Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
A/38/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Trente-huitième session
Supplément No 12 (A/38/12)
Nations Unies, New York, 1983
INTRODUCTION
1. La période à l'étude a été caractérisée par une évolution des situations de réfugiés existantes plus que par l'apparition de nouvelles situations d'urgence. Quelques programmes ont été menés à terme pendant l'année mais, comme on le comprendra aisément, la gravité des problèmes existants n'autorise guère le repos et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) doit constamment rester sur le qui-vive et prêt à réagir promptement aux événements.
2. Dans le domaine de la protection internationale, le HCR a accordé une attention accrue aux problèmes que posent les mouvements massifs de populations que des troubles civils ou des conflits militaires graves dans leur pays d'origine forcent à chercher refuge ailleurs. Il n'en a pas moins continué à prêter attention aux difficultés que rencontrent les réfugiés et personnes en quêtes d'asile isolés, dont la situation dans diverses parties du monde est souvent tout aussi critique que celle de ceux qui arrivent en masse.
3. Qu'il s'agisse d'arrivées massives ou de personnes en quête d'asile isolées, le HCR considère de la plus haute importance de faire valoir les principes de la protection internationale mis au point depuis sa création. Il s'est résolument attaché à encourager l'adhésion aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés et l'adoption de dispositions pertinentes dans les législations nationales.
4. Un autre point important dont se préoccupe le HCR est la sécurité physique des réfugiés et personnes en quête d'asile. Le HCR n'a ni les moyens ni la compétence voulus pour assurer directement la protection physique des réfugiés, qui incombe principalement aux pays dans lesquels ils se trouvent, mais il s'est employé à amener d'autres Etats à apporter leur aide et leur appui au nom de la solidarité internationale et par souci humanitaire.
5. Le programmes d'assistance du HCR ont toujours essentiellement pour objet de chercher à résoudre de façon durable les problèmes de réfugiés au moyen du rapatriement librement consenti, de l'intégration sur place ou de la réinstallation dans un autre pays. En attendant que ces solutions soient réalisées, ce qui peut prendre un temps considérable, le HCR applique des programmes d'assistance courants, qui comprennent, en plus de l'assistance et de l'entretien indispensables, des projets visant à amener les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins grâce à des activités productrices de revenus et autres genres d'activités, ce qui réduit du même coup la charge qui pèse sur les pays hôtes. Au cours de l'année, des mesures ont aussi été prises pour renforcer et améliorer la capacité opérationnelle en cas d'urgence du HCR et donner des avis sur la manière de faire face à des situations d'urgence réelles.
6. Les dépenses engagées au titre des programmes d'assistance pour 1982 se sont élevées à 407 millions de dollars, dont 319 millions pour les programmes généraux et 88 millions pour les programmes spéciaux. Comme ces dernières années, les programmes spéciaux ont été en majeure partie financés à l'aide de contributions versées en réponse à des appels de fonds lancés pour faire face à des situations nouvelles ou à des événements imprévus. De nouveaux programmes d'assistance ont été mis en route en 1982 au Liban, à la suite des événements, d'une part, et au Rwanda, en raison de nouvelles arrivées de réfugiés, d'autre part. C'est au Pakistan que le nombre des réfugiés est le plus élevé et le programme qui y est appliqué est toujours le plus important du monde; le programmes en faveur des réfugiés indochinois en Thaïlande reste complexe et demande toujours beaucoup; la situation dans la Corne de l'Afrique et au Soudan a exigé, comme toujours, beaucoup d'efforts et d'attention ;les problèmes des réfugiés en Amérique centrale n'ont rien perdu de leur gravité. Quelques opérations ont été heureusement menées à terme, notamment le rapatriement au Tchad et la remise aux autorités locales de la zone d'installation de Meheba en Zambie.
7. En Afrique, bien que des solutions durables aient été trouvées ces dernières années, en majeure partie grâce au rapatriement librement consenti et à l'installation sur place, des millions de réfugiés ont encore besoin d'aide. Ils se trouvent souvent dans des pays dont les ressources sont très limitées. Le 18 décembre de l'année passée, l'Assemblée générale a adopté la résolution 37/197, dans laquelle elle demande au Secrétaire général de convoquer, en coopération étroite avec l'Organisation de l'unité africaine et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, une deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Cette conférence aura lieu à Genève, du 21 au 23 mai 1984; les préparatifs en sont en bonne voie. Des projets prévoyant une assistance directe aux réfugiés relevant du HCR sont en cours d'élaboration de même que des programmes d'assistance, coordonnés par le PNUD, visant à renforcer l'infrastructure des pays d'asile.
8. Donnant suite aux diverses résolutions relatives à la coopération interinstitutions adoptées par l'Assemblée générale et par le Conseil économique et social, les organismes des Nations Unies ont continué à apporter une importante contribution à l'assistance internationale fournie aux réfugiés. Comme les situations de réfugiés ont augmenté en ampleur et en complexité, la collaboration interinstitutions est progressivement passée du simple échange de renseignements et de la consultation générale à la participation active aux activités d'aide aux réfugiés, aux fins de laquelle les missions et l'élaboration ou l'exécution des projets se sont faites en commun. Les compétences techniques des institutions spécialisées et des programmes des Nations Unies sont ainsi largement mises à disposition en faveur des réfugiés.
9. Par sa résolution 37/196 du 18 décembre 1982, l'Assemblée générale, reconnaissant qu'une action internationale en faveur des réfugiés et personnes déplacées dont s'occupe le Haut Commissaire demeure très nécessaire, a décidé de proroger le mandat du Haut Commissariat pour une nouvelle période de cinq ans à compter du 1er janvier 1984.
CHAPITRE I PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
10. Les précédents rapports du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à l'Assemblée générale sur les faits nouveaux survenus dans le domaine de la protection internationale portaient surtout sur la situation des réfugiés ou personnes en quête d'asile isolés fuyant des persécutions. Or, les problèmes de réfugiés se caractérisent de plus en plus de nos jours par des mouvements massifs de populations que des troubles civils ou des conflits armés graves dans leur pays d'origine forcent à chercher refuge ailleurs. Ce phénomène a engendré nombre de nouveaux problèmes dans le domaine de la protection internationale, qui sont exposés dans l'ensemble du présent rapport, plus particulièrement dans les sections relatives à l'asile et au rapatriement librement consenti.
11. La communauté internationale a déjà réagi de diverses manières au problème des arrivées massives de réfugiés. L'Assemblée générale, par des résolutions successives, a élargi le mandat du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés de façon qu'il puisse assurer la protection internationale de groupes de personnes déplacées hors de leur pays d'origine à la suite de catastrophes causées par l'homme et leur fournir l'assistance matérielle voulue. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire s'est lui aussi occupé des divers problèmes engendrés par le phénomène des arrivées massives et a fixé, par une décision marquante adoptée à sa trente-deuxième session1 les normes minimales qui doivent régir le traitement des personnes en quête d'asile se trouvant dans de telles situations.
12. Sur le plan politique, la communauté internationale s'est davantage interrogée sur les causes des mouvements transfrontières et elle a reconnu tout particulièrement qu'il fallait les supprimer ou en atténuer la gravité. Le Haut Commissaire s'est vivement félicité de ces divers efforts. Sa préoccupation première, conformément à son mandat, n'en est pas moins restée de s'assurer que les principes en vigueur en matière de protection internationale qui ont été élaborés depuis la création du Haut Commissariat ne sont pas remis en cause et sont dûment appliqués aux personnes relevant de sa compétence lorsque se produisent des mouvements transfrontières. Ceci suppose que les principes de la protection internationale, et plus particulièrement la définition du réfugié, soient appliqués impartialement et uniformément dans toutes les régions du monde, quel que soit le pays où se trouvent les réfugiés et que celui-ci soit ou non limitrophe du pays d'origine des réfugiés.
13. Le phénomène des arrivées massives a mis au premier plan la question des solutions durables aux problèmes de réfugiés. Le Haut Commissaire estime qu'en pareil cas, le rapatriement librement consenti est la meilleure solution, voire, souvent, la seule possible. Mais elle dépend souvent de mesures politiques à prendre au niveau international. Toutefois, le HCR peut servir d'intermédiaire entre les pays d'asile et les pays d'origine, et le présent rapport fait état du rôle croissant du Haut Commissariat dans ce domaine. Lorsque le rapatriement librement consenti n'est pas possible, d'autres solutions, comme la réinstallation dans des pays tiers ou l'intégration sur place, doivent être cherchées rapidement pour que les situations de réfugiés ne durent pas indéfiniment.
14. Les problèmes engendrés par le phénomène des arrivées massives de réfugiés sont incontestablement de caractère urgent, mais ils ne doivent pas pour autant détourner l'attention des difficultés que rencontrent les réfugiés et personnes en quête d'asile isolés dont la situation, dans diverses régions du monde, est souvent tout aussi critique que celle de ceux qui arrivent en masse, bien qu'il existe, pour les protéger, un cadre juridique international accepté par un nombre de plus en plus élevé d'Etats. Il ressort du présent rapport qu'il est aussi urgent aujourd'hui qu'à n'importe quel autre moment depuis la création du Haut Commissariat que les Etats respectent les principes de la protection internationale.
15. La protection internationale, dont le Haut Commissaire cherche à faire bénéficier les réfugiés - les réfugiés isolés aussi bien que ceux qui arrivent en masse - consiste à ce que l'asile soit accordé aux réfugiés, qu'ils soient protégés contre le refoulement, que leurs droits de l'homme fondamentaux soient respectés et qu'ils soient traités conformément aux normes internationales reconnues. A cette fin, le Haut Commissaire doit avoir recours à tous les moyens dont il dispose moyens juridiques ou diplomatiques, fourniture d'une aide matérielle et même présence du HCR dans des régions où se posent des problèmes critiques. Le Haut Commissaire ne peut, en dernière analyse, assurer la protection internationale des réfugiés qu'en passant par les gouvernements, dont la bonne volonté et la coopération sont d'une importance primordiale.
B. Instruments internationaux relatifs aux réfugiés
1. La Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, et le Protocole de 1967
16. Le caractère universel des instruments internationaux relatifs aux réfugiés a été considérablement renforcé en 1982 par l'adhésion de la République populaire de Chine à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967. Avec l'adhésion du El Salvador et du Guatemala en 1983, le nombre des Etats parties à ces instruments s'élève maintenant à 95.
17. La portée géographique de ces instruments est limitée dans huit Etats parties un en Afrique, trois en Amérique latine et quatre en Europe. Lorsqu'ils ont adhéré à la Convention de 1951, ces Etats ont opté pour la clause d'application géographique restrictive, qui limite les obligations assumées par eux en vertu de la Convention aux personnes devenues réfugiés par suite d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe. Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour obtenir l'application la plus large possible des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, le HCR a cherché à encourager ces Etats à retirer la limitation géographique. Pendant la période à l'étude, un projet de loi dans ce sens a été mis en chantier dans un d'entre eux et le Haut Commissaire a reçu de plusieurs autres l'assurance qu'ils étudieraient la question avec bienveillance.
18. Les activités que le Haut Commissaire déploie dans le domaine de la protection internationale ont été efficacement renforcées par l'adoption et l'acceptation, par certains Etats, d'instruments normatifs régionaux. En Europe et en Amérique latine, respectivement, il existe un ensemble important de dispositions juridiques concernant les réfugiés et en Afrique, la Convention de 1969 de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique s'est révélée un instrument particulièrement important pour résoudre les problèmes de réfugiés qui se posent dans ce continent. Le HCR suit avec le plus grand intérêt l'évolution de l'état des adhésions à ces divers instruments régionaux. On trouvera à l'Annexe I au présent rapport une liste des Etats parties à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, au Protocole de 1967 et aux autres instruments juridiques intergouvernementaux concernant les réfugiés.
2. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés2
19. Le statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et des résolutions ultérieures de l'Assemblée générale définissent les personnes qui relèvent du mandat du Haut Commissaire et les mesures qu'il est habilité à prendre pour leur compte. Pendant la période considérée, le Haut Commissaire a souvent eu recours à son statut pour déterminer qui relevait de sa compétence. Ceci s'est relevé particulièrement important dans les régions où des problèmes de réfugiés se posent, mais où les instruments internationaux relatifs aux réfugiés ne sont pas applicables. Il y a lieu de noter toutefois que si les personnes qui sont ainsi reconnues comme relevant du HCR ont droit de bénéficier de la protection internationale, leur statut juridique est plus limité que celui des personnes dont la qualité de réfugié a été reconnue en vertu de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.3 En cas d'arrivées massives, le HCR a souvent recours à son statut pour déterminer le statut des réfugiés et pouvoir intervenir. La détermination du statut de réfugié par le HCR ne peut toutefois être considérée comme se substituant à la décision des Etats à cet égard, et elle ne diminue en rien l'importance qu'il y a à ce que les Etats adhèrent à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, ou au Protocole de 1967, ou aux deux.4
C. Détermination du statut de réfugié
20. La détermination du statut de réfugié est d'une importance fondamentale pour les réfugiés, auxquels elle permet de bénéficier des divers droits et normes établis par la communauté internationale en leur faveur et de jouir de la protection internationale accordée aux réfugiés par le Haut Commissariat. On s'accorde généralement à reconnaître aujourd'hui qu'il faut mettre en place, pour déterminer le statut de réfugié, des procédures ou des arrangements appropriés, dont le Comité exécutif a souligné l'importance à plusieurs occasions.
21. Pendant la période considérée, des progrès encourageants ont été faits dans un certain nombre de pays vers l'adoption de procédures permettant de déterminer le statut de réfugié de personnes qui le demandent à titre individuel. Au Pérou, un Comité spécial permanent des réfugiés a été créé par décret ministériel, et au Nicaragua, la détermination du statut de réfugiés a été officiellement confiée au Bureau national des réfugiés. Une commission chargée d'examiner les demandes de statut de réfugié a été créée en République-Unie de Tanzanie et une législation établissant les procédures à suivre pour déterminer le statut de réfugié est en cours d'élaboration au Lesotho, au Zimbabwe et en République centrafricaine. Dans la République arabe du Yémen, une loi a été adoptée pour donner effet à l'adhésion de ce pays aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés et mettre en place la procédure à suivre pour déterminer le statut de réfugié. Toutes les procédures établies au cours de la période à l'étude prévoient la participation du HCR, soit dès le début, soit au stade du réexamen. Lorsqu'il a étudié, à sa trente-troisième session, les conclusions auxquelles il était déjà parvenu sur la détermination du statut de réfugié, le Comité exécutif a noté avec satisfaction la participation sous diverses formes du Haut Commissariat aux procédures de détermination du statut de réfugié dans un grand nombre de pays et a reconnu l'intérêt qu'il y avait à confier au Haut Commissariat un rôle significatif dans ces procédures.5
22. Dans une certain nombre de pays où un grand nombre de personnes demandent asile individuellement et où leur statut est déterminé cas par cas, on a constaté depuis peu que les demandes abusives ou manifestement injustifiées émanant de personnes qui cherchent à tirer parti des procédures d'asile pour rester dans le pays se multipliaient. A sa trente-troisième session, le Comité exécutif a reconnu qu'il y avait lieu de prendre des mesures pour faire face à ce problème. Il a entre outre reconnu qu'une décision établissant le caractère manifestement injustifié ou abusif d'une demande ne devrait être prise que par l'autorité compétente pour déterminer le statut de réfugiés ou après référence à cette autorité.6 Il conviendrait aussi d'envisager l'établissement de garanties de procédures pour que de telles décisions ne soient prises que lorsque la demande est frauduleuse ou ne satisfait pas aux critères régissant l'octroi du statut de réfugié énoncés dans la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés. La question des demandes de statut de réfugié manifestement injustifiées ou abusives sera examinée plus avant par le Comité exécutif à sa trente-quatrième session.
23. Il est évident que le besoin de procédures ou d'arrangements appropriés pour déterminer le statut de réfugié se fait sentir dans le cas des réfugiés isolés aussi bien que dans celui des réfugiés qui arrivent en masse. Dans la plupart des pays qui hébergent aujourd'hui un nombre important de réfugiés, il n'existe aucun arrangement officiel pour déterminer le statut des intéressés; on apprécie simplement à chaque fois s'il s'agit on non de réfugiés en se fondant sur une évaluation objective de la situation dans le pays d'origine. En Afrique, où les mouvements de réfugiés ont souvent été caractérisés par des arrivées massives, la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique tenue à Arusha en 1979 a appelé l'attention sur les problèmes particuliers que pose l'identification des réfugiés dans les cas de ce genre. Donnant suite à une recommandation de cette conférence, le HCR a défini, en coopération avec l'OUA, les éléments essentiels des procédures ou des arrangements à appliquer pour déterminer le statut de réfugié en cas d'arrivées massives dont il espère que les Etats africains tiendront compte lorsqu'ils adopteront des lois ou des règlements administratifs relatifs aux réfugiés.
