Rapport intérimaire sur les enfants et les adolescents réfugiés, y compris la stratégie du HCR pour le suivi du rapport sur l'impact des conflits armés sur les enfants

EC/47/SC/CRP.19

Description : 7ème réunion

RAPPORT INTERIMAIRE SUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS REFUGIES, Y COMPRIS LA STRATEGIE DU HCR POUR LE SUIVI DU RAPPORT SUR L'IMPACT DES CONFLITS ARMES SUR LES ENFANTS

I. INTRODUCTION

1. La sauvegarde du bien-être des enfants et des adolescents réfugiés est depuis longtemps une priorité pour le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. Sa première conclusion, consacrée exclusivement aux jeunes gens en 1987 (Conclusion No 47), a été suivie de conclusions portant sur les enfants en 1989 (Conclusion No 59) et en 1994 (Rapport de la quarante-cinquième session, A/AC.96/839, par. 23).

2. Le HCR, toujours préoccupé du bien-être des enfants réfugiés, a été de plus en plus attentif aux besoins spécifiques des réfugiés les plus jeunes. L'établissement du poste de Coordonnateur principal pour les enfants réfugiés en 1992 a représenté une étape importante dans l'amélioration de la protection et de l'assistance aux mineurs. En 1993, la Politique sur les enfants réfugiés du HCR,¹ qui s'applique à toutes les personnes relevant de la compétence du Haut Commissariat âgées de moins de 18 ans, a été adoptée. En vertu de cette politique, l'objectif primordial du Haut Commissariat concernant les enfants et adolescents réfugiés est de veiller à leur protection et à leur développement harmonieux. La Politique reconnaît également que la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) sert de « cadre normatif de référence ». En 1995, l'établissement d'une Unité d'appui régional aux enfants réfugiés dans la région des Grands Lacs en Afrique a renforcé la coopération interinstitutions pour les enfants et les adolescents.

3. Comme étape primordiale dans l'application de cette Politique, le HCR a complètement révisé ses Principes directeurs en publiant, en 1994, le manuel Enfants réfugiés : Principes directeurs concernant la protection et l'assistance. Les Principes directeurs adoptent une perspective des droits de l'homme en se référant aux articles contenus dans la CDE pour fixer les normes du HCR. Les Principes directeurs suivent également l'approche à trois volets face à la protection et l'assistance. Les besoins des mineurs sont couverts par une combinaison de mesures, dont certaines sont destinées spécifiquement aux enfants, certaines aux familles et d'autres à leur communauté.

4. Dans l'introduction aux Principes directeurs révisés, le Haut Commissaire a déclaré : « La valeur fondamentale de la Politique et des Principes directeurs concernant les enfants réfugiés du HCR reposera sur la façon dont les mots se traduiront en action concrète. » Les Principes directeurs reconnaissent expressément le rôle du Comité exécutif dans la réalisation de cet objectif.

« De plus, les Principes directeurs constituent le point de départ d'un dialogue sur les enfants réfugiés entre le Comité exécutif du HCR et les Etats donateurs : quels problèmes rencontre-t-on dans l'application des Principes directeurs ? Que faut-il faire d'autre ? Par qui ? Comment ? »²

5. Ce document a pour but de poursuivre le dialogue du HCR avec le Comité exécutif. Le Rapport fournit une actualisation des activités du HCR pour continuer à mettre en oeuvre sa Politique et ses Principes directeurs; il expose également la stratégie du HCR concernant le suivi de l'Etude des Nations Unies sur l'Impact des conflits armés sur les enfants (A/51/306, 26 août 1996), ci-après dénommée Etude Graça Machel.

II. PROBLEMES STRUCTURELS ENTRAVANT LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE ET DES PRINCIPES DIRECTEURS

6. L'un des sujets à examiner dans ce dialogue est l'« invisibilité » des enfants et des adolescents réfugiés, qui est un problème touchant à tous les aspects de la Politique et des opérations. Les bureaux extérieurs déclarent qu'une majorité de réfugiés a moins de 18 ans. Globalement, les enfants et les adolescents représentent 52 % des personnes assistées par le HCR, ce chiffre s'élevant jusqu'à 60 et 66 % dans un certain nombre de situations de réfugiés (Populations relevant de la compétence du HCR : Aperçu statistique, 31 décembre 1995, HCR, juillet 1996). Cette classe d'âge a droit « aux soins et à une assistance spécifique » aux termes de la CDE et de la Politique du HCR sur les enfants réfugiés. L'incapacité de couvrir leurs besoins ne touchera pas qu'une fraction de la population relevant de la compétence du Haut Commissariat mais une majorité de personnes.

