Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/34/12/Add.1

Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-quatrième Session
Supplément No.12 A (A/34/12/Add.1)
Nations Unies, New York, 1980

RAPPORT DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES SUR LES TRAVAUX DE SA TRENTIEME SESSION¹

I. INTRODUCTION

1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pour les réfugiés a tenu sa trentième session au Palais des Nations, à Genève, du 8 au 16 octobre 1979.

A. Election du Bureau

2. En vertu de l'article 10 du règlement intérieur, qui dispose que les membres du Bureau sont élus pour l'année entière, le Comité a élu par acclamation les membres suivant :

Président : M. S. Hessel (France)

Vice-Président : M. O. Y. Birido (Soudan)

Rapporteur : M. V. Jayanama (Thaïlande)

B. Représentation à la session

3. Etaient représentés à la session du Comité les pays membres suivants :

Algérie	Lesotho
Allemagne, République fédérale d'	Madagascar
Argentine	Maroc
Australie	Nicaragua
Autriche	Nigéria
Belgique	Norvège
Brésil	Ouganda
Canada	Pays-Bas
Chine	République-Unie de Tanzanie
Colombie	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Danemark	Saint-Siège
Etats-Unis d'Amérique	Soudan
Finlande	Suède
France	Suisse
Grèce	Thaïlande
Iran	Tunisie
Israël	Turquie
Italie	Venezuela
Japon	Yougoslavie
Liban	Zaïre

4. Les gouvernements des Etats suivants étaient représentés par des observateurs :

Angola	Luxembourg
Bangladesh	Malaisie
Botswana	Nouvelle-Zélande
Burundi	Pakistan
Chili	Pérou
Chypre	Philippines
Cuba	Pologne
Djibouti	Portugal
Egypte	Qatar
Emirats arabes unis	République démocratique populaire lao
Espagne	Roumanie
Ethiopie	Saint-Marin
Honduras	Sénégal
Indonésie	Somalie
Iraq	Viet Nam
Irlande	Yémen
Kenya	Zambie

de même que l'Ordre souverain de Malte.

5. Les organismes des Nations Unies représentés étaient les suivants :

Organisation des Nations Unies (ONU)
Bureau du Coordonnateur des secours en cas de catastrophe (UNDRO)
Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE)
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)
Programme alimentaire mondial (PAM)
Programme des Volontaires des Nations Unies (VNU)
Organisation des nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMSCI)

6. Les organisations intergouvernementales suivantes étaient représentées par des observateurs :

Commission des Communautés européennes
Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME)
Conférence islamique
Ligue des Etats arabes
Organisation des Etats américains (OEA)
Organisation de l'unité africaine (OUA)

7. Etaient également représentés :

African National Congress of South Africa
Pan Africanist Congress of Azania
South West Africa People's Organization
Zimbabwe African National Union
Zimbabwe African People's Union

C. Adoption de l'ordre du jour

Décision du Comité

8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour ci-après :

1. Election du Bureau.

2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/562/Rev.3)

3. Exposé du Haut Commissaire et débat général (A/AC.96/INF.156 et Add.1 et A/AC.96/INF. 158).

4. Protection internationale (A/AC.96/567, A/AC.96/571, A/AC.96/INF. 152/Rev.1 et A/AC.96/INF. 159).

5. Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et rapport des Commissaires aux comptes pour 1978 (A/AC.96/563 et Add.1).

6. Activités déployées par le HCR en matière d'assistance (A/AC.96/564 et Corr.1 et Add.1, A/AC.96/568 et A/AC.96/570).

7. Création d'un fonds du HCR pour des solutions durables /A/AC.96/569).

8. Etat des contributions et situation financière globale pour 1979 et 1980 (A/AC.96/565 et A/AC.96/566).

9. Questions diverses.

10. Examen du projet de rapport de la session.

II. DECLARATION DU HAUT COMMISSAIRE ET DEBAT GENERAL

A. Déclaration du Haut Commissaire²

9. Au début de sa déclaration, le Haut Commissaire a rappelé que les réfugiés et les personnes déplacées occupaient une place de premier plan dans l'actualité mondiale et a mis l'accent sur le rôle fondamental du Comité exécutif qui aidait le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à analyser les problèmes auxquels celui-ci devait faire face et à définir une politique et des objectifs à long terme. Il a ensuite évoqué deux manifestations de l'année écoulée qui représentaient des étapes importantes dans l'effort humanitaire en faveur de ceux qui étaient dans le besoin.

10, La première de ces manifestations était la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) du 7 au 17 mai 1979 précédent, dont les résultats contribueraient de façon substantielle à orienter l'action du HCR en Afrique. Tant à Arusha que lors des réunion du Conseil des ministres et de l'Assemblée des chefs d'Etat ou de gouvernement de l'OUA, tenues à Monrovia, en juillet 1979, les dirigeants africains avaient clairement démontré leur compréhension du problème des réfugiés africains et leur volonté d'apporter toute l'aide possible. Les peuples du continent offraient eux aussi un appui généreux et empreint de compassion. La deuxième manifestation était la Réunion des nations Unies sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, tenue à Genève, les 20 et 21 juillet 1979 pour étudier un problème qui avait pris des proportions effroyablement tragiques. Cette réunion avait produit des résultats concrets, sous la forme de contributions financières, d'offres de réinstallation et de propositions concernant la création de centres d'acheminement des réfugiés et le sauvetage en mer. Afin de maintenir l'élan engendré par la Réunion, le HCR avait ensuite entrepris ou suscité des activités sur plusieurs fronts. Le Haut Commissaire a aussi rappelé qu'un programme prévoyant le départ méthodique du Viet Nam des « Personnes désireuses de rejoindre leurs familles et d'autres personnes constituant des cas humanitaires » avait débuté en juin précédent, aux termes d'un mémorandum d'accord conclu avec le Gouvernement vietnamien le 30 mai 1979.

11. Le Haut Commissaire a souligné que, pendant la décennie qui touchait à sa fin, la nature des responsabilités du HCR s'était sensiblement transformée et que les tâches spéciales qui lui avaient été confiées, en faveur d'importants groupes de réfugiés et de personnes déplacées dans de nombreux pays, étaient d'une diversité et d'une ampleur sans précédent. Malgré les progrès accomplis - car il ne fallait pas oublier qu'un grand nombre de personnes avaient recommencé une vie nouvelle et retrouvé l'indépendance économique - on ne voyait pas la fin d'un problème devenu plus universel que jamais. Dans des pays d'Afrique, d'Asie, d'Amérique et même d'Europe, l'afflux de réfugiés se poursuivait et des personnes déplacées continuaient à avoir besoin d'aide sur une grande échelle, sans parler des cas où le HCR était appelé à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés et leur réadaptation. C'était donc dans un contexte très difficile que le HCR aborderait une nouvelle décennie et nul ne savait ce que réservaient les années à venir. Mais une chose était sûre : le Haut Commissariat devait être prêt à tout moment à s'adapter aux circonstances et devait recevoir les moyens d'agir.

12. Traitant ensuite de la fonction de protection internationale du HCR, le Haut Commissaire a souligné que les principes de l'asile et du non-refoulement devaient être scrupuleusement respectés et a fait observer que, dans l'exercice de cette fonction, le Haut Commissariat tirait sa force non seulement de son statut, mais encore des principes humanitaires universellement reconnus. Le Haut Commissaire s'est dit encouragé par de nouvelles adhésions aux instruments internationaux concernant les réfugiés, par des cas récents de rapatriement librement consenti de groupes importants de réfugiés et par les progrès réalisés, avec le concours des gouvernements intéressés, en matière de regroupement des familles. En outre, le Sous-Comité plénier sur la protection internationale s'affirmait de plus en plus comme un instrument propre à renforcer et à promouvoir les droits des réfugiés.

13. A propos des possibilités de réinstallation, le Haut Commissaire a ajouté que, d'un point de vue quantitatif, les besoins n'avaient jamais été aussi pressants pour ceux qui, en Asie du Sud-Est surtout, ne pouvaient rentrer dans leur patrie ou s'installer dans les pays d'asile.

14. Le Haut Commissaire s'est ensuite déclaré profondément préoccupé par les besoins financiers prévus pour 1980, qui, pour le moment, s'établissaient à quelque 233 millions de dollars. Jamais il n'avait tant importé que les gouvernements annoncent leurs contributions le plus tôt possible, et le Haut Commissaire les exhortait d'autre part à éviter, s'ils le pouvaient, d'affecter celles-ci à une destination spéciale, de manière à assurer le maximum de souplesse au niveau de l'exécution et à faire en sorte que toutes les situations de réfugiés reçoivent la même attention.

15. Parlant brièvement de l'administration du Haut Commissariat, le Haut Commissaire a déclaré qu'en raison de l'augmentation considérable des activités, les effectifs de son personnel avaient doublée depuis cinq ans et que la participation du HCR à l'exécution des programmes avait pris un caractère plus opérationnel. Dans ces conditions, la souplesse était indispensable. Pour ce qui était des dépenses administratives, elles devaient être soigneusement réparties entre le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires; or le budget ordinaire était soumis à des contraintes sans rapport avec les besoins des réfugiés.

16. Le HCR était constamment en quête de nouvelles voies permettant de trouver plus facilement une solution durable à une partie aussi importante que possible des cas dont il avait à s'occuper. Le Haut Commissaire comptait, à cet égard, recevoir des directives du Comité lorsque celui-ci examinerait la proposition relative à la création d'un fonds pour des solutions durables.

17. Le Haut Commissaire a rendu hommage à l'appui des organisations non gouvernementales représentées à la réunion, à la collaboration sans défaillance du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et à l'assistance des organismes des nations Unies, notamment, à l'occasion de l'Année internationale de l'enfant, aux Secrétariats de Genève et de New York.

18. Pour terminer, le Haut Commissaire a dit qu'il était conscient de la nécessité de s'adapter aux circonstances et était prêt à accueillir l'orientation et les conseils que pourraient lui offrir les représentants. Certaines situations de réfugiés recevaient plus de publicité que d'autres et, de ce fait, certains réfugiés risquaient de se sentir oubliés et de perdre espoir. Mais ceux qui avaient pour tâche d'aider les réfugiés ne devaient pas se décourager : ils devaient placer leur confiance dans le fait que les efforts passés n'avaient pas été vains.

B. Débat général

19. Les orateurs ont rendu un chaleureux hommage au Haut Commissaire et à ses collaborateurs pour leurs efforts incessants et leur dévouement à la cause qu'ils servaient ainsi que pour les succès incontestables qu'ils avaient remportés, notamment face aux tâches d'une ampleur et d'une complexité sans précédent qu'ils avaient eu récemment à affronter. Ils ont déploré que, malgré ces efforts, les problèmes de réfugiés aient encore pris de l'extension. Il a été rendu hommage à tous les organismes, internationaux et nationaux, qui prêtaient un concours sans défaillance au Haut Commissariat. Les orateurs ont également, à cette occasion, assuré le Haut Commissaire de leur plein appui pour l'avenir.

20. Le Comté exécutif a souhaité la bienvenue à ses neuf nouveaux membres venant occuper leur siège après avoir été élus au Comité par le Conseil économique et social lors de sa seconde session ordinaire de 1979, en juillet (décision 1979/52 du Conseil économique et social). L'avis général a été que les représentants des pays en question (Argentine, Finlande, Japon, Lesotho, Maroc, Nicaragua, Soudan, Thaïlande et Zaïre) apporteraient une contribution importante aux travaux du Comité exécutif en présentant des idées nouvelles et en donnant aux problèmes une plus grande universalité.

21. Au cours du débat, on a particulièrement insisté sur l'ampleur du problème des réfugiés qui, pendant l'année qui s'était écoulée depuis la vingt-neuvième session du Comité, avait atteint des proportions sans précédent. Des craintes ont été exprimées à propos de l'évolution de certaines situations. On a souligné que, comme par le passé, la nature de la situation était telle qu'il importait que la communauté internationale tout entière participe aussi équitablement que possible à la recherche de solutions aux problèmes qui se posaient dans toutes les régions du monde. Il demeurait décevant, pour les pays donateurs traditionnels, que leurs contributions continuent à représenter une part aussi élevée des ressources financières du Haut Commissaire.

22. On a réaffirmé, d'une manière générale, le caractère fondamental de la fonction de protection internationale : en effet, sans protection, il ne pouvait y avoir ni assistance immédiate ni solution durable pour ceux qui avaient besoin d'aide. Vu l'ampleur prise par le problème des réfugiés, il était plus important que jamais d'encourager l'adhésion aux instruments internationaux de base concernant les réfugiés, notamment à la Convention de 1951³ et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés,⁴ surtout dans les régions qui ne comptaient encore que peu de pays parties à ces instruments ou n'en comptaient pas. Il importait également de promouvoir, sur le plan interne, l'adoption de législations et de pratiques donnant effet à ces instruments et, en outre, d'étudier tous les moyens d'améliorer le niveau de la protection humanitaire. On a reconnu qu'en cas d'afflux massif de personnes dans un ou plusieurs pays, l'action de protection internationale devait aller au-delà de l'octroi de l'asile ou d'un refuge temporaire : une coopération internationale s'imposait pour l'assistance immédiate à offrir aux intéressés et la recherche de solutions durables, afin d'alléger le fardeau de l'Etat ou des Etats d'accueil. A ce sujet, les orateurs ont rendu hommage à l'oeuvre humanitaire des pays qui avaient accueilli d'importants groupes de personnes en détresse et leur avaient accordé refuge - généralement des pays en développement qui avaient moins que tous autres les moyens de le faire - ainsi qu'aux pays qui offraient des possibilités de réinstallation permanente.

23. Les orateurs ont parlé de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue en Arusha en mai 1979, comme d'un événement important de l'année écoulée. La Conférence avait montré qu'il existait en Afrique une volonté de persévérer dans la politique traditionnelle d'hospitalité et de faire le maximum d'efforts pour trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés. On a fait observer à maintes reprises, au cours du débat, que l'Afrique était le continent où le nombre des réfugiés était le plus élevé, et que la réaction des pays africains à cette situation offrait de nombreux éléments pouvant servir d'exemple aux pays d'autres continents.

24. Son Excellence M. Abel Alier, Vice-Président du Soudan, prenant la parole devant le Comité, a exprimé l'appui de son gouvernement au comité dans les tâches humanitaires qui lui étaient confiées. Il a rappelé que son pays avait une Connaissance concrète des problèmes des réfugiés, et a informé le Comité qu'il avait particulièrement mis l'accent sur la question des réfugiés dans l'allocution qu'il avait prononcée récemment devant l'Assemblée générale de l'ONU. Comme d'autres orateurs, il jugeait souhaitable de trouver des solutions aux problèmes fondamentaux qui étaient à l'origine des situations où se trouvaient les réfugiés. Il a ajouté que le Soudan plaçait beaucoup d'espoir dans des initiatives régionales et internationales comme la Conférence panafricaine d'Arusha. Il a appuyé la proposition du Haut Commissaire tendant à créer un fonds pour des solutions durables, la jugeant opportune et de nature à alléger le fardeau que les réfugiés faisaient peser sur des pays pauvres qui n'avaient pas des moyens d'assumer pareille charge. Il a suggéré en outre la création d'un comité consultatif spécial qui serait charge de rechercher des solutions appropriées aux problèmes des réfugiés en Afrique. En ce qui concerne les réfugiés au Soudan, le Vice-Président a déclaré ensuite que son pays avait l'intention de s'attaquer à tous ses problèmes dans ce domaine, pour le bien-être de ces réfugiés comme pour sa sécurité générale. L'année 1980 serait consacrée, au Soudan, aux problèmes des réfugiés et, à cette occasion, un appel de fonds serait lancé à l'échelon mondial. L'orateur a rendu hommage à la communauté internationale pour le travail qu'elle accomplissait en vue d'alléger les souffrances des réfugiés, et a, pour conclure, invité le Comité exécutif à intensifier ses efforts.

25. L'observateur de l'OUA a exposé les efforts déployés par cette organisation pour résoudre les problèmes de réfugiés qui se posaient sur le continent. Il a évoqué le succès de la Conférence d'Arusha et a exprimé sa gratitude à ceux qui l'avaient parrainée. Il s'est déclaré convaincu qu'à la suite de sa réorganisation, le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains verrait son efficacité accrue.

26. Les observateurs de l'African National Congress of South Africa, du South West Africa People's Organization et du Zimbabwe African People's Union ont également pris la parole au nom de leurs mouvements, en remerciant le HCR et les autres donateurs de l'assistance offerte aux réfugiés relevant de ces mouvements et en exprimant l'espoir que cette aide se poursuivrait.