D. Principes de la protection internationale et droits de réfugiés
1. Asile
24. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif a noté que, parmi les personnes en quête d'asile qui arrivent en masse, se trouvent des personnes qui sont des réfugiés au sens de la Convention des Nations Unies de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés ou des personnes qui sont contraintes de chercher refuge hors de leur pays d'origine ou du pays dont elles sont ressortissantes en raison d'une agression extérieure, de l'occupation, de la domination étrangère ou d'événements qui troublent gravement l'ordre public dans tout ou partie de ce pays.7 Le Comité exécutif a estimé par ailleurs qu'en cas d'arrivées massives, les personnes en quête d'asile doivent être admises dans les pays où elles se réfugient en premier, et si les pays intéressés ne sont pas en mesure de les admettre définitivement, ils doivent toujours le faire au moins temporairement, et que, dans tous les cas, le principe du non-refoulement - y compris le non-refus d'admission à la frontière - doit être scrupuleusement respecté. L'Assemblée générale a fait sienne cette conclusion à sa trente-sixième session.
25. Pendant la période considérée, des pays de différentes parties du monde ont ouvert ou ont continué d'ouvrir leurs frontières aux personnes en quête d'asile et aux réfugiés. Pour certains pays - Chine, Djibouti, Honduras, Pakistan, Somalie, Soudan, Thaïlande - c'est à des centaines de milliers, voire à des millions de personnes, qu'il s'est agi d'accorder asile. Les personnes en quête d'asile isolées relevant de la catégorie de personnes « plus large » mentionnée par le Comité exécutif ont aussi été autorisées à rester dans certains pays en attendant que la situation se stabilise ou se précise dans leur pays d'origine.
26. Les pays ont de plus en plus tendance à considérer que l'asile ne s'entend que de l'admission à titre temporaire. Le nombre de ceux qui laissent entrer des réfugiés mais appliquent par ailleurs des politiques restrictives lorsqu'il s'agit de leur offrir des solutions durables sur leur territoire se multiplie. Dans presque toutes les parties du monde, le HCR a reçu des demandes de réinstallation de réfugiés qui avaient été admis temporairement dans des pays d'asile en attendant qu'une solution durable soit trouvée ailleurs.
27. La question de savoir à quel pays il appartient de connaître d'une demande d'asile a pris une certaine importance au cours de la période à l'étude. Le problème se pose lorsqu'une personne en quête d'asile est passée par un ou plusieurs pays avant d'arriver dans celui où elle veut demander l'asile. En pareil cas, il se peut que les autorités refusent de considérer la demande d'asile recevable pour diverses raisons, notamment au motif que la protection a été - ou aurait pu être - obtenue ailleurs. La personne en quête d'asile voit alors souvent sa demande refusée et devient ce qu'on appelle un réfugié « sur orbite ».
28. A sa trentième session, le Comité exécutif a estimé qu'il fallait régler la question de savoir à quel pays il appartient de connaître d'une demande d'asile et adopter à cette fin des critères communs. Il a retenu notamment, au nombre des facteurs jugés pertinents, la durée et la nature de tout séjour de l'intéressé dans d'autres pays, l'existence de liens ou rapports étroits avec un autre pays et les motifs qui incitent l'intéressé à choisir le pays dans lequel il veut demander l'asile.8 Lorsqu'ils ont été saisis de demandes d'asile de la part de personnes qui venaient d'un autre pays ou avaient transité par un autre pays, les pays n'ont pas toujours pleinement tenu compte de ces critères.
2. Non-refoulement
29. L'importance fondamentale du principe du non-refoulement et la nécessité de respecter scrupuleusement ce principe ont été soulignées à maintes reprises par les Etats dans des instances internationales. Pour la première fois, à l'occasion d'une réunion intergouvernementale - à la trente-troisième session du Comité exécutif - on a reconnu que ce principe essentiel revêtait peu à peu le caractère d'une norme impérative du droit international. Il est encourageant de relever que dans la pratique des Etats, ce principe est désormais respecté presque partout, encore qu'un petit nombre de cas de non-respect ait été signalé au HCR pendant la période considérée.
30. Le principe du non-refoulement s'applique non seulement aux réfugiés, mais aussi aux personnes en quête d'asile qui ne devraient pas être renvoyées d'autorité dans leur pays d'origine sans avoir eu la possibilité d'exposer leur cas. En effet, l'application de ce principe repose sur l'idée que l'examen de leur cas peut parfois permettre d'établir leur qualité de réfugié. Là aussi, il est encourageant de constater que cette idée est maintenant acceptée presque partout, encore que des cas se soient produits où des personnes en quête d'asile ou des petits groupes ont été contraints de retourner dans leur pays d'origine. Le Haut Commissariat a donc continué à collaborer avec les gouvernements pour que les personnes en quête d'asile puissent être accueillies au moins pendant le temps nécessaire à la détermination de leur qualité de réfugié. C'est à cette fin précise qu'une représentation du HCR a été assurée, avec l'accord des autorités, aux zones frontières d'un pays où la situation est critique.
3. Expulsion
31. Les mesures d'expulsion, même sans refoulement, peuvent avoir de graves conséquences pour le réfugié. La Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés interdit l'expulsion des réfugiés, sauf pour des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public. Il importe, en effet, que les personnes en quête d'asile, même si elles n'ont pas le même statut que les réfugiés officiellement reconnus, ne soient pas victimes de mesures arbitraires d'expulsion, prises sans tenir compte de leur situation particulièrement vulnérable. Il arrive souvent que des mesures d'expulsion soient prises à l'encontre de personnes en quête d'asile parce qu'elles sont entrées illégalement sur le territoire d'un Etat ou que l'Etat en question ne se considère pas tenu d'examiner leur demande d'asile. Des cas de ce genre ont continué de se produire pendant la période considérée.
32. Des cas d'expulsions massives ou de déplacements d'étrangers parmi lesquels se trouvaient peut-être des réfugiés se sont produits en 1982. Dans l'un de ces cas, le Haut Commissariat a reçu des autorités du pays en cause l'assurance que les personnes dont le HCR s'occupait ne seraient pas touchées. Dans un autre cas, où près de 85 000 personnes ont été déplacées de force à l'intérieur d'un pays, un grand nombre de réfugiés ont été déracinés et contraints d'abandonner leur foyer. Le fait qu'en dépit de longues années de résidence dans le pays d'asile, ces réfugiés n'y aient pas été totalement intégrés et n'en aient pas reçu la nationalité a certainement joué contre eux.
4. Sécurité personnelle des réfugiés et des personnes en quête d'asile
33. La sécurité personnelle des réfugiés et des personnes en quête d'asile a continué à poser un grave problème dans de nombreuses parties du monde. Dans certaines régions, le HCR a été amené à se mêler activement de questions liées à la protection personnelle de personnes dont il s'occupe. Il est évident que le HCR n'a ni les moyens, ni la compétence voulus pour assurer aux réfugiés une protection personnelle et directe, tâche qui demeure avant tout la responsabilité des pays où se trouvent ces réfugiés. Toutefois, lorsque les autorités n'ont pas les moyens de protéger les réfugiés se trouvant sur leur territoire, il peut être nécessaire de faire appel à l'aide d'autres Etats au titre de la solidarité internationale et dans un souci humanitaire. De son côté, le Haut Commissaire est habilité à veiller à ce que les droits de l'homme fondamentaux des réfugiés, en particulier leur droit à la vie et à la sécurité personnelle, soient pleinement sauvegardés. Il en a en outre l'obligation morale. Pour y parvenir, il a recours à tous les moyens dont il dispose pour encourager les Etats intéressés ou les organes politiques compétents des Nations Unies à assumer les responsabilités qui leur incombent dans ce domaine.
34. Pendant la période considérée, les camps de réfugiés ont une fois de plus été victimes d'attaques de forces militaires qui ont provoqué des morts et des blessés. Les attaques cruelles et inhumaines lancées contre des camps et installations de réfugiés au Liban en septembre 1982 ont été particulièrement graves et ont ému la conscience publique dans le monde entier. Des camps ou des installations de réfugiés ont aussi été attaqués par des forces armées en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est, tandis qu'au Lesotho, des groupes de réfugiés vivant dans des communautés locales ont été victimes d'incursions militaires opérées par des forces armées de pays voisins.
35. A sa trente-troisième session, le Comité exécutif s'est tout particulièrement préoccupé de cette question et a examiné un rapport préliminaire contenant une étude des divers aspects du problème, présenté par l'ambassadeur Félix Schnyder, ancien Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. A cette occasion, le Comité a exprimé l'espoir que les travaux entrepris par l'ambassadeur Schnyder « mènent à l'adoption de mesures qui mettraient les camps et les zones d'installation de réfugiés davantage à l'abri que par le passé ».9 Le Sous-Comité plénier sur la protection internationale s'est réuni en avril 1983 pour examiner le rapport final de l'ambassadeur Schnyder, qui contenait une analyse détaillée des mesures que les Etats pourraient adopter pour protéger les réfugiés contre les attaques militaires et pour prévenir ces attaques, ainsi que le texte d'un projet de déclaration qui pourrait, le cas échéant, être soumis à l'Assemblée générale pour examen. Le Comité exécutif reviendra sur cette importante question humanitaire à sa trente-quatrième session.
36. Pendant la période considérée, les réfugiés confinés dans des camps ont été exposés à d'autres formes de violence. Dans certaines régions, des actes de brutalité et des mauvais traitements auraient été infligés à des réfugiés par les gardes des camps, qui, dans un cas, se seraient même rendus complices d'enlèvement. La sécurité personnelle de réfugiés isolés qui n'étaient pas hébergés dans des camps mais avaient été intégrés dans des communautés locales ou y vivaient a également été mise en péril ou menacée. Dans plusieurs pays de la même région, des réfugiés pris dans des manifestations violentes de foule sont devenus la cible facile de ceux qui éprouvaient de la colère et du ressentiment à l'égard des étrangers en général.
37. En mer de Chine méridionale, les attaques de pirates contre des personnes en quête d'asile ont persisté. Bien qu'une amélioration statistique ait été enregistrée depuis la mise en oeuvre par le HCR et le Gouvernement royal de la Thaïlande d'un programme de lutte contre la piraterie en 1982, les chiffres recueillis pendant la période considérée montrent que des cas de viol, d'enlèvement et de meurtre continuent de se produire. Comme les pirates s'attaquent non seulement aux personnes en quête d'asile mais aussi aux navires marchands et aux bateaux de pêche en général, le HCR a pris contact avec le Cabinet du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies afin de provoquer une réaction plus générale à ce problème.
5. Détention
38. Dans son précédent rapport à l'Assemblée générale,10 le Haut Commissaire a noté que la pratique des Etats qui consiste à détenir des réfugiés et des personnes en quête d'asile pour entrée ou séjour illégaux prenait de l'ampleur. La tendance s'est poursuivie en 1982. Les réfugiés doivent en principe chercher à se faire admettre officiellement sur le territoire de l'Etat auquel ils souhaitent demander l'asile mais, parfois, ils peuvent se trouver contraints de recourir à des méthodes irrégulières d'entrée. Leur cas est prévu dans la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés, dont l'article 31 dispose que les Etats n'appliqueront pas de sanctions pénales aux réfugiés du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, sous réserve notamment qu'ils se présentent sans délai aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence. Cet article précise que les Etats contractants n'appliqueront aux déplacements de ces réfugiés d'autres restrictions que celles qui sont nécessaires et que ces restrictions seront appliquées seulement en attendant que le statut de ces réfugiés dans le pays d'accueil ait été régularisé ou qu'ils aient réussi à se faire admettre dans un autre pays.
39. Dans un certain nombre de pays, l'entrée irrégulière sur le territoire en vue d'une demande d'asile entraîne automatiquement la détention pour présence illégale dans le pays. Pendant la période considérée, un pays a mis en vigueur un nouveau règlement qui prévoit, sous réserve de certaines exceptions, la détention des étrangers qui se présentent sans les documents requis et qui sembleraient ne pas pouvoir être admis sur le territoire. Ce règlement s'étendrait aux personnes en quête d'asile et demanderait qu'elles soient maintenues en détention jusqu'à l'issue de l'examen de leur demande d'asile. D'autres pays ont une attitude conforme à l'article 31 de la Convention, et les personnes en quête d'asile peuvent être libérées dès que la bonne foi de leur demande a été établie.
40. Pendant la période considérée, des réfugiés et des personnes en quête d'asile ont aussi été détenues pour des motifs autres que l'entrée ou la présence illégales. C'est ainsi que dans plusieurs pays, des réfugiés qui s'y trouvaient déjà depuis un certain temps ont été détenus parce qu'ils ne possédaient pas les pièces attestant leur statut de réfugié. Le HCR est alors intervenu auprès des autorités pour obtenir leur libération. A cet égard, le HCR ne peut évidemment intervenir que s'il est au courant de la détention de personnes dont il s'occupe. Pendant la période considérée, le Portugal a publié une instruction administrative stipulant que le HCR doit être informé de la détention de toute personne à qui on a reconnu la qualité de réfugié.
6. Droits économiques et sociaux
41. L'étendue des droits économiques et sociaux des réfugiés et des personnes en quête d'asile dépend nécessairement de conditions de leur admission et de leur statut. En ce qui concerne les personnes dont la qualité de réfugié est reconnue, la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 prévoit un ensemble de droits économiques et sociaux destinés à faciliter leur intégration dans le pays d'accueil. Pour ce qui est de l'accès à un emploi rémunéré, les personnes dont la qualité de réfugié a été reconnue se trouvent, dans de nombreux pays, sur le même plan que les nationaux. Récemment, toutefois, les réfugiés à la recherche d'un emploi ont rencontré des difficultés, soit parce que les possibilités d'accéder légalement au marché du travail sont limitées pour les étrangers, y compris les réfugiés, soit parce qu'en pratique, les employeurs donnent la préférence aux nationaux. Les tendances généralisées à la récession ont encore accru les difficultés rencontrées par les réfugiés dans de nombreuses régions du monde.
42. D'une manière générale, la plupart des pays autorisent largement les réfugiés à accéder aux structures d'enseignement et ceux-ci peuvent, presque partout, fréquenter les établissements d'enseignement primaire et secondaire dans les mêmes conditions que les ressortissants du pays de résidence. Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, des dispositions ont été prises au Portugal et au Royaume-Uni pour assimiler les réfugiés aux nationaux en ce qui concerne les soins médicaux.
43. En ce qui concerne la sécurité sociale, le HCR se félicite de l'adoption par l'Organisation internationale du Travail de la Convention 157 concernant l'établissement d'un système international de conservation des droits en matière de sécurité sociale, au mois de juin 1982. Certaines des principales dispositions de cette convention s'appliquent tout particulièrement aux réfugiés et aux apatrides.
44. Il convient d'ajouter que dans les pays qui ne sont pas partie à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 ou qui ont émis des réserves au sujet des articles pertinents de ladite convention, les réfugiés se trouvent dans une situation beaucoup moins avantageuse et souvent même précaire. Jusqu'à récemment, les demandeurs d'asile n'ayant pas la qualité de réfugié jouissaient d'un certain nombre de droits économiques et sociaux. Dans un certain nombre de pays, par exemple, ils étaient autorisés à travailler en attendant que leur statut ait été fixé et pouvaient donc subvenir à leurs besoins. Aujourd'hui dans ces pays, on a tendance à faire plus de restrictions les personnes en quête d'asile n'ont plus le droit de chercher un emploi et d'autres droits économiques dont elles jouissaient, tels que le droit à certaines formes d'assistance publique, sont soumis à des conditions restrictives ou leur ont été retirés. Aussi, dans de nombreuses régions, ces personnes sont-elles maintenant tributaires de l'assistance du HCR ou de la charité d'organisations privées.
45. Les demandeurs d'asile faisant partie d'un groupe important de personnes admises à titre temporaire sont souvent installés dans des camps. Ces conditions à leur admission ont généralement un effet restrictif sur l'étendue des droits économiques et sociaux qui leur sont accordés. A sa trente-deuxième session, le Comité exécutif a défini des normes minimales applicables au traitement des personnes en quête d'asile en cas d'arrivées massives. Ces normes sont destinées, notamment, à assurer le minimum vital aux demandeurs d'asile dans l'attente d'une solution durable. Ces normes, qui sont largement appliquées dans diverses régions du monde où se trouvent des groupes importants de demandeurs d'asile, demandent à être encore considérablement améliorées dans d'autres.
7. Pièces et documents
46. Etant donné la situation particulière dans laquelle ils se trouvent, les réfugiés - aussi bien les réfugiés isolés que ceux qui arrivent en masse - doivent être en possession d'une pièce d'identité valide quelconque. Ce document est nécessaire pour leur permettre de se prévaloir des droits qui leur sont reconnus et les mettre à l'abri de mesures, telles que le refoulement ou l'expulsion arbitraire. Du point de vue des autorités du pays d'asile, la délivrance de pièces d'identité aux réfugiés est utile, car cela les aide à tenir un registre du nombre des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui se trouvent sur leur territoire et en facilite l'intégration.
47. D'une manière générale, les pays ont reconnu qu'il était important de délivrer des documents appropriés aux réfugiés. Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, un certain nombre de pays d'accueil importants ont délivré aux réfugiés des pièces d'identité, ou ont décidé de les leur délivrer. En Somalie, le HCR a travaillé en collaboration avec les autorités à la mise au point d'arrangements visant à fournir des papiers à quelque 5 000 réfugiés. En République-Unie du Cameroun, des pièces d'identité ont été délivrées aux réfugiés du Tchad qui avaient choisi de ne pas retourner dans leur pays d'origine lors de la récente opération de rapatriement. Au Honduras, tous les réfugiés doivent recevoir des pièces d'identité en vertu d'une décision récente du gouvernements. Ce sont au total 75 000 cartes d'identité de réfugié que la HCR a fait imprimer à la demande de gouvernements, et il a participé aux frais d'impression des cartes dans plusieurs autres pays.
