Rapport intérimaire sur l'application des directives du HCR pour la protection des femmes réfugiées

EC/SCP/74

A. Introduction

1. Les Directives du HCR pour la protection des femmes réfugiées (EC/SCP/67) (les Directives) ont été soumises au Comité exécutif pour information à sa quarante-deuxième session. Dans ses conclusions sur les femmes réfugiées (A/AC.96/783, par. 24 b », le Comité exécutif s'est félicité de l'élaboration de ces Directives et a demandé à ce qu'elles fassent partie intégrante de toutes les activités menées par le HCR en matière de protection et d'assistance. Il a également demandé au Haut Commissaire d'entreprendre une évaluation générale des progrès accomplis dans la mise en oeuvre des Directives et de lui faire rapport à ce sujet à sa quarante-troisième session.

2. Conformément à ces demandes, des copies des Directives ont été adressées à tous les bureaux extérieurs du HCR, avec pour instructions d'en assurer la mise en oeuvre intégrale. Par ailleurs, les Directives ont été largement diffusées aux organisations gouvernementales et non gouvernementales qui s'occupent de la protection des réfugiés. Les activités du HCR dans les pays où celui-ci est représenté ont été passées en revue afin d'assurer que les instructions étaient bien suivies et d'évaluer la situation un an après l'entrée en vigueur des Directives. A titre initial, il a été demandé aux bureaux extérieurs d'indiquer les problèmes rencontrés, les initiatives prises et les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des Directives et, d'une manière générale, de fournir les renseignements suivants

• information statistique;

• exposé des problèmes qui concernent spécifiquement les femmes réfugiées en matière de protection;

• mesures prises par le HCR et/ou les autorités locales pour régler ces problèmes ou les atténuer;

• circonstances dans lesquelles le HCR peut se trouver dans l'impossibilité de faire face à des problèmes de protection clairement identifiés;

• évaluation de la contribution des programmes d'assistance à la protection des femmes réfugiées; et

• degré de participation des femmes réfugiées aux décisions affectant leur sécurité physique ou le type d'assistance et de services fournis.

3. Le présent rapport intérimaire sur les Directives constitue une synthèse des nombreuses réponses reçues des bureaux extérieurs et résume également les informations d'ordre général qui ont été fournies au sujet des problèmes qui se posent aux femmes réfugiées en matière de protection. Le rapport décrit également les mesures prises pour remédier à ces problèmes conformément aux Directives. Idéalement, le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la politique du HCR concernant les femmes réfugiées (document EC/SC.2/47).

B. Information statistique

4. Les Directives insistent sur le fait que, pour éviter ou résoudre les problèmes qui peuvent se poser en matière de protection, il est essentiel de bien connaître la composition démographique de la population réfugiée. D'où la nécessité, par conséquent, d'identifier les groupes de femmes particulièrement vulnérables, comme les adolescentes et les femmes adultes, les femmes âgées et handicapées, les femmes enceintes et les femmes allaitantes.

5. On estime généralement que la population mondiale des réfugiés est composée, pour 75 ou 80 %, de femmes et d'enfants; toutefois, les réponses reçues montrent qu'il est généralement difficile de connaître le profil démographique de la population réfugiée par sexe et par âge, des données précises pour chaque sexe étant, dans la majorité des cas, impossibles à obtenir. Cela tient à l'absence de registres statistiques dans un certain nombre de pays, en particulier dans ceux où le HCR ne participe pas au processus de détermination du statut de réfugié. En outre, les autorités locales ont souvent tendance à ranger les femmes et les enfants dans une seule catégorie plutôt que de spécifier le nombre de femmes adultes et le nombre d'enfants de chaque sexe. Dans ces conditions, il est très difficile d'identifier les groupes vulnérables. Plusieurs bureaux extérieurs ont signalé que si les caractéristiques de la population réfugiée avaient pu être établies de façon précise, c'était parce que les réfugiés avaient été dûment enregistrés à leur arrivée et que des visites avaient eu lieu dans chaque foyer, après quoi des rapports avaient été établis périodiquement de façon à mettre à jour les premiers renseignements obtenus. Toutefois, une telle méthode n'est guère applicable dans les pays où le HCR n'intervient pas auprès de la population réfugiée ou n'a pas accès à cette population, auquel cas il faut s'en remettre aux estimations et aux rapports des autorités de ces pays. Dans les cas de ce genre, on a veillé avant tout à ce que les Directives soient largement distribuées aux autorités nationales, par l'intermédiaire des bureaux extérieurs du HCR, afin d'améliorer la collecte des données.

