Rapport de la réunion du 20 juin 1995 du sous-comité chargé des questions administratives et financières

EC/SC.2/82

I. INTRODUCTION

1. La réunion intersessions du 20 juin 1995 du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières est ouverte par son Président, S.E. l'Ambassadeur J. Esper Larsen (Danemark). Dans ses remarques liminaires, il souhaite une chaleureuse bienvenue aux délégations du Bangladesh, de la Fédération de Russie et de l'Inde qui participent pour la première fois au Sous-Comité en qualité de membres du Comité exécutif.

II. QUALITE DE MEMBRE DU COMITE EXECUTIF : DECLARATION DU DELEGUE DE LA FEDERATION DE RUSSIE

2. Le délégué de la Fédération de Russie remercie les Etats qui ont soutenu l'élection de la Fédération au Comité exécutif. Il évoque également l'importance pour sa délégation de la Conférence sur les réfugiés, les rapatriés, les personnes déplacées et les mouvements migratoires liés dans la CEI et les Etats voisins concernés, ainsi que les travaux préparatoires en cours.

III. DISCUSSION DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

3. L'ordre du jour provisoire (EC/1995/SC.2/CRP.17) est adopté sans commentaire.

IV. ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION DU 4 AVRIL 1995

4. Le Sous-Comité passe au projet de rapport (EC/1995/SC.2/CRP.18) de sa réunion du 4 avril 1995. Un délégué demande que le paragraphe 8 relatif au système de gestion des carrières soit amendé afin de traduire l'importance que sa délégation a accordé au rôle de direction qui doit revenir aux cadres supérieurs du HCR dans sa mise en oeuvre. Le projet de rapport, modifié en conséquence, est adopté.

V. DECLARATION DU HAUT COMMISSAIRE ADJOINT

5. Le Haut Commissaire adjoint passe brièvement en revue les principaux faits nouveaux concernant le HCR. Il annonce également la nomination de deux hauts fonctionnaires à des postes clés, à savoir M. Jean-Marie Fakhouri au poste de contrôleur et M. Shamsul Bari à celui de directeur du Bureau régional pour l'Asie du Sud-Ouest, l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient.

VI. ACTUALISATION DES PROGRAMMES ET DU FINANCEMENT

6. Le Directeur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel et le Chef du Service du financement des programmes présentent ce point de l'ordre du jour et la documentation y afférente (EC/1995/SC.2/CRP.19).

7. Dans ses commentaires, le Directeur de la Division attire l'attention sur certaines propositions relatives au Compte d'éducation qui seront présentées à la session annuelle du Comité exécutif.

8. Le Chef du Service du financement des programmes fournit une actualisation des contributions. Il indique qu'au 20 juin 1995, les contributions atteignaient un total de 440 millions de dollars. Ce niveau de contributions était légèrement inférieur à celui de la même période aussi bien en 1993 qu'en 1994. Si cette tendance se poursuit, un grave déficit touchera tant les Programmes généraux que spéciaux.

9. En ce qui concerne le Compte d'éducation, plusieurs délégations demandent des éclaircissements sur l'expression « enseignement du troisième degré ». Plusieurs délégations se déclarent opposées à la proposition telle qu'énoncée aux paragraphes 9 et 10 du document EC/1995/SC.2/CRP.19. Le Directeur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel apporte des précisions sur les propositions en question. Il reconnaît la relativité de concepts tels que l'enseignement du second et du troisième degré, et note que le document de séance aurait pu être plus clair sur ce point. La priorité que le HCR souhaite désormais accorder aux initiatives éducatives au titre des Programmes généraux, autres que les études purement primaires et secondaires, est destinée à mettre en lumière leur lien avec la promotion de solutions durables, particulièrement le rapatriement librement consenti. La formation professionnelle envisagée consiste à acquérir des compétences de niveau intermédiaire telles que la dactylographie et la comptabilité de base. Alors que ces études requièrent normalement d'avoir achevé le cycle de l'enseignement secondaire (et sont donc du niveau post-secondaire), elles ne peuvent être considérées comme relevant du troisième degré au sens strict des études de niveau universitaire. Cette formation professionnelle et paraprofessionnelle contribue directement à aider les réfugiés à devenir autosuffisants, dans le contexte d'une solution durable. Le Directeur poursuit en abordant la question distincte des étudiants qui achèvent actuellement des études universitaires au titre du Compte d'éducation. En raison du manque de fonds au titre de ce Compte, il est nécessaire de prendre une décision sur l'avenir des étudiants qui achèvent actuellement leurs études universitaires. C'est à l'intention de ces étudiants, et à titre exceptionnel, qu'il a été proposé d'inclure rétroactivement une partie du budget de 1995 du Compte d'éducation de 1995 dans les Programmes généraux de 1995.