7. Il y a trois facteurs, en particulier, qui contribuent à oublier les besoins et les droits spécifiques des enfants et adolescents réfugiés à l'heure d'élaborer des politiques et de concevoir des opérations. Tout d'abord, on a tendance à voir les réfugiés comme un groupe uniforme. Face à ce problème, la Politique sur les enfants réfugiés insiste sur le fait que les mesures doivent être « adaptées aux besoins et potentiels différents des enfants réfugiés ». Les enfants et les adolescents ont droit à une attention spéciale, dans la mesure où leurs besoins, leur statut juridique et leur statut social peuvent être très différents de ceux des adultes, et même d'autres enfants, en raison des différences de développement liées à l'âge. Le droit à une famille, à l'éducation, à la protection face à l'exploitation et aux sévices, ainsi que les besoins y afférents, constituent certains des aspects de leur vie qui exigent une attention particulière.

8. En deuxième lieu, lorsque l'on établit une distinction entre les adolescents et les adultes, on a tendance à assimiler les jeunes gens à des personnes dépendant d'adultes. La dépendance est une caractéristique importante de l'enfance et de l'adolescence, mais la tendance à définir les mineurs uniquement en tant que personnes à charge ne tient pas compte qu'ils sont des individus avec des droits et des besoins venant s'ajouter à ceux des adultes.

9. Le troisième problème est l'« invisibilité » des adolescents. Comme il est précisé dans les Principes directeurs sur les enfants réfugiés, l'utilisation du terme « enfant » pour se référer à toutes les personnes âgées de moins de 18 ans, contrairement à l'usage commun d' » adolescent », est généralement retenue pour une personne de 15 à 17 ans. L'Etude Graça Machel montre à quel point les besoins et les droits des adolescents sont négligés. Il convient de reconnaître que les besoins et les capacités des adolescents sont fondamentalement différents de ceux des nourrissons et des autres enfants. La santé génésique, la formation professionnelle, l'acquisition d'aptitudes pour la vie et les possibilités génératrices de revenus sont des questions clées qui doivent être traitées si l'on entend améliorer les perspectives pour les adolescents réfugiés.

10. La Convention relative aux droits de l'enfant est un instrument essentiel à la promotion du bien-être des jeunes gens. Par la reconnaissance de leurs droits, la Convention affirme qu'ils peuvent prétendre à leur juste part des ressources disponibles. En tant que cadre normatif de référence du HCR, la CDE a une incidence importante sur les budgets, la dotation en personnel et la programmation du Haut Commissariat. L'objectif primordial des opérations du HCR est de veiller à ce que les besoins et droits des enfants et des adolescents soient intégrés dans tous les programmes du HCR. Il est prévu de réaliser cette intégration dans les activités de protection et d'assistance pour couvrir les besoins des enfants et des adolescents réfugiés dans ces domaines.

III. MISE A JOUR DES ACTIVITES

11. Les paragraphes suivants actualisent le rapport du HCR au Comité exécutif en 1995, Mise en oeuvre de la Politique et des Principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés (EC/SC.2/78, 20 septembre 1995).

A. Santé et nutrition

12. La situation sanitaire et nutritionnelle générale des enfants et adolescents réfugiés reste, pour l'essentiel, identique à celle de 1995, bien que la malnutrition ait beaucoup augmenté dans certains des camps de réfugiés établis depuis longtemps en Ethiopie et au Kenya. En outre, dans plusieurs régions, les réfugiés souffrent de maladies évitables telles que le scorbut et le béribéri, en raison de la dépendance à l'égard des rations alimentaires pauvres en vitamines et en fer. L'éradication de ces carences en oligo-éléments dépend essentiellement des progrès technologiques dans l'enrichissement des aliments. Des progrès sont accomplis vers la solution de ce problème. Le HCR préconise la fourniture d'aliments enrichis (généralement sous forme de mélange d'aliments) et travaille avec d'autres organisations à l'élaboration d'études et de projets pilotes. L'élaboration d'une nouvelle formule de lait, « SF100 », a rencontré quelques succès dans les centres d'alimentation thérapeutiques. L'échange d'informations au plan international sur les progrès dans le domaine de la santé s'est également amélioré.

