Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

A/37/12

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-septième Session
Supplément No.12 (A/37/12)
Nations Unies, New York, 1982

INTRODUCTION

1. Les réfugiés sont tributaires pour leur survie de la générosité de la communauté internationale tant qu'une solution permanente à leurs problèmes n'a pas été trouvée. Au cours de la période considérée, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a continué de rechercher des solutions appropriées et durables aux problèmes des réfugiés. En même temps, de nouvelles arrivées en Afrique, en Asie, en Amérique centrale et en Europe ont exigé des secours d'urgence et sont encore venues grossir les rangs des populations réfugiés déjà nombreuses

2. La communauté internationale a accordé une attention particulière à la situation des réfugiés en Afrique. Des résultats encourageants ont été obtenus dans certaines régions, mais une vigilance continue et des mesures intensifiées restaient nécessaires dans d'autres situations. En Asie du Sud-Est, la réinstallation de très nombreux Indochinois assurée grâce aux efforts concertées des pays de réinstallation, du HCR et d'organismes bénévoles, a permis de réduire sensiblement le nombre total de cas pris en charge, bien qu'il reste encore des solutions durables à trouver pour bon nombre de ces personnes. Dans les autres régions d'Asie, la situation des réfugiés afghans au Pakistan a continué de susciter de graves inquiétudes et d'exiger une assistance appréciable. En Amérique centrale, la situation des réfugiés est restées tendue et incertaine, appelant la présence et l'intervention accrue du HCR. A cause de nouveaux départs de réfugiés vers l'Europe le Haut Commissariat a dû intervenir davantage qu'il ne le fait d'ordinaire sur ce continent. Dans le contexte d'événements aussi graves dans diverses régions du monde, le Haut Commissaire a constaté avec satisfaction plusieurs cas importants de rapatriement librement consenti ainsi que des signes encourageants de la persistance de cette tendance.

3. Dans le domaine de la protection internationale, dix pays ont adhéré à la Convention des Nations Unies de 1951 sur le statut des réfugiés et/ou au Protocole de 1967 et notamment des Etats d'une région qui n'était pas représentée jusque-là parmi les signataires; plusieurs Etats ont adopté aussi une législation nationale conforme aux dispositions de ces instruments internationaux. Toutefois, au cours de la période considérée, le Haut Commissaire a été très alarmé par des cas de refoulement et de détention de réfugiés.

4. L'Assemblée générale a réaffirmé la responsabilité première du Haut Commissaire à l'égard de situations d'urgence concernant les réfugiés.¹ A sa trente-sixième session, l'Assemblée a adopté au total 11 résolutions² par lesquelles le HCR a été prié de poursuivre ou d'entamer une action dans l'intérêt de réfugiés et d'autres personnes relevant de sa compétence.

5. Le Haut Commissaire est tributaire de l'appui de la communauté internationale pour s'acquitter efficacement des responsabilités qui lui sont confiées conformément au statut du HCR. Il s'est félicité des réactions généreuses manifestées à l'égard de ses appels spéciaux en faveur de divers programmes. Les relations avec les membres du Comité exécutif du Programme ont été renforcées par l'amélioration du courant d'informations entre les Etats membres et le Haut Commissariat. Un Sous-Comité chargé des questions administratives et financières a été créé à la trente et unième session du Comité exécutif et a apporté une contribution constructive aux préparatifs de la trente-deuxième session. Entre les sessions annuelles, des réunions officieuses avec des membres du Comité exécutif ont permis à ces derniers de s'informer des principaux faits nouveaux concernant les réfugiés. Le Haut Commissaire a aussi su gré aux autres organismes des Nations Unies, aux institutions spécialisées et aux organisations non gouvernementales de la coopération et de l'appui qu'ils lui ont apportés.

6. Les dépenses totales du HCR ont atteint 474 millions de dollars en 1981, soit une diminution générale par rapport au chiffre de 1980. Un total de 319 millions de dollars a servi à financer les programmes généraux et 155 millions de dollars les programmes spéciaux.

7. Le 14 octobre 1981, au cours de la trente-deuxième session du Comité exécutif, le représentant permanent de la Norvège a pris la parole pour annoncer que le Comité norvégien pour l'attribution du prix Nobel avait décerné le prix Nobel de la paix pour 1981 au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. En recevant ce prix à Oslo, le 10 décembre 1981, le Haut Commissaire a annoncé que la somme correspondant à l'attribution au prix, soit un million de couronnes suédoises (184 162 dollars) servirait à créer un fonds d'affectation spéciale pour les réfugiés handicapés.

CHAPITRE I PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

8. On trouvera dans les paragraphes qui suivent un exposé des faits nouveaux intervenus en 1981 dans le domaine de la protection internationale. Certains ont été positifs mais, dans le contexte général, on note d'autres éléments qui ne peuvent que susciter des inquiétudes.

9. Il semble que, dans différents régions du monde, les gouvernements se montrent de plus en plus réticents pour accorder l'asile durable et pour décider des personnes qu'il faut considérer comme des réfugiés et qui doivent être prises en charge par la communauté internationale. Cette attitude restrictive s'explique peut-être par l'arrivée continuelle de très nombreux réfugiés en quête d'asile, qui, dans certains pays, a déclenché une vague d'hostilité générale à l'égard de toutes ces personnes. En outre, dans plusieurs pays, la récession économique a encouragé l'idée que tous les étrangers, réfugiés y compris, étaient des concurrents potentiels devant des débouchée économiques limités ou en diminution. Dans cette optique, on en est venu à identifier les réfugiés avec les étrangers ordinaires, et donc à ne plus tenir compte de leur situation particulière.

10. Eu égard à cette évolution, les causes des situations de réfugiés et les problèmes liés aux arrivées massives retiennent de plus en plus l'attention dans bien des milieux. Dans ce contexte précis, il est toutefois de la plus haute importance de veiller à ce que les principes fondamentaux de la protection internationale définis dans les instruments internationaux et dans la législation de nombreux pays ne soient en rien affaiblis, menacés au contestées. Cette observation s'applique en particulier aux principes de l'asile et du non-refoulement.

11. Il va sans dire que devant les nouveaux problèmes de réfugiés qui se poseront, la communauté internationale pourra être appelée à nouveau à répondre aux besoins des intéressées. Concevoir la façon d'y répondre, en respectant strictement les normes déjà établies et reconnues sera le problème des années à venir dans le domaine de la protection internationale.

B. Principes de la protection et droits des réfugiés

1. Asile

12. Pendant la période considérée, des pays de diverses régions du monde ont eu à faire face à un nombre croissant de demandes d'asile. Nombre de réfugiés ont reçu l'asile durable, mais les Etats ont dans l'ensemble eu tendance à appliquer une politique plus restrictive touchant la recherche de solutions durables à l'intention des réfugiés et des personnes en quête d'asile. Dans certaines régions du monde, ces dernières ne sont admises, en principe, qu'à titre temporaire : c'est cette pratique que suivent souvent les Etats aux prises avec des afflux massifs de personnes en quête d'asile. Le Comité exécutif a examiné les divers problèmes liés à ce phénomène à sa trente-deuxième session. En se fondant sur les conclusions d'un Groupe d'experts réuni par le Haut Commissaire en avril 1981, le Comité exécutif a déclaré expressément que, dans les cas d'arrivées massives, les personnes en quête d'asile avaient droit la protection internationale.³ Il a également défini plusieurs normes minimales de base régissant le traitement des personnes en quête d'asile admises temporairement en attendant une solution durable.

13. Le Comité exécutif a également conclu que les mesures de protection ainsi définies devraient s'appliquer aussi bien aux personnes qui sont des réfugiés au sens classique de terme qu'à celles qui répondent à des critères plus « larges », c'est-à-dire qui sont contraintes de chercher refuge hors de leur pays d'origine pour cause d'agression étrangère, d'occupation, de domination étrangère ou d'événements perturbant gravement l'ordre public dans une partie du pays ou dans tout le pays. Pendant la période considérée, des groupes nombreux de personnes appartenant à cette dernière catégorie de réfugiés ont reçu l'asile ou ont continué d'en bénéficier temporairement, en attendant le rapatriement librement consenti ou la réinstallation dans un pays tiers.

14. Il est évidement important que le principe de l'asile, à titre durable ou temporaire, soit appliqué équitablement et sans discrimination. La nécessité pour les Etats d'accorder aux réfugiés les avantages conférés par des principes de protection universellement admis, sans discrimination fondée sur la race, la religion ou la nationalité, est reconnue dans les principaux instruments internationaux concernant les réfugiés, c'est-à-dire dans la Convention des Nations Unies de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Le Haut Commissaire a donc constaté avec inquiétude qu'au cours de la période considérée, plusieurs pays avaient envisagé de façon plus restrictive les demandes d'asile émanant de certains groupes. Il espère que ces Etats appliqueront le principe de l'asile de certains groupes. Il espère que ces Etats appliqueront le principe de l'asile de façon que tous les groupes, sans distinction, puissent en bénéficier.

15. Le principe de l'asile a encore été renforcé au niveau de l'élaboration des traités. L'adoption, en juillet 1981, de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui reconnaît le droit de toute personne de chercher et de recevoir l'asile en cas de persécution est importante à cet égard.⁴ La Déclaration universelle islamique des droits de l'homme, adoptée en septembre 1981, est importante elle aussi, car elle dispose que toute personne persécutée ou opprimée, sans distinction de race, de religion, de couleur ou de sexe, a le droit de chercher refuge et asile.⁵

16. Sur le plan national, des lois et des mesures administratives nouvelles concernant l'admission des réfugiés ou les procédures appliquées pour la reconnaissance du statut de réfugiés, qui intéresse bien sûr aussi le droit d'asile, ont été adoptée dans plusieurs pays pendant la période considérée. La législation que le Japon a promulguée, à la suite de son adhésion à la Convention des Nations Unies de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, contient une disposition concernant l'octroi de l'asile temporaire aux personnes venues par mer et prévoit aussi la possibilité d'accorder un permis de résidence permanente aux réfugiés reconnus comme tels. Les amendements à la législation sur l'émigration adoptées par l'Australie en 1981 mentionnent expressément parmi les personnes qui peuvent se voir octroyer un permis de résidence permanente celles qui sont reconnues comme réfugiés. Un décret portant création d'une commission nationale des réfugiés chargée d'étudier les demandes d'asile a été adopté au Panama et une révision de la législation sur les étrangers contenant des dispositions plus libérales touchant l'asile est entrée en vertu en Belgique. Pour l'Afrique, un projet de loi sur l'admission des réfugiés est à l'étude au Burundi, au Kenya, en Zambie et au Zimbabwe et, dans plusieurs de ces pays, cette législation a atteint un stade d'élaboration avancé. Au Swaziland, une série de directives complète sur l'octroi du droit d'asile et al détermination du statut de réfugiés a été publiée.

2. Non-refoulement

17. L'importance du principe du non-refoulement a été soulignée à plusieurs reprises par des Etats qui n'ont cessé de réaffirmer régulièrement leur appui et leur adhésion à cette norme fondamentale. Il est donc décevant de constater qu'au cours de la période considérée, des personnes en quête d'asile ont été renvoyées par la force dans des pays où elles risquaient la persécution, voire où leur vie était menacée.

18. Des mesures de refoulement portées à l'attention du Haut Commissaire intéressent des personnes en quête d'asile qui ont fui un conflit ou des troubles civils dans leur pays d'origine. Dans l'une de ces régions, à la suite d'accords conclus entre les forces militaires de pays d'asile voisine et le pays d'origine des mesures de refoulement répétées ont été prises à l'encontre de particuliers et de petits groupes de personnes en quête d'asile. Dans la même région, environ 2 000 personnes ont été renvoyées dans leur pays en pleine insurrection pendant que l'on cherchait à vérifier la validité de leur demande d'asile.

19. Depuis la création du Haut Commissariat, il est arrivé que des réfugiés soient renvoyés par la force parce qu'ils n'avaient pas de documents attestant soit que leur demande d'asile était en cours d'examen, soit, si l'asile leur avait déjà été accordé, qu'ils avaient le statut légal de réfugié. Pendant la période considérée, deux incidents se sont produits dans une région où des mesures de refoulement ont été prises à l'encontre de réfugiés parce qu'ils n'avaient pas les documents voulus en leur possession ou parce que ceux qu'ils avaient n'ont pas été jugés suffisants.

20. Ces violations répétées du principe du non-refoulement suscitent les plus vives préoccupations. Elles montrent que la vigilance continue du Haut Commissariat est nécessaire pour veiller à l'observation universelle par les Etats de ce principe fondamental.

3. Expulsion

21. Les activités d'un réfugié peuvent amener le pays d'asile à envisager son expulsion. Vu les conséquences graves que pareille mesure entraîne pour lui, la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés n'autorise l'expulsion que dans des circonstances très exceptionnelles, c'est-à-dire lorsque des facteurs de sécurité nationale ou d'ordre public interviennent. Le HCR s'efforce de faire en sorte que des mesures d'expulsion ne soient prises à l'encontre d'un réfugié que si elles sont entièrement justifiées et si le réfugié peut bénéficier des garanties de procédure prévues à l'article 32 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Le Haut Commissaire constate avec satisfaction qu'assez peu de réfugiés ont été l'objet de mesures d'expulsion de la part du pays d'asile au cours de la période considérée et que, lorsqu'ils l'ont été, la gravité des circonstances le justifiait.

22. Le HCR encourage les Etats à inclure dans leur législation sur les réfugiés ou les étrangers des dispositions définissant les circonstances dans lesquelles une ordonnance d'expulsion peut être prise à l'encontre d'un réfugié. Au Portugal, un article du décret-loi adopté en 1981 sur l'entrée, la résidence, le départ et l'expulsion des étrangers spécifie que des mesures d'expulsion ne peuvent être prises contre des réfugiés que si elles sont conformes aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés auxquels le Portugal est partie. Les projets de législation sur les réfugiés qui sont actuellement à l'étude dans plusieurs autres pays contiennent des dispositions du même ordre.

4. Sécurité personnelle des réfugiés et des personnes en quête d'asile

23. Les menaces et les atteintes à la sécurité personnelle des réfugiés et des personnes en quête d'asile ont persisté et, dans une certaine mesure, se sont aggravées en 1981. Le Haut Commissaire a souvent été amené à manifester de vives préoccupations devant des actes de violence commis contre des réfugiés.

24. Le problème des attaques de pirates contre des personnes en quête d'asile dans la mer de Chine méridionale, que le Haut Commissaire a porté pour la première fois à l'attention de la communauté internationale il y a environ quatre ans ne s'est pas atténué au cours de la période considérée. Il ressort des données réunies en 1981 que 50% environ des personnes en quête d'asile parvenus au rivage du pays de premier asile avaient été victimes de violences physiques et de vols pendant leur fuite. De nombreux cas de meurtre et d'enlèvement ont également été signalés.

25. Il faut se féliciter de noter que les Etats côtiers de la région ont continué de lutter de leur mieux contre ces actes de piraterie par les moyens dont ils disposaient. Il convient de rappeler toutefois que la piraterie a été condamnée en tant que crime international que tous les Etats sont tenus de réprimer. La Convention de 1958 sur la haute mer demande expressément à tous les Etats de coopérer autant que possible à la lutte contre ce crime particulièrement odieux, appel que l'on retrouve également dans la Convention sur le droit de la mer récemment adoptée. Le HCR de son côté a collaboré étroitement avec les Etats de la région dans l'exécution de leurs programmes de lutte contre la piraterie. A Genève, le Haut Commissaire s'est entretenu régulièrement avec des représentants des gouvernements intéressés et du Comité international de la Croix-Rouge en vue de définir des moyens propres à permettre à la communauté internationale dans son ensemble de résoudre ce gros problème.

26. Les actes de piraterie commis en mer de Chine méridionale mettent en lumière de façon spectaculaire les dangers rencontrés par les personnes qui cherchent un refuge sûr. On pense aussi que d'autres personnes, dont le nombre n'est pas connu, ont péri en haute mer, noyées ou mortes de faim. Ailleurs, en Asie méridionale et en Amérique Centrale, des réfugiés ont été abattus, parfois par centaines, alors qu'ils cherchaient à atteindre un camp de réfugiés.

27. Dans certaines régions du monde, le traitement des réfugiés dans les camps où la présence internationale n'est pas assurée a suscité des inquiétudes. Dans l'une de ces régions, le Haut Commissariat a eu à demander aux autorités d'en quêter sur des allégations d'actes de brutalité envers des réfugiés commis par des gardes chargés de la sécurité des camps. Dans d'autres pays, les réfugiés des camps ont été à nouveau victimes d'attaques des forces militaires de pays voisins. Conformément à une décision adoptée par le Comité exécutif à sa trente-deuxième session,⁶ le HCR étudie les problèmes humanitaires graves que posent ces attaques contre des camps et des installations de réfugiés relevant du Haut Commissariat et la nécessité d'adopter des mesures spéciales pour assurer la sécurité des réfugiés vivant dans ces camps.

5. Détention

28. La période considérée a été marquée par l'augmentation du nombre d'incidents où des réfugiés et des personnes en quête d'asile ont été détenus pour entrée ou séjour illégaux dans un pays d'asile. Quand des cas de ce genre ont été portés à l'attention du HCR, ses agents ont pu se rendre sur les lieux où les réfugiés étaient détenus - souvent des prisons - et les démarches du Haut Commissariat ont parfois réussi à assurer leur libération. Ces démarches peuvent toutefois prendre du temps. Dans un pays, où la situation d'un groupe de réfugiés détenus pendant l'état de siège faisait l'objet d'entretiens, tous les cas ont maintenant été réglés et les intéressés ont été autorisés à aller s'établir à l'étranger.

29. Il y a cependant eu aussi des cas où la détention des réfugiés n'a été portée à l'attention du Haut Commissariat qu'après de longues périodes d'emprisonnement parce qu'on leur avait refusé toute possibilité de se faire représenter par un conseil ou de contacter le HCR. Dans plusieurs de ces cas, on a su ensuite que les réfugiés avaient été maltraités pendant leur détention. Que les personnes en quête d'asile soient ou non détenues, il est bien entendu important qu'elles puissent contacter le HCR. Dans le cas particulier des arrivées massives, la nécessité pour le HCR de se mettre en rapport avec les personnes en quête d'asile a été reconnue par le Comité exécutif à sa trente-deuxième session.⁷

30. Le Haut Commissariat a constaté qu'il arrivait souvent que des réfugiés soient détenus parce qu'ils étaient considérés comme des immigrants illégaux tant que leur statut n'avait pas été défini. Il convient de rappeler à cet égard que l'article 31 de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés dispose que les Etats n'appliqueront pas de sanctions pénales aux réfugiés du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers; l'article dispose aussi que les Etats n'appliqueront aux déplacements de ces réfugiés d'autres restrictions que celles qui sont nécessaires et que ces restrictions seront appliquées seulement en attendant que leur statut ait été régularisé ou qu'ils aient réussi à se faire admettre dans un autre pays. La pratique des Etats touchant la détention des réfugiés au cours de la période de régularisation de leur situation est variable. Dans certains Etats, les personnes en quête d'asile ne sont jamais détenues. Dans d'autres, elles le sont pendant de courtes périodes plus sont jamais détenues. Dans d'autres, elles le sont pendant de courtes périodes puis sont libérées sous caution ou confiées à la garde de parents. Dans d'autres pays sont libérées sous caution ou confiées à la garde de parents. Dans d'autres pays en revanche, elles sont maintenues en détention tout au long de la période où leur demande d'asile est examinée.

31. Il semblerait que la détention - de durée indéterminée parfois - des personnes en quête d'asile ait tendance à se généraliser. Cette évolution suscite de vives préoccupations, de même que la pratique adoptée par plusieurs Etats au cours de la période considérée, qui consiste à détenir des réfugiés pour en dissuader d'autres de chercher asile sur leur territoire. Il faut espérer que les Etats s'abstiendront de recourir à de telles mesures de dissuasion et que les réfugiés ne seront désormais détenus que dans des cas véritablement exceptionnels.

6. Droits économiques et sociaux

32. Comme les années précédentes, la pratique des Etats touchant l'octroi de droits économiques et sociaux aux réfugiés a considérablement varié. S'agissant de l'exercice d'un emploi rémunéré, les réfugiés et les personnes en quête d'asile ont été atteints par le ralentissement général de l'activité économique et ont rencontré des difficultés pour obtenir légalement accès au marché du travail. Dans certains pays d'Europe occidentale il est venu s'y ajouter l'augmentation du nombre des demandes d'asile qui a suscité une attitude plus restrictive de la part des autorités en ce qui concerne l'octroi de permis de travail aux personnes en quête d'asile. Dans ces pays, toutefois, les personnes dont la qualité de réfugié a été reconnue ont en général continué de bénéficier de permis de travail qui les autorisent à chercher un emploi rémunéré dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays de résidence. Ces pratiques sont parfois prévues expressément par la législation du travail des Etats. Au Portugal, à la suite de mesures administratives promulguées pendant la période considérée, la situation des personnes auxquelles on reconnaît le statut de réfugié est assimilée à celle des nationaux au regard du droit au travail.

33. Outre les difficultés économiques que les réfugiés qui ne trouvent pas d'emploi rémunéré rencontrent nécessairement, des périodes prolongées d'inactivité peuvent poser des problèmes sociaux vis-à-vis de la population locale, en particulier lorsque le réfugié reçoit une assistance internationale. Quand les possibilités d'emploi pour les réfugiés sont limitées, on peut leur venir en aide en les autorisant à participer à des projets de développement financés de sources internationales. Un accord prévoyant l'octroi de permis de travail à des réfugiés qui bénéficient de ces projets a été conclu entre le HCR et les autorités de plusieurs pays au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport.

34. La pratique des Etats est plus encourageante en ce qui concerne l'accès à l'éducation. Dans la plupart des pays, les réfugiés ne rencontrent guère de difficultés pour fréquenter l'école primaire dans les mêmes conditions que les nationaux. Ils peuvent aussi, d'ordinaire, se présenter aux concours d'entrée dans les établissements d'enseignement secondaire et supérieur, souvent à l'aide de bourses financées sur des fonds nationaux ou internationaux. Dans les pays où l'asile n'a été accordé qu'à titre temporaire, les réfugiés ne peuvent généralement pas fréquenter les écoles, mais l'enseignement aux niveaux primaire et secondaire leur est souvent assuré dans le cadre de programmes d'assistance financée sur des fonds internationaux. Plusieurs pays d'Afrique appliquent aux étudiants réfugiés une politique libérale touchant l'enseignement supérieur. Au Lesotho, 25% des inscriptions annuelles dans les universités sont réservées à des réfugiés et l'on envisage d'adopter une proposition dans le même sens au Swaziland. Au Gabon, des places dans les universités ont été offertes à des réfugiés qui avaient obtenu l'asile dans d'autres pays d'Afrique.

35. Certains réfugiés ont rencontré des difficultés à faire reconnaître leurs diplômes et leurs qualifications professionnelles. Pour obtenir la preuve de ces qualifications il faut souvent entamer des démarches qui se soldent par des échecs. Il convient de noter à cet égard que les dispositions des diverses Conventions régionales sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur⁸ régissant la reconnaissance des titres universitaires et des qualifications professionnelles s'appliquent également aux réfugiés.

7. Pièces et documents

36. Il importe évidemment que les réfugiés disposent des pièces et documents voulus pour pouvoir être facilement identifiés comme personnes ayant droit à une protection internationale et aussi pour pouvoir quitter temporairement le pays où ils résident. La délivrance par les Etats de pièces d'identité et de titres de voyage aux réfugiés a progressé régulièrement au cours des années.

37. En ce qui concerne les pièces d'identité, on a vu plus haut au paragraphe que pendant la période considérée, des mesures de refoulement avaient été prises contre des réfugiés qui n'avaient pas de pièce d'identité. Les incidents qui en ont résulté montrent combien il est important pour les réfugiés de disposer d'un document attestant leur statut de réfugié pour qu'ils puissent se prévaloir de l'application des règles de traitement établies à leur intention et reconnues à l'échelle internationale. La délivrance de pièces d'identité peut aussi aider le pays d'asile à tenir un registre du nombre des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui se trouvent sur son territoire.

38. En 1981, de nombreuses cartes d'identité ont été délivrées aux réfugiés dans plusieurs pays. Au Pakistan, tous les réfugiés reconnus comme tels ont pu obtenir une des différentes catégories de pièces d'identité. Au Honduras, des cartes d'identité ont été délivrées à tous les réfugiés bénéficiant de l'aide du HCR dans les régions frontières. En Malaisie, comme les années précédentes, des cartes d'identité ont été remises à tous les réfugiés indochinois qui arrivaient, en attendant leur réinstallation. Des programmes de délivrance de pièces d'identité ont aussi été entrepris au Kenya, au Soudan et en Zambie; au Kenya, les réfugiés sont en outre exonérés du paiement des droits d'établissement et de renouvellement de leur certificat d'enregistrement en tant qu'étrangers. En République-Unie de Tanzanie et en Somalie, le HCR et les autorités compétentes sont parvenus à un accord tendant à délivrer des pièces d'identité aux réfugiés qui résident régulièrement dans ces deux pays.

39. Dans la législation qu'il a adoptée en 1981 pour mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, le Japon a formulé des dispositions concernant la délivrance des titres de voyage prévus par la Convention aux réfugiés reconnus comme tels. Une disposition régissant la délivrance des titres de voyage prévus par la Convention figure aussi dans le décret-loi sur l'entrée, la résidence, le départ et l'expulsion des étrangers que le Portugal a adopté en septembre 1981.

40. Il est encourageant de noter que dans beaucoup d'autres pays, les titres de voyage prévus par la Convention sont délivrés aux réfugiés qui désirent quitter temporairement le pays d'asile. Avec les années, les Etats se sont montrés mieux disposés à délivrer ces titres de voyage en les assortissant de clauses de retour de durée de validité assez longue, encore que le HCR soit toujours appelé à apporter son aide dans les cas où le non-renouvellement des titres de voyage prévues par la Convention crée des difficultés aux réfugiés qui se trouvent hors du pays où ces titres ont été délivrés.