10. Plusieurs interventions soulèvent des questions spécifiques sur un certain nombre de points budgétaires. Elles se rapportent, entre autres, aux niveaux des budgets pour le Soudan et l'ex-Yougoslavie. Une délégation demande également si l'objectif provisoire des Programmes généraux de 1996 est réaliste, compte tenu des tendances actuelles du financement.

11. Une délégation demande l'assurance que le Haut Commissariat n'a négligé aucun effort pour garantir que les situations stabilisées ne continueront pas à recevoir une assistance au-delà de limites raisonnables. A l'avenir, le HCR devra indiquer quelles mesures il a prises pour essayer de réduire ou de cesser les activités au titre de programmes qui ne sont plus prioritaires. Une information sur les situations stabilisées doit être présentée de manière plus systématique dans la documentation fournie au Sous-Comité.

12. Deux délégations mentionnent le niveau de leurs contributions pour 1995 et/ou annoncent des contributions additionnelles. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique déclare que son gouvernement a récemment versé une contribution de 16 millions de dollars à l'appel régional pour le Rwanda/Burundi et une somme additionnelle de 11,25 millions de dollars au Programme général, portant à ce jour la contribution de son pays aux Programmes généraux pour 1995 à 96,25 millions de dollars. La contribution au Programme général a été faite en espérant que des progrès ultérieurs seront accomplis dans les questions de la protection des femmes et des enfants réfugiés. Il affirme que les Etats-Unis d'Amérique prévoient d'annoncer dans l'avenir proche un financement pour la Géorgie et l'Azerbaïdjan. Le Danemark annonce une contribution minimale d'environ 1,9 million de dollars au titre de l'appel consolidé pour l'ex-Yougoslavie. En outre, sous réserve de l'approbation du Parlement, le Danemark versera une contribution spéciale de quelque 75 millions de couronnes danoises, soit 14 millions de dollars, réservée pour différents programmes du HCR dans la région des Grands Lacs en Afrique, au Mozambique, dans la Corne de l'Afrique, en Sierra Leone, dans le Caucase, en Afghanistan et au Sri Lanka.

VII. STRUCTURE BUDGETAIRE DU HCR

13. Le Président décrit le contexte des consultations informelles sur la structure budgétaire du HCR; le document de séance EC/1995/SC.2/CRP.24 et l'additif 1 reflètent le résultat de ces consultations. Il propose deux changements au texte des projets de conclusions présentés à l'additif 1; ils se rapportent aux conclusions 1 et 8.

14. Dans ses commentaires sur le point de l'ordre du jour, le Directeur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel note que le HCR a beaucoup appris grâce aux consultations et aux recommandations, et qu'il s'est engagé à poursuivre le processus en consultation avec le Comité exécutif.

15. De nombreuses délégations approuvent les propositions sur la structure budgétaire et la bonne gestion. Il est suggéré de mener un examen des changements proposés après les douze premiers mois de mise en oeuvre.

