Note d'information sur les solutions au problème des réfugiés et la protection des réfugiés

EC/SCP/62

1. Après consultations avec les gouvernements, il a été décidé, en 1989, que la question « Solutions au problème des réfugiés et protection des réfugiés » devrait être mise à l'étude et faire l'objet de délibérations préliminaires. Pour examiner cette question, il faudrait tenir compte de la réalité passée et présente du problème des réfugiés et de la tendance actuelle à situer le problème lui-même - ainsi que la question connexe que représente la solution dans une perspective juridique vaste, compte tenu de l'évolution qui s'est produite dans la réflexion sur les droits de l'homme et dans la solidarité et la coopération entre Etats.

2. Un rappel des faits détaillé concernant la question figure dans une note (EC/SCP/55) qui a été présentée au Sous-Comité plénier sur la protection internationale pendant la quarantième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire en octobre 1989. A cette session, le Comité exécutif a décidé, vu l'importance, la portée et la complexité des problèmes en jeu et la nécessité de continuer à les examiner à fond, d'inviter dans un premier temps le Haut Commissaire à convoquer, en consultation avec le Président du Comité exécutif, un groupe de travail ouvert à la participation des membres du Comité exécutif et chargé d'examiner la protection et les solutions dans une perspective cohérente et globale, en ayant présent à l'esprit le mandat du Haut Commissaire, afin de faire rapport au Comité exécutif à sa quarante et unième session (voir A/AC.96/737).

3. Il est prévu, conformément à cette décision, de convoquer en septembre 1990 une réunion préliminaire d'organisation qui sera chargée d'examiner des questions telles que les méthodes et le programme de travail du groupe, la date et le lieu de ses premiers débats de fond ainsi que la composition des participants à ces débats. Les détails concernant la réunion d'organisation seront donnés séparément. Un rapport sur les résultats de cette première réunion sera présenté à la quarante et unième session du Comité exécutif afin de mettre à jour les renseignements fournis dans la présente note d'information.