, certains éléments tels que la cadence de la construction de logements dans un pays donné ne dépendant pas de la seule intervention du HCR. Mais ces contretemps inévitables n'affectent en rien le programme dans son ensemble, dont la progression suit une courbe satisfaisante, au prix, bien entendu, d'un travail assidu auquel participent, avec une constance et une énergie auxquelles on ne peut que rendre hommage, les gouvernements intéressés et les agences bénévoles qui, la plupart du temps, contribuent directement à sa mise en oeuvre.

4. Le programme courant, conçu pour parer sur-le-champ aux besoins les plus pressants, là où les circonstances justifient l'intervention du HCR, a fourni dans le même temps la preuve de son efficacité et de son aptitude tant à faciliter la solution des problèmes là où ils se posent qu'à les prévenir, chaque fois qu'il est possible, en évitant toute nouvelle accumulation, dans les camps et hors des camps, de réfugiés incapables de subvenir à leurs besoins essentiels. Les effets du programme courant, face au mouvement continu de nouveaux réfugiés en Europe, sont à cet égard révélateurs. Mais c'est en Afrique que se sont posés les problèmes les plus aigus et les plus difficiles, ceux qui ont suscité les plus graves préoccupations et maintenu les services du Haut Commissariat constamment en alerte. C'est là aussi que l'effet stimulant du programme courant et sa capacité à déclencher le processus de la solidarité internationale est apparu le plus clairement. Sur les plans élaborés par les gouvernements et le Haut Commissariat pour faire face à chaque situation particulière sont venues en effet se greffer les nombreuses actions concomitantes de gouvernements, d'institutions spécialisées des Nations Unies ou d'agences bénévoles. Ce réseau compact d'interventions, dûment concertées et coordonnées, a permis au HCR d'atteindre ses objectifs au prix d'un effort financier minimum. Comme en témoigne le chapitre IV du rapport, son action se poursuit, en dépit de circonstances parfois peu favorables ou d'événements qui perturbent encore certaines parties du monde L'aspect exceptionnellement mouvant et le caractère particulièrement brûlant des problèmes de réfugiés qui s'y posent à l'heure actuelle imposent à la fois une intervention rapide et une révision fréquente des plans établis. Cette adaptation aux réalités quotidiennes est rendue possible par la souplesse dont le programme courant s'est fait, dès l'abord, une règle.

5. L'oeuvre du Haut Commissariat en matière d'assistance procède, faut-il le rappeler, de l'obligation impérative et primordiale qui lui est faite par son statut d'assurer la protection internationale des réfugiés. Ces deux tâches, protection et assistance, si elles apparaissent en général comme distinctes et sont, pour des raisons de commodité et de clarté, traitées dans des chapitres séparés du rapport, sont en mainte occasion étroitement associées et se complètent l'un l'autre. Le champ d'application de la protection ne cesse en fait de s'étendre au fur et à mesure que naissent de nouveaux problèmes de réfugiés. Cela s'est traduit notamment par l'accession d'un quarante-troisième Etat à la Convention du 28 juillet 1951 et par la confirmation donnée par trois pays ayant récemment accédé à l'indépendance qu'ils se considéraient comme liés à cette convention, qui constitue la charte du réfugié. Fait non moins significatif : malgré les graves problèmes financiers, économiques et sociaux avec lesquels ils étaient confrontés du fait de l'afflux des réfugiés, les pays africains ont ouvert largement leurs portes à ces derniers, suivant en cela la pratique humaine et généreuse de l'octroi du droit d'asile conforme à la tradition et aux idéaux des Nations Unies, tels qu'ils s'expriment dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le projet de déclaration sur le droit d'asile actuellement soumis à l'examen de l'Assemblée générale.

6. L'extension sur le plan géographique des activités du Haut Commissariat, reflet de sa vocation à l'élargissement par l'Assemblée générale, à sa dix-huitième session, du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, dont le nombre des membres a été porté de 25 à 30 (résolution 1958 (XVIII)).

7. Un autre fait qui mérite de retenir l'attention est la part de plus en plus substantielle prise par un nombre croissant de gouvernements, d'instances internationales ou d'agences bénévoles à l'oeuvre en faveur des réfugiés. Ce développement de la coopération internationale et l'effort de coordination qui s'exerce dans le même temps valent d'être soulignés au moment où est précisément organisée, au sein des Nations Unies, l'Année de la coopération internationale.

CHAPITRE PREMIER COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES

A. Observations générales

8. La coopération internationale en faveur des réfugiés n'a cessé de se développer au cours de ces dernière remarquable au cours de la période considérée et contribuera sans doute au succès de l'Année de la coopération internationale.

9. A mesure que des problèmes de réfugiés, dont le Haut Commissariat a pour charge de s'occuper, apparaissent dans de nouvelles régions du monde, les gouvernements, les autres organisations et les populations témoignent d'un plus grand intérêt pour l'oeuvre d'assistance. De leurs efforts combinés en vue d'adoucir le sort des réfugiés, « anciens » et nouveaux, est né un véritable mécanisme de solidarité international qui s'est avéré très utile pour la solution des problèmes de réfugiés. Dans tous les domaines d'activité du HCR - protection internationale, rapatriement, réinstallation, intégration locale ou autres formes d'aide matérielle - il existe actuellement une coordination accrue des efforts déployés par tous ceux qui s'intéressent d'une autre au sort des réfugiés.

B. Coopération avec les gouvernements et les pouvoirs locaux

10. Les activités du HCR s'étant étendues à un plus grand nombre de pays, dans le monde entier, il a fallu assurer une représentation géographique plus large au sein du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Conformément à la recommandation adoptée par l'Assemblée générale à sa dix-huitième session, le nombre des membres de ce comité a été augmenté de cinq; les nouveaux membres élus par le Conseil économique et social sont l'Algérie, le Liban, Madagascar, la Nigéria et le Tanganyika.²

11. Une autre preuve de l'intérêt que les gouvernements et les pays dans leur ensemble portent à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés a été l'effort financier fait par les pays qui versent traditionnellement des contributions aux programmes du Haut Commissaire et par plusieurs autres pays pour permettre au HCR d'assurer le financement des grands projets d'assistance au bénéfice des « anciens » réfugiés européens. Cet effort, ainsi que le succès spectaculaire d'une campagne spéciale lancée aux Pays-Bas pour réunir des fonds et de la vente, dans le monde entier, du disque All-Star Festival produit par le HCR, montrent combien de bonnes volontés on peut encore trouver lorsqu'il s'agit de résoudre des problèmes brûlants de réfugiés.

12. Au cours de la période considérée, le Haut Commissaire, ses collaborateurs les plus proches et ses représentants ont eu des contacts de plus en plus étroits avec les gouvernements de nombreux pays où il existe un problème des réfugiés ou qui portent de l'intérêt à l'oeuvre du HCR.

13. Il convient aussi de mentionner tout particulièrement le rôle joué par les pouvoirs locaux dans les nombreuses régions où des programmes d'assistance sont mis en oeuvre, car ce sont souvent les pouvoirs locaux qui, en coopération avec les représentants locaux du HCR, des organisations bénévoles et d'autres organisations, se chargent du travail quotidien qu'implique la fourniture d'une assistance. Etant donné les nouveaux problèmes qui surgissent, le réseau de représentants a dû être élargi, notamment en Afrique, pour permettre au Haut Commissariat de s'attaquer de façon plus efficace à ces problèmes.

14. A titre d'exemples de cette coopération multilatérale, on peut citer la mission effectuée conjointement par le Directeur des opérations du HCR et un expert de l'OIT au Kivu (Congo (Léopoldville)) et au Burundi (voir chap. IV, sect. F, ci-dessous), ainsi que l'étroite collaboration qui existe entre le représentant du HCR en Algérie et le Bureau pour les réfugiés nouvellement créé de ce pays. Cette coopération revêt une très grande importance, car elle permet au Haut Commissariat et aux gouvernements ayant la responsabilité du sort de réfugiés sur leur territoire de s'attaquer à leurs problèmes aussi rapidement et aussi effectivement que possible, en soulageant la misère des réfugiés tout en les aidant à devenir capables de subvenir à leurs propres besoins, ce qui est l'un des principaux buts du Haut Commissariat.

C. Coopération entre le Haut Commissariat pour les réfugiés et d'autres organes des Nations Unies, ainsi qu'avec les organisations intergouvernementales

15. Conformément à l'article 8, alinéa g, de sons statut, le Haut Commissaire se tient en contact suivi avec les autres organisations intergouvernementales qui s'intéressent à l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés.

16. Depuis plusieurs années déjà, une coopération fructueuse s'est ainsi instaurée entre le Haut Commissariat et les institutions spécialisées des Nations Unies, dont notamment l'OIT, l'OMS, la FAO, l'UPU et l'UNESCO, de même que certains organes des Nations Unies tels que le FISE, le BAT et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies (UNRWA). De même, le HCR a établi des relations étroites de travail avec certaines organisations régionales, telles que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), le conseil de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

17. La collaboration entre le HCR et d'autres organisations varie, bien entendu, en fonction du domaine qui est propre aux organisations intéressées. Pour ne citer que quelques exemples, le CIEM, qui s'occupe des migrations des réfugiés, est depuis le début de l'activité du Haut Commissariat son partenaire dans ce domaine. L'OIT, qui contribue traditionnellement à l'oeuvre internationale dans le domaine de la protection des réfugiés, envisage maintenant dans le cadre de l'assistance technique programmes en Afrique qui, dans certaines régions, ont une importance particulière pour l'aide aux réfugiés, comme il ressort du chapitre IV, section F, concernant l'assistance aux réfugiés rwandais dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central (Congo (Léopoldville)) et de Burundi. La FAO, l'OMS et le FLSE ont déjà aidé le HCHR, chaque organisation dans son propre domaine. Les projets de développement zonal entrepris l'OIT au Kivu (Congo (Léopoldville)) constituent un bon exemple de la coopération qui existe actuellement entre le HCR et les institutions spécialisées ainsi que d'autres organes des Nations Unies. La FAO, l'OMS, l'UNESCO, le FISE et la Direction des affaires sociales de l'ONU, ainsi que l'ONUC, ont été appelés à participer à ces projets, qui contribueront à consolider la situation des réfugiés rwandais dans les régions en question.

18. En ce qui concerne plus particulièrement la protection des réfugiés, les organisations régionales européennes ont continué à aider activement l'oeuvre du HCR et contribuent à l'amélioration du statut juridique des réfugiés; cette question est traitée plus en détail au chapitre II, relatif à la protection internationale. Dans les efforts faits pour achever les grands projets d'assistance en faveur des « anciens » réfugiés européens, le Haut Commissariat a reçu une aide inestimable de la part du Conseil de l'Europe, qui a adopté diverses recommandations et résolutions encourageant les gouvernements qui en font partie à verser une contribution financière spéciale pour aider le HCR à réaliser le programme pour 1963.

19. En examinant la question des rapports entre le HCR et les organisations intergouvernementales, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, à sa onzième session, a rendu hommage au Conseil de l'Europe pour sa participation à l'oeuvre humanitaire d'assistance internationale aux réfugiés. A propos de l'assistance fournie aux réfugiés en Afrique, le Comité a noté que d'autres organisations régionales, telles que l'Organisation de l'unité africaine, ont également pris contact avec le HCR. Le Comité a souligné l'importance d'une coopération accrue entre le Haut Commissariat pour les réfugiés et d'autres organismes des Nations Unies et a exprimé l'espoir que la coopération entre le HCR et d'autres organisations pourra s'étendre, si cela est nécessaire et possible, à de nouvelles régions géographiques, pour que les problèmes de réfugiés puissent être résolus rapidement.

D. Coopération entre le HCR et les organisations bénévoles

20. Les multiples activités entreprises par les organisations bénévoles pour aider l'oeuvre d'assistance aux réfugiés ou pour y participer ont de nouveau revêtu une importance vitale au cours de la période considérée. Des rapports étroits ont été maintenus avec le Conseil international des agences bénévoles, auquel sont affiliées environ 80 institutions qui s'intéressent aux réfugiés ou aux migrations et dont plusieurs font office d'organes d'exécution des projets du HCR. La mise en oeuvre simultanée des grands projets d'assistance aux « anciens » réfugiés européens et des nouveaux projets entrepris dans le cadre du programme courant a imposé un surcroît de travail à beaucoup de ces organisations, particulièrement au moment où de nouveaux problèmes surgissaient en Afrique et en Asie, qui demandaient une attention immédiate. Plusieurs organisations ont néanmoins assumé de nouvelles obligations dans le domaine de l'assistance, en plus de leurs autres activités, notamment en ce qui concerne les nouveaux réfugiés rwandais. Tout en appuyant de tout coeur l'oeuvre du HCR sur le plan local, plusieurs de ces organisations ont également consenti un important sacrifice financier pour la cause humanitaire que sert le Haut Commissariat, permettant ainsi à certains des gouvernements hôtes d'entreprendre des projets supplémentaires, si nécessaires pour améliorer le sort des réfugiés. Il convient de mentionner tout particulièrement les divers agents bénévoles, les missionnaires et les représentants locaux de ces organisations, qui, par la bonne volonté dont ils font preuve, sont d'une aide inestimable dans de nombreux pays.

E. Attribution de la médaille Nansen pour 1963

21. En reconnaissance des services exceptionnels rendus par les organisations bénévoles en vue de la solution du problème des réfugiés partout dans le monde et pour rendre hommage à toutes ces organisations, à leurs représentants locaux et aux agents bénévoles qui ont participé à l'oeuvre commune d'assistance aux réfugiés, la médaille Nansen pour 1963 a été décernée au Conseil international des agences bénévoles lors d'une cérémonie qui a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, le 10 octobre 1963.

CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE

A. Observations générales

22. Les activités entreprises dans l'exercice des fonctions essentielles et traditionnelles relatives à la protection internationale se sont poursuivies au cours de la période considérée. Le rapport annuel ne peut mettre en lumière que certains des efforts déployés par le Haut Commissariat pour protéger les droits et intérêts légitimes des réfugiés et améliorer leur statut, et ne peut donc rendre pleinement justice à la diversité et au caractère mondial de ces activités qui s'étendent à toutes les régions où se posent des problèmes concernant la protection des réfugiés.

23. Le Haut Commissariat exerce ces activités, sur le plan international, en coopération avec d'autres organismes des Nations Unies, des organisations reliées à l'ONU ou d'autres organisations intergouvernementales et, à l'échelon national, en coopération avec les gouvernements, principalement par l'intermédiaire de ses délégations et correspondants. La période considérée a été marquée par une nouvelle expansion de ces activités, qu'on a étendues à de nouvelles régions, et par un développement fécond de la coopération avec les organisations intergouvernementales au niveau régional, l'objectif étant de faire reconnaître le statut spécial des réfugiés et d'améliorer leur situation.

24. Le Haut Commissariat est souvent intervenu dans différents cas particuliers qui, en matière de protection, soulevaient des difficultés dont beaucoup ont pu être résolues grâce à la coopération et à l'assistance généreuses des gouvernements. Les activités concernant l'assistance juridique, dont il est question au chapitre IV, sont complémentaires des activités relatives à la protection dans la mesure où l'assistance et les avis juridiques fournis aux réfugiés leur permettent souvent de résoudre leurs problèmes, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la protection internationale.

25. Au mois d'avril 1964, il y avait 10 ans que la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés était entrée en vigueur. Pendant cette période de 10 ans, il y eu une forte augmentation du nombre des Etats parties à la Convention et une large reconnaissance des principes énoncés dans cet instrument; en même temps, des progrès importants étaient réalisés dans l'amélioration du statut des réfugiés, tout particulièrement en ce qui concerne leurs droits sociaux.

B. Instruments juridiques intergouvernementaux

CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES

26. Au cours de la période considérée, l'instrument juridique le plus important pour les réfugiés, c'est-à-dire la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, a reçu une nouvelle adhésion, celle du Gouvernement du Burundi, le 16 juillet 1963. En outre, les Gouvernements de Chypre, du Gabon et du Sénégal ont informé le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies qu'ils se considéraient comme liés par la Convention de 1951; l'application des dispositions de la Convention avait été étendue aux territoires de ces Etats avant leur indépendance par le Gouvernement du Royaume-Uni dans le cas de Chypre et par le Gouvernement français dans le cas du Gabon et du Sénégal. De plus, le Congrès péruvien a ratifié l'adhésion du Pérou à la Convention. Plusieurs autres pays sont en train d'étudier la possibilité d'y adhérer et le Gouvernement du Tanganyika, en particulier, a indiqué qu'il avait l'intention de le faire.

27. Les 43 Etats suivants ont maintenant ratifié la Convention de 1951 ou y ont adhéré :

Algérie	Italie
Argentine	Liechtenstein
Australie	Luxembourg
Autriche	Maroc
Belgique	Monaco
Brésil	Niger
Burundi	Norvège
Cameroun	Nouvelle-Zélande
Chypre	Pays-Bas
Colombie	Portugal
Congo (Brazzaville)	République centrafricaine
Côte d'Ivoire	République fédérale d'Allemagne
Dahomey	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Danemark	Saint-Siège
Equateur	Sénégal
France	Suède
Gabon	Suisse
Ghana	Togo
Grèce	Tunisie
Irlande	Turquie
Islande	Yougoslavie
Israël

28. Le Haut Commissariat continue de s'acquitter de la tâche qui lui incombe de par son mandat de surveiller l'application des dispositions de la Convention, et il coopère avec les gouvernements et les autorités administratives à cette fin. Il coopère également avec les gouvernements et les autorités administratives de plusieurs des pays ayant récemment adhéré à la Convention en les conseillant et en les aidant dans l'élaboration d'une législation et de règlements administratifs appropriés pour la mise en oeuvre de la Convention.

29. Par le décret No 63/274 du 22 juillet 1963, le Gouvernement algérien a créé, au sein du Ministère des affaires étrangères, un Bureau pour la protection des réfugiés et apatrides, qui est habilité à s'occuper des questions concernant les réfugiés. Ce bureau devra avant tout délivrer des certificats de réfugiés aux personnes relevant du mandat du Haut Commissaire ou ayant droit au statut de réfugiés aux termes de la Convention de 1951, et délivrer les titres de voyage en application de l'article 28 de la Convention.

30. Dans certains cas, conformément à la recommandation E de l'Acte final de la Conférence qui a adopté la Convention de 1951, les gouvernements ont fait bénéficier du traitement prévu par la Convention des réfugiés qui n'étaient pas couverts par les dispositions de la Convention en raison de la date limite fixée à l'article premier.

31. Le Haut Commissaire se félicite que l'Assemblée générale ait décidé à sa dix-huitième session d'inclure, dans sa résolution 1959 (XVIII) sur le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, une recommandation aux Etats leur demandant d'améliorer le statut juridique des réfugiés résidant sur leur territoire, spécialement dans de nouvelles situations de réfugiés, entre autres en adhérant, le cas échéant, à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et en traitant les nouveaux problèmes de réfugiés conformément aux principes et à l'esprit de la Convention.

ARRANGEMENT DE 1957 CONCERNANT LES MARINS REFUGIES

32. Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne un autre instrument international d'une grande importance pour les réfugiés, l'Arrangement de La Haye de 1957 concernant les marins réfugiés. Le 4 décembre 1963, la Yougoslavie a adhéré à cet arrangement, auquel sont parties à l'heure actuelle les 12 Etats suivants :

Belgique	République fédérale d'Allemagne
Danemark	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
France	Suède
Maroc	Suisse
Monaco	Yougoslavie.
Norvège
Pays-Bas

33. En coopération avec le Gouvernement des Pays-Bas, le représentant du Haut Commissaire aux Pays-Bas a maintenu dans le port de Rotterdam un conseiller spécial dont le rôle est de conseiller les marins réfugiés débarquant dans ce port sur la façon de régulariser leur situation et, le cas échéant, de bénéficier des dispositions de l'Arrangement de La Haye. Cette opération a mis en évidence diverses difficultés d'ordre général auxquelles se heurtent les marins réfugiés dans certaines circonstances et qu'il a été possible de surmonter grâce à la coopération des gouvernements intéressés. Grâce à cette opération, le Haut Commissariat a pu se rendre compte de l'utilité de l'Arrangement de La Haye, qui a permis de réduire considérablement le nombre de réfugiés marins se trouvant dans une situation irrégulière.

CONVENTION UNIVERSELLE SUR LE DROIT D'AUTEUR

34. Deux pays de plus, la Grèce et la Finlande, qui ont adhéré à la Convention universelle sur le droit d'auteur ont adhéré en même temps au Protocole No 1, qui assimile les réfugiés et les personnes apatrides ayant leur résidence habituelle dans un Etat contractant aux ressortissants de cet Etat. Les 38 Etats suivants ont maintenant ratifié la Convention et le Protocole No 1 ou y ont adhéré :

Andorre	Japon
Argentine	Laos
Autriche	Liban
Belgique	Libéria
Brésil	Liechtenstein
Cambodge	Luxembourg
Costa Rica	Monaco
Cuba	Nicaragua
Danemark	Norvège
Equateur	Pakistan
Etats-Unis	Panama
Finlande	Paraguay
France	Philippines
Ghana	Portugal
Grèce	République fédérale d'Allemagne
Haïti	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Inde	Saint-Siège
Irlande	Suède
Israël	Suisse

CONVENTION DE L'OIT EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE

35. Dans le rapport du Haut Commissaire à la dix-huitième session de l'Assemblée générale, il était fait allusion à la Convention de l'OIT concernant l'égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale, adoptée en 1962. Les dispositions de cette convention s'appliquent aux réfugiés et aux personnes apatrides, sans condition de réciprocité. La Convention a maintenant été ratifiée par le Guatemala, la Jordanie, la Norvège, la Suède et la Syrie, et est entrée en vigueur le 25 avril 1964.

C. Indemnisation

36. Le Haut Commissariat a continué à administrer le fonds de 45 millions de marks mis à la disposition du Haut Commissaire conformément à l'article 2 de l'Accord du 5 octobre 1960, conclu entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Haut Commissaire, pour l'indemnisation des personnes victimes des persécutions nazies du fait de leur nationalité. L'examen des quelque 40 000 demandes revues et enregistrées s'est poursuivi; des décisions ont été prises au sujet de 36 000 demandes et plus de 10 000 requérants qui remplissaient les conditions voulues ont reçu un premier et un deuxième versement. On peut maintenant compter que l'examen de la plupart des cas sera achevé avant la fin de 1964 et que le reliquat du Fonds sera déboursé d'ici là, à l'exception d'une partie qui sera gardée en réserve pour les cas n'ayant pas encore fait l'objet d'une décision ou devant être réexaminés en vertu de la procédure d'appel.

37. Le Haut Commissariat est très reconnaissant du concours des institutions bénévoles qui ont aidé les réfugiés à présenter leurs demandes et les requérants à répondre aux questions qui leur étaient adressées, permettant ainsi au Haut Commissariat de prendre une décision à leur sujet; cette assistance facilite beaucoup l'examen des demandes que doit effectuer le HCR afin de déterminer si les conditions requises sont remplies.

38. En ce qui concerne la mise en oeuvre de l'article 1 de l'Accord d'indemnisation, 376 décisions positives ont été prises au 30 avril 1964 par le Gouvernement fédéral allemand, accordant le versement à titre rétroactif d'indemnités et de pensions à des personnes ayant été persécutées du fait de leur nationalité et ayant subi un dommage permanent dans leur santé. Le HCR continue, en application du Protocole à l'Accord d'indemnisation, à exercer ses fonctions qui ont pour but de faciliter la mise en oeuvre de l'Accord.

39. Le Haut Commissariat continue, en outre, à coopérer avec les autorités allemandes compétentes au sujet de problèmes que posent les revendications des réfugiés au titre de la loi d'indemnisation actuelle de la République fédérale d'Allemagne; il aide notamment les autorités allemandes à établir la preuve, exigée par la loi, que le requérant a bien la qualité de réfugié.

40. En ce qui concerne la législation envisagée pour le règlement définitif des questions d'indemnisation, et dont il a été question dans le rapport de l'an dernier, le Haut Commissaire poursuit ses consultations avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne dans le but de protéger les intérêts des réfugiés et de s'assurer en particulier qu'une indemnisation sera prévue pour les groupes de réfugiés qui n'ont pas jusqu'ici été couverts par la législation allemande.

D. Reconnaissance du statut de réfugié

41. Dans l'exercice de ses fonctions relatives à la protection internationale, le HCR a continué de s'acquitter de l'une de ses tâches essentielles, celle de s'efforcer d'obtenir que, nulle part au monde, des réfugiés ne soient renvoyés contre leur gré dans un pays où ils craignent d'être persécutés du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques.

42. Le HCR a également continué de coopérer avec les gouvernements pour déterminer quelles sont les personnes susceptibles de bénéficier des droits et avantages prévus par la Convention de 1951. Dans les pays où le Haut Commissariat a un rôle d'observateur ou participe à la procédure établie pour déterminer si les requérants ont droit au statut de réfugiés au sens de la Convention de 1951, quelque 10 200 personnes ont été reconnues comme réfugiés en 1963.

43. Le Gouvernement argentin a récemment demandé la coopération du Haut Commissariat pour déterminer si des personnes demandant à bénéficier des dispositions de la Convention de 1951 remplissaient les conditions voulues, notamment en ce qui concerne la délivrance de titres de voyage de réfugiés.

44. Le Haut Commissariat a continué à examiner et à certifier le statut de réfugié de personnes demandant leur admission aux Etats-Unis en application de la Public Law 88/648 modifiée, dans les cas où les intéressés n'étaient pas en mesure de produire autrement les preuves nécessaires de leur statut de réfugié.

E. Droits des réfugiés dans pays de résidence

EMPLOI ET DROITS SOCIAUX

45. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts en vue de l'amélioration des droits sociaux des réfugiés dans les pays d'asile, notamment pour ce qui est de l'accès à l'emploi, de droits en matière de sécurité sociale et du droit à l'assistance publique, afin que ces droits se rapprochent le plus possible de ceux des ressortissants du pays de résidence.

46. En ce qui concerne le droit au travail, des faits nouveaux précis ont été enregistrés, au cours de la période considérée, en Belgique et en Italie.

47. Selon une circulaire du Ministère belge du travail et de l'emploi relative aux conditions d'emploi pour 1963 des permis de travail d'une durée illimitée doivent être accordés, indépendamment de la situation du marché du travail, aux réfugiés qui ont travaillé pendant deux ans en Belgique et dont la famille réside avec eux dans le pays.

48. Malgré la réserve faite par l'Italie, au moment de son adhésion à la Convention de 1951, au sujet des professions salariées, le Gouvernement italien a publié, en décembre 1963, une instruction relative à l'emploi des travailleurs étrangers en Italie qui contient un chapitre spécial en faveur des réfugiés. Cette instruction élargit les catégories de réfugiés auxquels on doit accorder le même traitement qu'aux ressortissants italiens en ce qui concerne le droit au travail.

49. En ce qui concerne l'exercice des professions libérales, il convient de mentionner la loi autrichienne de mars 1964 relative à l'exercice de la médecine. Selon cette loi, les médecins réfugiés ayant obtenu leur diplôme à l'étranger et résidant en Autriche depuis trois ans peuvent être autorisés à exercer la médecine même si les conditions de réciprocité normalement requises dans ces circonstances ne sont pas remplies. Cette dérogation à la réciprocité se fonde sur l'article 7 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

NATURALISATION

50. Le Haut Commissariat continue d'attacher la plus grande importance aux moyens de faciliter la naturalisation des réfugiés, en tant qu'étape finale de l'assimilation juridique des réfugiés à la population du pays qui les a accueillis en tant que résidents permanents.

51. En mars 1964, le Parlement belge a adopté une loi sur la naturalisation qui place les réfugiés dans la catégorie des étrangers privilégiés aux fins de naturalisation. La loi fixe également les modalités à observer pour la réduction des droits afférents à la procédure de naturalisation, compte tenu de la situation financière du postulant.

52. Dans la République fédérale d'Allemagne, une modification apportée à la loi de 1913 sur l'acquisition de la nationalité et qui est entrée en vigueur en avril 1963 prévoit que les enfants légitimes nés de mères allemandes peuvent obtenir la nationalité allemande au moment de la naissance dans les cas où autrement ils enfants nés en Allemagne de pères réfugiés et de mères allemandes et qui autrement auraient été apatrides.

53. Aux Pays-Bas, environ 70 p. 100 des réfugiés naturalisés en 1963, soit environ 500 personnes, ont bénéficié des dispositions récentes permettant aux réfugiés, dans certaines circonstances, d'obtenir la naturalisation gratuitement ou à moindres frais.

F. Amélioration du statut des réfugiés sur une base régionale

54. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts en vue de l'amélioration du statut juridique des réfugiés, non seulement sur une base nationale, mais également dans le cadre d'organisations régionales et, à cet égard, il ne peut que se féliciter de l'aide qu'a représentée la coopération des organisations intergouvernementales intéressées.

INTEGRATION EUROPEENNE

55. Le 25 mars 1964, le Conseil de la Communauté économique européenne a arrêté un nouveau règlement relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté. A cette occasion, les représentants des Etats membres de la Communauté ont également adopté une déclaration d'intention concernant la libre circulation des travailleurs réfugiés.

56. Aux termes de cette déclaration, chaque Etat membre de la Communauté économique européenne examinera, avec une faveur particulière, l'entrée sur son territoire, afin d'y exercer une activité salariée, des réfugiés reconnus comme tels au sens de la Convention de 1951 et établis sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté, notamment pour consentir à ces réfugiés un traitement aussi favorable que possible.