27. Des orateurs ont reconnu que l'attention s'était surtout concentrée ces derniers temps sur la situation en Asie du Sud-Est, du fait de la publicité que cette région avait reçue des médias, mais ils ont instamment demandé que le Haut Commissaire conserve une vue équilibrée de la situation des réfugiés dans le monde entier. Dans ce contexte, des représentants et des observateurs de pays africains ont exprimé l'avis qu'il convenait d'accroître le niveau de l'assistance fournie à l'Afrique, compte tenu de la multitude des réfugiés et des personnes déplacées qui se trouvaient sur ce continent et du fardeau qu'ils représentaient pour les Etats d'accueil.

28. En ce qui concerne la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est, des orateurs se sont déclarés satisfaits des résultats de la réunion qui avait eu lieu à Genève au mois de juillet précédent, et des mesures qui avaient été prises depuis. Ils ont insisté sur le fait que l'élan donné lors de cette réunion devait être maintenu pour inspirer les initiatives urgentes qu'exigeait la gravité de la situation et éviter un nouvel afflux de réfugiés. Ils ont en outre formé le voeu que le Gouvernement vietnamien s'acquitte de toutes les obligations qu'il avait contractées à la Réunion de juillet et applique, en coopération avec le Haut Commissariat, le mémorandum d'accord en sept points relatif à l'organisation méthodique des départs. Ils ont également exprimé l'espoir que les pays de premier refuge ainsi que les pays de réinstallation continueraient à fournir au HCR leur entière coopération.

29. Les orateurs ont invité un plus grand nombre de pays à ouvrir leurs portes et à contribuer aux efforts internationaux visant à accroître le nombre des offres de réinstallation pour le porter au niveau requis pour les centaines de milliers de réfugiés en détresse qui languissaient dans les pays et les zones de premier refuge. Le représentant de l'Argentine a rappelé que son pays avait commencé à participer à la réinstallation de réfugiés d'Asie du Sud-Est. Plusieurs orateurs ont souligné à nouveau qu'il importait de respecter strictement les obligations internationales concernant le sauvetage en mer des personnes en détresse. La réunion de Genève avait montré que la communauté internationale avait la capacité de proposer et appliquer les mesures qu'exigeait la situation.

30. Le représentant de la Thaïlande a signalé qu'outre le grand nombre de personnes déplacées d'origine indochinoise qui se trouvaient déjà dans son pays, on a s'attendait que la reprise des combats au Kampuchea démocratique produise un nouvel afflux massif en Thaïlande. Il a invité la communauté internationale à contribuer notamment à la réinstallation des personnes déplacées accueillies dans des camps et à empêcher une immense tragédie en demandant l'arrêt des combats au Kampuchea démocratique.

31. Certains orateurs ont reconnu qu'en Asie du Sud-Est comme ailleurs, la situation des réfugiés tirait ses origines de circonstances politiques et du mépris des droits fondamentaux de l'homme; ils ont donc exprimé l'avis que ces question devraient être examinées d'urgence devant les instances appropriées du système des Nations Unies, et en particulier à la trente-quatrième session de l'Assemblée générale. Ils ont rappelé que la fonction du Haut Commissaire avait un caractère strictement humanitaire.

32. Les orateurs ont pris note avec satisfaction des faits nouveaux encourageants concernant le nombre de cas de réfugiés en Amérique centrale et en Amérique du Sud. Il avait été remédié dans une certaine mesure au problème résiduel des cas de réinstallation, mais des offres de réinstallation seraient encore nécessaires pour les réfugiés qui continuaient d'affluer dans certains pays. Le rapatriement librement consenti était devenu une solution de rechange possible.

33. En ce qui concerne le nombre des réfugiés arrivant en Europe, le Comité a entendu des déclaration confirmant la remarque faite par le Haut Commissaire dans son exposé liminaire, selon laquelle le nombre de ces réfugiés en provenance du continent européen comme d'autres continents était en augmentation. Des orateurs de divers pays ont saisi cette occasion pour donner des indications sur les contributions que leurs pays continuaient à verser pour les programmes et opérations d'assistance du HCR dans le monde entier. D'autres représentants et observateurs ont fait connaître les faits nouveaux relatifs aux réfugiés dans leur pays. Il a été fait mention dans ces déclarations de la persistance des besoins ainsi que les cas dans lesquels des solutions durables s'étaient révélées possibles.

34. Rappelant la question des personnes déplacées à Chypre, les représentants de la Grèce et de la Turquie ont souligné que ce pays avait toujours besoin de l'assistance humanitaire des Nations Unies, qui était coordonnée par le Haut Commissaire à la demande du Secrétaire général. Un hommage à été rendu au Haut Commissaire pour la manière dont il s'acquittait de sa tâche. Le Comité a entendu aussi des témoignages d'appréciation et de gratitude pour la générosité dont les pays donneurs avaient fait preuve pour aider toutes les personnes déplacées à Chypre.

35. Le représentant de la Grèce a remercié le Haut Commissaire et a fait allusion aux 200 000 personnes déplacées se trouvant à Chypre, qui constituaient autrefois une population paisible et prospère. Il a dit que ces personnes devaient recevoir une aide jusqu'à ce qu'elles soient autorisées à regagner leurs foyers et leurs terres conformément aux résolutions des Nations Unies. Bien que le Gouvernement chypriote ait fait le meilleur usage possible de l'assistance économique et humanitaire, il fallait obtenir davantage d'aide extérieure pour répondre aux besoins des personnes déplacées.

36. Le représentant de la Turquie s'est déclaré satisfait qu'une assistance humanitaire soit fournie aussi bien à la communauté chypriote turque qu'à la communauté chypriote grecque. Il a dit que l'autre partie aurait dû elle aussi mentionner ce fait et il a déclaré que les secours fournis directement à la communauté chypriote turque, qui comptait quelque 80 000 personnes déplacées, contribuaient sensiblement à la satisfaction de leurs besoins. Au nom de sa délégation, il a félicité le Haut Commissaire de la manière impartiale et apolitique avec laquelle il abordait le problème.

37. Le Comté a entendu une déclaration de l'observateur de la Conférence islamique (le représentant de l'Arabie Saoudite au Conseil permanent du fonds de solidarité islamique) qui a informé la réunion que la conférence partageait les idées qui étaient à l'origine des initiatives du Comité et souhaitait entrer en collaboration étroite avec le Haut Commissaire pour aboutir à des solutions efficaces. Il a ajouté que la Conférence était extrêmement préoccupée par l'accroissement, dans les pays en développement surtout, du nombre de personnes pour lesquelles des solutions devaient être trouvées. Il était d'accord aussi avec d'autres orateurs concernant la question fondamentale des droits de l'homme et l'exemple de la Conférence d'Arusha.

38. Des observateurs du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), de l'Union interparlementaire, du conseil internationale des agences bénévoles (ICVA) et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (LSCR) parlant aussi au nom du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont fait état des travaux de leurs organisations respectives en faveur des réfugiés et de la coopération qui existait entre leur organisation et le HCR. Ils ont donné au Haut Commissaire l'assurance de leur coopération entière et constante.

39. De nombreux représentants et observateurs ont fait des observations au sujet de la proposition du Haut Commissaire relative à la création d'un fonds pour des solutions durables. En général, on a noté une réaction initiale favorable à cette idée, encore que quelques réserves aient été formulées. Des orateurs ont exprimé l'espoir que la proposition serait examinée de manière approfondie au titre du point pertinent de l'ordre du jour.

40. En ce qui concerne les effectifs, le Comité a reconnu que le Haut Commissaire devait pouvoir faire preuve du maximum de souplesse possible dans l'exercice de ses fonctions. Des représentants ont proposé que l'on envisage de renforcer de manière appropriée les effectifs sur le terrain. Plusieurs représentants et observateurs ont demandé instamment au Haut Commissaire de continuer à rechercher le moyen de parvenir à une répartition géographique équitable dans son personnel. Ils ont estimé que le Haut Commissariat aurait intérêt à employer du personnel ayant des affinités régionales avec les personnes nécessitant une assistance.

41. Devant l'ampleur et la complexité des tâches auxquelles le Haut Commissaire était confronté, et conscients de l'expansion progressive de ses activités au long des années, des représentants se sont demandé si le moment n'était pas venu de réexaminer le mandat et les méthodes opérationnelles du Haut Commissaire afin de les adapter aux circonstances présentes. Parmi d'autres suggestions formulées, on a noté la création de comités ou de sous-comité qui s'occuperaient de divers aspects des travaux du Haut Commissariat, de manière que le Comité exécutif soit mieux informé du fonctionnement de cet organisme et plus étroitement associé à sa bonne marche, entre les sessions.

42. Répondant à la fin du débat aux points ainsi soulevés, le Haut Commissaire a déclaré qu'il était reconnaissant aux membres du Comité de la manière constructive dont les observations avaient été formulées. Plusieurs d'entre elles étaient très importantes et méritaient d'être étudiées plus avant. Il serait quant à lui très heureux d'entretenir des contacts plus fréquents avec les membres du Comité, soit pour examiner les problèmes d'une manière générale, soit plus spécialement pour discuter de questions de gestion et de problèmes financiers. Comme le Comité ne l'ignorait pas, des réunions officieuses avaient déjà lieu régulièrement une ou deux fois par an entre les sessions ordinaires.

Décision du Comité

43. Le Comité exécutif :

A

a) S'est félicité de la présence des neuf nouveaux membres du Comité;

b) A remercié le Haut Commissaire de sa déclaration d'ouverture dans laquelle il a passé en revue les situations de réfugiés qui ont pris de vastes proportions et qui présentent une grande diversité, ainsi que des efforts considérables qu'il a déployés tant dans le domaine de la protection internationale que dans celui de l'assistance;

c) A noté avec une profonde inquiétude l'étendu et la gravité croissantes des situations de des réfugiés dans diverses régions du monde;

d) A exprimé l'espoir que les causes fondamentales de ces situations, qui ne relèvent pas de la compétence du Haut Commissariat pour les réfugiés, seront examinées le plus tôt possible par les instances internationales appropriées, par exemple par l'Assemblée générale à sa trente-quatrième session;

e) A félicité le Haut Commissaire de la façon éminemment humanitaire dont il continue de s'acquitter de ses responsabilités et de répondre aux demandes toujours plus nombreuses adressées au haut Commissariat, ainsi que des efforts qu'il déploie pour mobiliser au maximum le soutien international;

f) A souligné l'importance de la protection internationale des réfugiés, qui constitue la responsabilité et la fonction premières du HCR, et a ait appel à tous les Etats pour qu'ils respectent les droits des réfugiés, et plus particulièrement les principes fondamentaux de l'asile et du non-refoulement;

g) A exprimé sa profonde inquiétude devant la probabilité d'un nouvel exode massif de personnes fuyant le Kampuchea démocratique et a invité instamment la communauté internationale à répondre généreusement et rapidement aux demandes d'assistance présentées par le Comité international de la Croix-Rouge, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et le Gouvernement thaïlandais;

h) A réaffirmé la nécessité d'une approche universellement humanitaire à l'égard des problèmes de réfugiés;

i) A demandé la participation la plus large possible de la communauté internationale pour répondre aux besoins en expansion, et a réaffirmé sa conviction que la responsabilité de trouver des solutions aux problèmes des réfugiés devait être plus équitablement partagée par la communauté internationale;

j) A pris note avec satisfaction du fait que les programmes d'assistance du HCR à l'intention des réfugiés étaient poursuivis énergiquement dans le monde entier;

k) S'est félicité d'une déclaration du Haut Commissaire selon laquelle la portée et la forme de l'assistance que le HCR devait fournir sur les divers continents et dans les diverses régions du monde étaient constamment à l'étude, de façon que le HCR puisse à tout moment répondre le plus efficacement possible aux besoins particuliers des réfugiés où qu'ils se trouvent;

l) A accueilli avec satisfaction la suggestion tendant à ce que le Haut Commissaire sollicite périodiquement l'avis des membres du Comité exécutif, entre les session annuelles de celui-ci et engage ainsi avec eux un dialogue portant soit sur des problèmes généraux d'administration, de finances ou de gestion, soit sur des problèmes d'intérêt particulier pour des groupes de pays, par exemple de la région africaine.

B

a) A pris note avec intérêt des déclarations faites au nom de l'Organisation de l'unité africaine, ainsi que par les observateurs de l'African National Congress of South Africa, du Pan Africanist Congress of Azania, de la South West Africa People's Organization, de la Zimbabwe African National Union et de la Zimbabwe African People's Union;

b) S'est vivement félicité des conclusions et réalisations de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue du 7 au 17 mai 1979 à Arusha, dans la République-Unie de Tanzanie, sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine, de la Commission économique pour l'Afrique et du HCR, notamment en ce qui concerne le droit d'asile et de non-refoulement, les droits et obligations des réfugiés dans des pays d'asile et la nécessité d'élaborer soigneusement des programmes d'assistance complets à l'intention des réfugiés et de leur assurer le soutien maximum;

c) A prié le Haut Commissaire de poursuivre ses efforts pour répondre aux besoins des réfugiés en Afrique et, à cet effet, a fait appel à la communauté internationale pour qu'elle relève le niveau de ses contributions et de son soutien au HCR, et plus spécialement :

i) A prié instamment tous les gouvernements ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales de contribuer généreusement à répondre aux besoins croissants des Etats de première ligne et d'autres Etats dus à l'afflux continu de Namibie, d'Afrique du Sud et du Zimbabwe, et a déploré les attaques dirigées contre les zones d'installation de réfugiés dans les pays d'asile;

ii) A noté avec inquiétude la situation critique de groupes nombreux de réfugiés et de personnes déplacées qui ont besoin d'une importante assistance au Soudan, en Ouganda et au Zaïre, et a invité instamment la communauté internationale à seconder généreusement les efforts du Haut Commissaire visant à apporter à ces groupes l'assistance voulue;

iii) A félicité le Haut Commissaire de l'assistance humanitaire qu'il assure dans la Corne de l'Afrique (Djibouti, Ethiopie et Somalie) et l'a prié de continuer à intensifier l'assistance aux réfugiés et aux personnes déplacées dans la région;

iv) A noté avec satisfaction le mouvement de rapatriement des Angolais, des Ougandais et des Zaïrois regagnant leurs foyers ainsi que la demande d'assistance du Gouvernement de la Guinée équatoriale en vue du rapatriement librement consenti de ses ressortissants, compte tenu de l'évolution de la situation dans le pays;

C

a) S'est félicité de l'initiative prise par le Haut Commissaire de tenir, en décembre 1978, une Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est;

b) S'est vivement félicité des résultats concrets obtenus à la suite de la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, organisée à Genève les 20 et 21 juillet par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies;

c) A adressé un appel urgent aux gouvernements pour qu'ils accordent au moins l'asile temporaire aux personnes cherchant refuge en attendant que d'autres solutions soient trouvées à leur intention;

d) S'est félicité du nombre accru d'offres de réinstallation et du rythme accéléré des mouvements en direction de pays de réinstallation permanente;

e) A note avec inquiétude que le nombre de cas encore pendants dans les pays d'asile temporaire et l'afflux continu de réfugiés d'Indochine appelaient de nouveaux efforts intensifiés pour trouver des solutions durables par l'installation sur place, la réinstallation dans des pays tiers et le rapatriement librement consenti;

f) A invité instamment tous les gouvernements à offrir des possibilités supplémentaires de solutions durables;

g) S'est félicité des mesures prises par le Haut Commissaire pour faciliter le rapatriement des réfugiés birmans du Bangladesh ainsi que des mesures d'assistance appliquées en vue de la réintégration des rapatriés dans leur pays d'origine.

III. PROTECTION INTERNATIONALE (point 4 de l'ordre du jour)

44. Présentant la Note sur la protection internationale (A/AC.96/567), le Directeur de la protection a déclaré que le rôle du Haut Commissariat n'était pas seulement d'assurer la protection internationale des réfugiés : il lui fallait aussi faire respecter l'inviolabilité des principes de caractère universel établis dans le domaine de la protection internationale.

45. Il a ajouté qu'en raison des divers faits nouveaux inquiétants mentionnés dans le document, il incombait à la communauté internationale de réaffirmer les principes établis dans le domaine humanitaire pour assurer la protection des réfugiés et des personnes en quête d'asile - notamment le principe de non-refoulement et le principe selon lequel l'asile, temporaire au moins, ne saurait en aucun cas être refusé si les personnes cherchant asile devaient de ce fait se trouver exposées à un danger. Les Etats devraient adhérer d'urgence à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et confirmer ainsi leur acceptation des principes applicables au traitement des réfugiés. Il convenait de noter que la Convention ne définissait pas de statut privilégiés pour les réfugiés mais énonçait des normes minimales en la matière. Elle définissait aussi les obligations des réfugiés et prenait dûment en considération les intérêts des parties contractantes touchant l'ordre public et la sécurité.

