Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1971

A/8412

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents officiels : Vingt-sixième Session
Supplément No.12 (A/8412)
Nations Unies, New York, 1971

INTRODUCTION

1. Pendant la période considérée,¹ les activités du Haut Commissariat et la nature des problèmes de réfugiés auxquels il a eu à faire face sont demeurées essentiellement les mêmes qu'en 1969, comme on le constatera à la lecture des paragraphes d'introduction aux grands chapitres du présent rapport.

2. Après vingt ans de fonctionnement du HCR, le Haut Commissaire aimerait mettre aimerait mettre en lumière certains des événements importants survenus pendant les deux dernières décennies dans les activités en faveur des réfugiés.

3. Sur le plan de l'action pratique, les problèmes de réfugiés européens qui se sont posés au HCR dès le début ont été en grande partie résolus grâce aux programmes d'assistance matérielle exécutés à leur intention, et les problèmes des nouveaux arrivés sont réglés dans le cadre des activités courantes. Le premier problème d'envergure pour le HCR en Afrique, celui des réfugiés algériens, a trouvé une solution satisfaisante. Depuis lors, le HCR a dû concentrer ses efforts sur le problème de plus en plus important des réfugiés en Afrique et en Asie. Tant en ce qui concerne les problèmes anciens que les problèmes actuels, l'action du HCR vise à aider les réfugiés à s'aider eux-mêmes afin qu'ils arrivent à subvenir à leurs besoins, au lieu de se borner à leur distribuer des secours qui ne font que prolonger leur situation.

4. En même temps, la base juridique des activités de protection internationale a été consolidée et élargie de manière à couvrir la plupart des régions du mode, conformément au caractère universel du problème des réfugiés. Il est encourageant de constater qu'un nombre croissant de gouvernements, dont ceux de nombreux pays ayant accédé récemment à l'indépendance, deviennent parties aux instruments juridiques qui régissent le statut des réfugiés et reconnaissent le principe humanitaire de l'octroi du droit d'asile.

5. Pour ce qui est de la protection et de l'assistance matérielle, on a mis peu à peu au point un système grâce auquel les réfugiés, où qu'ils se trouvent, reçoivent une aide organisée qui leur permet d'échapper à leur condition aussi rapidement que possible par la voie du rapatriement librement consenti, qui est la solution la plus souhaitable, ou, à défaut, par celle de la migration ou de l'intégration sur place, suivie par l'acquisition de la nationalité du pays d'accueil étant entendu que chaque réfugié est libre de choisir entre ces solutions.

6. L'apparition, au cours des années, de plusieurs notions fondamentales ayant trait au rôle de HCR est probablement ce qui a contribué le plus directement à la rapidité des secours fournis aux réfugiés et suivis de solutions durables à leurs problèmes. En ce qui concerne plus particulièrement l'aide matérielle, l'effet de catalyseur du programme s'est considérablement accru depuis le début des années 60, ce qui a permis de répondre aux besoins créés par les nouveaux problèmes de réfugiés et de s'assurer, grâce à l'apport souvent modeste du HCR, l'appui généreux des gouvernements intéressés, des autres organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Leur participation, dans certains cas, dépasse de beaucoup le cadre financier du HCR et l'assistance aux réfugiés est devenue ainsi un effort international concerté, dans toutes les acceptions du terme, ainsi qu'on le verra au chapitre V ci-après.

7. Un autre principe important, appliqué dans l'exécution des projets, est que l'on fournit aux réfugiés l'assistance dont ils ont besoin pour surmonter le handicap particulier dont ils souffrent en tant que réfugiés, sans toutefois les mettre dans une position privilégiée par rapport à la population locale. C'est ainsi, par exemple, que dans les zones en voie de développement, l'assistance médicale et l'aide à l'éducation s'étendent également à la population autochtone. De la même façon, certains projets de développement exécutés par d'autres organismes des Nations Unies dans des zones comptant un nombre appréciable de réfugiés sont conçus pour profiter indifféremment à ces derniers et aux autochtones.

8. Parmi les mesures adoptées par le communauté internationale en vue d'adapter ses méthodes aux impératifs des nouveaux problèmes de réfugiés, la plus importante a été sans doute l'apparition de la notion de bons offices. Introduite à l'origine en 1957 pour permettre au HCR de transmettre des fonds d'assistance à un groupe particulier de réfugiés dont l'éligibilité n'avait pas été déterminée, cette notion a été élargie de manière que le HCR puisse adapter son action aux problèmes intéressant les réfugiés qui arrivent en masse - dans des zones souvent peu peuplées - et pour lesquels une décision immédiate s'imposait en matière de secours international si l'on ne voulait pas mettre des vies humaines en péril. Aux termes de la résolution 1959 (XVIII) de l'Assemblée générale adoptée en 1963, la procédure de bons offices est devenue partie intégrante des activités courantes du Haut Commissariat, permettant ainsi à de nouveaux groupes de réfugiés, considérés à première vue comme éligibles, de bénéficier de l'aide du HCR. On a pu, de la sorte, s'assurer la souplesse nécessaire pour répondre à des problèmes importants dont l'apparition n'avait pas été envisagée au moment où le statut a été adopté.

9. En outre, la procédure de bons offices a été extrêmement utile en ce qu'elle a permis au HCR d'intervenir dans des cas limites comme ceux d'un groupe de personnes se trouvant dans une situation assimilable à celle de réfugiés et pour lesquels l'action du HCR peut contribuer à maintenir cette situation dans des limites où elle reste contrôlable.

10. Enfin, l'emploi des bons offices au sens large du terme a permis au Haut Commissaire de servir d'intermédiaire pour aider à résoudre un problème de réfugiés existant ou pour éviter l'apparition d'un problème nouveau.

11. Ainsi qu'on le constatera à la lecture du présent rapport et des rapports précédents, les progrès enregistrés dans la solution des problèmes de réfugiés sont dus, pour une part non négligeable, au soutien chaleureux de millions de donateurs qui, en participant généreusement aux campagnes d'appel de fonds dans un nombre grandissant de pays, se sont joints à la communauté internationale dans un effort soutenu de solidarité internationale en faveur des réfugiés. On espère que l'idéal humanitaire de tous ces donateurs s'accompagnera partout dans le monde du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui est essentiel pour résoudre les problèmes de réfugiés et empêcher qu'il ne s'en produise d'autres.

I. PROTECTION INTERNATIONALE

A. Observations préliminaires

12. La protection internationale des réfugiés, fonction essentielle du Haut Commissaire, est un domaine d'activité qui appelle une attention constante de la part du HCR. Le Haut Commissaire a poursuivi les efforts qu'il avait entrepris pour faire admettre, dans la communauté internationale, un concept élargi et plus dynamique de la protection des réfugiés, et pour encourager l'adoption de mesures de consolidation propres à rendre la protection aussi efficace que possible. A sa vingt-cinquième session, l'Assemblée générale a prié instamment les gouvernements, dans sa résolution 2650 (XXV), « de continuer d'accorder leur appui à la tâche humanitaire et constructive du Haut Commissaire », notamment « en facilitant ses efforts dans le domaine de la protection internationale ». Bien que l'ampleur des problèmes actuels de protection et des problèmes résultant de situations récentes continue à créer de graves difficultés, le Haut Commissaire constate avec satisfaction que la réaction de la communauté internationale devant cette résolution a été encourageante pendant la période considérée, comme en témoigne le nombre croissant d'Etats ayant adhéré aux instruments internationaux qui concernent les réfugiés et, notamment, à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés² et au Protocole de 1967³ l'adoption, dans les pays de résidence des réfugiés, de dispositions législatives et administratives contribuant à assurer une mise en oeuvre efficace de ces instruments et une prise de conscience croissante des principes généralement admis en matière d'asile et de non-refoulement.

13. L'action du Haut Commissaire est restée axée sur la promotion de solutions permanentes, car la meilleure façon d'aider le réfugié est de l'aider à ne plus l'être. A cette fin, le Haut Commissaire s'est attaché à faciliter le rapatriement volontaire auquel de nombreux pays, en Afrique et ailleurs, continuent à attacher une grande importance en tant que solution permanente. Tout en veillant, dans le cadre de sa fonction de protection, à assurer le caractère spontané du rapatriement, le Haut Commissaire a, toutes les fois qu'il l'a pu, aidé les réfugiés, individuellement ou en groupes, à retourner dans leurs foyers, comme on l'indique de façon plus détaillée au chapitre II relatif à l'assistance matérielle. Il a aussi encouragé l'adoption de mesures permettant aux réfugiés d'acquérir des droits économiques et sociaux comparables à ceux des citoyens du pays afin de faciliter leur intégration et leur naturalisation ultérieure.

14. Bien que le nombre de cas durablement résolus continue à augmenter, grâce au rapatriement volontaire, ou à la naturalisation, il reste faible au regard du nombre total des réfugiés relevant de la compétence du HCR. Il s'ensuit que les activités de protection doivent continuer dans de nombreux pays où les réfugiés, tout en jouissant d'une certaine stabilité du point de vue économique et social, gardent encore le statut de réfugiés. Par ailleurs, comme de nouveaux problèmes de réfugiés ont surgi dans divers pays dont l'infrastructure n'est pas encore au point, le HCR a dû développer son système de protection selon l'évolution des événements, pour pourvoir s'acquitter de ses obligations envers les nouveaux réfugiés. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire s'est beaucoup préoccupé de cette question et a souligné à sa vingtième session, en octobre 1969, la nécessité de continuer à assurer la protection des réfugiés dans les régions où de nouveaux problèmes ont surgi, sans cependant affaiblir ailleurs la protection internationale.

15. Dans les nouvelles régions dont s'occupe le HCR, la situation, surtout en Afrique, se complique encore du fait du nombre croissant de réfugiés d'origine urbaine qui n'ont guère leur place dans les zones d'établissement rural. Beaucoup ont besoin qu'on les aide à obtenir un emploi rémunéré, à faire des études ou à acquérir une formation professionnelle. Ils ont des difficultés, dans quelques pays, à obtenir le statut de réfugié. Le Haut Commissaire s'alarme de constater que, dans certains cas, des personnes fondées à se réclamer du statut de réfugié mais à qui ce statut a été refusé, ont été refoulées vers leur pays d'origine, contrairement aux dispositions de l'article 33 de la Convention de 1951.

16. A sa vingt et unième session, en octobre 1970, le Comité exécutif a exprimé son inquiétude devant les graves problèmes auxquels se heurtent encore certains réfugiés et a recommandé qu'on accorde une attention particulière à la nécessité de régulariser leur situation aussi vite que possible. Dans un certain nombre de pays, notamment dans ceux où les réfugiés ne posent des problèmes que depuis peu de temps, les situations individuelles font intervenir toutes sortes de questions : asile et non-refoulement, permis de résidence, relaxe, droit au travail, pièces d'identité, titres de voyage, accès à l'éducation. Le HCR doit donc élargir considérablement le champ de ses activités de protection pour faire face à toutes ces situations.

17. L'expérience a montré que, si les gouvernements appuient systématiquement cette action, le statut juridique des réfugiés peut être beaucoup amélioré tant au bénéfice du pays d'asile qu'à celui des réfugiés. Comme il l'a fait dans des rapports antérieurs, le Haut Commissaire appelle dans les paragraphes ci-après l'attention sur les domaines où une nouvelle action positive, que permettraient l'adoption de dispositions juridiques appropriées ou l'adhésion à des instruments internationaux, accroîtrait l'efficacité de la protection et améliorerait la situation des réfugiés. Il a le vif espoir que, pendant cette année qui marque le vingtième anniversaire du HCR, les gouvernements feront un effort spécial pour donner suite aux suggestions faites en ce qui concerne la protection des réfugiés.

B. Instruments intergouvernementaux intéressant les réfugiés

18. Pendant la période considérée, les deux principaux instruments juridiques intergouvernementaux intéressant les réfugiés - la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés - ont continué à recueillir une plus large adhésion de la part de la communauté internationale. Six nouveaux Etats ont adhéré au Protocole de 1967 et deux autres à la Convention de 1951. Soixante Etats sont donc désormais parties à la Convention et 45 au Protocole (voir annexe I).

19. Tout en notant avec satisfaction le nombre croissant d'Etats ayant adhéré aux instruments internationaux intéressant le statut des réfugiés, le Haut Commissaire a jugé qu'il n'était pas moins important d'assurer que la législation nationale et les pratiques administratives des Etats ayant adhéré à ces instruments satisfassent à tous égards aux critères internationaux de base applicables au traitement, des réfugiés. On se souviendra, à ce propos, qu'à sa vingt et unième session, en 1970, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, dans ses conclusions relatives à la protection internationale, a exprimé l'espoir que les gouvernements parties aux instruments intergouvernementaux assurant la protection des réfugiés adopteraient, si besoin est, leur législation et leurs pratiques administratives pour les rendre pleinement conformes à la lettre et à l'esprit de ces instruments.

20. Conformément à l'article 35 de la Convention de 1951, relatif à la coopération des autorités nationales avec le HCR en ce qui concerne, notamment, la surveillance de l'application des dispositions de cette convention, le Haut Commissaire a adressé aux gouvernements un questionnaire dans lequel il leur demandait de lui fournir des renseignements sur la mise en oeuvre de la Convention et des précisions sur la législation et les pratiques administratives y relatives. Cette façon de procéder, qui donne de bons résultats à l'OIT, finira par apporter au Haut Commissaire une somme d'informations à jour sur le statut juridique des réfugiés. Les réactions des gouvernements ont été encourageantes et dix-huit Etats ont, à ce jour, envoyé des réponses détaillées à ce questionnaire.⁴. Il faut espérer que d'autres répondront bientôt, ce qui aiderait le Haut Commissaire à faire en sorte que les pratiques suivies dans les pays soient mieux conformes aux dispositions de ces instruments, et à déterminer s'il y aurait lieu de promouvoir d'autres mesures de mise en oeuvre.

21. Pendant la période considérée, l'Australie a retiré la réserve qu'elle avait faite à l'époque de la ratification sur l'article 28 de la Convention de 1961, au sujet de l'octroi de titres de voyage aux réfugiés. En accédant au protocole de 1967, les Gouvernements de la France, du Dahomey et de la République populaire du Congo ont levé les restrictions géographiques faites auparavant à la Convention de 1951. Le Gouvernement du Royaume-Uni a étendu le bénéfice de la Convention et du Protocole aux Bahamas, à compter du 19 juillet 1970.

22. La Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, adoptée par la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine en septembre 1969, a été ratifiée par la République centrafricaine, la République populaire du Congo et le Togo. Cette convention, sur laquelle des précisions sont données aux paragraphes 42 et 49 du rapport du Haut Commissaire à la vingt-quatrième session⁵ entrera en vigueur lorsqu'elle aura été ratifiée par un tiers des Etats membres de l'OUA. Elle complétera utilement la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 et renforcera beaucoup aussi les bases juridiques de l'action menée par le HCR en Afrique en faveur de l'application des normes concernant la protection des réfugiés.

23. A sa onzième session, en 1969, le Comité juridique consultatif africano-asiatique a adopté une résolution dans laquelle il se déclarait convaincu que le Protocole de 1967, la Déclaration sur l'asile territorial, les recommandations faites par la Conférence sur les réfugiés tenue à Addis-Abéba en octobre 1967 et la Convention régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ont contribué pour une part importante à faire progresser le droit international concernant les réfugiés. Le Comité a également décidé de procéder à un nouvel examen des principes qu'il avait énoncés en 1966 touchant le statut des réfugiés - connus sous le nom de principes de Bangkok - afin de les harmoniser avec les instruments et les recommandations en question.

24. A signaler aussi la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatride⁶ qui, comme il est dit au paragraphe 50, est particulièrement importante en ce sens que, en prévoyant l'octroi de la nationalité aux personnes nées sur le territoire d'un Etat partie et qui seraient autrement apatrides, elle permet d'éviter la perpétuation du statut de réfugiés jusqu'à la deuxième génération ou même pour plusieurs générations successives. Jusqu'à maintenant, les gouvernements du Royaume-Uni et de la Suède, ont adhéré à cette convention. Quatre autres adhésions sont nécessaires pour qu'elle entre en vigueur.

25. Le Haut Commissariat a continué à encourager les gouvernements à adhérer à d'autres instruments intergouvernementaux intéressant les réfugiés et, notamment, à l'Arrangement de La Haye relatif aux marins réfugiés, de novembre 1957,⁷ à l'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, d'avril 1959,⁸ à la Convention relative au statut des apatrides, de 1954⁹ et à la Convention des Nations Unies de juin 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger.¹⁰ Chacun de ces instruments, tout en portant sur des aspects différents des problèmes juridiques des réfugiés, contribue pour beaucoup à améliorer leur statut.

26. On trouvera à l'annexe l'une liste des instruments internationaux intéressant les réfugiés et des Etats qui y sont parties

C. Détermination du statut de réfugié

27. La détermination du statut de réfugié par l'application des critères d'éligibilité définie dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, est une question à laquelle le HCR s'intéresse de très près. De nombreux Etats continuent, de façon générale, à pratiquer une politique d'asile libérale; mais on se préoccupe de plus en plus de la nécessité d'établir de bonnes procédures de détermination du statut des réfugiés, surtout dans les pays où l'on est en train de mettre sur pied l'appareil administratif qui permettrait de traiter cette question. Ces procédures sont indispensables pour garantir que les décisions qui seront prises sur une question aussi importante tiendront compte de tous les facteurs pertinents. Pendant la période considérée, le HCR a continué à coopérer avec les autorités de divers pays en vue de déterminer le statut des réfugiés et, également, de mettre au point les procédures nécessaires.

28. Une législation sur la détermination du statut de réfugié et l'application des procédures d'éligibilité est déjà en vigueur dans un certain nombre de pays, plus particulièrement en Europe, mais des progrès ont aussi été réalisés à cet égard dans d'autres régions, notamment en Afrique. Le Gouvernement sénégalais, par exemple, étudie activement un projet de décret d'application de la loi relative aux réfugiés. Le HCR a entamé des pourparlers en vue d'une action analogue dans les pays d'Afrique orientale. En Zambie, une commission mixte a été chargée de la détermination de l'éligibilité; de son côté, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a élaboré des projets de loi sur la détermination du statut de réfugié. Au Botswana, la détermination de l'éligibilité est prévue par le Refugee Recognition and Control Act.