57. A sa quinzième session, tenue en septembre 1963, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a adopté la recommandation No 375 (1963) demandant au Comité des ministres d'inviter les gouvernements :

a) S'ils ne sont pas encore parties à l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, à adhérer à cet accord;

b) A délivrer, en attendant, des visas d'entrée gratuits aux réfugiés et à accélérer les formalités afférentes à la demande de ces visas;

c) A dispenser les réfugiés des formalités des formalités de contrôle frontalier auxquelles ne sont pas soumis les ressortissants des Etats membres.

58. Dans la résolution adoptée à la session d'avril 1964 et portant réponse au rapport que lui a présenté le Haut Commissaire, l'Assemblée consultative a notamment réaffirmé les dispositions de sa résolution antérieure No 213 concernant l'amélioration du statut des réfugiés dans le cadre de l'intégration européenne.

59. Le Haut Commissariat a coopéré avec le Comité d'experts gouvernementaux en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe en ce qui concerne le droit d'asile et avec le Comité d'experts pour l'élaboration d'une convention consulaire européenne afin qu'il soit tenu compte de la situation particulière des réfugiés dans ce domaine.

COMITE JURIDIQUE CONSULTATIF AFRICANO-ASIATIQUE

60. Le Haut Commissaire était représenté par un observateur à la sixième session du Comité juridique consultatif africano-asiatique, qui s'est tenue au Caire du 24 février au 6 mars 1964. Le Comité a adopté une résolution sur les droits des réfugiés qui charge son secrétariat de réunir les textes législatifs et constitutionnels ainsi que des renseignements relatifs à la pratique des Etats touchant les droits des réfugiés dans les pays participants, notamment en ce qui concerne le rapatriement, l'indemnisation et l'asile. Ces données doivent être examinées à la prochaine session du Comité, en 1965.

ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS

61. Le Haut Commissariat était représenté par un observateur devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui s'est réunie à Washington en avril 1964. On a étudié les problèmes de réfugiés Amérique latine et particulier la question de la délivrance de titres de voyage aux réfugiés.

G. Mesures destinées à faciliter les voyages aux réfugiés

62. Le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts afin que tous les réfugiés puissent obtenir des titres de voyage appropriés leur permettant de voyager hors du pays qui leur a donné asile, que ce soit pour se réinstaller, pour prendre temporairement un emploi, ou pour toute autre raison personnelle, y compris le tourisme. Le Haut Commissariat s'est également efforcé d'obtenir que les réfugiés bénéficient dans une certaine mesure de l'assouplissement des formalités de contrôle frontalier dont bénéficient les ressortissants sur une base régionale.

63. Au cours de la période considérée, deux autres gouvernements, ceux de l'Islande et de la Turquie, ont commencé à délivrer le titre de voyage prévu par l'article 28 de la Convention de 1951 : ces documents sont conformes au modèle de titre de voyage établi par le Haut Commissariat.

64. Le Gouvernement italien a signé l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés et envisage sa ratification dans un proche avenir. L'Italie sera le neuvième Etat à devenir partie à cet accord qui prévoit que les détenteurs de titres de voyage de réfugiés n'ont pas besoin de visa pour effectuer des séjours n'excédant pas trois mois dans d'autres Etats parties. Cet accord, élaboré sous les auspices du Conseil de l'Europe, lie à l'heure actuelle la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne et la Suède. Le paragraphe 57 ci-dessus signale une recommandation récente du Conseil de l'Europe sur ce même sujet.

65. L'Autriche, la Belgique et l'Italie ont fait de nouvelles concessions en faveur des réfugiés touchant l'exemption des droits afférents à l'obtention des visas.

CHAPITRE III PROGRES FAITS VERS L'ACHEVEMENT DES GRANDS PROJETS D'ASSISTANCE AUX « ANCIENS » REFUGIES EUROPEENS

A. Observations générales

66. Ces grands projets d'assistance comprennent tous les programmes et projets adoptés depuis 1955 afin de résoudre les problèmes d'assistance aux réfugiés qui ont surgi depuis la première et la seconde guerre mondiale. Ce sont notamment les projets entrepris au titre du programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés (1955-1958), du programme d'évacuation des camps adopté en 1959, des programmes ordinaires annuels du Haut Commissariat de 1959-1962 et du grand programme d'assistance de 5 4 millions de dollars pour 1963. Ces projets sont à l'intention des plus nécessiteux parmi les réfugiés non installés d'origine européenne, dont le nombre fut estimé à 270 000 au début de 1955 dans les principaux pays ou régions ci-après où sont exécutés les programmes du Haut Commissariat : Autriche, Extrême-Orient, France, Grèce, Italie, Maroc, Moyen-Orient, République fédérale d'Allemagne et Turquie. Au 1er janvier 1964, quelque 30 000 réfugiés devaient encore bénéficier de ces projets dans ces pays ou régions.

67. Au cours de 1963, plus de 36 500 réfugiés ont bénéficié d'une assistance du Haut Commissariat, dans le cadre des grands projets d'assistance, dans quelque 40 pays ou zones d'opérations comme le montre plus en détail l'annexe II au présent rapport. Sur ce nombre, 10 649 ont été installés de façon durable, dont 9 729 par intégration sur place 920 par réinstallation dans d'autres pays. Quarante camps de réfugiés ont été installés de façon durable. Des projets en cours d'environ 1 900, alors qu'il était de 85 000 en 1955.

68. Des contributions d'appoint ont continué d'être versées par les pays où sont exécutés les grands projets d'assistance. Elles varient d'un pays à l'autre et dépendent en grande partie du type de projet en question et des différentes façons dont les gouvernements des pays bénéficiaires participent à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. C'est ainsi que, dans certains pays où les projets du Haut Commissariat visent essentiellement à procurer un logement aux réfugiés ou à les placer dans des établissements hospitaliers, la contribution d'appoint est relativement élevée. Dans les pays où les réfugiés bénéficient largement des mesures de protection sociale, la contribution d'appoint peut être beaucoup plus faible, de même que dans les pays ou régions où la situation économique est moins favorable. De 1955 à la fin de 1963, les projets du Haut Commissariat, d'un montant total de plus de 41 millions de dollars, avaient attiré des contributions d'appoint d'environ 52 7 millions de dollars, soit 56 1 p. 100 du coût total de 94 1 millions de dollars.

B. Types d'assistance fournie

69. Comme les années précédentes, on s'est efforcé d'apporter une solution permanente aux problèmes des « anciens » réfugiés non installés, par le rapatriement librement consenti, la réinstallation dans d'autres pays et l'intégration sur place. Etant donné la composition démographique de ce groupe de réfugiés, qui fait que les réfugiés restants sont les plus difficiles à installer, ces personnes ne peuvent bénéficier facilement des conditions économiques favorables qui existent dans certains pays de résidence ni des possibilités de réinstallation outre-mer offertes par des pays d'immigration.

70. Mille cent douze réfugiés, pour la plupart physiquement ou socialement handicapés à des degrés divers, ont pu néanmoins être réinstallés par émigration, grâce à l'attitude compréhensive de pays d'immigration traditionnelle en Europe et ailleurs. Sur ce nombre, 920 ont reçu une assistance financière du HCR et 192 ont été acceptés sans recevoir de subsides par des pays d'immigration. Le nombre total des réfugiés qui ont été réinstallés comprend plus de 500 réfugiés d'origine européenne qui ont été transférés d'Extrême Orient et installés surtout en Australie, dans le cadre de l'opération d'Extrême-Orient menée par le Haut Commissariat et son partenaire actif, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, avec le concours des organisations bénévoles. Il comprend également plus de 190 réfugiés handicapés qui ont été réinstallés surtout en Belgique et en Suède, grâce au système mis au point par le Dr Jensen, expert médical dont les services ont été fournis par le Gouvernement dont les services ont été fournis par le Gouvernement australien au CIEM et au HCR, pour l'établissement de dossiers spéciaux pour la sélection des réfugiés handicapés. L'enquête relative à ces réfugiés, que le Dr Jensen avait entreprise en Autriche, dans la République fédérale d'Allemagne, en Grèce, au Maroc, en Turquie et à Hong-Kong en 1962, s'est poursuivie en 1963 et a porté sur un total de 1 071 réfugiés gravement handicapés.

71. Les réfugiés gravement handicapés qui ont été jusqu'ici réinstallés comprennent une forte proportion de réfugiés atteints ou ayant été atteints de tuberculose et dont la guérison est possible s'ils font l'objet des soins et de la surveillance nécessaires. Un problème particulièrement difficile est celui des malades mentaux, dont un petit nombre ont maintenant été acceptés été acceptés par la Suède. Le fait que ces malades, ainsi que d'autres réfugiés physiquement handicapés, soient admis à se réinstaller dans d'autres pays est très important, car il montre que, grâce aux effets combinés des méthodes modernes de réadaptation, des soins médicaux et de la protection sociale, de nombreux réfugiés gravement handicapés ont la possibilité de s'assimiler à une nouvelle communauté pour en partager dans une certaine mesure la vie économique et sociale. Les difficultés que comporte la sélection de ces réfugiés par les pays d'immigration ont été surmontées en grande partie grâce à l'attitude de coopération de plusieurs de ces pays qui, conformément aux recommandations adoptées par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, ont pris des dispositions pour la sélection de réfugiés dans des pays où ne se rendent pas d'ordinaire leurs missions de sélection, offrant ainsi à tous les réfugiés une possibilité de réinstallation.

72. En ce qui concerne l'intégration sur place, la majorité des bénéficiaires ont reçu une assistance en matière de logement, notamment en Autriche, dans la République fédérale d'Allemagne et en Grèce. Au cours de 1963, le nombre total d'unités de logement fournies ou projetées est passé de 9 574 à 10 447, dont 8 708 étaient occupées à la fin de l'année. Cette même année, 1 105 familles, comprenant 3 505 personnes, ont emménagé dans des logements qui leur ont été fournis au titre du programme. Bien que les programmes de logement se heurtent à des difficultés croissantes en raison de l'augmentation constante du coût des matériaux et de la pénurie de main-d'oeuvre, d'autres facteurs ont eu un effet favorable au logement des réfugiés, par exemple les mesures prises en coopération avec les autorités autrichiennes et allemandes pour l'octroi d'allocations de logement aux réfugiés. En outre, du fait du mouvement naturel des réfugiés, leurs logements peuvent être réutilisés dans des proportions croissantes et, en 1963 seulement, 72 logements devenus vacants ont été réoccupés par un total de 189 réfugiés.

73. Comme auparavant, l'assistance à l'établissement s'est également avérée un appoint très utile au logement, car elle permet aux réfugiés qui emménagent d'acquérir le matériel et le mobilier indispensables, qu'ils seraient incapables d'acheter avec le faible revenu qu'ils tirent de leur emploi ou d'une autre manière. Il convient de mentionner spécialement les possibilités de réadaptation et de reconversion fournies à 493 réfugiés de la catégorie des handicapés, qui ont pu de la sorte, au cours de 1963, subvenir en partie à leurs besoins.

74. Un aspect particulièrement difficile du programme est l'intégration sur place des réfugiés handicapés non réadaptables, qui constituent une proportion relativement élevée des réfugiés. Au cours de 1963, 1 025 de ces réfugiés ont été installés dans leur pays de résidence soit par placement dans des établissements hospitaliers locaux ou des lieux où ils peuvent recevoir des soins médicaux permanents, soit par l'octroi de rentes. Cent quatre-vingt-onze autres réfugiés ont été réinstallés dans des établissements situés en dehors de leur pays de résidence.

75. Comme par le passé, on a continué de fournir une orientation aux réfugiés non installés, afin d'aider ces réfugiés ainsi que les organisations bénévoles ou les autorités locales qui s'en occupent à établir des plans pour leur avenir. Etant donné le repliement progressif des organisations bénévoles internationales, il est devenu plus difficile de donner aux réfugiés l'orientation nécessaire. Des dispositions ont pu néanmoins être prises grâce à la coopération des organisations bénévoles locales des pays intéressés.

C. Situation dans les principales régions d'opérations

76. Le Haut Commissariat, agissant conjointement avec les organisations bénévoles et les autorités locales, s'efforce le plus possible d'accélérer l'achèvement des grands projets d'assistance, dont la plupart doivent être terminés vers la fin de 1965.

77. Le rythme de l'installation dépend, naturellement, de facteurs tels que l'achèvement des programmes de logement et le départ de certains groupes de réfugiés admis à se réinstaller par émigration, événements dont il n'est pas toujours possible de connaître d'avance la date précise. Il faut également tenir compte du fait que, dans certains pays ou régions, de nouvelles données sur la structure de la population de réfugiés ont mis en lumière la nécessité de modifier ou d'annuler des projets existants et d'élaborer des projets nouveaux pour faire face aux besoins. Tel a été le cas notamment en Amérique latine, où la dispersion des réfugiés dans de vastes régions rend difficiles des enquêtes statistiques détaillées, en France, où le nombre de réfugiés handicapés non installés dépasse de beaucoup les estimations initiales, et dans la République fédérale d'Allemagne, où le nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps et pour lesquels le gouvernement envisage un programme spécial de logement dépasse également les estimations initiales.

78. A sa deuxième session extraordinaire, tenue en janvier 1964, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a examiné le problème qui se pose de ce fait et a décidé d'approuver des projets nouveaux et révisés d'un montant de 1 103 000 dollars, dont 553 000 dollars pour des programmes d'assistance en France, 230 000 dollars pour des projets en Amérique latine et le reste pour des projets en Autriche, en Italie, au Moyen-Orient et en Espagne. Le Comité a autorisé l'exécution de ces projets dans la limite des ressources financières des grands projets d'assistance, par l'utilisation des fonds que rendraient disponibles l'annulation d'engagements et le remboursement des soldes non dépensés dans l'cadre des objectifs financiers globaux précédemment fixés. Quant aux besoins nouveaux relatifs aux réfugiés se trouvant dans la République fédérale d'Allemagne, le Comité a été informé que le Gouvernement de la République fédérale ferait tout son possible pour procurer à ces réfugiés les logements nécessaires afin d'assurer leur intégration sur place.

79. Pour ce qui est de l'achèvement des grands projet d'assistance, on ne prévoit aucune difficulté en ce qui concerne l'évacuation des camps, qui est déjà à un stade avancé. En ce qui concerne les réfugiés non installés vivant hors des camps, il pourrait y avoir des retards dans certain pays ou régions où des projets nouveaux ont été récemment entrepris et où la capacité de l'appareil administratif s'occupant des réfugiés ne peut être étendue au-delà de certaines limites. Ceci s'applique en particulier à la République fédérale d'Allemagne, où la construction de logements pour les réfugiés ne peut progresser aussi rapidement qu'on le souhaiterait, en raison du manque de terrains à bâtir ainsi que de la pénurie et du coût élevé de la main d'oeuvre et des matériaux de construction qui affectent toute l'émigration l'industrie du bâtiment. Dans d'autres régions où la réinstallation des réfugiés par l'émigration joue un rôle plus important, les projets peuvent être exécutés à un rythme plus rapide.

80. On peut dire en conclusion que, bien que la réalisation de l'objectif financier des grands projets d'assistance soit pratiquement assurée et que les mesures pratiques nécessaires pour la mise en oeuvre de tous les projets aient été prises, il faudra encoure des effort considérables de la part du Haut Commissariat, des pays d'accueil, des autorités locales et des organisation bénévoles intéressées pour assurer l'installation de tous les réfugiés non encore installés. C'est seulement lorsque cette grande entreprise humanitaire, à laquelle participent généreusement tant de pays et de peuples, aura été menée à bien que toute sa portée sera mise en évidence.

CHAPITRE IV ASSISTANCE FOURNIE DANS LE CADRE DU PROGRAMME COURANT D'ASSISTANCE COMPLEMENTAIRE POUR 1963 ET D'AUTRES PROJETS³

A. Observations générales

81. Le programme courant d'assistance complémentaire (1963) a été conçu comme un moyen essentiel de faire en sorte que l'action du HCR continue à porter ses fruits dans tous les domaines où elle s'exerce. Non seulement ce programme a permis au Haut Commissariat d'accorder une aide pratique aux gouvernements qui devaient faire face à des problèmes particuliers de réfugiés, mais il lui a fourni l'occasion de faire prendre une claire conscience des problèmes qui se posent, d'assurer la coordination dans le domaine complexe de la coopération internationale et d'y maintenir la bonne volonté et l'esprit de solidarité qui constituent son principe moteur.

82. Comme on l'a vu au chapitre III ci-dessus, un effort spécial a été fait en 1963 pour hâter l'achèvement des grands projets d'assistance aux « anciens » réfugiés européens. En même temps, il a naturellement fallu mettre en oeuvre un programme, beaucoup plus modeste, pour poursuivre l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés et l'adapter aux conditions créées par les nouveaux problèmes de réfugiés qui ont surgi dans diverses parties du monde. A cet effet, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a approuvé le principe sur lequel repose le programme courant, et selon lequel le Haut Commissariat doit offrir ses services aux gouvernements pour les aider à résoudre de nouveaux problèmes lorsqu'ils apparaissent.

83. Sur un montant total de 1 400 000 dollars, représentant l'objectif fixé pour le programme courant, 600 000 dollars environ ont été réservés à l'assistance fournie aux réfugiés européens et 800 000 dollars aux nouveaux groupes de réfugiés. En ce qui concerne les premiers, du fait de l'arrivée de nouveaux réfugiés, le nombre de ceux dont la situation n'était pas réglée s'est accru en 1963, commençant à imposer de nouveau de lourdes charges aux pays de premier asile, mais, grâce aux efforts combinés des pays d'immigration et des organisation bénévoles, il a été possible de faire face au problème des nouveaux arrivés au cours de la période considérée.

84. En ce qui concerne les nouveaux groupes de réfugiés, on se souviendra qui, jusqu'à la fin de 1962, le Haut Commissariat a fourni une assistance en dehors du cadre de ses programmes annuels, en application des résolutions de l'Assemblée générale relatives aux « bons offices ». A partir du début de 1963, une allocation pour l'assistance à ces réfugiés a été inscrite au programme courant, ce qui a permis au Haut Commissaire d'intervenir plus rapidement toutes les fois et partout où cela était nécessaire, et de prévoir ses opérations en fonction des besoins des nouveaux groupes de réfugiés de réfugiés. Même dans ces conditions, d'est uniquement grâce au puissant effet catalytique du programme que ses objectifs ont pu être atteints effectivement. Comme on le verra à l'annexe III et dans les sections suivantes du présent chapitre, la participation des gouvernements des pays d'asile, d'autres gouvernements intéressés et de certaines organisations bénévoles aux programmes d'assistance, sous forme de contributions en nature et en espèces ou de services rendus aux réfugiés, a été très important. Certains gouvernements et donateurs privés ont également fourni des contributions importantes pour la mise en oeuvre de projets destinés à compléter ceux figurant au programme de Haut Commissaire.

85. Comme le montre l'annexe IV, un total d'environ 98 000 réfugiés ont bénéficié directement ou indirectement du programme courant d'assistance complémentaire. La mesure dans laquelle le HCR a été appelé à s'occuper des nouveaux groupes de réfugiés a continué à varier d'un cas à l'autre. En Afrique, de nouvelles mesures ont été prises pour consolider la situation des anciens réfugiés algériens et celle des réfugiés angolais. D'autre part, le Haut Commissariat a dû déployer des efforts accrus pour faire face aux nouveaux problèmes que posent les réfugiés rwandais. En Asie, le Haut Commissaire a continué à suivre de près les problèmes des réfugiés chinois et tibétains.

86. Après avoir examiné les résultats obtenus dans le cadre du programme courant d'assistance complémentaire pour 1963, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, à sa onzième session, a estimé que le programme qui avait été lancé en 1963 à titre expérimental avait fait ses preuves et constituait une base appropriée pour l'oeuvre future d'assistance aux réfugiés du Haut Commissaire.

87. Prenant en considération le nombre, la variété et l'étendue des problèmes auxquels le Haut Commissariat devrait faire face en 1964, le Comité exécutif a noté qu'il faudrait peut-être porter à 3 100 000 dollars l'objectif financier du programme pour 1964, que le Haut Commissaire avait fixé d'abord à 2 600 000 dollars, de manière à pouvoir y inclure de nouveaux projets d'assistance aux réfugiés en Ouganda, et a décidé qu'une partie des allocations prévues pour les nouveaux projets décrits dans les sections suivantes du présent chapitre et s'élevant à 388 000 dollars serait incorporée au programme pour 1965, comme il est indiqué à l'annexe V au présent rapport.

B. Réfugiés européens

PROGRAMME COURANT

88. En ce qui concerne les réfugiés européens, le programme courant a été conçu de façon à permettre au Haut Commissariat de s'attaquer aux problèmes courants et nouveaux des réfugiés à mesure qu'ils se présentent. A sa dixième session, le comité exécutif du programme du Haut Commissaire a souligné qu'il convenait de suivre de près l'évolution de la situation de ces réfugiés et qu'afin d'éviter une nouvelle accumulation des problèmes de ce genre il fallait tout faire pour les résoudre aussi rapidement que possible, d'autant plus que certains pays de premier asile se ressentaient tout particulièrement des effets de l'arrivée des nouveaux réfugiés.

89. Comme par le passé, l'assistance fournie aux réfugiés a eu pour objet de les aider dans l'une des trois principales solutions permanentes, le rapatriement volontaire, la réinstallation par l'émigration dans un autre pays ou l'intégration économique dans le pays un autre pays ou l'intégration économique dans le pays de résidence, et elle s'est accompagnée, selon les besoins, d'une assistance juridique et d'une aide d'appoint.

90. La majorité des réfugiés nouvellement arrivés, soit environ 6 000 d'entre eux, dont beaucoup étaient à la fleur de l'âge, ont réussi à trouver rapidement une solution à leurs problèmes, notamment en se réinstallant dans un pays de destination finale. D'autre part, il a fallu déployer de grands efforts pour répondre aux besoins de près de 1 900 réfugiés non installés, dont la plupart ont dû être aidés à s'intégrer sur place dans un certain nombre de pays européens et en Amérique latine.

91. Inaugurée à un moment où les grands projets d'assistance retenaient encore toute l'attention du Haut Commissariat et des organisations bénévoles, la partie du programme courant intéressant les réfugiés européens n'a acquis une pleine impulsion que vers le milieu de 1963. Cependant, 35 600 réfugiés environ ont reçu une assistance, directe ou indirecte, de ce programme et, à la fin de 1963, il ne restait plus que quelques milliers de réfugiés européens non installés. Ils pourront bénéficier du programme courant du HCR pour 1964, qui prévoit une allocation de 500 000 dollars, en plus d'une partie des allocations combinées s'élevant à plus d'une partie des allocations combinées s'élevant à 813 000 dollars, pour l'aide aux réfugiés européens.

92. Le montant total de 604 339 dollars affecté à l'assistance aux réfugiés européens au titre du programme courant pour 1963 a été réparti comme suit :

	Dollar des Etats-Unis
Rapatriement volontaire	28 036
Réinstallation	65 830
Intégration sur place	399 989
Aide d'appoint	19 017
Assistance juridique	91 467

93. Comme il l'avait déjà fait pour d'autres programmes, le Haut Commissaire a demandé des contributions d'appoint aux pays dans lesquels des projets étaient mis en oeuvre. Des efforts considérables ont été consentis en ce sens par les gouvernements de plusieurs pays, notamment de ceux où la partie principale du programme consiste en projets de logement. Les contributions d'appoint se sont ainsi élevées à plus d'un million de dollars, soit en moyenne 62,7 p. 100 du coût total des projets qui a atteint 1 620 000 dollars. Dans certains cas, le HCR a pu de ce fait réduire sa participation à moins de 10 p. 100 du coût d'un projet donné.

94. Grâce aux concours actifs qu'a suscités ce programme, près de 190 000 dollars ont pu être obtenus pour les projets hors programme.

95. Comme dans le cas des grands programmes d'assistance, les organisations bénévoles ont continué à jouer un rôle essentiel dans l'exécution des projets. Si certaines des organisations internationales se sont retirées entièrement ou en partie de certaines régions, il a été néanmoins possible, en vue de maintenir l'assistance aux réfugiés, de conclure des arrangements soit avec les organisations qui se sont substituées à elles, soit avec les autorités locales des pays intéressés.

RAPATRIEMENT VOLONTAIRE

96. Conformément aux dispositions de son statut, le Haut Commissariat a continué à faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés. Environ 150 réfugiés se sont vu offrir, à leur demande, une assistance financière aux fins de rapatriement de la part du Haut Commissariat, sans compter ceux qui sont rentrés dans leur pays d'origine sans recevoir une telle assistance. A la fin de 1963, 135 de ces réfugiés étaient retournés dans leur pays d'origine, 3 n'étaient pas encore partis et 12 avaient retiré leur demande.

AIDE A LA REINSTALLATION

97. La réinstallation par l'émigration a de nouveau été une forme extrêmement importante d'assistance et a permis au Haut Commissariat de faire face à l'afflux de nouveaux réfugiés en s'occupant de leurs problèmes dès qu' ils se posaient. De tous les réfugiés considérés comme relevant du mandat du HCR et transportés par le Comité intergouvernemental pour les migration européennes en 1963, 4 251 qui se trouvaient en Autriche, en Grèce, en Italie et dans la République fédérale d'Allemagne ont réinstallés.

98. Conformément aux objectifs approuvés par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa dixième session, le Haut Commissaire a continué à encourager les gouvernements qui ont des programmes ordinaires d'immigration à prendre les dispositions voulues pour continuer d'admettre des réfugiés dans le cadre de ces programmes, à adopter des critères plus souples à l'égard des réfugiés, y compris les réfugiés handicapés, et à mettre des installations spéciales à leur disposition.

99. Les pays d'immigration traditionnelle d'outre-mer, et en particulier l'Australie, le Canada et les Etats-Unis d'Amérique, ont continué à appliquer des dispositions spéciales pour l'admission d'un grand nombre de réfugiés. En Australie, tous réfugiés, valides aussi bien que handicapés, peuvent se réinstaller sous le patronage du gouvernement ou de personnes ou institutions privées. A cette fin, ils peuvent se faire examiner dans tous les pays où il existe une mission australienne d'immigration et des demandes peuvent également être présentées avec un dossier personnel. Le Canada a poursuivi sa politique libérale d'admission en accueillant des réfugiés, y compris des handicapés. Les Etats-Unis continuent à admettre des réfugiés au titre d'une loi spéciale, la Public Law 86-648, dont la validité a été prolongée indéfiniment et qui s'applique aux réfugiés se trouvant en Autriche, en Belgique, en France, en Grèce, en Italie, au Liban et dans la République fédérale d'Allemagne. En Nouvelle-Zélande, un programme d'admission des réfugiés, valides aussi bien que handicapés, est toujours en cours d'application.

100. Un certain nombre des pays d'Europe, en particulier la Belgique, la France et la Suède, ont également permis à des réfugiés de s'y installer de façon permanente, tandis que la Suisse a offert 150 nouvelles places dans ses institutions aux réfugiés physiquement handicapés.

101. Etant donné leurs caractéristiques démographiques, la plupart des réfugiés nouvellement arrivés ont pu être admis par les pays d'immigration traditionnelle moyennant une assistance internationale limitée. Afin de rendre possible l'admission dans les pays d'immigration d'un nombre croissant de réfugiés, dont certains ne remplissent pas les conditions normalement requises pour l'immigration ou ont besoin d'une assistance temporaire pour se réinstaller, il est plus nécessaire que jamais de prévoir des moyens de faciliter leur accueil, leur emploi et leur intégration dans le pays de destination finale. A cet effet, un centre spécial a été créé en Australie, avec l'assistance financière du HCR, à l'intention des réfugiés qui n'ont pas de parrainage privé et ne peuvent donc être admis en bénéficiant du voyage subventionné par le gouvernement au titre du programme spécial pour les migrants. Etant donné les excellents résultats obtenus par le premier centre, créé à Vincentville sous les auspices de deux oeuvres catholiques, des dispositions ont été prises pour créer, près de Sydney, un deuxième centre placé sous auspices du Conseil australien des Eglises.

102. Près de 2000 des nouveaux réfugiés européens non installés attendaient, à la fin de 1963, une assistance aux fins de réinstallation. Comme le nombre de ces réfugiés n'a cessé de s'accroître depuis le début de 1964, le HCR a inscrit à son programme courant pour 1964 une allocation de 250 000 dollars pour l'aide à la réinstallation.

INTEGRATION SUR PLACE

103. Les 1 896 réfugiés qui ont reçu une assistance directe du HCR au titre du programme courant ne représentent qu'une partie de tous ceux qui ont fait des demandes d'assistance. Etant donné les ressources financières limitées dont le HCR dispose pour la mise en oeuvre de ce programme et compte tenu du fait que ce sont les pays de résidence qui ont au premier chef la responsabilité de fournir une assistance aux réfugiés, la priorité a été accordée aux personnes dont les besoins ne pouvaient être entièrement satisfaits que grâce à une assistance internationale.

104. La majorité des réfugiés qui ont bénéficié d'une assistance, soit près de 1 000 personnes, se trouvaient en Autriche et en France, et les autres surtout dans la République fédérale d'Allemagne et en Grèce. La plupart d'entre eux ont eu besoin surtout d'une assistance pour trouver un logement et pouvoir s'établir. L'assistance à l'établissement consiste à fournir aux réfugiés les outils et le matériel nécessaires pour qu'ils puissent obtenir un emploi rémunéré. Il arrive parfois qu'on leur fournisse également quelques meubles, sans lesquels ils ne pourraient jouir pleinement de leur nouveau logement. Un nombre important de réfugiés, plus de 200, dont la plupart résidant en Autriche, ont été aidés par des moyens de formation et d'éducation. Environ 70 réfugiés handicapés non réadaptables, la majorité en Grèce et en Italie, ont reçu une assistance sous forme de rente.