6. D'après les rapports, il semblerait que les femmes représentent, en moyenne, 40 % de la population réfugiée. Toutefois, comme il a été mentionné plus haut, dans bien des cas les statistiques fournies ne permettent pas de déterminer de façon précise s'il s'agit de la population réfugiée dans son ensemble ou seulement des adultes. Par ailleurs, ce pourcentage n'est pas constant du fait que le ratio femmes/hommes (ainsi que le nombre de personnes vulnérables) dans un groupe donné peut varier selon le type d'exode (afflux massifs ou cas individuels) et ses causes. Ainsi, lorsque des familles entières se déplacent après avoir été expulsées de leur pays d'origine, les hommes et les femmes sont sensiblement aussi nombreux. En revanche, lorsque l'exode est dû à la volonté d'éviter la conscription, les hommes l'emportent en nombre. L'écrasante majorité des réfugiés fuyant les troubles civils et les conflits internes - actuellement la principale cause des exodes - sont des femmes et des enfants, lesquels représentent également dans certains pays jusqu'à 90 % de la population totale des personnes déplacées à l'intérieur même des pays et des rapatriés. Au sein de ces groupes, le nombre de foyers dirigés par des femmes est considérablement plus élevé que le nombre correspondant enregistré à l'échelon national.

C. Evaluation des problèmes qui se posent spécifiquement aux femmes réfugiées

7. Comme il a été signalé dans les Directives, pour évaluer les problèmes qui se posent spécifiquement aux femmes réfugiées, il faut pouvoir cerner les problèmes qui se posent à ces dernières à la fois en tant que réfugiées et en tant que femmes. Les informations fournies dans le présent rapport concernent essentiellement les problèmes que les femmes réfugiées rencontrent de façon continue en tant que femmes : absence de statut (ce qui les empêche d'accéder aux biens et services), problèmes de santé maternelle et infantile, exploitation sexuelle et autres problèmes liés à la sécurité que leur condition de réfugiées ne fait qu'exacerber. On trouvera résumés ci-après les principaux domaines dans lesquels des problèmes se posent.

1. Problèmes causés par les conditions de vie dans les camps

8. Comme il est indiqué dans les Directives, dans bien des cas, l'urgence de la situation dans laquelle se trouvent les réfugiés fait que l'on n'a pas le temps d'accorder une attention suffisante aux effets sur le plan social des conditions dans lesquelles ceux-ci sont appelés à vivre. Les femmes réfugiées, en particulier, sont très affectées par le déracinement culturel et ethnique et par la perte de leur mode de vie communautaire traditionnel.

9. Parmi les problèmes que, d'après les rapports, les femmes réfugiées rencontrent le plus souvent dans les camps, citons la fréquence des cas de violence physique, de harcèlement sexuel et d'exploitation par les hommes, réfugiés ou non, et leur représentation inégale, voire inexistante, en raison de la domination qu'exercent les hommes réfugiés au sein de la direction et dans l'organisation des camps, et ce même lorsque les femmes sont majoritaires. Ces problèmes sont imputés, entre autres, au fait que les hommes ont perdu leur rôle traditionnel et ont le sentiment de n'être plus maîtres de leur vie ni de celle de leur conjointe et de leurs enfants dans les camps ainsi qu'au conditionnement culturel qui tend à faire de la violence physique à l'encontre des femmes et des enfants un ingrédient normal de la vie conjugale et familiale. La vie dans les camps peut également entraîner un relâchement des moeurs traditionnellement soumises à des règles strictes. Les manifestations de ce relâchement sont le concubinage et l'abandon du foyer, la grossesse des adolescentes et les avortements illégaux. Les femmes sont doublement affectées par ces situations. Outre qu'elles en sont les principales victimes, le rôle traditionnel qu'elles jouaient auparavant dans la société, notamment lorsqu'elles avaient le prestige de l'âge, et qui leur permettait de maîtriser ces situations, a le plus souvent disparu. Si, de surcroît, les femmes sont exclues des cadres dirigeants du camp, elles sont obligées, lorsqu'elles sont victimes de viols, d'agressions physiques ou de mauvais traitements, ou lorsqu'elles ont des problèmes conjugaux, de recourir aux autorités masculines pour obtenir réparation. En supposant que les autorités en question trouvent et punissent les auteurs de ces actes violents, dans bien des cas, d'après les rapports, elles ne tiennent aucun compte de la détresse émotionnelle des femmes qu'elles ont même tendance a juger moins dignes de respect plutôt qu'à considérer comme des victimes.

10. La nécessité, mise en relief dans les Directives, d'une meilleure organisation physique des camps afin d'assurer aux femmes une protection efficace, a été soulignée et confirmée par les bureaux extérieurs dans leurs rapports. Cette nécessité s'impose particulièrement dans le cas des femmes non accompagnées, en particulier dans les camps où la proportion de personnes seules des deux sexes est importante ou bien dans ceux où les réfugiés hommes sont majoritaires. Les rapports signalent que la présence d'hommes seuls, appartenant au milieu militaire, est une source de problèmes particuliers pour les femmes seules ou non accompagnées. Plusieurs rapports signalent également les problèmes d'adaptation que pose la vie dans les camps, du fait de la privation de leur liberté de mouvement, aux groupes familiaux, en particulier à ceux qui sont habitués à un mode de vie nomade. En outre, lorsque les réfugiés sont confinés dans des centres de transit, ce n'est pas seulement leur liberté de mouvement qui est entravée mais également leur accès aux équipements sociaux ainsi qu'aux installations sanitaires et aux établissements scolaires. C'est là, a-t-on signalé, une cause de graves frictions à l'intérieur des familles qui a même entraîné, de la part d'un groupe de réfugiés, des menaces de suicide collectif. D'autre part, la situation des femmes réfugiées qui vivent seules en milieu urbain est, signale-t-on, tout aussi problématique; étant isolées, ces femmes ont autant besoin sinon plus d'une attention individuelle et d'une surveillance afin de garantir leur sécurité et leur accès aux services essentiels.