16. Plusieurs délégations expriment néanmoins des réserves sur le résultat des consultations. Une délégation estime que les propositions ne contiennent pas les changements fondamentaux de la structure qu'elle avait espérés, mais se félicite des nombreux éléments utiles qui ont le potentiel d'améliorer la transparence et la bonne gestion. En particulier, elle constate avec satisfaction que l'existence de domaines requérant encore d'être étudiés et améliorés a été reconnue. Une autre délégation juge que la nécessité d'une flexibilité accrue, qui constitue l'idée maîtresse d'un certain nombre de propositions, n'a pas été suffisamment justifiée; il est nécessaire de présenter de telles justifications lorsque tout accroissement des niveaux des fonds/réserves est proposé. Un autre délégué souligne l'incapacité dans laquelle se trouvent certains pays de transférer, au profit des Programmes généraux, les contributions à des fonds servant principalement à couvrir l'intervention lors de situations d'urgence. Son gouvernement préfère une approche plus conservatrice des changements proposés pour la Réserve du programme et l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti, changements qui peuvent, mais ne doivent pas, entraîner une augmentation de l'objectif des Programmes généraux.

17. En ce qui concerne l'amendement du projet de conclusion 8 où le membre de phrase « opérations de rapatriement librement consenti » a été précisé par l'ajout des mots « pour les réfugiés », une délégation estime qu'il s'agit là d'une limitation superflue puisqu'elle risque d'empêcher des personnes déplacées à l'intérieur du territoire de regagner leurs lieux d'origine, dans le cadre d'une opération plus large de rapatriement librement consenti. La délégation accepte l'amendement, étant entendu que la question pourra être révisée, si nécessaire, lorsque les Etats Membres examineront les rôles des différentes institutions dans les activités menées dans les pays d'origine.

18. D'autres délégations se déclarent quelque peu déçues que l'on n'ait pas saisi l'occasion de donner effet au critère d'inclusion des activités dans les Programmes généraux. Cela aurait accru le volume d'activités au titre des Programmes généraux, mais la générosité dont les donateurs ont fait preuve face à de récentes crises humanitaires par le biais de contributions accrues aux Programmes généraux et spéciaux semble indiquer qu'une catégorie élargie de Programmes généraux fondée sur le critère clair d'activités statutaires aurait été possible. Une autre délégation affirme qu'elle aurait aimé voir des mesures supplémentaires dans le sens d'une prévisibilité accrue du financement des activités statutaires de base du HCR et un champ d'action élargi pour le transfert d'activités de base des Programmes spéciaux aux Programmes généraux. Toutefois, ces progrès exigent une réponse suffisante des donateurs; le Haut Commissariat est invité à poursuivre ses efforts pour élargir sa base de financement, ce qui est considéré comme un élément clé pour parvenir à une stabilité accrue du financement des Programmes généraux. Une délégation note que si, en règle générale, elle soutient un certain degré de flexibilité pour satisfaire les besoins d'urgence des activités du HCR, elle estime qu'il est important, aux fins de la responsabilité, que le Secrétariat suive exactement l'utilisation faite de la Réserve du programme. Elle juge également que la définition des situations « stabilisées » de réfugiés devrait être clarifiée. Une autre délégation demande si certaines des conclusions proposées ne créent pas un climat de micro-gestion.

19. Etant donné le vaste consensus exprimé par les délégations, le Président déclare que les projets de conclusions sont adoptés. Il remarque qu'ils seront présentés à la quarante-sixième session du Comité exécutif pour être approuvés. Les délégations expriment leurs sincères félicitations au Président, au personnel de sa Mission, ainsi qu'au Secrétariat du HCR pour leur travail au cours de ce processus.

VIII. EVALUATION DU PROJET SUR LES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES AU KENYA

20. Avant d'introduire ce point de l'ordre du jour, le Directeur du Service d'inspection et d'évaluation du HCR décrit brièvement son service récemment créé.