105. En Amérique latine, la plupart des 319 réfugiés secourus ont été des personnes âgées qui seraient tombées dans la misère si elles n'avaient pas reçu une assistance pour pouvoir se loger et s'établir.

106. Outre les projets financés au titre du programme courant du HCR, des contributions spéciales ont permis de financer des opérations hors programme, qui permettent de répondre aux besoins des réfugiés non installés autres que leurs besoins les plus élémentaires. Il convient de mentionner tout particulièrement à ce propos le fonds spécial de prêts au logement créé en France, à l'intention des réfugiés, avec la participation financière des autorités françaises et d'une banque privée, et qui a été rendu possible par une contribution de 100 000 dollars provenant de la vente du disque All-Star Festival. Ce fonds a pour objet d'accorder aux familles de réfugiés mal logées des prêts à faible taux d'intérêt pour leur permettre de trouver un logement convenable. L'investissement fait par le HCR a permis jusqu'ici l'acquisition d'une centaine de logements, d'une valeur totale de 800 000 dollars environ. Comme la contribution du HCR à ce fonds est utilisée pour des prêts renouvelables, dès que ces prêts commenceront à être remboursés, d'autres réfugiés pourront en bénéficier.

107. Toutes ces mesures ont permis d'aider en 1963 les réfugiés dont les besoins étaient les plus pressants, mais de nouveaux cas surgissent tous les jours. Une nouvelle somme de 420 000 dollars a donc été prévue au programme pour 1964 aux fins de l'intégration sur place.

ASSISTANCE JURIDIQUE

108. En 1963, près de 6 500 réfugiés ont bénéficié d'une assistance juridique, moyennant une dépense de 91 467 dollars. Ce mode d'assistance a de nouveau prouvé sa valeur en ce sens qu'il permet d'aboutir beaucoup plus facilement à des solutions permanentes en aidant les réfugiés à surmonter des difficultés juridiques ou administratives. Près de la moitié des bénéficiaires de ce type d'assistance se trouvaient dans la République fédérale d'Allemagne, où une législation perfectionnée permet à la partie de la population de réfugiés ayant pénétré à l'origine dans le pays en tant que main' d'oeuvre forcée de bénéficier de certains droits à pension. Une fois cette pension acquise, les réfugiés en question peuvent se passer de tout autre forme d'assistance matérielle. Un autre nombre important de réfugiés (1 500) ont bénéficié d'une assistance juridique en Iran, où elle a concerné leur naturalisation. Près de 400 marins réfugiés, couverts par l'Arrangement de 1957 concernant les marins réfugiés, ont bénéficié des services d'avis offerts dans le port de Rotterdam, pour la régularisation de leur situation ainsi que leur admission dans les pays avec lesquels ils avaient les liens les plus étroits. Un nombre important de réfugiés ont également bénéficié de l'assistance juridique en Autriche et en Amérique latine, où l'aide d'experts qui leur a été fournie a contribué à consolider leur situation économique et sociale et ainsi réduit le risque de voir ces réfugiés nécessiter de nouveau une assistance internationale.

109. Le programme pour 1964 prévoit des allocations d'un montant total de 92 500 dollars pour ce type d'assistance.

AIDE D'APPOINT

110. Comme par le passé, une faible somme (19 017 dollars) a été affectée à l'aide d'appoint aux réfugiés nécessiteux en attendant qu'une solution permanente soit trouvée à leurs problèmes. Plus de 1 400 réfugiés ont bénéficié d'une telle assistance. Etant donné les besoins accrus qui se manifestent dans un certain nombre de pays, une allocation jusqu'à concurrence de 50 000 dollars a été prévue pour cette forme d'assistance dans le programme du HCR pour 1964.

C. Réfugiés cubains

SITUATION GENERALE

111. Au début de 1963, on estimait que 9 000 réfugiés cubains vivaient en Espagne et de 20 000 à 30 000 dans divers pays d'Amérique latine et, vers la fin de l'année, quelque 260 000 réfugiés se trouvaient aux Etats-Unis; près de 170 000 d'entre eux étaient enregistrés comme bénéficiant d'une assistance. En Espagne, où le Haut Commissariat s'était déjà occupé précédemment de ce problème, et en Amérique latine, le Haut Commissaire a été appelé à prêter ses bons offices pour aider les gouvernements intéressés à faire face au problème et l'empêcher de prendre des proportions incontrôlables. Aux Etats-Unis, le gouvernement, aidé par de nombreuses organisations bénévoles, a pris complètement à sa charge l'assistance à ces réfugiés.

ASSISTANCE FOURNIE EN 1963

112. Comme il est de règle dans l'exécution du programme courant, la tâche du Haut Commissaire s'est bornée à porter ce problème à l'attention de la communauté internationale et à fournir une assistance limitée lorsque le gouvernement ou les organisations bénévoles du résidence des réfugiés ne pouvaient le faire.

113. Le Haut Commissariat et le CIME s'efforcent conjointement de faciliter la solution des problèmes de ces réfugiés. Un montant total de 98 600 dollars, dont 71 600 dollars alloués au titre du programme courant du HCR et 27 000 dollars provenant d'autres sources,⁴ a été affecté à l'assistance à ces réfugiés en 1963.

114. En Espagne, où le gouvernement et les organisations bénévoles locales déploient des efforts considérables pour venir en aide aux réfugiés, trois projets ont été mis en oeuvre au titre du programme courant en vue d'aider les plus nécessiteux d'entre eux. Grâce à l'un des projets, 1 175 réfugiés ont obtenu un logement provisoire en attendant de pouvoir se réinstaller et ont bénéficié de services d'orientation. Dans le cadre d'un deuxième projet, une maison d'étudiants a été aménagée grâce à l'assistance du HCR et pourra recevoir plus de 40 jeunes réfugiés cubains. Au titre d'un troisième projet, plus de 150 réfugiés, pour la plupart dignes de compassion, ont été transférés d'Espagne et réinstallés avec le concours du CIME. En outre, le Haut Commissaire a insisté pour que l'on offre aux réfugiés cubains se trouvant en Espagne les mêmes possibilités d'emploi dans d'autres pays européens que celles offertes aux ressortissants espagnols.

115. En Amérique latine, des projets d'un coût de 60 000 dollars ont été mis en oeuvre au titre du programme courant et ont permis à 1 930 réfugiés cubains de se réinstaller par émigration, en rejoignant des parents et amis. De plus, on a aidé un petit nombre de ces réfugiés à s'établir dans le pays de résidence.

116. Aux Etats-Unis, le gouvernement, le gouvernement a pourvu à tous les besoins essentiels des réfugiés cubains. A la fin de 1963, plus de 71 000 d'entre eux avaient été réinstallés dans diverses parties des Etats-Unis et un certain nombre limité dans 24 pays d'Europe et d'Amérique latine, où ils ont eu la possibilité de s'établir. Les 100 000 réfugiés immatriculés dans la région de Miami recevaient une assistance au titre du programme des Etats-Unis pour les réfugiés cubains, programme qui au début de 1964, s'élevait à près de 100 millions de dollars

117. Le Haut Commissaire a également été appelé à faciliter la réinstallation d'un certain nombre de réfugiés cubains des Etats-Unis qui désiraient émigrer en Amérique latine, comptant y trouver de meilleures possibilités d'emplois, compte tenu de leurs aptitudes professionnelles, de leur formation et de leur langue.

ASSISTANCE AU TITRE DU PROGRAMME DE 1964

118. Bien que limitée, la participation du HCR aux activités d'assistance en faveur des réfugiés cubains a aidé dans une certaine mesure à résoudre les problèmes de ces réfugiés en 1963. Il semble toutefois que de nouveaux efforts seront nécessaires, notamment en Espagne et en Amérique latine, si l'on ne veut pas être débordé par le nombre croissant de ces réfugiés.

119. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a donc décidé d'inscrire dans le programme de 1964 une allocation de 159 000 dollars pour deux projets d'assistance aux réfugiés cubains d'Espagne. L'un de ces projets permettra aux réfugiés de recevoir des conseils et une orientation donnés par des travailleurs sociaux. Dans le cadre du second projet, on créera un fonds qui permettra à certains réfugiés de s'établir dans des professions artisanales ou commerciales, à d'autres de recevoir une formation professionnelle et à quelque 50 réfugiés âgés de recevoir une petite rente. Une assistance sera également fournie, surtout aux réfugiés sans ressources, à leur arrivée en Espagne et consistera essentiellement à leur fournir un hébergement.

120. En ce qui concerne l'Amérique latine, le Comité a décidé que les réfugiés cubains pourront bénéficier du projet combiné de 420 000 dollars pour l'assistance aux réfugiés dans cette région. Sur ce montant, 250 000 dollars doivent servir pour des solutions individuelles (fourniture d'un logement, établissement dans l'agriculture, dans des professions libérales, artisanales ou commerciales, octroi de bourses); un montant de 150 000 dollars a été réservé pour les solutions collectives (création ou agrandissement de maisons de retraite, institution de systèmes de rentes, création de services de soins pour les réfugiés atteints de maladies chroniques ou mentales) et 20 000 dollars serviront à fournir aux réfugiés une assistance juridique.

D. Assistance aux anciens réfugiés algériens

121. Un compte rendu détaillé de l'opération menée conjointement par le HCR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés algériens se trouvant au Maroc et en Tunisie et qui s'est achevée avec succès en juin 1962 figure dans le rapport du Haut Commissaire à la dix-huitième session de l'Assemblée générale (A/5511/Rev.1). Avant l'achèvement de cette opération, l'Assemblée générale, dans sa résolution 1672 (XVI), avait prié le Haut Commissaire d'envisager la possibilité de faciliter la réinstallation des réfugiés dans leur pays dès que circonstances le permettraient. Conformément à cette résolution, le Haut Commissaire s'est efforcé d'assurer la continuité entre les opérations menées conjointement par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le HCR au Maroc et en Tunisie et l'opération plus vaste que la Ligue a entreprise par la suite en Algérie.

122. Au moment du rapatriement des réfugiés, en juin 1962, le Haut Commissaire avait lancé un appel à la communauté internationale en vue d'obtenir des fonds. Par suite de la générosité avec laquelle il a été répondu à cet appel, il est resté d'importantes sommes une fois le rapatriement terminé. Conformément aux directives données par l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a donc utilisé ces fonds pour appuyer les mesures prises en Algérie en vue d'aider la population déplacée, y compris les anciens réfugiés. Ces fonds, avec les contributions et promesses de contributions reçues par la suite au bénéfice des anciens réfugiés algériens, ont finalement atteint un montant total de 1 241 000 dollars, qui a fait partie des contributions recueillies par le HCR pour des opérations extérieures à ses programmes. Le HCR a donc pu remettre à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge quelque 755 000 dollars pour son opération de secours en Algérie et répartir en outre comme suit un montant de 423 000 dollars : à la demande du Gouvernement algérien et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, plus de 103 000 dollars à la Société algérienne du Croissant-Rouge qui s'est engagée à poursuivre et à développer certains aspects des activités de la Ligue en Algérie, notamment l'ouverture de « gouttes de lait » et de dispensaires; 80 000 dollars à un certain nombre d'organisations bénévoles venant en aide aux indigents, parmi lesquels se trouvent de nombreux réfugiés algériens; 240 000 dollars au Gouvernement algérien, par l'intermédiaire du bureau du l'assistance technique des Nations Unies en Algérie, pour d'importants travaux de remise en état et de reconstruction dans la zone de résidence de la population déplacée, de même que pour la création de centres d'enseignement et de dispensaires. Une autre somme (61 950 dollars), qui a été promise au HCR mais ne lui a pas encore été versée, servira pour la mise en oeuvre de projets qu'envisagent le Bureau de l'assistance technique des Nations Unies en Algérie et le Gouvernement algérien.

E. Réfugiés angolais

123. Un compte rendu du programme d'assistance entrepris par le Haut Commissaire, conformément à la résolution 1671 (XVI) de l'Assemblée générale, en faveur de quelque 150 000 réfugiés angolais au Congo (Léopoldville) figure dans les rapports présentés à la dix-septième et à la dix-huitième session de l'Assemblée générale (A/5211/Rev.1 et A/5511/Rev.1). Après l'achèvement de ce programme, en 1962, les organisations bénévoles ont continué à fournir une certaine assistance à titre individuel à ceux de ces 150 000 réfugiés qui n'étaient pas en mesure de subvenir à leurs besoins ou n'avaient pu rester installés. Cette assistance s'est poursuivie en 1963. En même temps, les réfugiés ont bénéficié de mesures générales d'assistance prises en faveur de la population locale, et le HCR, agissant en collaboration avec l'ONUC, a suivi de très près la situation afin d'empêcher que ne surgissent de nouveaux problèmes graves.

124. D'autres projets ont été mis en oeuvre par deux organisations bénévoles afin d'aider quelque 13 000 réfugiés angolais, y compris un certain nombre de nouveaux venus à s'établir dans l'agriculture.

125. Le premier de ces projets, qui s'est achevé en mars 1963, a permis à quelque 7 500 réfugiés dont les récoltes avaient été mauvaises de recevoir une assistance de la Congo Protestant Relief Agency (CPRA) sous forme d'outillage et d'un complément de semences.

126. Le deuxième projet, qui a été mis en oeuvre au cours de 1963 par Caritas-Congo, permettait le transfert de plusieurs milliers de réfugiés dans une nouvelle zone d'installation à l'intérieur du Congo, où des terres, de l'outillage et des semences leur seraient fournis pour qu'ils puissent s'établir dans l'agriculture. Un certain nombre de réfugiés ont tiré parti des possibilités que leur offrait ce projet pour lequel le HCR a fourni 11 500 dollars au titre de son programme courant pour 1963.

127. Au cours de 1963, le Haut Commissaire a continué à apporter son concours à l'assistance aux réfugiés congolais, principalement pour des soins médicaux et une assistance en matière d'enseignement.

128. C'est ainsi que le Haut Commissaire a fourni une assistance financière d'un montant de 2000 dollars à la Croix-Rouge congolaise pour son programme d'installation de 800 réfugiés évacués d'une île située sur le Congo qui était menacée d'une inondation.

129. Le Haut Commissaire a également fourni 12 200 dollars pour l'agrandissement d'un dispensaire à Kibentele et la construction de six dispensaires dans la province du Congo central, où vivent la majorité des réfugiés angolais.

130. Pour que les réfugiés bénéficient de moyens d'enseignement, le Haut Commissaire a également décidé de fournir 19 200 dollars pour deux projets entrepris par la Congo Protestant Relief Agency et par Caritas-Congo, consistant, l'un, dans la création d'une école professionnelle où des places seront réservées aux réfugiés, l'autre, dans la construction de bâtiments simples d'écoles primaires dans les zones où habitent un grand nombre de réfugiés.

131. Le montant total des engagements de dépenses du HCR, au titre de son programme courant pour 1963, pour l'aide aux réfugiés angolais du Congo (Léopoldville) a été de 44 911 dollars.

F. Réfugiés du Rwanda

PRINCIPAUX FAITS NOUVEAUX

132. Le problème le plus critique devant lequel se trouve le Haut Commissariat en Afrique continue d'être celui des réfugiés du Rwanda. Comme il a été dit dans le rapport du Haut Commissaire à la dix-huitième session de l'Assemblée générale, il y avait, en février 1963, au Burundi, dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central du Congo (Léopoldville), au Tanganyika et en Ouganda, environ 130 000 réfugiés du Rwanda, dont 95 000 avaient encore besoin d'aide pour s'installer sur place. On installait ces réfugiés dans l'agriculture au moyen de programmes entrepris, avec la coopération des autorités locales, par le HCR et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, à la demande des gouvernements directement intéressés.

133. Au cours de 1963, un montant total de 3 169 000 dollars provenant de sources diverses a été consacré à l'assistance aux réfugiés du Rwanda. Ce montant a compris 679 150 dollars alloués au titre du programme courant, 38 100 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire et 63 000 dollars provenant de fonds mis à la disposition du Haut Commissaire pour des projets n'entrant pas dans le programme courant. Il a compris également d'importantes contributions faites par les gouvernements des pays d'asile sous forme de terres et de services, l'assistance bilatérale considérable accordée par le Gouvernement des Etats-Unis, ainsi que l'assistance en espèces, en nature et sous forme de services fournie par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, par d'autres organisations bénévoles et par des missions religieuses locales, comme l'indique l'annexe III du présent rapport.

134. Des progrès ont continué à être faits, au cours de 1963, dans toutes les zones d'opération, pour assurer l'installation sur place des réfugiés. Vers la fin de 1963, il s'est produit des événements regrettables qui ont eu des répercussions sur tout le problème des réfugiés du Rwanda. Un groupe de réfugiés a entrepris sans succès une attaque conte le Rwanda. Cet événement a été suivi d'un nouvel exode de réfugiés du Rwanda vers le Burundi et l'Ouganda. Le nombre des réfugiés du Rwanda s'est de ce fait, accru d'environ 20 000, comme l'indique le tableau suivant :

Pays	Situation à la fin de 1963	Nouveaux réfugiés	Situation en mars 1964
Burundi	21 000	13 000	34 000
Provinces du Nord-Kivu et du Kivu central du Congo (Léopoldville)	60 000	-	60 000
Tanganyika	12 000	-	12 000
Ouganda	40 000	7 000	47 000
TOTAL	133 000	20 000	153 000

135. Les nouveaux réfugiés ont fait peser un charge accrue sur les gouvernements des pays d'accueil, qui ont demandé l'aide du HCR pour faire face à ce problème. Conformément aux dispositions de on statut, le Haut Commissaire a concentré ses efforts sur le problème humanitaire résultant de la situation, et ses représentants sur place se sont efforcés d'assurer que les secours nécessaires soient fournis à ces réfugiés.

136. A sa deuxième session extraordinaire, tenue à la fin de janvier 1964, le Comité a examiné le problème des nouveaux réfugiés du Rwanda et s'est déclaré particulièrement préoccupé du fait que les difficultés existantes pourraient compromettre les efforts de coopération internationale déployés en faveur de ces réfugiés. Il a exprimé l'espoir que ces difficultés seraient surmontées rapidement, afin que le Haut Commissaire puisse poursuivre sa tâche humanitaire en faveur des réfugiés. Il a autorisé une allocation de 100 000 dollars, comprise dans l'objectif financier de 2 600 000 dollars du programme de 1964, pour permettre au Haut Commissaire d'aider à financer les secours d'urgence aux nouveaux réfugiés du Rwanda au Burundi et en Ouganda, et il a, en outre, autorisé le Haut Commissaire à préparer de nouveaux projets pour l'assistance à ces réfugiés.

137. A la onzième session, l'observateur du Rwanda a déclaré que son gouvernement avait pris les dispositions nécessaires pour recevoir ceux des réfugiés rwandais qui désiraient rentrer dans leur pays. Quant aux autres réfugiés, son gouvernement voulait les encourager à se mettre au travail et à mener une existence paisible dans les pays voisins qui les avaient si généreusement accueillis. L'observateur du Rwanda a exprimé sa reconnaissance de la politique d'asile pratiquée par les pays d'accueil et de la solidarité internationale grâce à laquelle les réfugiés recevaient l'assistance nécessaire. Le Comité exécutif a rendu hommage à la généreuse politique d'asile pratiquée par les gouvernements de pays d'Afrique qui avaient accueilli un nombre considérable de réfugiés du Rwanda, ainsi qu'aux efforts de coopération que la communauté internationale déployait en contribuant à financer l'assistance fournie à ces réfugiés.

138. Compte tenu des projets déjà approuvés par le Comité à sa dixième session, de ceux approuvés à la deuxième session extraordinaire et des autres projets que le Comité a approuvés à sa onzième session pour l'installation sur place des réfugiés du Rwanda, pour leur réinstallation dans d'autres pays et pour la consolidation de leur situation économique et sociale, des allocations s'élevant à un total de 1 623 000 dollars ont été approuvées pour l'assistance à ces réfugiés. On trouvera à l'annexe V le détail de ces allocations.

ASSISTANCE FOURNIE EN 1963

139. En 1963, 58 500 réfugiés du Rwanda ont reçu une assistance directe au titre au des programmes du HCR, et 22 500 autres ont bénéficié d'une aide fournie par les gouvernements, des organisations bénévoles et des missions religieuses locales. En même temps que les besoins urgentes des réfugiés en matière d'alimentation et de soins médicaux assurés afin d'éviter la famine et les maladies, des terres, des outils et des semences leur ont été fournis pour leur permettre de pratiquer des cultures et de parvenir à se suffire à eux-mêmes le plus rapidement possible. On les a également aidés à construire des habitations de type traditionnel et des dispositions ont été prises pour améliorer les soins médicaux par la création de dispensaires ou de postes médicaux dans les centres de réfugiés ou à proximité. Les réfugiés utilisent pleinement les services organisés à leur intention et leur état de santé est relativement satisfaisant.

140. On s'est rendu compte, dès le début de l'opération, que le fait de fournir des terres, des semences et des outils, d'aider à construire des habitations, d'assurer les soins médicaux indispensables ne suffirait pas dans tous les cas pour encourager les réfugiés à s'établir dans leur nouveau milieu. Comme il a été indiqué dans le rapport présenté à la dix-huitième session de l'Assemblée générale, le programme commun HCR-Ligue des sociétés de la Croix-Rouge d'assistance au Burundi et dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central du Congo (Léopoldville) a été divisé en deux parties : un programme de base concernant les types d'assistance susmentionnés et un programme complémentaire destiné à aider les réfugiés à consolider leur situation économique précaire. On les a donc encouragés à exercer des métiers artisanaux, à entreprendre de nouvelles activités telles que les cultures marchandes et l'élevage de la volaille et des porcs, et à créer de petites entreprises. Au Tanganyika et en Ouganda, les gouvernements ont mis au point leurs propres programmes, qu'ils ont exécutés avec l'aide financière du HCR.

141. L'exécution des programmes d'installation s'est heurtée, dans les quatre pays, à un certain nombre de difficultés. Vers le milieu de 1963, il s'est révélé que certaines des zones d'installation ne convenaient pas pour un grand nombre de réfugiés, qui n'y pourrait parvenir a se suffire à eux-mêmes. Le principal problème était le manque de terres permettant aux réfugiés d'obtenir des récoltes suffisantes. On a donc dû établir de nouveaux centres d'installation où l'on a transféré des réfugiés de centres surpeuplés.

142. On a rencontré également certaines difficultés d'ordre psychologique. Beaucoup de réfugiés, notamment parmi ceux se trouvant au Burundi et au Tanganyika se considéraient comme incertains au sujet de leur avenir et n'ont pas, au début, profité de tous les avantages qui leur étaient offerts. Cependant, des progrès ont continué à être faits dans toutes les zones d'opération, bien qu'ils aient été plus lents qu'on ne l'avait escompté au début de l'année.

143. Pendant que l'on exécutait des mesures pour l'installation des réfugiés, il est apparu que, pour qu'ils soient installés de façon durable dans certaines des régions où ils s'étaient établis, il serait nécessaire de leur offrir des possibilités plus amples dans le cadre de plans de développement de ces régions. L'OIT, qui avait accepté de coopérer avec le HCR pour la mise en oeuvre d'un projet de développement régional analogue à celui qu'elle avait entrepris et mené à bien en Amérique latine, a envoyé une mission au Kivu (Congo (Léopoldville)) et au Burundi en mai 1963 pour une enquête sur place et elle a présenté des plans pour de tels projets, qui ont été adoptés par le Comité exécutif sous réserve de certaines conditions quant à la procédure de financement et la coordination avec les institutions spécialisées des Nations Unies qui participeraient à l'exécution.

ASSISTANCE EN 1964

144. L'assistance fournie aux réfugiés du Rwanda s'est poursuivie en 1964 avec l'exécution des projets d'installation sur place adoptés par le Comité exécutif, d'un coût de 170 000 dollars, dans le cadre du programme du HCR pour 1964. En même temps, de nouveaux projets étaient entrepris pour secourir immédiatement les nouveaux réfugiés du Rwanda et, au moment de la rédaction du présent rapport, on prenait des mesures pour l'exécution rapide des projets adoptés par le Comité à sa onzième session en vue de l'installation de ces réfugiés, au titre du projet « Armand Kuijpers »,⁵ pour lequel une somme de 624 000 dollars a été allouée, on continue de fournir une aide temporaire, depuis juin 1964, à 13 000 réfugiés se trouvant au Burundi; 10 000 d'entre eux seront par la suite transférés au Tanganyika par camions et en bateaux avec leur bétail, et les 3 000 autres iront dans une zone existante d'installation au Burundi, où on les aidera à 10 000 réfugiés susmentionnés de la frontière du Tanganyika à la zone d'installation, ainsi que leur installation dans l'agriculture. Le projet prévoit également le déplacement, en Ouganda, d'environ 7 000 nouveaux réfugiés, avec leurs 10 000 têtes de bétail, vers deux zones propres à l'élevage et l'installation de ces réfugiés dans ces zones.

145. On espère, au cours de l'année, exécuter les deux projets prévus pour la consolidation de la situation des réfugiés du Rwanda au Burundi et au Kivu (Congo (Léopoldville)), dans le cadre du programme de développement rural intégré de l'OIT, comme il est expliqué dans les sections consacrées ci-dessous aux différents pays d'accueil.

SITUATION AU BURUNDI

146. L'opération de secours et d'installation, exécutée au Burundi par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, a commencé en juin 1962, et était prévue à l'origine pour une période de six mois. Elle a par la suite été prolongée jusqu'au 30 juin 1963, afin de laisser aux réfugiés le temps de rentrer les récoltes leur permettant de subvenir à leurs propres besoins. Le programme prévoyait d'installer dans l'agriculture, dans l'est du Burundi, environ 15 000 réfugiés, répartis dans trois centres. Par la suite, le gouvernement a admis dans ces centres d'autres réfugiés, avec leur bétail, de telle sorte qu'à la fin de 1963 il s'y trouvait environ 21 000 réfugiés.

147. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a mis en oeuvre un programme de base visant à permettre aux réfugiés d'assurer leur subsistance le plus tôt possible, ainsi qu'un programme complémentaire destiné à consolider leur installation et à leur permettre de participer dans une certaine mesure au développement futur du pays d'asile.

148. Au 30 juin 1963, lorsque la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge s'est retirée l'opération, les besoins essentiels des 21 000 réfugiés se trouvant dans les centres étaient satisfaits dans une grande mesure. A cette date, les réfugiés cultivaient en moyenne une acre à une acre et demie de terre par famille; ils avaient accès à des dispensaires et l'on avait assuré, de façon simple, la scolarisation des enfants.

149. L'opération conjointe a représenté un effort véritablement international. Le Gouvernement du Burundi a apporté une contribution importante, en mettant des terres à la disposition des réfugiés, et le Gouvernement des Etats-Unis a fourni la majeure partie des rations alimentaires indispensables. Les frais de transport des réfugiés et des vivres ont été couverts en partie grâce au solde de 168 000 dollars qui restait sur les fonds que le Gouvernement belge avait alloués initialement pour venir en aide aux réfugiés avant que le Burundi accède à l'indépendance. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et l'Oxford Committee for Famine Relief ont fourni des outils et des semences et la Ligue des semences et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a fourni du matériel médical et des services d'ambulance. Divers groupes de missionnaires ont apporté un concours utile, en ce qui concerne notamment l'organisation de l'enseignement des enfants de réfugiés.

150. Le Gouvernement du Burundi a pris en main, au début de juillet 1963, la gestion des trois centres d'installation. A la demande du gouvernement, le Haut Commissariat a continué de fournir une assistance pour permettre de consolider l'installation des réfugiés. Cette assistance a consisté à assumer les frais de transport des vivres offerts par le Gouvernement des Etats-Unis et de quantités supplémentaires de semences. En outre, le Haut Commissariat a contribué aux dépenses entraînées par la distribution des vivres et par l'emploi de camions, d'ambulances et de camions-citernes transporteurs d'eau jusqu'en mars 1964. Il a également alloué des fonds pour certains projets d'auto-assistance (élevage de volaille, plantation de cultures marchandes, etc.) et a fourni une aide d'appoint dans certains cas de détresse.

151. Au cours de 1963, le HCR a fourni en tout 142 500 dollars en espèces pour l'opération menée conjointement avec la Ligue au Burundi. Après que la gestion des centres de réfugiés a été assumée par le Gouvernement du Burundi, le Haut Commissaire a encore alloué une somme de 62 650 dollars. Les deux allocations susmentionnées ont été fait dans le cadre du programme courant de 1963. Un montant supplémentaire de 31 500 dollars a été mis à la disposition du HCR par l'Oxford Committee for Famine Relief pour des opérations hors programme, ce qui a porté à 236 650 dollars le montant total des fonds engagés par le HCR au Burundi en 1963.

152. Comme il est dit plus haut, un certain nombre de réfugiés au Rwanda ont essayé, en novembre et décembre 1963, de regagner de force le Rwanda. Bien que cette tentative ait créé inévitablement une certaine agitation dans les trois centres de réfugiés du Burundi, le travail y a cependant continué de manière positive. Le maintien de l'ordre étant la responsabilité du Gouvernement du Burundi, le Haut Commissaire a attiré son attention sur le fait qu'il ne pourrait poursuivre son travail d'une manière efficace que si la paix et la stabilité régnaient dans la région.

153. A la suite de ces événements, quelque 10 000 nouveaux réfugiés du Rwanda ont afflué au Burundi et le gouvernement a demandé l'aide du Haut Commissaire pour faire face à ce nouveau problème. Le gouvernement a déclaré que le pays, déjà surpeuplé, ne pourrait absorber ces nouveaux réfugiés et il a demandé au HCR d'user de ses bons offices pour leur trouver un autre pays d'asile.

