Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/5211/Rev.1
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Dix-septième Session
Supplément No.11 (A/5211/Rev.1)
Nations Unies, New York, 1962
INTRODUCTION GENERALE
1. Dans sa résolution 1673 (XVI) du 18 décembre 1961, l'Assemblée générale avait, entre autres, prié le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de poursuivre ses activités en faveur des réfugiés qui relèvent de son mandat ou bénéficient de ses bons offices.
2. En présentant son rapport à l'Assemblée générale, le Haut Commissaire s'est efforcé d'indiquer les résultats acquis dans les divers domaines de son activité, de donner à l'Assemblée un aperçu des problèmes de réfugiés auxquels le Haut Commissariat doit encore faire face et de soumettre à son appréciation les méthodes de travail et les lignes directrices auxquelles il devrait, à son avis, se conformer dans l'accomplissement de sa tâche humanitaire.
3. Pendant la période couverte par le présent rapport (1er avril 1961-31 mars 1962,1 le Haut Commissariat a poursuivi, dans le cadre de ses fonctions de protection internationale, ses efforts en vue d'améliorer la situation et le statut juridique de plus de 1 300 000 réfugiés relevant de son mandat. Il s'est préoccupé également, par la mise en oeuvre de son programme ordinaire d'assistance matérielle, d'apporter des solutions permanentes aux problèmes posés par les « anciens » réfugiés non installés, c'est-à-dire ceux qui relevaient de son mandat au 31 décembre 1960. En ce qui concerne les nouveaux groupes de réfugiés, l'action commune du Haut Commissariat et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge a été poursuivie en faveur des réfugiés algériens se trouvant au Maroc et en Tunisie. Le Haut Commissaire a fait d'autre part usage de ses bons offices pour venir en aide à d'autres groupes de réfugiés conformément aux diverses résolutions2 adoptées par l'Assemblée générale à ce sujet.
4. Deux faits saillants marquent la période qui fait l'objet de ce rapport : d'une part, le problème des « anciens » réfugiés non installés, auquel la communauté internationale a dû faire face depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, a été ramené à des dimensions telles qu'il a maintenant été possible d'établir un plan final pour le résoudre; d'autre part, le Haut Commissariat a été confronté avec de nouveaux et graves problèmes posés par la présence de quelque 300 000 nouveaux réfugiés en Afrique pour lesquels une aide d'urgence était requise.
5. Ainsi qu'il est indiqué avec plus de détails au chapitre III, des solutions ont pu être trouvées pour un nombre accru de réfugiés non installés, et l'on a pu établir des données plus précises au sujet des quelque 35 000 réfugiés non installés qui avaient encore besoin d'une aide au 1er janvier 1962. Si leur nombre est très réduit par rapport au chiffre initial de 270 000, il convient de souligner que la majorité des réfugiés restants sont physiquement ou socialement handicapés. Seule une action intensive et ininterrompue de la part du Haut Commissariat, conjuguée avec les efforts des membres de la communauté internationale, permettra de résoudre les problèmes que posent ces réfugiés, de telle sorte que les vieillards et les infirmes puissent mener une existence digne et paisible, que les malades puissent recevoir les soins nécessaires et que ceux qui souffrent d'autres handicaps soient mis en mesure de reprendre une existence normale. C'est à cet objectif que répond le programme final d'assistance pour 1963, d'un montant total de 5 400 000 dollars, que le Haut Commissaire a présenté au Comité exécutif. A sa septième session, qui s'est tenue en mai 1962, le Comité a approuvé ce programme, conformément aux termes du rapport sur sa session qui figure dans l'appendice au présent rapport.
6. Indépendamment de l'ultime effort ainsi demandé à la communauté internationale pour en terminer avec les grands programmes d'assistance aux « anciens » réfugiés, il importait, pour éviter une nouvelle et fâcheuse prolifération des misères qui, en s'accumulant, engendrent finalement des problèmes difficilement contrôlables, que le Haut Commissariat soit armé pour faire face aux besoins les plus urgents et les plus impérieux des nouveaux réfugiés, au fur et à mesure que ces besoins se présentent. Tel est l'objet du programme courant d'assistance complémentaire dont le Comité exécutif à sa septième session, a également approuvé le principe et qui, pour l'année 1963, a été doté de 1 400 000 dollars.
7. En ce qui concerne les problèmes classiques de réfugiés, l'expérience a prouvé, d'une part, qu'une assistance modeste suffit la plupart du temps à redonner courage à des réfugiés, même s'ils sont sérieusement handicapés, et à surmonter les difficultés qui s'opposaient jusqu'alors à leur installation; d'autre part, que cette assistance, si modique soit-elle, est indispensable comme stimulant de la protection internationale et contribue souvent à la faciliter. C'est ainsi que des réfugiés âgés ayant appartenu à des professions libérales et qui ne trouvaient pas d'emploi en rapport avec leurs capacités ont pu, grâce à une aide temporaire, être réintroduits dans le circuit économique et admis au bénéfice de la législation sociale applicable aux salariés. Cet exemple, pris parmi d'autres, démontre le rôle que peut jouer une aide internationale dans la mesure notamment où elle permet de déclencher, par une sorte de réaction en chaîne, la mise en oeuvre des diverses formes d'assistance prévues par la législation interne des pays de résidence.
8. Comme le précise le chapitre IV, le rôle essentiel du Haut Commissaire, quand il s'agit de nouveaux groupes de réfugiés, est d'attirer l'attention de la communauté internationale sur leur existence et sur les problèmes qu'ils posent, de stimuler et coordonner les mesures requises pour résoudre ces problèmes, dans les plus brefs délais et de la manière la plus appropriée.
9. En ce qui concerne les réfugiés algériens se trouvant actuellement au Maroc et en Tunisie, le Haut Commissaire, ayant accepté la tâche que lui ont confiée les signataires des Accords d'Evian du 18 mars 1962, participe aux travaux de la Commission tripartite de rapatriement. A la date du 20 mai 1962, les réfugiés avaient déjà commencé à quitter le Maroc pour rentrer dans leur foyer et leur départ de Tunisie était imminent. Si le rapatriement se poursuit à la cadence prévue, une solution permanente, la plus satisfaisante qui soit, aura pu être apportée à un problème qui a été durant plusieurs années une source de vives préoccupations.
10. Le Haut Commissaire a déjà eu l'occasion, par ailleurs, d'exposer devant la Troisième Commission, lors de sa session de novembre 1961, les principaux aspects de la situation créée par l'afflux de quelque 150 000 réfugiés d'Angola au Congo et la présence d'environ 6 000 réfugiés au Togo. Depuis lors, le Haut Commissariat a dû faire face à un autre problème en Afrique, celui des réfugiés du Rwanda, dont le nombre est de l'ordre de 140 000. Dans chacun de ces cas, il a été possible, grâce à une intervention immédiate et appropriée, de satisfaire aux besoins les plus urgents de ces réfugiés et, en même temps, d'encourager les mesures requises pour la mise en oeuvre rapide de solutions constructives susceptibles de résoudre de manière définitive ces problèmes. Tant dans l'intérêt général du pays d'accueil et de la population locale que pour permettre aux réfugiés eux-mêmes de préserver leur santé physique et morale, on s'est efforcé d'aider ces derniers à subvenir, aussi rapidement que possible, à leurs propres besoins.
11. Chaque fois que les gouvernements ont fait appel à lui, le Haut Commissaire a étudié les problèmes posés par ces nouveaux groupes de réfugiés; ils les a ensuite portés à l'attention de la communauté internationale et s'est efforcé d'obtenir tous les concours possibles afin de leur porter sans délai les remèdes nécessaires. C'est ainsi que, grâce aux efforts coordonnés du gouvernement, de l'ONUC et de plusieurs institutions spécialisées et offices des Nations Unies, ainsi que de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et des agences bénévoles, la plupart des réfugiés d'Angola ont pu rapidement s'établir dans l'agriculture au Congo. Une action commune du même ordre a été entreprise à l'intention des réfugié accueillis au Togo et des réfugiés du Rwanda, en partant du principe que les mesures d'urgence ne doivent avoir qu'un caractère marginal et temporaire et que l'on doit aider les réfugiés à subvenir à leurs besoins en attendant qu'ils puissent, s'ils le désirent et si les circonstances le permettent, regagner leur pays.
12. Qu'il s'agisse de l'aide aux anciens réfugiés ou aux nouveaux groupes de réfugiés se trouvant hors d'Europe, il convient de souligner le caractère marginal et subsidiaire de l'action désormais envisagée, soit comme complément et comme adjuvant à la protection internationale, soit dans le cadre des bons offices que l'Assemblée générale a invité le Haut Commissaire à prêter aux gouvernements qui se trouvent confrontés avec de nouveaux problèmes de réfugiés. En fixant à 1 400 000 dollars l'objectif financier du programme courant d'assistance complémentaire, dont 700 000 dollars pour les problèmes classiques de réfugiés en Europe et 700 000 dollars pour l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés, le Comité exécutif a entériné les propositions du Haut Commissaire et marqué son assentiment à une politique tendant à limiter au strict nécessaire l'effort financier demandé en l'occurrence à la communauté internationale.
13. Il reste qu'un budget aussi restreint ne permettrait évidemment pas au Haut Commissariat de faire face à des tâches inattendues et de plus grande envergure. Si donc des problèmes dépassant, par leur ampleur, le cadre de ce budget venaient à se présenter, il appartiendrait à la communauté internationale de décider de l'éventualité d'une aide plus substantielle, dans l'hypothèse où cette dernière lui apparaîtrait requise.
14. De ce qui précède il résulte que le Haut Commissariat traverse actuellement une phase particulièrement significative de son existence, phase au cours de laquelle il a dû reconsidérer ses méthodes de travail, en même temps que les événements l'amenaient à orienter ses activités vers de nouveaux secteurs géographiques. Sauf circonstances imprévues, le moment approche en effet où les problèmes des réfugiés en Europe n'exigeront plus qu'une assistance modique de source internationale. Cette assistance devra permettre de résoudre au mieux les problèmes résiduels ou ceux qui se présenteront au jour le jour, évitant ainsi que leur accumulation ne nécessite un nouvel effort considérable de la part de la communauté internationale. Ainsi d'autre part sera maintenu vivant l'esprit de solidarité internationale grâce auquel les problèmes de réfugiés, dont le Haut Commissariat s'est occupé au cours des dix dernières années, ont pu trouver un heureux aboutissement.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
15. Pendant la période considérée, l'impulsion donnée par l'Année mondiale du réfugiés s'est fait de plus en plus sentir dans le domaine de la protection internationale, tâche fondamentale du Haut Commissariat qui consiste à sauvegarder les droits des réfugiés et à essayer d'améliorer leur situation juridique afin que leur statut puisse être assimilé autant que possible à celui des ressortissants de leur pays de résidence. L'élan humanitaire suscité par l'Année mondiale du réfugié se traduit par des adhésions toujours plus nombreuses aux instruments juridiques concernant le statut des réfugiés et par des mesures juridiques adoptées par les gouvernements en faveur des réfugiés (pour plus de détails, voir l'annexe II).
16. Parmi les faits les plus marquants, il convient de mentionner trois nouvelles ratifications importantes de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, celles de l'Argentine, de la Colombie et de la Turquie. Un certain nombre d'autres pays étudient en ce moment la possibilité d'adhérer à la Convention. Une grande proportion des Etats où résident à présent des réfugiés se sont joints au groupe des pays qui, comme parties à la Convention de 1951, ont décidé d'accorder un statut juridique minimum aux réfugiés auxquels cet instrument s'applique. A l'heure actuelle trente-quatre Etats ont ratifié la Convention, y ont adhéré ou ont déclaré formellement au Secrétaire général qu'il se considéraient liés par elle. En outre, plusieurs pays ayant accédé récemment à l'indépendance et qui, auparavant, relevaient du système juridique de gouvernements ayant ratifié la Convention, peuvent aussi être considérés comme parties à cet instrument.
17. Le HCR coopère activement avec les gouvernements et les autorités administratives de quelque cinquante pays où résident des réfugiés, et il a aidé les gouvernements devenus récemment parties à la Convention à mettre au point les dispositions administratives nécessaires à l'application de ses dispositions. Le Haut Commissariat a également continué à coopérer avec les pouvoirs publics des divers pays pour déterminer le droit au statut de réfugié, ce qui est d'une importance capitale en ce qui concerne l'octroi de l'asile et des avantages prévus aux termes de la Convention de 1951 et l'admission des réfugiés en vertu des lois d'immigration de certains pays.
18. Dans beaucoup de pays, on est en train de mettre au point une législation et des règlements juridiques qui garantissent aux réfugiés un statut juridique. Les gouvernements d'autres pays, notamment ceux qui ont accédé récemment à l'indépendance, accordent aujourd'hui toute leur attention au problème du statut des réfugiés sur leur territoire. Sur leur demande, le Haut Commissaire les conseille sur les dispositions juridiques et administratives appropriées.
19. Le Haut Commissariat pour les réfugiés a suivi avec intérêt les travaux de la Conférence qui, en août 1961, a adopté la Convention sur la réduction des cas d'apatridie. Une fois en vigueur, cette convention sera d'une grande importance pour un certain nombre de réfugiés en ce sens qu'elle permettra à leurs enfants qui, autrement, seraient apatrides, d'acquérir une nationalité à leur naissance, favorisant ainsi la disparition du statut de réfugié dans les générations futures.
20. Un autre instrument international d'une grande signification pour les réfugiés est le projet de Déclaration sur le droit d'asile que l'Assemblée générale examinera en priorité à sa dix-septième session. Le Haut Commissariat pour les réfugiés coopère étroitement avec les divers gouvernements et avec le Secrétariat de l'ONU à New York pour définir les termes de cette déclaration.
21. Pendant l'année 1961, on a fait des progrès marqués dans la voie de la solution d'un problème qui ne touche qu'un nombre limité de réfugiés mais pour qui il revêt la plus grande importance : le problème des réfugiés marins. La huitième ratification nécessaire à l'entrée en vigueur de l'Arrangement relatif aux réfugiés marins conclu en 1957, a eu lieu pendant l'année 1961 permettant l'entrée en vigueur de l'Arrangement le 27 décembre 1961. Celui-ci a pour objet d'offrir aux réfugiés marins, qui pour la plupart seraient obligés autrement de rester sur leur bateau, la possibilité d'acquérir une résidence permanente dans un pays avec lequel ils ont certains liens. Le Haut Commissariat cherche à obtenir d'autres adhésions à cet Arrangement. Afin d'aider les réfugiés marins à régulariser leur situation juridique, l'OIT, à la demande du HCR, a pris des dispositions pour leur faire connaître les avantages auxquels leur donne droit cet Arrangement.
22. Dans plusieurs pays, la situation des réfugiés s'est également améliorée au niveau national, notamment en ce qui concerne leur accès aux divers emplois et les facilités de voyage qui leur sont accordées, deux facteurs importants étant donné que la mobilité de la main-d'oeuvre est de plus en plus nécessaire dans le monde d'aujourd'hui. Le droit des médecins et des dentistes réfugiés d'exercer leur profession dans leur pays de résidence a particulièrement retenu l'attention; le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté une recommandation tendant à ce que ce droit soit reconnu et on étudie la question dans plusieurs pays. Les déplacements des réfugiés ont été encore facilités par la délivrance du titre de voyage prévu par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et par des mesures supprimant l'obligation du visa.
23. Il convient de mentionner particulièrement les mesures prises par le HCR en vertu de l'Accord du 5 octobre 1960 conclu entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le HCR sur l'indemnisation des réfugiés qui ont été persécutés en raison de leur nationalité. La date limite à laquelle les demandes seraient reçues avait été fixée au 31 mars 1962. A cette date, le HCR avait reçu 40 000 demandes adressées par des personnes résidant dans plus de 40 pays différents. Ces demandes doivent être soigneusement triées, la priorité devant être donnée aux cas urgents (personnes âgées et malades). Au 31 mars de l'année encours, on avait décidé de verser 1 500 prestations initiales, soit un total de 256 375 dollars prélevés sur le Fonds de 11 250 000 dollars (45 millions de marks) mis à la disposition du Haut Commissariat par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Comme il est indiqué à l'annexe II, on a établi un système de prestations initiales, les suivantes devant être faites après qu'on aura déterminé le nombre de demandes justifiées et qu'on aura évalué le montant de l'indemnité à verser à chaque bénéficiaire.
24. Il faudrait également faire mention du programme d'assistance juridique organisé par le HCR dans divers pays. En vertu de ce programme, complément de la protection internationale, les réfugiés peuvent recevoir des avis juridiques et une assistance judiciaire devant les tribunaux, ou une assistance juridique pour des démarches auprès d'autorités administratives dans les cas où ils ne peuvent ni faire face eux-mêmes aux dépenses ni bénéficier par ailleurs d'une assistance judiciaire gratuite. Cette forme d'assistance est particulièrement importante car elle permet souvent au réfugié de consolider sa position économique et sociale et de s'établir de manière durable dans son pays de résidence.
25. Le HCR a continué à s'occuper de la question de la naturalisation des réfugiés. Si, bien souvent, on ne peut traduire en chiffres les améliorations générales du statut des réfugiés, on peut cependant signaler que d'après les données statistiques disponibles, plus de 20 000 réfugiés relevant du mandat du HCR en Europe ont été naturalisés au cours de 1961. Comme on le verra à l'annexe I, le nombre des réfugiés en Europe est tombé de 850 000 au début de 1961 à 820 000 au début de 1962, à la suite de la naturalisation, du rapatriement et de la réinstallation dans d'autres continents d'une partie d'entre eux.
26. Pendant la période à l'étude, on a fait des efforts considérables pour qu'un aussi grand nombre que possible de ces réfugiés puissent bénéficier des dispositions des instruments juridiques intra-européens qui favorisent l'intégration économique et le libre déplacement des personnes. Dans la poursuite de ce but l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a adopté une résolution spéciale en septembre 1961. Le HCR et les organisations régionales intéressées maintiennent une coopération étroite afin d'assurer que les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat et résidant régulièrement sur le territoire des pays membres de ces organisations jouissent des avantages accordés dans chacun de ces pays aux ressortissants des autres pays membres.
27. En plus des faits concrets que nous venons de mentionner, le Haut Commissaire voudrait souligner l'importance des activités de protection au jour le jour qui, dans une large mesure, consistent à suivre la situation des réfugiés et à veiller à ce que leurs intérêts soient sauvegardés et leurs difficultés surmontées sur le plan international et national. Grâce à ses rapports avec les autorités de quelque 50 pays qui ont généreusement accepté de recevoir des réfugiés relevant du mandat du HCR, le Haut Commissariat cherche constamment à aider les réfugiés à surmonter les incapacités juridiques qui découlent de leur statut de réfugiés. Bien que peu spectaculaires, ces activités aident en ce moment les réfugiés à résoudre leurs problèmes particuliers dans le domaine de la protection.
28. La protection internationale est par nature une fonction continue et, bien qu'on ait obtenu de nombreux résultats, il reste encore beaucoup à faire à bien des égards dans plusieurs pays pour sauvegarder les droits et les intérêts légitimes des réfugiés, pour veiller à ce que leur statut se rapproche le plus possible de celui des ressortissants du pays qui leur donne asile et enfin pour les aider à cesser d'être des réfugiés soit par rapatriement librement consenti soit par intégration juridique complète dans leur pays d'asile au moyen de la naturalisation.
CHAPITRE II RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI ET REINSTALLATION
Rapatriement librement consenti
29. Pendant la période considérée, le rapatriement librement consenti, comme la réinstallation et l'intégration locale, a continué à constituer une solution permanente pour certains des réfugiés « de longue date » tout en étant également accessible aux nouveaux groupes de réfugiés dont il est question au chapitre IV du présent rapport.
30. Le Haut Commissaire a facilité le rapatriement librement consenti des réfugiés conformément à son mandat et à la résolution 925 (X) de l'Assemblée générale. Selon les données statistiques disponibles, plus de 1 500 réfugiés sont rentrés dans leur pays d'origine en 1961 (pour plus de détails voir l'annexe I). Le HCR a continué de participer aux frais de rapatriement quand ceux-ci ne pouvaient pas être pris en charge par le pays d'origine, par le pays de résidence ou par les réfugiés eux-mêmes. En 1961, on a ainsi aidé 84 réfugiés à rentrer dans leur pays d'origine.
31. Sur l'invitation des partie contractantes aux accords d'Evian du 18 mars 1962 sur le statut futur de l'Algérie, et conformément au voeu de l'Assemblée générale qui, dans sa résolution 1672 (XVI), demandait au Haut Commissaire d'utiliser les moyens dont il disposait pour aider à assurer le retour des réfugiés, le HCR a accepté d'être membre de la Commission de rapatriement constituée pour faciliter le retour rapide des Algériens réfugiés au Maroc et en Tunisie. On espère que le rapatriement de ces réfugiés sera terminé à la fin de juin 1962.
32. On a également accordé aux réfugiés de l'Angola au Congo des possibilités de rapatriement. Cependant, à la date du 1er avril 1962, aucun mouvement significatif de rapatriement n'avait été signalé.
Réinstallation
33. En étroite coopération avec les gouvernements et avec les organisations non gouvernementales qui s'occupent de la migration des réfugiés, le Haut Commissariat a continué à favoriser la réinstallation des réfugiés.
34. Les effets favorables de l'Année mondiale du réfugié ont continué à se faire sentir dans le domaine de la réinstallation des réfugiés en Europe et ailleurs au cours de 1961. Les Gouvernements de l'Australie, de la Belgique, du Canada, du Danemark, de la France, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, de la Suède et de la Suisse ont poursuivi l'application des programmes spéciaux d'admission des réfugiés handicapés à des conditions particulièrement favorables (programmes lancés pendant l'Année mondiale du réfugiés); le Gouvernement des Etats-Unis, de son côté, a continué à admettre, en vertu de la Public Law 86-648, des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire, dont 500 personnes handicapées.
35. Les pays européens d'immigration ont continué à contribuer de façon notable à la solution des problèmes de réfugiés en admettant chacun un certain nombre de réfugiés sans tenir compte de leur âge ni de leur état de santé. Il convient de signaler en particulier l'action du Gouvernement belge qui accepté, au début de cette année, de recevoir 400 réfugiés de Yougoslavie y compris une certaine proportion de personnes âgées et physiquement handicapées, ce qui a permis de fermer le camp de Gerovo. Le transfert a été terminé en janvier 1962. La France a accepté de recevoir quelque 80 réfugiés d'Italie que seront réinstallés au titre du « Plan des villages ouverts », selon lequel des réfugiés vont s'installer dans des villages abandonnés pour y fonder une nouvelle communauté. Les Gouvernements du Danemark, de la Norvège et de la Suède qui continuent à recevoir des réfugiés handicapés ont envoyé, ou projettent d'envoyer, des missions chargées de faire une sélection en Grèce, en Italie, en Turquie et dans quelques pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.
36. Au cours de 1961, plus de 14 000 réfugiés au total ont été réinstallés sous les auspices du HCR, et transportés par le CIME. Douze mille cinq cents d'entre eux ont émigré vers les autres pays d'immigration et 1 600 vers les pays européens (pour plus de détails voir l'annexe III). Parmi ces 14 000 personnes, on compte 3 347 réfugiés - pour la plupart handicapés - et personnes à charge dont la réinstallation a été financée ou cofinancée par le HCR dans le cadre de ses programmes ordinaires. Ce nombre comprend 2 204 réfugiés d'origine européenne venus d'Extrême-Orient et réinstallés en vertu de l'opération mixte du CIME et du HCR.
37. Bien qu'à l'heure actuelle, quelques réfugiés non handicapés et non réinstallés profitent des conditions économiques favorables existant dans certains pays d'Europe, et que certains réfugiés handicapés le soient trop gravement pour pouvoir profiter des possibilités d'immigration qui leur sont offertes, la réinstallation reste la principale solution aux problèmes des réfugiés, comme le montre le fait qu'elle seule a permis de réduire le nombre de réfugiés dans plusieurs pays malgré l'afflux de nouveaux arrivants. En outre, il faudra également offrir la possibilité de se réinstaller à un certain nombre de réfugiés d'origine européenne résidant dans quelques pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et pour qui les problèmes ne seront sans doute pas résolus par l'intégration locale.
38. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat a continué à faire des efforts particuliers pour faciliter l'émigration des réfugiés handicapés qui n'avaient pu jusque-là tirer parti des possibilités de réinstallation. En Italie, les réfugiés gravement handicapés ont fait l'objet d'une enquête spéciale entreprise par un ont fait l'objet d'une enquête spéciale entreprise par un expert médical spécialisé dans la sélection des immigrants; les services de cet expert ont été fournis par le Gouvernement australien. A la suite de cette enquête, un nombre croissant de personnes handicapées ont été acceptées par les missions des pays d'immigration. Un plan analogue est mis en oeuvre en Autriche et on envisage d'effectuer d'autres enquêtes du même type dans quelques autres pays.
39. Selon les registres tenus par le HCR et le CIME dans plusieurs pays, 15 500 réfugiés non encore réinstallés et vivant dans plusieurs pays d'Europe, d'Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d'Extrême-Orient souhaitent être réinstallés dans d'autres pays. Dans certains pays, ces registres ne sont pas complets et on estime pourvoir compter 5 000 réfugiés de plus. Ces chiffres comprennent selon les estimations 8 000 réfugiés handicapés physiquement ou socialement. Il est probable que, pour beaucoup d'entre eux, la recherche de possibilités de réinstallation sera une tâche difficile, longue et coûteuse. Pour résoudre leurs problèmes, le HCR devra poursuivre ses effort sans relâche en coopération avec les gouvernements des pays d'immigration qui jusqu'à présent ont accepté si généreusement de recevoir les réfugiés handicapés. Il faudra prévoir de nouvelles possibilités de réinstallation de façon à trouver rapidement des solutions permanentes aux problèmes du petit nombre de nouveaux arrivants dans plusieurs pays d'asile en Europe et à éviter une nouvelle accumulation de réfugiés non installés.
40. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a étudié avec la plus grande attention la question de la réinstallation et, à sa cinquième session, a approuvé les suggestions suivantes : a) les gouvernements voudront peut-être considérer la possibilité de simplifier encore les procédures d'émigration /immigration nécessaire, et aussi d'accorder aux réfugiés la gratuité des divers documents requis; b) les gouvernements pourraient peut-être examiner de nouveau la mesure dans laquelle il leur serait possible de contribuer à couvrir le coût du transport des réfugiés qu'ils ont accepté d'accueillir; c) les gouvernements voudront peut-être indiquer qu'ils sont disposées à considérer favorablement les demandes tendant à ce qu'ils examinent les possibilités de résoudre le problème que pose la concentration, dans des pays de premier asile, de petits groupes de réfugiés non installés relevant du mandat du Haut Commissaire, et auxquels le bénéfice des programmes de réinstallation ne s'étend pas normalement.
CHAPITRE III PROGRAMMES ORDINAIRES ANNUELS DU HAUT COMMISSARIAT
Introduction
41. On se souviendra que les programmes ordinaires du Haut Commissariat ont été mis en oeuvre en 1959 pour faire suite au programme de quatre ans du FUNR, afin de continuer à fournir des solutions permanentes pour les réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat qui ne pouvaient pas être installés de façon permanente sans le secours d'une aide internationale. Conformément aux directives du Comité exécutif, on a accordé la priorité à l'évacuation des camps de réfugiés et à la réinstallation dans d'autres pays des réfugiés d'origine européenne vivant en Extrême-Orient.
42. Au début de 1955, le nombre des réfugiés non installés s'élevait à 270 000, dont 75 000 vivaient dans des camps en Allemagne, en Autriche, en Grèce et en Italie, et 16 000 environ en Extrême-Orient. Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1961, le nombre total de ces réfugiés est tombé à 65 000 environ, malgré un nouvel afflux de près de 200 000 réfugiés en Europe, en 1956-1957, et de nouvelles arrivées limitées mais constantes tout au long de cette période. Le nombre de réfugiés vivant dans les camps est tombé à 8 550, celui des réfugiés vivant en Extrême-Orient à 4 200.
43. Ces résultats sont surtout dus à l'esprit humanitaire dans lequel les gouvernements des pays d'asile et des pays d'immigration, ainsi que les autres membres de la Communauté internationale, ont conjugué leurs efforts et ont, par leurs contributions généreuses, aidé à apporter des solutions permanentes aux problèmes de ces réfugiés. Ainsi, sur 82 900 000 dollars, valeur totale des projets dont l'exécution était autorisée au 31 décembre 1961 au titre du programme du FNUR et des programmes ordinaire ultérieurs du HCR, 35 702 000 dollars provenaient de contributions bénévoles fournies par les gouvernements et par d'autres sources, et 47 200 000 dollars de contributions d'appoint versées par les pays où ces projets étaient mis en application. En outre, près de 4 600 000 dollars avaient été mis à la disposition du HCR pour la recherche de solutions permanentes en faveur des réfugiés hongrois. Cette question était presque complètement résolue au 31 décembre 1961.
Observations générales
44. Pendant la période considérée (du 1er avril au 31 mars 1962), les faits les plus importants ont été les progrès réalisés dans l'évacuation des camps et la réduction à des proportions plus normales des problèmes que posent les réfugiés non installés vivant hors des camps.
45. Le programme d'évacuation des camps, dont le financement a été achevé à la fin de 1960 dans le cadre de l'Année mondiale du réfugiés, a conservé son ampleur maxima pendant l'année 1961 qui a vu 6 650 réfugiés de plus quitter les camps. En ce qui concerne les autres réfugiés non installés, y compris les réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient, plusieurs projets prévus dans le programme arrêté pour 1961 ont été mis à exécution et le programme de 5 millions de dollars adopté pour 1962 a démarré.
46. Au 31 décembre 1961, le nombre total des réfugiés secourus dans plus de quarante-cinq pays au titre du programme du FNUR et des programmes ordinaires du HCR s'élevait à 103 735, dont 58 306 avaient été réinstallés de façon permanente (pour plus de détails voir l'annexe VI). En 1961, on a trouvé des solutions aux problèmes de 22 230 réfugiés (soit une augmentation de 100 p. 100 sur le chiffre correspondant pour l'année 1960) dont 12 255 ont été réinstallés de façon permanente.
47. Du simple point de vue numérique, les résultats obtenus en 1961 sont beaucoup plus importants que ceux des années précédentes. Ceci est dû au fait qu'on a pu pleinement mettre à profit les contributions financières spéciales reçues à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié. En même temps, de nombreux réfugiés se sont rendu compte des nouvelles possibilités qui leur étaient offertes et ont été encouragés à participer plus activement à leur propre réinstallation. Ainsi qu'il est expliqué en détail au chapitre II, sous le titre « Réinstallation », l'envoi de missions de sélection dans différents endroits qu'elles ne visitaient pas précédemment a contribué à encourager les réfugiés.
48. Les conditions économiques favorables existant dans les pays de résidence des réfugiés ont contribué une fois de plus à leur intégration spontanée dans un grand nombre de cas, notamment dans des pays comme la France et l'Allemagne où les réfugiés non handicapés sont nombreux et où la demande de main-d'oeuvre est élevée. Toutefois, ce n'est pas le cas d'autres pays dont les conditions économiques et démographiques sont moins favorables ou dont la législation sociale est encore en voie de développement. En outre, l'augmentation du coût de la vie entraîne une augmentation correspondante du coût des projets que la légère réduction du nombre de bénéficiaires ne suffit pas à compenser.
49. Pendant la période considérée, on a mis à exécution des projets analogues à ceux des années précédentes, c'est-à-dire principalement des projets de logement, d'orientation et, pour les réfugiés handicapés, de réadaptation et de formation professionnelle ainsi que, dans une moindre mesure, des projets relatifs à la création de communautés protégées et d'ateliers protégés et à la fourniture de « logements et de soins ». Le nombre des réfugiés handicapés, qui n'a cessé d'augmenter depuis la mise en oeuvre des programmes, représente maintenant dans certains pays 50 p. 100, ou plus, des réfugiés non installés. En conséquence, il devient chaque fois plus difficile de trouver des solutions adéquates pour les cas résiduels, notamment pour les réfugiés non installés vivant hors des camps, et il sera nécessaire que les gouvernements et les institutions bénévoles continuent à apporter leur coopération totale pour que les problèmes de ces réfugiés soient résolus.
50. On peut s'attendre que, sur les 65 000 réfugiés non installés (chiffre estimatif total au 31 décembre 1961), plus de 30 000 bénéficieront des programmes actuels, ce qui laisse, au début de 1962, environ 35 000 réfugiés non installés. Si l'on suppose que dans les circonstances économiques actuelles, 20 000 réfugiés seront capables de s'installer eux-mêmes sans recevoir d'assistance internationale, 15 000 réfugiés environ, dont la plupart sont plus ou moins handicapés, seront tributaires de l'assistance fournie par la communauté internationale pour leur intégration locale ou leur réinstallation dans d'autres pays. La répartition des réfugiés non installés dans certains pays est indiquée à l'annexe IV.
51. Compte tenu des vues exprimées par l'Assemblée générale dans sa résolution 1673 (XVI) en ce qui concerne l'achèvement, dans un proche avenir, des grands programmes d'assistance aux anciens réfugiés en Europe, le Haut Commissaire a soumis au Comité exécutif du programme du HCR, à sa septième session, un dernier grand programme d'assistance aux anciens réfugiés, de 5 400 000 dollars, qui doit démarrer en 1963. Ce programme devrait être mis en application aussi rapidement que possible dans les deux ou trois années à venir, afin de résoudre définitivement les problèmes de réfugiés consécutifs à la seconde guerre mondiale.
52. Le problème à plus longue échéance de leur intégration juridique se posera encore et devra être résolu dans le cadre des activités de protection internationale mentionnées au chapitre premier du présent rapport. En outre, il y a les problèmes des réfugiés arrivés après le 31 décembre 1960 et de ceux qui, étant donné leur état de santé ou le changement de leur condition économique et sociale, retomberaient dans la misère s'ils ne recevaient pas une assistance internationale, ces réfugiés peuvent être secourus de manière peu coûteuse grâce au développement de l'émigration ou à l'intégration locale, pourvu que leurs problèmes soient examinés au fur et à mesure qu'ils se posent. A cette fin, le Haut Commissaire a suggéré au Comité exécutif à sa septième session, de faire bénéficier ces réfugiés du programme courant d'assistance complémentaire, dont il est fait mention à l'introduction générale du présent rapport.
53. On trouvera les recommandations adoptées par le Comité exécutif en ce qui concerne le dernier grand programme d'assistance et le programme courant d'assistance complémentaire dans le rapport de la septième session du Comité qui figure dans l'appendice au présent rapport.
Evacuation des camps
54. Pendant la période considérée, le programme d'évacuation des camps d'Autriche, d'Allemagne, de Grèce et d'Italie s'est poursuivi au rythme prévu. Sur les 6 650 réfugiés qui ont quitté les camps en 1961, principalement comme suite aux programmes du HCR, 5 153 réfugiés ont été installés de façon permanente, contre 4 708 en 1960, et au 31 décembre 1961 le nombre total des réfugiés vivant dans des camps, y compris les camps non fédéraux d'Autriche, était tombé à 8 550 et celui des camps à 131, ainsi qu'il apparaît ci-dessus.
| Pays | 1er janvier 1961 | 31 décembre 1961 | ||
| Réfugiés | (Camps) | Réfugiés | (camps) | |
| Allemagne (République fédérale d') | 8 000 | (44) | 4 743 | (38) |
| Autriche | 4 700 | (159) a | 2 284 | (90) b |
| Grèce | 420 | 4 | 213 | (2) |
| Italie | 2 080 | 5 | 1 311 | (1) |
| TOTAL | 15 200 | 212 | 8 550 | (131) |
a Y compris 121 camps non fédéraux.
b Y compris 60 camps non fédéraux.
55. Le nombre des camps d'Autriche est relativement élevé mais dans la plupart de ces camps il ne reste que peu de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire.
56. Comme l'année précédent, il a été très difficile d'apporter une solution aux problèmes posés par la forte proportion de réfugiés handicapés et notamment de cas spéciaux, c'est-à-dire des réfugiés ayant besoin d'une assistance spéciale sous la supervision du Conseiller du HCR en matière d'hygiène mentale. Grâce à la coopération active des autorités locales et grâce aux efforts constructifs et à la persévérance des experts et des case-workers, la situation de ces réfugiés s'est considérablement améliorée tant du point de vue de la santé que du point de vue économique et social. Un nombre accru de réfugiés bénéficient des projets spéciaux de « logements et de soins », de réadaptation et de formation professionnelle. De nouveaux projets ont été élaborés pour la création d'ateliers protégés où les réfugiés ont la possibilité d'apprendre un métier tout en faisant un travail productif et en acquérant une certaine indépendance économique. En outre, les résultats des examens médicaux prouvent qu'un fort pourcentage de ces réfugiés sont mentalement handicapés par suite d'un séjour prolongé dans les camps et qu'ils pourraient être rapidement guéris s'ils bénéficiaient d'un traitement adéquat et s'ils avaient la perspective de reprendre une vie normale. Ainsi, entre le 1er janvier et le 31 décembre 1961, sur un total approximatif de 1 700 cas spéciaux, se trouvant pour la plupart dans les camps, 412 ont été guéris et installés de façon permanente, 357 étaient sous observation et 943 subissaient encore un traitement au 31 décembre 1961.
57. Il y a lieu de mentionner spécialement la tendance générale parmi les réfugiés à prendre une part toujours plus active à prendre une part toujours plus active à leur propre installation. Stimulés par le grand nombre de départs des camps et par la perspective de reprendre enfin une vie normale, de nombreux réfugiés ont surmonté leur apathie et rendent l'action des organismes d'assistance internationale plus facile.
58. Comme précédemment, l'augmentation du prix des terrains et de la construction et le manque de main-d'oeuvre qualifiée ont ralenti le rythme de la construction de logements, notamment en Autriche et en Allemagne. Ceci est d'autant plus important que la question du logement est primordiale dans les projets d'évacuation des camps. En Autriche, où presque 3 000 unités de logement ont été déjà mises à la disposition des réfugiés vivant dans les camps, il sera nécessaire d'en construire encore 360 pour compléter l'exécution du programme. En Allemagne, il faudra ajouter 1 000 unités de logement aux 2 350 qui ont déjà été mises à la disposition des réfugiés. L'augmentation des loyers qui, par ailleurs, a eu lieu en Allemagne avant le 1er janvier 1962 est compensée par le fait que les réfugiés bénéficient du programme général d'assistance loyer.
59. Compte tenu des facteurs indiqués ci-dessus, l'évacuation des camps pourra cependant être terminée en Grèce dans le courant de 1962, en Italie vers la fin de cette même année, en Autriche au début de 1963 et en Allemagne, qui compte le plus grand nombre de réfugiés vivant dans des camps, vers la fin de 1963.
60. Par suite de la hausse générale des prix enregistrée dans ces quatre pays, les fonds affectés à l'évacuation des camps tels qu'ils avaient été prévus en 1959, ne seront plus suffisants si cette tâche n'est pas terminée aussi rapidement que possible. Le Haut Commissariat et les autorités gouvernementales ainsi que les organisations bénévoles intéressées devront donc faire preuve d'une attention extrême et de la plus grande persévérance, s'ils veulent que l'évacuation des camps soit menée à bien de façon satisfaisante avec les fonds disponibles.
Programme pour l'Extrême-Orient
61. Conformément aux vues exprimées par le Comité exécutif à sa cinquième session, on a, comme par le passé, accordé la plus haute priorité au programme commun du HCR et du CIME pour la réinstallation, via Hong-kong, de réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient. En 1961, 2 204 réfugiés (soit plus du double du chiffre de 1960), dont 318 avaient besoin de soins permanents dans une institution, ont été transportés de Chine continentale, via Hong-kong, vers des pays d'immigration - surtout en Australie - pour y être réinstallés.
62. Au 31 décembre 1961, il y avait 320 réfugiés en transit à Hong-kong tandis qu'il en restait quelque 3 850 en Chine continentale, dont 1 405 attendaient encore leurs visas d'entrée dans le pays de destination. Au 1er avril 1962, 303 autres réfugiés avaient été déplacés, si bien qu'il n'en reste que 3 692 en Chine continentale et 176 en transit à Hong-kong.
63. S'il est difficile de mener rapidement ce programme à bonne fin, c'est surtout à cause du pourcentage élevé de réfugiés physiquement handicapés dont l'état exige des soins permanents dans une institution. Si l'on trouve pour ces réfugiés les possibilités de réinstallation adéquates et pourvu que de nouvelles difficultés ne se présentent pas, il devrait être possible de résoudre le problème dans les 2 ou 3 années à venir, grâce au programme arrêté pour 1962 et au dernier grand programme d'assistance.
Assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps
64. Le problème des réfugiés non installés vivant hors des camps est fort différent de celui que pose la population des camps. D'abord, ces réfugiés sont répartis sur un plus grand nombre de pays et de zones à travers le monde (ainsi qu'il apparaît à l'annexe V), où les conditions de vie sont souvent très différentes de celles auxquelles ils ont été habitués. A l'intérieur de leur pays de résidence ils sont souvent très dispersés; par conséquent, on connaît moins bien leur situation qui dépend de toute une série de facteurs et dont il est plus difficile de se faire une idée exacte.
65. Comme les réfugiés vivant hors des camps sont en contact beaucoup plus étroit avec la population locale, ils sont beaucoup plus sensibles que les réfugiés vivant dans les camps aux conditions économiques de leur pays de résidence. Si ceux d'entre eux qui ne sont pas handicapés sont à même de tirer directement profit de l'expansion économique et de bénéficier dans les mêmes conditions que les ressortissants de leur pays de résidence de toutes les possibilités qui s'offrent à eux, les réfugiés handicapés mènent souvent une vie plus dure que ceux qui vivent dans les camps, notamment dans les pays où la législation sociale n'est pas encore tout à fait au point ou qui ne disposent pas d'un réseau d'organisations bénévoles.
66. Les projets d'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps sont semblables en principe aux projets en faveur de la population des camps : ils ont pour objectif d'aider les réfugiés à devenir aptes à subvenir à leurs propres besoins, cette assistance étant toutefois limitée au complément d'aide indispensable pour que les réfugiés aient les mêmes chances dans la vie que les autres hommes. Si, dans le cas de la population des camps, ce sont surtout les logements qui sont nécessaires, les réfugiés vivant hors des camps ont davantage besoin d'assistance pour s'établir, de services d'enseignement ainsi que de formation ou de reconversion professionnelle, de réadaptation et d'orientation. Dans la plupart des cas, ce problème peut être résolu par l'octroi de prêts d'établissement modiques permettant aux réfugiés d'exercer des activités artisanales et commerciales. Il se révèle particulièrement difficile de donner des conseils aux réfugiés résidant dans certaines zones écartées où il n'y a pas d'organisations bénévoles et où, pour des raisons géographiques, on ne peut guère les atteindre.
67. Dans le cas des réfugiés non installés, le Comité exécutif du programme du HCR a recommandé d'accorder la priorité aux réfugiés handicapés, en tenant dûment compte de leur situation particulière et des conditions économiques existant dans leur lieu de résidence.
68. Pendant la période examinée, une partie beaucoup plus importante des fonds affectés aux programmes ordinaires a pu être consacrée à l'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps; à cette fin, en effet, on a prévu 4 250 000 dollars au titre du programme arrêté pour 1961 et 3 850 000 dollars au titre du programme arrêté pour 1962. Des progrès beaucoup plus marqués ont été réalisés dans la solution des problèmes des réfugiés non installés vivant hors des camps au cours de 1961 qu'au cours des années précédentes. C'est ainsi que 20 501 nouveaux réfugiés ont été assistés, dont 6 828 ont été installés de façon permanente, contre 7 544 et 3 249 respectivement en 1960. Du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1961, le nombre des réfugiés non installés vivant hors des camps est tombé de 185 000 à moins de 56 500. Ainsi qu'il apparaît à l'annexe IV, ce dernier chiffre comprenait une certaine proportion de réfugiés devant normalement être installés dans le cadre des programmes approuvés, de sorte qu'au 1er janvier 1962, le nombre des cas résiduels était d'environ 35 000.
69. Afin de permettre au Haut Commissariat d'élaborer le dernier grand programme d'assistance mentionné au paragraphe 51 ci-dessus, des efforts considérables ont été fournis pour définir les catégories auxquelles appartiennent les cas résiduels et le degré d'assistance dont ils ont besoin dans divers pays et diverses zones, en vue de leur installation à titre permanent.
70. On trouvera à l'annexe IV des indications concernant la composition et la répartition géographique par pays et par zones des cas résiduels. Le degré d'assistance requise varie selon les conditions économiques et sociales des pays où se trouvent les réfugiés. Dans certains pays qui souffrent d'une pénurie générale de main-d'oeuvre, tous les réfugiés non handicapés et certains réfugiés qui ne le sont que légèrement peuvent trouver du travail répondant à leurs aptitudes. Dans ces pays, on peut n'appliquer le programme qu'aux réfugiés handicapés physiques et sociaux qui ne peuvent pas bénéficier de la situation favorable s'ils ne reçoivent pas une certaine assistance. Dans un de ces principaux pays, le gouvernement a décidé de fournir une contribution d'appoint substantielle au programme du HCR, sous la forme de logements pour les cas résiduels non installés.
71. Dans d'autres pays dont la situation économique et sociale est un peu moins favorable, tous les réfugiés handicapés auront besoin d'une aide internationale supplémentaire pour pouvoir s'installer de façon permanente. Dans quelques pays qui, depuis des années, accueillent de grandes quantités de réfugiés, un nombre limité de réfugiés âgés ou physiquement handicapés incapables de subvenir à leurs propres besoins auront besoin que le HCR les aide. Il y a quelques autres pays où, par suite du changement de situation, les réfugiés ne peuvent pas affermir leur situation économique et sociale, alors qu'ils pourraient s'établir par eux-mêmes ailleurs si on leur fournissait les possibilités de réinstallation nécessaires.
72. Il est important de satisfaire les besoins essentiels de ces réfugiés dans le cadre du dernier grand programme d'assistance, et de faire un dernier effort vigoureux pour liquider cette question et éviter une nouvelle accumulation de cas non résolus semblable à celle qui a posé des problèmes à la communauté internationale au début de la présente décennie.
Assistance supplémentaire
73. L'assistance supplémentaire aux réfugiés les plus nécessiteux a toujours été un élément limité mais indispensable du programme ordinaire du HCR. Au cours de 1961, 5 700 réfugiés répartis à travers le monde ont bénéficié de l'assistance fournie au titre de ce programme.
Assistance juridique
74. Ainsi qu'il a été expliqué d'une façon plus détaillée au paragraphe 24 relatif à la protection internationale, l'assistance juridique fournie aux réfugiés à titre individuel est un complément indispensable aux activités de protection ainsi qu'au programme d'assistance matérielle, car elle lui permet souvent d'affermir leur situation économique et sociale et de s'installer de façon permanente. Un des principes fondamentaux de l'assistance juridique aux réfugiés est qu'elle ne doit être octroyée dans le cadre du programme ordinaire du HCR que si les réfugiés ne peuvent pas obtenir gratuitement une telle assistance.
75. Deux types de projets ont été élaborés dans le cadre du programme d'assistance juridique. Dans certains pays, où l'on trouve beaucoup de réfugiés, le Haut Commissariat emploie, par l'intermédiaire des organisations bénévoles, un certain nombre de conseils juridiques qui sont chargés de donner des avis et de fournir une assistance juridique pour le règlement extrajudiciaire de différends, de représenter chaque réfugié devant les autorités administratives et, exceptionnellement, de fournir une assistance judiciaire. Dans d'autres endroits, on a créé des fonds d'aide juridique qui sont utilisés pour régler les dépenses représentées par les honoraires d'avocats, les frais de justice et dépenses connexes. Dans certains pays il a été possible d'obtenir d'avocats locaux qu'ils fournissent bénévolement et gratuitement une assistance juridique.
