Rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Rapport du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
A/47/12/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée générale
Documents officiels : Quarante-septième
session
Supplément No.12 A (A/47/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1994
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa quarante-troisième session au Palais des Nations à Genève, du 5 au 9 octobre 1992. La session a été ouverte par le Président sortant, S. E. l'Ambassadeur Bernard de Riedmatten (Suisse). Il a tout d'abord salué le Haut Commissaire, Mme Sadako Ogata, et lui a dit combien le Comité exécutif lui était reconnaissant de continuer à assumer, avec sagesse et sens des responsabilités, le lourd mandat que lui a confié la communauté internationale.
2. M. de Riedmatten a décrit l'année écoulée depuis la quarante-deuxième session du Comité exécutif comme étant celle de contrastes marqués. Aux zones de lumière telles que les nombreuses opérations de rapatriement en cours et les élans répétés de solidarité de la communauté internationale, s'opposaient des zones d'ombres telles que la déstabilisation politique inquiétante dans certaines régions du monde, un nombre croissant d'hommes, de femmes et d'enfants forcés de fuir leur patrie dans des conditions souvent tragiques ainsi que la négation systématique de certains droits fondamentaux de l'homme.
3. Dans un monde en pleine mutation, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) était confronté quotidiennement à des défis considérables qui mettaient à rude épreuve sa capacité de réaction et d'adaptation. Rappelant la célébration du quarantième anniversaire du HCR, M. de Riedmatten a exhorté les délégués à puiser encouragement et inspiration dans le souvenir des anciens hauts commissaires qui avaient brossé le portrait d'une institution ajustant sans cesse de manière pragmatique ses structures et ses méthodes d'action à un environnement politique et à des problèmes spécifiques nouveaux. Grâce à la volonté politique de surmonter ces difficultés, ils avaient pu élaborer des réponses adéquates et mobiliser les ressources nécessaires à la mise en oeuvre de solutions.
4. Les nombreux défis lancés à la communauté internationale aujourd'hui étaient particulièrement ardus. Il convenait surtout de mentionner à cet égard les flux migratoires d'une dimension sans précédent, la complexité d'opérations d'urgence qui associent les efforts des organisations gouvernementales et non gouvernementales, la difficulté de mobiliser les ressources nécessaires à une époque de restrictions budgétaires ainsi que la nécessité d'adapter les institutions internationales et leurs mécanismes directeurs à un environnement profondément modifié. M. de Riedmatten s'est déclaré convaincu de l'aptitude de la communauté internationale à ajuster les mécanismes et les moyens dont elle disposait pour répondre aux exigences de l'époque.
5. Faisant allusion à son voyage d'information sur les camps de réfugiés au Cambodge, en Thaïlande et au Bangladesh, M. de Riedmatten a fait part d'un certain nombre de ses impressions qui semblaient concorder avec les préoccupations du Comité exécutif : le sort tragique de ceux qui étaient contraints de fuir leur foyer, la charge considérable que devaient assumer les pays d'accueil et la nécessité, en conséquence, du partage de la charge, les tensions sociales et les distorsions économiques qui pouvaient découler de la présence des réfugiés, la complexité de la gestion des camps ou de la mise en oeuvre des opérations de rapatriement librement consenti, ainsi que le sens des responsabilités et l'esprit de sacrifice du personnel du HCR et de ses partenaires d'exécution.
6. M. de Riedmatten a conclu en remerciant tous ceux qui l'avaient aidé dans l'accomplissement de sa tâche de Président du Comité exécutif.
A. Election des membres du bureau
7. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, le Comité a élu par acclamation les membres du bureau ci-après :
| Président | M. Juan Archibaldo Lanus (Argentine) |
| Vice-Président | M. Johan Frederik Boddens-Hosang (Pays-Bas) |
| Rapporteur | M. Ahmed A. Gubartalla (Soudan) |
B. Représentation aux travaux du Comité
8. Les pays membres du Comité indiqués ci-dessous étaient représentés à la session :
| Algérie | Hongrie | Pays-Bas |
| Allemagne | Iran (République | Philippines |
| Argentine | islamique d') | République-Unie |
| Australie | Israël | de Tanzanie |
| Autriche | Italie | Royaume-Uni de |
| Belgique | Japon | Grande-Bretagne et |
| Brésil | Lesotho | d'Irlande du Nord |
| Canada | Liban | Saint-Siège |
| Chine | Madagascar | Somalie |
| Colombie | Maroc | Soudan |
| Danemark | Namibie | Suède |
| Etats-Unis d'Amérique | Nicaragua | Suisse |
| Ethiopie | Nigéria | Thaïlande |
| Finlande | Norvège | Tunisie |
| France | Ouganda | Turquie |
| Grèce | Pakistan | Venezuela |
9. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :
| Afghanistan | Malaisie | Uruguay | ||
| Arabie saoudite | Malawi | Viet Nam | ||
| Azerbaïdjan | Mauritanie | Yémen | ||
| Bangladesh | Mexique | Zambie | ||
| Bénin | Mozambique | Zimbabwe | ||
| Bhoutan | Myanmar | |||
| Bolivie | Népal | |||
| Botswana | Nouvelle-Zélande | |||
| Brunéi Darussalam | Papouasie-Nouvelle-Guinée | |||
| Bulgarie | Guinée | |||
| Burundi | Pérou | |||
| Cameroun | Pologne | |||
| Chili | Portugal | |||
| Chypre | République arabe | |||
| Congo | syrienne | |||
| Costa Rica | République de Corée | |||
| Côte d'Ivoire | République démocratique | |||
| Croatie | populaire lao | |||
| Cuba | République dominicaine | |||
| Djibouti | République de Moldova | |||
| Egypte | Roumanie | |||
| El Salvador | Rwanda | |||
| Equateur | Sénégal | |||
| Espagne | Singapour | |||
| Estonie | Slovénie | |||
| Fédération de Russie | Sri Lanka | |||
| Ghana | Swaziland | |||
| Guatemala | Tchécoslovaquie | |||
| Guinée équatoriale | Togo | |||
| Honduras | Ukraine | |||
L'Ordre souverain de Malte était également représenté par un observateur.
10. Le système des Nations Unies était représenté par les instances suivantes :
Département des affaires humanitaires, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Volontaires des Nations Unies (VNU), Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), Programme alimentaire mondial (PAM), Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social (UNRISD), Bureau international du Travail (BIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation météorologique mondiale (OMM) et Banque mondiale.
11. Les organisations intergouvernementales ci-après étaient représentées par des observateurs :
Banque africaine de développement, Comité international de la Croix-Rouge, Commission des Communautés européennes, Ligue des Etats arabes, Organisation internationale pour les migrations et Organisation de l'unité africaine.
12. L'autre organisation suivante, ayant reçu une invitation permanente à participer aux sessions et aux travaux de l'Assemblée générale en qualité d'observateur, était représentée à la session : Palestine.
13. L'African National Congress of South Africa (ANC) et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) étaient également représentés à la session.
14. Quelque 87 organisations non gouvernementales étaient représentées par des observateurs.
C. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation
15. Le Comité exécutif a adopté par consensus l'ordre du jour suivant (A/AC.96/792) :
1. Ouverture de la session.
2. Election du bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
5.
a) Examen des programmes du HCR financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires en 1991-1992 et adoption du projet de budgets-programmes pour 1993;
b) Etat des contributions et besoins financiers globaux pour 1992 et 1993;
c) Administration et gestion.
6. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-quatrième session du Comité exécutif.
7. Questions diverses.
8. Adoption du projet de rapport sur la quarante-troisième session.
9. Clôture de la session.
D. Déclaration liminaire du Président du Comité exécutif
16. Dans sa déclaration liminaire, M. Juan Archibaldo Lanus (Argentine) a rappelé qu'à la création du Haut Commissariat en 1951, on estimait que trois ans suffiraient à résoudre les problèmes d'un petit groupe de personnes déplacées suite à la deuxième guerre mondiale. Quarante ans plus tard, la communauté internationale s'efforçait toujours de trouver des solutions au problème des réfugiés. Le terme de réfugié évoquait aujourd'hui une réalité très différente de celle d'il y avait quelques décennies, tant sur le plan des dimensions qu'elle avait prises que sur celui de la différence entre les types de déplacement actuels. Le HCR était confronté à des responsabilités croissantes qui allaient au-delà du rôle de protection et d'assistance prévu dans les instruments juridiques existants.
17. M. Juan Archibaldo Lanus a attiré l'attention sur le fait que la population de réfugiés était passée de 1 million au début des années 50 à plus de 18 millions aujourd'hui. Le problème des réfugiés n'était plus un phénomène régional mais constituait désormais un point prioritaire à l'ordre du jour de la communauté internationale, embrassant toutes les régions du monde. Les raisons du déplacement humain ne s'inscrivaient plus, ces dernières années, dans le cadre prévu par la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. Dans certains cas, la fuite était motivée par la crainte de déchaînements de violence se produisant la plupart du temps dans un climat d'agonie économique et sociale; dans d'autres cas, les personnes avaient fui des catastrophes naturelles ou écologiques chroniques. S'il pouvait paraître prématuré d'envisager de modifier les instruments juridiques existants, M. Lanus a suggéré qu'il serait peut-être plus utile d'orienter notre réflexion sur des approches pratiques, fournissant au Haut Commissaire des « principes directeurs » flexibles ou des « arrangements » internationaux permettant au HCR de s'acquitter de ses activités humanitaires.
18. M. Juan Archibaldo Lanus a fait observer que le Haut Commissariat avait eu le courage de mener à bien ses activités humanitaires même lorsque celles-ci étaient sorties du cadre des instruments juridiques, accordant plus d'importance à la vie humaine qu'aux textes juridiques. Il croyait que, dans le système des Nations Unies, le HCR était l'institution qui avait assumé ses responsabilités morales avec le plus de conviction, et il a remercié le Haut Commissaire de son courage à cet égard. Cette dimension morale lui avait permis de prendre des mesures dans des circonstances difficiles en toute impartialité politique, intercédant auprès des gouvernements, le cas échéant, intervenant dans des programmes de rapatriement volontaire complexes et accordant son assistance à des êtres humains aux prises avec la plus terrible des circonstances : la nécessité de fuir du fait de la violence physique, de la persécution et de l'absence de libertés. Il a cité le philosophe espagnol, José Ortega y Gasset, qui pensait que c'était un grand privilège de vivre à une époque qui réécrivait l'histoire, et a fait remarquer que nous vivions l'une de ces époques de mutation, sur le plan non seulement des événements, mais aussi des concepts et des idées.
19. En conclusion, M. Lanus a dit qu'à son avis, dans le nouveau cadre international, les activités que le HCR entreprenait ne devaient pas seulement remplir une fonction humanitaire, mais contribuer également à promouvoir la paix, la sécurité et la solidarité.
II. DEBAT GENERAL (points 4 à 9)
20. La déclaration liminaire du Haut Commissaire au Comité exécutif est contenue dans l'annexe de ce rapport. Le compte rendu intégral des délibérations du Comité, comprenant les déclarations ou autres interventions faites par les délégations au titre de l'ensemble des points de l'ordre du jour de la réunion ainsi que les discours de clôture du Président et du Haut Commissaire sont contenus dans les comptes rendus analytiques de la session (A/AC.96/SR.472 à 479).
