Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/9012/Add.1
Nations Unies
Additif au Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-huitième Session
Supplément No.12 A (A/9012/Add.1)
Nations Unies, New York, 1973
IN MEMORIAM
Au début de la session, le Comité exécutif a rendu solennellement hommage à la mémoire de M. Odd Nansen, grand protagoniste de l'idéal humanitaire et membre éminent du Comité chargé de décerner la médaille Nansen, et de Dame May Curwen, C.B.E., lauréate de la médaille Nansen et ancienne Présidente du Comité exécutif.
Le Comité exécutif a aussi rendu solennellement hommage à la mémoire de M. Wilfred Jenks, Directeur général de l'Organisation internationale du Travail, décédé pendant la vingt-quatrième session du Comité.
RAPPORT SUR LA VINGT-QUATRIEME SESSION DU COMITE EXECUTIF DU PROGRAMME DU HAUT COMMISSAIRE (Genève, 8-16 octobre 1973)1
I. INTRODUCTION
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa vingt-quatrième session au Palais des Nations, à Genève, du 8 au 16 octobre.
A. Election du Bureau
2. En vertu de l'article 10 du Règlement intérieur aux termes duquel les membres du Bureau sont élus pour la durée de l'année civile, le Comité a élu par acclamation les membres suivants :
| Président : | M. A. Herbst (République fédérale d'Allemagne) |
| Vice-Président : | M. W. H. Barton (Canada) |
| Rapporteur : | M. R. Arim (Turquie) |
Certains membres ont suggéré qu'à ses sessions à venir le Comité envisage d'élargir la répartition géographique des membres de son Bureau.
B. Représentation à la session
3. Etaient représentés à la session du Comité les [gouvernements]membres suivants :
| Algérie | Liban |
| Allemagne République fédérale d' | Nigéria |
| Australie | Norvège |
| Autriche | Ouganda |
| Belgique | Pays-Bas |
| Brésil | République-Unie de Tanzanie |
| Canada | Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Colombie | |
| Danemark | Saint-Siège |
| Etats-Unis d'Amérique | Suède |
| France | Suisse |
| Grèce | Tunisie |
| Iran | Turquie |
| Israël | Venezuela |
| Italie | Yougoslavie |
4. Etaient représentés par des observateurs les gouvernements des pays suivants : Argentine, Bangladesh, Burundi, Chili, Cuba, Dahomey, Ghana, Inde, Libéria, Nouvelle-Zélande, Pakistan, République khmère, République du Viet-Nam, Rwanda, Sénégal, Soudan, Zaïre et Zambie, ainsi que l'ordre souverain de Malte.
5. L'ONU et les organismes qui lui sont rattachés étaient représentés comme suit : Organisation des Nations Unies, Bureau du coordonnateur des secours en cas de catastrophe (UNDRO), Fonds international de secours à l'enfance (FISE), Programme des Nations Unies pour le développement (PUND), Programme alimentaire mondial (PAM), Organisation internationale du Travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS).
6. Etaient représentées par un observateur les organisations intergouvernementales suivantes : la Commission des Communautés européennes, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), le Conseil de l'Europe, la Ligue des Etats arabes et l'Organisation de l'Unité africaine (OUA).
C. Déclaration liminaire du Président
7. En accueillant les représentants, le Président a appelé l'attention sur les principales questions soumises au Comité et a rappelé le caractère humanitaire et non politique de l'oeuvre qu'est l'assistance internationale aux réfugiés.
D. Adoption de l'ordre du jour - décision du Comité
8. Le Comité exécutif a décidé d'adopter l'ordre du jour ci-après :
1) Election du Bureau
2) Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/488/Rev.3)
3) Exposé du Haut Commissaire et débat général (A/AC.96/493)
4) Protection internationale (A/AC.96/491)
5) Questions financières :
a) Etats financiers, rapport des Commissaires aux comptes, et rapport sur les placements pour 1972 (A/AC.96/489 et Corr.1, A/AC.96/496 et Add.1 et A/AC.96/490)
b) Etat des contributions et situation financière globale pour 1973 et 1974 (A/AC.96/494 et Add.1 et A/AC.96/495)
6) Activités courantes du HCR en matière d'assistance.2
a) Assistance du HCR (A/AC.96/487 et Add.1 et 2, A/AC.96/498)3
b) Rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/492)
7) Programme de secours d'urgence au Soudan méridional
8) Questions diverses
9) Examen du projet de rapport de la session
II. QUESTIONS GENERALES (Point 3 de l'ordre du jour)
A. Exposé du Haut Commissaire et débat général
9. Dans son exposé liminaire au Comité, le Haut Commissaire a déclaré que si les opérations de caractère spécial confiées au Haut Commissariat au cours des trois dernières années avaient eu tendance, du fait soit de leur importance, soit du statut des personnes en cause, soit de la nature complexe des travaux à exécuter, à reléguer au deuxième plan les travaux ordinaires du HCR, il serait faux de croire que ses tâches traditionnelles avaient perdu de leur importance ou de leur urgence. Au contraire, elles exigeaient toujours autant d'énergie, de ressources et d'imagination que par le passé. A cette session du Commissariat, le Haut Commissaire a préféré appeler l'attention sur des problèmes qui unissent d'un lien indissoluble la protection et l'assistance matérielle, ces deux fonctions ne pouvant d'ailleurs pas être dissociées dans la pratique.
10. Citant des exemples de certains de ces problèmes de ces réfugiés, le Haut Commissaire s'est d'abord référé aux récents événements du Chili et a donné des détails sur les mesures prises par le HCR en vue d'assurer la plus grande protection possible aux réfugiés dans ce pays. Après que le Haut Commissaire se fut mis en rapport avec les autorités chiliennes immédiatement après le changement de régime et après avoir reçu des nouvelles alarmantes, le Ministre des Affaires étrangères lui a donné l'assurance que les réfugiés bénéficieraient de la protection à laquelle ils avaient droit. En outre, un Comité national d'aide aux réfugiés avait été créé par le clergé avec l'appui d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Ce Comité avait notamment pour fonction d'ouvrir des centres d'accueil provisoires où les réfugiés pourraient chercher abri. Des possibilités de réinstallation seraient trouvées pour ceux qui souhaiteraient quitter le pays. II y avait tout lieu de penser que le financement des secours d'urgence exigerait encore d'importantes ressources.
11. En ce qui concernait les mesures prises par le HCR à la demande du Secrétaire général pour venir en aide aux Asiatiques de nationalité indéterminée qui avaient dû quitter l'Ouganda vers la fin de 1972, le Haut Commissaire a déclaré que l'évacuation de ces personnes s'était faite en accord avec les autorités ougandaises sous les auspices du Secrétaire général et en coopération avec les Nations Unies, le CIME et le Comité international de la Croix-Rouge. Des moyens de transit avaient été fournis à près de 4 500 personnes par l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Malte et le Maroc, tandis qu'environ 3 200 personnes s'étaient rendues directement d'Ouganda au Canada, en Inde, au Pakistan et dans d'autres pays pour s'y installer définitivement. Douze gouvernements avaient versé des contributions d'un total de 3,4 millions de dollars pour couvrir le coût de cette opération. Il restait à trouver d'urgence des possibilités de réinstallation pour quelque 200 000 personnes qui se trouvaient encore dans les centres.
12. En Afrique, le Haut Commissaire a continué de venir en aide aux réfugiés venant de territoires coloniaux. Toutefois, l'arrivée continue de nouveaux réfugiés du Burundi au Rwanda, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre - dont le nombre s'élevait aujourd'hui à plus de 85 000 dans ces trois pays - a posé un grave problème. Ces réfugiés absorbaient une part considérable des ressources du HCR. Le Haut Commissaire se maintenait régulièrement en rapport avec le Secrétaire général administratif de l'OUA à ce sujet et il avait bon espoir que les mesures voulues seraient prises pour créer un climat de compréhension de façon à empêcher que le nombre de ces réfugiés continue d'augmenter.
13. Se référant aux problèmes des réfugiés isolés, pour qui la réinstallation dans l'agriculture n'était pas possible, le Haut Commissaire a déclaré que les difficultés qui avaient été rencontrées - et qui l'étaient encore - pour régler ces cas en Europe étaient naturellement bien plus grandes dans les pays en voie de développement où le potentiel économique était beaucoup plus faible. Tout en ayant conscience des difficultés avec lesquelles les gouvernements de ces pays sont aux prises, il a insisté sur le fait qu'il était essentiel que ceux-ci facilitent la tâche du HCR en appliquant, avec humanité et générosité, les dispositions des instruments internationaux auxquels ils étaient parties. Le Haut Commissaire a souligné que l'assistance matérielle ne servait pas à grand-chose si elle n'était pas assortie d'un statut juridique adéquat, en particulier du droit de résidence et du droit à ne pas être expulsé vers son pays d'origine. La plupart des problèmes de réfugiés étaient inévitablement liés à des événements politiques. Le HCR continuerait à s'acquitter de ses responsabilités en conformité avec les dispositions de son mandat. Toutefois, il n'était pas à même d'influer sur les événements politiques dans quelque pays que ce soit et ne pouvait d'ailleurs fonctionner que dans les limites des moyens à sa disposition.
14. En ce qui concernait les opérations de caractère spécial menées par le HCR en dehors du cadre traditionnel de son mandat et du Programme ordinaire, le Haut Commissaire a déclaré que le programme de secours d'urgence des Nations Unies dans le Soudan méridional touchait à sa fin. La majorité des Soudanais réfugiés dans les pays avoisinants avaient aujourd'hui regagné le Soudan méridional. Une assistance considérable avait été fournie à cette région, en collaboration étroite avec d'autres organismes des Nations Unies. D'importantes contributions financières s'élevant au total à près de 20 millions de dollars avaient été reçues de la communauté internationale pour financer cette opération.
15. Se référant au sous-continent sud-asiatique, le Haut Commissaire a indiqué qu'à la suite de l'Accord de Delhi du 28 août 1973, et en tant qu'agent chargé de l'exécution agissant pour le compte du Secrétaire général, il prenait actuellement les dispositions voulues pour rapatrier plus de 200 000 personnes du Pakistan et du Bangladesh, en majorité par avion. Cette opération faisait suite à une opération de rapatriement antérieure plus limitée entre le Népal, le Pakistan et le Bangladesh. Le Haut Commissaire avait lancé un appel aux gouvernements pour qu'ils donnent leur appui financier à cette opération, dont le coût s'élevait à près de 14,3 millions de dollars.
16. Les membres du Comité ont remercié le Haut Commissaire de son exposé liminaire très important et offrant ample matière à réflexion. Ils ont pris note des résultats considérables qui avaient été obtenus en ce qui concernait à la fois les activités ordinaires du Haut Commissaire et ses tâches spéciales. Ils ont également noté que bien que le Haut Commissaire eût été prié d'assumer de nouvelles tâches très lourdes en plus des activités ordinaires du Haut Commissariat, ces dernières n'en avaient pas souffert. On avait conscience que le Haut Commissaire avait besoin d'une certaine latitude pour poursuivre dans la même voie.
17. Plusieurs représentants ont noté que les tâches confiées au Haut Commissaire étaient de plus en plus nombreuses. Ils s'accordaient à penser que, ni de par son mandat ni de par les moyens dont il disposait, le Haut Commissaire ne pouvait empêcher que des problèmes de réfugiés ne surgissent. Quand ces problèmes se présentaient, tout ce qu'il pouvait faire c'était agir, en quelque sorte, comme la conscience de la communauté internationale. Les représentants qui ont pris la parole à ce sujet ont considéré que la diplomatie préventive avait assurément ses limites et qu'en dernière analyse, il appartenait aux gouvernements eux-mêmes de veiller à prévenir l'apparition de nouveaux problèmes de réfugiés et, par des pratiques libérales, de faciliter l'admission de réfugiés sur leur territoire et l'adoption de solutions permanentes en leur faveur. Un représentant a appelé l'attention sur le fait que les besoins financiers du Haut Commissariat étaient plus importants pour les tâches spéciales que pour les autres activités.
18. Approuvant la politique générale suivie par le Haut Commissaire, plusieurs membres du Comité ont souligné que si le Haut Commissaire remplissait sa mission avec succès, c'était en grande partie parce qu'il avait su adopter à l'égard des problèmes des réfugiés, qui étaient souvent très complexes et délicats, une attitude circonspecte, strictement apolitique, humanitaire et impartiale. Au cours du débat, on a beaucoup insisté sur les aspects éminemment humains des problèmes des réfugiés et sur le rôle majeur que jouait le Haut Commissaire en vue de sauvegarder leurs droits et leurs intérêts. De nombreux représentants ont appelé l'attention sur l'extrême importance de la protection internationale et notamment sur le fait que des pratiques libérales en matière d'asile s'imposaient, ainsi que la stricte application du principe du non-refoulement. Des indications plus détaillées sont données à ce sujet dans le chapitre III du présent rapport.