41. Le HCR a continué d'assurer l'impression des titres de voyage prévus par la Convention qu'il met à la disposition des gouvernements sur demande, et il a fourni environ 8 000 de ces titres aux gouvernements en 1981. Ces titres de voyage sont établis en versions trilingues combinant l'arabe, l'anglais, le français, le portugais, l'espagnol et, plus récemment, en version bilingue, kiswahili/anglais.

42. En ce qui concerne les autres documents, il arrive souvent que des réfugiés aient des difficultés à fournir la preuve de leur situation personnelle ou matrimoniale. En Malaisie, à la suite d'une décision officielle prise en 1981, des documents attestant la situation personnelle peuvent désormais être délivrés aux réfugiés qui se trouvent dans des camps de transit en attendant la réinstallation.

8. Acquisition par les réfugiés d'une nouvelle nationalité

43. Dans le cas des réfugiés pour lesquels le rapatriement librement consenti est exclu ou n'est pas possible dans un avenir prévisible, l'acquisition de la nationalité du pays d'asile est l'une des solutions acceptées au problème des réfugiés.

44. Pendant la période considérée, de nombreux réfugiés ont demandé et obtenu la nationalité du pays de leur résidence dans certaines régions du monde. La République-Unie de Tanzanie a achevé un programme qui impliquait la naturalisation d'environ 36 000 anciens réfugiés rwandais. Dans certains pays d'immigration traditionnelle, les réfugiés ont continué de bénéficier des dispositions qui permettent aux immigrants d'acquérir assez rapidement la nationalité du pays. Dans d'autres, il y a eu généralement très peu de naturalisations qui ont été demandées ou accordées.

45. Dans leur législation, certains pays tiennent tout particulièrement compte de la situation propre au réfugié soit en réduisant la période de résidence ouvrant normalement droit à la naturalisation, soit en supprimant d'autres formalités. Les mesures de ce genre sont évidement prévues à l'article 34 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, au terme duquel les Etats Parties sont invités à faciliter, dans toute la mesure du possible, la naturalisation des réfugiés et à réduire autant que possible les taxes et les frais de la procédure de naturalisation. Etant donné qu'il importe de faciliter l'intégration définitive des réfugiés, il faut espérer qu'un plus grand nombre d'Etats envisageront la possibilité d'adopter de telles mesures.

C. Détermination du statut de réfugié

46. Pendant la période considérée, il y a eu des arrivées massives de personnes qui avaient fui leur pays d'origine et auxquelles, en tant que groupe, on a jugé bon à première vue d'accorder le statut de réfugié en se fondant sur une évaluation objective des raisons de leur fuite. En Afrique, il s'agissait de personnes auxquelles s'appliquait la définition élargie du terme « réfugié » qui figure dans la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (article premier, par.2), ces personnes étant aussi considérées comme des réfugiés dans d'autres régions.

47. Pour déterminer le statut de réfugié dans les cas isolés, certains gouvernements ont adopté une attitude plus restrictive que les années précédentes. Certains pays partaient de l'idée que certaine groupes de personnes en quête d'asile n'étaient pas en droit a priori de bénéficier du statut de réfugié. D'autres appliquaient à l'égard de certaines catégories de personnes en quête d'asile des critères de preuve plus stricts. Tout en appuyant sans réserve les efforts faits par les gouvernements pour faire en sorte que seuls les véritable réfugiés soient reconnus en tant que tels, le Haut Commissaire souligne qu'il importe que les Etats adoptent des pratiques plus libérales pour déterminer le statut de réfugié.

48. Des mesures visant à établir des procédures de détermination du statut de réfugié ont été adoptée dans plusieurs pays pendant la période considérée. Au Japon, une procédure de ce genre a été prévue dans la législation adoptée pour mettre en oeuvre la Convention des Nations Unies de 1951. Panama a adopté en 1981 un décret portant création d'une commission interministérielle pour les réfugiés qui a notamment pour rôle de déterminer le statut de réfugié. Des commissions nationales pour les réfugiés qui ont le même rôle ont aussi été créées au Honduras et à Belize tandis que la République-Unie de Tanzanie a décidé d'établir en 1982 un organe chargé de déterminer le statut de réfugié.

49. Dans d'autres pays, les procédures en vigueur pour identifier les réfugiés ont été rationalisées ou modifiées. L'Australie a amélioré ses procédures de manière à permettre un examen plus approfondi des demandes d'asile. Au Canada, les recommandations d'une équipe de travail spécialement créée à cette fin ont abouti à l'adoption, pour l'application des procédures de détermination du statut de réfugié, de nouvelles directives qui peuvent être prises comme modèle. Dans le contexte européen, il y a lieu de signaler l'adoption par le Conseil de l'Europe d'une recommandation sur l'harmonisation des procédures nationales relatives à l'asile.⁹ Cette recommandation tient compte, en les précisant, des exigences minimales qui ont été définies par le Comité exécutif à sa 28ème session¹⁰ et auxquelles doivent répondre les procédures de détermination du statut de réfugié, et donne ainsi aux personnes en quête d'asile de nouvelles assurances que leurs demandes feront l'objet d'une examen équitable et juste. Le Costa Rica a publié une réglementation administrative qui indique en détail les documents que les requérants doivent fournir à l'appui demande de reconnaissance du statut de réfugié.

50. Ainsi que le Comité exécutif l'a souligné à plusieurs sessions successives, s'il importe que les Etats établissent des procédures de détermination du statut de réfugié, il est tout aussi important que ces procédures, une fois établies, soient appliquées régulièrement. Pendant la période considérée, dans plusieurs pays, le mécanisme de détermination du statut de réfugié a cessé d'être utilisé ou a mal fonctionné, ce qui s'est soldé parfois par une accumulation de demandes restées en suspens. Dans un cas, le non-fonctionnement du mécanisme de détermination du statut de réfugié a probablement contribué au refoulement d'un groupe de personnes en quête d'asile dont les demandes, après être restées en suspens pendant un certain temps ont fini par être rejetées.

D. Rapatriement librement consenti

51. Une des tâches essentielles du Haut Commissariat, en vertu de son statut, est de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés. Quand les conditions le permettent, ce rapatriement est la meilleure solution au problème des réfugiés.

52. A sa trente et unième session, le Comité exécutif a examiné les différentes question liées à l'éventuel retour librement consenti des réfugiés dans leur pays d'origine et a adopté certains principes fondamentaux que les Etats doivent suivre pour faciliter et encourager le rapatriement librement consenti.¹¹ Il a été tenu compte de ces principes pendant la mise en oeuvre d'une vaste opération de rapatriement lancée au dernier trimestre de 1981 pour faciliter le retour des 150 000 réfugiés du Tchad qui avaient cherché asile dans des pays voisins. Avant le début de cette opération, le Tchad avait adhéré à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et au Protocole de 1967 et avait proclamé l'amnistie des réfugiés de ce pays en exil. Une commission tripartite composée de représentants du Tchad de la République-Unie du Cameroun - qui avait accordé l'asile à la grande majorité des réfugiés du Tchad - et du HCR a aussi été créée pour faciliter l'opération de rapatriement. Au Tchad, une commission a été créée pour suivre l'application du décret d'amnistie. A la fin de la période considérée, plus de 66 000 réfugiés du Tchad avaient été rapatriés de la République-Unie du Cameroun dans leur pays d'origine sous les auspices du HCR et d'autres, encore plus nombreux, y étaient rentrés de leur plein gré. En plus petit nombre, d'autres enfin étaient aussi rentrés du Nigéria et de la République centrafricaine. En outre, à la demande du Secrétaire général de l'ONU et des autorités gouvernementales, le HCR a apporté une aide à environ 50 000 personnes déplacées à N'Djamena. Le délai fixé pour le rapatriement des réfugiés du Tchad a été ultérieurement reporté jusqu'en 1982 pour que tous ceux qui désiraient rentrer chez eux puissent encore le faire.

53. Ailleurs en Afrique, où le rapatriement librement consenti est considéré comme un élément important de la solution des problèmes des réfugiés, des groupes moins importants de réfugiés ont pu retourner dans leur pays d'origine. Les derniers réfugiés du Zimbabwe dont le cas restait à résoudre, pour la plupart des étudiants qui avaient achevé leurs études, sont retournés dans leur pays d'origine, ce qui met un terme à ce programme de rapatriement librement consenti, patronné par les Nations Unies. Pendant la période considérée, de petits nombres de réfugiés du Burundi, de l'Ethiopie, de l'Ouganda et du Zaïre sont aussi retournés dans leurs pays d'origine respectifs, certains avec l'aide du HCR, d'autres de leur plein gré. Au Zaïre, deux commissions tripartites comprenant des représentants de l'Angola, de l'Ouganda et du HCR se sont réunies avec les fonctionnaires zaïrois pour étudier les possibilités du retour dans ces deux pays.

54. Dans les autres régions du monde, la situation n'a pas permis de mener une vaste opération de rapatriement librement consenti des réfugiés. En nombre limité, des réfugiés ont néanmoins pu retourner au Chili, après avoir obtenu au préalable l'approbation des autorités du pays. En Bolivie, des discussions sont en cours en vue d'établir des procédures spéciales pour faciliter le retour librement consenti de ressortissants boliviens qui avaient quitté leur pays à la suite des événements qui s'y étaient produits récemment. En Asie du sud-est. On sait qu'un groupe important de Kampuchéens a été rapatrié de République populaire démocratique lao, et d'autres petits groupes du Viet Nam et de Thaïlande. En septembre 1981, le Gouvernement lao a confirmé qu'il était prêt à autoriser le rapatriement des Lao qui vivaient à l'étranger et à permettre au HCR de faciliter le rapatriement des réfugiés et de les aider à leur retour. En 1981, environ 800 réfugiés lao en Thaïlande ont été rapatriés dans leurs pays sous les auspices du HCR, et ont bénéficié d'une aide à leur réintégration.

E. Regroupement des familles

55. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif a examiné un certain nombre de problèmes que le regroupement des familles de réfugiés séparés avait posé ces dernières années. Il s'est intéressé en particulier aux difficultés auxquelles se heurtaient les réfugiés pour différentes raisons : différences entre les définitions de la famille, nécessité de fournir des pièces attestant le mariage et la filiation et obligation faite par certains pays au réfugiés, chef de famille, d'avoir un emploi et un logement avant de permettre à d'autres membres de sa famille de le rejoindre. On a généralement reconnu qu'étant donnée sa situation spéciale, la famille du réfugié mérite un traitement plus libéral que celui qui est accordé aux immigrants ordinaires pour que les problèmes qui pourraient autrement empêcher ou retarder le regroupement de la famille puissent être rapidement surmontés.

56. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif a aussi examiné les problèmes que le regroupement des familles posait dans des pays de premier asile en Asie du Sud-Est quand il touchait des mineurs non accompagnés, des jeunes enfants et des enfants en bas âge. Des procédures ont été établies dans les camps de réfugiés de cette région pour faciliter le regroupement des familles disloquées au moment de leur fuite. Ces procédures ont donné d'assez bons résultats, mais des problèmes se sont posés quand le père ou la mère d'un enfant ou ses proches parents n'ont pu être retrouvés qu'après le placement de cet enfant dans un foyer en dehors de la région, ou après son adoption. A cet égard, le Comité exécutif a souligné qu'il importait de s'attacher à retrouver le père et la mère ou les proches parents des mineurs non accompagnés et avant et après la réinstallation de ceux-ci.¹²

57. En dépit d'un certain nombre de problèmes encore à résoudre, tels que ceux qui ont été indiqués plus haut, le Haut Commissaire a pu ces dernières années signaler que les gouvernements avaient généralement réagi de façon positive à ses efforts tendant à regrouper les familles de réfugiés séparées. Ce climat favorable a permis au HCR de mettre au point avec les gouvernements un système de contacts et de procédures pour répondre aux demandes de regroupement des familles. L'application de ces procédures dépend néanmoins des gouvernements et du maintien de leur bonne volonté. Dans une région où, ces dernières années, les résultats positifs étaient en augmentation, les autorités ont adopté une attitude plus restrictive pendant la période considérée. De ce fait, il reste dans cette région un grand nombre de cas regroupement de familles à régler. Des résultats plus positifs ont pu néanmoins être enregistrés en 1981 dans d'autres régions du monde. En Afrique, l'attitude généralement favorable des Etats à l'égard de ce problème a facilité le regroupement de familles dont des membres se trouvaient dans des pays tant de la région que d'autres régions du monde. En Asie du Sud-Est, le principe du regroupement des familles a été l'un des éléments majeurs de la réinstallation à l'étranger d'un nombre important de réfugiés auxquels le droit d'asile avait été accordé dans un pays. Le même principe a aussi permis le départ, à un rythme accéléré, de ressortissants de ce pays qui avaient de liens familiaux étroits avec des personnes qui étaient déjà réinstallées à l'étranger.

F. Instruments internationaux¹³

1. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés¹⁴

58. Le statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés définit les personnes qui relèvent du mandat du Haut Commissaire et l'action qu'il est habilité à mener en leur nom. Pendant la période considérée, le Haut Commissaire s'est souvent appuyé sur ce statut pour déterminer les personnes qui relevaient de sa compétence et avaient par conséquent droit à une protection internationale. Dans certains cas, cette détermination intéressait des particuliers et, dans d'autres, des groupes de réfugiés.

59. Le statut du HCR est souvent invoqué pour déterminer le statut de réfugié dans les pays où des problèmes de réfugiés surviennent, mais où les instruments internationaux de base relatifs aux réfugiés ne sont pas applicables. Le Haut Commissaire peut aussi être appelé à déterminer le statut de réfugiés dans un pays qui est parti à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951,¹⁵ mais non au Protocole de 1967¹⁶ ou s'il est parti au Protocole, qui maintient la limitation géographique. Pendant la période considérée, le Haut Commissaire a aussi été appelé, dans certaines situations, à invoquer le statut du HCR pour déterminer le statut de réfugié, afin de faciliter la réinstallation de réfugiés dans des pays tiers.

60. Le pouvoir qu'a le Haut Commissaire d'appliquer ainsi le statut est d'autant plus fort que, dans la résolution à laquelle ce statut est annexé, l'Assemblée générale invite expressément les gouvernements à coopérer avec lui dans l'exercice de ses fonctions relatives aux réfugiés.¹⁷ L'invitation faite à la communauté mondiale d'oeuvrer de concert avec le HCR renforce aussi la possibilité pour le Haut Commissaire de s'acquitter de ses fonctions en matière de protection internationale.

2. Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et Protocole de 1967

61. Le Haut Commissaire note avec plaisir que le nombre des adhésions aux instruments internationaux de base relatifs aux réfugiés - la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de 1967 - a continué d'augmenter. Pendant la période considérée, les 10 Etats dont les noms suivent ont adhéré à l'un ou l'autre de ces instruments ou aux deux : Angola, Bolivie, Egypte, Japon, Kenya, Lesotho, Philippines, Sierra Leone, Tchad, Zimbabwe, ce qui porte à 92 le nombre total des Etats parties à ces instruments. L'adhésion des Philippines et du Japon a d'autant plus d'importance que ces Etats se trouvent dans une région qui, jusqu'ici n'était pas représentée parmi les Etats parties soit à la Convention soit au Protocole. L'intention qu'ont d'autres Etats d'adhérer à la Convention et au Protocole est aussi une source d'encouragement pour le Haut Commissaire.

62. Il y a lieu aussi de signaler que les Etats sont de plus en plus sensibilisés à l'importance des mesures à prendre pour donner juridiquement effet aux dispositions de la Convention et du Protocole, ce que dénote le nombre croissant des Etats qui demandent au HCR de leur donner des conseils pour élaborer des mesures à cet effet. Pendant la période considérée, le HCR a été particulièrement actif dans ce domaine dans la région africaine où les directives à appliquer à la législation nationale en faveur des réfugiés, que le HCR a établies en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) dans le cadre du suivi de la Conférence d'Arusha sur la situation des réfugiés en Afrique (1979), ont servi de base à l'élaboration d'une législation relative aux réfugiés au Kenya, en République-Unie de Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe.

3. Autres instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés, adoptés au niveau universel

63. Outre la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de 1967, plusieurs autres instruments importants pour les réfugiés ont été adoptés au niveau international.

64. Ces instruments sont l'Accord de 1957 et le Protocole de 1973 relatifs aux marins réfugiés, auxquels 18 et 14 Etats respectivement sont parties. Le Haut Commissaire continue d'encourager d'autres Etats à adhérer à ces instruments ainsi qu'à la convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.

65. Le nombre des Etats parties aux pactes internationaux relatifs aux droits de l'homme, qui concernent aussi les réfugiés, a régulièrement augmenté. Il y a actuellement 73 Etats parties au international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et 70 Etats parties au pacte international relatif aux droits civils et politiques.

4. Instruments internationaux concernant les réfugiés, adoptés au niveau régional

66. L'adoption d'instruments régionaux qui fixent des normes continue d'aider beaucoup le Haut Commissaire dans ses activités de protection au niveau international. En Afrique, où le statut juridique du réfugié est bien défini par la Convention de 1969 de l'OUA qui régit les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, l'institution de l'asile a été renforcée encore par l'insertion d'une disposition sur l'asile dans la charte africaine des droits de l'homme et des peuples. Cette Charte, qui a été adoptée à Nairobi en 1981, affirme expressément le droit de tout individu, quand il est persécuté, de demander et d'obtenir l'asile.

67. En Amérique latine, l'adoption au cours des années d'un certain nombre de conventions interaméricaines relatives à l'asile a permis de mettre au point un vaste cadre juridique qui concerne les réfugiés. La nécessité d'harmoniser les notions et normes définies dans ces instruments régionaux et celles qui sont acceptées au niveau international a été reconnue lors d'un colloque sur l'asile et la protection internationale des réfugiés en Amérique latine, qui s'est tenu à Mexico en mai 1981.

68. Pendant la période considérée, le conseil de l'Europe est resté fidèle à sa tradition qui consiste à examiner les questions relatives à la situation juridique des réfugiés. Il importe de signaler l'adoption par le Comité des ministres, le 5 novembre 1981, d'une recommandation sur l'harmonisation des procédures nationales relatives à l'asile qui renforce et élargit les différents critères acceptés jusqu'ici au niveau international. De nouvelles adhésions à l'Accord européen relatif à l'abolition des visas et à l'Accord européen sur le transfert de responsabilités pour les réfugiés ont été enregistrées en 1981.

G. Promotion, développement et diffusion des principes de la protection et du droit des réfugiés

69. Ces dernières années, on s'est davantage intéressé aux aspects concernant la promotion et la diffusion des activités de protection internationale du HCR. On reconnaît généralement que les principes de la protection internationale doivent être bien compris, en particulier par les fonctionnaires qui sont en contact avec les réfugiés dans leur travail. La formation de ces fonctionnaires incombe sans aucun doute aux divers gouvernements, mais le HCR peut leur faciliter la tâche en mettant à leur disposition les connaissances techniques qu'il a acquises dans ce domaine depuis sa création. A cette fin, en décembre 1981, le HCR a organisé à Ottawa, en collaboration avec le Ministère canadien de l'immigration et de l'emploi, un stage pratique sur la détermination du statut de réfugié auquel ont pris part de hauts fonctionnaires canadiens de l'immigration et des représentants du HCR.

70. Le HCR est aussi très conscient de la nécessité de créer dans l'opinion publique un climat propice à la compréhension des problèmes des réfugiés et favorable à la mise au point des principes à appliquer à leur protection. Au niveau théorique, le HCR recherche l'appui d'organismes qui s'occupent des droits de l'homme, d'associations de droit, d'organismes de recherche juridique et de juristes. L'un des principaux partenaires non gouvernementaux du HCR dans ce domaine est l'Institut international de droit humanitaire de San Remo qui, ces dernières années, a organisé une série de tables rondes sur des questions d'actualité dans le domaine du droit des réfugiés.

71. Les efforts tendant à faire de la protection internationale une branche distincte de l'enseignement du droit international se sont multipliés ces dernières années. Un événement qui a fait date dans ce domaine a été le colloque sur la promotion, la dissémination, et l'enseignement des droits fondamentaux de la personne humaine des réfugiés, qui a lieu à Tokyo en décembre 1981 sous les auspices conjoints de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco), du HCR et de l'Université des Nations Unies. Ce colloque a permis notamment d'examiner les moyens de favoriser la recherche sur le droit des réfugiés et l'enseignement de ce droit, tant dans les établissements d'enseignement supérieur qu'au niveau du public.

72. Par leurs travaux, les experts des questions juridiques ont joué un rôle notoire dans l'histoire du développement du droit des réfugiés. L'Office attache du prix tout particulièrement aux connaissances spécialisées de ces experts qui se réunissent, à titre individuel, pour étudier les problèmes de réfugiés qui se posent dans une région donnée du monde. En Asie du Sud-Est, les conclusions d'un groupe de travail établi en 1980, lors de la Table Ronde de Manille sur les problèmes actuels de la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées en Asie, sont suivies. En Amérique latine, le colloque sur l'asile et la protection internationale des réfugiés, qui a eu lieu à Mexico en mai 1981, a réuni un certain nombre d'experts des questions juridiques qui ont étudié les moyens de combiner les notions interaméricaines de l'asile et du statut des réfugiés à celles qui ont été adoptées au niveau international. Les conclusions qui ont été formulées à ce sujet serviront sans aucun doute de base solide au développement à venir du droit des réfugiés dans cette région. Au niveau international, à la demande du Comité exécutif à sa trente et unième session,¹⁸ le Haut Commissaire a convoqué en avril 1981 un groupe d'experts chargé d'étudier la question des réfugiés temporaires en cas d'arrivées massives. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif a examiné les conclusions du Groupe d'experts et en a fait ses conclusions sur la protection des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives.¹⁹

CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE EN AFRIQUE

A. Evolution générale

73. L'Afrique continue d'abriter quelque 5 millions de réfugiés et personnes déplacées. Il y a eu d'importants mouvements de rapatriement pendant la période considérée, mais aussi des arrivées continues de nouveaux groupes de réfugiés dans certains pays. Les réfugiés africains sont traditionnellement bien accueillis dans leur pays d'asile. Un grand nombre d'Etats africains sont parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967, ainsi qu'à la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux réfugiés en Afrique. Les législations nationales ont aussi contribué dans de nombreux cas à renforcer l'adhésion au principe de non-refoulement.

74. En 1981, il a fallu continuer d'apporter une aide d'urgence aux nombreuses populations de réfugiés dans la corne de l'Afrique et au Soudan où la situation a été aggravée par des catastrophes naturelles en Somalie, par les possibilités limitées de trouver des solutions durables à Djibouti et par le grand nombre de nouveaux venus au Soudan. Dans tous les cas, le HCR s'est efforcé, en coopération avec le gouvernement concerné, d'appliquer un programme qui assurerait un niveau d'aide, de protection et d'entretien suffisant, sans perdre de vue la nécessité de poursuivre la recherche de solutions durables.

75. A la demande du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, au début de 1981, le HCR a commencé à prendre des dispositions en vue d'assurer le rapatriement librement consenti au Tchad de réfugiés qui se trouvaient dans les pays voisins et d'exécuter un programme d'assistance aux rapatriés, limité dans le temps et dans l'espace. Ce programme a été mis en route en juin 1981 et une amnistie prononcée en juillet par le Gouvernement tchadien a provoqué une réaction immédiate. Le Secrétaire général a également demandé au Haut Commissaire d'inclure quelque 50 000 personnes déplacées dans le programme, ce qui a porté à 200 000 le nombre total de personnes à aider. Au cours de l'opération de rapatriement, dont la phase principale s'est déroulée entre octobre et décembre 1980, 200 à 300 familles par jour ont été rapatriées de la République-Unie du Cameroun. La phase opérationnelle du programme a pris fin comme prévu le 31 mars 1982. Une aide supplémentaire à la reconstruction et au développement sera fournie par d'autres institutions des Nations Unies.

76. Pendant la période considérée, un événement international important pour les réfugiés en Afrique a été la tenue à Genève de la conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA) les 9 et 10 avril 1981. Le HCR a assuré le secrétariat de la réunion qui s'est tenue sous les auspices conjoints du HCR, de l'ONU et de l'Organisation de l'unité africaine, et à laquelle ont assisté les représentants de 99 gouvernements, ainsi que ceux d'organismes des Nations Unies, d'institutions spécialisées et d'institutions bénévoles. Les trois grands objectifs de la CIARA étaient les suivants : attirer l'attention sur la détresse des réfugiés en Afrique, mobiliser des ressources supplémentaires pour les programmes de réfugiés en Afrique et aider les pays d'asile, dont la situation était rendue difficile par la présence massive de réfugiés, à obtenir une assistance internationale pour des projets visant à mieux leur permettre de supporter la charge supplémentaire imposée à leurs services et à leurs installations. La Conférence, qui a réussi à sensibiliser la conscience mondiale à la détresse des réfugiés en Afrique et aux problèmes des pays d'asile, a permis d'obtenir quelque 574 millions de dollars sous forme d'annonces de contributions. Ces fonds ont permis de financer en partie les programmes de réfugiés en cours en Afrique en 1981/1982. Après la Conférence, un Comité directeur - composé de représentants des trois organisations qui l'avaient patronnée - a été créé pour veiller à ce que des dispositions soient prises pour appliquer les conclusions de la Conférence et orienter les fonds vers les projets prioritaires.

77. En coopération avec l'OUA, le HCR a continué activement de donner suite aux recommandations de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique tenue en mai 1979 à Arusha (République-Unie de Tanzanie). A la suite de recommandations précises, des documents sur les questions juridiques ont été terminés et transmis à l'OUA aux fins d'examen ultérieur par le Groupe de travail OUA/HCR sur la Conférence d'Arusha. Une étude préliminaire a été consacrée aux institutions s'occupant des questions relatives au droit des réfugiés, en vue de la création éventuelle d'un centre africain d'enseignement, de formation, de diffusion et de recherche dans ce domaine. Un atelier réunissant des fonctionnaires gouvernementaux et portant sur la gestion des zones d'installation rurale s'est tenu à Dar es Salaam (Tanzanie) en septembre 1981 : un autre atelier sur les problèmes de réfugiés au Zaïre devait se réunir à Kinshasa à la fin d'avril 1982.