13. Des bases solides ont été jetées pour promouvoir la santé génésique, tout en respectant les valeurs culturelles. Un large éventail d'initiatives seront examinées pour améliorer la santé génésique, notamment la promotion de comportements sexuels responsables chez les femmes et les hommes, la prévention des grossesses non désirées, les maladies sexuellement transmissibles, les avortements à risque, les mutilations génitales, les mariages prématurés et d'autres formes de sévices et d'exploitation sexuels. Les recommandations d'un symposium sur la santé génésique dans les situations de réfugiés, organisé en 1995, ont été suivies par un groupe de travail interinstitutions. Un manuel et une bande vidéo sur la santé génésique ont été envoyés à l'ensemble des bureaux extérieurs. Deux des principaux objectifs du HCR dans ce domaine consistent à promouvoir l'accès des adolescents aux services de santé génésique et à faire participer les adolescents à la planification et à la mise en oeuvre des projets. Une évaluation des projets de santé génésique sera conduite en 1997.

B. Liberté et sécurité de la personne

1. Enrôlement

14. L'un des dangers pour les mineurs vivant dans les camps de réfugiés dans les zones de guerre est la possibilité d'un enrôlement dans les forces armées. Si les forces armées ne respectent pas le sanctuaire que constituent les camps de réfugiés et si les autorités nationales et internationales ne garantissent pas la neutralité du camp, le HCR, qui n'a ni le mandat ni la capacité de faire respecter la neutralité, est entravé au plan de la protection des mineurs contre le recrutement forcé. En outre, une fois qu'un réfugié prend volontairement les armes, il perd le droit de bénéficier de la protection du HCR.

15. L'enrôlement des mineurs est souvent clandestin. Le HCR reçoit souvent des informations des organes des droits de l'homme et des agences non gouvernementales selon lesquelles des enfants n'ayant pas l'âge légal requis sont incorporés dans certains endroits. Le HCR s'efforce de vérifier ces allégations, comme, par exemple, dans le cadre des récentes missions de l'Inspecteur du HCR au Sri Lanka et dans la Corne de l'Afrique. Il est apparu à l'évidence que le problème mérite une étude plus approfondie.

16. La principale cause des mouvements de réfugiés étant la guerre, l'enrôlement des mineurs préoccupe également le HCR sous l'angle de la prévention. Les soldats incorporés avant l'âge requis sont souvent utilisés pour perpétrer des atrocités contre des populations civiles. L'incorporation de mineurs est une exploitation caractérisée qui peut parfois précipiter la fuite. Le HCR est en faveur d'une interdiction de l'enrôlement au-dessous de l'âge de 18 ans.

2. Exploitation et sévices sexuels

17 Le modèle dominant dans les guerres contemporaines est le ciblage des civils, et la violence sexuelle contre les femmes est souvent utilisée comme méthode de guerre. Les réponses humanitaires aux crises de réfugiés doivent tenir compte de ce fait et offrir une assistance émotionnelle, sociale et médicale adaptée à l'âge et à l'appartenance sexuelle.

18. Les administrateurs de services communautaires peuvent jouer un rôle crucial dans la couverture de ces besoins. Comme une mission d'inspection l'a découvert, l'établissement de rapports sur les violences sexuelles peut avoir des répercussions sociales si néfastes que les gens qui ont besoin d'assistance hésitent souvent à la demander. Comme l'a montré le projet sur les femmes victimes de violences au Kenya, ces barrières sociales peuvent être franchies en travaillant avec la communauté (voir le Projet du HCR sur les femmes victimes de violences au Kenya, EC/1995/SC.2/CRP.22, 8 juin 1995.) Le savoir-faire que peut apporter un agent de services communautaires expérimenté dans la mobilisation d'une action communautaire en cas de crise doit en faire un élément indispensable de l'équipe d'urgence.

19. En raison des différences de développement, les besoins médicaux, émotionnels et sociaux des filles qui ont été victimes de violences sexuelles ne seront pas identiques à ceux des femmes se trouvant dans des situations semblables, et ces besoins spéciaux doivent être reconnus et couverts.

3. Elaboration de solutions

20. En dépit des obstacles rencontrés, des mesures couronnées de succès ont été prises dans certaines situations. A Goma, par exemple, on a découvert que des centaines de garçons, séparés de leurs familles au Rwanda, vivaient avec d'anciens militaires, comme serviteurs ou mascottes. Afin de les aider, le HCR a pris l'initiative d'un programme de réhabilitation mis en oeuvre par une ONG, Action, Youth and the Environment (AYE). Les garçons ont été séparés de leurs familles militaires et placés dans le programme de réhabilitation d'AYE. Ils ont été organisés en petits groupes vivant et travaillant ensemble, ont construit leurs propres abris, ont fait leur propre cuisine et ont pris en charge d'autres tâches domestiques. Ils ont reçu une formation à l'encadrement, ont participé à des projets de services communautaires et de formation professionnelle, ont participé aux discussions de groupe et ont pris des responsabilités en matière d'autodiscipline. Par le biais de ces activités, ils ont acquis des aptitudes à une vie indépendante et ont appris à surmonter les différences entre les individus et les groupes, ce qui leur a permis de regagner une position stable dans la société.