III. DECISIONS ET CONCLUSIONS DU COMITE
A. Conclusions et décisions sur la protection internationale
1. Conclusion générale sur la protection internationale
21. Le Comité exécutif,
a) Réaffirme le caractère primordial des responsabilités de protection du Haut Commissaire, qui sont assumées en tant que fonction apolitique, humanitaire et sociale dans le cadre du droit international des réfugiés et des instruments régionaux applicables, dans le respect des droits de l'homme et du droit humanitaire, et qui exigent une coopération avec le HCR ainsi qu'entre les différents Etats conformément à la Charte des Nations Unies et sur la base de leurs responsabilités internationales, de la solidarité et du partage de la charge;
b) Note les récentes adhésions de l'Albanie, du Honduras et de la Tchécoslovaquie ainsi que la notification de succession de la Slovénie à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, sans réserve géographique, et encourage d'autres Etats à adhérer à ces instruments pour promouvoir encore la coopération internationale aux fins de la prise en considération et du règlement des problèmes de réfugiés;
c) Note la valeur de l'établissement de rapports par les Etats parties sur la façon dont ils se sont acquittés de leurs responsabilités au titre de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967; exhorte à nouveau les Etats qui ne l'ont pas encore fait à répondre au questionnaire sur l'application que le Haut Commissariat a distribué et demande au Haut Commissaire et à tous les Etats de collaborer pour renforcer l'application de ces instruments, notamment par des efforts plus intenses de promotion, de meilleurs mécanismes de suivi et une application mieux harmonisée des critères de définition du réfugié;
d) Se félicite de l'engagement ferme des Etats à continuer d'accueillir les réfugiés et à leur accorder protection et assistance;
e) Exprime de nouveau sa vive préoccupation quant aux problèmes persistants dans certains pays ou régions qui menacent sérieusement la sécurité ou le bien-être des réfugiés, y compris de nombreux cas de refoulement, d'expulsion, d'agression physique à l'encontre des réfugiés et de détention dans des conditions inacceptables, et demande aux Etats de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour garantir le respect des principes fondamentaux de protection des réfugiés;
f) Réaffirme l'importance primordiale des principes du non-refoulement et de l'asile en tant que pierres angulaires de la protection des réfugiés;
g) Note que les Etats, moyennant les conseils et l'assistance du HCR, doivent d'une part poursuivre l'établissement de procédures de détermination de statut effectives, rapides et accessibles, et d'autre part décourager l'exploitation manifeste et intentionnelle de ces procédures, et rappelle à cet égard la conclusion No 65 (XLII), notamment ses paragraphes n) et o);
h) Exprime sa préoccupation devant l'absence de protection internationale adéquate dont souffrent divers groupes de réfugiés dans différentes régions du monde, y compris un grand nombre de Palestiniens, et espère que des efforts seront entrepris au sein du système des Nations Unies pour satisfaire leurs besoins en matière de protection;
i) Se félicite du rapport intérimaire sur l'application des Principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées,1 note avec une vive préoccupation la situation précaire de nombreuses femmes réfugiées, dont la sécurité physique est souvent menacée et qui, dans de nombreux cas, ne bénéficient pas d'une égalité d'accès aux infrastructures de base, y compris aux services de santé et d'éducation, et demande à tous les Etats, au HCR et aux autres parties concernées de garantir l'application de ces principes directeurs, en particulier en adoptant des mesures visant à éliminer toute forme d'exploitation sexuelle et de violence à l'encontre des femmes réfugiées, protéger les femmes chefs de famille et favoriser leur participation active à la prise de décisions pouvant avoir une incidence sur leur vie et leur communauté;
j) Réaffirme sa conclusion No 64 (XLI) sur les femmes réfugiées et la protection internationale et demande au Haut Commissaire de poursuivre ses efforts afin de mieux informer le public sur les droits et les besoins de protection des femmes et des filles réfugiées, entre autres en sensibilisant davantage les organes qui s'occupent de la condition féminine et en encourageant et en appuyant l'inscription de la question des droits des femmes réfugiées sur le calendrier international des droits de l'homme;
k) Encourage le Haut Commissaire à garantir qu'une attention spécifique aux problèmes des femmes réfugiées fasse partie intégrante de la protection des réfugiés, et lui demande également de veiller à ce que la situation des femmes et des enfants réfugiés en matière de protection soit intégrée dans le programme de travail des prochaines réunions du Sous-Comité plénier sur la protection internationale;
l) Réaffirme l'importance accordée par le Comité à la protection et au bien-être des enfants réfugiés, en particulier les mineurs non accompagnés, et se félicite de la nomination d'une coordonnatrice principale pour les enfants réfugiés qui contribuera de façon déterminante au renforcement de l'application des Principes directeurs sur les enfants réfugiés ainsi qu'à la coordination des efforts déployés en faveur des enfants réfugiés par les Etats et par différentes organisations internationales et non gouvernementales;
m) Note toutefois avec préoccupation la dimension et la complexité du problème actuel des réfugiés, le risque potentiel de nouvelles situations de réfugiés dans certains pays ou certaines régions ainsi que les défis à relever en matière de protection des réfugiés du fait des changements de la situation politique, sociale et économique globale;
n) Approuve en conséquence l'initiative prise par le Haut Commissaire de constituer un groupe de travail interne sur la protection internationale, dont les recommandations contenues dans la Note sur la protection internationale constituent une base utile pour mettre au point des approches pratiques visant à faire face aux nouveaux problèmes complexes de protection, de sorte que les personnes qui relèvent de la compétence du Haut Commissaire reçoivent la protection requise par leur situation;
o) Prend note du fait que les connaissances et l'expérience étendues du HCR dans le domaine humanitaire se sont révélées être une base appropriée pour étudier de nouvelles options ou entreprendre de nouvelles activités de protection, dans des circonstances spécifiques, dans les domaines de l'asile, de la prévention et des solutions, conformément aux requêtes qui lui sont adressées si besoin est, aux principes fondamentaux de protection ainsi qu'à son mandat et en coordination avec d'autres organes des Nations Unies concernés;
p) Appuie, à cet égard, les efforts soutenus du Haut Commissaire pour étudier plus avant les approches recouvrant l'alerte précoce, la formation, les services de consultants et la promotion des droits de l'homme et du développement, conformément à son mandat et à ses responsabilités, dans un cadre interinstitutionnel, intergouvernemental et non gouvernemental, le cas échéant, pour éviter les situations propices aux exodes de réfugiés;
q) Soutient également les efforts du Haut Commissaire, sur la base des requêtes spécifiques du Secrétaire général ou des principaux organes compétents des Nations Unies et avec le consentement de l'Etat concerné, pour entreprendre des activités en faveur des personnes déplacées à l'intérieur du territoire, compte tenu de la complémentarité des mandats et des compétences des autres organisations pertinentes;
r) Reconnaît, à cet égard, que les nouvelles approches adoptées ne doivent pas saper l'institution de l'asile ainsi que d'autres principes fondamentaux de protection, notamment le principe du non refoulement;
s) Réaffirme que, s'il est possible, le rapatriement librement consenti constitue la meilleure solution pour les réfugiés et approuve les efforts résolus que déploie le HCR pour réunir, dès l'apparition d'un problème de réfugiés, les conditions propices au retour volontaire dans la sécurité et la dignité. Le succès de cette solution dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris des assurances de sécurité au retour, des modalités d'accès et de surveillance offertes au HCR, de l'adéquation des installations d'accueil et des possibilités de réintégration;
t) Réaffirme le rôle important de la réinstallation en tant qu'instrument de protection et solution durable dans certains cas et, à cet égard, invite les gouvernements à se montrer particulièrement flexibles et d'accélérer le départ des cas de protection impérieux et des groupes vulnérables identifiés par le Haut Commissariat;
u) Reconnaît que la mise en oeuvre de solutions est considérablement facilitée dans un nombre croissant d'exodes massifs lorsque ces solutions font partie intégrante d'un plan d'action global qui établit un équilibre entre les intérêts des Etats touchés et les droits et besoins des personnes; et, en conséquence, encourage le HCR à collaborer avec les Etats et les autres organisations intéressées pour étudier de nouvelles approches orientées vers des solutions qui peuvent inclure une protection temporaire ainsi que les dispositions nécessaires de partage de la charge, lorsque la situation l'exige;
v) Note l'importance de promouvoir le droit des réfugiés en tant qu'élément de préparation aux situations d'urgence, et pour faciliter la prévention et les solutions aux problèmes des réfugiés; il demande en outre au Haut Commissaire de continuer à renforcer les activités de formation et de promotion de l'Office;
w) Déplore les manifestations d'intolérance, entre autres ethniques, comme l'une des principales causes de mouvements migratoires forcés, exprime en même temps sa préoccupation concernant la montée de la xénophobie dans certaines fractions de la population dans un certain nombre de pays accueillant des réfugiés et des demandeurs d'asile, qui les a exposés à un danger considérable, et en conséquence, prie les Etats et le HCR de continuer à s'efforcer de promouvoir une meilleure compréhension du sort des réfugiés et des demandeurs d'asile au sein de leur communauté nationale;
x) Prend acte de la contribution importante du Haut Commissaire aux travaux des organes internationaux concernés et lui demande de continuer à essayer de développer des liens de coopération avec ces organes tels que le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Programme alimentaire mondial (PAM), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Centre des droits de l'homme et la Commission des droits de l'homme, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et donc de promouvoir, entre autres, une plus grande prise de conscience du lien existant entre les questions de réfugiés, des droits de l'homme, du développement et de l'environnement;
y) Renouvelle son appel aux Etats et aux institutions internationales compétentes afin qu'ils s'efforcent d'étudier et de promouvoir des mesures favorables aux apatrides et, en l'absence d'une entité internationale dont le mandat couvrirait ces personnes, demande au Haut Commissaire de poursuivre son action globale en faveur des apatrides et de s'efforcer de promouvoir l'adhésion aux instruments internationaux relatifs à l'apatridie ainsi que leur application.
2. Conclusion sur la cessation de statut
22. Le Comité exécutif,
Rappelant la conclusion No 65 (XLII) qui souligne, entre autres, la possibilité d'invoquer les clauses de cessation de l'article 1 C, 5) et 6) de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés dans des situations où un changement de circonstances dans un pays est de nature si profonde et si durable que les réfugiés de ce pays n'ont plus besoin d'une protection internationale et ne peuvent plus continuer de refuser de se réclamer de la protection de leur pays, à la condition qu'il soit reconnu que des raisons impérieuses puissent, dans certains cas spécifiques, justifier le maintien du statut de réfugié,
Ayant à l'esprit que l'application de la (des) clause(s) de cessation contenue(s) dans la Convention de 1951 incombe exclusivement aux parties contractantes mais que le Haut Commissaire doit participer de la façon appropriée, conformément au rôle du Haut Commissariat, à la surveillance de l'application des dispositions de la Convention de 1951, comme le prévoit l'article 35 de cette convention, et constatant que toute déclaration du Haut Commissaire, selon laquelle la compétence qui lui est conférée par le statut du Haut Commissariat concernant certains réfugiés ne pourra plus s'exercer, pourrait se révéler utile pour les Etats en matière d'application des clauses de cessation et de la Convention de 1951,
Estimant qu'une approche prudente de l'application de la (des) clause(s) de cessation, se fondant sur des processus clairement établis, est nécessaire pour donner aux réfugiés l'assurance que leur statut ne fera pas l'objet d'une révision inutile face à des changements, de nature temporaire et non essentielle, de la situation prévalant dans le pays d'origine,
a) Souligne qu'en prenant la décision d'appliquer les clauses de cessation sur la base de « circonstances ayant cessé d'exister », les Etats doivent apprécier avec soin le caractère fondamental des changements intervenus dans le pays de nationalité ou d'origine, y compris la situation globale en matière de droits de l'homme, ainsi que la cause particulière d'une crainte de persécution, afin de s'assurer de façon objective et vérifiable que la situation qui a justifié l'octroi du statut de réfugié ne prévaut plus;
b) Souligne qu'un élément essentiel de cette appréciation par les Etats est le caractère fondamental stable et durable des changements en se fondant sur l'information appropriée disponible à cet égard, entre autres, de la part des organes, y compris et surtout le HCR;
c) Souligne que les clauses de cessation relatives aux « circonstances ayant cessé d'exister » ne s'appliqueront pas aux réfugiés qui ont toujours une crainte fondée de persécution;
d) Reconnaît donc que tous les réfugiés touchés par une décision d'appliquer à un groupe ou à une catégorie de personnes ces clauses de cessation doivent avoir la possibilité, sur leur demande, de faire réexaminer cette application dans leur cas sur la base d'éléments propres à leur situation individuelle;
e) Recommande aux Etats, afin d'éviter des préjudices graves, d'envisager sérieusement un statut approprié, préservant les droits acquis, pour les personnes qui ont des raisons impérieuses, du fait de persécutions antérieures, de refuser de se réclamer de la protection de leur pays, et recommande également aux autorités compétentes d'envisager de la même façon des mesures appropriées permettant de ne pas remettre en cause des situations établies pour les personnes dont il n'est pas possible de s'attendre qu'elles quittent le pays d'asile du fait d'un long séjour dans ce pays et, par conséquent, des liens familiaux, sociaux et économiques forts qu'elles y ont tissés;
f) Recommande aux Etats, dans l'application d'une décision d'invoquer les clauses de cessation de toujours se pencher de façon humaine sur les conséquences pour les individus ou les groupes concernés, et aux pays d'asile et d'origine de faciliter ensemble le retour, afin de veiller à ce qu'il s'effectue dans la justice et la dignité. Lorsqu'il convient, une assistance au retour et à la réintégration doit être mise à la disposition des rapatriés par la communauté internationale, y compris par le biais des institutions internationales compétentes.
3. Décision sur les réunions périodiques
23. Le Comité exécutif,
Notant avec satisfaction la Note d'information sur les réunions périodiques du Sous-Comité plénier sur la protection internationale,2
a) Décide de demander au Haut Commissaire de convoquer au moins une réunion périodique du Sous-Comité plénier sur la protection internationale afin de poursuivre les discussions constructives sur les questions en suspens d'intérêt immédiat pour le Sous-Comité ainsi que pour les activités du HCR;
b) Décide en outre de demander au Haut Commissaire de présenter à la quarante-quatrième session du Comité exécutif un rapport sur les progrès accomplis dans les délibérations du Sous-Comité.
