Actualisation de la situation dans la région des Grands Lacs

EC/47/SC/CRP.38

Description : 8ème réunion

ACTUALISATION DE LA SITUATION DANS LA REGION DES GRANDS LACS

I. INTRODUCTION

1. Le chapitre II de ce document donne un aperçu des événements dans la région des Grands Lacs, et le chapitre III fournit une information pays par pays. Les budgets et les tableaux d'effectifs correspondants, ainsi qu'une liste des partenaires d'exécution et un certain nombre de cartes figurent en annexes.

II. APERCU REGIONAL

A. Faits nouveaux

2. L'objectif global de la stratégie du HCR dans la région des Grands Lacs, tout au long de 1996 et au début de 1997, a été d'assister le retour volontaire des réfugiés rwandais depuis le Burundi, la République-Unie de Tanzanie et le Zaïre,¹ tout en fournissant une protection et une assistance à ceux qui en ont besoin. Le retour depuis le Burundi était pratiquement achevé au moment du changement de gouvernement au Burundi, en juillet 1996. Le retour à grande échelle depuis l'Est du Zaïre, en novembre et décembre 1996, a été précipité par le déclenchement du conflit. En République-Unie de Tanzanie, le mouvement de rapatriement de décembre 1996 a suivi le brutal exode des réfugiés depuis les camps vers l'intérieur du pays, mouvement détourné ensuite vers le Rwanda par les forces de sécurité.

3. Le retour ultérieur vers le Rwanda des réfugiés restants en provenance de l'Est du Zaïre a consisté en une opération de survie, plutôt qu'en une opération traditionnelle de rapatriement, dans la mesure où l'asile dans les zones de conflit à l'Est du Zaïre n'était plus possible. Au cours de la première partie de 1997, les activités du HCR à l'Est du Zaïre ont essentiellement porté sur la localisation des réfugiés rwandais, la fourniture d'une aide d'urgence et le rapatriement par voies aérienne et terrestre depuis plusieurs sites. Au fur et à mesure qu'avançait l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Zaïre, les réfugiés étaient dispersés vers l'Ouest. Entre janvier et fin mai 1997, 130 000 réfugiés avaient été rapatriés au Rwanda par voies terrestre et aérienne. Des milliers de réfugiés ne sont encore pas recensés ou ont peut-être péri au cours de cette tragédie longue de six mois. Quelques Rwandais sont arrivés au Congo (Brazzaville) et en République centrafricaine, et plusieurs milliers s'approchent de la frontière angolaise.

4. La présence pendant deux ans d'environ 1,2 million de réfugiés à Goma, Bukavu et Uvira, au Zaïre, a eu un impact considérable sur l'environnement et l'infrastructure locale. Le programme du HCR au Zaïre en 1997 comprend la réhabilitation des zones ayant accueilli les réfugiés, en se concentrant, dans un premier temps, sur le reboisement intensif et la réhabilitation des parcs nationaux, des services communautaires et de l'infrastructure. Des activités de relèvement semblables sont mises en oeuvre dans les zones ayant accueilli des réfugiés en République-Unie de Tanzanie et au Burundi, suite au retour des réfugiés rwandais.

5. Jusqu'à 100 000 réfugiés burundais sont rentrés spontanément au Burundi depuis septembre 1996, après avoir fui le conflit à l'Est du Zaïre. On estime que 42 000 personnes se trouveraient encore dans des lieux inconnus au Zaïre. Compte tenu de l'insécurité qui prévaut au Burundi, le HCR n'encourage pas le rapatriement vers le Burundi. L'accès aux rapatriés burundais dans les zones de conflit au Burundi reste problématique. D'autres rapatriés ont été regroupés dans des zones sûres ou vivent en tant que personnes déplacées à l'intérieur du territoire, essentiellement dans la région occidentale du pays.

6. La République-Unie de Tanzanie compte environ 290 000 réfugiés burundais, dont plus de la moitié sont arrivés entre novembre 1996 et mai 1997. En outre, la République-Unie de Tanzanie compte 100 000 réfugiés zaïrois arrivés après le déclenchement du conflit au Sud-Kivu, à l'Est du Zaïre. La fin des hostilités au Zaïre devrait permettre le retour précoce de réfugiés zaïrois en provenance de la République-Unie de Tanzanie.

7. Le retour des réfugiés rwandais qui ont été localisés à l'Est du Zaïre et désirent rentrer se poursuit, mais dans une proportion moindre. Les activités de suivi et de réintégration ont été considérablement réduites en raison de la dégradation des conditions de sécurité au Rwanda, particulièrement à l'Ouest du pays. De même, il est devenu difficile de suivre les arrestations et détentions de rapatriés.

B. Objectifs régionaux pour 1997 et 1998

8. Conformément à son mandat, le HCR continuera de promouvoir le rapatriement des réfugiés rwandais restants souhaitant rentrer, et fournira une protection internationale et une assistance dans les pays d'asile aux réfugiés qui ne peuvent pas encore rentrer. Un programme élargi de réintégration et de réadaptation a été établi au Rwanda pour aider les autorités rwandaises à faire face au nombre massif de rapatriés. Le HCR entreprendra également la réhabilitation à court terme des zones ayant accueilli les réfugiés, moyennant des interventions limitées et en jouant le rôle de catalyseur pour la réadaptation à long terme prise en charge par les agences de développement. Dans la mise en oeuvre de ces activités, le HCR continuera de travailler en étroite collaboration avec les gouvernements nationaux, d'autres institutions humanitaires et la communauté internationale tout entière.