21. Le projet de Goma a fourni aux garçons des solutions de rechange dans la conduite de leur vie. Comme l'Etude Graça Machel et d'autres études l'ont montré, la coercition n'est pas la seule cause de l'enrôlement au-dessous de l'âge légal. La pauvreté, les tensions sociales, le besoin de protection, l'idéalisme et le goût de l'aventure font également partie du problème. Avec l'assistance des agents de services communautaires, soutenu par un financement additionnel du HCR, le programme est devenu une initiative plus large en faveur des adolescents, y a uni des milliers d'adolescents filles et garçons dans un effort résolu d'auto-prise en charge. Un de leurs projets a porté sur une recherche des pratiques d'exploitation sexuelle de jeunes filles adolescentes dans les camps de réfugiés.

22. Au Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle d'enfants, tenu à Stockholm en 1996, le HCR a présidé un atelier sur les enfants réfugiés et déplacés à l'intérieur du territoire. Le rapport des jeunes de Goma sur l'exploitation sexuelle a jeté les bases d'un débat lors de l'atelier.

C. Education

23. L'assistance du HCR à l'éducation a bénéficié à plus de 700 000 enfants et adolescents réfugiés dans les pays d'asile au cours de 1996. Ce chiffre n'inclut pas les étudiants réfugiés inscrits à leurs propres frais dans des écoles publiques et privées sans l'aide du Haut Commissariat. Seul un quart des réfugiés assistés par le HCR, âgés de 6 à 18 ans, fréquentent régulièrement l'école. Globalement, la situation actuelle reste semblable à celle des années précédentes.

24. En raison du taux élevé d'abandons en cours d'études, la plupart des étudiants réfugiés n'ont suivi que les premières classes de l'enseignement primaire. La pauvreté et la pénurie de fonds se conjuguent pour réduire l'efficacité des services d'éducation disponibles. Les classes surchargées, la formation inadéquate des enseignants, la pénurie de manuels scolaires et la pauvreté des programmes font de l'éducation un investissement dénué d'intérêt pour de nombreux étudiants réfugiés et leurs familles.

25. Les statistiques sur la fréquentation scolaire indiquent un taux de deux garçons pour une fille. Les bureaux extérieurs essaient de corriger ce déséquilibre, mais les rôles assignés aux sexes ainsi que les restrictions financières - aux niveaux international, national et familial - se traduisent par une progression très lente vers l'égalité des sexes. Une disparité encore plus grande existe entre les enfants et les adolescents, ce dernier groupe ne représentant qu'un faible pourcentage des étudiants réfugiés. Bien que les priorités de financement nationales et internationales se portent sur l'enseignement primaire, le fait qu'un pourcentage élevé d'adolescents est analphabète ou n'a pas fréquenté l'école primaire est négligé.

26. Comme l'a observé l'ouvrage Les réfugiés dans le monde (1995),³ les problèmes de réfugiés ont deux facettes : la dimension humanitaire et la dimension stratégique. Le respect du droit à l'éducation prévu dans la CDE est véritablement une obligation humanitaire de la communauté internationale, mais c'est également un impératif stratégique. L'éducation est indispensable au développement politique et économique. Ce dernier est à son tour un élément clé de la réintégration et de la prévention. La pratique actuelle consistant à sous-évaluer l'éducation à l'heure de la répartition des crédits peut être un facteur de déstabilisation lorsque les adolescents devenus adultes seront mal préparés à assumer leur rôle de parent, de citoyen et d'agent du développement économique. La méconnaissance généralisée des moyens de contenir l'épidémie du SIDA ou de protéger l'environnement, par exemple, ne met pas seulement en péril les individus concernés mais peut avoir des effets désastreux aux niveaux nationale et internationale. Dans certains endroits, l'adolescent d'aujourd'hui peut être le combattant de demain si des solutions constructives ne sont pas imaginées.