46. Il fallait également adopter des mesures pour assurer, au niveau national, l'application effective de la Convention et du Protocole. Des Progrès sensibles avaient certes été accomplis; mais certains Etats, parties à la Convention depuis assez longtemps, considéraient que les droits des réfugiés et des personnes en quête d'asile étaient suffisamment garantis par la législation ou les pratiques administratives nationales en vigueur et que des mesures d'application déterminées, régissant par exemple les procédures relatives à la détermination du statut de réfugié, ne s'imposaient pas. Cependant, malgré l'attitude généralement libérale observée par ces pays, il arrivait parfois que de vrais réfugiés soient exposés au danger de se voir refoulés vers leur pays d'origine par les autorités frontalières ou des autorités subalternes. Pareilles situations risqueraient mois de se produire s'il existait, dans le pays en question, des règles officielles pour la détermination du statut de réfugié.

47. L'encouragement au rapatriement librement consenti était l'une des principales fonctions du Haut Commissariat et plusieurs grandes opérations de rapatriement librement consenti avaient récemment été entreprise ou menées à bien. Au cours d'un récent voyage dans la région, le Directeur de la protection avait examiné, avec les autorités des deux pays concernés, la possibilité d'arrangements concernant le rapatriement librement consenti de ressortissants de la République démocratique populaire lao réfugiés en Thaïlande.

48. Pour que la protection internationale soit pleinement assurée, il fallait aussi que l'opinion dans les milieux officiels et intellectuels y soit favorable. Aussi le Haut Commissariat avait-il établi des liens de coopération avec diverses organisations gouvernementales et non gouvernementales ainsi qu'avec des établissements universitaires s'intéressant de près aux problèmes humanitaires. D'excellents liens de coopération existaient avec le Conseil de l'Europe et l'OUA. Des efforts de promotion analogues seraient entrepris dans d'autres régions, notamment en Asie, au Moyen-Orient et sur le continent américain.

49. Au cours de la discussion qui a suivi, ainsi qu'au cours du débat général, un certain nombre de représentants ont mis l'accent sur le caractère absolu des principes établis pour la protection des réfugiés et se sont déclarés préoccupés par le fait que ces principes n'avaient pas toujours été respectés dans différentes régions du monde.

50. On a évoqué les problèmes particuliers posés par l'arrivée massive de personnes en quête d'asile et plusieurs représentants en ont souligné l'importance. Au nom de la solidarité internationale et du principe du partage des charges, de telles situations appelaient des mesures immédiates et efficaces en faveur des pays de premier asile. On a généralement estimé, cependant, que les arrangements de partage des charges n'étaient pas une condition préalable au respect des principes internationaux établis pour la protection des réfugiés et des personnes en quête d'asile.

51. On a été d'avis que la notion de « refuge temporaire » revêtait une importance particulière dans les cas d'arrivées massives de personnes en quête d'asile. Un représentant a toutefois souligné que cette notion n'impliquait pas que les personnes en quête d'asile pouvaient ensuite être refoulées vers leurs pays d'origine, mais qu'il fallait y voir un signal adressé à la communauté internationale pour signifier que des arrangements de partage des charges s'imposaient. Selon un autre représentant, la notion de refuge temporaire était difficile à définir en termes juridiques et il convenait de la renvoyer pour nouvel examen au Sous-Comité plénier sur la protection internationale.

52. On a évoqué la situation précaire des personnes en quête d'asile ayant quitté leur pays d'origine par bateau. Un représentant a déclaré que des instructions précises avaient été données aux commandants de navires naviguant sous le pavillon de son pays pour qu'ils acceptent de prendre à leur bord des personnes en quête d'asile qui se trouvaient dans une situation désespérée. Un grand nombre de personnes en quête d'asile avaient ainsi été secourues et débarquées moyennant l'engagement pris par son gouvernement, en coopération avec le HCR, d'assurer leur réinstallation. Un autre représentant a parlé du principe, largement admis, du débarquement au « premier port d'escale prévu ». Conformément à ce principe, les personnes en quête d'asile recueillies en haute mer devaient y être débarquées, moyennant des garanties de réinstallation, le cas échéant.

53. Quant à la question de savoir à quel pays il incombait d'examiner la demande d'asile d'un réfugié isolé, deux représentants ont estimé que, pour arriver là des solutions efficaces, il fallait commencer par étudier les possibilités offertes sur le plan régional.

54. On a cité à cet égard les solutions trouvées par le Conseil de l'Europe. Des efforts analogues entrepris par l'OUA avaient conduit à l'adoption, en 1969, de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et, plus récemment, à l'organisation de la Conférence panafricaine sur la situation des réfugiés en Afrique, qui s'était tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) du 7 au 17 mai 1979, lors de laquelle l'applicabilité des principes fondamentaux relatifs à la protection des réfugiés dans le contexte africain avait été réaffirmée. Les travaux de la Conférence devaient être considérés comme une contribution importante à l'amélioration de la situation juridique des réfugiés en Afrique et comme un exemple à suivre dans d'autres régions.

55. On a estimé que d'autres Etats devraient adhérer d'urgence à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Un certain nombre de représentants ont informé le Comité que leurs gouvernements respectifs avaient pris ou envisageaient de prendre des mesures en vue d'y adhérer ou de retirer certaines réserves.

56. Un représentant a déclaré que la Convention et la Protocole étaient des instruments universels qui énonçaient des principes applicables à l'ensemble de la communauté internationale et que, à son avis, certaines des normes qui y étaient définies avaient peut-être déjà pris un caractère normatif indépendant.

57. On a reconnu aussi la nécessité d'adopter des mesures appropriées pour assurer l'application, au niveau nationale, de la Convention et du Protocole. Plusieurs représentants ont informé le Comité des diverses mesures adoptées ou envisagées dans leurs pays respectifs pour en assurer l'application effective.

58. Un représentant a estimé que le HCR avait un rôle important de Conseiller à jouer auprès des gouvernements au sujet des mesures à prendre pour faire appliquer les dispositions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967. En outre, le HCR pourrait collaborer étroitement avec les gouvernements à l'élaboration d'une législation applicable aux réfugiés par la formulation de règles et la mise au point de pratiques et de procédures à leur intention.

59. Un représentant a fait remarquer que relativement peu d'Etats avaient adhéré à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie (A/CONF.9/15). Il serait dans l'intérêt des réfugiés apatrides que d'autres Etats décident d'y adhérer.

60. Un représentant a informé le Comité que les autorités de son pays avaient délivré environ 20 000 documents de voyage, assortis d'une clause de retour, au titre de la Convention de 1951 en vue de faciliter le mouvement des réfugiés à l'étranger. Un autre représentant a souligné que la délivrance de documents de voyage, assortis d'une clause de retour, au titre de la Convention de 1951 était importante pour les étudiants réfugiés qui souhaitaient poursuivre leurs études.

61. Il a été reconnu que le rapatriement librement consenti offrait la meilleure solution aux problèmes des réfugiés et l'on a évoqué plusieurs grandes opérations de rapatriement entreprises ou menées à bien au cours des derniers mois. Un observateur a mentionné l'action humanitaire menée par son pays en vue de faciliter le regroupement des familles de réfugiés séparées.

62. Un représentant a estimé qu'il fallait replacer les problèmes de la protection internationale dans leur contexte propre et concilier, dans ce domaine, idéalisme et réalisme. D'autre part, la meilleure garantie de la protection serait de s'interroger davantage sur les causes des problèmes des réfugiés. Ce point de vue a été partagé par un autre représentant et par un observateur, lequel a exprimé l'espoir que le Comité exécutif tiendrait compte des facteurs spéciaux et politiques ainsi que des exigences de la sécurité dans l'application du principe de la protection internationale. Il était important, à cet égard, d'éviter que les pays de premier refuge ne restent aux prises avec des problèmes insolubles, comme l'avait souligné le Haut Commissaire dans sa déclaration de clôture devant la Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est (HCR/CSEA/5).

63. Deux représentants et un observateur ont évoqué les attaques inhumaines perpétrées récemment contre des camps de réfugiés en Afrique australe, à la suite desquelles de nombreux réfugiés, y compris des femmes et des enfants, avaient été grièvement blessés ou avaient perdu la vie. Il a été unanimement reconnu qu'il fallait sévèrement condamner ces attaques et prendre les mesures voulues pour protéger les réfugiés contre pareille éventualité et pour venir en aide aux victimes.

64. Un représentant a déclaré que, conformément à la résolution 33/165 de l'Assemblée générale, en date du 20 décembre 1978, les personnes contraintes de quitter l'Afrique du Sud parce qu'elles refusent, par objection de conscience, de contribuer à l'application de l'apartheid en servant dans des forces armées ou dans la police, pourraient se voir accorder l'asile dans son pays.

65. Un observateur a évoqué les difficultés que rencontraient les Zimbabwéens pour faire reconnaître leur statut de réfugiés et obtenir des documents de voyage ainsi que des permis de séjour et de travail.

66. On s'est accordé à reconnaître qu'il était important de diffuser les principes régissant les droits des réfugiés comme moyen de renforcer la protection internationale. On a dans l'ensemble approuvé l'idée que la diffusion du droit des réfugiés pourrait utilement être poursuivie dans le cadre de séminaires régionaux, et le plan d'action future exposé dans le document A/AC.96/INF.159 a rencontré l'agrément général.

67. Un représentant a fait valoir que ce n'était pas seulement le HCR, mais aussi les autorités nationales, qui devraient s'occuper de la diffusion de la législation relative aux réfugiés, de façon à faire en sorte que les administrateurs subalternes et les services frontaliers soient dûment mis au courant de la situation spéciale des réfugiés et des personnes en quête d'asile.

68. Un certain nombre de représentants se sont félicités que le HCR ait publié récemment l'ensemble des instruments internationaux relatifs aux réfugiés et ils ont exprimé l'espoir que ce recueil paraîtrait, en temps opportun, dans d'autres langues. On s'est félicité aussi de la publication récente du Guide des procédure et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié. Plusieurs représentants ont fait savoir que, bien qu'essentiellement d'accord sur le contenu du Guide, leurs gouvernements aimeraient formuler quelques observations constructives. Le Directeur de la protection a indiqué que le Guide serait officiellement soumis aux gouvernements pour observations et discussion.

69. On a reconnu l'importance du travail du Sous-Comité plénier sur la protection internationale et l'on a adopté à l'unanimité le rapport de sa troisième réunion, tenue avant l'ouverture de la session du Comité exécutif. Plusieurs représentants ont estimé qu'il y aurait intérêt à réunir en un recueil les conclusions que le Sous-Comité avait adoptées lors de ses précédentes réunions et que le Comité exécutif avait entérinées.

70. Touchant l'ordre du jour de la prochaine réunion du Sous-Comité, un participant a suggéré d'y inscrire la question de l'extradition de réfugiés. On a suggéré aussi de demander au Sous-Comité d'examiner la question des mesures d'expulsion prises à l'encontre de réfugiés délinquants. Plusieurs représentants ont été d'avis qu'il conviendrait d'examiner, en temps opportun, la question de l'évaluation de la suite donnée aux recommandations antérieures du Sous-Comité.

71. A l'issue du débat, le Comité a adopté les conclusions ci-après, qui comprennent celles dont le Sous-Comité plénier sur la protection internationale a recommandé l'adoption.

Conclusions du Comité

72. Le Comité exécutif :

1) Principes généraux

a) A réitéré l'importance fondamentale de la fonction de protection internationale qui est exercée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et des principes établis dans ce domaine, auxquels s'il ne peut être dérogé;

b) A noté avec satisfaction les travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, qui se sont révélés être d'une grande valeur pratique pour le Haut commissariat dans les efforts qu'il déploie pour accorder une protection internationale aux réfugiés;

c) A noté avec préoccupation que des réfugiés avaient été repoussés à la frontière ou renvoyés vers des territoires où ils avaient des raisons de craindre la persécution, au mépris du principe du non-refoulement, et que des réfugiés arrivant par mer s'étaient vu refuser l'asile, même temporaire, ce qui avait mis leur vie en danger, et avaient dans bien des cas péri en haute mer;

d) A demandé instamment à tous les Etats de veiller à ce que les commandants de navires battant leur pavillon observent scrupuleusement les règles établies concernant le sauvetage en mer et prennent toutes les mesures nécessaires pour sauver les réfugiés et les personnes déplacées ayant quitté leur pays d'origine par bateau pour chercher asile et se trouvant en détresse en mer;

e) A sévèrement condamné les attaques inhumaines lancées récemment contre des camps de réfugiés en Afrique australe qui ont provoqué la mort de nombreux réfugiés, y compris de femmes et d'enfants et ont fait que d'autres sont désormais atteints d'incapacité permanente, et a exprimé l'espoir que les mesures nécessaires seraient proses pour protéger les réfugiés contre ces attaques et pour aider les victimes;

f) A estimé qu'il était urgent que d'autres Etats adhèrent à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et que les Etats déjà parties à ces instruments prennent, s'ils ne l'avaient déjà fait, des mesures appropriées pour appliquer les dispositions concernant en particulier la procédure de détermination du statut de réfugié;

g) A pris acte avec une vive satisfaction des travaux de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, qui s'est tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) du 7 au 17 avril 1979, travaux qui, à son avis, devraient apporter une importante contribution à la protection des réfugiés en Afrique;

h) A reconnu que la diffusion des principes du droit des réfugiés peut contribuer d'une manière importante à accroître l'efficacité de la protection internationale, et noté avec satisfaction les efforts entrepris par le Haut Commissariat dans ce domaine, ainsi qu'il est indiqué dans le document A/AC.96/INF.159;

i) A exprimé le voeu d'être tenu régulièrement informé des activités du Haut Commissariat et des problèmes qui se posent dans le domaine de la protection internationale.

2) Réfugiés sans pays d'asile

A estimé que les Etats devraient s'inspirer des considérations ci-après :

Principes généraux

a) Les Etats doivent tout mettre en oeuvre pour accorder l'asile aux personnes qu'ils demandent de bonne foi.

b) Toute mesure par laquelle un réfugié est obligé de regagner un pays ou par laquelle il est renvoyé dans un pays où il a des raisons de craindre la persécution constitue une violation grave du principe reconnu du non-refoulement;

c) Tous les Etats côtiers ont l'obligation humanitaire de permettre aux navires en détresse de chercher refuge dans leurs eaux et d'accorder l'asile ou tout au moins un refuge provisoire aux personnes à bord qui souhaitent chercher asile;

d) Les décisions des Etats touchant l'octroi de l'asile sont prises sans discrimination fondée sur la race, la religion, l'opinion politique, la nationalité ou le pays d'origine;

e) Dans l'intérêt du regroupement des familles et pour des raisons humanitaires, les Etats doivent faciliter l'admission sur leur territoire au moins du conjoint et des enfants mineurs ou à charge de toute personne qui s'est vu accorder temporairement refuge ou qui a obtenu l'asile durable;

Cas d'afflux massif de personnes en quête d'asile

f) En cas d'afflux massif de personnes en quête d'asile, ces personnes doivent toujours se voir accorder refuge, au moins temporairement, les Etats qui, du fait de leur situation géographique ou pour toute autre raison, ont à faire face à un afflux massif de telles personnes doivent, selon les besoins et à la demande de l'Etat concerné, recevoir une assistance immédiate des autres Etats conformément au principe du partage équitable des charges. Ces Etats doivent se mettre en rapport aussitôt que possible avec le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de façon à faire en sorte que les personnes intéressées soient pleinement protégées et reçoivent des secours d'urgence et que des solutions durables soient recherchées à leur intention;

g) Les autres Etats doivent prendre les mesures appropriées, individuellement, conjointement ou par l'entremise du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou d'autres organes internationaux, pour que la charge pesant sur le pays de premier asile soit équitablement partagée;