76. Au cours de 1961, 4 745 réfugiés ont bénéficié du programme d'assistance juridique pour lequel une somme de 120 000 dollars a été prévue dans le programme ordinaire de cette année. La même somme a été prévue au programme ordinaire arrêté pour 1962.
CHAPITRE IV NOUVEAUX PROBLEMES DE REFUGIES
Considérations générales
77. Au cours de la période considérée, le Haut Commissaire a continué de s'occuper du problème des réfugiés algériens au Maroc et en Tunisie, en application des résolutions 1500(XV) et 1672 (XVI) de l'Assemblée générale, ainsi que des nouveaux groupes de réfugiés auxquels il a été autorisé à prêter ses bons offices en vertu des résolutions 1167 (XII), 1388 (XIV) et 1499 (XV). Le Haut Commissaire a été invité à s'intéresser à plusieurs nouveaux problèmes de réfugiés en Afrique, notamment à ceux que posent les quelque 150 000 réfugiés au Congo (Léopoldville), 6 000 réfugiés au Togo et 135 000 réfugiés du Rwanda au Tanganyika, en Ouganda, en Burundi et dans la Province du Kivu au Congo (Léopoldville).
78. Les mesures prises par le Haut Commissaire à l'égard des nouveaux problèmes de réfugiés se sont fondées sur le Statut du Haut Commissariat, sur les résolutions adoptées par l'Assemblée générale et notamment sur la résolution 1673 (XVI) dans laquelle l'Assemblée générale a entre autres prié le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de poursuivre ses activités en faveur des réfugiés qui relèvent de son mandat. Dans le cas des nouveaux problèmes des réfugiés auxquels le Haut Commissariat a été invité à s'intéresser activement, l'aide matérielle constitue le besoin principal.
79. Dans chaque cas particulier, l'ampleur de l'assistance internationale que l'on peut demander au Haut Commissaire de solliciter ou, dans une mesure nécessairement modeste, de fournir par ses propres moyens doit être examinée compte tenu de la protée et de la nature du problème, des ressources du pays d'asile et de la possibilité pratique qu'a le Haut Commissaire d'agir utilement dans le cadre de sa mission de bons offices. Dans le cadre de son mandat, le Haut Commissariat a pour mission principale de bien faire comprendre les problèmes qui se posent, de s'assurer tous les concours qu'il peut trouver et de recueillir et de transmettre les contributions en espèces et autres.
80. Lorsqu'il a affaire à de nouveaux groupes de réfugiés, un des principaux objectifs du Haut Commissariat est, comme dans les cas classiques, de contribuer à trouver le plus rapidement possible une solution permanente aux problèmes des réfugiés intéressés. Autrement dit, il s'agit de trouver une solution pratique qui permette aux réfugiés, en s'installant sur place, de subvenir à leurs propres besoins à moins que ne s'offre à eux une possibilité de rapatriement ou de réinstallation.
81. Le Haut Commissaire attache la plus haute importance à ce que ces solutions permanentes soient conçues sur une base humanitaire et contribuent en même temps au progrès économique et social du pays d'asile. Diversement, d'ailleurs, il y aurait lieu d'encourager tout effort qui permette audit pays d'améliorer, d'une manière générale, ses conditions de vie afin d'élargir, dans le cadre du développement social du pays, les bases d'une solution des problèmes de réfugiés. A cette fin, le Haut Commissaire s'attache en particulier à mettre en oeuvre toutes les possibilités qui pourraient s'offrir aux réfugiés dans le cadre des projets d'assistance technique bénéficiant dans le pays intéressé de l'appui de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées.
82. Dans la pratique, quand un problème nouveau est porté à la connaissance du Haut Commissaire, celui-ci a pour premier souci d'en étudier la nature et l'ampleur pour déterminer le genre de solution requise et les appuis qu'il y aurait lieu d'obtenir. Ultérieurement, un plan d'action peut être élaboré au moyen de consultations entre le gouvernement du pays d'asile, le Haut Commissariat et d'autres institutions des Nations Unies, selon le cas. Quant à la mise en oeuvre de ce plan, le Haut Commissaire, ne possédant pas de dispositifs nécessaires, doit, le cas échéant, encourager une ou plusieurs organisations à faire fonction d'organes d'exécution.
83. Entre autres tâches, le Haut Commissariat s'efforce d'assurer une bonne coordination des activités de tous les participants, de suivre de près l'évolution de la situation, de veiller à ce que les besoins essentiels soient satisfaits comme il convient, d'attirer l'attention du gouvernement intéressé sur tous les besoins particuliers qui pourraient se manifester et, si nécessaire, de donner des conseils. Le Haut Commissaire a été amené ainsi à envoyer des membres de son personnel en mission dans les régions intéressées et, dans certains cas, il a nommé un chargé de mission dont le lieu d'affectation se trouve d'ordinaire dans le pays d'asile des réfugiés.
84. Dans certains cas où l'attention du Haut Commissaire a été attirée sur de nouveaux problèmes de réfugiés, la participation du Haut Commissariat a été nécessairement assez restreinte et celui-ci n'a fournir qu'une assistance marginale, notamment en ce qui concerne le vaste problème que posent les réfugiés chinois à Hong-kong. Dans d'autres cas, où l'on pouvait attendre du Haut Commissaire qu'il déclenche le mouvement en faveur des réfugiés, il a été en mesure d'agir utilement avec des moyens modestes. Pour ce qui est du nouveau problème des réfugiés en Afrique, il a été possible de financer dans une large mesure les programmes de secours d'urgence et l'installation sur place, grâce aux contributions considérables en espèces ou en nature fournies par différents gouvernements et organisations bénévoles et aux subventions accordées par l'Organisation des Nations Unies et quelques-unes de ses institutions spécialisées.
85. En l'absence de contributions financières, ou en attendant leur versement, il était essentiel que le Haut Commissariat fût en mesure de mobiliser une partie de ses ressources propres ou de fournir des garanties jusqu'au moment où les moyens financiers ou fournitures nécessaires deviendraient disponibles.
86. Du 1er janvier 1961 au 1er avril 1962, des contributions s'élevant à 527 171 dollars ont été versées ou promises au Haut Commissariat pour venir en aide aux nouveaux groupes de réfugiés tandis que 71 000 dollars ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire du Haut Commissariat et 353 105 dollars sur le produit du plan philatélique de HCR, ce qui porte le total à 951 276 dollars.
87. Il est difficile aujourd'hui de savoir dans quelle mesure les nouveaux groupes de réfugiés pourront, en 1963, bénéficier des sources actuelles d'assistance. Se fondant sur l'expérience acquise le Haut Commissaire a proposé au Comité exécutif du Programme de libérer, dans le cadre du programme d'assistance complémentaire de 1 400 000 dollars proposé pour 1963, 700 000 dollars pour venir en aide aux nouveaux groupes de réfugiés. On trouvera un compte rendu des débats du Comité et des recommandations qu'il a formulées en la matière dans le rapport sur les travaux de sa septième session qui figure dans l'appendice au présent rapport.
Programme de secours aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie
88. L'opération de secours entreprise par le Haut Commissariat et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge s'est poursuivie pendant toute la période considérée. Le coût des trois cent mille rations distribuées quotidiennement au Maroc et en Tunisie s'est élevé au total à quelque 8 millions de dollars, dont 2,3 millions de dollars environ payables en espèces.
89. Comme par le passé, l'opération commune comprenait un programme prévoyant la distribution aux réfugiés de rations alimentaires de base de 1 540 calories par personne et par jour, ainsi que de couvertures, de vêtements et de tentes. De plus, au titre du programme complémentaire, on a ouvert 100 centres de distribution de lait en Tunisie et 64 centres au Maroc, fréquentés quotidiennement par environ 90 000 enfants. Dans le cadre du même programme, d'autres aliments ont également été distribués dans les centres à fins multiples et dans des cantines populaires tandis que des soins médicaux ont été donnés dans des dispensaires et des cliniques mobiles et fixes qui ont été créés pour compléter les services médicaux mis à la disposition des réfugiés par les Gouvernements marocain et tunisien. Un enseignement élémentaire est également dispensé dans les centres à fins multiples.
90. Pendant la période considérée, l'état de santé des réfugiés a dans l'ensemble été satisfaisant. Toutefois, étant donné leurs conditions de vie et les rations à peine suffisantes qui leur sont distribuées, on s'est attaché à prévenir toute épidémie et notamment à garder les enfants en bonne santé.
91. La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, qui avait d'abord prévu la fin de sa participation à l'opération de secours aux réfugiés algériens pour le 30 juin 1961, décidé par la suite, après consultation avec le Haut Commissaire, de maintenir cette participation jusqu'à la fin de la même année. Le Conseil d'administration de la Ligue a décidé, lors d'une réunion tenue en octobre 1961, de prolonger sa participation jusqu'au 30 juin 1962 avec possibilité de reconduction. Cette décision a été prise à la condition explicite que le HCR continuerait à prendre en charge le financement de l'opération dans la mesure où celui-ci dépend des contributions en espèces.
92. Au début de 1961 le Haut Commissaire a dû lancer un appel aux gouvernements membres du Comité exécutif du programme, leur demandant de verser des contributions supplémentaires qui permettraient de continuer l'opération. Cet appel a par la suite été lancé à tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et de ses institutions spécialisées. De nombreux gouvernements y ayant généreusement répondu, le financement de l'opération a été assuré jusqu'à la fin de 1961 et pendant les premiers mois de 1962. Le montant total des contributions reçues par le HCR en 1961 pour l'opération commune s'élevait à 2 178 116 dollars à la date du 31 décembre 1961, dont 45 720 dollars en nature.
93. Le budget d'exécution pour 1962, approuvé par le Comité exécutif lors de sa sixième session, prévoyait que l'opération de secours se poursuivrait pendant toute l'année au même rythme qu'en 1961. Afin d'assurer la continuité des opérations on a dû, lors de l'établissement du budget, partir de l'hypothèse qu'il faudrait peut-être continuer l'opération de secours jusqu'à la fin de 1962. Le coût total de l'opération pour 1962 a été évalué à 8 331 500 dollars, sur lesquels les contributions en nature devaient figurer pour 6 150 500 dollars tandis que les contributions en espèces représenteraient 2 181 000 dollars. Ce budget a été calculé en fonction d'un effectif de 300 000 rationnaires dans les deux pays. Une somme de 250 000 dollars a été réservée sur les 2 181 000 dollars requis au total à titre de fonds extraordinaire spécial au cas où le rapatriement deviendrait possible en 1962.
94. Dans sa résolution 1672 (XVI) l'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire :
« a) De continuer l'action actuellement en cours, conjointement avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, jusqu'au retour de ces réfugiés dans leurs foyers;
« b) D'utiliser les moyens dont il dispose pour aider à assurer le retour ordonné de ces réfugiés dans leurs foyers et d'envisager la possibilité, si besoin est, de faciliter leur réinstallation dans leur pays dès que les circonstances le permettront;
« c) De poursuivre ses efforts en vue de rassembler les moyens qui doivent lui permettre de mener à bien cette tâche. »
95. Au moment de la rédaction de ce rapport, un représentant du Haut Commissaire participait aux travaux de la Commission de rapatriement créée par les parties aux accords d'Evian et des plans avaient été établis pour le rapatriement des réfugiés.
Réfugiés dans d'autres régions de l'Afrique
96. Au cours de la période considérée, l'assistance du HCR a été sollicitée pour régler les problèmes de réfugiés dans trois régions différentes d'Afrique.
REFUGIES D'ANGOLA AU CONGO (LEOPOLDVILLE)
97. En mai 1961, le Gouvernement du Congo (Léopoldville) a demandé au Haut Commissaire de prêter ses bons offices pour venir en aide aux quelque 60 000 réfugiés qui, à l'époque, étaient passés de l'Angola dans le Bas-Congo. Après une étude préalable du problème, le HCR a nommé en novembre 1961 un chargé de mission qui avait pour mandat de donner des avis au Gouvernement du Congo (Léopoldville) et de faciliter la coordination et la liaison entre les autorités congolaises, l'ONUC, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et les diverses organisations bénévoles, et de les aider à apporter des solutions appropriées aux problèmes que posent ces réfugiés. Au 1er juillet 1961, le nombre de réfugiés s'était accru de 100 000 et, à la date du 31 décembre 1961, leur nombre atteignait presque 150 000. Dans sa résolution 1671 (XVI), l'Assemblée générale a prié le Haut Commissaire de continuer à prêter ses bons offices pour la recherche de solutions appropriées aux problèmes des réfugiés angolais.
98. Le problème qui s'est posé depuis le début a été d'assurer aux réfugiés les soins et la subsistance. Sous la direction générale et avec l'aide de l'ONUC, notamment pour la fourniture de vivres et de moyens de transport, la délégation au Congo de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a entrepris en collaboration avec Caritas, la « Congo Protestant Relief Agency » (CPRA) et la Croix-Rouge congolaise de coordonner l'action de secours. Un comité de coordination constitué sous la direction du délégué de la Ligue a été chargé de veiller à ce que les réfugiés de toutes les régions bénéficient de rations et d'un traitement analogues. L'organisation Caritas s'est chargée du territoire de Madimba, de la partie méridionale de la zone de Thysville et du secteur de Kimvula de la zone de Popokabaka; la CPRA s'est chargée de l'organisation du dépôt principal des approvisionnements sur le territoire de Thysville ainsi que de l'action de secours dans la partie septentrionale de cette zone : la Croix-Rouge congolaise, enfin, s'est occupée des territoires de Boma-Matadi et de Songololo. Des représentants d'organisations bénévoles et les missions locales se sont chargés de distribuer la nourriture et les médicaments aux réfugiés dans leurs secteurs d'activité.
99. Dès le début de l'opération, on a donné aux réfugiés la possibilité d'opter librement pour le rapatriement. On a de plus décidé qu'en attendant qu'une solution permanente soit apportée à leurs problèmes, on devait aider ces réfugiés à subvenir aussitôt que possible à leurs besoins. La plupart des réfugiés venant de régions agricoles, on leur a fourni des terres, des semences et des instruments aratoires afin de leur permettre de cultiver les produits nécessaires à leur subsistance après la prochaine récolte. Conformément aux principes directeurs énoncés dans la section intitulée « Considérations générales », on a utilisé, dans la mesure du possible, l'infrastructure établie par l'ONUC au Congo (Léopoldville) tant pour le programme de secours que pour l'installation sur place des réfugiés. La plupart des réfugiés ont réussi à obtenir des récoltes suffisantes pour faire face à leurs besoins, de telle sorte que le programme de secours pourrait prendre fin au début de 1962. Le Haut Commissaire suit toutefois de près l'évolution de la situation.
100. D'une manière générale, l'état sanitaire des réfugiés est demeuré relativement satisfaisant. On n'a observé aucune épidémie ni aucun cas grave de sous-alimentation. L'OMS surveille attentivement la situation sanitaire et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a envoyé des médecins et des assistants médicaux.
101. Le Haut Commissariat a alloué à la Ligue une somme de 100 000 dollars pour l'aider à couvrir le coût de l'assistance aux réfugiés de l'Angola. Sur ce montant, 25 000 dollars ont été utilisés pour fournir à la Ligue des véhicules pour le transport des approvisionnements de secours. L'ONUC a fourni les autres moyens de transport nécessaires.
102. Au 1er avril 1962, le nombre des réfugiés de l'Angola au Congo, soit 150 000, n'avait guère varié. Malgré les facilités de rapatriement offertes aux réfugiés, aucun mouvement important en ce sens ne s'est encore manifesté. Mais l'afflux de nouveaux réfugiés est désormais limité et l'on pense jusqu'ici que leur total n'a pas dépassé 5 000 pour cette année.
103. Lors de la rédaction du présent rapport, il était évident que la majorité des réfugiés de l'Angola au Congo étaient désormais en mesure de subvenir à leurs propres besoins et qu'une aide, de proportions très réduites, n'était plus requise que dans des cas exceptionnels. Le Haut Commissariat doit cependant continuer de veiller à ce que le ravitaillement des réfugiés soit assuré et à ce que la situation sanitaire générale reste satisfaisante. Les missions en activité dans la région ont mis sur pied des programmes destinés à permettre aux enfants des réfugiés de suivre un enseignement; en coopération avec l'UNESCO, des plans visant à donner à donner une plus grande ampleur à ces projets sont en voie d'application.
REFUGIES AU TOGO
104. En mars 1961, le Gouvernement de la République du Togo a signalé à l'attention des Nations Unies et ultérieurement du Haut Commissariat l'existence d'un problème de réfugiés sur son territoire et il a adressé au Haut Commissariat une demande d'assistance internationale en faveur de ces réfugiés, a la date du 31 décembre 1961 on évaluait à 6 000 le nombre des réfugiés auxquels le Gouvernement togolais avait offert asile. Jusqu'à ce jour les réfugiés au Togo ont été logés et nourris principalement par la population locale tandis que les efforts du HCR portent surtout sur l'établissement d'un plan d'installation sur place de ces réfugiés.
105. La plupart d'entre eux cependant vivent dans des zones à population dense où sévit un chômage considérable. Les possibilités d'installation sur place sont donc limitées.
106. En coopération avec le Gouvernement togolais, le BAT et plusieurs institutions spécialisées mettent au point des plans de développement. L'exécution des ces plans dans une région particulière du Togo peut, par la suite, faciliter l'installation des réfugiés dans la région étant donné qu'ils en bénéficieraient au même titre que la population togolaise.
107. Sur l'avis du Haut Commissaire, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et la Croix-Rouge togolaise ont pris les dispositions nécessaires pour mettre en oeuvre un programme temporaire de secours d'urgence dans l'intervalle. En exécution de ce programme, les réfugiés toucheront des rations alimentaires de base, des vêtements et des médicaments. Le HCR a alloué à la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge un montant de 22 500 dollars à titre de contribution aux dépenses engagées par celle-ci.
REFUGIES EN PROVENANCE DU RWANDA
108. Le Gouvernement du Tanganyika a, en octobre 1961, demandé l'assistance du HCR pour Rwanda qui se trouvaient sur son territoire. A la suite de cette demande, le Haut Commissaire a envoyé un représentant pour étudier la question et faire rapport à ce sujet. Ce représentant a pris également contact avec le Gouvernement de l'Ouganda et avec l'administration du Ruanda-Urundi afin de se familiariser avec le problème des réfugiés dans l'ensemble de la région. A la suite de cette enquête préliminaire, le Haut Commissariat a nommé en Afrique orientale un chargé de mission qui devait aider le Gouvernement du Tanganyika à exécuter ses plans d'assistance aux réfugiés et, le cas échéant, si le gouvernement en faisait la demande, assumer les mêmes responsabilités en Ouganda.
109. De plus, le chargé de mission du HCR au Congo (Léopoldville) a été prié et a entrepris de donner des avis au Gouvernement congolais pour l'aider à résoudre le problème des réfugiés du Rwanda dans la province du Kivu.
110. A la date du 31 décembre 1961, on évaluait à 123 000 le nombre des réfugiés du Rwanda qui se trouvaient dans les diverses régions voisines. A la date du 1er avril 1962, le nombre des réfugiés atteignait 135 000 dont 5 000 au Tanganyika, 30 000 en Ouganda, 40 000 en Urundi et 60 000 dans la province du Kivu au Congo (Léopoldville). Ces réfugiés étaient en majorité de gros propriétaires ou éleveurs du Rwanda.
111. Tous les gouvernements intéressés ont donné asile aux réfugiés. Les Gouvernements du Tanganyika et du Rwanda ont créé des centres d'accueil et mis sur pied un programme de secours d'urgence pour répondre aux besoins immédiats des réfugiés, dans le cadre de ce programme, les réfugiés sont provisoirement logés et nourris et bénéficient de services médicaux. Tout a été mis en oeuvre pour aider les réfugiés à subvenir à leurs propres besoins. Dans les deux pays, les autorités ont fourni aux réfugiés des terres, des instruments aratoires et des semences en vue de leur installation dans le pays.
112. Les Gouvernements du Tanganyika et de l'Ouganda, qui, avant l'afflux des réfugiés, avaient de grandes difficultés, par suite de la sécheresse et de la famine, à satisfaire les besoins de leur propre population, ont eu du mal à maintenir un approvisionnement suffisant pour le programme de secours; une aide internationale s'est donc révélée nécessaire. Plusieurs gouvernements et organisations bénévoles ont offert des dons en espèces, des excédents de denrées alimentaires et des fournitures médicales. De plus, le HCR a affecté une somme de 50 000 dollars à la fourniture de secours d'urgence aux réfugiés.
113. Dans l'Urundi, le gouvernement et l'Autorité administrante se sont chargés de fournir des secours d'urgence. Des organisations bénévoles et des missions viennent en aide à de nombreux réfugiés et leur distribuent des denrées alimentaires et des couvertures.
114. Dans la province du Kivu au Congo (Léopoldville), où les réfugiés sont menacés par la famine, le HCR a coopéré avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge pour mettre en oeuvre un programme analogue au programme d'aide aux réfugiés de l'Angola. L'ONUC, le FISE, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et diverses autres organisations bénévoles ont fourni des approvisionnements considérables.
115. Au Kivu comme au Tanganyika et en Ouganda, on a offert aux réfugiés la possibilité de s'établir dans le pays.
116. Des facilités de rapatriement ont été accordées, mais jusqu'à ce jour on n'a pas signalé de retour important au Rwanda.
Réfugiés en Asie
REFUGIES CHINOIS A HONG-KONG
117. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport du HCR à la seizième session de l'Assemblée générale, l'Assemblée a, par sa résolution 1167 (XII), autorisé le Haut Commissaire « à user de ses bons offices pour favoriser les arrangements concernant les contributions » destinées à apporter une aide aux réfugiés chinois à Hong-kong, le montant total des contributions que le Haut Commissariat a transmis au Gouvernement de Hong-kong pour des projets d'assistance se chiffrait à 941 362 dollars 1er avril 1972, y compris 457 534 dollars versés depuis le 1er janvier 1961. De plus d'autres gouvernements et des organisations bénévoles ont versé directement des contributions, notamment dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié. Le Gouvernement de Hong-kong qui s'est entièrement chargé de l'assistance aux réfugiés dépense de très fortes sommes pour assurer leur intégration économique et sociale. A la suite des débats qui se sont institués aux troisième et quatrième sessions du Comité exécutif du programme, le Haut Commissariat a créé un petit fonds de roulement complémentaire pour venir en aide à un nombre restreint de ces réfugiés. Ce fonds, d'un montant de 61 688 dollars à la date du 31 décembre 1961, doit servir à accorder des prêts à certains réfugiés pour les aider à s'établir dans l'artisanat, à obtenir des soins médicaux et à se loger.
118. On étudie également des plans pour la réinstallation en Amérique latine d'un nombre limité de familles chinoises où elles pourraient constituer un colonie agricole.
REFUGIES DU TIBET AU NEPAL
119. Le Comité international de la Croix-Rouge s'est activement occupé de ce problème depuis juin 1960. A la demande de ce Comité, le Haut Commissariat a prêté ses bons offices pour faciliter l'oeuvre d'assistance à ces réfugiés. Pendant la période allant de juillet 1960 au 1er avril 1962, des contributions d'un montant total de 151 493 dollars ont été transmises par le Haut Commissariat pour venir en aide à ces réfugiés. Le Comité international de la Croix-Rouge continue à se heurter à un grave problème consistant à obtenir les fonds nécessaires pour poursuivre l'exécution de son programme de secours d'urgence en faveur des réfugiés nécessiteux et pour financer son projet d'installation sur place au Dhor Patan.
120. Le Haut Commissariat encourage l'exécution d'un programme d'enseignement et de formation professionnelle en faveur des jeunes réfugiés du Tibet. Ce programme a été mis à exécution au Danemark, en France, dans la République fédérale d'Allemagne, en Norvège, en Suède et en Suisse avec l'aide des contributions fournies par le gouvernement et les organisations non gouvernementales de ces pays mêmes. Le Haut Commissariat a offert une somme de 20 000 dollars prélevée sur le produit du plan philatélique HCR/UNRWA en faveur d'un groupe d'enfants du Tibet réfugiés en France.
