Une nouvelle loi garantit un certificat de naissance à chaque enfant né au Kirghizstan

GENÈVE – Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, salue l’entrée en vigueur le 24 juin d'une nouvelle loi au Kirghizistan qui garantit que tous les enfants nés dans le pays seront enregistrés à la naissance, même si leurs parents n'ont pas de papiers ou sont apatrides.

Cette mesure est la plus récente d'une série de mesures constructives prises par le pays pour prévenir et combattre l'apatridie.

En vertu de cette nouvelle loi, même les enfants dont les parents sont sans papiers ou apatrides et qui n'ont de ce fait pas pu être enregistrés se verront bientôt délivrer un certificat de naissance. Une enquête menée par le gouvernement kirghize en 2022 a indiqué que les enfants d'au moins 5 000 familles devraient bénéficier de cette mesure.

Le droit d'être enregistré à la naissance est un droit humain fondamental et constitue une composante essentielle de la prévention et de la lutte contre l'apatridie.

Être sans papiers n'est pas la même chose qu'être apatride. Mais l'absence d'enregistrement à la naissance peut accroître le risque d'apatridie, car l'acte de naissance fournit la preuve du lieu de naissance d'une personne et de son lien de parenté, informations essentielles à l'établissement de la nationalité.

Sans preuve légale d'identité, les enfants ne sont pas pris en compte. Ils sont invisibles aux yeux des gouvernements et peuvent difficilement faire valoir leurs droits ou bénéficier d’une protection. Sans certificat de naissance, les enfants ne peuvent pas bénéficier d’une couverture sociale, de la vaccination de base et risquent de ne pas pouvoir aller à l'école.

L'engagement de la République kirghize à ce que tous les enfants nés dans le pays soient enregistrés et obtiennent un certificat de naissance, indépendamment de la situation de leurs parents, correspond à deux des quatre annonces faites en 2019 lors d'une réunion intergouvernementale des États membres de l'ONU et d'autres parties prenantes consacrée à l'apatridie.

Le HCR maintiendra son soutien au gouvernement kirghize et ne ménagera aucun effort pour lui permettre de confirmer cette avancée en devenant partie aux Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 sur l'apatridie.

Le HCR salue également les récents efforts entrepris par la République kirghize pour réviser sa loi sur la citoyenneté qui, depuis février de cette année, aligne la définition de la personne apatride sur les dispositions de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et introduit des garanties contre l'apatridie en cas de renoncement à la citoyenneté.

En 2019, la République kirghize est devenue une référence en matière d'éradication de l'apatridie en devenant le premier pays au monde à mettre fin à tous les cas d'apatridie connus.  Plus de 13 000 apatrides qui détenaient des passeports soviétiques ou étrangers expirés, ou qui n'avaient aucun document, ont été assistés dans l'obtention de la citoyenneté.

Ces personnes n'avaient pas accès à certains des droits les plus fondamentaux et le HCR, avec le gouvernement kirghize et des représentants de la société civile, ont coopéré pour trouver ensemble une solution au problème dans le cadre de la campagne mondiale #Jexiste (#IBelong) visant à mettre fin à l'apatridie d'ici 2024.

Dans le monde, des millions de personnes - dont environ un tiers sont des enfants - sont concernées par l'apatridie. Ces personnes ne peuvent le plus souvent pas exercer leurs droits fondamentaux et ne bénéficient pas de cette reconnaissance administrative que la plupart des gens considèrent comme allant de soi.

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