Cas des personnes cherchant asile à titre individuel

h) Un effort doit être fait, par l'adoption de critères communs, pour résoudre le problème de l'identification du pays responsable de l'examen d'une demande d'asile. En élaborant ces critères, il convient d'observer les principes ci-après;

i) Les critères doivent permettre de déterminer de manière positive le pays auquel il incombe d'examiner la demande d'asile et aux autorités duquel la personne en quête d'asile doit pouvoir s'adresser;

ii) Les critères doivent être propres à éviter les risques de désaccord entre Etats sur le point de savoir auquel d'entre eux il incombe d'examiner la demande d'asile et doivent tenir compte de la durée de tout séjour de la personne en quête d'asile dans d'autres pays et de la nature de ce séjour;

iii) Il convient de tenir compte, dans toute la mesure possible, des intentions de l'intéressé touchant le pays où il souhaite demander asile;

iv) Il convient de tenir compte du principe que l'asile ne doit pas être refusé uniquement pour le motif qu'il aurait pu être demandé à un autre Etat. Cependant, s'il apparaît qu'une personne, avant de solliciter l'asile, a déjà établi des liens ou entretenu des rapports étroits avec un autre Etat, il peut lui être demandé, s'il semble raisonnable et équitable de le faire, d'adresser d'abord sa demande d'asile à cet Etat;

v) L'établissement des critères doit s'accompagner de dispositions prévoyant des consultations régulières entre les gouvernements intéressés en vue de l'examen des cas pour lesquels il n'a pas été trouvé de solution, ainsi que, le cas échéant, des consultations avec le Haut Commissariat des nations Unies pour les réfugiés;

vi) Les accords prévoyant le renvoi par les Etats des personnes venues d'un autre Etat contractant et ayant pénétré irrégulièrement sur leur territoire seront appliqués aux personnes en quête d'asile compte dûment tenu de leur situation particulière;

i) Un délai limite peut être imposé aux personnes en quête d'asile pour soumettre leur demande, mais l'inobservation de cette condition ou de toute autre formalité ne doit pas avoir pour conséquence le refus d'examen de la demande;

j) Conformément à la recommandation adoptée par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session,⁵ lorsqu'une personne en quête d'asile s'adresse en premier lieu aux autorités à la frontière, ces autorités ne doivent pas rejeter sa demande sans en référer aux autorités centrales;

k) Lorsqu'un réfugié qui a déjà obtenu l'asile dans un pays demande l'asile dans un autre pays en invoquant le motif qu'il a des raisons impérieuses de quitter le pays d'asile où il se trouve parce qu'il craint la persécution ou parce que sa sécurité personnelle ou sa liberté sont en danger, les autorités du second pays doivent considérer sa demande d'asile avec bienveillance;

l) Les Etats doivent envisager avec bienveillance d'accepter, à la demande du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, un nombre limité de réfugiés qui ne peuvent trouver asile dans aucun pays,

m) Les Etats doivent s'attacher spécialement à éviter les situations où un réfugié perd son droit de résider dans le pays où il a trouvé asile ou d'y retourner sans avoir acquis la possibilité d'établir sa résidence dans un pays autre que l'un de ceux où il peut avoir des raisons de craindre la persécution;

n) Conformément à l'objectif visé aux paragraphes 6 à 11 de l'annexe à la Convention de 1951, les Etats doivent continuer de proroger la validité des documents de voyage du réfugié ou renouveler ces documents jusqu'à ce que l'intéressé ait établi légalement sa résidence sur le territoire d'un autre Etat. Cette pratique devrait, dans la mesure du possible, s'étendre aux réfugiés titulaires d'un document de voyage autre que celui qui est prévu par la Convention de 1951.

IV. ACTIVITES DEPLOYEES PAR LE HCR EN MATIERE D'ASSISTANCE (point 6 de l'ordre du jour)

73. En présentant son Rapport sur les activités d'assistance du HCR en 1978-1979 et le projet de budget-programme pour 1980 financés sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires (A/AC.96/564 et Corr.1 et Add.1), le Directeur de l'assistance a souligné le relèvement continu du coût de ces activités, les programmes généraux, aux fins desquels le montant des propositions révisées pour 1979 était de 177,6 millions de dollars, représenterait en 1980, d'après les propositions initiales, une dépense de 233,8 millions de dollars. Cette augmentation des coûts était du à l'accroissement du nombre de personnes relevant du Haut Commissaire, et s'il était satisfaisant de pouvoir faire état de situations où des solutions durables avaient été trouvées, il fallait cependant reconnaître que le nombre de personnes ayant encore besoin d'assistance augmentait à un rythme plus rapide que le nombre de celles pour lesquelles des solutions pouvaient être trouvées.

74. La somme d'environ 50 millions de dollars proposée pour 1980 au titre des programmes généraux en Afrique représentait une augmentation sensible par rapport au chiffre des années précédentes et traduisait le fait que l'Afrique continuait d'être, de tous les continents, celui qui abritait le plus grand nombre de réfugiés. Le Directeur de l'assistance se félicitait de pouvoir rendre compte du cas des Zaïrois rapatriés d'Angola ainsi que des espoirs de rapatriement de réfugiés vers l'Ouganda et la Guinée équatoriale; on s'apprêtait aussi à organiser le retour des Angolais du Zaïre. Pourtant les problèmes dans la Corne de l'Afrique et au Zimbabwe restaient graves.

75. En Amérique latine, les principales activités d'assistance intéressaient les Nicaraguayens, qu'il s'agisse de ceux qui regagnaient leur pays ou de ceux qui l'avaient quitté récemment. Le Directeur a exprimé l'espoir que l'appel récent du Haut Commissaire en vue de l'adoption de mesures d'assistance immédiate aux ressortissants rapatriés serait entendu.

76. Le Directeur de l'assistance a ensuite évoqué l'augmentation sensible des crédits au titre des programmes généraux en Asie pour 1980. Il a fait ressortir que, comme pour d'autres régions, ces programmes répondaient aux besoins essentiels des réfugiés et tenaient compte des autres contributions, bilatérales ou multilatérales, dont on avait connaissance. Ils comprenaient aussi les nouveaux programmes à l'intention de la Chine et du Pakistan. Le Directeur a apporté des précisions concernant les dépenses afférentes aux activités en Indochine et a ajouté que, compte tenu des offres de réinstallation reçues de divers pays en développement, le fonds pour des solutions durables proposé offrirait un moyen de financement complémentaire utile.

77. Des crédits étaient également nécessaires pour les centres d'acheminement des réfugiés en Asie du Sud-Est, dont les deux premiers allaient devenir opérationnels à la fin de 1979. Des entretiens étaient en cours avec les autorités lao et thaïlandaise touchant les possibilités de rapatriement librement consenti de réfugiés lao et leur réintégration ultérieure.

78. Certains pays d'Europe continuaient de jouer un rôle important dans le domaine de la réinstallation, notamment à l'intention de personnes originaires de la Péninsule indochinoise. D'autres, en particulier l'Espagne et le Portugal, avaient à faire face à des groupes de plus en plus nombreux de personnes en quête d'asile, originaires soit d'Europe, soit d'autres continents.

79. Le Directeur de l'assistance a poursuivi en indiquant que le HCR s'attachait constamment à la gestion méthodique des programmes. Néanmoins, il se trouvait en difficulté à cet égard lorsque les fonds disponibles au début de l'exercice financier étaient insuffisants. Il a souligné la nécessité pour les donateurs de verser tôt leurs contributions. A propos du système de gestion des projets, il a exprimé l'espoir qu'avec la coopération des partenaires d'exécution, ce système pourrait s'étendre à tous les programmes pour 1980.

80. En conclusion, le Directeur de l'assistance a rendu un chaleureux hommage aux organismes des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales pour leur coopération étroite, sans laquelle la majorité des programmes du HCR ne pourraient pas être exécutés.

81. Le Directeur de l'administration et de la gestion, se référant aux aspects administratifs des activités d'assistance du HCR, a noté le rôle important du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, dont les observations étaient soumises au Comité 8 A/AC.96/570). En apportant des indications sur les diverses sources de financement, le Directeur a appelé l'attention sur un document d'information traitant des difficultés que connaît le HCR pour transférer des postes du Compte des fonds constitués au moyen de contributions volontaires au budget ordinaire.

82. A propos des estimations des dépenses d'administration au titre des Programmes généraux, le Directeur a apporté quelques précisions sur les chiffres globaux. L'augmentation des crédits demandés pour 1979 représentait 6,8 % de l'objectif total révisé, et, pour 1980, le pourcentage prévu était de 6,4. Le chiffre révisé au titre des Programmes spéciaux pour 1979 tenait compte de neuf opérations spéciales, alors que l'estimation pour 1980 prévoyait quatre opérations spéciales, les besoins pour deux autres étant actuellement en cours d'évaluation. Les nouveaux postes pour 1979 étaient au nombre de 138, et pour 1980 une nouvelle augmentation nette de 14 postes était prévue. Plus de 60% de tous les nouveaux postes étaient destinés aux bureaux extérieurs.

83. Le Directeur a ensuite indiqué certaines des raisons expliquant l'expansion des besoins en personnel du HCR et comment ces besoins pourraient le mieux être satisfaits. Le statut exigeait que le HCR recrute du personnel dévoué à sa cause. Les principes régissant le recrutement de fonctionnaires internationaux indépendants devaient, bien entendu, être respectés. Du personnel de très haut calibre était nécessaire et, sous réserve des disponibilités, il devait être recruté compte tenu de considérations telles que la répartition géographique la plus large, l'expérience et le sexe.

84. Le Directeur a également informé le Comité que le HCR accordait une attention particulière à la question de la formation. Il a mentionné la lourde charge de travail imposée au personnel, l'importance du déroulement de la carrière et la nécessité d'améliorer et de normaliser les conditions de service hors siège.

85. Il fallait espérer que, dans les régions en développement, un plus grand nombre de gouvernements se verraient en mesure de proposer des candidats à des postes d'administrateurs auxiliaires. Le HCR espérait aussi pouvoir faire appel plus largement au Programme des Volontaires des Nations Unies et aux ressources en personnel des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

86. Le Directeur a dit que le HCR se rendait compte de la nécessité d'adapter et de renforcer ses structures et ses pratiques et n'ignorait pas que la solution consistait en partie à faire plus largement appel aux ressources appropriées disponibles dans d'autres secteurs des organismes des Nations Unies, ainsi qu'à des consultants, et à adopter des instruments de gestion modernes. Le Haut Commissariat poursuivait l'étude de l'application éventuelle des méthodes de traitement électronique de l'information.

87. A propos des difficultés mentionnées par le Directeur de l'administration et de la gestion touchant le transfert de postes au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies, un représentant a dit qu'il importait que les règlements des Nations Unies soient appliqués avec la souplesse voulue. Il a exprimé l'avis que toutes les dépenses qui pouvaient normalement être prises en charge par le budget ordinaire devraient l'être au plus tôt, de façon que les fonds constitués au moyen de contributions volontaires servent dans toute la mesure de possible à l'assistance.

88. Les représentants et observateurs ont saisi l'occasion d'exprimer, comme ils l'avaient fait lors du débat général, leur gratitude au Haut Commissaire et à ses collaborateurs pour leurs efforts inlassables en faveur des réfugiés et des personnes déplacées bénéficiant des programmes du HCR. Ils ont adressé en même temps leurs remerciements aux divers organismes des Nations Unies et aux organisations intergouvernementales et bénévoles qui, eux aussi, jouaient un rôle essentiel, soit pas l'entremise du Haut Commissaire, soit sur le plan bilatéral, dans l'action humanitaire menée par la communauté internationale en faveur des personnes en détresse relevant du Haut Commissariat. Les orateurs ont une fois encore donné au Haut Commissaire l'assurance de leur soutien continu à l'avenir.

89. Le représentant du Maroc a appelé l'attention sur le fait que les mesures d'assistance immédiate devaient avoir un caractère temporaire et n'être appliquées qu'en attendant que des solutions durables puissent être trouvées à l'intention des bénéficiaires. Il a été d'avis que le Haut Commissaire, en recherchant ces solutions, devait consulter activement toutes les parties intéressées et ne pas hésiter à porter à l'attention du Comité exécutif les obstacles qu'il pouvait rencontrer sur son chemin, de façon à éclairer tous les aspects d'une situation donnée et à sauvegarder ainsi l'intégrité et la crédibilité du Haut Commissariat.

90. Lors de l'examen des programmes pour l'Afrique, divers orateurs ont mentionné une nouvelle fois le fait que les situations de réfugiés en Afrique, comparées à celles d'autres régions du monde, ne retenaient guère l'attention du public à cause de la politique traditionnelle d'hospitalité et de générosité pratiquée sur tout le continent. Il était pourtant vrai que les pays en développement, en Afrique et ailleurs, ne pouvaient guère, vu leurs maigres ressources, se permettre d'intégrer des populations supplémentaires sans l'assistance de la communauté internationale. Nombre d'orateurs ont fait ressortir que ces pays se ressentaient des contraintes sociales, économiques et politiques dues à la présence de très nombreux réfugiés qui rivalisaient avec la population locale pour profiter des mêmes ressources de base et des mêmes chances. Il était, selon eux, indispensable de fournir à ces pays une assistance adéquate pour leur permettre de poursuivre leur politique traditionnelle et ils ont demandé instamment à la communauté internationale de fournir au Haut Commissaire les moyen voulus à cet effet.

91. Les représentants et observateurs de divers pays d'Afrique ont appelé l'attention du Comité sur certains chiffres ou autres faits qui s'étaient modifiés depuis l'élaboration des documents à l'étude et sur de nouvelles mesures d'assistance que les autorités de leur pays avaient adoptées, ou comptaient adopter, notamment dans le domaine de l'intégration sur place. Ils ont exprimé l'espoir que le Haut Commissaire examinerait avec bienveillance les besoins financiers additionnels en résultant.

92. L'observateur du Burundi a déclaré que son pays avait récemment adressé une demande au HCR pour la création d'un centre sanitaire et d'un complexe scolaire dans la région où étaient concentrés la plupart de ses 50 000 réfugiés recensés. Il a demandé qu'une telle assistance supplémentaire soit incluse dans le cadre des programmes généraux pour le Burundi. Plusieurs représentants ont appuyé cette demande. Le Directeur de l'assistance a répondu que le HCR avait déjà pris contact avec des donateurs éventuels et que la demande ferait l'objet d'une étude plus approfondie.

93. Le Ministre de l'administration locale et du développement rural de la Somalie a dit que son gouvernement savait gré au HCR de son assistance aux réfugiés en Somalie, mais tenait à adresser un appel aux membres des organismes des Nations Unies, aux organismes humanitaires et aux pays bienveillants pour qu'ils redoublent leurs efforts à cet égard et augmentent leur assistance matérielle et financière, compte tenu de l'ampleur et de la gravité de la situation actuelle des réfugiés en Somalie.

94. L'observateur de l'Ethiopie a fait observer que le rapatriement librement consenti à des réfugiés offrait la solution la plus efficace et la plus durable au problème des réfugiés. Il a indiqué qu'en coopération avec le HCR, le Gouvernement éthiopien allait prochainement prendre les mesures voulues pour rapatrier les réfugiés éthiopiens de bonne foi se trouvant à Djibouti, et que l'Ethiopie était également résolue et disposée à coopérer avec tout autre pays en vue du rapatriement librement consenti de tous ses ressortissants. Elle avait besoin à cet effet d'une assistance humanitaire généreuse. L'observateur de l'Ethiopie a également demandé que les conventions internationales existantes soient strictement respectées et a mentionné en particulier l'article III de la Convention de l'OUA qui interdit aux réfugiés d'attaquer tout Etat membre de l'OUA soit par l'usage des armes, soit par la presse ou la radio.

95. Le Directeur de l'assistance a déclaré par la suite qu'il prenait note de ces observations et a fourni des renseignements complémentaires selon que de besoin.

96. La représentante de l'Algérie, rappelant les raisons pour lesquelles les Sahraouis avaient cherché asile en Algérie, a déclaré qu'en vertu de l'article 6 B du Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ces personnes étaient des réfugiés et relevaient de la compétence du Haut Commissaire, et qu'elle se devait d'attirer l'attention des membres du Comité sur leur cas, pour des raisons strictement humanitaires. Ces personnes, qui se trouvaient dans une région très aride où il n'y avait aucune végétation et très peu de points d'eau, où elles avaient peu de protection contre les éléments de la nature, étaient exposées à toutes sortes de maladies et se trouvaient dans une situation critique. Etant donné le mandat du Haut Commissariat, elle ne pouvait accepter qu'aucune provision ne soit faite pour les besoins de ces réfugiés dans le cadre des programmes d'assistance pour 1980. De plus, étant donné que c'était une situation pour laquelle une assistance spéciale avait été accordée pendant les trois dernières années, elle était d'avis qu'il serait approprié qu'une assistance continue soit incluse à leur intention dans le cadre des programmes généraux et non dans le cadre des programmes spéciaux.

97. De plus, elle a demandé que la formulation du texte relatif aux réfugiés sahraouis soit révisée de façon appropriée pour se conformer à la présentation par pays des autres chapitres du document A/AC.96/564 et Corr.1. La représentante de l'Algérie a indiqué qu'en attendant une réponse satisfaisante à sa demande, elle émettait des réserves sur le rapport d'activités, mais qu'elle n'en entraverait pas l'approbation par le Comité.