B. Conclusion sur le rapatriement en Afghanistan
24. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le chapitre pertinent de la partie V du document A/AC.96/793 sur les activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires,
Réaffirmant que le rapatriement librement consenti a été reconnu comme la solution durable la plus souhaitable par de nombreuses conclusions du Comité exécutif,
Reconnaissant l'importance de la responsabilité du HCR consistant à rendre le rapatriement librement consenti réalisable et à réunir les conditions propices au retour volontaire dans la sécurité,
Rappelant que les 5 millions de réfugiés afghans au Pakistan et en République islamique d'Iran constituent la population réfugiée la plus importante du monde,
a) Se félicite des progrès enregistrés au plan du rapatriement librement consenti de plus d'un million de réfugiés depuis le Pakistan et la République islamique d'Iran en 1992;
b) Note avec préoccupation que les conflits armés dans certaines régions de l'Afghanistan et les déplacements massifs à l'intérieur du pays de personnes venant de la capitale compromettent le succès de la réintégration des rapatriés et pourraient entraîner d'importantes souffrances humaines ainsi qu'une crise humanitaire pendant l'hiver prochain;
c) Note avec préoccupation qu'en raison d'un financement insuffisant, la réponse au plan de l'assistance humanitaire n'a pas suivi le rythme sans précédent du rapatriement des réfugiés vers l'Afghanistan;
d) Demande à toutes les parties de multiplier leurs efforts pour rétablir la paix, ce qui faciliterait la fourniture d'une assistance humanitaire immédiate, et permettrait ainsi aux rapatriés et aux personnes déplacées à l'intérieur du pays de reprendre une vie normale;
e) Exhorte tous les membres de la communauté internationale ainsi que les organisations internationales et non gouvernementales à faciliter le mouvement actuel de rapatriement, qui ouvre la voie à la reprise d'une vie normale en Afghanistan;
f) Exhorte la communauté internationale à contribuer généreusement aux programmes humanitaires en Afghanistan, y compris l'opération de rapatriement depuis le Pakistan et la République islamique d'Iran, et à veiller à ce qu'une assistance adéquate parvienne aux nombreux réfugiés qui se trouvent encore dans ces deux pays.
C. Conclusion sur la situation des réfugiés en Afrique
25. Le Comité exécutif,
Ayant examiné la situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique,
a) Note avec préoccupation que les conflits internes, l'insécurité et l'effondrement consécutif des institutions et de l'ordre public, continuent de causer ou d'aggraver le déplacement massif, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, dans certains pays du continent, d'entraver l'accès et la fourniture d'une protection et d'une assistance humanitaire aux réfugiés, aux rapatriés et, le cas échéant, aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, d'empêcher la mise en oeuvre de solutions durables aux problèmes des réfugiés, même si toutes les conditions sont réunies et de menacer la vie et la sécurité des réfugiés, ainsi que du personnel et des biens des organisations humanitaires qui leur viennent en aide;
b) Invite le Haut Commissaire, en collaboration, le cas échéant, avec les Etats, les autres parties, les organisations régionales, les organisations du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales compétentes concernés, à poursuivre ses efforts afin de s'attaquer aux causes profondes des déplacements de populations et de trouver des solutions aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et, le cas échéant, des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, y compris les efforts pour contribuer à la promotion du bien-être des réfugiés et pour mettre en place, si besoin est, des mécanismes permettant d'accéder aux populations touchées et de leur fournir une protection et une assistance, conformément au mandat du HCR;
c) Reconnaît qu'il existe des situations où les réfugiés et les rapatriés vivent au milieu ou à proximité d'autres populations qui ont également besoin de protection et d'assistance, comme les victimes de la famine ou de la sécheresse, les militaires démobilisés, les populations déplacées ou touchées à l'intérieur de leur pays et les personnes durement éprouvées, qui ne relèvent pas directement de la compétence du Haut Commissariat, et encourage le Haut Commissaire à lancer ou à entreprendre une action, des programmes ou des stratégies, selon les besoins, en coopération avec d'autres institutions et avec les pays bénéficiaires et les pays donateurs, afin de garantir que les besoins humanitaires de la communauté d'accueil soient globalement satisfaits, et d'alléger par là-même les tensions, de s'acquitter plus efficacement de son mandat humanitaire et de contribuer à réduire la nécessité impérieuse pour la population de chercher asile ailleurs;
d) Loue, à cet égard, les approches novatrices adoptées par le HCR, les Etats et d'autres parties, notamment pour atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus, souligne à ce propos l'importance d'une coordination adéquate avec les autres organisations prenant part aux opérations humanitaires dans ces régions et invite les Etats intéressés et les autres parties ou organismes concernés à faciliter les activités et opérations humanitaires du HCR et de ses partenaires d'exécution, y compris lorsqu'elles doivent être menées à bien à l'intérieur ou de part et d'autre des frontières;
e) Prend note avec satisfaction que les Etats africains continuent d'admettre des réfugiés sur le territoire et de pratiquer des politiques d'asile généreuses, malgré les situations ou les développements spécifiques qui se conjugent pour hypothéquer ou entraver une solution effective au problème des réfugiés en Afrique, y compris, dans certains cas, la disponibilité limitée des terres d'accueil permettant l'intégration et la réintégration socio-économiques des réfugiés et des rapatriés, le manque d'infrastructures hydrologiques, sanitaires, éducatives et logistiques, la limite des ressources financières dont dispose le HCR pour mettre en oeuvre d'une façon intégrale les activités en faveur des réfugiés et des rapatriés relevant de son mandat et la dégradation de l'environnement causée par la présence d'importantes populations de réfugiés;
f) Note avec préoccupation les politiques ou pratiques nationales qui compromettent sérieusement la sécurité, la sûreté ou la dignité des réfugiés ou qui produisent des situations de réfugiés similaires et le refus signifié au HCR d'avoir accès à certains réfugiés ou de se donner systématiquement les moyens de les protéger, de les aider et de trouver des solutions durables à leurs problèmes, et demande aux pays d'Asile, aux pays donateurs et aux pays d'origine concernés de prendre les mesures nécessaires pour répondre et remédier à ces questions de façon efficace;
g) Se félicite des efforts du Haut Commissaire pour promouvoir et faciliter le rapatriement librement consenti et la réintégration des réfugiés et exilés sud-africains; exhorte le Haut Commissaire à donner suite à ces initiatives en Afrique du Sud et ailleurs sur le continent, lorsque les conditions propices au rapatriement librement consenti sont réunies; et demande à tous les parties concernées de surmonter les problèmes qui empêchent la mise en oeuvre réussie des programmes de rapatriement librement consenti et de réintégration en faveur des réfugiés dans tous ces cas;
h) Souligne à cet égard l'importance de fournir au HCR les ressources financières nécessaires en temps voulu pour mettre en oeuvre, en coopération avec d'autres organisations compétentes, tous les aspects du rapatriement librement consenti et de la réintégration, conformément à son mandat; demande une assistance et des mesures spéciales, aux termes de dispositions appropriées, de la part des Etats, surtout, et des organisations compétentes des Nations Unies afin de procéder à un déminage systématique et de désamorcer tous les engins explosifs dans les zones devant accueillir un grand nombre de rapatriés; déplore les politiques, pratiques ou attitudes qui ont empêché les réfugiés d'exercer leur droit au retour, de même que les pratiques telles que l'arrestation, la détention, l'intimidation, le harcèlement, la brutalité, la torture et le meurtre, y compris des membres de la famille et des proches, qui ont été employées à l'encontre de certains rapatriés et demande qu'un terme y soit mis fin immédiatement;
i) Note avec une vive satisfaction le récent accord de paix conclu entre le Gouvernement mozambicain et la Résistance nationale mozambicaine (RENAMO) et invite le Haut Commissaire à promouvoir et faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés mozambicains, lorsqu'il convient, conformément au principe du retour dans la sécurité et la dignité, ainsi que leur réintégration dans leur communauté d'origine.
D. Conclusion sur la mise en oeuvre du Plan d'action global sur les réfugiés indochinois
26. Le Comité exécutif
a) Réaffirme son soutien aux principes fondamentaux du Plan d'action global sur les réfugiés indochinois;
b) Note avec satisfaction les progrès constants enregistrés dans la mise en oeuvre du Plan d'action global, notamment la réduction du nombre de départs clandestins, la promotion des départs organisés, la réinstallation de ceux qui sont reconnus comme réfugiés et la détermination du statut de réfugié des demandeurs d'asile dans les pays de premier asile;
c) Prend acte avec satisfaction que plus de 30 000 Vietnamiens sont rentrés dans leur pays d'origine sous les auspices du HCR, dans des conditions de sécurité et de dignité, appuie le suivi actuel du HCR ainsi que le programme d'aide à la réintégration au Viet Nam et réitère l'importance attachée à la responsabilité des Etats envers leurs propres citoyens ainsi qu'au retour dans leur pays d'origine des personnes dont on détermine qu'elles ne sont pas des réfugiés, aux termes du Plan d'action global;
d) Se félicite des progrès supplémentaires enregistrés à la cinquième réunion tripartite thaï/lao/HCR à Rayong (Thaïlande), les 13 et 14 juillet 1992, concernant le rapatriement des réfugiés et demandeurs d'asile laotiens, et invite le Haut Commissaire à déployer davantage d'efforts pour le retour et la réintégration des réfugiés et demandeurs d'asile laotiens en provenance de la Thaïlande et de la Chine;
e) Attend avec intérêt la convocation de réunions futures du Comité directeur du Plan d'action global afin d'évaluer les progrès accomplis dans sa mise en oeuvre et de passer en revue les questions non encore réglées;f
f) Invite la communauté internationale à continuer de contribuer généreusement au Plan d'action global, y compris les programmes de réintégration tant au Viet Nam qu'en République démocratique populaire lao, jusqu'à ce que tous les aspects du Plan d'action global soient couverts.
E. Conclusion sur le rapatriement au Cambodge
27. Le Comité exécutif,
Rappelant la conclusion sur le rapatriement au Cambodge adoptée par la quarante-deuxième session du Comité exécutif,
Notant avec satisfaction que, conformément à l'Accord sur le règlement politique global du conflit cambodgien conclu à Paris le 23 octobre 1991 ainsi que le Mémorandum d'accord tripartite signé entre le Gouvernement royal thaïlandais, le Conseil national suprême du Cambodge et le HCR portant sur le rapatriement des Cambodgiens réfugiés et déplacés depuis la Thaïlande, signé à Phnom Penh le 21 novembre 1991, plus de 130 000 personnes sont à ce jour rentrées au Cambodge sous les auspices du HCR depuis la Thaïlande et d'autres pays de la région,
Notant avec satisfaction la coopération de toutes les parties concernées se traduisant par le rapatriement vers le Cambodge dans le strict respect de l'Accord sur le règlement politique global du conflit cambodgien et du Mémorandum d'accord tripartite, et exprimant l'espoir que le rapatriement volontaire de tous les Cambodgiens réfugiés et déplacés depuis la Thaïlande sera achevé à la fin de 1993 pour garantir la participation pleine et entière des rapatriés aux élections générales au Cambodge, comme le prévoient lesdits accords,
Appréciant la réponse généreuse des Etats Membres et d'autres pays donateurs à l'appel lancé par le Secrétaire général le 1er octobre 1991 ainsi qu'à son appel consolidé du 14 février 1992,
Se rendant compte des graves retombées de la présence d'un grand nombre de réfugiés dans la région frontalière entre la Thaïlande et le Cambodge au cours des 13 dernières années,
Se félicitant de l'établissement couronné de succès d'une unité de gestion technique conjointe HCR/PNUD à Phnom Penh et de la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets à impact rapide bénéficiant tant aux rapatriés qu'aux populations locales,
a) Invite le PNUD et d'autres organisations multilatérales à honorer leurs engagements relatifs à la réintégration des rapatriés en assurant le suivi des projets à impact rapide par le biais de programmes de développement régionaux viables et coordonnés;
b) Invite le HCR, en collaboration avec le bureau du Secrétaire général, à demander l'appui des donateurs afin d'aider le Gouvernement royal thaïlandais à remettre en état les sites des camps de Cambodgiens dès l'achèvement du rapatriement, conformément à la disposition 25 du Mémorandum d'accord tripartite;
c) Invite la communauté internationale à veiller à ce que tous les besoins financiers de l'opération de rapatriement soient satisfaits et à continuer d'appuyer les organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales qui contribuent à la réintégration à long terme des rapatriés et des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.