19. Au sujet de la question des Asiatiques d'Ouganda, des membres du Comité se sont félicité d'apprendre, par les déclarations du Haut Commissaire et du Directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, les dispositions qui avaient été prises pour assurer la réinstallation et l'entretien, si besoin était, de ceux de ces réfugiés qui étaient de nationalité indéterminée. Le Comité a rendu hommage aux pays qui avaient généreusement accepté des membres du groupe soit en transit soit aux fins de réinstallation permanente sur leur territoire. Plusieurs représentants ont déclaré qu'ils partageaient les préoccupations du Haut Commissariat devant le fait que pour un certain nombre de ces personnes les possibilités de réinstallation faisaient encore défaut et ils ont exprimé l'espoir qu'à cet égard des possibilités se présenteraient bientôt. En réponse aux observations faites au sujet de la nationalité des Asiatiques d'Ouganda, le Haut Commissaire a souligné que ceux auxquels il avait apporté une aide étaient de nationalité indéterminée. A son avis, il s'agissait là d'un problème humain, bien plus que d'un problème juridique, et c'était parce que nombre de ces personnes n'avaient pas de pays où se rendre que le Haut Commissariat avait de s'en occuper.
20. L'observateur de l'Inde a appelé l'attention sur la situation des quelque 3 000 Asiatiques qui avaient quitté l'Ouganda pour l'Inde pendant le second semestre de 1972 et qui s'étaient ultérieurement trouvés sans passeport valide. Un millier environ de ces personnes n'avaient aucune attache en Inde et souhaitaient rejoindre leurs familles, actuellement réinstallées en Europe et en Amérique du Nord. L'observateur de l'Inde a instamment prié le Haut Commissaire de faire tout ce qui était en son pouvoir pour faciliter la réunion des membres de ce groupe avec leurs familles.
21. Plusieurs membres du Comité ont noté avec satisfaction que le Programme de secours d'urgence au Soudan méridional était pratiquement mené à bien. Ils avaient été heureux d'apprendre que jusqu'à présent, selon les estimations, 145 000 réfugiés étaient rentrés dans leurs foyers en provenance des pays voisins qui les avaient généreusement accueillis pendant plusieurs années. Toutefois, on a fait observer qu'un nombre important de réfugiés soudanais devaient encore être rapatriés d'Ouganda. Un représentant a souligné qu'il était important que la transition avec le programme à long terme du Programme des Nations Unies pour le développement s'effectue sans heurts.
22. Plusieurs représentants ont relevé avec intérêt dans les déclarations faites par le Haut Commissaire et les observateurs du Bangladesh et du Pakistan qu'à la suite de l'Accord signé à New Delhi en août 1973, le Haut Commissaire, à la demande du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissait en tant qu'agent d'exécution pour faciliter le rapatriement principalement par avion de plus de 200 000 personnes, comprenant des non-Bengalis du Bangladesh et des Bengalis du Pakistan. Les membres du Comité ont considéré que compte tenu du principe de la simultanéité inscrit dans l'Accord de Delhi, selon lequel le mouvement de ces personnes était lié au rapatriement de prisonniers de guerre de l'Inde, il était essentiel que le rapatriement s'effectue dans les plus brefs délais et ils ont estimé que, pour ce faire, il était nécessaire que la communauté internationale réponde rapidement et généreusement à l'appel de fonds du Haut Commissaire. Au cours de la session, un certain nombre de représentants ont annoncé à cette fin d'importantes contributions en espèces, en nature et en services. La liste de ces contributions est donnée dans le chapitre VI du présent rapport.
23. Des membres du Comité se sont félicités de ce que, en s'acquittant des tâches spéciales qui lui avaient été confiées, le Haut Commissaire bénéficie du plein appui des organismes intéressés des Nations Unies, dont le PNUD, le FISE, le PAM, l'OIT, la FAO, l'UNESCO, l'OMS, et l'UIT, ainsi que du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et d'organisations non gouvernementales.
24. En ce qui concernait les activités d'assistance ordinaire du Haut Commissaire, l'attention du Comité a été appelée sur le fait que la plus grande partie du programme du Haut Commissaire avait été consacrée à l'assistance aux réfugiés sur le continent africain. Plusieurs représentants ont estimé que l'afflux continu de réfugiés du Burundi dans les pays voisins, qui déjà avaient accueilli un grand nombre de réfugiés, était préoccupant et ils se sont félicités de ce que le Haut Commissaire se tienne à ce sujet en rapport étroit avec le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine. Ils ont exprimé l'espoir que les gouvernements intéressés feraient tout ce qui était en leur pouvoir pour résoudre le problème.
25. Les représentants de pays africains ont appelé l'attention sur la situation des réfugiés de diverses parties de l'Afrique australe, qui constituaient plus de la moitié du nombre total des réfugiés assistés par le Haut Commissariat en Afrique. Ils ont rappelé les dispositions de la résolution 2980 (XXVII) Adoptée par l'Assemblée générale le 14 décembre 1972, sur l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'Organisation des Nations Unies. Ils ont insisté pour que des moyens soient trouvés d'urgence d'assurer l'application pleine et effective de la déclaration et d'autres résolutions pertinentes des Nations Unies, notamment de la résolution 2980 (XXVII). Ils ont insisté sur la nécessité de donner effet aux paragraphes 8 et 9 de la résolution 2980 (XXVII) qui prévoient que des propositions concrètes seront formulées en vue d'établir des programmes précis destinés à fournir toute l'assistance possible aux peuples des territoires coloniaux. Ils ont, en outre, recommandé que l'assistance aux réfugiés venant de territoires coloniaux soit accrue.
26. Le Comité a relevé dans la déclaration du Haut Commissaire qu'au cours des dernières années, des sommes très importantes avaient été affectées à l'assistance aux réfugiés de territoires coloniaux, à la fois dans le cadre du Programme du Haut Commissaire et au titre des comptes de dépôt, dont le compte pour l'éducation, et que d'autres dispositions d'assistance avaient été prévues en leur faveur dans le Programme de 1974. Le Comité a également été informé, par des représentants de l'UNESCO, de la FAO et de l'OMS, des mesures prises par ces institutions conformément à la résolution 2980 (XXVII) et d'autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale.
27. On a appelé l'attention sur le fait que de nombreux pays européens qui s'intéressent de très près aux problèmes des réfugiés sur d'autres continents connaissent encore eux-mêmes des problèmes de cet ordre.
28. De nombreux représentants se sont déclarés préoccupés par la situation des réfugiés au Chili, à la suite des événements qui ont eu lieu récemment dans ce pays. Ils ont pleinement approuvé les mesures prises par le Haut Commissaire en vue de sauvegarder les droits et intérêts des réfugiés qui relèvent de son mandat dans ce pays. Ils ont pris note avec satisfaction des dispositions qui avaient été prises en vue de les aider et de celles qui étaient envisagées en vue de leur réinstallation par voie de migration vers d'autres pays. Le Comité a décidé de donner son plein appui à l'action entreprise par le HCR en adressant une communication appropriée au Gouvernement chilien. Les représentants de la Suède et de la Suisse ont déclaré que leurs gouvernements seraient prêts à admettre ceux qui exprimeraient le désir de s'installer en Suède ou en Suisse. Le représentant de la Suède a ajouté que son pays serait également disposé à accepter un certain nombre de Chiliens cherchant asile. Le représentant de la France a signalé que, dans le cadre d'une action multilatérale, le Gouvernement français était prêt à prendre sa part de responsabilité dans la recherche de territoires d'asile et dans l'accueil de réfugiés en provenance du Chili. On a exprimé l'espoir que les facilités nécessaires seraient offertes et que le Haut Commissaire pourrait poursuivre les efforts actuels en vue d'assurer de façon adéquate la protection juridique des réfugiés au Chili, ainsi qu'il est indiqué de façon plus détaillée dans le chapitre III du présent rapport.
29. Le Comité a relevé dans les déclarations des observateurs de la République khmère et de la République du Viet-Nam que plus de 25 000 personnes d'origine khmère, qui avaient cherché refuge dans la République du Viet-Nam, où elles avaient été aidées par le Gouvernement et par la Croix-Rouge vietnamiens, avaient besoin d'une assistance en attendant de rentrer dans leurs foyers en République khmère. L'observateur de la République du Viet-Nam a appuyé la demande d'assistance en faveur de ce groupe que la République khmère avait adressée au Haut Commissaire. Plusieurs représentants ont été eux aussi d'avis que ce groupe devait être aidé et un représentant a dit que son gouvernement serait prêt à envisager de verser au Haut Commissariat une contribution spécialement affectée à cette fin. Le Haut Commissaire a répondu que les réfugiés de la République khmère au Viet-Nam avaient, dans le passé, bénéficié d'une assistance et que la Société vietnamienne de la Croix-Rouge était depuis quelques années en rapport avec le Haut Commissaire. Il a déclaré qu'un nouvel effort serait fait dans un proche avenir par le Haut Commissariat pour venir en aide au groupe en question.
30. Le Président du Comité des réfugiés et des migrations du Conseil international des institutions bénévoles, parlant en qualité d'observateur de cette organisation, a fait une déclaration dans laquelle il a souligné que la notion de réfugiés avait acquis une plus large acception au cours des dernières années et qu'il y avait un nouveau type de réfugiés qui généralement n'avait pas officiellement le statut de réfugiés, souvent parce qu'il ne l'avait pas demandé, mais qui avait néanmoins besoin d'une assistance. Ces réfugiés constituaient une lourde charge pour les institutions bénévoles qui acceptaient de les aider. L'observateur des institutions bénévoles a également souligné l'importance de la protection internationale. Il a, en outre, déclaré que les institutions appuyaient pleinement le nouveau « Plan de dix au moins », qui avait été soumis au Comité sous le point « Réinstallation ».
31. Au cours de la session, de nombreux représentants ont souligné toute l'importance du rôle des institutions bénévoles en matière d'assistance aux réfugiés.
Décision du Comité
32. Le Comité exécutif :
1) A félicité le Haut Commissaire de la façon dont il s'acquitte de ses tâches de plus en plus complexes et lui a rendu hommage pour les résultats obtenus :
2) S'est félicité de constater que le Haut Commissaire a su mener de pair son action ordinaire et les missions spéciales qui lui ont été confiées en vertu de la résolution 2956 (XXVII) adoptée par l'Assemblée générale le 12 décembre 1972;
3) A réaffirmé son appui à la notion des bons offices, qui permet au Haut Commissaire de contribuer à résoudre problèmes humanitaires;
4) A souligné le caractère humanitaire et non politique de l'action du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés;
5) A affirmé à nouveau l'importance primordiale de la protection internationale des réfugiés;
6) A exprimé la préoccupation que lui cause la situation des personnes réfugiées au Chili et s'est félicité de ce que le Haut Commissaire ait agi immédiatement et il a prié le Haut Commissaire de poursuivre d'urgence ses efforts afin de garantir la protection, l'assistance et, le cas échéant, la réinstallation desdits réfugiés;
7) S'est préoccupé du fait que de nouveaux réfugiés ne cessent d'affluer dans certaines régions d'Afrique;
8) A pris note avec satisfaction de l'assistance fournie par le Haut Commissaire aux réfugiés originaires de territoires coloniaux et a exprimé l'espoir de voir cette aide renforcée conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale.
III. PROTECTION INTERNATIONALE (Point 4 de l'ordre du jour)
33. Le représentant du Haut Commissaire, en présentant le document A/AC.96/491, a appelé l'attention du Comité sur les progrès réalisés dans l'oeuvre de renforcement du cadre juridique des principes définissant les normes fondamentales applicables au traitement des réfugiés et il a exposé les progrès qui ont été faits sur la voie de la mise au point d'une convention sur l'asile territorial. Il a rappelé que le Haut Commissaire a été chargé par l'Assemblée générale, à la vingt-septième session, de consulter les gouvernements sur le point de savoir s'il serait souhaitable de réunir une conférence de plénipotentiaires chargée d'examiner le texte proposé et il a déclaré que la plupart des réponses sur le fond qui ont été reçues jusqu'ici étaient favorables.
34. Du côté négatif, il a signalé qu'un grand nombre d'Etats dont plusieurs ont à résoudre des problèmes de réfugiés n'ont pas encore adhéré à la Convention relative au statut des réfugiés de 19514 ni au Protocole à la Convention de 19675 et que le rythme des adhésions à ces instruments et aux autres instruments internationaux fondamentaux conçus pour protéger les droits et les intérêts des réfugiés se ralentit depuis quelques années. Par-dessus tout, il a déploré le fait que dans certains pays certaines des normes régissant le traitement des réfugiés ne sont pas appliquées de façon adéquate. Il s'est produit de nouveau des cas de refoulement et il est arrivé que des réfugiés qui résidaient depuis quelque temps dans un pays d'asile aient été victimes de mesures d'expulsion pour des motifs qui ne sont pas conformes aux normes juridiques internationales. Il est arrivé que des réfugiés de cette catégorie soient placés en détention, lorsque, du fait de circonstances sur lesquelles ils n'avaient pas d'action, ils étaient hors d'état de trouver un pays où se réinstaller. Le représentant du Haut Commissaire a le sentiment que ces problèmes-là dans bien des cas pourraient être évités si les gouvernements se préoccupaient davantage de l'aspect essentiellement humain de ces et s'ils les envisageaient dans un esprit de solidarité internationale. Il a formulé le voeu qu'il y aurait des progrès réels à faire connaître au Comité à sa prochaine session.