98. La requête de la représentante de l'Algérie a été appuyée par plusieurs représentants et observateurs.

99. Le représentant du Maroc a déploré que la mise en oeuvre des solutions durables préconisées dans la décision adoptée par le Comité exécutif en 1976⁶ n'ait reçu aucun début d'application en dépit des appels des présidents des vingt-huitième et vingt-neuvième sessions, du fait que le Haut Commissariat s'était heurté sur ce plan à un manque total de coopération de la part des autorités algériennes. Il a ajouté que, dans ses précédentes interventions, il avait apporté la preuve que les personnes de toutes provenances en faveur desquelles une assistance était demandée par l'Algérie n'étaient pas des réfugiés au sens des instruments internationaux et que dans leur immense majorité elles ne provenaient pas du « Sahara atlantique ». Le recensement et l'authentification de l'origine des personnes réunies dans les camps de la région de Tindouf avaient été décidés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Si cette opération de clarifications avait été effectuée, la vérité aurait éclaté d'elle-même. Le représentant du Maroc a réitéré les engagements du Gouvernement marocain d'accepter les garanties que le HCR pourrait demander pour que les personnes originaires du « Sahara atlantique » qui auraient opté pour le retour soient traitées dans le respect le plus total des dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et vivent dans la dignité et la liberté parmi les leurs. Le rôle le plus utile du HCR était de promouvoir les solutions durables et non de continuer à fournir indéfiniment une assistance.

100. La représentante de l'Algérie a rappelé que les solutions durables préconisées, à savoir le regroupement des familles et le rapatriement volontaire, ne pourraient se réaliser que lorsque la situation d'occupation du Sahara occidental aura pris fin.

101. Le représentant du Maroc a déclaré qu'il renonçait à son droit de réponse par égard pour la Présidence et pour les membres du Comité.

102. L'observateur de Djibouti a lancé un appel urgent pour que des possibilités d'accueil à l'étranger soient offertes, afin de seconder les autorités de Djibouti dans la recherche de solutions durables à l'intention des réfugiés, lesquels représentaient quelque 10 p. 100 de la population du pays. Il a remercié les pays qui étaient déjà venus en aide à Djibouti, précisant que des réfugiés aussi nombreux représentaient une charge intolérable pour ce jeune pays ayant accédé récemment à l'indépendance.

103. Plusieurs orateurs ont appuyé la proposition de la représentante de l'Algérie visant la création d'un comité consultatif qui conseillerait le Haut Commissaire sur les situations existant en Afrique. Ils ont fait ressortir que cette proposition ne devait en aucun cas être considérée comme une critique implicite à l'égard du Haut Commissaire; toutefois, un tel organe serait à leur avis des plus utiles.

104. Les observateurs de la Zimbabwe African National Union et du Pan Africanist Congress of Azania ont fait des déclarations dans lesquelles ils ont exprimé leurs remerciements pour l'assistance aux réfugiés émanant du Haut Commissaire et de toutes autres sources. Ils ont invité instamment la communauté internationale à continuer de répondre aux besoins de ces personnes pendant que leurs mouvements luttaient pour éliminer les causes profondes des problèmes de réfugiés en Afrique australe, lesquelles résidaient dans les régimes racistes d'apartheid de la Rhodésie du Sud et de l'Afrique du Sud.

105. D'autres représentants et observateurs ont condamné les attaques armées lancées contre les camps de réfugiés par les forces de ces pays, attaques qui non seulement avaient provoqué la destruction de biens et avaient souvent coûté la vie à des innocents, mais qui, au surplus, faisaient gravement obstacle aux efforts persistants déployés en faveur des réfugiés concernés.

106. En ce qui concerne les programmes pour l'Amérique centrale et l'Amérique latine, on a rappelé que l'évolution d'ensemble avait été exposée lors du débat général. Le Comité a entendu une déclaration de l'observateur du Honduras qui a précisé que la politique de son pays à l'égard des réfugiés était régie par des pratiques humanitaires traditionnelles, ainsi qu'en témoignait le traitement réservé par le Honduras aux Nicaraguayens, alors même que le Honduras n'était pas encore partie à la Convention de 1951 ni au Protocole de 1967. L'orateur a remercié tous les organismes qui avaient secondé son pays dans ses efforts pour porter secours aux infortunés qui en avaient besoin.

107. Le représentant du Nicaragua a exprimé, au nom de son pays, ses sincères remerciements pour les efforts que la communauté internationale avait déployés antérieurement en faveur des réfugiés nicaraguayens se trouvant dans des pays voisins, de même qu'en faveur de ceux qui avaient ensuite regagné leur pays à la suite des événements récents.

108. A propos des activités du Haut Commissaire en Asie, le Comité a entendu une déclaration de l'observateur du Bangladesh concernant les progrès satisfaisants accomplis dans deux situations intéressant son pays. L'observateur du Pakistan a remercié le Haut Commissaire de sa réponse rapide et efficace à une demande adressée par les autorités pakistanaises à l'intention du groupe nombreux de réfugiés arrivés récemment dans son pays.

109. Passant à la question de l'Asie du Sud-Est, le représentant des Etats-Unis a déclaré qu'à la suite de la Réunion des Nations Unies tenue à Genève en juillet 1979, la situation s'était un peu améliorée, sauf pour certains aspects particuliers concernant le Kampuchea démocratique. L'orateur a remercié toutes les agences bénévoles qui avaient concouru à cet effort et il a adressé des remerciements particuliers au CIME pour son rôle dans les opérations de réinstallation. Néanmoins, l'effort de la communauté internationale ne devait pas se relâcher, car on risquait gravement d'en revenir encore à une situation de crise.

110. Les Etats-Unis souhaitaient particulièrement que des résultats soient obtenus concernant trois aspects de la situation en Asie du Sud-Est : ils souhaitaient que les pays de premier asile continuent d'avoir l'assurance de l'appui actif de la communauté internationale; que des mesures continuent d'être prises (notamment pour combattre la piraterie) afin d'assurer la sécurité et le bien-être des réfugiés de la mer et leur débarquement au premier port d'escale; enfin que des mesures appropriées soient adoptées à l'intention des personnes du Kampuchea démocratique franchissant la frontière de la Thaïlande, de même qu'à l'intention de celles qui restaient au Kampuchea démocratique, de façon à empêcher la disparition d'un peuple tout entier. A cet égard, l'orateur a demandé instamment que l'appui voulu soit accordé à l'opération de secours CICR/FISE récemment entreprise. Il a dit ensuite que son pays était prêt à faciliter l'exécution du programme de départs organisés du Viet Nam et a estimé souhaitable que des fonctionnaires des pays de réinstallation soient présents au Viet Nam. Ce programme permettrait certainement de réduire le nombre des départs clandestins : toutefois il était indispensable que les nations offrent à leur population des conditions de vie acceptables à l'intérieur de leurs propres frontières.

111. A propos de la situation au Kampuchea démocratique, le représentant de la Thaïlande a informé le Comité que, depuis qu'il avait pris la parole lors du débat général, 30 000 autres personnes, dont bon nombre de malades et d'affamés, étaient arrivées en Thaïlande. Les autorités thaïlandaises faisaient ce qu'elles pouvaient conformément aux meilleures traditions humanitaires et l'orateur a exprimé l'espoir que la communauté internationale maintiendrait son assistance à un niveau conforme aux besoins, comme elle l'avait fait par le passé, ce dont les autorités thaïlandaise lui étaient profondément reconnaissantes.

112. Vers la fin de la session, le représentant de la Thaïlande est intervenu à nouveau pour dire que le nombre des nouveaux venus était passé à 80 000 et que d'autres personnes arrivaient encore. Il a exprimé au Haut Commissaire la gratitude de son gouvernement pour la célérité avec laquelle il avait déjà réagi devant cette crise urgente et il a remercié les membres du Comité exécutif de leur bienveillante compréhension à l'égard de la situation critique où se trouvait son pays.

113. L'observateur du Viet Nam a fait une déclaration au cours de laquelle il a donné au Comité exécutif l'assurance que les autorités vietnamiennes continueraient de coopérer étroitement avec le Haut Commissaire dans la mise en oeuvre du programme de départs organisés.

114. Se référant au programme proposé pour Hong Kong en 1980, le représentant du Royaume-Uni a informé le Comité que les autorités britanniques avaient adressé au Haut Commissaire leurs observations à ce sujet.

115. A propos du nombre croissant de personnes en quête d'asile arrivant dans les pays d'Europe, dont le Directeur de l'assistance avait fait mention dans sa déclaration liminaire, le représentant de l'Autriche a fait savoir au Comité que, pendant la période janvier-septembre 1979, le nombre de personnes en quête d'asile arrivées dans son pays avait marqué une augmentation de près de 50% par rapport à la période correspondante de 1978. Il a demandé instamment que les cas de réinstallation soient partout réglés aussi rapidement que possible, la célérité étant non seulement à l'avantage des intéressés, mais permettant aussi de faire de la place pour les nouveaux arrivants. Le représentant de l'Italie a appuyé l'appel concernant la réinstallation. Sur les quelque 2 500 personnes en quête d'asile qui étaient entrées en Italie au cours des 12 derniers mois à la recherche de possibilités de réinstallation dans des pays tiers, environ 40% étaient encore dans le pays, ce qui représentait une lourde charge pour les structures sociales de l'Italie à un moment où elle connaissait des difficultés économiques.

116. L'observateur de Chypre a dit que malheureusement il n'était pas en mesure de faire état d'améliorations, attendu que le tiers de la population de Chypre était encore déplacée et sans ressources dans son propre pays, malgré les résolutions réitérées des Nations Unies demandant que tous les réfugiés regagnent rapidement leurs foyers et retrouvent dûment leurs biens.

117. L'observateur de Chypre a souligné les difficultés avec lesquelles son gouvernement s'était trouvé aux prises pour préparer ses programmes économiques et sociaux du fait que 40% du territoire de Chypre, représentant 70% de la capacité productive totale de l'île, étaient placés sous l'occupation étrangère.

118. Se référant à la planification judicieuse et à l'utilisation avisée de l'aide reçue jusqu'à présent, l'orateur a souligné la nécessité d'une assistance extérieure accrue et a demandé que l'assistance humanitaire à Chypre soit maintenue en 1980, jusqu'à ce que tous les réfugiés soient rétablis dans leurs droits inaliénables. Des remerciements et témoignages de gratitude ont été adressés au Haut Commissaire et à tous les gouvernements donateurs.

119. Le représentant de la Turquie a déclaré que le HCR s'était vu confier le mandat de coordonner l'assistance humanitaire des Nations Unies aux membres des deux communautés à Chypre et l'a remercié de la façon impartiale et objective dont il s'était acquitté de sa tâche de coordination des secours. Il a fait remarquer qu'utiliser le problème des personnes déplacées à Chypre à des fins politiques non seulement compromettait les perspectives de solution de ce problème mais encore portait gravement atteinte aux travaux du Comité. Il était évident que l'intervention de l'observateur de Chypre avait en réalité pour objet, non de traiter de problèmes particuliers de réfugiés, mais bien d'exploiter les préoccupations humanitaires de la communauté internationale à des fins spécifiquement politiques.

120. Le Comité exécutif a également pris note d'un rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/568), qui a été présenté par le Chef de la Section oriental, éducation, et réinstallation du HCR. Tant au cours de cette discussion que lors du débat général, les orateurs ont saisi d'occasion de mentionner les activités de leur pays dans le domaine de la réinstallation. Ils ont aussi indiqué qu'il fallait accroître les possibilités de réinstallation et qu'il serait bon de faire en sorte, grâce à des offres spéciales dans ce domaine, que le HCR puisse obtenir que les personnes sauvées en mer, qu'il n'est pas possible de réinstaller dans le pays dont le navire sauveteur bat le pavillon, soient rapidement débarquées et réinstallées comme il convient. Le représentant du Canada a déclaré que son Gouvernement était confiant que l'engagement pris lors de la Conférence des 20 et 21 juillet, d'accueillir jusqu'à 50 000 réfugiés indochinois avant la fin de 1980, serait tenu, puisque 44 000 places étaient déjà assurées grâce au succès que connaissait le programme de parrainage au Canada. Cependant l'accueil des réfugiés indochinois ne diminuait en rien l'effort consenti par son pays envers les réfugiés d'autres pays du monde. Il désirait également porter à l'attention du Comité qu'une réglementation nouvelle permettait à son Gouvernement de réinstaller des personnes (tels les exilés volontaires) qui étaient admises à titre de réfugiés sans avoir à faire la démonstration que leur statut était conforme à la définition des réfugiés contenue dans la Convention de 1951 et dans le Protocole de 1967. Trois groupes étaient affectés par cette nouvelle législation : les « réfugiés « d'Europe de l'Est, d'Amérique latine et d'Asie du Sud-Est.

121. Le représentant du PNUD a souligné la coopération étroite qui s'était établie entre son organisation et le HCR.

122. Le représentant de l'UNESCO a souligné la coopération constante de son organisation avec le HCR et les préoccupations particulières du Directeur général de l'UNESCO devant la situation en Asie du Sud-Est et en Afrique australe.

123. Le représentant du PAM a informé le Comité de l'aide massive fournie par son organisation aux réfugiés et de sa volonté de poursuivre son étroite coopération avec le HCR.

124. Le Directeur de l'assistance, se référant aux débats qui ont eu lieu sur l'assistance du Haut Commissariat aux Sahraouis, s'est déclaré convaincu qu'il serait préférable de trouver une solution aux problèmes posés au moyen de discussions que le Haut Commissariat était prêt à poursuivre avec les parties intéressées. Le Haut Commissariat, pour sa part, était prêt à ne rien épargner pour venir en aide, dans le cadre de son mandat et selon toutes les procédures que ce mandat comporte, à tous les réfugiés quelles que soient leur race, religion ou opinion politique. C'était cette attitude qui faisait la force du Haut Commissariat.

Décision du Comité

125. Le Comité exécutif

A

a) A félicité le Haut Commissaire des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ses programmes généraux et spéciaux en 1978 et pendant les premiers mois de 1979, tels qu'ils sont consignés dans le document A/AC.96/564 et Corr.1;

b) A noté avec satisfaction que le Haut Commissaire s'employait à améliorer encore les méthodes de contrôle financier, dans le cadre de l'exécution des projets, et s'efforçait de renforcer la planification et la gestion des programme;

c) Rappelant les décisions auxquelles il est arrivé à sa vingt-neuvième session;⁷

i) a constaté que les réfugiés d'Afrique australe continuaient à arriver dans les pays voisins et a instamment prié le Haut Commissaire de poursuivre et d'intensifier ses efforts en vue d'alléger les souffrances de ces réfugiés;

ii) s'est félicité de voir que le programme concernant le rapatriement librement consenti des Birmans réfugiés au Bangladesh et leur réintégration en Birmanie touchait maintenant à son terme;

d) A noté avec satisfaction que la communauté internationale avait répondu de façon positive à l'appel lancé par le Haut Commissaire en vue d'une aide au rapatriement librement consenti et à la réadaptation des Zaïrois et des Angolais qui souhaitaient rentrer chez eux;

e) A pris acte des diverses sommes allouées par le Haut Commissaire par prélèvement sur le Fonds extraordinaire, au cours de la période allant du 1er juillet 1978 au 30 juin 1979;

f) A approuvé les propositions figurant aux alinéas a) à i) de la liste A de l'introduction au document A/AC.96/564 et Corr.1 ainsi que les propositions contenues dans le document A/AC.96/564/Add.1, à savoir :

i) les allocations « nouvelles et révisées » au titre des Programmes généraux pour 1979, pour les opérations et pour les dépenses d'appui au programme et d'administration, et les ouvertures de crédits révisées correspondantes;

ii) l'objectif financier révisé de 177 658 000 dollars⁸ pour les Programmes généraux de 1979;

iii) les allocations au titre des programmes par pays et par région et les allocations globales au titre des Programmes généraux pour 1979, pour les opérations et pour les dépenses d'appui aux programmes et les dépenses d'administration, ainsi que les ouvertures de crédits correspondantes;

iv) l'objectif financier de 233 895 000 dollars 7 pour les Programme généraux de 1980;

g) A fait sienne la proposition du Haut Commissaire relative à la partie nord de l'Amérique latine, figurant dans le document A/AC.96/564/Add.1;

h) A pris acte avec satisfaction des observations du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires présentées dans le document A/AC.96/570;

i) A prié le Haut Commissaire d'examiner avec le Secrétaire général, avant l'exercice biennal 1982-1983, la question de la répartition des dépenses administratives liées à ses activités entre le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies et les fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires;

j) A également prié le Haut Commissaire de maintenir et renforcer les liens de fructueuse coopération qu'il a établis avec les organismes des nations Unies, ainsi qu'avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales;

B

Le Comité exécutif,

a) A pris acte du rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/568) et a demandé instamment aux gouvernements de maintenir la cadence actuelle des activités de réinstallation des réfugiés et personnes déplacées d'Indochine, ainsi que d'envisager :

i) D'appliquer des critères d'admission plus libéraux, notamment en ce qui concerne l'état de santé et l'âge des réfugiés et personnes déplacées, et de concevoir le regroupement des familles dans un contexte plus large, compte tenu des structures de la famille dans les pays d'origine;

ii) De réserver un nombre donné de possibilités de réinstallation en faveur de ceux des réfugiés et personnes déplacées d'Indochine qui ont été recueillis en mer par des navires battant pavillon de complaisance, de telle sorte que le Haut Commissaire puisse négocier le débarquement rapide de ces réfugiés dans les pays de premier asile;

b) A exprimé l'espoir que de nombreux pays participeraient à l'effort vital entrepris pour offrir des possibilités de réinstallation en faveur d'un nombre déterminé de réfugiés, et permettraient ainsi au Haut Commissaire d'agir promptement dans les situations d'urgence;

c) A encouragé les gouvernements à prendre part au programme de départs organisés, dans le cadre du mémorandum d'accord entre le Gouvernement vietnamien et le HCR, pour contribuer à atténuer les problèmes humanitaires qui se posent dans la région, et a exprimé l'espoir que les procédures seraient assez souples pour permettre de tirer parti au maximum de ce programme;

d) A pris note des recommandations concernant les mineurs non accompagnés originaires d'Indochine, qu'a formulées un groupe spécial d'experts désignés par le Conseil international des agences bénévoles, et a exprimé le voeu que l'on évite les situations où des démarches pour l'adoption de mineurs seraient prématurément engagées, cette solution risquant, dans les circonstances actuelles, de placer le mineur dans une situation ambiguë sur le plan juridique;

e) A invité les Etats africains, en accord avec les recommandations adoptées par la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique, à seconder les efforts entrepris par le Bureau de l'Organisation de l'unité africaine pour le placement et l'éducation des réfugiés africains afin d'obtenir des possibilités de réinstallation sur le continent africain en faveur des réfugiés d'origine urbaine.