C. Besoins financiers

9. Le budget initial pour 1996 au titre des Programmes spéciaux s'est établi à 290 millions de dollars E.-U. En raison du déficit enregistré en 1996, l'objectif a été réduit à 253 millions. Lorsque la crise a éclaté à l'Est du Zaïre, un appel d'urgence a été lancé et le budget a été porté à 290 millions de dollars E.-U. Le niveau d'engagement final pour 1996 s'est établi à 257,3 millions de dollars E.-U.

10. Le budget actuel pour 1997 au titre des Programmes spéciaux à l'Est du Zaïre, au Burundi, en République-Unie de Tanzanie et en Ouganda est de 116 millions de dollars E.-U., et de 114 millions pour le Rwanda. Le montant total des fonds disponibles, au 30 avril 1997, s'établissait à 73,3 millions de dollars E.-U. pour l'Est du Zaïre, le Burundi, la République-Unie de Tanzanie et l'Ouganda, et à 49,2 millions pour le Rwanda. Pour 1998, le budget provisoire au titre des Programmes spéciaux s'élève à 176 millions de dollars E.-U.

11. Les détails supplémentaires concernant les besoins financiers pour 1997 apparaissent dans les appel suivants : Opération de rapatriement et de réintégration du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés au Rwanda en 1997, lancé en mars 1997; Réponse du HCR à la crise des Grands Lacs à l'Est du Zaïre, au Burundi, En République-Unie de Tanzanie et en Ouganda, lancé en avril 1997; et Appel interinstitutions consolidé des Nations Unies pour la crise des Grands Lacs (mars 1997).

D. Etude sur la sécurité des camps de réfugiés dans la région des Grands Lacs

12. Une étude sur la sécurité des camps de réfugiés dans la région des Grands Lacs vient d'être achevée par le Service d'inspection et d'évaluation (SIE) du HCR. L'étude reflète l'engagement croissant du Haut Commissariat dans les situations où la sécurité ne peut être assurée et où l'aide et la protection des réfugiés sont souvent perturbées. Elle indique qu'en l'absence de la volonté politique claire des pays d'asile et des principaux donateurs, une réponse cohérente aux problèmes de sécurité ne peut être mise au point. En conséquence, le HCR a dû élaborer des mesures simples et provisoires pour contenir et prévenir la détérioration de la situation dans les camps. Les principes de base relatifs à la protection des réfugiés tels que le respect du caractère humanitaire et apolitique des zones d'installation de réfugiés ou de l'installation des camps à une distance raisonnable des frontières n'ont, toutefois, pas pu être appliqués.

13. L'étude propose un certain nombre de recommandations et mentionne la nécessité de discuter, au niveau approprié dans les instances compétentes, des moyens de faire respecter les principes de base en matière de protection des réfugiés dans les situations d'extrême violence. La nécessité pour la communauté internationale de réaffirmer ces principes a également été soulignée. Parallèlement, on a demandé au HCR de tirer profit de son expérience pour concevoir des mesures pouvant être appliquées dans des situations futures. Ces mesures viseraient à garantir la sécurité des réfugiés, des activités d'assistance et de protection et la sûreté du personnel humanitaire. La mise en oeuvre de ces mesures pourrait être facilitée par la formation systématique du personnel et l'utilisation des compétences fournies par la communauté internationale. Enfin, il a été recommandé d'informer, de façon adéquate, les réfugiés de leur devoir de respecter la législation nationale des pays d'asile et de les renseigner sur les législations et les coutumes locales.

III. EXAMENS NATIONAUX

1. Burundi

a) Bénéficiaires

14. Au 1er janvier 1997, 2 000 réfugiés urbains d'origine rwandaise, environ 20 000 Zaïrois, selon le gouvernement, et 300 personnes d'origines diverses se trouvaient toujours au Burundi. La population rurale déplacée était estimée à 400 000 personnes et le groupe de civils rassemblés à 190 000. La population se compose de 53 % de femmes et de 35 % d'enfants âgés de moins de 5 ans.

15. Entre novembre 1996 et mars 1997, des retours spontanés de réfugiés burundais ont été enregistrés. A partir du Zaïre, 113 110 réfugiés sont rentrés dans les provinces de Cibitoke et Bubanza et, à partir de la République-Unie de Tanzanie, 15 148 personnes sont rentrées dans les provinces de Muyinga, Kirundo et Ngozi.

b) Faits nouveaux et objectifs

16. Les affrontements entre l'armée et les rebelles dans la province de Muyinga ont engendré le départ de 30 000 réfugiés rwandais vers la République-Unie de Tanzanie en janvier 1996. En juillet et août 1996, une opération massive de rapatriement des réfugiés rwandais restants a eu lieu. Les six camps de réfugiés dans les provinces septentrionales ont été fermés et la réadaptation des régions a été entreprise. Les 223 réfugiés rwandais restés dans le camp de Magara sont rentrés après une opération de sélection en avril 1997, tout comme 32 « intimidateurs » présumés.

17. En octobre 1996, au moment où la délégation au Burundi réduisait ses activités, son personnel et ses équipements, le conflit armé dans la région du Kivu au Zaïre a contraint un certain nombre de réfugiés ayant trouvé asile dans les camps d'Uvira à rentrer au Burundi. Il y aurait eu, dès le début de 1997, des mouvements de rapatriement spontané de réfugiés burundais depuis la République-Unie de Tanzanie vers les provinces septentrionales où les conditions de sécurité s'améliorent. Toutefois, au cours de ces retours, un incident s'est produit le 10 janvier 1997 au point de passage de Kobero, lorsque l'armée a ouvert le feu et tué un groupe de rapatriés.

