CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR L'ETAT DES REFUGIES ET DES APATRIDES (Mémorandum préparé par le Secrétaire général)

A/CONF.2/6

Comme suite à une lettre en date du 26 mars 1951 (SOA 325/5/04), par laquelle il avait invité les gouvernements à participer à la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides, le Secrétaire général leur a fait tenir, par sa lettre du 13 avril 1951, (SOA/325/5/04) le document A/CONF.2/1, qui contient les « Textes du projet de Convention et du projet de protocole recommandés à la Conférence. »

Par sa lettre du 26 mars 1951, le Secrétaire général avait invité les gouvernements à lui faire connaître s'ils désiraient présenter des observations ou des propositions, dont le texte devrait être communiqué aux gouvernements qui participeraient à la Conférence. Les observations ou propositions que le Secrétariat a reçues seront communiquées dans un additif au présent document sous la cote A/CONF.2/6/Add.1.