V. QUESTION FINANCIERES

A. Etat des contributions et situation financière globale pour 1979 et 1980 (point 8 de l'ordre du jour)

126. Le Directeur des affaires extérieures, présentant le rapport sur l'état des contributions aux fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires et la situation financière globale pour 1979 et 1980 (A/AC.96/565), a fait observer qu'après révision, le total des ressources nécessaires au titre des Programmes généraux de 1979 était passé de 88 millions à 178 millions de dollars. Il a indiqué que, grâce à la générosité des gouvernements, le financement des Programmes généraux était intégralement assuré. Dans le cas des Programme spéciaux, les appels n'avaient pas permis de recueillir la totalité des sommes nécessaires pour la Birmanie, le Nicaragua et l'Ouganda. Par ailleurs, il y avait en Asie du Sud-Est un certain nombre de Programmes spéciaux ayant des rapports d'interdépendance avec les Programmes généraux et pour lesquels il fallait d'urgence réunir des fonds : le coût de la mise en place d'un centre d'acheminement pour 50 000 réfugiés aux Philippines s'établissait à 60 millions de dollars, dont 40 millions restant à couvrir, et le programme de départs organisés du Viet Nam impliquait environ 4 millions de dollars de dépenses pour les douze mois à venir. Le total des besoins pour 1979, au titre des Programmes généraux et des Programmes spéciaux, pourrait donc atteindre 250 millions de dollars.

127. Se référant à l'augmentation de l'objectif fixé pour les Programmes généraux (234 millions de dollars en 1980 contre 88 millions de dollars en 1979), le Directeur des affaires extérieures a dit reconnaître que les gouvernements auraient peut-être des difficultés à adapter leurs contributions aux besoins accrus; il espérait toutefois que les fonds pourraient être versés assez tôt dans l'année pour limiter au strict minimum les retards dans la fourniture de l'assistance en général. Une fois encore, il a rappelé aux membres du Comité que l'approche fragmentaire actuelle faisait perdre du temps, était onéreuse et entraînait des retards dans l'exécution des programmes, ainsi que dans la mise en place ultérieure de solutions durables en faveur des réfugiés. C'est pourquoi, dans la Note relative au plafond du Fonds de roulement et de garantie (A/AC.96/566), le Haut Commissaire recommandait de porter le plafond du Fonds à 10 millions de dollars pour permettre de contracter des engagements à concurrence de ce maximum, sur la base d'annonces de contributions conditionnelles de la part des gouvernements. En outre, le Haut Commissaire demandait que des contribution accrues soient annoncées, sinon versées, au début de l'année et soulignait aussi l'impérieuse nécessité de ne réserver aucune part des contributions allant aux Programmes généraux, dans la mesure où les contributions réservées avaient souvent pour effet de favoriser certains groupes de réfugiés.

128. Le Directeur des affaires extérieures a terminé en rappelant le chiffre indicatif de 120 millions de dollars initialement avancé à la vingt-neuvième session du Comité exécutif, concernant les besoins globaux pour chacune des années 1979, 1980 et 1981. Il semblait maintenant que ces besoins seraient de 250 millions de dollars en 1979 et de 300 millions de dollars en 1980.

129. Au cours de l'examen du rapport sur l'état des contributions, les représentants ont posé des questions dont on trouvera le détail dans le compte rendu analytique de la séance (A/AC.96/SR.312).

130. Le Comité a accueilli avec satisfaction des annonces de contributions faites durant la session, selon détail ci-après :

ALLEMAGNE REPUBLIQUE FEDERALE D'	Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a annoncé que, sous réserve de l'approbation du Parlement, la contribution ordinaire de son pays au titre des Programmes généraux, qui était actuellement de 2,5 millions de DM (1,4 million de dollars), serait augmentée d'un million de DM (575 000 dollars) en 1980. Sous réserve de l'approbation du Parlement également, un montant supplémentaire de 20 millions de DM (11,5 millions de dollars) serait versé par l'intermédiaire du HCR et d'autres organismes, en faveur des réfugiés indochinois.
BELGIQUE	Le représentant de la Belgique a annoncé qu'en 1980, la contribution du Gouvernement belge aux Programmes généraux passerait de 350 000 à 700 000 dollars. Ce chiffre ne comprenait pas les 70 000 dollars de contribution réservée au financement des dépenses de fonctionnement de la délégation du HCR à Bruxelles.
BRESIL	Le représentant du Brésil a annoncé que son gouvernement verserait, au titre des Programmes généraux pour 1979, une contribution de 50 000 dollars expressément destinée à l'aide aux réfugiés indochinois.
DANEMARK	Le représentant du Danemark a indiqué que, sous réserve de l'approbation du Parlement, le Gouvernement danois porterait sa contribution de 6,5, millions de couronnes danoises en 1979 à 15 millions de couronnes danoises (3 millions de dollars) en 1980 au titre des Programmes généraux.
ETATS-UNIS D'AMERIQUE	Le représentant des Etats-Unis d'Amérique a indiqué que son gouvernement verserait une contribution au titre du Programme du HCR en faveur des réfugiés qui rentrent actuellement dans leurs foyers au Nicaragua.
JAPON	Le représentant du Japon a répété que son gouvernement s'engageait à couvrir 50% des dépenses à prévoir pour le Programme de 1979 du HCR en faveur des réfugiés indochinois, ainsi que pour la construction du centre d'acheminement des réfugiés sur l'île de Galang.
NORVEGE	Le représentant de la Norvège a indiqué que, sous réserve de l'approbation du Parlement, son gouvernement verserait une contribution de 20 millions de couronnes norvégiennes (4 millions de dollars) pour les programmes de 1980, dont 15 millions de couronnes au titre des Programmes généraux et 5 millions expressément destinés au Compte d'éducation.
SUEDE	Le représentant de la Suède a fait savoir que le Gouvernement suédois étudiait actuellement la possibilité de verser des contributions supplémentaires au titre des programmes du HCR en Afrique australe, dans la Corne de l'Afrique, au Soudan, en Ouganda et au Nicaragua.
YOUGOSLAVIE	Le représentant de la Yougoslavie a indiqué que, sous réserve de l'approbation au Parlement, son gouvernement verserait une contribution de 470 000 dinars (25 000 dollars) pour le programme d'aide aux réfugiés indochinois.

Décision du Comité

PROJET DE DECISION SUR L'ETAT DES CONTRIBUTIONS

131. Le Comité exécutif

a) A pris note du rapport présenté par le Haut Commissaire sur l'état des contributions aux fonds du HCR constitués au moyen de contributions volontaires et sur la situation financière générale pour 1979 et 1980 (A/AC.96/565);

b) A pris note avec satisfaction de la générosité des gouvernements qui ont répondu aux appels lancés par le Haut Commissaire, et a exprimé l'espoir que des crédits supplémentaires seraient disponibles sous peu pour lui permettre de financer intégralement les Programmes de 1979;

c) A reconnu que l'augmentation du montant des crédits nécessaires pour financer les Programmes généraux du HCR en 1980 obligerait la communauté internationale à accroître en conséquence son appui financier;

d) A prié le Haut Commissaire de n'épargner aucun effort pour obtenir des gouvernements et d'autres sources les contributions nécessaires pour financer intégralement les programmes pour 1980;

e) A réaffirmé le caractère universel des problèmes auxquels le Haut Commissaire est confronté, et la nécessité d'un appui financier accru aux programmes qu'il entreprend;

f) A demandé instamment aux gouvernements qui ne l'avaient pas encore fait de verser des contributions au HCR afin d'exprimer concrètement leur solidarité avec la communauté internationale dans les efforts humanitaires qu'elle déploie pour trouver des solutions durables en faveur des réfugiés et des personnes déplacées;

g) A demandé instamment aux gouvernements qui seraient en mesure de le faire d'augmenter sensiblement le niveau de leurs contributions au HCR pour 1980;

h) A invité les gouvernements de tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou des institutions spécialisées à annoncer, lors de la prochaine Conférence annuelle pour les annonces de contributions qui doit se tenir à New York en novembre 1979, leur appui financier maximal sous forme de contributions aux programmes du HCR pour 1980, ce qui permettra au Haut Commissaire de commencer l'année en possession d'assurances quant au degré de mise en oeuvre de ses programmes humanitaires;

i) A demandé instamment aux gouvernements de verser le montant maximum de contributions non réservées aux Programmes généraux afin d'assurer la souplesse voulue aux initiatives du Haut Commissaire;

j) A décidé de porter le plafond du Fonds de roulement et de garantie à 10 millions de dollars des Etats-Unis, étant entendu que, comme par le passé, s'il devenait nécessaire à l'avenir d'ajuster à nouveau le plafond du Fonds, le Haut Commissaire porterait la question à l'attention du Comité.

B. Comptes des fonds constitués au moyen de contributions volontaires et rapport des Commissaires aux comptes pour 1978 (point 5 de l'ordre du jour)

132. Présentant les comptes de l'exercice 1978 et le rapport du Comité des Commissaires aux comptes (A/AC.96/563 et Add.1), le Directeur de l'administration et de la gestion a déclaré que la présentation générale des comptes était la même que les années précédentes. Le montant total des recettes avait dépassé 162 millions de dollars en 1978, dont 90% provenant des contributions de plus de 80 gouvernements. Pendant l'année, les dépenses avaient atteint 134 681 000 dollars, dont 40,5 millions de dollars pour les projets dont le coût était imputé sur les Programmes généraux (y compris le Fonds extraordinaire), ce qui représentait 97% de l'objectif approuvé par le Comité exécutif au titre de ces programmes pour 1978. Dans le cas des Programmes spéciaux, les engagements s'élevaient à 94,2 millions de dollars. Les dépenses de 1978 s'étaient réparties entre 861 projets, soit une augmentation de 200 projets par rapport à 1977. Le HCR disposait maintenant de matériel de comptabilité moderne et de nouvelles améliorations étaient actuellement apportées aux systèmes d'informatique de gestion.

133. Passant au rapport du Comité des Commissaires aux comptes, le Directeur de l'administration et de la gestion a indiqué que, pour ce qui était du système d'achats du HCR, on donnait déjà suite à beaucoup des suggestions faites par les vérificateurs. Quant au retard avec lequel les partenaires d'exécution soumettaient les rapports financiers concernant les dépenses au titre des programmes, il a indiqué que de nouvelles améliorations étaient à l'étude; elles devaient faciliter un contrôle régulier permettant de veiller à ce que les divers organismes, aussi bien que les gouvernements, tiennent compte des exigences en matière de présentation des rapports.

134. Le représentant du Canada a estimé qu'étant donné l'expansion rapide des activités du HCR et la forte augmentation des ressources financières mises à sa disposition, il importait que ce dernier pût s'adapter rapidement aux nouvelles exigences de la situation dans ce domaine. Une coopération plus poussée entre les gouvernements et le HCR pouvait servir les intérêts du Haut Commissariat et, simultanément, donner aux gouvernements le sentiment d'être plus étroitement associés à ses activités et à sa gestion. Pour ces raisons, il a suggéré le création d'un sous-comité qui serait chargé des questions d'administration, de gestion et de budget.

Décision du Comité

135. Le Comité exécutif :

a) A pris note des comptes de l'exercice 1978 et du rapport du Comité des Commissaires aux comptes à ce sujet (A/AC.96/563);

b) A pris note du rapport du Comté consultatif pour les questions administratives et budgétaires concernant le rapport du Comité des Commissaires aux comptes de l'Organisation des Nations Unies sur la vérification des comptes relatifs aux fonds constitués au moyen de contributions volontaires administrés par le HCR pour l'exercice 1978 (A/AC.96/563/Add.1).

C. Création d'un fonds du HCR pour des solutions durables (point 7 de l'ordre du jour)

136. Présentant la proposition contenue dans le document A/AC.96/569 et relative à la création d'un fonds pour des solutions durables, le Haut Commissaire adjoint a déclaré que, de l'avis du HCR, l'existence d'un fonds de cette nature donnerait à des milliers de personnes de par le monde la possibilité de repartir dans la vie. Elle serait conforme à la lettre et à l'esprit du mandat du Haut Commissaire, auquel elle permettrait de répondre largement aux besoins spécifiques de solutions durables. Un certain nombre des opérations que le Haut Commissaire avait entreprises en exécution de résolutions de l'Assemblée générale et à la demande du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies relèveraient normalement du fonds.

137. Le Haut Commissaire adjoint a souligné que le fonds envisagé devrait servir à résoudre les problèmes de réfugiés dans le monde entier, à mettre en place toutes les solutions durables possibles et à seconder les efforts que déploient les pays en développement pour aider les réfugiés. Il jouerait un rôle de catalyseur, en rattachant les projets en faveur des réfugiés dans le cadre des programmes nationaux de social, et donnerait au Haut Commissaire et à la communauté internationale les moyens de réagir plus efficacement et plus rapidement. Dans certains contextes, l'existence du fonds éliminerait la nécessité de fréquents appels en vue de l'aide à fournir dans telle ou telle situation.

138. Au cours de la discussion générale prolongée qui a suivi, nombre d'orateurs se sont nettement déclarés en faveur de la proposition. Certains se sont dits prêts à fournir une contribution financière. D'autres ont été d'accord en principe avec l'idée du fonds, mais avec certaines réserves ou compte tenu de l'idée sous-jacente de combiner les solutions durables en faveur des réfugiés avec l'aide au développement. Selon eux, il fallait discuter de façon plus approfondie le mandat et les modalités de fonctionnement du fonds envisagé. Les représentants et observateurs de pays africains, en particulier, ont exprimé l'espoir que, grâce au fonds, on pourrait assurer un partage plus équitable des ressources totales mises à la disposition du HCR. Le fonds contribuerait ainsi à alléger la charge que représentait la présence de nombreux réfugiés pour les pays en développement, sur les plans politique, social et économique.

139. Selon deux représentants, la nécessité de créer un nouveau fonds pour consolider la recherche de solutions durables n'était pas évidente; on pouvait se demander s'il n'était pas possible d'atteindre les objectifs auxquels était censé répondre le fonds dans le cadre de l'actuel mandat du Haut Commissaire, compte tenu de la latitude qui avait toujours été laissée à ce dernier. Un représentant a fait observer que, depuis quelques années, le Haut Commissaire donnait déjà son appui à des projets comme ceux que le fonds devait servir à financer. D'autres représentants ont craint que la formule proposée ne puisse déboucher sur un type d'activités de développement ne relevant pas du HCR.

140. Les orateurs ne souhaitaient pas voir se créer une bureaucratie indépendante. Des liens d'étroite coopération devaient être maintenus avec d'autres organismes, à l'intérieur et à l'extérieur du système des Nations Unies, si l'on voulait éviter le gaspillage d'efforts. A cet égard, le représentant du PUND a donné aux membres du Comité l'assurance que le PNUD était disposé à prêter son concours et à donner des avis dans le cadre de toute discussion ultérieure que le Comité pourrait juger nécessaire.