18. Les objectifs du HCR au Burundi, en 1997, ont été passés en revue et modifiés en fonction de l'évolution, et visent désormais à assister 200 000 rapatriés et 100 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire dans les provinces et les communes d'origine des rapatriés. Les programmes d'assistance consistent à surveiller les rapatriés, leur fournir une assistance, réhabiliter l'environnement des zones de rapatriement et trouver des solutions durables à ceux qui ne peuvent rentrer (population urbaine). L'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire est fournie par le biais de projets à impact rapide (PIR) dans les communes de rapatriés, visant essentiellement à fournir des services communautaires, tels que l'école, les centres de santé et les équipements d'assainissement. Dans les provinces septentrionales, un programme visant à construire 500 logements pour les rapatriés du Rwanda qui n'ont pas pu s'installer dans leurs communes d'origine a déjà commencé.

19. Quatre équipes itinérantes, conduisant des activités de suivi dans les provinces du Nord-Ouest de Cibitoke, Bubanza, Bujumbura Rural et Bujumbura Mairie, sont entièrement dotées en personnel. Deux autres équipes itinérantes couvrent les provinces du Nord et du Nord-Est de Muyinga, Kirundo et Ngozi. Deux nouveaux bureaux extérieurs ont été établis à Ruyigi et Muyinga pour renforcer les activités de suivi dans ces deux provinces.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

20. A la suite des critiques formulées par les organisations non gouvernementales (ONG) concernant la politique gouvernementale consistant à regrouper les réfugiés, le gouvernement a imposé des restrictions aux ONG opérant au Burundi. Dès mars 1997, les ONG ont dû obtenir un accord du Ministère des affaires extérieures pour pouvoir travailler dans le pays. Elles ont dû, ensuite, s'enregistrer auprès du Ministère de l'intérieur qui coordonne les activités entre les ONG et les différents ministères techniques.

21. Le HCR a arrêté des modalités de travail avec 11 ONG, énumérées à l'annexe III, et entretient des relations étroites avec les gouverneurs des provinces où l'assistance est fournie. Les questions relatives aux rapatriés sont coordonnées avec le Ministère de la réadaptation et de la réinsertion.

d) Budget

22. Les chiffres budgétaires pertinents figurent à l'annexe I. Une information complémentaire se trouve dans les appels mentionnés dans le chapitre II.C de ce document.

e) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

23. Afin de compenser partiellement les retombées néfastes du conflit sur les femmes rapatriées et déplacées, le HCR a conclu un accord avec le Collectif des associations et ONG féminines du Burundi (CAFOB). Des fonds sont affectés aux activités génératrices de revenus et à l'assistance aux femmes vulnérables.

24. Une attention particulière est accordée aux mineurs non accompagnés rwandais restés après l'opération massive de rapatriement en juillet et août 1996. Les convois hebdomadaires organisés de Ngozi et Bujumbura vers Butare au Rwanda ont ramené chez eux 40 enfants. A Butare, le HCR et les ONG ont mis en oeuvre des activités spécifiques de soins et de recherches. La même attention est accordée aux mineurs non accompagnés burundais dans la région d'Uvira. La fermeture de la frontière entre le Zaïre et le Burundi a, toutefois, sérieusement entravé ces activités, mais certaines sources affirment que les frontières ont été rouvertes.

25. Le programme de reboisement, lancé à la fin de 1995 et qui s'est poursuivi en 1996 et 1997, a permis la production de 4 millions de pousses et la réadaptation de terres dévastées. L'assistance aux pépinières pour la préparation et la plantation d'arbres est fournie en coopération avec le PAM, qui contribue à ce programme sous forme de projets « vivres contre travail ».

f) Etat des postes

26. Le bureau du HCR au Burundi a réduit ses activités, ses équipements et son personnel en octobre 1996, faisant passer le personnel international de 30 à 15 personnes et le personnel local de 77 à 46. L'arrivée spontanée et ininterrompue de rapatriés, dès novembre 1996, et la nécessité d'établir des activités de suivi dans la moitié des provinces du Burundi requièrent, toutefois, un personnel supplémentaire. La dotation actuellement prévue pour le 1er janvier 1998 est de 115 postes.

2. République-Unie de Tanzanie

a) Bénéficiaires

27. La crise politique et l'insécurité, qui ont frappé l'Est du Zaïre en octobre 1996, ont engendré le déplacement intérieur de nombreux Zaïrois et forcé des milliers d'autres personnes à chercher asile à Kigoma, en République-Unie de Tanzanie. En même temps, l'escalade des opérations militaires au Burundi a semé la violence dans de nombreuses provinces du pays, ce qui a abouti au déplacement de civils, certains d'entre eux devant fuir et chercher asile à Kigoma.

28. Entre novembre 1996 et avril 1997, le HCR a enregistré 231 896 nouveaux arrivants en provenance du Burundi (135 792) et du Zaïre (96 104). En outre, le HCR offre également une assistance à 50 000 réfugiés burundais dans la région de Kigoma ayant fui la République-Unie de Tanzanie à la suite des hostilités d'octobre 1993. Le nombre total de réfugiés dans la région de Kigoma s'établit donc à 281 896 personnes.