21. Le Directeur fait ensuite quelques remarques d'introduction sur le document EC/1995/SC.2/CRP.22, Projet du HCR sur les femmes victimes de violences au Kenya : un résumé d'évaluation.

22. Plusieurs délégations évoquent l'importance de la formation à la planification orientée vers la population (POP). Une délégation souligne combien les activités en faveur des victimes de violences sexuelles sont délicates et complexes; les personnes responsables de ce travail doivent suivre une formation intensive. Lorsqu'il traite les violences sexuelles et d'autres questions telles que la mutilation sexuelle, le HCR est invité à renforcer sa coopération avec d'autres institutions des Nations Unies qui disposent de compétences spécifiques dans ce domaine, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et, dans le cas de l'Afrique, un organe régional tel que le Comité interafricain. Une délégation soulève la question apparentée de la violence à l'égard des enfants réfugiés; elle encourage le Haut Commissariat à poursuivre l'étude de ce problème et à proposer un programme spécifique, s'inspirant de l'expérience de l'UNICEF dans ce domaine.

23. Plus généralement, une délégation estime qu'il serait utile de mener des évaluations intermédiaires; cela permettrait au Haut Commissariat de corriger plus rapidement les problèmes et d'employer plus efficacement les ressources.

24. Dans son résumé, le Président déclare que l'évaluation a montré combien il était urgent de poursuivre les efforts afin de s'assurer que les femmes réfugiées reçoivent la protection efficace dont elles ont besoin, non seulement au Kenya, mais dans de nombreuses autres situations de déplacement autour du monde. Il est espéré que les leçons tirées de ce projet, conjointement avec les nouveaux Principes directeurs sur la prévention des violences sexuelles à l'égard des réfugiés, permettront au Haut Commissariat de continuer à progresser dans la mise en oeuvre totale et efficiente de sa politique relative aux femmes réfugiées.

IX. LECONS TIREES DE L'EVALUATION DE LA SITUATION D'URGENCE AU RWANDA

25. Le Président demande à M. Nils Dabelstein, chef de l'Unité d'évaluation au DANIDA et président du Comité de gestion de l'Evaluation conjointe de l'assistance d'urgence au Rwanda, d'informer la réunion des progrès accomplis par l'Evaluation conjointe. Dans sa présentation, M. Dabelstein déclare que les résultats de cette évaluation seront présentés à la communauté internationale en décembre 1995. Pour terminer, M. Dabelstein se félicite de la coopération, de la disponibilité et de la bonne volonté de toutes les institutions des Nations Unies, des gouvernements et des organisations non gouvernementales (ONG) qui ont été contactés pour mettre en commun des informations et des opinions.

26. Le Directeur du Service d'inspection et d'évaluation du HCR introduit le document intitulé Leçons tirées de l'opération d'urgence au Rwanda (EC/1995/SC.2/CRP.21). Il note que, bien que la persistance de la crise dans la sous-région des Grands Lacs ait empêché de tenir l'atelier interne prévu pour le début de 1995, un processus interne d'examen a commencé. Il a comporté des entretiens approfondis à Genève, en particulier avec les personnes ayant participé au déploiement initial lors de la situation d'urgence. Ces entretiens ont été complétés par une réunion de deux jours à Nairobi avec une grande partie du personnel clé sur le terrain. Il espère qu'un atelier interne sur la situation d'urgence pourra être organisé, lorsque la situation sur le terrain se sera stabilisée.