48. Les personnes qui ont déposé une demande en vue d'obtenir l'asile dans un pays déterminé ont aussi besoin de papiers. Dans certains pays, on délivre un permis ou une carte de séjour temporaire aux personnes en quête d'asile, ce qui leur assure une certaine protection en attendant que leur statut soit fixé. Dans la République fédérale d'Allemagne, la loi sur la procédure d'octroi d'asile récemment entrée en vigueur prévoit la délivrance d'un permis de résidence spécial aux personnes pour lesquelles la procédure de détermination du statut de réfugié est en cours. Dans les pays où c'est le HCR qui détermine le statut de réfugié en vertu de son statut, on délivre aux personnes reconnues réfugiées un document indiquant qu'elles sont sous la protection du HCR.
49. En ce qui concerne les titres de voyage, il est encourageant de noter que, conformément aux dispositions pertinentes de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, les pays se sont montrés disposés, d'une manière générale, à délivrer les titres de voyage prévus par la Convention en les assortissant de clauses de retour de durée de validité assez longue. Cependant, l'assistance du Haut Commissariat continue d'être sollicitée lorsque les titres de voyage délivrés ne sont pas assortis de clauses de retour, lorsque celle-ci est d'une durée de validité insuffisante, ou lorsque les titres de voyage prévus par la Convention n'ayant pas été renouvelés, les réfugiés qui se trouvent hors du pays qui les a délivrés sont en difficulté.
50. Le Haut Commissariat a continué d'assurer l'impression des titres de voyage prévus par la Convention qu'il met à la disposition des gouvernements sur demande et il a fourni environ 16 000 de ces titres aux gouvernements en 1982. Ces titres son maintenant établis en versions bilingues et trilingues combinant l'arabe, l'anglais, le français, le kiswahili, le portugais, le rwandais et l'espagnol.
8. Acquisition par les réfugiés d'une nouvelle nationalité
51. L'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'asile met fin à leur statut de réfugié et marque leur intégration légale officielle dans le pays. Dans un certain nombre de pays, les réfugiés ont pu, comme les années passées, bénéficier de dispositions qui facilitent leur naturalisation en réduisant la période de résidence ouvrant normalement droit à la naturalisation, en supprimant d'autres formalités et/ou en réduisant les frais de la procédure de naturalisation. Toutefois, dans de nombreux pays, il n'existe pas de dispositions spéciales de ce type et les réfugiés ne peuvent obtenir la naturalisation qu'en remplissant les conditions, parfois strictes, qui s'appliquent aux étrangers en général.
52. Il convient de noter que lorsque des réfugiés résident dans des pays d'asile depuis longtemps, le fait de ne pouvoir être naturalisé peut constituer un obstacle sérieux à leur intégration. Au cours de la période sur laquelle porte le présent rapport, un groupe important de réfugiés qui n'avaient pas la possibilité de se faire naturaliser a été menacé de déplacement forcé à l'intérieur du pays par les autorités locales.
53. C'est donc avec la plus grande satisfaction qu'il y a lieu d'accueillir les mesures visant à faciliter la naturalisation des réfugiés isolés et l'octroi, par les autorités, de la nationalité du pays à des groupes importants de réfugiés installés sur leur territoire. A propos des mesures de naturalisation à grande échelle, il convient de signaler la naturalisation de quelque 36 000 réfugiés rwandais dans la République-Unie de Tanzanie au cours de la période considérée et d'environ 4 000 réfugiés afghans en Turquie.
E. Rapatriement librement consenti
54. De l'avis général, quand les conditions le permettent, le rapatriement librement consenti est la meilleure solution au problème des réfugiés. Le Comité exécutif et l'Assemblée générale en ont souligné l'importance à maintes reprises. Il est donc évident qu'une des tâches essentielles du Haut Commissaire, en vertu du statut du HCR, est de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés, en coopération avec les gouvernements.
55. Pendant la période considérée, la vaste opération de rapatriement des réfugiés du Tchad, qui avait été lancée pendant la période antérieure, s'est pratiquement achevée avec le retour dans leur pays des derniers groupes qui se trouvaient en République-Unie du Cameroun, au Nigéria, en République centrafricaine et au Soudan. Quelque 200 000 personnes, y compris des personnes déplacées à l'intérieur du Tchad, ont bénéficié de l'assistance du HCR dans le cadre de cette opération. En Amérique latine, de grands nombres de réfugiés boliviens sont retournés dans leur pays à la suite du changement politique intervenu pendant la période considérée, et les délégations du HCR dans la région sont venues en aide à ceux de ces réfugiés qui leur en avaient fait la demande. En Asie du Sud-Est, un programme de rapatriement librement consenti de réfugiés lao en Thaïlande, qui a démarré en septembre 1980, a pris un certain élan en 1982, et jusqu'ici, environ 1 800 personnes ont bénéficié de l'aide du HCR. Les Gouvernements kampuchéen et lao se sont entendus pour assurer le retour librement consenti d'un groupe de réfugiés vers la province dont ils étaient originaires au Kampuchea et de nombreux kampuchéens ont quitté le Viet Nam pour retourner dans leur pays d'origine. Les négociations relatives au retour librement consenti de réfugiés kampuchéens en Thaïlande se sont poursuivies.
56. Dans l'accomplissement de sa tâche en matière de rapatriement librement consenti, le HCR peut servir d'intermédiaire entre le pays d'asile et le pays d'origine. C'est à ce titre que le HCR a participé à une commission tripartite qui a été convoquée pendant la période considérée à la suite d'une initiative prise par le Haut Commissaire en vue d'examiner les mesures à prendre pour favoriser le rapatriement librement consenti de réfugiés éthiopiens à Djibouti.
57. A sa trente et unième session, le Comité exécutif a examiné les différentes questions liées au retour librement consenti des réfugiés et, à cette occasion, il a défini des mesures que les Etats pourraient appliquer pour faciliter le rapatriement librement consenti.11 L'une de ces mesures consistait pour les pays d'origine à donner aux rapatriés des garanties formelles de sécurité et de non-pénalisation. Pendant la période considérée, la Bolivie, la Colombie et le Mozambique ont agi en ce sens en décrétant des amnisties tandis que le Tchad et l'Ethiopie ont prolongé les amnisties qu'ils avaient accordées.
F. Regroupement des familles
58. Les circonstances dans lesquelles les réfugiés quittent leur pays d'origine les obligent souvent à se séparer de leurs proches, ce qui est forcément source de difficultés et de souffrances et peut souvent retarder l'intégration des intéressés dans leur nouveau pays d'installation. Le regroupement des familles de réfugiés disloquées constitue un élément important des activités du HCR dans de nombreuses régions du monde. Pour accomplir sa tâche, le HCR est souvent appelé à faire des démarches auprès des autorités compétentes pays pour obtenir que les membres des familles qui restent en arrière puissent quitter le pays d'origine et être admis dans le pays d'installation permanent du réfugié. Les demandes présentées aux fins de regroupement sont généralement reçues avec bienveillance par les Etats concernés qui y donnent suite en faisant preuve de compréhension devant la situation des personnes en cause. Dans une région, cependant, l'attitude restrictive que le Haut Commissaire a signalée dans son rapport antérieur à l'assemblée générale a persisté.
59. Dans les cas d'arrivées massives de réfugiés pour lesquels la réinstallation dans des pays tiers constitue une solution durable, le principe du regroupement des familles a joué un rôle important. Pendant la période considérée, un programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam, dont un élément important est le regroupement des familles, s'est poursuivi à un rythme accéléré. Des problèmes se sont cependant posés dans les pays de premier asile de la région où certains grands pays de réinstallation exigent la détermination du statut de réfugié à l'égard de personnes dont les demandes de réinstallation auraient pu normalement être prises en compte au titre du regroupement des familles. Le HCR est intervenu auprès des autorités de ces pays quand cette exigence empêchait de procéder au regroupement de parents proches.
60. Le sort des enfants réfugiés séparés de leurs parents ou de leurs proches au moment de leur fuite est particulièrement tragique et a été mis en évidence par la situation des mineurs et jeunes enfants non accompagnés dans les pays de premier asile d'Asie du Sud-Est. Des groupes importants de mineurs non accompagnés sont actuellement hébergés dans des camps du HCR de la région. L'action du HCR en faveur de ces enfants repose sur un principe servir au mieux les intérêts de chaque enfant. Dans la pratique, il peut s'agir d'assurer le retour de l'enfant chez ses parents dans le pays d'origine, si les conditions le permettent, ou de recourir à d'autres solutions, telles que la réinstallation ou l'intégration sur place, selon les possibilités et ce qui est jugé être le mieux pour l'enfant. Pendant la période considérée, 44 mineurs d'origine lao ont rejoint librement leurs parents dans le pays d'origine avec l'aide du HCR.
G. Promotion, développement et diffusion des principes de la protection internationale et du droit des réfugiés
61. Ces dernières années, les activités du HCR concernant la promotion, le développement et la diffusion des principes de la protection internationale ont pris de plus en plus d'importance. Pendant la période considérée, le HCR a poursuivi un programme d'action dans ce domaine.
62. La collaboration entre le HCR et les diverses organisations régionales s'est régulièrement développée au fil des années. Le Conseil de l'Europe continue d'être une instance où l'examen au niveau tant parlementaire qu'intergouvernemental des problèmes relatifs au statut juridique des réfugiés sur ce continent peut se poursuivre efficacement. Les relations avec l'OUA demeurent très proches et se sont affermies dans le cadre du suivi de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique qui s'est tenue à Arusha en 1979. En Amérique latine, le HCR et l'Organisation des Etats américains ont coopéré étroitement à l'établissement d'une étude comparative des législations nationales relatives au statut juridique des réfugiés dans la région. Cette étude est l'un des résultats du Colloque sur l'asile et la protection internationale des réfugiés qui s'est tenu à Mexico en mai 1981, à ce colloque, on a reconnu qu'il fallait combiner les notions interaméricaines de l'asile et du statut des réfugiés à celles qui ont été adoptées au niveau international. Le HCR maintient aussi des relations étroites avec le Comité consultatif juridique afro-asiatique à l'ordre du jour duquel est inscrit un point consacré au statut et au traitement des réfugiés.
63. Au niveau national, le Haut Commissariat a aussi coopéré avec des Etats pour faire connaître aux fonctionnaires chargés de l'admission et de la détermination du statut des réfugiés les principes de la protection internationale. Pendant la période considérée, des ateliers ou séminaires ont été organisés à cette fin dans les pays suivants Canada, Bolivie, Etats-Unis d'Amérique, République dominicaine, Soudan, Zaïre et Zambie. Au Honduras, le HCR a fait des exposés devant les responsables de l'armée dans diverses régions du pays sur les principes fondamentaux de la protection internationale. Il y a lieu de se féliciter de cette coopération car elle permet au HCR de partager avec les gouvernements les connaissances techniques qu'il a acquises dans le domaine de la protection internationale en 30 and d'existence.
64. Dans le cadre d'une initiative du même genre mais plus vaste, des fonctionnaires de 27 pays ont participé à un cours de deux semaines. Ce cours, consacré au droit des réfugiés et organisé en coopération avec l'Institut international de droit humanitaire, était le premier du genre et a été accueilli favorablement par le Comité exécutif, à sa trente-troisième session.
65. Le HCR a continué de coopérer de très près et de façon constructive avec l'Institut international de droit humanitaire de San Remo. Pendant la période considérée, l'Institut a organisé une série de réunions d'experts pour examiner des questions intéressant le développement futur des principes de la protection internationale. A la huitième table ronde consacrée aux problèmes d'actualité dans le domaine du droit humanitaire internationale, une des questions inscrites à l'ordre du jour était la protection des réfugiés en cas de conflits armés et de troubles intérieurs. Un groupe d'experts chargés d'étudier la question des expulsions massives a été créé par l'Institut en avril 1983 et s'est réuni pour examiner cette question, qui est elle aussi nettement liée à la situation des réfugiés.
66. Les activités promotionnelles du HCR sont particulièrement importantes dans les pays qui ne sont pas parties aux instruments internationaux concernant les réfugiés. Dans ces pays, le HCR s'emploie à créer dans l'opinion publique un climat propice à la compréhension du problème des réfugiés et favorable à l'acceptation des instruments internationaux établis en leur faveur. Dans cette tâche, les organismes qui s'occupent des droits de l'homme, les organismes de recherche juridique, les associations de droit et les juristes sont souvent les partenaires du HCR. Dans différentes parties du monde, le HCR a cherché à coopérer avec eux pour promouvoir, développer et diffuser les principes de la protection internationale.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE
A. Introduction
67. En 1982, le HCR a continué de promouvoir des solutions durables appropriées aux problèmes des réfugiés avec la collaboration tant des gouvernements des pays d'asile que de la communauté internationale dans son ensemble. L'objectif essentiel de son assistance consiste toujours dans la promotion des solutions durables, mais il a dû encore répondre à des demandes d'assistance en faveur de nouveaux groupes de réfugiés et ce dans des conditions d'urgence, ou en faveur de réfugiés pour lesquels il n'existe pas de solutions immédiates et qui ont encore besoin de soins et d'entretien. Chaque fois que cela était possible, l'assistance a été associée à des activités visant à aider les réfugiés à atteindre l'autosuffisance.
68. Venant après une période pendant laquelle le HCR a dû faire face à des arrivées impressionnantes de réfugiés en Asie du Sud-Est, dans la Corne de l'Afrique et en Asie du Sud-Ouest, la période couverte par ce rapport a été marquée par une stabilisation relative. La plupart des grands programmes d'assistance - à l'exception de ceux d'Amérique centrale - ont désormais dépassé le stade des stricts secours d'urgence. Le HCR a donc pu de nouveau porter ses efforts sur l'amélioration de la gestion des programmes d'assistance.
69. Les directives portant sur les procédures à suivre dans la planification des projets, dans le suivi de leur déroulement ainsi que dans leur évaluation sont désormais largement établies et bien connues du personnel du HCR aussi bien sur le terrain qu'au Siège. La capacité opérationnelle en cas d'urgence a été renforcée et on s'est efforcé de trouver de nouvelles formules dans le cadre de l'assistance aux réfugiés.
70. La stabilisation relative des activités mentionnées plus haut s'est fait sentir aussi au niveau des dépenses relatives aux programmes d'assistance du HCR. En 1982, un montant de 406 960 000 dollars a été engagé, dont 318 883 800 dollars au titre des programmes généraux et 88 076 200 au titre des programmes spéciaux. C'est dire que près de 407 millions de dollars ont été engagés en 1982 contre 474 millions en 1981 et 497 millions en 1980. Cette diminution est due essentiellement à une réduction sensible des dépenses engagées au titre des programmes spéciaux. Les dépenses engagées au titre des programmes généraux ont en fait augmenté pendant la même période. Cette modification dans les proportions des dépenses entre les deux types de programmes traduit aussi le fait que les secours d'urgence proprement dits occupent une place de moins en moins importante dans les opérations.
71. On trouvera dans les paragraphes qui suivent un aperçu des principaux domaines dans lesquels le HCR apporte son assistance. Il est suivi d'un exposé des principaux faits nouveaux et des principales activités dans les régions géographiques relevant de chacun des quatre bureaux régionaux du HCR. Des renseignements détaillés sur le montant de dépenses encourues en 1982 pour chaque programme par pays ou par région sont donnés dans les tableaux 1 et 2 figurant dans l'annexe II au présent rapport.
B. Principales tendances de l'assistance
1. Secours d'urgence
72. Les situations d'urgence exigeant des mesures immédiates peuvent résulter de nouvelles arrivées de réfugiés dans un pays d'asile ou de la détérioration de situations existantes. En 1980, le Comité exécutif a recommandé - et l'Assemblée générale a approuvé - que le plafond des allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire soit porté de 2 à 10 millions de dollars, donnant ainsi au Haut Commissaire les moyens de répondre sans délai aux demandes de secours d'urgence. En 1982, près de 5,8 millions de dollars ont été engagés à cette fin. Ils ont servi en majeure partie à venir en aide à des personnes relevant du mandat du HCR au Liban et à des Libanais démunis qui avaient été contraints de quitter le Liban pour se réfugier dans des pays avoisinants et en Europe. Un montant de 2 250 000 dollars a servi à financer les secours immédiatement fournis aux personnes victimes des événements au Liban et un montant de près de 2 100 000 l'aide d'urgence dont avaient temporairement besoin les Libanais démunis qui avaient quitté le Liban pour se réfugier dans les pays avoisinants et en Europe. A la fin de 1982, nombre de ceux qui s'étaient réfugiés à l'étranger étaient rentrés au Liban et l'assistance financière requise a donc été minime en 1983.
