Commentaire du HCR sur l'actualité concernant l'enregistrement des réfugiés et la collecte de données au Bangladesh

L'enregistrement des réfugiés est essentiel pour garantir que chacun d'entre eux ait accès à l'assistance et aux prestations de protection dont il a besoin. Il permet d'identifier rapidement les personnes qui ont des besoins spécifiques ou qui sont vulnérables et de les orienter vers les services et le soutien appropriés. L'enregistrement permet également de maintenir les familles ensemble ou de les réunir si elles ont été séparées. Cette activité est particulièrement cruciale lorsqu'il s'agit de gérer un grand nombre de personnes déracinées, comme c'est le cas au Bangladesh, qui accueille généreusement quelque 880 000 réfugiés rohingyas.

Le HCR, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, a mis en place des politiques claires pour garantir la protection des données qu’il recueille lors de l'enregistrement des réfugiés à travers le monde entier.

Lorsque le HCR et le gouvernement du Bangladesh ont signé leur protocole d'accord sur le partage des données en janvier 2018, et organisé leur programme d'enregistrement conjoint des réfugiés rohingyas, des mesures spécifiques ont été prises pour atténuer les risques potentiels.

Il s'agit notamment de mesures visant à protéger les données personnelles traitées contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte accidentelle, l'accès, l'utilisation, la modification ou la diffusion non autorisés, et contre toute autre forme de traitement non autorisé.

Lors de l'enregistrement des réfugiés rohingyas au Bangladesh mené conjointement par le HCR et le gouvernement du Bangladesh, chaque famille réfugiée a été informée de l'objectif de cet enregistrement conjoint, qui visait principalement à assurer des prestations de protection, la fourniture de documents d’identité et d’une assistance aux réfugiés rohingyas. Tous ont été invités à consentir à ce que leurs données soient partagées avec les partenaires sur le terrain afin de recevoir une assistance.

De plus, et séparément, le programme d’enregistrement a été mis en œuvre pour établir l'ancienne résidence des réfugiés rohingyas au Myanmar et leur droit au retour. À cette fin, il a été demandé séparément et expressément aux réfugiés s'ils consentaient à ce que leurs données soient partagées avec le gouvernement du Myanmar par les autorités du Bangladesh.

Tout au long du programme d'enregistrement, un soutien individuel a été assuré dans leur langue pour s'assurer que les réfugiés comprenaient parfaitement son objectif et pour les aider à prendre une décision en connaissance de cause, en répondant à leurs questions et préoccupations. Il a été clairement expliqué aux réfugiés que les deux processus n'étaient pas liés l'un à l'autre, qu'ils étaient libres de refuser le partage des données et que ceux qui refusaient continueraient à avoir accès à la même assistance et aux mêmes droits que les autres. Le consentement de chaque famille a été confirmé au moins deux fois et les signatures de consentement n'ont été obtenues qu'après cette double confirmation.

Avant l'enregistrement au Bangladesh, une vaste campagne de soutien et d'information a également été organisée pour expliquer le programme et informer les réfugiés qu'ils pourraient tous accéder aux mêmes services et aux mêmes droits, indépendamment de leur consentement à partager leurs données avec le gouvernement du Myanmar.

Les familles réfugiées qui n'ont pas consenti à partager leurs données avec le gouvernement du Myanmar ont quand même été enregistrées et ont pu accéder aux mêmes services et prestations.

Le HCR souhaite souligner que tout retour au Myanmar doit être fondé sur le choix individuel et librement consenti des réfugiés, si et quand ils estiment que les conditions sont réunies pour le retour.

Pour que les rapatriements aient lieu, une procédure distincte est nécessaire pour garantir que les réfugiés sont en mesure de prendre une décision en connaissance de cause et que les conditions sur le terrain sont propices à un retour sûr et durable. Il convient de noter que de nombreux réfugiés ont exprimé leur souhait de retour. Le HCR aidera les réfugiés au retour si celui-ci est librement consenti et si les conditions sont propices à un retour sûr et durable, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les Rohingyas qui se trouvent en dehors du Myanmar sont des réfugiés apatrides. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967 garantissent le droit d'un réfugié apatride à retourner dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle. Le droit de retourner au Myanmar est donc considéré comme inhérent à leur identité rohingya et pour une durée indéterminée. Il appartient toutefois aux réfugiés de déterminer quand ils décident de retourner au Myanmar pour exercer leur droit au retour.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez svp contacter :

• A Cox’s Bazar, Louise Donovan, [email protected], +880 18 4732 7279 
• A Bangkok, Catherine Stubberfield, [email protected], +66 65 929 8062