78. Les dépenses engagées en Afrique au titre des programmes généraux se sont élevées à plus de 111 millions de dollars et les dépenses encourues au titre des programmes spéciaux se sont chiffrées à 55 millions de dollars, comme il est indiqué au tableau 1 de l'Annexe II ci-dessous. Sur le montant total de 166,4 millions de dollars, plus de 97 millions de dollars ont été consacrés à l'installation sur place; 3 554 282 dollars ont été prélevés sur le Compte d'éducation des réfugiés et 3 744 466 dollars ont été versés pour venir en aide à l'Afrique australe, y compris les dépenses engagées au titre de l'allocation administrée par le HCR pour le compte du Fonds d'affectation spéciale pour l'Afrique du Sud.

B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays ou régions

1. Algérie

79. Lors de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA), le Gouvernement algérien a estimé à 150 000 le nombre des Sahraouis en Algérie. A sa trente et unième sessions, le Comité exécutif a approuvé l'exécution en 1981 d'un programme d'assistance humanitaire aux réfugiés sahraouis en Algérie. Des projets ont été élaborés en coopération avec le Croissant-Rouge algérien afin de créer des centres de consultations pour nourrissons, d'améliorer les installations sanitaires existantes, d'agrandir les écoles primaires et de fournir divers articles tels que vêtements de femmes, cuir pour la fabrication locale de sandales, toile de tente, etc. quelque 85 tonnes d'aliments enrichis ont été achetées pour les enfants sahraouis de la zone de Tindouf.

80. La population de réfugiés en Algérie, autres que les Sahraouis, a continué de se situer aux alentours de 2 000 en 1981. Elle est composée principalement de réfugiés âgés d'origine européenne, qui ont continué de recevoir des indemnités mensuelles pour soins médicaux et des allocations de logement, ainsi que d'étudiants d'Afrique et d'Amérique latine qui ont reçu une assistance à l'éducation et ne aide d'appoint.

81. Un montant total de 1 905 761 dollars a été engagé pour l'assistance en Algérie en 1981, dont 1 637 346 au titre de programmes généraux et 268 415 au titre de programmes spéciaux.

2. Angola

82. La population de réfugiés en Angola à la fin de 1981 se composait de 70 000 Namibiens, 18 000 Zaïrois et 5 000 Sud-Africains. L'augmentation du nombre de réfugiés de quelque 20 000 par rapport à l'année précédente est due à de nouvelles arrivées de Namibiens.

83. Le programme d'assistance du HCR aux Namibiens a continué de permettre essentiellement de pourvoir aux besoins dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'hébergement, de l'agriculture, du transport et des ustensiles domestiques. Il a fallu apporter des modifications au programme car des attaques armées répétées perpétrées de l'extérieur sur le territoire angolais ont rendu la planification à moyen et à court terme pour ainsi dire impossible. En 1981, 2,8 millions de dollars ont été engagées au tire des programmes généraux et des dons en nature (vêtements, médicaments, matériel éducatif et médical) évalués à 807 563 dollars ont été faits au titres des programmes spéciaux.

84. Un projet d'intégration sur place concernant 18 000 Zaïrois qui avaient choisi de rester en Angola après le décret d'amnistie de juin 1978, s'est poursuivi de façon satisfaisante. Un montant total de 471 000 dollars a été engagé pour l'achat de matériaux de construction, de matériel sanitaire, de tracteurs, de matériel agricole et d'ustensiles domestiques destinés aux zones d'installation rurale près de Luanda, Malange, Kwanya-Sul et Kwanya-Norte.

85. Le HCR a continué d'aider le groupe de réfugiés sud-africains en finançant le transport aérien de vivres.

86. Les dépenses totales en Angola se sont élevées à 5 126 063 dollars, dont 3 822 770 au titre de programmes généraux et 1 303 293 au titre de programmes spéciaux.

3. Botswana

87. Selon les estimations officielles, il y avait à la fin de 1981 au Botswana 1 300 réfugiés, principalement angolais, sud-africains et namibiens; près de la moitié des réfugiés résident dans la zone d'installation de Dukwe. Quarante et un réfugiés ont accepté de se faire rapatrier dans divers pays d'Afrique et 37 ont été réinstallés, pour la plupart en Amérique du Nord.

88. En 1981, le Gouvernement du Botswana a été principale source de financement du projet de la zone d'installation de Dukwe qui vise à aider les réfugiés à s'intégrer sur place en parvenant à l'autosuffisance. Le HCR et la Fédération luthérienne mondiale, qui est l'agent d'exécution, ont continué de prêter leur concours financier. Des services de transport, de santé et d'éducation ont été assurés et les programmes d'agriculture, de développement communautaire et d'alimentation complémentaire ont été poursuivis. Le Programme alimentaire mondial a fourni des vivres au titre d'un accord bilatéral conclu avec le Gouvernement.

89. Un total de 118 étudiants réfugiés de différentes nationalités ont pu s'inscrire à l'Université, à l'Ecole polytechnique, à l'Institut national de la santé et dans différentes écoles publiques et privées du pays, avec l'assistance financière du HCR ou du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe.

90. Les dépenses engagées en 1981 se sont élevées à 637 676 dollars au titre de programmes généraux et à 1 203 955 dollars au titre de programmes spéciaux.

4. Burundi

91. A l'occasion de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA), le Gouvernement burundais a estimé à environ 234 600 le nombre de réfugiés dans le pays. Il a été décidé néanmoins de centrer les activités d'assistance sur un groupe de quelque 50 000 réfugiés dans les zones d'installation rurale. L'assistance à fins multiples aux réfugiés urbains au chômage s'est poursuivie. Diverses familles isolées ont reçu une aide dans le cadre du programme d'intégration rurale, ainsi que des médicaments et du matériel éducatif. Des bourses ont été octroyées à 250 réfugiés élèves de l'enseignement secondaire du premier cycle et 400 environ ont reçu une assistance à des niveaux plus élevés de l'enseignement ou pour leur formation professionnelle.

92. Un projet de construction et d'équipement d'un hôpital à Cankuzo a été mis en route à la fin de 1981. Les dépenses engagées jusqu'ici s'élèvent à environ 1,5 millions de dollars et les dépenses totales sont estimées à 2,5 millions de dollars. Le projet devrait être achevé en 1982.

93. Les dépenses engagées au Burundi en 1981 se sont chiffrées à 1 827 122 dollars au titre de programmes généraux et à 163 839 dollars au titre de programmes spéciaux.

5. Tchad

94. Après la cessation des hostilités au Tchad et l'envoi d'une mission institutions des Nations Unies dans le pays, Haut Commissaire a mis sur pied, en consultation avec le Gouvernement tchadien et les gouvernements des pays d'asile, un programme d'assistance destiné à faciliter le rapatriement des réfugiés désireux de regagner leur pays. En juin 1981, un bureau du HCR s'est ouvert à N'Djamena et, en juillet, l'amnistie a été proclamée par le Gouvernement et des commissions tripartites représentant les pays d'asile, le pays de rapatriement et le HCR ont été créées. Un accord a été singé en août par le Gouvernement, le HCR et l'organisation bénévole Cooperative for American Relief Everywhere, Inc. (CARE), aux termes duquel le HCR coordonnera le rapatriement et la réadaptation des rapatriés à N'Djamena.

95. L'opération de rapatriement et la répartition de l'aide à N'Djamena ont commencé le 1er octobre 1981. Le programme prévoyait le transport par terre et par air de réfugiés depuis leur pays d'asile, la distribution de vivres, de couvertures, de vêtements et de matériaux pour la reconstruction des foyers détruits, la prestation de soins médicaux par des médecins de l'organisation Médecins Sans Frontières dans les centres d'accueil et des dispensaires, le transport des rapatriés depuis les centres d'accueil jusque chez eux. A la fin de 1981, le nombre de rapatriés au Tchad était estimé à 150 000, dont quelque 66 000 rapatriés avec l'aide du HCR et approximativement 84 000, qui avaient regagné leur pays de leur plein gré, en provenance principalement 84 000, qui avaient regagné leur pays de leur plein gré, en provenance principalement de la République-Unie du Cameroun. A la demande du Secrétaire général de l'ONU et des autorités tchadiennes, le HCR a aussi fait bénéficier de son programme d'assistance à N'Djamena quelque 50 000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire, dont les besoins étaient analogues à ceux des rapatriés. Le 31 mars 1982, le nombre total de personnes bénéficiant de l'assistance du HCR était estimé à quelque 202 000.

96. De juin à décembre 1981, les dépenses engagées au titre de ce programme spécial se sont élevées au total à 6 633 702 dollars. Ce montant comprend les contributions en nature évaluées à 2 540 400 dollars fournies par la Communauté économique européenne (CEE).

6. Djibouti

97. A la fin de 1981, le HCR s'occupait à Djibouti de quelque 31 600 réfugiés, pour la plupart éthiopiens. Les enquêtes démographiques faites pendant le deuxième semestre de 1981 ont permis d'établir que 15 000 réfugiés environ vivent dans le camp d'Ali Sabieh et autant dans le camps de Dikhil. Environ 1 200 réfugiés urbains sont enregistrés dans la ville de Djibouti et un petit groupe s'est établi juste à l'extérieur de la capitale.

98. En coopération avec le gouvernement, le HCR a poursuivi activement la recherche de solutions aux cas assez nombreux en instance à Djibouti. Des projets visant à donner aux réfugiés une certaine autosuffisance grâce à des industries artisanales et à de petites entreprises ont été élaborés en 1981 et seront exécutés dans le courant de 1982. Un petit nombre de réfugiés a pu bénéficier de plans de réinstallation ou de bourses d'études à l'étranger. Cependant, étant donné qu'il est difficile de créer des zones d'installations rurales ou d'appliquer d'autres types de mesure d'intégration sur place à Djibouti, le HCR a continué d'accorder une aide essentiellement sous forme de secours aux réfugiés en 1981. Des vivres et des ustensiles ménagers ont été fournis et des dispositions ont été prises pour dispenser, au besoin, des soins médicaux et une assistance alimentaire complémentaire. Des améliorations sanitaires à Ali Sabieh ont été entreprises par du personnel médical fourni par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Des fonds ont été versés pour terminer l'infrastructure ainsi qu'un atelier de formation de base au centre spécial de transit d'Ali Sabieh : l'équipement et le matériel pédagogiques nécessaire à l'atelier correspondaient aux recommandations de consultants fournis par l'Organisation internationale du Travail (OIT). A Dikhil, une institution bénévole a financé une équipe médicale avec l'appui logistique du HCR. Les conditions d'existence dans les camps ont été encore améliorées grâce à la construction de logements supplémentaires dans le cadre de plans « Vivres contre travail » sous le contrôle du personnel technique d'une institution bénévole. Le HCR a fourni une assistance à l'installation, à la périphérie de la capitale, d'un groupe de quelque 200 réfugiés qui vivaient précédemment dans des conditions extrêmement précaires dans une zone sujette à de fréquentes inondations.

99. Les réfugiés urbains ont bénéficié de la distribution de vivres et d'une aide d'appoint en quantité limitée, ainsi que d'une assistance à l'éducation sous forme de bourses d'études dans des écoles de langue française, d'activités auto-éducatives et d'une bibliothèque de langue anglaise.

100. Le HCR a continué de contribuer aux dépenses de fonctionnement d'un service juridique qui a facilité la procédure de détermination du statut de réfugié. Des services d'orientation sociale ont été également assurés à des réfugiés isolés en 1981.

101. Les dépenses engagées par le HCR pour l'assistance à Djibouti en 1981 se sont élevées au total à 5 056 873 dollars, dont 4 805 640 au titre de programmes généraux et 251 233 au titre de programmes spéciaux.

7. Egypte

102. La population réfugiée en Egypte s'est maintenue à 5 500 en 1981.

103. Les activités du HCR ont surtout consisté à fournir une assistance à l'éducation à des étudiants réfugiés éthiopiens, à tous les niveaux, depuis l'enseignement primaire jusqu'aux études universitaires, y compris la formation professionnelle. Le nombre d'étudiants réfugiés ayant bénéficié d'une aide dans l'enseignement secondaire du premier cycle a été au total de 242 et, grâce au Compte d'éducation des réfugiés, 284 étudiants ont bénéficié d'une aide dans l'enseignement secondaire du deuxième cycle, au niveau universitaire et au niveau de la formation technique supérieur pendant scolaire ou universitaire 1981-1982. Les autres éléments du programme étaient les suivants : assistance matérielle sous forme de rentes viagères, assistance médicale et aide financière aux personnes se trouvant dans une situation très difficile, surtout des personnes âgées d'origine arménienne qui résident en Egypte depuis de nombreuses années; aide d'appoint à des réfugiés d'origines diverses qui résidaient temporairement en Egypte ou à des étudiants en attente d'être placés dans un établissement d'enseignement, et activités de caractère social, y compris l'orientation.

104. Un des problèmes les plus urgents qui se pose au HCR reste celui de l'amenuisement des possibilités de réinstallation pour les réfugiés africains une fois qu'ils ont achevé leurs études ou leur formation. En 1981, un plus grand nombre de nouveaux réfugiés ont été enregistrés à la délégation du HCR tandis que ceux qui ont quitté le Caire ont été moins nombreux qu'au cours des deux années précédentes. La principale raison en a été la diminution des possibilités de réinstallation dans la région et ailleurs.

105. En 1981, les dépenses engagées pour l'assistance aux réfugiés en Egypte ont été au total de 2 092 559 dollars, dont 1 081 007 au titre de programmes généraux et 1 011 522 au titre de programmes spéciaux.

8. Ethiopie

106. Pendant la période considérée, le nombre de réfugiés, en Ethiopie, d'origine soudanaise pour la plupart, est resté relativement stable, sa maintenant aux alentours de 11 000. Environ 5 500 Soudanais du sud vivent dans la région de Gambela depuis plusieurs années et n'ont plus besoins de l'assistance du HCR. Les autres réfugiés soudanais, pour la plupart d'origine rurale, vivent dans des camps à Ganduar. Depuis leur arrivée en Ethiopie en 1971/72, ils ont reçu du HCR protection et entretien et des vivres de Programme alimentaire mondial (PAM). Des consultations sont en cours avec les parties concernées pour trouver une solution durable et permettre au groupe de devenir autonome.

107. L'assistance aux personnes déplacées en Ethiopie, qui fait partie du programme spécial d'assistance dans la Corne de l'Afrique, s'est poursuivie en 1981. Des fonds ont été fournis pour l'achat de véhicules, de semences, d'outils et de matériel agricoles et pour financer les frais de transport. Depuis le début du programme en 1978, environ 7,9 millions de dollars ont été fournis pour des mesures d'assistance humanitaire diverses en faveur de plus de 300 000 personnes déplacées en Ethiopie.

108. En coopération avec la Commission de secours et de réadaptation relevant du Gouvernement éthiopien, le HCR a financé un projet pilote d'assistance à quelque 10 000 rapatriés en Ethiopie pour lesquels une dépense de 1,3 million de dollars a été engagée à la fin de 1980. L'assistance comprenait la construction et l'agrandissement des installations d'accueil et une aide matérielle limitée aux rapatriés pendant leur séjour dans les zones d'accueil, ainsi que la remise d'un colis de fournitures propres à faciliter l'autosuffisance à chaque famille rapatriée lorsqu'elle quitte le centre d'accueil pour la région d'installation permanente. Les besoins ayant été déterminés, on a mis en route à l'intention des rapatriés en Ethiopie un programme élargi évalué à quelque 20 millions de dollars, y compris 25 000 tonnes de blé d'une valeur de 6 millions de dollars environ donnés par le Gouvernement australien.

100. Le HCR a continué de financer des mesures d'assistance destinées à faciliter l'intégration sur place de réfugiés isolés en les aidant à parvenir à l'indépendance économique; ces mesures ont consisté à les aider à trouver des emplois, à s'engager dans l'artisanat ou le petit commerce ou à suivre une formation professionnelle ou générale. Un certain nombre de réfugiés urbains ont suivi des cours de recyclage pour améliorer leurs chances de trouver un emploi; l'orientation sociale leur a été très utile à cette fin.

110. Des bourses d'études secondaires (deuxième cycle) et universitaires ont été octroyées à six étudiants réfugiés et une contribution de 50 000 dollars a été versée au budget de fonctionnement du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains.

111. Les dépenses engagées en 1981 se sont élevées au total à 7 295 846 dollars, dont 537 353 au titre de programmes généraux et 6 758 493 au titre de programmes spéciaux.

9. Kenya

112. A la fin de 1981 le nombre total de réfugiés était estimé à 3 400, dont 1 400 Ethiopiens, 1 100 Rwandais, 500 Ougandais et environ 400 qui venaient d'autres pays. Bien que la majorité des Ougandais aient été rapatriés en 1979 et 1981, les arrivées ont reprise en 1981. Près de 95% des réfugiés sont d'origine urbaine ou semi-urbaine et la plupart vivent à Nairobi.

113. Les activités d'assistance ont été orientées principalement vers l'intégration sur place des réfugiés à l'intérieur et autour de Nairobi et d'autres centres urbains. L'assistance a porté sur les services d'orientation sociale, l'offre d'emplois ou la création de petites entreprises et les indemnités de logement, l'habillement, les soins médicaux, les transports et l'éducation. Une aide a aussi été apportée aux réfugiés qui cherchaient à se réinstaller ou à être rapatriés. Des bourses ont été accordées à 282 élèves de l'enseignement secondaire du premier cycle, et à 75 étudiants de l'enseignement supérieur.

114. Le Centre d'accueil de Thika, près de Nairobi, a commencé à recevoir de nouvelles personnes en quête d'asile au mois d'octobre 1981 et sa capacité (140 personnes) est utilisée à plein. Le Gouvernement kényan a adopté une procédure de détermination du statut de réfugiés qui a été élaborée en consultation avec le HCR.

115. L'examen des cas non réglés a montré qu'il n'y avait, parmi eux, qu'un nombre assez faible de candidats probables à l'intégration sur place dans les zones rurales. La propositions tendant à créer une zone d'installation rurale à Witu est donc réexaminée en consultation avec le Gouvernement. Cependant, l'assistance aux réfugiés de la zone d'installation rurale de Badassa s'est poursuivie.

116. Le programme d'assistance du HCR aux réfugiés a été formulé en consultation avec le gouvernement et avec la coopération de l'OIT, de l'Unesco et de la Conférence des Eglises de toute l'Afrique. Des institutions bénévoles comme les Joint Refugee Services of Kenya, le secrétariat catholique du Kenya et l'Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens (UCJG) exécutent le programme pour le compte du HCR.

117. Les dépenses engagées par le HCR en 1981 se sont élevées au total à 2 174 510 dollars, dont 1 777 568 au titre des programmes généraux et 396 924 au titre de programmes spéciaux.

10. Lesotho

118. Selon les dernières estimations établies par le gouvernement, le nombre de réfugiés au Lesotho à la fin de l'année 1981 s'élevait à quelque 11 500 personnes, pour la plupart des étudiants sud-africains résidant à Maseru ou dans d'autres zones urbaines. En 1981, près de 10% d'entre eux bénéficié de l'assistance du HCR sous diverses formes, notamment d'une aide à l'installation sur place ou à la réinstallation et de services d'orientation sociale.

119. L'assistance du HCR a surtout consisté à offrir des moyens de formation complémentaires aux niveaux secondaire, technique et supérieur, en vue d'élever le niveau d'instruction des réfugiés et d'améliorer leurs perspectives d'emploi. Trois ateliers dont la construction et l'équipement ont été achevés en 1981 à l'Institut technique de Lerotholi à Maseru permettront d'organiser des cours de coupe, de couture et de matelasserie pour quelque 200 réfugiés.

120. Des organisations bénévoles locales et des institutions du système des Nations Unies ont apporté une aide matérielle et financière sous diverses formes à des réfugiés pour la plupart étudiants à l'Université nationale du Lesotho. A la suite d'une demande du Gouvernement du Lesotho désireux d'agrandir les installations de l'Université nationale, qui compte des réfugiés parmi ses étudiants, le HCR a engagé 1 103 896 dollars en 1981, prélevés sur des fonds mis à sa disposition à cet effet par un donateur. Les activités menées au titre de ce projet comprennent la construction d'un foyer d'étudiants de 50 lits et de six logements pour le personnel ainsi que l'agrandissement de la cafétéria et l'extension du réseau d'assainissement.

121. Le Centre d'accueil de Maseru, qui a été construit en vue d'héberger des réfugiés nouveaux venus en quête d'asile et d'autres réfugiés dans le besoin, a été ouvert au début de l'année 1981. Au cours de l'année, 62 réfugiés ont été accueillis au Centre.

122. Des montants s'élevant à 467 840 dollars au titre de Programmes généraux et à 1 252 009 dollars au titre de Programmes spéciaux ont été engagés pour les réfugiés au Lesotho en 1981. Sur le total, une somme de 117 027 dollars a été prélevée sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.

11. Maroc

123. La situation des réfugiés au Maroc est restée quasiment inchangée en 1981. La population totale de réfugiés a été estimée à près de 500 personnes, pour la plupart des personnes âgées d'origine européenne, les autres étant surtout des étudiants d'Afrique et d'Amérique latine.

124. Le HCR a notamment fourni une aide à l'installation sur place et une aide d'appoint, ainsi qu'une aide à l'éducation et à la réinstallation. Il a pris des mesures spéciales pour verser des prestations mensuelles aux réfugiés âgés et leur apporter une aide pour financer les frais médicaux, les dépenses de logement et d'autres besoins quotidiens. L'aide d'appoint et l'aide à la réinstallation ont consisté à verser des prestations pour les transports, l'habillement, l'alimentation, les soins médicaux, l'hébergement temporaire, etc.

125. Des montants s'élevant à 23 293 dollars au titre de Programme généraux et à 6 110 dollars au titre de Programmes spéciaux ont été engagés en 1981.

12. Mozambique

126. Après le rapatriement des réfugiés zimbabwéens en 1980, il restait au Mozambique à la fin de 1981 une centaine de réfugiés pour la plupart d'origine sud-africaine, qui vivaient à Maputo.

127. L'assistance du HCR au Mozambique en 1981 a surtout consisté à fournir une aide d'appoint. Quatre réfugiés ont été réinstallés, trois d'entre eux ayant reçu des bourses pour poursuivre leurs études; deux familles de réfugiés d'Amérique latine ont également été réinstallées en Europe. Le HCR a financé les frais de voyage de 10 étudiants réfugiés vers la République-Unie de Tanzanie.

128. Des personnes en quête d'asile nouvellement arrivées et des réfugiés en transit ont été hébergés temporairement au Centre d'accueil de Maputo. Le HCR a également pris à sa charge les dépenses renouvelables des services essentiels du Centre d'accueil, tels qu'électricité, gaz et eau.

129. Les dépenses engagées au Mozambique en 1981 se sont élevées au total à 158 237 dollars, dont 148 237 au titre de Programmes généraux et 10 000 au titre de Programmes spéciaux.

13. Rwanda

130. Au 31 décembre 1981, d'après le dernier recensement, la population de réfugiés au Rwanda était estimée à quelque 18 000 personnes, pour la plupart originaires du Burundi. Ces réfugiés vivent surtout dans la région rurale de Mutara, à Kigali, la capitale et à Butare. Le HCR a fourni essentiellement une aide à l'éducation, qui a bénéficié à 44 étudiants, à 150 élèves de l'enseignement secondaire du second cycle et à 147 élèves de l'enseignement secondaire du premier cycle.

131. Des fonds fiduciaires ont été mis à la disposition du Haut Commissaire pour les travaux d'amélioration de l'orphelinat de Kacyiru et la fourniture d'équipement et de matériel pédagogique. Les dépenses engagées en 1981 ont été de 65 515 dollars. Un montant total de 350 819 dollars a été engagé en 1981, dont 113 235 dollars au titre de Programme généraux et 237 584 dollars au titre de Programmes spéciaux.

14. Somalie

132. La Mission interorganisations des Nations Unies en Somalie et le Gouvernement somali ont prévu au début de 1982 que le nombre des bénéficiaires d'une assistance dans les camps de réfugiés atteindrait 700 000. C'est à partir de ce chiffre que le HCR a établi son programme pour 1982. Le programme pour 1981 avait été axé au départ sur les secours. Mais, durant le second semestre de l'année, les situations d'urgence dues à la sécheresse et aux inondations, avec leurs conséquences inévitables que sont la maladie et la malnutrition, se sont apaisées. Aussi a-t-il fallu réorienter le programme et revoir les plans pour 1982. Assistance et entretien continueront d'être assurés dans tous les camps mais il est prévu de s'attacher surtout à permettre aux réfugiés de pratiquer la culture ou de se lancer dans d'autres activités rémunératrices ou propres à mener à l'indépendance économique.

133. Les réfugiés vivent dans 35 camps situés dans les régions du Bas-Shebelle, de Gedo, d'Hiran et du Nord-Ouest. Ce sont en majorité des femmes, des enfants et des hommes âgés; beaucoup sont des nomades mais ils sont nombreux à savoir pratiquer l'agriculture. On étudie actuellement pour 1982 la possibilité d'augmenter beaucoup la superficie des terres agricoles mises à leur disposition.

134. C'est au Gouvernement somali et à sa Commission nationale pour les réfugiés qu'incombe essentiellement la coordination des programmes d'assistance à l'échelon national. Le HCR assure la coordination de l'aide internationale et c'est surtout le PAM qui s'occupe de l'acheminement des vivres. D'autres organismes des Nations Unies, dont le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), l'OIT, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Programme des Volontaires des Nations Unies ont apporté un appui important. D'autres encore, tels que le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat), l'Unesco et l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ont collaboré avec le HCR, à titre consultatif, à différents aspects du programme. Les équipes techniques envoyées par le Gouvernement suisse et par une trentaine d'institutions bénévoles ont beaucoup contribué aux progrès réalisés.