73. Une autre situation nouvelle a été l'exode des réfugiés rwandais ainsi que d'autres personnes d'origine ethnique rwandaise qui ont fui leur lieu d'asile ou de résidence en Ouganda. Près de 1 400 000 dollars ont été mis à disposition pour financer l'aide à fournir d'urgence aux centres de secours et de réinstallation en Ouganda et dans les camps installés au Rwanda. Ce sont au total près de 35 000 réfugiés et personnes déplacées qui ont reçu une aide en Ouganda et environ 44 000 personnes au Rwanda. Le groupe de réfugiés auquel s'adresse ce programme d'urgence au Rwanda est constitué, d'une part, de cultivateurs (70 p. 100) et, d'autre part, de pasteurs (30 p. 100). Ces derniers ont fui avec leurs troupeaux - plusieurs milliers de têtes de bétail - qui ont été en majeure partie sauvés de la famine. Le HCR a coordonné les programmes d'urgence dans les deux pays et, à la demande du Secrétaire général et des gouvernements des pays intéressés, a engagé des négociations pour trouver une solution plus durable à ce problème.
74. La capacité opérationnelle du HCR en cas d'urgence a été accrue en 1982. Les listes d'experts à même d'aider à évaluer les besoins des réfugiés en cas d'urgence et à organiser rapidement les secours ont été dressées. La dernière main a été mise au Manuel des activités d'urgence du HCR à partir des observations formulées par les fonctionnaires en poste sur le terrain et au siège ainsi que des observations que des experts extérieurs ont formulées après avoir étudié la version provisoire.
75. Les situations d'urgence n'ont pas toutes été dues uniquement à de nouvelles situations de réfugiés. De fortes augmentations du nombre des arrivées ont créé des problèmes d'une ampleur comparable à celle de situations d'urgence dans le sud du Soudan et au Honduras. Des mesures spéciales ont été prises dans les deux pays par les bureaux du HCR sur place et par le siège du HCR, avec le concours et les conseils de l'Unité chargée des activités d'urgence. Des résultats ont été rapidement obtenus dans les deux cas grâce à l'envoi sur place de fonctionnaires expérimentés pour renforcer temporairement les effectifs du HCR. Les crédits supplémentaires requis pour faire face aux deux situations ont été prélevés sur le Fonds de réserve des programmes généraux de 1982. A la fin de l'année 1982, le HCR avait la situation en main et des mesures exceptionnelles n'étaient plus requises.
2. Activités de soins et entretien
76. Toutes les activités d'assistance du HCR tendent à amener les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins, individuellement ou collectivement, et à trouver des solutions durables appropriées, mais les moyens d'y parvenir ne sont pas toujours évidents ni faciles à déterminer. Des facteurs socio-économiques, physiques ou liés à l'environnement, ou le nombre même des réfugiés, empêchent souvent de trouver rapidement une solution durable appropriée qui permettrait aux réfugiés d'être autonomes et permettrait par la même occasion de mettre fin à l'assistance du HCR. En pareilles circonstances, et à la demande des gouvernements, le HCR fournit une aide intermédiaire sous forme de soins et entretien, qui comprend notamment la fourniture de vivres, d'abris, de vêtements, d'ustensiles de ménage et d'appareils ménagers, d'eau, de services médicaux et sanitaires, de services d'enseignement et de formation professionnelle et de services sociaux.
77. Pour 1982, l'aide intermédiaire a représenté environ 59 p. 100 du budget total des programmes généraux, contre 63 p. 100 en 1981. Cette diminution traduit le fait que les programmes passent progressivement de l'aide d'urgence à l'assistance intermédiaire, puis à des solutions plus durables. Le HCR s'efforce toujours de réduire ce pourcentage d'une année à l'autre ou, au moins, d'inclure dans le programme des activités rémunératrices ou propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
78. En 1982, comme en 1981, le programme pour les réfugiés au Pakistan a été le programme de soins et d'entretien le plus important du HCR, qui y a consacré près de 69 millions de dollars au titre de programmes généraux et 25 millions de dollars au titre des programmes spéciaux. Les fonds ont servi à financer la fourniture de produits et services indispensables, aliments d'appoint, entreposage des produits alimentaires de base fournis par le PAM, abris, soins médicaux, vêtements, couvertures matelassées, combustible pour la cuisine, approvisionnement en eau et services vétérinaires.
79. Un important programme de soins et d'entretien a aussi été appliqué en Somalie pour un nombre de réfugiés estimé à 700 000 répartis dans 35 camps. Le coût s'en est élevé à près de 29 millions de dollars au titre du programme général, qui ont servi à continuer à faire face aux besoins des réfugiés en matière d'alimentation, d'approvisionnement en eau, d'hébergement, de construction de camps, de transport et de logistique, d'éducation et de développement communautaire.
80. Près de 60 millions de dollars ont été engagés au titre des programmes généraux de 1982 pour les soins et l'entretien des réfugiés indochinois qui attendent des solutions plus durables dans plusieurs pays d'Asie du Sud-Est et d'Asie orientale.
81. En Amérique centrale, l'élaboration de programmes prévoyant des solutions plus durables continue de progresser, mais d'importants programmes de soins et d'entretien sont encore nécessaires pour la majorité des réfugiés dans la région.
3. Activités visant à amener les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins
82. Le HCR cherche à inclure même dans ses programmes de soins et d'entretien des activités rémunératrices et d'autres activités propres à amener les réfugiés à subvenir en partie et, à la longue, entièrement, à leurs besoins. Cette politique procède du désir de réduire la charge financière que l'assistance prolongée aux réfugiés fait peser sur le pays hôte et sur la communauté internationale. En même temps, elle diminue le syndrome de dépendance qu'engendrent souvent les situations de réfugiés en encourageant les réfugiés à prendre le plus possible en charge leur vie quotidienne. Les activités menant à l'autosuffisance peuvent être adaptées aux groupes de réfugiés ou aux réfugiés individuels selon leurs besoins et selon les possibilités locales.
83. Dans tous les grands programmes de soins et d'entretien mentionnés plus haut, des activités visant à amener les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins ont été entreprises et développées en 1982. Au Pakistan, des projets de formation technique et des centres de formation professionnelle ont été créés, les premiers pour augmenter les qualifications des intéressés et leur permettre d'entrer plus facilement sur le marché du travail, et les derniers pour enseigner le tissage des tapis, la broderie et les métiers mécaniques. Par ailleurs, la Banque Mondiale a retenu plusieurs projets qui n'entrent pas dans les programmes généraux normaux mais qui pourraient, s'ils étaient suffisamment financés, donner des possibilités d'emploi aussi aux réfugiés dans les années qui viennent. En 1982, l'OIT a, de son côté, entrepris une enquête à la demande du HCR pour voir quelles étaient les autres possibilités d'activités rémunératrices et d'autres activités menant à l'autosuffisance pour les réfugiés au Pakistan.
84. En Somalie, un stage d'études pratiques a été organisé au mois de mars 1982 sous les auspices du HCR. Il avait pour objectif, d'une part, d'encourager une plus large expansion des projets d'autosuffisance en cours d'exécution, tout particulièrement dans le secteur agricole, et, d'autre part, d'élaborer des nouveaux projets dans le secteur des activités rémunératrices.
85. En Asie du Sud-Est et en Amérique centrale, des progrès ont été réalisés en 1982 dans l'introduction d'activités propres à amener les réfugiés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins.
86. Au nombre des activités entreprises en 1982 pour permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins, on peut citer, à titre d'exemple, la distribution d'eau dans les camps de Somalie, qui est assurée, moyennant un prix modique, par des réfugiés disposant de charrettes tirées par des ânes; ils économisent ainsi aux autres réfugiés le temps qu'il leur aurait fallu pour aller chercher l'eau aux points de distribution centraux et s'assurent en même temps un revenu pour eux-mêmes. Dans certains pays, le HCR a organisé des élevages de poulets en fournissant les fonds voulus pour la mise en place d'une infrastructure légère, l'achat de poussins et de quoi les nourrir. Une fois adultes, les volailles fournissent des oeufs et de la viande, qui remplacent en partie les produits alimentaires fournis de l'extérieur et sont aussi une source de recettes provenant de leur vente. A Khao I Dang, en Thaïlande, dans le cadre d'une expérience visant à encourager des activités rémunératrices, un petit groupe de réfugiés fabrique un petit choix d'articles de ménage courants à partir de matériaux fournis par le HCR. Les produits finis sont distribués dans le camp.
4. Solutions durables
87. L'objectif essentiel de toutes les activités d'assistance du HCR est de parvenir à des solutions durables qui permettent aux réfugiés de subvenir entièrement à leurs besoins et de se passer de l'aide internationale. Les trois solutions durables classiques sont le rapatriement librement consenti, l'intégration dans le pays de premier asile ou, à défaut, la réinstallation dans un autre pays. En 1982, plus de 80 millions de dollars, soit près de 25 p. 100 des dépenses engagées au titre des programmes généraux, ont directement servi à financer la promotion d'une de ces trois solutions. Il y a lieu d'ajouter à cette somme près de 12 millions de dollars dépensés au titre des programmes spéciaux destinés à la réinsertion socio-économique des réfugiés qui sont retournés dans leur pays d'origine. Mais ces chiffres ne correspondent pas au montant total des fonds dépensés pour ces activités puisqu'ils ne comprennent ni l'apport financier ou les dons en nature - terrains et personnel, par exemple - des pays hôtes, ni les aides bilatérales au pays d'asile, ni les contributions directes des organisations non gouvernementales et intergouvernementales. Si l'on ajoutait en outre au montant directement consacré à la promotion des solutions durables les sommes engagées au titre des programmes généraux pour l'assistance juridique, l'éducation, les services d'orientation et l'aide aux groupes spéciaux, le pourcentage des fonds prélevé à cette fin sur les programmes généraux passerait à près de 29 p. 100.
88. Rapatriement Le rapatriement librement consenti reste la solution préférable. Le HCR s'est encore employé en 1982 à rapatrier soit des groupes de réfugiés ou des cas individuels. Les activités entreprises et les dépenses encourues à ce titre sont imputées sur les programmes généraux. Il est parfois nécessaire d'aider les réfugiés à se réadapter lorsqu'ils sont retournés dans leur pays d'origine. Les projets entrepris à ce titre relèvent des programmes spéciaux.
89. Au début de l'année 1982, près de 150 000 Tchadiens réfugiés dans les pays avoisinants étaient rentrés dans leur pays. Sur ce nombre, près de 66 000 sont rentrés avec l'aide du HCR et 84 000 autres par leurs propres moyens. A la demande du Secrétaire général, le Haut Commissaire a inclus dans son programme d'assistance limitée pour la réadaptation des réfugiés rapatriés 50 000 autres Tchadiens déplacés se trouvant à N'Djamena. Ce sont donc plus de 200 000 personnes qui ont bénéficié de l'aide du HCR.
90. Ce programme d'aide à la réadaptation, qui devait prendre fin au mois de mars 1982, a été prolongé jusqu'au mois de juin pour que les objectifs en soient pleinement atteints et que les derniers secours puissent être distribués. Au mois de juillet, à la suite des changements politiques survenus au Tchad, plus de 5 000 autres réfugiés étaient rentrés du Cameroun, du Nigéria et de la République centrafricaine. A la fin de l'année 1982, près de 13 000 nouveaux rapatriés bénéficiaient d'un programme d'assistance élargi du HCR. Près de 5,07 millions de dollars ont été engagés en 1982 pour financer ces activités de réadaptation au Tchad.
91. Dans le courant de l'année 1982, le Gouvernement de la République démocratique populaire lao a eu des entretiens bilatéraux avec les autorités de Phnom Penh au sujet de la possibilité de rapatrier les réfugiés cambodgiens. Le retour de ces réfugiés a été autorisé au mois de novembre 1982 et un comité mixte lao-kampuchéen a été constitué pour en fixer les modalités. Les autorités lao ont enregistré 2 524 demandes de rapatriement pour les provinces de Stung Treng et de Rattanakiri.
92. Au cours de l'année 1982, le Gouvernement lao a confirmé qu'il autorisait pratiquement tous les Lao à rentrer dans la République démocratique populaire lao. Pendant l'année, 1 069 personnes sont rentrées de Thaïlande, ce qui a porté à 1 802 le nombre total des personnes rapatriées sous les auspices du HCR depuis la mise en route du programme au mois de septembre 1980. D'autres réfugiés sont rentrés de leur propre initiative. Le HCR a poursuivi son programme d'aide aux rapatriés en leur fournissant des trousses de réinstallation et des rations de riz. Il a continué aussi à planifier de petits projets intégrés propres à amener les rapatriés à subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Le rapatriement s'étend désormais à plusieurs groupes ethniques (lao, hmong, yao, etc.) et à plusieurs provinces.
93. Le Gouvernement bolivien a décrété une amnistie générale en faveur des exilés boliviens au mois de mai 1982. L'évolution de la situation a par la suite encouragé le retour en Bolivie de plusieurs centaines de réfugiés venant d'Europe et d'autres pays d'Amérique latine. En réponse à une requête du Gouvernement bolivien, le Haut Commissaire a lancé un appel à plusieurs organismes de bien vouloir acheminer leurs contributions financières par l'intermédiaire du « Secretario de Estudios Sociales de la Conferencia Episcopal Boliviana ».
94. Le Haut Commissaire a lancé un appel de fonds, le 30 avril 1982, en vue de financer un programmes spécial élargi d'assistance aux réfugiés rapatriés en Ethiopie. Le programme était évalué à environ 20 millions de dollars, représentant des dons en produits alimentaires d'une valeur de 6 millions de dollars et des dons en espèces d'un montant de 14 million de dollars destinés à fournir une assistance limitée aux réfugiés rentrés en Ethiopie de leur propre initiative pour les aider à se réadapter. Le programme est exécuté conjointement par la Commission éthiopienne de secours et de réadaptation et par le HCR, tandis que la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge sert d'agent d'exécution au HCR. La première phase du programme, qui a consisté surtout à fournir aux réfugiés les secours indispensables - produits alimentaires, ustensiles de ménage, médicaments, matériel de dispensaire, graines, engrais et moyens de transport - est en cours depuis 1982. Les deuxième et troisième phases seront davantage axées sur la réadaptation proprement dite, qui comprend les projets agricoles de Kelafo et mustahil, dans la région d'Hararghe, et d'Aliguider en Erythrée. Des fournitures propres à aider les cultivateurs et les éleveurs à devenir autosuffisants, de petites industries artisanales et un projet concernant des pêcheurs à massawa sont aussi prévus. Par ailleurs, les pourparlers en vue d'un accord entre le Gouvernement de Djibouti et l'Ethiopie sur le rapatriement librement consenti des réfugiés se trouvant à Djibouti ont abouti à des progrès substantiels.
95. En plus de ces programmes de rapatriement de grande envergure, le HCR est aussi venu en aide, dans le cadre de divers programmes nationaux, à des réfugiés individuels qui voulaient être rapatriés. En 1982, quelque 657 000 dollars ont servi à financer ce genre d'assistance.
96. Installation et intégration sur place Lorsque le rapatriement librement consenti des réfugiés n'est pas possible dans un avenir prévisible et que les réfugiés sont autorisés à rester dans le pays d'asile, tout est fait pour favoriser leur installation rapide sur place et, si possible, leur intégration au sein de la population locale. L'aide à l'installation sur place est fournie soit aux cas individuels, à de petits groupes de réfugiés, aussi bien qu'à des groupes plus importants; ces derniers sont surtout installés dans l'agriculture et les premiers dans les zones urbaines ou semi-urbaines. Ces projets auront atteint leurs objectifs lorsque les réfugiés seront parvenus à un degré d'autonomie comparable à celui de la population locale. Dans la plupart des cas, l'autonomie ne peut être atteinte dans le délai d'un an que durent habituellement les projets du HCR. C'est pourquoi les projets sont prévus le plus souvent possible pour plusieurs années alors que les fonds nécessaires sont fournis annuellement.
97. En 1982, près de 66 millions de dollars, soit environ 20 p. 100 des dépenses engagées au titre des programmes généraux, ont servi à financer les activités concernant l'installation sur place. Le HCR a souvent eu recours pour planifier ces programmes aux avis techniques de consultants soit dans le cadre du système des Nations Unies ou à l'extérieur, ou encore dans le cadre de son propre groupe de spécialistes. Ce dernier a en outre fait progresser l'installation sur place dans divers pays en organisant des journées d'étude auxquelles ont participé des représentants des gouvernements et, lorsque cela était nécessaire, des institutions non gouvernementales et intergouvernementales participant à l'exécution des projets.
98. Les grands programmes d'installation sur place entrepris en 1982 ont consisté à continuer à aider les réfugiés installés dans l'agriculture en Afrique, notamment dans le cadre de vastes programmes au Soudan, en République-Unie de Tanzanie et au Zaïre, et à financer le lancement de projets plus limités en Amérique centrale - au Belize, au Costa Rica, au Nicaragua et au Panama. Un vaste programme d'installation sur place de réfugiés indochinois en Chine a été couronné de succès et a atteint les derniers stades de l'exécution. Une aide substantielle à l'installation en faveur de réfugiés isolés et de petits groupes de réfugiés a été fournie à des réfugiés indochinois en Argentine et, en Europe, en Grèce, au Portugal et en Espagne.
