Ruud Lubbers propose l'approche d'une « convention plus »

Genève, le 13 septembre 2002

Le Haut Commissaire Ruud Lubbers a vendredi annoncé plusieurs propositions visant à aider les gouvernements à faire face aux défis actuels en matière d'immigration, depuis la recherche, par les demandeurs d'asile, du meilleur pays d'asile « sur le marché », jusqu'à la traite d'êtres humains en passant par la recherche de solutions dans les pays d'origine.

Devant la réunion du Conseil européen pour la justice et les affaires intérieures à Copenhague, M. Lubbers a également suggéré quelques nouveaux accords qui viendraient « compléter » la Convention de 1951 sur les réfugiés, clé de voûte de la protection internationale des réfugiés.

Réaffirmant le désir du HCR de collaborer avec les gouvernements dans la recherche de solutions au problème des réfugiés, M. Lubbers a proposé une série de mesures, tant spécifiques que générales, notamment :

• De nouveaux mécanismes visant à procurer une protection au plus près du lieu d'origine des mouvements de réfugiés. Ceux-ci pourraient inclure la possibilité, pour les personnes ayant besoin de protection, de déposer un dossier de demande de « visa d'asile » auprès d'une ambassade dans leur pays ou région d'origine.
• Le soutien du HCR à l'élaboration d'une interprétation commune, dans l'ensemble de la communauté européenne, de la définition du réfugié, qui admettrait la notion que la persécution peut être perpétrée par des agents non-étatiques et inclurait aussi la notion de persécution liée à l'appartenance sexuelle.
• La création d'une instance européenne de conseil supervisant la jurisprudence des instances nationales de détermination du statut de réfugié.
• La mise en place d'un système d'information efficace fournissant aux gouvernements des données à jour sur les pays d'origine.
• Le soutien du HCR à l'identification de groupes spécifiques de demandeurs d'asile pour lesquels des procédures accélérées et simplifiées pourraient être appliquées.
• Le recours à des accords tripartites entre le HCR, le pays d'accueil et le pays d'origine afin de mieux faciliter les retours, y compris des personnes dont il s'est avéré qu'elles ne nécessitaient pas une protection internationale.

Sur un plan plus général, M. Lubbers a également proposé une nouvelle approche, qu'il a appelée « Convention Plus », qui comprendrait « une série d'accords spéciaux destinés à gérer les défis d'aujourd'hui et de demain dans un esprit de coopération internationale ».

Tout en soulignant le fait que la Convention de 1951 sur les réfugiés conserve sa validité et sa place centrale - un statut que les Etats parties à la Convention ont réaffirmé à Genève en décembre dernier - M. Lubbers a précisé qu'il était « devenu clair que la Convention à elle seule ne suffit plus ».

« L'une des grandes préoccupations actuelles concerne les mouvements secondaires de réfugiés et de demandeurs d'asile » a déclaré le Haut Commissaire, à propos des personnes qui ont déjà gagné un premier pays d'asile mais qui décident par la suite de se rendre dans un autre pays. « Je suis convaincu que la communauté internationale a besoin de nouveaux accords pour faire face à ces problèmes rencontrés universellement. Ces nouveaux accords viendraient compléter la Convention et constitueraient un cadre multilatéral pour la protection des réfugiés et la recherche de solutions durables, en premier lieu dans les pays d'origine. »

M. Lubbers a déclaré que l'objectif final serait la mise en place d'un système international et fonctionnel de partage des responsabilités qui permettrait aussi aux réfugiés d'obtenir protection et assistance aussi près que possible de leur pays d'origine.

« Dans le cas des mouvements secondaires, un accord spécial pourrait être rédigé pour définir les rôles et responsabilités respectifs des pays d'origine, de transit et de destination finale des demandeurs d'asile », a-t-il affirmé.

D'autres accords spécifiques pourraient traiter des questions liées aux afflux massifs de réfugiés, à la réinstallation et à la réintégration et la reconstruction après un conflit, a ajouté M. Lubbers.

Insistant sur la nécessité de porter attention aux conditions dans les régions d'origine, M. Lubbers a demandé aux participants à la réunion de l'Union européenne de convaincre leurs gouvernements de canaliser des fonds pour le développement vers des programmes qui bénéficieront aussi aux réfugiés dans les pays en développement, facilitant ainsi leur rapatriement ou leur assimilation.

« En mettant davantage l'accent sur la recherche de solutions durables dans les régions d'origine, le nombre de réfugiés candidats à l'installation dans les pays européens diminuera et il sera plus facile d'expliquer à vos citoyens le besoin de les intégrer dans vos sociétés. Surtout, le problème des réfugiés victimes des trafiquants d'êtres humains diminuera, minimisant ainsi la part que les réfugiés jouent dans la perpétuation des réseaux criminels comme c'est le cas aujourd'hui », a conclu M. Lubbers.