11. Ces problèmes sont beaucoup moins aigus, indiquent les rapports, dans les pays où les réfugiés appartiennent au même groupe ethnique que les habitants du pays d'accueil, sont hébergés à proximité de ces derniers et peuvent se déplacer librement. Les camps où l'on a pu recréer un mode de vie de type villageois où les réfugiés vivent en groupes familiaux et peuvent s'organiser selon leurs habitudes, sont également ceux où la situation des femmes en matière de protection présente des améliorations certaines.

2. Sécurité physique : Problèmes concernant particulièrement les femmes

12. Assurer la sécurité physique des femmes réfugiées, en particulier des groupes vulnérables, à la fois pendant l'exode et dans le pays d'asile, est l'une des premières nécessités. En effet, si tous les réfugiés d'une manière générale se trouvent confrontés à des problèmes de sécurité, les femmes sont particulièrement vulnérables et l'on signale à ce propos les problèmes suivants :

• agressions et voies de fait (coups, mauvais traitements, menaces) dont sont victimes les épouses (et leurs enfants);

• violence et harcèlement sexuel de la part des hommes, réfugiés ou non, (viol, menaces de viol, sévices sexuels);

• agressions et harcèlement sexuels de la part des militaires et des membres des forces de sécurité; et

• abandons de foyer entraînant la création de groupes vulnérables constitués de femmes non accompagnées et de femmes soutiens de famille

Dans un pays, le problème particulier qui a été signalé est l'abandon des épouses lorsque celles-ci ont cessé d'être utiles en tant que prostituées, activité à laquelle elles sont contraintes de se livrer pour assurer un revenu aux maris.

13. Comme on l'a indiqué plus haut, bon nombre de ces problèmes semblent devoir être imputés aux conditions de vie dans les camps, notamment au fait que ceux-ci sont mal conçus, surpeuplés et que les liens familiaux traditionnels qui constituent la base de la communauté sont absents. Il est évident, toutefois, que dans certains cas les auteurs des actes susmentionnés agissent, pour des raisons diverses, en toute impunité. Comme les femmes réfugiées éprouvent une extrême réticence à signaler les viols et autres agressions sexuelles dont elles sont victimes, il est impossible, signalent plusieurs rapports, de connaître l'ampleur du phénomène. Même lorsqu'elles sont dénoncées, les agressions physiques contre les femmes restent le plus souvent impunies, en particulier dans les camps où la loi locale n'est pas appliquée, soit parce qu'il n'y a ni police pour assurer la protection ni recours judiciaire, soit parce que les femmes ont beaucoup trop peur de déposer des plaintes officielles contre leurs agresseurs. De surcroît, dans certains pays, il est arrivé que les membres des forces de police et de sécurité eux-mêmes violent les femmes ou les forcent à avoir des relations sexuelles, et dans ce cas celles-ci ne disposent évidemment d'aucun recours, qu'il soit judiciaire ou autre.

14. Les rapports montrent aussi clairement que l'installation de camps de réfugiés dans des régions isolées ou peu sûres a de graves conséquences sur la sécurité physique des femmes réfugiées. Un vaste camp a été mentionné, auquel la population locale n'a pas accès, qui est situé dans une région éloignée et où la loi locale ne s'applique pas. Là, les réfugiés sont isolés des communautés voisines et les femmes victimes de viols ou d'agressions à l'intérieur ou à l'extérieur du foyer ne peuvent pas être protégées par la police et n'ont aucun recours légal. D'après d'autres rapports, certains camps sont situés dans des régions exposées à des attaques par des voleurs et des bandits, et là encore les femmes et les enfants sont les principales victimes.

15. Dans certains pays, les réfugiés peuvent être confinés dans des centres de détention pendant des périodes pouvant aller jusqu'à deux ans, en attendant que l'on détermine leur statut. On signale que certains de ces centres sont dépourvus d'installations spécialement conçues pour les enfants et les femmes; celles-ci ne peuvent donc pas s'isoler, ce dont elles souffrent particulièrement lorsque les gardes sont des hommes ou lorsqu'elles sont détenues avec des hommes avec lesquels elles n'ont aucun lien de parenté. Un bureau extérieur signale également que des femmes en quête d'asile ont été emprisonnées pour une durée indéterminée pour être entrées illégalement dans un pays et que, pendant cette période, elles ont été enfermées avec des prisonniers de droit commun et subi des agressions sexuelles de la part du personnel de la prison.