29. Dans la région de Ngara, l'essentiel des réfugiés se trouvant toujours dans les camps de Lukole et Lumasi sont essentiellement d'origine burundaise et sont estimés à 101 957 personnes.

b) Faits nouveaux et objectifs

30. La région de Kigoma continue d'accueillir les nouveaux arrivants du Burundi et du Zaïre. Alors que l'afflux du Zaïre s'est considérablement réduit, l'afflux du Burundi devrait encore s'accroître, 1 600 nouveaux arrivants étant attendus en mai 1997. L'arrivée d'un grand nombre de réfugiés éparpillés dans une région très étendue, alliée à la précarité des infrastructures dans la région, a compliqué la progression des réfugiés et l'acheminement des denrées alimentaires et non alimentaires. Des mesures telles que l'entreposage d'articles non alimentaires près des camps de réfugiés, la réparation de certains axes du réseau routier et le renforcement des bureaux sur le terrain sont prises pour assurer la fourniture en temps voulu de l'assistance aux huit camps de la région de Kigoma. Deux centres d'accueil à Kigoma ont été fermés, mais le centre Lake Tanganyika Stadium reste ouvert et héberge essentiellement des soldats et des combattants zaïrois accompagnés de leurs familles. Le gouvernement a indiqué que les soldats doivent être transférés au camp de Mwisa dans la région de Kagera, dès que la population rwandaise résiduelle l'aura libéré.

31. Par ailleurs, 1 234 réfugiés burundais se sont enregistrés aux fins de rapatriement librement consenti dans le camp de Mtendeli à Kigoma. La plupart viennent de la commune de Gisuru, dans la province de Ruyigi. Les réfugiés indiquent que leur désir de rentrer est motivé par l'amélioration des conditions de sécurité dans leurs régions d'origine. Le HCR n'a, toutefois, pas pour politique d'encourager le rapatriement librement consenti vers le Burundi pour l'instant. Certaines sources font état du rapatriement spontané de réfugiés burundais depuis le camp de Lukole à Ngara.

32. A Kigoma, le nombre de réfugiés du Zaïre exprimant leur désir de rentrer est passé à 5 000 personnes. Il semble que certains d'entre eux se trouvant dans le camp de Lugufu puissent partir spontanément, dans la mesure où ils sont plus près du lac/frontière (environ 90 km), contrairement à ceux qui sont à Nyarugusu, beaucoup plus loin de la frontière (environ 130 km), et qui compteront sur le HCR pour le transport. La sous-délégation du HCR à Kigoma est en contact avec la sous-délégation du HCR à Uvira pour vérifier les conditions de sécurité, et a proposé une mission conjointe dans les zones accueillant les rapatriés. La sous-délégation du HCR à Kigoma prépare un plan de rapatriement pour le retour éventuel de 50 000 réfugiés au cours des trois prochains mois.

33. Le HCR poursuit son programme de soins et entretien à l'intention des réfugiés essentiellement zaïrois de Nyarugusu et Lugufu. Ce dernier camp, situé au sud de Kigoma, accueille quelque 45 000 réfugiés. De graves difficultés sont apparues car les fortes pluies ont aggravé encore l'état des routes, ce qui a rendu presque impossible l'acheminement de l'eau du fleuve Malagarasi vers le camp. Aucune interruption de la distribution de vivres n'a, cependant, été enregistrée. Le HCR et les autorités locales étudient actuellement les moyens d'améliorer l'approvisionnement en eau potable et prennent les mesures nécessaires pour trouver une solution à ce problème.

34. Après le départ de plus de 500 000 réfugiés rwandais de Ngara à la fin 1996, tous les camps, à l'exception de deux, ont été fermés. Le gouvernement a rassemblé les réfugiés burundais restants dans les camps de Lukole et Lumasi. Les nationaux burundais des villages locaux se sont également rassemblés et ont été ensuite transférés dans les camps. La sous-délégation a indiqué que cette pratique avait cessé depuis et que la population s'était stabilisée.

35. Bien que les deux camps soient contigus, le gouvernement a insisté sur le fait que l'ensemble des Burundais doivent être rassemblés dans le camp de Lukole, en avançant essentiellement des considérations de sécurité. Afin de veiller à un regroupement organisé, un comité a été invité à élaborer une stratégie qui inclura l'évaluation de la capacité résiduelle à Lukole d'un point de vue sanitaire et écologique.

36. Les tensions entre les partis politiques burundais, largement représentés dans les camps, sont encore vives. Les dispositions prises par la police pour assurer la sécurité, moyennant le financement du HCR, contribuent grandement à la stabilité dans le camp.

37. Les rapatriements spontanés dont il a été fait état antérieurement se poursuivent à travers les points de passage non officiels. Toutefois, ceux qui rentrent laissent leurs familles derrière eux, avec des cartes de rations alimentaires, et l'impact sur la population réfugiée n'est pas encore apparent.

38. Suite au départ d'environ 125 000 réfugiés rwandais à la fin de 1996, aucun réfugié relevant de la compétence du HCR ne reste dans la région de Karagwe. Tous les camps ont été fermés et la sous-délégation, dont la fermeture est prévue pour juin 1997, a transféré au gouvernement la plupart des projets dans les zones accueillant les réfugiés.

c) Dispositions/partenaires d'exécution

39. Une liste des partenaires d'exécution figure à l'annexe III. En outre, le HCR met directement en oeuvre un certain nombre de projets.

d) Budget

40. Les chiffres budgétaires pertinents sont fournis à l'annexe I. Une information complémentaire peut être trouvée dans les appels mentionnés dans le chapitre II.C de ce document.

e) Etat des postes

41. Au cours de l'examen régional des opérations de mars 1997, le nombre total de postes en République-Unie de Tanzanie a été ramené à 92. La sous-délégation de Karagwe devrait fermer en juin 1997 et la dotation de la sous-délégation de Ngara a été considérablement réduite. La sous-délégation de Kigoma s'est, toutefois, élargie et trois nouveaux bureaux extérieurs ont été établis (Kasulu, Kibondo et Uvinza). La République-Unie de Tanzanie dispose actuellement de 40 postes internationaux et 134 postes locaux. En outre, 11 Volontaires des Nations Unies sont employés. Il est prévu, pour le 1er janvier 1998, un total de 166 postes.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