35. En conclusion, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que la Sixième Conférence mondiale de la paix par le droit qui s'est tenue à Abidjan du 26 au 31 août 1973 a, pour faire mieux connaître la cause des réfugiés au plus grand nombre possible de membres des professions juridiques, adopté plusieurs résolutions concernant la protection des réfugiés. Il s'est félicité de l'initiative qu'avait prise M. Charles S. Rhyne - qui lui-même a siégé naguère au Comité - d'inscrire la question à l'ordre du jour de la Conférence.
36. Au cours des débats qui suivirent ainsi qu'au cours de la discussion générale, de nombreux représentants ont mis en relief l'appui que leurs gouvernements donnent aux efforts du Haut Commissaire pour assurer la protection internationale des réfugiés. Il a été rappelé que telle était au début la tâche essentielle du HCR et que telle continue à être la base de ses activités. Un représentant a mis en doute le caractère adéquat des allocations destinées personnel chargé de la protection et aux services juridiques et a demandé que cette question soit réexaminée en vue de répondre aux exigences en matière de protection.
37. La plupart des représentants ont confirmé que leurs gouvernements étaient favorables à l'idée de préparer et d'adopter, sous les auspices des Nations Unies, une convention sur l'asile territorial dans laquelle serait inscrit le principe du non-refoulement. Plusieurs orateurs ont insisté sur le fait qu'une définition nouvelle et plus largement reconnue du droit d'asile était nécessaire et devait figurer dans la convention envisagée. Certains orateurs ont dit que le statut juridique des personnes en quête d'asile devrait aussi en même temps être défini clairement de manière à éviter les différences de traitement selon les pays. De nombreux représentants ont souligné que, pour obtenir la plus large acceptation possible, la convention proposée devait être animée d'un sens profond des réalités et qu'il importait qu'elle fût préparée avec soin. Plusieurs orateurs ont appuyé la proposition du représentant des Pays-Bas aux termes de laquelle il serait bon de commencer par réunir un groupe d'experts gouvernementaux qui serait chargé d'étudier le texte du projet de convention avant que ne se réunisse la Conférence de plénipotentiaires, laquelle pourrait avoir lieu en 1975 plutôt qu'en 1974.
38. Plusieurs représentants ont dit la préoccupation que leur cause le fait que dans certains pays les normes définies dans les instruments juridiques concernant les réfugiés ne sont pas appliquées effectivement, particulièrement pour ce qui est de l'asile et du non-refoulement.
39. Au cours de la discussion de ce point ainsi qu'au cours du débat général, un certain nombre de représentants ont exprimé la profonde préoccupation qu'inspire à leurs gouvernements la situation de réfugiés relevant du mandat du HCR qui se trouvent au Chili, à la suite de ce qui s'est passé récemment dans ce pays. Le Comité a pris note du fait que le Haut Commissaire, de concert avec des représentants d'organisations Membres du système des Nations Unies et d'organisations non gouvernementales, met tout en oeuvre pour assurer la protection efficace des personnes réfugiées au Chili conformément aux normes internationales en vigueur. Répondant à une demande du représentant de la Suède, le Haut Commissaire s'est également engagé à demander aux autorités compétentes de préciser ce qu'il faut entendre par le mot « délit », du point de vue des délits en raison desquels des personnes réfugiées au Chili pourraient être déférées en justice. Le Haut Commissaire a assuré le Comité que la question de la protection des personnes réfugiées au Chili continuerait à retenir toute son attention.
40. Pour ce qui est du regroupement des familles réfugiées séparées, plusieurs représentants ont confirmé que leurs gouvernements placent cette question au tout premier rang et qu'ils feront tout ce qui est possible pour aider au regroupement des familles de réfugiés.
41. Un certain nombre de représentants et d'observateurs ont fait connaître au Comité, au cours de la session, les mesures d'ordre juridique qu'avaient prises ou qu'envisageaient de prendre leurs gouvernements dans l'intérêt des réfugiés. Au nombre de ces mesures, il faut citer l'adhésion à certains des instruments juridiques intergouvernementaux intéressant directement ou indirectement le statut des réfugiés ainsi que la mise en oeuvre de ces instruments.
Conclusions du Comité
42. Le comité exécutif :
1) A souligné l'importance primordiale que revêt la protection internationale des réfugiés;
2) A exprimé le voeu qu'un beaucoup plus grand nombre d'Etats adhèrent à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967 à cette convention, tout en reconnaissant que quelques progrès nouveaux ont été faits en ce qui concerne l'adhésion à ces instruments juridiques de base;
3) S'est félicité de la probable prochaine entrée en vigueur de la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique,6 ainsi que de la Convention sur la réduction des cas d'apatridie;7
4) A insisté sur le fait qu'il est d'importance vitale dans l'intérêt des réfugiés que ces instruments juridiques internationaux, ainsi que d'autres soient mis en vigueur dans la pratique;
5) A exprimé le voeu que la préparation d'une convention internationale sur l'asile territorial soit activement poursuivie;
6) A demandé instamment que des pratiques libérales et uniformes soient appliquées en matière d'asile et que le principe du non-refoulement soit observé avec rigueur;
7) S'est particulièrement félicité de constater que le Haut Commissaire met tout en oeuvre pour assurer la protection des personnes réfugiées au Chili et qu'il suivra de très près l'évolution de la situation à cet égard. Le Comité a décidé que le Président devrait adresser au Gouvernement chilien le télégramme suivant :
« Le Comité exécutif a examiné la situation des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire au Chili. En ce qui concerne les contacts qui ont eu lieu et les dispositions qui ont été prises entre le gouvernement de Votre Excellence et le Haut Commissaire eu égard aux aspects humanitaires en cause, le Comité a exprimé l'espoir que le gouvernement de Votre Excellence veillerait, en coopération continue avec le Haut Commissaire et conformément aux conventions internationales auxquelles le Chili est partie, à ce que des solutions rapides soient apportées aux problèmes de ces réfugiés qui tiennent pleinement compte de leur besoin de protection et d'assistance. »
8) A exprimé le voeu que le regroupement des familles soit facilité grâce à une pratique plus libérale de la part des Etats,
9) A pris acte des travaux de la Conférence de la « Paix mondiale par le droit » qui s'est tenue à Abidjan du 26 au 31 août 1973.
IV. ACTIVITES COURANTES DU HCR EN MATIERE D'ASSISTANCE (Point 6 de l'ordre du jour)
A. Assistance du HCR
43. Présentant le rapport des activités du HCR dans le domaine de l'assistance en 1972, 1973 et 1974 (document A/AC.96/487 et Add.1 et 2) le représentant du Haut Commissaire a souligné que, pour la présentation nouvelle et unifiée du rapport, on avait adopté un plan conçu en fonction de la programmation par pays, conformément aux recommandations du Service de gestion administrative des Nations Unies. Le rapport serait modifié de nouveau une fois que le HCR aurait adopté le système d'établissement du budget par programme.
44. Le représentant du Haut Commissaire a signalé au nombre des événements qui ont marqué les activités d'assistance en 1972 et au début de 1973 : le rapatriement d'un grand nombre de réfugiés vers le Soudan et la réduction correspondante de l'assistance ordinaire qui leur était octroyée dans les pays d'asile : l'aide massive fournie aux réfugiés du Burundi en Rwanda, dans la République-Unie de Tanzanie et au Zaïre; l'adoption de mesures propres à faire face aux problèmes nouveaux causés par l'arrivée de 5 000 à 6 000 réfugiés du Rwanda au Burundi, en Ouganda et au Zaïre; et la nécessité de procurer aux réfugiés au Chili une aide d'urgence et une assistance au titre de la réinstallation.
45. Quant à l'objectif financier - 8 739 000 dollars des Etats-Unis - proposé au Comité pour le Programme de 1974, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que les allocations les plus importantes étaient celles qui étaient destinées aux réfugiés du Burundi (2 200 000 dollars des Etats-Unis) et à la mise en oeuvre de projets au Proche-Orient (750 000 dollars des Etats-Unis). Comme les années précédentes, le Programme comprenait les allocations par pays et les allocations globales affectées à des types particuliers d'assistance. L'objectif primordial du Programme était de trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés.
46. Le Comité s'est déclaré satisfait de la présentation nouvelle du rapport, qui permettait une comparaison plus facile entre les activités courantes et antérieures d'une part et les activités envisagées pour l'exercice suivant d'autre part.
47. Plusieurs représentants ont constaté que les activités d'assistance du HCR continuaient à être principalement orientée vers le continent africain, qui comptait le plus grand nombre de réfugiés relevant du mandat du Haut Commissariat. Pendant les débats et au cours de la session, le Comité a entendu des déclarations des représentants de l'Ouganda et de la République-Unie de Tanzanie, et des observateurs du Sénégal, du Soudan, du Zaïre et de la Zambie, qui ont fourni des détails sur la situation des réfugiés dans leurs pays respectifs et sur les mesures d'assistance qui avaient été déjà prises ou qu'il conviendrait de prendre pour résoudre les problèmes de ces réfugiés. Le Comité a félicité ces gouvernements de leur participation à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés, participation qui grevait leur économie au moment où plusieurs pays africains luttaient contre les effets d'une sécheresse prolongée. Le Comité a, sur la base des déclarations des représentants du Haut Commissaire et du Programme alimentaire mondial, pris note des restrictions qui seraient vraisemblablement imposées aux projets d'aide alimentaire du PAM, à cause de l'extraordinaire pénurie de céréales - produit de base indispensable - et de la forte hausse des prix mondiaux des denrées alimentaires. Le Comité a été informé que cette situation pourrait obliger le HCR à acheter des aliments pour venir en aide aux réfugiés au cours des prochains mois.
48. Le représentant de l'Ouganda a attiré l'attention sur le fait qu'encore que le nombre des réfugiés en Ouganda eût sensiblement diminué par suite du rapatriement massif des réfugiés originaires du Soudan, il restait encore en Ouganda, outre de très nombreux réfugiés d'autres pays, de 25 000 à 30 000 réfugiés soudanais. Le représentant de l'Ouganda a exposé les mesures prises par son gouvernement pour donner satisfaction à leurs besoins, et les progrès réalisés dans ce domaine. Il a particulièrement signalé qu'il était besoin de l'aide de la communauté internationale pour fournir à ces réfugiés des moyens d'éducation adéquats, et a exprimé l'espoir qu'une allocation plus importante serait inscrite au Programme de 1975.
49. L'observateur du Zaïre a souligné que les moyens que les autorités du Zaïre mettaient à la disposition des réfugiés, qui arrivaient en nombre croissant en provenance surtout de territoires coloniaux, représentaient une lourde charge pour l'économie nationale, et que l'appoint d'une aide appropriée de la communauté internationale était nécessaire. L'observateur du Zaïre a estimé que le nombre de réfugiés indiqué dans le rapport sur les activités d'assistance était inférieur à la réalité et il a exprimé l'espoir que le HCR procéderait de concert avec le Gouvernement du Zaïre, à une réévaluation de la situation.
50. Un membre du Comité, se félicitant du nombre des rapatriements dont fait état le rapport, a suggéré que les installations utilisées qui servaient à ceux-ci pendant leur séjour soient laissées au gouvernement du pays d'asile, en témoignage de reconnaissance pour l'hospitalité offerte auxdits réfugiés.
51. Plusieurs représentants ont fait valoir que, dans toute la mesure du possible, les réfugiés devraient être transférés loin des zones frontières du pays d'asile vers l'intérieur, comme cela se faisait d'ailleurs dans bien des ces.
52. Le Comité a noté, sur la foi des déclarations de représentants de pays d'Europe que, dans plusieurs de ces pays, le nombre de réfugiés en quête d'asile avait augmenté; on a constaté d'autre part que les possibilités de réinstallation diminuaient et que le processus de sélection et d'instruction des dossiers des réfugiés migrants se ralentissait. Il découlait de cela qu'il conviendrait que la présence du HCR soit maintenue dans ces pays au niveau actuel pour le moins.
53. Répondant à une question, le représentant du Haut Commissaire a déclaré qu'une étude allait être entreprise en coopération avec des experts de l'OIT pour déterminer la perte du pouvoir d'achat qu'ont subie les réfugiés âgés et handicapés percevant des pensions viagères. Des mesures intérimaires propres à satisfaire aux besoins de ces réfugiés étaient à l'étude dans le cadre du programme pour 1974.