16. Dans un pays qui compte une nombreuse population de réfugiés, les femmes réfugiées qui vivent à l'extérieur des camps et qui ont trouvé du travail auprès d'organismes bénévoles ont fait l'objet de menaces de mort de la part d'hommes réfugiés qui considèrent qu'elles ont abandonné leur mode de vie traditionnel. Certaines ont été enlevées et l'on pense qu'elles ont été tuées. Assurer la protection physique de ces femmes est difficile du fait que ces incidents sont considérés comme des litiges qui doivent être réglés par les réfugiés eux-mêmes sans ingérence extérieure.

17. Un bureau extérieur signale que les femmes réfugiées qui vivent seules en milieu urbain sont la cible toute désignée des soldats qui volent ou qui violent et cite également de nombreux cas où des jeunes filles ont été arrêtées après que leur carte d'identité indiquant leur statut de réfugiées eut été détruite par des soldats. Toutefois, un grand nombre de femmes qui étaient installées en milieu rural où elles n'étaient guère plus en sécurité, ont regagné les zones urbaines.

3. Accès à l'assistance et aux services

18. L'inégalité dont elles sont victimes en ce qui concerne l'accès aux denrées alimentaires et autres fournitures est un grave problème pour les femmes réfugiées, auxquelles incombe généralement la responsabilité de préparer la nourriture, d'obtenir du combustible et de veiller à la santé des membres de la famille.

19. La distribution de l'alimentation ne va pas sans heurts, ce qui est souvent caractéristique de la vie dans les camps de réfugiés. Dans un pays, on signale le problème que pose, à cause des formalités compliquées que cela implique, le remplacement des cartes de rationnement lorsqu'elles ont été perdues par les femmes chefs de foyer, ou le fait que ces cartes sont remises aux maris qui ensuite s'en vont en abandonnant leur famille. Les maris polygames ont également tendance, dit-on, à distribuer les produits alimentaires de façon injuste et inéquitable. On signale également le cas des hommes qui vendent l'alimentation pour de l'argent liquide. à l'extérieur des camps, du fait que les permis de travail sont difficiles à obtenir, le travail très mai rémunéré et que leur niveau d'instruction est généralement bas, les femmes réfugiées en particulier vivent dans des conditions marginales et leur état nutritionnel, notamment, est mauvais.

20. Dans certains pays, l'état de santé général des femmes et leur accès aux services de santé demeurent problématiques. Dans un camp où les cas de viols et d'agressions sexuelles sont fréquents, les services gynécologiques disponibles pour le traitement des victimes, en particulier pour empêcher les grossesses non désirées, sont déclarés inadéquats. Les femmes médecins ou gynécologues manquent et les femmes réfugiées se plaignent de ce que les médecins hommes ne leur dispensent pas les soins dont elles ont besoin. Un autre bureau extérieur signale la nécessité urgente de fournir des contraceptifs et d'assurer les services d'un personnel médical féminin, composé en particulier de gynécologues et de conseillères en planification familiale. Cela est particulièrement indispensable dans les camps où les taux de natalité (et d'avortement illégal) sont élevés.

21. Dans les pays où l'accès aux services de santé est coûteux, les femmes réfugiées ne peuvent pas obtenir des soins médicaux gratuits ou à un coût raisonnable si elles ne bénéficient pas d'avantages spéciaux. Si l'on joint à cela le fait que leurs moyens économiques sont limités et leurs grossesses fréquentes, il en résulte un mauvais état de santé général tant en ce qui concerne les mères que les enfants. D'autre part, les femmes réfugiées se heurtent souvent à des problèmes économiques insurmontables, notamment du fait qu'on ne leur accorde pas de permis de travail ou qu'elles n'ont pas les qualifications requises. Comme ce sont elles souvent qui sont responsables de leur propre survie et de celle de leurs enfants sur le plan économique, bon nombre d'entre elles se heurtent à cet égard à des difficultés considérables.

22. Un bureau extérieur signale que, lorsque des projets de formation et de création d'activités génératrices de revenus sont organisés à l'intention de la population des camps, là encore les femmes sont défavorisées, même lorsqu'elles sont majoritaires. Dans bien des cas, les emplois salariés sont presque exclusivement réservés aux hommes. En revanche, la responsabilité des hommes de participer aux projets ayant trait à la santé et à la nutrition n'est pas reconnue. Bien des projets spécialement conçus pour les femmes restent lettre morte parce qu'ils représentent un fardeau supplémentaire pour les réfugiées, qui en outre n'en tirent aucune gratification, financière ou autre. Il faut citer, à cet égard, les projets d'horticulture et d'artisanat qui exigent un investissement en temps - denrée particulièrement précieuse pour les femmes - sans aucune commune mesure avec le gain obtenu. Certains bureaux extérieurs déclarent également s'être heurtés à l'opposition des agents d'exécution qui refusent de donner la priorité aux activités destinées aux femmes.

