CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE
CONFERENCE DE PLENIPOTENTIAIRES SUR LE STATUT DES REFUGIES ET DES APATRIDES, REGLEMENT INTERIEUR PROVISOIRE
A/CONF.2/8
2 Juillet 1951
Belgique : Proposition d'article additionnel
Le représentant du Conseil de l'Europe, invité à prendre part à la Conférence, est autorisé à assister, sans droit de vote, aux débats de la Conférence et à présenter des propositions qui peuvent être mises aux voix, à la demande du représentant d'un Etat qui participe à la Conférence.