54. Le représentant du Haut Commissaire a également expliqué que les allocations globales prévues au titre de l'orientation ainsi que du traitement et de la réadaptation des handicapés ne représentaient pas le total des sommes consacrées à ces types d'assistance, auxquels le HCR confère un degré élevé de priorité; en effet, des fonds étaient prévus à cette fin dans un certain nombre de projets incorporés aux programmes pour divers pays.
55. Quant aux fonds destinés à aider les réfugiés au Chili, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que le HCR comptait pouvoir faire face aux besoins jusqu'à la fin de 1973, en puisant dans le Fonds extraordinaire ou dans la réserve du Programme, le cas échéant.
56. Le Comité a constaté, d'après les exposés des représentants du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe, du FISE, du PAM, de l'OIT, de la FAO, de l'UNESCO et de l'OMS ainsi que d'un message émanant de l'OMM, qu'une coopération étroite s'est nouée entre le HCR et lesdites organisations dans les domaines d'activité respectifs de ces dernières.
Décision du Comité
57. Le Comité exécutif :
1) A pris acte avec satisfaction des résultats obtenus en matière d'assistance aux réfugiés en 1972 et des résultats préliminaires signalés pour les premiers mois de 1973;
2) A autorisé le Haut Commissaire à mettre en oeuvre, dans le cadre du Programme pour 1973, le nouveau projet exposé aux paragraphes 85 et 287 et le projet révisé exposé au paragraphe 283 du Rapport sur les activités du HCR dans le domaine de l'assistance en 1972, 1973 et 1974 (A/AC.96/487);
3) A approuvé l'objectif financier de 8 739 000 dollars pour le Programme d'assistance du HCR pour 1974;
4) A approuvé les allocations au titre du Programme de 1974, telles qu'elles sont exposées à l'Annexe II du présent rapport;
5) A autorisé le Haut Commissaire, lorsqu'un complément de fonds est nécessaire pour certains projets, à faire usage de la réserve du Programme ou à aménager les allocations approuvées en opérant des transferts entre allocations ou entre sections d'allocations, étant entendu que ces aménagements seront portés à la connaissance du Comité à sa session suivante;
6) A approuvé les allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire au cours de la période du 1er octobre 1972 au 30 septembre 1973;
7) A autorisé Le Haut Commissaire à utiliser les économies réalisées sur le Programme d'assistance de 1973 pour couvrir le coût des projets de rapatriement de réfugiés soudanais, depuis les pays voisins, au titre du Programme de secours d'urgence des Nations Unies au Soudan méridional.
B. Réinstallation des réfugiés
58. La représentante du Haut Commissaire, présentant le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/492) a rappelé quelques-unes des conditions indispensables au succès de la réinstallation des réfugiés, à savoir notamment : une orientation efficace aboutissant à une planification réaliste, l'existence de possibilités de réinstallation appropriées et variées, la promptitude des gouvernements à répondre aux demandes de réinstallation et l'existence dans les pays de réinstallation de services sociaux adéquats aptes à faciliter l'intégration des réfugiés. Quant à la réinstallation des réfugiés handicapés, la représentante du Haut Commissaire a proposé que les gouvernements étudient la possibilité d'accueillir un contingent annuel de dix réfugiés handicapés au moins, et a attiré spécialement l'attention sur le plan des « dix au moins » dont il était question à la section D du rapport.
59. En soumettant ce plan nouveau, le Haut Commissaire tenait à rendre un hommage particulier à la Suisse qui, dans le cadre des programmes ordinaires, a accueilli chaque année 80 réfugiés handicapés au moins depuis 1954, et continuait d'accueillir généreusement les réfugiés handicapés en vue de leur installation permanente à titre individuel, comme le faisaient également l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et la Suède. Ces pays avaient accepté au total 247 réfugiés handicapés en 1972. Le plan des « dix au moins » avait pour objet de prendre appui sur la générosité de ces offres et des réponses faites à une série de demandes individuelles, tout en tâchant d'éliminer quelques-uns des inconvénients inhérents aux arrangements actuels. Il mettrait en jeu un élément de planification systématique qui permettrait de répondre promptement aux besoins immédiats et aux besoins probables des réfugiés handicapés. Si plusieurs pays se déclaraient prêts à accueillir des réfugiés handicapés aux fins de réinstallation, chaque réfugié aurait de bonnes chances que l'un des pays de son choix soit prêt à le recevoir; cela offrirait aux réfugiés la possibilité de choisir et leur procurerait le sentiment de sécurité dont ils ont un profond besoin. Grâce à ce plan, les pays de réinstallation conserveraient la faculté de sélectionner les réfugiés dont l'intégration leur paraîtrait raisonnablement assurée. La représentante du Haut Commissaire a également souligné qu'il fallait pouvoir disposer en Europe de possibilités de réinstallation pour les réfugiés qui, sans être à proprement parler handicapés, ne présentent pas toutefois les qualifications normalement requises des immigrants ou qui ne souhaitent pas se réinstaller hors d'Europe.
60. La représentante du Haut Commissaire a déclaré que le HCR continuait à suivre de près la réinstallation des réfugiés africains pour lesquels existait un besoin urgent de possibilités de réinstallation. Un séminaire de correspondants du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains qui se tiendra à Addis-Abeba en novembre 1973 s'occupera tout particulièrement de ce problème.
61. Dans l'exposé qu'il a fait au Comité, M. John F. Thomas, Directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), a dit que l'on constatait, même dans plusieurs pays possédant une longue tradition d'accueil aux réfugiés, un regrettable fléchissement de l'intérêt pour les activités de réinstallation par voie de migration.
62. Le Directeur du CIME s'est toutefois félicité de ce que la coopération qui existait de longue date entre le HCR et le CIME en Europe se manifestait désormais aussi dans d'autres parties du monde. Il a fait état du concours pratique que le CIME a pu apporter aux opérations de transport et de réinstallation des Asiatiques de l'Ouganda de nationalité indéterminée. Bien que la plupart de ces derniers aient trouvé de nouveaux foyers grâce à l'attitude compréhensive d'un certain nombre de gouvernements, il restait un groupe résiduel pour lequel des efforts spéciaux étaient nécessaires. Le CIME fournissait également une assistance technique pour l'opération de rapatriement se déroulant dans le sous-continent sud-asiatique.
63. Au Chili, le HCR et le CIME mettaient actuellement en oeuvre un programme de réinstallation pour les réfugiés étrangers, et ce à la demande des autorités chiliennes et en consultation avec le comité national nouvellement créé dont il avait déjà été fait mention. Bien qu'on ne pût encore évaluer le nombre des personnes à admettre au bénéfice de ce programme, il était déjà évident que l'on aurait un besoin pressant d'offres de réinstallation.
64. M. Thomas a dit quelques mots du rôle qu'a joué le CIME dans certains aspects des activités ordinaires du Haut Commissaire au cours de l'année écoulée. Il a déclaré que le CIME continuerait à prêter son concours et il a vivement recommandé à un accueil favorable le plan des « dix au moins ».
65. Dans l'exposé fait au Comité, le représentant de l'organisation de l'unité africaine, parlant du prochain séminaire de correspondants du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, a souligné que ce séminaire devait permettre d'amples échanges de vues entre les représentants d'organisations et d'institutions soucieuses de venir en aide aux réfugiés et, en particulier, de resserrer la coopération entre le Bureau, ses correspondants nationaux et les comités locaux.
66. Il a décrit les efforts qu'a déployés le Bureau depuis sa création en 1968 pour fournir aux réfugiés africains des possibilités d'instruction et d'emploi tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Afrique. Les graves problèmes économiques et sociaux que connaissaient beaucoup de pays africains continuaient de rendre cette tâche extrêmement difficile. Il a eu néanmoins le plaisir d'informer le Comité des résultats positifs obtenus grâce à l'application de la résolution CM/266, récemment adoptée par l'OUA, invitant les gouvernements membres à prévoir annuellement des emplois et des bourses d'études à l'intention des réfugiés. Il a également cité la résolution CM/296 proclamant une « Journée des réfugiés » annuelle et invitant les Etats membres qui ne sont pas directement touchés par le problème des réfugiés à étudier la possibilité d'accueillir chaque année un certain nombre de réfugiés pour donner témoignage de leur solidarité.
67. Dans le domaine de la protection, le Bureau a continué à s'efforcer de trouver de nouveaux pays d'asile pour les réfugiés menacés d'expulsion.
68. Les représentants qui ont pris la parole ont rendu un chaleureux hommage au CIME, au HCR et aux organisations bénévoles pour les succès obtenus dans la réinstallation des réfugiés et des Asiatiques de Ouganda de nationalité indéterminée et ils ont exprimé l'appui total de leur gouvernement à cet aspect primordial de l'aide aux réfugiés. Ils se sont déclarés préoccupés, toutefois, par le fait que, bien que 55 000 réfugiés environ aient été réinstallés en 1972 grâce au dispositif commun de réinstallation, dont une dizaine de milliers avec l'aide du HCR, les possibilités de réinstallation semblaient diminuer. Etant donné l'afflux continu de réfugiés dans les pays d'asile, cela pourrait aboutir à prolonger la période d'attente dans les centres d'accueil. De nombreux représentants ont déclaré que leur gouvernement s'engageait à donner tout son appui à cette tâche essentielle.
69. Les divers orateurs ont accueilli avec satisfaction les propositions du Haut Commissaire concernant un système de contingents pour l'admission des réfugiés handicapés et plusieurs représentants ont dit que leur gouvernement serait heureux de participer au plan des « dix au moins » dans les limites de leurs possibilités. Ce plan, mis en oeuvre en collaboration avec les services sociaux des pays d'accueil, faciliterait, à leur avis, la prompte réinstallation des réfugiés handicapés. Les membres du Comité ont approuvé l'idée que le Haut Commissaire soumette ce plan, assorti de documents à l'appui, aux gouvernements pour examen.
70. L'attention du Comité a été appelée sur les aspects humanitaires de la réinstallation des réfugiés handicapés et plusieurs représentants ont dit que leur gouvernement continuerait d'accueillir des réfugiés gravement handicapés. Le Comité a pris note avec intérêt de la déclaration du Dr C. Schon, chef du service médical du CIME, concernant certaines des difficultés particulières que rencontraient les réfugiés handicapés.
71. Un représentant a relevé l'importance du choix et de l'orientation des réfugiés en matière de réinstallation si l'on veut que leur réinstallation améliore réellement leur situation et, en particulier, qu'ils soient réinstallés viabilité de la cellule familiale prise en bloc devait être le facteur déterminant plutôt que la viabilité de tel ou tel membre de ladite famille.
72. Plusieurs représentants ont réaffirmé l'importance du regroupement des familles.
73. Un représentant a signalé les résultats modestes des activités du Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains en matière de réinstallation des réfugiés en Afrique et a lancé un appel aux gouvernements africains pour qu'ils donnent tout leur appui au Bureau, notamment en fournissant des emplois.
74. Plusieurs représentants ont fourni au Comité, sur l'admission de réfugiés dans leur pays et sur les plans d'accueil de nouveaux réfugiés dans l'avenir, des renseignements qui sont consignés en détail dans le compte rendu analytique de la 246ème séance.
Décision du Comité
75. Le Comité exécutif :
1) S'est déclaré satisfait des efforts faits par le Haut Commissaire, en coopération avec les gouvernements, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et les institutions bénévoles, pour faciliter la réinstallation des réfugiés;
2) A noté qu'en dépit des efforts considérables déployés par un certain nombre de pays, des facilités accrues de réinstallation sont nécessaires pour répondre aux besoins des réfugiés, notamment des réfugiés handicapés;
3) A pris note avec intérêt du plan présenté par le Haut Commissaire pour la réinstallation de réfugiés handicapés et prie le Haut Commissaire de soumettre ce plan, avec tous les détails nécessaires, aux gouvernements pour qu'ils l'examinent promptement avec bienveillance;
4) A recommandé que le système de l'admission des réfugiés pour une installation durable sur la base de quotas soit étendu aux réfugiés africains sur le continent africain et que le Haut Commissaire, en coopération avec l'Organisation de l'unité africaine et en particulier avec son Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, s'efforce de promouvoir ce système.
V. PROGRAMME DE SECOURS D'URGENCE AU SOUDAN MERIDIONAL (Point 7 de l'ordre du jour)
76. M. Thomas Jamieson, Conseiller principal chargé des projets spéciaux, a donné un bref aperçu des activités du HCR en matière de coordination du Programme de secours d'urgence des Nations Unies au Soudan méridional, au sujet duquel le Haut Commissaire avait fait rapport à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social (E/5261 et E/5378) et qui était sur le point d'être terminé.
77. M. Jamieson a rappelé comment, en 1972, après que le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies lui eût demandé de coordonner le Programme de secours d'urgence, le Haut Commissaire avait d'abord cherché à évaluer les besoins. D'emblée, le HCR s'était employé à faciliter et à encourager le rapatriement des Soudanais réfugiés dans les pays avoisinants où ils vivaient depuis quelques années et à aider le Gouvernement soudanais à entreprendre d'urgence les travaux de reconstruction sans lesquels ils ne pourraient être réintégrés. Il avait donc fallu fournir des vivres, des moyens de transport et de communications (remise en état des routes, liaisons radio, etc.), des installations et des services sanitaires et des installations scolaires. Le Conseiller s'est particulièrement référé à cet égard au rôle essentiel joué par le pont aérien, grâce auquel les fournitures essentielles avaient été apportées dans les régions clefs.