29. Le Gouvernement des Etats-Unis a étudié la question de l'établissement de procédures de détermination du statut de réfugié et celle de l'octroi aux réfugiés des titres de voyage prévus dans la Convention. Après son adhésion au Protocole de 1967, il a adopté un amendement à la loi sur l'immigration, en faveur des étrangers admis par échange, notamment des étudiants étrangers se trouvant aux Etats-Unis qui seront autorisés à y demeurer s'ils craignent d'être persécutés dans leur pays d'origine.

30. Une situation spéciale existe dans certains pays - en Suède par exemple - où les personnes en quête d'asile obtiennent le droit de résidence sans être officiellement reconnues comme réfugiés. Des consultations à ce sujet ont eu lieu entre le HCR et les autorités de ces pays.

31. Une situation spéciale est aussi apparue en Afrique, dans le cas de réfugiés de territoires sous administration étrangère qui, après avoir participé à diverses activités menées par les mouvements de libération, ont du mal à se faire reconnaître comme réfugiés. Le Haut Commissaire est convaincu que les gouvernements intéressés s'inspirant de considérations purement humanitaires et apolitiques, étudieront cette question dans un esprit favorable afin d'accorder aux réfugiés « authentiques » le statut qui leur permettra de s'établir et de devenir des membres utiles de la communauté qui les a accueillis.

D. Asile

32. La question de l'asile, qui est la pierre angulaire de la protection internationale, a retenu toute l'attention du HCR pendant l'année qui vient de s'écouler, notamment en ce qui concerne l'application du principe de non-refoulement. Bien que ce principe, en tant que fondement du droit d'asile, soit généralement reconnu dans les pratiques nationales, il n'a pas toujours été scrupuleusement observé. Dans plusieurs cas où l'expulsion était imminente, le Haut Commissaire a pu obtenir que l'exécution de la mesure envisagée soit retardée ou même que la mesure soit rapportée. Dans d'autres cas, le Haut Commissaire a jugé nécessaire de faire aux autorités intéressées les représentations qui convenaient.

33. Le fait que les principes relatifs à l'asile sont de plus en plus largement reconnus par les Etats se reflète dans le nombre d'instruments internationaux qui en font expressément mention. En dehors de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les principes relatifs à l'asile sont en particulier énoncés dans la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, dans la déclaration sur l'asile territorial et dans la Convention interaméricaine des droits de l'homme du 22 novembre 1969.¹¹

34. Le HCR a participé aux travaux de l'Asylum Committee de la cinquante-quatrième Conférence de l'Association pour le droit international, qui s'est tenue à La Haye. Cette conférence a étudié les projets de convention concernant l'asile diplomatique et territorial adoptés provisoirement à Buenos Aires en 1968. En outre, le HCR a été étroitement associé aux préparatifs d'un colloque sur la question de l'asile et des questions connexes qui s'est tenu à Bellagio (Italie), en avril 1971.

35. Dans le contexte de la question de l'asile, le Haut Commissaire s'est préoccupé des tendances inquiétantes qui se sont manifestées récemment en ce qui concerne les détournements d'avions et les enlèvements de personnes aux fins d'extorsion. Le HCR a participé en qualité d'observateur aux travaux du Comité juridique de l'Organisation des Etats américains, réuni pour élaborer une Convention sur l'enlèvement de personnes et l'extorsion. Un représentant du HCR a fait partie de la délégation des Nations Unies à la Conférence internationale du droit aérien, tenue à La Haye en décembre 1970 sous les auspices de l'Organisation de l'aviation civile internationale; cette conférence a adopté une Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs qui, conformément aux principes généralement admis, n'affecte pas les droits et devoirs des Etats en matière d'octroi de l'asile.

36. Comme il en a rendu compte à la vingt-cinquième session de l'Assemblée générale, le Haut commissaire a été vivement préoccupé par des cas - se produisant surtout en Afrique - de réfugiés qui satisfont aux critères d'éligibilité définis dans la Convention de 1951 et le Statut du HCR, mais qui sont frappés d'interdiction en vertu de la législation nationale sur l'immigration bien qu'en principe elle ne doive pas être appliquée aux réfugiés. Ces réfugiés risquent ainsi d'être détenus ou expulsés sans avoir, dans certains cas, de possibilité de recours devant les tribunaux. S'appuyant sur l'article 32 de la Convention de 1951 relatif à l'expulsion de réfugiés, le Haut Commissaire s'est efforcé de convaincre les gouvernements intéressés que les réfugiés menacés d'expulsion doivent avoir le bénéfice des procédures légales et, en tout état de cause, se voir accorder une chance raisonnable de trouver un autre pays d'asile. Le Haut Commissaire constate toutefois avec satisfaction, que le nombre de cas de personnes frappées d'interdiction va diminuant et il espère que les gouvernements continueront à n'épargner aucun effort, à cet égard, pour tenir dûment compte des dispositions de la Convention de 1951. Le HCR a été représenté à la Conférence de juristes africains sur l'individu face à la justice en Afrique, qui a été organisée à Addis-Abéba en avril 1971 par la Commission économique pour l'Afrique. A cette conférence on a examiné divers sujets relatifs aux droits de l'homme et intéressant les réfugiés.

E. Droits économiques et sociaux des réfugiés

37. L'une des fonctions de protection les plus importantes est d'assurer que les droits des réfugiés, en particulier leurs droits économiques et sociaux, sont également sauvegardés. Les efforts déployés par le Haut Commissaire pour faciliter l'intégration des réfugiés en encourageant l'adoption de dispositions favorables aux réfugiés, pour ce qui concerne leurs droits économiques et sociaux, ont eu de nombreux résultats, notamment en facilitant l'accès des réfugiés à certaines professions.

38. C'est ainsi qu'en Belgique, un décret royal a prévu, notamment, que les réfugiés juristes domiciliés dans le pays depuis trois ans peuvent y exercer leur profession. Cette disposition est importante du fait qu'elle va au-delà des conditions minimales prévues par la Convention de 1951 car, en Belgique, les étrangers doivent en principe, avoir six années de résidence pour bénéficier de ce privilège. En Suisse, le Département fédéral de l'intérieur a publié une ordonnance selon laquelle toute personne reconnue comme réfugié en Suisse au 18 septembre 1970 peut se présenter aux examens fédéraux de médecins. Cette possibilité n'était jusqu'ici ouverte qu'aux réfugiés arrivés en Suisse avant le 29 juin 1960. En Italie, aux termes de l'article 14 de la Convention de 1951 et du Protocole de la Convention universelle sur les droits d'auteur, les réfugiés bénéficieront désormais des mêmes avantages que les nationaux en ce qui concerne l'impôt sur les droits d'auteur.

39. Le Haut Commissariat s'est également félicité de la coopération que le Conseil de l'Europe et divers gouvernements doit continuer à apporter pour faire en sorte que le bénéfice des accords multilatéraux et bilatéraux de sécurité sociale soit étendu aux réfugiés.

40. En raison de la situation actuelle des marchés de l'emploi en Afrique, la mise en oeuvre intégrale des articles 17, 18 et 19 de la Convention de 1951 relatifs aux professions salariées, aux professions non salariées et aux professions libérales, continue à soulever des difficultés. Cette question prend de l'importance en raison du nombre croissant de réfugiés non ruraux, qui cherchent du travail dans les grandes villes africaines. Le Haut commissaire se plaît toutefois à constater qu'un certain nombre de gouvernements, dont le Gabon, la Côte d'Ivoire, le Libéria, le Mali et le Niger, ont annoncé qu'il existait dans de nombreux secteurs de leur économie, des postes accessibles aux réfugiés possédant les compétences voulues, et qu'ils n'auraient aucune difficulté à placer ceux dont les dossiers seront présentés par le Bureau de placement de l'OUA. Le Haut Commissaire espère que les gouvernements des pays africains continueront à s'efforcer de ménager aux réfugiés la possibilité d'exercer un emploi rémunéré et, par là, d'arriver plus vit à pourvoir à leurs besoins et à contribuer au développement du pays qui les a accueillis.

F. Rapatriement librement consenti

41. Le Haut Commissaire a continué à encourager le rapatriement librement consenti des réfugiés conformément aux paragraphes 1 et 8 du Statut et des mouvements de rapatriement ont continué à avoir lieu au cours de la période considérée, en particulier en Afrique.

42. Il a été demandé au Haut Commissariat d'aider au rapatriement librement consenti de réfugiés retournant dans leur pays d'origine individuellement ou en groupe. Ces mouvements ont dans certains cas eu lieu à la demande du gouvernement du pays d'origine ayant déclaré une amnistie. Conformément aux principes établis, le HCR a veillé à ce que ce rapatriement soit vraiment librement consenti.

43. Il faut également faire ici état de l'article V de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et qui prévoit notamment que le caractère volontaire du rapatriement doit être respecté et qu'il doit s'instaurer une coopération étroite entre le pays d'origine et le pays d'asile afin d'assurer le retour des réfugiés et leur réinstallation dans leur patrie. La Convention dispose également que les réfugiés doivent être tenus au courant des conditions existant dans leur pays et ne doivent pas faire l'objet de sanctions pour l'avoir quitté.

G. Regroupement des familles

44. A sa vingt et unième session, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a souligné l'importance qu'il attache à ce que l'unité de la famille des réfugiés soit préservée conformément aux dispositions de la section IV B de l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides,¹² et a recommandé que le Haut Commissaire continue de déployer tous ses efforts à cet effet. On se souviendra que, dans son Acte final, la Conférence a notamment recommandé aux gouvernements

« de prendre les mesures nécessaires pour la protection de la famille, du réfugié et en particulier pour assurer le maintien de l'unité de la famille du réfugié, notamment dans le cas où le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays ».

45. En égard aux facteurs humanitaires que cette question met en jeu, le Haut Commissaire l'a toujours considérée comme particulièrement importante et n'a cessé de s'efforcer de promouvoir l'unité de la famille, que la Conférence de plénipotentiaires considère comme « un droit essentiel du réfugié ». Il est convaincu que tous les Etats, qu'ils soient ou non parties à la Convention de 1951, lui apporteront leur appui et leur coopération sans réserve en facilitant le regroupement des familles de réfugiés, de façon à sauvegarder l'unité de la famille, « élément naturel et fondamental de la société ».

H. Acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence

46. L'acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays de résidence par voie de naturalisation est une solution permanente importante, que le Haut Commissaire s'efforce de promouvoir chaque fois que le rapatriement volontaire se révèle improbable ou impossible. L'Assemblée générale, dans sa résolution 428 (V) adoptant le statut du Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, invitait déjà les gouvernements à coopérer avec le Haut Commissaire, en particulier « en favorisant l'assimilation des réfugiés, notamment en facilitant leur naturalisation ». A sa vingt et unième session, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a appuyé le point de vue selon lequel les réfugiés, en particulier dans les pays où ils résident depuis longtemps, devraient jouir de facilités appropriées pour acquérir la nationalité du pays de résidence et devraient être dûment informés des règlements et procédures en vigueur.

47. En conséquence, le Haut Commissaire a redoublé d'efforts pour favoriser l'acquisition, par les réfugiés, de la nationalité de leur pays de résidence, notamment par la naturalisation dans le pays où ils résident depuis longtemps et où ils sont, pour la plupart, pratiquement établis. Le Conseil de l'Europe a fourni à cet égard un appui encourageant sur lequel on trouvera des précisions au paragraphe 52 du rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session.

48. Les recommandations du Comité exécutif et du Conseil de l'Europe dans ce domaine ont été portées à l'attention des organisations non gouvernementales qui ont journellement des contacts avec les réfugiés et ont promis d'aider à les tenir informés des avantages qu'ils pourraient tirer de l'acquisition de la nationalité de leur pays de résidence, et des possibilités qui leur sont offertes à cet égard.

49. Les résultats acquis jusqu'ici sont encourageants puisqu'en 1970, le nombre de réfugiés naturalisés dans les pays d'Europe pour lesquels on dispose de statistiques de naturalisation a atteint quelque 10 000 contre 7 000 en 1969. Plusieurs pays envisageraient, par ailleurs, d'adopter des dispositions juridiques et administratives destinées à faciliter encore la naturalisation des réfugiés. Le Haut Commissaire a le vif espoir que cette tendance positive persistera, de façon que les réfugiés soient de plus en plus nombreux, dans le monde entier, à être traités sur pied d'égalité complète avec les ressortissants de leur pays de résidence.

50. Outre la question de naturalisation, il convient de dire quelques mots de l'acquisition de la nationalité par les enfants de réfugiés. Elle ne pose aucun problème dans les pays où prévaut le principe de jus soli. Mais le Haut Commissaire espère que les gouvernements des pays appliquant le principe du jus sanguinis, tiendront compte de la situation spéciale des réfugiés et adopteront des mesures appropriées pour aider leurs enfants à devenir ressortissants du pays où ils sont nés, de façon qu'ils puissent être membres à part entière de la communauté où leurs parents se sont établis. Le Haut Commissaire espère que les Etats contribueront activement à réduire le nombre de réfugiés apatrides sur leur territoire, en adhérant à la Convention sur la réduction des apatrides sur leur territoire, en adhérant à la Convention sur la réduction des cas d'apatridie du 31 août 1961¹³ ou en appliquant libéralement ses dispositions.

I. Délivrance de pièces officielles aux réfugiés, notamment pour leur permettre de voyager

51. L'un des avantages pratiques que l'application de la Convention de 1951 et le Protocole de 1967 apportent aux réfugiés est qu'elle leur procure des pièces d'identité et des titres de voyage qui facilitent la régularisation de leur statut et leur permettent de se déplacer. L'article 27 de la Convention de 1951 stipule que « les Etats contractants délivreront des pièces d'identité à tout réfugié se trouvant sur leur territoire et qui ne possède pas un titre de voyage valable ». Dans les pays où les réfugiés sont installés depuis longtemps, ils devraient, normalement, n'avoir aucune difficulté à obtenir des pièces d'identité puisque celles-ci sont délivrées automatiquement aux personnes qui en ont besoin et conformément à la législation nationale. Divers Etats, particulièrement en Afrique, se préoccupent davantage de cette question depuis quelque temps et on a fait appel à diverses reprises au concours du HCR. Il a notamment apporté au Gouvernement du Sénégal, pour la délivrance de cartes d'identité aux réfugiés, un concours technique analogue à celui qu'il avait accordé auparavant, à cet égard, au Gouvernement de la République centrafricaine.

52. Les gouvernements utilisent aussi de plus le titre de voyage de la Convention prévu à l'article 28 de la Convention de 1951 pour permettre aux réfugiés de voyager en dehors de leur pays d'asile. Le Haut Commissariat a continué à mettre des titres de voyage à la disposition de divers gouvernements africains pour délivrance aux réfugiés. Il a dû plusieurs fois conseiller les gouvernements sur la meilleure façon d'appliquer les dispositions de l'Annexe de la Convention de 1951 en ce qui concerne, notamment, la clause de retour et la validité géographique du document.

53. La prolongation de la validité des documents délivrés à des réfugiés pour se rendre en dehors de leur pays d'asile a donné lieu à des problèmes, qui se posent, en particulier, dans le cas de réfugiés africains faisant des études à l'étranger, notamment en Europe. Ces étudiants peuvent avoir des difficultés à poursuivre leurs études si la durée de leur séjour à l'étranger est limitée à la période de validité de leur titre de voyage. Le HCR a réussi à trouver une solution appropriée dans divers cas de ce genre, mais les difficultés persistent dans beaucoup d'autres. Le Haut Commissaire espère que les gouvernements des pays d'asile, notamment en Afrique, feront de nouveaux efforts pour libéraliser les pratiques suivies en matière de délivrance des titres de voyage aux réfugiés pour leur éviter de se trouver dans un trop cruel embarras.

J. Indemnisation

54. Le Haut Commissaire a continué à administrer les montants résiduels du Fonds d'indemnisation¹⁴ et du Fonds d'indemnisation supplémentaire¹⁵ créés en faveur de réfugiés qui avaient été persécutés en raison de leur nationalité. Cet argent a été distribué aux réfugiés satisfaisant aux conditions requises qui, pour des raisons techniques, n'avaient pu avoir le bénéfice des dispositions de la loi allemande d'indemnisation ou recevoir d'indemnité au titre de l'un des deux fonds d'indemnisation.

55. Le Haut Commissaire a aussi continué à aider à la mise en oeuvre de l'article 1 de l'Accord d'indemnisation d'octobre 1960 qui prévoit l'indemnisation, par les autorités de la République fédérale d'Allemagne, des réfugiés ayant été persécutés en raison de leur nationalité ou ayant souffert dans leur intégrité physique. Sur les 36 637 demandes de paiement présentées aux autorités de la République fédérale d'Allemagne au titre de cet article, 7 908 restaient en instance au 31 mars 1971. A cette date, 3 583 personnes satisfaisant aux conditions requises avaient reçu des versements. Pendant la période considérée, on s'est nettement attaché à appliquer plus libéralement les critères et le nombre de décisions favorables prises pendant les premiers mois de 1971 représentait près de 30 p. 100 du nombre de décisions prises.

56. A la fin de mars 1971, un montant total de 214 500 000 DM¹⁶ avait été versé, au titre des accords susvisés, à des réfugiés qui avaient été persécutés en raison de leur nationalité. Ce total ne comprend pas les pensions que les autorités allemandes doivent payer aux bénéficiaires pendant le reste de leur vie, ni l'augmentation périodique de ces pension.

II. ASSISTANCE MATERIELLE

A. Généralités

57. En 1970, les activités du HCR dans le domaine de l'assistance matérielle aux réfugiés ont été analogues, d'une façon générale, à celles de l'année précédente. L'action a essentiellement été axée sur l'aide aux réfugiés dans dix pays d'Afrique et dans quelques paya d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine. Si des progrès ont été réalisés dans l'installation des réfugiés, il y a eu d'autre part des arrivées de nouveaux réfugiés dont deux groupes importants en Afrique. Une proportion notable du nombre de réfugiés à secourir (quelque 270 000,¹⁷ contre 275 000 en 1969) comprenait des personnes qu'il fallait établir dans l'agriculture, avec tout ce que cela implique en ce qui concerne la création d'une infrastructure économique suffisante, et la fourniture d'articles de première nécessité tant que les réfugiés ne sont pas en mesure de produire de quoi se nourrir.

58. Le HCR a dispensé son aide, grâce à des projets déjà mis en route les années précédentes, au programme ordinaire pour 1970¹⁸ et au Fonds extraordinaire, sur lequel un total de 532 160 dollars a été prélevé, essentiellement pour répondre aux besoins urgents de réfugiés de quelques pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est.

