Conclusion sur les approches globales et régionales dans le cadre de la protection

No. 80 (XLVII) - 1996

Le Comité exécutif,

Reconnaissant que les causes sous-jacentes des déplacements de population involontaires à grande échelle sont complexes et interdépendantes et couvrent les violations flagrantes des droits humains, y compris dans le contexte du conflit armé, de la pauvreté et du chaos économique, des conflits politiques, des tensions ethniques et intercommunautaires, ainsi que de la dégradation de l'environnement, et que la communauté internationale se doit de traiter ces causes de façon concertée et holistique,

Réaffirmant, à cet égard, la Conclusion No. 40 (XXXVI) sur le rapatriement librement consenti, qui affirme que l'aspect des causes est au centre de la question des solutions et que les efforts internationaux doivent également viser à supprimer les causes des mouvements de réfugiés; soulignant, en outre, que la condition indispensable à la prévention des flux de réfugiés est la volonté politique suffisante de la part des Etats directement concernés de s'attaquer aux causes qui sont à l'origine des mouvements de réfugiés,

Rappelant qu'il a encouragé le Haut Commissaire à entamer des consultations sur les possibilités et initiatives dans des régions se trouvant confrontées à des problèmes complexes de mouvements de population forcés en vue d'atteindre l'objectif d'accorder une protection internationale à tous ceux qui en ont besoin,

Notant que la prévention et le règlement de ces situations peuvent conduire le HCR à outrepasser son mandat et ses capacités,

Notant en outre que les personnes déplacées à l'intérieur du territoire restent sous la juridiction territoriale de leur propre pays et que la responsabilité primordiale de leur bien-être et de leur protection incombe à l'Etat concerné,

Conscient que le déplacement involontaire, outre les souffrances humaines qu'il entraîne, peut imposer d'importants fardeaux intrarégionaux et peut également toucher à la sécurité et à la stabilité au plan régional,

Reconnaissant le caractère souhaitable des approches globales de la part de la communauté internationale face aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, y compris en s'attaquant aux causes profondes, en renforçant les dispositifs de préparation et de réponse d'urgence, en fournissant une protection effective et en mettant en oeuvre des solutions durables,

a) Souligne qu'il incombe aux Etats de réunir les conditions qui ne contraignent pas les gens à fuir dans la peur, de préserver l'institution de l'asile, de créer un climat propice au rapatriement librement consenti, de prendre des mesures pour couvrir les besoins humanitaires essentiels et de coopérer avec les pays sur lesquels la présence massive de réfugiés pèse le plus lourd;

b) Réaffirme la valeur des approches globales dans le cadre desquelles le HCR a joué un rôle important par sa présence et ses activités dans les pays d'origine ainsi que dans les pays d'asile, notamment le processus de la CIREFCA, le Plan d'action global et le rapatriement au Mozambique; et rappelle que le Haut Commissaire a pour mandat de promouvoir le rapatriement librement consenti en prenant des initiatives, y compris en encourageant le dialogue entre toutes les parties directement concernées, en facilitant la communication entre elles et en agissant en qualité d'intermédiaire ou de canal de communication;

c) Souligne la valeur de la coopération régionale, telle que l'illustrent ces approches, pour régler le problème du déplacement involontaire d'une façon qui couvre la dimension politique des causes;

d) Rappelle que, s'il n'existe pas de canevas pour ces approches, les principes de protection doivent régir l'ensemble du processus conduisant aux solutions et que les normes doivent être appliquées de façon systématique;

e) Encourage les Etats, en coordination et en coopération entre eux et avec les organisations internationales, le cas échéant, à envisager l'adoption d'approches globales fondées sur la protection face aux problèmes spécifiques de déplacement; et établit comme essentiels, dans le cadre de ces approches, les éléments suivants :

i) La protection de tous les droits humains, y compris le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne, ainsi que la non-sujétion à la torture et à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; le droit de quitter son propre pays et d'y revenir; le principe de non-discrimination, y compris la protection des minorités; et le droit à la nationalité;

ii) La promotion de l'ordre public, moyennant la création d'infrastructures juridiques et judiciaires nationales;

iii) Le respect de l'institution de l'asile, y compris le principe fondamental du non-refoulement, et la garantie de la protection internationale à toutes les personnes qui en ont besoin;

iv) Les mesures visant à renforcer la solidarité internationale et le partage de la charge;

v) L'appui au développement viable à long terme;

vi) L'intégration des approches de développement lors de la phase des secours en renforçant les capacités nationales;

vii) L'appui aux mesures de réadaptation, de réintégration et de reconstruction qui sous-tendent la viabilité du rapatriement;

viii) L'information visant à sensibiliser le public sur les questions de réfugiés et de migration, tant dans les pays hôtes que dans les pays d'origine, particulièrement en vue de lutter contre la xénophobie et le racisme;

ix) L'établissement et la promotion de mécanismes visant à éviter ou à réduire l'émergence de conflits, dans la mesure où ces derniers peuvent engendrer des déplacements de population;

x) Les mesures de réconciliation, lorsqu'elles sont nécessaires et possibles, notamment dans la période qui suit le conflit, pour garantir le caractère durable des solutions;

xi) L'éducation à la paix et aux droits humains, y compris au niveau communautaire, tant dans les pays d'origine que dans les pays d'asile;

f) Invite le HCR à offrir son appui et ses compétences pour formuler des approches globales et aider les Etats à étudier, de façon plus systématique, où et comment ces approches peuvent se révéler appropriées et réalisables.