135. Pour améliorer la livraison et la distribution des vivres, un groupe de logistique d'urgence a été créé, et sa gestion confiée à une institution bénévole, ce qui a permis la fourniture additionnelle de camions, de camions-citernes pour le ravitaillement en eau, de pneus et de pièces détachées et la mise en place de réseaux de transport et d'un système de contrôle.

136. Dans le domaine de la santé, les activités de 18 organisations bénévoles, coordonnées par un service de santé des réfugiés, ont permis d'améliorer beaucoup la situation sanitaire dans les camps. Il existe désormais des centres de santé dans tous les camps et 1 600 réfugiés ont reçu une formation d'agent sanitaire des communautés. Ces activités se sont ajoutées aux programmes de vaccination, à la fourniture de médicaments et d'équipement médical et à des projets spécifiques de lutte contre les maladies.

137. En matière d'éducation, la priorité a été donnée à la formation d'instituteurs. Outre les 450 enseignants somalis qui ont été formés dans différents établissements nationaux grâce à un programme du HCR, un institut a été créé pour assurer la formation d'enseignants en cours d'emploi. Cet institut a accueilli 500 stagiaires réfugiés la première année. L'enseignement secondaire et la formation professionnelle, de même que l'enseignement de type non classique, sont aussi prévus dans les programmes du HCR.

138. Les autres mesures d'assistance, financées par le HCR ou mises en oeuvre par son intermédiaire ont porté sur des aliments d'appoint, des matériaux de construction d'abris, des articles de ménage, la création d'équipements collectifs et l'approvisionnement en eau. Le projet de forage de puits financé par le HCR et exécuté par le FISE s'est poursuivi et devrait être achevé vers le milieu de 1982.

139. Près de 800 citadins réfugiés ont bénéficié à Mogadishu de services d'orientation sociale portant sur des questions de regroupement de familles, d'emploi, d'enseignement, de logement et de réinstallation. En 1981, 35 personnes ont quitté le pays en vue d'une réinstallation dans des pays tiers. Une aide d'appoint a été fournie, essentiellement aux réfugiés en attente d'une réinstallation ou d'un placement dans un camps. Des fonds ont été prélevés sur le compte d'éducation pour venir en aide à 81 étudiants universitaires.

140. En 1981, le HCR a engagé un total de 49 078 164 dollars, dont 36 111 449 au titre de Programmes généraux et 12 966 715 au titre de Programmes spéciaux, y compris des contributions en nature estimées à 12 112 804 dollars.

15. Soudan

141. En 1981, le HCR a continué de fournir une assistance à un grand nombre de réfugiés au Soudan. En raison de l'afflux massif de réfugiés ougandais, le gouvernement a estimé le nombre de réfugiés se trouvant au Soudan à la fin de l'année à quelque 550 000, dont 419 000 Ethiopiens, 110 000 Ougandais, 16 000 Tchadiens et 5 000 Zaïrois. Pour faire face aux besoins de cette importante population de réfugiés, des projets financés au titre du Fonds extraordinaire pour 1981 ont été mis en oeuvre afin de fournir les premiers secours aux réfugiés ougandais nouvellement arrivés au Soudan méridional ainsi qu'aux réfugiés tchadiens au Soudan occidental.

142. Le programme d'installation sur place s'est beaucoup développé. Afin de faciliter l'intégration sur place des réfugiés, le HCR a financé la création de neuf nouvelles zones d'installation (dont trois au Soudan oriental et six au Soudan méridional), qui seront achevées en 1982. Le HCR a aussi aidé à ménager le minimum vital aux réfugiés, à faire construire les principales installations centrales et à assurer un approvisionnement adéquat en eau et divers éléments d'aménagement. Des semences et des machines agricoles ont été fournies à ceux qui se sont installés dans l'agriculture. Afin de résoudre les problèmes de pénurie d'eau dans la région de Gedaref, où de nouvelles zones d'installation seront créées pour les réfugiés éthiopiens, le HCR s'est assuré les services de consultants spécialistes de l'eau en milieu rural pour mettre en oeuvre des projets d'approvisionnement en eau au Soudan oriental (Qala-en-Nahal/El-Hawata et Gedaref).

143. En 1981, le programme d'aide à l'éducation a bénéficié à 1 585 élèves de l'enseignement secondaire du premier cycle et de l'enseignement professionnel/technique post-primaire dans différentes régions du Soudan et 14 étudiant réfugiés ont pu obtenir des bourses d'études à l'étranger. En outre, des fonds ont été prélevés sur le compte d'éducation pour permettre à 57 réfugiés de faire de faire des études universitaires ou de recevoir une formation professionnelle/technique post-secondaire.

144. En 1981, 284 réfugiés éthiopiens, 31 ougandais et 46 zaïrois se sont fait rapatrier dans le cadre de programmes organisés. Au total, 741 réfugiés ont été réinstallés et 119 autres ont rejoint leurs familles à l'étranger.

145. Les services d'orientation sociale du HCR à Khartoum ont continué d'aider les citadins réfugiés en leur ménageant des services d'enseignement et de formation professionnelle et en pourvoyant à leurs besoins sur le plan médical et social. En 1981, une aide a été fournie à quelque 7 500 réfugiés, au nombre desquels se trouvaient des groupes vulnérables et des handicapés. Des services d'orientation sociale ont également fonctionné dans d'autres zones urbaines du pays, où le nombre de cas pris en charge s'est beaucoup accru au cours de l'année.

146. Des contributions en nature, et notamment des couvertures, des médicaments et des tentes, d'une valeur totale de 280 973 dollars, ont été reçues, qui étaient surtout destinées aux réfugiés originaires du Tchad.

147. Les dépenses totales engagées au Soudan en 1981 se sont élevées à 19 817 096 dollars, dont 17 688 502 au titre de Programmes généraux et 2 128 594 au titre de Programmes spéciaux.

16. Swaziland

148. A la fin de 1981, le nombre total de réfugiés au Swaziland était estimé à 5 600; presque tous étaient Sud-Africains. L'asile a été accordé à quelque 400 réfugiés pendant l'année.

149. On a continué en 1981 à fournir une aide à l'intégration sur place d'environ 5 200 réfugiés sud-africains dans la zone d'installation rurale de Ndzevane (dans le sud-est du Swaziland) sur des terres mises à disposition par le Gouvernement du Swaziland. Les travaux de construction d'une école primaire, d'un dispensaire et d'une maternité seront bientôt achevés. Au début de 1981, la première récolte de coton a été faite sur quelque 400 hectares de plantations, et en novembre, près de 600 nouveaux hectares ont été ensemencés. A titre expérimental, des parcelles ont été consacrées à la culture du tournesol, du maïs, du sorgho et des doliques. Le système d'approvisionnement en eau et le réseau routier de la zone d'installation ont été améliorés. Le PAM a continué de fournir une aide alimentaire aux réfugiés, tandis que le FISE a fourni l'équipement de l'école primaire et du dispensaire. La Fédération luthérienne mondiale, qui a assuré l'exécution du projet, a participé, pour un montant de 80 000 dollars, aux dépenses d'administration du projet en 1981.

150. Des fonds ont été engagés en 1981 pour la création d'un centre de formation professionnelle et technique dans le centre de réfugiés Mpaka. L'aide fournie par le HCR a porté sur la construction et l'équipement de classes et d'ateliers pour le travail des métaux, la maçonnerie, la tôlerie, la mécanique et le dessin industriel. Ce centre accueillera les premiers stagiaires en mai 1982.

151. Une aide a été fournie à des réfugiés isolés pour leur intégration sur place, à titre d'aide d'appoint, pour leur orientation sociale et, quand c'était possible pour leur réinstallation à l'étranger.

152. En 1981, le HCR a engagé, en faveur des réfugiés au Swaziland, un montant total de 2 122 018 dollars, dont 2 056 540 au titre de Programmes généraux et 65 478 au titre de Programmes spéciaux.

17. Ouganda

153. Pendant l'année considérée, le nombre total de réfugiés en Ouganda s'est maintenu à environ 113 000. Sur ce nombre, il y a près de 80 000 Rwandais, 32 000 Zaïrois, le reste étant constitué de 1 000 personnes d'origine éthiopienne et soudanaise. En fin d'année, les sept zones d'installation rurale abritaient 48 000 réfugiés, soit 3 000 de plus qu'au début de 1981. Près de 65 000 réfugiés vivent maintenant en dehors de zones d'installation.

154. Les travaux de remise en état et de réaménagement des zones d'installation rurale endommagée ou détruites au cours des événements de 1979 se sont poursuivis lentement. En 1981, des tracteurs, des véhicules, des médicaments, des produits vétérinaires et d'autres articles fournis à titre d'aide ont été remis aux réfugiés qui cultivaient la terre et possédaient près de 100 000 têtes de bétail. Des plans ont été mis au point en coopération avec le gouvernement pour améliorer les installations d'adduction d'eau et les services médicaux et pour acheter du matériel scolaire.

155. La responsabilité directe du Haut-Commissaire en ce qui concerne le Programme spécial d'assistance humanitaire en Ouganda, qui a été lancé en 1979 et pour lequel des contributions de plus de 7 millions de dollars au total ont été reçues, a pris fin en mars 1981; l'administration du Programme a été reprise depuis par le Représentant spécial du Secrétaire général de l'Organisations Nations Unies. Les véhicules acquis par le HCR ont été remis au Représentant spécial, ainsi que 700 000 dollars pour venir en aide aux rapatriés de la région du Nil occidental.

156. Pendant l'année considérée, le HCR a continué d'aider les réfugiés isolés grâce à des programmes d'orientation sociale, d'intégration sur place, d'enseignement secondaire, technique et universitaire et d'aide d'appoint. Une aide a été fournie aussi à la réinstallation et au rapatriement. Les services d'orientation sociale installés à Kampala, ainsi qu'à Fort Portal qui est plus proche des zones d'installation rurale, ont été développés.

157. Une somme de 1 898 962 dollars a été engagée en cours d'année, dont 754 225 au titre de programmes généraux et 1 144 737 au titre de programmes spéciaux.

18. République-Unie du Cameroun

158. A la fin de 1980, le nombre de réfugiés du Tchad à Kousseri était estimé à 110 000. A la fin de décembre 1981, la population de réfugiés du camp était tombée à 25 000 à la suite du rapatriement opéré entre le 1er octobre et la fin de décembre 1981. Au cours de cette période, un peu plus de 65 000 réfugiés ont regagné le Tchad avec l'assistance du HCR, tandis que plus de 80 000 sont rentrés dans leur pays par leurs propres moyens. Parmi les réfugiés qui sont rentrés de leur plein gré, environ 60 000 vivaient auparavant hors des camps dans la République-Unie. Le nombre de réfugiés du Tchad a encore diminué pendant les premiers mois de 1982 du fait de la poursuite du programme de rapatriement.

159. Pour les réfugiés qui ne désiraient pas regagner le Tchad, un plan d'intégration rurale dans la région du Poli, à 650 kilomètres environ au sud-ouest de Kousseri, a été proposé. Un centre de transit a été ouvert à 50 kilomètres à l'ouest de Poli, près du fleuve Faro, afin de pouvoir évacuer immédiatement de la zone frontière les réfugiés restants. Après le transfert des réfugiés qui a eu lieu en mars 1982, le camp de Kousseri a été fermé.

160. En 1981, l'assistance aux réfugiés en République-Unie du Cameroun avait essentiellement deux objectifs : assurer le bon fonctionnement du camp de Kousseri, y compris la protection et l'entretien de la population de réfugiés, et élaborer et exécuter un programme de rapatriement librement consenti au Tchad, dont les détails sont donnés plus haut au paragraphe 88.

161. En 1981, le montant total des dépenses engagées a été de 11 848 933 dollars, dont 9 942 877 au titre de programmes généraux et 1 906 056 au titre de programmes spéciaux. Dans le cadre de programmes généraux, 8 836 879 dollars ont été affectés à l'assistance à fins multiples pour les réfugiés du Tchad à Kousseri.

19. République-Unie de Tanzanie

162. La population de réfugiés en République-Unie de Tanzanie a augmenté d'environ 8 000 en 1981, atteignant un total de 164 000. Une étude juridique entreprise vers la fin de l'année a établi que 9 000 des Zaïrois qui s'étaient installés spontanément sur les rives orientales du Lac Tanganyika pouvaient être considérés comme des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissaire; leur nombre était estimé auparavant à 4 000. Le reste de l'augmentation s'explique par quelques nouvelles arrivées, en provenance surtout du Burundi, et par l'accroissement démographique normal. La très grande majorité de réfugiés viennent du Burundi et vivent pour la plupart dans les zones d'installation rurale de Katumba (74 900), Mishamo (30 800) et Ulyankulu (24 800). Les 23 000 autres Burundais se sont installés spontanément dans la région de Kigoma. En dehors des Zaïrois récemment identifiés, les autres principaux groupes sont constitués de Rwandais et de Sud-Africains, dont beaucoup vivent dans des zones urbaines.

163. La majeure partie de l'assistance du HCR est administrée par le gouvernement et par les institutions bénévoles dont certaines fournissent des contributions d'appoint. Cette assistance comprenait une aide à l'intégration sur place des réfugiés isolés, des services d'enseignement secondaire et de formation professionnelle, des services d'orientations sociale et une aide à la réinstallation et au rapatriement. En 1981, 68 citadins réfugiés ont été transférés dans la zone d'installation de Kigwa où un projet d'horticulture communautaire a été mis en route et une coopérative de vente ouverte.

164. On signale de grands progrès dans la zone d'installation de Mishamo, notamment dans l'agriculture. A la fin de 1981, les 4 600 familles auxquelles avaient été attribuées des parcelles de cinq hectares, cultivaient leurs terres. Il s'agit surtout de cultures de produits de première nécessité, mais aussi de quelques cultures marchandes, faites avec l'aide d'experts gouvernementaux. Chaque famille a reçu des couvertures, des vêtements, des ustensiles domestiques et du matériel agricole. Cinq dispensaires provisoires fonctionnent aujourd'hui de même que 16 écoles primaires provisoires, qui comptent 4 229 élèves. A la fin de 1981, 657 kilomètres de routes au total avaient été construits et reliaient les divers villages de la zone d'installation à la route principale Uvinza-Mpanda, ce qui facilite le transport des fournitures. Outre l'assistance du HCR qui s'est élevée au total à 4,7 millions de dollars en 1981, le PAM a fourni des vivres d'une valeur de 5 millions de dollars et l'agent d'exécution, la Fédération luthérienne mondiale/Tanganyika Christian Refugee Service a versé 1,3 millions de dollars.

165. En 1981, le HCR a apporté au Centre de Bagamoyo du Pan-Africanist Congress une aide qui doit lui permettre de devenir autonome sur le plan alimentaire. Des dépenses ont été engagées pour l'achat de bétail, de matériaux de construction, d'outils et de matériel médical et pour financer les frais de transport liés au placement de réfugiés d'Afrique australe dans des établissements d'enseignement en République-Unie de Tanzanie et ailleurs. Des dons en nature consistant en vivres, vêtements et ustensiles domestiques ont été faits.

166. Le total des dépenses engagées par le HCR en 1981¹ a été de 6 838 869 dollars, dont 5 637 757 au titre de programmes généraux et 1 201 112 au titre de programmes spéciaux.

20. Zaïre

167. En 1981, les arrivées de réfugiés d'Ouganda au Zaïre se sont poursuivies. A la fin de l'année, le nombre total de réfugiés a été estimé à 365 000 environ, dont quelque 215 000 Angolais dans les régions du Bas-Zaïre, de Kinshasa, de Bandundu et de Shaba, approximativement 115 000 Ougandais dans la région du Haut-Zaïre, 11 000 Burundais et 22 000 Rwandais dans la région de Kivu et quelque 1 800 Zambiens dans la région de Shaba.

168. Dans la sous-région du Bas-Fleuve, le programme d'installation des réfugiés angolais dans l'agriculture que réalise l'Association internationale de développement rural depuis 1977 a continué de se dérouler de façon satisfaisante. Le Nombre de réfugiés dans les zones d'installation rurale de Kimbianga, Lundu Matende et Mfuiki se situait toujours aux alentours de 25 000.

169. Un total de 7 733 hectares de terres arables et quelque 41 000 outils agricoles ont été remis à ces réfugiés depuis l'ouverture des zones d'installation; 369 000 kilogrammes de semences et de plants ont été distribués pendant la seule année 1981. Le programme d'amélioration des sols s'est poursuivi, ainsi que le programme d'enseignement primaire agricole. Près de 360 tonnes de produits alimentaires cultivés dans les zones d'installation ont été vendues sur place en 1981. Quelques rations alimentaires ont été distribuées, qui consistaient principalement en farine de maïs, huile, sucre et lait écrémé en poudre, et le HCR a financé un programme de nutrition de la mère et de l'enfant exécuté par Médecins Sans Frontières. Les travaux de construction de dispensaires dans chaque centre d'installation sont presque terminée et les écoles primaires et une école secondaire sont achevées.

170. Dans le sous-région des Cataractes, le programme d'aide sur place aux réfugiés angolais mis en route en 1979 s'est poursuivi jusqu'au milieu de l'année 1981; les autorités sanitaires locales ont pris en charge trois dispensaires à Mbanza-Ngungu, tandis que celui de Songololo était administré par l'Institut médical évangélique de Kimpese. Le programme de vaccination et de nutrition entrepris en 1980 s'est poursuivi et l'infrastructure médicale a été remise aux autorités médiales locales.

171. Dans la région du Haut-Zaïre, le programme d'intégration sur place et de secours d'urgence entrepris en 1979 en faveur des réfugiés ougandais dans la zone d'Aru a dû être révisé à la suite de nouvelles arrivées en juin 1981. Des dons du PAM, des Catholic Relief Services et de la CEE ont permis de distribuer des vivres, des articles domestiques, des outils agricoles et des semences. Des dispensaires provisoires et des postes de secours ont été installés et des travaux de remise en état ont été entrepris à l'hôpital d'Aru. Trois médecins envoyés par Médecins Sans Frontières ont été secondés par une équipe de médecins réfugiés et du personnel médical local. Une campagne de vaccination contre la rougeole et la tuberculose a été lancée à la fin de 1981. Quelque 60 000 réfugiés ont été transférés à une certaine distance de la zone frontière et diverses mesures d'assistance ont été prises pour faciliter leur installation dans l'agriculture. Le nombre total de réfugiés aux emplacements des zones d'installation d'Aru était de 75 000 environ à la fin de 1981. Les dépenses engagées en faveur des réfugiés ougandais au Haut-Zaïre se sont élevées à plus de 9,7 millions de dollars.

172. Une assistance à fins multiples a été apportée à quelque 1 200 réfugiés zambiens installés dans la région de Shaba et à plus de 300 réfugiés isolés à Kinshasa et à Bukavu. Des dépenses ont été également engagées pour fournir une aide à l'éducation à près de 700 étudiants réfugiés.

173. Les dépenses totales engagées en 1981 se sont élevées à 21 123 149 dollars, dont 15 227 599 au titre de Programmes généraux et 5 895 550 au titre de Programmes spéciaux.

21. Zambie

174. La population totale de réfugiés en Zambie au 31 décembre 1981 a été estimée à 40 500, dont quelque 29 100 Angolais, 4 700 Zaïrois, 4 300 Namibiens, 2 200 Sud-Africains et environ 200 réfugiés d'origines diverses. La majorité se trouvait dans la zone d'installation rurale de Meheba où vivent près de 10 500 réfugiés. Quelque 1 300 Angolais se trouvaient dans la zone d'installation de Mayukwayukwa, 4 000 Namibiens au Centre de la South West Africa People's Organization (SWAPO) à Nyango et 2 000 Sud-Africains dans l'exploitation agricole et de l'African National Congress (ANC) tandis que quelque 700 réfugiés vivaient dans les zones urbaines. On estime à 22 000 le nombre des réfugiés angolais et zaïrois qui se sont installés spontanément dans les provinces de l'Ouest et du Nord-Ouest. Quelque 1 600 réfugiés sont arrivés en cours d'année, des Namibiens pour la plupart et 3 200 sont partis en vue du rapatriement, de la réinstallation ou à des fins d'éducation.

175. L'assistance a pris les principales formes ci-après : services d'orientation sociale, aide à l'éducation à tous les niveaux et aide d'appoint. On a également livré des vivres, des médicaments et des vêtements et entrepris de créer et d'agrandir les établissements d'enseignement et les installations sanitaires et agricoles dans les zones d'installation. L'assistance au Centre d'éducation et de santé de la SWAPO à Nyango, destiné aux réfugiés namibiens, et à l'exploitation agricole de l'ANC s'est poursuivie en 1981. Au début de l'année 1981, une aide d'urgence a été fournie aux réfugiés angolais qui s'étaient installés spontanément dans la Province de l'ouest. Un programme d'aide a été ultérieurement entrepris, qui prévoyait l'apport d'aliments d'appoint, la fourniture de semences et de matériel agricole et l'amélioration des installations sanitaires.

176. Les activités d'assistance dans la zone d'installation de Meheba ont porté essentiellement sur le développement agricole et l'amélioration de l'infrastructure. Les réfugiés ont participé à la conception et à l'administration de la zone d'installation par l'entremise de dirigeants élus et la création d'une coopérative a permis d'améliorer les cultures vivrières et les cultures marchandes. Le gouvernement a pris en charge la zone d'installation à la fin de mars 1982.

177. L'agrandissement et l'amélioration des installation du Centre de ressources de Makeni n'ont pu être terminées en 1981 en raison de la pénurie de matériaux de construction. Cependant, les installations existantes ont été utilisées pour accueillir, aider et entretenir une vingtaine de citadins réfugiés qui avaient également bénéficié de services d'orientation sociale. Deux dortoirs, un bloc sanitaire et un atelier sont en construction et, lorsqu'ils seront terminés, le Centre disposera des installations nécessaires pour accueillir 150 personnes.

178. Le total des dépenses engagées en Zambie en 1981 a été de 2 865 796 dollars, dont 1 920 431 au titre de Programmes généraux et 945 365 au titre de Programmes spéciaux.

22. Zimbabwe

179. A la fin de 1981, la quasi-totalité des 111 réfugiés au Zimbabwe étaient des Sud-Africains résidant à Harare et dans d'autres villes. Les réfugiés nouvellement arrivés et les réfugiés en transit ont reçu une assistance à fins multiples sous forme d'indemnités de subsistance, d'aide médicale, de droits de scolarité et de logements. Un petit nombre de réfugiés ont reçu une aide à la réinstallation et au rapatriement librement consenti, ainsi qu'à l'éducation (enseignement secondaire du premier cycle).

180. Le programme d'assistance humanitaire au profit des rapatriés et des personnes déplacées au Zimbabwe, coordonnée par le HCR, a pris fin en 1981. Il prévoyait la fourniture de semences, d'engrais, d'outils agricoles, de véhicules, d'abris, de vivres, d'ustensiles domestiques, de soins aux orphelins et aux handicapés, d'une formation agricole, des programmes de mise en valeur des terres et de l'eau et l'agrandissement des installations scolaires.

181. Les dépenses engagées au Zimbabwe en 1981 se sont élevées au total à 7 641 127 dollars, dont 64 653 au titre de Programmes généraux et 7 576 474 au titre de Programmes spéciaux.

23. Autres pays d'Afrique

182. En 1981, le nombre de réfugiés relevant du HCR dans d'autres pays d'Afrique dépassait 400 000.

183. A la fin de 1981, le Gouvernement nigérian estimait le nombre total de réfugiés dans le pays à quelque 105 000. Des fonds extraordinaires ont été utilisés pour venir en aide à quelque 8 000 réfugiés du Tchad vivant dans des camps dans la partie nord-ouest du pays et ceux qui souhaitaient regagner leur patrie ont reçu une assistance à cette fin. Le programme d'aide à l'éducation en faveur des réfugiés d'Afrique australe s'est poursuivi. Le Gouvernement nigérian a offert à un groupe de 50 nouveaux réfugiés namibiens des places dans des écoles secondaires du premier cycle et une vingtaine d'étudiants réfugiés ont reçu une aide pour suivre des cours dans l'enseignement secondaire du deuxième cycle et à l'université. Une somme de 120 000 dollars a été engagée pour l'assistance à fins multiples, y compris l'intégration sur place, la réinstallation, le rapatriement et l'aide d'appoint à des réfugiés isolés. Des services d'orientation sociale et des services juridiques ont aussi continué d'être assurés et les dépenses engagées se sont élevées au total à 2 286 144 dollars.

184. A la fin de 1981, on estimait qu'il y avait environ 4 000 réfugiés d'origines diverses au Sénégal qui recevaient une assistance par l'intermédiaire du Comité national d'assistance aux réfugiés. Un projet financé à l'aide du Fonds extraordinaire en 1981 visait à soulager la détresse des réfugiés ruraux dont la sécheresse avait aggravé la situation. Le montant de 573 574 dollars engagé au titre des Programmes généraux a servi à fournir une assistance à fins multiples, des services d'orientation sociale, une aide aux réfugiés handicapés et une assistance juridique, tandis qu'un montant de 385 850 dollars destiné à l'aide à l'éducation représentait la majeure partie des fonds prélevés au titre des Programmes spéciaux. Le Bureau régional de Dakar a continué d'accorder une très grande attention à l'aide à l'éducation et à l'amélioration des services sociaux pour les réfugiés dans divers pays d'Afrique de l'ouest.

185. En République centrafricaine, le HCR a continué à fournir des secours d'urgence aux réfugiés du Tchad. Au 31 décembre, quelque 200 personnes avaient été rapatriées avec l'assistance du HCR et environ 3 000 avaient regagné le pays par leurs propres moyens, ce qui laissait environ 4 000 cas à régler. Une aide à l'éducation a été accordée aussi aux étudiants réfugiés du Tchad et d'ailleurs. Les dépenses totales se sont élevées à quelque 1 569 000 dollars, dont 75% ont servi à aider les réfugiés tchadiens.