59. Comme les années précédentes, un certain nombre de projets complémentaires hors programme ont été financés sur des fonds de dépôt spéciaux pour un total de 1 498 684 dollars, expressément réservés par les donateurs à certains types d'assistance. Cette somme comprenait 644 352 dollars pour l'aide à l'installation sur place, 361 536 dollars pour le Compte d'éducation des réfugiés et 285 258 dollars destinés à faciliter le rapatriement.

60. Les gouvernements des pays d'accueil ont continué à leur charge une grande partie de l'aide aux réfugiés, et des contributions d'appoint d'un total d'environ 3 480 000 dollars ont été fournies par ces pays mêmes. Ce total est inférieur à ce qu'il était en 1969 et en 1970, parce que quelques pays ont apporté, une fois pour toutes, une contribution considérable les années précédentes, à l'époque où ont démarré les projets d'établissement rural. Parmi les autres contributions d'appoint importantes, on peut citer les rations que le Programme alimentaire mondial a continué à fournir, au titre de sa coopération avec le HCR, et l'aide bilatérale accordée par certains pays, dont les réfugiés bénéficient indirectement dans le pays qui la reçoit.

61. Dans l'exécution de son programme d'assistance matérielle, le HCR a continué à s'attacher avant tout à aider les réfugiés à trouver une solution permanente à leurs problèmes, en leur ménageant la possibilité d'arriver à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins le plus vite possible.

62. Le HCR s'est employé à faciliter le rapatriement librement consenti qui, avec la réinstallation par voie de migration et l'installation sur place, constitue la solution la plus importante aux problèmes des réfugiés. Le nombre de réfugiés rentrés dans leur pays pendant la période considérée est estimé à 10 000. Le Haut Commissariat a engagé une somme de 30 805 dollars pour aider plus de 1 100 réfugiés, sur leur demande, à retourner chez eux. Cette aide a surtout consisté à payer leurs frais de voyage.

63. La promotion de la réinstallation par voie de migration a de nouveau été facilitée par l'attitude libérale des pays traditionnels d'immigration, et d'autres pays qui ont admis des réfugiés, y compris un certain nombre d'handicapés. Cette générosité a été particulièrement la bienvenue dans les pays et régions où les nouveaux arrivants ont du mal à s'établir, pour des raisons d'ordre démographique, économique ou social. Un certain nombre de réfugiés ont émigré, indépendamment du pays qui les avait accueillis, mais 10 180, qui se trouvaient pour la plupart en Europe et en Amérique latine, ont bénéficié de l'aide du HCR à la réinstallation sous des formes diverses : orientation, étude de langues, subventions à la réinstallation et contribution à l'instruction des dossiers de réinstallation. Une somme de 356 749 dollars a été engagée à cette fin en 1970. Le Haut Commissariat a continué à coopérer, dans ce domaine, avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et avec un certain nombre d'organisations non gouvernementales.

64. La plupart des réfugiés pris en charge par le HCR (258 000 sur un total de 270 000), ont eu besoin d'une aide à l'intégration sur place. Comme on le verra dans les sections suivantes, consacrées aux divers pays ou régions, les projets du HCR en Europe et en Amérique latine ont été centrés sur la consolidation de dispositions déjà prises pour l'installation de réfugiés et, en particulier, d'handicapés. En Asie, des projets ont été mis en oeuvre dans des domaines divers : logement, installation dans l'agriculture, assistance médicale, enseignement général et formation professionnelle. En Afrique, l'établissement rural des réfugiés a continué à nécessiter toute une gamme de mesures, y compris des secours d'urgence, une assistance médicale, la mise en valeur de terres et la fourniture d'équipements et, souvent aussi, la création de l'infrastructure nécessaire. La coopération avec d'autres organismes des Nations Unies s'est poursuivie, notamment dans ce domaine d'activité (pour plus de détails, voir chap. V)

65. L'aide à l'éducation, qui facilite considérablement l'intégration des jeunes réfugiés, a porté sur des projets d'aide à l'enseignement primaire compris dans les programmes ordinaires et sur des projets d'enseignement postprimaire financés par le Compte d'éducation, auxquels le Danemark, la Norvège et la Suède ont versé d'importantes contributions.

66. Dans divers pays d'Afrique, d'Asie, du Moyen-Orient et d'Amérique latine, 2 423 réfugiés ont bénéficié des possibilités d'études qui leur ont été ménagées grâce au Compte d'éducation, pour une dépense totale d'environ 319 000 dollars en 1970 (voir tableau 4, annexe II). La plupart ont reçu une aide pour fréquenter une école secondaire ou suivre des cours de formation professionnelle.

67. Une somme de 64 509 dollars a été engagée pour aider 3 587 réfugiés à résoudre des problèmes juridiques individuels. Les services juridiques d'orientation assurés aux réfugiés, se sont de nouveau révélés très utiles en facilitant leur intégration et en les aidant à se prévaloir de dispositions législatives ou administratives dont ils ne connaissaient pas toujours l'existence.

68. Une aide d'appoint a été fournie, moyennant une dépense de 186 654 dollars, pour aider 25 758 réfugiés à pourvoir à leurs besoins essentiels en attendant qu'on puisse trouver des solutions durables à leurs problèmes.

69. Comme on le verra dans les sections ci-après consacrées aux pays et régions, les besoins d'assistance des réfugiés restent à peu près les mêmes en Asie et au Moyen-Orient. Ils diminuent en Europe alors qu'en Afrique ils ont tendance à augmenter en raison des arrivées continuelles de nouveaux réfugiés.

70. En conséquence, après avoir examiné les besoins d'assistance des réfugiés en 1971, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a décidé d'adopter un objectif financier de 6 572 000 dollars (contre 5 769 400 en 1970) (pour plus de détails, voir tableau 5, annexe II).

B. Aide aux réfugiés en Afrique

Evolution générale

71. Le nombre de réfugiés relevant du mandat du HCR en Afrique était encore de l'ordre d'un million (pour plus de détails, voir annexe II, tableau 2). L'on a enregistré l'afflux d'environ 55 000 nouveaux réfugiés, y compris un nouveau groupe de 14 000 venus du Tchad dans la République centrafricaine, et d'autres appartenant à des groupes déjà constitués, soit 23 500 au Soudan, 17 000 en République-Unie de Tanzanie et les autres surtout en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Ouganda et en Zambie. L'incidence de ces arrivées a été neutralisée par le nombre de réfugiés dont le HCR n'a plus eu à s'occuper, soit parce qu'ils étaient rentrés dans leur pays d'origine, soit parce qu'ils s'étaient réclamés de nouveau de la protection du gouvernement de ce pays.

72. Une partie de la population de réfugiés en Afrique - soit environ 200 000 personnes - est établie sur des terres dans des zones d'installation organisées, grâce à des projets financés essentiellement par le HCR. Les autres s'intègrent de leur propre initiative à la population locale, et pratiquent le plus souvent l'agriculture. Un certain nombre de ces derniers bénéficient également de projets du HCR d'établissement rural, d'aide médicale ou d'aide à l'éducation et à la formation professionnelle. Les cas individuels, qui sont essentiellement des réfugiés d'origine urbaine vivant dans certaines grandes agglomérations, créent un problème de plus en plus sérieux. Ces réfugiés, dont beaucoup ont demandé une aide du HCR en 1970, éprouvent des difficultés particulières du point de vue de l'emploi et, parfois aussi, de leur statut juridique. On envisage de nouvelles mesures en leur faveur, y compris, en particulier, des services d'orientation sociale.

73. En raison des arrivées de nouveaux réfugiés et de la sécheresse qui a sévi dans plusieurs pays, le nombre de réfugiés bénéficiaires de rations alimentaires a augmenté pendant la période considérée, passant d'environ 59 000 à 77 000; la moitié de ces réfugiés se trouvaient au Soudan et la plupart des autres en Ouganda et dans la République-Unie de Tanzanie. Toutefois, le nombre total de réfugiés recevant une aide du HCR en Afrique est tombé d'environ 250 000 en 1969 à 241 600 à la fin de 1970, parce qu'un nombre croissant de ceux qui vivent dans des zones d'installation sont arrivés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins pendant cette période.

74. On peut signaler, parmi les faits nouveaux importants, la mise en oeuvre de projets d'un certaine ampleur visant à établir des réfugiés dans la République démocratique du Congo, en Ethiopie et au Soudan, qui avaient démarré en 1969 et se sont poursuivis pendant toute l'année 1970.

75. Comme les années précédentes, une somme de 52 000 dollars a été mise à la disposition du HCR par le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud et transmis aux institutions bénévoles pour l'aide à des réfugiés provenant de ce pays, qui comprenaient surtout des cas individuels de réfugiés se trouvant en Afrique orientale et en Afrique australe. Cette aide a essentiellement pour but de pourvoir à des besoins essentiels et d'assurer des services d'enseignement primaire.

76. Comme le Conseil économique et social l'a indiqué dans son rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session,¹⁹ le HCR et le Royaume-Uni élaboraient une formule permettant au Haut Commissariat de fournir à des personnes de Rhodésie du Sud vivant en dehors de ce pays une aide matérielle d'autre source que le programme ordinaire du HCR, conformément aux résolutions de l'Assemblée générale sur les bons offices du HCR. Les nouvelles dispositions ont pris effet à la fin de la période considérée.

Rapatriement librement consenti

77. Le rapatriement librement consenti a constitué, comme auparavant, une solution au problème d'un certain nombre de réfugiés en Afrique. A la connaissance du HCR, au moins 9 000 d'entre eux - il s'agissait surtout de Congolais, de Rwandais, de Soudanais et de Zambiens - sont rentrés dans leur pays, la plupart par leurs propres moyens. Le Haut Commissariat a facilité le rapatriement d'environ un millier de ces réfugiés, sur leur demande, notamment en prenant à sa charge les frais de voyage de ceux qui rentraient dans leurs foyers.

78. D'autre part, le HCR a usé de ses bons offices pour faciliter le retour dans leurs foyers, au Nigéria, d'environ 4 500 enfants nigérians se trouvant en Côte d'Ivoire et au Gabon, comme on l'expose de façon plus détaillée dans la section qui traite de l'Afrique de l'Ouest.

Réinstallation par voie de migration

79. Le Haut Commissariat a continué à accorder une attention toute particulière à la promotion de la réinstallation en Afrique, notamment en raison de l'importance que revêt cette solution pour les cas individuels se trouvant dans des centres urbains. Le HCR continue à collaborer étroitement avec le bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains de l'OUA, qui a principalement pour tâche de faciliter la réinstallation de réfugiés individuels et de leur trouver un emploi dans divers pays d'Afrique. Un montant de 18 799 dollars prélevés sur les fonds de dépôt spéciaux a été mis à la disposition du Bureau. En avril-mai 1970, un séminaire organisé par l'OUA à l'intention des correspondants nationaux du Bureau a été largement suivi par des représentants de gouvernements et d'organisations internationales. Une mission commune de représentants de l'OUA, de HCR et Fonds international d'échanges universitaires s'est rendue en Afrique de l'Ouest en novembre, pour étudier les possibilités de réinstallation et créer des comités locaux qui apporteraient leur concours aux correspondants du Bureau. Environ 250 réfugiés africains ont été réinstallés par voie de migration avec l'aide du HCR. Les problèmes particuliers que posent les réfugiés africains handicapés ont retenu tout spécialement l'attention.

Installation sur place

80. L'établissement rural a constitué en 1970 la solution aux problèmes de la grade majorité (environ 240 000 personnes) des réfugiés bénéficiant d'une aide du HCR dans plus de 20 pays d'Afrique, qui ont fait bon accueil à ces réfugiés. Les méthodes suivies à cet effet ont déjà été exposées dans le rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session.²⁰ On a continué à réaliser des progrès dans de nombreuses zones d'installation, en dépit de conditions défavorables habituelles que la sécheresse, les nouvelles arrivées de réfugiés qui entraînent un surpeuplement des zones organisées, et des maladies qui ont affecté des groupes assez importants de réfugiés. Le niveau de vie s'est élevé dans de nombreuses zones d'installation et les réfugiés ont pu diversifier leurs cultures et mieux arriver à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Certains éléments d'infrastructure, notamment l'approvisionnement en eau et le réseau routier, ont été améliorés. Les services de santé et d'enseignement ont été encore développés, et la population locale en a souvent bénéficié en même temps que les réfugiés. Dans certaines régions, la cessation progressive des projets du HCR a dû être retardée en raison de nouvelles arrivées de réfugiés se joignant à des groupes vivant déjà dans la région, et en faveur desquels de nouveaux projets d'assistance ont dû être mis en oeuvre. En conséquence, il s'est révélé nécessaire de prévoir, dans le programme pour 1971, des allocations accrues pour l'établissement rural de réfugiés en Afrique.

81. On s'est préoccupé davantage des problèmes sociologiques liés à l'établissement rural des réfugiés. Le HCR et l'Institut de recherche des Nations Unies pour les développement social ont fait exécuter sous contrat une étude sur le changement social et les institutions de développement dans une population réfugiée dans la zone d'installation de réfugiés de M'Boki (République centrafricaine). Cette étude a porté essentiellement sur le rôle que les institutions rurales peuvent jouer dans l'adaptation de structures sociales d'une communauté de réfugiés à de nouvelles conditions de vie, et l'on compte qu'elle contribuera à faciliter l'intégration économique et sociale des réfugiés.

Education et formation professionnelle

82. En 1970, les activités de construction d'écoles primaires prévues ou mises en route antérieurement ont été poursuivies en Ouganda, et de nouveaux projets ont démarré dans le cadre des opérations d'établissement rural de réfugiés. Quelques écoles dont la construction avait été achevée antérieurement ont été remises aux autorités gouvernementales, qui ont pris alors à leur charge les dépenses d'exploitation. Pour ce qui concerne l'enseignement postprimaire, on a engagé une somme totale d'environ 184 000 dollars essentiellement au Kenya, en Ouganda, au Libéria, dans la République centrafricaine et au Burundi, en faveur de plus de 1 500 réfugiés, dont 1 097 réfugiés ont pu ainsi fréquenter une école secondaire et 396 ont pu suivre des cours de formation professionnelle.

83. Comme il est dit de façon plus détaillée au chapitre V, le HCR a continué à bénéficier d'une coopération étroite de l'UNESCO. La coopération avec le Programme de formation des Nations Unies destiné à des Sud-Africains s'est encore développée, une fois réalisé un accord sur une répartition des tâches, selon laquelle le HCR pourra aider des réfugiés relevant par ailleurs de ce programme jusqu'au premier niveau d'études secondaires, les réfugiés bénéficiant de l'aide du Programme pour la suite des études.

Autres allocations pour l'aide aux réfugiés en Afrique

84. Eu égard aux besoins considérables auxquels il reste à pourvoir dans le domaine de l'assistance aux réfugiés en Afrique, des allocations d'un montant de 3 709 000 dollars ont été inscrites au Programme du HCR pour 1971. Des détails sont donnés au tableau 5 de l'annexe II.

Botswana

85. A la fin de 1970, il y avait au Botswana environ 4 000 réfugiés dont quelque 3 800 Angolais, auxquels s'ajoutait un petit nombre de réfugiés de milieux urbains venus d'autres pays et notamment d'Afrique du Sud, de Namibie et du Lesotho.

86. Un montant de 43 686 dollars, engagé au titre du programme du HCR pour 1970, a été essentiellement affecté à l'exécution du projet d'établissement rural d'environ 3 700 Angolais, qui a démarré plus tard que prévu, surtout en raison des difficultés auxquelles a donné lieu le transport des fournitures nécessaires jusqu'à la région lointaine où était située la zone d'installation. Deux périodes successives de sécheresse ont été très préjudiciables aux récoltes, mais il y a eu des pluies abondantes à la fin de 1970 et l'on compte que la première moisson de 1971 sera bonne. Un certain nombre de réfugiés ont reçu une formation technique et gagnent maintenant leur vie comme pêcheurs. D'autres ont acquis une certaine compétence dans des métiers artisanaux. Une école primaire a été également construite au titre de ce projet. La majeure partie des fonds non affectés à des activités d'établissement rural ont été confiés au conseil oecuménique des églises pour aider à installer sur place un petit nombre de réfugiés.

87. Par ailleurs, une assistance individuelle a été accordée à des réfugiés venus, notamment, de la République d'Afrique du Sud, par l'intermédiaire du Conseil oecuménique des églises et du Botswana Christian Council, grâce à un don du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.

Burundi

88. A la fin de 1970, quelque 38 800 réfugiés vivaient au Burundi, soit environ 7 200 de moins qu'à la fin de 1969. Cette diminution tient au rapatriement librement consenti d'environ 3 000 Congolais à la suite, notamment, de l'amnistie décrétée par le Gouvernement congolais en novembre 1970, ainsi qu'au départ de plus de 4 000 Rwandais partis pour des pays voisins en quête d'un emploi ou pour retrouver des parents. Environ 19 800 Rwandais vivent actuellement dans quatre zones d'installation organisées, les autres étant éparpillés dans le pays et, plus particulièrement, dans la région de Bujumbura. Les autres Congolais continuent à mener une vie indépendante le long de la frontière du Congo et gagnent leur vie comme pêcheurs ou comme petits agriculteurs.

89. Un projet PNUD/FAO de développement rural intégré est mis en oeuvre dans les régions de Cankuzo et de Mosso. Son exécution a été retardée à certains égards, mais elle a progressé favorablement dans la région de Cankuzo, où se trouvent les quatre zones d'installation de réfugiés Rwandais. Les conditions de vie se sont améliorées et de nouvelles activités agricoles, y compris des cultures mixtes, une diversification des récoltes, l'élevage et l'apiculture, ont été introduites. On a continué à entretenir et à construire des routes et à entretenir et à améliorer le système d'approvisionnement en eau. Des fonds de dépôt spéciaux d'un montant de 97 000 dollars, alloués en 1969 pour le financement de ces activités, sont restés disponibles à cette fin pendant la période considérée.

90. Pour ce qui concerne l'aide à l'éducation, des bourses d'une valeur totale de 17 000 dollars, provenant du Compte d'éducation, ont été accordées à plus de 700 réfugiés rwandais. D'autre part, quatre écoles primaires construites au titre de programmes antérieurs ont été ouvertes dans la zone d'installation de Mugera.

91. Plus de 900 réfugiés nécessiteux, pour la plupart des Rwandais, vivant en dehors des zones d'installation, ont bénéficié d'une assistance individuelle.