REFUGIES AU CAMBODGE
121. Au cours de la période considérée, le Haut Commissaire a continué de s'intéresser aux 10 000 réfugiés qui se trouvent au Cambodge, au sujet desquels un rapport détaillé a été présenté à l'Assemblée générale à sa seizième session. On se rappellera qu'à la demande du Gouvernement cambodgien, le Haut Commissariat avait étudié la situation et ouvert audit gouvernement un crédit de 10 000 dollars prélevés sur son Fonds extraordinaire. Depuis lors, le Gouvernement belge a versé une contribution d'un montant de 8 000 dollars que le HCR a transmise au Gouvernement cambodgien pour venir en aide à ces réfugiés.
CHAPITRE V FINANCEMENT DES OPERATIONS DU HCR
Observations générales
122. Comme au cours des années précédentes, tous les programmes du HCR ont été financés au moyen de contributions bénévoles, tant gouvernementales que non gouvernementales, et, au besoin, au moyen des ressources du Fonds extraordinaire.
123. Les contributions versées, annoncées ou promises au HCR pour ses programmes de 1961 et pour l'assistance aux réfugiés en vertu des résolutions de bons offices, ainsi que les revenus divers dont disposait le HCR, s'élevaient au total, au 31 décembre 1961, à 7 984 614 dollars, se répartissant comme suit :
| Dollars des Etats-Unis | |
| Contributions gouvernementales | 3 937 864 |
| Contributions non gouvernementales | 2 263 772 |
| Revenus divers et promesses | 1 782 978 |
| Total | 7 984 614 |
124. L'influence de l'Année mondiale de réfugiés (1959/1960) a continué de se faire sentir au cours de la période examinée en ce qui concerne tant les contributions gouvernementales que les contributions non gouvernementales. Au cours des années 1955 à 1968, qui ont précédé l'Année mondiale du réfugié, quelque 20 gouvernements en moyenne ont contribué chaque année. En 1959 leur nombre s'élevait à 42. En 1960,41 gouvernements ont contribué et, en 1961,38.
125. Le total des contributions versées par les gouvernements pour 1961 est également resté supérieur au niveau général des années qui ont précédé l'Année mondiale du réfugié, en dépit d'une diminution marquée par rapport à 1960.
126. Le total des contributions non gouvernementales s'est élevé au cours de l'année 1960 à un niveau qui n'avait jamais été atteint précédemment et il a dépassé d'un tiers les contributions gouvernementales. Comme il avait été prévu, il a diminué fortement en 1961. Néanmoins, les contributions non gouvernementales pour l'année 1961 ont encore été importantes, représentant plus de 50 p. 100 des contributions gouvernementales.
127. On peut s'attendre que les relations étroites qui ont été nouées au cours de l'Année mondiale du réfugié avec un grand nombre d'organisations non gouvernementales aient une valeur durable. Bien que nombre de ces organisations n'aient été créées qu'à titre temporaire comme comités de l'Année mondiale du réfugiés, certaines d'entre elles ont été maintenues, sous une forme ou sous une autre, et le HCR a pu rester en relation soit avec les organisations qui leur ont succédé, soit avec leurs organes constitutifs pendant toute l'année 1961. Le produit du plan philatélique HCR /UNRWA a accru de 874 744 dollars les revenus, tant d'origine gouvernementale que non gouvernementale, dont le HCR a disposé au cours de l'année 1961.
128. On peut dire que l'un des principaux objectifs de l'Année mondiale de réfugiés - celui qui consistait à concentrer l'intérêt sur les problèmes des réfugiés et à encourager le versement de contributions financières supplémentaires afin de les résoudre - a été atteint et continue à servir de norme. De plus, il y a eu chez les donateurs, tant parmi les gouvernements que parmi les organisations non gouvernementales, une tendance de plus en plus grande à verser des contributions en faveur de nouveaux groupes de réfugiés.
Financement du programme ordinaire du HCR pour 1961
129. Bien que l'objectif de 6 millions de dollars fixé par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire n'ait pas été atteint, le total définitif des fonds disponibles s'est élevé à 5 864 008 dollars. Toutefois, cette somme comprend non seulement les contributions gouvernementales versées et annoncées et les contributions privées qui ont été versées, mais également le report de l'exercice 1960 s'élevant à plus d'un million de dollars, ainsi que des remboursements et des ajustements dépassant 400 000 dollars. Le fait que les fonds disponibles soient restés quelque peu en deçà de l'objectif de 6 millions de dollars a eu pour résultat que ordinaire ont dû être réduits en conséquence.
Financement des opérations d'assistance du HCR en 1962.
130. Lors de la réunion de la Commission spéciale composée de tous les membres de l'Assemblée générale pour l'annonce des contributions aux programmes intéressant les réfugiés, qui s'est tenue à New York le 6 décembre 1961, 31 gouvernements ont annoncé leur intention de contribuer aux programmes du HCR pour 1962. Par comparaison, le nombre de gouvernements qui s'étaient engagés à soutenir financièrement le HCR au cours des précédentes conférences d'annonce des contributions s'élevait à 30 en 1960 et 28 en 1959.
131. A la date du 31 mars 1962, les sommes versées, annoncées ou promises au HCR pour 1962 s'élevaient à 4 098 805 dollars. Sur ce total, 3 244 310 dollars proviennent de gouvernements des régions ci-après : Afrique (5), Amérique (2), Asie (6), Europe (17) et Océanie (1). Une somme additionnelle de 451 448 dollars représente des versements, annonces de contributions et promesses émanant d'organisations non gouvernementales et le reste, constitué par une somme de 403 047 dollars, représente : a) des contributions provenant du produit du plan philatélique HCR /UNRWA (315 808 dollars) et b) des revenus divers (intérêts et remboursements de prêts s'élevant à 87 239 dollars).
132. Sur ce total de 4 098 805 dollars, une somme de 2 685 000 dollars a été allouée au programme ordinaire du HCR pour 1962, pour lequel un objectif de 5 millions de dollars avait été fixé par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa cinquième session. Le restant, soit approximativement 1 413 000 dollars, comprend une somme de quelque 879 000 dollars allouée pour le programme commun du HCR et de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge pour les réfugiés d'Algérie ainsi que 304 286 dollars pour porter assistance à de nouveaux groupes de réfugiés. D'après le chiffre mentionné ci-dessus, il est évident qu'il reste encore beaucoup à faire pour atteindre l'objectif du programme ordinaire du HCR pour 1962 qui avait été fixé à 5 millions de dollars et que d'autres contributions seront nécessaires pour maintenir le taux actuel d'assistance dont bénéficient de nouveaux groupes de réfugiés aux termes des résolutions de bons offices.
133. A la date de rédaction du présent rapport, il est difficile de prévoir les sommes qui seront encore nécessaires pour résoudre le problème des réfugiés algériens.
134. Toutefois, il faut tenir compte du fait qu'un certain nombre de gouvernements qui accordent normalement leur soutien financier au HCR n'ont pas encore annoncé leurs intentions pour 1962. On espère également que les gouvernements qui ont versé pour la première fois des contributions pendant l'Année mondiale du réfugié maintiendront leur soutien, et que certains gouvernements qui n'avaient pas précédemment contribué au budget du HCR le feront désormais, étant donné que les tâches qui incombent au Haut Commissaire doivent être accomplies dans une aire géographique plus vaste.
135. Dans le secteur des organisations non gouvernementales, il est nécessaire de faire de nouveaux efforts afin de les encourager à verser de nouvelles contributions pour financer les programmes du HCR, car même si l'appui des gouvernements permettait d'atteindre des résultats très proches de ceux de 1961, cela ne suffirait certainement pas à mener à bien les programmes envisagés pour 1962.
Fonds extraordinaire
136. A la date du 1er janvier 1961, le solde disponible du Fonds extraordinaire s'élevait à 314 905,93 dollars. Le Fonds s'est grossi de 207 200, 82 dollars pendant l'année 1961, ainsi que d'une nouvelle somme de 80 412,79 dollars du 1er janvier 1962 au 31 mars 1962, ce qui donne un total de 277 613,61 dollars.
137. Du 1er janvier 1961 au 31 mars 1962, les dépenses effectives et les engagements de dépenses sur les crédits du Fonds se sont élevés à un total de 70 960,20 dollars. Ceci comprend la somme de 10 000 dollars, fournie en avril 1961 pour l'assistance aux réfugiés au Cambodge, ainsi qu'une somme de 61 000 dollars affectée à l'assistance des réfugiés de l'Angola au Congo (Léopoldville), et tient compte d'une annulation de 39 80 dollars sur les engagements de dépenses de l'année précédente.
138. Le total des fonds disponibles à la date du 31 mars 1962 s'élevait donc à 52 155 934 dollars. Etant donné qu'aux termes de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, le plafond du Fonds extraordinaire est fixé à 500 000 dollars, l'excédent de 21 559 dollars a été inscrit à un compte d'ordre.
139. La plupart des sommes versées au Fonds extraordinaire représentent des remboursements de prêts au logement. Le Haut Commissaire a donc suggéré au Comité exécutif de son programme qu'il conviendrait peut-être de réaffecter au financement du logement des réfugiés les sommes qui viendraient en excès du plafond autorisé de 500 000 dollars, comme il est expliqué de façon plus détaillée dans le rapport de la septième session du Comité exécutif qui figure dans l'appendice au présent rapport.
CHAPITRE VI AUTRES ACTIVITES
Relations avec d'autres services et organisations
140. Le Haut Commissaire a de nouveau bénéficié de la précieuse coopération d'autres organisations, tant pour s'acquitter de ses tâches encours que pour faire face à de nouveaux problèmes de réfugiés.
141. L'appui constructif des services d'assistance technique et des institutions spécialisées des Nations Unies s'est avéré de plus en plus précieux surtout depuis qu'on a fait appel au Haut Commissariat pour organiser des secours aux réfugiés dans les régions où ces institutions ont entrepris des programmes d'aide au développement, comme il est expliqué plus en détail au chapitre IV du présent rapport. A ce propos, l'ONUC, qui a mis ses approvisionnements à la disposition des programmes de secours aux réfugiés de l'Angola et, par la suite, à ceux du Rwanda, mérite une mention spéciale. Le FISE a apporté une contribution importante aux programmes de secours en faveur des divers groupes de réfugiés en Afrique en fournissant de grandes quantités de vivres (y compris du lait), de vêtements de couvertures et de tentes. L'OMS, quant à elle, a donné des avis, dans le domaine sanitaire, au HCR et aux autorités des pays qui offrent asile aux réfugiés, en Afrique, et a organise des services médicaux dans certaines régions. Au Togo, l'OMS coopère avec la FAO, l'OIT et le BAT à la mise en oeuvre d'un plan général de développement d'une zone particulière de ce pays où les réfugiés pourraient éventuellement s'installer par la suite.
142. L'UNESCO a une fois de plus collaboré étroitement avec le HCR pour la publication de brochures et d'ouvrages éducatifs traitant du problème des réfugiés, et pour la production de films documentaires et d'émissions radiophoniques.
143. Comme par le passé, l'OIT a coopéré avec le HCR dans le domaine de la protection internationale, notamment pour les questions de sécurité sociale, et a notamment pour les questions de sécurité sociale, et a notamment pour les questions de sécurité sociale, et a fourni au HCR une assistance pratique en se chargeant de faire connaître aux réfugiés marins les avantages auxquels ils ont droit en vertu de l'Arrangement entré en vigueur en 1961.
144. Les organisations régionales intergouvernementales d'Europe ont continué à jouer un rôle important dans les divers domaines d'activité du HCR. Comme auparavant, le CIME s'est chargé du transport des réfugiés qui quittaient l'Europe et l'Extrême-Orient pour aller se réinstaller dans d'autres pays. Le Conseil de l'Europe et son représentant spécial pour les réfugiés nationaux et les excédents de population ont apporté au HCR un appui inappréciable pour améliorer le statut des réfugiés dans le cadre de l'intégration européenne. A cet égard, des consultations se sont poursuivies entre le HCR et la Communauté économique européenne, et les arrangements conclus avec l'Organisation européenne de coopération économique repris par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, qui lui a succédé.
145. Des rapports étroits ont été maintenus avec les nombreuses institutions bénévoles nationales et internationales qui mettent en oeuvre la plus grande partie des programmes ordinaires du HCR en faveur des « anciens » réfugiés d'Europe; certaines de ces institutions jouent un rôle important dans la mise en oeuvre de programmes de secours aux nouveaux groupes de réfugiés, notamment en Afrique. A ce propos, il convient de faire mention de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge chargée des programmes en faveur des réfugiés dans diverses régions d'Afrique. Le Comité internationale de la Croix-Rouge poursuit aussi sa tâche humanitaire et joue un rôle prépondérant dans l'organisation des secours à certains groupes de réfugiés en Asie.
146. Par ailleurs, sur un plan plus général, des contacts étroits ont été maintenus entre le HCR et les organisations non gouvernementales et leur organe représentatif, la Conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés, qui, au début de cette année, a fusionné avec la Conférence des organisations non gouvernementales intéressées aux problèmes de migration, pour former un nouvel organisme appelé le Conseil internationale des agences bénévoles.
147. Le Haut Commissaire est sensible à la précieuse contribution que lui ont apportée, dans son travail, toutes les organisations internationales et intergouvernementales ainsi que les institutions bénévoles; il devra compter dans une large mesure sur leur appui continu pour trouver des solutions permanentes au problème des « anciens » réfugiés se trouvant en Europe et pour fournir une assistance rapide et efficace aux nouveaux groupes de réfugiés.
Information
148. Dans le domaine de l'information, le Haut Commissaire a eu pour objectifs essentiels, pendant la période considérée, de maintenir l'intérêt qu'a suscité l'Année mondiale du réfugié pour les problèmes des réfugiés et de tenir les gouvernements, les diverses organisations et le public au courant des activités du Commissariat. En coopération avec les services d'information des Nations Unies et d'autres organisations, le Haut Commissariat a mis à profit tous les moyens d'information disponibles, notamment les films, la télévision, la radio et les expositions, afin d'illustrer la situation tragique des réfugiés et de faire ressortir les mesures à prendre pour résoudre leurs problèmes. En ce qui concerne les problèmes d'assistance aux « anciens » réfugiés, le HCR a essayé d'expliquer pourquoi il a fallu accorder la priorité sur l'évacuation des camps aux besoins des réfugiés handicapés vivant hors des camps. Il a également cherché à préciser le rôle du HCR dans ses rapports avec les nouveaux groupes de réfugiés aux termes des résolutions de bons offices.
149. Compte tenu des perspectives de rapatriement des réfugiés algériens, le Haut Commissariat, en coopération avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et avec l'assistance des autorités marocaines et tunisiennes, a produit un film intitulé « Comme la pierre est à la pierre », qui décrit la situation des réfugiés algériens et les mesures d'assistance prises au titre de l'opération commune de secours. Ce film est en ce moment projeté sur tous les écrans de télévision du monde en version anglaise, française, espagnole et arabe; les sociétés nationales de la Croix-Rouge, du Croissant-Rouge et du Lion et Soleil-Rouges lui assureront une large distribution.
150. Conformément à une recommandation adoptée par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire à sa cinquième session, le Haut Commissaire a organisé, en lui donnant la plus grande publicité possible, la célébration du centième anniversaire de la naissance de Fridtjof Nansen, ainsi qu'il est décrit ci-après.
Centenaire de la naissance de Fridtjof Nansen
151. Conformément à la recommandation susmentionnée, le Haut Commissariat s'est mis en rapport avec les gouvernements de tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres de ses institutions spécialisées ainsi qu'avec les organisations non gouvernementales intéressées. Une réaction des plus favorables a été recueillie dans de nombreux pays où la presse, les émissions radiodiffusées et télévisées ont appelé l'attention du public sur le centenaire de Nansen et sur son oeuvre. Des réunions publiques ont été tenues pour célébrer le centenaire dans plusieurs capitales. Une cérémonie spéciale a eu lieu le 10 octobre, date de naissance de Nansen, à Oslo et à Siège des Nations Unies. On s'est efforcé en particulier d'intéresser les enfants et les jeunes gens des écoles à la vie et aux réalisations de Fridtjof Nansen en leur distribuant des brochures éducatives et en réunissant des groupes de discussion dans plusieurs pays.
Attribution de la médaille Nansen pour 1961
152. La médaille Nansen été décernée en 1961 à Sa Majesté le roi Olav V pour les services éminents qu'il a rendus à la cause des réfugiés. En lui décernant cette médaille, le Comité de la médaille Nansen a rendu hommage à S. M. le roi Olav pour l'inspiration qu'il a donnée par son exemple personnel et pour avoir dirigé lui-même la campagne de l'Année mondiale du réfugié en Norvège.
153. Sur l'invitation du gouvernement norvégien, le Comité de la médaille Nansen, sous la présidence du Haut Commissaire, a offert la médaille à S.M. le roi Olav, le 10 octobre 1961, au cours d'une cérémonie commémorative spéciale qui a eu lieu à Oslo à l'occasion du centième centenaire de la naissance de Nansen.
ANNEXES
ANNEXE I Statistiques générales
Tableau I REPARTITION DES REFUGIES CONSIDERES COMME RELEVANT DU MANDAT DU HAUT COMMISSAIRE AU 31 DECEMBRE 1961
| Lieux | Nombre |
| Europe | 820 000 |
| Moyen-Orient | 7 400 |
| Extrême-Orient | 4 200 |
| Autres régions | 500 000 |
| TOTAL ARRONDI | 1 330 000 |
Tableau II EVOLUTION GENERALE DE LA SITUATION DES REFUGIES DANS CERTAINS PAYS D'EUROPE ENTRE LE 1ER JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 19613
| Nombre | ||
| Nombre approximatif de réfugiés relevant du mandat du HCR au 1er janvier 1961 | 540 000 | |
| Réfugiés nouvellement arrivés | 5 500 | |
| Nouveaux réfugiés « sur place » | 3 500 | |
| Accroissement naturel | 1 100 | |
| Augmentation globale | 1 100 | |
| Rapatriés | 1 500 | |
| Naturalisés | 20 000 | |
| Emigrés | 9 000 | |
| Diminution globale | 30 500 | |
| Nombre approximatif de réfugiés relevant du mandat du HCR au 31 décembre 1962 | 520 000 |
a Allemagne, Autriche, France, Grèce et Italie.
Tableau III Répartition par région des réfugiés non installés au 1er janvier 1961 Et au 31 décembre 1961
| Lieux | 1er janvier 1961 | 31 décembre 1961 |
| Europe a | 80 000 | 56 000 |
| Vivant dans des camps | 15 000 b | 8 500 c |
| Vivant en dehors des camps | 65 000 | 48 000 |
| Moyen-Orient | 2 800 d | 2 600 |
| Extrême-Orient | 6 800 | 4 200 |
| Total arrondi | 90 000 | 65 000 |
a Y compris les réfugiés hongrois.
b Y compris les réfugiés ayant droit à une aide au titre du programme d'évacuation des camps du Haut Commissariat.
c Y compris 5 725 réfugiés ayant droit à une assistance au titre du programme d'évacuation des camps du Haut Commissariat.
d Chiffre révisé.
ANNEXE II Protection internationale
A. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX INTERESSANT LES REFUGIES
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
1. Pendant la période considérée, trois nouveaux Etats sont devenus parties à la Convention de 1951 : l'Argentine, la Colombie et la Turquie. Quatre anciens territoires de la France d'outre-mer qui ont récemment accédé à l'indépendance ont officiellement fait savoir au Secrétaire générale qu'ils se considéraient comme liés par la Convention. Ce sont : le Cameroun, la Côte d'Ivoire, le Dahomey et le Niger.
2. Le Saint-Siège, qui a l'époque de la ratification de la Convention avait déclaré qu'il conviendrait d'interpréter les mots : « événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe », étendu les obligations assumées par lui en adoptant la formule : « événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs ». Le Gouvernement camerounais a fait une déclaration analogue.
3. Le Gouvernement suédois a informé le Secrétaire général qu'il retirait la réserve apportée à l'article 14 au moment de la ratification. Cet article vise les droits artistiques et la propriété industrielle.
4. Les 34 Etats énumérés ci-dessous ont maintenant ratifié la Convention de 1951 ou y ont adhéré ou ont solennellement informé le Secrétaire général qu'ils se considéraient comme liés par cette convention : Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Cameroun, Colombie, Côte d'Ivoire, Dahomey, Danemark, Equateur, France, Grèce, Irlande, Islande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Yougoslavie.
Arrangement de 1957 concernant les marins réfugiés
5. Le 28 septembre 1961, la République fédérale d'Allemagne a ratifié ledit Arrangement qui a été adopté à la demande du Gouvernement néerlandais auprès duquel il a été déposé. Huit pays signataires ayant ainsi ratifié l'Arrangement, celui-ci est entré en vigueur le 27 décembre 1961. Sont parties à l'Arrangement les Etats suivants : Belgique, Danemark, France, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Suède.
6. Le Royaume-Uni a étendu la portée de sa ratification aux territoires britanniques ci-après; Dominique, îles Falkland, îles Fidji, Gambie, îles Gilbert et Ellice, Grenade, Honduras britannique, Jamaïque, île Maurice, Protectorat des îles Salomon, Sainte-Hélène, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Seychelles.
7. Le Conseil d'administration de l'OIT a adopté, en décembre 1961, une résolution priant instamment les gouvernements qui ne l'ont pas encore fait de ratifier l'Arrangement et recommandant d'assurer une plus large diffusion aux informations concernant cet accord en faisant appel aux organisations d'armateurs et de gens de mer.
8. Un consultant spécial a été attaché à la délégation du Haut Commissariat aux Pays-Bas pour orienter les marins réfugiés qui se trouvent dans le port de Rotterdam.
Convention de 1954 relative au statut des apatrides
9. Les Gouvernements guinéen et malgache ont adhéré à la Convention ci-dessus. Le Parlement italien a également approuvé la ratification de ladite Convention. Sont déjà parties à cette Convention les pays ci-après : Belgique, Danemark, France, Israël, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Yougoslavie.
Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie
10. Une conférence des Nations Unies pour l'élimination ou la réduction des cas d'apatridie dans l'avenir s'est réunie à Genève en mars et avril 1959, et s'est poursuivie à New York du 15 au 28 août 1961. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés était représenté aux deux sessions de la Conférence par un observateur. Les observations du Haut Commissariat au sujet du projet de convention, examiné pendant la deuxième partie de la Conférence, ont été communiquées au Secrétaire général. La Conférence a adopté une Convention sur la réduction des cas d'apatridie. L'acte final de la Conférence ont été communiquées au Secrétaire générale. La Conférence a adopté une Convention sur la réduction des cas d'apatridie. L'acte final de la Conférence a été signé le 30 août 1961.
11. La Convention a pour objet de réduire le nombre de cas d'apatridie et, en particulier dans la mesure où elle est applicable aux enfants de réfugiés qui, autrement, seraient de jure apatrides à la naissance. Toutefois, le terme « apatride » n'est pas défini dans la Convention et il est de nombreux individus qui, sans être apatrides de jure ne possèdent pas de nationalité effective et sont de ce fait apatrides de facto. Tel est en particulier le cas des nombreux réfugiés qui, ayant conservé en droit la nationalité de leur pays d'origine, ne peuvent se prévaloir de cette nationalité effective et sont de ce fait apatrides de facto. Tel est en particulier le cas des nombreux réfugiés qui, ayant conservé en droit la nationalité de leur pays d'origine, ne peuvent se prévaloir de cette nationalité pour les raisons énoncées dans le statut du HCR et dans la Convention relative au statut des réfugiés de 1951. Bien qu'aucune disposition de la Convention ne porte expressément sur le cas des individus apatrides de fait, aux termes de la résolution No 1 :
« La Conférence
« Recommande que les individus qui sont apatrides de fait soient, dans toute la mesure possible, traités comme des apatrides de droit, afin de leur permettre d'acquérir une nationalité effective. »
12. La Convention entrera en vigueur deux ans après la date du dépôt du sixième instrument de ratification ou d'adhésion. Jusqu'ici la convention a été signée, sous réserve de ratification, par les plénipotentiaires d'Israël, des Pays-Bas, de la République Dominicaine et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Convention universelle de 1952 sur les droits d'auteur
13. Les Etats énumérés ci-après ont ratifié la Convention universelle sur les droits d'auteur ainsi que le Protocole No 1 qui en étend les avantages aux réfugiés résidant habituellement dans les Etats contractants : Danemark, Nicaragua, Paraguay et Suède.