42. La priorité a été accordée aux besoins spécifiques de protection et d'assistance des groupes vulnérables. Des activités d'auto-prise en charge seront lancées pour les familles monoparentales, les mineurs non accompagnés, les handicapés et les personnes âgées. Des fonds ont été débloqués pour l'achat de poulets, de lapins, de matériel de tricot, de semences, de bois de charpente ou de bois d'oeuvre pour ces groupes. En outre, une attention particulière est accordée à leurs besoins au moment de la distribution des vivres, des vêtements, des articles ménagers et des matériels de construction d'abris.

43. Les travailleurs sociaux réfugiés, employés pour aider les réfugiés vulnérables, sont formés pour prendre soin des réfugiés handicapés et formeront à leur tour d'autres réfugiés, particulièrement les mères d'enfants handicapés.

3. Rwanda

a) Bénéficiaires

44. Au 1er janvier 1997, le HCR assistait 24 500 réfugiés au Rwanda, essentiellement des Zaïrois (15 400) et des Burundais (8 900). Du 1er janvier au 30 avril 1997, quelque 100 000 réfugiés en provenance de l'Est du Zaïre, 18 150 de République-Unie de Tanzanie et 447 du Burundi sont rentrés au Rwanda. Le pont aérien devrait permettre de rapatrier 40 000 personnes supplémentaires d'ici à la fin 1997. Au cours de 1996, le nombre total de rapatriés assistés par le HCR et ses partenaires d'exécution s'est élevé à 1 300 582 personnes. Depuis 1994, le nombre total de rapatriés au Rwanda s'élève à plus de 2,8 millions de personnes.

b) Faits nouveaux et objectifs

45. Le Rwanda continue de recevoir des rapatriés, particulièrement en provenance du Zaïre. Les procédures à l'arrivée continuent de couvrir l'examen aux fins de sécurité, les fouilles des bagages et les examens médicaux. Les rapatriés sont ensuite transportés dans des camions du HCR vers l'un des dix centres de transit établis par le HCR dans le pays et sont ensuite acheminés dans leurs communes d'origine où un nécessaire de rapatriement leur est fourni.

46. Tout au long de 1996 et en janvier 1997, le HCR a eu un accès sans entrave aux rapatriés dans leurs communes d'origine. Des interviews individuelles et confidentielles ont été menées à bien et, avec l'accord des personnes interviewées, les problèmes soulevés par les rapatriés ont été rapportés aux autorités locales par le HCR afin de trouver des solutions appropriées. Après le meurtre des observateurs pour les droits de l'homme, en février 1997, le suivi individuel a été suspendu. Le suivi général se poursuit, toutefois, dans toutes les préfectures. Le HCR, de concert avec les autorités locales, rencontre les rapatriés, soit sous forme de réunions générales, soit en petits groupes ou même individuellement. Le comportement des bénéficiaires de ces réunions permet de se faire une idée générale de leur moral et de leur sécurité.

47. Le fait que le HCR ne puisse assurer un suivi individuel implique qu'il ne peut obtenir d'informations fiables sur la restitution des biens aux rapatriés. Le HCR estime que les efforts pour recouvrer ces biens ont été sérieusement entravés et que, dans bien des cas, les rapatriés ont dû partager leurs biens avec le nouvel occupant. C'est là une conséquence probable de la nouvelle politique sur le logement et la « villagisation », promulguée par le Ministère des travaux publics en février 1997. Cette politique affirme que la réparation de maisons détruites dans les régions rurales n'est plus autorisée. Les personnes sont donc invitées à construire de nouvelles maisons dans les villages ruraux. Pour une population essentiellement rurale, la « villagisation » requiert l'adaptation à un style de vie complètement nouveau, qui peut entraîner des changements fondamentaux aux plans culturel, économique, juridique et psychosocial dans la société rwandaise.

48. Concernant l'assistance judiciaire, l'objectif du HCR est de contribuer à la création d'un système judiciaire indépendant, juste et efficace, et au respect, par le gouvernement, des réglementations codifiées en matière de droit pénal. L'assistance dans les domaines judiciaire et de la sécurité, en 1995, 1996 et 1997, à l'appui de la réconciliation nationale, de l'élimination de l'impunité et des efforts de réintégration des rapatriés, prend la forme de séminaires de formation à l'intention du personnel judiciaire, de distribution de matériel et d'équipements de bureau, de réhabilitation des bâtiments du système judiciaire, de séminaires de réconciliation, de recherche et de formation dans le domaine des droits de l'homme, eu égard, en particulier, aux droits de propriété et de succession.