27. L'Unité d'inspection et d'évaluation met actuellement la dernière main à un rapport global sur l'éducation des réfugiés. On espère qu'il soulignera l'importance de dispenser aux adolescents une éducation et la nécessité pour les écoles de réfugiés de satisfaire aux exigences de base telles que le nombre d'élèves par classe, la disponibilité de manuels et de matériel scolaire et une meilleure formation des enseignants.

D. Mineurs non accompagnés

28. Le HCR a trois objectifs concernant le problème des mineurs non accompagnés : prévenir les séparations, réunir les familles et assurer les soins au cours des périodes de séparation. L'aptitude du HCR à atteindre chacun de ces objectifs dépend souvent du déploiement précoce d'agents de services communautaires pour mobiliser la communauté réfugiée afin d'atteindre les buts fixés.

29. Le déploiement précoce d'administrateurs de services communautaires en République-Unie de Tanzanie en 1994 a permis d'identifier 10 000 enfants et adolescents séparés de leurs familles en moins d'un mois. Depuis lors, des efforts conjoints avec l'UNICEF, le CICR et les ONG ont permis plus de 50 000 regroupements familiaux dans la région des Grands Lacs, le nombre le plus élevé de regroupements jamais enregistré dans une situation d'urgence. Lors des récents retours massifs du Zaïre et de la République-Unie de Tanzanie, on a encore recensé 10 000 mineurs séparés de leurs familles. Plus de 75 % d'entre eux ont retrouvé leurs parents, essentiellement grâce à une stratégie de retour des mineurs dans leurs communes d'origine, plutôt que le placement dans des centres temporaires.

30. En 1996, un nécessaire d'urgence pour les enfants non accompagnés a été mis au point par le HCR et l'UNICEF, de concert avec le CICR, Save the Children Fund, Rädda Barnen et Food for the Hungry. Le nécessaire d'urgence contient des registres d'urgence, des appareils photographiques et des films, d'un manuel d'action prioritaire et d'autres instruments. Dix nécessaires sont prêts à être déployés dans une situation d'urgence comprenant des mineurs non accompagnés.

31. Depuis le rapport de 1995 sur les enfants réfugiés présentés au Comité exécutif, le HCR a participé à trois conférences sur l'amélioration des capacités de protection et d'assistance aux mineurs non accompagnés. En outre, le HCR a organisé un Symposium sur les enfants non accompagnés en quête d'asile, qui s'est traduit par la publication des Principes directeurs sur les politiques et procédures en matière d'enfants non accompagnés en quête d'asile (1997). A la demande de l'Assemblée générale, le HCR a présenté un rapport, Assistance aux mineurs réfugiés non accompagnés, en 1996 (A/51/329, 5 septembre 1996).

E. Cadre opérationnel

1. Evaluation interne

32. L'Unité d'inspection et d'évaluation du HCR conduit une évaluation majeure des initiatives de protection et d'assistance en faveur des enfants et adolescents réfugiés. Cette évaluation couvrira les situations d'urgence, les programmes d'assistance et les opérations de rapatriement. L'évaluation est entreprise en partenariat avec International Save the Children Alliance. Les conclusions devraient être disponibles en septembre 1997.

2. Mémorandum d'accord avec l'UNICEF

33. En 1996, le HCR et l'UNICEF ont signé un Mémorandum d'accord qui définit les rôles des deux organisations et fournit un cadre de coopération. Le Mémorandum reflète la responsabilité ultime du HCR en matière de protection internationale et de bien-être des réfugiés, et les responsabilités et le rôle de l'UNICEF dans le pays d'origine. Aux termes du Mémorandum, l'UNICEF a assumé la responsabilité de la fourniture de vaccins antirougeoleux et d'équipements et de fournitures connexes dans de nouvelles situations de réfugiés, et aide les autorités sanitaires nationales à faire bénéficier les enfants et les femmes réfugiés du Programme élargi de vaccination. Le Mémorandum prévoit des accords spécifiques pour l'exécution en fonction de la situation considérée, et de tels accords ont déjà été conclus dans plusieurs pays.

3. Accord stand-by avec Rädda Barnen

34. L'Accord stand-by avec Rädda Barnen, entré en vigueur en 1993, a pour but de renforcer la capacité du HCR à déployer des administrateurs expérimentés en matière de services communautaires dans le cadre d'une situation d'urgence. En 1996 et au cours du premier trimestre de 1997, six administrateurs ont été détachés dans cinq lieux en vertu de cet Accord. Déployés tôt sur le lieu de la crise et ayant recours à des techniques de mobilisation de la communauté, ces administrateurs de services communautaires contribuent à éviter la séparation des enfants, à faciliter les regroupements et à assurer le placement dans une famille nourricière. L'Accord stand-by a été récemment utilisé au cours du retour massif de réfugiés en provenance du Zaïre et de la République-Unie de Tanzanie vers le Rwanda où deux administrateurs de services communautaires détachés ont pu protéger efficacement les enfants et les adolescents réfugiés.