Convention de 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger
14. Deux nouveaux Etats ont ratifié cette Convention, savoir le Chili et Monaco ce qui porte à 20 le nombre des parties à ladite Convention, qui présente une grande importance pour de nombreux réfugiés.
Projet de déclaration sur le droit d'asile
15. Par sa 1960, le Conseil économique et social a transmis à l'Assemblée générale un projet de déclaration sur le droit d'asile qui avait été adopté par la Commission des droits de l'homme en 1960. Par ses résolutions 1571 (XV) en date du 18 décembre 1960 et 1682 (XVI) en date du 18 décembre 1960 et 1682 (XVI) en date du 18 décembre 1960 et 1682 (XVI) en date du 18 décembre 1961, l'Assemblée générale a décidé de renvoyer l'examen de ce point à ses seizième et dix-septième sessions, respectivement.
B. INDEMNISATONS
Accord du 5 octobre 1960 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Haut Commissaire pour les réfugiés régissant les paiements en faveur de personnes persécutées du fait de leur nationalité.
16. Ainsi qu'il a été indiqué à la seizième session de l'Assemblée générale, une section d'indemnisation a été créée au siège du Haut commissariat pour veiller à l'application de l'article 2 de l'Accord du 5 octobre 1960.
17. Afin de donner à tous les bénéficiaires éventuels du Fonds géré par le Haut Commissaire la possibilité de présentés, outre le Haut Commissariat, les organisations bénévoles et les réfugiés eux-mêmes, a décidé de prolonger jusqu'au 31 mars 1962, soit de trois mois, le délai imparti pour le dépôt des dossiers. Quelque 40 000 demandes avaient été reçues à la date limite du 31 mars 1962. Soixante pour cent environ des postulants sont d'origine polonaise. Les demandes sont parvenues de personnes résidant dans plus de 50 pays.
18. Des administrations nationales et autres ainsi que les organismes bénévoles et les organisations de réfugiés prêtent leur concours au HCR pour l'examen des demandes.
19. Tout est mis en oeuvre pour assurer un règlement rapide des demandes d'indemnisation et la priorité est accordée aux cas les plus intéressants. Les premiers versements ont été effectués en juin 1961. A la date du 31 mars 1962, 1 500 autres versements, représentant 255 375 dollars, avaient été décidés en faveur de personnes résidant notamment en Allemagne, en Australie en Belgique, au Canada, aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni.
20. Dès qu'une demande est jugée recevable, après examen le HCR verse, à titre de premier secours, une somme maximum de 250 dollars par cas. Un deuxième versement principal aura lieu au cours de l'année 1962; son montant dépendra du nombre des demandes d'indemnisation recevables. On pense qu'après cette dernière opération, une partie importante du Fonds géré par le HCR aura été distribuée. On prévoit néanmoins le paiement d'une troisième tranche constituée par le reliquat du Fonds, augmenté des intérêts accumulés.
21. L'article premier de l'Accord prévoyant l'indemnisation sera mis en application par les autorités fédérales allemandes. Aux termes de cet article, les demandes d'indemnisation d'indemnisation doivent être déposées avant le 31 décembre 1962. Les premières décisions favorables ont été prises en décembre 1961. Comme le prévoit le Protocole annexé à l'Accord, le HCR coopérera avec les autorités fédérales allemandes à l'application de l'Accord, tant pour les questions d'ordre générale que pour les cas spécifiques.
Lois allemandes d'indemnisation
22. Le HCR continue de prêter son concours aux autorités fédérales allemandes compétentes à propos des problèmes que soulève l'application de la Loi fédérale allemande d'indemnisation, notamment pour les aider à établir la preuve du statut de réfugiés des postulants exigée par la loi.
23. En ce qui concerne les lois dont l'adoption est envisagée en Allemagne pour régler définitivement les questions des intérêts des réfugiés.
C. ADMISSION ET RESIDENCE
24. Dans les pays d'Europe où le Haut Commissariat participe aux procédures établies pour déterminer si les réfugiés relèvent de la Convention de 1951 ou du mandat du Haut Commissariat, la qualité de réfugiés a été reconnue à plus de 16 000 personnes en 1961. Ce chiffre comprend les réfugié a été reconnue à plus de 16 000 personnes en 1961. Ce chiffre comprend les réfugiés qui ont passé d'un pays d'asile à un autre ainsi que les réfugiés nouvellement arrivés ou ceux dont le statut de réfugié n'a été officiellement reconnu qu'au cours de l'année considérée bien qu'ils résidassent déjà depuis un certain temps dans le pays qui leur a reconnu cette qualité.
25. Le HCR a continué d'examiner le dossier et de certifier le statut de réfugié de tous ceux qui sollicitaient leur admission aux Etats-Unis en vertu de la Public Law 86-648, mais qui ne pouvaient fournir la preuve de leur statut de réfugié requise par la loi.
D. DROITS DES REFUGIES DANS LES PAYS DE RESIDENCE
Droit au travail
26. Le 26 mai 1961, le Conseil fédéral suisse a promulgué un décret reconnaissant aux médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires réfugiés (ainsi qu'aux étudiants dans ces disciplines) qui avaient été admis en Suisse en vue d'y établir leur résidence permanente avant le 24 juin 1960 le droit d'exercer leur profession dans le pays au même titre que les membres suisses du corps médical. Ce décret fait suite à un décret analogue promulgué le 24 juin 1960 concernant les réfugiés hongrois.
Sécurité sociale - Mesures prises par l'OIT
27. Se fondant sur une décision prise par le Conseil d'administration de l'OIT en 1959, la Conférence internationale du Travail a étudié, lors de sa quarante-cinquième session, tenue à Genève du 7 au 29 juin 1961, l'a question de l'égalité de traitement des sécurité sociale. La Conférence a adopté, à l'unanimité, un rapport de la Commission de la sécurité sociale recommandant d'élaborer une convention de l'OIT ainsi qu'une recommandation de l'OIT à ce sujet.
28. La Commission de la sécurité sociale a décidé à l'unanimité que ces instruments devraient s'appliquer également aux réfugiés et aux apatrides. On a donc tout lieu de croire que les réfugiés et les apatrides jouiront d'un traitement égal à celui des nationaux, sans condition de réciprocité, dans tous les pays qui auront ratifié la Convention de l'OIT, laquelle sera vraisemblablement adoptée à la Conférence internationale du Travail en 1962.
E. NATURALISATION
29. En Belgique, une Loi relative à la naturalisation des personnes nées ou résidant au Congo (Léopoldville) ou au Ruanda-Urundi a été adoptée. Aux termes de cette loi, toute personne, y compris les réfugiés, ayant séjourné trois ans au Congo ou au Ruanda-Urundi sous administration belge depuis la date de l'accession à l'indépendance peut se faire naturaliser dans les mêmes conditions que si elle avait résidé en Belgique. De plus, une nouvelle loi sur la naturalisation, adoptée en Belgique le 28 février 1962, facilitera l'acquisition de la nationalité belge à de nombreux enfants qui résident dans ce pays en qualité de réfugiés.
F. DEPLACEMENTS DE REFUGIES
30. L'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés a été ratifié par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, Huit pays sont donc maintenant parties à cet Accord; la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, la République fédérale d'Allemagne et la Suède.
31. La République fédérale d'Allemagne à, lors de la ratification de l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugié, supprimé l'obligation du visa qui avait été imposée en 1957 pour les nouveaux réfugiés hongrois. Conformément à la pratique en vigueur avant l'introduction de cette restriction, tous les réfugiés, y compris les réfugiés hongrois, possédant des titres de voyage du réfugié prévus par la Convention, valables pour une période de quatre mois au minimum, sont dispensés du visa d'entrée dans la République fédérale d'Allemagne pour un séjour n'excédant pas trois mois.
32. Les autorités des Etats-Unis ne délivrent pas titre spécial de voyage aux réfugiés résidant aux Etats-Unis qui veulent se rendre à l'étranger; ces réfugiés utilisaient jusqu'ici, pour voyager, une pièce d'identité. Le Service d'immigration et de naturalisation délivre actuellement un permis de retour aux Etats-Unis, désirent se rendre temporairement dans un autre pays. Ce document se présente sous la forme d'un livret dans lequel des pages sont destinés à recevoir les visas d'autres pays.
33. Les Gouvernements grec et néo-zélandais délivrent actuellement le titre de voyage du réfugié prévu à l'article 28 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés Certains autres gouvernements qui ont récemment ratifié ladite convention prennent des dispositions pour délivrer ce titre dans leur propre pays.. Le titre en question est actuellement délivré par 18 Etats et officiellement reconnu par 31 autres.
34. Le Gouvernement italien délivre à présent un nouveau titre de voyage pour étranger que pourront obtenir, notamment, les réfugiés qui se trouvent en Italie et auxquels la Convention de 1951 n'est pas applicable.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
APPENDICE Rapport du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire sur sa septième session (Genève, 14-22 mai 1962)4
Première partie QUESTIONS GENERALES
Introduction
Ouverture de la session
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa septième session du 14 au 22 mai 1962 au Palais des Nations à Genève. M. K. Salvesen (Norvège), Président en exercice, a ouvert la session.
2. Le Comité a élu, par acclamation, le bureau suivant :
Présidente : Lady Tweedsmuir : (Royaume-Uni)
Vice-Président : M. H. F. Alaçam (Turquie)
Rapporteur : M.J.Desy (Belgique)
Tous les membres du Comité étaient représentés à cette session, à savoir :
| Australie | Italie |
| Autriche | Norvège |
| Belgique | Pays-Bas |
| Brésil | République fédérale d'Allemagne |
| Canada | Royaume-Uni de Grande |
| Chine | Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Colombie | Saint-Siège |
| Danemark | Suède |
| Etats-Unis d'Amérique | Suisse |
| France | Tunisie |
| Grèce | Turquie |
| Iran | Venezuela |
| Israël | Yougoslavie |
4. Les Gouvernements de Cuba, de l'Irak, du Portugal et de la Nouvelle-Zélande étaient représentés par un observateur, de même que l'Ordre Souverain de Malte.
5. L'Organisation internationale du Travail, le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et l'Organisation de coopération et de développement économiques étaient représentés par des observateurs.
6. Au non du Comité, la Présidente a souhaité la bienvenue au prince Sadruddin Aga Khan qui a été récemment nommé Haut Commissaire adjoint.
Adoption de l'ordre du jour
7. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Election du Bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/150/Rev.1)
3. Exposé liminaire du Haut Commissaire.
4. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa seizième session (A/AC.96/151).
5. Rapport sur la protection internationale (A/AC.96/152).
6. Rapport intérimaire sur les programmes ordinaires annuels du HCR et sur l'ancien programme de l'UNREF, au 31 décembre 1961 (A/AC.96/153 et A/AC.96/167).
7. Rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/154).
8. Rapport sur l'opération d'Extrême-Orient (A/AC.96/155)
9. Rapport sur la santé mentale des réfugiés de la catégorie des cas spéciaux (A/AC.96/156).
10. Rapport sur l'assistance juridique (A/AC.96/157).
11. Rapport sur les nouveaux problèmes de réfugiés (A/AC.96/158).
12. Rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/159).
13. Assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie (A/AC.96/160).
14. Etat des contributions au HCR pour 1961 et 1962 (A/AC.96/161 et A/AC.96/165).
15. Programme d'assistance matérielle pour 1962 (projets nouveaux et révisés) [A/AC.96/164]
16. Allocations proposées pour le programme de 1963 (A/AC.96/162)
17. Rapport sur le logement des réfugiés (A/AC.96/166).
18. Etats financiers provisoires pour l'année 1961 (A/AC.96/163 et A/AC.96.168).
Participation des organisations intergouvernementales
8. Le Comité a décidé d'inclure l'Organisation de coopération et de développement économiques, qui a pris la place de l'Organisation de coopération économique européenne, dans la liste des organisations intergouvernementales prévue par l'article 38 du règlement intérieur.
Consultation des organisations non gouvernementales
9. Le Comité a pris acte de la création du Conseil international des agences bénévoles, nouvel organisme qui remplace désormais la conférence permanente des agences bénévoles travaillant pour les réfugiés et les organisations non gouvernementales intéressées aux migrations.
10. Après avoir entendu un exposé du Vice-Président du Comité de direction du nouvel organisme, le Comité a en du hommage à l'oeuvre accomplie par les agences bénévoles travaillant pour les réfugiés et a exprimé le souhait de poursuivre avec le Conseil international des agences bénévoles et les organisations qui en font partie les relations qui s'étaient instaurées entre le Comité exécutif et la Conférence permanente.
Exposé liminaire du Haut Commissaire
11. Dans son exposé liminaire, dont le compte rendu est reproduit in extenso à l'annexe I du présent rapport, le Haut Commissaire a résumé l'évolution récente de l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés. Il a rendu compte notamment des efforts faits par le Haut Commissariat, d'une part, pour régler les problèmes des anciens réfugiés et, d'autre part, pour mettre en oeuvre la procédure de bons offices conformément aux résolutions adoptés par l'Assemblée générale à cet effet. Le Haut Commissaire a également fait mention de l'action actuellement engagée en vue d'assurer le rapatriement des réfugiés algériens.
12. Plusieurs orateurs ont souligné l'intérêt que comporte l'exposé du Haut Commissaire. Ils ont rendu hommage à son activité et approuvé les points de vue exprimés dans son exposé.
13. Le représentant de la Suède a également annoncé qu'en réponse à l'appel du Haut Commissaire, son gouvernement a alloué une contribution de 48 327,86 dollars au titre du rapatriement des réfugiés algériens.
14. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que les problèmes des réfugiés étrangers en Allemagne pourront être résolus dans un proche avenir et que son gouvernement sera désormais en mesure, avec l'assistance des administration provinciales et des agences bénévoles allemandes, de régler très prochainement les problèmes en suspens. D'autre jour en d'autres parties du monde, son gouvernement a décidé de porter de 220 000 à 300 000 dollars le montant de sa contribution aux programmes du Haut Commissariat.
Décisions prises par l'Assemblée générale à sa seizième session (point 4 de l'ordre du jour)
15. Le Comité exécutif a pris acte avec intérêt du rapport présenté par le Haut Commissaire au sujet des décisions prises par l'Assemblée générale à sa seizième session et concernant en particulier l'activité du Haut Commissariat (A/AC.96/151).
Deuxième partie RAPPORTS SUR LES ACTIVITES DU HAUT COMMISSARIAT
Rapport sur la protection internationale (point 5 de l'ordre du jour)
16. En présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du Haut Commissaire a précisé que le rapport sur la protection internationale des réfugiés (A/AC.96/152) a pour objet principal de donner des indications sur la nature des activités que le Haut Commissaire exerce dans ce domaine. Il a souligné l'aspect humanitaire que revêtent les tâches de protection et a fait ressortir l'importance que comporte, à côté des mesures d'ordre général, l'aide pratique accordée quotidiennement aux réfugiés pour les aider à surmonter les difficultés d'ordre administratif ou juridique auxquelles ils doivent faire face. En conclusion, le représentant du Haut Commissaire a énoncé les objectifs principaux de la protection internationale des réfugiés.
17. Le Comité a manifesté un vif intérêt pour le rapport présenté par le Haut Commissaire à ce sujet. Plusieurs orateurs ont souscrit aux considérations émises dans le rapport et ont dit toute l'importance qu'ils attachent à la fonction de protection internationale dont le caractère continu ressort d'autant plus que l'achèvement des grands projets d'aide matérielle est en perspective.
18. Le Comité a entendu avec intérêt les exposés faits par les représentants de la Belgique, de la Chine, de l'Italie, du Royaume-Uni, de la Turquie et de la Suisse au sujet des mesures que ces pays ont prises ou ont l'intention de prendre pour améliorer le statut et la situation des réfugiés. Qu'il s'agisse de législation interne, d'accords bilatéraux ou multilatéraux ou encore de décisions d'ordre administratif, toutes ces mesures ont pour objet de rapprocher autant que possible le statut des réfugiés de celui des ressortissants des pays où il ont été accueillis, de consolider leur situation économique et sociale et d'accélérer leur établissement définitif.
19. Le représentant de la Chine a fait ressortir l'importance que présente pour les réfugiés le projet de déclaration des Nations Unies sur le droit d'asile et il a exprimé le souhait que le Haut Commissaire continue à suivre de près cette question et étende sa protection à tous les réfugiés où qu'ils se trouvent.
20. En réponse à une question du représentant de la France, le représentant du Haut Commissaire a fait savoir qu'un rapport plus complet serait présenté à l'Assemblée générale, qui comporterait des renseignements détaillés au sujet des droits accordés aux réfugiés dans les domaines économique et social.
21. L'observateur de l'Organisation de coopération et de développement économiques a annoncé au Comité que l'OCDE, qui a pris la place de l'Organisation européenne de coopération économique, a décidé de reconduire la décision et les recommandations adoptées par cette dernière à l'intention des réfugiés en matière de libération des mouvements de main-d'oeuvre.
22. Le Haut Commissaire a dit toute l'importance qu'il attache à l'appui que lui accordent les organisations européennes, telles que le Conseil de l'Europe et son représentant spécial pour les réfugiés nationaux, la Communauté économique européenne et l'OCDE, ainsi que les gouvernements membres de ces organisations. Leurs efforts conjugués devraient faciliter, dans le Leurs efforts conjugués devraient faciliter, dans le cadre de l'intégration européenne, la solution permanente des problèmes que posent les quelque 800 000 réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissaire en Europe.
23. En conclusion, le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport sur la protection internationale et des progrès réalisés dans ce domaine.
Rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959, 1960 et 1961 et sur l'ancien programme de l'UNREF au 31 décembre 1961 (point 6 de l'ordre du jour)
24. En présentant le rapport intérimaire ainsi que la note sur les progrès réalisés quant à l'évacuation des camps (A/AC.96/153 et A/AC.96/167), le représentant du Haut Commissaire a signalé qu'en 1961 plus de 12 000 réfugiés avaient été installés de manière définitive, portant ainsi à plus de 58 000 le nombre des réfugiés installés par les soins du HCR depuis 1955. Près de 44 000 se sont intégrés dans leur pays de résidence, 14 300 ont été réinstallés ailleurs et un certain nombre sont rentrés chez eux volontairement avec l'aide du Haut Commissariat. La population des camps a diminué de près de la moitié, soit de 6650 personnes pendant 1961. Sur les 65 000 réfugiés non installés dont le problème n'était pas encore réglé au 1er janvier 1962, quelque 30 000 bénéficieront probablement des projets en cours et une partie des 35 000 qui restent se trouvent dans des pays où ils pourraient s'établir sans aide internationale.
25. La plupart des orateurs ont exprimé leur satisfaction des progrès réalisés dans la recherche de solutions permanentes aux problèmes des « anciens » réfugiés. Quelques représentants ont fait ressortir toute l'importance que revêt pour leur gouvernement l'achèvement du plan d'évacuation des camps.
26. Le représentant du Venezuela s'est félicité des progrès réalisés en 1961, notamment en ce qui concerne l'assistance juridique accordée aux réfugiés se trouvant dans son pays.
27. Au cours des débats, des questions ont été posées au sujet de certains aspects des programmes. Le détail de ces questions et des réponses données figure dans le compte rendu analytique de la 57ème séance.
28. Le représentant de l'Australie a demandé des précisions au sujet du solde de 9 millions de dollars qui était engagé à fin 1961, mais n'aurait pas encore été dépensé.
29. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a déclaré que son Gouvernement se préoccupe du problème posé par les quelque 100 cas spéciaux mentionnés au paragraphe 161 du rapport et il espère qu'une attention particulière leur sera consacrée. Il a également signalé par ailleurs le nombre important de réfugiés étrangers qui ont pu s'installer grâce à l'aide du Gouvernement de la République fédérale.
30. Le représentant de la Norvège, qui était Président du Comité lorsque ses membres ont visité la Grèce, a remercié le Gouvernement hellénique de l'accueil qui leur a été réservé et a rendu hommage à l'activité exercée en faveur des réfugiés en Grèce.
31. La Présidente a dit également combien elle avait apprécié sa visite en Grèce et l'accueil qui lui a été réservé en Italie et en Turquie.
32. Au cours des débats, le représentant de la Yougoslavie a fait une déclaration5 dans laquelle il a donné un compte rendu des efforts accomplis par son pays dans le domaine de l'aide aux réfugiés, et a rappelé que, dans le courant de 1961, les efforts conjugués de la Yougoslavie, du Haut Commissariat pour les réfugiés et des Gouvernements belge, français et américain ont permis de procéder à la liquidation du camp de Gerovo. Le représentant des Etats-Unis a précisé que le Gouvernement des Etats-Unis et le Haut Commissariat ont contribué, sur le plan financier, à la réinstallation des réfugiés de Gerovo en Belgique, que le Gouvernement italien a également accueilli un nombre considérable de réfugiés qui se trouvaient autrefois dans ce centre et que le Gouvernement français envisage de se charger d'une partie de ceux qui ont été récemment transférés de Gerovo aux environs de Zagreb.
33. Le représentant de la Belgique a annoncé au Comité que les agences bénévoles qui participent à la réinstallation des réfugiés envisagent une action analogue à l'intention de réfugiés se trouvant dans un autre pays.
34. Le Haut Commissaire a ajouté que les autorités yougoslaves envisagent la création d'un nouveau centre d'accueil. Le Haut Commissariat y enverra périodiquement l'un de ses agents et s'efforcera de trouver des moyens pour aider le Gouvernement yougoslave à financer la création de ce centre. Par ailleurs, son attention a été attirée récemment sur les dépenses que la Yougoslavie assume pour assurer des logements aux réfugiés qui se trouvent dans ce pays.
35. Le représentant de la Commission des églises pour les affaires internationales, se référant au paragraphe 24 du rapport intérimaire, a rappelé que, si des progrès importants ont été réalisés, la tâche d'aide aux réfugiés sera loin d'être achevée à la fin de 1963. Le problème des réfugiés se déplace de l'Europe vers l'Asie et l'Afrique, et l'activité du Haut Commissariat sera donc aussi indispensable que jamais. Le représentant des Pays-Bas s'est associé pleinement à la déclaration du représentant de la Commission des églises pour les affaires internationales.
36. La Présidente a déclaré qu'il s'agit là en effet d'un problème important.
37. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction du rapport intérimaire et de la note relative à l'évacuation des camps ainsi que des progrès réalisés pendant la période couverte par ces rapports.
Rapport sur la réinstallation des réfugiés (point 7 de l'ordre du jour)
38. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/154), a souligné qu'il importait de faire en sorte que des possibilités de réinstallation soient toujours disponibles pour les réfugiés qui désirent émigrer, et il a fait ressortir l'utilité d'une étroite coopération entre les gouvernements et les organisations qui s'intéressent aux activités de réinstallation. Bien quelle nombre de réfugiés qui cherchent à se réinstaller à titre permanent ne soit pas considérable, ils représentent individuellement des cas qu'il devient de plus en plus difficile de résoudre. C'est pourquoi le Haut Commissaire s'est assuré, grâce à l'aimable concours du Gouvernement australien, les services du Dr Jensen, qui se livre à une enquête approfondie sur les réfugiés handicapés dans le dessein d'augmenter leurs chances de réinstallation. Cette méthode a été appliquée en Italie et s'est révélée efficace.