92. En résumé, la première phase du projet PNUD/FAO de développement rural intégré a été poursuivie jusqu'au 31 mai 1971. En attendant le démarrage, à partir de 1971, de la deuxième phase du projet au titre duquel on envisage des activités de préinvestissement, une opération d'attente pourra être nécessaire.

République centrafricaine

93. Pendant l'année 1970, le nombre de réfugiés se trouvant dans la République centrafricaine a augmenté de 4 200, passant à 27 000 à la fin de l'année. Parmi les nouveaux venus, 2 800 étaient des Soudanais arrivés dans la zone d'installation de M'Boki et 1 400, des réfugiés du Tchad entrés dans le centre-nord du pays, où ils sont assistés grâce à une allocation de 7 200 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire du HCR et administrée par la Croix-Rouge centrafricaine. Le nombre de réfugiés soudanais vivant hors des zones d'installation (2 400) est resté inchangé. Les 3 000 Congolais peuvent être considérés comme installés.

94. Sur un nombre total d'environ 20 500 réfugiés vivant à M'Boki, environ 13 500 sont maintenant en mesure de pourvoir à leurs besoins alimentaires. La plupart des autres n'ont pas encore vécu dans la zone pendant deux campagnes. On se souviendra qu'en 1969, un accord avait été conclu entre le gouvernement de la République centrafricaine et le PNUD au sujet des opérations préliminaires d'aménagement rural du Haut M'Bomou, où se trouve la zone d'installation de M'Boki. La première phase du projet PNUD/FAO de développement rural intégré a démarré en octobre 1970. Elle avait pour but de consolider les conditions de vie de la population locale et des réfugiés qui peuvent pourvoir eux-mêmes à leurs besoins alimentaires, de créer une infrastructure de base, et de procéder à des études sur l'aménagement ultérieur de la région.

95. Un montant de plus de 250 000 dollars a été engagé au titre du programme de 1970 pour aider les réfugiés en République centrafricaine. La plus grande partie de cette somme a servi à améliorer la zone d'installation de M'Boki.

96. Le Bureau pour le développement de la production agricole a continué, en vertu de l'accord qu'il avait conclu avec le gouvernement et le HCR, à mettre en oeuvre le projet d'établissement agricole de M'Boki jusqu'à la fin de septembre 1970. A compter du 1er octobre 1970, les réfugiés nouvellement arrivés qui ne pouvaient encore subvenir eux-mêmes à leurs besoins ont bénéficié de l'assistance d'un fonctionnaire des services sociaux du HCR, qui coopère également aux dispositions prises pour transférer les réfugiés du voisinage de la frontière jusqu'à la zone d'installation. Le Haut Commissariat a fourni, au titre de son programme, une contribution d'environ 253 000 dollars pour couvrir le coût de ce projet de M'Boki en 1970. Le PNUD a fourni 50 000 dollars prélevés sur des fonds de dépôts spéciaux pour une opération d'attente qui a duré de janvier à septembre en attendant que démarre, en octobre 1970, le projet de développement rural. Alors que les efforts avaient été axés, dans le passé, sur la réalisation d'une production agricole maximale destinée à la consommation directe, le Bureau s'est surtout efforcé, en 1970, d'améliorer les façons culturelles. Plus de 653 nouvelles parcelles ont été mises sous culture, leur nombre total se trouvant ainsi porté à 4 855, ce qui a permis à de nombreux réfugiés de tirer parti des terres plus fertiles mises à leur disposition. On a pu également distribuer des couvertures aux réfugiés nouvellement arrivés grâce à une contribution spéciale hors programme de 8 100 dollars.

97. Outre les distributions de produits alimentaires au titre de ce projet, le Bureau a pu organiser une distribution de semences, devenue nécessaire parce que les récoltes avaient souffert du mauvais temps; elles ont été achetées grâce à une allocation de 32 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire. La viabilité de la zone s'est améliorée, grâce notamment à la construction d'un complément de routes et de ponts, qui a porté à 273 km la longueur totale du réseau routier. Le BDPA a également fait ouvrir des boutiques pour faciliter l'achat et la distribution des produits de première nécessité, y compris des denrées alimentaires, par les habitants des villages éloignés.

98. De nouveaux progrès ont été réalisés pour ce qui concerne l'aide à l'éducation. La construction de deux nouvelles écoles primaires et de logements pour deux maîtres a été financée, ce qui a porté à 10 le nombre d'écoles primaires. En septembre 1970, plus de 1 000 enfants y étaient inscrits. La construction de l'école secondaire de M'Boki a été achevée grâce à un montant prélevé sur le Compte d'éducation et le bâtiment a été officiellement remis au gouvernement.

99. En 1970, une étude sur la zone de M'Boki intitulée « Le changement social et les institutions de développement dans une population réfugiée » a été exécutée par le Pr G. Gosselin, sous l'égide du HCR et de l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social. En prenant M'Boki comme base de son étude, l'auteur examine de façon approfondie le rôle que les institutions rurales peuvent jouer dans l'adaptation de la structure sociale d'une communauté de réfugiés à de nouvelles conditions de vie.

100. Le projet PNUD/FAO d'aménagement de la zone d'installation de réfugiés du Haut M'Bomou et le projet du HCR pour l'aide aux réfugiés nouvellement arrivés qui ne sont pas en mesure de pourvoir eux-mêmes à leurs besoins, vont être poursuivis pendant toute l'année 1971. Ces deux projets sont étroitement liés en ce sens qu'une fois que les réfugiés sont considérés comme capables de pourvoir à leurs besoins, c'est-à-dire après qu'ils ont été secourus pendant deux campagnes successives, ils sont admis au bénéfice du projet d'aménagement PNUD/FAO.

République démocratique du Congo

101. A la fin de 1970, on estimait à 490 000 le nombre de réfugiés se trouvant dans la République démocratique du Congo; il comprenait quelque 400 000 Angolais dans les provinces du Congo central, du Bandundu, du Kasai et du Katanga, 55 000 Soudanais dans la Province orientale, 24 000 Rwandais dans la province de Kivu et 10 000 Zambiens dans la province du Katanga.

102. On a engagé, au titre du programme du HCR pour 1970, un montant de 293 213 dollars, qui devait être presque entièrement affecté à l'installation sur place.

103. En ce qui concerne les Angolais, dont la plupart vivent de l'agriculture, l'aide du HCR, au titre de laquelle on a engagé 30 000 dollars en 1970, a servi surtout à améliorer les conditions de vie en consolidant l'établissement rural dans certaines régions, et en créant un complément de services médicaux et d'aide à l'éducation. L'Organisation internationale pour le développement rural a mis en oeuvre, en faveur de ces réfugiés, un projet qui prévoit la distribution de produits et d'ustensiles de première nécessité, l'amélioration des façons culturelles et des méthodes d'élevage, l'octroi d'une assistance médicale et sociale, et la promotion d'activités de développement communautaire.

104. Comme il était dit dans le rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session, le projet d'établissement rural de réfugiés soudanais dans la Province orientale d'un montant de 600 000 dollars, mis en oeuvre par l'Organisation internationale pour le développement rural, a démarré à la fin de 1969.²¹ Une autre somme de 260 000 dollars a été engagée en 1970 à cette fin, au titre du programme du HCR. On a retenu deux zones, celles d'Amadi et de Kpyo, distantes l'une et l'autre d'environ 150 km de la frontière soudanaise, comme susceptibles, par la suite, d'accueillir chacune 10 000 réfugiés. Un premier groupe de 4 389 réfugiés a été transféré à Amadi au printemps de 1970 il a été suivi d'un deuxième de 1 295 personnes à la fin de l'année. Ces réfugiés ont reçu des terres cultivables, des instruments aratoires, des semences, des rations alimentaires et d'autres produits de première nécessité. Ils ont cultivé, avec de bons résultats, des récoltes pour leur subsistance et le coton en tant que culture marchande, et on les a encouragés à pratiquer l'aviculture et la pêche. Des routes ont été construites et on a remis en service un bac sur l'Uele. Huit salles de classe ont été construites et un centre médical et plusieurs dispensaires ont été dotés d'un équipement. Les travaux préparatoires ont commencé en juin 1970, en prévision de l'arrivée de quelque 5 000 réfugiés au début de 1971. Des facilités d'accueil ont été créées, des routes ont été construites, des parcelles ont été délimitées pour les cultures et l'on a entreposé des instruments aratoires.

105. Dix mille réfugiés zambiens vivant dans la province du Katanga, membres de la secte des Lumpa, doivent être installés dans la zone de Kaniama. Les négociations engagées avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo au sujet de leur statut juridique (pour ce qui concerne leurs pratiques religieuses) ont progressé en 1970. Le Haut Commissariat a conclu un accord avec l'Organisation internationale pour le développement rural pour la mise en oeuvre, en 1971, d'un projet destiné à les établir.

106. Les réfugiés rwandais des deux zones situées au nord de Goma ont continué à bénéficier d'une assistance technique de l'OIT, destinée à consolider les coopératives créées au titre d'un projet antérieur OIT/HCR d'intégration et de développement rural.

107. Une somme de 13 000 dollars, provenant du Compte d'éducation des réfugiés, a permis d'octroyer des bourses d'études secondaires à environ 260 réfugiés rwandais de la province de Kivu. D'autre part, le paiement des frais d'exploitation de l'école secondaire protestante d'Isiro, fréquentée par des enfants soudanais et congolais, a continué à être assuré grâce aux fonds de dépôt spéciaux constitués les années précédentes.

108. Une aide d'appoint a été fournie à des réfugiés individuels à Kinshasa et dans quelques autres agglomérations urbaines.

109. A la fin de 1970, les réfugiés rwandais pouvaient être considérés comme installés de façon satisfaisante. L'établissement de réfugiés soudanais dans l'agriculture avait fait un bon départ et on avait pris les dispositions préparatoires à l'installation des réfugiés zambiens. Les réfugiés angolais continueront à avoir besoin, pendant quelque temps, d'une assistance qu'on leur apportera grâce à de petits projets destinés à faciliter leur intégration. Le problème que pose la présence de réfugiés isolés s'aggrave à Kinshasa, comme dans beaucoup d'autres villes africaines, et de nouvelles mesures seront nécessaires pour y faire face.

Ethiopie

110. A la fin de 1970, on estimait à 21 000 le nombre de réfugiés se trouvant en Ethiopie c'était pour la plupart des Soudanais vivant dans la région de Gambela, dans le sud-est du pays. Ils représentaient environ 25 p 100 de la population, et on les établit sur des terres dans un certain nombre de villages disséminés dans toute la région. Dans les centres urbains, et principalement à Addis-Abéba, on compte environ 500 cas de réfugiés individuels d'origine diverse.

111. Le fait le plus important à signaler à Gambela est la poursuite de l'exécution du programme d'établissement rural de réfugiés qui avait démarré à la fin de 1969, comme il était indiqué avec plus de détails, dans le rapport du Haut Commissaire à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session.²² Une somme de 787 432 dollars a été engagée au titre du Programme pour 1970 la plus grande partie (698 281 dollars) est allée à l'établissement rural, 10 153 dollars sont allés à la promotion de la réinstallation de cas individuels par voie de migration et 26 998 dollars à une aide d'appoint dont ont bénéficié environ 200 réfugiés. Le reste a été affecté à des activités de caractère général.

112. Le Gouvernement éthiopien avait mis des terres arables à la disposition des réfugiés, auxquels on a distribué également des instruments aratoires au titre du projet prévu dans le programme de 1969. Les nouvelles cultures introduites à titre expérimental en 1969 par le Ministère éthiopien de l'agriculture se sont poursuivies en 1970. Cette année-là, une somme de 20 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour l'achat de produits alimentaires destinés à remédier à une grave pénurie imputable à la sécheresse. La construction de routes et de ponts s'est poursuivie et 37 300 dollars ont été engagés à ce titre.

113. Le Haut Commissariat a concentré son attention sur l'assistance médicale et l'aide à l'éducation, pour lesquelles des montants de 270 100 et 379 400 dollars respectivement ont été engagés, au titre du Programme pour 1970.

114. Le Haut Commissariat apporte une contribution à l'exécution d'un programme médical de deux ans, administré par la Croix-Rouge suédoise au nom du Gouvernement impérial éthiopien. Il a également fourni une contribution importante pour l'achèvement d'un Centre de santé à Itang et de deux postes sanitaires. Le Centre, inauguré en mai 1971, a également bénéficié d'une contribution de la Croix-Rouge suédoise et dessert une région très populeuse.

115. Lorsqu'est apparue la maladie du sommeil, il a fallu créer un centre de diagnostic, de traitement et de prévention, et l'épidémie a pu être jugulée. Le Haut Commissariat a également apporté une contribution à une campagne contre le choléra lancée par le Croix-Rouge suédoise, en collaboration avec le Gouvernement impérial éthiopienne et la Croix-Rouge éthiopienne, au cours de laquelle 30 000 personnes - réfugiés et ressortissants éthiopiens - ont été vaccinées.

116. La construction de deux écoles primaires qui devaient accueillir chacune 500 élèves, prévue au programme de 1969, a été achevée et le HCR a pris à sa charge les coûts d'exploitation. On espère que quatre autres écoles primaires, pour la construction desquelles une contribution du HCR de plus de 344 175 dollars a été engagée au titre du programme du 1970, pourront être achevées pendant la saison sèche de 1971/1972.

117. Une aide prélevée sur le Compte d'éducation a été accordée à 50 réfugiés pour leur permettre de fréquenter une école secondaire en 1970, au titre d'un projet mis en oeuvre par le Committee on Inter-Church Aid.

118. Diverses mesures d'intérêt économique ou social ont été mises en oeuvre pour aider les réfugiés à s'établir. Par exemple, on a mis à la disposition de quatre communautés de réfugiés voisines de Gambela des barques qu'ils peuvent utiliser pour le transport et pour la pêche. Huit personnes, comprenant trois réfugiés et cinq Ethiopiens, ont reçu la formation nécessaire pour travailler dans les trois centres communautaires qui doivent être construits à Gambela, Itang et Goc. Ces centres dispenseront aux réfugiés et à la population locale une formation générale ou professionnelle dans divers domaines.

119. Plus de la moitié des réfugiés individuels se trouvant à Addis-Abéba fréquentent une école secondaire, suivent des cours de formation professionnelle ou en ont le désir. D'autres, qui sont particulièrement aptes aux travaux agricoles, sont encouragés à partir pour Gambela et à s'établir dans l'agriculture, et reçoivent une aide à cet effet.

120. Une aide d'appoint a été fournie à quelque 200 réfugiés, y compris un certain nombre de cas individuels susmentionnés, au titre d'un projet administré par la Croix-Rouge éthiopienne, pour une dépense du HCR de 26 998 dollars.

121. A la fin de 1970, des progrès avaient été réalisés dans la création de l'infrastructure nécessaire à la région de Gambela. On continuera à s'efforcer de développer les divers services, notamment en ce qui concerne la santé, l'enseignement et les équipements collectifs.

Sénégal

122. A la fin de 1970, il y avait au Sénégal, d'après les statistiques officielles, environ 67 000 réfugiés, contre 68 000 au début de l'année, cette diminution étant due en partie au rapatriement volontaire. La grande majorité (63 000) qui venaient de la Guinée portugaise, s'établissent sur des terres de la province de Casamance. D'autre part, on compte au maximum 4 000 cas individuels de réfugiés dans la région de Dakar, dont la plupart viennent également de la Guinée portugaise, un plus petit nombre étant arrivé d'Angola, du Rwanda et d'autres régions.

123. L'esprit de coopération de la population locale et une attribution généreuse de terres par les pouvoirs publics, ont beaucoup contribué au succès de l'opération d'établissement dans l'agriculture et à l'intégration des réfugiés dans la région de la Casamance. La plus grande partie du montant de 233 546 dollars engagé au titre du programme de 1970 a donc pu être affectée au renforcement de l'infrastructure et surtout au développement des services d'enseignement et de santé dans les zones d'installation. Ces efforts ont été, dans l'ensemble, couronnés de succès et l'on s'attachera de nouveau, en 1971, à améliorer les conditions d'installation en complétant le programme de construction scolaire et de services de santé. Un total de 156 000 dollars a été engagé en 1970 comme contribution à la construction de 30 unités scolaires et à l'aménagement d'écoles existantes. Ces progrès feront que le taux de fréquentation scolaire va être presque le même pour les enfants de réfugiés que pour les petits Sénégalais. Avec l'aide du Compte d'éducation, 50 réfugiés ont reçu une formation professionnelle. Une somme d'environ 18 000 dollars a été engagée pour le financement de l'exploitation de deux antennes sanitaires mobiles.

124. Une somme de quelque 30 000 dollars a été utilisée pour fournir des services d'orientation à des réfugiés individuels de la région de Dakar, pour lesquels il n'existe à peu près aucune possibilité d'emploi, et à les encourager à s'installer dans l'agriculture en Casamance. On s'efforce également de les inciter à s'établir dans l'industrie de la pêche, et une contribution de 18 800 dollars a été fournie à cette fin par les Gouvernements du Danemark et de la Norvège. Le service d'orientation cherche également à créer des conditions viables pour les réfugiés pratiquant la pêche ou l'agriculture. Des logements et des puits ont été créés dans trois villages de pêcheurs où un certain nombre de réfugiés étaient revenus.

125. Une somme de 111 000 dollars, prélevée sur le Fonds extraordinaire a été mise à la disposition du Gouvernement du Sénégal, pour transférer en une zone mieux appropriée quelque 5 000 réfugiés du groupe ethnique des Manodji, vivant au voisinage de la frontière méridionale du pays.

126. D'autres projets sont mis en oeuvre en 1971 pour compléter le programme de construction scolaire et poursuivre l'exploitation de l'antenne sanitaire mobile. De nouveaux efforts seront nécessaires pour trouver une solution aux problèmes que posent les cas individuels de réfugiés vivant dans les zones urbaines.

Soudan

127. Malgré le rapatriement d'un certain nombre de Congolais, le nombre de réfugiés au Soudan a augmenté en 1970, passant de quelque 37 000 à environ 61 000, surtout en raison de nouvelles arrivées d'Ethiopie, essentiellement dans la région de Tokar, qui atteignent 24 000 au total à la fin de l'année. Une somme de 150 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire pour accorder à ces réfugiés une aide dont ils avaient un besoin urgent.