99. Réinstallation Comme les années précédentes, le Haut Commissariat a continué à chercher des possibilités de réinstallation lorsque le rapatriement ou l'intégration sur place ne pouvaient être envisagés. Une aide internationale a aussi été fournie à des réfugiés se rendant dans d'autres pays pour y rejoindre leur famille, à des réfugiés handicapés et à leur famille autorisés à s'établir définitivement dans des pays tiers avec possibilité de s'y faire soigner, et à d'autres réfugiés qui, pour des raisons juridiques ou politiques, ne pouvaient rester dans le pays de premier asile.
100. En 1982, environ 109 000 Indochinois - 78 000 Vietnamiens, 21 509 Kampuchéens et 9 288 Lao - au total ont été réinstallés dans des pays tiers. Dix mille cinquante-sept autres Vietnamiens ont rejoint leur famille à l'étranger après avoir quitté directement le Viet Nam dans le cadre du Programme des départs légaux. Ces chiffres font apparaître une diminution du nombre de réfugiés indochinois admis dans des pays de réinstallation. En 1982, quatre pays seulement ont maintenu leur programmes général de réinstallation des réfugiés. Les autres pays n'ont généralement accueilli que les réfugiés indochinois recueillis en mer par des navires battant leur pavillon ou entrant dans certaines catégories de regroupement des familles. Le HCR a de nouveau demandé instamment aux gouvernements d'élargir le plus possible les critères qu'ils appliquent en matière de regroupement de familles.
101. Trois pays seulement ont adopté un programme de réinstallation en faveur des réfugiés européens mais plusieurs autres pays ont également fixé, pour ces réfugiés, un contingent spécial pour 1982, si bien que le problème qu'ils posent a nettement perdu de sa gravité. Le nombre des réfugiés d'Afrique réinstallés a été plus élevé bien que, fort heureusement, le nombre des réfugiés africains à réinstaller soit resté limité, le HCR ne cessant de négocier avec les gouvernements des pays africains pour encourager le rapatriement ou l'intégration sur place. Seuls quelques pays ont officiellement adopté des programmes pour la réinstallation des réfugiés du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud-Est. La Turquie a fait un effort spécial en accueillant près de 4 000 réfugiés, qui s'étaient d'abord réfugiés au Pakistan. Des cas individuels de réfugiés, qui avaient de la famille ou d'autres relations dans plusieurs pays d'Europe occidentale, ont pu y être réinstallés.
102. La plupart des réfugiés d'Amérique centrale sont autorisés à s'installer dans la région. On ne cherche des possibilités de réinstallation ailleurs que lorsqu'un réfugié se trouve dans un pays où une solution durable n'est pas possible sur place ou pour regrouper des familles.
103. Le Haut Commissariat a trouvé des possibilités de réinstallation pour plus de 500 réfugiés handicapés et leur famille, qui ne pouvaient être admis dans le cadre des programmes de réinstallation normaux. La plupart de ces réfugiés étaient physiquement handicapés mais un petit nombre d'entre eux souffraient de graves troubles mentaux. Les dépenses encourues par le HCR pour favoriser la réinstallation des réfugiés et financer leur transport vers les pays qui ne sont pas en mesure d'en assumer le coût se sont élevées à environ 14,2 millions de dollars prélevés sur les programmes généraux.
5. Services sociaux fournis aux réfugiés en quête de solutions durables
104. Services collectifs/orientation sociale En 1982, des services d'orientation ont été fournis dans 46 pays, dans le cadre de 53 projets. Pour les réfugiés qui se trouvent dans les villes, le problème étant toujours celui des moyens de subvenir à leurs besoins, les efforts des services d'orientation sociale ont porté principalement sur la création de possibilités d'emploi et de travail indépendant. On a donc exploré les ressources locales et internationales et des services d'orientation et d'aide sociale ont été fournis aux réfugiés intéressés. L'accent a continué à être mis sur le développement des services d'orientation sociale et des services collectifs en faveur des réfugiés dans les régions rurales. Du personnel auxiliaire a été formé pour travailler dans les régions rurales aussi bien qu'urbaines en Somalie et des agents de développement communautaire ont participé, au Honduras, au Panama, au Costa Rica, au Nicaragua et au Belize, à des activités de formation en cours d'emploi dans le domaine social.
105. Education En 1982, le HCR a continué à assurer aux réfugiés l'assistance indispensable en matière d'éducation. Les enfants réfugiés ont pu suivre un enseignement élémentaire, soit dans les écoles primaires locales, soit dans des écoles spécialement créées dans la zone d'installation ou dans les camps où ils attendaient une solution durable. Une éducation non scolaire a également été dispensée, en général sous forme de formation professionnelle, mais aussi d'apprentissage de la lecture et du calcul, d'école préparatoire et d'école des parents, d'enseignement des langues et d'éducation sanitaire. Des programmes d'assistance ont été autorisés en 1982 permettant à 12 717 réfugiés de poursuivre leurs études secondaires et supérieures, soit une augmentation de 52,3 p. 100 par rapport à 1981. Les dépenses encourues pour le programmes d'aide à l'éducation en 1982 ont été à peu près de 11,9 millions de dollars, dont environ 6,4 millions de dollars ont été dépensés dans le cadre des programmes généraux, et 5,3 millions de dollars dans celui des programmes spéciaux. Environ 18 p. 100 des intéressés ont intégré l'enseignement technique, 67 p. 100 l'enseignement secondaire et 15 p. 100 l'enseignement supérieur. L'accent a de nouveau été mis sur l'orientation vers la formation technique, qui offre davantage de possibilités d'accéder directement à l'emploi.
106. Aide aux réfugiés handicapés L'aide aux réfugiés handicapés a sensiblement augmenté en 1982, du fait, d'une part, des activités entreprises pour donner suite à l'Année internationale des personnes handicapées et, d'autre part, de la création d'un nouveau fonds fiduciaire en faveur des réfugiés handicapés, constitué à l'aide des fonds provenant du Prix Nobel pour la paix attribué au Haut Commissariat en 1981. Des mesures spéciales d'assistance en faveur des réfugiés handicapés financées à l'aide du fonds fiduciaire et des fonds des programmes généraux ont permis de venir en aide à 1 858 réfugiés, permettant ainsi de financer les frais de chirurgie, de physiothérapie, prothèses, chaises roulantes, matériel de physiothérapie, aide psychiatrique et orientation psychologique.
107. Nairobi et Le Caire étant bien équipés pour la chirurgie et les soins médicaux, des dispositions spéciales ont été prises pour que des réfugiés handicapés de divers pays d'Afrique puissent être soignés dans ces deux villes. Pour éviter une trop longue attente et les frais que cela suppose, un médecin de Nairobi a été chargé d'examiner les dossiers des réfugiés handicapés envoyés par d'autres pays d'Afrique et de faciliter leur admission dans les hôpitaux. Une équipe de psychologues et de psychiatres de Nairobi a par ailleurs été chargée de s'occuper des réfugiés souffrant de troubles mentaux. Des dispositions analogues ont été prises à Dakar pour des réfugiés handicapés de langue française. Une étude concernant les réfugiés handicapés a été réalisée au Zaïre et des mesures ont été prises pour qu'une étude analogue, mais plus détaillée, soit faite au Pakistan. Des directives régissant l'aide aux réfugiés handicapés et autres catégories de réfugiés ayant des besoins particuliers ont été mises au point en 1982. Des projets d'aide aux réfugiés traumatisés par les persécutions et les bouleversements ont été poursuivis en Espagne et au Venezuela. Un projet d'aide aux enfants atteints de troubles psychologiques et ayant des difficultés scolaires a été entrepris à titre expérimental au Costa Rica et a donné de bons résultats. En République-Unie de Tanzanie, un projet a permis de recenser et d'aider un grand nombre de réfugiés handicapés et d'entreprendre la formation de physiothérapeutes. En 1982, un montant total de 473 340 dollars a été engagé au titre des programmes généraux et spéciaux pour le traitement et la réadaptation de réfugiés handicapés et âgés.
6. Retrait progressif de l'assistance
108. Dès que l'une des trois solutions durables est appliquée avec succès, l'aide internationale fournie par l'intermédiaire du HCR est suspendue et c'est au pays hôte qu'il appartient de prendre en charge les réfugiés. Il doit normalement leur assurer des services comparables à ceux dont bénéficient les ressortissants du pays dans les villages ou villes où ils se trouvent. En 1982, le HCR a mené à bonne fin plusieurs grandes opérations dans lesquelles son assistance a pu être progressivement retirée. La plus importante a été l'achèvement du programme de rapatriement librement consenti au Tchad, grâce auquel il était venu en aide à près de 200 000 personnes - rapatriés et personnes déplacées dans le pays - à N'Djamena. Vu le nombre de réfugiés rapatriés, les projets qui étaient prévus en République-Unie du Cameroun et au Nigéria pour l'installation sur place des réfugiés tchadiens ont pu être considérablement réduits.
109. Le HCR porte la plus grande attention aux dates auxquelles les projets d'installation sur place passent sous la responsabilité des autorités nationales. Ces dates sont celles qui sont prévues pour la prise en charge des réfugiés autonomes par le pays hôte. De même, une attention accrue est portée dans la planification des projets initiaux pour que les objectifs de ces projets comprennent des éléments propres à favoriser l'autonomie des réfugiés, et ce dans la phase des soins et entretien. L'accent est mis sur l'autosuffisance dans l'espoir d'alléger la charge que les réfugiés font peser sur les pays hôtes et de diminuer l'aide internationale requise.
110. Outre l'heureuse conclusion du programme de rapatriement tchadien, les résultats obtenus dans d'autres pays permettent d'espérer qu'il sera bientôt possible de diminuer considérablement l'assistance du HCR. Dans la Corne de l'Afrique, une commission tripartite composée de représentants du Gouvernement éthiopien, du Gouvernement de Djibouti et du HCR a été constituée pour examiner les moyens de faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens qui se trouvent à Djibouti. Dans la mesure où les réfugiés éthiopiens choisiront librement d'être rapatriés, la charge qui pèse sur Djibouti sera allégée. En Zambie, les 11 000 réfugiés installés à Maheba ont atteint un degré suffisant d'autonomie et relèvent du Gouvernement zambien depuis le mois d'avril 1982. Des progrès suffisants ont été accomplis en 1982 dans le cadre du projet rural de Los Angeles, à Guanacaste, au Costa Rica pour que le retrait progressif de l'assistance du HCR en 1983 semble possible. L'intégration sur place de plus de 260 000 réfugiés se poursuit avec succès en Chine. L'intégration économique de nombreux réfugiés étant désormais acquise, l'assistance du HCR a déjà pu être diminuée et d'autres diminutions sont probables. Les mesures prises pour venir en aide aux réfugiés à Sabah, en Malaisie, ont été poursuivies avec l'exécution de projets concernant le logement, l'accès à l'éducation et la recherche d'activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir à leurs besoins. Les progrès réalisés dans ces régions permettent d'espérer que l'assistance requise par ce groupe de réfugiés pourra tôt ou tard être réduite.
C. Faits nouveaux intervenus en Afrique
111. En 1982, les dépenses engagées par le HCR pour l'assistance à l'Afrique se sont chiffrées à un total d'environ 134,7 millions de dollars, dont 103,5 millions ont été financés au titre des programmes généraux et 31,2 millions au titre de programmes spéciaux. La ventilation des dépenses par pays et par région apparaît aux tableaux 1 et 2 de l'annexe II au présent rapport.
112. En 1982, le HCR a continué de promouvoir des projets visant à assurer l'autosuffisance des réfugiés, des activités fondées sur l'initiative personnelle et des projets générateurs de revenus dans le cadre des principaux programmes d'assistance en Afrique. A cette fin, il a coopéré plus activement avec les gouvernements, d'autres institutions des Nations Unies et les agents d'exécution à l'élaboration et à la planification de projets et de programmes appropriés. Des missions conjointes d'évaluation des programmes ont été réalisées, des études de faisabilité ont été entreprises par des experts techniques tandis que des ateliers et des séminaires ont été organisés; toutes ces activités ont donné des résultats constructifs pour l'élaboration de programmes orientés vers des solutions plus durables.
113. Le premier objectif du HCR est le rapatriement librement consenti. C'est ainsi qu'en 1982, le HCR a achevé le programme de rapatriement des réfugiés tchadiens et a prolongé le programme d'assistance aux rapatriés éthiopiens. Par ailleurs, les premiers entretiens avec les gouvernements au sujet de l'élaboration ou de l'élargissement des programmes en faveur des rapatriés ont ouvert des perspectives de rapatriement librement consenti à des Ougandais au Zaïre, à des Ethiopiens à Djibouti et à des réfugiés qui avaient quitté l'Ouganda pour le Rwanda en octobre 1982.
114. Dans la résolution 37/197 du 18 décembre 1982, par laquelle elle priait le Secrétaire général de convoquer en 1984 une deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, l'Assemblée générale a fait état de la nécessité d'aider les pays d'origine à assurer la réinstallation des rapatriés et les pays d'asile à supporter la charge supplémentaire que la présence des réfugiés fait peser sur leurs économies. Dans cette résolution, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général, l'Organisation de l'unité africaine et le Haut Commissariat :
« a) D'examiner à fond les résultats de la Conférence de 1981 ainsi que l'état d'avancement des projets qui lui avaient été soumis;
b) D'examiner le besoin continu d'assistance en vue de fournir, selon qu'il conviendrait, une assistance supplémentaire aux réfugiés et aux rapatriés en Afrique pour la mise en oeuvre de programmes de secours, de réadaptation et de réinstallation;
c) d'examiner les conséquences subies par l'économie des pays africains concernés, et de leur fournir l'aide requise pour renforcer leur infrastructure sociale et économique de manière qu'ils puissent assumer la charge d'un grand nombre de réfugiés et de rapatriés; ».
115. Les programmes du HCR en Afrique sont centrés sur l'assistance aux réfugiés dans la Corne de l'Afrique, le Soudan, le Zaïre, l'Angola et un certain nombre d'autres pays, surtout en Afrique australe.
116. En Somalie, au Soudan, à Djibouti et au Kenya, le nombre total des réfugiés s'élève à près de 1 200 000. En Somalie, à la suite d'une mission interorganisations chargée en février 1982 de définir les principes directeurs de l'assistance à moyen terme et les objectifs de la politique générale, le HCR, le gouvernement et les institutions bénévoles ont peu à peu réorienté le programme qui est désormais axé, non plus sur les soins et entretien, mais sur les activités rémunératrices ou fondées sur l'initiative personnelle, en particulier dans le secteur agricole. Au début de 1982, le Gouvernement somali a décidé d'attribuer des parcelles de 1 000m2 à un certain nombre de familles de réfugiés et de les autoriser à conserver la totalité de leurs récoltes. Cette décision a été associée à l'amélioration et à la création de systèmes d'irrigation. Les réfugiés ont ainsi été amenés à participer davantage aux projets agricoles.
117. Vers la fin de 1982 et au début de 1983, des mesures ont été prises pour décentraliser la responsabilité technique de la mise en oeuvre des projets dans certains secteurs (agriculture, eau et éducation) et confier cette responsabilité aux ministères compétents, la Commission nationale pour les réfugiés en Somalie demeurant chargée de la coordination générale. Ces mesures devraient permettre de faire une plus grande place aux objectifs du HCR dans les plans nationaux et, de ce fait, d'améliorer les possibilités d'intégration et d'installation sur place des réfugiés.
118. Dans le cadre du programme de 1982-1983 en faveur des réfugiés au Soudan oriental, il est prévu de réorganiser les zones d'installation, d'une part, en agrandissant les plus viables et en y transférant des réfugiés et, d'autre part, en créant ou en améliorant l'infrastructure de base de toutes les zones d'installation.
119. Dans les zones d'établissement rural au Soudan oriental, on favorise la production agricole en fournissant des terres et des machines agricoles et en distribuant des outils et des semences. Jusqu'à ce qu'ils puissent subvenir à leurs besoins, les réfugiés reçoivent du Programme alimentaire mondial des rations alimentaires ainsi que d'autres produits de première nécessité. En 1982, à la demande du HCR et du Gouvernement soudanais, le Bureau international du Travail a consacré une étude aux zones d'installation génératrices de gains salariaux, aux établissements ruraux les moins viables et aux zones suburbaines pour connaître le marché du travail et déterminer les aptitudes professionnelles des réfugiés. Plusieurs projets lucratifs devraient être entrepris à la suite de cette étude.
120. Au Soudan méridional, la création des zones d'installation de réfugiés s'est ralentie et il a fallu continuer d'apporter des secours pendant toute l'année 1982. La persistance de la situation d'urgence a été en partie imputable au déplacement progressif de réfugiés des zones frontières vers les zones d'installation et les centres de transit, au départ créé pour héberger temporairement les nouveaux arrivés.