39. M. B. Haveman, directeur du CIME, a fait un exposé au cours duquel il a mentionné la coopération fructueuse établie entre le HCR et le CIME. La réinstallation des réfugiés par le moyen de l'émigration est considérée à juste titre comme une responsabilité internationale, car elle a notamment pour effet d'alléger le fardeau qui pèse sur les pays de premier asile. Le CIME tiendra ses pays membres au courant de tous les problèmes de réfugiés pouvant retentir sur ses activités. M. Haveman a également rappelé que le CIME a un intérêt particulier à aider à la réinstallation des réfugiés handicapés, qui sont actuellement compris dans six projets exécutés par cette organisation. Le CIME continuera à coopérer avec le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et avec le Haut Commissariat pour favoriser l'enquête spéciale entreprise en Autriche et en Italie afin d'assurer aux réfugiés gravement handicapés les meilleures chances d'émigration. M. Haveman a indiqué en outre qu'il serait heureux d'aider le Haut Commissaire à augmenter les possibilités d'intégration et d'assimilation dans les pays d'accueil et il a souligné que le logement constitue une donnée primordiale de ce problème. En conclusion, M. Haveman a déclaré que son organisation serait prête à jouer, dans les nouveaux problèmes de réfugiés qui pourraient se présenter, le rôle qui lui revient.
40. La plupart des représentants qui ont pris la parole ont souligné l'importance de la réinstallation comme solution aux problèmes de réfugiés. Ils ont fait grand cas de l'action entreprise par le Haut Commissaire dans ce domaine et recommandé qu'elle se poursuive. Les réfugiés handicapés ont bénéficié de critères d'admission assouplis à l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés et maintenus actuellement en vigueur dans la plupart des cas, et, de l'avis des orateurs, il est essentiel de faire de nouveaux efforts dans ce sens. A cet égard, les membres du Comité se sont tout particulièrement intéressés aux enquêtes menées par le Dr Jensen et ont suggéré de les étendre à d'autres régions où elles pourraient permettre à un plus grand nombre de réfugiés de bénéficier de possibilités de réinstallation.
41. Le représentant de l'Italie a souligné l'importance spéciale que présente l'émigration comme solution aux problèmes des réfugiés en Italie. Le pays de premier asile, comme ce pays, contribuent au soin et à l'entretien des réfugiés sur leur territoire, ainsi qu'à leur réinstallation par l'intermédiaire du COME et des agences bénévoles. En outre, l'Italie assume la responsabilité financière de l'aide aux réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissariat, ainsi qu'à d'autres du mandat du Haut Commissariat, ainsi qu'à d'autres réfugiés. Le représentant de l'Italie a rendu hommage au Dr Jensen pour son enquête, qui a montré que de nombreux réfugiés se trouvant encore dans des camps appartenaient à la catégorie de cas spéciaux, et il a instamment demandé aux gouvernements d'inclure dans leurs plans de réinstallation une proportion convenable de réfugiés handicapés et d'assouplir encore leurs critères de sélection.
42. Les représentants de l'Australie, du Canada et de la Suisse ont donné au Comité un aperçu de quelques-unes des mesures prises par leurs pays respectifs pour l'admission de réfugiés, notamment de réfugiés handicapés. Ils ont également informé le Comité des possibilités de réinstallation supplémentaires que leurs gouvernements espèrent pouvoir offrir aux réfugiés.
43. Le représentant de la Norvège a demandé si on considérait que les réfugiés handicapés s'adapteraient plus facilement dans un pays comme la Norvège, qui pourrait encore en admettre un certain nombre. Le représentant du Haut Commissaire a indiqué qu'il faudrait examiner chaque cas séparément, après consultation entre le gouvernement du pays de destination, le Haut Commissariat et les conseillers des agences bénévoles intéressées.
44. Le représentant du Royaume-Uni a rappelé que, depuis la deuxième guerre mondiale, son pays avait admis plus de 250 000 réfugiés, et que, si sa délégation avait considéré avec bienveillance l'appel du Haut Commissaire demandant de nouvelles possibilités de réinstallation, le Gouvernement du Royaume-Uni ne pouvait laisser escompter qu'il accepterait encore des réfugiés autrement qu'en application des règlements normaux en matière d'immigration. La Grande-Bretagne est une île peu étendue et surpeuplée, et elle a dû récemment adopter un nouveau règlement, plus restrictif, à l'égard des citoyens du Commonwealth.
45. Le Comité a pris acte du rapport sur la réinstallation, notamment des suggestions contenues aux paragraphes 55 et 58 à 60. Il a approuvé d'une manière générale les plans envisagés par le Haut Commissariat pour aider à la réinstallation de réfugiés à partir de certaines régions où il leur est impossible de s'installer d'une manière durable, et il a exprimé son appui à l'égard des projets exposés en grandes lignes à la section VII du rapport.
Rapport sur l'opération d'Extrême-Orient (point 8 de l'ordre du jour)
46. En présentant le rapport relatif à l'opération d'Extrême-Orient (A/AC.96/155), le représentant du Haut Commissaire a appelé l'attention du Comité sur le fait que les progrès réalisés en 1962 n'étaient pas aussi encourageants que ceux qui avaient été accomplis en 1961 et que, si le rythme des arrivées à Hong-kong restait au niveau actuel, le programme ne pourrait être exécuté dans les délais prévus. A mesure que l'opération se rapproche de son terme, les possibilités de réinstallation deviennent de plus en plus difficiles à trouver, et, en même temps, pratiquement toutes les familles de réfugiés comprennent une ou plusieurs personnes handicapées pour lesquelles il est besoin des services d'orientation du Haut Commissariat.
47. L'enquête spéciale que l'on prévoit d'entreprendre à Hong - kong est de nature à faciliter la recherche de solutions pour le groupe résiduel de réfugiés handicapés actuellement en transit à Hong-kong, de même que pour les nouveaux arrivants.
48. Un très grand intérêt pour ce problème s'est manifesté au cours du débat, qui a montré que le Comité était satisfait des progrès réalisés et appréciait l'utile coopération des autorités de Hong-kong, le représentant de l'Australie a souligné que ce pays s'était toujours vivement intéressé à l'Opération d'Extrême-Orient, et qu'il avait admis 40 p. 100 des 17 000 réfugiés en provenance d'Extrême-Orient qui avaient été réinstallés dans le cadre de l'opération commune HCR/CIME. Le représentant du Canada a fait savoir que son gouvernement était en train d'étudier la possibilité d'admettre un certain nombre de ces réfugiés. Le représentant de la Chine a rappelé la contribution très importante que le gouvernement de son pays avait apportée à la fin de la deuxième guerre mondiale à l'assistance aux réfugiés d'origine européenne en Extrême-Orient.
49. Le Comité exécutif a pris acte du rapport sur l'Opération d'Extrême-Orient, en particulier des paragraphes 11 à 15 de ce document, et a noté avec satisfaction les progrès réalisés dans la réinstallation des réfugiés d'origine européenne en provenance d'Extrême-Orient.
Rapport sur la santé mentale des réfugiés appartenant à la catégorie des cas spéciaux (point 9 de l'ordre du jour)
50. Le Conseiller en matière de santé mentale a précisé que son rapport (A/AC.96/156) traite uniquement de l'évolution des travaux en cours pendant le deuxième semestre de l'année 1961. Il signale, à l'attention du Comité, l'accroissement du nombre de réfugiés dont l'état n'exige plus de soins spéciaux et qui doivent simplement rester en observation. L'état des réfugiés « en traitement » s'est également amélioré au point que la plupart peuvent être installés dans des logements ordinaires. Des renseignements supplémentaires au sujet des cas spéciaux en Allemagne ont été fournis au Comité dans le document A/AC.96/156/Add.1. Par ailleurs, le Gouvernement italien vient de donner son agrément à l'organisation, sur l'emplacement de l'ancien camp de San Antonio, d'une communauté protégée où seraient accueillis un certain nombre de cas spéciaux.
51. Le représentant de l'Italie a précisé qu'en qui concerne la communauté protégée de San Antonio, le Gouvernement italien a pris à sa charge les frais de gestion et d'assistance qui s'élèvent à environ 90 millions de lires par an. Le Gouvernement italien, par ailleurs, a assumé en 1961 les frais afférents à l'hospitalisation de réfugiés tuberculeux et de cas spéciaux dont le coût total s'est élevé à 53 millions de lires.
52. En réponse à une question du représentant de la Turquie, le conseiller en matière de santé mentale a expliqué que les dépenses, requises pour l'aide à certains cas spéciaux se trouvant en Turquie et mentionnés aux paragraphes 42 à 44 du rapport, seront couvertes par les crédits affectés à des projets en cours de réalisation.
53. Le Comité exécutif a pris acte du rapport du Conseiller en matière de santé mentale et a approuvé les suggestions formulées aux paragraphes 42 à 44 dudit rapport.
Rapport sur l'assistance juridique (point 10 de l'ordre du jour)
54. En introduisant ce point de l'ordre du jour (A/AC.96/157), le représentant du Haut Commissaire a rappelé qu'à la demande formulée par le Comité à sa sixième session, le Haut Commissaire avait examiné, de concert avec les gouvernements intéressés, dans quelle mesure il était jugé nécessaire de maintenir ou de modifier le programme d'assistance juridique appliqué actuellement dans divers pays.
55. Au cours des débats, les représentants de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Italie ont exposé le système d'assistance juridique en vigueur dans leur pays, dont on trouvera le détail dans le procès-verbal de la 58ème séance : ils ont fait valoir que les réfugiés peuvent eux aussi bénéficier du système d'assistance juridique destiné aux personnes ayant des ressources limitées. Les représentants de la république fédérale d'Allemagne et de l'Italie ont estimé toutefois qu'étant donné la complexité des problèmes juridiques et des difficultés de langue auxquels les réfugiés doivent souvent faire face, il serait opportun de maintenir le programme d'assistance juridique du Haut Commissariat.
56. Les représentants de la Belgique et du Canada ont déclaré que leur délégation levait les réserves formulées antérieurement à ce sujet. Plusieurs autres représentants ont également dit tout le prix qu'ils attachent à l'exécution du programme d'assistance juridique du Haut Commissariat. A la suite du souhait exprimé par un des représentants, il a été entendu que des renseignement plus détaillés seraient fournis au sujet du nombre de bénéficiaires.
57. Le représentant de l'Australie a souligné que cette assistance est nécessaire dans les pays où il n'existe pas de services gratuits dans ce domaine. En restant en liaison étroite avec les autorités compétentes des pays intéressés, le Haut Commissaire pourra examiner les mesures susceptibles de faciliter la reprise miner les mesures susceptibles de faciliter la reprise ultérieure de ces tâches pour les services de ces pays.
58. Le représentant du Haut Commissaire, se référant à la suggestion émise par le représentant de l'Australie, a déclaré que le Haut Commissariat continuera de suivre la situation de près afin d'adapter le programme d'assistance juridique à toutes circonstances nouvelles.
59. Le Comité exécutif a pris acte du rapport sur l'assistance juridique et notamment des conclusions figurant aux paragraphes 19 et 20 du rapport.
Etat des contributions au Haut Commissariat pour 1961 et 1962 (point 14 de l'ordre du jour)
60. En présentant l'état des contributions (A/AC.96/161) et le rapport sur le plan philatélique HCR/UNRWA (A/AC.96/165), le représentant du Haut Commissaire a déclaré que, si les besoins financiers du programme de 1961 ont été presque couverts pour le programme ordinaire de 1962 les contributions gouvernementales versées, annoncées ou promises à la date du 31 mars 1962, ne s'élevaient qu'à 2 539 510 dollars alors que l'objectif financier était de 5 millions de dollars. Il a exprimé l'espoir que les gouvernements voudront bien envisager d'augmenter leurs contributions; il serait également souhaitable qu'un plus grand nombre d'Etats contribuent à l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés car, sur plus de 100 pays membres de l'ONU, 33 seulement ont, jusqu'à présent, annoncé leur intention de contribuer aux programmes du Haut Commissariat pour 1962. Quant aux contributions en provenance de sources privées, il faudra un certain laps de temps pour lancer de nouvelles campagnes.
61. Au cours de sa session, le Comité a manifesté sa satisfaction des contributions versées, annoncées et promises depuis sa sixième session et figurant à l'additif du rapport du Haut Commissaire sur l'Etat des contributions (A/AC.96/161/Add.1), ainsi que des contributions annoncées au cours de la session.
62. Après un bref échange de vues, le Comité exécutif a pris acte des rapports présentés par le Haut Commissaire au sujets de l'état des contributions et de l'utilisation du produit de la vente des timbres-poste émis dans le cadre du plan philatélique HCR /UNRWA. Il a également pris acte des efforts accomplis par le Haut Commissariat en vue de recueillir des fonds de sources gouvernementale et non gouvernementale. Le Comité a recommandé au Haut Commissaire de pour suivre ses efforts afin d'atteindre les objectifs financiers approuvés par le Comité exécutif et d'être à même de venir en aide aux groupes de réfugiés dont le Haut Commissariat est appelé à s'occuper.
Etats financiers provisoires pour l'année 1961 (point 18 de l'ordre du jour)
63. Après que le représentant du Haut Commissaire eut fourni quelques explications au sujet des états financier provisoires contenues dans le document A/AC.96/163 et des soldes du FNUR qui font l'objet du document A/AC.96/168, le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires et de l'état des soldes non utilisés du FNUR.
Rapport sur les nouveaux problèmes de réfugiés (point 11 de l'ordre du jour)
64. En présentant le rapport sur les nouveaux problèmes de réfugiés (A/AC/96/158), le Haut Commissaire adjoint a fait un exposé,6 dans lequel il a résumé le rôle que le Haut Commissaire peut être appelé à jouer en vertu des résolutions des bons offices. Il a également renseigné le Comité sur le nombre des réfugiés du Rwanda et sur les mesures prises à leur égard. Enfin, il a informé le Comité du plan présenté par l'observateur du Portugal en vue de l'établissement des réfugiés chinois à Macao. Comme dans le cas des autres problèmes de réfugiés, le concours que le Haut Commissariat pourra apporter dépendra de l'intérêt dont témoignera la communauté internationale à cet égard.
65. Le Comité a entendu ensuite un exposé du chargé de mission du Haut Commissariat en Afrique orientale qui a donné au Comité un aperçu de la situation des réfugiés du Rwanda au Tanganyika, en Ouganda et au Burundi. Il a fait état des problèmes que comporte l'organisation du programme d'assistance : grandes distances à parcourir pour assurer le transport des secours, climat froid des hauts plateaux, d'où accroissement des risques de maladies et des besoins en matière de logement, de vêtements et d'aliments riches en protéines. Le Haut Commissariat suit la situation de très près et a récemment fait tenir au Gouvernement du Tanganyika un montant de 20 000 dollars pour l'aider à faire face aux lourdes charges occasionnées par l'aide aux réfugiés. En Ouganda et au Burundi, ce sont aussi les autorités qui viennent en aide aux réfugiés.
66. Autre témoin oculaire, le Directeur du HCR a rendu compte du voyage qu'il a effectué au Congo, notamment dans la province du Kivu où se trouvent actuellement quelque 60 000 réfugiés du Rwanda, dont plus de la moitié subsistent grâce aux vivres qui leur sont fournis par l'intermédiaire de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, alors que 27 000 subviennent à leurs propres besoins. Le Directeur a été particulièrement frappé par la situation pénible d'un grand nombre de ces réfugiés ainsi que par les difficultés matérielles que comporte l'exécution du programme. Aussi le Haut Commissaire a-t-il affecté un contribution de 65 000 dollars à l'achat d'ambulances et d'autres véhicules requis pour faciliter l'opération de secours. Il lui semble que si les réfugiés du Rwanda semblent aptes à s'installer sur place, notamment dans l'agriculture, il n'est néanmoins pas exclu que certains d'entre eux demandent par la suite à rentrer chez eux, facteur dont le Haut Commissaire tiendra compte bien entendu. En attendant, l'intervention immédiate et les efforts conjugués des gouvernements intéressés, du Haut Commissariat et d'autres organisations ont permis de sauver la vie à plus de 30 000 personnes.
67. Les membres du Comité qui ont pris la parole se sont félicités des mesures prises par le Haut Commissaire pour venir en aide aux nouveaux réfugiés. Ils ont mis en relief le caractère à la fois humanitaire et réaliste de l'action ainsi entreprise et ont souligné toute l'importance qu'ils attachent au rôle de catalyseur et de coordonnateur grâce auquel le Haut Commissaire a pu stimuler l'action commune des gouvernements, des autres organisations internationales, des agences bénévoles et des missionnaires qui doivent souvent, les premiers, faire face aux problèmes posés par de nouveaux groupes de réfugiés. Un des orateurs a relevé avec satisfaction le principe énoncé dans le rapport selon lequel il convient d'aider les réfugiés à subvenir aussi rapidement que possible à leur entretien.
68. Le représentant du Saint-Siège a souligné l'importance que le Saint-Siège attache au caractère universel de la mission du Haut Commissaire. Il a versé récemment un montant de 5 000 dollars au programme d'assistance en faveur des réfugiés se trouvant au Togo, afin de montrer l'intérêt qu'il témoigne à l'ensemble des problèmes de réfugiés et d'encourager la communauté internationale à s'occuper de tous les cas qui sont portés à son attention.
69. Le représentant de la Belgique a rappelé que son gouvernement a appuyé toutes les décisions prises en faveur des nouveaux groupes de réfugiés et a réservé, à cette fin, une partie importante de sa contribution annuelle au Haut Commissariat. D'autre part, le Gouvernement belge s'efforce, en collaboration avec les autorités du Rwanda et du Burundi, de chercher des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés rwandais, qu'il s'agisse de leur rapatriement ou de leur établissement sur place. Etant donné les besoins financiers considérables que comporte cette aide, la délégation belge, sur la suggestion de la Commission des Nations Unies pour le Rwanda-Urundi, a demandé au Haut Commissaire de fournir toute aide possible à ceux des réfugiés qui se trouvent au Burundi et ne pourraient retourner au Rwanda dans un proche avenir.
70. Le représentant de la France a donné des précisions au sujet de l'accueil en France de 20 enfants tibétains qui se trouvent actuellement au Népal.
71. Le représentant de la Chine a attiré l'attention du Comité sur le refoulement des réfugiés chinois qui fuient vers Hong-kong et dont la presse et la Hong-kong Government Gazette ont récemment fait état. Il a demandé au Haut Commissaire et au Comité de se pencher sur ce problème et de trouver des moyens pour aider les autorités de Hong-kong à le résoudre et de se préoccuper également d'autres problèmes qui se posent pour les réfugiés chinois, y compris celui de leur établissement définitif. Le Gouvernement chinois est prêt à collaborer, par l' intermédiaire du Haut Commissaire, aux mesures d'assistance requises pour venir en aide à ces réfugiés.
72. Le représentant du Royaume-Uni a déclaré, à ce propos, que le Gouvernement de Hong-kong a, depuis 1956, contrôlé l'accès sur son territoire. Il a pour premier devoir de servir la collectivité dont il a la charge. Or la population de Hong-kong, qui a dépassé le chiffre de 3 millions, s'est accrue très rapidement pendant ces dernières années et le Gouvernement de Hong-kong ne peut laisser la population de la colonie s'accroître démesurément sans mettre sérieusement en danger le niveau de vie de ceux qui résident à Hong-kong. Il a autorisé, néanmoins, un contingent quotidien de 50 immigrants qui sont autorisés à entrer à Hong-kong à condition d'être munis de permis délivrés par les autorités consulaires du Royaume-Uni à Macao, Pékin ou Changhaï.
73. L'observateur du Portugal a annoncé que son gouvernement a saisi le Haut Commissaire d'un plan d'aide aux réfugiés chinois à Macao qui a été présenté au Comité. Ce plan, qui prévoit notamment la construction de logements, d'écoles et d'établissements industriels, doit permettre à quelque 30 000 réfugiés de s'établir et de subvenir à leurs besoins. Son coût est évalué à 11 millions de dollars sans compter le terrain qui sera procuré par le Gouvernement portugais et dont la valeur est estimée à 8 millions de dollars.
74. L'observateur de Cuba s'est référé au paragraphe 69 du rapport (A/AC.96/158) où il est question de la présence en Espagne de plus de 5 000 réfugiés de Cuba. A son avis il ne s'agit pas, en l'occurrence, de réfugiés au sens traditionnel du terme, étant donné que les intéressés semblent avoir trouvé les moyens requis pour se rendre sans difficulté en Espagne. Il a estimé, d'autre part, que la procédure des « bons offices » ne saurait s'appliquer aux réfugiés en question.
75. Le Directeur a déclaré que le Haut Commissaire, après avoir été invité par le Gouvernement espagnol à se pencher sur ce problème, a fait procéder à une enquête sur place. S'inspirant de considérations purement humanitaires, et agissant dans le cadre de la procédure des bons offices, il a transmis une contribution, reçue de source privée à cette fin, à l'agence bénévole espagnole qui vient en aide à un certain nombre de ces réfugiés.
76. L'observateur de l'Ordre Souverain de Malte a rappelé qu'à la demande du CICR et en accord avec le Haut Commissariat, l'Ordre Souverain de Malte a mis à la disposition du CICR, pour son programme d'assistance aux réfugiés tibétains se trouvant au Népal, un avion DC-3 de l'Ordre qui assurera le transport des secours d'urgence. L'avion sera ensuite affecté pendant plusieurs semaines à des transports de secours entre les grandes bases et les camps situés à haute altitude qui ne peuvent être atteints par d'autres moyens.
77. Le Comité a également entendu une déclaration du représentant du CICR qui a fait un exposé au sujet de l'action du CICR en faveur des réfugiés tibétains au Népal. Le CICR prête son concours technique à l'intégration de quelque 30 000 de ces réfugiés et a également organisé un programme de secours d'urgence et un projet pilote pour l'établissement de quelque 750 réfugiés à Dhor Patan dans une vallée de l'intérieur du Népal. Le financement de l'action du CICR a été facilité par les bons offices du Haut Commissaire.
78. En conclusion, le Comité exécutif a pris acte, avec satisfaction, des mesures prises par le Haut Commissaire en vue de l'assistance aux nouveaux groupes de réfugiés ainsi que des principes qu'il observe dans ce domaine et qui sont énoncés aux paragraphes 5 à 13 du rapport.
Rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (point 12 de l'ordre du jour)
79. En présentant le rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire (A/AC.96/159), le représentant du Haut Commissariat a fait sur le mode d'utilisation de ce fonds un exposé dont le résumé figure au compte rendu de la 61ème séance. Il a également donné des indications sur les mobiles qui inspirent les propositions figurant aux paragraphes 4 et 5 du rapport.
80. Plusieurs représentants ont estimé que toute somme à priori destinée au Fonds extraordinaire devrait, lorsque ce dernier atteint le plafond de 500 000 dollars, être allouée à des programmes d'urgence.
81. Le représentant de la Suède a suggéré que le produit du remboursement des prêts accordés au titre des projets de logement, qui ne serait pas requis afin de maintenir le fonds extraordinaire à son plafond actuel, ne devrait pas être utilisé en premier lieu pour le logement des réfugiés, mais être versé au Fonds extraordinaire. Le plafond de ce dernier devrait être augmenté de manière à en faire un instrument de travail plus approprié qui permette au Haut Commissaire de faire face à de nouveaux problèmes de réfugiés. Il propose, en conséquence, que cette question fasse l'objet d'un nouvel examen.
82. Le Comité a pris acte du rapport sur l'utilisation du Fonds extraordinaire.7
Rapport sur le logement des réfugiés (point 17 de l'ordre du jour)
83. Le représentant du Haut Commissaire a signalé à l'attention du Comité le nombre important de réfugiés non installés qui vivent dans des logements ne répondant pas aux normes minimums et qui, conformément aux critères en vigueur, ne peuvent bénéficier des projets de logement inclus dans le programme ordinaire du Haut Commissariat. Afin d'aider ces réfugiés à se procurer des logements, le Haut Commissaire a proposé des mesures qui n'exigeraient pas de contribution supplémentaires de la part de la communauté internationale. Etant donné la modicité de la participation prévue de la part de son Office, le Haut Commissaire pourrait utiliser à cette fin le produit du remboursement des prêts accordés au titre de projets de logement, dans la mesure toutefois où les sommes en question ne seraient pas requises afin de maintenir le Fonds extraordinaire à son plafond de 500 000 dollars. Cette subvention du Haut Commissariat jouerait le rôle d'un élément catalyseur susceptible de provoquer des apports considérables de fonds pour le logement des réfugiés, comme dans le cas, par exemple, du plan de logement proposé dans le document A/AC.96/166 pour les réfugiés non installés vivant en France.