78. Décrivant la situation actuelle, le Conseiller principal chargé des projets spéciaux a informé le Comité que le mouvement de retour touchait à sa fin. Il restait un groupe important de réfugiés qui souhaitaient rentrer d'Ouganda; il était prévu de les rapatrier avant la fin du mois d'octobre, date à laquelle le HCR transférerait au Programme des Nations Unies pour le développement la responsabilité de l'aide en vue du développement à long terme du Soudan méridional, conformément aux dispositions de la résolution 1799 (LV) adoptée par le Conseil économique et social le 30 juillet 1973. Au-delà de cette date, les projets non terminés entrepris par le HCR dans le cadre de l'opération seraient repris par le Bureau régional du HCR au Soudan. Il s'agissait essentiellement de la construction d'un pont sur le Nil, a Juba, qui devrait être terminé en 1974, et de certains projets dans le domaine de l'enseignement et de la santé.
79. Le Conseiller principal chargé des projets spéciaux a rendu hommage au Gouvernement soudanais pour le courage avec lequel il avait fait face aux difficultés posées par la réintégration d'un aussi grand nombre de ses ressortissants. Il a aussi exprimé sa gratitude à d'autres organismes des Nations Unies et à des organisations bénévoles pour les services inappréciables qu'ils avaient rendus pendant l'opération.
80. A la suite de cet exposé et au cours du débat général, le Comité a noté avec satisfaction les résultats obtenus grâce au Programme de secours d'urgence. Il a souligné l'importance qu'il attachait au rapatriement librement consenti en tant que solution idéale pour les réfugiés dans tous les cas où il était possible, et a noté avec satisfaction que, dans le cas du Soudan méridional, le retour des réfugiés, assorti d'une aide au développement accordée au pays, avait grandement contribué à rétablir la paix dans la région.
81. L'observateur du Soudan a exprimé au Comité la profonde gratitude de son gouvernement pour l'aide généreuse que lui avait accordée la communauté internationale par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.
VI. QUESTIONS FINANCIERES (Point 5 de l'ordre du jour)
A. Etats financiers, rapport des Commissaires aux comptes et rapport sur les placements pour 1972 (A/AC.96/489, A/AC.96/496 et A/AC.96/490
82. En présentant ces rapports au Comité, le représentant du Haut Commissaire a précisé que l'apparente augmentation de l'« ACTIF » des comptes de l'exercice 1972 (Etat financier I, bilan au 31 décembre 1972) (A/AC.96/489) était due aux fonds mis à la disposition du HCR pour l'opération du Soudan méridional et pour l'aide aux Asiatiques de nationalité indéterminée en provenance de l'Ouganda. Sans ces fonds, le total se serait élevé à environ 8,9 millions de dollars, chiffre à peu près comparable à celui de l'exercice précédent.
83. Le représentant du Haut Commissaire a fait observer que, pour plus de clarté, la présentation de l'Etat financier II (Recettes et dépenses) avait été modifiée de façon à faire une distinction entre les dépenses opérationnelles, d'une part, et les dépenses d'appui au programme et les dépenses d'administration, d'autre part. Les dépenses relatives à l'opération du Soudan méridional avaient été indiquées séparément dans les « Fonds de dépôt » de façon à faire apparaître clairement l'importance des sommes qui y avaient été consacrées.
84. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué, en outre, au sujet des fonds de dépôt, que les sommes indiquées dans la rubrique « Autres fonds » visaient les traitements des administrateurs débutants que les Gouvernements du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas et de la Suède avaient mis à la disposition du HCR pour des tâches spéciales, arrangement qui avait donné des résultats encourageants.
Décision du Comité
85. Le Comité exécutif :
1) A pris note des comptes pour l'exercice 1972 et des statistiques financières pour la période 1968-1972 (A/AC.96/489), ainsi que du rapport du Comité des Commissaires aux comptes et du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires relatifs à l'exercice financier 1972 (A/AC.96/496 et Add.1).
2) A pris note avec satisfaction du rapport sur les placements pour l'exercice clos le 31 décembre 1972 (A/AC.96/490).
B. Etat des contributions et situation financière générale pour 1973 et 1974
86. Le représentant du Haut Commissaire, présentant le rapport sur l'état des contributions (A/AC.96/494 et Add.1) et la note sur le programme de disques microsillons du HCR (A/AC.96/495) a fait observer que si l'on prévoyait que le programme d'assistance pour 1973 serait financé intégralement et pourrait même se solder par un excédent, il n'en irait vraisemblablement pas de même du Programme pour 1974. Le produit des placements en 1973 avait atteint la somme exceptionnellement élevée de 900 000 dollars, ce qui était essentiellement dû aux fortes hausses des taux d'intérêt et à l'importance du montant moyen des placements par suite des bons résultats de l'appel de fonds pour le Programme de secours au Soudan méridional et pour l'assistance aux Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée. Un autre facteur qui avait contribué à cette situation favorable - en cette année de fortes fluctuations monétaires - était le bénéfice net sur le change, estimé à un million de dollars. Ce résultat était dû à la politique du Haut Commissaire d'accepter des contributions dans toutes les monnaies et au fait que les opérations de change avaient été soigneusement planifiées et effectuée au bon moment. Le représentant du Haut Commissaire a souligné que, par suite de toutes ces circonstances, l'année 1973 avait été une année exceptionnelle et qu'on ne pouvait faire des pronostics aussi favorables pour 1974. On prévoyait qu'en 1974, il y aurait des difficultés à recueillir les fonds requis pour l'exécution du Programme d'assistance du HCR, car l'objectif était supérieur de 900 000 dollars à celui de 1973. En tenant compte du report de l'excédent de 1973, on prévoyait que 500 000 dollars de contributions supplémentaires seraient nécessaires au titre du programme pour 1974. Le représentant du Haut Commissaire a exprimé l'espoir que les contributions qui seraient annoncées par les gouvernements à la prochaine conférence annuelle d'annonces des contributions atteindraient l'objectif fixé pour le programme de 1974.
87. Le Comité a accueilli avec satisfaction les annonces de contributions; y compris les augmentations de contributions ou les contributions spéciales, qui avaient été faites par des représentants de gouvernements, des membres du Comité ou des observateurs, annonces de contributions dont le détail est donné ci-après.8
Danemark
88. Le représentant a annoncé le Gouvernement danois a approuvé une contribution de 700 000 dollars (4 000 000 Cr. dan.) à l'Opération sous-continent et serait disposé à envisager de verser une contribution supplémentaire en cas de besoin.
Allemagne (République fédérale d')
89. Le représentant a annoncé que son gouvernement a décidé de maintenir sa contribution au Programme d'assistance de 1974 au montant de 2 000 000 DM, c'est-à-dire au même montant qu'en 1973.
Pays-Bas
90. Le représentant des Pays-Bas a annoncé que son gouvernement a décidé de verser 1 000 000 de Fl (400 000 dollars) à l'Opération sous-continent.
Norvège
91. Le représentant de la Norvège a informé le Comité que son gouvernement a déjà annoncé le versement à l'Opération sous-continent, de 1 000 000 Cr. nor. (180 000 dollars).
92. Sous réserve de l'approbation parlementaire, le Gouvernement norvégien versera pour 1974 4 500 000 Cr. nor. (830 000 dollars) au Programme du HCR et au compte d'éducation des réfugiés. Cette contribution représente une augmentation de 170 000 dollars par rapport à celle de 1973. La répartition du montant entre le Programme et le compte d'éducation fera l'objet d'entretiens entre le Gouvernement norvégien et le HCR.
93. De plus, le Gouvernement norvégien continuera de considérer avec bienveillance, comme il l'a fait dans le passé, les demandes de contributions spéciales à l'intention des activités d'assistance hors programme du Haut Commissaire en Afrique.
Soudan
94. Le Gouvernement soudanais a confirmé qu'il versera une contribution de 3 000 £ soud. (8 616 dollars) au Programme d'assistance du HCR pour 1973. C'est là, certes, une contribution symbolique mais la contribution réelle du Gouvernement soudanais prend la forme de services et d'avantages divers mis à la disposition des réfugiés, dont la valeur est beaucoup plus élevée.
Suède
95. Le représentant a annoncé que le Gouvernement suédois versera une contribution de 1 300 000 dollars pour l'année 1974, c'est-à-dire 100 000 dollars de plus qu'en 1973. En 1975, la contribution de la Suède s'élèvera à 1 400 000 dollars et en 1976 à 6 900 000 Cr. suédoises entièrement convertibles. Le gouvernement a, en outre, approuvé une contribution de 3 000 000 Cr. suédoises (720 000 dollars) à l'Opération sous-continent.
Turquie
96. Le représentant a annoncé que le Gouvernement turc verserait une contribution d'au moins 10 000 dollars à l'Opération sous-continent, sous réserve de l'approbation parlementaire.
Ouganda
97. Le Gouvernement ougandais a effectivement versé la somme de 35 000 Sh. ougandais (5 000 dollars) en tant que contribution au Programme d'assistance du HCR pour 1973. Il s'agit d'un versement symbolique car la contribution réelle de ce gouvernement qui prend la forme d'assistance pratique est incomparablement plus forte.
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
98. Le Gouvernement du Royaume-Uni envisage la possibilité de mettre à la disposition du HCR un avion de la RAT qui serait mis au service de l'Opération sous-continent.
République-Unie de Tanzanie
99. La contribution de Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie au Programme pour 1973 est de 27 000 Sh. tanzaniens (3 913 dollars), soit une augmentation de 1 000 Sh. tanzaniens par rapport à 1972. Cette augmentation sera maintenue en 1974.
100. Le Haut Commissaire a exprimé ses sincères remerciements pour les contributions annoncées. Il a également rappelé avec gratitude la générosité dont les gouvernements avaient fait preuve en 1973 en assurant le financement intégral de ses activités ordinaires d'assistance, y compris celles qui étaient financées pour l'Opération du Soudan méridional et pour l'assistance aux Asiatiques d'Ouganda. Il a dit qu'il espérait vivement que l'objectif de 1974 serait de même pleinement atteint. Pour ce qui était des besoins de l'Opération spéciale de rapatriement dans le sous-continent, dont il avait été discuté dans le débat général. Le Haut Commissaire a rappelé que pour que cette opération, dont dépendait le sort de tant de gens, puisse être achevée avec succès, il était capable que les gouvernements annoncent très rapidement leurs contributions.
Décision du Comité
101. Le Comité exécutif :
1) A pris note du rapport présenté par le Haut Commissaire concernent l'état des contributions aux fonds du HCR constituées au moyen de contributions volontaires et sur la situation financière générale pour 1973 et 1974 (A/AC.96/494 et Add.1);
2) A pris note du fait qu'en marge des besoins du Programme annuel d'assistance, le Haut Commissaire a dû, en 1973, se procurer des fonds importants pour des tâches spéciales qui présentaient souvent un caractère d'urgence;
3) S'est félicité que, malgré ces besoins urgents d'assistance hors programme, le HCR ait reçu, en 1973, des contributions gouvernementales plus importantes;
4) A exprimé le voeu que les gouvernements verseront, en 1974, des contributions substantiellement accrues afin de permettre le complet financement du Programme d'assistance de ladite année;
5) A pris note des recettes et des prélèvements du compte des disques microsillons pour la période du 1er juillet 1972 au 31 août 1973 (A/AC.96/495).
N. B. Les montants en dollars indiqués ci-dessus sont soit des équivalents dont sont convenus les gouvernements, soit la somme correspondante calculée au taus de change en vigueur au moment de l'annonce.
ANNEXES
ANNEXE I Discours du Haut Commissaire à l'ouverture de la vingt-troisième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire
Monsieur le Président, je tiens au nom de mes collaborateurs comme en mon nom propre, à vous adresser mes félicitations les plus vives pour votre élection à la présidence de cette session du Comité exécutif. Je tiens aussi à dire tous les voeux que je forme pour les amis que sont pour moi M. l'ambassadeur Barton, du Canada, qui vient d'être nommé Vice-Président, et M. Arim, de Turquie, notre éminent Rapporteur. Je ne doute pas, Monsieur le Président, que sous votre sage et dynamique direction, la session qui s'ouvre sera extrêmement constructive et utile.
A l'heure où nous nous réunissons aujourd'hui, tous les grands moyens d'information du public nous entretiennent de la guerre qui gronde au Proche-Orient. En fait, il se peut que, du point de vue des problèmes humanitaires, les événements du Proche-Orient prennent le pas sur les situations que nous allons passer en revue à partir d'aujourd'hui. Ce qui confirme bien que la communauté internationale est tenue en permanence de résoudre les problèmes des réfugiés le plus rapidement possible car, si nous espérons que les réfugiés de la région n'auront pas trop à souffrir, le fait que, depuis tant d'années, les problèmes que posent les réfugiés du Proche-Orient n'ont pu être résolus contribue au risque d'un conflit plus étendu.