186. Dans d'autres pays d'Afrique de l'ouest, une vingtaine de réfugiés ont été admis à l'Université de Cotonou au Bénin et la Sierra Leone a offert 50 nouvelles places à des réfugiés namibiens dans l'enseignement secondaire du premier cycle. L'aide à l'éducation apportée à ces réfugiés comprenait le financement de leurs frais de voyage. Des projets ont été entrepris ou poursuivis en Côte d'Ivoire, en Gambie, au Ghana, en Haute-Volta, au Libéria, au Mali, au Niger et au Togo. Les dépenses totales dans ces pays se sont élevées à 1 200 400 dollars environ.

187. Dans la région d'Afrique centrale, des réfugiés au Congo et au Gabon ont reçu une aide à l'éducation, dans l'enseignement secondaire et au niveau universitaire, financée au titre des Programmes généraux et par prélèvement sur le Comité d'éducation. Les dépenses totales dans ces pays se sont élevées à 172 300 dollars.

188. En Tunisie, le total des dépenses engagées a été de 44 409 dollars pour venir en aide à 200 réfugiés environ, dont la plupart étaient des personnes âgées d'origine européenne.

CHAPITRE III ACTIVITES D'ASSISTANCE SUR LE CONTINENT AMERICAIN

A. Amérique latine

1. Introduction

189. Les trois bureaux régionaux, à savoir le Bureau pour le nord de l'Amérique latine (San José, Costa Rica), le Bureau pour le nord-ouest de l'Amérique du Sud (Lima, Pérou) et le Bureau pour le sud de l'Amérique latine (Buenos-Aires, Argentine), renforcés par des chargés de mission au Brésil, au Chili, au Honduras et au Nicaragua et, depuis la fin de la période considérée, par une délégation au Mexique, ont continué à s'acquitter de leurs fonctions pour faire face au nombre croissant de réfugiés dans l'ensemble de la région. A la fin de 1981, il y avait au total 280 000 réfugiés en Amérique latine. Le HCR a non seulement renforcé sa présence dans la région, mais il a aussi augmenté les dépenses engagées au titre de presque tous les secteurs de son programme.

190. On a poursuivi la mise en oeuvre de solutions durables pour un grand nombre de réfugiés. Les demandes de rapatriement librement consenti, surtout au Brésil, au Chili et dans certains pays d'Amérique centrale, ont été plus nombreuses qu'en 1980. On a procédé à la réinstallation de réfugiés dans des pays tiers, notamment en vue du regroupement des familles, le Comité intergouvernemental pour la migration (CIM) étant chargé de prendre les arrangements pratiques à cette fin. Des projets d'intégration sur place de réfugié d'origine tant urbaine que rurale ont été poursuivis toutes les fois que cela était possible. Plusieurs de ces projets intéressaient des groupes de réfugiés salvadoriens. Les dépenses faites à ce titre dans le nord de l'Amérique latine sont passées de 350 000 dollars environ en 1980 à 3 300 000 dollars environ en 1981.

191. Pendant la période considérée, la Bolivie a adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 des Nations Unies relatifs au statut des réfugiés. Des commissions nationales pour les réfugiés ont été créées au Belize (Refugee Settlement Board), au Honduras (Comisión Nacional para Refugiados) et au Panama (Comisión para el tratamiento del problema de los refugiados); elles s'ajoutent à celles qui existant déjà au Costa Rica et au Mexique.

192. L'assistance sous ses formes traditionnelles s'est poursuivie pendant la période considérée; services d'orientation sociale et d'assistance juridique pour l'obtention de permis de résidence et de permis de travail et pour l'établissement de demandes d'obtention du statut de réfugié; mesures à long terme d'intégration sur place en faveur de réfugiés âgés d'origine européenne.

193. Le total des dépenses au titre de Programmes généraux et de Programmes spéciaux s'est élevé à 18,9 millions de dollars pour le continent américain, dont 9,9 millions de dollars consacrés à l'aide d'urgence.

2. Nord de l'Amérique latine

194. Dans le nord de l'Amérique latine, qui comprend le Belize, le Costa Rica, Cuba, El Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama et la République dominicaine, le nombre des réfugiés a continué d'augmenter en 1981. L'afflux de Salvadoriens, qui avait commencé pendant le premier semestre de 1980, a persisté. Ils ont continué de constituer le groupe le plus important de réfugiés pendant toute l'année 1981, bien que le nombre de Guatémaltèques et de Nicaraguayens en quête d'asile ait augmenté en particulier pendant le deuxième semestre de l'année. En beaucoup plus petits nombres, des personnes venant de la région des Antilles et de l'Amérique du Sud sont arrivées dans la région, surtout au Costa Rica. C'est pourquoi à la fin de 1981, on a estimé le nombre total de réfugiés dans le nord de l'Amérique latine à plus de 200 000, dont 180 000 Salvadoriens. Environ 40 000 réfugiés bénéficiaient de l'assistance du HCR dans sept pays. Il fallait avant tout pourvoir aux besoins immédiats des réfugiés en leur accordant protection et assistance (vivres, vêtements, abris et médicaments).

195. Le groupe le plus important de réfugiés salvadoriens bénéficiant de l'assistance du HCR se trouvait au Honduras, où 15 000 à 25 000 d'entre eux ont reçu une aide à plusieurs reprises pendant la période considérée. Sur ce nombre, 8 500 environ se trouvaient dans des camps à La Virtud et à Colomoncagua, et les autres vivaient parmi la population locale. Les soins médicaux étaient assurés par Médecins Sans Frontières et l'enseignement primaire a été organisé par Caritas. D'autres organisations bénévoles ont apporté une aide dans divers secteurs.

196. On a entrepris plusieurs programmes d'intégration sur place en faveur des Salvadoriens. Un projet d'installation rurale exécuté près de Belén (Panama) au profit de 390 Salvadoriens qui s'étaient réinstallés au Panama en 1980 en provenance du Honduras, a beaucoup progressé; un projet similaire a été lancé au Belize à l'intention de 150 familles salvadoriennes. Une ferme modèle située à Los Angeles, dans le nord-ouest du Costa Rica, a servi de cadre à un projet pilote et servira également de centre permanent d'accueil et de formation. Après quelques difficultés de départ, des progrès ont été réalisés dans les domaines des soins de santé, de l'enseignement primaire et de la production agricole. Des cours de médecine préventive ont été organisés, des ateliers de textiles ont été créés et des classes primaires ont été ouvertes. Un certain nombre de projets visant à assurer l'autosuffisance de réfugiés dans les zones urbaines - en particulier par la création d'ateliers d'artisanat et de petites entreprises - ont également été lancés au Costa Rica, au Mexique, au Nicaragua et au Panama.

197. Les réfugiés autres que les Salvadoriens ont eux aussi bénéficié d'une assistance sous différentes formes. En République dominicaine, un groupe de réfugiés haïtiens a reçu des dons en vue de l'intégration sur place et a pris part à des séminaires de formation organisés à son intention. Au Mexique, le HCR a financé l'agrandissements de jardins d'enfants pour permettre d'y accueillir un plus grand nombre d'enfants réfugiés originaires de divers pays d'Amérique latine. Des réfugiés isolés ont également bénéficié d'une aide au logement, d'une aide à l'éducation et de soins médicaux au Costa Rica, au Nicaragua et au Panama, où on leur a aussi trouvé un emploi.

198. Un groupe de 750 Mosquitos environ avait quitté le Nicaragua pour le Honduras pendant le second semestre de 1981. A la mi-mars 1982, ils étaient 10 000, dont 6 000 bénéficiaient de l'assistance du HCR. Deux camps ont été créés, à Mocoron et à Mistruk, où les réfugiés ont reçu des vivres, des tentes et des médicaments et où des installations de stockage et l'équipement nécessaire ont été mis à leur disposition.

199. En 1981, le HCR a aidé au total 468 réfugiés dans cinq pays de la région à regagner leur pays d'origine. A une exception près, tous les bénéficiaires étaient originaires d'Amérique latine. Il a aussi aidé plus de 1 300 personnes à se réinstaller pour qu'elles puissent retrouver leur famille, ce qui représente une augmentation par rapport à l'année précédente.

200. A la fin de 1981, un montant de 101 500 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour apporter un aide d'urgence à quelque 800 réfugiés guatémaltèques au Honduras et au Nicaragua. Un camp a été établi dans l'ouest du Honduras.

201. L'appel lancé par le Haut Commissaire en août 1979 a permis d'établir un programme spécial d'assistance en faveur de 100 000 rapatriés au Nicaragua, et de 500 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays. Sept projets centrés sur le relèvement de l'agriculture et des services de santé ont été entrepris, dont cinq ont été achevés à la fin de 1981. Les autres doivent s'achever vers le milieu de 1982. Près de 4,2 millions de dollars ont été engagés au titre de ce programme, depuis son lancement.

202. Le total des dépenses engagées pour les pays du nord de l'Amérique latine a été de 12 309 729 dollars en 1981, dont 11 384 147 au titre de Programmes généraux et 925 582 au titre de Programmes spéciaux. La CEE et un gouvernement donateur ont fourni pour 606 000 dollars de vivres aux réfugiés salvadoriens. Des médicaments et des fournitures médicales, évalués à 46 896 dollars, ont été donnés par une organisation bénévole américaine.

3. Nord-ouest de l'Amérique latine

a) Pérou

203. En 1981, plus de 200 réfugiés qui étaient arrivés en 1980 ont quitté le Pérou pour des pays tiers, par leur propres moyens ou avec l'aide du HCR. Cependant, le nombre des arrivées surtout en provenance d'autres pays d'Amérique latine a plus que compensé celui des départs. De ce fait, à la fin de l'année, le nombre de réfugiés latino-américains avait légèrement augmenté pour atteindre 730, tandis que celui des réfugiés âgés d'origine européenne avait encore baissé pour tomber à 750.

204. En 1981, l'aide du HCR a continué à être fourni par l'intermédiaire de la Comisión Católica Peruana de Migración. L'accent a été mis sur la recherche de solution à long terme visant à permettre aux réfugiés de devenir autonomes.

205. Le total des dépenses engagées au Pérou au titre de programmes généraux a été de 734 806 dollars, dont 460 000 dollars ont été consacrés à des mesures d'intégration sur place.

b) Autres pays du nord-ouest de l'Amérique du Sud

206. Le Bureau régional de Lima a desservi aussi la Colombie, l'Equateur, la Guyane, le Suriname et le Venezuela.

207. Le nombre total de personnes dont s'est occupé le HCR dans cette région est resté à peu près constant en 1981; on a enregistré une légère diminution du nombre de réfugiés âgés européens, qui est tombé à 11 000, par suite de décès et de naturalisations. Le nombre de réfugiés d'origine latino-américaine a été à nouveau estimé à 8 500 environ. La plus forte concentration de réfugiés bénéficiant de l'assistance du HCR a été observée au Venezuela, des groupes moins importants se trouvant en Colombie et en Equateur.

208. A cause de l'aggravation des conditions économiques, il a fallu s'attacher plus que les années précédentes à trouver des possibilités de travail indépendant. Les agents d'exécution partenaires du HCR, à savoir le Secretariado Nacional de Pastoral Social en Colombie et le Comité Ecuménico Pro-Refugiados en Equateur, ainsi que le service international au Venezuela, ont sollicité des conseils à cette fin car ils n'avaient jusqu'alors guère pratiqué la recherche de solutions durables de ce genre. Un atelier d'orientation sociale a donc été organisé au début de juillet à Lima et un consultant a été chargé pendant le dernier trimestre de 1981 de procéder à une étude approfondie des service sociaux de la région.

209. Le total des dépenses dans ces pays a été de 521 314 dollars, dont 466 914 dollars au titre de Programmes généraux et 54 400 dollars prélevées sur le Compte d'éducation des réfugiés.

4. Amérique latine méridionale

a) Argentine

210. A 31 décembre 1981, le nombre total de réfugiés en Argentine était évalué à 26 500 personnes environ, dont à peu près 20 000 d'origine européenne, 5 000 d'origine latino-américaine et 1 500 d'Indochine. Le nombre de réfugiés latino-américains est resté constant, car les départs au titre de la réinstallation et du rapatriement librement consenti ont été compensés par les nouvelles arrivées, tandis que le nombre des Indochinois s'accroissait du fait de naissances. Au cours de la période considérée, 72 personnes ont accepté d'être rapatriées dans leurs pays, surtout au Chili, tandis que 163 réfugiés ont été réinstallés; 163 cas (430 personnes) ont reçu une aide à l'intégration sur place.

211. Le HCR a continué d'aider les réfugiés d'Asie du Sud-Est qui étaient arrivés en Argentine en 1979, après que le gouvernement eut offert des facilités de réinstallation à un millier de familles. L'intégration sur place de ce groupe se poursuit, surtout dans les provinces.

212. En outre, 46 réfugiés ont bénéficié d'une aide à l'éducation pour faire des études secondaires du premier cycle. Des dépenses ont été engagées au titre de l'assistance juridique, notamment pour payer les honoraires de conseillers juridiques nommés dans la délégation. Plus de 1 000 réfugiés ont reçu une aide d'appoint en attendant de trouver des solutions durables ou pour faire face à des besoins urgents. Les services d'orientation sociale assurés par des organismes locaux ont joué un rôle important dans la mise en oeuvre des activités d'assistance, en particulier en province.

213. Le montant total des dépenses engagées par le HCR s'est élevé à 2 705 081 dollars au titre de Programmes généraux et à 47 440 dollars au titre de Programmes spéciaux.

b) Autres pays d'Amérique latine méridional

214. A la fin de 1981, le nombre de réfugiés en Bolivie, au Brésil, au Chili, au Paraguay et en Uruguay était toujours de 28 500 environ; il s'agissait surtout de réfugiés âgés d'origine européennes et d'un petit nombre de réfugiés latino-américains dont le nombre a légèrement augmenté pendant la période considérée. Dans la plupart des cas, ces réfugiés n'ont été admis qu'en transit. Il s'agissait donc d'assurer leur protection et leur entretien et de leur offrir des moyens de formation, des conseils juridiques et une orientation sociale tout en leur cherchant des possibilités de réinstallation permanente. Dans l'année, 710 réfugiés latino-américaine se trouvant pour la plupart au Brésil ou au Chili, sont partis pour des pays d'installation permanente.

215. Des bureaux auxiliaires ont été maintenus au Brésil et au Chili. En outre, la présence du HCR a été requise en Bolivie pendant le second semestre de 1980 et tout au cours 1981. Les principales activités ont consisté à aider des réfugiés d'Amérique latine qui vivaient déjà en Bolivie et à faciliter le regroupement de familles de réfugiés boliviens se trouvant déjà dans des pays d'asile.

216. Comme les années précédentes, l'assistance du HCR au Chili a consisté essentiellement à faciliter le regroupement des familles de Chiliens lorsque le chef de famille réfugié était déjà réinstallé à l'étranger.

217. Avec le départ, en vue de leur réinstallation, de six réfugiés vietnamiens, le nombre de réfugiés indochinois au Brésil est tombé à 78 personnes. Ce groupe a été admis à titre permanent et est en voie d'intégration sur place, bien que les difficultés économiques aient réduit les possibilités d'emploi. L'aide du HCR à ce groupe a continué d'être transmise par le canal du Sistema Nacional de Emprego (relevant du Ministère du travail), de la Croix-Rouge brésilienne et de Caritas Brasileira.

218. Le montant total des dépenses s'est élevé à 2 060 952 dollar, dont 1 981 952 au titre de Programmes généraux et 79 200 au titre de Programmes spéciaux.

B. Amérique du Nord

219. Comme les années précédentes, le Bureau régional du HCR à New York a assuré la liaison avec le Siège de l'Organisation des Nations Unies et les divers organismes des Nations Unies installés dans cette ville. Le Bureau régional a aussi continué à suivre la situation des réfugiés dans les pays anglophones des Antilles. Le bureau de liaison du HCR à Washington, ouvert au début de 1979, a maintenu des relations avec le Gouvernement des Etats-Unis ainsi qu'avec des organisations non gouvernementales américaines installées en dehors de New York.

220. La délégation du HCR à Ottawa a coopéré étroitement avec les autorités canadiennes. Au cours de l'année considérée, des gouvernements provinciaux ont continué de manifester un intérêt pour les problèmes concernant les réfugiés et, en particulier, pour leur réinstallation. La coopération traditionnelle avec les organisations non gouvernementales s'est encore renforcée, en particulier dans le domaine de l'information. La Conférence permanente d'organisations canadiennes s'occupant des réfugiés, qui avait été créée avec l'aide du HCR a coordonné les activités des institutions bénévoles en faveur des réfugiés et a continué d'être le point de contact le plus important avec les organisations non gouvernementales au Canada.

221. Tant le Canada que les Etats-Unis ont continué à recevoir des réfugiés et des personnes déplacées d'Asie du Sud-Est aux fins de leur installation permanente. En 1981, les Etats-Unis ont accepté 139 294 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine, dont 38 387 Kampuchéens, 83 893 réfugiés de la mer et 2 297 dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs. Au total, 14 796 réfugiés d'autres régions du monde, notamment d'Europe de l'Est, d'Amérique latine et des Antilles, ont aussi bénéficié de possibilités de réinstallation aux Etats-Unis. Le Canada a admis 8 774 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine et 6 000 environ d'autres parties du monde, surtout d'Europe de l'Est.

222. Le montant total des dépenses engagées dans les deux pays en 1981 s'est élevé à 135 661 dollars pour le Canada et à 404 429 dollars pour les Etats-Unis, auxquels sont venus s'ajouter 1 806 dollars pour la Trinité-et-Tobago au titre de l'aide à la réinstallation dans le cadre de Programmes généraux.

CHAPITRE IV ACTIVITES D'ASSISTANCE EN ASIE

A. Généralités

223. Avec les 2 millions et plus de réfugiés afghans pris en charge rien qu'au Pakistan, la situation des réfugiés d'Asie a continué d'occuper une grande place dans les activités du HCR. En consultation avec le Gouvernement pakistanais, le HCR a poursuivi son programme d'assistance et d'entretien tout en s'employant à rendre les réfugiés moins tributaires de ce type d'aide. La présence de plusieurs milliers de réfugiés afghans en Inde a conduit à nommer un chargé de mission à New Delhi en 1981.

224. En 1981, les arrivées par mer dans les pays de premier asile du Sud-est asiatique se sont élevées à 75 000 environ, soit à peu près autant qu'en 1980. Les arrivées par voie terrestre, 24 000 environ en 1981, ont été elles moitié moins nombreuses qu'en 1980. Environ 120 000 réfugiés ont quitté la région pour se réinstaller dans des pays tiers. Bien que la situation se soit améliorée dans l'ensemble de la région, environ 230 000 réfugiés indochinois attendaient encore une solution durable à la fin de la période considérée

225. Le HCR a lancé un programme spécial d'assistance aux Kampuchéens qui, depuis 1970, sont retournés dans leur pays par leurs propres moyens. A la fin de 1981, quelque 400 000 rapatriés kampuchéens ont pu ainsi reprendre des activités économique productives.

226. Le Programme d'organisation méthodique des départs à partir du Viet Nam a beaucoup progressé en 1981. Le nombre de départs a plus que doublé par rapport à l'année précédente. Le HCR s'est surtout occupée des problèmes de transport, d'examens médicaux, d'établissement de documents, etc., quand les pays de réinstallation ne s'en chargeaient pas.

227. A la fin de 1981, les centres d'acheminement des réfugiés de Galang (Indonésie) et de Bataan (Philippines) avaient presque atteint leur capacité maximale d'accueil, soit 10 000 personnes pour le premier et 17 500 pour le second. Les réfugiés étaient admis dans les centres après avoir obtenu des garanties de réinstallation. Pendant leur séjour de quatre à cinq mois dans les centres, ils ont suivi des cours accélérés de langue et d'orientation culturelle et ont été aidés à se préparer au départ vers leurs nouveaux pays.

228. Le montant total des dépenses engagées en Asie s'est élevé à 250,8 millions de dollars, dont 168,6 millions au titre de Programmes généraux et 82,2 millions au titre de Programmes spéciaux.

B. Principaux faits nouveaux intervenus dans divers pays ou régions

1. Birmanie

229. Le Programme spécial d'assistance aux rapatriés du Bangladesh, mis en route par le HCR en 1978 à la demande du Gouvernement birman, est entré dans sa phase finale en 1981. Ce programme, qui porte sur le rapatriement d'environ 187 000 personnes, a été mis en oeuvre avec la participation du FISE, du PAM et d'autres organismes des Nations Unies ainsi que celle d'institutions telles que la Croix-Rouge birmane et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Il avait pour objectif de faciliter non seulement l'opération de rapatriement, mais aussi la réadaptation des rapatriés. Des missions envoyées dans l'Etat d'Arakan en 1981 ont confirmé que les rapatriés étaient sur la voie d'une autosuffisance comparable à celle de la population locale.

230. A l'aide de fonds engagés en 1980, un projet de reconstruction, de remise en état et d'agrandissement d'écoles et d'amélioration de l'infrastructure sanitaire dans l'Etat d'Arakan a été exécuté. Des fonds ont été engagés en 1981 pour l'achat de matériel médical.

231. A la fin de 1981, tous les fonds reçus par le Haut Commissaire à la suite de l'appel du 30 janvier 1979 avaient été engagés. Le total des dépenses engagées en 1981 s'est élevé à 710 300 dollars au titre de programmes spéciaux et à 240 dollars (pour l'aide à la réinstallation) au titre de Programmes généraux.

2. Chine

232. A la fin de 1980, 263 000 réfugiés vietnamiens étaient arrivés en Chine; 1981 en a vu arriver environ 2 000 autres. Le HCR a continué à faciliter l'intégration des premiers groupes dans des exploitations agricoles d'Etat, où la majorité avait été installée. Plus de 4 millions de dollars ont été engagés pour développer les capacités de production de dix exploitations agricoles d'Etat par la mise en valeur de nouvelles terres et l'achat d'engrais, de matériel et de semences. Trente écoles primaires ont été construites et équipées dans 18 exploitations agricoles d'Etat. Comme par le passé, le programme d'assistance a été exécuté par le Ministère des affaires civiles.

233. Un montant de 2 millions de dollars a été engagé pour construire et équiper des installations de réfrigération ainsi qu'un petit chantier de constructions navales afin d'aider les réfugiés à s'installer à Beihai et à Qisha, ports de la région autonome de Guangxi Zhuang. Les travaux devraient être achevés en 1982. De plus, 994 200 dollars ont été engagés pour la création et l'exploitation à Ping Xiang, dans la région de Guangxi Zhuang, d'un centre d'accueil destiné à quelque 3 000 réfugiés vietnamiens qui étaient arrivés en Chine en 1980 et 1981 et qui avaient été installés dans des logements provisoires en attendant une solution durable. Les réfugiés accueillis dans le centre ont bénéficié de services d'assistance et d'entretien et ont reçu des soins médicaux et une formation professionnelle. Une aide a été accordée aussi à environ 2 800 réfugiés indochinois, arrivés de Thaïlande en 1980 et 1981, qui ont été réinstallés dans les provinces de Jiangxi et Yunnan. Le HCR a financé la mise en place des premiers services d'assistance et d'entretien ainsi que de services collectifs, la construction d'écoles primaire et l'achat de matériel agricole pour aider les réfugiés à subvenir à leurs propres besoins.

234. Pendant l'année 1981, le PAM a approuvé deux projets d'un coût total de 6 715 600 dollars visant à aider les réfugiés à devenir autosuffisants dans les deux exploitations agricoles d'Etat de Pingsha et de Xiglong, dans la province de Guangdong.

235. Le montant total des dépenses engagées en Chine a été de 9 651 521 dollars dont 9 647 541 au titre de Programmes généraux et 3 980 au titre de Programmes spéciaux.

3. Hong-kong

236. Au début de 1981, il y avait 22 082 réfugiés de la mer vietnamiens en transit à Hong-kong. Pendant l'année, 8 475 personnes sont arrivées par bateau et 17 818 ont quitté le territoire pour se réinstaller définitivement ailleurs, si bien qu'il restait, à la fin de l'année, 13 542 cas en instance.

237. Il existait à Hong-kong, au début de 1981, quatre centres de réfugiés relevant du HCR qui étaient administrés par l'Association chrétienne de Hong-kong. CARITAS, la Croix-Rouge britannique (section de Hong-kong) et l'UCJG. La diminution du nombre de cas en instance a permis de fermer deux centres en mars et décembre 1981.

238. Comme les réfugiés étaient autorisés à travailler à Hong-kong, environ 95% des chefs de famille ont trouvé un emploi, soit par eux-mêmes, soit avec l'aide de l'Association for Volunteer Service. Le HCR a apporté une aide alimentaire à ceux qui restaient et à leurs familles.

239. Le Centre médical de Kaitak North, créé et parrainé par le HCR vers la fin de 1979 et administré par la Croix-Rouge britannique (section de Hong-kong) pour les cas bénins, a continué de s'occuper des réfugiés de tous les centres. Les cas graves ont été confiés aux hôpitaux publics. Tous les nouveaux arrivants ont été radiographiés, ce qui a facilité les examens médicaux préalables à la réinstallation.

240. Des cours d'anglais ont été dispensés à 4 800 étudiants environ, et des cours accélérés à 7 120 autres. Des services juridiques ont continué d'être assurés, notamment pour aider les réfugiés à obtenir des pièces et documents.

241. Comme par le passé, le HCR a fourni une aide financière aux réfugiés d'origine européenne en transit à Hong-kong. Au cours de la période considérée, 456 réfugiés d'origine européenne ont séjourné à Hong-kong pendant de courtes périodes, le temps d'accomplir les formalités médicales préalables à leur réinstallation. Assistance et entretien leur ont été assurés pendant ce séjour : repas et logement, vêtements, soins médicaux et transports sur place; on les a également aidés à se réinstaller.

242. Le montant total des dépenses engagées a été de 8 355 623 dollars, dont 7 705 296 dollars au titre de Programmes généraux et 650 327 dollar au titre de Programmes spéciaux.

