Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés : Rectificatif

A/9612/Corr.1

Supplément No 12 (A/9612/Corr.1)
17 octobre 1974
NEW YORK
Vingt-neuvième session
Documents officiels

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES
Rectificatif

Page 47, annexe I, dernière colonne

Au regard de l'entrée relative à la Chine, insérer un appel de note et en bas de page une note.¹ ainsi conçue :

Le 25 octobre 1971, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 2758 (XXVI), ainsi conçue :

« L'Assemblée générale,

Rappelant les principes de la Charte des Nations Unies,

Considérant que le rétablissement des droits légitimes de la République populaire de Chine est indispensable à la sauvegarde de la Charte des Nations Unies et à la cause que l'Organisation doit servir conformément à la Charte,

Reconnaissant que les représentants du Gouvernement de la République populaire de Chine sont les seuls représentants légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations Unies et que la République populaire de Chine est un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité,

Décide le rétablissement de la République populaire de Chine dans tous ses droits et la reconnaissance des représentants de son gouvernement comme les seuls représentants légitimes de la Chine à l'Organisation des Nations Unies, ainsi que l'expulsion immédiate des représentants de Tchang Kaï-chek du siège qu'ils occupent illégalement à l'Organisation des Nations Unies et dans tous les organismes qui s'y rattachent. »

La Constitution du Gouvernement populaire central de la République populaire de Chine, intervenue le 1er octobre 1949, a été notifiée aux Nations Unies le 18 novembre 1949. Diverses propositions ont été formulées entre cette date et celle de l'adoption de la résolution précitée en vue de modifier la représentation de la Chine aux Nations Unies, mais ces propositions n'avaient pas été approuvées.

En date du 29 septembre 1972, le Secrétaire général a reçu la communication suivante du Ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine :

« 1. En ce qui concerne les traités multilatéraux que le défunt Gouvernement chinois a signés ou ratifiés ou auxquels il a adhéré avant l'établissement du Gouvernement de la République populaire de Chine, mon gouvernement en examinera la teneur avant de décider, à la lumière des circonstances, s'ils devraient ou non être reconnus.

2. A compter du 1er octobre 1949, jour de la fondation de la République populaire de Chine, la clique de Tchang Kaï-chek n'a aucun droit de représenter la Chine. Ses signature et ratification de tout traité multilatéral, ou son adhésion à tout traité multilatéral, en usurpant le nom de la 'Chine', sont toutes illégales et dénuées de tout effet. Mon gouvernement étudiera ces traités multilatéraux avant de décider, à la lumière des circonstances, s'il conviendrait ou non d'y adhérer. »

1 Signée et ratifiée au nom de la République de Chine, les 4 décembre 1956 et 25 juin 1957, respectivement. La Chine est Membre originaire des Nations Unies, la Charte ayant été signée et ratifiée en son nom, les 26 juin et 28 septembre 1945 respectivement, par le Gouvernement de la République de Chine, qui a continûment représenté la Chine aux Nations Unies jusqu'au 25 octobre 1971.