F. Conclusion sur la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains
28. Le Comité exécutif,
Accueillant avec satisfaction le résultat de la deuxième Réunion internationale du Comité du suivi de la CIREFCA tenue à San Salvador les 7 et 8 avril 1992 et la réaffirmation du soutien politique et financier de la communauté internationale aux efforts incessants des cinq pays d'Amérique centrale, du Belize et du Mexique pour trouver des solutions durables au sort des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées, conformément aux principes et aux objectifs contenus dans le Plan d'action concerté de la CIREFCA,
Ayant examiné le document « Mise à jour du processus de la CIREFCA »3 préparé par le HCR aux fins d'information du Comité exécutif,
Reconnaissant que la décision prise en cette occasion de prolonger de deux ans la durée du Plan d'action concerté de la CIREFCA, soit jusqu'en mai 1994, permettra d'achever les tâches en cours et prévues liées à la recherche de solutions durables pour les Centraméricains déracinés et de garantir leur complète intégration dans les projets de développement nationaux,
Reconnaissant que le HCR et le PNUD ont désormais besoin de nouveaux mécanismes institutionnels d'appui technique et de suivi de la CIREFCA étant donné les difficultés particulières que pose l'intégration ou la réintégration des Centraméricains déracinés conformément à la dynamique du processus de paix régional et du développement économique soutenu,
Prenant note de la position des sept pays organisateurs exprimée par le Président du Comité de suivi de la CIREFCA au cours de la quarante-troisième session du Comité exécutif visant à renforcer l'Unité d'appui conjointe pour garantir son fonctionnement efficace,
Reconnaissant, en outre, que la plupart des sept pays organisateurs ont lancé des programmes de protection, de préservation et de réadaptation de l'environnement,
Reconnaissant la contribution, dans le cadre de la CIREFCA, du Programme de développement pour les personnes déplacées, réfugiées et rapatriées (PRODERE) à l'allégement du sort des Centraméricains déracinés,
a) Appuie les efforts des pays d'Amérique centrale, du Belize et du Mexique en faveur des Centraméricains déracinés, en particulier en encourageant le respect des principes de protection et des droits fondamentaux de l'homme et en intégrant ces populations dans le cadre de leurs projets de développement nationaux, conformément au Plan d'action de la CIREFCA;
b) Exhorte la communauté internationale à maintenir son appui politique et à confirmer son appui financier au programme humanitaire et de développement en faveur des populations cibles de la CIREFCA, au vu du lien qui existe entre les solutions durables pour les Centraméricains déracinés et le succès des efforts de paix et de démocratisation dans la région;
c) Souligne son appui aux nouvelles dispositions interinstitutionnelles proposées par le HCR et le PNUD concernant le soutien technique et le suivi de la CIREFCA, qui confèrent, à compter de juin 1993, le rôle moteur au PNUD, pendant la durée du Plan d'action de la CIREFCA, pour renforcer les processus d'intégration et de réintégration;
d) Invite les gouvernements des pays organisateurs et le PNUD à veiller à ce que, pour renforcer la vocation communautaire des programmes de développement et accélérer leur exécution, un accent particulier soit mis sur la participation des populations bénéficiaires, en particulier les femmes, et à assurer que les efforts des gouvernements et des organisations internationales, ainsi que les activités des ONG dans la région, soient étroitement coordonnés en faveur des populations bénéficiaires dans le cadre du processus de la CIREFCA;
e) Invite le Haut Commissaire à continuer de participer activement et pleinement à l'appui technique et au suivi de la CIREFCA pendant toute la durée du processus et suggère au HCR de tirer des leçons précieuses de la CIREFCA pour les appliquer dans d'autres régions;
f) Invite la communauté internationale à soutenir les programmes visant à protéger et préserver l'environnement et obtenir les ressources humaines et matérielles nécessaires des sources de financement dans les deux domaines des activités humanitaires et du développement;
g) Demande instamment que la coordination du processus de transition soit suivie de près par l'Unité d'appui conjointe et les pays organisateurs afin de garantir le succès de la CIREFCA.
G. Conclusion sur l'ancienne Yougoslavie
29. Le Comité exécutif,
Déplorant les événements tragiques dans l'ancienne Yougoslavie, et particulièrement en Bosnie-Herzégovine, qui se sont traduits par des souffrances extrêmes, le déplacement de plus de 3 millions de personnes et une destruction généralisée,
Rappelant que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a désigné comme chef de file des secours humanitaires dans l'ancienne Yougoslavie le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,
Se félicitant de l'initiative prise par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de convoquer le 29 juillet 1992 la Réunion internationale sur l'aide humanitaire aux victimes du conflit dans l'ancienne Yougoslavie, et de proposer la Réponse globale à la crise humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie qui comprend les éléments suivants : respect des droits de l'homme et du droit humanitaire; accès humanitaire; protection préventive; mesures pour couvrir les besoins humanitaires spécifiques; protection temporaire; assistance matérielle; retour et réadaptation,
Notant que le Programme d'action et l'Appel interinstitutions intégrés des Nations Unies pour l'ancienne Yougoslavie ont été publiés le 4 septembre 1992,
a) Prie instamment tous les gouvernements et les parties concernées de veiller à ce que la Réponse globale à la crise humanitaire dans l'ancienne Yougoslavie soit intégralement mise en oeuvre, y compris tous ses éléments constitutifs et qu'elle soit complétée par des efforts politiques;
b) Invite tous les gouvernements concernés et la communauté donatrice internationale à contribuer généreusement au Programme d'action et à l'Appel interinstitutions intégrés pour l'ancienne Yougoslavie.
H. Décisions et conclusions sur les femmes et les enfants réfugiés
1. Les femmes réfugiées
30. Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue le rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées4 et la note d'information sur la mise en oeuvre des Principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées,1
Rappelant les conclusions précédentes concernant les femmes réfugiées qu'il a adoptées lors des trente-neuvième, quarantième, quarante et unième et quarante-deuxième sessions,
a) Se déclare satisfait du rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées;
b) Note avec satisfaction le maintien du poste de coordonnateur principal pour les femmes réfugiées financé par des ressources ordinaires;
c) Félicite le Haut Commissariat pour les progrès ininterrompus réalisés dans la mise en oeuvre de la politique sur les femmes réfugiées5 dans de nombreuses régions du monde;
d) Invite le Haut Commissaire à garantir un appui administratif actif à l'intégration des problèmes des femmes réfugiées dans l'ensemble du cycle de planification, budgétisation et exécution des programmes de protection et d'assistance;
e) Encourage le suivi des initiatives prises pour renforcer la participation des femmes déracinées en Amérique centrale et au Mexique par le biais du premier Forum régional sur les femmes réfugiées, rapatriées et déplacées (FOREFEM) dans le cadre du processus de la CIREFCA et suggère au Haut Commissaire de se servir de cette approche régionale, lorsqu'il convient, pour traiter les problèmes de femmes réfugiées dans d'autres régions du monde;
f) Exhorte le Haut Commissaire à étendre encore les cours de formation « Planification orientée vers la population », en visant tout particulièrement le personnel chargé du programme et de la protection et les partenaires d'exécution, et réitère l'objectif visant à dispenser cette formation à l'ensemble du personnel du HCR;
g) Note avec une vive préoccupation que pendant les premiers stades d'une situation d'urgence, la mobilisation de la communauté, en particulier la participation des femmes réfugiées, n'a pas fait l'objet d'un traitement adéquat, et demande au HCR d'adopter des mesures correctives à cet égard;
h) Souligne la nécessité toujours actuelle de mettre en oeuvre et de suivre de façon plus complète la politique concernant les femmes réfugiées et les Principes directeurs du HCR sur la protection des femmes réfugiées;6
i) Note l'importance d'affecter du personnel féminin sur le terrain;
j) Demande au Haut Commissaire de soumettre à la quarante-quatrième session du Comité exécutif un nouveau rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées, accordant l'attention voulue aux problèmes spécifiques des femmes réfugiées chefs de famille et à leur protection physique.
2. Les enfants réfugiés
31. Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue la Note d'information sur les enfant réfugiés;7
a) Se félicite de la nomination de la Coordonnatrice principale pour les enfants réfugiés et invite le Haut Commissaire à continuer à prendre toutes les mesures administratives possibles pour appuyer résolument l'intégration des questions relatives aux enfants réfugiés dans l'ensemble du processus de planification et d'exécution des programmes d'assistance et de protection;
b) Accueille avec satisfaction les mesures prises pour renforcer la coopération avec l'UNICEF et d'autres organismes des Nations Unies, d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur des questions touchant aux enfants réfugiés, et encourage le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts pour développer davantage cette coopération conformément aux dispositions pertinentes de la Convention sur les droits de l'enfant et veiller à l'intégration des besoins spécifiques des enfants réfugiés dans les différentes activités de programme de ces organisations;
c) Note avec préoccupation l'état nutritionnel précaire des enfants réfugiés dans certaines situations de réfugiés et son impact sur la santé de ces enfants, et lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle accorde une assistance permettant de garantir que les besoins nutritionnels essentiels des enfants réfugiés soient satisfaits et exhorte le HCR et ses partenaires d'exécution à continuer de surveiller la quantité et la qualité des vivres fournis et consommés dans les opérations d'alimentation des réfugiés, et en particulier l'état nutritionnel des enfants réfugiés;
d) Demande que les besoins d'éducation essentiels des enfants réfugiés soient mieux couverts et que, même dans les toutes premières phases des situations d'urgence, les besoins d'éducation soient déterminés afin d'être promptement examinés;
e) Note avec préoccupation le taux élevé d'abandons en cours de scolarité parmi les enfants réfugiés, notamment les filles, dans de nombreux établissements scolaires de réfugiés, et prie instamment le HCR de prendre des mesures pour encourager et faciliter la poursuite de la scolarisation des enfants, et particulièrement des filles réfugiées;
f) Soutient les mesures visant à alléger l'incidence de la guerre et du séjour prolongé dans les camps sur les enfants réfugiés, particulièrement moyennant des initiatives visant à déceler les premiers symptômes de traumatismes et à faciliter l'assistance destinée aux enfants touchés;
g) Encourage le HCR à participer aux préparatifs de l'Année internationale de la famille qui doit être célébrée en 1994, afin de souligner l'importance de la famille en tant que structure cruciale d'appui à ses membres les plus vulnérables, en particulier les enfants réfugiés, y compris les mineurs non accompagnés, et de faciliter le regroupement familial, s'il est dans l'intérêt supérieur de l'enfant;
h) Se félicite des initiatives prises pour modifier la présentation des Principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés et encourage le HCR à formuler des programmes de formation ciblés et à développer un matériel de formation additionnel sur les enfants réfugiés aux fins d'utilisation dans le cadre des programmes existants;
i) Demande au Haut Commissaire de présenter un document de politique générale sur les enfants réfugiés à la quarante-quatrième session du Comité exécutif, et à présenter un rapport sur les activités et mesures prises par le HCR afin d'améliorer la situation des enfants réfugiés;
j) Reconnaît que l'application stricte des normes consignées dans les Principes directeurs sur les enfants réfugiés implique une allocation de ressources adéquates, invite le HCR à approuver les budgets-programmes en conséquence, et appelle la communauté internationale à appuyer les efforts du HCR à cet égard.