4. Inde

243. De 1975 à 1980, c'est le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) qui s'est occupé des questions des réfugiés en Inde. Il s'agissait surtout d'aider un petit nombre de réfugiés isolés, pour la plupart d'origine indochinoise et africaine. Au cours des derniers mois de 1980, cependant, il y a eu une forte augmentation du nombre de réfugiés afghans en quête d'asile, ce qui a obligé le HCR à rétablir sa présence en Inde. A la suite de quatre missions envoyées par le Siège à la fin de 1980 et au début de 1981, le HCR a ouvert un bureau, placé sous l'égide du PNUD. En juillet 1981, un chargé de mission a été nommé à New Delhi pour s'occuper des questions de protection et d'assistance. Au 31 décembre 1981, le nombre total de cas pris en charge s'élevait à 3 507, dont 2 685 Afghans, 720 Iraniens, 97 Indochinois et cinq ressortissants d'autres pays. La plupart vivaient dans des logements privés à New Delhi et dans d'autres villes. Les indigents vivaient de l'aide du HCR, car il n'y a pas de possibilités de travail pour les étrangers en Inde.

244. Un programme d'assistance et d'entretien, de soins médicaux, d'enseignement primaire, de cours d'anglais, de formation artisanale et d'activités récréatives a été mis en route en 1981. Une aide spéciale a été accordée à un certain nombre de réfugiés handicapés. Des réfugiés isolés ont reçu une aide pour s'installer dans des pays tiers.

245. Depuis 1975, plusieurs milliers de Vietnamiens, dont la majorité avait de la famille en Inde, ont été admis à s'installer définitivement dans ce pays. La plupart d'entre eux se sont parfaitement intégrés, mais certains ont cherché à se réinstaller à l'étranger. Il reste environ 100 réfugiés pour lesquels le HCR est à la recherche d'une solution permanente.

246. En 1981, le montant total des dépenses engagées s'est élevé à 1 344 313 dollars, dont 1 342 978 au titre de Programmes généraux et 1 335 au titre de Programmes spéciaux (Compte éducation)

5. Indonésie

247. En 1981, 7 395 réfugiés indochinois ont quitté l'Indonésie pour se réinstaller dans des pays tiers. Pendant l'année, le nombre total d'arrivées s'est élevé à 9 328, si bien qu'il restait 6 191 cas de premier asile à régler à la fin de 1981.

248. Des services de base et quelques fonctionnaires du HCR et de la Croix-Rouge indonésienne ont été maintenus au Camp de Kuku sur l'île de Jamaja dans les Anambas, où la plupart des réfugiés nouvellement arrivés sont provisoirement hébergés avant d'être transférés dans le principal camp de réfugiés sur l'île de Galang. A la fin de mars 1981, le Centre de transit de Rambutan à Djakarta a été fermé. Depuis, tous les réfugiés qui quittent l'Indonésie transitent par Singapour.

249. Les programmes d'assistance du HCR ont été exécutés par l'équipe spéciale chargée des réfugiés, mise sur pied par le Gouvernement indonésien. Le HCR coordonne les activités des diverses organisations bénévoles qui viennent en aide aux réfugiés à Galang et à Tanjung Pinang. Certaines parties du programme du HCR ont été exécutées par la Croix-Rouge indonésienne (services sociaux et médicaux) et par la Save the Children Federation (cours d'anglais).

250. Le HCR a fourni des services d'assistance et d'entretien aux réfugiés et a notamment maintenu les bâtiments des différents camps en bon état et assuré la fourniture de vivres, de services sanitaires, d'équipements ménagers et de soins préventifs et curatifs, l'approvisionnement en eau, l'enseignement et le transport des Anambas à l'île de Galang.

251. Le Centre d'acheminement des réfugiés de Galang, ouvert en décembre 1980, peut accueillir 10 000 personnes. En 1981, 19 155 réfugiés y sont arrivés et 14 470 en sont partis pour se rendre dans pays de réinstallations après un séjour d'une durée moyenne de cinq mois environ. Il restait, à la fin de l'année, 8 704 cas en instance. Les dépenses de fonctionnement du Centre ont été imputées aux Programmes spéciaux. En 1981, 4 750 000 dollars ont été engagés pour assurer des services d'assistance et d'entretien des réfugiés ainsi que le maintien en bon état des baraquements et de l'infrastructure administrative et physique.

252. Le montant total des dépenses engagées en 1981 a été de 11 587 292 dollars, dont 5 475 636 au titre de Programmes généraux et 6 111 656 au titre de Programmes spéciaux.

6. Japon

253. En 1981, 1 026 réfugiés de la mer vietnamiens, recueillis par des navires japonais ou des navires étrangers mouillant dans les ports japonais, sont arrivés au Japon. Le Gouvernement japonais les a autorisés à débarquer après avoir reçu l'assurance que le HCR prendrait à sa charge les frais d'assistance et d'entretien dans l'attente d'une solution durable. Les départs pour cause de réinstallation se sont élevés à 1 181, ce qui laissait 1 798 cas en instance à la fin de l'année.

254. Comme les années passées, les réfugiés ont été hébergés dans 26 centres administrés par quatre organisations bénévoles. Ils y ont été logés et nourris et y ont reçu des soins médicaux. Environ 40% des réfugiés adultes ont trouvé un emploi temporaire ou à temps partiel et leur salaire a été complété par des allocations familiales.

255. En 1981, le Gouvernement japonais a achevé la construction du centre d'accueil d'Omura, qui a été ouvert en février 1982. Le centre a été créé essentiellement pour centraliser les services d'accueil de tous les nouveaux arrivants et pour donner aux réfugiés, avant leur acheminement dans les camps, des indications sur les possibilités d'installation permanente au Japon et de réinstallation à l'étranger. Il peut accueillir 200 personnes. Le HCR contribuera aux frais de fonctionnement du centre en 1982 : orientation sociale, assistance et entretien, aide d'urgence aux arrivants nouvellement débarqués, transport local, rémunération des interprètes et dépenses d'exploitation.

256. Le montant total des dépenses engagées en 1981 a été de 2 890 468 dollars, dont 2 779 569 au titre de Programmes généraux et 110 899 au titre de Programmes spéciaux.

7. République démocratique populaire lao

257. En 1981, le HCR est venu en aide essentiellement à deux groupes de personnes : les derniers réfugiés kampuchéens et les rapatriés de Thaïlande.

258. Sur les 10 400 réfugiés kampuchéens qui se trouvaient au départ dans la province d'Attopeu, il en restait à peu près 3 500 à la fin de 1981, les autres étant retournés volontairement au Kampuchea. Des secours sous forme de vivres, de médicaments et autres ont continué d'être assurés, mais ils ont de plus en plus fait place à une aide à l'agriculture visant à favoriser l'autosuffisance.

259. Entre mars 1980 et la fin de 1981, 733 Lao en tout sont revenus de Thaïlande sous les auspices du HCR. Pour améliorer les services d'accueil, un nouveau centre de transit a été créée à Vientiane, et d'importantes réparations ont été faites au centre de transit de Pakse. Des secours alimentaires et des trousses d'installation comprenant des ustensiles ménagers et des outils agricoles ont été fournis aux rapatriés pour faciliter leur réintégration. Une aide de même nature a été accordée à quelque 1 500 réfugiés des montagnes rapatriés de leur plein gré en République démocratique populaire lao.

260. Afin de venir en aide aussi à d'autres groupes de rapatriés volontaires et d'encourager le rapatriement librement consenti, le HCR a lancé à la fin de 1981 le premier projet qui sera financé au titre du Fonds pour des solutions durables. Des dépenses ont été engagées en vue de favoriser l'indépendance économique dans trois villages de la province de Sayaboury, qui compte un grand nombre de rapatriés.

261. Le total des dépenses engagées a été de 367 100 dollars au titre de Programmes généraux et de 2 150 478 dollars au titre de Programmes spéciaux. Sur le second montant, 117 650 dollars ont été prélevés sur le Fonds du HCR pour des solutions durables et 782 600 dollars correspondent à des contributions de la Communauté économique européenne, sous forme de vivres.

8. Liban

262. La situation des réfugiés n'a guère changé au Liban en 1981. Leur nombre s'est maintenu autour de 3 200 personnes, qui ont bénéficié d'une assistance portant notamment sur l'autosuffisance, l'éducation, la réinstallation et l'orientation social ainsi que d'une aide d'appoint. Comme les années passées, les projets ont surtout été exécutés par le Middle East Council of Churches (Conseil des églises du Moyen-Orient) en étroite coopération avec le Bureau régional.

263. Le programme d'assistance du HCR en faveur des familles déplacées au sud du Liban, établi en 1977 dans le cadre de l'aide d'urgence des Nations Unies au Liban, s'est poursuivi en 1981. Des médicaments et des fournitures médicales ont été achetés pour les dispensaires et les services médicaux, et des fonds ont été engagés pour assurer la réadaptation de quelque 200 jeunes handicapés déplacés.

264. Un montant total de 336 917 dollars a été engagé en 1981, dont 167 569 au titre de Programmes généraux et 169 348 dollars au titre de Programmes spéciaux.

9. Malaisie

265. Le nombre de réfugiés de la mer vietnamiens arrivés en 1981 (23 113) a été plus élevé qu'en 1980, mais inférieur à celui des départs pour des pays de réinstallation (25 652). A la fin de l'année, la Malaisie comptait encore 9 845 réfugiés vietnamiens et 2 600 autres réfugiés indochinois. La diminution du nombre de réfugiés a permis de fermer le camps de Pulau Tengah à Mersing et les centres de transit de Friary et de Convent à Jkuala Lumpur. Il y avait aussi des réfugiés philippins dans l'Etat de Shabah.

266. L'aide aux réfugiés vietnamiens a consisté essentiellement à assurer leur protection et leur entretien jusqu'à leur réinstallation. A cette fin. On s'est employé surtout à mettre au point un plan d'opération pour améliorer les conditions de vie à Pulau Bidong. Des logements pouvant accueillir 3 000 réfugiés environ ont été achevés en 1981. Des cours d'anglais et d'orientation culturelle accélérés ont continué d'être dispensés aux Vietnamiens admis à s'installer aux Etats-Unis. Le Croissant-Rouge malaisien est resté l'agent d'exécution du programme du HCR et s'est vu confier la tâche de coordonner toute l'aide aux réfugiés vietnamiens de Malaisie.

267. L'Organisation musulmane de protection sociale de Malaisie (PERKIM) a été l'agent d'exécution du programme d'aide aux réfugiés indochinois demeurés en Malaisie, dont 1 800 ont pu s'installer en 1981. Le HCR leur a assuré des services de protection et entretien, d'orientation culturelle et de formation linguistique et il a créé des ateliers de menuiserie et de maçonnerie en vue de leur formation professionnelle.

268. L'aide accordée aux Philippins de l'Etat de Sabah dans le cadre des programmes des années précédentes s'est poursuivie en 1981. De plus, le HCR a entrepris un projet qui permettra de loger environ 1 850 réfugiés et leurs familles.

269. En 1981, le montant total des dépenses engagées par le HCR s'est élevé à 10 994 673 dollars, dont 10 866 540 au titre de Programmes généraux et 128 133 au titre de Programmes spéciaux.

10. Pakistan

270. Au début de 1981, le Pakistan comptait environ 1,4 million de réfugiés afghans, soit un million de plus que l'année précédente. Leur nombre a continué d'augmenter régulièrement tout au long de l'année et en décembre le Gouvernement a indiqué qu'au total plus de 2 375 000 réfugiés se trouvaient sur son territoire, dont la majorité était concentrée dans la province frontière du nord-ouest (près de 2 millions) et dans la province du Balouchistan (près de 400 000). A la fin de 1981, le Gouvernement avait créé officiellement 300 villages de réfugiés qui devaient accueillir chacun environ 5 000 personnes. Le HCR l'a aidé à mettre en place une infrastructure complète d'équipements et de services essentiels dans chaque village. Toutefois, en raison des arrivées incessantes, chaque village a dû accueillir de plus en plus de réfugiés. Pour organiser la distribution des secours et des vivres, il a fallu installer des entrepôts, forer des puits et fournir des matériaux pour construire des dispensaires, des écoles et des logements. Le HCR a fourni toute une série de services aux réfugiés, principalement dans le domaine de la santé, de l'enseignement et de l'assainissement.

271. A sa trente et unième session, en octobre 1980, le Comité exécutif a approuvé une allocation de 52 millions de dollars au titre de l'aide autre que sous forme de produits alimentaires de première nécessité à apporter à un nombre moyen de 1,1 million de réfugiés afghans pris en charge. A partir d'un chiffre prévu de 1,7 million, un nouvel objectif de 97,9 millions de dollars a été fixé en mai 1981, les besoins en produits alimentaires de première nécessité étant évalués à 120 millions de dollars. Le 1er juin 1981, le Haut Commissaire a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle contribue, en espèces et en nature, au financement du programme ainsi révisé. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif a approuvé l'inscription rétroactive des crédits additionnels d'assistance au budget des Programmes généraux nouveaux et révisés.²⁰

272. Le programme d'assistance du Haut Commissaire a continué d'être exécuté par le Bureau du Commissaire aux réfugiés afghans, sous la supervision de la Division des Etats et des régions frontalières. L'administration des réfugiés, créée en octobre 1981, a repris entièrement la gestion des toutes les affaires concernant les réfugiés, dont s'occupaient auparavant les autorités de district et les organismes spécialisés, dans chaque province. En 1981, le HCR a décidé de prendre à sa charge les dépenses de cette administration, ce qui a permis de rendre le programme d'assistance plus efficace.

273. Pour compléter l'aide internationale, le Gouvernement pakistanais a continué d'octroyer aux réfugiés une allocation en espèces de 50 roupies par continué à prendre en charge le coût du transport des secours dans le pays, depuis le port de Karachi.

274. Outre les produits alimentaires de première nécessité, comme le blé, le lait écrémé en poudre et les huiles comestibles, fournis par le Programme alimentaire mondial et au titre de contributions en nature, le HCR a mis à la disposition du Gouvernement pakistanais des fonds pour achat de thé et de sucre, deux éléments importants du régime alimentaire de base des Afghans. Des biscuits enrichis en protéines, reçus du Gouvernement australien, ont également été distribués aux groupes vulnérables, sous la surveillance des nutritionnistes du HCR. Comme on l'a vu plus haut, des fonds ont également été versés pour la construction d'entrepôts à proximité des colonies de réfugiés et pour l'achat de grandes quantités de matériel servant aux abris : tentes, bâches, matériaux de construction tels que poutres et montants de portes. On a acheté et distribué des vêtements, des chaussures, des couvre-pied et des tapis de sol, des ustensiles de cuisine, des fourneaux, du bois ou du pétrole lampant, ainsi que des installations pour le stockage des combustibles.

275. L'action sanitaire continue d'être menée dans les villages de réfugiés grâce à des équipes médicales mobiles composées de médecins et d'infirmières visiteuses et aux dispensaires qui viennent s'ajouter aux services de santé de l'Etat. Le CICR a ouvert un centre chirurgical à Peshawar et des organismes bénévoles ont fourni des dispensaires mobiles et des fournitures médicales.

276. Le programme d'enseignement est désormais appliqué à tous les villages de réfugiés. Des écoles primaire ont été ouvertes et des bourses d'études offertes à des réfugiés afghans pour qu'ils puissent suivre des études supérieures à l'université ou dans des établissements de formation technique au Pakistan. Le HCR a continué aussi à appuyer des projets de formation professionnelle et artisanale (par exemple, création d'ateliers de tissage de tapis, et de broderie).

277. Le total des dépenses engagées au Pakistan en 1981 s'est élevé à 109 482 503 dollars, dont 90 472 864 au titre de Programmes généraux et 19 009 639 au titre de Programmes spéciaux. Le second montant correspondait pour l'essentiel à des dons, constitués de vivres. De plus. Le PAM a fourni au total environ 230 000 tonnes de produits alimentaires.

11. Philippines

278. En 1981, 8 353 réfugiés indochinois sont arrivés aux Philippines par bateau et 5 402 personnes ont quitté le pays pour se réinstaller dans des pays tiers; à la fin de 1981, il restait 6 628 personnes pour lesquelles le HCR était encore à la recherche d'une solution durable. Le nombre des arrivés avait quasiment doublé par rapport à l'année précédente.

279. La plupart des réfugiés en quête d'un premier asile pris en charge par le HCR ont été accueillis dans un camps situé à proximité de Puerto Princesa sur l'île de Palawan. Le Centre José Fabela, situé dans la banlieue de Manille, a continué d'accueillir les nouveaux venus en transit dans l'attente d'un transfert à Puerto Princesa ainsi que les réfugiés du camps de Puerto Princesa et du centre d'acheminement de Bataan en route vers leur pays de réinstallation.

280. Les programmes d'assistance du HCR ont porté notamment sur les domaines suivants : protection en entretien, construction et remise en état d'abris et d'éléments d'infrastructure matérielle nécessaire aux camps, fournitures médicales et hospitalisation, promotion de l'autonomie et des possibilités de réinstallation, enseignement d'une langue étrangère et formation professionnelle, orientation et services sociaux. Une place particulière a été accordée à l'enseignement de l'anglais. Des organismes bénévoles, locaux ou internationaux, ont assuré aux réfugiés des camps toute une variété de services.

281. Le centre d'acheminement de Bataan dans la baie de Maille, ouvert en janvier 1980, peut accueillir jusqu'à 17 500 personnes. Pendant leur séjour dans ce centre les réfugiés suivent des cours intensifs d'anglais et un programme d'orientation culturelle. En 1981, la population moyenne du Centre a été de 16 400 personnes par mois. Au total 36 640 réfugiés venant d'un pays de premier asile dans le région sont arrivés au Centre. Après un séjour de quatre mois en moyenne, 37 302 réfugiés ont quitté le camps pour des pays de réinstallation, et à la fin de 1981 il restait 16 590 personnes en attente de départ.

282. Le coût de la gestion du Centre d'acheminement a été financé à l'aide de crédits de Programmes spéciaux. En 1981, un total de 7 799 626 dollars a été engagé pour couvrir le coût de l'assistance et de l'entretien, des traitements médicaux préventifs et curatifs, des transports, des services sociaux, ainsi que les dépenses d'administration du Centre par l'équipe spéciale du gouvernement chargée de l'assistance internationale aux réfugiés.

283. Un montant total de 2 293 297 dollars a été engagé pour financer le programme de formation linguistique et d'orientation culturelle exécuté par la Commission internationale catholique pour les migrations. En 1981, de nouvelles salles de classe et des dortoirs destinés aux enseignants ont été construits et des fournitures et du matériel pédagogiques ont été fournis. Des fonds ont été versés pour financer les programmes d'orientation culturelle et d'enseignement de l'allemand et la formation des femmes à la préparation des aliments.

284. Le total des dépenses engagées aux Philippines s'est élevé à 13 560 204 dollars, dont 3 231 773 dollars au titre de Programmes généraux et 10 328 431 dollars au titre de Programmes spéciaux.

12. Singapour

285. En 1981, 5 381 réfugiés sont arrivés à Singapour et 5 967 en sont partis. Le nombre des nouveaux arrivants a été légèrement supérieur à la moitié de celui qui avait été enregistré l'année précédente. A la fin de l'année, 539 réfugiés vietnamiens attendaient de trouver un pays de réinstallation. Il y a aussi 21 569 autres réfugiés indochinois qui sont arrivés du Centre d'acheminement de Galang en attendant de partir pour un pays de réinstallation.

286. A leur arrivée, les réfugiés ont reçu des soins médicaux et des ustensiles de ménage de première nécessité, ainsi qu'une allocation journalière. L'assistance du HCR a été mise en oeuvre en coopération avec la Croix-Rouge de Singapour tandis que des biens et des services ont été fournis par des organismes bénévoles et à titre privé.

287. Un total de 1 926 260 dollars a été engagé en 1981 à la fois au titre de Programmes généraux et de Programmes spéciaux.

13. Thaïlande

288. A la fin de 1981, le nombre total des personnes bénéficiant de l'assistance du HCR en Thaïlande s'élevait à 192 998, dont 97 804 Kampuchéens, 89 391 Lao et 5 803 Vietnamiens, ce qui représente par rapport aux 261 334 cas pris en charge l'année précédente une forte diminution essentiellement due à la nette régression des arrivés et à la poursuite des activités de réinstallation. Au total, 42 792 arrivées ont été enregistrées et 101 961 réfugiés sont partis pour des pays tiers. Le HCR a également facilité le rapatriement librement consenti de 540 Lao, soit une augmentation par rapport aux 193 réfugiés lao rapatriés en 1980 au titre du même programme. L'action tendant à faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés kampuchéens dans le cadre d'un programme d'organisation méthodique s'est poursuivie tout au long de 1981.

289. En raison de la diminution du nombre des cas à régler et conformément à la politique du Gouvernement royal de Thaïlande qui tend à grouper les populations de réfugiés, six camps ont été fermés au cours de l'année. Un nouveau camp a été ouvert en juin pour accueillir de nouveaux arrivants de la République démocratique populaire lao. A la fin de 1981, la Thaïlande comptait trois centres d'attente et un camp pour les Kampuchéens, huit camps pour les Lao et un camp pour les Vietnamiens, ainsi qu'un centre d'acheminement et trois centres de transit à proximité de Bangkok.

290. Le HCR a continué de fournir son assistance aux réfugiés en coopération avec le Gouvernement royal de Thaïlande et de nombreux organismes bénévoles. Les services prêtés par les organismes bénévoles ont été coordonnés par le Comité de coordination des services en faveur des personnes déplacées en Thaïlande, avec lequel le HCR a maintenu des relations étroites. Il a travaillé également en collaboration étroite avec d'autres organismes des Nations Unies. Le PAM a continué d'acheter des vivres pour les centres d'attente des kampuchéens et a acheminé pour 1,3 million de dollars de riz mis à disposition par le Gouvernement japonais. L'OMS a détaché un coordonnateur pour les questions de santé, les Volontaires des Nations Unies ont envoyé six volontaires et le FISE a apporté un concours précieux en matière d'éducation.

291. Comme les années précédentes, le programme d'assistance aux réfugiés lao et vietnamiens, exécuté principalement par le Ministère de l'intérieur, visait à pourvoir aux besoins essentiels notamment en vivres, eau, abris, santé et éducation. L'essentiel de l'infrastructure de base nécessaire étant déjà en place dans les camps, l'effort a davantage porté sur le maintien de normes suffisantes et sur l'amélioration des services.

292. Au titre du Programme spécial, une assistance de même nature a également été fournie aux réfugiés kampuchéens. Le Centre d'opérations commun du Commandement suprême administre les centres d'attente destinés aux Kampuchéens, où les services essentiels de santé, d'éducation et de protection sociale ont été améliorés. Une attention particulière a été accordée aux programmes de formation professionnelle conçus pour permettre de trouver plus facilement des solutions durables.

203. Un programme d'enseignement normal des langues a été établi à l'intention des réfugiés qui allaient être réinstallés afin de faciliter leur intégration dans leur nouveau pays. Les réfugiés en partance pour les Etats-Unis ont continué à suivre les cours intensifs d'anglais et d'orientation culturelle qui avaient démarré en 1980.

294. La lutte internationale contre les attaques perpétrées par des pirates contre les réfugiés arrivant par bateau en Thaïlande s'est intensifiée grâce à la mise en oeuvre par les Etats-Unis et la Thaïlande d'un programme commun de lutte contre la piraterie, qui doit durer six mois. Le patrouilleur non armé dont le HCR avait fait don à la Marine royale thaïlandaise a pris part au programme global de lutte contre la piraterie et a mené des opérations de surveillance et des patrouilles. A la fin de la période considérée, le HCR achevait l'élaboration, en collaboration avec le Gouvernement royal de Thaïlande, de plans visant à renforcer la lutte contre la piraterie, dans le cadre d'un programme financé par les contributions de plusieurs pays.

295. Le total des dépenses engagés au titre de programmes généraux s'est élevé à 24 929 638 dollars, dont 18 756 799 dollars pour les projets d'assistance et 5 475 816 pour la réinstallation. Un montant total de 36 649 022 dollars a été engagé au titre de programmes spéciaux, dont 34 379 730 dollars pour l'assistance aux réfugiés kampuchéens.

14. Viet Nam

296. En 1981, le HCR a continué à aider les Kampuchéens réfugiés au Viet Nam dont les effectifs, selon les estimations du gouvernement, sont tombés de 33 000 à 30 000 au cours de l'année. Environ 10 000 réfugiés ont été transférés dans trois centres ruraux où ils ont bénéficié d'une assistance destinée à leur permettre de devenir autonome, qui comprenait notamment la fourniture de matériel agricole, d'article de pêche et d'équipements pour les ateliers. En attendant que deux ou trois autres centres soient achevés pour accueillir les réfugiés restants et que ces réfugiés parviennent à l'autosuffisance, le HCR a continué de fournir des vivres et d'autres secours.

297. Au cours de l'année, 1 397 Kampuchéens ont été réinstallés dans des pays tiers, ce qui est l'aboutissement des efforts incessants faits par le HCR pour trouver à cette population de réfugiés des solutions durables et concrètes. Des progrès importants ont marqué l'organisation méthodique des départs de ressortissante vietnamiens vers d'autres pays de résidence. Le nombre des départs opérés dans le cadre du programme d'organisation méthodique a été de 9 815, contre 4 706 en 1980. Ce programme était financé au titre de Programme spéciaux.

298. Le total des dépenses engagées en 1981 s'est élevé à 9 826 953 dollars, dont 7 077 930 au titre de Programmes généraux et 2 749 023 au titre de Programmes spéciaux.

15. Asie occidentale

299. Cette région comprend les pays suivants : Arabie saoudite, Emirats arabes unis, Iran, Iraq, Jordanie, Koweït, République arabe syrienne et Yémen. Les estimations faites à partir de chiffres provenant de sources diverses donnent un total de 70 000 réfugiés environ, non compris les Afghans réfugiés en Iran pour lesquels le HCR envisage de prendre des mesures d'assistance, le Gouvernement iranien en ayant fait la demande. Un programme visant à installer 50 000 réfugiés en zone rurale a été étudié par une mission du HCR qui s'est rendue deux fois en Iran.