154. Une somme supplémentaire de 20 000 dollars avait déjà été allouée, au titre du programme de 1964, pour l'installation sur place des réfugiés se trouvant déjà au Burundi, Conformément aux décisions prises par le Comité exécutif à sa deuxième session extraordinaire et à sa onzième session, un montant de 50 000 dollars a été alloué pour des secours immédiats aux nouveaux réfugiés du Rwanda au début de 1964, et une somme de 80 000 dollars a été allouée par la suite, au titre du projet « Armand Kuijpers », pour l'installation de certains d'entre eux au Burundi et la réinstallation des autres au Tanganyika. Dans le cadre du programme d'urgence appliqué au début de l'année, des rations alimentaires, des couvertures et autres secours de première nécessité leur ont été fournis. En outre, le Gouvernement du Tanganyika a généreusement accepté, à la demande du Haut Commissaire, de recevoir les 10 000 nouveaux réfugiés du Rwanda qui ne pourraient être installés au Burundi. Ces réfugiés seront transportés par la route à Bujumbura, où ils s'embarqueront sur des bateaux du lac à destination de Kigoma, au Tanganyika. De là, ils se rendront par le chemin de fer et par la route vers la zone d'installation. Au cours du voyage, qui durera de trois à quatre jours, des rations alimentaires leur seront distribuées. On pense que le transfert des 10 000 réfugiés sera terminé en août ou septembre 1964. Un groupe de 3 000 réfugiés environ, accompagnés de leur bétail, sera transféré du lieu où ils se trouvent actuellement au Burundi à Kigamba, l'un des trois centres d'installation existant au Burundi, où ils s'installeront. Le projet couvrira le transport des réfugiés au centre, leur installation, la fourniture de semences et d'outils, la création d'un dispensaire doté matériel et de médicaments, ainsi que celle d'une école simple, et la fourniture de secours de première nécessité.

155. Un autre projet, établi par le HCR en collaboration avec l'OIT dans le cadre d'un programme d'intégration et de développement de cette dernière pour une zone du Burundi, doit avoir pour bénéficiaires quelque 24 000 réfugiés rwandais du Burundi, en même temps que les habitants proprement dits de la zone, qui sont 29 000 environ. Le but du projet est d'améliorer dans cette zone les conditions d'existence, de consolider la situation des réfugiés et d'élever la productivité afin d'obtenir des excédents de production qui puissent être écoulés sur le marché national. A cette fin, une assistance sera accordée aux agriculteurs et aux éleveurs, des centres communautaires seront créés et des travaux publics, d'un intérêt économique pour toute la communauté, par exemple l'assèchement d'une grande zone marécageuse seront entrepris. On a en vue la création d'un centre artisanal et on encouragera le développement de petites industries rurales. Le montant nécessaire pour l'ensemble du projet de l'OIT est évalué à 635 000 dollars. Comme près de la moitié des personnes que l'on aidera seront des réfugiés, le HCR pourrait assumer près de la moitié des dépenses identifiables. Grâce à la générosité d'une institution bénévole britannique, une somme de plus de 157 000 dollars a été mise à la disposition du HCR au 31 mars 1964 et pourra être utilisée pour le projet en 1964. A sa onzième session, le Comité exécutif a approuvé une allocation de 160 000 dollars, destinée à couvrir le solde des dépenses, dans le cadre du programme de 1965.

SITUATION DANS LES PROVINCES DU NORD-KIVU ET DU KIVU CENTRAL DU CONGO (LEOPOLDVILLE)

156. Au 1er janvier 1963, on estimait que, sur les 60 000 réfugiés du Rwanda vivant dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central du Congo (Léopoldville), 28 000 avaient encore besoin que la communauté internationale les aide à parvenir à se suffire à eux-mêmes. Ces réfugiés étaient établis dans les centres d'installation de Bibwe et Ihula, dans le Nord-Kivu, et de Lemera-Mulenge et Kalonge, dans le Kivu central, où le Gouvernement avait mis des terres à leur disposition. Avec l'accord des autorités congolaises et à la demande du HCR, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a fait office de partenaire du HCR dans les opérations. Dans les deux centres de Bibwe et d'Ihula, l'installation d'environ 12 000 réfugiés a progressé de telle manière qu'il n'était plus nécessaire de leur distribuer des rations alimentaires pendant le second semestre de 1963. L'assistance fournie à ces réfugiés a donc consisté ensuite à consolider leur installation.

157. Un autre groupe de 15 500 réfugiés recevait une assistance dans les centres de Lemera-Mulenge et Kalonge. On a jugé que les réfugiés vivant dans ces centres étaient trop nombreux pour pouvoir parvenir à se suffire à eux-mêmes et qu'il faudrait, dans le courant de 1963, créer trois nouveaux centres pour les réfugiés ne disposant pas, à Lemera-Mulenge et à Kalonge, de parcelles cultivables suffisantes. Le Ligue des sociétés de la Croix-Rouge s'est chargée du transfert des réfugiés et de l'opération d'installation. Dans les nouveaux centres d'installation, on s'est attaché à entreprendre au plus tôt des projets d'auto-assistance, pour permettre aux réfugiés d'atteindre et de dépasser le plus rapidement possible le niveau de subsistance. C'est pourquoi, outre la fourniture d'articles de première nécessité, de semences et d'outils, des projets concernant l'élevage de la volaille, la production en commun de denrées marchandes et la création de petits ateliers artisanaux ont été commencés dans les premiers stades de l'opération.

158. Le Haut Commissariat a également participé à la création d'un internat d'enseignement secondaire à Katobwe et, en raison de la contribution de 28 000 dollars du HCR, 100 places ont été réservées dans cette école à des enfants de réfugiés.

159. Au titre du programme courant de 1963, le HCR avait affecté 330 500 dollars à l'assistance aux réfugiés rwandais des provinces du Nord-Kivu et du Kivu central, y compris un montant de 96 800 dollars réservé pour poursuivre l'opération conjointe du HCR et de Ligue des la Croix-Rouge jusqu'au 30 juin 1964. Une somme de 24 500 dollars a été versée au HCR par l'Oxford Committee for Famine Relief pour une assistance hors programme, ce qui a porté à 355 000 dollars le montant total des fonds engagés par le HCR, en 1963, pour les réfugiés rwandais dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central.

160. Au cours de 1963, de sérieuses difficultés ont surgi, surtout dans la province du Nord-Kivu, entre les réfugiés et la population locale et ont compromis à un certain moment la tranquillité de toute la région. La consolidation de l'installation des réfugiés vivant dans la province du Nord-Kivu a donc été retardée. Cependant, des mesures ont été prises afin d'améliorer les rapports entre les réfugiés et la population locale et, au début de 1964, la tranquillité était à peu près rétablie.

161. En raison des difficultés rencontrées en 1963, de l'instabilité de la situation dans la province du Nord-Kivu et du transfert nécessaire de réfugiés dans le HCR et la Ligue a progressé beaucoup moins rapidement qu'on l'avait escompté. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a, par suite, accepté de poursuivre l'opération commune jusqu'au 30 juin 1964.

162. D'autres fonds, d'un montant de 40 000 dollars, ont été alloués pour l'installation sur place des réfugiés dans les provinces du Nord-Kivu et du Kivu central au titre du programme de 1964. En outre, le Comité exécutif a approuvé, à sa onzième session, un projet qui sera mis en oeuvre en collaboration avec l'OIT, dans le cadre du programme de développement rural intégré de l'OIT pour le Kivu, et qui permettra aux réfugiés d'améliorer leur situation précaire, ainsi que de participer au développement économique futur de leur pays d'asile. Comme au Burundi, le plan de l'OIT aura pour bénéficiaires aussi bien les réfugiés, qui sont au nombre de 15 600 dans la zone sur laquelle porte le projet, que les résidents proprement dits, qui sont au nombre de 13 000. Certains services minimums seront mis à la disposition des réfugiés dans le domaines de l'enseignement, de la formation et de l'assistance sociale. Dans le cadre du projet, l'infrastructure économique sera améliorée, la production agricole accrue, et des services communautaires artisanaux offriront une formation professionnelle. Le projet satisfera également les besoins des réfugiés en matière d'enseignement et des dispositions prévoient l'amélioration des services de santé de la zone. Les dépenses du HCR pour ce projet seront de 198 000 dollars, dont 120 000 dollars affectés au titre du programme de 1964 et 78 000 dollars au titre du programme de 1965.

SITUATION AU TANGANYIKA

163. Au début de 1963, environ 12 000 réfugiés étaient en cours d'installation dans l'agriculture par le Gouvernement du Tanganyika dans deux centres d'installation. Le gouvernement avait demandé au Haut Commissariat de l'aider à assumer la charge financière de l'opération. Après une enquête sur place, le Haut Commissaire a attribué une somme de 33 600 dollars pour répondre aux besoins urgents. Une aide supplémentaire a continué d'être fournie par le Gouvernement des Etats-Unis, sous la forme de dons alimentaires, ainsi que par la FAO et le FISE.

164. Le Gouvernement tanganyikais s'est heurté à des difficultés croissantes d'ordre administratif et technique dans l'exécution de l'opération d'installation. Il a demandé au HCR de l'aider à en organiser et coordonner l'exécution. A la demande du Haut Commissaire, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge s'est chargée, avec l'accord du gouvernement, de l'installation d'environ 8 000 réfugiés dans le centre de Muyenzi. A la suite d'une consultation spéciale en juillet 1963 avec les membres du Comité exécutif, qui ont approuvé la participation du HCR, l'opération a commencé le 1er août 1963. A la fin de 1963, les réfugiés avaient reçu les semences et les outils nécessaires et avaient reçu les semences et les outils nécessaires et avaient planté des cultures. La mesure dans laquelle les réfugiés pourront subvenir eux-mêmes à leurs besoins dépendra de la première récolte qu'ils auront faite au printemps de 1964. Cette opération doit se terminer le 30 juin 1964. Le coût estimatif de cette opération était de 140 000 dollars en espèces, sur lesquels le HCR a fourni 55 000 dollars en 1963 et 50 000 dollars en 1964, le solde étant couvert par l'Oxford Committee for Famine Relief.

165. Dans l'autre centre d'installation, celui de Karagwe, qui a reçu quelque 3 300 réfugiés, les progrès ont été très satisfaisants. Ce centre est géré par le Gouvernement tanganyikais et les réfugiés ont planté avec succès des haricots, du maïs, des patates douces et des bananiers et subviennent maintenant à peu près à leurs besoins. Une partie des dépenses afférentes à cette opération d'installation a été couverte par la contribution de 33 600 dollars du HCR.

166. Le montant total des fonds engagés par le HCR pour l'aide aux réfugiés rwandais du Tanganyika s'est élevé à 88 600 dollars en 1963.

167. Une nouvelle allocation, d'un montant de 70 000 dollars, a été prévue pour l'installation sur place des réfugiés rwandais du Tanganyika dans le programme pour 1964. A la suite du récent afflux d'environ 13 000 réfugiés rwandais au Burundi, dont le gouvernement a demandé d'être aidé pour la solution de ce problème, le Gouvernement tanganyikais a répondu généreusement à l'appel du Haut Commissaire en acceptant d'installer sur son territoire environ 10 000 de ces réfugiés. Dans le cadre du projet « Armand Kuijpers », adopté par le Comité à sa onzième session, une allocation de 260 000 dollars a été prévue dans le programme de 1964 pour couvrir les frais de la réinstallation de ces réfugiés dans la région montagneuse du Mwazi, au Tanganyika. Ces fonds seront utilisés pour le transport des réfugiés à l'intérieur du Tanganyika, la création du centre, y compris l'achat de couvertures, d'ustensiles de cuisine, d'outils et de semences, un programme médical de base prévoyant trois dispensaires et un programme d'enseignement prévoyant la création d'une trentaine de classes. Une allocation de 56 000 dollars avait déjà été approuvée au début de l'année pour permettre au Gouvernement tanganyikais de faire les préparatifs nécessaires pour recevoir les réfugiés. Le Département mondial de la Fédération luthérienne mondiale a accepté de coopérer avec le Gouvernement tanganyikais et le HCR et il a versé une somme de plus de 80 000 dollars pour le programme de réinstallation au Tanganyika.

SITUATION EN OUGANDA

168. Il y avait en Ouganda, au début de 1963, environ 40 000 réfugiés. Le gouvernement aidait environ 20 000 d'entre eux à s'installer dans l'agriculture et 10 000 autres élevaient du bétail comme ils l'avaient fait au Rwanda. Un grand nombre des autres réfugiés avaient pu s'installer auprès d'amis ou de parents.

169. A ce moment-là, le Gouvernement ougandais avait fourni des terres à environ 10 000 réfugiés dans la vallée de l'Oruchinga et exécutait un programme d'installation en fournissant aux réfugiés des outils, des semences, des services médicaux élémentaires et des rations alimentaires, en attendant leur première récolte. Au cours de l'année, il est devenu évident qu'il n'y avait pas suffisamment de terres cultivables dans la vallée de l'Oruchinga pour que tous les réfugiés qui s'y étaient installés puissent subvenir à leurs propres besoins. Le gouvernement a donc demandé au Haut Commissariat de l'aider à transférer environ 5 500 réfugiés dans une nouvelle zone d'installation. A la fin de l'année, ce transfert était à peu près terminé. Le Haut Commissaire a alloué en 1963 une somme de 100 000 dollars pour aider à couvrir les dépenses afférentes aux programmes du Gouvernement ougandais en 1963.

170. En accordant son aide aux réfugiés, l'Ouganda a assumé des charges considérables, en dépit de sa capacité d'absorption limitée. Le problème se complique du fait que les réfugiés ont amené avec eux plus de 15 000 têtes de bétail, qui doivent être vaccinées - opération coûteuse pour les autorités locales - si l'on veut éviter une contamination du bétail du pays. Il a fallu que le gouvernement trouve, pour les 10 000 réfugiés qui avaient amené du bétail avec eux, les pâturages nécessaires et il a été décidé d'installer ces réfugiés dans la région du lac Nakivali, considérée comme la meilleure région disponible malgré le gros inconvénient de la présence de la mouche tsé-tsé. Avant de pouvoir installer les réfugiés dans cette région, il a fallu exécuter un programme d'éradication de la mouche tsé-tsé, ce qui est une opération complexe et coûteuse. Le gouvernement a entrepris de débroussailler toute la zone, d'une superficie de 68 million carrés, en utilisant des tracteurs munis de chaînes et de brûler ensuite toutes les broussailles et arbustes arrachés afin de détruire les oeufs de la mouche tsé-tsé. A la fin de 1963, l'exécution du programme était relativement avancée, mais elle ne pourra être achevée que dans le courant de 1964.

171. Outre l'allocation de 40 000 dollars qui était déjà prévue dans le programme de 1964 pour l'installation sur place des réfugiés en Ouganda, un montant supplémentaire de 117 000 dollars a été affecté début de 1964, dont 100 000 dollars pour le gouvernement à couvrir les frais de l'éradication de la mouche tsé-tsé dans la région du lac Nakivali, dont le coût total est estimé à 200 000 dollars, et 17 000 dollars pour réparer et consolider le système d'approvisionnement en eau de la vallée de l'Oruchinga en comblant la brèche qui s'est ouverte dans la barrière naturelle du lac et en renforçant les canaux d'irrigation.

172. Un nouveau concours financier international pour l'assistance aux réfugiés en Ouganda s'est avéré nécessaire au début de 1964, l'arrivée de 7 000 nouveaux réfugiés, à la suite des événements survenus au Rwanda, ayant créé un nouveau problème de réfugiés en Ouganda. En réponse aux demandes d'assistance qui ont été faites alors par le Gouvernement ougandais, le Haut Commissaire a présenté au Comité exécutif un plan d'un coût de 320 000 dollars pour l'installation de ces 7 000 réfugiés et ce plan a été adopté. Il prévoit le transfert des réfugiés de la vallée de l'Oruchinga, où ils sont actuellement hébergés, vers les régions de Toro et de Bunyoro, un programme de secours temporaires, qui a déjà été entrepris grâce à l'allocation de 50 000 dollars autorisée par le Comité exécutif à sa deuxième session extraordinaire, le transport de réfugiés dans leurs nouvelles zones d'installation, la distribution de rations, l'achat de couvertures, la fourniture de semences d'outils et de véhicules, la vaccination de 10 000 têtes de bétail que les réfugiés ont amenées avec eux et l'éradication de la mouche tsé-tsé dans les nouveaux pâturages.

173. Une allocation de 20 000 dollars a également été autorisée pour une assistance dans le domaine de l'enseignement.

G. Réfuigés chinois

REFUGIES CHINOIS A HONG-KONG

174. On se rappellera que, dans ses résolutions 1167 (XVII), l'Assemblée générale a exprimé l'inquiétude que lui causait la situation des réfugiés chinois à Hong-Kong et a prié le Haut Commissaire de prêter ses bons offices en leur faveur.

175. Le Gouvernement de Hong-Kong a assumé la responsabilité principale de l'assistance aux réfugiés chinois et de leur intégration dans la vie économique et sociale de la communauté, en application des résolutions susmentionnées, le Haut Commissaire a continué en 1963 à transmettre au Gouvernement de Hong-Kong des contributions destinées à les projets au bénéfice des réfugiés chinois. Le Gouvernement de Hong-Kong a poursuivi le grand programme de logement et d'intégration économique qui a été lancé il y a plusieurs années et dont les réfugiés bénéficient au même titre que le reste de la population.

176. En 1963, un montant total de 452 678 dollars a été reçu par le Haut Commissaire pour des projets d'assistance aux réfugiés chinois à Hong-Kong. Ce montant a été transmis au Gouvernement de Hong-Kong. Il a compris 268 817 dollars pour la construction d'une infirmerie, 70 559 dollars pour la construction d'un hôpital antituberculeux, 28 000 dollars pour la création d'un centre communautaire de village, 25 000 dollars pour l'agrandissement d'une « école de mer » et 22 660 dollars pour la caisse de prêts aux réfugiés désirant s'installer dans l'agriculture. De plus, des fonds ont été fournis pour le transport de 44 réfugiés chinois orphelins en Nouvelle-Zélande et la réinstallation de 10 réfugiés chinois en Colombie.

REFUGIES CHINOIS A MACAO

177. On estimait, à la fin de 1963, qu'il y avait à Macao 70 000 réfugiés, représentant environ 35 p. 100 de la population du territoire. La proportion des personnes en mauvaise santé, handicapées ou sans qualification est très élevée parmi les réfugiés, beaucoup des personnes valides ayant pu se rendre dans des pays voisins qui offrent de meilleures possibilités d'emploi.

178. Etant donné la très forte densité de population, l'un des plus grands problèmes pour les personnes à faible revenu, catégorie dans laquelle se trouvent la majorité des réfugiés, est celui du logement. Pour améliorer la situation, il faudrait accroître les possibilités d'emploi, afin que ces personnes aient des moyens d'existence suffisants.

179. Le Gouvernement de Macao, des organisations religieuses et des institutions bénévoles ont fait de grands efforts, avec des moyens souvent très limités, pour remédier au problème des réfugiés. Le gouvernement consacre un pourcentage substantiel du budget annuel aux activités sociales; les institutions privées fournissent des produits alimentaires et d'autres secours et soutiennent les efforts faits par les autorités dans le domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de l'assistance médicale. En raison de l'ampleur du problème, il n'a pas été possible jusqu'ici d'entreprendre de projets visant au reclassement réel ou à l'installation définitive des réfugiés.

180. Une contribution de 22 050 dollars, reçue en 1963 pour l'assistance à ces réfugiés, a été transmise, conformément aux voeux du donateur, à une mission gouvernementale à Macao.

181. A la suite d'une demande du gouvernement, le Haut Commissaire a fait enquête sur la situation des réfugiés et a étudié les mesures d'assistance qu'il pourrait prendre utilement en vue de faciliter leur installation. En se fondant sur cette étude, le Haut Commissaire a présenté au Comité exécutif, à sa onzième session, des projets d'un montant de 259 000 dollars pour l'intégration sur place des réfugiés chinois à Macao. Ces projets prévoient notamment la construction de bateaux de pêche, l'aménagement de certaines zones où réfugiés pourront être installés, la fourniture de logements et l'agrandissement d'un centre social de réadaptation, de façon qu'il puisse être utilisé pour les réfugiés.

182. Le HCR a déjà reçu plus de 45 000 dollars pour l'exécution de ces projets. Le Comité exécutif a approuvé une allocation immédiate de 100 000 dollars, au titre du programme de 1964, pour permettre le démarrage des projets. Le reste des fonds nécessaires proviendra d'efforts de collecte de fonds ou d'une nouvelle allocation au titre du programme de 1964 ou de 1965.

H. Réfugiés tibétains

REFUGIES AU NEPAL

183. En 1963, le Haut Commissaire a continué à suivre de près le problème des réfugiés tibétains au Népal. Le Comité international de la Croix-Rouge s'est occupé activement de ce problème de juin 1960 à mai 1963. Depuis lors, ce groupe de réfugiés a beaucoup bénéficié de l'assistance technique fournie par le Gouvernement suisse, en collaboration avec la Croix-Rouge suisse, au titre d'arrangements bilatéraux.

184. Au début de 1964, le Gouvernement du Népal a demandé au Haut Commissaire de faire une enquête sur la situation de ces réfugiés et de prêtre ses bons offices pour des arrangements d'assistance en leur faveur.

185. D'après les estimations les plus sûres dont on dispose, il y avait au début de 1964 environ 11 000 réfugiés tibétains au Népal, dont 4 000 dans le nord-est de Katmandu, lesquels avaient besoin d'une assistance immédiate, et 3 300 qui recevaient de la Croix-Rouge suisse une assistance sous forme de soins médicaux, de produits alimentaires et de services sociaux. L'Association suisse pour l'assistance technique aide environ un millier de organisant à leur une formation technique en matière de fabrication de tapis, de filature du coton, de fabrication de chaussures de bâtiment et d'agriculture.

186. Ainsi que le Haut Commissaire l'a fait savoir au Comité exécutif à sa onzième session, il est envisagé que la Croix-Rouge népalaise entreprenne une opération d'assistance au groupe de 3 700 réfugiés se trouvant au nord et au nord-est de Katmandu, et l'Association suisse pour l'assistance technique s'est déclarée disposée à étendre son programme de formation autant que possible à ces réfugiés, afin de les aider à parvenir à se suffire à eux-mêmes.

187. En attendant, le Haut Commissaire a réservé pour les réfugiés tibétains un montant de 50 000 dollars, sur son fonds extraordinaire, en cas de nécessité.

REFUGIES EN INDE

188. A la fin de 1963, il a été entendu avec le Gouvernement indien que le produit de la vente du disque All-Star Festival en Inde et une partie du produit de la vente de ce disque dans d'autres pays seraient utilisés au profit de groupes de réfugiés se trouvant en Inde. Tout concours extérieur que le HCR pourrait obtenir, par ses bons offices, pour des projets destinés aux réfugiés tibétains serait accueilli avec satisfaction par les autorités indiennes.

189. Un montant de 100 000 dollars est réservé par le Haut Commissaire au bénéfice des réfugiés tibétains en Inde, sur le produit de la vante du disque All-Star Festival dans d'autres pays. On envisage que cette somme sera transmise en partie au Comité central indien de secours et en partie à la Croix-Rouge indienne, en fonction des projets que ces organisations entreprendront.

CHAPITRE V FINANCEMENT DES OPERATIONS DU HAUT COMMISSARIAT

Observations générales

190. Le financement des opérations du Haut Commissariat en 1963 a reflété les changements intervenus dans ses travaux.

191. En 1962, quand sont apparus de nouveaux problèmes de réfugiés, l'assistance pour la solution de ces problèmes a été financée par contributions versées en dehors du programme. C'est en 1963 que, pour la première fois, des crédits ont pu être prévus pour ces groupes dans le programme annuel. Un montant de 800 000 dollars, compris dans l'objectif global de 1 400 000 dollars du programme courant pour 1963, a été affecté aux nouveaux groupes de réfugiés. De plus, ils ont également bénéficié de la majeure partie des fonds mis à la disposition du HCR pour des opérations n'entrant pas dans ses programmes ordinaires.

192. L'un des principaux problèmes relatifs au financement des opérations du HCR en 1963 a résulté du fait que, afin d'assurer le financement de l'achèvement des derniers grands projets d'assistance aux anciens réfugiés européens, projets pour lesquels un objectif de 5 400 000 dollars avait été fixé, l'objectif global, soit 6 945 000 dollars,⁶ s'est trouvé plus élevé qu'au cours des deux années précédentes. Cependant, comme il est expliqué ci-dessous, cet objectif financier n'était pas loin d'être atteint au moment de la rédaction du présent rapport. Ce résultat est dû en grande partie à la solidarité internationale qui s'est manifestée à la suite de l'appel lancé par le Haut Commissaire afin d'obtenir des contributions gouvernementale spéciales, appel qui a été fortement appuyé par le Conseil de l'Europe. Il a été également au produit de la vente du disque du HCR All-Star Festival et au succès spectaculaire obtenu par la campagne de collecte de fonds qui a eu lieu aux Pays-Bas en octobre 1963. Au 31 mai 1964, ces efforts spéciaux avaient permis d'obtenir des contributions supplémentaires d'un montant total d'environ 3 240 000 dollars, dont quelque 1 116 000 dollars versés par les gouvernements, 829 000 dollars environ provenant de la campagne de collecte de fonds organisée aux Pays-Bas et quelque 1 285 000 dollars provenant de la vente du disque All-Star Festival dans 36 pays de toutes les régions du monde. Une partie du produit de ces deux dernières entreprises a été affectée aux opérations hors programme et a permis au Commissariat de fournir un complément d'assistance à certains nouveaux groupes de réfugiés.

193. En ce qui concerne le programme de 1964, le montant total des contributions annoncées était de 2 648 000 dollars au 31 mai 1964. Il faudra obtenir encore d'autres fonds, étant donné notamment qu'il peut s'avérer nécessaire de porter l'objectif financier de 2 600 000 à 3 100 000 dollars. On aura également besoin de fonds pour des opérations hors programme, afin qu'une contribution supplémentaire puisse être fourni pour l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés dont les besoins ne pourraient être satisfaits dans le cadre du programme courant du HCR.

Financement du programme de 1963

194. Au moment où le présent rapport a été établi, de nouveaux progrès avaient été accomplis vers la réalisation l'objectif financier du programme de 1963, fixé à 6 945 000 dollars.

195. Les contributions au programme de 1963 et les autres ressources disponibles pour ce programme au 31 mai 1964 s'élevaient à un montant total de 6 612 376 dollars; on en trouvera le détail à l'annexe VI du présent rapport. Ce chiffre comprend des versements ou engagements de gouvernements d'un montant de 4 122 744 dollars et 324 616 dollars promis par les gouvernements et restant à convertir en engagements ou versements. Il comprend également un montant de 983 405 dollars représentant des contributions non gouvernementales versées ou annoncées pour le programme et d'autres recettes d'un montant de 1 181 611 dollars.⁷ Il reste donc à trouver quelque 330 000 dollars qui, espère-t-on, seront fournis par de nouvelles contributions spéciales actuellement envisagées.

196. L'appui fourni par le Conseil de l'Europe a joué un rôle important en permettant au HCR de se rapprocher de l'objectif fixé pour le programme de 1963. Le Comité des ministres et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe ont fait appel à la solidarité européenne pour appuyer le grand programme d'assistance en faveur des « anciens » réfugiés européens qui subsistent. Le mouvement rapidement pris une impulsion dont témoigne le fait qu'au 31 mai 1964 des contributions spéciales pour ce programme, d'un montant de plus de 1 430 000 dollars, avaient été versées, annoncées ou promises par 16 gouvernements, comme l'indique le tableau ci-après.

	Contributions versées ou annoncées	Contributions promises	Total
	(en dollars des Etats-Unis)
Allemagne (République fédérale d')	250 000 a	-	250 000
Australie	56 000	-	56 000
Autriche	30 000	-	30 000
France	247 959	-	247 959
Grèce	-	80 000	80 000
Irlande	5 000	-	5 000
Italie	80 515	161 030	241 545
Liechtenstein	3 472	-	3 472
Norvège	14 000	-	14 000
Pays-Bas	-	74 586	74 586
Portugal	1 000	-	1 000
Royaume-Uni	224 000 b	-	224 000
Saint-Siège	10 000	-	10 000
Suède	77 325	-	77 325
Suisse	115 740	-	115 740
Turquie	-	2 000	2 000
Ordre souverain de Malte	1 000		1 000
Total	1 116 011	317 616	1 433 627

a Par l'entremise de l'Office central protestant d'aide au développement.

b Ce montant et la somme versée par le Royaume-Uni au HCR pour être remise au CIME ont pour effet de doubler la contribution du Royaume-Uni pour 1963.

197. Le programme de 1963 a également bénéficié dans une mesure considérable de la générosité et de l'intérêt manifestés par le secteur privé. Ainsi, le produit de la vente auprès du public du disque microsillon du HCR All-Star Festival, soit 548 758 dollars, a été affecté au programme de 1963 et la majeure partie du produit de la campagne de collecte de fonds organisée aux Pays-Bas, soit 645 856 dollars, a été affectée au financement de projets d'assistance en faveur des réfugiés se trouvant en Grèce et en Turquie dans le cadre du programme de 1963.

Financement des opérations n'entrant pas dans le programme de 1963

198. Jusqu'à la fin de 1962, des sommes considérables ont été mises à la disposition du HCR pour l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés au titre des résolutions relatives aux bons offices. A partir du début de 1963, un montant de 800 000 dollars a été prévu, dans le programme courant, pour l'assistance à ces groupes de réfugiés.