128. Un groupe de 9 500 réfugiés d'Ethiopie a été transféré de Kassala dans la zone d'établissement rural de Qala-en-Nahal, où il a rejoint le groupe précurseur de 250 réfugiés qui s'y sont installés en 1969. Toutefois, des difficultés dans la pose des canalisations d'adduction d'eau dans la zone ont retardé le transfert des groupes suivants. Des progrès ont pu néanmoins être réalisés, notamment en ce qui concerne le défrichement du sol et la construction de cases par les réfugiés. La construction d'un centre de santé permanent a été achevée et l'on a élaboré des plans d'écoles primaires, avec le concours de l'Institut régional pour les constructions scolaires en Afrique, patronné par l'UNESCO. Le Programme alimentaire mondial a fourni des rations aux réfugiés de Qala-en-Nahal et le gouvernement a pris à sa charge le coût de la plus grande partie des produits alimentaires destinés aux réfugiés en attente de départ de Kassala. Ces denrées ont été complétées par des produits riches en protéines achetés grâce à une contribution spéciale de l'Oxford Committee for Famine Relief.

129. Une somme de plus de 420 000 dollars a été engagée, au titre du programme pour 1970, pour aider à l'établissement de réfugiés à Qala-en-Nahal, et 450 000 dollars ont été prélevés sur des fonds de dépôt spéciaux au début de 1970²³ pour la construction d'un système d'adduction d'eau.

130. Le Gouvernement soudanais ayant décidé d'installer tous les réfugiés congolais à Rajaf, un groupe d'environ 1 200 réfugiés a été transféré, en 1970, dans des logements provisoires créés dans la nouvelle zone d'installation. Le Programme alimentaire mondial a continué à fournir des produits alimentaires de première nécessité à cette zone d'installation pendant une partie de 1970, et l'on a engagé des négociations pour assurer la continuité de ces fournitures pendant toute la durée de l'opération d'établissement. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a apporté son concours en procédant à une enquête sur la nouvelle zone d'établissement.

131. On a aidé un petit nombre de réfugiés, pour la plupart des Congolais, à poursuivre des études post primaires dans des établissements d'enseignement soudanais, grâce à une allocation provenant du Compte d'éducation.

132. La plupart des projets qui ont été mis en route en 1970 se poursuivent en 1971 et l'on espère, cette année-là, pousser plus activement la construction de systèmes d'adduction d'eau dans la zone d'établissement de Qala-en-Nahal.

Ouganda

133. Si l'on tient compte d'environ 2 000 nouvelles arrivées en provenance du Soudan, le nombre total de réfugiés se trouvant en Ouganda à la fin de 1970 était d'environ 180 000, dont quelque 74 000 Soudanais, 72 000 Rwandais et environ 34 000 Congolais. A peu près 60 000 vivent dans des zones d'installation organisées; les autres mènent une existence indépendante.

134. Plus de 955 000 dollars ont été engagés au titre du programme pour 1970, essentiellement pour l'établissement sur place de réfugiés rwandais et soudanais dans des zones d'installation.

135. Des progrès ont été réalisés dans les six zones où vivent des réfugiés rwandais, pour l'une desquelles aucune allocation n'a été nécessaire. En revanche, des difficultés ont surgi dans deux des quatre zones où se trouvent des réfugiés soudanais (Nakapiripirit et Agago/Acolpii), en raison de la sécheresse qui a sévi.

136. Les réfugiés ruandais ont manifesté le désir de s'établir durablement en Ouganda. L'activité agricole s'est développée dans les zones d'installation et les réfugiés arrivent maintenant à pourvoir à peu près à leurs besoins alimentaires. L'activité économique s'est diversifiée dans un certain nombre de zones. De plus, on note dans certaines, un accroissement marqué du nombre de têtes de bétail que possèdent les réfugiés.

137. A Nakivale, où 84 000 réfugiés rwandais sont en cours d'installation, on a commencé à établir un système d'approvisionnement en eau et l'on a amélioré les services d'enseignement et de santé. Sur un total d'environ 677 600 dollars engagés pour l'installation sur place de Rwandais en 1970, 630 250 dollars ont été affectés à la création du système d'adduction d'eau, qui doit être prélevée par pompage dans un lac voisin et distribuée dans la zone après traitement dans une installation spéciale, pour en réduire la teneur en sels de fer. Environ 47 000 dollars ont servi à transformer un dispensaire en un centre de santé, qui offrira également des cours d'hygiène du milieu et de puériculture. La situation économique des réfugiés est saine, comme en témoigne le fait que plus de 1 000 ménages devront l'impôt local pour 1970.

138. Dans quatre autres zones d'installation où sont établis des réfugiés rwandais, celles de Kahunge, Kyangwali, Kyaka et Rwanwanja, l'activité agricole s'est développée et l'on a dépensé environ 24 000 dollars pour les installations de bains parasiticides destinés au bétail, et pour l'alimentation en eau. Une coopérative agricole a été créée à Kahunge pour la culture du coton. Plusieurs centaines d'enfants fréquentent déjà une école primaire dans cette zone et mille autres bénéficieront de cet enseignement à Kyangwali après l'achèvement de deux autres écoles en 1970. Une somme d'environ 50 000 dollars a été engagée, à cette fin, au titre du programme du HCR.

139. En ce qui concerne les réfugiés soudanais, dont l'installation sur place a fait l'objet d'un engagement de 165 000 dollars, c'est Nakapiripirit qui constitue le principal problème. Il est apparu, au bout d'un certain temps, que les conditions écologiques de la région étaient moins bonnes qu'on l'avait pensé. De plus, la population de la zone est passée peu à peu de 3 000 à 9 000 personnes, qui ont de plus en plus de difficulté à s'établir. On espère pouvoir trouver une solution en 1971. Deux initiatives importantes, dans cette zone, ont été la création et l'exploitation d'un grand centre de santé bien équipé, et la mise en oeuvre d'un programme de distribution de lait, exécuté conjointement par la Croix-Rouge ougandaise et la Croix-Rouge suédoise.

140. La situation est meilleure dans les centres d'Onigo, Ibuga et Agago/Acolpii, encore que ce dernier ait souffert d'une grave sécheresse pendant le deuxième semestre de 1970. Environ 14 000 Soudanais, 700 Congolais et 80 Rwandais s'y établissent comme cultivateurs. A Onigo, un programme de distribution de lait analogue à celui de Nakapiripirit a été appliqué jusqu'en juillet 1970. A Ibuga, où le sol est très fertile, on a pu réaliser un bon approvisionnement en eau grâce à des fonds provenant du programme du HCR. Dans ces trois centres, de nouvelles cultures ont été introduites et le coton s'est bien vendu. A Agago/Acolpii, le centre de santé a été remis aux autorités locales. Grâce à l'achèvement de nouvelles salles de classe, plus de 2 000 enfants ont pu fréquenter une école primaire dans ces zones.

141. Dans les régions où se trouvent de fortes concentrations de réfugiés, le développement des écoles secondaires a encore progressé et les enfants de réfugiés en ont tiré bénéfice. Ce projet majeur, auquel une somme de 688 000 dollars a été réservée grâce à des contributions spéciales versées au Compte d'éducation des réfugiés en 1969, comme il est indiqué de façon plus détaillée dans le rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session,²⁴ s'est poursuivi en 1970. Des allocations d'un montant de plus de 30 000 dollars provenant du Compte d'éducation servent à financer les frais de scolarité et de pension dans des écoles secondaires, et les cours de formation professionnelle, que suivent des réfugiés rwandais et soudanais à l'Ecole de formation aux techniques laitières créée par la FAO à Entebbe, et à l'Institut de formation à l'hygiène animale et au traitement des produits animaux de Kabote, au Kenya.

142. En résumé, sauf circonstances imprévisibles, il est peu probable que les réfugiés rwandais aient besoin d'une aide importante de la communauté internationale après 1971. En revanche, pour ce qui concerne les réfugiés soudanais, on devra améliorer la situation à Nakapiripirit.

République-Unie de Tanzanie

143. Le nombre de réfugiés en Tanzanie est passé de 54 600 à un chiffre estimé à 71 500 en 1970. La plupart des 16 900 nouveaux réfugiés étaient Mozambiquais (15 100); les autres venaient du Congo.

144. Les deux groupes les plus importants se trouvant dans le pays à la fin de 1971 restaient constitués par les Mozambiquais, qui étaient environ 55 000 (dont environ 40 000 vivant dans quatre zones d'installation organisées) et par les Rwandais, qui étaient environ 14 000, dont la plupart (13 300) habitaient des zones d'installation du nord-ouest et de l'ouest du pays.

145. Une somme de 476 668 dollars a été engagée pour l'aide aux réfugiés en Tanzanie, au titre du programme pour 1970.

146. On aura une idée du déroulement satisfaisant des opérations d'établissement de réfugiés en République-Unie de Tanzanie si l'on songe que, sur un total de 55 000 Mozambiquais, 12 000 seulement recevaient encore des rations à la fin de 1970, tandis que les 14 000 Rwandais pourvoyaient eux-mêmes, à cette époque, à tous leurs besoins alimentaires.

147. Grâce à l'expérience acquise, avec le passage des années, par le passage des années, par le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale, partenaires d'exécution du HCR, les progrès ont été plus rapides dans les zones d'installation les plus récentes que dans celles qui avaient été créées antérieurement.

148. L'effort a porté, en 1970, sur la consolidation des activités agricoles et des services de santé et d'enseignement, et sur la création de services communautaires et de coopératives. A Muhukuru, où environ 11 500 réfugiés sont en cours d'installation, la production de récoltes marchandes a évolué de façon satisfaisante. En plus du tabac, les réfugiés ont produit un excédent de 250 tonnes de maïs destiné à la vente. Les réfugiés de cette zone ont maintenant atteint un niveau de vie comparable à celui de la population locale. Un total de 189 800 dollars a été engagé au titre du programme de 1970 au bénéfice de ces trois zones d'installation.

149. La population de la zone d'installation de Mputa, créée en 1970, atteignait environ 11 000 personnes à la fin de cette année. Le HCR a engagé 243 500 dollars en faveur de cette zone au titre de son programme pour 1970. Des travaux importants ont été mis en route et de bons progrès ont été réalisés dans les cultures, l'approvisionnement en eau et les travaux de construction, y compris la construction et l'amélioration de voies des communications intérieures, de bureaux et d'installations communautaires, d'écoles et d'un centre de santé. Il est prévu de cesser progressivement la distribution de rations alimentaires dans le courant de 1970.

150. Les progrès de la nouvelle zone d'installation de Mozambiquais à Matekwe, créée à la fin de 1969, ont été lents surtout parce que le sol y est moins fertile que dans les autres régions et que l'approvisionnement en eau est inadéquat. On étudie actuellement les moyens de résoudre les problèmes qui ont surgi dans cette zone. Un montant de 45 775 dollars a été alloué pour consolider l'installation et fournir des produits alimentaires.

151. Les zones d'installation de réfugiés rwandais ne bénéficient plus, depuis quelque temps déjà, d'une aide internationale importante, sauf la zone de Mwesi en faveur de laquelle un montant de 35 000 dollars a été engagé, au titre du programme pour 1970, pour des mesures de consolidation dans divers domaines y compris l'agriculture, la santé et l'enseignement. Les réfugiés de dette zone pourvoient eux-mêmes à leurs besoins alimentaires et ont même commencé à vendre des produits de leurs cultures marchands dans les villes voisines. On remédie peu à peu à l'isolement relatif de cette zone en améliorant les moyens de communication avec les villes voisines et en construisant une route jusqu'au lac Tanganyika. On pense que l'aide dont elle bénéficie pourra cesser à partir du milieu de 1971.

152. Dans la zone de Pangale, le nombre de réfugiés congolais et mozambiquais est tombé à 350. En revanche, 1 700 Congolais soit arrivés sur les rives du lac Tanganyika pendant l'été de 1970. Le HCR a prélevé un montant de 34 800 dollars sur le Fonds extraordinaire pour l'aide à ces réfugiés, leur transport jusqu'à Pangale et les mesures préliminaires d'installation dans cette zone. Environ 650 y avaient été transférés à la fin de 1970.

153. Un montant de 12 087 dollars a été prélevé sur le Compte d'éducation pour des bourses d'études et d'autres mesures d'aide à l'éducation postprimaire en faveur d'une cinquantaine de réfugiés en Tanzanie. Une somme de 66 484 dollars a été mise à la disposition de l'Institut du Mozambique, essentiellement pour de l'équipement hospitalier.

154. En raison du grand nombre de réfugiés se trouvant en République-Unie de Tanzanie et des arrivées continuelles de nouveaux réfugiés, une aide internationale continuera à être nécessaire. Une mission d'évaluation a été envoyée dans ce pays pour juger des besoins futurs.

Afrique de l'Ouest

155. L'événement le plus important de l'année en Afrique de l'Ouest a été le rapatriement des enfants nigérians qui avaient été évacués au Gabon et en Côte d'Ivoire pendant la guerre civile. A la demande des Gouvernements du Nigéria de la Côte d'Ivoire et du Gabon, le Haut Commissaire a usé de ses bons offices pour faciliter le retour de ces enfants. A l'occasion d'une mission spéciale dans cette région, le HCR a pu constater que tous les parents intéressés de la communauté nigériane désiraient que les enfants rentrent dans leurs foyers, et que toutes dispositions utiles avaient été prises pour leur entretien jusqu'au moment où ils retrouveraient leur famille. A sa vingt et unième session, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire est convenu que cette opération serait financée sur des fonds de dépôt spéciaux réservés à cette fin hors programme, et une contribution spéciale de 276 667 dollars, due à la générosité du Gouvernement du Danemark, a été utilisée, en conséquence, pour couvrir le coût du transport des enfants. Ceux-ci ont été rapatriés par avion de Côte d'Ivoire entre le 9 et le 21 novembre, et du Gabon en deux phases, du 23 novembre 1970 au 8 février 1971. Un total de 4 504 enfants, dont 878 venant de la Côte d'Ivoire et 3 626 venant du Gabon, ont été ainsi rapatriés, avec le concours technique du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes. A la date du 1er mars 1971, 4 000 enfants au total étaient passés par les centres d'accueil créés au Nigéria et avaient retrouvé leur famille. Le rapatriement d'un petit nombre d'enfants (14 en tout) a été retardé en raison des soins médicaux dont ils avaient besoin, et qu'ils reçoivent actuellement.

156. Le nombre des réfugiés vivant dans différents pays de l'Afrique de l'Ouest (Cameroun, Côte d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Ghana, Libéria, Sierra Leone et Togo) est tombé à environ 6 000 pendant la période considérée. Ils sont d'origine diverse et viennent, pour la plupart, de milieux urbains. Des projets à objectifs multiples d'une certaine souplesse ont été mis en oeuvre pour leur venir en aide. Une somme de 89 900 dollars a été engagée à cette fin au titre du programme pour 1970. Ces projets, exécutés par des institutions bénévoles, souvent avec le concours actif des représentants résidents du PNUD, comportaient une aide au rapatriement librement consenti, à la réinstallation par voie des migrations et à l'installation sur place, ainsi qu'une aide d'appoint pour les réfugiés nécessiteux. Le nombre des bénéficiaires a été de 600 en 1970. Une somme d'environ 26 000 dollars provenant du Compte d'éducation a été engagée dans cette région, principalement en faveur de l'enseignement secondaire et supérieur au Libéria. Comme dans les autres pays d'Afrique, le HCR étudie les moyens de mieux répondre aux besoins de réfugiés individuels.

Zambie

157. A la fin de 1970, le nombre de réfugiés en Zambie était passé de 12 700 à 16 000 il comprenait environ 9 900 Angolais, 4 750 Mozambiquais et 850 Namibiens. Sur les 2 800 réfugiés nouveaux ou nouvellement immatriculés, environ 1 200 étaient des Angolais et 1 600 des Mozambiquais. La majorité des nouveaux réfugiés angolais a été installée dans la zone de Mayukwayukwa et la plupart des nouveaux réfugiés mozambiquais à Nyimba. Environ 8 900 réfugiés vivaient donc dans les trois zones d'installation de la Zambie et au centre de formation agricole de Mkushi, tandis que plus de 6 000 continuaient à mener une existence indépendante.

158. Une somme de 157 957 dollars a été engagée au titre du Programme du HCR et une somme de 33 437 dollars a été prélevée sur des fonds de dépôts spéciaux pour venir en aide aux réfugiés en Zambie en 1970.

159. Le Programme alimentaire mondial a fourni des rations aux réfugiés des zones de Mayukwayukwa et de Lwatembo, tandis que le Gouvernement zambien pourvoyait aux besoins des réfugiés de Nyimba. Les projets d'assistance ont été mis en oeuvre à Lwatembo et Mayukwayukwa par le Zambian Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale.

160. En 1970 le fait le plus marquant a été la décision prise par le gouvernement de modifier la politique agricole appliquée dans les zones d'installation de réfugiés en renonçant à l'exploitation communautaire, régime auquel les réfugiés n'étaient pas habitués, pour adopter le système de l'exploitation individuelle. On pense que ce changement de régime encouragera davantage les réfugiés à cultiver la terre.

161. En raison des conditions défavorables et, notamment, de la fertilité médiocre du sol à Lwatembo, le Gouvernement zambien a décidé de créer une nouvelle zone d'installation pouvant accueillir 10 000 personnes à Meheba, dans le nord-ouest du pays, où tous les réfugiés de Lwatembo et un certain nombre de réfugiés de Mayukwayukwa vont être transférés. Il ne resterait alors à Mayukwayukwa qu'environ 1 500 réfugiés, effectif maximum auquel la zone d'installation puisse assurer une situation économiquement viable. Les nouveaux arrivants et des réfugiés se trouvant au voisinage de la frontière seront également accueillis à Meheba.

162. Avec l'aide du Zambian Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale, partenaire d'exécution du HCR, des progrès encourageants ont été réalisés en ce qui concerne la participation des réfugiés à des activités communautaires et à des coopératives. Il y a lieu de penser que cette initiative se révélera fructueuse lorsque seront organisées les conditions de vie dans la zone d'installation de Meheba.

163. La décision de renoncer à l'agriculture communautaire pour revenir au système de l'exploitation individuelle permet de mieux augurer du succès de l'opération d'installation de la population paysanne de réfugiés en Zambie. Un complément d'assistance de source internationale reste nécessaire pour aider les réfugiés à s'établir dans l'agriculture.

Autres pays d'Afrique

164. Un certain nombre de réfugiés nécessiteux se trouvant en Algérie et au Maroc ont reçu une aide du HCR en 1970, notamment dans le domaine de l'éducation.