49. En 1996, le HCR a financé la création d'une base de données sur les détenus pour le Gouvernement du Rwanda et le Bureau extérieur des droits de l'homme pour le Rwanda (BEDHR). Cette base de données permettra au gouvernement de contrôler son respect des lois et procédures pénales. En outre, moyennant une assistance matérielle, une formation et le transport, le HCR renforce la gendarmerie, le corps chargé de faire appliquer la loi, responsable de la défense des droits de l'homme et des droits civils. Le HCR a poursuivi la distribution de livres et de manuels sur le système judiciaire et a également financé l'organisation de séminaires sur la réconciliation aux niveaux de la préfecture et de la commune. En outre, la Campagne de conscientisation du HCR sur le système judiciaire implique l'organisation de séminaires de formation sur la législation rwandaise, ainsi qu'une campagne de conscientisation à l'échelle du pays par la radio et la presse à l'intention de la population rwandaise. Le HCR distribue des fournitures et des équipements de bureaux aux tribunaux de première instance, aux tribunaux d'appel, aux parquets, à l'école de gendarmerie, au tribunal militaire et à la faculté de droit. En outre et afin d'assister les structures judiciaires sur le terrain, le HCR a accordé 10 000 dollars E.-U. à chacune des 12 préfectures du Rwanda devant être gérées en coopération avec un comité de la justice, comprenant des représentants de la communauté judiciaire, du HCR et du Bureau extérieur des droits de l'homme pour le Rwanda (BEDHR).

50. Face à la grave pénurie de logements, le HCR a alloué 40 millions de dollars E.-U. sur son programme pour 1997 aux activités liées à l'aménagement d'abris. Environ 10 000 nécessaires de logements ont été distribués aux rapatriés depuis janvier 1997. Ce programme a pris du retard en raison de la nouvelle politique de « villagisation ». En outre, le HCR continue d'appuyer le programme actuel de réinstallation du Gouvernement rwandais. Dans l'ensemble du pays, quelque 48 nouveaux villages et sites sont en construction, et le HCR s'est engagé à fournir des nécessaires de logements à environ 14 400 familles rapatriées (70 000 personnes).

51. Les interventions du HCR dans les secteurs de la santé, de l'eau et de l'assainissement portent essentiellement sur la réhabilitation des systèmes existant dans des régions où un nombre important de rapatriés s'est installé. En outre, les 48 nouveaux villages et sites où les rapatriés ont obtenu le droit de construire de nouvelles communautés sont équipés de systèmes de santé, d'eau et d'assainissement. Le personnel national de santé continue de recevoir une formation, et le HCR finance 10 projets sanitaires d'ONG dans le pays. Une assistance directe pour appuyer le service national de santé, sous la forme de médicaments, de fournitures médicales et d'équipements, est également fournie au Ministère rwandais de la santé.

52. Le HCR fournit un capital de lancement pour la réfection, l'agrandissement et l'équipement de 12 établissements d'enseignement secondaire dans les régions accueillant les rapatriés. En outre, de nouvelles écoles primaires sont construites sur certains villages et sites d'installation.

53. Dans la mesure où environ 90 % des rapatriés sont d'origine agricole et compte tenu de l'objectif de parvenir aussi rapidement que possible à l'autosuffisance, le HCR contribue, conjointement avec la FAO et l'Union européenne, à la distribution générale d'outils et de semences aux familles rapatriées, dès leur arrivée dans leurs communes d'origine au Rwanda.

54. Des liens ont été établis avec les banques populaires et les coopératives dans les régions où arrivent un nombre important de rapatriés, et des efforts spéciaux ont été faits pour viser les femmes et les adolescents. Plusieurs ONG ont été identifiées pour mettre en oeuvre des programmes d'activités génératrices de revenus à l'aide de fonds du HCR. L'accent sera mis sur la formation professionnelle dans le cadre des projets d'activités génératrices de revenus.

55. Afin de renforcer la capacité des autorités rwandaises à faire face aux conséquences du retour massif de réfugiés, le HCR fournit une aide financière et matérielle à tous les ministères rwandais directement concernés par les questions de réfugiés et de rapatriés, essentiellement l'ancien Ministère de la réhabilitation et de l'intégration sociale, le Ministère du travail et des affaires sociales et le Ministère de la famille et de la promotion de la femme. Parmi les autres ministères recevant une aide du HCR, il convient de citer le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la justice et le Ministère de la jeunesse.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

56. Une liste des partenaires d'exécution figure à l'annexe III. En outre, le HCR met directement en oeuvre un certain nombre de projets.

d) Budget

57. Les chiffres budgétaires pertinents sont fournis à l'annexe I. Une information complémentaire figure dans les appels mentionnés au chapitre II.C de ce document.

e) Etat des postes

58. En 1996, le HCR était présent dans toutes les préfectures du Rwanda, par l'intermédiaire de 65 fonctionnaires internationaux (y compris des Volontaires des Nations Unies, des administrateurs auxiliaires et des consultants). Afin de faire face à l'augmentation importante des activités, 36 postes de fonctionnaires internationaux (y compris des Volontaires des Nations Unies) ont été créés en 1997. Le nombre total de postes prévus pour le 1er janvier 1998 est de 288.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

59. Les femmes et les jeunes filles constituent 70 % de la population actuelle du Rwanda, et une étude du HCR menée en 1996 a souligné la vulnérabilité de la population féminine. Par le biais de l'Initiative des femmes rwandaises, le HCR renforcera encore ses programmes à l'intention des femmes et prendra de nouvelles mesures visant à leur permettre d'assumer davantage de responsabilités dans le secteur économique. Des programmes spécifiques seront mis au point pour fournir une assistance juridique, plus particulièrement en ce qui concerne les droits de propriété, une aide au logement spécialisée, une formation professionnelle, des services d'orientation sociale pour évacuer les traumatismes subis par les survivants du génocide et des projets d'activités génératrices de revenus. Dans toute la mesure possible, ce programme sera coordonné par le Ministère rwandais pour la famille et la promotion de la femme. Le HCR a débloqué 7 millions de dollars E.-U. pour la conduite de ses activités en faveur des femmes au Rwanda.