199. En outre, le Haut Commissaire a pu obtenir d'autres sommes considérables qui lui ont permis de fournir un complément d'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés et de contribuer à l'oeuvre d'assistance entreprise par les gouvernements et les autorités locales de certains pays en vue d'aider les réfugiés se trouvant sur leur territoire. Au début de 1963, le Haut Commissariat disposait d'un montant de 831 055 dollars à cette fin. Compte tenu des ajustements et des transferts, entraînant une réduction de 9 269 dollars, les contributions nouvelles reçues à cette fin au 31 mai 1964 s'élevaient à un montant de 1 211 020 dollars, dont 213 887 dollars provenant de sources gouvernementales et 997 133 dollars de sources non gouvernementales, se répartissant comme suit :

277 720 dollars : partie du produit de la vente du disque All-Star Festival;

182 873 dollars : partie du produit de la campagne de collecte de fonds aux Pays-Bas;

536 540 dollars : contribution provenant d'autres sources non gouvernementales. Sur le montant total de 2 032 806 dollars au 31 mai 1964, 1 628 771 dollars ont été engagés au cours de 1963, comme il est indiqué à l'annexe III du présent rapport. Le solde, soit 404 035 dollars, est affecté aux projets d'assistance de 1964.

Financement du programme de 1964

200. A la Conférence de l'Assemblée générale pour l'annonce des contributions bénévoles qui s'est tenue à New York le 29 novembre 1963, 27 gouvernements ont annoncé des contributions d'un montant total de 1 423 640 dollars au programme du HCR pour 1964, dont on pensait alors que l'objectif financier serait d'environ 2 600 000 dollars. Les engagements ou promesses postérieurs faits par des gouvernements, les contributions annoncées à la onzième session du Comité d'exécutif du programme du Haut Commissaire et les recettes provenant d'autres sources ont élevé ce total à 2 648 786 dollars pour le programme de 1964, dont l'objectif financier, comme il a été expliqué plus haut, devra peut-être être porté à 3 100 000 dollars.

Fonds extraordinaire

201. Comme en 1962, le Fonds extraordinaire, dont le plafond a été fixé à 500 000 dollars aux termes de la résolution 1166 (XII), a permis au Haut Commissariat de faire face à des situations d'urgence des réfugiés, en attendant que d'autres décisions soient prises par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire. Au cours de 1963, un montant total de 153 600 dollars a ainsi été prélevé sur le Fonds extraordinaire, dont 50 000 dollars ont été reversés au Fonds par la suite, lorsqu'il s'est avéré possible d'obtenir cette somme à d'autres sources. Au 31 décembre 1963, les ressources du Fonds extraordinaire s'élevaient à 500 000 dollars. Un prélèvement de 100 000 dollars a été fait sur le Fonds en juin 1964, à la suite d'une décision prise par le Comité exécutif à sa onzième session concernant l'assistance aux réfugiés en Ouganda.

202. La question du plafond du Fonds extraordinaire et du financement des programmes d'assistance du HCR en général a été examinée par le Comité exécutif à sa dixième session, et le Comité a décidé de renvoyer l'examen de cette question à sa douzième session, qui doit avoir lieu en octobre 1964.

CHAPITRE VI INFORMATION ET SOUTIEN APPORTE AU PROGRAMME

203. La principale entreprise de collecte de fonds et d'information de l'année 1963 a été le lancement du disque microsillon All-Star Festival, avec le concours de l'industrie phonographique. De nombreux artistes lyriques de renommée universelle ont offert une chanson à titre de contribution personnelle à l'oeuvre en faveur des réfugiés; la plupart des compositeurs et paroliers ont renoncé à leurs droits d'auteur, et l'industrie a mis en vente et distribué le disque au prix coûtant. Les recettes nettes obtenues à la fin de 1963 avaient déjà dépassé 1 300 000 dollars, qui ont été affectés à des projets exécutés dans toutes les parties du monde.

204. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ayant autorisé la vente du disque sous l'emblème des Nations Unies, le Haut Commissariat a pu bénéficier d'exemptions fiscales et de l'importation en franchise dans de nombreux pays. D'autres pays ont marqué leur sympathie pour l'oeuvre humanitaire d'aide aux réfugiés en adoptant des lois spéciales autorisant l'importation en franchise ou la vente exonérée d'impôts du disque là où ces privilèges n'étaient pas accordés automatiquement aux publications des Nations Unies.

205. Des personnalités éminentes du monde entier se sont associées publiquement à l'oeuvre en faveur des réfugiés, lors de la réception dans leur pays des premiers enregistrements. La présentation du disque a fourni à la radio, à la télévision et à la presse une occasion de parler plus longuement du problème des réfugiés. La coopération des organisations bénévoles a été particulièrement remarquable. Dans plusieurs pays, notamment en Scandinavie, la vente du disque s'est accompagnée d'une campagne d'information aussi bien que de publicité. Le millionième exemplaire a été vendu en Islande par la Croix-Rouge islandaise.

206. D'importantes quantités d'imprimés ou de matériel visuel ont dû être distribuées pour faire face au désir d'intérêt a concerné tout spécialement les problèmes des réfugiés en Afrique.

207. Un autre événement important a été la campagne de collecte de fonds organisée aux Pays-Bas par un Comité national présidé par un ancien premier ministre, avec le concours de la radio, de la presse et de la télévision. Un film spécial a été réalisé sur la situation des réfugiés d'avant guerre se trouvant en Grèce. Ce film a été projeté pour illustrer la nécessité urgente d'une action et sa projection a été suivie d'un appel lancé par une personnalité sportive bien connue des Pays-Bas, au cours d'un programme d'une heure relayé par la radio et la télévision. Quatre-vingt mille volontaires ont recueilli au même moment, dans tout le pays, les dons privés qui, en une heure, ont dépassé un million de dollars, dont la majeure partie a été offerte au HCR ou transmise par ses soins.

208. La réalisation d'un long métrage a été entreprise, en septembre 1963, par un société cinématographique norvégienne, avec l'appui du Conseil norvégien des réfugiés. Ce film, portant sur le problème des marins réfugiés et sur la protection internationale des réfugiés, doit être distribué commercialement dans le monde entière et une partie importante des recettes sera remise au HCR.

209. En dehors de ces deux événements importants de collecte de fonds et de relations publiques, le Haut Commissariat a continué à fournir à la presse, à la radio, à la télévision et autres moyens d'information de la documentation concernant ses activités. Il a continué à avoir des rapports étroits des plus utiles avec le Service de l'information des Nations Unies. En 1963, un effort tout particulier a été fait pour obtenir du matériel photographique sur les zones d'Extrême-Orient et d'Afrique où se trouvent des réfugiés.

210. Le Haut Commissariat a également élargi la diffusion de son bulletin mensuel UNHCR Reports, pour faire mieux connaître du public les nouveaux problèmes de réfugiés.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

APPENDICE I Rapport sur la deuxième session spéciale du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a (Genève, 28-29 janvier 1964)

Ouverture de la session

1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa douzième session spéciale du 28 au 29 janvier 1964, au Palais des Nations, à Genève. M. H. F. Alaçam (Turquie), président en exercice, a ouvert la session.

2. Avant de commencer ses travaux, le Comité a rendu hommage à la mémoire du défunt Président des Etats-Unis, John F. Kennedy.

3. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, en vertu duquel les membres du Bureau du Comité sont désignés à la première session ordinaire de l'année, M. H. F. Alaçam (Turquie) a été maintenu dans ses fonctions de président. En l'absence de M. H. Gleissner (Autriche), M. J. Desy (Belgique) a été élu rapporteur.

4. Etaient représentés à cette session les gouvernement membres du Comité exécutif ci-après :

Algérie
Australie	Liban
Autriche	Nigéria
Belgique	Norvège
Brésil	Pays-Bas
Canada	République fédérale d'Allemagne
Chine	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Colombie	Saint-Siège
Danemark	Suède
Etats-Unis d'Amérique	Suisse
France	Tunisie
Grèce	Turquie
Iran	Venezuela
Israël	Yougoslavie.
Italie

5. Les Gouvernement du Portugal, de la Nouvelle-Zélande et de la République arabe unie étaient représentés par des observateurs, de même que l'Ordre souverain de Malte.

6. L'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Conseil de l'Europe et le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) étaient également représentés.

7. Le Président a souhaité la bienvenue aux membres du Comité et notamment aux cinq nouveaux membres qui ont récemment été élus par le Conseil économique et social, à savoir l'Algérie, Madagascar, le Liban, la Nigéria et le Tanganyika.

Adoption de l'ordre du jour (point 2 de l'ordre du jour)

8. Sur la proposition du représentant de la Turquie, le Comité a ajouté la rubrique « Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire » à l'ordre du jour, qu'il a adopté comme suit :

1. Election du Rapporteur.

2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/217/Rev. 1)

3. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa dix-huitième session et par le Conseil économique et social à la reprise de sa trente-sixième session (A/AC.96/220).

4. Achèvement des grands projets d'assistance - nouveaux projets et projets révisés (A/AC.96/218).

5. Projets inscrits au programme de 1964 (A/AC.96/219).

6. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/221).

7. Questions diverses.

8. Examen du projet de rapport.

Décisions prises par l'Assemblée générale à sa dix-huitième session et par le Conseil économique et social à la reprise de sa trente-sixième session (point 3 de l'ordre jour)

9. En présentant le résumé des décisions mentionnées ci-dessus et visées par le document A/AC.96/220, le Haut Commissaire a déclaré qu'en élargissant la composition du Comité exécutif l'Assemblée générale avait confirmé le caractère universel de la tâche du HCR.

10. Le Haut Commissaire a été satisfait de constater que les propositions relatives à son activité avaient été adoptées à l'unanimité par l'Assemblée générale, et que l'importance d'un programme approprié d'aide aux réfugiés avait été reconnue par l'Assemblée en tant que moyen d'action susceptible de faciliter l'ensemble de l'oeuvre du HCR.

11. Le Haut Commissaire a ajouté qu'il était essentiel de pouvoir modifier les programmes en fonction de circonstances nouvelles; c' est à cette fin qu'il a convoqué le Comité en session spéciale.

12. Au cours des débats, les orateurs se sont félicités de la réélection du Haut Commissaire et de l'admission des cinq nouveaux Etats, qui apporteront certes un dans le domaine des problèmes plus récents de réfugiés.

13. Lors de la 89ème séance, les représentants de la Nigéria et de l'Algérie ont remercié le Comité de l'accueil chaleureux qu'il a réservé aux membres et ont déclaré notamment qu'ils seraient heureux de participer pleinement aux travaux du Comité.

14. Plusieurs représentants ont fait ressortir l'importance de la fonction de protection internationale mentionnée dans la résolution 1959 (XVIII) de l'Assemblée. Ils ont attiré l'attention du Comité sur le fait qu'un nombre croissant de personnes qui relèvent du mandat du Haut Commissaire ne peuvent bénéficier des dispositions de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés en raison de la restriction résultant de la date limite du 1er janvier 1951 prévue à l'article 1 A (2). L'un de ces représentants a ajouté que pour cette raison, et aussi du fait que la Convention semble s'appliquer essentiellement aux réfugiés d'origine européenne, un certain nombre des pays d'Asie et d'Afrique n'avaient pas estimé utile de devenir parties à la Convention.

15. Il a été suggéré que cette date limite soit supprimée ou modifiée. Etant donné les conséquences éventuelles de cette suggestion, il a été recommandé que le Comité examine le problème à sa prochaine session.

Décision du Comité

16. Le Comité a pris acte du document A/AC.96/220 relatif aux décisions prises par l'Assemblée générale et le Conseil économique et social, en se félicitant de l'admission des cinq nouveaux Etats au Comité exécutif.

Achèvement des grands projets d'assistance - nouveaux projets et projets révisés (point 4 de l'ordre du jour)

17. Le Comité a examiné A/AC.96/218 dans lequel le Haut Commissaire lui a soumis des nouveaux projets et des projets révisés d'un montant total de 1 103 000 dollars dans le cadre des grands programmes d'assistance mis en vigueur de 1955 à 1963.

18. En présentant ce rapport, le Haut Commissaire a déclaré que, selon toute probabilité, l'objectif financier requis pour mener à bien les grands programmes d'aide aux « anciens » réfugiés européens serait prochainement atteint. Il est essentiel toutefois de conclure ces programmes dans les délais requis et dans le cadre financier qui lui a été assigné. C'est pour cette raison qu'il a présenté au comité un certain nombre de projets nouveaux et révisés qui sont adaptés aux besoins des réfugiés, tout en restant dans les limites budgétaires fixées précédemment.

19. L'achèvement de cette tâche important renforcera la coopération internationale en faveur des réfugiés et permettra de recueillir tous les concours requis pour faire face aux nouveaux problèmes de réfugiés en Europe et dans d'autres parties du monde.

20. Le représentant du Haut Commissaire a exposé le but des projets décrits dans le document soumis au Comité. En réponse à des questions, il a également donné des précisions sur les besoins des réfugiés dans le pays où les projets doivent être mis en vigueur, ainsi que des renseignements sur les aspects financiers du programme. On en trouvera le détail dans le compte rendu des 85ème séances.

21. Au cours du débat général, plusieurs représentants ont posé la question de savoir s'il était opportun de présenter des nouveaux projets et des projets révisés pour un montant aussi important au stade actuel du programme de 1963. L'un d'entre eux a rappelé notamment que le programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance aux anciens réfugiés avait été défini précédemment comme « un dernier effort d'ensemble ». Tout en se ralliant d'une manière générale aux projets présentés au Comité, ces représentants se sont demandé néanmoins s'il ne serait pas souhaitable d'appliquer des procédures budgétaires plus rigoureuses. Il se sont déclarés satisfaits des données financières qui leur non été soumises dans le document A/AC.96/218 et ont exprimé le souhait de recevoir à l'avenir des rapports analogues au sujet du coût des programmes approuvés par le Comité exécutif et des changements intervenus dans ces programmes.

22. En réponse aux questions posées par plusieurs délégations, le représentant du Haut Commissaire a précisé notamment que les projets soumis au Comité seraient financés dans le cadre de l'objectif financier des grands programmes d'assistance dont le programme de 1963 est le dernier. Il a rappelé en outre que les fonds dégagés par annulation d'obligations ou remboursement des programmes d'assistance matérielle mis en vigueur de 1955 à 1963, dont le montant total s'élève à quelque 45 millions de dollar.

23. Le représentant de l'Italie a déclaré que l'on risquait de donner l'impression que le problème des réfugiés en Europe était résolu, ce qui n'était pas le cas en Italie où l'afflux de nouveaux réfugiés avait été particulièrement élevé en 1963. Il a suggéré qu'un rapport sur la situation des réfugiés dans chaque pays d'Europe soit présenté au Comité à sa prochaine session.

24. Le problème posé par les réfugiés vivant hors des camps en Allemagne a retenu toute l'attention du Comité. Plusieurs représentants ont demandé des éclaircissements à propos de la « goutte d'huile » que le Haut Commissariat pourrait être appelé à fournir en vue d'accélérer le processus d'intégration de ces réfugiés. La représentante du Royaume-Uni notamment a exprimé son appréhension au sujet de l'achèvement du programme de logement prévu par les autorités allemandes pour résoudre les problèmes de ces réfugiés et elle a exprimé l'espoir que dans le courant de 1964 les autorités fédérales allemandes seraient en mesure d'octroyer les fonds nécessaires à cette fin.

25. Au sein du Comité on a exprimé l'espoir que le programme en question puisse être mené à bien dans les délais prévus.

26. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a répondu que sur 4 200 chefs de familles réfugiés, dont les noms ont été communiqués aux autorités allemandes, 2 500 ont été mis au bénéfice du programme de logement. L'examen de 150 cas est encore en cours. Un premier crédit de 1 700 000 marks a été inscrit au budget du gouvernement fédéral pour l'année 1964 et doit être aux organes législatifs. Les contributions d'appoint des Länder ne figurent pas encore dans les budgets. On peut prévoir toutefois que encore dans les budgets. On peut prévoir toutefois que le programme commencera dans le courant de l'année. Le représentant a souligné qu'en raison de la situation budgétaire actuelle une augmentation de la contribution des autorités fédérales et des Länder est peu probable. Le Gouvernement fédéral allemande est animé du désir ardent de faciliter l'intégration des réfugiés au sein de la République fédérale et fera tout ce qui est en son pouvoir pour leur procurer les logements dont ils ont besoin.

27. Au cours de l'examen détaillé des projets, le Comité a entendu des déclarations des représentants de l'Autriche et de la France dont le détail figure au procès-verbal de la 86ème séance.

28. Le représentant de l'Autriche a fourni des indications sur l'aide au logement prévue au chapitre II du document A/AC.96/218 et il a donné un aperçu de l'aide très considérable que son pays a accordée à des centaines de milliers de réfugiés vivant dans des camps, notamment depuis 1955.

29. Le représentant de la France a expliqué la situation précaire des nombreux réfugiés handicapés qui se trouvent en France et parmi lesquels la proportion de vieillards projets le nombre de places prévues pour cette catégorie de réfugiés excède celui des vacances prévues pour les autres vieillards. Le programme proposé permettra d'améliorer sensiblement cette situation.

30. Au cours de l'examen des projets soumis pour l'aide aux réfugiés en Amérique latine, un représentant a suggéré que le Haut Commissariat fournisse des renseignements plus détaillés sur la situation des réfugiés dans cette région.

Décisions du Comité

31. Le Comité a pris acte du document A/AC.96/218 présenté par le Haut Commissaire au sujet de l'achèvement des grands projets d'assistance. Il a approuvé les projets d'un montant total de 1 103 000 dollars décrits dans les chapitres II à VII dudit document, et a autorisé le Haut Commissaire à les mettre en oeuvre en utilisant les fonds dégagés par annulation d'obligations et remboursement de soldes non dépensés au titre des grands programmes d'assistance mis en oeuvre de 1955 à 1963.

32. Il est bien entendu, en outre, que ces projets seront mis en oeuvre à mesure que des fonds deviendront disponibles à cette fin, la priorité étant toutefois réservée aux projets approuvés antérieurement au titre du programme pour 1963. En plus des soldes provenant des projets antérieurs qui peuvent servir à couvrir les allocations révisées et s'élevaient au 30 novembre 1963 à 730 176,69 dollars, la réserve prévue dans le programme de 1963 lui-même pourra, lorsque les fonds nécessaires seront devenus disponibles, servir aussi en partie à financer ces projets révisés.

Réinstallation des réfugiés

33. Après l'examen du document A/AC.96/218, le Comité a entendu une déclaration du représentant du Haut Commissaire au sujet de la réinstallation des réfugiés (document A/AC.96/INF.20). L'orateur a attiré l'attention sur la situation des réfugiés cubains en Espagne, où leur nombre s'élève actuellement à environ de 8 000 à 10 000. Il a donné un aperçu des nombreuses mesures d'assistance prises par le Gouvernement espagnol et les agences bénévoles à leur intention. Il a ajouté qu'un certain nombre de ces réfugiés pourraient être réinstallés dans d'autres pays. Pour le moment, le Haut Commissariat étudie le problème et il espère présenter des recommandations au Comité lors de sa prochaine session.

Annonces de contributions financières au programme de 1963

34. Le Président a attiré l'attention du Comité sur les résultats des efforts déployés en vue d'atteindre l'objectif financier du programme du Haut Commissaire pour 1963, et qui sont soumis au Comité pour information dans le document A/AC.96/INF.19.

35. La représentante du Royaume-Uni a rappelé que le Gouvernement de Sa Majesté avait décidé d'attribuer un montant de 120 000 livres sterling au programme de 1963, dont 20 000 seraient destinées au Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, et que son gouvernement s'était en outre déclaré disposé à verser une somme supplémentaire, jusqu'à concurrence de 80 000 livres sterling, sur la base de 10 p. 100 des contribution des autres pays. Si celle-ci atteignaient le montant requis, la contribution totale du Royaume-Uni pour le programme de 1963 s'élèverait à 200 000 livres sterling, soit le double de sa contribution annuelle des dernières années.

36. Particulièrement sensible à l'accueil réservé par les agences bénévoles et le public à l'appel du Haut Commissaire, le Gouvernement du Royaume-Uni a décidé de contribuer pour le montant total de 200 000 livres au programme de 1963, bien que les contributions gouvernementales n'aient pas atteint, jusqu'à présent, de verser plus de 38 000 livres à titre de contrepartie. Le Gouvernement de Sa Majesté a pris cette décision pour aider le Haut Commissaire à mener complètement à bien son programme destiné à résoudre les problèmes traditionnels des réfugiés en Europe.

37. Le représentant de l'Autriche a fait connaître au Comité que son gouvernement avait récemment décidé d'affecter une contribution spéciale de 30 000 dollars au programme de 1963.

38. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a annoncé qu'avec la coopération de l'Office central pour l'aide au développement de l'Eglise protestante en Allemagne un montant de 250 000 dollars a été fourni par le Gouvernement de la République fédérale en vue de l'intégration des réfugiés en Grèce. Il est permis d'espérer qu'un montant semblable sera obtenu aux mêmes fins dans le courant de 1964.

39. Le Haut Commissaire, en exprimant ses remerciements, a déclaré que les nouvelles contributions spéciales qui venaient d'être annoncées permettraient au Haut Commissariat de se rapprocher encore plus de l'objectif financier fixé pour le dernier grand programme d'assistance aux anciens réfugiés.

40. Se référant au programme d'assistance aux réfugiés algériens, le Haut Commissaire a informé le Comité du geste que venait d'accomplir le Gouvernement du Liban en lui remettant un chèque de 22 000 dollars au titre du rétablissement de ces réfugiés en Algérie.

41. En conclusion, le Haut Commissaire a annoncé les résultats spectaculaires de la collecte de fonds organisée aux Pays-Bas en octobre 1963, à savoir près d'un million de dollars, dont 80 p. 100 sont destinés au programme d'assistance en Grèce et 20 p. 100 pour l'aide aux réfugiés se trouvant en Turquie.

Décision

42. Le Comité a pris acte avec satisfaction des nouvelles contributions annoncées au cours de la session et s'est félicité des brillants résultats de la campagne de fonds organisée aux Pays-Bas.

Projets inclus dans le programme de 1964 (point 5 de l'ordre du jour)

43. Le Comité examiné le document A/AC.96/219 dans lequel le Haut Commissaire donne un aperçu de l'évolution récente des problèmes que posent les nouveaux groupes de réfugiés et soumet de nouveaux projets d'un montant total de 117 000 dollars au titre de l'aide aux réfugiés en Ouganda. Au cours du débat, le Comité s'est également penché sur les difficultés qui affectent certaines des régions où ont été accueillis les réfugiés du Rwanda. Le Haut Commissaire a énoncé un plan d'action qui comporterait un aide d'urgence aux nouveaux réfugiés se trouvant au Burundi et en Ouganda, et qui serait destinée à aider ces deux pays à faire face au nouvel afflux de réfugiés du Rwanda. Une première allocation de 100 000 dollars serait requise à cette fin, dont la moitié serait utilisée au Burundi et l'autre en Ouganda.

Décisions du Comité

44. Le Comité a pris acte des renseignements figurant au document A/AC.96/219. Il a approuvé les deux projets décrits dans les paragraphes 9 à 14 du document. Le Comité a également approuvé un crédit de 100 000 dollars dans le cadre de l'objectif financier du programme de 1964 pour permettre au Haut Commissaire de fournir une aide d'urgence aux nouveaux réfugiés du Rwanda au Burundi et en Ouganda. Il a été entendu que des données plus détaillées concernant le coût de cette aide seraient communiquées aux membres du Comité.

45. Le Comité a également pris note du fait que d'autres projets, élaborés par le Haut Commissaire, seraient transmis aux membres du Comité qui, compte tenu de l'urgence de la situation, seraient appelés à se prononcer par écrit.

46. Le Comité exécutif a pris note avec inquiétude des difficultés qui affectent présentement les régions en Afrique où ont été accueillis les réfugiés du Rwanda et s'est montré vivement préoccupé par la possibilité que ces difficultés compromettent l'oeuvre de solidarité internationale dont ces réfugiés bénéficient.

47. Le Comité exécutif rappelle à ce propos le voeu, exprimé dans le préambule de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, « que tous les Etats, reconnaissant le caractère social et humanitaire du problème des réfugiés, fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour éviter que ce problème ne devienne une cause de tension entre Etats ».

48. En conséquence, le Comité exécutif, après avoir approuvé la demande présentée par le Haut Commissaire à l'effet d'engager sans délai 100 000 dollars pour apporter des secours d'urgence aux nouveaux réfugiés venant du Rwanda qui ont fui en Ouganda et au Burundi, a décidé à l'humanité d'exprimer : 1) sa très haute estime et son appui à l'égard du Haut Commissaire lui-même dans la tâche qui consiste à animer et à guider l'effort international concerté entrepris dans l'intérêt de ces réfugiés et 2) son vif espoir de voir la situation troublée actuelle dans la région où les réfugiés du Rwanda ont cherché asile être réglée bientôt de façon suffisante pour que l'oeuvre humanitaire d'aide menée par le Haut Commissaire puisse profiter au mieux à ces personnes malheureuses.

Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (point 6 de l'ordre du jour)

49. Le Comité a examiné le document A/AC.96/221 concernant l'utilisation du Fonds extraordinaire et son attention a également été attirée sur le document A/AC.96/INF.18 qui a trait à l'assistance aux réfugiés en Turquie et lui a été soumis pour information.

Décision du Comité

50. Le Comité a approuvé l'utilisation des ressources du Fonds extraordinaire tel qu'il ressort des renseignements figurant au document A/AC.96/221 étant entendu toutefois que le montant de 50 000 dollars mentionné au paragraphe 8 du document serait remboursé au Fonds extraordinaire dans le cas où cette dépense ne s'avérerait pas requise ou si le Comité décide d'inclure le projet en question dans son programme ordinaire de 1964, conformément à une proposition formulée au sein du Comité.

Autres questions

Décision du Comité

51. Le Comité a pris acte des renseignements qui lui ont été fournis par le Haut Commissaire au sujet de la campagne de vente du disque microsillon du HCR.

Déclaration du représentant du Conseil international des agences bénévoles

52. Au cours de la 89ème séance du Comité, le représentant de la Commission des réfugiés du Conseil international des agences bénévoles a prononcé une allocution dans laquelle il a exposé le point de vue des agences bénévoles au sujet de divers aspects de l'oeuvre d'assistance aux réfugiés.

APPENDICE II Rapport sur la onzième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire (Genève, 18-25 mai 1964)⁸

I. Introduction

OUVERTURE DE LA SESSION ET ELECTION DU BUREAU

1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa onzième session du 18 au 25 mai 1964 au Palais des Nations, à Genève.

2. Le Comité a élu, par acclamations, le bureau suivant : Président : Mlle A.F. W. Lunsingh Meijer (Pays-Bas); Vice-Président : S. E. M. R. W. Furlonger (Australie); Rapporteur : Dr S. Azimi (Iran).

3. Les gouvernements de tous les Etats membres du Comité étaient représentés à la session, à savoir :

Algérie	Madagascar
Australie	Nigéria
Autriche	Norvège
Belgique	Pays-Bas
Brésil	République fédérale d'Allemagne
Canada	Royaume-Uni
Chine	Saint-Siège
Colombie	Suède
Danemark	Suisse
Etats-Unis d'Amérique	Tanganyika
France	Tunisie
Grèce	Turquie
Iran	Venezuela
Israël	Yougoslavie
Italie
Liban

4. Les gouvernements suivants étaient représentés par un observateur : Argentine, Nouvelle-Zélande, Portugal, Rwanda, République arabe unie, Ouganda, de même que l'Ordre souverain de Malte.

5. Etaient également représentés : le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, l'OIT, l'OMS et la FAO.

6. La Présidente a prononcé un discours de bien venue, en s'adressant notamment aux cinq nouveaux membres du Comité qui participent pour la première fois à une des session ordinaires : l'Algérie, le Liban, Madagascar, la Nigéria et le Tanganyika. La Présidente a souligné les deux tâches principales qui incombent au comité à la présente session, à savoir l'examen des rapports relatifs aux résultats acquis au cours de l'année précédente et les nouveaux projets présentés dans le cadre du programme de 1964.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

7. Le Comité a décidé d'adopter l'ordre du jour ci-après, étant entendu que l'ordre des divers points pourrait être modifié au cours de la session :

1. Election du Bureau.

2. Adoption de l'ordre du jour.

3. Exposé liminaire du Haut Commissaire.

4. Rapport intérimaire sur les grands programmes d'assistance du HCR (1955-1963) au 31 décembre 1963.

5. Rapport sur la mise en oeuvre du programme courant pour 1963 (programme d'assistance complémentaire et autres projets).

6. Rapport sur la réinstallation des réfugiés.

7. Etats financiers provisoires pour l'année 1963.

8. Amendements au règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles.

9. Note sur l'utilisation du Fonds extraordinaire.

10. Programme pour 1964 - nouveaux projets :

a) Projets concernant l'installation de réfugiés rwandais;

b) Projets en faveur des réfugiés cubains en Espagne;

c) Projets concernant les réfugiés chinois à Macao.

11. Note relative à la coopération entre le Haut Commissariat pour les réfugiés et les autres organisations intergouvernementales.

12. Situation des réfugiés en Europe et plus spécialement dans les pays de premier accueil.

13. Rapport sur la protection internationale.

14. Situation des contributions au HCR.

15. Dépenses administratives pour 1965.

16. Autres questions.

17. Projet de rapport sur la session.

8. A la suite du décès du représentant de la Belgique, survenu au cours de la session, le Comité a décidé de poursuivre, lors de sa douzième session, l'examen du point 12 de l'ordre du jour et de différer jusqu'à ladite session l'examen des points 13 et 15.