A propos d'événements dont l'importance fait passer au second plan certains aspects de nos travaux, il y a lieu de constater que depuis trois ans - et l'année qui vient de s'écouler ne fait pas d'exception - de grandes opérations et des événements extraordinaires qui, à proprement parler, ne concernaient pas des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire ou bénéficiant du programme courant d'assistance matérielle exécuté par le Haut Commissariat ont tendu, dans une certaine mesure, à prendre le pas sur notre tâche habituelle. Cela tenait à l'ampleur des problèmes - dans le cas de nos activités dites « de point central » à l'intention des réfugiés du Bangladesh dans l'Inde - ou au statut des personnes concernées - comme dans le cas des Asiatiques de l'Ouganda - ou encore à la complexité et au caractère extrêmement technique de la tâche à accomplir - tel a été le cas du problème ardu que nous avons eu à résoudre pour rapatrier les réfugiés du Soudan méridional et pour les réadapter. Du fait de l'ampleur des problèmes, de la nature très généralement connue des événements et du caractère tout nouveau de certaines des initiatives que nous avons dû prendre, on pourrait avoir l'impression que notre tâche traditionnelle a perdu de son importance. Sans aucun doute, l'abondante publicité qui a été donnée à ces gigantesques tâches était propre à donner cette impression. On aurait tort toutefois de croire que notre rôle normal a perdu le moins du monde de son importance ou de son urgence, ou qu'il nous serait possible de nous en acquitter en appliquant presque machinalement des méthodes mises au point de longue date.
Je voudrais tâcher de vous montrer que les problèmes traditionnels que nous avons à résoudre exigent toute l'énergie, toutes les ressources, tout l'enthousiasme et toute l'imagination dont nous sommes capables. Ce que je me propose en ce moment, ce n'est pas de passer systématiquement en revue les activités de protection et d'assistance du Haut commissariat. Mes collaborateurs s'en chargeront, tout au long de la session à l'occasion du débat sur les divers points de l'ordre du jour. Je voudrais plutôt aujourd'hui vous dire un mot des problèmes qui unissent d'un lien indissoluble la protection et l'assistance matérielle - ces deux fonctions en effet ne sauraient être dissociées - ce qui me permettra de donner un exemple des difficultés auxquelles nous nous heurtons et de leurs implications d'ordre juridique et matériel.
Je parlerai tout d'abord des tragiques événements qui viennent de se dérouler au Chili. Les membres du Comité exécutif savent fort bien que le Haut Commissariat, depuis 1971, vient en aide à des personnes réfugiées dans ce pays. Je parle de réfugiés originaires d'Amérique latine et non pas de ceux qui, venant d'Europe, ont, après la guerre, trouvé des possibilités de réinstallation en Amérique latine. Le 13 septembre, aussitôt après le changement de régime, j'ai câblé au Ministre chilien des affaires étrangères pour lui dire la préoccupation que me causait la nouvelle que des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire étaient en danger et craignaient pour leur vie et pour leur sûreté. J'ai instamment demandé qu'ils soient protégés en rappelant fermement que les réfugiés doivent être traités conformément aux dispositions des conventions et instruments juridiques que le Chili a ratifiés. Le 16 septembre, j'ai reçu du Ministre des affaires étrangères une réponse me donnant l'assurance que les réfugiés qui étaient entrés au Chili d'une façon régulière et qui n'avaient pas contrevenu à la loi seraient traités conformément aux instruments que j'avais mentionnés et qu'ils n'avaient aucune raison de craindre pour leur avenir; quant à ceux qui auraient pu commettre des délits ou des crimes, ils passeraient en justice au Chili même et, fussent-ils condamnés, ne seraient pas menacés d'être expulsés ou rapatriés de force dans leur pays d'origine. Le 20 septembre, M. Oldrich Haselman, mon représentant en Amérique latine, qui dirige notre Bureau régional de Buenos Aires, a réussi à gagner Santiago. J'avais espéré qu'il y réussirait plus tôt mais, comme le trafic aérien avait été arrêté, il lui a fallu attendre la date que j'ai dite pour trouver place à bord d'un avion spécial nolisé par les Nations Unies qui l'a conduit à Santiago. M. Haselman a été reçu, le 21 septembre, par le vice-amiral Israël Huerta, ministre des affaires étrangères, auquel il a renouvelé mon appel, en insistant sur les responsabilités incombant au Gouvernement chilien et sur le rôle du Haut Commissariat. Par la suite, M. Haselman a eu le 24 septembre une seconde audience du Ministre des affaires étrangères. Il me faut dire à ce propos, Monsieur le Président, que, sans le précieux secours que M. Haselman a reçu de M. Enrique Iglesias, secrétaire exécutif de la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine, et de Mlle Joan Anstee, représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement à Santiago, sa tâche eût été incomparablement plus malaisée. Je leur suis reconnaissant de l'aide qu'ils ont apportée à mon représentant régional et du fait qu'ils ont été présents durant toute l'audience du Ministre des affaires étrangères. Au cours de cet entretien, mon représentant a pu arrêter avec le Ministère des affaires étrangères et avec le Ministère de l'intérieur des modalités pratiques concernant les personnes réfugiés au Chili, la façon de les identifier et de régulariser leur statut, et la manière de les interroger pour voir ce qu'il conviendrait de faire à l'avenir au cas où ces personnes ne pourraient ou ne voudraient demeurer au Chili. Tout au long de ces négociations, mon représentant a pu se tenir très étroitement en rapport avec les missions diplomatiques accréditées à Santiago, avec le Comité international de la Croix-Rouge et avec le Comité intergouvernemental des migrations européennes. Il a également pris contact avec des institutions bénévoles nationales et internationales qui continueront à avoir un grand rôle à jouer au Chili. Le plus urgent était bien entendu d'assurer au maximum la protection et la sécurité des réfugiés qui relevaient de mon mandat. Le 21 septembre, j'ai envoyé au Ministre des affaires étrangères un autre télégramme, dans lequel je lui exprimais mon inquiétude au sujet de rumeurs selon lesquelles un groupe de Boliviens auraient été renvoyés contre leur gré dans leur pays. Le 24 septembre, le Ministre des affaires étrangères a démenti la nouvelle dans un télex envoyé à toutes les ambassades chiliennes à l'étranger. Plus tard, l'OIT a envoyé l'un de ses fonctionnaires à Arica, dans le nord du Chili, voir ce qu'il en était d'une autre nouvelle analogue, laquelle, je suis heureux de dure, s'est révélée sans fondement.
Pour donner effet aux mesures de protection individuelle, orienter les réfugiés vers des solutions durables, notamment la régularisation de leurs documents, et distribuer des secours d'urgence étant donné que la situation à Santiago avait réellement mis en difficulté de nombreux étrangers et réfugiés, les autorités chiliennes ont autorisé la constitution d'un comité national d'aide aux réfugiés - secondé par des sous-comités à Santiago et dans l'ensemble du pays - qui doit fonctionner au Chili pendant trois mois. Organisés par le clergé et avec l'appui des membres d'organisations et d'organismes nationaux et internationaux, le Comité et ses sous-comités seront à même d'ouvrir des centres d'accueil provisoires. Ces centres sont en cours d'organisation; la plupart d'entre eux sont installés dans des locaux appartenant aux Eglises et sont dotés d'un statut assimilable à certains égards à l'asile diplomatique cher à l'Amérique latine. Le réfugiés qui se sentent en danger ou exposés ou qui attentent d'émigrer, peuvent y chercher abri. Des renseignements sont actuellement recueillis sur les réfugiés relevant de mon mandat au Chili qui souhaitent quitter le pays et pour lesquels l'émigration est la seule issue possible. A ce jour, 1 500 personnes environ se sont inscrites auprès du Comité national d'aide aux réfugiés et 360 ont trouvé refuge dans ces lieux protégés. Il faudra voir, bien entendu, comment ces centres fonctionneront et, comme ils sont encore très récents, il m'est difficile pour le moment de dire au Comité exécutif s'ils rempliront leur mission; j'ai bon espoir qu'ils y parviendront. Il est à espérer que ces refuges seront respectés et que les normes admises en Amérique latine en ce qui concerne l'asile diplomatique seront appliquées dans les centres. Je me propose de solliciter les gouvernements des pays où les réfugiés demandent à se réinstaller dès que j'en saurai davantage. En attendant, mon Bureau régional en Amérique latine a maintenu des contacts étroits sur place et nombre des ambassades qui se trouvent à Santiago sont peut-être déjà au courant des dernières nouvelles concernant la réinstallation. Des groupes de réfugiés - plus de 200 personnes, pour être précis - ont déjà quitté Santiago, surtout vers l'Argentine. Ce sont des réfugiés auxquels des ambassades étrangères avaient accordé l'asile diplomatique selon la tradition latino-américaine. Tel était manifestement pour beaucoup le parti le plus sûr pendant la crise mais cela créera certainement de nombreux problèmes à l'avenir du fait que ces personnes ne peuvent rester dans les ambassades étrangères à Santiago. Il reste à voir quel sera le rôle du HCR à cet égard.
En ce qui concerne les secours d'urgence, je puis dire, maintenant que mon représentant régional a vu les autorités, que le Haut Commissariat va devoir faire face à de grosses exigences financières, qui ne manqueront pas d'avoir des répercussions sur notre Programme en Amérique latine.
Je tiens à préciser que mon représentant régional pour l'Amérique latine était à Genève hier encore pour des consultations et qu'il m'a mis pleinement au courant de la situation. Nous envisageons la possibilité de renforcer notre présence au Chili s'il le faut.
En résumé, j'espère que le HCR a fait ce que l'on pouvait attendre de lui en de telles circonstances, c'est-à-dire sauvegarder les droits des réfugiés et veiller à leur sécurité physique. Mais le problème ne s'arrête pas là. Mis à part les fonds dont il aura vraisemblablement besoin pour financer l'assistance matérielle, le HCR risque fort d'avoir, comme à l'accoutumée, à chercher des possibilités de réinstallation permanente dans l'hypothèse où les premiers pays où les réfugiés auront trouvé asile en quittant le Chili ne seront pas disposés à les garder. Cela met le Haut Commissariat dans une situation intenable qui, toute proportion gardée et compte tenu des données géographiques du problème, rappelle celle qui a été créée par l'expulsion des Asiatiques d'Ouganda. Qu'il me soit permis, Monsieur le Président, d'ouvrir ici une parenthèse et de vous exposer en détail ce dernier problème bien que vous sachiez, je n'en doute pas, qu'il n'entrait pas dans le cadre des activités ordinaires du Haut Commissariat.
Il est inutile de rappeler les événements qui ont précisé au départ d'un nombre considérable d'Asiatiques d'Ouganda, le 7 novembre de l'année dernière. La grande majorité d'entre eux avaient des passeports britanniques grâce auxquels ils ont pu se rendre immédiatement au Royaume-Uni. Toutefois, il y avait aussi un certain nombre de personnes de nationalité indéterminée qui devaient quitter le pays le 7 novembre. Cela a créé un problème considérable car il était clair que ces personnes ne relevaient pas du mandat du Haut Commissaire puisqu'ils n'étaient pas encore des réfugiés mais des personnes de nationalité indéterminée vivant dans leur pays de résidence habituelle. C'est le Secrétaire général qui, à la demande du Gouvernement ougandais et avec la coopération du Comité international de la Croix-Rouge et du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, a pris les dispositions voulues, à Kampala, pour faciliter le départ de ce groupe sous ses auspices. Le CIME s'est chargé d'organiser leur transport financé par le HCR, et le CICR s'est rendu très utile en délivrant des documents à ceux qui devaient quitter le pays. Quant à moi, je devais, à la demande du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, demander aux gouvernements d'offrir un asile permanent ou temporaire pour que les départs s'effectuent dans les délais et recueillir des fonds pour que l'opération se déroule sans obstacle. Je suis heureux de dire que la réponse ne s'est pas fait attendre et que l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, Malte et le Maroc nous ont fait savoir très rapidement qu'ils étaient disposés à mettre des moyens de transit temporaires à la disposition du HCR. Il s'est avéré par la suite qu'il n'était pas nécessaire d'accepter les offres de la Grèce et du Maroc, les Asiatiques ayant été placés dans d'autres pays. Certains des Asiatiques d'Ouganda de nationalité non déterminée ont aussi quitté directement Kampala pour d'autres destinations. Je manquerais à mon devoir en ne soulignant pas le fait que 1 400 d'entre eux ont quitté Kampala pour le Canada en plus de 4 500 titulaires de passeports britanniques et de certains autres que le Canada avait déjà acceptés. Je tiens à exprimer ma gratitude au Gouvernement canadien pour la générosité avec laquelle il a accepté ces Asiatiques d'Ouganda d'origines diverses. Le Canada continue d'ailleurs d'attacher la plus grande importance au principe de la réunion des familles et accueille encoure de nombreux Asiatiques d'Ouganda.