141. Pour ce qui était du groupe consultatif d'experts dont le Haut Commissaire proposait la création au paragraphe 26 du document A/AC.96/569, plusieurs orateurs ont été d'avis qu'il serait préférable de prévoir un sous-comité du Comité exécutif, composé d'experts désignés par cooptation, en tant que de besoin. A la fin de la discussion, on est convenu, d'une manière générale, que la proposition du Haut Commissaire devrait faire l'objet d'un examen plus approfondi au sein d'un groupe de travail. Ce groupe ferait des recommandations au Comité exécutif, aussitôt que possible.

Décision du Comité

142. Le Comité exécutif :

a) A approuvé, en principe, l'idée et les objectifs d'un fonds du HCR pour des solutions durables;

b) A décidé que la proposition du Haut Commissaire telle qu'elle est envisagée dans le document A/AC.96/569 devrait être étudiée de façon rapide et approfondie par un groupe de travail du Comité exécutif, placé sous la présidence du Président du Comité, et que ce groupe de travail devrait présenter un rapport aux membres du Comité exécutif dans les meilleurs délais possibles;

c) A décidé que le noyau de base du groupe de travail serait constitué des membres ci-après du Comité exécutif : Argentine, Australie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, Nigéria, Pays-Bas, Soudan, Thaïlande et Zaïre. Ce noyau de base pourrait s'élargir en tant que de besoin en faisant appel aux vues d'autres pays ainsi que des institutions internationales intéressées;

d) A décidé qu'en attendant la présentation du rapport du groupe de travail, le HCR ouvrirait un compte auquel verser les ressources qui seraient reçues de donateurs au titre de projets comme ceux que le fonds servirait à financer;

e) A invité le Haut Commissariat à réunir le Comité exécutif en session officieuse dès que possible et au plus tard fin janvier 1980 pour prendre connaissance du rapport du groupe de travail.

ANNEXE Déclaration faite par le Haut Commissaire devant le Comité exécutif le 8 octobre 1979

1. Monsieur le Président, au nom de tous mes collègues et en mon nom propre, je voudrais vous féliciter très chaleureusement de votre élection comme Président de la présente session du Comité exécutif. Je tiens à vous assurer de ma plus étroite coopération et je ne doute pas que, sous votre direction, la présente session soit des plus constructives et utiles. Je tiens aussi à adresser mes félicitations au Vice-Président et au Rapporteur.

2. Je tiens également à exprimer mes vifs remerciements au bureau sortant : à son Président, l'Ambassadeur Jay, dont la direction a été si précieuse pour les délibérations du Comité, ainsi qu'à M. Mohammed et à M. Griffin, qui se sont acquittés avec tant de compétence de leurs fonctions de Vice-Président et de Rapporteur.

3. Je souhaiterais enfin, Monsieur le président, m'associer aux voeux de bienvenue que vous avez adressés aux neuf nouveaux membres du Comité et leur dire d'avance tout le prix que j'attache à la contribution qu'ils ne manqueront pas d'apporter à la tâche humanitaire à laquelle nous sommes tous attelés.

4. Dans le monde actuel, les personnes déplacées occupent une place de premier plan. Alors même que des forces considérables se mobilisent, bien souvent avec succès, pour leur venir en aide, leur nombre s'accroît, leurs drames surgissent brusquement dans l'actualité quotidienne, leurs souffrances connaissent des dimensions nouvelles. Cependant, si je crois devoir exprimer une certaine anxiété au seuil de cette session du Comité exécutif, ce n'est certes pas pour donner un ton pessimiste à nos débats, mais bien pour souligner toute l'importance qu'ils vont revêtir. Mes collaborateurs et moi-même avons le devoir de prendre de temps à autre du recul par rapport à nos tâches quotidiennes, de procéder à un examen des activités passées et en cours et de fixer notre politique et nos objectifs à plus long terme. C'est ici que le rôle du Comité exécutif est fondamental. Son expérience et sa capacité d'appréhender les problèmes dans toute leur complexité et d'aider le Haut Commissariat à y trouver des solutions, n'est plus à démontrer.

5. Pour soulager la souffrance humaine, pour apporter aux réfugiés des solutions véritablement durables et adaptées à chacun, on voudrait toujours prendre des raccourcis. L'expérience montre que c'est rarement possible, mais au moins la recherche inlassable de solutions, dans un monde toujours menacé et instable, connaît parfois des temps forts où les compétences, les énergies et les ressources s'unissent pour tenter de faire avancer d'un grand pas les causes humanitaires. Je voudrais m'arrêter un moment à deux de ces étapes importantes.

6. Je parlerai d'abord de la conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha, dans la République-Unie de Tanzanie, du 7 au 17 mai dernier sous les auspices de l'Organisation de l'unité africaine, de la Commission économique pour l'Afrique et du Haut Commissariat pour les réfugiés.

7. La Conférence a été riche d'enseignements, tant par ses délibérations que par ses conclusions pratiques. Je ne résumerai pas le contenu de rapport de vaste portée présenté au Conseil des ministres de l'OUA lors de la réunion tenue à Monrovia du 6 au 15 juillet, adopté par lui, et dont une partie est distribuée comme document d'information à la présente session du Comité exécutif. Je tiens cependant à en souligner quelques points saillants.

8. Dans sa déclaration liminaire, Son Excellence le Président Nyerere a rappelé que les réfugiés en Afrique, qu'ils soient victimes du racisme, du colonialisme ou de l'évolution sociale, présentent une grande diversité à tous égards et ne renoncent pas à leurs conceptions individuelles et à leurs aspirations. Le Président Nyerere a ensuite déclaré, et je cite, « Tous les réfugiés sont des individus qui ont le droit de vivre en Afrique ». Il a évoqué les grands principes et les difficultés de la tâche, tant sur le plan de la protection que de l'assistance, insistant sur le droit d'asile et de non-refoulement et rappelant les revers rencontrés au long du chemin, et il a conclu ainsi : « Je ne crois pas qu'il soit impossible pour 46 nations et leurs 350 millions d'habitants, de s'occuper de 3,5 millions de personnes et de leur accorder une chance de rétablir leur dignité et de refaire leur vie ». Cet exposé a été une grande source d'inspiration tout au long de la Conférence, et elle le demeure pour nous tous.

9. Les pays d'accueil ont leurs propres problèmes à résoudre et ce n'est qu'après un certain temps que les réfugiés peuvent se suffire à eux-mêmes et apporter leur contribution au développement du pays d'asile. A Arusha, de même qu'à Monrovia lors de la réunion du Conseil des ministres de l'OUA et de la Réunion des chefs d'Etat et de gouvernement qui a suivi, les dirigeants africains ont bien montré à quel point ils étaient pénétrés de la gravité du problème et conscients de la responsabilité qui leur incombe de tout mettre en oeuvre pour venir en aide aux réfugiés. Les peuples du continent offrent leur appui avec générosité et compréhension. Toutefois, le nombre des réfugiés est énorme. Les besoins le sont aussi. Une aide internationale de grande envergure continue donc d'être indispensable.

10. Je voudrais faire une dernière remarque sur Arusha. Elle a trait aux réfugiés des zones rurales. Si les zones d'installation rurale organisées ont, à juste titre, longuement retenu l'attention de la Conférence, elle n'a cependant à aucun moment perdu de vue le problème des réfugiés individuels ne vivant pas dans ces zones. Ces réfugiés sont très nombreux; un certain nombre parviennent à bien s'intégrer dans la population locale, mais d'autre continuent de vivre dans la misère et l'insécurité, luttant pour leur simple subsistance. Il s'agit là d'un problème humanitaire fondamental et l'une des recommandations de la Conférence d'Arusha dispose que des études sur leur situation doivent être entreprises, afin que l'on puisse mettre sur pied des programmes d'aide en faveur de ces personnes et recueillir à leur intention tous les concours voulus. Dans l'ensemble, les efforts pour régler la question des réfugiés isolés où qu'ils se trouvent dans le monde ont été utilement encouragés. Monsieur le Président, la Conférence d'Arusha ne manquera pas d'éveiller des résonances profondes et contribuera de façon déterminante à orienter l'action du HCR en Afrique.

11. Une autre étape fondamentale cette année a été la Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, organisée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et tenue à Genève les 20 et 21 juillet. La crise qui a été à l'origine de cette réunion n'est plus à décrire. Le problème lui-même, malheureusement, n'était pas nouveau et, heureusement, les efforts pour le résoudre ne l'étaient pas non plus. Mais jamais auparavant ces efforts n'avaient revêtu une telle ampleur.

12. En décembre 1978 déjà, j'avais convoqué une Réunion consultative avec les gouvernements intéressés sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est. A l'époque, les participants avaient évoqué de façon pressante la nécessité d'augmenter les possibilités de réinstallation, d'accélérer les départs, de sauver les personnes en détresse en mer, d'offrir des contributions financières substantielles et de rechercher des solutions durables de diverses natures. Le droit d'asile, au moins temporaire, et le regroupement des familles étaient également au nombre des préoccupations immédiates. En juillet de cette année, le problème avait pris les proportions d'une effroyable tragédie.

13. Il était absolument indispensable que la réunion des 20 et 21 juillet produise des résultats tangibles et montre aux réfugiés eux-mêmes que l'idée d'une communauté internationale capable de s'atteler à un problème humanitaire, malgré des divergences d'ordre politique et social, n'était pas un concept vide de sens.

14. Les résultats concrets obtenus avant et pendant la Conférence ont été encourageants. De 125 000 à la fin du mois mai, les offres de réinstallation étaient passées progressivement à 260 000 pour une période de 12 mois. Après la réunion de juillet, 11 000 offres nouvelles ont été reçues. Les gouvernements ont manifesté leur intention de verser de fortes contributions en espèces et en nature. Des contributions ont aussi été annoncées, en principe, en vue de la création d'un fonds pour des solutions durables. L'idée de créer des centres d'acheminement des réfugiés dans la région a été bien accueillie, et des offres concrètes ont été formulées par deux gouvernements. Des propositions ont été faites touchant le sauvetage en mer. Il s'agissait donc d'offres nombreuses et précieuses dont il fallait profiter sans délai. On avait pris un bon départ et il fallait conserver l'élan.

15. Ainsi, depuis la Réunion de juillet, le HCR a organisé plusieurs réunions à Genève, avec la participation de gouvernements et d'organismes non gouvernementaux. Elles visaient à rechercher les moyens de profiter rapidement des offres de réinstallation, à étudier les moyens pratiques de sauvetage et à mettre sur pied un mécanisme permanent de coordination chargé de canaliser l'assistance de diverses sources et d'éviter les doubles emplois. Des missions ont été envoyées sur place pour assurer la réinstallation à plus grande échelle, faciliter la création des centres d'acheminement des réfugiés et étudier un programme de réinstallation et d'assistance dans la République populaire de Chine. De nouvelles mesures ont été prises pour améliorer les conditions de vie dans les camps et centres de réfugiés et, à cet égard, le HCR a continué de faire appel aux experts dans des domaines aussi variés que la protection sociale, la santé publique, le génie civil, l'assainissement, la pédiatrie et la formation professionnelle. Le personnel du HCR, sur place et au siège, a été renforcé.

16. Au Viet Nam, même, le Comité ne l'ignore pas, un mémorandum d'accord a été conclu le 30 mai entre le gouvernement et le HCR au sujet d'un programme en sept points prévoyant le départ organisé du Viet Nam do personnes rejoignant leur famille et d'autres personnes constituant des cas humanitaires. Le programme a débuté on juin et les efforts tendent à assurer la régularité des départs et à en accélérer le rythme, en coopération avec les gouvernements des pays d'accueil et avec le Gouvernement vietnamien.

17. Des résultats ont-ils été obtenus depuis la réunion de Genève ? La réponse est affirmative. Si l'on considère la réinstallation, plus de 18 000 réfugiés ont été réinstallés en juillet. En août, ce nombre a dépassé 20 500. En septembre, le chiffre a dépassé 25 000. C'est là un succès si l'on compare ces chiffres à ceux du premier semestre de l'année, qui n'ont pas dépassé 9 000 par mois en moyenne.

18. Pour ce qui est des centres d'acheminement des réfugiés, on espère qu'à la suite de travaux préparatoires intensifs menés de concert avec les deux gouvernements qui ont offert des emplacements, c'est-à-dire l'Indonésie et les Philippines, les centres seront ouverts et fonctionneront, au moins partiellement, avant la fin de l'année.

19. Parmi les autres activités je tiens à mentionner une opération de pont maritime, visant à déplacer quelque 35 000 personnes en détresse dans les îles Anambas en Indonésie. A ce jour, plus de 5 000 personnes ont été déplacées vers l'île de Galang, essentiellement par les soins de la marine indonésienne, mais aussi sur des navires fournis par des groupes bénévoles.

20. Un situation extrêmement complexe a amené le HCR à s'engager dans toute une série d'activités nouvelles. Il s'agit d'un problème angoissant de souffrance humaine dont on ne voit pas encore la fin. Mais les effets durables de la Réunion de Genève sont évidents.

21. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, dans l'allocution de clôture qu'il a prononcée à la Réunion des 20 et 21 juillet, a fait ressortir un facteur essentiel de succès, lorsqu'il a dit : « On a même craint que cette réunion ne s'égare dans des débats stériles et acerbes, qui n'auraient fait qu'aggraver encore l'atmosphère politique qui entoure la crise des réfugiés. Je crois que nous pouvons nous féliciter de constater que tel n'a pas été le cas. »

22. Nous approchons à la fois de la fin d'une année et d'une décennie. Cette coupure dans le temps, pour artificielle qu'elle soit, n'en offre pas moins un cadre valable à des réflexions plus globales.

23. Au cours de cette décennie, les activités du HCR ont pris une expansion sans précédent. Bien des problèmes ont trouvé leur solution. Et si l'on jette un regard sur les dix dernières années, je crois, qu'on pourrait intituler notre action : « Un travail qui n'a pas été vain ». Les problèmes étaient énormes, parfois écrasants; mais de nombreux réfugiés ont été secourus. Des problèmes nouveaux sont apparus, auxquels il a fallu trouver des solutions nouvelles et, là encore, l'effort n'a pas été vain. On nous demande souvent combien il y a de réfugiés dans le monde. Mais il serait bon de demander parfois combien ont été aidés.

24. D'année en année, sous les auspices du HCR, de nombreux réfugiés ont pu s'installer dans les zones rurales et dans les villes et ont ainsi été mis en mesure de commencer une vie nouvelle et de se construire une existence en comptant sur eux-mêmes.

25. La nature propre des responsabilités du Haut Commissariat s'est sensiblement transformée sous la pression des événements mondiaux et à la demande de la communauté internationale. En 1971 déjà, le Secrétaire général avait demandé au Haut Commissaire de coordonner la tâche humanitaire entreprise par les nations Unies au profit de millions de réfugiés Bengalis en Inde. En l'occurrence, le HCR avait servi de « centre de coordination ». Par la suite des gouvernements concernés, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et l'Assemblée générale ont prié le Haut Commissaire d'agir en faveur de personnes déplacées qui, à bien des égards, se sont trouvées dans des situations analogues à celles de réfugiés. Ce n'était pas là un fait entièrement nouveau : le concept des bons offices, introduit par l'Assemblée générale dans ses résolutions dès 1957, avait déjà permis au HCR de contribuer à atténuer les souffrances de personnes déracinées et déplacées ne relevant pas strictement de son mandat. Mais la diversité et l'ampleur des tâches humanitaires spéciales confiées au Haut Commissaire pendant les années 1970 ont été sans précédent.

26. Le Haut Commissariat, par exemple, a eu un rôle constructif majeur à jouer dans des régions où, après des conflits internes ou internationaux, la paix avait été rétablie. Au lendemain des accords de paix, le HCR a été appelé à faciliter le rapatriement librement consenti de réfugiés dans leur pays d'origine et leur réadaptation une fois de retour. De même, le HCR a été chargé de venir en aide à des personnes qui avaient été déplacées dans leur pays pendant des conflits et qui ont pu ensuite regagner leur région d'origine. Ce furent là des tâches utiles qui, pendant la première moitié de la décennie, ont permis à des millions de personnes, au Soudan, au Bangladesh, au Pakistan, dans la République démocratique populaire lao et au Viet Nam, de reprendre une existence normale. Le HCR a ensuite été invité à établir des programmes en vue du retour dans leurs foyers de réfugiés dont le pays avait accédé à l'indépendance : je pense à la Guinée-Bissau et au Mozambique. Plus récemment, lorsque les circonstances l'ont permis, le HCR s'est engagé dans une grande opération de rapatriement librement consenti vers le Zaïre et la Birmanie. Ces activités ont été exécutées avec l'appui constant des gouvernements, des organisations non gouvernementales et des organismes des Nations Unies. Là encore, le travail n'a pas été vain et les résultats ont été appréciables. Et pourtant, la solution du problème des réfugiés en tant que tel recule comme la ligne de l'horizon à mesure qu'on cherche à l'atteindre. Il existe des réfugiés et des personnes déplacées sur tous les continents. On peut même dire, malheureusement, que les racines du problème sont devenues plus universelles que jamais.