121. A Djibouti, le peu de possibilités économiques et le manque de terres, d'eau, de moyens d'enseignement et d'emplois font que les perspectives d'intégration sur place sont très maigres et que le rapatriement librement consenti semble être la seule solution possible à long terme. En attendant l'issue de consultations entre le HCR et les Gouvernements djiboutien et éthiopien sur les perspectives de rapatriement, le HCR a poursuivi son programme de soins et entretien en 1982. Les réfugiés au Kenya sont surtout constitués des cas individuels ou de petits groupes familiaux qui comptent sur l'aide du HCR pour assurer leur subsistance. Le HCR multiplie ses efforts pour améliorer l'intégration sur place en aidant les réfugiés à trouver des emplois et en apportant une aide en matière d'enseignement primaire et de formation linguistique et professionnelle. La section B. 4 plus haut contient des renseignements détaillés sur le programme spécial d'assistance aux rapatriés en Ethiopie, actuellement en cours.
122. Au début de 1982, la phase d'urgence du programme d'assistance aux réfugiés dans le haut Zaïre s'est achevée et le transfert de réfugiés vers des établissements ruraux organisés s'est poursuivi pendant toute l'année. De vastes travaux d'infrastructure y ont été entrepris et des parcelles de terres agricoles ont été attribuées à toutes les familles de réfugiés. La production alimentaire augmente régulièrement, grâce aux résultats des activités de vulgarisation, à la préparation du sol et à de bonnes conditions climatiques qui ont permis d'obtenir deux récoltes par an. Le retrait progressif des activités de soins et d'entretien devrait pouvoir se faire au cours des deux prochaines années. Le rapatriement librement consenti des réfugiés, qui sera finalement la solution, contribuera beaucoup aussi à réduire les besoins d'assistance.
123. A la suite des événements survenus dans le district de Mbarara (Ouganda) en octobre 1982, environ 44 000 personnes sont parties pour le Rwanda voisin et 35 000 autres se sont déplacées en Ouganda, surtout vers les zones d'installation d'Oruchinga et de Nakivale. Le Haut Commissaire a donné suite aux demandes que les gouvernements intéressés lui avaient adressées pour obtenir une aide d'urgence en faveur de ces groupes de personnes. Sans tarder, une opération de soins et entretien a été montée avec succès au Rwanda, financée au titre du Fonds extraordinaire et de contributions reçues à la suite d'un appel spécial du Haut Commissaire. En Ouganda, l'assistance a été fournie en coordination avec d'autres institutions des Nations Unies. Des mesures ont été prises en 1983 pour poursuivre et étendre cette assistance ainsi que pour déterminer le statut des personnes en cause et rechercher des solutions durables.
124. Plus de 75 000 réfugiés namibiens ont reçu une assistance du HCR en 1982. Environ 70 000 se trouvent en Angola et 4 700 en Zambie. Les autres sont répartis dans divers pays d'Afrique certains bénéficient de bourses du HCR et d'autres, qui sont des cas individuels, reçoivent une assistance appropriée.
125. En 1982, dans le cadre du programme en faveur des réfugiés en Angola, le HCR a continué de fournir des secours ou d'assurer des soins et entretien. Néanmoins, des objectifs à long terme ont été définis pendant l'année, en particulier dans le secteur de la construction. Un grand projet a été entrepris en 1982 et plusieurs autres en sont au stade de la planification. Le principal objectif du programme pour 1983 consiste à faire avancer beaucoup les projets de construction.
126. En 1982, le centre d'éducation et de santé de Nyango en Zambie, qui héberge un grand nombre d'étudiants et d'enfants d'âge scolaire, a reçu une aide sous forme d'articles de première nécessité. Dans la zone d'installation de Dukwe au Botswana, une aide analogue a été fournie en 1982 aux réfugiés namibiens, dont les besoins diminueront à mesure que la zone deviendra productive et évoluera vers l'autosuffisance.
127. Dans les huit pays de premier asile - Angola, Botswana, Lesotho, Mozambique, République-Unie de Tanzanie, Swaziland, Zambie et Zimbabwe - il y a plus de 20 000 réfugiés sud-africains qui bénéficient d'une assistance du HCR. Les réfugiés sud-africains dans les autres pays d'Afrique reçoivent des bourses ou des indemnités de subsistance.
128. Les projets entrepris en 1982 prévoyaient toute une série de mesures, allant du maintien de l'assistance à 5 400 réfugiés sud-africains installés dans l'agriculture à Ndzevane au Swaziland en vue d'assurer leur autosuffisance, à l'octroi d'indemnités mensuelles de subsistance, à titre individuel, aux réfugiés sud-africains démunis. Un élément commun aux projets entrepris par le HCR au Lesotho, au Mozambique, au Swaziland et au Zimbabwe en 1982 était la construction de centres d'accueil ou de transit pour héberger temporairement des réfugiés nouvellement arrivés d'Afrique du Sud et leur assurer des services d'orientation professionnelle. Des moyens de production ont aussi été fournis aux centres agricoles de l'Angola, de la Zambie et de la République-Unie de Tanzanie.
D. Faits nouveaux intervenus dans les Amériques et en Europe
129. En 1982, dans les Amériques, le principal problème de réfugiés a continué de se poser dans l'isthme de l'Amérique centrale où le nombre total de réfugiés dépassait 300 000 à la fin de l'année, 80 000 d'entre eux bénéficient d'une assistance du HCR. Les arrivées de personnes en quête d'asile ont été les plus nombreuses au Honduras et au Mexique où le HCR a concentré encore davantage une part importante de son assistance.
130. Des programmes d'assistance ont aussi été entrepris en Amérique centrale à l'intention des réfugiés au Belize, au Costa Rica, au Nicaragua et au Panama. Une assistance a aussi été fournie à des réfugiés en République dominicaine. En Amérique du Sud, où la situation des réfugiés est demeurée inchangée, une assistance a continué d'être fournie à un nombre relativement restreint de réfugiés européens et latino-américains. Une assistance limitée a aussi été apportée à environ 1 400 familles indochinoises qui avaient été réinstallées en Argentine en 1980.
131. En 1982, les dépenses engagées par le HCR dans la région ont dépassé 29,6 millions de dollars y compris environ 23,9 millions pour l'Amérique centrale. La ventilation des dépenses par pays apparaît dans les sections pertinentes des tableaux 1 et 2 de l'annexe II plus loin. Au début de 1983, le nombre de réfugiés dans la région s'était stabilisé, sauf au Mexique où des réfugiés continuaient à arriver ainsi qu'au Honduras et au Costa Rica, où un petit nombre de personnes ont demandé l'asile.
132. Les activités du HCR dans région avaient un double objectif premièrement, pourvoir aux besoins immédiats des groupes de réfugiés nouvellement arrivés et, deuxièmement, là où l'assistance était stabilisée, poursuivre et organiser l'intégration sur place de tous les groupes de réfugiés dans les pays de la région.
133. Dans ce contexte général, des secours sous différentes formes (vivres, eau, abris, soins de santé et ustensiles ménagers) ont été apportés aux groupes de réfugiés nouvellement arrivés au Honduras et au Mexique. De petits groupes de nouveaux réfugiés au Costa Rica et au Nicaragua ont aussi reçu une assistance sous forme de produits de première nécessité.
134. La réussite de la rationalisation des activités de soins et entretien à la suite de la phase d'urgence a permis au HCR, en coopération avec les gouvernements de la région, de s'attacher à promouvoir l'autosuffisance de certains groupes de réfugiés. L'installation de groupes de réfugiés dans l'agriculture, au Belize, au Costa Rica, au Panama et au Nicaragua, ainsi que l'intégration rurale de réfugiés au Honduras se sont poursuivies et, dans l'ensemble, les résultats ont été encourageants. Pour améliorer la mise en oeuvre, un certain nombre d'ajustements ont été fait, grâce notamment à une augmentation des apports techniques. Dans le cas du Costa Rica, le HCR espère pouvoir achever en 1983 le retrait progressif de l'assistance qu'il fournit à la ferme modèle de Los Angeles. Plusieurs groupes de réfugiés dans les coopératives nicaraguayennes sont parvenus à l'autosuffisance.
135. D'autres projets d'intégration sur place de petits groupes de réfugiés d'Amérique centrale, surtout dans les zones urbaines, ont été aussi achevés, notamment au Mexique et au Costa Rica. Outre les solutions durables obtenues par la réinstallation et le rapatriement, l'intégration sur place de cas individuels de réfugiés dans les pays d'Amérique latine a donné d'assez bons résultats. Cependant, les projets d'intégration sur place de grands groupes de réfugiés qu'il était prévu d'entreprendre au Honduras et au Mexique ne se sont pas encore concrétisés, et il a fallu poursuivre les programmes de soins et d'entretien.
136. En 1982, l'évolution en Europe s'est caractérisée par l'augmentation du nombre des personnes en quête d'asile en provenance du Moyen-Orient et d'Asie du Sud-Ouest, ainsi que par l'arrivée continue de réfugiés d'autres régions. De nombreux pays européens ont reçu des centaines de nouvelles personnes en quête d'asile. Dans certains pays, le HCR a dû intervenir souvent à plusieurs reprises pour faire accorder le droit d'asile à des personnes qui se heurtaient à des critères d'admission restrictifs.
137. Les dépenses engagées par le HCR en Europe se sont chiffrées à plus de 12,3 millions de dollars en 1982. La ventilation des dépenses par pays figure dans les sections pertinentes des tableaux 1 et 2 de l'annexe II plus loin. Sur ce montant, environ 1,4 million de dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire pour venir en aide à de Libanais dans le besoin.
138. Le caractère de l'assistance du HCR varie du nord au sud de l'Europe. Dans les pays du nord, ce sont les gouvernements qui assument presque entièrement la charge de l'assistance aux personnes en quête d'asile et de leur intégration sur place. Cependant, la contribution du HCR dans cette région, qui consiste surtout en services d'assistance juridique et d'orientation sociale, continue de jouer un rôle important de catalyseur des fonds et de l'action des gouvernements et des institutions bénévoles. Dans le sud, la Grèce, l'Italie, la Turquie et la Yougoslavie sont traditionnellement des pays de premier asile, à partir desquels la plupart des réfugiés sont ensuite réinstallés ailleurs. L'assistance du HCR porte donc essentiellement sur les soins et entretien en attendant le départ ainsi que sur la réinstallation. En Espagne et au Portugal, cependant, la plupart des réfugiés sont acceptés aux fins d'installation sur place si bien que l'assistance du HCR est axée sur l'intégration. Dans le cadre de l'assistance aux réfugiés, il importe de signaler la décision prise par le Gouvernement portugais de prendre à sa charge le financement de l'aide d'appoint à compter de janvier 1982, le HCR contribuant à la création d'un centre d'accueil d'urgence.
139. En 1982, la récession économique mondiale s'est répercutée sur la situation des réfugiés dans toute l'Europe, mais ces répercussions n'ont pas été les mêmes dans toutes les régions. Le ralentissement des programmes globaux de réinstallation a fait augmenter la nombre des réfugiés qui attendent de se réinstaller en Europe méridionale. Les crédits au titre de l'aide à la réinstallation et des activités de soins et entretien en Italie, en Grèce, en Turquie et en Yougoslavie ont donc été augmentés. L'allocation accordée à la Grèce a aussi été majorée afin de permettre à ce pays d'héberger un plus grand nombre de réfugiés, face au ralentissement des départs. En Espagne, l'augmentation du nombre des personnes en quête d'asile a obligé à doubler les crédits au titre des soins et entretien et les dépenses engagées au titre de l'assistance juridique ont plus que triplé. De plus, des fonds ont été prélevés sur le compte d'éducation pour permettre aux réfugiés en Espagne de recevoir une formation et ainsi devenir plus compétitifs sur le marché du travail. La plupart des personnes en quête d'asile arrivées en Autriche en 1981 ont reçu l'autorisation de s'installer sur place ou ont été réinstallées dans d'autres pays en 1982.
140. Il est particulièrement encourageant de relever que la Turquie a accepté, dans le courant de l'été 1982, 3 815 réfugiés qui résidaient au Pakistan. Le HCR a contribué aux frais de voyage et de première installation de ces réfugiés, mais c'est le Gouvernement turc qui a pris en charge les dépenses au titre de leur installation définitive.
E. Faits nouveaux intervenus en Asie de l'Est et du Sud et en Océanie
141. En 1982, un montant total d'environ 103,2 millions de dollars a été engagé au titre de l'assistance aux réfugiés en Asie de l'Est et du Sud et en Océanie. Sur ce montant, 88,4 millions de dollars ont été financés au titre de programmes généraux et 14,8 millions au titre de programmes spéciaux. La ventilation des dépenses par pays et par région apparaît aux tableaux 1 et 2 de l'annexe II plus loin.
142. Les réfugiés d'origine indochinoise ont continué de former le groupe de réfugiés le plus important dans la région. Dans les camps provisoires, leur nombre a été estimé a quelque 204 600 à la fin de 1982. Par ailleurs, une assistance a été fournie à un groupe de 272 100 réfugiés d'Indochine pour leur permettre de s'installer en République populaire de Chine. Environ 28 000 réfugiés ont reçu une aide en République socialiste du Viet Nam et 3 500 en République démocratique populaire Lao.
143. Parmi les pays qui offrent l'asile provisoire à des réfugiés indochinois, la Thaïlande est celui qui en a reçu le plus grand nombre, avec un total supérieur à 168 900. Les autres pays et territoires de la région qui offrent l'asile provisoire à de grands nombres d'Indochinois sont l'Indonésie, le Japon, Hong-Kong, Macao, la Malaisie, les Philippines et Singapour. Deux centres d'acheminement des réfugiés, l'un en Indonésie et l'autres aux Philippines, ont abrité 16 500 réfugiés indochinois qui attendaient de partir après sélection en vue de leur réinstallation.
144. La réinstallation dans des pays tiers continue d'être la solution durable la plus viable pour la plupart des réfugiés indochinois. Cependant, le HCR continue de promouvoir le rapatriement librement consenti vers la République démocratique populaire lao et la possibilité d'un rapatriement librement consenti de Kampuchéens à partir de la Thaïlande.
145. L'amenuisement des possibilités de réinstallation oblige généralement les réfugiés indochinois à rester plus longtemps dans les camps. C'est dire qu'il a fallu fournir des soins et entretien à ces réfugiés pendant une période de temps moyenne plus longue. Pour faire face aux problèmes découlant du séjour prolongé des réfugiés dans les camps, il a fallu aussi donner une plus grande place aux programmes d'orientation sociale et de santé mentale et physique, à la formation linguistique et professionnelle et aux petits projets visant à assurer l'autosuffisance. Dans certains endroits où les réfugiés avaient auparavant l'autorisation de chercher un emploi, des politiques plus restrictives ont été appliquées et le HCR a dû accroître sa contribution financière au titre des soins et entretien.
146. En Thaïlande, à la suite de la décision prise par le Gouvernement royal de la Thaïlande de grouper les réfugiés des camps, le nombre de ces camps est tombé de 13 à 6 en 1982.
147. En République populaire de Chine, un groupe de 72 900 réfugiés dans le besoin ont bénéficié d'un programme d'installation des réfugiés indochinois dans les exploitations d'Etat en 1982. Une assistance axée sur l'encouragement à l'intégration a été apportée à environ 14 000 réfugiés kampuchéens en République socialiste du Viet Nam et à 3 500 autres en République démocratique populaire lao.
148. Le programme en faveur des réfugiés du Sabah en Malaisie orientale a permis de venir en aide à environ 2 500 réfugiés parmi les plus nécessiteux sur une population totale estimée à 90 000. L'aide a consisté à leur fournir des logements modestes, à agrandir les écoles primaires et à offrir des services d'orientation sociale afin de faciliter l'intégration sociale et l'accès à l'emploi.
149. Dans plusieurs pays, des cas individuels ont reçu des indemnités de subsistance, des soins médicaux, des services d'orientation sociale ou une aide à l'éducation. Il s'agissait surtout de réfugiés qui se trouvaient en Inde, mais aussi d'un nombre de plus en plus grand d'Iraniens en quête d'asile dans différents pays de la région.
F. Faits nouveaux intervenus au Moyen-Orient et dans le Sud-Ouest asiatique
150. Le principal programme du HCR dans la région a continué d'être celui qui était entrepris en faveur des réfugiés au Pakistan où les autorités en ont enregistré 2,9 millions, mais les événements intervenus au Liban en 1982 et leurs répercussions dans les pays voisins ont obligé le HCR à réagir d'urgence. Le HCR a aussi continué de faire fonction de coordonnateur du programme d'aide humanitaire des Nations Unies qui fournit aux personnes déplacées à Chypre une assistance dans tous les domaines. Le montant total des dépenses engagées dans la région s'est élevé à 108 135 800 dollars, dont environ 72 millions ont été financés au titre de programmes généraux et 36 millions au titre de programmes spéciaux. Sur ce total, près de 94 millions de dollars ont dû être consacrés à des programmes au Pakistan. La ventilation des dépenses par pays et par région apparaît aux tableaux 1 et 2 de l'annexe II plus loin.
151. En 1982, le programme d'assistance à 2,2 millions de réfugiés au Pakistan s'est poursuivi comme les années précédentes. Ce programme était axé surtout sur les soins et entretien et prévoyait notamment la fourniture de matériaux pour la construction d'abris, d'eau et de soins médicaux. Des progrès notables ont été enregistrés dans le domaine de l'éducation. Les chiffres de la fréquentation scolaire montrent que les familles de réfugiés sont de plus en plus disposées à envoyer leurs enfants à l'école. Les chiffres de la scolarisation sont maintenant comparables à ceux de la population locale dans les zones rurales du Pakistan.