I. Décisions relatives aux programmes, aux finances et à l'administration
1. Décision générale sur les questions administratives et financières
32. Le Comité exécutif,
Ayant passé en revue l'information contenue dans les activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires : rapport pour 1991-1992 et projet de budgets-programmes pour 1993;8 la présentation générale des activités du HCR : Rapport pour 1991-1992;9 mise à jour des projections de programmes et de financement du HCR pour 1992 et 1993;10 et la note d'information sur les activités d'évaluation du HCR;11
Ayant pris note des comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires pour l'année 1991,12 du rapport du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies y afférent13 et des commentaires du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires sur le rapport de vérification des comptes,14
Se félicitant du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires sur les activités du HCR financées par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires : rapport pour 1991-1992 et budget proposé pour 1993,15
Prenant acte de la documentation sur la capacité d'intervention d'urgence du HCR,16 des statistiques de réfugiés,17 le classement des activités/classification des postes PSA/PPE,18 les programmes de rapatriement librement consenti 1992,19 et la condition des femmes au sein du HCR,20
Prenant acte du fait qu'à la lumière des récents développements, quelques gouvernements estiment que, selon toute probabilité, le montant des allocations totales proposées au titre des programmes généraux, soit 378 249 000 dollars, ne permettra pas de couvrir les besoins évolutifs des situations de réfugiés actuellement prévus au titre des programmes généraux de 1993,
Ayant également à l'esprit la nécessité de se montrer plus flexible dans l'allocation des fonds au titre des programmes généraux compte tenu des sollicitations croissantes dont le Haut Commissariat fait l'objet,
a) Réaffirme le bien-fondé des réunions périodiques du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières qui permet de garantir une orientation opportune des activités administratives, financières et opérationnelles du HCR et recommande qu'au moins deux réunions périodiques soient organisées entre les réunions annuelles du Comité exécutif;
b) Approuve les programmes par pays et région ainsi que les allocations globales pour les programmes généraux de 1993 s'élevant à 378 249 000 dollars (y compris 20 millions au titre du Fonds extraordinaire) tels que contenus dans le document A/AC.96/793 (Parties I à VI) et figurant dans la colonne 8 du tableau 2 de la présentation générale des activités du HCR;9
c) Demande au HCR de présenter à la prochaine réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières toute révision des besoins imprévus ou au titre des programmes dans le cadre des programmes généraux de 1993 ainsi qu'une évaluation des perspectives financières pour les programmes généraux de 1993, y compris la réserve du programme, l'allocation générale pour le rapatriement librement consenti et le Fonds extraordinaire;
d) Autorise le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières à formuler à sa prochaine réunion des recommandations quant à une révision possible des programmes généraux de 1993 aux fins d'action urgente de la part du Comité exécutif;
e) Demande au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières de poursuivre l'étude relative à une classification des activités entre les programmes généraux et les programmes spéciaux, ainsi que l'examen de leurs liens et d'autres questions pertinentes liées au financement;
f) Autorise le Haut Commissaire à effectuer des ajustements dans le cadre des projets, des programmes par région ou par pays et des allocations globales qui pourraient se révéler nécessaires du fait de changements affectant les programmes en faveur des réfugiés pour lesquels ils avaient été prévus, utilisant la réserve du programme, si besoin est, et à rendre compte de ces ajustements à la quarante-quatrième session du Comité exécutif;
g) Approuve le transfert en 1992 et 1993 de 200 000 et 400 000 dollars respectivement de la réserve du programme sur le Fonds pour le logement et l'équipement ménager de base du personnel international sur le terrain;
h) Exhorte le Haut Commissaire, compte tenu de l'évolution de la situation, et en particulier des sollicitations croissantes dont le Haut Commissariat fait l'objet, ainsi que des augmentations connexes des dépenses administratives devant être légitimement imputées sur le budget ordinaire, à entamer des négociations avec le Secrétaire général pour effectuer le transfert déjà convenu des postes de chef de mission dans 17 pays les moins avancés, des fonds volontaires du HCR sur le budget ordinaire à partir de la période biennale 1994-1995, nonobstant la décision prise antérieurement de ne pas soumettre avant 1999 une nouvelle proposition concernant le transfert de postes sur le budget ordinaire;
i) Exprime sa reconnaissance aux donateurs pour leur soutien très important au HCR et, compte tenu des sollicitations constantes dont l'Office fait l'objet, demande aux donateurs de soutenir leurs efforts afin de garantir en temps voulu le financement complet des activités en cours et prévues pour 1993, particulièrement les activités prioritaires regroupées dans les programmes généraux, étant entendu que leur exécution est sujette à la disponibilité de contributions;
j) Renouvelle son appel pour une annonce précoce des contributions, notamment lors de la conférence d'annonces de contributions, afin de faciliter la planification et l'exécution des activités et demande que ces contributions, si elles sont affectées, soient allouées de façon aussi générale que possible;
k) Renouvelle son appel aux gouvernements qui ne versent pas de contributions au HCR ou qui pourraient augmenter le montant de leurs contributions, et qui sont en mesure de le faire, d'apporter un soutien financier dans l'esprit d'un partage international de la charge;
l) Prend acte avec préoccupation des observations du Comité des commissaires aux comptes concernant les questions de gestion, particulièrement celles qui ont trait à la gestion financière et au système de contrôle, et exhorte le HCR à prendre des mesures additionnelles pour rationaliser encore davantage ses procédures de contrôle interne et celles de ses partenaires d'exécution;
m) Se félicite des recommandations du Comité des commissaires aux comptes et du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant l'établissement au sein de la Division de la vérification intérieure des comptes d'une unité de vérification des comptes à Genève se consacrant exclusivement au HCR afin de garantir une couverture efficace et adéquate des programmes du HCR et des activités connexes, et demande au Haut Commissaire d'entamer des discussions avec le Secrétaire général pour assurer leur mise en oeuvre en temps voulu;
n) Souligne l'importance des activités d'évaluation, tant intérieures qu'extérieures, entreprises de façon professionnelle et indépendante, dans la mesure où elles constituent un outil de gestion qui peut améliorer l'efficacité et la rentabilité des programmes du HCR;
o) Renouvelle sa requête au Haut Commissaire visant à s'assurer que l'importance attachée aux activités d'évaluation se traduise par l'examen en temps voulu et le suivi approprié des conclusions de l'unité centrale d'évaluation du HCR, et se félicite à cet égard de la décision du Haut Commissaire de donner suite aux recommandations de l'unité d'évaluation concernant la nécessité d'établir des priorités parmi les activités du HCR en Europe et concernant le redéploiement des ressources humaines;
p) Prend note des mesures prises par le HCR afin d'améliorer la documentation présentée au Comité exécutif, de mieux mettre en lumière : i) le lien entre les priorités dans les pays/régions et les propositions et estimations budgétaires; et ii) le lien entre les propositions de programmes par pays et les politiques et principes directeurs approuvés par le Comité exécutif sur la protection des femmes et des enfants réfugiés ainsi que d'examiner de très près les autres recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 15 afin de consulter la prochaine réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières à ce sujet;
q) Se félicite du document sur la condition des femmes au sein du HCR,20 exprime sa reconnaissance au Haut Commissaire pour la formulation de principes directeurs concernant l'amélioration de la condition des femmes au HCR et demande au HCR de tenir le Sous-Comité informé des progrès dans la formulation d'un plan d'application de ces principes;
r) Reconnaît les difficultés que pose l'établissement de statistiques de réfugiés mais, vu l'importance de ces statistiques, particulièrement pour une planification tenant compte du critère de l'appartenance sexuelle, exhorte le HCR à donner suite aux propositions contenues dans sa note d'information sur les statistiques du HCR en matière de réfugiés 17 et à fournir à l'une des prochaines réunions périodiques du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières les statistiques actuellement disponibles;
s) Prend note du document sur le classement des activités/classification des postes 18 et des commentaires du CCQAB en la matière, et demande au HCR de soumettre au Sous-Comité, dès le premier semestre de 1993 les résultats préliminaires de l'opération consistant à présenter une ventilation des postes dans les catégories proposées : direction exécutive et gestion, postes fonctionnels, postes opérationnels et postes d'appui;
t) Se félicite de la note sur la capacité d'intervention d'urgence du HCR,16 et se déclare satisfait des progrès dont elle fait état, et exhorte le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts pour renforcer la capacité d'intervention d'urgence du Haut Commissaire, particulièrement sur une base régionale, en élargissant l'éventail des accords stand-by avec les autorités gouvernementales, les institutions intergouvernementales et les organisations non gouvernementales, et à prendre toute mesure complémentaire concernant la formation, la mobilisation et le détachement de personnel du HCR pour des opérations d'urgence afin de garantir une réaction souple, efficace et rapide du personnel du HCR aux situations d'urgence, y compris la présentation des caractéristiques pertinentes des Principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées et sur les enfants réfugiés sous une forme plus directement utilisable par le personnel d'urgence sur le terrain;
u) Concernant l'intention de rééditer le Manuel du HCR sur les situations d'urgence, demande au HCR d'étoffer les aspects de la protection à l'intention des femmes et des enfants se trouvant dans la version actuelle du Manuel, afin de présenter une information plus complète tirée des Principes directeurs sur la protection des femmes réfugiées et des Principes directeurs sur les enfants réfugiés, peut-être sur le modèle de la nouvelle présentation décrite ci-dessus;
v) Encourage le HCR à s'appuyer sur les relations de travail étroites déjà établies avec le Coordonnateur des Nations Unies pour les secours d'urgence et le Département des affaires humanitaires en vue d'assurer une réponse coordonnée et efficace aux situations d'urgence humanitaires complexes;
w) Prend acte de l'importance des mouvements organisés de rapatriement librement consenti qui ont eu lieu à ce jour au cours de 1992 et prie instamment, tant les Etats que le HCR, de faciliter cette solution durable privilégiée, en particulier dans le cadre des prévisions jusqu'à la fin de l'année 1992;
x) Se déclare satisfait de la note sur le rapatriement librement consenti 19 et demande que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières soit régulièrement saisi de ce type de document;
y) Exhorte le Haut Commissaire à poursuivre ses efforts selon les grandes lignes exposées dans le document intitulé : « Assurer la continuité entre l'aide aux rapatriés et le développement » pour faire participer les agences de développement internationales, nationales et intergouvernementales, ainsi que les agences non gouvernementales, aux phases de planification des mouvements de rapatriement librement consenti, afin de garantir que l'assistance élémentaire à la réintégration fournie par le HCR aux rapatriés soit complétée par des initiatives plus larges de développement destinées aux régions de retour, et demande que le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières soit tenu informé à ses réunions périodiques des développements en la matière, afin de pouvoir poursuivre l'étude des questions connexes;
z) Encourage le Haut Commissaire à continuer de pratiquer une gestion transparente et responsable des ressources tant humaines que financières de son Office;
aa) Prie instamment le Haut Commissaire de tenir le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières régulièrement informé des questions relatives aux achats internationaux, vu leur importance au plan de l'exécution en temps voulu des programmes en faveur des réfugiés;
bb) Prend acte de la stratégie d'information du Haut Commissaire,21 et demande au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières d'étudier plus avant cette question importante au cours de ses réunions périodiques.
2. Environnement
33. Le Comité exécutif,
Reconnaissant que la sensibilisation aux questions de l'environnement doit également caractériser l'oeuvre humanitaire du HCR,
Convaincu que tout l'éventail des activités du HCR en faveur des réfugiés, depuis l'aide d'urgence jusqu'à la mise en oeuvre de solutions durables à leur sort, doit prendre en considération les facteurs environnementaux pertinents,
a) Se déclare satisfait du document sur les réfugiés et l'environnement 23 qui expose la stratégie du HCR visant à intégrer les préoccupations environnementales dans la conduite de ses activités;
b) Se félicite de l'initiative prise par le Haut Commissaire de nommer un coordonnateur pour l'environnement qui sera chargé d'élaborer des principes directeurs et de prendre d'autres dispositions pour intégrer les facteurs environnementaux dans les programmes du HCR en accordant une attention particulière aux répercussions de la présence d'un grand nombre de réfugiés sur l'environnement, particulièrement dans les pays les moins avancés;
c) Demande au Sous-Comité chargé des questions administratives et financières d'examiner plus avant les implications financières de la politique du HCR en matière d'environnement, y compris la mesure dans laquelle les programmes généraux peuvent tenir compte des préoccupations en matière d'environnement et des moyens de financer des projets environnementaux spécifiques liés aux réfugiés.
J. Ordre du jour provisoire de la quarante-quatrième session du Comité exécutif
34. Le Comité exécutif adopte par consensus l'ordre du jour provisoire suivant pour la quarante-quatrième session du Comité exécutif :
1. Ouverture de la session.
2. Election du bureau.
3. Adoption de l'ordre du jour et autres questions d'organisation.
4. Débat général.
5. Questions relatives aux programmes, aux finances et à l'administration.
6. Examen de l'ordre du jour provisoire de la quarante-cinquième session du Comité exécutif.
7. Questions diverses.
8. Adoption du projet de rapport sur la quarante-quatrième session.
9. Clôture de la session.
K. Participation des gouvernements observateurs en 1992 et 1993
35. Le Comité exécutif a étudié et approuvé la demande de participation des délégations d'observateurs suivants aux réunions périodiques de ses sous-comités et aux réunions informelles du Comité exécutif en 1992 et 1993 : Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Bhoutan, Burundi, Cameroun, Chili, Chypre, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Egypte, El Salvador, Espagne, Fédération de Russie, Ghana, Guinée équatoriale, Honduras, Inde, Iraq, Irlande, Kenya, Malaisie, Malawi, Mexique, Myanmar, Népal, Nouvelle-Zélande, Pérou, Pologne, Portugal, République de Corée, République arabe syrienne, Rwanda, Slovénie, Sri Lanka, Swaziland, Tchécoslovaquie, Uruguay, Viet Nam et Zimbabwe.