84. Plusieurs représentants se sont ralliés aux propositions du Haut Commissaire. D'autres représentants ont déclaré qu'ils sont en faveur d'une aide au logement, mais qu'ils estiment que l'ampleur de cette aide devrait être fonction de la situation économique des pays où elle est accordée. Ces projets, à leur avis, ont leur place dans les programmes ordinaires du Haut Commissariat et leur financement devrait être assuré grâce au budget prévu pour les programmes. Ils ont estimé en outre que toute somme destinée au Fonds extraordinaire et dépassant le plafond de celui-ci devrait être réservée pour des programmes d'urgence.
85. Le Comité a entendu avec intérêt des exposés faits par les représentants de l'Australie, de la France et de la République fédérale d'Allemagne au sujet des possibilités de logements offertes aux réfugiés dans ces pays. En réponse à une question, le représentant du Haut Commissaire a expliqué les mesures prises dans plusieurs pays de résidence des réfugiés, et notamment en Autriche, pour venir en aide aux réfugiés qui ne sont pas à même de rembourser les prêts au logement qui leur ont été consentis dans le cadre des programmes du haut Commissariat.
86. Le Comité exécutif a manifesté son intérêt pour les propositions relatives à l'octroi de prêts au logement figurant dans les documents A/AC.96/159 et A/AC.96/166. Afin de lui permettre de prendre une décision à sa huitième session. Le Comité a demandé au Haut Commissaire d'examiner à nouveau les moyens susceptibles d'assurer le financement des propositions mentionnées ci-dessus.
Troisième partie PROGRAMME DU HAUT COMMISSARIAT
Assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie (point 13 de l'ordre du jour)
87. Le Haut Commissaire a fait observer, à propos de son rapport sur l'assistance aux réfugiés d'Algérie (A/AC.96/160), que l'opération commune de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du haut Commissariat est entrée dans une phase nouvelle et décisive, celle du rapatriement des réfugiés. Grâce aux efforts conjugués de tous ceux qui ont soit participé, soit contribué au programme de secours, des milliers de vies humaines ont pu être sauvées. Il s'agit maintenant d'encourager les réfugiés à se refaire une nouvelle existence dans leur pays.
88. En présentant le rapport, le Haut Commissaire adjoint a précisé que celui-ci rend compte de l'évolution du programme d'assistance depuis la dernière session du Comité. L'aide aux réfugiés s'est poursuivie sans interruption. Au Maroc, environ 65 000 ressortissants marocains se trouvent parmi les bénéficiaires de ration. Ce problème a été porté en temps utilise à l'attention des autorités marocaines. La question du paiement du transport interne, au Maroc, des marchandises destinées aux réfugiés a également été résolue. L'événement le plus important, toutefois, est la conclusion des accords d'Evian qui prévoient le rapatriement des réfugiés. Une solution permanente pourra être ainsi trouvée à leur problème. La tâche principale qui s'impose actuellement est d'aider les réfugiés à retourner chez eux. Le Haut Commissaire a pris les mesures nécessaires à cet effet, de concert avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui a recruté du personnel supplémentaire et a organisé le contrôle des réfugiés au passage des frontières. En réponse à l'appel lance par le Haut Commissaire et par la Ligue en vue d'obtenir des tentes, 14 000 ont été offertes jusqu'à présent, sur les 15 000 demandées.
89. Le Haut Commissaire adjoint a indiqué que les réfugiés ont déjà commencé à quitter le Maroc et que les départs de Tunisie commenceront d'ici peu. Il a ajouté que le coût de l'opération sera considérable : jusqu'à présent le Haut Commissariat et la Ligue ont déjà dépensé ou engagé une somme de plus de 400 000 dollars pour l'achat de tentes et de véhicules et pour couvrir les frais de personnel supplémentaire. Ce montant ne comprend pas le coût du transport des réfugiés jusqu'à la frontière. Un budget afférent au coût du rapatriement sera établi dès que possible et communiqué aux membres du Comité.
90. Le Haut Commissaire adjoint a souligné qu'une fois le rapatriement effectué, il restera beaucoup à faire pour permettre aux réfugiés de s'établir de manière satisfaisante. Conformément aux termes de la résolution 1672(XVI), le Haut Commissaire se propose d'user de ses bons offices pour apporter l'assistance de la communauté internationale aux autorités intéressées, afin de faciliter la solution de ce problème.
91. Le Secrétaire général de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a déclaré que l'opération commune du Haut Commissariat et de la Ligue est la plus longue qu'ait jamais entreprise la Ligue et aussi la plus universelle, car elle a bénéficié de l'appui des sociétés de 55 pays. Elle est aussi la plus importante par la valeur de l'aide fournie. A la fin de mars 1962, en effet, celle-ci a atteint le montant de 83 millions de francs suisses.
92. Le Secrétaire général de la Ligue a précisé que normalement son organisation intervient seulement dans la période d'urgence qui suit immédiatement un désastre. C'est pourquoi la Ligue a dû à intervalles réguliers réexaminer le principe de sa participation à l'action commune. Alors que la solution du problème est en vue, ce serait une erreur de se désintéresser de l'avenir de ces réfugiés.
93. Le Président a adressé ses vifs remerciements à la Ligue au nom du Comité et de tous les gouvernements et organisations intéressés.
94. Au cours des discussions qui ont suivi, tous les orateurs se sont félicités de la perspective d'une solution permanente aux problèmes des réfugiés algériens. Ils ont rendu hommage à l'activité en aide à ces réfugiés, ainsi qu'aux membres de la communauté internationale qui ont contribué ou participé au programme de secours.
95. Les représentants des Etats ci-après ont informé le Comité des contributions, en nature ou en espèces, que leur gouvernement a versées ou a l'intention de verser au programme d'assistance, soit par l'intermédiaire des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge : Danemark, Etats-Unis, France, Grèce, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Siège, Suède Suisse, Tunisie, Turquie, Yougoslavie. Des données détaillées au sujet de ces contributions figurent au paragraphe 13 de la première partie du présent rapport, au compte rendu de la 62ème séance et aux documents A/AC.96/160 et 161.
96. Le représentant du Saint-Siège a déclaré que le rôle joué par le Haut Commissaire à la solution du problème des réfugiés d'Algérie devrait suffire à démontrer la nécessité de maintenir le Haut Commissariat.
97. Le représentant de la Tunisie a rappelé les efforts faits par son pays en faveur des réfugiés depuis leur arrivée et les dispositions prises par les autorités tunisiennes pour assurer leur rapatriement dans les meilleures conditions. Il a exprimé l'espoir de voir les autorités compétentes en Algérie prendre toutes dispositions utiles pour permettre aux réfugiés de regagner rapidement leur patrie. Après avoir souligné que le problème de l'assistance à ces réfugiés ne serait toute fois pas définitivement réglé par le rapatriement, le représentant de la Tunisie a exprimé le souhait que d'autres problèmes de réfugiés puissent également connaître un si heureux aboutissement.
98. Le représentant de la France a déclaré que son gouvernement se félicite de la participation du Haut Commissariat à la Commission tripartite de rapatriement. Le Gouvernement français juge essentiel que tous ceux qui doivent rentrer dans leur pays puissent le faire avant la date du 1er juillet où ils auront à décider de leur avenir. Il a déjà fourni à la Commission tripartite les moyens nécessaires, soit sur le plan matériel, soit sur le plan financier. Il a mis à sa disposition, à titre de première avance, une somme de 10 millions de nouveaux francs (2 millions de dollars) qu'il complétera autant qu'il sera nécessaire pour subvenir aux besoins qui se manifesteront dans les semaines à venir.
99. Le Gouvernement français espère ainsi que ce problème immédiat du retour pourra être résolu dans les plus brefs délais et il pense qu'il appartiendra au gouvernement qui serait issu des élections envisagées de choisir ensuite lui-même les moyen qu'il désirera adopter pour la réinstallation des intéressés dans leurs foyers.
100. Le représentant des Etats-Unis a rappelé que depuis 1958 son pays a fourni des marchandises d'une valeur de près de 14 millions de dollars, frais de transport compris, pour l'alimentation des réfugiés au Maroc et en Tunisie. A fin 1961, son gouvernement avait versé au Haut Commissariat plus de 1 750 000 dollars en espèces. Pour 1962, il a poursuivi ses envois de denrées alimentaires et a versé 600 000 dollars. Comme il apparaît que cette somme ne sera pas nécessaire pour le programme courant de secours, il a suggéré que le Haut Commissaire l'affecte au financement du programme de rapatriement. Les Etats-Unis fourniront également des vivres et des tentes selon les indications détaillées figurant dans le compte rendu de la 62ème séance..
101. L'observateur de l'Irak a exprimé sa gratitude de tous les efforts qui ont été faits pour venir en aide aux réfugiés d'Algérie. La solution de ce problème démontre que la notion d'aide aux réfugiés s'est maintenant élargie et peut s'appliquer à tout être humain en détresse où qu'il se trouve.
102. L'observateur de l'Ordre souverain de Malte a informé le Comité qu'en réponse aux voeux du Haut Commissaire, l'Ordre participera au programme de rapatriement en assurant le transport par avion d'une certaine quantité de matériel.
103. Le représentant de la Ligue des Etats arabes a dit combien le monde arabe apprécie l'heureuse solution apportée au problème des réfugiés algériens.
104. Le Comité a pris acte avec satisfaction du rapport qui lui a été présenté par le Haut Commissaire au sujet de l'assistance aux réfugiés d'Algérie. Il a pris acte du fait que le Haut Commissaire participe aux travaux de la Commission tripartite de rapatriement ainsi que des mesures prises par le haut Commissariat pour faciliter le retour des réfugiés.
105. Le Comité a également pris acte du fait que le Haut Commissaire poursuivra son action à l'intention de ces réfugiés, conformément aux dispositions figurant à la résolution 1672(XVI) adoptée par l'Assemblée générale à sa seizième session, et qu'il présentera, dès que possible, par écrit aux membres du Comité un budget pour le rapatriement des réfugiés en question.
Programme d'assistance matérielle pour 1962 (projets nouveaux et révisés) (point 15 de l'ordre du jour)
106. Le Comité a examiné le document A/AC.96/164 qui a trait notamment à l'affectation de 75 000 dollars pour la mise en oeuvre de projets d'assistance en Espagne et en Tunisie, au titre du programme de 1962.
107. En réponse à une question, le représentant du Haut Commissaire a déclaré qu'un programme d'ensemble pour les réfugiés non installés vivant en Espagne faisait l'objet de négociations avec les autorités espagnoles, et que des contributions d'appoint de sources gouvernementales seraient sollicitées pour ce programme. D'autre part, le projet de pensions viagères proposé comporte une importante contribution d'appoint de l'agence bénévole chargée de la mise en oeuvre du projet.
108. Le Comité exécutif a décidé que, sur le montant de 110 000 dollars qui, selon décision prise à sa sixième session, devait être réservé principalement pour la Tunisie et l'Espagne, un montant de 20 000 dollars serait alloué, selon la répartition indiquée au paragraphe 6 pour des projets d'assistance en Tunisie et un montant de 55 000 dollars pour des projets d'assistance en Espagne.
109. Le Comité a approuvé les projets présentés par le Haut Commissaire dans les paragraphes 7 à 13 et 16 à 18 du document. Le Comité a autorisé le virement du solde de 35 000 dollars à la réserve décrite aux paragraphes 167 et 171 du document A/AC.96/132. Le Comité a, en outre, adopté la proposition selon laquelle le projet VAR/C/62 serait annulé et l'allocation correspondante de 24 000 dollars serait virée à la réserve.
110. En outre, le Comité a autorisé le Haut Commissaire à prélever sur la réserve le montant nécessaire pour porter un plafond de 30 000 dollars le fonds spécial pour l'information dont il est question au paragraphe 170 du document A/AC.96/132.
Allocations proposées pour le programme de 1963 (point 16 de l'ordre du jour)
111. Le Comité a examiné le document A/AC.96/162 dans lequel le Haut Commissaire a proposé des allocations d'un montant total de 6 800 000 dollars pour son programme de 1963.
112. La Présidente a attiré l'attention du Comité sur deux éléments importants du rapport : les besoins d'assistance des réfugiés et la manière dont le Haut Commissaire se propose de leur venir en aide.
113. Le Haut Commissaire a souligné l'importance que présente ce rapport qui contient une évaluation des tâches concrètes qui restent à accomplir, ainsi que des indications sur l'orientation qu'il se propose d'imprimer à son action. Ces renseignements permettront à l'Assemblée générale de se prononcer en connaissance de cause sur l'avenir du Haut Commissariat et au Comité exécutif d'adopter les directives qui le guideront dans l'établissement de ses plans. Le Haut Commissaire a rappelé que le programme prévoit en premier lieu l'achèvement des grands projets d'assistance aux « anciens » réfugiés (c'est-à-dire aux réfugiés relevant du mandat au 31 décembre 1960) - tâche complexe exigeant l'action conjuguée des pouvoirs publics, des agences bénévoles, du Haut Commissariat et d'autres organisations.
114. Au moment où la solution du problème est en vue, il est indispensable de redoubler d'efforts et le Haut Commissaire pense qu'il devrait être possible de recueillir le montant d'environ 5 400 000 dollars requis à cette fin.
115. Quant aux tâches courantes auxquelles le Haut Commissaire pourrait continuer de faire face après la fin du programme final d'assistance, elles sont d'un ordre de grandeur différent et nécessitent seulement des moyens financiers relativement modestes permettant de régler les nouveaux problèmes au fur et à mesure qu'ils se posent. A cette fin, le Haut Commissaire a proposé un programme d'assistance complémentaire d'un montant de 1 400 000 dollars.
116. Ce programme concerne, d'une part, les problèmes « classiques » de réfugiés relevant du mandat; on estime à 700 000 dollars le coût annuel de l'assistance requise à cette fin comme complément indispensable de la protection internationale. Ce geste de solidarité de la communauté internationale viendrait alléger le fardeau qu'ont à supporter les pays d'asile.
117. Le programme d'assistance complémentaire concerne, d'autre part, les nouveaux groupes de réfugiés qui font l'objet du document A/AC.96/158. Pour leur venir en aide, le Haut Commissaire a eu principalement recours, jusqu'à présent, à son Fonds extraordinaire et surtout aux ressources provenant du Plan philatélique de l'UNRWA et du HCR. Il lui faut bien entendu se réserver la faculté de lancer des appels spéciaux pour répondre à des problèmes de grande envergure, comme ce fut le cas pour les réfugiés d'Algérie. Ne pouvant multiplier ce genre d'appel, le Haut Commissaire doit pouvoir compter sur une source de financement régulière, évaluée à 700 000 dollars, pour les besoins auxquels il pourrait être appelé à faire face. Il serait ainsi à même d'intervenir utilement et de susciter des apports de fonds plus importants en provenance de diverses autres sources internationales et privées.
118. Le Haut Commissaire a rappelé par ailleurs que le Fonds extraordinaire doit être réservé pour lui permettre d'agir instantanément lorsqu'il doit faire face à de nouveaux problèmes inattendus et particulièrement urgents, ou encore pour garantir le financement d'une action de secours et en assurer ainsi la continuité, comme ce fut déjà le cas pour l'opération commune du HCR et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge au Maroc et en Tunisie.
119. Le Directeur du Haut Commissariat a précisé que c'est surtout grâce à l'Année mondiale du réfugié et à l'expansion économique dans de nombreux pays d'Europe que le règlement de problèmes des « anciens » réfugiés peut être envisagé dans un proche avenir. Alors que le coût prévu pour l'établissement définitif des réfugiés handicapés était estimé à 25 000 000 de dollars en 1960, aujourd'hui le coût de l'achèvement des grands projets d'assistance est évalué à 5 400 000 dollars. Ce montant inclut une subvention de 600 000 dollars qui doit être versée au budget de l'ONU au titre des dépenses administratives requises pour la mise en oeuvre, en 1963, du programme final d'assistance aux « anciens » réfugiés et de certains programmes antérieurs.
120. Il a ajouté que le Haut Commissariat devra néanmoins poursuivre une activité limitée en Europe pour éviter que l'afflux peu important, mais constant, de nouveaux réfugiés ne donne lieu à un nouveau problème dont la solution pourrait exiger à nouveau une assistance internationale de grande ampleur. Quant à l'aide aux nouveaux groupes de réfugiés, comme l'indique le document A/AC.96/158, le Haut Commissaire a mis au point des procédures qui devront lui permettre, moyennant une contribution modeste de sa part, d'obtenir des concours importants en provenance d'autres sources. Si le Comité approuve le programme qui lui a été présenté, le Haut Commissaire lui soumettra à sa prochaine session des renseignements plus détaillés au sujet des allocations proposées.
121. La plus part des représentants qui ont pris la parole au cours du débat se sont ralliés aux propositions présentées par le Haut Commissaire au sujet du programme final d'assistance aux « anciens » réfugiés.
122. Quelques représentants ont rappelé que l'exécution de certains projets compris dans le programme final d'assistance exigerait probablement deux ou trois ans, ce qui pose la question de la prorogation du mandat du Haut Commissariat, point sur lequel ils n'étaient pas en mesure d'engager leur gouvernement dès à présent.
123. Un représentant a déclaré que le montant de 5 400 000 dollars requis pour le programme final d'assistance aux « anciens » réfugiés pouvait paraître assez élevé par rapport à la somme de 700 000 dollars prévue pour les nouveaux groupes de réfugiés, d'autant plus que dans certains des pays de résidence des « anciens » réfugiés les autorités semblent être désormais à même de régler les problèmes résiduels sans aide internationale. Il a également demandé des éclaircissements sur le calcul des allocations proposées au paragraphe 18 du rapport.
124. Le Directeur a déclaré que le degré d'assistance varie nécessairement d'un pays à l'autre. Dans certains pays de résidence, seul un projet d'orientation est nécessaire pour permettre aux réfugiés de tirer pleinement parti des projets approuvés antérieurement, tandis que dans d'autres des projets importants de logement et d'aide à l'installation se révèlent indispensables afin de régler les problèmes des « anciens » réfugiés.
125. Le représentant de la France a souligné que le nombre de réfugiés handicapés se trouvant en France et ayant encore besoin d'une aide est de beaucoup le plus élevé comparé à celui des autres pays de résidence, comme le montre le tableau suivant le paragraphe 17 du document A/AC.97/162. Par ailleurs, de l'avis de sa délégation, les réfugiés handicapés qui n'ont pas pu s'intégrer jusqu'ici malgré des conditions économiques favorables ne le pourront davantage à l'avenir s'ils ne reçoivent pas une aide appropriée. En ce qui concerne le programme d'assistance juridique, le représentant de la France a exprimé le désir que des renseignements détaillés soient fournis au Comité lors de sa prochaine session au sujet du nombre des bénéficiaires et de leur répartition par pays.
126. Des questions ont été posées également au sujet de la classification adoptée dans le paragraphe 14 du rapport et des critères appliqués pour savoir si un réfugié appartient à la catégorie des handicapés. Le détail des questions et des réponses données figure dans le compte rendu analytique de la 60ème séance.
127. En ce qui concerne le financement du programme final d'aide aux « anciens » réfugiés, plusieurs représentants ont recommandé au Haut Commissaire d'utiliser tous les soldes non engagés dont il pourrait disposer, et de faire appel à des contributions de sources privées, ainsi qu'à des contributions d'appoint de la part des gouvernements des pays de résidence. Un de ces représentants a demandé que le Comité soit informé du montant des soldes non engagés et pouvant être utilisés pour le financement du nouveau programme.
128. En réponse aux questions posées par les représentants de la France et du Royaume-Uni au sujet du montant, à leur avis élevé, de la subvention de 600 000 dollars pour frais administratifs, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que ce montant était Haut Commissaire a expliqué que ce montant était inférieur de 50 000 dollars à celui qui avait été approuvé pour l'année 1962. Compte tenu des frais administratifs que comporte l'activité exercée par le Haut Commissariat en vertu des résolutions des « bons offices », on espère néanmoins pouvoir réduire ce montant dans les années à venir, comme l'explique d'ailleurs dans le détail le paragraphe 49 du document A/AC.96/162.
129. En ce qui concerne le programme d'assistance complémentaire la plupart des représentants qui sont intervenus dans le débat ont approuvé les propositions ainsi que les méthodes et procédures exposées par le Haut Commissaire dans la deuxième partie du document A/AC.96/162. Quelques délégations ont exprimé leur satisfaction du fait qu'un concours financier limité est requis du Haut Commissariat et que le Haut Commissaire se propose au premier chef de stimuler l'action des gouvernements et des autres organisations qui seraient en mesure d'apporter des contributions plus importantes.
130. L'opinion du Comité toutefois a été divisée sur les modes de financement du programme d'assistance complémentaire et notamment sur l'opportunité de créer un ou deux fonds ouverts.
131. Plusieurs délégations se sont ralliées aux vues du Haut Commissaire. L'une d'entre elles a fait valoir les avantages que comporterait la création d'un fonds ouvert. On peut s'attendre en effet que le Haut Commissaire soit appelé fréquemment à intervenir dans de nouvelles situations de réfugiés. Il est dès lors indispensable que le Haut Commissaire puisse accorder une aide immédiate en cas de besoin.
132. D'autres représentants ont estimé cependant qu'il serait préférable d'utiliser le fonds extraordinaire pour l'aide aux nouveaux groupes de réfugiés en proposant, le cas échéant, à l'Assemblée générale d'en relever le plafond fixé actuellement à 500 000 dollars.
133. Le représentant du Royaume-Uni a estimé que toute proposition qui paraîtrait de nature à élargir le mandat du Haut Commissaire devait être examinée avec le plus grand loin. Dans des situations exceptionnelles, le Haut Commissaire a toujours la faculté de consulter le Comité exécutif.
134. Le représentant des Etats-Unis a exprimé le souhait que le Haut Commissariat fournisse des données plus précises au sujet des dépenses envisagées dans le cadre du programme d'assistance complémentaire; en attendant, il doit réserver sa position au sujet de l'allocation prévue.
135. Le Directeur a rappelé que la possibilité de lancer des appels quand surviennent de nouveaux problèmes de réfugiés a fait l'objet d'une étude approfondie. Il a souligné que si le Haut Commissaire adresse un appel de fonds pour lui permettre de venir en aide à tel ou tel nouveau groupe de réfugiés, il risque d'être amené à prendre la responsabilité exclusive de la solution du problème alors qu'au contraire son rôle est justement celui d'un catalyseur.
136. Au cours des débats, le représentant de la Yougoslavie a demandé au Comité de bien vouloir autoriser le Haut Commissaire à examiner la possibilité d'inclure dans ses programmes futurs une allocation à l'intention des réfugiés en Yougoslavie.
137. Le Comité a également entendu un exposé du Vice-Président du Comité de direction du Conseil international des agences bénévoles, du représentant de la Confédération des syndicats chrétiens, et du représentant de la Confédération internationale des charités catholiques. Le résumé de ces interventions figure dans les comptes rendus analytiques des 61ème et 63ème séances.
138. En conclusion, le Comité exécutif a approuvé le rapport du Haut Commissaire, compte tenu des réserves formulées dans le cours des débats. Il a été entendu que le Haut Commissaire resterait en consultation suivie avec le Comité et lui fournirait à sa huitième session des précisions sur l'affectation des allocations proposées pour 1963.