27. De nombreuses délégations se déclarent satisfaites de l'évaluation. Leurs interventions portent essentiellement sur une série de points spécifiques soulevés dans le document de séance : l'alerte précoce; la préparation aux situations d'urgence et planification pour imprévus, y compris le stockage précoce de fournitures et les dispositifs de développement de l'infrastructure de transport; la gestion sur le terrain des ponts aériens; les besoins particuliers des enfants réfugiés et des femmes réfugiées; la protection de l'environnement; la formation, y compris une éventuelle coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge; la composition des équipes d'urgence, en particulier l'inclusion de spécialistes techniques pour des secteurs vitaux; la dotation en personnel et les dispositions contractuelles pour les situations d'urgence; la sécurité; les vivres, y compris des questions relatives à l'enregistrement, la recherche de denrées alimentaires de base et leur distribution, en particulier la configuration des camps; et la coordination, spécialement la clarification des rôles des agents des différentes institutions des Nations Unies. L'importance de la mise en commun des résultats de l'examen avec d'autres acteurs concernés au Rwanda, particulièrement d'autres institutions des Nations Unies, est soulignée.

28. Dans la réponse du HCR aux interventions, il est souligné que le document de séance est une liste récapitulative des principales questions qui ont dû être abordées et sont abordées actuellement; nombre des leçons tirées ont déjà été incluses dans les systèmes de réaction aux situations d'urgence du HCR et sont traduites dans la formation dispensée aux équipes d'urgence.

X. RAPPORT INTERIMAIRE SUR PARinAC

29. Le Coordonnateur du HCR pour les ONG introduit le rapport sur PARinAC (EC/1995/SC.2/CRP.20).

30. Parmi les questions soulevées par les délégations, il convient de citer les suivantes : la nécessité pour le HCR de faire preuve de professionnalisme dans ses relations avec les ONG, notamment de plus de clarté et de cohérence dans la mise en oeuvre (et, par conséquent, une plus grande prévisibilité) de la politique du HCR sur les coûts d'appui administratif de ses partenaires d'exécution; et l'importance du renforcement des capacités des ONG locales, en particulier pour garantir le caractère durable des effets de l'assistance humanitaire. Le HCR est encouragé à renforcer sa fonction de liaison avec les ONG, permettant ainsi un meilleur emploi des contributions potentielles des ONG. Le Haut Commissariat est également encouragé à envisager d'inclure les ONG dans différentes tables rondes sur des questions spécifiques telles que la réinstallation des réfugiés et la préparation aux situations d'urgence. Les délégations estiment que l'étude du processus PARinAC (partenariat en action HCR-ONG) devrait se poursuivre; il est suggéré que le Comité permanent du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières aborde de nouveau cette question l'an prochain. Dans le but de mieux préparer l'examen du point de l'ordre du jour de la trente-cinquième réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières consacré aux partenaires d'exécution, une délégation a demandé que soit préparé un rapport qui incluerait une liste de ces agences, le montant de leurs contrats et un estimé de leurs propres contributions.

XI. NOUVEAUX LOCAUX DU SIEGE

31. M. Anthony Salmon de la Division du Contrôleur informe le Sous-Comité du transfert du HCR dans deux sites principaux, à savoir le bâtiment de Montbrillant et le bâtiment Vermont-Nations-Genève.

32. Une délégation suggère que le parking des visiteurs soit agrandi. Au nom des délégations, le Président félicite le HCR d'avoir si bien mené le transfert dans les nouveaux locaux du Siège.

XII. RAPPORT DU MEDIATEUR

33. Le rapport du Médiateur (EC/1995/SC.2/CRP.23) est introduit par le Médiateur. Dans sa déclaration d'introduction, le Médiateur décrit la portée de ses principales fonctions. Dans ce contexte, elle souligne que son rôle n'est pas d'être un « avocat de la défense » mais plutôt d'intercéder et de conseiller. Le Médiateur mentionne le chapitre X du règlement du personnel, qui définit entre autres les fautes et les actions disciplinaires en résultant, ainsi que le rôle du Comité disciplinaire mixte qui a été créé pour conseiller le Secrétaire général. Pour terminer, elle remercie les membres du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières de l'intérêt qu'ils ont montré pour son travail.

XIII. QUESTIONS DIVERSES

34. En l'absence d'autres questions à examiner, le Président clôt la réunion.