L. Déclarations interprétatives ou réserves relatives aux conclusions et décisions du Comité exécutif
36. La délégation de la Colombie déclare, concernant les alinéas p) et q) du paragraphe 21, ce qui suit :
« Le débat sur les catégories de personnes relevant de la compétence du HCR n'est pas clos et en 1991, le Groupe de travail sur la protection et les solutions a conclu à l'impossibilité d'élargir le mandat du HCR pour y inclure certaines catégories de personnes comme les victimes de catastrophes naturelles, les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, les apatrides, les réfugiés économiques, etc. En conséquence, le Comité exécutif n'est pas encore prêt à prendre des décisions en la matière. L'élasticité dans l'interprétation du mandat du HCR doit se faire dans les limites de ses propres fonctions et en respectant les mandats des autres organisations des Nations Unies ainsi que des organisations intergouvernementales. »
37. Concernant l'alinéa s) du même paragraphe, elle déclare que :
« Il conviendrait de supprimer le membre de phrase 'dès l'apparition d'un problème de réfugiés' ou bien de préciser que la tâche première du HCR consiste à accorder une protection et non pas à rechercher le rapatriement. »
Notes
1 EC/SCP/74.
2 EC/SC/72.
3 A/AC.96/INF.176.
4 EC/SC.2/55.
5 A/AC.96/754.
6 EC/SCP/67.
7 EC/SC.2/54.
8 A/AC.96/793.
9 A/AC.96/798.
10 EC/1992/SC.2/CRP.18.
11 A/AC.96/794.
12 A/AC.96/796.
13 A/AC.96/797.
14 A/AC.96/797/Add.1.
15 A/AC.96/800.
16 EC/1992/SC.2/CRP.15.
17 EC/1992/SC.2/CRP.16.
18 EC/1992/SC.2/CRP.17.
19 EC/1992/SC.2/CRP.19.
20 EC/1992/SC.2/CRP.21.
21 EC/1992/SC.2/CRP.10.
ANNEXE Déclaration liminaire prononcée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés devant le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à sa quarante-troisième session
1. C'est avec un grand plaisir que je vous souhaite la bienvenue à cette quarante-troisième session du Comité exécutif. Je voudrais tout particulièrement adresser ces souhaits aux délégations de la Hongrie et de l'Ethiopie. Leur présence ici aujourd'hui, pour leur première participation à une session annuelle du Comité exécutif en qualité de membre, est un symbole de la nature universelle des problèmes de réfugiés en cette époque secouée de bouleversements historiques.
2. Je tiens à remercier tout particulièrement le Président sortant du Comité exécutif, l'Ambassadeur de Riedmatten, qui nous a guidés tout au long d'une année très éprouvante, tant dans le domaine des opérations que dans celui de l'élaboration des politiques. J'adresse mes félicitations chaleureuses à notre nouveau bureau. Je sais, Monsieur le Président, que l'Office saura trouver en vous et vos collègues appui et conseils pour traverser au cours des mois à venir les espaces encore inexplorés de ce monde d'après la guerre froide.
3. Les mois qui se sont écoulés depuis notre dernière réunion ont été, sans conteste, particulièrement agités. Alors que la communauté internationale s'emploie à trouver un nouvel équilibre, pas moins de 3 millions de personnes ont dû fuir en quête de sécurité, alors qu'un million et demi de réfugiés rentraient chez eux de leur plein gré. Les crises qui se sont succédé rapidement n'ont fait qu'accroître sans cesse les sollicitations et les attentes dont mon Office fait l'objet.
4. Nulle part ailleurs cette situation ne s'est aussi tragiquement illustrée qu'en Afrique. En Somalie, le chaos intérieur, le sang versé et la famine ont posé à mon Office d'énormes difficultés pour fournir une assistance à plus d'un million de réfugiés somalis - environ 20 % de la population - qui ont cherché asile à Djibouti, en Ethiopie, au Kenya et au Yémen. Je me réjouis de la signature, hier, d'un accord de paix global concernant le Mozambique. Toutefois, malgré ce fait nouveau encourageant, l'exode de réfugiés au Malawi et au Zimbabwe a connu un nouvel essor du fait de la famine. Il est inquiétant de constater que seul un cinquième des vivres requis d'urgence a pu parvenir dans une région dévastée par la sécheresse la plus dramatique que le pays ait connu au cours des 50 dernières années. Pendant ce temps, en Afrique de l'Ouest, quelque 800 000 réfugiés en provenance du Libéria et de Sierra Leone ne voient toujours pas d'issue à leur sort. S'il est vrai que la misère humaine mérite la même attention où qu'elle soit, il n'en est pas moins vrai qu'elle ne la reçoit pas toujours. Nous nous employons à élargir le champ de l'attention internationale par le biais de notre stratégie d'information afin que les situations de réfugiés silencieuses ne sombrent pas dans l'oubli.
5. L'Afrique ne détient cependant pas le monopole de l'urgence. L'Ambassadeur de Riedmatten vous a brossé un tableau éloquent de la situation des 265 000 réfugiés du Myanmar qui, pour la deuxième fois en un peu plus de 10 ans, ont envahi le Bangladesh voisin dans une région présentant un risque élevé de catastrophes naturelles. Je continue de travailler en étroite collaboration avec le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires pour surmonter les difficultés que pose leur retour vers Myanmar et garantir une présence internationale à Myanmar contribuant à rétablir la confiance nécessaire au retour volontaire et sûr. Plus au nord, au Népal, un afflux de demandeurs d'asile en provenance du Bhoutan a exigé le renforcement de la présence du HCR ainsi qu'une série de mesures d'intervention d'urgence.
6. Contrairement à la situation qui prévaut au sud de l'Asie, les problèmes de réfugiés du Sud-Est asiatique ont reculé à mesure que le rapatriement vers le Viet Nam, la République démocratique populaire lao et le Cambodge prenait de l'essor. Plus de 30 000 Vietnamiens sont désormais rentrés chez eux de leur plein gré dans le cadre du Plan d'action global, alors que les départs du Viet Nam ne se font plus qu'au compte-gouttes. Bien qu'il reste encore beaucoup à faire pour régler la situation de ceux qui restent dans les pays de premier asile, je suis convaincue que nous abordons maintenant le dernier chapitre de l'histoire des réfugiés indochinois.
7. De la même façon, les progrès constants accomplis dans la mise en oeuvre de solutions durables au titre de la CIREFCA ont fait de l'Amérique centrale une région où le nombre des rapatriés dépasse aujourd'hui celui des réfugiés. La phase de réintégration des rapatriés cédant maintenant le pas à la phase du développement, nous espérons qu'au printemps prochain, l'intégralité du processus pourra être transférée au PNUD. Malgré quelques problèmes d'exécution, l'accord de paix conclu en El Salvador, début 1992, a consolidé encore le processus de réconciliation. Le lancement de la première phase d'un plan d'action pour le rapatriement au Guatemala en février ainsi que l'établissement d'une présence du HCR dans les principales zones de rapatriement marquent un jalon important vers la solution du problème résiduel majeur de réfugiés en Amérique centrale.
8. Je reste toutefois préoccupée par la situation à Haïti, où le marasme politique allié à une dégradation de l'économie et à l'âpreté des sanctions laissent entier le risque d'un exode majeur. Je renouvelle mon appel à tous les gouvernements de la région pour qu'ils continuent d'adopter une politique humanitaire d'ouverture afin d'admettre ceux qui sont contraints de fuir.
9. Pour en venir au Moyen-Orient, nous nous sommes pratiquement retirés du nord de l'Iraq dès la fin de la crise de réfugiés. Néanmoins, je crains fort que l'impasse où nous sommes concernant le renouvellement du mémorandum d'accord avec le Gouvernement de l'Iraq, la dégradation de la situation au nord de l'Iraq et l'arrivée de l'hiver n'engendrent de nouveaux exodes de réfugiés kurdes. J'ai discuté avec le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires du besoin urgent de stocker des vivres et du combustible pour l'hiver et de passer en revue les opérations transfrontalières afin d'éviter ou d'amoindrir les effets d'une telle crise.
10. Le monde industrialisé s'est vu rappeler avec force l'année dernière que les réfugiés ne constituent pas un phénomène marginal d'un tiers monde lointain. L'Europe a, une fois encore, été le théâtre de mouvements de réfugiés, bouclant ainsi le cercle de l'histoire de mon Office. Plus de 2,6 millions de personnes ont été déplacées ou sont assiégées en raison du terrible conflit qui ravage l'ancienne Yougoslavie, nous jetant ainsi sous les yeux le problème des réfugiés en Europe et donnant un nouvel élan au débat sur de nouvelles approches concernant la protection des réfugiés et des personnes déplacées ainsi que la prévention des exodes de réfugiés. Aucune autre crise n'a autant mis à l'épreuve notre capacité ou notre aptitude à innover. Nous avons lancé une opération humanitaire globale en faveur des victimes du conflit dans l'ancienne Yougoslavie, intervention qui a reçu une large approbation de la Réunion ministérielle internationale que j'ai convoquée le 29 juillet 1992.
11. L'incertitude de la situation actuelle est telle, les lois qui régissent sa composition chimique sont si peu connues qu'il ne nous est pas encore possible de nous faire une idée des limites précises des forces déchaînées par la rupture brutale des relations internationales. Dans certains cas extrêmes, elles ont conduit à un éclatement de l'Etat; dans d'autres, à un effondrement de l'autorité gouvernementale. Dans un tel contexte, la dynamique des déplacements a revêtu de nouvelles dimensions ainsi qu'une complexité accrue à mesure que les mouvements de réfugiés s'inscrivent dans le cadre des lignes de fracture ethnique, culturelle ou religieuse qui coupent de nombreux Etats du monde. Le conflit ethnique est, de fait, le dénominateur commun de nombreux problèmes de réfugiés auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés.
12. C'est sur cette toile de fond complexe, empreinte d'espoirs et de risques que j'ai lancé ma stratégie de préparation, de prévention et de solutions l'année dernière. Ces 12 derniers mois nous ont amplement permis de la mettre en oeuvre; ils ont également donné une nouvelle dimension au rôle et aux responsabilités du HCR dans la mesure où l'action humanitaire fait de plus en plus partie intégrante de processus plus larges visant à rétablir la paix et la stabilité dans un monde en pleine mutation. Bien que nous nous réjouissions, à maints égards, de cette évolution, nous n'en sommes pas moins aux prises avec de nouveaux défis, de nouveaux risques et de nouveaux dilemmes. C'est à la lumière de toutes ces expériences et préoccupations que j'aimerais partager avec vous, en six points, non seulement ce que nous avons réalisé mais également les leçons que nous avons tirées et ce qu'il nous reste à faire.
I. AMELIORER L'INTERVENTION D'URGENCE
13. J'aimerais tout d'abord rappeler mon objectif de renforcer la capacité de préparation et de réaction aux situations d'urgence du HCR dans le cadre d'une coopération interinstitutions plus étroite et d'un partenariat plus développé avec les donateurs et les organisations non gouvernementales. Comme vous le savez, nous avons pris un certain nombre de mesures pour constituer des équipes d'intervention d'urgence, diversifier notre formation aux situations d'urgence et stocker des articles de premiers secours. Des accords stand-by ont également été conclus avec un certain nombre d'organisations non gouvernementales expérimentées pour le détachement de personnel. A plusieurs reprises, nous avons puisé dans la riche réserve de compétences offerte par le Programme des Volontaires des Nations Unies et j'espère que nous pourrons encore développer cette coopération. Ces nouvelles dispositions ont joué un rôle clef dans notre capacité à faire face aux crises récentes au Kenya, en Mauritanie, au Yémen, dans l'ancienne Yougoslavie, au Bangladesh et au Népal.
14. Toutefois, notre efficacité lors de situations d'urgence est déterminée non seulement par notre aptitude à agir et à réagir mais également par la situation qui prévaut en matière de sécurité. Dans la mesure où les crises humanitaires ont de plus en plus tendance à émerger dans le contexte de conflits armés, le HCR se voit de plus en plus contraint d'accorder protection et assistance aux personnes déplacées et dans la détresse dans des conditions d'insécurité et d'anarchie. Les situations explosives et les risques élevés dans certaines régions de l'Afrique, de l'Afghanistan et l'ancienne Yougoslavie ont gravement compromis la livraison des secours et la sécurité de mon personnel et d'autres agents, y compris ceux des organisations non gouvernementales. Les récentes pertes en vies humaines enregistrées par les Nations Unies et les agences de secours dans le sud du Soudan ne sont qu'un nouveau rappel tragique du prix qu'il nous a fallu payer l'année dernière pour défendre la bannière humanitaire dans des situations aussi variées que dangereuses. Je voudrais rendre un vibrant hommage au courage et au dévouement de tous ceux qui s'emploient, au péril de leur vie, à maintenir ouverte la route des secours. J'aimerais surtout que nous nous souvenions ici aujourd'hui de tous nos collègues du HCR, du système des Nations Unies, des organisations non gouvernementales et d'autres institutions et d'autres organisations qui ont perdu la vie pour défendre cette cause.
15. Puis-je ajouter qu'à la requête du HCR, une réunion sur les questions de sécurité s'est tenue à l'échelle du système des Nations Unies. Les délibérations ont abouti à un certain nombre de recommandations concrètes que nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre.
16. Face à des crises d'une ampleur sans précédent, nous avons dû parfois recourir aux militaires pour un appui logistique. Ce développement a donné une nouvelle dimension aux opérations humanitaires ainsi qu'au rôle des forces militaires dans l'après-guerre froide. Lorsque la paix et la compassion prennent le pas sur la guerre et la destruction, lorsque l'énorme capacité logistique des militaires est employée à des fins humanitaires apolitiques, en coopération avec les gouvernements, les institutions des Nations Unies et les organisations des Nations Unies, nous ne pouvons tous qu'en sortir grandis.