EXPOSE LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE ET DISCUSSION GENERALE

9. Le Haut Commissaire a fait un exposé liminaire, dont le texte figure à l'appendice du présent rapport. Il a souligné notamment l'état d'avancement des grands programmes d'assistance et du programme courant mis en vigueur pour la première fois en 1963, les projets supplémentaires qui ont dû être soumis au Comité dans le cadre du programme de 1964, pour répondre à des besoins urgents, et l'importance accrue qui s'attache à la coopération entre le Haut Commissariat et d'autres organisations intergouvernementales.

10. Les représentants qui ont pris la parole au cours du débat général se sont déclarés très satisfaits de l'activité exercée par le Haut Commissariat tant en ce qui concerne les réalisations concrètes dont il a rendu compte au Comité que la politique générale suivie par l'Office, et ils ont fait ressortir l'importance qu'ils attachent au caractère universel, apolitique et humanitaire de l'activité du Haut Commissariat.

11. Ils ont constaté que, grâce aux efforts inlassables déployés par le Haut Commissariat et les gouvernements et autres organisations intéressées, la solution du problème d'assistance matérielle posé par les « anciens » réfugiés européens est maintenant en vue. Si ce problème a perdu de son acuité, il n'en reste pas moins vrai que de nouveaux réfugiés continuent d'arriver en Europe et que le Haut Commissariat, de même que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, devront poursuivre leurs efforts pour régler les nouveaux problèmes à mesure qu'ils se posent. Les membres du Comité se sont également félicités de l'oeuvre d'assistance que le Haut Commissaire a été à même d'organiser en faveur des nouveaux groupes de réfugiés en Afrique ainsi qu'en Asie. Ils ont rendu hommage à l'accueil généreux réservé à ces réfugiés par les pays qui leur ont donné asile et qui, de par leur situation économique, ne sont pas toujours en mesure de leur fournir une aide substantielle.

12. Se référant au financement de l'oeuvre d'assistance, les orateurs ont félicité le Haut Commissaire d'avoir pratiquement atteint l'objectif financier fixé pour le programme de 1963 et d'avoir réussi à trouver les ressources financières et les autres moyens d'action requis pour lui permettre de faire face aux nombreux problèmes de réfugiés dont il est appelé à s'occuper dans les diverses parties du monde. L'un des orateurs a suggéré à ce propos qu'en raison du nombre accru de nouveaux problèmes le Haut Commissaire pourrait faire appel à des concours toujours plus universels.

13. En ce qui concerne la politique suivie par le Haut Commissariat plusieurs représentants ont estimé que les principes généraux formulés par le Haut Commissaire aux sessions précédentes du Comité ont trouvé une heureuse application. Fidèle à son rôle d'agent catalyseur, il a stimulé et coordonné l'oeuvre d'assistance et, à la demande des gouvernements intéressés, il les a aidés, dans toute la mesure possible, en mettant sur pied des programmes dont l'exécution a été ensuite confiée aux autorités locales ou à d'autres organisations.

14. Ces programmes d'assistance ont déjà bénéficié de concours importants tels que les contributions d'agences bénévoles et les denrées alimentaires excédentaires que les gouvernements des pays d'accueil des nouveaux groupes de réfugiés ont reçues au titre de l'aide bilatérale fournie par les Etats-Unis.

15. Plusieurs orateurs ont insisté à ce propos sur l'opportunité d'une étroite collaboration entre le Haut Commissariat et d'autres organisations intergouvernementales, tout en évitant bien entendu tout double emploi ou chevauchement. En ce qui concerne plus particulièrement les nouveaux problèmes de réfugiés en Afrique, ils ont souligné l'importance du rôle que pourraient jouer les institutions spécialisées, telles que l'OIT, la FAO, l'OMS et l'UNESCO, de même que l'Organisation pour l'unité africaine, qui vient d'ailleurs d'entrer récemment en contact avec le Haut Commissariat.

16. Plusieurs représentants ont également souligné le rôle important des agences bénévoles dont le concours est requis plus que jamais pour venir en aide aux nouveaux groupes de réfugiés.

17. Au cours des débats, le Comité a appris a appris avec satisfaction qu'un accord a été conclu en vue l'établissement, en Yougoslavie, d'un centre d'émigration, avec le concours financier du Haut Commissariat et du Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie. Ce centre est destiné à faciliter le départ des réfugiés qui sont accueillis par la Yougoslavie et qui sont désireux de se réinstaller dans un autre pays. Le Haut Commissaire a ajouté à ce propos qu'il s'efforce de promouvoir une aide spéciale pour permettre de réunir les fonds qui font encore défaut.

18. Au cours de la session, le Comité a entendu une déclaration du représentant du Conseil international des agences bénévoles dont le détail figure dans le procès verbal de la 98ème séance et a rendu hommage à l'oeuvre inappréciable des agences.

Décisions du Comité

19. Le Comité exécutif, ayant entendu l'exposé liminaire du Haut Commissaire,

a) A pris acte avec satisfaction de son exposé;

b) Exprime son approbation pour la manière dont il remplit ses fonctions en collaboration avec les gouvernements, les autres organisations intergouvernementales et les agences bénévoles.

II. Rapports sur les activités du HCR et examen de la situation des réfugiés

RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES GRANDS PROGRAMMES D'ASSISTANCE DU HCR (point 4 de l'ordre du jour)

20. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur les grands programmes d'assistance du HCR (1955-1963) dans lequel le Haut Commissaire rend compte des résultats acquis au 31 décembre 1963.

21. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a signalé que le nombre total des réfugiés établis de manière durable grâce aux grands projets d'assistance depuis 1955 s'élève à plus de 81 000. Si les progrès réalisés au cours de l'année 1963 sont légèrement inférieurs à ceux des deux années précédentes, cela tient au fait que le nombre de bénéficiaires comporte une proportion accrue de réfugiés handicapés. Il a également donné des indications sur les problèmes auxquels on doit encore faire face en France, en République fédérale d'Allemagne et en Amérique latine.

22. Les orateurs ont exprimé leur vive satisfaction des progrès réalisés par le Haut Commissaire dans la mise en oeuvre des grands programmes d'assistance. Se référant plus particulièrement à la forme sous laquelle le rapport intérimaire a été établi, le représentant de l'Australie a souligné que le rapport, qui était d'ailleurs conçu conformément aux directives antérieures du Comité exécutif, gagnerait à être présenté sous une forme plus succincte. De l'avis de sa délégation, il y aurait intérêt à ce que le rapport concernât essentiellement les résultats acquis pendant l'année en cours et que les programmes mis en vigueur précédemment fissent l'objet d'un bref résumé. Peut-être serait-il également utile de réexaminer l'ensemble de la documentation présentée au Comité, de manière à éviter chevauchement et à renseigner le Comité sur l'ensemble de l'aide accordée aux réfugiés dans chacune des régions où le programme du HCR est en vigueur.

23. La plupart des délégués qui ont pris la parole sur ce point ont que le rapport tient compte des recommandations exprimées au sein du comité à ses sessions antérieures et qu'il correspond aux besoins des autorités de leur pays. Quelques représentants ont été d'avis que le rapport pourrait être abrégé jusqu'à un certain point, mais que, au stade, au stade actuel des programmes qui touchent bientôt à leur fin, il n'y aurait pas intérêt à modifier la structure du rapport. D'autres représentants ont estimé que le rapport fournit une documentation utile où l'on peut facilement trouver tous les renseignements requis et qu'il serait bon de le tenir à jour.

24. Le Haut Commissaire a fait valoir que le rapport intérimaire est destiné à faire à faire le point le de la situation et à donner au Comité, une fois par an, un compte rendu des tâches que le Comité a assignées au Haut Commissariat, de celles qui ont été accomplies et de celles qui doivent encore l'être. Le Comité ayant chargé le Haut Commissariat d'achever les grands programmes d'assistance, le rapport intérimaire doit lui permettre de se rendre compte de l'état d'avancement des projets, de manière que, en connaissance de cause, un dernier effort puisse être accompli par la communauté internationale pour assurer l'achèvement des programmes.

25. Sur la proposition du Haut Commissaire, il a été convenu que le rapport présenté à la onzième session tiendrait lieu de rapport de base et que les rapports suivants seront présentés sous forme de mises à jour.

26. Le critère adopté en qui concerne l'aide aux « anciens » réfugiés a également fait l'objet d'une discussion. Un des représentants a demandé jusqu'à quel point le HCR est appelé à leur venir en aide. Un autre représentant a fait valoir que, dans le cas des « anciens » réfugiés qui seraient retombés dans le besoin, c'est en premier lieu aux autorités du pays de résidence qu'incombe la responsabilité de leur apporter une aide. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que les grands projets d'assistance sont destinés à apporter des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés non installés, c'est-à-dire, selon la terminologie en vigueur, de ceux qui ne peuvent subvenir à leurs besoins ou dont le logement est nettement insuffisant. Dans la mesure où les besoins de ces réfugiés sont apparus à une date ultérieure au 31 décembre 1960, ils peuvent néanmoins bénéficier des programmes, étant entendu que le coût de l'assistance demeure dans les limites budgétaires fixées pour lesdits programmes. Le Comité a également noté que l'assistance accordée aux réfugiés doit leur permettre d'atteindre un niveau de vie semblable à celui des ressortissants de leur pays de résidence.

27. Répondant à des questions sur le problème très important de la fermeture des derniers camps en Allemagne, le représentant du Haut Commissaire a précisé que l'évacuation de ceux-ci dépend du rythme de construction des logements; ces derniers ne pourront malheureusement pas être mis à la disposition des réfugiés dans des délais suffisamment brefs pour permettre d'évacuer tous les camps avant la fin de 1964.

28. Au cours du rapport pays par pays, le représentant de l'Autriche a fait un exposé sur le programme parallèle autrichien de logement, d'un coût total de 15 millions et demi de dollars, qui a été mis en vigueur en Autriche à l'intention des réfugiés et dont le détail figure dans le procès-verbal de la 91ème séance.

29. Le représentant a annoncé qu'une cérémonie serait organisée prochainement par le Ministère de l'intérieur à Linz à l'occasion de l'achèvement du dernier projet de logement du HCR en Autriche à laquelle seraient invités les chefs de missions diplomatiques accrédités à Vienne par les pays membres du Comité exécutif.

30. Au cours du débat, d'autres questions ont été posées quant aux progrès réalisés dans diverses régions. Le détail de ces questions et des réponses qu'on leur a données figure dans le compte rendu analytique de la 91ème séance.

Décisions du Comité

31. Le Comité exécutif, après avoir examiné le rapport intérimaire présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/228,

a) A pris acte avec satisfaction des progrès réalisés pour mener à bonne fin les grands programmes d'assistance;

b) A exprimé l'espoir que l'on continuera à n'épargner aucun effort pour assurer l'achèvement de ces programmes;

c) A décidé qu'à l'avenir le rapport intérimaire sera présenté au Comité sous la forme d'une mise à jour du présent document.

RAPPORT SUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME COURANT POUR 1963 (point 4 de l'ordre du jour)

32. Le Comité exécutif a examiné le rapport présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/229 sur la mise en oeuvre du programme courant dont l'objectif financier avait été fixé à 1 400 000 dollars et qui concerne l'activité déployée par le Haut Commissariat pour régler les nouveaux problèmes de réfugiés à mesure qu'ils se posent. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a signalé que la quasi-totalité du montant de 1 400 000 dollars alloué au programme courant avait été engagée et effectivement dépensée dans le courant de l'année.

33. Il a expliqué que, en ce qui concerne les principaux bénéficiaires du programme en Europe et en Amérique latine, il s'agit essentiellement de réfugiés dont les besoins n'étaient pas connus antérieurement. Quant aux nouveaux réfugiés en Europe, on a pu régler leurs problèmes en grande partie grâce à leur réinstallation dans d'autres pays. En Afrique, des progrès ont été révisés quant à l'installation des réfugiés rwandais. Leur état de santé est maintenant satisfaisant. La récolte des mois de mars et avril n'a pas été mauvaise et la plupart des réfugiés installés dans le cadre du programme de 1963 sont pratiquement en état de subvenir à leurs propres besoins.

34. Les membres du Comité se sont estimés satisfaits de l'exécution du programme de 1963. En ce qui concerne l'assistance accordée aux réfugiés européens dont le besoin n'avait pas été connu antérieurement, un représentant a exprimé l'opinion qu'il serait préférable soit de leur accorder une aide au titre des grands programmes d'assistance, soit d'en laisser la responsabilité aux autorités de leur pays de résidence.

35. Au cours des débats, le représentant de Madagascar a fait une déclaration générale dans laquelle il a souligné l'intérêt humanitaire que son pays attache aux problèmes des réfugiés. Bon nombre de ceux-ci ont été accueillis à Madagascar, qui serait disposée à recevoir d'autres réfugiés, et notamment des techniciens, selon des modalités qui pourraient être mises au point de concert avec le Haut Commissariat.

36. Au moment d'aborder la section Amérique latine du rapport, le Haut Commissaire adjoint a donné un compte rendu de sa récente mission en Argentine, au Chili, en Colombie, au Pérou et au Venezuela, dont le détail figure dans le procès-verbal de la 92ème séance.

37. Retraçant l'historique de l'aide aux réfugiés en Amérique latine, le Haut Commissaire adjoint a rappelé que la première vague d'émigration de réfugiés dans cette région depuis la fin de la seconde guerre mondiale a eu lieu au début des années 50 quand la situation économique était relativement bonne. Quelque 130 000 réfugiés ont pu ainsi émigrer principalement d'Europe vers ces pays sous les auspices de l'Organisation internationale pour les réfugiés et du CIME. Dix ans plus tard, la situation économique s'est modifiée. D'autre part, la proportion des réfugiés âgés et physiquement handicapés s'est accrue considérablement alors que les agences bénévoles ne disposaient pas de ressources suffisantes pour apporter aux réfugiés l'aide nécessaire. L'Année mondiale du réfugié a mis en lumière latine et, dès 1961, une allocation de 50 000 dollars a été prévue dans le programme du HCR à l'intention de ces réfugiés. Par la suite des allocations plus importantes ont été prévues, notamment pour l'assistance juridique et l'aide aux handicapés.

38. Le Haut Commissaire adjoint a souligné que la situation diffère évidemment selon les pays. Grâce à son bureau régional à Bogota et à ses correspondants en Argentine, au Brésil, au Chili et au Venezuela, grâce aussi à la bonne volonté des autorités des pays où se trouvent les réfugiés, on a pu accorder une assistance aux plus déshérités. Mais les demandes d'assistance affluent de plus en plus nombreuses, notamment en Argentine, et la situation des réfugiés est également très difficile au Brésil où le Haut Commissaire adjoint se rendra lors d'un prochain voyage. Etant donné cette situation, et compte tenu du nombre important de réfugiés, il convient d'accorder une priorité aux plus handicapés.

39. Le Haut Commissaire a ajouté qu'il s'agit là d'un problème très considérable que le Haut Commissariat ne peut, à lui seul, résoudre. Conformément au rôle de catalyseur qui lui est dévolu, il pourra toutefois agir de manière efficace dans le cadre d'une coopération active avec les gouvernements des pays de résidence et les agences bénévoles intéressés.

40. Les représentants de la Colombie et du Venezuela et l'observateur de l'Argentine ont souligné tout l'intérêt que l'activité du Haut Commissariat représente pour les pays d'Amérique latine. Le représentant de la Colombie a signalé à ce propos que son gouvernement soumettra prochainement au Parlement un projet destiné à apporter une contribution accrue à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Le représentant du Venezuela a déclaré que son gouvernement examinera prochainement la possibilité de contribuer financièrement à l'oeuvre du HCR.

41. A propos de l'examen de la partie du rapport consacrée aux nouveaux groupes de réfugiés en Afrique, le représentant régional du Haut Commissariat en Afrique a donné un témoignage oculaire de la situation des réfugiés du Rwanda. Il a expliqué qu'environ la moitié sont des Bahutu et que les autres sont des Batutsi, pour la plupart des agriculteurs. Trois conditions sont nécessaires à l'établissement de ces réfugiés : premièrement, qu'ils soient les bienvenus dans les pays d'accueil - à part quelques difficultés dans la province du Kivu-Nord au Congo, cela a été le cas; deuxièmement que les réfugiés soient décidés à se refaire une vie normale; troisièmement, que chaque famille puisse disposer de terres suffisantes pour pouvoir subvenir à ses besoins, en ce sens que chaque récolte devrait permettre aux réfugiés de se nourrir, d'ensemencer à nouveau les terres, de vendre l'excédent pour se procurer des vêtements et, d'une façon générale d'améliorer leur niveau de vie en introduisant de nouvelles cultures d'un plus grand rapport. Il a ajouté que de très gros efforts seraient encore requis afin d'aider les réfugiés à consolider leur situation actuelle.

42. Le représentant de la Belgique, de même que de nombreux autres représentants au cours de la session, ont exprimé leur satisfaction de l'oeuvre d'assistance accomplie en faveur de réfugiés rwandais.

43. Se référant à l'aide aux réfugiés chinois à Hong-Kong et à l'aide aux réfugiés en Inde et au Népal, le représentant de la Chine a rappelé que son gouvernement, de même que les agences bénévoles en Chine, continuent à fournir une assistance dans toute la mesure possible.

Décisions du Comité

44. Le Comité exécutif, après avoir étudié le rapport intérimaire sur la mise en oeuvre du programme courant pour 1963 (compte tenu du programme d'assistance complémentaire et d'autres projets), présenté par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/229,

a) A exprimé sa satisfaction des résultats acquis par le Haut Commissaire dans l'application du Programme courant;

b) A estimé que ce programme, tel qu'il a été conçu pour la première fois en 1963, a fait la preuve de son utilité et constitue une base appropriée pour les activités futures du Haut Commissaire dans le domaine de l'assistance aux réfugiés.

REINSTALLATION DES REFUGIES (point 6 de l'ordre du jour)

45. Le Comité était saisi du rapport sur la réinstallation des réfugiés (document A/AC.96/230 et Add.1) qui rendait compte des principaux faits intervenus en 1963 dans le domaine de la réinstallation.

46. Prenant la parole devant le Comité, M. J. B. McFadden, directeur adjoint du CIME, a dit que la tendance des activités du CIME était la même, depuis six mois, que les deux années précédentes : elle a été caractérisée par un ralentissement du mouvement des migrants nationaux, une accélération de celui des réfugiés et des efforts accrus pour acheminer vers les pays en voie de développement les migrants possédant des qualifications professionnelles, tant les migrants nationaux que les réfugiés. Pour 1964, on a prévu l'émigration de 34 000 réfugiés, ce qui entraîne une dépense voisine de 7 millions de dollars. M. McFadden a fait observer que les ressources financières actuelles du CIME étaient encore inférieures à ce montant. Comme l'émigration est appelée à la solution la plus importante, du point de vue numérique, du problème posé par les réfugiés européens, il est indispensable que le CIME dispose des ressources dont il a besoin pour assurer sans retard le transfert des réfugiés. Il a souligné la nécessité d'une coopération étroite et soutenue entre le HCR, le programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (USEP), le CIME et les agences bénévoles, et a donné au Comité l'assurance que les problèmes de réfugiés continueront à retenir toute l'attention du CIME.

47. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant le rapport, a souligné que le mécanisme de solidarité internationale, constitué au cours de nombreuses années, qui met en jeu la participation et la coopération étroite des gouvernements et des autorités locales des pays d'asile, des gouvernements et de la population des pays d'immigration, de l'USEP, du CIME, du HCR, des agences bénévoles et de nombreux travailleurs sociaux, en est maintenant arrivé au point où le mécanisme de réinstallation des réfugiés par migration a atteint un haut degré de perfection. On a pu trouver des possibilités de réinstallation pour la grande majorité des nouveaux réfugiés en quête d'asile et des progrès ont été faits pour résoudre les problèmes des réfugiés gravement handicapés, y compris de nombreux cas « JENSEN ». Cependant, malgré la politique libérale de nombreux gouvernements, il reste encore certaines catégories de réfugiés gravement handicapés, par exemple ceux qui ont encouru des condamnations ou qui souffrent de troubles mentaux, pour lesquelles il a été jusqu'ici à peu près impossible de trouver un pays d'installation permanente.

48. Les membres du Comité ont constaté avec satisfaction que le mécanisme de migration avait permis de traiter rapidement le problème des nouveaux arrivants et de faire admettre dans les pays d'immigration un nombre important de réfugiés handicapés, ce qui a allégé la charge assumée par les pays de premier asile

49. Le représentant de l'Australie a estimé que la collaboration du Haut Commissariat avec le CIME pourrait s'étendre utilement à de nouveaux domaines de coopération du HCR avec d'autres organisations, dans l'intérêt des réfugiés. Il a estimé, d'autre part, que le HCR pourrait élargir ses contacts avec les organisations communautaire et les instituts spécialisés de divers pays en vue d'accroître les possibilités de réinstallation de certaines catégories de réfugiés gravement handicapés.

50. Le représentant de l'Italie a déclaré que la réinstallation des réfugiés se trouvant en Italie avait d'autant plus d'importance pour son pays que de nouveaux réfugiés continuaient d'y arriver.

51. Le représentant du Canada a informé le Comité que son gouvernement était toujours disposé à accueillir des réfugiés. Ceux qu'il a déjà admis, loin de constituer une charge, contribuent déjà à la prospérité économique du Canada.

52. Plusieurs représentants se sont félicités d'apprendre que, comme l'indique additif au rapport sur la réinstallation, le premier groupe de réfugiés venant de la province de Sin-kiang était arrivé à Hong-Kong, ce qui rapproche de son terme l'opération d'Extrême-Orient. Ils ont rendu hommage à la générosité du Gouvernement australien qui a déjà accueilli et accepte encore d'accueillir de nombreux réfugiés européens en provenance de Chine.

53. Le représentant de la Belgique a annoncé que son gouvernement avait décidé récemment d'accepter 128 réfugiés du Maroc, dont certains personnes handicapées, ainsi que 40 réfugiés de République arabe unie, dont des agences Bénévoles de Belgique s'occuperaient.

Décisions du Comité

54. Le Comité exécutif, après avoir examiné le rapport du Haut Commissaire sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/230), ainsi que les renseignements complémentaires sur la réinstallation des réfugiés européens en provenance de l'Extrême-Orient (A/AC.96/230/Add.1) et conscient de l'importance du rôle que la réinstallation continue à jouer dans la solution des problèmes de réfugiés.

a) recommandé de continuer à n'épargner aucun effort pour hâter la réinstallation des réfugiés européens en provenance de l'Extrême-Orient et de continuer à tenir les gouvernements au courant de la situation;

b) A exprimé l'espoir que tous les gouvernements continueraient à adopter une attitude libérale pour ce qui est du choix et de l'admission des réfugiés, et notamment des réfugiés handicapés;

c) A pris acte avec satisfaction du rapport présenté par le Haut Commissaire et de l'action qu'il a menée dans le domaine de la réinstallation.

SITUATION DES REFUGIES EN EUROPE, NOTAMMENT DANS LES PAYS DE PREMIER ASILE (point 12 de l'ordre du jour)

55. Le Comité a entendu à ce sujet une déclaration du représentant de l'Italie ainsi que la réponse du Haut Commissaire, dont on trouvera le détail respectivement dans les documents A/AC.96/243 et A/AC.96/244.

56. En raison du décès du représentant de la Belgique, survenu au cours de la session, le Comité a décidé d'écourter ses débats et de poursuivre l'examen de la situation des réfugiés en Europe à sa douzième session.

III. Programme pour 1964 - nouveaux projets

PROJETS A L'EXAMEN (point 10 de l'ordre du jour)

57. Le Comité a examiné les nouveaux projets qui lui ont été présentés par le Haut Commissaire au titre du programme pour 1964 et qui correspondent à une dépense totale de 1 241 000 dollars, ventilée comme suit :

	Dollars
a) Installation de 20 000 réfugiés rwandais (désignée ci-après comme projet « Armand Kuijpers ») [A/AC.96/235 et Add.1 et 2]	624 000
b) Propositions relatives à l'assistance aux réfugiés rwandais dans la province du Kivu (Congo [Léopoldville]) [A/AC.96/236]	198 000
c) Propositions relatives à l'assistance aux réfugiés rwandais au Burundi (A/AC.96/233)	160 000
d) Projets en faveur des réfugiés cubains en Espagne (A/AC.96/233)	159 000
e) Projets concernant les réfugiés chinois à Macao (A/AC.96/237)	100 000
TOTAL	1 241 000

58. En outre, comme suite à une déclaration de l'observateur de l'Ouganda, le Haut Commissaire a saisi le Comité, pendant le session, du problème des autres réfugiés en Ouganda qui appellera une dépense de l'ordre de 500 000 dollars.

PROJET « ARMAND KUIJPERS »

59. En présentant les propositions soumises par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/235 en vue de l'installation d'environ 20 000 réfugiés rwandais au Burundi, au Tanganyika et en Ouganda, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que l'allocation de 100 000 dollars approuvée par le Comité à sa deuxième session spéciale a permis aux gouvernements intéressés d'apporter aux réfugiés des secours immédiats. L'objet du nouveau programme est d'aider les 20 000 réfugiés récemment arrivés à s'établir dans l'agriculture, de la même manière que les 130 000 réfugiés rwandais qui les ont précédés. Bien que les gouvernements des pays d'accueil fournissent généreusement des terres, un apport de fonds important reste nécessaire de la part de la communauté internationale pour assurer l'installation des réfugiés.

60. Parlant de son dernier voyage en Afrique, le représentant du Haut Commissaire a informé le Comité que les réfugiés avaient donné à entendre qu'il ne désiraient pas retourner dans leur ancienne partie. Pour ce qui est des projets proprement dits, les terres disponibles au Burundi ne permettent pas d'autres réfugiés que les 25 000 qui se trouvent déjà dans le pays et le gouvernement a demandé que l'on recherche des possibilités de réinstallation pour les 10 000 réfugiés qui viennent d'arriver. Le Gouvernement du Tanganyika ayant généreusement déféré au désir du Haut Commissaire lorsqu'il lui a demandé d'admettre ces réfugiés, la réinstallation sur grande échelle par voie d'immigration commence à jouer un rôle dans la solution des problèmes de réfugiés en Afrique. Comme l'indique le document A/AC.96/235/Add.2, la Fédération luthérienne mondiale deviendra le partenaire du Haut Commissaire pour l'exécution de ce projet et a déjà accepté d'y participer dans une mesure importante, tant par sa contribution financière que par les services qu'elle fournira.

61. Le représentant du Haut Commissaire a indiqué que l'autre grand projet dont le Comité est saisi a trait à l'installation en Ouganda de 7 000 nouveaux réfugiés, qui sont en cours de transfert, avec leur bétail, dans de nouvelles zones d'installation. Le Gouvernement de l'Ouganda procède également au transfert, dans d'autres parties du pays, de 7 000 autres réfugiés des zones frontières, comme suite aux conclusions d'un rapport présenté récemment au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par son représentant. La charge afférente à ce dernier transfert incombera au Gouvernement de l'Ouganda.

62. L'observateur du Rwanda a déclaré que son gouvernement avait pris les dispositions nécessaires pour accueillir ceux des réfugiés rwandais qui désiraient retourner dans leur pays d'origine. Quant aux autres réfugiés, son gouvernement les encouragera à se mettre au travail et à mener une existence pacifique dans les pays voisins qui les ont si généreusement admis. Il a exprimé son appréciation de la politique d'asile pratiquée par les gouvernements des pays d'accueil et de la manifestation de solidarité internationale grâce à laquelle l'assistance nécessaire est accordée aux réfugiés du Rwanda.

63. La présidente a souhaité la bienvenue à M. J. A. Nzunda, représentant du Gouvernement du Tanganyika, et à S. E. M. A. Nekyon, ministre de la planification et du développement communautaire et observateur de l'Ouganda, qui ont fait tous deux, sur l'aide accordée aux réfugiés dans leur pays, une déclaration dont le contenu est exposé en détail dans le compte rendu analytique de la 96ème séance.

64. Le représentant du Tanganyika a dit que, par souci de l'unité africaine, son gouvernement désirait donner asile aux réfugiés du Rwanda pour leur permettre de s'établir au Tanganyika et d'y vivre paisiblement. Il a rendu compte de l'aide apportée à ces réfugiés pour leur permettre de s'établir dans l'agriculture et de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins, en indiquant que leur installation était en bonne voie et en rendant hommage au Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et aux agences bénévoles, notamment à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, dont les contributions importantes en argent, en nature et en services facilitent l'installation de ces réfugiés. Le Gouvernement du Tanganyika a lui-même dépensé plus de 26 000 livres sterling pendant la période de neuf mois allant jusqu'à la fin de mars et estime que ces dépenses atteindront un total de 38 000 livres sterling d'ici la fin de juin 1964.

65. Le représentant du Tanganyika a déclaré que le gouvernement a déféré au désir du Haut Commissaire lorsque ce dernier lui a demandé d'accepter encore 10 000 réfugiés du Rwanda qui avaient cherché refuge au Burundi en décembre 1963. Le Gouvernement du Tanganyika a agi ainsi conformément aux intérêts du pays d'origine des réfugiés et à ceux du Burundi, qui ne pouvait les intégrer. Son gouvernement estime aussi que l'installation de ces réfugiés est de l'intérêt des réfugiés eux-mêmes et de celui de la population locale du pays.

66. A propos d'autres catégories de réfugiés, le représentant de ce pays a fait remarquer que les étudiants réfugiés au Tanganyika créaient pour son gouvernement une charge de plus en plus lourde. On leur ménage des moyens d'éducation considérables et il a émis l'espoir que cette responsabilité serait, à l'avenir, partagée par d'autres.