165. Le nombre de réfugiés au Kenya a augmenté et atteignait près de 1 000 à la fin de 1970. Le Haut Commissariat a dégagé en leur faveur environ 2 700 dollars par l'intermédiaire du National Christian Council of Kenya, une somme de 10 000 dollars provenant d'un don du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, acheminée par l'intermédiaire du Kenyan Catholic Secretariat et environ 42 000 dollars alloués à diverses écoles ou institutions, pour aider les réfugiés au Kenya en 1970.

166. Le Haut Commissariat a aussi fourni une assistance à des réfugiés individuels au Lesotho et au Souaziland.

C. Aide aux réfugiés en Asie

167. On a continué, comme par le passé, à secourir des réfugiés en Inde et au Népal, des réfugiés chinois à Macao et un petit groupe d'Européens en Extrême-Orient, ainsi qu'un certain nombre de réfugiés d'origine diverse au Moyen-Orient.

168. D'autre part, à la demande des Gouvernements de la République khmère et de la République du Viet-Nam, une somme de 117 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire, essentiellement au titre des bons offices du Haut Commissaire, pour l'aide à des réfugiés du groupe des personnes déracinées se trouvant dans ces deux pays.

Extrême-Orient

169. La situation des quelque 1 000 réfugiés d'origine européenne désireux d'émigrer de Chine est restée inchangée. Quelques réfugiés âgés ou gravement handicapés de ce groupe ont toutefois obtenu le permis de sortie et ont quitté la Chine pour Hong-kong, où l'on s'occupe de les réinstaller dans d'autres pays.

170. Une somme de 11 189 dollars a été engagée au titre du programme pour 1970 pour l'entretien et les frais médicaux de réfugiés en transit à Hong-kong. Les réfugiés chinois à Hong-kong ont continué à bénéficier d'une aide économique et sociale des autorités locales.

Inde

171. Le nombre de réfugiés tibétains vivant en Inde, au Sikkim et au Bhoutan à la fin de 1970 est resté inchangé (environ 56 000 personnes, dont quelque 20 000 recevant encore des rations alimentaires).

172. Quoique la responsabilité financière de l'installation et de la réadaptation des réfugiés tibétains en Inde continue à incomber principalement au Gouvernement indien, qui bénéficie du concours du Conseil d'administration du Projet commun de la Campagne européenne en faveur des réfugiés de 1966, le HCR a fourni une aide d'urgence qui ne pouvait être trouvée à d'autres sources, essentiellement en vue de consolider les zones d'établissement dans l'agriculture existantes et de créer des possibilités de formation professionnelle et d'assistance médicale. Une somme de 300 000 dollars a été engagée à cette fin au titre du programme pour 1970, tandis que se poursuivait l'exécution de plusieurs projets mis en route au titre de programmes antérieurs.

173. A la suite d'un accord conclu avec le Gouvernement de l'Inde, une somme de 100 000 dollars a été engagée au titre du programme de 1970 pour réadapter 900 lamas qui se trouvaient initialement à Buxa (Bengale occidental).

174. A Mundgod, on a achevé les travaux de construction, prévus dans un projet, et de foyers destinés à 670 réfugiés âgés et infirmes.

175. Un projet important destiné à renforcer l'infrastructure économique de la zone d'installation de Tibétains à Mainpat (Madya Pradesh), et pour lequel une somme de 95 000 dollars a été engagée en 1970, a fait l'objet de négociations avec les autorités indiennes.

176. On s'attache à développer le potentiel agricole de la zone d'installation de Mahendragarh (Etat de Arissa) en collaboration avec l'Association suisse d'assistance technique qui y a envoyé des spécialistes de l'agriculture. Une somme de 50 000 dollars a été engagée pour ce projet au titre du programme pour 1970.

177. Grâce au Fonds pour solutions permanentes, créé dans le cadre du programme de 1970 pour promouvoir l'installation sur place de réfugiés tibétains nécessiteux vivant hors des zones d'installation, on a mis à la disposition de la Tibetan Industrial Rehabilitation Society l'argent nécessaire pour assurer un fonds de roulement à un certain nombre de centres tibétains d'adaptation aux métiers de l'industrie, situés dans l'Himachal Pradesh. D'autre part, trois projets de formation professionnelle étaient en cours d'exécution, un quatrième, qui fait l'objet de négociations, nécessitera un engagement du HCR de 20 000 dollars.

178. En ce qui concerne l'assistance médicale, une somme de 30 000 dollars a été allouée comme participation aux dépenses de traitement de 150 tuberculeux dans divers sanatoriums et pour aider le Central Relief Committee de l'Inde à exécuter son programme médical destiné aux réfugiés.

179. Etant donné ce qui reste à faire pour consolider des zones d'installation et établir divers groupes de réfugiés tibétains dispersés dans le pays, une nouvelle assistance internationale sera requise et une allocation de 175 000 dollars a été prévue au programme pour 1971.

Macao

180. On estimait à 66 000 le nombre de réfugiés chinois se trouvant à Macao à la fin de 1970. L'exécution de projets mis en route les années précédentes a progressé de façon satisfaisante, et une somme de 135 000 dollars a été engagée au titre du programme pour 1970. Un certain nombre de réfugiés devenus sans abri après la destruction de leur logement par un incendie, ont été relogés avec l'aide des autorités locales et d'institutions bénévoles, et grâce à une subvention prélevée sur le Fonds extraordinaire.

181. Comme dans le passé, les projets patronnés par le HCR ont consisté essentiellement à assurer un logement définitif aux familles aux familles des réfugiés qui vivaient encore dans des logis de fortune, l'entretien et la réadaptation des réfugiés âgés et physiquement handicapés, et de meilleures possibilités de formation professionnelle.

182. Trois allocations d'un total de 90 000 dollars ont été versées au titre du Programme pour créer une crèche destinée aux enfants de mères exerçant un emploi, un foyer pour les réfugiés âgés et infirmes et des logements pour des réfugiés aveugles. Une Caisse de prêts a été créée, pour aider les réfugiés nécessiteux à s'établir dans de petites entreprises. Cette caisse qui groupe plusieurs services assurés auparavant au titre de projets analogues, a déjà permis d'apporter une aide dans plus de 40 cas.

183. Un immeuble à usage d'habitation qui constitue la deuxième tranche d'un projet de 1968 pour la construction de quatre immeubles destinés à fournir un total de 322 appartements à des familles de réfugiés nécessiteux, a été achevé en mars 1970 et est actuellement entièrement occupé. Un deuxième immeuble a été achevé depuis lors. Comme suite aux recommandations du Département de la protection sociale de Macao, chargé de la mise en oeuvre du projet, il se peut que l'on revoie les plans initiaux pour ajouter des étages aux immeubles déjà construits ou prévus, en raison de la pénurie de terrains à bâtir appropriés.

184. En ce qui concerne l'enseignement et la formation professionnelle, une somme de 73 000 dollars provenant du Compte d'éducation a été engagée au bénéfice de plus de 700 réfugiés; elle a permis à 500 d'entre eux de fréquenter une école secondaire et à 208 autres au moins de suivre un cours de mécanique et d'électronique. De plus, une section commerciale a été créée spécialement, dans un établissement d'enseignement, à l'intention d'étudiants réfugiés.

185. Les jeunes réfugiés, garçons et filles, ainsi que les adultes, continuent à faire des études ou à se former à divers métiers grâce à des projets du HCR mis en route au titre de programmes antérieurs, et trouvent ensuite très facilement un emploi dans les entreprises locales.

186. Un nombre croissant de jeunes réfugiés tirent profit des études qu'ils ont faites et de la formation professionnelle qu'ils ont reçue grâce à des projets patronnés par le HCR, et arrivent ainsi à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins. Malheureusement, il subsiste un nombre important de réfugiés, y compris des réfugiés âgés et handicapés, pour lesquels une assistance internationale continue à être indispensable, c'est pourquoi une allocation de 238 000 dollars a été prévue au programme pour 1971.

Moyen-Orient

187. Comme le nombre de réfugiés a un peu augmenté dans un pays et diminué dans un autre, le nombre total de réfugiés relevant du mandat du HCR au Moyen-Orient s'est maintenu à environ 10 000. Les groupes principaux sont constitués par des Arméniens et Assyriens apatrides, et d'autres groupes apatrides en provenance du Moyen-Orient et d'Europe, dont la plupart vivent au Liban et dans la République arabe unie et un petit nombre à Chypre, en Iran, en Jordanie et en Syrie. On note, dans la République arabe unie, une augmentation du nombre de réfugiés africains et surtout de jeunes, auxquels il faut ménager des possibilités d'études.

188. On a engagé, pour l'aide à cette région, au titre du programme pour 1970 une somme de 135 879 dollars, dont 43 247 pour la promotion de la réinstallation par voie de migration, 66 212 pour l'installation sur place et 26 420 pour l'aide d'appoint. Comme les réfugiés nécessiteux vivant dans d'autres pays du Moyen-Orient bénéficiaient toujours de projets antérieurs, l'aide du HCR a surtout été dispensée aux réfugiés se trouvant au Liban et dans la République arabe unie.

189. Un total de 431 réfugiés ont reçu une aide pour émigrer dans d'autres pays pendant la période considérée.

190. Une somme de 66 212 dollars a été engagée en 1970 pour l'installation su place de 548 réfugiés, dont 192 au Liban, 140 dans les Etats sous régime de traité et 216 dans la République arabe unie. L'incertitude qui plane sur la situation économique de cette région a empêché de mettre en oeuvre des projets à long terme et l'assistance a pris les formes suivantes : formation professionnelle, soins médicaux importants, aide à l'établissement et allocation à des réfugiés âgés. D'autre part, dans les Etats sous régime de traité, 48 réfugiés ont été établis dans de petits commerces et des subventions modiques ont été accordées aux nouveaux arrivants, lorsqu'ils étaient dépourvus de toute ressource. Dans certains des pays considérés, le HCR a fourni une contribution pour des services d'orientation destinés à informer des réfugiés des possibilités d'installation sur place et d'immigration, et à les aider lorsqu'ils étaient dans une situation difficile. D'autres dispositions relatives à la formation professionnelle, aux activités communautaires et à l'enseignement ont été financées sur des fonds de dépôt spéciaux, pour un montant total de 70 379 dollars.

191. Grâce à une somme de 26 420 dollars dépensée au titre d'aide d'appoint, 912 réfugiés se trouvant individuellement dans une situation difficile ont pu être secourus. D'autre part, à l'automne 1970, le Haut Commissaire a mis à la disposition du Comité international de la Croix-Rouge 5 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire, pour l'aider dans l'action qu'il avait entreprise en faveur des victimes des événements tragiques qui s'étaient produits en Jordanie, notamment en ce qui concerne les réfugiés relevant du mandat du HCR.

192. Une aide a aussi été accordée à un certain nombre de nouveaux réfugiés venus, pour la plupart, de pays voisins. Si cette tendance persiste, elle risque d'avoir une incidence sur la composition et l'importance des activités du HCR dans cette région.

Népal

193. Le nombre de réfugiés tibétains au Népal reste estimé à 8 000, dont environ 2 600 vivant dans cinq zones d'installation organisées. Une somme de 44 000 dollars a été engagée pour l'aide à ces réfugiés au titre du programme pour 1970.

194. Tout en continuant à consolider les zones d'installation existantes, surtout en améliorant les possibilités de logement, le HCR a de plus en plus en plus axé son activité en 1970 sur l'aide à des groupes de réfugiés dispersés dans le nord du Népal et vivant dans l'indigence.

195. C'est ainsi que dans la région de Rasua, on a poursuivi l'installation d'environ 550 réfugiés tibétains en les aidant à pratiquer l'agriculture, l'élevage et des industries familiales. Cette opération a été menée avec la coopération du Remote Areas Development Board du Gouvernement du Népal et de plusieurs institutions des Nations Unies, l'objectif étant d'assurer l'avenir des Tibétains du point de vue économique en les associant à la mise en valeur des régions du Nard.

196. Un centre de santé a été construit dans un village avec la participation de la FAO et du PNUD, grâce au projet relatif au bassin versant de Trisuli. Ce centre, administré par la Croix-Rouge népalaise, desservira à la fois les réfugiés et la population locale. La construction de 12 unités de logements et d'une coopérative d'achat était presque achevée à la fin de l'année et la construction d'une conduite d'adduction d'eau potable avait commencé.

197. Dans un autre village, il est prévu, notamment, de construire un pont et d'assurer un approvisionnement en eau potable. La construction de 22 unités de logement et d'une école primaire a commencé. Des travaux de construction sont prévus dans deux autres villages et l'on envisage aussi d'établir une centaine de réfugiés vivant actuellement dans la misère à Katmandou. Comme ils sont pour la plupart tisserands, ils devraient pouvoir trouver un emploi dans l'industrie des tapis, qui est en expansion.

198. Au titre du programme pour 1970 on a engagé pour l'installation sur place une somme de 30 000 dollars, dont 20 000 seront utilisés dans la région de Mustang, au bénéfice de quelque 5 000 réfugiés. Une autre somme de 10 000 dollars a été réservée à la construction de deux écoles.

199. En 1970, le HCR a versé une contribution de 14 000 dollars à la Croix-Rouge népalaise pour qu'elle assure des services médicaux dans les zones d'installation, un service de dispensaire mobile dans la région de Katmandou et des services d'orientation.

200. L'exécution d'un projet de construction de logements destinés à 4 000 réfugiés se trouvant dans la vallée de Katmandou, qui avait fait l'objet d'un accord signé au début de 1970 entre le HCR, le gouvernement et la Croix-Rouge népalaise a été retardée en raison d'un éboulement de terrain. Le gouvernement a maintenant fourni un autre emplacement qui, avec un deuxième situé dans la même zone, permettra de construire des logements pouvant accueillir un total de quelque 600 réfugiés.

201. Les principales tâches auxquelles le HCR doit encore faire face au Népal consisteront à consolider la situation des réfugiés dans les zones d'installation créées antérieurement, et à mettre au point des mesures en faveur des groupes de réfugiés dispersés dans le nord. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a alloué à cette fin une somme de 65 000 dollars pour 1971.

D. Assistance aux réfugiés en Europe

202. Le nombre et la situation des réfugiés relevant du mandat du HCR en Europe sont restés sensiblement pareils au cours de 1970. Compte tenu de la reconnaissance de quelque 25 000 nouveaux réfugiés - contre 31 000 en 1969 - d'une part, et du nombre de ceux qui ont été naturalisés ou ont émigré outre-mer d'autre part, il reste en Europe environ 650 000 réfugiés dont la majorité sont intégrés sur le plan économique et social.

203. Un certain nombre d'« anciens » réfugiés bénéficient de projets antérieurs financés dans le cadre de grands programmes d'assistance. Ainsi, en Autriche, en France, en Grèce et en République fédérale d'Allemagne, des réfugiés non installés ont pu obtenir des appartements réservés aux réfugiés lorsqu'ils sont devenus vacants. En Allemagne, de nombreuses familles vivant dans des conditions précaires ont été relogées par les autorités allemandes dans le cadre d'un projet spécial destiné aux réfugiés handicapés. En Grèce, deux grands projets de logement ont été achevés en 1970. En France, plus de 330 personnes ont pu, soit être relogées, soit être placées dans des maisons de retraite.

204. Comme par le passé, les fonds alloués au titre du programme pour 1970 ont constitué essentiellement un adjuvant destiné à suppléer aux dépenses considérables engagées par les pays d'asile en faveur des réfugiés. En 1970, un montant de 531 282 dollars a été engagé au titre du programme courant à cette fin - contre quelque 850 000 dollars en 1969.

205. Si le nombre de réfugiés réinstallés grâce à leur émigration avec l'aide du HCR a été quelque peu inférieur en 1970 à celui de l'année précédente - 6 667 contre 8 907 en 1969 - ce type de solution, qui a exigé de la part du HCR une participation financière de l'ordre de 150 000 dollars, n'en a pas moins contribué de manière notable à alléger le fardeau de certains pays d'accueil. L'étroite coopération entre le HCR, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, le Programme des Etats-Unis pour les réfugiés et les institutions bénévoles a continué de porter ses fruits. Dans plusieurs pays, à sa voir l'Autriche, l'Espagne, l'Italie, la République fédérale d'Allemagne et la Turquie, le HCR a continué à fournir, par l'intermédiaire d'agences bénévoles, une assistance aux réfugiés désireux d'émigrer, sous la forme notamment de services d'orientation. C'est ainsi qu'a pu être couvert également le coût de formalités telles que les visites médicales et l'obtention de la documentation nécessaire à la réinstallation.

206. Les principaux pays d'immigration outre-mer ont été, comme par le passé, l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les Etats-Unis. Il a été possible, en outre, de réinstaller en Amérique latine un certain nombre de réfugiés se trouvant en Espagne. En Europe même, la Belgique, la France, la République fédérale d'Allemagne, la Suisse et les pays scandinaves ont à nouveau accueilli des réfugiés à titre permanent dont notamment des réfugiés handicapés. Bien que leur nombre soit en diminution grâce aux mesures prises en leur faveur, il en reste un certain nombre auquel de nouveaux venus viennent se joindre et le Comité exécutif du Programme du Haut commissaire a d'ailleurs recommandé, lors de sa vingt et unième session, que les gouvernements continuent de mettre en oeuvre des projets spéciaux en vue de l'admission de ces réfugiés particulièrement déshérités.

207. La solution du problème que posent les réfugiés des Caraïbes en Espagne s'est heurtée à de nouvelles difficultés au cours de l'année 1970. Quelque 4 780 d'entre eux ont pu émigrer, la majorité aux Etats-Unis. Leur afflux en Espagne toutefois a augmenté considérablement alors que le rythme des départs s'est ralenti par suite des critères plus stricts adoptés par les autorités américaines ralenti par suite des critères plus stricts adoptés par les autorités américaines quant à leur admission. Ainsi, à fin 1970, le nombre de candidats à l'émigration était estimé à 12 700 contre 6 400 un al plus tôt. Il s'ensuit qu'une aide complémentaire est requise pour un certain nombre de ces réfugiés pendant leur séjour en transit en Espagne.

208. En ce qui concerne l'installation sur place et l'orientation des réfugiés, un montant de 243 300 dollars a été engagé au cours de l'année écoulée. Quelque 1 650 réfugiés ont bénéficié de cette forme d'assistance. Dans certains pays où une aide internationale est encore requise pour faciliter l'établissement des nouveaux réfugiés, le HCR a apporté un concours financier modique aux autorités ou agences chargées de l'aide à ceux-ci. Dans la plupart des autres pays toutefois, les autorités locales et les agences bénévoles prennent de plus en plus en charge l'oeuvre d'établissement sur place tels que ceux qui ont trait à la réhabilitation physique et sociale des réfugiés.

