HCR : en matière d'asile, une stratégie commune de l'Union européenne doit être conforme aux plus hautes normes de protection des réfugiés

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, Mme Sadako Ogata, a demandé instamment aux Etats membres de l'Union européenne de tout mettre en oeuvre pour s'assurer que l'harmonisation de leurs politiques d'asile soit conforme aux plus hautes normes de protection des réfugiés.

L'appel de Mme Ogata précède le sommet européen des Ministres de la Justice et de l'Intérieur à Tampere en Finlande, les 15 et 16 octobre, pendant lequel les Etats membres de l'Union doivent élaborer une stratégie en matière d'asile et de migration.

« Le Sommet de Tampere offre à l'Union européenne une chance historique pour donner une base solide au développement d'une politique d'asile cohérente, profondément enracinée dans une application juste et entière de la Convention de 1951 relative aux réfugiés », a déclaré Mme Ogata.

Le HCR craint que l'asile soit de plus en plus soumis aux aspects politiques, économiques ou sécuritaires des politiques migratoires. « Dans l'esprit des politiciens et du grand public, les personnes fuyant la persécution sont souvent perçues comme cherchant des opportunités d'ordre économique. De ce fait, la distinction entre réfugiés et migrants est rendue très floue », selon Mme Ogata.

« Je suis consciente des préoccupations légitimes des Etats à propos de l'immigration irrégulière », a ajouté Mme Ogata ; « J'en appelle aux Chefs d'Etat et de gouvernement présents à Tampere pour qu'ils fassent en sorte que les politiques et les pratiques mises au point pour contrôler l'immigration irrégulière ne mettent pas en danger les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile. »

Le HCR estime que la voie à prendre pour l'Union européenne et ses Etats membres est de choisir une approche stratégique qui permette le développement d'une politique d'asile juste - une politique dont la gestion des demandes d'asile est telle qu'elle garantit à chaque demandeur l'accès au territoire et aux procédures, et assure une décision rapide et correcte sur le cas.

A Tampere, selon le HCR, il y a sept questions-clé qui doivent être à la base du débat sur l'asile :

Définition du réfugié : Une approche cohérente à la question de l'asile doit provenir d'une compréhension commune de la définition du réfugié telle qu'elle apparaît dans la Convention de 1951. L'interprétation de la définition du réfugié contenue dans la Convention doit tenir compte de toutes les formes et sources de persécution. Celles-ci incluent la reconnaissance que la persécution peut être exercée par des agents autres que ceux de l'Etat, et qu'elle peut prendre des formes spécifiques, entre autres la violence sexuelle contre les femmes. De même, la définition de réfugié n'exclut pas ceux dont la vie ou la liberté sont en péril dans un pays où l'autorité gouvernementale s'est effondrée.

Formes complémentaires de protection : Une approche européenne commune est nécessaire envers tous ceux qui ont besoin de protection mais ne tombent pas sous le coup de la Convention.

Protection temporaire : L'Union devrait aussi développer une approche commune et fondamentale envers les arrangements de protection temporaire dans les cas d'afflux soudains et massifs. De tels arrangements doivent aller de pair avec un partage correct de la charge pour l'admission des réfugiés et des demandeurs d'asile. La protection temporaire protection doit être vue comme un complément, et non une substitution, à la protection prévue par la Convention.

Procédures d'asile justes et rapides : Un futur système d'asile européen doit être soutenu par des procédures d'asile accessibles, justes et rapides, auxquelles l'accès est garanti. De telles procédures permettent non seulement d'identifier ceux qui ont besoin de protection ; elles offrent aussi une base pour le retour chez eux de ceux qui ne sont pas en besoin de protection.

Accueil des demandeurs d'asile : Un accord à l'échelle européenne est nécessaire sur les normes d'accueil des demandeurs d'asile. Cela assurerait une plus grande équité dans le traitement des demandeurs d'asile dans toute l'Union et dans la distribution des demandes d'asile parmi les Etats membres.

Retour des demandeurs d'asile déboutés : Le HCR reconnaît que le retour des demandeurs d'asile déboutés est nécessaire pour assurer l'intégrité de l'institution de l'asile. Néanmoins, le retour des déboutés doit seulement avoir lieu après une évaluation complète et correcte de leur besoin de sécurité. Les mesures pour les renvoyer chez eux doivent être en accord avec les exigences des droits de l'homme de base.

Approche globale aux questions d'asile et de migration : Les Etats européens doivent placer leur politiques d'asile et de migration dans un approche plus globale qui répond aux questions politiques, de développement et de droits humains dans les pays et régions d'origine. Le HCR accueille avec satisfaction les actions sur ce terrain entrepris par le Groupe de travail de haut niveau sur la migration et l'asile de l'UE, avec lequel il a travaillé de près. Le HCR espère que l'importance donnée à l'asile et à la protection dans les plans d'action sera conservée au cours de leur réalisation.

« Les décisions que les Etats membres prendront à Tampere seront non seulement d'importance capitale pour l'institution de l'asile dans l'Union européenne », selon Mme Ogata. « Elles auront aussi un forte influence sur la politique de protection des réfugiés dans le reste de l'Europe et dans le monde entier. »