Le HCR se félicite de l'arrêt historique de la Cour suprême d'Ukraine sur le droit aux pensions des déplacés internes

Le HCR, l'agence des Nations Unies pour les réfugiés, prend acte de la décision de la Cour suprême de l'Ukraine du 4 septembre, qui garantit que des centaines de milliers de personnes âgées, déplacées internes et résidentes des zones non contrôlées par le gouvernement de l'Ukraine orientale, puissent accéder facilement à leurs pensions.

Avant cet arrêt, des exigences logistiques et juridiques lourdes empêchaient de nombreuses personnes vulnérables de toucher leurs pensions de retraite mensuelles. Moins de la moitié des 1,2 million de personnes qui recevaient une pension dans les zones non contrôlées par le gouvernement en août 2014 la recevaient encore en juillet 2018.

« Cette décision constitue une lueur d’espoir pour les milliers de personnes âgées qui ne pouvaient plus toucher les pensions dont elles dépendent, et c'est tout simplement une décision juste », a déclaré Pascale Moreau, directrice du bureau Europe du HCR. « Nous reconnaissons les efforts de réforme dans lesquels s’est engagée l'Ukraine, mais nous appelons néanmoins les autorités ukrainiennes à mettre en pratique rapidement cette décision, permettant ainsi aux nombreuses personnes qui dépendent de ces allocations de se procurer des produits de première nécessité. »

Cet arrêt a confirmé la décision d'un tribunal de première instance favorable à une personne déplacée interne de Donetsk, dont la pension a été mise en suspens depuis avril 2017. Le HCR exprime sa reconnaissance à son ONG partenaire 'Right to Protection' qui a assuré la représentation juridique de ce retraité.

Après cinq ans de conflit, l'Ukraine orientale connait toujours des combats intenses. Les tirs d’artillerie tout au long des 457 km de la ligne de contact ont détruit les infrastructures civiles et les zones urbaines, et les abords de la ligne de contact sont en train de devenir rapidement l'une des zones au monde les plus contaminées par des mines.

Le HCR continue d’exhorter la communauté internationale à soutenir les 3,4 millions de personnes qui ont besoin d'assistance humanitaire à cause de ce conflit.

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