23. Dans certains pays où les emplois sont rares, les femmes réfugiées ont, davantage que les hommes, l'habitude d'accepter des travaux inférieurs pour entretenir leur famille. Par ailleurs, l'inversion des rôles économiques, les femmes devenant les principaux ou seuls soutiens de famille, crée également des problèmes dans les ménages d'après les informations qui ont été communiquées.

24. On possède peu de renseignements sur les installations scolaires dans les camps, si ce n'est que les femmes et les filles réfugiées ne semblent guère avoir de difficultés à y accéder. Toutefois, certains rapports font mention d'un taux élevé d'analphabétisme chez les femmes, souvent parce que celles-ci, à cause de leurs nombreuses tâches domestiques, n'ont guère le temps d'assister à des cours et empêchent même leurs enfants de se rendre à l'école, ayant besoin d'eux au foyer. On signale le cas d'une vaste population de réfugiés où les efforts déployés pour combattre l'analphabétisme chez les femmes grâce à des projets d'éducation spécialement conçues pour elles ont rencontré une vive opposition de la part des hommes réfugiés, allant jusqu'à des menaces de mort à l'encontre des enseignants.

4. Statut juridique

25. L'absence de statut juridique propre est un problème qui a d'immenses implications sur la situation des femmes réfugiées. A cet égard, les rapports signalent bien quelques progrès, dans la mesure où les femmes recevant des cartes d'immatriculation en tant que réfugiées établies à leur nom sont légèrement plus nombreuses, mais dans bien des cas, les femmes ne reçoivent toujours pas de pièce d'identité distincte prouvant leur statut de réfugié. Le fait que les cartes de réfugiés et autres pièces d'identité soient délivrées exclusivement aux maris est une source de difficultés sans fin pour les femmes réfugiées, en particulier dans le cas du rapatriement librement consenti. Ainsi, un bureau extérieur a signalé des cas où des maris décident de regagner seuls leur patrie ou abandonnent leur famille, une fois rapatriés, laissant ainsi leur femme et leurs enfants sans pièces d'identité.

26. Dans certains pays, les femmes réfugiées éprouvent des difficultés à établir leur état civil ou à le modifier. Il arrive souvent qu'elles ne puissent pas obtenir des certificats de naissance pour leurs enfants, ni se marier ou divorcer conformément à la loi, parce qu'elles ne sont pas considérées comme résidant légalement dans le pays d'asile. Les pères n'en ont que plus de facilité à abandonner leur famille et à se dégager de toute responsabilité légale pour ce qui est de l'entretien des enfants.

27. Par ailleurs, comme on l'a mentionné plus haut, il existe un vide juridique dans les camps de réfugiés du fait que les lois du pays hôte ne s'y appliquent pas. Il n'est donc pas possible de faire enregistrer légalement les mariages et les divorces et il n'existe aucun moyen officiel d'identifier et de punir les délits. Les femmes victimes de délits tels que viols ou agressions physiques, qui sont séparées de leurs maris ou abandonnées par ces derniers, sont les plus durement affectées. En premier lieu, les auteurs de ces délits ne font pas officiellement l'objet de sanctions, les seules peines qu'ils risquent d'encourir de la part de la direction du camp étant relativement légères. En deuxième lieu, quand elles n'ont pas le statut de réfugié à titre personnel, les femmes mariées ne sont reconnues comme telles que grâce à leur mari. Lorsqu'un couple se sépare et que chacun des conjoints a un nouveau partenaire alors qu'ils sont encore officiellement mariés, la femme risque de se trouver dans une situation difficile au cas où son mari est accepté dans un pays tiers en vue de s'y installer.

28. En théorie, dans de nombreux pays, les femmes ont le droit de bénéficier du statut de réfugié au même titre que les hommes. Néanmoins, comme le signale un bureau extérieur, dans la pratique, on tend à considérer que les femmes jouissent de la protection du HCR indirectement, par l'intermédiaire de leurs maris, et que les femmes jouent le rôle de mère et d'épouse et restent au foyer. Ainsi, dans la plupart des cas, c'est aux hommes demandeurs d'asile que l'on continue de s'adresser, même lorsqu'ils sont accompagnés de leurs familles. Cette attitude domine dans un très grand nombre de pays, les femmes des réfugiés étant traitées dans la très grande majorité des cas comme des personnes à la charge de leurs maris, plutôt que comme des réfugiées de plein droit. Les interviewers ont donc tendance à négliger leurs demandes quand elles demandent à être reconnues en tant que réfugiées et, souvent, ne les informent même pas de leur droit d'être interviewées séparément. Les femmes deviennent ainsi entièrement tributaires du statut de leur mari. Dans certains pays, en raison même de cette dépendance, les femmes réfugiées risquent d'être expulsées et refoulées avec leurs maris, alors qu'elles-mêmes pourraient parfaitement revendiquer le statut de réfugié à titre personnel. D'autres femmes se trouvent en situation difficile quand elles divorcent, lorsqu'elles deviennent veuves ou si leur mari décide unilatéralement de renoncer à son statut de réfugié; certaines hésitent beaucoup à quitter leur mari, même si celui-ci leur fait subir des mauvais traitements, parce qu'elles dépendent de son statut qui les met à l'abri de l'expulsion. D'autre part, une femme peut difficilement prétendre au statut de réfugié en se déclarant persécutée en tant que femme, ce motif n'étant pas encore généralement reconnu comme valide. Un bureau signale que, à cause de l'attitude traditionnellement négative qui prévaut dans certains pays d'asile temporaire à l'égard des femmes réfugiées non accompagnées, la seule solution aux problèmes de protection que rencontrent ces femmes est d'accélérer leur réinstallation dans des pays tiers.