60. Outre la situation des femmes, celle des jeunes requiert une attention particulière. En l'absence de possibilités intéressantes au plan de l'éducation et de l'emploi, il sera difficile d'orienter la jeunesse rwandaise vers des activités constructives pour contribuer au relèvement du pays. L'incapacité d'éduquer et de former de façon adéquate la jeunesse dans des situations similaires a eu des retombées néfastes. L'accent sera donc mis sur la participation active des adolescents aux programmes du HCR, particulièrement en ce qui concerne les projets de construction d'abris et les activités génératrices de revenus. Des efforts seront également faits pour mettre au point des programmes de formation professionnelle, assortis de débouchés sur le marché du travail. Une attention particulière sera accordée aux ménages assumés par des enfants, lorsque les enfants sont devenus orphelins ou ont été abandonnés ou séparés de leurs parents par accident.

4. Zaïre

a) Bénéficiaires

61. Sur le chiffre estimatif de 1 254 000 réfugiés bénéficiant des programmes de soins et entretien du HCR en octobre 1996, on estime que 815 000 Rwandais et 100 000 Burundais sont rentrés, depuis le début de la rébellion, dans la région du Kivu, en septembre 1996. Les réfugiés, essentiellement d'origine hutue, sont encore éparpillés dans des régions boisées, éloignées et inaccessibles de l'Est du Zaïre. Sur les 270 000 Rwandais et 40 000 Burundais restant encore éventuellement au Zaïre, seuls 50 000 ont été localisés. Sur cette population, 15 000 personnes se trouveraient dans la région de Kisangani (Biaro et Kilomètre 82), 15 000 dans la région autour de Mbandaka et 17 000 autres le long de la frontière méridionale avec l'Angola.

62. Le sort des réfugiés restés au Zaïre après novembre 1996 a été tragique. Citons, à titre d'exemple, l'histoire de presque 200 000 réfugiés recevant une assistance du HCR en janvier 1997 et rassemblés dans les sites provisoires de Tingi Tingi (120 000), Amisi (40 000) et Shabunda (40 000). Compte tenu de la percée des forces de l'Alliance, ces trois groupes ont été dispersés dans la campagne à la fin de février 1997. A la mi-mars 1997, le HCR a eu à nouveau accès à 80 000 de ces 200 000 réfugiés au sud de Kisangani, le long de l'axe Kisangani/Ubundu. Ce groupe a fui lors d'une opération militaire lancée à la mi-avril 1997, faisant de nombreux morts parmi les villageois et les réfugiés. Seules 50 000 personnes ont refait surface dans le site de Biaro au Kilomètre 82. Au 15 mai 1997, 34 918 personnes avaient été rapatriées par voie aérienne. Le sort de l'essentiel des 150 000 autres réfugiés reste incertain.

b) Faits nouveaux et objectifs

63. Les affrontements au Sud-Kivu entre l'armée zaïroise et l'Alliance ont provoqué le rapatriement massif des réfugiés rwandais de Goma, à l'Est du Zaïre, en novembre 1996, et la fuite de la population résiduelle vers l'Ouest. Les opérations du HCR pour 1997 au Zaïre continuent de dépendre de l'évolution de la situation politique. Les efforts faits pour localiser les réfugiés et fournir une aide d'urgence sont toujours difficiles au plan logistique et dépendent des autorisations d'accès aux différents points de prise en charge possibles.

64. Le 15 avril 1997, le HCR a soumis un plan de rapatriement à l'Alliance, demandant l'autorisation d'organiser le pont aérien depuis Kisangani, où 80 000 à 100 000 réfugiés avaient été rassemblés dans les forêts plus au sud. L'un des principaux objectifs du plan était de stabiliser et d'aider les réfugiés résiduels dans la région de Kisangani ainsi que ceux qui viendraient des régions forestières voisines. Une fois que la population a été stabilisée, le rapatriement vers le Rwanda par avion et par la route a été proposé. L'Alliance a accepté le plan, et le pont aérien a pu commencer, le 27 avril 1997, à partir de Kisangani, après toute une série de retards, y compris le réquisitionnement du combustible par l'Alliance, la crainte que les réfugiés ne transmettent le choléra aux populations locales, le déni d'accès aux camps provisoires de la part des autorités et la disparition de réfugiés de ces camps suite à une attaque lancée par la population locale et des éléments militaires. En dépit des obstacles, entre 1 100 et 2 600 Rwandais sont rapatriés chaque jour par avion à partir de Kisangani. Outre le pont aérien, le HCR entreprend le rapatriement vers le Rwanda par la route à partir de 20 points de prise en charge au Zaïre.

65. Toutefois, l'opération de rapatriement continue de poser des difficultés au HCR. Le 1er mai 1997, le Gouvernement du Rwanda a critiqué publiquement le HCR pour la façon dont il gérait cette opération. En outre, du 2 au 4 mai 1997, toute la région a connu une pénurie de kérosène. Le 4 mai 1997, 91 réfugiés ont été blessés ou étouffés dans un train surchargé à Biaro, ce qui a interrompu la navette le jour suivant. Le 7 mai 1997, un train de secours est tombé en panne.

66. Compte tenu des conditions qui règnent au Burundi, très défavorables à la promotion du rapatriement des réfugiés burundais, le HCR continue de demander la prolongation de l'asile au Zaïre. Dans la mesure où les conditions d'asile ne sont pas sûres, le HCR envisage, toutefois, d'assister les Burundais qui souhaiteraient rentrer chez eux. A ce jour, tous ceux qui sont rentrés l'ont fait spontanément, essentiellement depuis la région d'Uvira. Dès leur retour au Burundi, ils ont reçu l'assistance du HCR.