II. RELEVER LE DEFI DES SOLUTIONS
17. Mon deuxième point et je l'ai souligné à maintes reprises, c'est que l'intervention d'urgence dans les situations de réfugiés doit aller de pair avec des initiatives politiques résolues pour promouvoir des solutions permettant le retour volontaire et sûr des réfugiés. Je suis heureuse de constater que 1992 a vu 1,5 million de réfugiés rentrer chez eux. Toutefois, à mesure que les mouvements de réfugiés sont devenus plus difficiles à contrôler, les retours ont eu tendance à être plus complexes et plus précaires.
18. Les espoirs d'un rapatriement rapide ont été frustrés au Mozambique, au Libéria et en Afrique du Sud par la sécheresse prévalente, les pénuries alimentaires, les conflits persistants et la confrontation politique. Bien que plus de 60 000 réfugiés soient rentrés spontanément en Angola, la sécurité précaire et la présence d'un grand nombre de mines continuent de ralentir les progrès vers la mise en oeuvre de solutions. L'insuffisance des fonds au cours des toutes premières phases a entravé notre capacité d'organiser le rapatriement vers l'Angola, mais ces difficultés sont graduellement résolues à mesure que les fonds nous parviennent. Nous avons également pris des dispositions en vue du rapatriement librement consenti des réfugiés burundais depuis la République-Unie de Tanzanie. Nous participons activement aux négociations et aux activités qui se déroulent sous les auspices de l'OUA afin de trouver une solution au sort des réfugiés rwandais. La volonté de rétablir la paix et la démocratie qui s'est manifestée dans ces régions du continent africain, entre autres, suscite quelques espoirs quant à un rapatriement massif dans les mois à venir.
19. La situation qui prévaut en Afghanistan illustre de la façon la plus claire qui soit les difficultés et les incertitudes que pose aujourd'hui le rapatriement. Plus d'un million de réfugiés sont rentrés en Afghanistan cette année à partir du Pakistan et de la République islamique d'Iran. Toutefois, la situation extrêmement explosive et l'insécurité prévalente en Afghanistan entravent sérieusement le financement et la mise en oeuvre des mesures urgentes de réintégration et de réadaptation. J'ai déjà alerté le Secrétaire général et le Secrétaire général adjoint, M. Eliasson, sur le fait qu'à défaut d'une mobilisation vigoureuse et immédiate de toutes les institutions et des donateurs, nous pourrions courir à une autre catastrophe humanitaire à l'approche de l'hiver.
20. Le rapatriement constitue une entreprise hérissée de difficultés, souvent plus complexe aux plans politique et opérationnel qu'une intervention d'urgence. Le potentiel qu'il offre au plan des solutions peut facilement engendrer une catastrophe en cas de retour prématuré des réfugiés dans des conditions qui ne présentent pas toutes les garanties de sécurité et de viabilité. La planification et la préparation sont importantes mais l'élément clef reste l'innovation et la flexibilité comme le montre notre opération au Cambodge. Dans le cadre des accords de paix de Paris en octobre 1991, quelque 130 000 Cambodgiens sont rentrés à ce jour, principalement en provenance de la Thaïlande. Sauf revers inattendu, nous escomptons que tous les réfugiés cambodgiens en Thaïlande seront rentrés chez eux au début de 1993, soit en temps voulu pour participer aux élections nationales prévues. Afin de respecter ce délai, toutefois, les options d'assistance ont dû être modifiées pour prendre en considération la pénurie de terres disponibles et déminées à allouer aux rapatriés. Bien que les tensions persistantes au Cambodge créent un élément d'incertitude, j'ai bon espoir que la volonté politique résolue de la communauté internationale garantisse la bonne fin du processus de réconciliation et à l'avenir à long terme des rapatriés.
21. Dans le droit fil de nos efforts constants, bien que novateurs, pour trouver des solutions, nous avons lancé une nouvelle initiative au sud-est de l'Ethiopie qui abandonne les distinctions traditionnelles entre les réfugiés, les rapatriés et la population touchée. Dans un effort conjoint avec d'autres organisations des Nations Unies et non gouvernementales, le HCR a outrepassé son mandat pour évaluer et satisfaire les besoins de l'ensemble de la communauté afin de stabiliser la population. Il s'agit d'une mesure draconienne et désespérée pour casser le cercle vicieux de l'exil, du retour, du déplacement intérieur puis de l'exil dans une zone où sévissent de façon chronique le sous-développement, la sécheresse et l'instabilité. Cette initiative est à la fois préventive et curative.
22. Ces opérations de rapatriement soulignent l'importance cruciale des projets de développement à impact rapide dans le contexte du rapatriement qui, en répondant aux besoins humains urgents, assurent la continuité entre les secours et le développement à plus long terme. Nous avons enregistré des progrès importants dans ce domaine au cours de l'année écoulée, de concert avec le PNUD et d'autres institutions, dans le cadre de la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains. Les leçons tirées dans cette région du monde sont désormais appliquées au Cambodge moyennant l'adoption précoce de projets à impact rapide pour la réintégration des rapatriés.
23. Il reste cependant beaucoup à faire pour accorder davantage d'importance à l'intégration des rapatriés et de leur communauté dans les efforts nationaux de développement et de reconstruction. Les rôles et responsabilités respectifs des institutions aux différentes étapes du continuum allant des secours au développement doivent être précisés et rationalisés. Il s'agit, de toute évidence, d'un domaine où une amélioration de la coordination interinstitutions s'impose. La mesure dans laquelle la communauté internationale est en mesure de relever le défi du développement aura une incidence sur notre capacité à poursuivre sur l'élan en matière de rapatriement et à offrir des solutions authentiques et durables aux crises de réfugiés.
24. Alors que la recherche de solutions par le biais du rapatriement librement consenti fait partie intégrante de ma stratégie, il convient de ne pas négliger la nécessité toujours actuelle de la réinstallation des réfugiés lorsque leur vie ou leur bien-être fondamental en dépendent. Avec la prolifération des crises de réfugiés de par le monde, le besoin de places de réinstallation se fait sentir davantage, bien qu'en termes absolus leur nombre soit encore très limité. Nous comptons sur la générosité et l'engagement jamais démentis de la communauté internationale pour accepter ceux qui doivent impérativement être réinstallés. Je saisis cette occasion pour vous presser de répondre promptement à notre récent appel en faveur des détenus libérés dans l'ancienne Yougoslavie.
III. DEVELOPPER LA PREVENTION
25. Permettez-moi d'en venir au troisième point de ma stratégie : la prévention. Dans nos efforts pour chercher des solutions novatrices et flexibles aux problèmes des réfugiés, nous continuons à mettre l'accent sur les efforts préventifs visant à atténuer, voire supprimer, les causes des flux de réfugiés.
26. Compte tenu des liens étroits entre les violations graves des droits de l'homme et les mouvements de réfugiés, nous nous sommes efforcés de renforcer nos contacts avec le secteur des droits de l'homme du système des Nations Unies et nous participons activement aux préparatifs de la Conférence mondiale de 1993 sur les droits de l'homme. Nous avons également, de concert avec d'autres organisations et avec l'aide de certains gouvernements, accéléré nos activités de formation et de consultation dans le cadre d'initiatives visant à établir des institutions en Europe de l'Est et dans la Communauté d'Etats indépendants afin de contenir et gérer les problèmes de déplacements massifs.
27. Par ailleurs, il nous faut absolument mentionner les initiatives de plus en plus percutantes que nous avons prises pour fournir protection et assistance à la population déplacée dans les pays d'origine, notamment dans l'ancienne Yougoslavie, au Sri Lanka et dans la corne de l'Afrique. Nous avons ouvert de nouvelles perspectives dans l'ancienne Yougoslavie, à bien des égards, surtout en ayant recours à l'assistance préventive conçue comme un instrument important de protection préventive. Le pont aérien vers Sarajevo et les convois routiers que mon office a organisés pour la population touchée de Bosnie-Herzégovine n'a pas seulement permis de transporter des secours mais a contribué à restaurer la confiance et à assurer le suivi au plan de la protection.
28. Notre expérience dans l'ancienne Yougoslavie me convainc qu'une présence internationale constitue un élément essentiel de prévention. Bien qu'il soit difficile de quantifier précisément l'incidence positive de cette présence, et bien qu'elle ne puisse pas toujours empêcher le déplacement forcé, elle permet néanmoins à la communauté internationale de veiller à un traitement humanitaire et peut avoir des effets limitatifs.
29. Tout comme les solutions, la prévention doit s'appliquer avec imagination et flexibilité à chacune des situations rencontrées. En conséquence, dans le contexte de la crise somalienne, nos activités de prévention ont pris la forme de livraisons de vivres, d'outils et de denrées essentielles depuis le Kenya, où le HCR est basé, vers des régions jusqu'à 100 kilomètres à l'intérieur de la Somalie afin que les gens ne soient pas contraints de traverser la frontière à la recherche d'une assistance humanitaire. Mon office coordonne cette fourniture de l'aide de l'autre côté de la frontière dans le cadre d'un plan global des Nations Unies visant à accélérer les opérations de secours dans un pays ravagé par la guerre.
30. Les opérations transfrontalières visant à assister les populations touchées, comme en Somalie, ont des implications importantes au plan des ressources, et leur efficacité repose entièrement sur la coopération pleine et entière des institutions, l'assentiment des parties concernées et l'engagement sans réserve de la communauté internationale. La protection et l'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire, comme en Yougoslavie, ne peuvent être couronnées de succès que dans la mesure où leur sécurité peut être assurée et où une solution précoce peut être trouvée à leur sort, ce qui dépend entièrement de la volonté politique des parties en présence. En conséquence, la prévention est une stratégie prometteuse, mais elle a ses limites. Elle ne saurait se substituer à l'asile et entend plutôt y suppléer.
IV. RENFORCER LA PROTECTION
31. Cela m'amène à mon quatrième point concernant le renforcement de la protection internationale. La protection n'est pas une adjonction à ma stratégie à trois volets, mais elle en est la cheville ouvrière.
32. La protection s'est toujours fixé comme objectif la couverture des besoins des réfugiés depuis la fuite jusqu'à la mise en oeuvre d'une solution durable. Toutefois, l'ampleur, l'échelle et la complexité mêmes des déplacements de population contemporains ont exercé des tensions sur cette approche orthodoxe de la protection des réfugiés, affaibli la solidarité internationale et parfois sérieusement compromis le principe de l'asile. Que ce soit dans le contexte des troubles civils en Somalie, de l'insécurité et de la famine au Mozambique, des tensions ethniques à Myanmar ou du conflit violent dans l'ancienne Yougoslavie, des questions ont été posées quant au poids du fardeau que les pays d'asile peuvent légitimement tolérer. Ces nouvelles dimensions n'ont fait que souligner l'urgence et l'importance d'un cadre cohérent, systématique tout en étant flexible, de la protection internationale, qui sauvegarde les principes fondamentaux et les prémisses de la protection, prenne en considération les réalités actuelles et permette au HCR de jouer un rôle créatif non seulement pour répondre aux problèmes des réfugiés, mais aussi pour s'attaquer à la problématique des réfugiés. Et, à mon sens, la situation contemporaine nous apporte la preuve qu'on ne saurait résoudre les problèmes des réfugiés sans s'engager résolument sur la voie d'une solution à la problématique des réfugiés.
33. C'est avec cet objectif à l'esprit que j'ai constitué un groupe de travail interne, présidé par le Directeur de la protection internationale, et chargé de recommander une stratégie visant à renforcer la protection internationale dans les années 90. Les conclusions de ce groupe de travail ont été présentées au Comité exécutif dans la note sur la protection internationale. J'espère que le Comité approuvera la nouvelle orientation imprimée que décrit la note et qui sous-tend bon nombre des activités actuelles de mon office.
34. La note ne tente pas de redéfinir le mandat du HCR, ni d'élargir sa compétence à de nouveaux groupes de personnes. Elle cherche plutôt à dresser un bilan des activités actuelles de mon office et affirme la volonté du HCR de jouer un rôle clairement défini dans la prévention et la solution des problèmes de réfugiés. Permettez-moi de réaffirmer, toutefois, que le nouvel accent mis sur la protection dans le pays d'origine n'entend pas se substituer aux obligations humanitaires établies à l'égard des réfugiés et des demandeurs d'asile. L'institution de l'asile doit être sauvegardée, et il faut continuer à mettre en place des procédures justes et efficaces garantissant que les demandes fondées de statut de réfugié sont dûment et rapidement traitées. En même temps, nous devons nous montrer suffisamment flexibles, comme nous l'avons fait dans le sud-est asiatique et en Amérique centrale pour élaborer, dans la concertation, des dispositifs régionaux globaux, conçus pour répondre aux problèmes spécifiques du déplacement dans les différentes régions du monde.