139. Le Comité a approuvé les allocations proposées par le Haut Commissaire pour le programme de 1963 et s'élevant à un montant total de 6 800 000 dollars, selon la répartition suivante :
| Dollars des Etats-Unis | |
| Programme pour l'achèvement des grands projets d'assistance | 5 400 000 |
| Grands projets d'assistance | 4 800 000 |
| Subvention pour frais administratifs | 600 000 |
| Programme courant d'assistance complémentaire | 1 400 000 |
140. Le Comité a approuvé l'allocation de 600 000 dollars mentionnée ci-dessus, au titre d'une subvention au budget de l'ONU pour frais administratifs en 1963, et a adopté les suggestions figurant au paragraphe 49 du document.
141. Le Comité a adopté les propositions relatives à l'établissement d'un programme courant d'assistance complémentaire figurant aux paragraphes 62 à 71 du rapport dont le Comité est saisi et a autorisé le Haut Commissaire à créer, à cette fin, un fonds qui fonctionnera de manière continue. Ce programme couvrira, à raison d'un montant estimé à 700 000 dollars, les besoins courants qui surviendraient en 1963, dans le cadre des problèmes classiques de réfugiés et comportera une montant identique pour permettre au Haut Commissaire de faire face à de nouvelles situations de réfugiés.
142. Le Comité a approuvé, en principe, les méthodes et procédures proposées par le Haut Commissaire dans les paragraphes 63 et 64 du document.
ANNEXE I Exposé liminaire du Haut Commissaire à la septième session du Comité exécutif du programme
1. Les documents que le Comité exécutif a maintenant sous les yeux donnent, je crois, madame la Présidente, une idée assez complète et précise de l'ensemble des activités présentes du HCR.
2. La matière, vous aurez pu le constater, est aussi variée que vivante. La période que nous traversons est en effet riche en événements, et ces événements se reflètent tout naturellement sur les activités du HCR, lui imprimant leur marque et leur rythme et provoquant une évolution significative des méthodes de travail du HCR.
3. Je vous avais, l'an passé, dressé un tableau succinct de la situation telle qu'elle m'apparaissait, dans ses données fondamentales, et avec ses deux pôles d'attraction : la fin des grands programmes d'assistance aux réfugiés en Europe et les nouveaux problèmes de réfugiés hors d'Europe qui imposent certains assouplissements à nos méthodes habituelles de travail. De l'appréciation abstraite des besoins et des mesures à prendre pour y faire face, nous sommes maintenant passés aux données concrètes que vous avez sous les yeux. Comme je vous l'avais promis, nous nous sommes appliqués à déterminer, d'une part, ce qui restait effectivement à accomplir et, d'autre part, l'effort que cela implique pour la communauté internationale, aussi bien dans le temps que sur le plan financier. Les propositions qui figurent dans le programme pour 1963 s'inspirent bien entendu des directives que nous avons reçues du Comité : elles n'ont pas la prétention de résoudre tous les problèmes, dans leur totalité, mais d'apporter le concours de la communauté internationale à la solution de tel ou tel de ces problèmes, selon les conceptions et méthodes élaborées, au sein du Comité et du HCR, au cours de 10 années de coopération internationale.
4. En ce qui concerne les nouveaux problèmes de réfugiés, l'Assemblée générale nous a, vous le savez, fourni les moyens d'une action limitée mais concrète et adaptée aux circonstances. Elle a, dans ce but, apporté aux rouages de notre machine les quelques retouches nécessaires. Intégrée désormais dans les activités normales du HCR, la procédure des « bons offices » a introduit, dans l'édifice déjà ancien que constitue le mandat, un élément de souplesse et de dynamisme qui répond aux exigences actuelles. Se référant exclusivement aux besoins aux exigences actuelles. Se référant exclusivement aux besoins des réfugiés, les « bons offices » ont, dans le même temps, souligné et accentué encore le caractère spécifiquement humanitaire de l'oeuvre du HCR. Mais il n'est en aucune manière résulté de ces ajustements une extension anarchique ou illimitée des compétences de cet office, dont la tâche fondamentale demeure inchangée, à savoir contribuer, par l'exercice de la protection internationale, assortie le cas échéant d'une assistance adéquate, à la solution définitive des problèmes de réfugiés, en facilitant soit leur rapatriement librement consenti, soit leur admission et leur complète assimilation dans une communauté nouvelle. Loin donc de modifier les assises traditionnelles du HCR, les récentes décisions de l'Assemblée ont eu simplement pour objet et pour effet de l'adapter aux besoins qu'il est appelé maintenant à satisfaire. Cela s'est traduit essentiellement par un changement d'optique, par une approche plus directe et plus pragmatique des problèmes, permettant d'aborder ceux-ci sous un angle nouveau, plus conforme aux réalités présentes. L'oeuvre du HCR apparaît ainsi de plus en plus comme une création continue, dont le cadre a été fixé par les différentes résolutions de l'Assemblée générale, mais dont certaines modalités pratiques restent encore à déterminer et le seront en fonction des conditions dans lesquelles cette oeuvre sera appelée à se développer.
5. Dans la réalisation de ces aménagements progressifs, tout comme dans la poursuite des tâches traditionnelles de cet office, le Comité exécutif est et demeure notre conseiller et notre guide. C'est ce qu'a tenu à réaffirmer l'Assemblée générale, en précisant le rôle qui désormais incombe au Comité dans la mise en oeuvre des bons offices. Je ne saurais trop pour ma part insister, Madame la Présidente, sur l'importance que nous attachons à pourvoir ainsi constamment bénéficier des avis de gouvernements qui n'ont cessé de prendre un intérêt direct et assidu à l'oeuvre du HCR.
6. Sans doute nous faudra-t-il aussi, pour tenir compte de ces changements, réviser quelque peu nos méthodes de travail, afin de les adapter à des situations plus mouvantes, où l'intervention du HCR, pour être efficace, doit le plus souvent être immédiate. Le fait que les nouveaux problèmes de réfugiés se situent en général dans des pays économiquement sous-développés leur confère en effet une acuité plus grande, qui appelle des interventions d'un autre ordre et en tout cas plus rapides que ce ne fut le cas en Europe. Il s'agit, en l'espèce, non seulement d'empêcher que ces problèmes ne se cristallisent ou ne prennent une ampleur démesurée mais de sauver sur-le-champ des vies humaines en péril.
7. Déjà depuis la création de l'UNREF la procédure de soumission et d'approbation des projets par le Comité exécutif n'a cessé d'évoluer. C'est dans la ligne de l'évolution ainsi imposée par l'expérience qu'il faut à mon avis rechercher des formules assez souples pour concilier le souci d'efficacité qui nous anime avec la mission de direction et de contrôle qui incombe au Comité. Ce but, semble-t-il, pourrait être atteint pour ce qui concerne plus spécialement des problèmes épisodiques où l'intervention du Haut Commissariat doit être aussi prompte que limitée dans ses objectifs, si le Comité était appelé à formuler par avance des directives d'ordre général, à fixer en quelque sorte le cadre dans lequel cet office sera autorisé à se mouvoir, puis à contrôler ensuite l'application qui en a été faite dans les divers secteurs où les circonstances l'ont amené à agir. Mais c'est là un sujet sur lequel j'aurai l'occasion de revenir lors de la discussion du programme proposé pour l'année 1963.
8. Le Comité donc, Madame la Présidente, avait l'an passé marqué son accord sur les grandes lignes du programme pour 1963, telles que je les avais alors esquissées. Il s'agissait, comme je l'ai dit déjà, de faire le point de la situation en ce qui concerne les « anciens réfugiés », de mettre sur pied un plan de liquidation des grands programmes d'aide à ces réfugiés, et de définir d'autre part les tâches courantes aux quelles cet office devrait éventuellement continuer de faire face, tant pour les anciens que pour les nouveaux réfugiés. Une telle entreprise ne pouvait être menée à bien sans un effort préalable pour sérier les problèmes en fonction de leur nature, de leur étendue ou de leur durée, ainsi que des moyens à mettre en oeuvre pour les résoudre. Nous avons été ainsi amenés, dans les plans établis pour la prochaine année, à distinguer entre, d'une part, le programme final concernant les anciens réfugiés et d'autre part les besognes courantes intéressant aussi bine les réfugiés européens ou assimilés (anciens ou nouveaux) que les réfugiés dont le Haut Commissariat a été appelé plus récemment à s'occuper, en Afrique et en Asie.
9. L'effort de classification que nous avons dû ainsi accomplir répond au double souci de clarté dans la présentation et d'efficacité dans l'action, une action qu'il convient d'adapter aux circonstances et aux besoins particuliers de chaque groupe de réfugiés. Au moment où l'Assemblée générale est appelée à se prononcer sur l'avenir du HCR, il devrait aussi permettre à celle-ci de se faire une idée aussi précise que possible des tâches qui continuent d'incomber à cet office, et du rôle que celui-ci pourrait éventuellement jouer, dans le domaine qui lui est propre, si la communauté internationale décidait de proroger le mandat qui lui est actuellement confié. Une telle décision ne peut en effet être prise qu'en connaissance de cause, c'est-à-dire en tenant compte à la fois des besoins existants ou prévisibles et des services que la communauté internationale pourrait raisonnablement attendre du HCR, dans l'hypothèse où elle déciderait d'en prolonger l'existence. C'est dire l'importance particulière que revêt le programme proposé pour 1963, où l'on s'est efforcé de définir les tâches que cet office pourrait envisager d'assumer dans un avenir prochain.
10. J'ai déjà eu l'occasion, Madame la Présidente, de dire au Comité exécutif combien il me paraît essentiel de maintenir en haleine l'esprit de solidarité internationale dont dépend le succès de l'oeuvre humanitaire du HCR. Encore faut-il, pour que la flamme ne s'éteigne pas, lui proposer des objectifs clairs et raisonnables. Telle fut notre préoccupation lorsque nous avons établi nos plans pour 1963. Nous avons pensé, ce faisant, aux misères à soulager, mais aussi aux limites assignées à l'oeuvre du HCR. Car la solidarité internationale dont il est l'instrument puise, vous en serez d'accord, sa force dans la recherche d'un équilibre difficile mais constant entre les sacrifices qu'impose à certains pays l'accueil des réfugiés et la part équitable que la communauté internationale estime devoir prendre à ces sacrifices.
11. Je ne saurais terminer ce très bref exposé liminaire Madame la Présidente, sans dire quelques mots de l'action d'envergure dans laquelle nous sommes depuis peu engagés : je veux parler de celle qui a trait au rapatriement des je veux parler de celle qui a trait au rapatriement des réfugiés d'Algérie en Tunisie et au Maroc. Tâche exaltante s'il en est, puisqu'elle se propose - une fois n'est pas coutume - de liquider d'un coup l'un des plus lourds et angoissants problèmes auxquels le HCR ait eu à faire face au cours des années passées. Les commissions tripartites auxquelles j'ai, vous le savez, été convié à participer par les négociateurs vous le savez, été convié à participer par les négociateurs d'Evian sont maintenant au travail. Et déjà un premier transfert a eu lieu en provenance du Maroc. Tous nos efforts, conjugués avec ceux de la Ligue qui participe à nos côtés à cette action, tendent à faciliter la tâche des gouvernements intéressés et des autorités locales, afin d'assurer le retour ordonné et aussi rapide que possible de ces réfugiés dans leur pays. Et j'ai le ferme espoir qu'avec le concours de tous et la sympathie de la communauté internationale ces opérations pourront être menées à bonne fin dans les délais prévus.
ANNEXE II Exposé du Haut Commissaire adjoint au sujet du rapport sur les nouveaux problèmes de réfugiés
1. Le Comité exécutif est saisi du rapport sur les nouveaux problèmes de réfugiés, publié sous la cote A/AC.96/158. Ce document traite des problèmes concernant les groupes de réfugiés autres que ceux qui relèvent traditionnellement du Haut Commissariat, et à l'égard desquels l'action du Haut Commissaire se fonde sur une série de résolutions que l'on désigne souvent sous le titre abrégé de « résolutions des bons offices ».
2. Ces nouveaux problèmes de réfugiés exigent essentiellement une action rapide et l'intervention de secours matériels. Chaque fois que le Haut Commissaire est informé que tel ou tel événement donne lieu à un nouvel afflux de réfugiés, il s'efforce de faire comprendre partout les incidences de cette situation et de gagner l'appui des gouvernements et de diverses organisations.
3. Au cours des dernières années, plusieurs problèmes nouveaux ont été portés son attention. A cet égard, vous aurez pu vous rendre compte que les méthodes d'action se sont modifiées, et que la communauté internationale est maintenant en mesure de contribuer à dominer une situation nouvelle et à résoudre de manière satisfaisante, dans un temps relativement court, le problème en cause. Souvent, le Haut Commissariat n'a joué qu'un rôle marginal, en particulier pour ce qui est de l'assistance financière; son intervention, toutefois, reste indispensable pour la mise en route des opérations, ainsi que pour la mobilisation des divers concours que demande la solution des problèmes.
4. Je ne veux pas abuser de l'attention du Comité en m'étendant sur ce qu'on pourrait appeler la philosophie générale du Haut Commissariat à l'égard de ce problème; je ne ferais que répéter ce qui est écrit dans le document considéré et ce que le Haut Commissaire a brièvement exposé lundi dans sa déclaration liminaire. Je me bornerai donc à décrire en quelques mots, sous son aspect plus concret, l'évolution récente des nouveaux problèmes de réfugiés.
5. En ce qui concerne les réfugiés de l'Angola, à part les zones isolées où l'on a jugé nécessaire de maintenir certaines mesures de secours de caractère temporaire et limité, le problème a perdu son caractère d'urgence et les réfugiés sont en train de s'établir dans la République du Congo (Léopoldville). Notre chargé de mission travaille à présent en coopération étroite avec le représentant local de l'UNESCO, les représentants de groupes missionnaires et les autorités compétentes, à mettre en place des moyens d'enseignement pour les enfants réfugiés.
6. La première distribution de rations alimentaires effectuée dans le cadre du programme de secours d'urgence aux réfugiés au Togo a eu lieu le mois dernier. Afin d'accélérer la mise en oeuvre du plan établi pour la solution à long terme du problème, le Haut Commissaire a nommé auprès de la République du Togo un chargé de mission qui a assumé ses fonctions la semaine dernière.
7. En ce qui concerne les réfugiés du Rwanda au Tanganyika, en Ouganda, au Burundi et dans la province de Kivu, au Congo, leur nombre dans ces divers pays est en fait plus élevé que celui qui figure dans le rapport à l'examen.
8. Depuis septembre 1961, de 7 000 à 9 000 personnes venant du Rwanda sont arrivées au Tanganyika. Doit aider plus de 5 000 que le Gouvernement du Tanganyika doit aider à subvenir à leurs besoins essentiels. Ce gouvernement a établi des camps provisoires où les réfugiés sont nourris, abrités, soignés, et dans une certaine mesure vêtus, et il a déjà consacré à cette aide 70 000 dollars. Il s'efforce d'intégrer le plus grand nombre possible de ces réfugiés à la population locale (une zone située au nord-ouest du Tanganyika a été choisie à cette fin), et les résultats de cette première tentative sont encourageants. Le gouvernement se propose d'évacuer les camps d'accueil le plus rapidement possible et de réaliser l'intégration de tous les réfugiés. Ceux qui sont déjà intégrés reçoivent des rations alimentaires d'appoint de façon qu'ils ne tombent pas complètement à la charge des habitants, mais on espère qu'ils gagneront leur subsistance en travaillant avec et pour ceux-ci. Il y a trois semaines, le Haut Commissaire, sur la recommandation de son chargé de mission, a mis à la disposition du Gouvernement du Tanganyika un montant de 20 000 dollars, contribuait à l'entretien des réfugiés.
9. Depuis le mois de septembre 1961, 35 000 personnes environ sont passées du Rwanda en Ouganda. Depuis, un certain nombre d'entre elles, non déterminé mais peu important, ont regagné leurs foyers. D'autres réfugiés, qui ont trouvé en Ouganda des amis ou parents, ou qui ont été accueillis par la population locale, n'ont pas à recourir à l'assistance du gouvernement pour leurs besoins essentiels. D'autres encore, enfin, se sont avancés plus à l'intérieur du pays, à la recherche d'un emploi. Au 1er mai, 25 000 avaient été pris en charge par les autorités de l'Ouganda; sur ce nombre, 10 000 ont été installés dans la vallée de l'Orichinga, non loin de la frontière du Rwanda. Un millier d'autres attendent actuellement d'être réinstallés dans une autre région de l'Ouganda, car le plan actuel de réinstallation épuise la capacité d'absorption de la vallée d'Orichinga. Il en reste environ 14 000 dans la région frontalière. La plupart sont des éleveurs qui ont traversé la frontière avec leurs troupeaux et les autorités doivent trouver pour les réinstaller des terres d'un type différent. L'afflux de réfugiés en provenance du Rwanda se poursuit encore. Jusqu'ici, l'administration de l'Ouganda a dépensé 300 000 dollars pour venir en aide à ce groupe.
10. Au 1er mai, la Belgique, puissance administrante, venait en aide dans le Burundi à plus de 38 000 réfugiés du Rwanda. Environ 13 000 de ces réfugiés se trouvent dans la région d'Usumbura; les autres sont dispersés le long de la frontière qui sépare le Rwanda du Burundi ainsi que dans la partie oriental de celui-ci. On croit savoir que la puissance administrante a consacré, en 1961, environ 170 000 dollars à l'aide à ces réfugiés; cependant, le besoin de secours complémentaires est urgent.
11. Toutes ces informations sont tirées des plus récents rapports du chargé de mission du Haut Commissaire, qui vient de revenir d'une tournée d'inspection étendue au Tanganyika, dans l'Ouganda, dans le Burundi et même dans le Rwanda.
12. Sur les 60 000 réfugiés qui se trouvent dans la province de Kivu, de 30 000 à 40 000 sont dans le dénuement. La Ligue des sociétés de la Croix-Rouge coordonne un programme d'assistance et de réinstallation actuellement en oeuvre, et le Haut Commissariat a récemment réservé à cet effet un nouveau montant de 65 000 dollars, ce qui porte à 135 000 dollars le total des fonds réservés pour cette province.
13. Je voudrais, pour conclure, dire un mot de l'évolution récente de la situation des réfugiés chinois à chinois à Macao. Le Comité sait qu'à ses deux dernières sessions l'observateur du Portugal a fait mention d'un plan de réinstallation de ces réfugiés, élaboré par le Gouvernement portugais, qui a en effet soumis au Haut Commissariat un plan de grande ampleur. Je crois savoir qu'à la requête de l'observateur du Portugal un résumé de ce document est actuellement distribué aux membres du Comité. Là encore - comme dans le cas de tous les autres problèmes de réfugiés - le concours que le Haut Commissariat sera en mesure d'apporter dépendra, naturellement, de l'intérêt et de la bonne volonté dont témoignera la communauté internationale.
ANNEXE III Déclarations faites à la fin de la session
A. DECLARATIONS CONCERNANT LE PROBLEME DES REFUGIES CHINOIS
Déclaration du Haut Commissaire
Le Haut Commissaire a déclaré que l'ampleur qu'a pris ces derniers temps l'afflux des réfugiés chinois à Hong-kong a été abondamment commentée dans la presse et que l'on s'est adressé à lui de divers côtés pour lui demander ce que le Haut Commissariat faisait pour faciliter la solution de ce problème humain.
Le Haut Commissaire a rappelé qu'en 1957 l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté la résolution 1167 (XII), par laquelle elle reconnaissait « que le problème est de ceux qui doivent intéresser la communauté internationale ». Déjà dans cette résolution, il est question des bons offices du Haut Commissaire et il est question des bons offices du Haut Commissaire et il est prêt à faire tout ce qui est en son modeste pouvoir pour soulager la détresse de ces réfugiés, compte tenu des voeux des autorités directement responsables.
Le Haut Commissaire a ajouté qu'il s'est entretenu de la question avec le Ministre d'Etat pour les affaires étrangères du Royaume-Uni, M. Godber. Il lui a fait connaître les moyens dont dispose le Haut Commissariat et M. Godber a accepté de rendre compte de cet entretien à son gouvernement.
Déclaration du représentant de la Chine
Le représentant de la Chine a dit qu'il a été charge par son gouvernement de faire la déclaration ci-après au sein du Comité :
« Le Gouvernement de la République de Chine est disposé à accueillir de nouveaux réfugiés chinois ayant fui à Hong-kong de leur plein gré, quelles que soient les difficultés qui en résultent pour lui.
« Le Gouvernement de la République de Chine a décidé de faire don de 1 000 tonnes de riz aux autorités de Hong-kong à titre de participation aux secours d'urgence.
« le Gouvernement de la République de Chine est désireux de collaborer avec tous les gouvernements et toutes les organisations internationales pour venir en aide à ces réfugiés.
« Le Gouvernement de la République de Chine a l'intention d'ouvrir des crédits pour l'assistance à ces réfugiés et pour leur réinstallation.
« Le Gouvernement de la République de Chine a créé un comité spécial pour organiser la mise en oeuvre de ces décisions. »
Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne
Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a tenu à informer le Comité exécutif du Haut Commissariat pour les réfugiés que, depuis le début de 1961, le Gouvernement fédéral a remis des fonds s'élevant à 350 000 marks, soit 87 500 dollars, à des oeuvres de secours à l'intention des réfugiés de Hong-kong. Ces sommes sont destinées notamment à l'assistance médicale, à l'éducation, à l'instruction, ainsi qu'à l'achat de cantines mobiles pour l'octroi d'une aide alimentaire aux enfants réfugiés.
Déclaration du Vice-Président du Comité de direction du Conseil international des agences bénévoles
Le Vice-Président du Comité de direction du Conseil international des agences bénévoles a déclaré que les organisations qui font partie du Conseil sont désireuses d'aider à résoudre, dans le cadre de la résolution 1167 (XII) de l'Assemblée générale, le problème posé par les réfugiés chinois.
Déclaration du représentant du Royaume-Uni
Le représentant du Royaume-Uni a précisé que les déclarations qui ont été faites au sujet du problème des réfugiés chinois seraient portées à la connaissance de son gouvernement.
Déclaration du représentant des Etats-Unis
Le représentant des Etats-Unis a déclaré que son gouvernement approuve les efforts que fait le Haut Commissaire au titre des bons offices pour encourager le versement de contributions destinées à la mise en oeuvre du plan d'établissement des réfugiés chinois à Macao.
Déclaration du représentant de la Belgique
Le représentant de la Belgique a déclaré que son gouvernement venait d'affecter au programme d'assistance établi par le Gouvernement portugais à l'intention des réfugiés chinois à Macao une partie de sa contribution au programme du Haut Commissariat pour l'année 1961.
B. AUTRES DECLARATIONS
Déclaration de l'observateur de la Ligue des Etats arabes
Le représentant de la Ligue des Etats arabes a remercié, au nom des réfugiés d'Algérie, les gouvernements, le Haut Commissaire et le Haut Commissaire adjoint de l'oeuvre qu'ils ont accomplie pour aider à résoudre le problème de ces réfugiés. Il a émis le voeu que le Haut Commissariat soit maintenu comme centre de coopération en faveur des réfugiés.
Déclaration de l'observateur du Conseil de l'Europe
L'observateur du Conseil de l'Europe a déclaré que le Conseil de l'Europe continuera à donner tout son appui au Haut Commissariat.
Déclaration de la Présidente
La Présidente a signalé que les membres du Comité sont en possession du rapport commun du Haut Commissariat et de l'UNRWA sur le plan philatélique qui a produit plus de un million et demi de dollars, grâce à la participation 77 pays. Elle a également attiré l'attention sur le rapport détaillé relatif à l'utilisation des fonds contribués par le Royaume-Uni à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié.
1 A l'exception des données statiques dont certaines se rapportent nécessairement à l'année 1961.
2 Résolutions 1167 (XII), 1388(XIV), 1499(XV) et 1673 (XVI)
4 Distribué précédemment sous la cote A/AC.96/170.
5 Le texte in extenso de cette déclaration est reproduit dans le document A/AC.96/169.
6 Le texte de cet exposé figure à l'annexe II de présent rapport
7 Le Comité a examiné les paragraphes 4 et 5 du document A/AC.,96/159 en même temps que la question du logement des réfugiés (point 17 de l'ordre du jour).