152. Un fait important en 1982 a été la stabilisation progressive de la population de réfugiés au Pakistan. Le nombre de réfugiés n'a pas augmenté de façon aussi spectaculaire que les années précédentes et dans la plupart des villages, les réfugiés semblent s'être installés de façon plus durable en ce sens qu'ils ont quitté les tentes pour habiter dans des maisons qu'ils ont construites eux-mêmes avec de la boue.
153. Pour augmenter les possibilités d'emploi des réfugiés au Pakistan, le HCR et la Banque Mondiale ont prévu d'entreprendre un projet en vue de réparer les dommages causés aux zones forestières par les réfugiés et leur bétail et d'améliorer les systèmes d'irrigation et les routes. Le projet vise aussi à fournir des possibilités d'emploi aux réfugiés. Dans l'intention également d'augmenter le nombre des emplois, le HCR a demandé à l'OIT, vers la fin de 1982, d'étudier la possibilité d'entreprendre des projets susceptibles de favoriser la formation professionnelle des réfugiés et leur procurer des revenus. Certains des projets recommandés par l'OIT ont été inscrits au programme du HCR pour 1983.
154. Le Gouvernement pakistanais a décidé de réinstaller dans le Punjab une partie des réfugiés qui se trouvaient dans la province frontière du nord-ouest. Un emplacement a été choisi sur la rive droite de l'Indus dans le district de Mianwali. Le transfert des réfugiés a commencé le 15 décembre 1982. A l'origine, il était prévu d'installer 40 000 réfugiés dans le Punjab, mais les autorités veulent en augmenter le nombre et ont l'intention de trouver d'autres emplacements en 1983.
155. A la suite des événements survenus au Liban en juin 1982, le HCR a changé l'orientation de son programme d'assistance au Moyen-Orient pour mettre l'accent sur l'aide d'urgence. Cette aide est destinée essentiellement aux personnes déplacées à l'intérieur du Liban et plus de 20 000 personnes qui ont quitté le Liban en quête d'asile temporaire en République arabe syrienne. Au départ, l'aide du HCR au Liban consistait surtout à fournir des articles de première nécessité tels que médicaments et couvertures. Par la suite, le HCR a consacré son aide à la remise en état des établissements sociaux et médicaux - écoles, orphelinats, foyers pour personnes âgées et hôpitaux - à l'intention des groupes vulnérables ainsi qu'à la réparation de bateaux de pêches et au remplacement du matériel de pêche. En Syrie, le HCR a apporté une aide d'urgence à des personnes qui quittaient le Liban, y compris des ressortissants libanais et palestiniens qui n'étaient pas enregistrés par l'UNRWA.
156. Bien que les ressources du HCR au Moyen-Orient aient été surtout consacrées aux victimes des événements survenus au Liban, le Bureau régional de Beyrouth a pu mener, souvent dans des conditions difficiles, sa tâche en faveur des réfugiés relevant du HCR dans la région et notamment poursuivre les activités de réinstallation et fournir certains services (éducation, orientation sociale, installation sur place et aide d'appoint).
CHAPITRE III RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes des Nations Unies
157. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale portant sur la coordination interorganisations, le HCR a poursuivi ses efforts tendant au renforcement de sa coopération avec d'autres organismes des Nations Unies.
158. Sa participation aux travaux du Comité administratif de coordination et de ses organes subsidiaires lui a donné l'occasion d'exposer les aspects des ses activités qui présentent aussi de l'intérêt pour les autres membres du CAC. Il a aussi participé activement à des réunions et à des consultations interinstitutions relatives à diverses questions, telles que les situations d'urgence, l'installation dans l'agriculture et le développement ainsi que les conditions d'emploi des fonctionnaires de l'ONU affectés à des postes hors siège.
159. Les organismes des Nations Unies ont ainsi pris davantage conscience de la complexité des besoins des réfugiés et de la grande variété de compétences et de ressources requises pour y répondre. Les relations bilatérales entre chacun d'eux et le HCR se sont donc considérablement développés. En général, les organismes apportent leur collaboration soit en participant directement aux programmes d'assistance du HCR, soit en fournissant des services consultatifs techniques ou des services d'experts.
160. Comme les années précédentes, le Programme alimentaire mondial a couvert en majeure partie les besoins alimentaires essentiels des réfugiés. Entre les mois de janvier et de juin 1982, le PAM a consacré environ 64 p. 100 de son budget total à des opérations d'urgence en faveur de réfugiés et de rapatriés au Tchad, au Pakistan, en Somalie, en Indonésie et en Amérique centrale. Grâce aux contributions du PAM, le HCR a pu aussi aider les réfugiés à arriver à subvenir à leurs propres besoins dans le cadre de projets d'intégration locale. Le PAM a continué à jouer le rôle de coordonnateur de l'aide alimentaire au Pakistan, en Somalie et en Thaïlande, où le HCR a d'importantes activités d'assistance dans le domaine des soins et entretien, et il a en outre fourni un appui logistique à certains programmes du HCR au Zaïre.
161. Dans les domaines de la santé, de l'éducation et du développement communautaire, l'UNICEF a fourni une assistance à divers programmes pour les réfugiés dans les pays africains tels que l'Angola, Djibouti, l'Ethiopie, l'Ouganda, la République-Unie du Cameroun, la Somalie et le Swaziland. Au Pakistan, à Djibouti et en Somalie, l'UNICEF a collaboré avec le HCR à l'exécution de projets d'approvisionnement en eau potable en faveur des réfugiés.
162. Le Programme des Nations Unies pour le développement a continué à apporter régulièrement son appui au HCR, en particulier dans les pays où le HCR n'est pas représenté. Les deux organismes étudient actuellement les moyens de faciliter et de renforcer encore leur coopération. Leurs représentants, qui se sont réunis au mois de juin 1982, sont parvenus à des conclusions fermes en ce qui concerne les bases sur lesquelles la coopération pouvait être renforcée lorsqu'il faut apporter aux réfugiés une assistance à long terme s'intégrant dans les activités de développement des pays d'asile. Des représentants du PNUD se sont rendus régulièrement au siège du HCR, ce qui a permis aux deux organismes de mieux s'entendre sur des questions d'intérêt commun et, partant, d'améliorer la coordination. Dans le cadre du Programme des Volontaires des Nations Unies, quelques volontaires ont été affectés à des programmes d'aide aux réfugiés d'Indochine à Hong-Kong, en Malaisie, aux Philippines et en Thaïlande. Des volontaires sont régulièrement affectés aux programmes mis en oeuvre en Somalie et les délégations du HCR à Djibouti et au Kenya ont aussi bénéficié de leurs services. Le HCR a participé au colloque sur le service des Volontaires des Nations Unies qui a eu lieu au Yémen au mois de mars 1982. Au moment où le présent rapport a été rédigé, 36 volontaires étaient affectés à des programmes financés par le HCR dans huit pays différents et 18 autres étaient en voie de recrutement.
163. Le HCR est resté en contact étroit avec le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe pour assurer, notamment, la complémentarité des efforts. Avec l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, le HCR et le Bureau du Coordonnateur collaborent à un projet d'élaboration de règles types régissant les secours en cas de catastrophe. Les programmes du Bureau du Coordonnateur et du HCR au Tchad ont été étroitement coordonnés et des renseignements ont aussi été échangés sur plusieurs autres programmes.
164. La coopération avec l'OIT s'est renforcée; elle est centrée sur la formation professionnelle et la création d'activités génératrices de revenus dans les zones d'installation de réfugiés. Le HCR et l'OIT exécutent aussi des projets concernant la création de centres techniques post-primaires, la création de petites entreprises et l'utilisation de l'énergie solaire dans les camps de réfugiés. Des études visant à promouvoir des activités génératrices de revenus pour les réfugiés dans l'est du Soudan ont été entreprises à la suite d'une mission commune HCR/OIT. Le projet, qui est financé principalement par le HCR, a bénéficié aussi d'une contribution de l'OIT. Cette dernière a en outre participé, avec l'OMS et le HCR, à une mission interorganisations au Burundi, qui avait pour objet d'évaluer les besoins les plus urgents des réfugiés dans certaines zones d'installation. L'OIT et le HCR étudient la possibilité de renforcer leur collaboration en ce qui concerne d'autres pays, comme le Pakistan et divers pays d'Amérique latine. La coopération entre les deux organismes est aujourd'hui telle qu'ils jugent désormais nécessaire de formuler des directives communes pour leurs fonctionnaires respectifs.
165. L'Organisation mondiale de la santé continue de fournir du matériel médical aux réfugiés et l'échange de renseignement et le partage des responsabilités entre le HCR et l'OMS est constant en ce qui concerne les besoins sanitaires des réfugiés, en particulier pendant les opérations de secours d'urgence. Les deux organismes ont collaboré non seulement pour dresser une liste OMS/HCR de médicaments essentiels pour les réfugiés mais aussi pour rédiger un manuel des besoins sanitaires des réfugiés. L'OMS a aussi offert des services de coordonnateurs sanitaires expérimentés, qui travaillent actuellement avec le HCR en Somalie, en Thaïlande et au Pakistan. La coopération de l'OMS a été particulièrement utile au HCR pour l'élaboration de son manuel des activités d'urgence.
166. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture a fourni des services d'experts pour les programmes du HCR au Soudan et a apporté son appui technique à un stage d'étude pratique, organisé en Somalie, sur les activités génératrices de revenus pour les réfugiés. Les services d'experts fournis par la FAO ont aidé à mettre en route un programme visant à crée l'infrastructure voulue pour assurer la subsistance d'un groupe de bergers et de leur troupeau à Nasho, au Rwanda. Le Programme des Nations Unies pour l'environnement a participé à une mission en Somalie, qui portait principalement sur l'aménagement de l'environnement des zones d'installation des réfugiés. L'Organisation de l'aviation civile internationale a fourni les services d'un expert chargé d'exercer des fonctions consultatives auprès du HCR au sujet du maintien en service d'un avion léger en Somalie.
167. En plus des services consultatifs qu'il fournit annuellement au HCR, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture lui a aussi fourni les services de ses experts associés. Ces experts sont aujourd'hui en poste à Dakar, à Nairobi et au Siège. En outre, l'Unesco a continué à fournir du matériel éducatif pour les centres d'accueil des réfugiés en Thaïlande.
168. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humain et le HCR ont arrêté les bases d'une coopération dans le domaine des zones d'installation de réfugiés et des missions communes ont eu lieu à Djibouti, au Kenya, en Somalie, au Soudan et en Ouganda. Le Centre fournira sous peu au HCR les services d'un aménageur et d'un ingénieur du bâtiment et des travaux publics.
169. L'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social a présenté à son Conseil d'administration une proposition de recherche sur les processus sociaux d'intégration des réfugiés. Quelques études sur les réfugiés africains ont déjà été rédigées, dont une sur la Somalie. Une étude analogue sur le Pakistan est prévue. Le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud ont continué à offrir des bourses et autres formes d'aide pour les réfugiés d'Afrique australe.
B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales
170. Pendant la période à l'étude, le HCR a poursuivi et renforcé sa coopération avec l'OUA. L'OUA a participé en tant qu'observateur à la trente-troisième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, au mois d'octobre 1982. Le HCR, pour sa part, a participé à la réunion d'organisations non gouvernementales et de l'OUA, qui s'est tenue à Arusha, du 21 au 26 mars 1983, et a participé aux préparatifs de cette réunion. Il a aussi continué à donner suite aux recommandations de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha en mai 1979, tâche dont sont conjointement chargés le HCR et l'OUA.
171. Le Haut Commissariat continue de coopérer avec le Comité intergouvernemental pour les migrations (CIM) dans toutes les régions, en particulier pour transporter les réfugiés qui ont été admis à se réinstaller dans des pays tiers. Un projet commun visant à promouvoir la diffusion de renseignements et de documentation sur la réinstallation et la réintégration des réfugiés a été exécuté avec l'aide du CIM et du Conseil international des agences bénévoles, dont le siège est à Genève.
172. Dans le cadre du développement de la coopération du HCR avec l'Organisation des Etats américains, un projet de recherche commun OEA/HCR a été entrepris en 1982 en vue d'étudier les problèmes juridiques liés à la présence de réfugiés et d'« asilados » dans les pays membres. Le Directeur de la protection internationale a participé au neuvième stage de droit international organisé à Rio de Janeiro au mois d'août sous les auspices du Comité juridique interaméricain. Le HCR a assisté aussi à l'Assemblée générale de l'OEA tenue à Washington au mois de novembre 1982. La délégation du HCR à Washington a des contacts réguliers avec le siège de l'OEA.
173. Les relations avec la Ligue arabe et avec l'Organisation de la Conférence islamique se sont intensifiées au cours de la période à l'étude. Le HCR est en contact permanent avec ces deux organisations et des échanges de vues ont eu lieu régulièrement sur les moyens de développer davantage la coopération existante dans l'intérêt des réfugiés.
Coopération avec les institutions européennes
174. Le HCR est resté étroitement en contact avec la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe. La Communauté européenne a une fois de plus apporté un appui considérable aux programmes d'assistance du HCR, auxquels elle a fourni près de 59 millions de dollars en espèces et en nature en 1982. Environ 40 millions de dollars ont été fournis en espèces et 19 millions de dollars en nature. Les résolutions humanitaires adoptées par le Parlement européen et les missions d'enquête mandatées par lui ont contribué à faire mieux connaître les besoins des réfugiés, aussi bien au niveau de la Communauté que dans chacun des pays membres. Dans le cadre de la coopération politique européenne, les pays membres ont apporté leur appui diplomatique au HCR dans certains domaines relevant de sa compétence.
175. Il y a lieu de noter aussi que le Fonds de réinstallation du Conseil de l'Europe a décidé d'appuyer un projet d'installation d'un centre de transit pour réfugiés au Portugal.
C. Coopération avec les mouvements de libération
176. Comme les années précédentes, le HCR a continué d'avoir des relations de travail étroites avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et par les Nations Unies. Cette coopération est conforme aux résolutions pertinentes que l'Assemblée générale a adoptées sur les mouvements de libération. Ces derniers ont participé régulièrement, en tant qu'observateurs, au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire.
D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales
177. Quelque 250 organisations non gouvernementales continuent à apporter leur concours aux activités du Haut Commissariat en faveur des réfugiés. Nombre d'entre elles font office d'agents d'exécution des projets du HCR sur le terrain; elles travaillent directement avec les réfugiés et fournissent du personnel spécialisé pour ces projets. Dans les pays donateurs, les organisations non gouvernementales contribuent à sensibiliser l'opinion aux problèmes des réfugiés et plaident éloquemment leur cause auprès des gouvernements.
178. Le Haut Commissariat travaille en collaboration étroite avec le Comité international de la Croix-Rouge, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et les sociétés nationales de la Croix-Rouge. La Ligue joue le rôle d'agent d'exécution de certains grands projets ou programmes du HCR, notamment le Programmes d'aide aux rapatriés éthiopiens. Le Haut Commissariat participe aux réunions sur les catastrophes et les situations d'urgence qu'elle convoque chaque mois et qui rassemblent les représentants des principales organisations non gouvernementales et des principaux organismes des Nations Unies fournissant des secours.
179. Plusieurs organisations-cadres ont continué à collaborer étroitement avec le HCR. Il s'agit des organisations suivantes Conférence des Eglises de toute l'Afrique, American Council of Voluntary Agencies for Foreign Service, Australian Care for Refugees, British Refugee Council, Caritas Internationalis, Committee for Coordination of Services to Displaced Persons in Thailand, Conseil danois pour les réfugiés, Conseil finlandais pour les réfugiés, Middle East Council of Churches, Conseil norvégien pour les réfugiés, Standing Conference of Canadian Organizations Concern for Refugees, Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens, Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes femmes et Conseil oecuménique des Eglises. Le HCR entretient des relations particulièrement étroites avec le Conseil international des agences bénévoles, à Genève, plus de la moitié des 66 membres du Conseil participent à des activités en faveur des réfugiés.
180. En coopération avec les organisations non gouvernementales intéressées, le Haut Commissariat a donné suite aux recommandations de la réunion de consultation HCR/ONG tenue au mois de mai 1981 à Genève. Il a notamment organisé des réunions avec ces organisations pour étudier certaines questions concernant les réfugiés, développé les services d'orientation sociale, mis sur pied des stages de formation sur le terrain à l'intention des orienteurs et tenu des consultations sur la protection internationale.
181. Le Haut Commissariat a participé à la Conférence OUA/ONG qui s'est tenue à Arusha au mois de mars 1983 et contribuera à l'application de ses recommandations. A cet égard, il accordera une attention particulière à la collaboration avec les organisations non gouvernementales locales en Afrique.
