Conclusions générales

No. 16 (XXXI) - 1980

Le Comité exécutif

a) A noté que si des progrès avaient été réalisés en matière de protection internationale depuis la trentième session du Comité, il subsistait cependant un certain nombre de problèmes sérieux qui n'avaient pas encore trouvé de solution;

b) A pris note avec satisfaction des travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, qui représentent une importante contribution à l'amélioration de la situation juridique des réfugiés;

c) A souligné l'importance fondamentale des principes établis en matière de protection internationale et la nécessité d'observer scrupuleusement ces principes dans les problèmes de réfugiés qui se posent dans les différentes régions du monde;

d) A souligné en outre que si les concepts juridiques applicables à la protection internationale doivent être définis compte tenu des conditions particulières existant dans les différentes régions, cela ne doit pas porter atteinte au caractère absolu des principes fondamentaux déjà établis en ce domaine;

e) S'est déclaré gravement préoccupé du fait qu'il existe encore des cas où le principe fondamental du non-refoulement a été méconnu, ainsi que des cas où des réfugiés ont été exposés à des dangers ou à des violences physiques;

f) A réaffirmé sa condamnation des attaques militaires inhumaines lancées contre des camps de réfugiés en Afrique australe, ainsi que la nécessité de protéger efficacement et d'accorder une aide humanitaire aux victimes des attaques de ce genre;

g) A noté que si un nombre croissant d'Etats étaient devenus parties à la Convention de 1951 relative aux réfugiés et parties au Protocole de 1967, il était cependant urgent que d'autres Etats y adhèrent afin que les dispositions de ces instruments deviennent universellement applicables;

h) A noté avec satisfaction que d'autres Etats avaient adopté des mesures pour donner effet aux dispositions de la Convention et du Protocole, particulièrement en ce qui concerne les procédures applicables à la détermination du statut de réfugié, et souligné la nécessité d'intensifier la coopération entre les gouvernements et le Haut Commissariat dans ce domaine;

i) A reconnu l'intérêt qu'il y avait à examiner les problèmes de la protection internationale dans un contexte régional afin de parvenir à des solutions appropriées;

j) A pris note avec satisfaction des travaux de la table ronde des experts asiatiques tenue à Manille du 14 au 18 avril 1980, ainsi que de la Déclaration de la table ronde sur la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées en Asie et de sa Déclaration sur les actes de piraterie dont sont victimes les réfugiés et les personnes déplacées;

k) A réaffirmé qu'il importe de promouvoir une meilleure connaissance et une meilleure compréhension du droit des réfugiés en renforçant l'efficacité de la protection internationale, et noté avec satisfaction les progrès réalisés dans ce domaine tels qu'ils sont exposés dans le document A/AC.96/INF.162;

l) A reconnu la nécessité - compte tenu de l'élargissement de la gamme des activités en matière de protection internationale - de mettre à la disposition du Haut Commissariat le personnel dont il a besoin pour les activités de protection afin de lui permettre d'exercer efficacement ces fonctions dans les diverses parties du monde.