29. Le manque de personnel féminin (interviewers, interprètes, etc.) a également été signalé comme un handicap, de même que le fait que les fonctionnaires chargés de déterminer le statut de réfugié ne sont pas suffisamment informés des problèmes qui concernent spécifiquement les femmes. D'autre part, d'après les informations que l'on possède, les femmes elles-mêmes auraient besoin d'en savoir davantage sur le processus de détermination du statut de réfugié et sur les services mis à leur disposition. Tel est le cas en particulier dans les pays où le HCR ne participe pas à ce processus. Enfin, dans de nombreux pays d'asile, les informations touchant les questions relatives à la situation des femmes dans les pays d'origine sont très limitées.

30. D'après les informations transmises par les bureaux extérieurs, les femmes réfugiées n'éprouvent pas de difficultés particulières pour ce qui est de bénéficier de solutions durables telles que la réinstallation dans un pays tiers ou l'intégration sur le plan local. Toutefois, un bureau extérieur a appelé l'attention sur le fait que, dans les cas où le rapatriement librement consenti est faisable, les autorités locales ne consultent guère les femmes réfugiées à ce sujet car, dans la plupart des cas, la décision de regagner le pays d'origine est prise par l'homme, la femme n'ayant guère la possibilité d'exprimer son avis ni d'obtenir des informations qui lui permettent de prendre une décision en connaissance de cause. En outre, comme on l'a indiqué plus haut, un nombre non négligeable de femmes sont abandonnées dans le pays d'accueil par des maris qui décident de regagner seuls leur pays d'origine.

D. Mesures à prendre pour résoudre ces problèmes

31. Le HCR ne peut aider à résoudre les problèmes rencontrés par les femmes réfugiées que dans la mesure où il est en contact avec l'ensemble de la population réfugiée et où il intervient dans le processus d'identification des réfugiés ainsi que dans l'organisation de leur séjour dans le pays d'accueil.

32. Dans les pays où le HCR maintient une présence dans les camps de réfugiés, son personnel est l'interlocuteur qui reçoit les plaintes et les demandes d'assistance, ce qui permet au Haut Commissariat d'intervenir directement auprès des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, de la police locale et des forces de sécurité. Lorsque le HCR n'est pas physiquement présent parmi les réfugiés, il doit s'en remettre dans une large mesure aux agents d'exécution pour coordonner et mettre en oeuvre les programmes d'assistance, ce qui limite grandement sa capacité de jouer un rôle en matière de protection.

33. Malgré les limitations évoquées ci-dessus, le HCR a pris un certain nombre de mesures spécifiques, conformément aux Directives, en vue de s'attaquer aux problèmes que rencontrent les femmes réfugiées. Ces mesures sont résumées ci-après :

33.1 Réorganisation physique des camps afin d'empêcher les agressions contre les femmes. Ainsi, dans un camp, les femmes seules ont été réinstallées d'urgence dans des tentes séparées situées à proximité des locaux du HCR, au lieu d'être laissées à la périphérie du camp. Ailleurs, des arrangements ont été mis au point avec la police locale en vue d'améliorer la protection des femmes réfugiées.

33.2 Contacts étroits avec les femmes réfugiées pendant la phase initiale de planification et d'exécution des services d'assistance et des mesures de protection. Dans un cas, par exemple, ce sont les femmes elles-mêmes qui ont enquêté sur les besoins des femmes réfugiées. Des informations sur leur niveau d'éducation, leurs compétences, leur situation familiale, les cas de violence dans les foyers, les problèmes majeurs et les besoins prioritaires ont été ainsi réunies. Ces données ont ensuite été analysées par les femmes réfugiées et communiquées à toutes les parties concernées. Cela a permis d'identifier les besoins prioritaires des femmes et de s'assurer leur collaboration pour régler les problèmes. Cela a également encouragé les femmes à jouer un rôle plus actif dans la direction du camp. Ailleurs, on a fait directement appel aux femmes pour qu'elles participent plus activement aux activités du camp et s'occupent notamment des mineurs non accompagnés.