300. Le Bureau régional du HCR à Beyrouth a continué d'assumer la responsabilité des activités d'assistance en faveur des réfugiés, en coopération étroite avec les bureaux du PNUD dans la région.

301. Un montant total de 45 000 dollars a été engagé en 1981 pour assurer l'intégration sur place de réfugiés, essentiellement de réfugiés isolés. L'assistance a consisté à financer des dépenses médicales essentielles, à verser des allocations mensuelles et à assurer l'enseignement primaire à Abou Dhabi, à Doubaï, en Jordanie et en République arabe syrienne. Des fonds ont également été versés pour faire les installations sanitaires d'une centre de réfugiés éthiopiens au Yémen. En Jordanie, au Liban et dans les Emirats arabes unis, des étudiants ont bénéficié d'une aide pour faire des études secondaires et universitaires ou recevoir une formation professionnelle ou technique.

302. Le total des dépenses engagées s'est élevé à 250 910 dollars en 1981, dont 141 934 dollars au titre de Programmes généraux et 108 976 dollars au titre de Programmes spéciaux.

16. Autres pays ou zones d'Asie

303. Depuis 1979, les Kampuchéens ont été nombreux à retourner volontairement dans leur pays. En 1981 le HCR a été prié de prêter assistance à d'autres rapatriés, ce qui a porté le nombre total des rapatriés à 400 000.

304. Le HCR a continué de venir en aide aux rapatriés pour leur permettre d'atteindre une certaine autosuffisance le plus vite possible. C'est ainsi qu'ils ont reçu trois types de trousses d'installations contenant des ustensiles ménagers, des outils agricoles et du tissu. La distribution en a été faite dans les cinq provinces cibles (Battambang, Siem Reap, Prey Veng, Svay Rieng et Takeo) par la Croix-Rouge Kampuchéenne, sous la surveillance du HCR. Au titre du Programme spécial en faveur des rapatriés kampuchéens, un montant total de 2 677 211 dollars a été engagé en 1981, dont 991 552 dollars de vivres.

305. Cent soixante-huit réfugiés sont arrivés en République de Corée en 1981 et 79 en sont partis. Le nombre total des cas pris en charge par le HCR était de 131 à la fin de l'année. Le Gouvernement coréen a continué d'accorder l'asile provisoire aux réfugiés vietnamiens sauvés en mer et débarqués en Corée.

306. Le Bureau du PNUD à Séoul a signalé au HCR de nouvelles arrivées de réfugiés par bateau et a facilité les formalités de réinstallation. Une fois débarqués, les réfugiés ont été hébergés dans un centre de réfugiés à Pusan, qui est administré par la Croix-Rouge nationale. Pendant la période de transit, ils ont été logés et nourris, et ont reçu des soins médicaux, des vêtements et une aide pour accomplir les formalités préalables à leur départ pour des pays de réinstallation. Les dépenses engagées par le HCR au titre de Programmes généraux se sont chiffrées à 109 837 dollars.

307. Les Vietnamiens réfugiés à Macao étaient au nombre de 2 920 au début de 1981. Les arrivées n'ont pas cessé tout au long de l'année, leur nombre ayant atteint 448; 2 294 réfugiés sont partis, dont certains pour se réinstaller définitivement dans d'autres pays, transitant alors par Hong-kong pour apprendre l'anglais. Les Vietnamiens arrivés directement par bateau à Macao ont été autorisés à débarquer et ont d'abord passé de 24 à 48 heures dans le port aux fins de l'immatriculation, des examens médicaux, etc., avant d'être transférées dans des centres de réfugiés. En raison du ralentissement des arrivées, le centre de Casa de Beneficiencia a été fermé en mars 1981 et celui de Green Island a été rendu à l'Etat en juin. A la fin de la période considérée, il ne restait qu'un camp à Macao.

308. Pendant le transit à Macao, on a fourni aux réfugiés vietnamiens des abris, des vivres, des ustensiles de ménage, des secours et des moyens de transport locaux. Un groupe radiologique mobile a été mis à disposition dans le cadre d'une campagne de dépistage de la tuberculose, et les réfugiés dont l'état l'exigeait ont été transportée à l'hôpital pour y subir un traitement.

309. Les dépenses engagées en 1981 au titre de Programme généraux ont atteint 1 323 202 dollars.

310. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, il y avait au 31 décembre 1981 quelque 150 réfugiés d'Indonésie en attente d'une solution durable. Au cours de l'année, le gouvernement a décidé de fermer le camp de Wabo et d'intégrer les réfugiés à la population. Dans le camp, on a pourvu aux besoins essentiels des réfugiés et, une fois hors du camp, on les a aidés à s'intégrer sur place, et notamment à trouver un emploi. L'assistance a été fournie en coopération avec le Bureau du FNUD de Port Moresby; un volontaire des Nations Unies a été envoyé au camp de Wabo.

311. Les dépenses totales engagées en 1981 se sont élevées à 104 810 dollars, dont 103 853 dollars au titre de Programmes généraux et 957 dollars au titre de Programme spéciaux (compte d'éducation).

CHAPITRE V ACTIVITES D'ASSISTANCE EN EUROPE

A. Assistance dans divers pays

312. A la fin de 1981, le nombre total de réfugiés en Europe était d'environ 589 200. Comme par le passé, le rôle du HCR en Europe a consisté surtout à faciliter la réinstallation ou l'intégration sur place des réfugiés admis dans les différents pays. La plupart des projets ont été conçus et exécutés par les gouvernements concernés ou par les institutions bénévoles pour répondre aux besoins particuliers des réfugiés pris en charge. Par l'intermédiaire de ses délégations, le HCR a suivi attentivement les modifications apportées aux législations nationales sur les réfugiés et les autres faits nouveaux concernant la condition et le bien-être des réfugiés dans toute l'Europe.

313. En 1981, le nombre des Polonais en quête d'asile a augmenté sensiblement. Près de 30 000 sont arrivés en Autriche, et à la fin de l'année, 23 419 bénéficiaient de l'assistance du Ministère autrichien de l'Intérieur. Les installations des centres de Traiskirchen et de Götzendorf se sont révélées insuffisantes, et il a fallu héberger des réfugiés dans quelque 600 établissements privés du pays. A la suite d'une demande du Gouvernement autrichien, 2 millions de dollars ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire pour contribuer à l'installation en Autriche d'un petit nombre de Polonais qui avaient opté pour cette solution. Afin d'alléger la charge de l'Autriche, le Haut Commissaire a pris contact avec 24 pays pour leur demander d'augmenter le nombre des possibilités de réinstallation offertes aux réfugiés se trouvant en Autriche.

314. Les pays européens ont continué de laisser entrer des réfugiés indochinois selon les quotas fixés et les plans de regroupement des familles. Ils ont aussi poursuivi des programmes visant à faciliter l'intégration de cas réfugiés dans un milieu culturel nouveau, notamment des programmes d'orientation sociale et scolaire, d'enseignement des langues, de formation professionnelle et d'assistance juridique. Environ 20 500 Indochinois ont été admis dans les principaux pays de réinstallation (Allemagne, République fédérale d', Autriche, Belgique, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse). Certains de ces réfugiés avaient été recueillis en mer par des navires européens. A la fin de la période considérée, on comptait que plus de 148 000 réfugiés indochinois, dont 54 000 environ étaient des réfugiés de la mer. Avaient été réinstallés en Europe depuis 1975. La plupart de ces réfugiés sont allés en France, dans la République fédérale d'Allemagne ou au Royaume-Uni.

315. Au titre du « Plan des dix au moins », des réfugiés handicapés ont continué d'être admis à se réinstaller et à bénéficier d'une aide spécialisée, le plus souvent par l'intermédiaire d'institutions bénévoles. Des places supplémentaires de réinstallation ont été fournies aux réfugiés handicapés à la suite de l'appel lancé par le Haut Commissaire en août 1981 dans le cadre de l'Année internationale des personnes handicapées (voir plus loin, paragraphe 371). Les programmes concernant les personnes âgées, notamment le placement au institution et le versement d'annuités et d'allocations, se sont poursuivis également.

316. Au Portugal et en Espagne, la situation concernant les réfugiés est restée à peu près inchangée. Au Portugal, l'assistance du HCR a visé principalement à faciliter l'intégration sur place de quelque 7 500 personnes déplacées venues d'Afrique, le Portugal a en outre pris des mesures qui permettront aux réfugiés de travailler dans les mêmes conditions que les ressortissants portugais (voir plus haut, paragraphe 32). Les quelque 20 500 Latino-Américains pris en charge en Espagne ont continué de bénéficier d'une assistance juridique pour demander le statut de réfugiés ou la naturalisation, on leur a également fourni une assistance au titre de l'intégration sur place et de l'aide d'appoint en attendant leur réinstallation.

317. Dans les divers pays d'Europe (à l'exclusion de Chypre) les dépenses totales se sont élevées à environ 0,3 millions de dollars au titre des programmes généraux, dont 5 millions de dollars pour les programmes d'installation dans le pays de résidence, et à 493 000 dollars au titre des Programmes spéciaux.

B. Aide humanitaire des Nations Unies à Chypre

318. A la demande du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, le HCR a continué de faire fonction de coordonnateur de l'aide humanitaire des Nations Unies à Chypre, fournissant aux membres des communautés de l'île déplacées à la suite des événements de 1974 une assistance dans tous les domaines voulus. A la demande du Gouvernement chypriote, les contributions versées à cet effet par la communauté internationale ont été acheminées par l'intermédiaire du HCR. Le programme d'assistance du HCR a été exécuté comme auparavant par son agent d'exécution, la Société chypriote de la Croix Rouge. Comme les années précédentes, le HCR a bénéficié de la coopération de la Force des Nations Unies pour le maintien de la paix à Chypre.

319. Pendant la période considérée, le programme a continué à promouvoir les cultures et autres activités agricoles et les petites entreprises, à multiplier les moyens d'enseignements, notamment dans le domaine de la formation professionnelle, à faire bénéficier d'une aide spéciale les groupes socialement handicapés, et à remplacer les abris provisoires par des logements à bon marché. En coopération avec l'OMS, on s'est attaché également à améliorer les installations et les fournitures médicales.

320. En 1981, les engagements de dépense se sont élevés à 12 678 937 dollars, dont 3,5 millions de dollars pour la construction d'un hôpital à Larnaca, et 5,8 millions de dollars pour la construction et l'amélioration de logements permanents.

321. On trouvera d'autres renseignements sur les activités humanitaires menées par les Nations Unies à Chypre au cours de 1981 dans les chapitres pertinents des rapports intérimaires présentés par le Secrétaire général au Conseil de Sécurité en mai 1981 (S/14490) et décembre 1981 (S/14778).

CHAPITRE VI ACTIVITES D'ASSISTANCE EN OCEANIE

322. Le représentant du HCR pour l'Australie, Fidji, Kiribati, Nauru, la Nouvelle-Zélande, le Samoa, les Tonga, Tuvalu et Vanuatu représente aussi le FISE et le Centre d'information de l'ONU. Comme par le passé, il a travaillé en liaison étroite avec les divers gouvernements et avec des organisations non gouvernementales des pays intéressés. La délégation du HCR a continué de s'attacher à promouvoir les adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 ainsi que la législation sur les réfugiés dans les divers pays du Pacifique sud; Fidji a ratifié les instruments et plusieurs autres Etats de la région ont manifesté de l'intérêt. La délégation du HCR a facilité le rapatriement dans la République démocratique populaire Lao, en Ouganda et au Zimbabwe d'un petit nombre de réfugiés se trouvant en Australie ou en Nouvelle-Zélande.

323. Dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs, l'Australie a accepté 63 personnes et la Nouvelle-Zélande 28. En 1981, l'Australie a accepté en tout 13 485 réfugiés ou personnes déplacées venant d'Asie du sud-est, dont 11 983 étaient des réfugiés de la mer. La Nouvelle-Zélande a accepté en tout 607 réfugiés ou personnes déplacées d'Indochine, dont 155 réfugiés de la mer.

324. En 1981, des engagements de dépenses au titre des programmes généraux se sont élevés à 178 376 dollars.

CHAPITRE VII ACTIVITES D'ASSISTANCE - ORIENTATION SOCIALE, EDUCATION REINSTALLATION, HANDICAPES

A. Orientation sociale

325. En 1981, on a exécuté 45 projets d'orientation sociale intéressant 40 000 réfugiés dans 33 pays, soit une légère augmentation par rapport à 1980. Comme les années précédentes, du personnel local professionnellement compétent, employé par les agents d'exécution ou par les bureaux extérieurs du HCR, a aidé les réfugiés à s'adapter à leur niveau milieu, à résoudre leurs problèmes personnels et à accéder à l'autosuffisance. Les réfugiés des zones urbaines sont les principaux bénéficiaires des services d'orientation sociale, mais on a constaté qu'il était de plus en plus nécessaire d'assurer périodiquement des services d'orientation sociale à certains groupes des zones rurales orientés vers les zones urbaines. Les conseillers ont commencé aussi à étudier la possibilité d'installation sur place des réfugiés urbains dans de petites villes et dans des zones semi-rurales.

326. Les réunions régionales de travail qui ont eu lieu en 1981 dans le nord et dans le nord-ouest de l'Amérique latine, en Afrique de l'Est et en Asie du Sud-Est, ont continué d'insister sur la formation en cours d'emploi des conseillers. Les rapports de ces réunions ont fait l'objet d'une large diffusion, ce qui a permis à d'autres organes de profiter des idées échangées.

327. Le réseau d'agents des services sociaux opérant sur le terrain, qui conseille et appuie les agents des bureaux extérieurs du HCR et les agents d'exécution, s'est étendu au long de l'année : des agents des services sociaux ont été affectés au Costa Rica, en Egypte, dans la République-Unie de Tanzanie, en Thaïlande et en Zambie. De plus, des dispositions ont été prises pour affecter en Somalie un agent d'une institution bénévole. La contribution apportée par ces spécialistes s'est fait sentir rapidement, par l'amélioration de l'analyse des besoins, par la détermination et la planification des solutions et par la formation. Des services de consultants ont été assurés aussi en Argentine, au Botswana et au Pérou, pour que les bureaux extérieurs bénéficient temporairement de services d'experts là où des problèmes particuliers se sont posés.

B. Education

328. En 1981, le HCR a continué à fournir une assistance pour l'éducation des réfugiés. Les enfants réfugiés ont pu faire leurs études primaires, parfois dans les écoles du pays d'asile, et sinon dans des écoles spécialement aménagées dans la zone d'installation ou dans les camps ou centres où ils se trouvaient, en attendant leur réinstallation. Un enseignement de type non scolaire, généralement sous forme de formation professionnelle, a aussi été offert.

329. Un total de 9 258 étudiants réfugiés ont bénéficié d'une assistance pour poursuivre leurs études dans le secondaire et le supérieur, soit 69% de plus que l'année précédente. Des étudiants réfugiés qui suivent une formation professionnelle ont bénéficié d'une orientation avant de choisir leur domaine d'étude. Parmi les étudiants aidés par le HCR, 20% ont opté en 1981 pour la formation professionnelle, contre 7,5% en 1966, année où a débuté le programme.

330. La collaboration avec l'Unesco a continué de faciliter le programme d'éducation des réfugiés du HCR. L'Unesco a fourni des administrateurs adjoints de première classe et des consultants, aussi bien au siège du HCR qu'aux bureaux extérieurs, pour permettre l'exécution de projets d'éducation des réfugiés. D'autres organismes, notamment le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe, ont continué de répondre aux besoins des réfugiés désireux de faire des études post-secondaires.

C. Réinstallation

331. Comme les années précédentes, le HCR a encouragé, en l'absence d'autres solutions durables, la réinstallation de groupes de réfugiés dans diverses régions du monde. Les activités de réinstallation se sont poursuivies à l'intention de petits groupes de réfugiés se trouvant en Afrique ou en Amérique latine et les réfugiés de la péninsule indochinoise ont continué d'appeler un effort soutenu. Vers la fin de 1981, un nouvel afflux de personnes en quête d'asile venues d'Europe de l'Est a nécessité d'autres initiatives.

332. En Afrique, les réfugiés soucieux de se réinstaller, s'ils ont été assez peu nombreux par rapport à d'autres régions du monde, ont demandé beaucoup d'attention en 1981. Bien des réfugiés, venus surtout de la Corne de l'Afrique ou d'Afrique australe, se sont trouvés dans des centres urbains qui manquaient de ressources pour les accueillir. D'autres, en raison de leurs activités antérieures ou de leurs anciennes associations, étaient dans une situation difficile, exigeant d'urgence des moyens de réinstallation. Plusieurs pays situés hors d'Afrique se sont montrés particulièrement secourables en acceptant ces réfugiés.

333. En 1981, la réinstallation des Indochinois a encore demandé à plusieurs pays de réinstallation beaucoup d'efforts et de ressources pour que le nombre de cas restant en charge continue de baisser. Par rapport à l'année précédente, le nombre des arrivées a un peu diminué : 99 100 arrivées en 1981, contre 119 400 en 1980. Au total, 120 000 personnes ont quitté des camps à Hong kong, en Indonésie, au Japon, à Macao, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour et en Thaïlande, contre 260 000 l'année précédente. A la fin de 1981, il restait environ 45 000 réfugiés de la mer dans divers pays d'asile temporaire, soit 20% de moins qu'à la fin de 1980. En outre, 90 000 réfugiés environ, principalement des Lao, venus par voie de terre. Et 97 000 Kampuchéens se trouvaient encore dans des camps et des centres provisoires en Thaïlande en attente de solutions durables. Le HCR, les institutions bénévoles et les gouvernements des pays de réinstallation ont continué à faire des efforts spéciaux en faveur des mineurs non accompagnés et des personnes physiquement diminuées.

334. Pendant l'année 1981, 14 589 Indochinois ont été recueillis en mer par 213 navires battant pavillon de 32 pays différents. Le Plan d'offres de réinstallation au débarquement a exigé encore des contributions, pour permettre le débarquement rapide de réfugiés recueillis par des navires naviguant sous pavillon de complaisance, ou sous le pavillon d'Etats ne pouvant fournir de garanties de réinstallation.

335. Le programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam a continué de faire l'objet d'une attention particulière au cours de la période considérée. Des entretiens ont eu lieu entre toutes les parties intéressées, en vue de rechercher les moyens d'accélérer les départs. En 1981, près de 10 000 personnes ont quitté le Viet Nam pour 30 pays de réinstallation, soit plus du double du nombre des départs de l'année précédente. La cadence des départs méthodiques s'est accélérée sensiblement le dernier trimestre, pour dépasser la moyenne mensuelle de 1 300 personnes. En outre, 1 400 réfugiés kampuchéens environ ont quitté le Viet Nam pour se réinstaller dans leur pays.

336. Les pays de réinstallation ont continué d'utiliser pleinement les deux centres de transit de Galand (Indonésie) et de Bataan (Philippines). Ces centres qui peuvent accueillir respectivement 10 000 et 17 000 personnes disposent d'installation pour l'enseignement des langues et l'orientation culturelle et ont également prêté leur concours pour le débarquement de nombreuses personnes recueillies en mer mais ne pouvant se rendre immédiatement dans le pays de réinstallation. Plus de 65 000 personnes ont bénéficié des installations de ces centres depuis qu'ils ont été ouverts.

337. Pour préparer les réfugiés à la réinstallation définitive, un programme d'orientation et d'enseignement des langues a été exécuté dans divers pays d'Asie du sud-est, en consultation avec les gouvernements intéressés et les institutions bénévoles. Au titre de ce programme, tous les réfugiés en instance de réinstallation ont pu suivre régulièrement des cours de langues et ceux qui devaient partir pour les Etats-Unis ont suivi des cours intensifs d'anglais et d'orientation.

338. En Europe, un grand nombre de personnes en quête d'asile sont arrivées dans des pays d'Europe occidentale, nombre d'entre elles souhaitant se réinstaller ailleurs. On a estimé qu'au cours de l'année quelque 34 000 personnes en quête d'asile avaient été immatriculée auprès des autorités autrichiennes et l'on pense que plusieurs milliers d'autres n'ont pas encore présenté leur demande officielle.

339. La grosse majorité des réfugiés d'Amérique centrale ont été autorisés à s'installer sur place. C'est cette solution qui, avec la réinstallation dans la région, est jugée la meilleurs. Toutefois, pour assurer le regroupement des familles, et pour répondre à des besoins particuliers, on a réinstallé certaines personnes hors de la région.

340. Dans les autres régions de l'Amérique latine, des réfugiés se trouvant en Argentine ou au Brésil et d'autres, moins nombreux, qui sont au Pérou, ont été immatriculée en vue de leur réinstallation; d'autres ont demandé à rejoindre des membres de leur familles à l'étranger. Pendant l'année écoulée, 1 550 personnes venues d'Amérique latine ont été réinstallées dans 24 pays différents, portant à 27 719 le nombre total des personnes réinstallées depuis 1973, si l'on compte celles venues du Chili qui ont rejoint des membres de leur famille.

341. A la suite d'une recommandation faite par le Comité exécutif à sa trente et unième session en 1980, un accord tripartite a été conclu en 1981 entre le CIM, le Conseil international des agences bénévoles (SIAB) et le HCR en vue de créer, sous l'égide des trois organisations, un centre international de ressources pour l'intégration des réfugiés chargé de faciliter le partage des ressources, des données et des renseignements concernant la réinstallation et l'intégration.

342. En 1981, les dépenses du HCR au titre de la réinstallation, consacrées surtout au transport des réfugiés assuré par le CIM, se sont élevées à quelque 13,5 millions de dollars. Ce montant a servi aussi à financer l'immatriculation des réfugiés, la fourniture de documents, les examens médicaux et les dépenses connexes. En 1980-1982, le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a versé une contribution spéciale de 13,5 millions de dollars pour permettre à des réfugiés indochinois de suivre des cours intensifs de langue et d'orientation culturelle.

D. Assistance aux réfugiés handicapés

343. En 1981, 176 personnes ont bénéficié du projet de traitement et de réadaptation des réfugiés handicapés. Ce projet s'est ajouté aux efforts accrus déployés dans ce domaine au titre de la participation du HCR à l'Année internationale des personnes handicapées (voir paragraphe 371 ci-après). Cette assistance a permis d'assurer le traitement des réfugiés dans le pays d'asile et l'achat de prothèses, de dispenser des soins de physiothérapie et des soins psychiatriques. Lorsque ces soins n'étaient pas disponibles dans le pays d'asile, les réfugiés ont été transférés dans un autre pays doté des services voulus. Rien n'a été négligé pour permettre aux réfugiés handicapés de profiter des services existants à l'échelon national. Grâce à la collaboration entre le HCR et les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les réfugiés physiquement diminués ont pu bénéficier du diagnostic médical, du traitement et de la réadaptation nécessaires.

344. Des projets spéciaux par pays entrepris au titre de programmes d'années précédentes en Espagne et au Venezuela ont été poursuivis à l'intention de réfugiés atteints de traumatisme consécutifs aux persécutions et aux bouleversements dont ils ont été victimes. Le HCR a aussi apporté sa contribution à une étude belge sur l'intégration de réfugiés atteints depuis longtemps de troubles psychologiques. Un projet a été lancé dans la République-Unie de Tanzanie, où une institution bénévole a entrepris d'identifier les nombreux réfugiés physiquement diminués ayant très gravement besoin de services. Des projets plus limités visant le même objectif ont aussi été entrepris au Japon, au Portugal, en Turquie et en Afrique de l'Ouest.

345. Au cours de l'année, plusieurs centaines de réfugiés physiquement et socialement handicapés ont été réinstallés avec leur famille au titre du « Plan des dix au moins » ou au titre d'autres programmes, une centaine d'autres ont été réinstallés au titre d'opérations spéciales. A la suite de l'appel que le Haut Commissaire a lancé en faveur de la réinstallation des réfugiés handicapés dans le cadre de l'Année internationale des personnes handicapées, plusieurs pays ont présenté des offres spéciales.

346. En 1981, les engagement de dépenses pour le traitement et la réadaptation des réfugiés handicapés se sont élevés à 343 115 dollars. La progression des dépenses a été due à la hausse du coût des traitements et des transports et à la mise en place, dans plusieurs pays, de petits projets grâce auxquels un beaucoup plus grand nombre de réfugiés ont reçu le traitement spécial et les services de réadaptation dont ils avaient besoin.

CHAPITRE VIII RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies

347. Pendant la période considérée, la coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies s'est intensifiée, notamment dans le cadre de la Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA). Le HCR a participé aux réunions des organes directeurs de plusieurs organisations dont certains avaient inscrits à leur ordre du jour des questions relatives aux réfugiés. Des organismes des Nations Unies ont collaboré de diverses manières aux programme du HCR : participation à l'exécution de certains aspects des projets d'assistance, concours d'experts et avis techniques. Le HCR a également pris une part active aux travaux du Comité administratif de coordination et de ses organes subsidiaires, et notamment aux réunions interinstitutions sur le renforcement de la capacité du système des Nations Unies de faire face à des situations d'urgence.

348. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a continué à répondre à la plupart des besoins alimentaires essentiels des réfugiés, soit sur ses propres ressources, soit en servant d'intermédiaire pour les contributions bilatérales. En 1981, les deux-tiers de l'aide d'urgence du PAM ont été consacrés à 29 opérations de réfugiés, réalisées pour la plupart en Afrique. Le PAM a en outre continué d'assumer le rôle de coordonnateur de l'aide alimentaire pour de grandes opérations de secours au Pakistan, en Somalie et en Thaïlande. Les contributions du PAM ont également aidé le HCR à faciliter l'autosuffisance des réfugiés dans le contexte de projet d'intégration locale et l'on a fait appel à ses conseils pour la mise au point de programmes alimentaires.

349. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a continué ses activités dans les domaines de la santé, de l'éducation et du développement communautaire. Le FISE exécute des projets d'alimentation en eau potable à l'intention des réfugiés au Pakistan et en Somalie. Un projet analogue va être mis en oeuvre à Djibouti pour aider la population locale. Le FISE a fourni des avis d'experts et a affecté des membres de son personnel à des missions techniques du HCR.