209. Le problème des cas individuels qui se pose en Afrique commence également à surgir dans certains pays d'Europe et notamment en République fédérale d'Allemagne où le nombre de réfugiés africains a considérablement augmenté. Un service d'orientation a été mis en place dans ce pays à leur intention.

210. Dans le cadre des projets d'assistance juridique auxquels le HCR a contribué pour 52 613 dollars, les agences bénévoles et les autorités gouvernementales ont continué de jouer le rôle qui a été le leur au cours des années précédentes dans la plupart des pays d'Europe. En Belgique et en Grèce, ce type d'assistance a été destiné à faciliter la naturalisation alors qu'en Autriche et en République fédérale d'Allemagne, il contribue à favoriser l'intégration économique et sociale des réfugiés et les services d'orientation juridique se sont révélés à nouveau très utiles dans des domaines aussi variés que la législation des étrangers, l'accès à l'emploi, la sécurité sociale et l'indemnisation des réfugiés victimes du régime national-socialiste. Le nombre de bénéficiaires s'est élevé à 2 463.

211. Dans le cadre de l'aide d'appoint, destinée à l'assistance aux réfugiés particulièrement nécessiteux, 86 419 dollars ont été dépensés au cours de 1970 en faveur de 12 285 réfugiés dont la plus grande partie se trouvaient en Espagne. De plus, 5 000 dollars ont été prélevés sur le Fonds extraordinaire pour venir en aide aux réfugiés ayant souffert du tremblement de terre qui a ravagé la région de Gédiz, en Turquie, au printemps de l'année 1970.

212. Le transfert des responsabilités en matière d'aide aux réfugiés, de la communauté internationale aux pays d'accueil en Europe, a permis d'ores et déjà de réduire considérablement la participation du HCR aux projets d'assistance mis en oeuvre dans ces pays. Compte tenu des besoins qui continuent à se faire ressentir dans un des pays en question et des dépenses afférentes à la promotion des activités de réinstallation, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a prévu pour 1971 une allocation de 373 000 dollars pour l'aide aux réfugiés en Europe.

E. Aide aux réfugiés en Amérique latine

213. A la fin de l'année 1970 le nombre de réfugiés relevant du mandat de HCR en Amérique latine était pratiquement identique à celui à celui de l'année antérieure et se situait par conséquent autour de 110 000. L'activité accrue exercée notamment dans le domaine de l'évaluation systématique des besoins des réfugiés a permis de venir en aide à un plus grand nombre d'entre eux tant en ce qui concerne l'installation sur place que l'aide à l'émigration. Au cours de la période écoulée, un montant de 327 000 dollars environ a été engagé à cette fin dont un tiers en Argentine, un peu moins d'un tiers au Brésil, et le solde au Chili, en Colombie, au Mexique, au Pérou, au Venezuela et dans quelques autres pays.

214. Dans l'ensemble des progrès ont été enregistrés. Ainsi quelque 400 réfugiés ont été assistés en vue de leur intégration dans divers pays d'accueil, les solutions auxquelles l'on ait eu le plus fréquemment recours ont été, par ordre d'importance, le placement dans des maisons de retraite ou retraite ou dans des institutions pour personnes souffrant de handicaps psychologiques ou sociaux, l'établissement dans un métier et l'obtention de logements. Comme par le passé, la solution du problème que posent les réfugiés handicapés ou trop âgés pour subvenir à leurs besoins continue d'exiger une attention particulière de la part du Haut Commissariat. Les besoins n'ayant pas été encore entièrement satisfaits dans ce domaine, des mesures ont été prises soit pour permettre d'agrandir des institutions appropriées, soit pour obtenir des places dans celles-ci pour un contingent déterminé de réfugiés. Dans nombre de pays, à savoir, l'Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, l'Uruguay et le Venezuela, ces efforts ont porté leurs fruits et l'on disposera prochainement d'un total de 824 places dont une grande proportion est destinée aux réfugiés âgés. Le cas des réfugiés souffrant de handicaps psychiques ou sociaux, dont la majorité se trouve en Argentine, au Brésil et au Chili, est une source de préoccupations. L'on a entrepris, à leur intention, la construction de pavillons supplémentaires là où cela se révélait indispensable et tout a été mis en oeuvre pour que des soins continuent à être assurés également aux personnes qui ne les requièrent que périodiquement. Au Brésil, en outre, il a été possible de réserver dans un atelier protégé 30 places pour des réfugiés handicapés, leur permettant ainsi de développer leurs aptitudes et d'acquérir une formation professionnelle. Aux fins de l'installation sur place, 215 000 dollars ont été engagés ou dépensés en 1970.

215. Au titre d'un projet du HCR pour lequel 68 000 dollars environ ont été engagés en 1970, quelque 2 770 réfugiés des Caraïbes - contre 4 100 en 1969 - ont reçu une aide dans des pays de transit et notamment au Mexique, en attendant leur réinstallation proprement dite qui, en raison de la complexité de certaines procédures d'immigration, n'intervient pas toujours dans les délais voulus. Les dépenses afférentes aux frais de transport ont été couvertes par le HCR dans un nombre limité de cas.

216. Moyennant une allocation de 20 000 dollars, un total de 1 161 personnes ont bénéficié de services d'orientation. Dans ce contexte, par ailleurs, des études ont été mises en train en Argentine, au Brésil et au Venezuela afin de déterminer les besoins des réfugiés non installés et de mettre au point les mesures d'assistance qui pourraient s'imposer.

217. Une cinquantaine de réfugiés ont pu entreprendre des études secondaires ou supérieures, ou suivre des cours de formation professionnelle grâce à un prélèvement effectué sur le Compte d'éducation. Quelque 1 120 réfugiés, la plupart en Argentine, ont bénéficié d'une assistance juridique dans des domaines tels que l'obtention de logements et d'emplois. Enfin, grâce à son Aide d'appoint, le HCR a pu fournir à 547 réfugiés l'assistance dont ils avaient besoin en attendant leur intégration économique.

218. Compte tenu des problèmes de réfugiés qui restent encore à résoudre en Amérique latine, le Comité exécutif du Programme du HCR, à sa vingt et unième session, a approuvé une allocation de 325 000 dollars destinée à poursuivre en 1971 l'oeuvre menée jusqu'à présent, étant entendu que cette allocation pourra être complétée grâce à des prélèvements sur les allocations globales, en cas de besoin.

III. FINANCEMENT DES ACTIVITES DU HCR DANS LE DOMAINE DE L'ASSISTANCE MATERIELLE

219. De nouvelles situations de réfugiés ont continué à se manifester dans diverses parties du monde, notamment en Afrique. Concurremment, les besoins d'assistance de certains groupes de réfugiés se sont accrus, soit en raison de nouvelles arrivées, soit parce que des circonstances particulières à certaines zones de réinstallation (mauvaises récoltes par exemple) ont obligé à engager des dépenses supplémentaires pour pourvoir plus longtemps aux besoins urgents des réfugiés ou les aider à arriver à s'entretenir. Il a donc fallu relever l'objectif financier du programme annuel d'assistance matérielle du HCR qui est passé de 4 630 000 dollars en 1968 à près de 6 millions en 1969, à une somme supérieure encore en 1970 et à plus de 6 570 000 dollars en 1971. On peut néanmoins considérer que ces augmentations restent très limitées si l'on songe aux besoins des réfugiés, à l'augmentation notable du coût de la vie d'année et aux dépenses de transport qu'il faut engager dans de nombreux cas pour acheminer les fournitures, sur de longues distances, jusqu'aux zones d'établissement.

220. Le HCR s'est efforcé systématiquement de faire connaître les besoins des réfugiés et les exigences financières des programmes d'assistance annuels destinés uniquement à pourvoir aux besoins minimaux. Le Haut Commissaire se félicite tout particulièrement qu'en 1971, année qui marquera le vingtième anniversaire de la création du HCR, le HCR ait reçu, pour ses activités assistance matérielle, l'appui sans réserve de nombreux gouvernement, dont beaucoup de gouvernements de pays d'asile, bien que certains soient aux prises avec des problèmes économiques difficiles, ainsi que celui d'autres organisations et de l'opinion publique.

221. Comme l'avait recommandé le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, les gouvernements ont assuré une bien plus grande partie du coût des programmes annuels et certains ont également fourni des contributions généreuses sous forme de fonds de dépôts spéciaux destinés à financer, hors programme, une aide complémentaire indispensable. Ces contributions spéciales aideront à améliorer les conditions de vie quotidienne de ces réfugiés et les encourageront à faire les grands efforts nécessaires pour qu'ils s'intègrent à leur nouvelle communauté.

Financement du programme d'assistance matérielle du HCR en 1970

222. A sa vingtième session, le Comité exécutif avait fixé à 5 769 400 dollars l'objectif financier pour le programme de 1970. Il l'avait ensuite porté à 6 029 400 dollars, lorsque des compléments d'allocation avaient été requis pour permettre de poursuivre un projet d'établissement rural en faveur de réfugiés soudanais en République démocratique du Congo. Comme il ressort du tableau 6 de l'annexe II, les contributions versées par 81 gouvernements au titre de ce programme ont atteint 4 632 332 dollars, l'apport de source non gouvernementale étant de 222 347 dollars. Ces contributions et des recettes diverses (revenus des placements, reports de soldes afférents à des programmes antérieurs) ont permis de financer intégralement le programme pour 1970, malgré les augmentations apportées à l'objectif financier pour cette année-là.

223. Des fonds de dépôts spéciaux d'un montant total de 1 619 480 dollars ont été reçus en 1970 pour des projets d'assistance complémentaire hors programme, y compris une somme de 836 962 dollars pour l'aide au titre du Compte d'éducation. Sur ce total, 1 357 435 dollars provenaient de sources gouvernementales et 262 145, de sources non gouvernementales.

224. Les fonds de dépôts spéciaux constitués par les gouvernements ont servi à financer diverses opérations : approvisionnement en eau, création d'industries de la pêche, fourniture de semences ou des plants (par exemple, rejets de souches de bananier), complément d'assistance médicale, contribution au Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains d'Addis-Abéba, etc. Le Gouvernement danois a versé les sommes nécessaires pour permettre au HCR de donner suite à une demande du Gouvernement nigérian désireux de rapatrier des enfants nigérians se trouvant au Gabon et en Côte d'Ivoire.

225. Les fonds de dépôts spéciaux provenant de sources non gouvernementales ont servi, notamment, pour l'achat de produits de première nécessité (couvertures, fournitures médicales pour les vaccinations en masse, matériaux destinés à améliorer ou à réparer les installations de logement dans les institutions accueillant des réfugiés), pour l'aide aux réfugiés âgés et handicapés, pour l'éducation et pour l'aide aux artistes réfugiés.

226. En 1970, un total de 531 160 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour faire face à des situations d'urgence en Ethiopie, en Jordanie, dans la République khmère, dans la République du Viet-Nam, dans la République-Unie de Tanzanie, à Macao, en République centrafricaine, an Sénégal, au Soudan et en Turquie. Conformément aux dispositions de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, le Fonds a été rétabli à son plafond de 500 000 dollars à l'aide des sommes remboursées par les réfugiés sur des prêts reçus au titre de divers projets antérieurs.

Financement du programme d'assistance matérielle du HCR pour 1971

227. Comme l'indique le tableau 7 de l'annexe II, 59 gouvernements avaient, à la date de 15 février 1971, annoncé des contributions d'un montant total de 4 113 089 dollars au programme pour 1971, auquel le Comité exécutif avait fixé, à sa vingt et unième session, un objectif de 6 572 000 dollars. Vingt-cinq de ces gouvernements ont annoncé une augmentation sensible de leurs contributions par rapport à 1970. Elle est, au total, d'environ 560 000 dollars.

228. On compte également sur des concours financiers du secteur privé en 1971, grâce à la campagne nationale en faveur des réfugiés organisée dans les pays nordiques. Le Haut Commissaire se félicite de l'esprit de solidarité dont témoignent ces campagnes. La plus grande partie des fonds rassemblés servira à l'exécution, hors programme, de projets complémentaires importants, cependant que le financement du programme même continuera à rester essentiellement l'affaire des gouvernements

Disques microsillons

229. Les droits d'utilisation des divers enregistrements inclus dans son troisième disque microsillon (World Star Festival) réalisé en faveur des réfugiés, ont expiré à la fin de juillet 1970. Il a donc fallu interrompre la gravure, mais les disques déjà gravés se vendent encore. On pense qu'à la fin de 1971, la vente de disques et de cassettes aura rapporté un bénéfice net de plus de 900 000 dollars. Un certain nombre de gouvernements ont généreusement accepté d'exonérer les ventes du nouveau disque des droits à l'importation et de l'impôt, ou de verser au HCR une contribution spéciale d'un montant égal à celui des redevances perçues. Les représentants résidents du PNUD et les directeurs des Centres d'information des Nations Unies ont apporté une aide précieuse pour l'organisation des campagnes de promotion et de vente dans de nombreux pays où le HCR n'était pas représenté.

230. En 1970, un disque de 17,5 cm a été mis en vente au Japon, au pavillon de l'ONU et ailleurs, pendant la Foire internationale d'Osaka. Il avait essentiellement pour objet d'appeler l'attention des visiteurs sur l'oeuvre du HCR.

231. Entre-temps, on a commencé à prendre toutes dispositions utiles pour faire graver un quatrième disque microsillon du HCR (Top Star Festival), qui sera mis en vente au début de 1972.

IV. INFORMATION

Introduction

232. Le HCR cherche à toucher, grâce à ses activités d'information, les organismes gouvernementaux et officiels, les milieux universitaires, la presse, les autres milieux influant sur l'opinion et le grand public. On s'attache tout particulièrement à intéresser les jeunes.

233. On continue à n'épargner aucun effort pour mieux faire connaître le sort des malheureux réfugiés dans le monde, notamment partout où l'on espère susciter des concours à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Il s'est pourtant révélé difficile d'atteindre complètement cet objectif d'autant que le public s'intéresse surtout aux problèmes de réfugiés pendant leur phase initiale - et parfois tragique - l'apparition d'un nouveau problème de réfugiés ayant alors un impact dynamique. Or, il faudrait que l'intérêt et l'attention restent soutenus, surtout lorsque la phase d'urgence est passée, parce que c'est alors qu'il faut trouver des solutions permanentes, souvent beaucoup plus coûteuses que les soins et l'entretien initiaux des nouveaux venus. C'est pourquoi les solutions durables des problèmes des réfugiés et la collecte des fonds nécessaires dépendent, pour beaucoup, de l'efficacité de la publicité donnée aux problèmes. Dans ses activités d'information, le HCR est de plus en plus pénétré de la nécessité de trouver les meilleurs moyens de faire connaître au public les problèmes auxquels il se heurte et, surtout, de la nécessité de toucher le nombre croissant de personnes dont il peut éveiller la sympathie et l'intérêt actif pour l'oeuvre en faveur des réfugiés. C'est la raison pour laquelle le HCR envisage de développer ses services d'information en confiant des tâches spéciales à des organismes nationaux et notamment à des institutions bénévoles ou à des services de télévision. En d'autres termes, il voudrait que ses activités d'information aient un rôle de catalyseur pour mobiliser en faveur des réfugiés les puissants moyens d'information de masse qui existent aujourd'hui dans de nombreux pays.

234. L'année 1971 marque le vingtième anniversaire de la création du HCR et de la signature de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Elle marque aussi le cinquantième anniversaire de la désignation de Fridtjof Nansen comme premier Haut Commissaire pour les réfugiés par la Société des Nations, en 1921. Une cérémonie commémorera ces événements au cours de la vingt-deuxième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, en octobre 1971. Le HCR fait un effort particulier, dans ses activités d'information, pour préparer cette commémoration.

235. Les moyens d'information utilisés par le HCR sont les publications (livres, brochures, notes d'information) et le matériel audio-visuel (films, photographies, affiches, émissions radiodiffusées ou télévisées). Les disques microsillons et le timbre récemment émis par l'Administration postale des Nations Unies ont eu également une valeur publicitaire.

236. Les déclarations et les conférences du Haut Commissaire et de fonctionnaires supérieurs du HCR ont contribué aussi à faire connaître son oeuvre.

Publications

237. De nouvelles publications sont parues et les anciennes ont été mises à jour. Le Bulletin du HCR, publication trimestrielle d'environ 24 pages, qui tire à 16 000 exemplaires en anglais et à 4 000 en français, a continué d'être adressé aux autorités gouvernementales et autres, ainsi qu'aux organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux, aux milieux universitaires, aux moyens d'information de masse et à des membres du grand public. On a donné au Bulletin une présentation et un style nouveaux. Il continue à être axé sur les activités courantes plutôt que sur le reportage, mais il comporte maintenant un éditorial signé par le Haut Commissaire et un grand article de fond.

238. Une nouvelle plaquette de la série « Le HCR, ce qu'il est, ce qu'il fait » est publiée en anglais, en farsi, en français, en allemand, en norvégien et en espagnol. On envisage des versions en d'autres langues (arabe, portugais, turc, etc.). Cette plaquette de 16 pages a à peu près le même tirage que le Bulletin. Une autre brochure, relative aux travaux accomplis par le HCR et les autres organismes travaillant en faveur des réfugiés depuis cinquante ans, sera distribuée en anglais et en français. Des versions en d'autres langues suivront.

239. Un ouvrage broché intitulé As they came in Africa, publié en anglais en mars 1971, doit paraître bientôt en français. Une édition danoise est envisagée. Ce livre, abondamment illustré, donne un tableau plein de relief des activités du HCR sur le continent africain. Il est diffusé gratuitement à certains milieux intéressés et offert aussi à la vente chez les dépositaires de l'ONU.

240. Pour marquer le vingtième anniversaire du HCR, un ouvrage commémoratif intitulé A mandate to Protect and Assist Refugees a été publié en anglais et en français. Ce livre, qui retrace les diverses méthodes utilisées par le HCR depuis 1951 pour résoudre durablement les problèmes de réfugiés, fera l'objet d'une distribution gratuite limitée et sera mis en vente.

Information audio-visuelle

241. Le film intitulé « M'Boki, terre d'asile », évoqué dans le rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-cinquième session, et des films moins récents (« Today Africa » et « Ahsante ») ont été projetés dans douze pays. Des extraits de ces films ont été fournis aux services de télévision à titre de documentation.