4. Intégration de leurs besoins spécifiques

35. Les besoins des enfants et adolescents réfugiés sont intégrés dans un certain nombre d'activités au Siège. Par exemple, le HCR soumet régulièrement des informations au Comité sur les droits de l'enfant sur des sujets tels que la détention, la citoyenneté, le regroupement familial et l'éducation. Il participe également à tous les « jours à thème » du Comité. Le Comité présente fréquemment des recommandations aux Etats parties pour améliorer le respect des droits des mineurs réfugiés et des recommandations pour faciliter la tâche aux bureaux extérieurs du HCR.

36. Les chapitres traitant les problèmes des enfants et adolescents réfugiés ont été intégrés dans divers manuels et principes directeurs, tels que le Manuel de formation pour les administrateurs chargés de la protection (1995), les Principes directeurs révisés pour l'aide à l'éducation (1995), le Manuel révisé des services communautaires (1996), les Principes directeurs sur la détention des demandeurs d'asile (1996) et le Manuel sur le rapatriement librement consenti (1996). Leurs besoins seront intégrés dans le Manuel des situations d'urgence et le Manuel de la réinstallation actuellement en cours de révision, ainsi que dans la révision attendue de PARinAC. La récente Conférence intérieure sur la prévention a intégré les Stratégies visant à protéger les enfants et les adolescents réfugiés. Le Haut Commissariat a également contribué à la révision de la Convention de La Haye concernant la protection des mineurs.

37. Malgré ces activités, l'intégration des droits et du bien-être des mineurs dans les programmes de protection et d'assistance sur le terrain n'a pas suffisamment progressé. Le rapport de l'Unité d'inspection et d'évaluation sur les leçons tirées de l'expérience au Burundi et au Rwanda a constaté l'absence de mesures précoces de protection et d'assistance en faveur des enfants, ainsi que le manque d'activités proposées aux adolescents. En outre, les préoccupations des enfants et des adolescents ne sont pas systématiquement prises en considération dans la planification du rapatriement, ni dans les rapports au Siège.

38. Le Comité sur les droits de l'enfant affirme fréquemment que le strict respect de la CDE au niveau national requiert un changement d'attitude. Le HCR devrait impérativement mettre un terme à l'invisibilité des enfants et des adolescents s'il veut que la protection et l'assistance qu'il accorde aux mineurs réfugiés répondent aux normes établies lors de l'adoption de la CDE comme cadre normatif de référence du Haut Commissariat.

F. Promotion des activités de résolution du conflit et de maintien de la paix

39. Si le HCR a mis davantage l'accent sur la réconciliation et la prévention, il n'a pas pour autant négligé le rôle que les adolescents, voire les enfants, peuvent jouer. Parmi les efforts de maintien de la paix qu'a soutenus le HCR, il convient de citer un programme « d'éducation à la tolérance » dans des écoles du Kirghizistan; l'éducation pour la paix et la résolution des conflits - tant entre les individus qu'entre les groupes - en faveur des adolescents réfugiés de Guinée; des activités de prise de conscience de la paix en Côte d'Ivoire; des activités de résolution des conflits au Kenya et des activités communautaires au Rwanda.

40. En 1997, le HCR a tenu un Atelier de réflexion sur l'éducation pour la paix, la résolution du conflit et les droits de l'homme afin de créer un plan d'action visant à élargir ces activités. Une proposition de projet en faveur des enfants et adolescents réfugiés, comprenant des activités scolaires et orientées vers la collectivité, est communiquée aux donateurs.

IV. STRATEGIE DU HCR DANS LA SUITE DONNEE AU RAPPORT SUR L'IMPACT DES CONFLITS ARMES SUR LES ENFANTS

41. Le HCR a participé pleinement à l'Etude des Nations Unies sur l'impact des conflits armés sur les enfants, conduite par Mme Graça Machel, expert du Secrétaire général. L'Etude Graça Machel a été présentée à l'Assemblée générale en 1996 (Impact des conflits armés sur les enfants, A/51/306 et son additif A/51/306/Add.1).

