Rapatriement des réfugiés afghans revenant d'Iran : signature Genève d'un accord tripartite

Le 3 avril 2002

Un important Accord tripartite sur le rapatriement a été signé ce mercredi 3 avril à Genève par le gouvernements de la République islamique d'Iran, le gouvernement intérimaire de l'Afghanistan et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

L'Accord tripartite présente les grandes lignes du cadre juridique et opérationnel du rapatriement volontaire des réfugiés afghans se trouvant en Iran. Il a été signé, lors d'une cérémonie qui s'est déroulée aujourd'hui au siège des Nations Unies à Genève, par le Ministre chargé des questions de rapatriement auprès du gouvernement intérimaire afghan M. Enayatullah Nazeri, le directeur du Bureau des affaires étrangères et de l'immigration de la République islamique d'Iran M. Ahmad Husseïni, et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés M. Ruud Lubbers.

« C'est un accord particulièrement significatif », a déclaré M. Lubbers. « C'est un document solide et détaillé qui met en place les paramètres nécessaires à un retour organisé des réfugiés afghans. Il leur permet, par exemple, de rapatrier leurs biens et leurs économies, favorisant ainsi un retour durable. Et, plus important encore, l'Accord souligne que le retour doit être volontaire. »

L'Accord, qui comporte 29 Articles, couvre un vaste éventail de questions juridiques et opérationnelles concernant les réfugiés afghans qui ont opté pour le retour, aussi bien avant leur départ d'Iran qu'après leur arrivée en Afghanistan. L'Accord formalise le rôle du HCR dans la supervision du caractère volontaire du retour et garantit le plein accès du HCR aux réfugiés des deux côtés de la frontière.

En outre, l'Accord souligne la nécessité de tenir les réfugiés parfaitement informés de la situation qui prévaut dans leur région d'origine avant leur départ d'Iran et met l'accent sur la responsabilité des autorités afghanes de s'assurer que les rapatriés afghans ne sont pas victimes de discriminations, de persécutions ou de harcèlement une fois de retour dans leur pays,

Le gouvernement intérimaire afghan se charge également d'aider les rapatriés à récupérer les terres ou les biens qu'ils ont perdus. Toujours en vertu de l'Accord, le gouvernement intérimaire afghan accepte de reconnaître l'état civil des réfugiés : naissances, décès, mariages et divorces ayant eu lieu en Iran ainsi que les compétences professionnelles et académiques acquises durant leur séjour. Une autre disposition majeure autorise les épouses et les enfants de réfugiés afghans qui ne sont pas de nationalité afghane à entrer en toute légalité dans le pays en compagnie de leurs familles.

Mardi, le HCR a fait savoir que les fonds destinés à ses opérations en Afghanistan étaient presque épuisés, et a insisté auprès des pays donateurs quant à l'importance de maintenir un financement allant de pair avec le rythme des retours. Dès le commencement, dans les jours à venir, de l'opération de rapatriement conjointe avec l'Iran, le nombre des retours risque d'augmenter encore plus.

Plus de 150 000 personnes ont déjà bénéficié d'une aide au retour dans le cadre de l'opération de rapatriement menée conjointement avec le gouvernement du Pakistan depuis le 1er mars dernier, un chiffre impressionant, estiment les responsables du HCR.

Selon le HCR, il y a plus de 1,5 million de réfugiés afghans en Iran et environ 2 millions au Pakistan, et plusieurs centaines de milliers disséminés ailleurs dans le monde. Depuis le début des opérations de rapatriement en 1988, plus de 4,5 millions d'Afghans sont retournés dans leur pays, dont 3 millions sous les auspices du HCR. L'Accord tripartite de ce mercredi 3 avril est le premier du genre depuis 1992, date à laquelle une brève période d'optimisme avait vu le jour suite à la chute du régime communiste en Afghanistan, qui avait été à l'origine de dix années désastreuses d'occupation soviétique.