En plus des réfugiés acceptés par le Canada, approximativement 1 800 personnes se sont rendues en Inde, au Pakistan et dans d'autres pays. Le nombre total des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée s'élève à environ 8 000. Nous sommes parvenus à recueillir 3 400 000 dollars pour leur transport, leur réinstallation et leur entretien en cours de transit. Douze gouvernements ont répondu à notre appel de fonds.
Quelles conclusions pouvons-nous tirer des résultats de cette opération ? Certes, cinq pays ont généreusement accordé des facilités de transit et plus de 3 000 000 de dollars ont été recueillis par le Haut Commissariat pour cette tâche spéciale. Nous avons réussi à réinstaller 3 900 personnes et aujourd'hui il ne nous reste plus à trouver un lieu de réinstallation permanente que pour 164 personnes, grâce en grande partie à la générosité de certains gouvernements qui ont accepté de garder nombre de ces réfugiés qui, au début, n'étaient chez eux qu'en transit. Je dois, à cet égard, rendre tout spécialement hommage au Gouvernement autrichien qui, très tôt, a fait savoir que les Asiatiques d'Ouganda qui n'auraient pas la possibilité de se rendre ailleurs pourraient demeurer en Autriche s'ils le souhaitaient. Il y a encore actuellement 265 Asiatiques d'Ouganda en Autriche. Mais le problème n'est pas entièrement résolu pour autant, car ces 164 personnes ne sont pas seules. Il y a encore environ 1 500 personnes qui attendent leur réinstallation, 500 chefs de famille, dont le conjoint et les personnes à charge sont ailleurs, et près de 1 000 personnes à charge, parmi lesquelles de nombreux cas de détresse, qui souhaitent rejoindre le soutien de famille.
L'année qui s'achève a été une année angoissante, une année angoissante parce que chaque jour nous nous sommes demandé où nous allions placer tous ces gens et leur donner un nouveau foyer permanent, angoissante aussi parce que nous ne savions jamais où nous pourrions trouver les fonds nécessaires pour subvenir aux besoins des personnes encore en transit. Il va de soi qu'il faut demander aux gouvernements de se montrer compréhensifs à l'égard de ceux qui souhaitent être réunis avec leur famille. Peut-on reprocher à un homme de vouloir retrouver sa femme et ses enfants ? Peut-on lui reprocher de vouloir les rejoindre s'ils se trouvent dans un pays où il espère pouvoir subvenir à ses besoins au lieu que ce soit eux qui aillent le rejoindre dans un pays où il sait qu'il vivra dans la misère ? C'est là un problème auquel nous devons nous attacher pendant un certain temps encore.
L'opération montre, je crois, que le monde n'est pas encore prêt à faire face à des cas d'urgence de cette nature, qui surgissent brusquement dans des régions très éloignées des pays qui ont accepté des personnes en transit. Cela pose à la communauté internationale de nouveaux problèmes. Tout ce que je puis dire c'est qu'il vaut mieux essayer de prévenir que de guérir et que je veux espérer et croire que nous n'aurons plus à résoudre de nouveaux problèmes de cette nature.
Je voudrais maintenant passer à un exemple plus courant des travaux du Haut Commissariat, un exemple qui correspond davantage à ce qui constitue traditionnellement son mandat, je veux parler du problème des réfugiés du Burundi, en Afrique. Nous continuons bien entendu à fournir une assistance aux réfugiés des territoires sous administration coloniale, qui représentent une très large proportion des réfugiés en Afrique, et à cette occasion je voudrais rendre hommage à ceux qui nous ont aidés dans cette tâche permanente, notamment aux organisations telles que la Fédération luthérienne mondiale qui a tant fait pour les réfugiés des territoires coloniaux. Cependant, nous avons en plus un nouveau problème important, un problème grave de réfugiés en provenance de l'Etat du Burundi. Comme vous le savez, une somme de 1 200 000 dollars avait été inscrite au Programme de 1972 pour des nouveaux réfugiés du Burundi. En 1973, ce chiffre a été porté à 2 200 000 dollars et dans le Programme 178 est actuellement soumis à l'approbation du Comité, pour lequel le montant dotal des crédits demandés s'élève 8 700 000 dollars, la même somme de 2 200 000 dollars est affectée aux réfugiés du Burundi. Cela signifie que, pendant la période 1972-1974, nous aurons dû prélever, sur les seules ressources du Haut Commissariat, 5 600 000 dollars pour ces réfugiés, dont le nombre continue d'augmenter. Aujourd'hui, en ajoutant aux nouveaux réfugiés ceux qui ont précédemment quitté le pays, le nombre des réfugiés du Burundi s'élève à plus de 85 000. Il y en a 10 000 au Rwanda, 42 000 dans la République-Unie de Tanzanie et environ 35 000 dans le Zaïre. Dans ce cas, la solution est évidemment la réinstallation agraire et je suis heureux de dire que nous n'avons pas eu dans le cas des réfugiés du Burundi de problème majeur de protection, car pays hôtes africains que j'ai mentionnés leur ont reconnu les droits et devoirs prévus par la Convention de 1951. Toutefois, cette situation a de très graves répercussions financières sur nos travaux et nous ne sommes, en outre, jamais assurés que de nouveaux incidents ne vont pas susciter un nouvel afflux de réfugiés du Burundi. C'est la raison pour laquelle, j'ai entretenu des relations très étroites avec le Secrétaire général et les fonctionnaires de rang élevé de l'Organisation des Nations Unies et avec le Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, notamment pendant la dernière réunion au sommet à Addis-Abeba. C'est également la raison pour laquelle je considère avec beaucoup d'attention et d'espoir les efforts des chefs des Etats africains intéressés - notamment du général Gowan du Nigéria, président de la Conférence des chefs d'Etat et de gouvernement de l'OUA - qui suivent le problème pour pouvoir lui trouver une solution. Une optique globale est nécessaire en l'occurrence, qui tienne compte des problème régionaux, démographiques, économiques et sociaux. Le système des Nations Unies est prêt à jouer son rôle, mais dans ce cas, comme dans d'autres dans la région, il n'y a aucun espoir si les gouvernements africains ne prennent pas eux-mêmes en main une situation qui demeure éminemment explosive.
Je voudrais maintenant passer à un autre problème qui ne peut être résolu par la réinstallation agraire, je veux parler de la question des ces individuels. Dans notre langage des Nations Unies les cas individuels sont ceux des gens pour qui la réinstallation agraire n'est pas possible, des gens qui vivent dans des villes, des gens dont les problèmes particuliers ne peuvent être résolus que par des solutions nouvelles et un effort d'imagination. J'ai fait rapport au Comité dans le passé au sujet des ces individuels et, à certains égards, le grand programme d'aide en Europe était-il autre chose que l'ensemble des mesures particulières prises pour répondre à des cas particuliers ? Toutefois, il s'agissait en l'occurrence de gens qui vivaient en Europe, dans des pays développés, dotés de services sociaux développés et d'une infrastructure perfectionnée pour venir en aide dans ces cas particuliers. Cependant, il est possible d'entrevoir la complexité du problème lorsqu'on sait que, même en Europe, il a été nécessaire d'obtenir des fonds internationaux par l'intermédiaire du Haut commissariat et que, après vingt années d'aide à ces réfugiés, il subsiste encore aujourd'hui, des cas individuels de nécessité. Est-il surprenant que les problèmes qui se posent soient décuplés dans des pays dont le potentiel économique est beaucoup plus réduit ?
J'ai l'espoir et la conviction que les services d'orientation sociale qui existent maintenant dans beaucoup de capitales africaines donneront des résultats. Ces résultats, il faut l'espérer, s'ajouteront à ceux qui, bien qu'extrêmement positifs par l'esprit qui les anime, n'ont pas produit les effets que nous escomptions : je veux parler du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, qui relève de l'Organisation de l'unité africaine.
On ne saurait jeter le blâme sur les pays hôtes qui ne garantissent pas aux réfugiés venus d'autres pays des possibilités d'éducation et de travail et ne leur assurent pas un toit, quand eux-mêmes ne sont pas en mesure d'offrir ces avantages à leur population. Mais, ce qu'il faut absolument, c'est que les gouvernements n'empêchent pas le HCR d'apporter son aide. Si le HCR apprend tout à coup qu'un réfugié qui ne bénéficie pas du droit de résidence permanente dans un pays, doit avoir quitté le pays à une certaine date, et si aucun pays ne veut accepter ce réfugié venant d'un pays qui ne lui accordait qu'un droit de séjour temporaire, on aboutit à une impasse tout à fait absurde. Si la résidence est refusée de droit, mais accordée de fait, ce qui est souvent le cas, alors le réfugié vit constamment dans une situation illégale et sous la menace constante de sanctions pénales, les autorités pouvant à tout moment décider de s'apercevoir de son existence. C'est là un problème auquel le HCR se heurte chaque jour dans bien des régions d'Afrique. Il nous faut inventer à force d'imagination des solutions sous des contraintes qui rendent dérisoire la recherche d'une solution. Si j'insiste, c'est parce que dans ces cas individuels, il me semble que la protection et l'aide matérielle sont étroitement liées. En effet, l'aide, voire l'aide très généreuse, que nous devons donner aux réfugiés auxquels il est interdit de travailler et qui doivent vivre de charité à moins que, par fierté, ils ne décident de trouver d'autres ressources illégales aussi, cette aide ne sera jamais une solution permanente, si elle n'est assortie de protection, faute de pouvoir garantir un statut juridique juste aux réfugiés, il n'y aura pas de solution. De plus, s'il est vrai qu'en administrant et en appliquant les instruments internationaux, comme la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, dont j'ai la charge, nous pouvons parfois nous attaquer aux problèmes que posent certains cas individuels, les immigrants clandestins, les personnes qui ont la résidence de fait, sans être reconnues de droit, nous n'avons somme toute guère d'efficacité et en dernier ressort, la responsabilité incombe aux Etats. Les Etats sont les seules autorités qui ont mission d'accorder la protection et je dirais que les doctes discussions juridiques qui se déroulent souvent dans cette enceinte et en bien d'autres lieux ne sauraient remplacer la compréhension entre les hommes, ni une politique généreuse qui doit être imposée par les gouvernements, au niveau le plus élevé. La vérité, c'est que la politique elle-même doit juste, mais que trop souvent elle ne l'est pas, même dans des pays où un hommage quotidien est rendu à la solidarité humaine.
Quelles conclusions tirer des exemples qui j'ai donnés ? L'une d'elles est que dans n'importe quel pays, les événements politiques qui touchent des individus ou de grands groupes de population, ont inévitablement des liens très étroits avec les problèmes des réfugiés. Il n'est rien que le HCR puisse faire - et d'ailleurs rien qu'il soit censé faire - pour changer l'évolution politique ou les événements politiques des pays d'où viennent les réfugiés. Il y a une limite à la « diplomatie préventive ». Les réfugiés qui ont quitté leur pays ont besoin d'un autre pays où s'installer, ils ont besoin d'un endroit où rester. Mais malheureusement dans la situation face à laquelle nous nous trouvons trop souvent aujourd'hui, les pays dans lesquels les réfugiés voudraient aller sont gênés par des considérations de politique intérieure ou des facteurs financiers, réels, ou supposés. S'ils sont réels, et que nous devions l'admettre, alors les nouveaux réfugiés sont souvent aussi indésirables dans les pays où ils voudraient s'installer qu'ils l'étaient chez eux. En un point abstrait de l'espace et du temps, il y a le HCR, le HCR qui n'est pas censé faire de politique, le HCR apolitique et humanitaire, le HCR prétendument doté de je ne sais quel pouvoir magique de prendre ces groupes en charge et de leur procurer des solutions permanentes.