242. Les interviews avec le Haut Commissaire ont été filmées pour la campagne d'appel de fonds qui doit avoir lieu dans les pays nordiques en 1971. Un autre court métrage de télévision a été réalisé à l'occasion de la signature d'un mémorandum d'entente entre le Comité australien et le HCR, aux termes duquel le Comité doit représenter le HCR en Australie pour ce qui concerne l'information et les campagnes d'appel de fonds.

243. Dans une causerie sur « La protection internationale des réfugiés » diffusée par la radio suisse à l'automne de 1970, le Haut Commissaire a mis en lumière les principes humanitaires dont s'inspire le HCR dans les efforts qu'il fait pour assurer aux réfugiés la jouissance de leurs droits fondamentaux et pour améliorer leur statut juridique.

244. Des photographies, des diapositives et des affiches illustrant les travaux du HCR dans le monde depuis vingt ans ont été distribuées dans quarante et un pays.

Timbre commémoratif en faveur des réfugiés

245. Le 12 mars, l'Administration postale des Nations Unies a émis, en trois valeurs, un timbre commémoratif sur l'aide internationale aux réfugiés. A la cérémonie qui a marqué cette occasion à Genève, le Haut Commissaire adjoint a retracé l'histoire du HCR. Ces timbres, qui ont pour thème une famille en fuit, sont en vente depuis cette date au Siège de l'ONU et à l'Office européen des Nations Unies à Genève.

Disques microsillons

246. Le troisième disque microsillon « World Star Festival » a continué à être vendu pendant la période considérée et un autre disque de 17,5 cm a été mis en vente au pavillon de l'ONU, à la Foire internationale d'Osaka.

247. La vente de ces disques a été l'occasion d'une nouvelle publicité sur les activités du HCR et d'une diffusion d'information les concernant.

Le HCR et la jeunesse

248. Le projet visant à intéresser les écoles aux problèmes de réfugiés, qui a démarré en Suisse en 1968, a été étendu, en 1969 et en 1970, à l'Autriche, à la Belgique, aux Etats-Unis d'Amérique, à la France, à la République fédérale d'Allemagne. La Belgique, la France et la Suisse continuent à s'y intéresser et d'autres pays commencent à s'y intéresser aussi. La brochure « Réfugiés 20 questions et réponses », publiée en 1969 à l'occasion de ce programme, paraît actuellement en anglais, en français, en néerlandais, en allemand et en espagnol et dans les langues nordiques. La télévision française a réalisé un programme télévisé de vingt minutes destiné à préparer les maîtres à inclure un enseignement sur le HCR dans les programmes d'études de leurs écoles.

V. COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES

Coopération avec les gouvernements

249. L'esprit de solidarité dans lequel maints gouvernements ont contribué directement ou indirectement aux activités d'assistance aux réfugiés a facilité la tâche du Haut Commissaire dans l'aide qu'il apporte aux réfugiés dans les nombreux pays où ils ont été accueillis pendant la période considérée. La réponse positive d'un nombre croissant de pays aux appels lancés par le Haut Commissaire en ce qui concerne les contributions financières et les diverses formes d'assistance aux réfugiés a joué un rôle d'autant plus important que l'amélioration de la situation des réfugiés dépend pour une grande part de la compréhension et de l'appui des autorités gouvernementales concernées.

250. Le Haut Commissaire, le Haut Commissaire adjoint et d'autres hauts fonctionnaires du HCR ont entretenu des relations étroites avec les gouvernements par l'intermédiaire des missions permanentes à Genève et à New York, et grâce à des séjours dans les diverses capitales et à des missions sur le terrain dans les zones où des projets intéressant des réfugiés sont mis à exécution. Des relations de même nature ont été maintenues au niveau local grâce aux 30 représentants et aux 10 correspondants du HCR, qui sont accrédités auprès de plus de 60 pays directement concernés par le problème des réfugiés. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, qui groupe 31 membres, s'est réuni pour sa vingt et unième session à Genève, en octobre 1970. Ont également participé à cette session des observateurs de nombreux pays où le problème des réfugiés se pose avec une acuité particulière. Le Haut Commissariat a été représenté à plusieurs autres réunions gouvernementales s'occupant directement ou indirectement d'assistance aux réfugiés, telles que la Commission des droits de l'homme et les organes exécutifs d'un certain nombre d'autres institutions des Nations Unies et de certaines des organisations intergouvernementales mentionnées ci-après.

Relations entre le HCR, l'ONU et d'autres organismes des Nations Unies

251. Dans sa résolution 2594 (XXIV), l'Assemblée générale prie le Haut Commissaire de poursuivre ses efforts en vue d'une coopération plus étroite avec les institutions des Nations Unies et, dans sa résolution 2555 (XXIV), elle recommande aux organismes des Nations Unies de prendre des mesures, tant individuelles qu'en collaboration, en vue d'accroître la portée de leur assistance aux réfugiés des territoires coloniaux. Le Haut Commissaire a fourni des renseignements sur l'assistance accrue fournie aux réfugiés auxquels s'intéresse le Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Il a également communiqué des renseignements pertinents en vue de leur inclusion dans les rapports que le Secrétaire général prépare sur la question. Le Haut Commissariat a en outre adjoint un observateur à une mission de l'UNESCO qui s'est rendue au siège de l'OUA et à Dar es Salaam en vue d'étudier la possibilité de développer l'assistance aux réfugiés des territoires coloniaux, ainsi que l'a recommandé la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session.

252. La coordination étroite des activités d'assistance aux réfugiés entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies, qui avait déjà été considérablement renforcée en 1969, s'est encore développée comme suite aux résolutions susmentionnées. La coopération, surtout en ce qui concerne l'installation dans l'agriculture et aussi l'assistance médicale, s'est poursuivie dans les pays d'accueil en Afrique et également dans certains pays d'Asie. Il convient de rappeler qu'elle a notamment pour objet d'obtenir des avis techniques particuliers auprès des experts d'autres organismes, de fournir du matériel dans les zones d'installation de réfugiés, de promouvoir des projets visant à renforcer la situation économique et sociale des réfugiés et de faire bénéficier ces derniers des projets en matière d'éducation et de formation professionnelle exécutés sous les auspices d'autres organismes des Nations Unies.

253. C'est ainsi, par exemple, que des experts des institutions spécialisées - en particulier FAO, UNESCO et OMS - se sont rendus dans certaines zones d'installation de réfugiés pour donner des conseils sur la promotion de l'agriculture et notamment sur les caractéristiques du sol et la diversification des cultures, le développement de l'aide à l'éducation et la mise en place d'installations sanitaires. En outre, l'OMS a continué de jouer un rôle important dans la lutte contre les épidémies dans les secteurs où se trouvent des réfugiés et dans l'organisation de campagnes prophylactiques. L'OIT pour sa part a continué de fournir des conseils pour l'établissement de petites industries par les réfugiés ainsi que pour les moyens et installations de formation professionnelle.

254. Le Programme alimentaire mondial a fourni une aide alimentaire considérable dont le besoin se faisait cruellement sentir dans plusieurs secteurs où étaient arrivés de nouveaux réfugiés ou dans lesquels les récoltes avaient souffert de la sécheresse. Comme suit aux requêtes formulées par les gouvernements intéressés, le FISE a continué de fournir du matériel de première nécessité aux dispensaires ruraux créés pour les réfugiés. Il envisage également d'accorder une aide de ce genre dans plusieurs zones d'installation.

255. S'agissant de la consolidation des zones d'installation dans le cadre de projets financés conjointement avec le PNUD, on envisage de pousser plus avant l'action engagée au Burundi en consultation avec le gouvernement, les organismes des Nations Unies et d'autres organisations intéressées. En République centrafricaine, le projet d'aménagement du Haut M'Bomou sur lequel on trouvera plus de détails au chapitre II (par. 93 à 100) a été mis à exécution en octobre 1970. Comme suite à l'adoption par l'Assemblée des recommandations du Conseil d'administration du PNUD tendant au renforcement de la capacité du système des Nations Unies, on est en train de revoir la forme de la capacité du système des Nations Unies, on est en train de revoir la forme de la coopération du HCR avec le PNUD et d'autres organismes des Nations Unies, notamment en ce qui concerne la consolidation des zones d'installation.

256. Pour ce qui est de l'enseignement et de la formation professionnelle qui contribuent tellement à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, le mémorandum d'accord entre le HCR et l'UNESCO a été prorogé de deux ans. L'UNESCO, qui a déjà détaché un expert auprès du HCR, envisage actuellement de mettre à sa disposition un et peut-être deux experts de plus. Des contacts étroits sont maintenus entre les représentants hors siège de l'UNESCO et les délégations du HCR dans plusieurs pays d'Afrique où l'assistance en matière d'enseignement joue un rôle particulièrement important.

257. L'Organisation mondiale de la santé a conseillé le HCR en ce qui concerne les qualifications des réfugiés qui se portent candidats pour des bourses dans le domaine médical, domaine dont l'OMS avait accepté de s'occuper. Au titre d'un projet exécuté par la FAO, de nouveaux réfugiés ont été admis à l'Institut de formation à l'hygiène animale et au traitement des produits animaux du PNUD (Fonds spécial) au Kenya. Le HCR a également intensifié sa coopération avec l'Organisation météorologique mondiale, l'Union postale universelle et l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime pour ce qui est de l'octroi de bourses aux réfugiés. Comme suite à la résolution sur la coopération avec le HCR adoptée par le seizième Congrès de l'UPU et à une résolution adoptée par son Conseil exécutif en mai 1970, quelques pays se sont déjà déclarés disposés à accepter des réfugiés dans leurs centres de formation postale; quant au PUND, il s'est lui aussi déclaré prêt à considérer favorablement les demandes de bourses émanant de réfugiés. Deux bourses de ce genre ont d'ailleurs été réservées pour des réfugiés au titre du Fonds spécial de l'UPU.

258. Le Haut Commissariat est resté en contact étroit avec l'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social avec lequel il a fait exécuter sous contrat une étude sur le changement social et les institutions rurales dans la population réfugiée, qui a été entreprise dans des zones d'installation en République centrafricaine et en Ouganda. Il a également continué de bénéficier de la coopération précieuse de la Division du développement social en ce qui concerne le développement communautaire et la question de l'évaluation. Comme les années précédentes, les représentants du Programme des Nations Unies pour le développement ont souvent apporté une aide appréciable au HCR en assurant pour son compte la liaison avec les autorités gouvernementales dans un certain nombre de pays où le Haut Commissariat n'est pas représenté.

259. Un autre aspect de la coopération concerne l'élaboration de plans en vue d'une action concertée des organismes des Nations Unies en cas de catastrophe naturelle. A la suite de la suite de la décision que le Comité administratif de coordination a prise à sa cinquantième session, un groupe fonctionnel des organismes des Nations Unies intéressés aux problèmes humanitaires a été réuni en juin 1970 par le Haut Commissaire afin d'examiner les moyens de mieux coordonner les activités des organismes des Nations Unies en cas de catastrophe naturelle. Les conclusions du groupe, qui ont été portées à l'attention du Conseil économique et social, soulignent la nécessité de renforcer la capacité du système des Nations Unies pour répondre aux situations d'urgence.

Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales

260. Le Haut Commissariat coopère maintenant avec des organisations intergouvernementales dans diverses régions du monde, la plupart d'entre elles aidant directement les réfugiés ou ayant adopté des dispositions relatives aux droits de l'homme et, en particulier, à la question de l'asile.

261. En Afrique, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) a continué de s'intéresser activement aux problèmes des réfugiés et plusieurs de ses hauts fonctionnaires se sont rendus dans des zones où ils se posent avec une acuité particulière. De nouveaux Etats ont adhéré à la Convention de l'OUA. Le Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains de l'OUA a tenu un séminaire réunissant ses correspondants nationaux, qui avait pour objet d'améliorer ses méthodes de travail par une coordination des activités de ses correspondants dans divers pays d'Afrique. Une coopération constructive s'est instaurée entre l'OUA et le HCR en ce qui concerne les activités d'information.

262. Le Haut Commissariat a maintenu ses liens habituels de coopération avec plusieurs organisations intergouvernementales européennes et en particulier avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes qui contribue beaucoup à la réinstallation des réfugiés par voie de migration, et avec le Conseil de l'Europe qui apporte un appui précieux aux divers domaines d'activité du HCR.

263. Le Haut Commissariat est resté en contact étroit avec l'OEA pour ce qui est de l'installation des réfugiés dans divers pays d'Amérique latine. Etant donné l'importance qui s'attache à ce que, conformément aux principes généralement admis aucun instrument juridique ne porte atteinte aux droits et obligations des Etats en ce qui concerne l'octroi de l'asile, le HCR a participé aux débats du Comité juridique interaméricain de l'OEA qui prépare un projet de convention sur l'enlèvement.

Relations avec les organisations non gouvernementales et les organismes de protection sociale qui participent ou contribuent aux programmes du HCR

264. Comme les années précédentes, les organisations non gouvernementales et les organismes de protection sociale ont joué un rôle important dans l'aide internationale aux réfugiés, dans de nombreuses régions du monde.

265. Le Haut Commissariat a continué de recourir à certaines organisations non gouvernementales comme agent d'exécution pour de nombreux projets d'assistance matérielle, souvent dans le cadre de relations tripartites avec le HCR et le gouvernement du pays concerné. D'autres organisations ont fait don de contributions en espèces ou en nature. Dans un certain nombre de pays, les sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge, souvent avec l'appui financier d'autres sociétés de la Croix-Rouge, ont participé aux projets, en ce qui concerne leurs aspects sanitaires et sociaux. Des organismes bénévoles ont en outre fourni des conseillers agricoles et prêté leur concours en matière de formation professionnelle ou pour la création de services communautaires.

266. En Afrique, les organisations non gouvernementales ont été invitées à s'intéresser de plus en plus aux problèmes que posent les cas individuels. Nombre d'entre elles ont assisté au Séminaire des correspondants nationaux du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains de l'OUA, qui s'est tenu à Addis-Abéba au printemps de 1970, et sont représentées dans les comités nationaux qui ont été créés dans plusieurs pays pour aider les correspondants nationaux de ce bureau. En Europe et en Amérique latine, les organisations non gouvernementales ont continué de jouer un rôle primordial dans l'orientation sociale des réfugiés et leur préparation à l'émigration, et dans l'installation sur place de ceux qui préfèrent rester dans leur pays de résidence actuelle.

267. Plusieurs organisations non gouvernementales jouent un rôle actif dans le domaine de l'éducation, offrant des bourses ou gérant des dons provenant d'autres sources et destinés à financer les études et l'entretien de réfugiés.

268. En ce qui concerne les appels de fonds, les organismes bénévoles et les conseils nationaux de réfugiés ont continué de verser de fortes sommes d'argent au profit des réfugiés. Des projets relevant du Programme du HCR et des projets pour une aide d'appoint de première nécessité ont été financés de cette manière. Dans le domaine de l'information, les organisations non gouvernementales ont fait des efforts particuliers en vue de renseigner leurs membres et le grand public sur les besoins des réfugiés et les activités menées pour leur compte par le HCR.

269. Le Haut Commissariat continue d'entretenir des relations étroites avec le Conseil international des agences bénévoles et en particulier, avec sa Commission des réfugiés et des migrations et son Groupe de travail du développement rural intégré. Le Conseil international, par l'intermédiaire de ses membres (à savoir plus de cent organisations non gouvernementales), coordonne et stimule les travaux dans maints secteurs qui sont importants pour les réfugiés. Le Conseil international et ses membres ont joué un rôle considérable dans la promotion de la protection internationale, principalement en informant les réfugiés des possibilités juridiques et sociales que leur offrent les législations internes. Les organisations non gouvernementales ont aussi contribué par naturalisation et pour les questions d'indemnisation. Le fait qu'il y a actuellement en Afrique plus de 250 bureaux d'organismes bénévoles témoigne du développement des activités des organisations non gouvernementales sur ce continent.

(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)

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1 A Savoir, du 1er avril 1970 au 31 mars 1971, sauf pour les données financières et statistiques qui, pour la plupart, concernent l'année civile.

2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189 (1954), p. 137.

3 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt et unième session. Supplément No 11 A (A/6311/Rev.1/Add.1), première partie, par. 2.

4 Australie, Autriche, Belgique, Botswana, Burundi, Danemark, Equateur, Ethiopie, Italie, Monaco, Nigéria, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République démocratique du Congo, Sénégal, Suède, Turquie, Zambie.

5 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-quatrième session, supplément No 12 (A/7612), par. 42 et 49.

6 A/Conf.9/15.

7 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 506 (1964) No 7384, p. 125.

8 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 376 (1960), No. 5375, p. 85.

9 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 360 (1960), No. 5158, p. 117.

10 Nations Unies, Recueil des Traités, vol 268 (1957), No 3850, p. 3.

11 Adoptée par la Conférence interaméricaine d'experts sur les droits de l'homme, tenue à San José (Costa Rica), du 7 au 22 novembre 1969.

12 Publication des Nations Unies, numéro de vente : 1951. IV.4.

13 A/Conf. 9/14, par. 23.

14 Créé en vertu de l'article 2 de l'Accord conclu entre le Gouvernement de la république fédérale d'Allemagne et le HCR en octobre 1960, constitué par le Gouvernement de la République fédérale et administré par le HCR.

15 Créé en vertu de l'Accord conclu entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le HCR en décembre 1966; le fonds est administré par le HCR.

16 Ce montant se répartissait comme suit :

• En vertu de l'article 1 de l'Accord d'octobre 1960 - 160 000 000 DM
• En vertu de l'article 2 de l'Accord d'octobre 1960 - 45 000 000 DM
• En vertu de l'Accord de décembre 1966 - 3 500 000 DM.
• Fonds résiduels - 6 000 000 DM

17 Voir le tableau 1 de l'annexe II.

18 Pour lequel un objectif financier de 5 769 400 dollars a été adopté.

19 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-cinquième session, Supplément No 3, (A/8003), par. 660.

20 Ibid., Supplément No 12 (A/8012), par. 76.

21 Ibid., par. 98.

22 Ibid., par. 102.

23 Ce montant comprenait des contributions des gouvernements de la Suède et du Danemark et une partie des recettes provenant de la vente du disque « World Star Festival ».

24 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-cinquième session, Supplément No 12 (A/8012), par. 126.

25 a A étendu l'application de cet instrument à un ou plusieurs territoires d'outre-mer, conformément à l'article pertinent de l'instrument en question.