67. L'observateur de l'Ouganda a rappelé que son pays, qui n'a qu'une superficie limitée et nia pas dépassé le stade de l'agriculture, s'occupe de 48 000 réfugiés, dont 36 000 du Rwanda et 12 000 du Soudan. Fidèle à ses principes humanitaires, le Gouvernement de l'Ouganda a le vif désir d'aider, dans toute la mesure possible, les réfugiés qui ont cherché asile dans son pays. Depuis 1962, il a déjà dépensé 475 000 livres sterling pour leur prêter assistance. Le gouvernement doit également faire face au problème des milliers de bovins et de caprins que les réfugiés ont amenés avec eux et que le gouvernement a dû faire vacciner à grands frais. En raison des conditions de chômage et de sous emploi existant en Ouganda, il ne serait pas facile aux réfugiés de s'installer de façon permanente dans ce pays, dont le problème économique principal est le manque de capitaux et non la pénurie de main-d'oeuvre. L'observateur de l'Ouganda ne peut se défendre du sentiment que le rapatriement est peut-être la meilleure solution.

68. Au problème humanitaire d'assistance aux réfugiés vient s'ajouter celui des causes profondes de cet afflux, problème qui peut être considéré comme sortant du cadre du mandat du Haut Commissariat et qui pourrait être soumis au Secrétaire général.

69. La plupart des représentants qui ont pris ensuite la parole au cours de la discussion ont rendu un hommage éloquent à la politique généreuse suivie par les gouvernements des pays d'asile et aux grands efforts qu'ils déploient pour l'installation des réfugiés. Ils ont aussi souligné la compétence la compétence et l'efficacité remarquables dont plusieurs de ces gouvernements ont fait preuve dans l'oeuvre d'assistance dont ils ont assumé la charge, et ils ont exprimé leur foi dans la valeur du projet « Armand Kuijpers » présenté par le Haut Commissaire.

70. Le fait que les réfugiés soient transférés à l'intérieur des terres du pays d'asile a été jugé important. Un représentant a souligné la complexité des problèmes des réfugiés en Afrique centrale et s'est demandé s'il serait possible que les réfugiés s'installent de façon permanente hors de leur pays d'origine. Un représentant a aussi souligné l'importance des problèmes politiques, économiques, sociaux et financiers que pose l'arrivée de nombreux réfugiés dans divers pays d'Afrique. Un représentant a suggéré d'établir une relation entre les mesures de secours immédiat et les solutions à long terme du problème des réfugiés, et a estimé que les projets d'assistance aux réfugiés devraient garder une certaine souplesse pour parer à des circonstances imprévues.

71. Le représentant du Haut Commissaire a répondu à diverses questions posées au sujet des aspects techniques du projet « Armand Kuijpers ». Cette partie du débat est exposée dans les comptes rendus analytiques des 94ème séances.

72. On s'est demandé s'il n'appartenait pas à l'UNESCO, plutôt qu'au Haut Commissariat, de s'occuper de l'éducation des réfugiés, et un représentant a suggéré de soulever cette question à la prochaine session du Conseil exécutif de l'UNESCO. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué que des experts sont mis à la disposition des gouvernements, dans le cadre des projets de l'UNESCO pour traiter de problèmes d'éducation, mais qu'il s'agit, dans le cas des réfugiés, d'organiser des moyens d'enseignement scolaire du niveau primaire et secondaire.

73. En ce qui concerne la question des étudiants réfugiés au Tanganyika, le représentant de la Suède a fait savoir que son pays allait commencer la mise en oeuvre d'un système d'assistance aux étudiants africains et que des projets relatifs à l'éducation des réfugiés au Tanganyika ont été soumis à l'examen de son gouvernement.

74. Le Haut Commissaire a déclaré que le HCR se félicitait de la politique généreuse d'asile pratiquée par les Gouvernements du Tanganyika et de l'Ouganda.

75. A propos du problème non résolu que pose la présence de 12 000 autres réfugiés en Ouganda, le Haut Commissaire a expliqué que la tâche du HCR, lorsqu'il se trouve devant un problème de ce genre, est d'abord d'aider le pays d'asile dans les efforts qu'il fait pour trouver une solution satisfaisante et, en second lieu, de l'encourager à appliquer une politique généreuse d'asile telle qu'elle s'est établie.

76. Quant au rapatriement volontaire, qui a été proposé comme solution, il n'a pas échappé au Haut Commissaire que le retour des réfugiés dans leur pays d'origine constituerait en effet la meilleure solution, comme ce fut le cas pour les réfugiés algériens; aussi s'est - il félicité de la déclaration faite par l'observateur du Rwanda à ce sujet. Il semble toutefois qu'en ce moment la plupart des réfugiés du Rwanda désirent s'établir dans les pays où ils se trouvent.

Décisions du Comité

77. Le Comité exécutif, après avoir examiné le projet « Armand Kuijpers » concernant l'installation d'environ 20 000 réfugiés du Rwanda, présenté par le Haut Commissaire dans les documents A/AC.96/235 et Add.1 et 2,

a) A confirmé l'allocation déjà approuvée de 56 000 dollars, dont il est question dans le document A/AC.96/235/Add.1;

b) A approuvé le projet « Armand Kuijpers » relatif à l'installation d'environ 20 000 réfugiés du Rwanda, exposé aux paragraphes 9 à 26 du document A/AC.96/235, et autorise les nouvelles allocations requises, d'un montant de 624 000 dollars, pour l'exécution de ce projet.

AUTRES REFUGIES EN OUGANDA

78. A propos du problème des 12 000 autres réfugiés en Ouganda soulevé par l'observateur de ce pays, le Haut Commissaire a indiqué que le montant des fonds nécessaires pour venir en aide aux réfugiés en question sera de l'ordre du plus de 500 000 dollars. Vu l'urgence de la situation, il a demandé au Comité de l'autoriser à soumettre ces projets à l'approbation des membres du Comité par correspondance. Des mesures de secours immédiat sont toutefois indispensables avant que les projets ne soient élaborés en détail. Il faudrait à cet effet une somme de 100 000 dollars, qui pourrait être prélevée sur le Fonds extraordinaire ou allouée au titre du programme de 1964.

79. Les représentants qui ont pris la parole ont approuvé la proposition tendant à prélever immédiatement sur le Fonds extraordinaire une somme de 100 000 dollars pour l'aide aux autres réfugiés en Ouganda. En outre, le représentant des Etats-Unis a déclaré que son gouvernement était disposé à fournir les denrées alimentaires nécessaires pour l'aide à ces réfugiés.

Décisions du Comité

80. Le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire :

a) A prélever sur le Fonds extraordinaire un montant à concurrence de 100 000 dollars pour l'assistance aux autres réfugiés en Ouganda;

b) A établir, en consultation avec le Gouvernement de l'Ouganda, un programme d'aide à ces réfugiés, qui sera soumis, par correspondance, à l'approbation des membres du Comité avant la douzième session, étant entendu que le montant alloué à ce programme, en sus de la somme de 100 000 dollars mentionnée plus haut, pourrait atteindre jusqu'à 500 000 dollars.

PROPOSITIONS RELATIVES A L'ASSISTANCE AUX REFUGIES RWANDAIS DANS LA PROVINCE DU KIVU (CONGO (LEOPOLDVILLE)) ET BURUNDI

81. Le Comité exécutif a examiné les propositions d'assistance aux réfugiés du Rwanda présentées par le Haut Commissaire, conjointement avec les plans d'opération préparés par le Bureau international du travail pour un projet d'intégration et de développement zonal dans les deux pays intéressés (A/AC.96/236 et A/AC.96/240).

82. En présentant ces propositions, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que les plans d'opérations serviront de base pour l'intégration des réfugiés rwandais se trouvant dans certaines zones rurales de la province congolaise du Kivu et au Burundi à la population locale parmi laquelle ils vivent actuellement. Il est prévu, dans les plans, d'élever le niveau de vie en développant la production agricole ainsi que d'autres activités et en fournissant aux réfugiés des moyens d'éducation et de formation et une assistance médicale améliorée. La population locale, tout comme les réfugiés, tirerait avantage de cette opération. L'Organisation mondiale de la santé et l'Administration de l'assistance technique des Nations Unies ont approuvé ces plans, et la FAO a donné son accord de principe à ces projets. Les institutions coopérant à ce programme fourniront des experts, du matériel et d'autres concours dans les domaines de leur compétence. Il est prévu que le Haut Commissariat apporterait, une fois pour toutes, une contribution prélevée sur les fonds alloués au programme, pour couvrir les dépenses afférentes aux experts, à l'équipement et aux opérations nécessaires pour mettre en oeuvre les deux projets.

83. Le représentant du Haut Commissaire a ensuite déclaré que le coût du projet relatif au Kivu était évalué à 400 000 dollars, dont 198 000 proviendraient du HCR. Si le projet d'ensemble d'intégration et de développement rural intéressant le Congo, mis à l'étude par le BIT à la demande du gouvernement, n'est pas mis en oeuvre avant l'achèvement du projet actuel, ce dernier pourrait être poursuivi sous sa forme présente jusqu'à la fin de 1966 en ce qui concerne la mise à disposition des experts si, comme prévu, les dispositions requises sont incluses à cet effet dans le programme du Bureau de l'assistance technique pour 1965 et 1966. Un complément de 60 000 à 70 000 dollars sera nécessaire pour qu'on puisse poursuivre les activités opérationnelles jusqu'à la fin de 1966.

84. Le représentant du Haut Commissaire a ajouté que le projet relatif au Burundi différait du précédent en ce sens qu'il n'était pas prévu de l'intégrer dans un projet national ou un projet de grande envergure. Il comporte notamment l'assèchement de marais pour créer des terrains agricoles fertiles et, par là, ouvrir aux réfugiés de plus larges possibilités de travail. Il a pour principal objet d'assurer l'usage optimal des terres disponibles, de diversifier les activités économiques des communautés locales et de créer des moyens de formation et des services sociaux de base.

85. Le Haut Commissariat verserait ses contributions par l'intermédiaire des Gouvernements du Congo (Léopoldville) et du Burundi sous forme de fonds de dépôt, et examinerait, en tant que de besoin, les dépenses et les engagements.

86. Le représentant de l'OIT a fait une déclaration dont on trouvera les détails dans le compte rendu analytique de la 97ème séance et dans le document A/AC.96/247. Il a insisté sur les trois facteurs indispensables pendant la période d'exécution : la stabilité politique des régions en question, la fourniture de services appropriés d'experts et, dans le cas du projet du Kivu, des dispositions administratives et financières appropriées à l'exécution du programme de développement rural prévu au Congo. Il a informé le Comité qu'on disposait déjà de fonds d'assistance technique pour couvrir les frais d'experts jusqu'à fin 1966 au Burundi et que l'établissement du programme pour le Kivu est en bonne voie pour cette même période. Parmi les diverses activités prévues dans le plan, il a insisté sur la formation et a fait savoir au Comité, à cet égard, qu'un syndicat de la République fédérale d'Allemagne se proposait de financer la création, au Congo, de plusieurs centres de formation destinés aux travailleurs du bâtiment et qu'une organisation allemande de logements associée apporterait une contribution financière à la construction de blocs d'habitations au titre des projets d'installations dans l'agriculture. On a demandé au Bureau international du Travail d'organiser des centres de formation professionnelle et d'en suivre la marche, et des consultations ont été entamées afin de mettre ces centre à la disposition du Kivu dans le cadre du projet prévu pour cette région.

87. Le représentant de l'OIT a souligné que des plans d'opération relatifs aux projets du Kivu et du Burundi avaient été établis à la demande des deux gouvernements intéressés et a donné la promesse, au nom du Directeur général de l'OIT collaborerait de façon suivie à la réalisation des objectifs de ces deux projets.

88. A la suite d'une déclaration faite par le représentant de la FAO, à la 94ème séance (voir A/AC.96/242), le Comité a noté que la FAO s'intéressait, elle aussi, à participer à ces projets. Le représentant de la FAO a indiqué dans sa déclaration certaines des conditions indispensables au succès de ces projets dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture.

89. Les membres du Comité qui ont pris la parole à ce sujet ont reconnu la nécessité de consolider la situation des réfugiés qui s'installent dans les deux régions en question. Ils ont également estimé qu'une aide au développement devrait apporter des avantages.

90. Plusieurs représentants ont posé des questions au sujet du degré d'efficacité technique des deux plans d'opération et sur la question de savoir si le Haut Commissaire est compétent pour entreprendre des activités ayant jusqu'à un certain point le caractère de l'aide au développement; ils ont également posé des questions au sujet la coordination des responsabilités entre le Haut Commissariat et les autres institutions spécialisées participant aux programmes en question. Ils ont fait valoir que dans toute la mesure possible la responsabilité financière doit être confiée à l'agence ou aux agences chargées de l'exécution de tout ou partie des projets en question et ils ont souligné la nécessité d'obtenir la pleine coopération du gouvernement du pays d'asile. Les questions posées et les réponses qui leur ont été données sont consignées dans les procès verbaux des 96ème séances.

91. Le représentant de la Suède a déclaré que la délégation de son pays préconisait depuis de nombreuses années la politique adoptée maintenant par le Haut Commissaire et qu'elle appuierait tous projets analogues à ceux qu'il présente pour l'intégration des réfugiés rwandais. Il est bien évident que, dans certaines régions, les réfugiés ne pourront être intégrés à la population locale que si l'on met en oeuvre des programmes de développement d'ensemble. La nouvelle conception adoptée par le Haut Commissaire exigera un resserrement de la coordination des activités du Haut Commissariat, des institutions spécialisées et des organisations régionales telles que l'Organisation de l'unité africaine. Il a estimé qu'il faudrait mettre au point une procédure permettant au Haut Commissaire de lancer de tels programmes dans les cas d'urgence et a fait remarquer que le Comité administratif de coordination des Nations Unies était peut-être l'organe indiqué à cet effet.

92. Le représentant de la Belgique a déclaré que sa délégation appuyait très chaleureusement les projets dont le Comité était saisi ainsi que la politique adoptée par le Haut Commissaire pour l'intégration des réfugiés en Afrique. En ce qui concerne les aspects techniques des projets susmentionnés, il a estimé que le Haut Commissariat pourrait sans doute tirer profit des avis autorisés des institutions spécialisées compétentes. Il a, en outre, jugé que la participation financière demandée par le Haut Commissaire était bien modeste, eu égard au grand nombre de réfugiés appelés à bénéficier de ces projets.

Décisions du Comité

93. Le Comité a :

a) Approuvé les propositions du Haut Commissaire concernant le programme préliminaire (1964-1965) de développement rural intégré dans la province du Kivu de la République du Congo, exposées dans le document A/AC.96/236, ainsi que les propositions relatives au plan d'opération préliminaire pour le projet de développement et d'intégration au Burundi (1964-1966), exposées dans le document A/AC.96/240, en considérant qu'elles avaient un caractère d'extrême urgence pour l'intégration à long terme des réfugiés en question à la population de leur pays d'asile;

b) Autorisé le Haut Commissaire, étant entendu qu'il s'agit uniquement de mesures d'urgence, qui n'impliquaient nullement un élargissement de son mandat,

i) A aider le Gouvernement de la République du Congo en versant, au titre de son programme pour 1964, une contribution de 120 000 dollars en vue du financement du premier projet visé au paragraphe a ci-dessus, et

ii) A aider le Gouvernement du Royaume du Burundi en versant, au titre de l'exercice 1964, en vue du financement du second projet visé au paragraphe a ci-dessus, une contributions prélevée sur les fonds hors programme qui ont été versés généreusement par l'Inter-Church Aid and Refugee Service du British Council of Churches pour des dépenses en faveur des réfugiés au Burundi;

c) Pris acte, avec satisfaction, des assurances données par les représentants de l'OIT et de la FAO, à l'effet que les projets visés dans les documents A/AC.96/236 et 240 feraient l'objet d'un examen final du point de vue technique, avant la mise en train des travaux, et seraient ensuite passés en revue périodiquement en tant que de besoin, et il est convenu que la participation du HCR à ce projet ou à des projets analogues n'implique pour lui aucune responsabilité d'ordre opérationnel dans le domaine général de l'assistance technique et du développement;

d) Invité le Haut Commissaire à préparer, après avoir consulté, le cas échéant, le Secrétaire général et les institutions spécialisées participantes, un document qui sera soumis à l'examen du CAC et dans lequel il présentera des propositions concernant les procédures à suivre à l'avenir, lorsqu'un gouvernement demandera que l'on entreprenne sans plus attendre, une action d'urgence dans le domaine du développement économique et social en faveur des réfugiés, qui entraîne la participation des Nations Unies et de leurs institutions spécialisées sur le plan technique, financier et de la gestion, compte tenu en particulier du principe selon lequel la responsabilité financière afférente à ces mesures doit incomber, toutes les fois que c'est possible, à l'institution ou aux institutions qui ont assumé les responsabilités d'exécution de tout ou partie des projets en question.

PROJETS EN FAVEUR REFUGIES CUBAINS EN ESPAGNE

94. Le Comité a examiné le document A/AC.96/233, dans lequel le Haut Commissaire présentait des projets d'assistance aux réfugiés cubains d'un montant de 159 000 dollars. Ces projets ont été approuvés sans réserve par les membres du Comité en cours de session.

Décision du Comité

95. Le Comité exécutif a approuvé les projets présentés par le Haut Commissaire, relatifs à une assistance aux réfugiés cubains en Espagne, d'un montant de 159 000 dollars.

PROJETS CONCERNANT LES REFUGIES CHINOIS A MACAO

96. Le Comité a examiné les projets présentés par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/237, relatifs à une assistance aux réfugiés chinois à Macao.

97. Le représentant de la Chine s'est déclaré satisfait de ces projets, qui témoignent d'un esprit de solidarité internationale bien nécessaire à la solution des problèmes de réfugiés. Il rappelle que 36 000 des 75 000 réfugiés chinois à Macao se trouvent dans une situation critique et que, bien que les autorités locales collaborent depuis des années avec les agences bénévoles pour aider ces réfugiés, de nouveaux efforts concertés sont indispensables.

98. L'observateur du Portugal a déclaré que son gouvernement accueillait très favorablement l'initiative du Haut Commissaire, qui ne manquera pas de stimuler l'action en faveur de ces réfugiés. Au cours de la session, les membres du Comité ont entièrement approuvé ces projets.

Décision du Comité

99. Le Comité exécutif a approuvé les projets qui lui ont été présentés par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/237, en ce qui concerne l'assistance aux réfugiés chinois à Macao et a approuvé l'allocation proposée de 100 000 dollars.

AIDE AUX REFUGIES AU NEPAL

100. Le Comité exécutif a noté, à la suite d'une déclaration du Haut Commissaire, les mesures prises à l'égard des réfugiés au Népal, ainsi que les nouvelles mesures envisagées par le Haut Commissaire.

FINANCEMENT DES NOUVEAUX PROJETS PRESENTES AI COMITE

101. Le Comité a examiné une proposition présentée par le Haut Commissaire, selon laquelle, tout en approuvant dans leur intégralité les nouveaux projets, dont le montant s'élève à un total de 1 241 000 dollars, auquel pourrait s'ajouter un montant estimé à 500 000 dollars destiné aux nouveaux réfugiés en Ouganda, le Comité pourrait autoriser le Haut Commissaire à reporter, sur 1965, une partie des sommes nécessaires à l'exécution de ces projets, dans la mesure où le budget de dépenses en cause permettrait un tel arrangement.

102. En examinant cette proposition, le Comité a noté que, s'il l'acceptait, l'objectif de 2 600 000 dollars fixé pour le programme de 1964 se trouverait porté à un ordre de grandeur voisin de 3 100 000 dollars, ce qui laisserait 540 000 dollars à inclure dans le programme pour 1965 qui sera soumis dans son ensemble à la douzième session du Comité.

Décisions du Comité

103. Après examen des propositions soumises par le Haut Commissaire sur le financement des nouveaux projets présentés au titre du programme pour 1964, le Comité exécutif :

a) A pris acte de la déclaration du Haut Commissaire dans laquelle celui-ci a dit qu'il pourrait s'avérer nécessaire de porter à 3 100 000 dollars l'objectif financier du programme pour 1964 et le Comité a invité le Haut Commissaire à lui présenter un rapport détaillé à ce sujet lors de sa douzième session;

b) A décidé d'autoriser le Haut Commissaire à répartir entre les programmes pour 1964 et 1965 le montant total de 1 241 000 dollars correspondant au coût de nouveaux projets et les allocations soumises au Comité, de la manière indiquée ci-dessous :

Projets	Allocations au titre du programme pour 1964	Allocations au titre du programme pour 1965	Montant total des allocations
	Dollars	Dollars	Dollars
Projet « Armand Kuijpers » (pour les nouveaux réfugiés rwandais) [A/AC.96/235] - 780 000 dollars moins 156 000 dollars approuvés avant la onzième session, soit 624 000 dollars	474 000	150 000	624 000
Assistance aux réfugiés rwandais dans la province congolaise du Kivu (A/AC.96/236)	120 000	78 000	198 000
Assistance aux réfugiés rwandais au Burundi (A/AC.96/240)	-	160 000	160 000
Réfugiés cubains en Espagne (A/AC.96/233)	159 000	-	159 000
Réfugiés chinois à Macao (A/AC.96/237)	100 000	-	100 000
TOTAL	853 000	388 000	1 241 000

c) A décidé de répartir entre les programme pour 1964 et pour 1965, dans la proportion de 70 p. 100 et de 30 p. 100, le coût des projets prévus d'assistance aux autres réfugiés en Ouganda, qui feront l'objet d'un vote par correspondance

IV. Questions administratives et financières

NOTE SUR L'UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE (point 9 de l'ordre du jour)

104. Le Comité a examiné la note relative à l'utilisation du Fonds extraordinaire présentée par le Haut Commissaire (document A/AC.96/231), conformément aux directives en vigueur.

Décision du Comité

105. Le Comité a approuvé la note relative à l'utilisation du Fonds extraordinaire (document A/AC.96/231).

ETATS FINANCIERS PROVISOIRES POUR L'ANNEE 1963 (point 7 de l'ordre du jour)

106. En présentant les états financiers provisoires pour l'année 1963 (A/AC.96/239), le représentant du Haut Commissaire a attiré l'attention sur changements apportés au mode de présentation des états financiers. Il a signalé en outre que la plupart des prêts consentis aux étudiants réfugiés ont fait l'objet d'un examen au cours de l'année 1963 et que, compte tenu des points de vue émis récemment au sein du Comité exécutif à ce sujet, les prêts dont le remboursement paraît peu probable ont été annulés.

107. Au cours des débats, quelque représentants ont attiré l'attention sur le montant important des engagements contractés au cours des exercices antérieurs et non liquidés au 31 décembre 1963. Ils ont souligné l'intérêt qu'il y aurait à ce que les divers montants compris dans le total soient accompagnée d'une indication plus détaillée qui en précise la nature exacte.

108. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué que, conformément aux données consignées au paragraphe 28 du rapport intérimaire sur les grands projets d'assistance (A/AC.96/228), un partie importante des engagements contractés au cours des exercices antérieurs serait liquidée dans le courant des années 1964 et 1965 et que le Fonds d'indemnisation serait pratiquement liquidé pendant l'exercice en cours. Il a précisé en outre que le Haut Commissariat s'est efforcé, dans toute la mesure possible, de terminer les programmes des années précédentes. Quelques projets toutefois, dont notamment ceux qui concernent la construction de logements, exigent des délais plus importants. Conformément au règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contributions bénévoles, les projets d'assistance ne peuvent être mis en vigueur avant que les fonds nécessaires soient devenus disponibles. Dans le cas particulier des projets de logements, les paiement, bien entendu, s'effectuent au fur et à mesure de l'avancement des travaux d'exécution. En ce qui concerne le programme courant les délais seront probablement moins longs étant donné qu'il comporte une proportion moins importante de projets de construction de logements.

Décision du Comité

109. Le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires pour 1963 présentés par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/239 et s'est déclaré satisfait des améliorations qui ont été apportées à leur mode de présentation.

AMENDEMENTS AU REGLEMENT DE GESTION DES FONDS CONSTITUES AU MOYEN DE CONTRIBUTIONS BENEVOLES (point 8 de l'ordre jour)

110. Le Comité a examiné les amendements au règlement de gestion des fonds qui lui ont été présentés par le Haut Commissaire (A/AC.96/226), de même que les amendements ultérieurs proposés par le Comité consultatif des questions administratives et budgétaires (A/AC.96/226/Add.1).

111. En présentant les amendements au règlement de gestion des fonds constitués au moyen de contribution bénévoles (A/AC.96/226), le représentant du Haut Commissaire a expliqué que leur but essentiel était de permettre de rendre les états financiers aussi claires et aussi simples que possible, compte tenu des nouvelles procédures résultant de l'évolution des programmes existants et de l'adoption de l'adoption de nouveaux programmes. Le Comité consultatif des questions administratives et budgétaires a déjà adopté le règlement sous sa nouvelle forme et, conformément aux dispositions de l'article 13 dudit règlement, ce dernier sera promulgué par le Haut Commissaire une fois qu'il aura été adopté par le Comité exécutif.

112. Une discussion a eu lieu sur la question de savoir si l'amendement proposé à l'article VII, paragraphe 7 (3), n'abroge pas les pouvoirs du Comité exécutif en ce qui concerne l'établissement de l'ordre de priorité entre les divers programmes. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que tel n'est pas le cas et que le Comité conserve la faculté de fixer l'ordre de priorité en question chaque fois qu'il le désire.

Décision du Comité

113. Le Comité exécutif a approuvé les amendements au règlement de gestion constitué au moyen de contributions bénévoles figurant aux documents A/AC.96/226 et A/AC.96/226/Add.1.

SITUATION DES CONTRIBUTIONS AUX PROGRAMMES DU HCR (point 14 de l'ordre du jour)

114. Le Comité a examiné les rapports sur la situation des contributions aux programmes du HCR pour 1963 et 1964, de même que la note d'information relative à la campagne de fonds aux Pays-Bas et celle qui a trait à la vente du disque microsillon All-Star Festival. En présentant ces rapports, le représentant du Haut Commissaire a déclaré qu'il manque encore 333 000 dollars pour atteindre l'objectif financier du programme de 1963 et qu'il faut espérer que les gouvernements qui envisagent de faire des contributions spéciales les annonceront dans un proche avenir. Il a rendu Hommage à ce propos au rôle important joué par le Conseil de l'Europe et aux résultats spectaculaires de la campagne de fonds organisée aux Pays-Bas en octobre 1963.

115. Plusieurs représentants se sont félicités des progrès réalisés par le Haut Commissaire en se rapprochant de l'objectif financier du programme de 1963. En ce qui concerne le contributions gouvernementales, un des orateurs a souligné qu'un tiers des Etats membres des Nations Unies participe sur le plan financier à l'oeuvre du HCR et qu'il y aurait intérêt à ce qu'un nombre plus important d'Etats fournissent des contributions.

116. Le représentant du Saint-Siège a annoncé au cours des débats que le Saint-Siège avait décidé de faire une contribution spéciale de 10 000 dollars au programme de 1965 à l'intention des réfugiés du Rwanda. Cette contribution viendrait s'ajouter à sa contribution ordinaire de 1 000 dollars audit programme et à sa contribution de 1 000 dollars pour l'aide aux réfugiés de Palestine.

117. Le représentant du Royaume-Uni a déclaré que son gouvernement avait décidé, sous réserve de l'approbation du Parlement, de contribuer pour 224 000 dollars au programme de 1964.

118. Le représentant de l'Iran a fait savoir que son gouvernement avait décidé de contribuer pour 2 000 dollars audit programme.

119. Le Comité a appris en outre de l'observateur du Portugal que son gouvernement contribuerait pour un montant additionnel de 1 000 dollars au programme de 1964.

120. Au cours de la session, le Haut Commissaire a annoncé au Comité que les dispositions requises auraient été prises par les autorités argentines en vue de contribuer pour 36 000 dollars au programme de 1964.

121. Le représentant de la Belgique a laissé entendre que les autorités belges examinent la possibilité de contribuer pour un montant important à l'oeuvre d'assistance entreprise à l'intention des réfugiés en Afrique.

122. En réponse aux remerciements exprimés par les représentants de la Nigéria et du Tanganyika pour les denrées alimentaires recours du Gouvernement des Etats-Unis, la délégation des Etats-Unis a déclaré que son gouvernement serait disposé à continuer à fournir ces denrées à l'intention des divers groupes de réfugiés.

123. Le Comité a également appris du représentant de la Chine qu'une organisation non gouvernementale, la Free China Relief Organisation, contribuerait pour un montant de 10 000 dollars aux nouveaux projets concernant les réfugiés chinois à Macao. Enfin, il a été informé de la campagne de fonds qui est envisagée par le Conseil norvégien d'aide aux réfugiés.

124. Quelques représentants ont souligné l'utilité d'uniformiser dans toute la mesure possible les documents financiers présentés au Comité et de faire en sorte que le Comité puisse connaître à tout moment l'état des ressources financières disponibles. Il sera ainsi à même, à sa prochaine session, d'établir éventuellement de nouveaux plans pour le restant de l'année 1964.

125. En réponse aux questions posées au cours des débats, le représentant du Haut Commissaire a précisé que le montant des contributions non gouvernementales pour 1963, y compris celles qui ont été reçues pour des projets hors programme, se situe aux environs de 2 500 000 dollars, contre un montant de 1 263 000 dollars pour l'année 1962. Il a ajouté qu'à la douzième session du Comité le Haut Commissariat sera en mesure de fournir des renseignements plus détaillés sur l'état des ressources. Compte tenu des contributions annoncées au cours de la session et d'une nouvelle contribution de 140 000 dollars annoncée par l'Oxford Committee for Famine Relief, le montant des contributions au programme de 1964 s'élève à 2 750 000 dollars.