27. Des réfugiés arrivent en grand nombre dans de nombreux pays et la situation difficile de groupes considérables de personnes déplacées continue d'exiger une assistance importante. En Somalie, la population réfugiée dans des camps avait été estimée il y a trois mois à 220 000 personnes : elle dépasse aujourd'hui 300 000. A Djibouti, les réfugiés représentent 10% de la population. En Ethiopie, le HCR fournit une assistance aux personnes déplacées dans le pays du fait du conflit de l'Ogaden. Au Soudan, l'un des pays du monde où les réfugiés sont le plus nombreux, 30 000 réfugiés ougandais sont arrivés dans le Sud depuis mai. Les réfugiés ougandais nouvellement arrivés au Zaïre - autre pays qui compte une vaste population de réfugiés - sont au nombre de 40 000 environ. En Ouganda, l'assistance humanitaire en est à son stade initial et s'adresse aux réfugiés qui avaient été déplacés à la suite des événements, aux nationaux déplacés et aux rapatriés. Au Mozambique, le nombre de réfugiés est passé de 80 000 il y a un an à 150 000 actuellement. Du fait de l'évolution de la situation dans le pays, le Gouvernement de la Guinée équatoriale vient de contacter le HCR pour solliciter son assistance aux fins du rapatriement librement consenti de réfugiés. Environ 250 000 réfugiés ont franchi la frontière vietnamienne pour pénétrer en Chine en 1978 et 1979. Hong-kong, l'Indonésie, la Malaisie et la Thaïlande ont reçu cette année des dizaines de milliers de réfugiés. Au Pakistan, où la présence de quelque 80 000 réfugiés était signalée en avril 1979, le Gouvernement estime aujourd'hui leur nombre à près de 200 000. Au Nicaragua, le HCR participe à une vaste opération de secours immédiats et à des efforts à plus long terme : on estime qu'une centaine de milliers de réfugiés sont en voie de regagner le pays, cependant qu'environ 500 000 personnes sont désormais en mesure de retourner dans leurs foyers qu'elles avaient abandonnés. En Europe, l'afflux des réfugiés d'autres continents notamment - s'accentue également.

28. De nouvelles activités commencent avant que les précédentes ne prennent fin et l'essentiel des efforts du HCR en faveur des réfugiés et des personnes déplacées est en constante évolution.

29. Dans sa recherche de solutions durables, le HCR rencontre de graves obstacles. Les réfugiés ne sont pas toujours les bienvenus. Ils peuvent être l'enjeu d'intérêts contradictoires. Ils peuvent être la cause de gêne ou de tensions entre les Etats. Ils peuvent être victimes de violences : en Afrique australe, des incursion militaires contrecarrent brutalement les efforts déployés pour trouver des solutions durables.

30. C'est donc au milieu d'une situation très complexe que l'on aborde une décennie nouvelle. Quels enseignements, utiles pour les années 1980, peut-on tirer des leçons des années 1970 ? Essentiellement, le HCR a dû s'adapter à des situations extraordinairement variées, appelant chacune des approches et des techniques différentes. La fonction de protection, sur laquelle je reviendrai tout à l'heure, est devenue de plus en plus délicate. Le mandat du HCR a été considérablement élargi. Les programmes d'assistance matérielle ont atteint des niveaux extrêmement élevés. La réinstallation dans des pays tiers, en tant que solution durable aux problèmes des réfugiés, a redoublé d'importance.

31. Mais peut-on savoir exactement de quoi la prochaine décennie sera faite ? Où se trouveront les nouveaux groupes de réfugiés ? Combien y en aura-t-il ? Assistera-t-on enfin à un recul du problème ? Le verra-t-on disparaître ? A ces questions, je ne puis donner aucune réponse - elles appartiennent à l'histoire de demain.

32. Dans les années 1980, tant qu'il existera des problèmes de réfugiés, le HR aura besoin d'une grande capacité d'action et d'innovation. Il doit être prêt à tout moment à s'adapter aux circonstances, et je ne sous-estime pas la difficulté de la tâche. Il doit cependant se voir accorder aussi les moyens d'agir. Les gouvernements et la communauté internationale devront lui apporter le soutien le plus tangible. Il est bien certain qu'avec le progrès des communications, la prise de conscience des problèmes des réfugiés continuera de s'améliorer dans le monde entier, et c'est là un point positif. L'appui à recevoir doit être à la mesure du défi.

33. Je voudrais maintenant formuler quelques considérations portant sur le domaine fondamental de la protection. La première condition propre à assurer la protection des réfugiés est qu'ils reçoivent l'asile permanent - ou du moins temporaire - et que le principe du non-refoulement soit scrupuleusement respecté. Aucun réfugié ne doit être renvoyé de force vers un pays où il craint d'être persécuté. On voudrait que ce principe, qui a à maintes reprises été battu en brèche au cours de la décennie écoulée, ne fasse plus l'objet d'aucune dérogation et soit désormais considéré tout simplement comme une nécessité manifeste et une vérité évidente.

34. La communauté internationale a créé un système de protection des droits des réfugiés. Elle l'a fait pour répondre à un besoin. En exerçant sa fonction de protection internationale, le Haut Commissariat tire sa force non seulement de son statut, mais encore de principes humanitaires universellement reconnus.

35. J'en viens à l'adhésion aux instruments internationaux. En 1969, 55 Etats étaient parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Ce nombre est aujourd'hui de 76. La plupart de ces Etats ont également adhéré au Protocole du 1967. Dix-huit Etats sont parties à la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Bien qu'il existe encore de vastes régions du monde auxquelles ces instruments ne s'appliquent pas, les chiffres que l'on vient de citer sont encourageants, et l'on a des raisons de penser que de nouveaux Etats envisagent activement d'adhérer aux instruments susmentionnés.

36. La protection s'étend aussi à des questions de toute première importance, à savoir la promotion du rapatriement librement consenti et du regroupement des familles. Dans ce dernier domaine, humanitaire par excellence, le HCR a contribué, en coopération avec les gouvernements concernés, au départ de pays d'Europe orientale, du sud de l'Amérique latine, et aujourd'hui du Viet Nam, de familles qui sont allées rejoindre des parents à l'étranger.

37. Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale offre, par ses débats et par ses conclusions qui sont soumises à l'approbation du Comité exécutif, une excellente orientation aux autorités des pays d'asile. Depuis la création du Sous-Comité, les sujets choisis pour une discussion en profondeur ont été l'asile, le non-refoulement, l'expulsion de réfugiés, la détermination du statut de réfugié et les documents de voyage. Cette année, le Sous-Comité a examiné la question des réfugiés qui n'ont pas de pays d'asile. Les thèmes abordés par le Sous-Comité depuis sa création ont été nombreux et cet organe s'affirme de plus en plus comme un instrument propre à renforcer les droits des réfugiés et à en favoriser l'acceptation toujours plus large.

38. La solution idéale pour les réfugiés est le rapatriement librement consenti. Lorsqu'elle n'est pas applicable, l'installation durable dans le pays de premier asile offre la meilleure alternative. Mais, lorsque les réfugiés ne se voient octroyer que l'asile temporaire, ou lorsque pour quelque raison leur installation dans le pays de premier accueil n'est pas possible on n'est pas souhaitable, ils ont encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir recommencer une vie nouvelle. La réinstallation dans des pays tiers devient alors la seule possibilité et, jusqu'à ce qu'elle puisse se concrétiser, les réfugiés vivent dans l'incertitude. Dans les camps ou hors des camps, ils connaissent maintes difficultés et déceptions, mais ils ont l'espoir également.

39. Jamais, dans toute l'histoire du Haut Commissariat, les besoins de réinstallation n'ont été aussi pressants et aussi vastes qu'aujourd'hui. Pendant des années, au cours de la présente décennie, les possibilités de réinstallation à l'intention de réfugiés d'Amérique latine ont présenté une importance vitale. Ce n'est plus le cas : sur ce continent, le problème résiduel a été résolu depuis la dernière réunion du Comité. Les besoins actuels sont de portée limitée et sont couverts à mesure qu'ils apparaissent. En Afrique, où la plupart des réfugiés s'installent dans le pays de premier asile, des offres de réinstallation ne sont nécessaires que pour un nombre limité de personnes. En revanche, dans la recherche d'un règlement global du problème des réfugiés en Asie du Sud-Est, la réinstallation demeure actuellement l'une des solutions clefs.

40. La réinstallation peut jouer un rôle fondamental dans les situations d'urgence. A diverses reprises, la réinstallation immédiate s'est révélée le seul moyen de sauver des réfugiés dont la sécurité était menacée. Pour ce qui concerne le sauvetage en mer, des Etats ne sont disposés à autoriser le débarquement que sous réserve de garanties de réinstallation immédiate. Les Etats du pavillon ne sont pas toujours en mesure d'offrir ces garanties. Des offres spéciales des gouvernements, propres à combler cette lacune, répondraient à un besoin humanitaire urgent et éviteraient bien des épreuves et les souffrances humaines.

41. Quant à l'aspect financier des activités du Haut Commissariat, il faut se féliciter de constater que les recettes du HCR ont suivi le rythme de ses dépenses, malgré les augmentations spectaculaires et imprévisibles des besoins auxquelles il a dû faire face au cours de l'année, non seulement en Asie du Sud-Est, mais également dans d'autres régions du monde. Jusqu'à présent, le HCR n'a pas eu à diminuer, par manque de crédits, son assistance essentielle au titre des Programmes généraux et j'ai confiance que cette tendance positive se maintiendra pendant le reste de l'année. Toutefois, je me vois obligé d'exprimer des préoccupations profondes touchant le financement intégral des besoins pour 1980 qui, au titre des seuls programmes généraux, s'élèveront à quelque 233 millions de dollars, chiffre très considérable, surtout si on le compare à l'objectif de 88 millions de dollars fixé voilà un an pour 1979. Jamais il n'a été aussi nécessaire que les gouvernements annoncent leurs contributions au plus tôt, si possible lors de la Conférence annuelle d'annonces leurs contributions au plus tôt, si possible lors de la Conférence annuelle d'annonces de contributions qui se tiendra cette année le 16 novembre à New York. Ce n'est que si d'importantes contributions sont annoncées d'avance que l'on pourra entreprendre les activités d'assistance pour 1980 de façon organisée dans le monde entier. A cet égard, je tiens à faire appel à tous les gouvernements pour que les fonds à destination spéciale soient aussi limités que la législation nationale le permet. De cette façon l'on pourra assurer la plus grande souplesse d'exécution et faire en sorte qu'un programme retenant spécialement l'attention internationale ne soit pas favorisé au détriment d'un autre programme moins connu, mais intéressant une situation de réfugiés qui mérite un égal effort ailleurs dans le monde.

42. Dans notre recherche constante de solutions, qu'il s'agisse de rapatriement librement consenti, d'installation sur place, ou de réinstallation dans les pays tiers, il faut ouvrir de nouvelles perspectives, faire l'essai de nouvelles méthodes. A cet égard, je compte beaucoup sur les directives du Comité, lorsque nous aborderons, pendant la présente session, le problème de la création d'un fonds pour des solutions durables, qui vient précisément à créer des possibilités nouvelles et supplémentaires à cet effet.

43. Je voudrais avant de conclure parler brièvement des incidences de l'augmentation considérable des travaux du HCR sur l'administration et le personnel. Depuis cinq ans, le Haut Commissariat s'est vu contraint de doubler ses effectifs. Indépendamment même des besoins pressants en Asie, l'expansion eût été très sensible. On a dû ouvrir beaucoup plus de bureaux que l'on n'a pu en fermer, et il a fallu organiser aussi de nouvelles missions. Notre participation à l'exécution des programmes a nécessairement revêtu un caractère plus opérationnel, et ce fait même a exigé davantage de personnel. Il a fallu pourvoir, parfois à très bref délai, des postes nouveaux comportant des responsabilités. En pareil cas, la souplesse est indispensable si l'on veut s'acquitter des tâche à accomplir. Les dépenses administratives du HCR, quel qu'en soit le niveau, devraient être soigneusement réparties entre le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies et les fonds constitués au moyen de contributions volontaires. Or, il y a là un problème, car le niveau du budget ordinaire est subordonné à des contraintes budgétaires sans rapport avec les besoins des réfugiés. Nous reviendrons sur cette question au cours de la session.

44. J'ai tenté de donner une idée générale de nos préoccupations. Je voudrais maintenant pour terminer faire quelques autres remarques.

45. Tout d'abord, nous n'aurions jamais pu obtenir les résultats que nous avons obtenus sans la participation et l'appui des organisations non gouvernementales représentées à la présente session. Sur tous les continents, ces organisations ont apporté, jour après jour et année après année, leur contribution à l'activité à long terme en faveur des réfugiés. La constante collaboration du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes est, elle aussi, essentielle et hautement appréciée. Je tiens en outre à exprimer me vive gratitude aux divers organismes des Nations Unies qui ont réagi si positivement, dans les domaines de leur compétence, aux demandes immédiates et à plus long terme qui leur ont été adressées, en fournissant tant une assistance matérielle que des conseils d'experts. Cette collaboration, qui s'est établie au long des années, est devenue un élément fondamental des efforts déployés pour régler les problèmes auxquels nous sommes continuellement confrontés.

46. Mes plus vifs remerciements s'adressent également aux Secrétariats de l'Année internationale de l'enfant à Genève et à New York, au FISE et aux organisations non gouvernementales avec lesquels nous avons collaboré étroitement pour aider les enfants réfugiés. L'Année internationale de l'enfant est un événement très important, qui offre une occasion unique d'appeler l'attention de la communauté internationale sur ce problème.

47. Si le HCR se trouve au confluent d'initiatives généreuses, il se trouve aussi face à la détresse humaine quotidienne. Il ne lui appartient pas de résoudre les problèmes mondiaux qui provoquent l'exode des réfugiés. Mais il nous appartient de tout mettre en oeuvre pour que ceux qui sont devenus des réfugiés cessent de l'être au plus tôt. Pour cela, le HCR doit maintenir à un niveau élevé sa capacité de réponse, réagir avec dynamisme et innover.

48. Pendant la décennie écoulée, le HCR a subi - je l'ai déjà dit - une profonde mutation, et je tiens à vous assurer que je ne sous-estime pas la nécessité d'adapter comme il convient ses structures, tant au siège que sur le terrain, et de porter un jugement critique sur ses opérations. Les responsabilités qui nous incombent sont trop importantes pour que nous puissions nous laisser aller à considérer notre action avec une fausse complaisance, et je suis tout prêt à accueillir l'orientation et les conseils que pourraient m'offrir les représentants présents à cette session. Il s'agit en effet de trouver une solution à tous les problèmes qui nous touchent. Il ne faut à aucun prix et en aucun cas tomber dans la routine.

49. Il y a sur tous les continents des réfugiés qui, dans le tourbillon des événements mondiaux, parviennent au premier plan de l'actualité, dont ils font les grands titres. D'autres restent en dehors de la trajectoire des moyens de diffusion, mais sont pris en charge de façon adéquate au sein de communautés urbaines ou rurales. D'autres enfin, fort nombreux, et dont le cas est aussi méritoire, se situent à l'arrière-plan, hors de toute publicité, au point qu'on a pu parler parfois des « réfugiés oubliés ».

50. Qu'un réfugié se sente oublié, qu'il perde même tout espoir, c'est malheureusement possible. Mais que ceux qui aident les réfugiés se découragent, ou perdent de vue les problèmes individuels, c'est inconcevable. L'aide aux réfugiés exige une profession de foi. Comme je l'ai dit, les résultats obtenus prouvent que les efforts déployés jusqu'à présent ne l'ont pas été en vain.

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1 Publié précédemment sous la cote A/AC : 96/572.

2 Pour le texte intégral de la déclaration du Haut Commissaire, voir l'annexe au présent rapport.

3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545, p. 148.

4 Ibid., vol. 606, NO 8791, p. 268.

5 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add.1), par. 53, alin. 6) e) et i).

6 Ibid., trente et unième session, Supplément No 12 A (A/31/12/Add.1), par. 119.

7 Ibid., trente-troisième session, Supplément No 12 (A/33/12/Add.1), b) et c).

8 Y compris le Fonds extraordinaire.