350. Comme les années précédentes, le HCR a bénéficié de l'appui du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a en particulier dans les pays où le Haut Commissariat n'est pas représenté. Des représentants résidents du PNUD se sont rendus au Siège du HCR pour étudier des questions d'intérêt commun. Une quarantaine de Volontaires des Nations Unies ont été affectés à des programmes d'assistance aux réfugiés d'Indochine à Hong-kong, en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande. Des Volontaires des Nations Unies ont également collaboré avec le HCR de Djibouti et en Somalie. Le fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population a aidé le HCR à effectuer un recensement dans les camps de réfugiés à Djibouti.

351. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a prêté son concours au HCR en détachant des coordonnateurs expérimentés des questions sanitaires en Somalie et en Thaïlande. Il est prévu d'en faire autant au Pakistan. Dans la République-Unie du Cameroun, un spécialiste de l'OMS a fait une étude spéciale afin d'évaluer le risque de transmission de l'onchocerose dans un camp de réfugiés dont la création est envisagée. L'OMS a également aidé la HCR en mettant à sa disposition du matériel sanitaire et en collaborant à des études, notamment sur la situation des réfugiés au Soudan.

352. La collaboration avec l'Organisation internationale du Travail (OIT) s'est beaucoup resserrée. Le HCR a pu bénéficier de l'expérience technique de l'OIT dans huit pays africains, aux Philippines et en Thaïlande, dans les domaines suivants : formation professionnelle, activités productrices de recettes pour les zones d'installation de réfugiés et les femmes réfugiés, création d'un centre d'études techniques post-primaires et exécution de projets agricoles dans des zones d'installation rurales. L'OIT a également engagé, à l'intention du HCR, un spécialiste chargé d'étudier les activités coopératives non agricoles parmi les réfugiés au Bas-Zaïre. Une mission commun OIT/HCR sur les activités productrices de recettes pour les réfugiés au Soudan a fait des recommandations importantes en vue de projets futurs.

353. Dans le domaine de l'éducation, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) a continué de détacher des experts associés au Siège du HCR et auprès des bureaux régionaux du HCR à Dakar et à Nairobi, et d'affecter des consultants à des missions du HCR. L'une de ces missions a été organisée en septembre 1981, en vue d'étudier les besoins d'éducation des réfugiés au Pakistan. L'Unesco a par ailleurs organisé à Tokyo un colloque sur la promotion, la diffusion et l'enseignement des droits fondamentaux des réfugiés; ce colloque s'est tenu en décembre 1981, avec la collaboration de l'Université des Nations Unies (UNU) et du HCR. En Thaïlande, l'Unesco a continué de fournir du matériel d'enseignement pour les réfugiés

354. Le HCR a bénéficié également de conseils techniques d'autres institutions. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a offert, à plusieurs reprises, les services d'experts ruraux pour des programmes du HCR au Soudan. Un expert de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a été affecté à une mission chargée d'étudier la question du maintien en service d'un petit avion que le HCR utilisait en Somalie. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) a participé à une mission en Somalie consacrée à l'amélioration de l'environnement des zones d'installation de réfugiés. Le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe et d'autres organismes ont prêté leur concours au HCR pour l'élaboration du Guide des procédures à suivre dans les situations d'urgence. L'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social a entrepris des études sur les réfugiés africains, et le HCR a consulté le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) sur des questions relatives à l'installation de groupes de réfugiés.

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

355. L'OUA et le HCR ont continué de coopérer étroitement pendant la période considérée. Le travail important que nécessité la suite à donner aux décisions de la CIARA a contribué à renforcer encore ces contacts au moyen de réunions officielles et officieuses. Le Haut Commissaire a assisté à la dix-huitième Conférence au sommet de l'OUA, qui s'est tenue à Nairobi, et les délégations du HCR ont participé aux trente-septième et trente-huitième sessions du Conseil des Ministres de l'OUA. L'OUA, de son côté, était représentée en qualité d'observateur à la trente-deuxième session du Comité exécutif du HCR, en octobre 1981. Les deux organisations ont également poursuivi leur collaboration pour donner suite aux recommandations adoptées par la Conférence d'Arusha de 1979. Le représentant régional du HCR chargé de la liaison à Addis Abeba a fait fonction de Président du Comité de coordination du bureau de l'OUA pour les réfugiés africains et le HCR a participé activement aux travaux de la commission des Quinze de l'OUA sur les réfugiés. Pendant toute la période considérée, le bureau de liaison régional du HCR à Addis Abeba a maintenu des contacts étroits avec le Siège de l'OUA, et notamment avec le bureau pour les réfugiés africains.

356. Les relations étroites le conseil de l'Europe et le HCR se sont encore renforcées, notamment dans le domaine de la protection. Les liens établis avec le Fonds européen de réinstallation ont été maintenus, en vue de fournir une assistance aux pays européens qui acceptent des réfugiés.

357. La collaboration que le HCR entretient de longue date avec le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) continue de se révéler très utile, notamment s'agissant des dispositions concrètes à prendre pour assurer le transport des réfugiés indochinois et latino-américains en vue de leur réinstallation dans des pays tiers.

358. Les contacts établis avec l'Organisations des Etats américains (OEA), qui revêtent une importance croissante, eu égard surtout à la situation des réfugiés en Amérique centrale, ont été intensifiés. Le HCR était représenté à l'Assemblée générale de l'OEA, qui s'est réunie à Sainte-Lucie en décembre 1981. Des contacts réguliers ont aussi été maintenus entre le bureau du HCR à Washington et le siège de l'OEA.

359. Le HCR a continué de développer sa coopération avec la Ligue arabe et l'Organisation de la Conférence islamique. La participation réciproque aux réunions importantes et les échanges de vues et entretiens réguliers se sont révélés très utiles, s'agissant notamment des situations de réfugiés intéressant directement ces deux organisations.

Coopération avec la Communauté européenne

360. Depuis longtemps déjà, la Communauté européenne collabore étroitement, tant par l'intermédiaire de son Parlement que de sa Commission, à la mise en oeuvre d'un bon nombre de programmes du HCR. Les résolutions adoptées par le Parlement sur des questions humanitaires et les missions d'enquête qu'il a entreprises ont favorisé une prise de conscience accrue des besoins des réfugiés, tant au niveau de la communauté qu'à celui de ses différents pays membres. La Commission a continué de fournir une assistance appréciable aux programmes intéressant les réfugiés en 1981, où sa contribution a été de 37 millions de dollars en espèces et de 15 millions de dollars en nature, destinés principalement au Pakistan et à la Somalie. Le CEE offre en outre un moyen d'associer le HCR à la coordination des politiques humanitaires des dix pays membres.

C. Coopération avec les mouvements de libération

361. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a continué de maintenir d'étroites relations de travail avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et l'Organisation des Nations Unies. Des représentants de l'African National Congress, du Pan Africanist Congress of Azania et de la South West African People's Organisation (SWAPO) ont assisté, à titre d'observateurs, à la trente-deuxième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.

D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales

362. Le HCR entretient des relations avec près de 250 organisations non gouvernementales (ONG) qui apportent sous de multiples formes une assistance et des services de soutien aux réfugiés. Les ONG répondent aux besoins des réfugiés de maintes manières : elles servent d'agents d'exécution pour les projets du HCR, elles affectent du personnel spécialisé hors Siège, elles lancent des campagnes d'appels de fonds, elles parrainent la réinstallation de réfugiés et elles diffusent l'information sur les problèmes des réfugiés. En Thaïlande,48 ONG ont oeuvré sous la direction du Committee for the Co-ordination of Service to Displaced Persons in Thailand, et en Somalie, 32 organisations non gouvernementales collaborent sous l'égide du HCR.

363. Certaines ONG, qui s'occupent directement et quotidiennement de réfugiés, ont fourni des services précieux d'orientation sociale, d'éducation, de réinstallation et d'intégration. Une orientation sociale est nécessaire tant dans les pays d'asile temporaire que dans les pays d'établissement définitif et elle doit prendre en considération le caractère particulièrement vulnérable de certains groupes. Pendant l'année 1981, Année internationale des personnes handicapées, certaines ONG ont consacré une attention spéciale aux besoins des réfugiés handicapés. Le rôle des ONG dans la réinstallation a consisté, notamment à faire parrainer des réfugiés, à élaborer des programmes de cours de langue et d'orientation culturelle et à assurer aux intéressés, dans le pays d'installation définitive, un logement, un emploi et des moyens d'éducation. Bon nombre d'ONG offrent aux réfugiés une aide à l'éducation sous forme de bourses; certains de ces programmes de bourses sont administrés par des ONG mais financés par le HCR.

364. Le HCR a encore resserré ses relations avec les ONG dans le domaine de l'information. Le HCR a créé un courant d'information continu avec 250 ONG et a inclus dans son bulletin mensuel Réfugiés une rubrique intitulée « ONG Forum ». Des filmes et des émissions de télévision ont été réalisés en coproduction avec des ONG dans divers pays. Des campagnes d'appel de fonds ont été lancées en commun par le HCR et les ONG. En 1981, 53 ONG ont versé au HCR des contributions en espèces et en nature d'un montant de 14 652 000 dollars.

365. La section chargée de la liaison avec les organisations non gouvernementales, qui fait partie de la Division des affaires extérieures du HCR, est le point central des relations avec les institutions bénévoles. Elle assure la coordination, et parfois prend l'initiative des contacts entre les sections techniques du HCR et les ONG, traite des problèmes généraux qui peuvent se poser et représente le HCR aux réunions des ONG.

366. Le HCR est resté en contact permanent avec un certain nombre d'organisations-cadres qui coordonnent l'action des ONG, d'ordinaire à l'échelon régional. Voici notamment certaines des organisations dont il s'agit : American Council of Voluntary Agencies, Australian Care for Refugees (AUSTCARE), Committee for Co-ordination of Services to Displaced Persons in Thailand, Conseil danois pour les réfugiés, Conseil norvégien pour les réfugiés, Rädda Barnen, en Suède, Standing Conference of Canadian Organizations Concerned for Refugees et British Refugee Council. La plus importante de toutes ces organisations-cadres internationales, qui regroupe plus de 60 ONG, est le Conseil international des agences bénévoles à Genève (CIAB), qui collabore étroitement avec le HCR.

367. La Ligue des société de la Croix-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont aussi continué leurs activités d'assistance aux réfugiés. La Ligue a été choisie comme partenaire opérationnel par le HCR pour certaines grandes opérations et le CICR a également joué un rôle important, notamment dans le programme de dépistage des mineurs kampuchéens non accompagnés en Thaïlande.

368. Pour renforcer encore les liens entre le HCR et les ONG, une Consultation à laquelle ont pris part 130 organisations représentant 22 pays a été organisée du 20 au 22 mai 1981. L'importance de la collaboration entre les ONG et le HCR a été soulignée tout au long des débats, qui ont été consacrés à des questions comme la protection, l'assistance, la réinstallation, l'orientation sociale et l'éducation, les campagnes d'appel de fonds et l'information du public. Des mesures sont actuellement prises dans divers secteurs d'intérêt commun pour les ONG et le HCR afin de donner suite aux recommandations de la Consultation.

369. En novembre 1981, le HCR a été invité à participer à la Conférence générale du Conseil international des agences bénévoles (CIAB) qui s'est tenue à Colombo (Sri Lanka). La Conférence a examiné notamment la question de la coopération entre les ONG et le HCR, eu égard à la Consultation de mai 1981.

E. Décennie des Nations Unies pour la femme

370. Après l'adoption de la résolution 35/136, par laquelle l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations de la Conférence mondiale de la Décennie des Nations Unies pour la femme, le Haut Commissaire a désigné un point central pour toutes les activités intéressant les femmes réfugiées et déplacées. Des instructions ont été adressées aux bureaux extérieurs pour leur demander d'assurer la protection adéquate des femmes réfugiées et déplacées et de les faire participer à l'administration des camps et aux opérations les concernant. Le HCR a intensifié les activités de formation professionnelle et les activités génératrices de recettes à l'intention des femmes réfugiées. Des directives concernant l'assistance aux femmes réfugiées, dans le contexte de l'assistance matérielle à tous les réfugiés, sont en voie d'élaboration.

F. Année internationale des personnes handicapées

371. En 1981, le HCR a pris une part active à l'Année internationale des personnes handicapées, tant en agissant au sein des organismes des Nations Unies qu'en faisant connaître à l'extérieur les besoins des réfugiés handicapés et les services qui leur sont destinés. Outre le projet global administré à partir du Siège, le HCR a mis en route en cours d'année un certain nombre de petits projets dans plusieurs pays. Les bureaux extérieurs se sont particulièrement efforcés de venir en aide aux réfugiés handicapés. Des centres mixtes ont été créés où des services de diagnostic, de prothèse et de réadaptation sont assurés. En août 1981, le Haut Commissaire a adressé à 15 pays un appel pour obtenir des places de réinstallation supplémentaires pour les réfugiés handicapés. Cet appel a été accueilli favorablement dans plusieurs pays qui, ou bien ont utilisé pleinement les places déjà offertes, ou bien ont fait de nouvelles offres.

372. En acceptant le Prix Nobel de la paix en décembre 1981 au nom du Haut Commissariat, le Haut Commissaire a annoncé qu'il avait été décidé d'utiliser la somme remise à cette occasion pour l'assistance aux réfugiés handicapés. Il a voulu exprimer ainsi l'intérêt que le HCR porte aux réfugiés handicapés qui sont doublement désavantagés. Le Fonds fiduciaire pour les réfugiés handicapés, constitué avec la somme remise pour le Prix Nobel, s'est accru depuis de dons supplémentaires provenant de diverses sources.

G. Assemblée mondiale sur le vieillissement

373. Le HCR a participé activement aux préparatifs de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement et est intervenu dans les consultations interinstitutions. Un document d'information intitulé « Les réfugiés âgés « a été rédigé et présenté au Centre pour le développement social et les affaires humanitaires pour être distribué au cours de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement qui se tiendra en juillet/août 1982. Ce document expose dans leurs grandes lignes les efforts déployés par le HCR pour venir en aide aux réfugiés âgés. Dans l'intervalle, le Haut Commissariat a intensifié ses activités pour mieux répondre aux besoins des réfugiés âgés. Des projets spéciaux sont mis au point aux fins d'exécution en 1982. Un séminaire sur les besoins et les problèmes des réfugiés âgés devrait aussi se tenir avant l'Assemblée mondiale sur le vieillissement.

H. Attribution de la médaille Nansen

374. La médaille Nansen pour l'année 1981 a été décernée au Général de division Paul A. Cullen, Président national de l'institution bénévole australienne AUSTCARE. AUSTCARE joue depuis longtemps un rôle actif dans de nombreux domaines de l'assistance aux réfugiés, y compris les appels de fonds, l'envoi de personnel d'exécution dans les camps de réfugiés et l'aide à la réinstallation et à l'intégration des réfugiés en Australie. Le Général Cullen a proposé que la somme de 50 000 dollars liée à l'attribution de la médaille soit consacrée à un projet d'aide médicale aux enfants réfugiés au Pakistan. Les fonds financeront l'achat de lits pour la nouvelle salle de l'Hospital Pishin au Balouchistan destinée aux enfants, dont la construction devait commencer en avril 1982.

CHAPITRE IX FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

375. En 1981, il a été possible de réduire à 474,2 millions de dollars les dépenses consacrées aux programmes du HCR, qui avaient atteint en 1980 le chiffre élevé de près de 500 millions de dollars. Sur ce montant, quelque 319 millions de dollars ont été nécessaires aux programmes généraux et environ 155 millions de dollars ont été consacrés aux dépenses engagées au titre des grands programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires. La communauté internationale a répondu aux besoins avec générosité et les programmes pour 1981 ont été intégralement financés. Quatre-vingt-six gouvernements au total ont fourni une contribution et des organisations non gouvernementales ont accordé leur aide sous forme de contributions en espèces et en nature évaluées à 14,6 millions de dollars.

376. Malgré la diminution des dépenses globales en 1981, le Haut Commissaire a dû, pour répondre à des besoins urgents, lancer plusieurs appels spéciaux en vue d'obtenir des fonds supplémentaires. Au milieu de 1981, il a été demandé à la communauté internationale de fournir des ressources additionnelles en raison de l'accroissement des besoins d'assistance au Pakistan et en Amérique centrale. Il a fallu aussi redemander des crédits supplémentaires pour financer le Programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam et, vers la fin de l'année, un appel a été lancé pour financer les dernières étapes terminales du programme à l'intention des rapatriés au Tchad venues de pays voisins. Dans le cadre d'une nouvelle action en Asie du Sud-Est, un programme a été élaboré en consultation avec le Gouvernement Thaïlandais et la CICR et des crédits ont été demandés pour financer un programme de lutte contre la piraterie dans le golfe de Thaïlande. La communauté internationale, reconnaissant que les situations de réfugiés sont à la fois mouvantes et urgentes, a réagi rapidement et positivement à ces appels spéciaux - dont le nombre a encore diminué par rapport à 1980 et à 1979.

377. En 1981, le HCR a poursuivi la pratique inaugurée en mai 1980, qui consiste à informer les membres du Comité exécutif et les principaux donateurs des besoins financiers et de la situation financière du HCR par la publication périodique de circulaires du Directeur de la Division des affaires extérieures. Cette pratique s'est maintenue en 1982, après d'utiles entretiens du Sous-Comité des questions administratives et financières du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire à ce sujet.

378. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif a approuvé l'objectif de 387 670 000 dollars pour les programmes généraux en 1982. Cet objectif et les besoins prévus dans le cadre des programmes spéciaux déjà connus, (notamment en ce qui concerne les rapatriés en Ethiopie, au Kampuchéa et au Tchad, le Compte d'éducation des réfugiés - pour l'éducation supérieure des réfugiés - et la poursuite du Programme d'organisation méthodique des départs) supposent, dans la mesure où l'on peut formuler actuellement des estimations, que les contributions volontaires pour 1982 atteignent un chiffre d'environ 450 millions de dollars. Or le total des contributions pour 1982 destinées aux programmes généraux et spéciaux n'atteignait, au 31 mars 1982 qu'environ 156,56 millions de dollars.

379. Le tableau 3 de l'annexe II ci-dessous indique les contributions versées ou annoncées au 31 mars 1982 au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux du HCR pour les années 1981 et 1982.

380. L'importance des ressources qu'il est dans l'obligation de demander à la communauté internationale et des problèmes budgétaires posés par les appels spéciaux additionnels n'échappent nullement au Haut Commissaire. Les réactions aux besoins des réfugiés ont été rapides et généreuses. Le Haut Commissaire fait confiance aux donateurs pour que cette attitude de compréhension et de générosité continue à prévaloir et permette de venir en aide aux réfugiés dans la mesure nécessaire de façon équilibrée et efficace.

CHAPITRE X INFORMATION

381. Tout au long de l'année 1981, la Section de l'information a poursuivi ses efforts pour sensibiliser l'opinion mondiale aux problèmes des réfugiés en rédigeant et en distribuant des documents d'information et en coopérant directement avec les sources de l'information et ses destinataires. La CIARA, tenue à Genève en avril 1981, et l'attribution au HCR du prix Nobel de la pais pour 1981 ont été deux événements marquants de la période considérée et ont servi à appeler l'attention du public sur les activités du Haut Commissariat.

382. Pendant le premier semestre de 1981 la CIARA a représenté un effort majeur pour la Section de l'information. Elle a apporté un soutien spécial aux activités d'information menées par le secrétariat de la Conférence. Deux séminaires itinérants de journalistes ont été organisés pour visiter les camps de réfugiés en Afrique. Un dossier de presse a été réuni et des publications et des affiches ont été éditées. A la suite de cela, la Section de l'information a constitué un album réunissant nombre des articles sur la Conférence publiés dans les journaux du monde entier.

383. Après l'annonce de l'attribution au HCR du Prix Nobel de la paix pour 1981, des centaines d'interviews avec les médias ont été organisés. Un film intitulé Le chemin de la survie retraçant les 30 années d'activité du HCR a été remis aux stations de télévision à travers le monde et des programmes de radio spéciaux ont été produits et diffusés. Un album Prix Nobel a été édité, faisant état des réactions officielles, des réactions du public et des réactions des médias devant l'attribution de ce prix.

384. La brochure Nouvelles du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est parue régulièrement en français et en anglais. Auparavant, bimensuelle, cette brochure est devenue mensuelle à compter du 1er janvier 1982. Elle a aussi changé de format. Il faut également signaler parmi les autres publications, des communiqués de presse périodiques, des bulletins d'information sur l'évolution des diverses situations de réfugiés, ainsi que des bulletins d'information spéciaux, une carte des réfugiés dans le monde et un calendrier.

385. Des communiqués de presse paraissent quand les événements le justifient. Le bulletin bimensuel Réfugiés Information fournit des renseignements sur l'évolution des principales situations de réfugiés. Les autres bulletins d'information sur l'état des opérations donnent des renseignements précis sur la situation des réfugiés dans un pays ou une région donnés et sont régulièrement mis à jour. De plus, deux bulletins d'information spéciaux ont été publiés, le premier intitulé « Les réfugiés de l'Afrique et le HCR », à la suite de la CIARA, le deuxième, sur les problèmes de réinstallation et d'intégration des réfugiés dans les pays tiers. L'accroissement de la demande de publications du HCR a entraîné l'introduction d'un système de distribution informatisé. Pour le calendrier de 1982, on a puisé dans l'abondante documentation photographique du HCR.

386. La photothèque a fait distribuer aux médias, aux écoles et aux organisations non gouvernementales quelque 50 000 photographies (photographies en noir et blanc et diapositives); leur nombre a doublé par rapport à 1980. Outre qu'elle répond à la demande extérieure, la photothèque sert à toutes les publications de la Section.

387. Le service cinématographique a terminé et distribué trois documentaires sur les réfugiés : Le Zimbabwe : De l'épée à la charrue, les Réfugiés : un aperçu historique et Le chemin de la survie. Un « spot » spécial de six minutes a en outre été diffusé pour Vis News (Londres) pour annoncer la réunion de la CIARA. Le HCR a participé aussi, avec plusieurs sociétés de télévision, à la coproduction de films sur les questions de réfugiés. Les accords de coproduction du HCR renferment des dispositions selon lesquelles le film doit être projeté aux heures de pointes et le métrage remis au HCR pour qu'il l'utilise à des fins non commerciale. Au début de 1981, un producteur de films patronnés par le HCR a entrepris un film traitant des solutions durables aux problèmes des réfugiés en Afrique.

388. Le HCR a sensiblement accru le nombre des programmes radiophoniques qu'il produit et distribue. Ces programmes sont envoyés, aux stations de radio du monde entier, soit directement soit par l'entremise de distributeurs régionaux comme les services d'enregistrement sonore de l'ONU. Ces méthodes et le contact direct avec les stations de radio en Europe et en Amérique du Nord et avec leurs correspondants accrédités à Genève ont permis de multiplier les émissions sur les divers aspects des activités du HCR.

389. Du matériel d'information sous forme de films, de photographies, d'affiches, d'imprimés, de calendriers et de pochettes éducatives a été distribué aux institutions bénévoles pour appuyer leurs projets d'appels de fonds et leurs campagnes d'information.

390. Afin d'aider les médias du monde entier à éveiller et à maintenir l'attention sur les problèmes des réfugiés, la Section de l'information a eu des relations suivies avec la presse, la radio et la télévision; en même temps des fonctionnaires de l'information ont entretenu un réseau de contacts avec les médias du monde entier, ont répondu à de nombreuses demandes l'informations et ont accordé des interviews aux journalistes qui le souhaitaient. Les délégués du HCR et les fonctionnaires de l'information travaillant sur le terrain ont continué de tenir la presse informé de la situation dans leurs pays respectifs et les demandes d'assistance adressées au HCR par des journalistes et des équipes de télévision qui souhaitaient faire des reportages sur diverses situations dans le monde ont continué d'augmenter. Après la CIARA, deux séminaires itinérants de journalistes se sont tenus, en Amérique centrale et en Afrique.

391. La coopération s'est poursuivie avec le Département de l'information de l'ONU tant à Genève qu'à New York et avec d'autres sections de l'information des Nations Unies représentées au Comité commun de l'information (CCINU).

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 Résolution 36/125, par. 14.

2 Résolutions 36/50, 36/124, 36/125, 36/153, 36/158, 36/161, 36/170, 36/210, 36/214, 36/218.

3 Documents Officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1), par. 57 2) I) h)).

4 Art. 12 A, par. 3.

5 Art. 9.

6 Documents Officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1, par. 57 I) h)).

7 Ibid., par. 57 2) III.

8 Il existe actuellement des conventions de ce type en Amérique latine et dans la région des Caraïbes, en Europe, dans les Etats arabes et dans les Etats européens riverains de la Méditerranée, ainsi que dans certaines régions d'Afrique.

9 Recommandation No R (81) 16 adoptée par les Comité des ministres, le 5 novembre 1981.

10 Documents Officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1), par. 53 6) (a-g).

11 Ibid., trente-cinquième session, Supplément No 12 A (A/35/12/Add.1), par. 48 3) (a-g).

12 Documents Officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1), par. 57 4) 7.

13 Voir, à l'annexe I au présent rapport, le tableau indiquant l'état des adhésions aux divers instruments.

14 Adopté par l'assemblée générale le 14 décembre 1950 en tant qu'annexe à la résolution 428 (V).

15 Nation Unies, recueil des Traités, vol. 189, No 2545, p. 137.

16 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.

17 Résolution 428 (V), par. 2.

18 Documents Officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième session, Supplément No 12 A (A/35/12/Add.1), par. 48 4) h).

19 Ibid., trente-sixième session, Suppléments No 12 A (A/36/12/Add.1).par. 57 2).

20 Documents Officiels de l'Assemblée générale, trente-cinquième session, Supplément No 12 A (A/35/12/Add.1), par. 69 e).