Décisions du Comité

126. Le Comité exécutif :

a) A pris acte avec satisfaction de l'action menée par le Haut Commissaire pour atteindre l'objectif financier assigné au programme pour 1963;

b) A rendu hommage aux gouvernements, aux organisations et aux populations qui ont généreusement contribué à cette action;

c) A pris acte du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions au programme pour 1964;

d) A exprimé son appréciation pour les contributions supplémentaires annoncées au cours de la session;

e) A exprimé l'espoir que d'autres contributions seront fournies de sources gouvernementales et non gouvernementales, afin de permettre au Haut Commissaire de financer tous les projets prévus dans ses programmes pour 1963 et 1964.

V. Coopération entre le Haut Commissariat et les autres organisations intergouvernementales (point 11 de l'ordre du jour)

127. A l'occasion de l'examen de la note présentée par le Haut Commissaire au sujet de la coopération entre le Haut Commissariat et les autres organisations (A/AC.96/INF.23), le Comité exécutif a accueilli une délégation spéciale du Conseil de l'Europe comprenant le président en exercice du Comité des délégués des ministres, le représentant spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population et le président et le rapporteur de la Commission de la population et des réfugiés.

128. Le Haut Commissaire a déclaré que le Conseil de l'Europe, de même que le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, constituent un chaînon essentiel dans le mécanisme de solidarité internationale qui seul peut permettre de résoudre rapidement les problèmes des réfugiés. Depuis 10 ans, de nombreuses initiatives ont été prises par les divers organes du conseil afin d'appuyer l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. C'est au Conseil de l'Europe, qui prend aujourd'hui un si vif intérêt à l'achèvement des grands programmes d'assistance, que revient également le mérite d'avoir donné en 1955 un première impulsion au programme du Fonds des Nations Unies pour les réfugiés.

129. M. Pierre Schneiter, représentant spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population, a donné au Comité un aperçu du l'activité exercée par le Conseil de l'Europe en faveur des réfugiés nationaux, qui étaient plus de 12 millions en République fédérale d'Allemagne. Le Problème de ces réfugiés a été résolu pour une grande partie grâce aux efforts accomplis par leur pays de résidence, auxquels est venu s'ajouter l'action du Conseil de l'Europe qui, dans un esprit de solidarité internationale, a créé le Fonds de rétablissement. Ce fonds a permis d'accorder des prêts s'élevant à plus de 30 millions de dollars pour la construction de logements, la création de dollars pour la construction de logements, la création de centres de formation professionnelle et d'autres formes d'aide à l'établissement des réfugiés nationaux. A côté de cette activité qui lui est propre, le Conseil n'a cessé d'appuyer l'oeuvre du Haut Commissariat pour les réfugiés et, bien que sa sphère d'activité soit par définition limitée à l'Europe, le Conseil sera toujours prêt à épauler le Haut Commissaire dans l'accomplissement de sa tâche humanitaire.

130. M. Ernst Paul, président de la Commission de la population et des réfugiés, a fait un exposé sur le concours que l'Assemblée consultative et sa commission de la population ont été à même d'apporter à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés depuis de nombreuses années. Ce concours se traduit notamment par l'adoption de résolutions destinées à faciliter l'action du Haut Commissariat tant sur le plan de la protection internationale que sur celui de l'assistance matérielle. C'est ainsi que l'Assemblée consultative a cherché par divers moyens à susciter l'intérêt de ses membres pour l'Année mondiale du réfugiés. Plus récemment, l'Assemblée a adopté plusieurs recommandations et résolutions visant à encourager les pays membres du Conseil de l'Europe à accroître leurs contributions au programme du HCR pour 1963 afin de lui permettre de mener à bonne fin les grands projets d'assistance prévus pour les anciens réfugiés européens. Parmi les résolutions et recommandations relatives au statut juridique des réfugiés, l'orateur a rappelé notamment celle que l'Assemblée a adoptée en 1961 et dont l'objectif est d'améliorer le statut des réfugiés dans toute la mesure possible, dans le cadre de l'intégration européenne.

131. Au cours des débats, les représentants de divers pays représentés au sein du Comité se sont félicités de la fructueuse collaboration qui s'est instituée entre le Haut Commissariat et les autres organisations intergouvernementales, dont notamment le Conseil de l'Europe. Ils ont également exprimé leur vive appréciation pour la part que le Conseil a prise à la solution du problème posé par les réfugiés nationaux et pour l'appui constant qu'il accorde à l'activité du Haut Commissaire.

132. La Présidente a rendu hommage au Conseil de l'Europe pour l'attachement que celui-ci n'a cessé de témoigner à la cause des réfugiés, et il a souligné l'esprit de franche collaboration qui anime les relations entre le Haut Commissariat et le Conseil.

133. En conclusion, le président en exercice du Comité des délégués des ministres du Conseil de l'Europe a exprimé l'espoir de voir se poursuivre la fructueuse coopération qui s'est instaurée entre les deux organisations.

134. Au cours de la session du Comité, et notamment à propos de l'examen des nouveaux pour les réfugiés en Afrique, les membres du Comité ont souligné tout l'intérêt qu'ils attachent à une collaboration accrue entre le Haut Commissariat et les institutions spécialisées et autres offices des Nations Unies, dont notamment l'Administration de l'assistance technique, le FISE, l'OIT, l'OMS, la FAO et l'UNESCO. Le Comité a entendu avec un vif intérêt les déclarations du représentant de la FAO et de celui de l'OIT au sujet de l'intégration des réfugiés en Afrique.

Décisions du Comité

135. Le Comité exécutif ayant examiné la note présentée par le Haut Commissaire au sujet de la coopération entre l'Office et les autres organisations intergouvernementales et ayant entendu les déclarations des représentants d'organes du Conseil de l'Europe au sujet des activités du Conseil dans le cadre de l'assistance aux réfugiés,

a) A réaffirmé l'importance de la coopération internationale en faveur des réfugiés;

b) A exprimé sa satisfaction des étroites relations qui se sont instaurées entre le Haut Commissariat et d'autres organisations intergouvernementales qui sont à même de contribuer à la solution des problèmes des réfugiés;

c) A rendu hommage au Conseil de l'Europe pour sa participation à l'oeuvre humanitaire d'assistance internationale aux réfugiés et pour l'appui infaillible qu'il ne cesse de donner au Haut Commissariat;

d) A exprimé l'espoir que la coopération qui s'est instaurée entre le Haut Commissariat et d'autres organisations sera poursuivie et, chaque fois que ce sera nécessaire et possible, étendue à d'autres régions afin d'assurer une solution rapide aux problèmes des réfugiés.

VI. Autres questions (point 16 de l'ordre du jour)

DOUZIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF

136. Le représentant de l'Italie, au nom de son gouvernement, a invité le Comité exécutif à tenir sa douzième session à Rome. Le Haut Commissaire a fait savoir au Comité que le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies l'alimentation et l'agriculture s'est déclaré disposé à mettre un salle de conférence et certains services techniques à la disposition du Comité exécutif et que la session pourrait se tenir pendant la dernière semaine d'octobre.

Décision du Comité

137. Le Comité a accepté la proposition de la délégation italienne et l'en a chaleureusement remerciée.

ORDRE DU JOUR DE LA DOUZIEME SESSION

Décision du Comité

138. Le Comité a décidé de porter à l'ordre du jour de sa douzième session les points 12, 13 et 15 dont il n'a pas abordé ou terminé l'examen lors de sa présente session.

ANNEXE Exposé liminaire du Haut Commissaire

Parmi les questions que le Comité sera appelé à examiner au cours de la présente session il en est trois sur lesquelles j'aimerais, en raison de l'importance qu'elle revêtent à mes yeux, attirer plus spécialement son attention. Elles concernent : l'état d'avancement des programmes antérieurs sur lequel mon office a dûment fait rapport; les projets supplémentaires que, dans le cadre du programme courant pour 1964, nous avons dû soumettre au Comité, pour répondre à des besoins particulièrement urgents; le rôle enfin que certaines organisations, telles que le Conseil de l'Europe, peuvent être appelées à jouer et l'importance que nous attachons à leur coopération.

Comme vous aurez pu le constater, le rapport périodique sur la mise en oeuvre du programme d'assistance fait, pour la première fois, l'objet de deux documents séparés; l'un sur les derniers grands projets d'aide à ceux que nous sommes convenus d'appeler les « anciens » réfugiés; l'autre sur le programme courant pour l'année 1963. Cette césure n'est pas inspirée seulement par un souci de clarté; elle reflète une réalité plus tangible, à savoir que nous touchons effectivement au but que nous nous étions assigné en 1961 lorsque, selon le voeu du Comité et en accord avec la politique définie par lui, il fut décidé d'entreprendre un ultime effort afin de couronner l'oeuvre accomplie depuis 1955 en faveur des « anciens » réfugiés. Grâce notamment à l'Année mondiale du réfugié, les problèmes auxquels s'étaient attaqués avec tant d'énergie mes prédécesseurs avaient pu en effet être ramenés à des dimensions telles qu'il apparaissait désormais possible d'en venir définitivement à bout. D'ou l'idée que nous avons eue alors de circonscrire la tâche qui restait encore à accomplir, de telle sorte que, distinguée des tâches courantes du Haut Commissariat, elle puisse être l'objet d'une action décisive.

Cette action a donné dans l'ensemble les résultats escomptés. Son financement intégral, à concurrence des 6 800 000 dollars prévus, dont 5 400 000 pour les derniers grands programmes et 1 400 000 pour le premier programme courant, peut maintenant être considéré comme à peu près assuré. Il sera à coup sûr lorsque nous seront parvenues les dernières et importantes contributions spéciales qui sont encore attendues, et dont j'ai toutes raisons de penser qu'elles ne nous feront pas défaut. La réalisation de cet ultime programme en faveur des « anciens » réfugiés peut ainsi se poursuivre conformément aux plans établis. Les rapports périodiques qui continueront de lui être soumis jusqu'à achèvement complet du programme permettront au comité d'en contrôler jusqu'au bout la mise à exécution.

La tâche particulière qu'il a héritée du passé étant en voie d'être accomplie, le Haut Commissariat pourra désormais se consacrer de manière de plus en plus exclusive aux problèmes du présent, et s'efforcer de les résoudre, au jour le jour, évitant, par une prompte intervention, qu'ils ne gagnent en ampleur en gravité. Le rapport sur l'exécution du programme courant de 1963 permet au Comité de se rendre compte de la façon dont nous avons abordé cette tâche quotidienne. Les commentaires ou discussions auxquels il pourra donner lieu seront donc pour nous d'une grande importance, puis qu'ils nous aideront à déterminer l'orientation à donner, dans le présent et le future, à l'action du Haut Commissariat.

Le programme courant, faut-il le rappeler, n'a et ne peut avoir que des prétentions limitées, comme le sont d'ailleurs les moyens dont il dispose. Il est non pas l'unique et grand pourvoyeur, mails le support, le guide et le stimulant de toutes les actions qu'il import de développer en vue de satisfaire aux besoins des réfugiés et de résoudre les problèmes que, dans un pays donné, peut susciter leur présence. Si modique soit-il, le programme courant n'en demeure pas moins la pièce maîtresse du mécanisme de solidarité internationale qu'il a pour but essentiel de maintenir en état de fonctionner.

Il est clair, à cet égard, que le rapport présenté au Comité ne reflète que très partiellement les efforts directs ou indirects du programme, faudrait, pour donner une idée exacte de la manière dont fonctionne le mécanisme de solidarité internationale en faveur des réfugiés, relater toutes les mesures prises, tous les efforts déployés en marge du programme lui-même, tant par les gouvernement des pays d'accueil que par les organisations publiques ou privées qui participent à cette grande oeuvre humanitaire.

Je me bornerai, si vous le permettez, à donner ici quelques exemples du rôle que continue à jouer le programme courant d'assistance dans divers secteurs d'activités du Haut Commissariat.

En Europe, tout d'abord, la coopération internationale en faveur des réfugiés se manifeste de manière de plus en plus concrète. Les nouveaux réfugiés qui y sont accueillis ont ainsi, pour la plupart, quand ils ne peuvent ou ne veulent s'intégrer sur place, la possibilité de prendre sans trop de délai le chemin des traditionnels pays d'immigration. Ce nécessaire équilibre entre la politique de l'asile et celle de l'immigration, renforcé par des mesures d'ordre pratique permettant une sélection et un départ relativement rapide des réfugiés qui désirent émigrer, est un des éléments fondamentaux de l'oeuvre en faveur des réfugiés. Dans des pays comme l'Autriche et l'Italie par exemple, le mécanisme d'émigration, dont le CIME est bien entendu un rouage essentiel, fonctionne maintenant de manière satisfaisante, chacun des partenaires assumant, de la manière la plus adéquate, les responsabilités qui normalement lui incombent.

L'aide apportée d'autre part à la réinstallation de réfugiés handicapés ou de cas particulièrement difficiles ou celle qui, occasionnellement, est prodiguée pour l'intégration sur place de certains réfugiés constitue, elle aussi, un élément essentiel du mécanisme de solidarité dont je parlais il y a un instant. En même temps qu'elle encourage en effet les gouvernements à assimiler de manière de plus complète les réfugiés aux nationaux en ce qui concerne l'application de leur législation sociale, elle leur permet, en mainte occasion, de consentir en leur faveur à un effort particulier qui eût été impossible en l'absence d'un apport extérieur, si modeste soit-il. Tel est donc le sens et la portée de notre programme en Europe, où le Haut Commissaire adjoint vient de trouver un accueil extrêmement encourageant, nous avons l'espoir que, grâce à l'effet stimulant du programme courant d'assistance, le mécanisme de solidarité internationale se renforcera peu à peu, permettant d'améliorer le sort des réfugiés qui sont dans le besoin. Nombreux sont ceux en effet qui, contrains par l'âge ou la maladie de cesser le travail, ne disposent plus ressources suffisantes pour s'assurer une existence normale, Un certain nombre d'entre eux bénéficient certes des projets établis à leur intention dans le cadre des programmes antérieurs et notamment du programme de 1963; mais on ne saurait se dissimuler que ces projets, tout comme ceux qui figuraient dans les programmes précédents, sont loin de couvrir entièrement des besoins qu'il est difficile, d'ailleurs, d'évaluer avec précision. Il faut souhaiter donc qu'à partir du programme courant il soit possible de trouver des bases convenables pour une coopération élargie avec nos partenaires habituels, gouvernements et agences bénévoles. De leur volonté et de leur aptitude à fournir les assises indispensables à une telle coopération dépend en effet, dans une très large mesure, la possibilité pour le Haut Commissariat d'intervenir utilement pour aider ces derniers à résoudre les problèmes, à coup sûr difficiles et souvent angoissants, avec lesquels ils se trouvent confrontés.

Dans les autres régions du monde, et notamment en Afrique, les résultats enregistrés ne me paraissent pas moins probants quant à l'efficacité, au caractère essentiellement pratique et réaliste, et à l'effet catalytique du programme courant d'assistance. Si l'on prend l'exemple des réfugiés du Rwanda qui continuent de tenir la première place dans nos préoccupation, on constate qu'un grand pas en avant a été effectué, en dépit de la relative modicité des sommes allouées dans le cadre du programme. Le moment est arrivé, en effet, où les distributions de vivres vont pouvoir cesser pour tous ceux de ces réfugiés que l'on s'est occupé d'installer dans pays d'accueil. Si l'objectif, qui est de mettre ces réfugiés en état de subvenir dès que possible à leurs besoins, est ainsi en passe d'être atteint, c'est que, faisant boule de neige, l'aide du Haut Commissariat en a suscité d'autres beaucoup plus importantes, de la part de divers gouvernements ou organisations intéressés; c'est parce que cette aide a pu, en un mot, déclencher le mécanisme de la solidarité internationale, en fournissant à celle-ci l'occasion et le cadre dans lequel elle pouvait utilement se manifester. Constatation non moins réconfortante : en même temps que l'espoir renaissait dans le coeur de dizaines des de milliers d'hommes et de femmes déracinés et animés de nouveau du sentiment de leurs responsabilités propres, les gouvernements des pays d'accueil ont eux aussi pris conscience de la valeur de cet apport humain. Ils ont réalisé, comme le prouve l'attitude du Tanganyika par exemple et celle aussi des autres pays d'accueil, que, loin de constituer à long terme un fardeau, ces réfugiés représentaient au contraire un apport substantiel dans la perspective du développement économique et social de leur pays.

La lecture du rapport sur la mise en oeuvre du programme courant pour 1963 fait également apparaître un autre aspect significatif du rôle joué par le programme courant d'assistance, et qui réside dans l'importance des contributions « hors programme » qu'il a suscitées, c'est-à-dire, de contributions destinées à financer des projets ne figurant pas dans le programme de base, qui se trouve ainsi utilement complété, renforcé. Tel fut le cas notamment pour les réfugiés chinois de Hong-Kong et de Macao, au profit des quels le Haut Commissariat a reçu, en 1963, 475 000 dollars aussitôt transmis aux instances compétentes pour le financement de divers projets dont vous avez pu voir la liste aux paragraphes 140 et 141 document A/AC.96/229.

Je voudrais achever ces quelques commentaires sur le programme courant de 1963 par une remarque de nature apparemment plus technique, puisqu'elle a trait au financement de ce programme, mais qui me paraît cependant révélatrice de la nature même de ce dernier. Il est intéressant en effet de constater que, contrairement à ce qui se passait couramment dans le passé avec les anciens programmes d'assistance aux réfugiés européens, les engagements de dépenses ont été le plus souvent suivis d'une exécution immédiate. Cela contribue à mettre en évidence le caractère vraiment courant des besoins couverts par le nouveau programme.

Tels sont les enseignements que l'on peut à mon avis tirer de l'expérience passée. Mais le Comité aimera sans doute que j'en vienne sans plus tarder au second point sur lequel, je l'ai indiqué au début de cet exposé, porteront ces quelques remarques liminaires. Sujet d'importance, en effet, puisqu'il concerne les projets supplémentaires soumis au Comité pour les nouveaux groupes de réfugiés.

Sans entrer bien sûr dans le détail de chacun de ces projets, sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir, je voudrais donner dès à présent au Comité quelques indications d'ordre tout à fait général qui l'aideront, je l'espère, à comprendre les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à lui soumettre, en ordre d'ailleurs quelque peu dispersé, ces différents projets. Un fait tout d'abord dont le Comité est évidemment conscient, et qui ne pouvait manquer d'affecter le travail du Haut Commissariat, est la multiplication et la diversité croissante des tâches qui lui sont imparties. C'est là un des premiers traits caractéristiques de l'évolution présente et à laquelle il a dû se plier, depuis le moment où les événements l'ont entraîné loin du théâtre d'opération qui lui était familier. Mais il en est d'autres. Jamais notamment, dans le passé, le Haut Commissariat n'avait eu affaire à des situations aussi mouvantes que celles avec lesquelles il est maintenant confronté, plus spécialement en Afrique. Ainsi doit-il se tenir prêt à réviser constamment son action, afin de l'adapter à des nécessités nouvelles. Une autre conséquence de cet état de fait est l'impossibilité de faire, un an au moins à l'avance, des prévisions valables, comme cela était généralement le cas en Europe. La seule attitude possible, dès lors, est d'essayer de se rendre compte des besoins, tels qu'on peut les imaginer à partir d'une situation donnée. Ce n'est pas là chose facile, lorsque au souci d'économie qui nous anime s'ajoute celui de demeurer réaliste! Le premier de nos programmes courants, chiffré à 1 400 000 dollars, allait de pair en effort avec le dernier des grands programmes pour les « anciens » réfugiés européens dont le montant était fixé à 5 400 000 dollars. Or je ne crois pas risquer d'encourir les reproches du Comité en disant que ces 6 800 000 dollars au total représentaient vraisemblablement, dans les circonstances du moment, le maximum des contributions sur lesquelles je pouvais raisonnablement compter... En dépit de ces circonstances, l'allocation de 1 400 000 dollars a permis, dans l'ensemble, de faire face aux exigences de cette période de démarrage de notre programme courant d'assistance.

En 1964, par contre, de nouveaux problèmes ont surgi en cours de route qui nous confrontent avec des tâches importantes autant qu'imprévisibles comportant naturellement des implications financières. Certains compléments se sont d'autre part avérés nécessaires, afin de consolider les résultats acquis grâce à notre action de l'an passé. J'aimerais, si vous le voulez bien, passer en revue très rapidement les différents projets que nous avons dû ainsi mettre sur pied pour tenir compte de besoins soit entièrement nouveaux, soit pratiquement imprévisibles étant donné le contexte dans lequel ils se situent. Ces projets concernent en premier lieu 20 000 nouveaux réfugiés qui ont quitté le Rwanda à la suite des tragiques événements de décembre 1963, et pour la réinstallation desquels des projets se montant au total à 780 000 dollars, dont 156 000 déjà approuvés par le Comité, s'avèrent nécessaires. Il s'agit ensuite des réfugiés cubains qui, s'ajoutant aux 11 000 qu'héberge déjà l'Espagne, ont continué d'arriver tout au long de l'année dernière à un rythme supérieur à celui de l'émigration vers d'autres pays. Un projet d'un montant de 159 000 dollars a dû en conséquence être élaboré en vue de venir en aide aux plus démunis d'entre eux qui se trouvent contraints de demeurer en Espagne. Le Comité se souviendra d'autre part des indications qu'à diverses reprises j'ai été amené à lui donner sur la poignante détresse dans laquelle vit, en dépit des efforts des autorités locales, une fraction importante des 70 000 réfugiés chinois accueillis à Macao. Après l'étude approfondie qui a été effectuée sur place, quatre projets ont été mis sur pied pour faciliter l'intégration d'un certain nombre de ces pied pour faciliter l'intégration d'un certain nombre de ces réfugiés; leur coût est de 259 000 dollars, dont il convient de déduire 64 000 dollars provenant de contributions spéciales déjà reçues et de fonds extrabudgétaires. Des pourparlers sont en cours enfin, comme il résulte des informations contenues dans le document A/AC.96/241, pour tenter de trouver une base d'opération convenable pour une aide, dont la nécessité se fait cruellement sentir, au profit des réfugiés du Tibet au Népal. Si, comme je l'espère, un arrangement pratique sur lequel asseoir une action concrète, limitée et progressive peut être trouvé, nous devrons dans un avenir prochain soumettre à l'assentiment du Comité des propositions de dépenses supplémentaires dont le montant ne saurait être, vu les circonstances, que relativement modique.

Ce sont la à coup sûr - le Comité, je pense, en conviendra - des besoins réels et urgents que le Haut Commissariat ne pouvait ignorer sans faillir à sa tâche.

Deux projets enfin s'ajoutent à cette liste, qui se proposent de parfaire l'installation au Kivu et au Burundi de quelque 40 000 réfugiés du Rwanda ayant bénéficié de projets antérieurs. Bien qu'ils soient déjà, dans l'ensemble, en état de subvenir à leurs besoins vitaux, il s'est avéré que l'implantation de ces réfugiés sur les terres mises à leur disposition demeurerait des plus précaires tant qu'on n'aurait pu améliorer un peu leur sort. La hantise du lendemain ne disparaîtra en effet dans l'esprit de ces déracinés, et ils ne parviendront vraiment à se stabiliser, que s'ils se sentent à l'abri des conséquences dramatiques et immédiates d'une mauvaise récolte par exemple, et s'ils peuvent, d'autre part, bénéficier d'un minimum de services, en matière d'éducation notamment, auxquels ils étaient accoutumés dans leur pays. Mais des mesures en ce sens ne sauraient de toute évidence être prises pour les seuls réfugiés sans risquer de provoquer le ressentiment de la population locale. L'unique solution, et aussi la plus conforme aux objectifs ultimes du Haut Commissariat pour qui les réfugiés doivent s'intégrer complètement dans la communauté qui les accueille et vivre en parfaite harmonie avec elle, était donc d'examiner avec les gouvernements intéressés et les instances compétentes la possibilité de mettre sur pied un programme dont bénéficieraient les réfugiés au même titre que la population locale. Tel est précisément l'objet des deux projets qui sont maintenant soumis au Comité et qui ont été élaborés en étroite collaboration avec l'OIT, qui en assumera elle-même la gestion, avec l'appui financier et la participation des experts du Bureau des Nations Unies pour l'assistance technique, de la FAO, de l'OMS, de l'UNESCO et du FISE. La participation financière du programme du Haut Commissariat s'inscrit, dans ces deux projets, pour un montant de 198 000 dollars pour le Kivu et de 160 000 dollars le Burundi.

Ces quelques indications montrent suffisamment, je pense, que les projets en question n'affectent en rien la conception fondamentale du programme courant d'assistance. Loin, comme on peut le voir, de satisfaire à lui seul tous les besoins, il reste le stimulant, l'adjuvant, l'élément déclencheur et coordonnateur en l'absence duquel la solidarité internationale en faveur des réfugiés n'aurait bien souvent pas l'occasion de se manifester. La manière prudente, pragmatique et, je crois, constructive dont nous avons, au cours des années passées, abordé ces nouveaux problèmes demeure donc, plus que jamais, notre règle.

Le coût total des différents projets dont je viens de donner brièvement l'analyse s'élève à 1 200 000 dollars. Ajoutée au montant actuel des projets précédemment approuvés, cette somme porte à 3 100 000 dollars environ, contre 2 600 000 initialement prévus, l'objectif financier global pour l'année en cours. Cet accroissement pose, bien entendu, un problème financier. Si cependant les gouvernements sont en mesure, par leurs contributions normales, d'assurer le financement du programme 1964 à concurrence des 2 600 000 dollars prévus l'an passé, j'espère qu'il sera possible de résoudre ce problème. Je compte, pour cela, faire appel notamment à des contributions spéciales de la part de certains gouvernements plus directement intéressés, ainsi qu'à d'autres éventuellement disponibles.

Peut-être pourrais-je ajouter que les premiers sondages effectués me paraissent dès à présent justifier un certain optimisme. Etant entendu donc que je ferais rapport en temps utile au Comité sur les résultats des efforts ainsi déployés, je lui propose d'approuver les nouveaux projets qui lui sont soumis et qui, faut-il le redire, correspondent pour le Haut Commissariat à des nécessités réelles et impérieuses auxquelles il ne saurait se dérober.

J'aimerais dire en terminant quelques mots de la collaboration de plus en plus étroite qui va se développant avec les autres organisation organisations intergouvernementales en même temps qu'avec les institutions spécialisées des Nations Unies, au fur et à mesure que se diversifient et s'étendent, sur le plan géographique, les tâches du Haut Commissariat. La note d'information distribuée sur ce sujet aux membres du Comité indique quelles sont celles de ces organisations avec lesquelles nous sommes plus spécialement en contact. Elle donne ensuite une analyse succincte des diverses contributions que le Conseil de l'Europe a, dans le cadre qui lui est propre, apportées à l'oeuvre du Haut Commissariat depuis sa création.

J'aurai l'occasion, ces jours prochains, lorsque nous aurons le plaisir d'accueillir ici une délégation du Conseil de l'Europe, de dire à nouveau tout ce dont nous lui sommes redevables. Ce que je voudrais surtout souligner aujourd'hui, c'est la signification que revêt cette collaboration au moment où s'exprime de toutes parts le besoin d'une plus grande coordination des efforts dans tous les domaines d'activités des organisations internationales.

Le Comité, je pense, appréciera le souci qui est le nôtre d'aller aussi loin qu'il est possible dans cette voie, et qui se manifeste notamment par la recherche constante de nouveaux partenaires susceptibles de coopérer avec nous. Parmi ces partenaires, les agences bénévoles tiennent, on le sait, une place privilégiée. C'est qu'elles participent de manière de manière constante et sont intimement associées à l'oeuvre humanitaire du Haut Commissariat, oeuvre que, par leur vocation même, elles contribuent à rendre possible et efficace.

En dépit de difficultés sans cesse renouvelées, cette oeuvre mesurée se poursuit, grâce à l'appui généreux des gouvernements, sans autre ambition que de contribuer à soulager des misères et à servir partout, dans sa modeste sphère, la paix entre les nations.

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1 Documents officiels de l'Assemblée générale, dix-huitième session, Supplément No 11 (A/5511/Rev.1)

2 Les 25 autres membres sont l'Autriche, la Belgique, le Brésil, le Canada, la Chine, la Colombie, le Danemark, les Etats-Unis d'Amérique, la France, la Grèce, l'Iran, Israël, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, le Saint-Siège, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, le Venezuela et la Yougoslavie.

3 C'est-à-dire projets financés au moyen de fonds versés pour des opérations n'entrant pas dans le cadre du programme.

4 Non compris les fonds par le Gouvernement des Etats-Unis et par les gouvernements d'autres pays de résidence de ces réfugiés en vue de les aider.

5 Du nom de M. A. Kuijpers, représentant de la Belgique, dont le décès est survenu au cours de la onzième session du Comité, alors qu'il plaidait pour une assistance aux réfugiés du Rwanda.

6 Ce chiffre comprend l'objectif financier initial de 6 800 000 dollars et un montant de 145 000 dollars représentant le coût d'un projet dont le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a autorisé le report en 1963

7 Y compris notamment le produit de la vente du disque All-Star Festival (548 758 dollars), l'intérêt de placements et des bénéfices de change (385 596 dollars), et des excédents et ajustements (135 520 dollars).

8 a Distribué antérieurement sous la cote A/AC.96/248.