42. Cette Etude indique que le HCR est souvent le premier à répondre aux situations d'urgence. Il est donc dans une position unique pour exercer une position de chef de file en matière d'assistance humanitaire aux enfants et adolescents réfugiés. L'Etude recommande également au HCR de renforcer sa capacité de réponse en matière de protection des enfants et adolescents réfugiés. Il faudra donc élaborer un agenda basé sur la CDE et ciblé sur les besoins spécifiques des enfants et des adolescents dans toutes les phases des opérations du HCR.

43. Comme il est indiqué ci-dessous, la stratégie du HCR dans la suite qui sera donnée à l'Etude Graça Machel définit des objectifs ainsi que les mesures requises pour les atteindre.

A. Objectifs des activités de protection et d'assistance du HCR en faveur des enfants et adolescents réfugiés

1. Objectifs au cours de la phase d'urgence

a) Phase initiale de réponse d'urgence

i) Les problèmes aigus de santé, de nutrition et d'assainissement sont identifiés et traités.

ii) Les séparations d'enfants sont évitées (par exemple, en veillant à ce que la distribution des vivres se fasse dans le respect de l'unité familiale et en s'assurant que les centres de santé n'encouragent pas les abandons).

iii) Des soins sont organisés à l'intention des mineurs séparés de leurs familles : ces derniers sont recherchés, identifiés, fichés et reçoivent des soins.

iv) Les regroupements à l'intérieur des camps ont commencé.

v) Les violations des dispositions de la CDE sont identifiées, particulièrement l'enrôlement et l'exploitation sexuelle.

vi) L'éducation et les autres préoccupations aux termes de la CDE sont intégrées dans les budgets et les appels des donateurs.

b) Deuxième phase de la réponse d'urgence

i) Programmes d'« éducation rapide » et de récréation dans toutes les communautés.

ii) Les mineurs non accompagnés sont placés dans des familles d'accueil ou dans des collectivités, et les soins sont surveillés.

iii) Des activités de recherche et de regroupement sont menées à l'échelle du pays et dans le cadre de programmes transfrontières.

iv) Des programmes sont mis au point pour séparer les mineurs des militaires et les protéger de l'exploitation et des sévices sexuels.

2. Objectifs au cours de la phase suivant immédiatement l'urgence (soins et entretien)

i) Les programmes de recherche sont tout à fait opérationnels et permettent les regroupements.

ii) Un enseignement élémentaire est dispensé aux enfants et aux adolescents.

iii) La plupart des adolescents et des autres enfants participent à des activités intéressantes (par exemple, fréquentation de l'école, formation professionnelle, acquisition d'aptitudes à l'encadrement, projets de services communautaires et de sauvegarde de l'environnement).

iv) Les filles et les garçons bénéficient d'une éducation et de services de santé génésiques.

v) Les « réseaux de surveillance des enfants » facilitent le bien-être des mineurs en décelant les problèmes et en y remédiant.

vi) Suite à des déplacements effectués dans la violence, le bien-être des mineurs (besoin d'épanouissement/état émotionnel) est favorisé par des programmes gérés par la communauté.

vii) Les activités de résolution du conflit et d'instauration de la paix sont intégrées aux activités scolaires et communautaires.

viii) Les filles et les garçons bénéficieront des programmes ci-dessus sur un pied d'égalité; les cas de participation limitée devront être justifiés, évalués et faire l'objet d'un suivi.

3. Objectifs au cours de la phase de rapatriement-réintégration

a) Phase de planification et de préparation

i) Les besoins, capacités, droits et préoccupations des enfants, des adolescents et de leurs familles sont évalués, puis intégrés dans la planification.

ii) Des campagnes de conscientisation sur la présence de mines terrestres sont organisées, si nécessaire, avant le début du rapatriement et comprennent des stratégies de communication orientées vers l'enfant.

b) Phase de retour

!es dispositions sont prises pour le retour des mineurs non accompagnés, y compris la fourniture de papiers personnels et de titres juridiques.

c) Phase de réintégration et d'autosuffisance

i) Les programmes de réintégration sont conçus pour couvrir les besoins et respecter les droits des mineurs non accompagnés, y compris dans les familles placées sous la responsabilité de grands frères et soeurs.

ii) Le droit à l'éducation est garanti.

iii) Les adolescents et les anciens soldats n'ayant pas l'âge requis ont des possibilités de se réintégrer dans la société (par exemple, moyennant l'éducation, la formation professionnelle, l'apprentissage, les programmes d'activités génératrices de revenus et de protection de l'environnement).

iv) Dans les pays où les accidents dus à des mines terrestres sont fréquents, des dispositions sont prises avec le gouvernement et les ONG pour la réhabilitation des victimes encore mineures.

v) La mise au point de programmes d'activités génératrices de revenus et de création de capacités pour la communauté tout entière inclut la promotion de la santé, de la nutrition et de l'éducation des mineurs.

vi) Les enfants et les adolescents réfugiés participent aux activités d'instauration de la paix dans leurs écoles et communautés.

vii) Les garçons et les filles bénéficient des programmes ci-dessus sur un pied d'égalité, et tout écart sera recensé pour faire l'objet d'un suivi.