33.3 Création de comités de direction des camps composés de représentants des deux sexes. Dans certains pays, des groupes de femmes spécialement chargées des questions les concernant au premier chef ont été créés. Dans les camps où des comités de direction fonctionnaient déjà, les bureaux extérieurs se sont efforcés activement d'accroître la représentation des femmes.

33.4 Le processus de détermination du statut de réfugié a été amélioré dans de nombreux pays, ce qui a permis d'interviewer les femmes séparément et de leur délivrer des documents d'identité établis en leur nom. Un cas a été cité où la convocation des femmes de réfugiés à des entrevues a été rendue obligatoire. Certains pays ont également modifié leur législation de façon à ce que la procédure d'expulsion ne soit pas applicable dans les cas où des femmes étrangères divorcent parce qu'elles sont victimes de violence dans le foyer ou bien lorsqu'elles risquent, parce qu'elles sont divorcées, de subir une grave discrimination dans leur pays d'origine. Ces dispositions ont permis de réduire le nombre de cas où des femmes sont obligées de supporter des mauvais traitements ou des agressions par crainte d'être expulsées.

33.5 Le HCR a mis au point des programmes de formation spécialement conçus pour répondre aux problèmes que rencontrent les femmes en matière de protection. Ces programmes s'adressent aux membres des forces de police, aux fonctionnaires des gouvernements, aux avocats et aux agents chargés de déterminer le statut de réfugié. Sur l'initiative du HCR, des organismes bénévoles ont également mis au point, dans un certain nombre de pays, des cours de formation spécialement axés sur la prévention de la violence au foyer et de l'agression physique ou sexuelle. Dans un pays, le HCR a lancé une campagne pour sensibiliser les collectivités de réfugiés aux problèmes que pose la violence à l'encontre des femmes, aux droits des femmes et au fait que cette violence a de graves répercussions sur la capacité de travail des femmes et sur le respect qu'elles ont d'elles-mêmes.

33.6 Dans les grands camps, des programmes de planification de la famille ont été mis au point pour réduire le taux de natalité et empêcher les avortements illégaux. Les services de consultation qui luttent contre la prostitution et fournissent une aide psychologique aux victimes de la violence, sexuelle et autre, sont maintenant largement répandus. Dans de nombreux pays, le recrutement d'un personnel féminin supplémentaire a facilité les choses à cet égard. Les bureaux extérieurs se sont efforcés d'améliorer la santé des femmes d'une manière générale, et des mères en particulier, en veillant notamment à recruter des femmes gynécologues.

33.7 Les bureaux extérieurs ont fait des efforts particuliers pour fournir aux femmes réfugiées des services de base et à leur assurer, notamment dans les pays où les pouvoirs locaux ne s'occupent pas des réfugiés ou sont incapables de pourvoir à leurs besoins, des logements appropriés, une assistance matérielle, une indemnité de subsistance, des vêtements, des rations alimentaires, des programmes spéciaux de soins de santé, des facilités d'éducation pour les enfants et une formation professionnelle.

33.8 Dans les pays où les réfugiés ont le droit de travailler, les programmes de formation professionnelle des femmes réfugiées et d'aide à l'embauche ont été renforcés. Dans les cas où le rapatriement librement consenti est envisagé, le HCR aide les femmes réfugiées (et aussi les hommes) à acquérir des compétences qu'ils pourront mettre à profit à leur retour dans leur pays.

E. Circonstances dans lesquelles le HCR est, d'après les rapports, dans l'impossibilité de remédier aux problèmes qui se posent en matière de protection

34. L'un des principaux obstacles auxquels se heurte le HCR est l'absence de contact avec les réfugiés et/ou sa non-participation aux procédures de détermination du statut de réfugié. Toutefois, le fait d'être en contact avec les réfugiés ne suffit pas toujours à régler les problèmes. C'est notamment le cas dans les pays où les réfugiés n'ont pas de statut légal, entre autres parce que le gouvernement n'a pas adhéré aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés ou n'autorise le séjour de ces derniers que pour des périodes limitées en vue de leur réinstallation dans des pays tiers.

35. Certains bureaux extérieurs signalent également d'autres problèmes d'ordre pratique (manque de vêtements pour les femmes réfugiées, impossibilité de clôturer les camps, absence de soutien de la part de la police, etc.), ou politique (par exemple tensions militaires, tensions politiques), qui empêchent le HCR de jouer pleinement son rôle en matière de protection.

36. La difficulté la plus insurmontable à laquelle se heurte le HCR pour ce qui est d'améliorer la protection des femmes réfugiées est le conditionnement culturel des femmes, celles-ci préférant endurer les épreuves et les mauvais traitements plutôt que d'essayer d'y mettre fin. Ce conditionnement trouve sa manifestation dans la peur qu'ont les femmes de leurs maris et d'autres hommes, ainsi que dans leur répugnance à signaler les agressions ou les sévices dont elles sont victimes. De nombreuses femmes se sentent également obligées, parce qu'elles sont vulnérables, de céder à ceux qui exigent leurs faveurs parce qu'ils détiennent l'autorité.

