PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES : Comité de rédaction, Questions signalées à l'attention du Comité de rédaction, NOTE DU SECRETARIAT

A/CONF.2/AC.1/R.1

ARTICLE 1 Section D

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur le fait qu'il existe une divergence entre le texte anglais et le texte français. Le texte anglais dit : « the country in which he has taken residence » et le texte français dit : « du pays dans lequel cette personne a élu domicile ».

ARTICLE 3

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur le fait qu'il serait peut-être nécessaire de modifier la rédaction de l'article 3 en raison du texte adopté pour le paragraphe 2 de la section A de l'article l.

ARTICLE 3 A

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur le fait qu'il existe une divergence entre le texte anglais et le texte français : le texte anglais dit : « prior to or part from » et le texte français « indépendamment de ».

ARTICLE 14

Lorsque le paragraphe 2 de l'article 14 a été adopté par la Conférence, il avait été entendu que la formule « dans leurs colonies ou protectorats et dans les territoires sous leur tutelle » devrait éventuellement être modifiée.

ARTICLE 17

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur le fait qu'il convient de modifier le texte de cet article, afin d'introduire le titre « Education publique » dans le texte même de l'article, étant donné que le titre ne figurera pas dans le texte définitif de la Convention.

ARTICLE 19

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur l'observation qui a été faite en séance plénière à la Conférence, et selon laquelle le mot « individual » avant le mot « refugee » pourrait être supprimé dans le texte anglais.

ARTICLE 21

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur le fait qu'il existe une divergence entre le texte anglais et le texte français, car le texte anglais dit « lawfully in their territory », et le texte français dit « régulièrement sur leur territoire ».

ARTICLE 25

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur le fait qu'il existe une divergence entre le texte anglais et le texte français ; en effet, le texte anglais dit : « to transfer assets which he has brought with him into its territory », alors que le texte français dit « transférer les avoirs qu'ils ont fait entrer sur leur territoire ».

ARTICLE 27

Le paragraphe 2 de cet article a été adopté d'après le texte français. Le Comité de rédaction voudra peut-être réexaminer la traduction anglaise préparée par le Secrétariat.

ARTICLE 28

L'attention du Comité de rédaction est appelée sur le texte anglais qui dit « particularly serious crimes », alors que le texte français dit « pour des crimes ou délits particulièrement graves ».