B. Etapes dans la réalisation des objectifs

Pour atteindre ces objectifs, il faudra renforcer les capacités en apportant des améliorations à la dotation en personnel, à la formation et à la budgétisation.

1. Dotation en personnel

i) Des administrateurs de services communautaires seront déployés dans le cadre d'équipes d'urgence. Le nombre d'administrateurs déployés se fondera sur les besoins de chaque situation d'urgence.

ii) Lors de situations d'urgence complexes, des spécialistes de l'éducation et du bien-être des enfants et des adolescents seront déployés pour aider les administrateurs de services communautaires.

iii) Les administrateurs de services communautaires seront déployés lors de toutes les phases afin d'atteindre les objectifs fixés.

iv) Les administrateurs chargés de la protection, les administrateurs de services communautaires et les autres experts travailleront de concert dans le cadre d'équipes d'appui communautaire.

v) Un certain nombre de postes de conseiller spécial seront créés en 1997 pour faciliter les opérations sur le terrain en matière d'évaluation de besoins, de création de programmes et de coordination de politiques et de programmes au plan régional. Les conseillers principaux seront également formés à la gestion de réponses d'urgence.

2. Formation

i) Le HCR mettra au point un programme de formation complet sur les droits des enfants et des adolescents, ainsi que sur leur besoin d'épanouissement. Le programme comprendra une formation à l'intention des personnels du HCR et de ses partenaires d'exécution.

ii) Trois opérations majeures de création de capacités sont prévues en 1997 sur le terrain.

3. Budget

i) Les ressources existantes doivent être utilisées de façon plus efficace pour promouvoir le bien-être des enfants et des adolescents.

ii) Un poste budgétaire concernant « l'éducation rapide » sera inclus dans les budgets futurs des réponses d'urgence.

iii) Le HCR établira un fonds fiduciaire pour réorienter de façon stratégique la programmation à l'intention des enfants et des adolescents relevant de la compétence du Haut Commissariat.

4. Promotion des droits humains des enfants et adolescents réfugiés

Les activités du HCR pour promouvoir le respect des droits des enfants et adolescents réfugiés contenus dans la CDE s'insèrent dans un effort plus large de la communauté internationale pour défendre les droits de l'homme.

a) Réforme du droit international

Le HCR continuera d'appuyer l'Appel lancé pour une interdiction des mines terrestres et pour l'élaboration d'un protocole visant à fixer à 18 ans l'âge minimum requis pour la conscription.

b) Représentant spécial

Le HCR a indiqué concrètement son soutien à la proposition visant à nommer un Représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé, comme le recommande l'Etude Graça Machel.

c) Promouvoir la CDE et des codes de conduite

Le HCR préconisera le respect des droits humains des enfants et adolescents réfugiés dans un grand nombre d'instances, et appuiera l'élaboration d'un code de conduite pour les agents humanitaires.

V. CONCLUSION

44. La stratégie du HCR n'est pas exclusivement conçue à l'intention des enfants et adolescents réfugiés touchés par la guerre. La plupart des réfugiés sont en fait touchés par la guerre, mais, indépendamment de la cause spécifique des motifs de la fuite, les réponses élémentaires en termes de dotation en personnel, formation et budgétisation seront plus ou moins les mêmes. La stratégie a donc pour but de protéger et d'aider tous les réfugiés âgés de moins de 18 ans.

1 Les enfants réfugiés, Principes directeurs concernant la protection et l'assistance, annexe A, p. 177 (publié par le HCR en 1994). La Politique du HCR sur les enfants réfugiés a été présentée au Comité exécutif en octobre 1993 (EC/SCP/82).

2 Les enfants réfugiés : Principes directeurs concernant la protection et l'assistance, chap. 1er, Introduction, p. 12.

3 Les réfugiés dans le monde, en quête de solutions, Oxford University Press, 1995.