67. En outre, le HCR a mené à bien un programme humanitaire élargi dans les zones ayant accueilli les réfugiés à l'Est du Zaïre. Ce programme se compose de nombreux projets d'ampleur moyenne, couvrant différents secteurs. Ces projets couvrent la reconstruction de ponts; la rénovation et la construction de marchés et d'autres services communautaires des villes et villages le long des anciens camps de réfugiés; le reboisement et la réhabilitation de parcs nationaux dévastés par les réfugiés; la reconstruction des hôpitaux locaux, des écoles, des instituts techniques détruits au cours des combats ou endommagés par la présence des réfugiés; la fourniture aux villages locaux de nouvelles possibilités d'activités génératrices de revenus; et l'installation de systèmes d'adduction d'eau et d'assainissement plus performants dans les villes et les villages. Le HCR a rétabli l'électricité dans la ville de Goma, suite aux événements d'octobre et de novembre 1996, a remplacé tout le stock de médicaments de l'hôpital et fournira, à Kisangani, un bac additionnel pour traverser le fleuve Zaïre. Ce programme est mis en oeuvre avec d'autres institutions des Nations Unies et favorisera la transition entre les secours humanitaires et une assistance plus traditionnelle orientée vers le développement. De plus, les partenaires d'exécution principaux pour ces activités sont les ONG locales, ce qui accroît encore la capacité locale de faire face aux difficultés résiduelles et de répondre aux situations d'urgence futures.

68. Le HCR prépare actuellement le rapatriement vers le Zaïre de 90 000 réfugiés, essentiellement depuis le Sud-Kivu, ayant fui vers la République-Unie de Tanzanie au cours des affrontements d'octobre et de novembre 1996. Des considérations d'ordre ethnique concernant certains membres de ce groupe justifient un suivi attentif.

c) Partenaires/dispositions d'exécution

69. Une liste des partenaires d'exécution est fournie à l'annexe III. Dans toute la mesure possible, les partenaires d'exécution sont choisis parmi les ONG nationales. En outre, le HCR met en oeuvre directement un certain nombre de projets. La collaboration étroite avec les institutions des Nations Unies, les ONG et le CICR, plus particulièrement pour les opérations de rapatriement, garantit l'utilisation optimale des ressources humaines et matérielles. En collaboration avec le PAM, l'UNICEF, le CICR et les ONG, le HCR gère un centre de contrôle des mouvements pour toutes les opérations aériennes, depuis l'Est du Zaïre. Les stocks régionaux permettent le déploiement rapide d'articles non alimentaires et de vivres spécialisés vers les régions où sont situés les réfugiés. Des missions d'enquête visant à déterminer la présence de réfugiés sont entreprises avec toutes les agences compétentes.

d) Budget

70. Les chiffres budgétaires pertinents figurent à l'annexe I. Une information complémentaire figure dans les appels mentionnés au chapitre II.C de ce document. Compte tenu de l'évolution rapide au Zaïre, les besoins au titre des opérations pour 1997 sont actuellement révisés.

e) Etat des postes

71. Le nombre de fonctionnaires internationaux dans les trois bureaux à l'Est du Zaïre a été considérablement réduit, étant donné le départ de la majorité des réfugiés des camps importants se trouvant autrefois dans cette région. La dotation en effectifs actuellement prévue pour la mi-1997 comprend 28 postes internationaux, 4 postes d'administrateurs nationaux et 100 postes d'agents des services généraux. Les opérations à Kisangani et dans d'autres lieux sont couvertes par le personnel en mission et aucun poste n'est prévu pour ces opérations d'urgence.

f) Mise en oeuvre des politiques prioritaires (femmes, enfants, environnement)

72. Les activités de rapatriement portent essentiellement sur l'assistance dont ont besoin les femmes, les enfants et les personnes âgées pour rentrer au Rwanda dans la sécurité. L'état de faiblesse extrême dans lequel se trouvent bon nombre de ces personnes exige qu'elles soient transportées dans des conditions particulières et qu'elles reçoivent une assistance additionnelle avant le rapatriement. Les mineurs non accompagnés reçoivent des soins spécifiques avant leur rapatriement et ils sont tous enregistrés afin d'augmenter les chances de regroupement familial dès leur retour au Rwanda.

73. Les besoins des femmes et des personnes âgées sont également pris en considération dans les activités du programme humanitaire élargi. Bon nombre de projets portent essentiellement sur les femmes de la communauté, y compris la promotion du développement des ONG locales gérées par des femmes. Il s'agit là d'une occasion unique d'atteindre la communauté locale et d'encourager des programmes viables, même après le départ du HCR.

g) Rapports de contrôle

74. Comme il est indiqué dans le chapitre II.C, le Service d'inspection et d'évaluation (SIE) du HCR a entrepris un examen de l'opération de sécurité dans les camps à la mi-1996. Cette opération, qui a abouti à la partition des camps de réfugiés à l'Est du Zaïre, a été la première opération de ce type menée par le HCR. Bien qu'elle ait été difficile et, parfois, controversée, cette opération a été très bénéfique pour la sécurité des agents humanitaires, des réfugiés et de la communauté locale. L'établissement de l'ordre public dans les camps a permis une distribution plus équitable et mieux contrôlée de l'assistance, réduisant les risques encourus par les travailleurs humanitaires et protégeant les réfugiés qui voulaient rentrer avant les événements d'octobre et de novembre 1996.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

1 En raison du calendrier de préparation de ce document, la désignation « Zaïre » est utilisée dans l'ensemble du texte. Les cartes annexées font, toutefois, état du nouveau nom « République démocratique du Congo ».