37. D'après les rapports, les femmes hésitent également à participer à la direction des camps, tantôt parce qu'il leur faudrait vaincre des tabous sexuels, tantôt parce qu'elles se heurtent à l'opposition des hommes réfugiés. De ce fait, les programmes destinés à améliorer la situation des femmes sont exécutés sans leur participation active et peuvent donc s'avérer difficiles à mettre en oeuvre. Par ailleurs, ce qui limite beaucoup la portée de ces programmes est le poids énorme des tâches ménagères que les femmes réfugiées doivent assumer à l'intérieur et à l'extérieur des camps. Un bureau extérieur a parlé à ce propos du triple fardeau que représentent pour les femmes les activités productives, reproductives et communautaires auxquelles elles se consacrent et qui, outre qu'elles sont pratiquement dépourvues de toute gratification, ne leur laissent guère de temps ni d'énergie pour les loisirs, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences. Dans un certain nombre de camps, les arrangements mis en place pour réduire les besoins en main-d'oeuvre et assurer l'alimentation en eau et en combustible, ainsi que la création de garderies et de lieux de réunion ont permis d'alléger beaucoup ce fardeau et de donner aux femmes et le temps et la possibilité de participer aux comités de direction des camps tout en accomplissant leurs tâches domestiques. Là où de telles facilités n'existent pas, ce sont les hommes qui généralement participent aux réunions ou qui y sont majoritaires parce qu'ils ont du temps, n'ayant pas à se soucier des tâches domestiques.

F. Conclusions

38. Les Directives pour la protection des femmes réfugiées sont relativement nouvelles mais, appliquées intégralement, elles devraient améliorer sensiblement cette protection. Déjà, elles ont joué un rôle important en sensibilisant davantage toutes les parties concernées à la gravité des problèmes que rencontrent les femmes et aux effets qui en résultent sur la population réfugiée dans son ensemble.

39. Les rapports des bureaux extérieurs révèlent néanmoins la magnitude des problèmes rencontrés dans ce domaine et l'ampleur de la tâche qu'il reste à accomplir pour faire respecter les droits des femmes et répondre à leurs besoins. Sur la base de cette évaluation préliminaire, il est demandé maintenant aux bureaux extérieurs d'élargir leurs efforts, seuls ou en coopération avec leurs partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, et d'élaborer des moyens nouveaux en vue de s'attaquer directement aux problèmes du type de ceux qu'ils ont signalés.

40. Plusieurs bureaux extérieurs ont formulé des suggestions pour faire face aux problèmes rencontrés par les femmes réfugiées et il convient de se reporter à cet égard aux recommandations formulées par les délégués au Forum sur les femmes déracinées en Amérique centrale (FOREFEM), qui s'est tenu du 19 au 21 février 1992, au Guatemala. Ces recommandations visent principalement à renforcer les mesures de protection prévues par la loi à l'échelon national, à modifier les attitudes dominantes touchant l'inégalité des femmes et à mieux éduquer les femmes, notamment dans les domaines de la sexualité et de la planification de la famille. Elles appellent également l'attention sur la nécessité d'élaborer des programmes d'éducation pour lutter contre la violence au foyer en mettant l'accent sur le fait que ce type de violence porte atteinte aux droits fondamentaux des femmes et des enfants. Il est recommandé d'inclure dans ces programmes des activités destinées à faire prendre conscience de l'inégalité des rôles assignés aux femmes, du manque d'équité dans la répartition des responsabilités domestiques ainsi que dans l'utilisation et le contrôle des ressources du ménage, enfin de ce que le fait de rendre les femmes exclusivement responsables des tâches ménagères limite gravement leur participation aux activités politiques, économiques et sociales. En outre, le Forum a insisté sur la nécessité de placer la protection des femmes réfugiées davantage dans le contexte des droits de l'homme et de considérer les restrictions et les discriminations basées sur le sexe comme des atteintes fondamentales aux principes de la liberté, de la sécurité et de l'égalité. On a également insisté sur la nécessité, pour le HCR, de mettre pleinement l'accent sur le respect intégral des instruments en vigueur relatifs aux droits de l'homme, notamment la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

41. Plusieurs bureaux extérieurs ont également signalé que les Directives devraient évoquer les problèmes rencontrés par les femmes déplacées à l'intérieur de leur pays et les femmes rapatriées, à savoir notamment le manque de pièces d'identité et les difficultés de réintégration. à cet égard, la nécessité est apparue d'inclure dans les Directives une section sur le rapatriement qui traiterait, entre autres, des problèmes de réorientation et de réadaptation à la vie dans le pays d'origine après des années passées dans des camps de réfugiés.

42. Le HCR entend se consacrer résolument à ces activités pendant la période à venir et il rendra compte de ses efforts dans le rapport intérimaire qu'il présentera au Comité exécutif à sa quarante-quatrième session.