182. Certaines organisations non gouvernementales sont particulièrement bien placées pour fournir des services sociaux aux réfugiés, avec lesquels elles sont directement et régulièrement en contact. Le HCR a maintenant plus de 400 travailleurs sociaux sur le terrain, dont beaucoup ont été recrutés sur place par l'intermédiaire des organisations non gouvernementales. En ce qui concerne les services sociaux, le HCR accorde une attention particulière aux besoins de groupes vulnérables comme les personnes âgées, les handicapés, les femmes et les enfants. Dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour la femme, le HCR et les organisations non gouvernementales avec lesquelles il collabore s'emploient tout spécialement à inculquer aux femmes réfugiées des principes de nutrition et d'hygiène et à leur donner une formation qui débouche sur des activités rémunératrices. D'autres organisations non gouvernementales financent des services de conseils destinés aux femmes maltraitées. De nombreuses organisations non gouvernementales ont fourni aux réfugiés une aide en matière d'enseignement, sous forme de bourses d'études; certains des programmes dans le cadre desquels sont octroyées ces bourses sont financés par le HCR et administrés par les organisations non gouvernementales. Le Haut Commissariat a participé aux réunions du Comité permanent des bourses d'études en faveur des réfugiés africains, créé par le CIAB en 1982.
183. Bon nombre des organisations non gouvernementales qui collaborent avec le HCR participent activement à diverses phases du processus de réinstallation. Une de leurs principales activités de réinstallation consiste à faire parrainer les réfugiés. Dans le pays de premier asile, elles organisent des cours de langues et des cours d'orientation culturelle intensifs pour les réfugiés, et dans le pays de réinstallation, elles les aident à trouver des possibilités de formation, un logement et un emploi. La réinstallation étant soumise à un contingentement de plus en plus strict, bon nombre d'organisations non gouvernementales ont fait un réel effort pour défendre la nécessité de continuer à offrir à certains groupes de réfugiés les mêmes possibilités de réinstallation.
184. Grâce à leur coopération dans le domaine de l'information, le HCR et les organisations non gouvernementales peuvent sensibiliser l'opinion aux problèmes et aux besoins des réfugiés. Le HCR assure un échange constant d'informations avec toutes les organisations non gouvernementales avec lesquelles il collabore et les invite à contribuer à la rubrique « ONG Forum » de son bulletin mensuel intitulé « Réfugiés ». Des films et des émissions de télévision ont été réalisés en coproduction avec des organisations non gouvernementales de divers pays. En 1982, environ 70 organisations non gouvernementales ont fourni au HCR des contributions en espèces et en nature représentant au total 9,6 millions de dollars. Le HCR a, par exemple, reçu un appui important de Stichting Vluchteling, Das Diakonisches Verk/Brot für die Welt, Lutheran World Relief, AUSTCARE et des Conseils nordiques pour les réfugiés. Outre leur contribution financière directe aux programmes du Haut Commissariat, les organisations non gouvernementales font une large place à l'assistance aux réfugiés dans leur budget et dans leurs propres programmes. Cette participation directe des organisations non gouvernementales à l'assistance aux réfugiés complète utilement les efforts du HCR.
E. Décennie des Nations Unies pour la femme
185. Pour donner suite à la résolution 35/135 de l'Assemblée générale, en date du 11 décembre 1980, le Haut Commissaire a chargé un des services du HCR de centraliser les activités en faveur des femmes réfugiées et déplacées. Comme on l'a signalé l'année dernière, des mesures ont été prises pour assurer à ces femmes une protection adéquate, pour les faire participer à l'administration et aux activités des camps et les associer davantage à la formation professionnelle et à des activités rémunératrices.
186. Un consultant a été engagé pour mettre au point des directives concernant l'élaboration des programmes. Par ailleurs, l'OIT fait des études pour le compte du HCR, au Pakistan et au Soudan, sur les activités rémunératrices auxquelles pourraient se livrer les femmes et, éventuellement, d'autres réfugiés. Des services d'orientation sociale et des soins médicaux ont continué à être fournis aux femmes violées et brutalisées en Malaisie et en Thaïlande, de même qu'une aide sociale et psychologique aux femmes et enfants réfugiés victimes de la torture au Venezuela.
187. Dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme, qui doit se tenir en 1985, un Comité intersectoriel de coordination a été créé au siège pour examiner la situation des femmes réfugiées et déplacées ainsi que les programmes d'assistance du HCR en leur faveur, dans le but de mettre sur pied un programme d'ensemble propre à répondre à leurs besoins particuliers.
F. Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées
188. Le HCR a poursuivi et renforcé les mesures qu'il avait prises dans le cadre de l'Année internationale des personne handicapées (1981) en vue de contribuer aux activités de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées. Il a chargé un service du Siège de faire des enquêtes dans certains pays pour définir et évaluer les besoins des réfugiés handicapés. Sur la base des résultats de ces enquêtes, on prépare des projets qui seront exécutés en 1983. Outre les deux projets mondiaux administrés par le Siège, l'un dans le cadre des programmes généraux et l'autre dans le cadre du Fonds d'affectation spéciale pour les réfugiés handicapés (constitué avec la somme remise pour le prix Nobel), plusieurs projets ont été entrepris au niveau national pour venir en aide à certains groupes de réfugiés. Des directives concernant l'assistance aux réfugiés handicapés ont été établies et distribuées aux bureaux extérieurs. Le HCR a participé à la réunion de consultation de l'OMS sur la réadaptation au sein de la communauté et a décidé de participer à la publication du manuel de l'OMS intitulé Training the Disabled in the Community (Formation des handicapés dans la communauté). Cet aspect de l'assistance aux réfugiés handicapés a également été mis en relief dans l'ouvrage intitulé Handbook on Social Services to Refugees (Manuel des services sociaux en faveur des réfugiés), qui sera publié prochainement par le HCR.
189. Le HCR a redoublé d'efforts pour réinstaller les réfugiés handicapés, en particulier ceux qui ont de graves problèmes et ne peuvent ni se faire soigner ni espérer subvenir à leurs besoins dans leur pays d'asile. Les réponses reçues de plusieurs pays de réinstallation sont à cet égard encourageantes. Certains pays ont même accepté, en plus du contingent prévu normalement, des handicapés qui avaient un besoin urgent de soins médicaux pour survivre. Des articles ont en outre été publiés dans la série « Tabloïd » du HCR sur la situation des réfugiés handicapés et l'assistance qui leur était fournie.
G. Assemblée mondiale sur le vieillissement
190. Le Haut Commissariat a participé activement aux préparatifs et aux travaux de l'Assemblée mondiale sur le vieillissement, tenue aux mois de juillet - août 1982. Un document d'information intitulé « Les réfugiés âgés » a été distribué aux participants. Le HCR était représenté par une délégation de deux membres, dirigée par le Directeur de l'assistance, qui a fait un exposé sur la situation des réfugiés âgés et sur les programmes d'assistance exécutés par le HCR en leur faveur.
191. Un séminaire sur les réfugiés âgés a été organisé au Caire au mois de novembre 1982. Les participants ont étudié la situation de ces personnes et formulé des recommandations en vue de l'améliorer. Le HCR a contribué à la création d'un foyer pour personnes âgées et handicapées en Yougoslavie, qui a ouvert ses portes au mois de décembre 1982. Il a examiné la situation des réfugiés âgés en Amérique latine et pris des mesures pour fournir une assistance et des services adéquats à ce groupe vulnérable de réfugiés, dont beaucoup vivent depuis de nombreuses années dans un pays d'asile mais n'ont pas encore pu se faire naturaliser et se trouvent aujourd'hui sans pension ou prestation de retraite. Plusieurs articles décrivant la situation des réfugiés âgés ont été publiés dans la série « Tabloïd » du HCR.
H. Attribution de la médaille Nansen
192. La médaille Nansen pour 1982 a été décernée à S. A. R. la Princesse Sonja de Norvège, en reconnaissance de son dévouement à la cause des déracinés et de sa remarquable contribution à la promotion de l'assistance internationale aux réfugiés. Le Comité chargé de décerner cette médaille a également tenu à remercier le peuple et le Gouvernement norvégiens de leur généreuse aide humanitaire en faveur des réfugiés. La Princesse Sonja a décidé que le montant du prix Nansen (50 000 dollars) octroyé en même temps que la médaille servirait à financer la construction d'écoles pour les réfugiés installés à Katumba, en République-Unie de Tanzanie.
CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
193. En 1982, les dépenses du HCR financées au moyen de contributions volontaires ont été réduites pour la deuxième année consécutive. Elles se sont élevées à 407 millions de dollars contre 474,2 millions de dollars en 1981. Trois cent dix-neuf millions de dollars ont été nécessaires aux programmes généraux et 88 millions de dollars aux grands programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires. La communauté internationale s'est montrée généreuse et, à la suite d'un appel supplémentaire lancé au milieu de l'année pour les programmes généraux, les programmes de 1982 ont été intégralement financés. Quatre-vingt-quatre gouvernements au total ont fourni une contribution et des organisations non gouvernementales ont accordé leur aide sous forme de contributions en espèces et en nature évaluées à 9,6 millions de dollars. Des organisations intergouvernementales ont fourni des contributions en espèces et en nature d'un montant de 59,5 millions de dollars.
194. Pour répondre à des besoins urgents qui étaient apparus dans le courant de l'année, le Haut Commissaire s'est vu contraint de lancer des appels spéciaux en vue d'obtenir des fonds supplémentaires mais il convient de noter que ces appels ont été moins nombreux que les années précédentes et que le volume total des crédits supplémentaires demandés a été considérablement moins élevé. Un appel spécial a dû être lancé en avril à l'occasion de la mise sur pied d'un programme d'assistance en faveur des rapatriés en Ethiopie et il a fallu redemander des fonds, un peu plus tard dans l'année, pour financer le Programme des départs légaux du Viet Nam. Vers la fin de l'année, un nouvel afflux de réfugiés s'est produit au Rwanda et la communauté internationale a répondu généreusement à l'appel spécial qui a été lancé.
195. En 1982, les membres du Comité exécutif et les donateurs intéressés ont été régulièrement informés des besoins financiers et de la situation financière du Haut Commissariat par les circulaires publiées périodiquement par le Directeur de la Division des affaires extérieures. Des rapports sur les principaux programmes du HCR (concernant par exemple le Pakistan, le Soudan et la Somalie) ont également été publiés pour tenir les donateurs au courant de l'avancement des activités d'assistance et des dépenses qu'elles entraînent.
196. A sa trente-troisième session, le Comité exécutif a approuvé l'objectif de 371 256 500 dollars pour les programmes généraux en 1983. Compte tenu de cet objectif et des besoins prévus pour les programmes spéciaux identifiés à ce jour (notamment en ce qui concerne les rapatriés en Ethiopie et au Kampuchea, le compte d'éducation des réfugiés et le Programme des départs légaux) il faudrait, d'après les estimations actuelles, que les contributions volontaires soient de l'ordre de 400 millions de dollars au total de 1983. Au 31 mars 1983, les contributions versées en 1983 tant pour les programmes généraux que pour les programmes spéciaux s'élevaient au total à 130,2 millions de dollars.
197. Le tableau 3 de l'annexe II indique les contributions versées ou annoncées au 31 mars 1983 au titre de programmes généraux et des programmes spéciaux du HCR pour les années 1982 et 1983.
198. L'importance des ressources qu'il est dans l'obligation de demander à la communauté internationale et les problèmes budgétaires que cela pose pour les donateurs n'échappent nullement au Haut Commissaire. Les réaction aux besoins des réfugiés ont été rapides et généreuses. Le Haut Commissaire doit compter sur les donateurs pour que cette attitude de compréhension et de générosité continue à prévaloir et permette d'apporter aux réfugiés une aide efficace et conforme, par son ampleur, aux recommandations du Comité exécutif.
CHAPITRE V INFORMATION
199. Tout au long de l'année 1982, la section de l'information a poursuivi ses efforts pour amener le public à prendre davantage conscience des problèmes des réfugiés en rédigeant et en distribuant des documents d'information et en coopérant directement tant avec les sources de l'information qu'avec ses destinataires. Pour préparer la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, le HCR a prévu une campagne d'information par des moyens divers, notamment des publications, des émissions de radio, des films, des coproductions avec des chaînes de télévision, des photos et des affiches ainsi que des séminaires d'information itinérants.
200. Le périodique de format tabloïd intitulé Réfugiés paraît tous les mois en anglais et en français. Depuis le mois de septembre 1982, un supplément de 48 pages, Réfugiés Magazine, paraît tous les trimestres. Il faut également signaler parmi les autres publications des bulletins d'information sur l'évolution de la situation des réfugiés, des communiqués de presse, un catalogue d'information, une carte des réfugiés dans le monde et un calendrier.
201. La publication mensuelle Réfugiés a continué d'apporter des informations d'actualité sur toutes sortes de situations de réfugiés et de problèmes les concernant dans le monde entier. Chaque numéro de Réfugiés Magazine a été consacré à une région particulière à savoir l'Amérique centrale, le Pakistan et l'Asie du Sud-Est, en ce qui concerne les trois premiers numéros. Les bulletins d'information donnent des renseignements précis, de manière schématique, sur l'évolution de la situation des réfugiés dans un pays ou une région donnés et sont régulièrement mis à jour. Des communiqués de presse sont publiés quand les événements le justifient.
202. La photothèque a fait distribuer aux médias, aux écoles et aux organisations non gouvernementales quelque 60 000 photographies (photographies en noir et blanc et diapositives). La demande de photographies n'a cessé d'augmenter tout au long de l'année. Outre qu'elle répond à la demande extérieure, la photothèque sert à toutes les publications de la Section et organise des expositions.
203. Le service cinématographique a terminé et distribué trois documentaires sur les réfugiés, qui ont touché un vaste public : Sanctuaire une épopée africaine, Nueva Esperanza, et Afflux au Rwanda. Le HCR a également développé ses activités de coproduction avec de grandes sociétés de télévision, qui ont réalisé plusieurs films sur diverses situations de réfugiés dans le monde. Les accords de coproduction du HCR, qui renferment des dispositions selon lesquelles le film doit être projeté aux heures de pointe et le métrage remis au HCR pour qu'il l'utilise à des fins non commerciales, se sont révélés utiles. Le HCR a également pris contact avec certaines grandes sociétés de distribution cinématographique pour élargir son public. Un film de 52 minutes sur les réfugiés dans un contexte international en évolution est en préparation; il sera terminé d'ici le mois d'octobre 1983. Certaines sociétés de télévision ont déjà fait savoir que le sujet les intéressait.
204. Le Haut Commissariat a produit et distribué un nombre considérable de programmes radiophoniques aux stations de radio du monde entier, soit directement soit par l'entremise de distributeurs régionaux, comme les services d'enregistrement sonore de l'ONU. Ces méthodes et le contact direct avec des stations de radio en Europe et en Amérique du Nord et avec leurs correspondants accrédités à Genève, ont permis d'assurer une information permanente sur les activités du HCR.
205. Du matériel d'information sous forme de films, de photographies, d'affiches, d'imprimés, de calendriers et de pochettes éducatives a été distribué aux institutions bénévoles pour appuyer leurs projets d'appels de fonds et leurs campagnes d'information.
206. Afin d'aider les médias du monde entier à éveiller et à maintenir l'attention sur les problèmes des réfugiés, la Section de l'information a eu des relations suivies avec la presse, la radio et la télévision, en même temps des fonctionnaires de l'information ont entretenu un réseau de contacts avec les médias du monde entier, ont répondu à de nombreuses demandes d'informations et ont accordé des interviews aux journalistes qui le souhaitaient. Les délégués du HCR et les fonctionnaires de l'information travaillant sur le terrain ont continué de tenir la presse au courant de la situation de leurs pays respectifs et les demandes d'assistance adressées au HCR par des journalistes et des équipes de télévision qui souhaitaient faire des reportages sur diverses situations dans le monde ont continué d'augmenter. Quatre séminaires itinérants se sont tenus en Amérique centrale, dans la Corne de l'Afrique, au Soudan, au Pakistan et en Asie du Sud-Est. La coopération s'est poursuivie avec le Service de l'information du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies tant à Genève qu'à New York et sur le terrain ainsi qu'avec d'autres sections de l'information des Nations Unies représentées au Comité commun de l'information.
Notes
1 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-sixième session, Supplément No 12 A (A/36/12/Add.1), par. 57 (2) II.
2 Adopté par l'Assemblée générale le 14 décembre 1950 en tant qu'annexe à la résolution 428 (V).
3 Nations Unies, Recueil de traités, volume 189, No 2545, p. 137.
4 Ibid., volume 606, No 8791, p. 267.
5 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-septième session, Supplément No 12 A (A/37/12/Add.1), par. 70 (4) (e)
6 Ibid., par. 70 (4) (d).
7 Il y a lieu de noter que la définition des personnes relevant de cette deuxième catégorie correspond presque mot pour mot à la définition plus large du terme de « réfugié » figurant au paragraphe 2 de l'Article premier de la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique.
8 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-quatrième session, Supplément No 12 A (A/34/12/Add.1), par. 48 (3) (a-j).
9 Ibid., trente-septième session, Supplément No 12 A (A/37/12/Add.1), par. 70 (3) (d).
10 Ibid., Supplément No 12 (A/37/12, par. 28).
11 Ibid., trente-cinquième session, Supplément No 12 A (A/35/12/Add.1), par. 48 (3) (a-b).
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 a Et par conséquent non compris les dépenses d'appui au programme et administration.
2 b Y compris les dons en nature (vivres, etc)