35. Un dispositif régional, qui conjugue l'engagement à fournir une protection à ceux qui en ont besoin, des politiques claires d'immigration et d'aide au développement ainsi qu'une stratégie d'information, pourrait faciliter la formulation d'une réponse au problème des mouvements mixtes de réfugiés et de migrants en Europe. Il nous faut réfléchir plus avant aux moyens d'adopter une approche régionale globale de ce type en Europe. J'espère que la rationalisation des priorités, des structures et des ressources du HCR en Europe que nous avons entamée l'année dernière contribuera à renforcer notre capacité à rallier à cette fin les gouvernements et d'autres acteurs dans le cadre d'un dialogue constructif.
V. ETABLIR UN PARTENARIAT
36. Il est évident que l'ampleur des défis dépasse la capacité du HCR d'y faire face à lui seul. Qu'il s'agisse de prévention, de protection ou de solutions, la mise en oeuvre de stratégies globales et cohérentes implique qu'un nouveau souffle soit donné au partenariat existant entre le HCR et les gouvernements, d'autres institutions des Nations Unies, des organisations internationales, régionales et non gouvernementales.
37. La nature même des défis communs avec lesquels nous sommes aux prises nous réunit. Le HCR a rarement bénéficié de liens de coopération aussi étroits ou reçu un encouragement aussi vif de la part des gouvernements. Je vous suis profondément reconnaissante pour le soutien extraordinaire que vous avez accordé à mon office, que ce soit au plan diplomatique, politique, financier ou humain.
38. Pour en venir maintenant aux organisations internationales, nos liens opérationnels étroits avec nos organisations soeurs, particulièrement le PAM et l'UNICEF, ainsi qu'avec l'Organisation internationale pour les migrations, sont d'une valeur inestimable. Comme vous le savez, j'ai eu le privilège de m'adresser au Conseil d'administration de l'UNICEF en juin dernier. Malheureusement, M. Grant n'a pu accepter l'invitation que je lui ai rendue en raison d'un calendrier trop chargé. Notre collaboration avec le Département des affaires humanitaires est toujours fructueuse et nos liens avec le Comité international de la Croix-Rouge s'approfondissent chaque jour davantage du fait de nos interventions répétées dans les zones de conflit.
39. Dernier point, mais non des moindres, je voudrais rendre un hommage vibrant au grand nombre d'organisations non gouvernementales dont le dévouement n'est plus à démontrer et qui constituent le fer de lance de biens des aspects de nos opérations en faveur des réfugiés, souvent dans les conditions les plus difficiles qui soient. J'ai rencontré bon nombre d'entre vous vendredi dernier. Les efforts que vous ne cessez de déployer pour fournir une assistance et défendre la cause de la protection sont indispensables au même titre que vos critiques constructives qui nous tiennent toujours en haleine. Je me réjouis de développer encore nos liens de coopération.
40. La multitude des acteurs sur la scène rend la question de la coordination encore plus cruciale. Toutefois, cette coordination ne constitue pas une panacée. Elle requiert un investissement considérable de temps et d'énergie et ne peut en aucun cas se substituer à la capacité individuelle ou collective des institutions. Il ne nous faut pas non plus, dans notre recherche d'une amélioration de la coordination, perdre de vue le mandat unique et l'expérience spécifique des différentes institutions. La coordination doit se proposer comme objectif de renforcer nos avantages comparatifs. Je dirais, en outre, que la coordination au plan des opérations lors d'interventions humanitaires complexes ne saurait être mieux assurée que sur la base du principe consistant à confier à une institution un rôle moteur, comme celui qui est échu au HCR dans des situations de réfugiés, ou similaires, dans le nord de l'Iraq et aujourd'hui dans l'ancienne Yougoslavie.
41. Le partenariat ne doit pas simplement engager les gouvernements et les organisations mais également l'opinion publique, surtout à un moment où certaines régions du monde sont en butte à une montée du racisme et de la xénophobie. Le HCR a donné une impulsion supplémentaire à sa campagne d'information pour s'assurer d'un appui plus large aux valeurs et traditions humanitaires au nom desquelles cet office a été créé. J'exhorte tous les dirigeants politiques et tous ceux qui font l'opinion publique de se joindre à nous pour contenir la vague d'intolérance à l'égard des réfugiés et des demandeurs d'asile.
VI. GERER LES RESSOURCES
42. Mon sixième et dernier point concerne notre préoccupation à tous, les ressources. Les grands défis qu'il nous faut relever entraînent dans leur sillage des besoins plus importants au plan de la gestion des fonds, des programmes et des ressources humaines.
43. En faire plus avec moins est le lot de bon nombre d'entre nous dans le monde d'aujourd'hui. Cependant, comme je l'ai dit lors de notre réunion de juin, contrairement à d'autres institutions des Nations Unies, mon office n'a guère le loisir de se montrer sélectif au plan des responsabilités qui lui incombent. Nous ne pouvons les éluder ou les éviter lorsqu'une nouvelle crise de réfugiés se produit et lorsque la communauté internationale nous exhorte à l'action. Ce que nous pouvons et devons faire est d'être constamment à l'écoute des meilleurs moyens de gérer et d'utiliser nos ressources.
44. Une année de besoins inédits a fait place à une autre. Sur un montant global de 1,1 milliard de dollars au titre des besoins, un montant de 751,9 millions de dollars des Etats-Unis avait été reçu au 29 septembre. Je suis très reconnaissante de ces contributions et j'apprécie particulièrement l'élargissement de la base de nos donateurs. Néanmoins, il me faut lancer un appel vigoureux à ceux que nous appelons les donateurs « traditionnels » pour qu'ils maintiennent, au moins au minimum, leurs contributions à un moment où les besoins ne font que croître. En outre, je prévois de lancer un certain nombre d'initiatives personnelles à la fin de cette année pour diversifier les sources de financement gouvernementales. Encouragée par l'augmentation substantielle du financement privé, j'étudie de nombreuses initiatives dans ce domaine - en étroite consultation avec les ONG et pleinement consciente de leurs préoccupations.
45. Je suis profondément reconnaissante aux donateurs de leur générosité mais je ne perds pas de vue notre responsabilité qui consiste à gérer les fonds aussi rigoureusement que possible. Alors que les opérations deviennent plus complexes et plus exigeantes, nous devons continuellement réévaluer notre approche des programmes et nos systèmes de gestion et de suivi connexes. Notre capacité, et celle de nos partenaires d'exécution, d'évaluer de façon approfondie et rapide les besoins et d'élaborer des programmes s'est améliorée de façon notoire, de telle sorte que l'efficacité de nos programmes peut être mesurée par rapport à des objectifs clairs. Au cours de l'année qui vient, j'ai l'intention de prendre un certain nombre de mesures visant à renforcer les compétences du HCR en matière de programmation. Je suis convaincue que nos efforts visant à améliorer notre responsabilité financière, ce dont le Haut Commissaire adjoint vous a parlé vendredi dernier, doivent s'accompagner d'une amélioration de l'efficacité et de la rentabilité au niveau de l'exécution du programme.
46. Ces mesures doivent également nous aider à mieux répondre aux besoins de la majorité de nos réfugiés, c'est-à-dire les femmes et les enfants. Les activités de formation orientées vers la population, que nous menons actuellement à bien, ont pour but de donner au personnel les éléments et les instruments nécessaires à l'intégration plus efficace des Principes directeurs sur les femmes réfugiées dans la conception et la mise en oeuvre de notre programme. Grâce à la générosité du Gouvernement de la Norvège, nous avons désormais une coordonnatrice pour les enfants réfugiés qui nous aide à comprendre les besoins spécifiques de ce groupe de réfugiés. J'espère que l'on s'efforcera davantage de développer les possibilités d'éducation pour les enfants réfugiés afin qu'ils puissent surmonter le traumatisme de l'exil et envisager résolument l'avenir lorsqu'ils rentreront chez eux.
47. Une meilleure programmation implique une approche plus écologique de la fourniture d'une protection et d'une assistance aux réfugiés. A Rio, à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, j'ai engagé le plein appui du HCR à la Déclaration sur l'environnement et le développement. La responsabilité globale, que nous partageons tous, exige du HCR qu'il s'assure que les dommages causés à l'environnement à l'intérieur et autour des camps soient aussi limités que possible et qu'il coopère à la réparation de ces dommages, si tel est le cas. Une politique a été exposée dans le document de séance présenté sur ce sujet. Afin de mieux la mettre en oeuvre, j'espère que les ressources requises pourront être réunies pour nommer un coordonnateur pour les questions de l'environnement comme nous l'avons fait pour les questions relatives aux femmes et aux enfants réfugiés.
48. Entre une saine gestion des fonds et des programmes et la question des ressources humaines, il existe un lien étroit. Les multiples situations d'urgence qu'a connues le HCR au cours des deux dernières années ont placé un lourd fardeau sur les épaules de son personnel. Je suis fière de la façon dont le personnel du HCR a été à la hauteur des espoirs fondés en lui. Toutefois, si nous voulons maintenir le même degré de compétence et de dévouement, nous devons gérer nos ressources humaines de façon plus scrupuleuse et créative. Dans une lutte constante pour faire face aux situations d'urgence et à d'autres programmes prioritaires, le personnel est extrait d'une opération pour travailler dans une autre ou est recruté à la hâte, d'une façon qui ne répond ni aux objectifs des fonctionnaires, ni aux objectifs d'une gestion saine. Les approches au cas par cas doivent céder la place à une politique cohérente qui prenne en considération le rôle et les responsabilités du HCR aujourd'hui, en tant qu'organisme moteur de la défense des réfugiés dans un monde agité. J'ai l'intention d'entreprendre personnellement un examen qualitatif des besoins d'effectifs du HCR et de concevoir une stratégie des ressources humaines qui permette au HCR de répondre efficacement et réellement aux défis de l'après-guerre froide.
49. Il me faut également ajouter que pour améliorer encore la condition des femmes au sein du HCR et ainsi mieux exploiter nos ressources, nous avons adopté des principes directeurs pour une action dynamique et rationnelle afin de rétablir l'équilibre entre les sexes. Ces principes directeurs trouvent actuellement une concrétisation dans un plan d'action.
50. Les six points concernant la prévention, la préparation, la protection, les solutions, le partenariat et les ressources sont un raccourci des défis immenses qu'il nous faut relever et du chemin qu'il nous faut suivre pour parvenir au but.
51. Permettez-moi de conclure en rappelant qu'il y a deux ans, mon prédécesseur, M. Stoltenberg, a fait part à ce comité de son ambition de voir la question du déplacement de populations inscrite à l'ordre du jour politique international. Aujourd'hui, de toute évidence, c'est chose faite et je m'en réjouis. C'est grâce à des initiatives politiques que les causes profondes du déplacement peuvent être éradiquées. C'est par un accord politique que des solutions durables aux problèmes des réfugiés peuvent être trouvées. L'action humanitaire peut ouvrir un champ d'action à la politique mais elle ne peut s'y substituer.
52. A mesure que l'action humanitaire devient de plus en plus liée aux efforts d'établissement et de maintien de la paix, le défi pour le HCR consiste à maintenir à l'ordre du jour politique la question des réfugiés et du déplacement tout en préservant notre approche apolitique et humanitaire. Pour les organes politiques, le défi doit être d'appuyer l'action humanitaire tout en résistant à la tentation d'utiliser les voies humanitaires pour franchir les obstacles politiques. L'action politique ne doit pas non plus compromettre la rapidité, l'efficacité et la neutralité de l'aide humanitaire. Il faut une étroite coordination entre les organes politiques et les institutions humanitaires pour veiller à ce qu'il soit tenu compte des possibilités et des limites de l'action humanitaire.
53. La fin, aussi brutale qu'inattendue, de la guerre froide a suscité chez beaucoup l'espoir de récolter immédiatement les fruits d'un nouveau climat politique plus porteur. Le temps est venu d'apporter un démenti à ces attentes. Nous devons rester attentifs aux dangers, de crainte qu'ils nous submergent, et nous tenir prêts à saisir les chances qui s'offrent, de crainte qu'elles nous échappent. L'année qui vient de s'écouler a été remplie des contradictions que porte en elle la nouvelle ère où nous vivons. Mais c'est avec un sens aigu des responsabilités et un sentiment d'intense satisfaction que nous poursuivons notre action : un sens aigu des responsabilités en raison de l'importance cruciale de l'action humanitaire dans l'après-guerre froide et un sentiment d'intense satisfaction que nous tirons de la cause et des gens que nous sommes appelés à servir et de la constatation du grand nombre de retours volontaires enregistrés au cours de cette année.
54. Nous opérons à l'extrême limite de nos capacités mais, grâce à l'appui extraordinaire que la communauté internationale et ce comité nous ont accordé, nous sommes résolus et prêts à poursuivre notre oeuvre humanitaire. Je vous en remercie tous. Merci, Monsieur le Président.