Malheureusement nous travaillons dans un monde très réel. Nous travaillons dans un monde où le HCR ne fait pas de miracles, quelles que soient les apparences. Je ne dis pas cela dans le dessein d'éluder nos responsabilités. Nous connaissons nos responsabilités et notre mandat et il va de soi que nous continuerons à faire de notre mieux. Toutefois, entre le devoir que l'on a d'essayer de résoudre le problème qui se pose et la capacité que l'on a de le résoudre, il peut exister un très large fossé. Il faut détruire le mythe selon lequel il suffirait aux gouvernements de s'en remettre au HCR ou à l'Organisation des Nations Unies lorsqu'ils se trouvent dans des situations embarrassantes, lorsqu'ils ont des problèmes de minorités ou des difficultés de politique intérieure ou extérieure. Si je parle ainsi, ce n'est pas par amertume. Je partage la fierté de mes collaborateurs lorsque je pense à tous les résultats que nous avons obtenus dans bien des domaines. Mais si l'on ne veut pas que le HCR à l'avenir s'épuise à la tâche, alors qu'il n'a que des ressources limitées en personnel et en fonds, si nous voulons éviter de paraître, face au Comité exécutif et à l'Assemblée générale des Nations Unies, embrasser un domaine trop vaste, il me semble qu'il va falloir que les gouvernements comprennent où se situe notre point de rupture. Ils doivent assurer aux minorités un traitement équitable et non pas se borner à expulser les gens qu'ils tiennent pour indésirables. Ils doivent aussi s'assurer que les réfugiés pourront séjourner autant que possible dans le pays où ils se sont réfugiés et non pas simplement y demeurer en transit pendant une très courte période. A ce propos, je pense que l'expérience enseigne que le critère de l'asile doit être renforcé et mon collaborateur, M. Dadzie, directeur de notre Division de la protection, vous présentera, le moment venu, un rapport sur les progrès que nous avons accomplis en matière d'asile territorial et d'autres instruments régissant le statut des réfugiés. Enfin, s'il convient d'éviter que les gouvernements ne créent des groupes artificiels de réfugiés, il n'en faut pas moins que les droits que confèrent normalement à ceux-ci leur nationalité et leur citoyenneté soient totalement reconnus et respectés.
Je ne veux pas conclure sur un ton amer et j'ai de meilleures nouvelles à donner au Comité exécutif en ce qui concerne les opérations spéciales du HCR dont je vais parler maintenant.
Je suis très heureux d'annoncer que dans le cas du Soudan méridional, la plupart des réfugiés ont désormais regagné leurs foyers en toute sécurité. Ce retour n'a pas posé de problème particulièrement important et ce, en grande partie grâce à la précieuse coopération du Gouvernement soudanais et des pays d'asile où les réfugiés avaient résidé, de longues années durant, jusqu'au moment où ils ont pu retourner dans leur patrie. Dans certains pays, nous avons pu fermer nos délégations. Dans la République centrafricaine, la présence d'un représentant d'un Haut Commissaire n'est plus nécessaire et toutes les installations du Centre qui hébergeait les réfugiés soudanais ont été remises au Gouvernement de la République centrafricaine.
Je me trouvais moi-même à la frontière de la République centrafricaine et du Soudan lorsque le dernier groupe de réfugiés est arrivé à M'Boki; je les ai accueillis non loin de Tambura dans le Soudan méridional et je puis dire que c'était un spectacle extraordinaire et des plus encourageants. Comme vous le savez, en dehors du rapatriement proprement dit, le Soudan méridional a reçu une aide considérable par l'intermédiaire du HCR. Cela a été dû au fait que le Secrétaire général, prenant une initiative hardie, avait demandé au Haut Commissaire de coordonner cette action, qui déborde nettement le cadre de son mandat. Le Haut Commissaire a reçu une très importante contribution de la communauté internationale - près de 20 millions de dollars, pour être précis, et je tiens ici à dire ma gratitude à tous les gouvernements, dont beaucoup sont représentés aujourd'hui autour de cette table, qui ont fait preuve de générosité et qui, par leur participation, ont contribué à créer des conditions propices à la paix et à rétablir une situation normale au Soudan méridional. Je tiens aussi à dire que nous n'aurions jamais réussi à mener à bien cette entreprise très difficile sans le concours inappréciable et constant des organismes des Nations Unies. L'importante coopération que nous avons reçue des institutions spécialisées de l'ONU, qui s'étaient déjà appliquées à coordonner leurs efforts à l'époque où le Haut Commissariat centralisait les secours aux réfugiés en Inde, m'autorise à dire que lorsque toutes les ressources associées des organismes des Nations Unies sont coordonnées et utilisées comme il se doit, elles peuvent devenir au service de la paix un instrument dans égal. M. Jamieson, qu'il est superflu de vous présenter et que je suis heureux de revoir parmi nous, vous rendra compte bien entendu en détail de ce que nous avons réussi à faire au Soudan méridional.
Il est encore une autre opération spéciale qui manifestement se situe en dehors de notre rôle traditionnel. Je veux parler du pont aérien dans le sous-continent d'Asie méridionale, qui est peut-être le pont aérien le plus important qui ait jamais servi à transporter des personnes. Ce qui se produit actuellement dans le sous-continent, c'est l'heureuse issue d'une tragédie, c'est la rupture d'un cercle vicieux. La situation s'était nouée il y a deux ans avec le martyre de millions d'êtres humains, auxquels le Haut Commissariat s'intéressait déjà directement en portant assistance aux réfugiés bengalis en Inde. Les résultats obtenus ont été encourageants et l'habileté des hommes d'Etat a permis de sortir de l'impasse. L'accord qui a été signé à New Delhi le 28 août permettra, je l'espère, d'édifier une paix durable et solide dans cette région du monde. Cet accord de Delhi, qu'avait précédé un an plus tôt l'accord de Simla, traite, comme vous le savez, essentiellement de la façon de résoudre les problèmes d'ordre humanitaire qui sont les séquelles du conflit de 1971. Il a pour objet principal de permettre à des multitudes humaines de regagner leurs foyers. Après la conclusion de l'accord à New Delhi, le 28 août, le Bangladesh et le Pakistan ont prié le Secrétaire général des Nations Unies de mettre sur pied un très ample programme d'assistance comportant notamment le pont aérien dont je parlais, mais avant même la signature de l'accord de Delhi, le Secrétaire général avait été prié, par les parties intéressées, de mener à bien une opération de rapatriement de moindre dimension. C'est parce que le Secrétaire général m'a demandé à ce moment-là d'être son agent d'exécution que nous avons commencé avant même la conclusion de l'accord de Delhi, à faciliter le retour de petits groupes de personnes, particulièrement d'un certain nombre d'étudiants et de marins bengalis qu'il a été possible de renvoyer dans leurs foyers, en provenance du Pakistan, en juin 1973. Le Haut Commissariat n'a jamais cessé de suivre de près le cours que prenaient les événements dans cette région du monde.
Nous n'avons rien négligé pour créer une ambiance de conciliation et d'entente, pour mettre fin aux souffrances en permettant aux gens de rentrer chez eux. Postérieurement à ce déplacement restreint de juin 1973, le pont aérien a été amplifié, jusqu'à transporter 10 000 personnes, dont la moitié étaient des Bengalis qui souhaitaient quitter le Pakistan pour se rendre au Bangladesh et l'autre moitié des pakistanais qui avaient échoué au Népal. Cette opération était en cours au moment de la signature de l'accord de Delhi. Le Secrétaire général me demanda alors de continuer à jouer pour lui le rôle d'agent d'exécution et de transporter un beaucoup plus grand nombre de personnes, près de 200 000, qui devaient regagner leurs foyers. Dans ce nombre, il y avait des non-Bengalis quittant le Bangladesh pour le Pakistan et des bengalis au Pakistan qui souhaitaient rentrer dans leur pays. Il en est résulté une trop vaste opération car les opérations de moindre envergure que nous avions entrepris d'exécuter auparavant se sont confondues avec la nouvelle opération, de sorte qu'il a fallu demander à la communauté internationale de l'argent pour faire fonctionner le pont aérien. Le montant nécessaire est de 14 300 000 dollars. J'ai déjà eu des entretiens avec un certain nombre de gouvernements, auxquels j'ai exposé les circonstances qui sont à l'origine de ma demande et il m'est agréable de pouvoir dire que, grâce aux contributions déjà reçues, nous avons été capables d'assurer le fonctionnement constant et sans heurts de ce nombre accru de personnes. A ce jour, 20 000 personnes en tout ont été transportées. Il m'est agréable aussi de rendre compte de ce que, d'après des indications qui nous sont parvenues du Royaume-Uni, un certain nombre d'avions de la RAF seront peut-être rendus disponibles pour nous aider à faire fonctionner le pont aérien. Enfin, le Gouvernement de l'URSS a mis, par voie bilatérale, un Illyouchine 18 à la disposition des parties intéressées qui ont décidé de l'incorporer pleinement au pont aérien du Haut Commissariat. Cet appareil entre en service aujourd'hui; il transporte des Bengalis du Pakistan au Bangladesh. L'URSS a également offert un navire qui, par la suite, lorsqu'un assez grand nombre de personnes auront été transportées par voie aérienne, pourrait fort bien rendre des services. Jusqu'ici nous avons reçu de l'Australie, du Danemark et de la Norvège une somme de 1 400 000 dollars et nous espérons que la générosité et la promptitude avec lesquelles ces gouvernements ont répondu à mon appel inciteront d'autres gouvernements à suivre leur exemple. Il importe, je pense, lorsqu'on parle du pont aérien dans le sous-continent, de mettre en relief le principe de simultanéité que contient l'accord de Delhi. Ce principe signifie qu'il y a interdépendance entre le retour au Bangladesh des Bengalis du Pakistan, le mouvement des non-Bengalis du Bangladesh vers le Pakistan, et le mouvement important de rapatriement des prisonniers de guerre qui sont en Inde. Il est donc indispensable que la réponse de la communauté internationale soit prompte et généreuse car, en permettant aux gens de regagner leurs foyers, on assurerait aussi l'application harmonieuse de l'ensemble de l'accord de Delhi et l'établissement de la paix et de la stabilité dans la région.
C'est à dessein que j'ai axé mon exposé sur un petit nombre de sujets importants. J'ai voulu vous épargner la coutumière revue, longue et minutieuse, de tous les événements qui ont eu lieu depuis que nous avons tenu session en 1972. J'espère vous avoir donné ainsi une vue d'ensemble de la protée et du volume de nos activités. Nous avons eu à résoudre de grands problèmes, anciens et nouveaux, dans le domaine traditionnel des réfugiés. En raison de l'expérience que le Haut Commissariat a récemment acquise, on nous a confié de nouvelles tâches humanitaires importantes et nous nous employons à nous acquitter de nos devoirs de notre mieux, encore que ces tâches mettent à rude épreuve les ressources tant humaines que matérielles d'un organisme qui demeure l'un des plus restreints du système des Nations Unies. Nous avons également essayé de nous adapter à des méthodes nouvelles dans le domaine de l'administration et à ce propos je tiens à dire un mot de l'amélioration des méthodes de gestion et de travail qui a été introduite au cours de la réunion dont vous avez parlé, et qui a eu lieu au mois de mai, lors de la session spéciale du Comité exécutif. A mon grand regret, je n'ai pas pu assister personnellement à cette session, parce que précisément le Secrétaire général m'avait envoyé dans le sous-continent pour traiter du problème dont je viens de vous rendre compte. Toutefois, M. Mace, Haut Commissaire adjoint, m'a représenté et je suis fort heureux que nous ayez décidé d'approuver les méthodes qui avaient été proposées à votre examen. Je crois que vous allez constater que certaines des dispositions et des procédures auxquelles vous avez accordé votre approbation durant cette session spéciale, trouvent déjà leur expression dans certains des documents dont vous êtes saisi et nous serions heureux que vous nous fassiez connaître vos vues, vos critiques et vos avis concernant la présentation de ces documents.
Quelles que soient les méthodes, ce qui compte c'est que le Haut Commissariat soit en mesure de s'acquitter le plus efficacement possible de ses tâches lourdes, diverses et souvent imprévisibles. A cette fin, nous devons espérer que le Programme ordinaire de 1974, quand vous l'aurez approuvé, sera financé intégralement et qu'étant donné le fardeau qu'imposent au HCR les tâches nouvelles et extraordinaires qui lui incombent actuellement, le Haut Commissariat aura toute latitude dans la gestion de ses ressources humaines et financières. Pour cela, l'appui de votre Comité est capital, mais l'expérience nous a enseigné que nous pouvons compter sur lui.
ANNEXE II Récapitulation des allocations demandées au titre du programme d'assistance du HCR pour 1974
(Note de l'éditeur : annexe statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
1 Publié précédemment sous la cote A/AC.96/497.
2 a Le rapport, soumis au Comité exécutif, sur les activités courantes du HCR dans le domaine de l'assistance (document A/AC.96/ 487) regroupe les informations qui étaient jusqu'ici contenues dans trois documents différents : le rapport du HCR sur les opérations courantes, le programme proposé par le HCR pour l'année suivante et les nouveaux projets et projets révisés. Les tableaux statistiques relatifs aux activités du HCR dans le domaine de l'assistance ont fait l'objet du document A/Ac.96/487/Add.1, l'addendum 2 du même document contient les cartes géographiques de certains pays d'Afrique.
3 b Les documents d'information relatifs aux prélèvements effectués sur le Fonds extraordinaire en 1972 sont énumérés dans le document A/AC.96/487/Add.1, tableau VI, et en ce qui concerne l'année 1973 dans le document A/AC.96/498.
4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545.
5 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 606, No 8 791.
6 Document de l'Organisation de l'unité africaine CM/267/Rev.1.
7 A/CONF.9/15.
8 Les montants en dollars indiqués ci-dessus sont soit des équivalents dont sont convenus les gouvernements, soit la somme correspondante calculée au taux de change en vigueur au moment de l'annonce.