Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1991
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1991
A/46/12
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante-Sixième Session
Supplément No.12 (A/46/12)
Nations Unies, New York, 1991
INTRODUCTION
1. Au cours de la période visée par le présent rapport, la situation globale des réfugiés a été marquée par une détérioration sans précédent, particulièrement en raison de faits nouveaux survenus au Moyen-Orient et en Afrique (la Corne de l'Afrique et l'Afrique occidentale). Le monde compte aujourd'hui environ 17 millions de réfugiés, chiffre qui s'est envolé suite aux mouvements les plus importants et les plus soudains que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ait connu au cours de son histoire.
2. Cette évolution inquiétante lance de nouveaux défis imposants à la communauté internationale et au HCR ainsi qu'au système des Nations Unies dans son ensemble. Le problème humanitaire des réfugiés a servi à polariser l'attention de la communauté internationale sur l'une des questions les plus troublantes auxquelles se trouve confrontée l'humanité à la veille du 21ème siècle. Les événements récents ont mis à l'épreuve les dispositifs humanitaires du système des Nations Unies et de la communauté internationale et pourraient avoir des implications incommensurables sur la façon dont l'assistance internationale est canalisée vers les situations d'urgence, tant naturelles que causées par l'homme. Les appels déjà lancés en vue d'une coordination interinstitutions plus étroite, ainsi que l'amélioration dans l'allocation des ressources, ont pris plus d'importance et d'urgence et rendent particulièrement pertinente la résolution 1990/78 du Conseil économique et social, en date 27 juillet 1990. En conséquence, pour malheureux qu'ils soient, les événements récents ont néanmoins eu l'avantage de cibler l'attention de la communauté internationale comme jamais auparavant, sur la situation des réfugiés. Cela signifie qu'outre une observation plus rigoureuse de la qualité et de la rapidité des secours, on a pris davantage conscience du besoin urgent de s'attaquer aux causes profondes de la fuite forcée.
3. Alors que la période visée dans ce rapport a été caractérisée par l'émergence de situations de réfugiés nouvelles et urgentes, la persistance de situations de réfugiés anciennes telles que celles des Afghans au Pakistan et en Iran, continuent de requérir l'attention de la communauté internationale et nécessitent des approches à la fois nouvelles et novatrices. L'adoption d'approches régionales et globales afin de mettre en oeuvre des solutions durables dans le cadre de certaines situations, comme par exemple celles qui ont été adoptées par la Conférence internationale sur les réfugiés, les rapatriés et les personnes déplacées en Amérique centrale (CIREFCA), ainsi que le Plan d'action global sur les réfugiés indochinois (PAG) laisse place à l'espoir concernant des situations particulièrement anciennes et insurmontables auxquelles un certain nombre d'Etats sont aux prises.
4. Face à l'aggravation de la situation des réfugiés de par le monde, le HCR a redoublé d'efforts au cours de la période considérée pour rechercher des solutions durables au problème des réfugiés, conformément au mandat qui lui a été assigné. Le recours à des commissions tripartites ou à des mécanismes consultatifs semblables, des approches régionales au problème des réfugiés (CIREFCA, PAG) et d'autres efforts semblables constituent toujours l'épine dorsale de son action. Le Haut Commissaire continuera de déployer tous les efforts possibles pour contribuer, dans la mesure de ses moyens, aux processus qui pourraient ouvrir la voix à la consolidation de la paix et à la réalisation de solutions durables. Le rôle du Haut Commissariat concernant les réfugiés et exilés rwandais et sud-africains n'est qu'une illustration récente de tels efforts.
5. En dépit de la dégradation constante de la situation des réfugiés, il est permis de considérer un certain nombre de situations avec une certaine dose d'optimisme. Des solutions aux problèmes longtemps insolubles des réfugiés en Amérique centrale semblent sur la bonne voie, grâce aux efforts concertés des pays de la région par le biais de la CIREFCA. En Afrique, en raison d'événements politiques protecteurs, une lueur d'espoir se fait jour concernant les situations ayant entraîné la fuite dans les cas du Rwanda, de l'Afrique du sud, de l'Angola et du Sahara occidental. Les deux ans de fonctionnement du PAG, ainsi que l'engagement jamais démenti de toutes les parties à l'ensemble de ses composantes, est un indice permettant d'espérer que cette approche type finira par résoudre le problème vieux de 16 ans des réfugiés et demandeurs d'asile indochinois.
6. Aujourd'hui, à l'aube de sa cinquième décennie, le HCR voit son quarantième anniversaire moins marqué par les réalisations passées que par la préoccupation face au défi quasi quotidien qu'il lui est de plus en plus difficile de relever. A son entrée en fonction en février 1991, le nouveau Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Mme Sadako Ogata, a déclaré « alors que le HCR célèbre son quarantième anniversaire, des changements révolutionnaires ont redessiné la carte idéologique du monde, ouvrant de nouvelles chances de solutions aux conflits régionaux.... Les dimensions de la question actuelle des réfugiés exigent qu'elle soit placée dans le corps des questions figurant à l'ordre du jour international ainsi que dans le contexte des droits de l'homme ».
7. Plus que jamais auparavant, le Haut Commissariat dépend de la solidarité de la communauté internationale afin d'améliorer et d'accélérer son intervention dans le cadre d'une situation de réfugiés évolutive. Sur la toile de fond de contraintes financières toujours actuelles, le Haut Commissariat fait l'objet de sollicitations sans précédent de la part de la communauté internationale afin d'aider à faire face aux situations d'urgence. On espère qu'un mécanisme de financement sera mis au point, qui permettra au HCR d'améliorer la planification de l'ensemble de ses activités et de rendre son intervention d'urgence plus efficace.
8. Ce qui précède prend une importance particulière dans la mesure où le phénomène des déplacements humains a de tout temps gravement touché les pays les moins à même de faire face au fardeau additionnel des demandeurs d'asile sur des ressources nationales rares. Ces pays se voient donc imposer un fardeau disproportionné par rapport aux ressources dont ils disposent, sans omettre l'impact de cet afflux sur les populations autochtones. Dans ce contexte, la communauté internationale doit continuer de jouer un rôle dynamique pour encourager la réponse humanitaire nécessaire et veiller à ce que les besoins de protection et d'assistance des demandeurs d'asile soient correctement satisfaits. L'expérience a montré que la cause de la paix globale, l'harmonie et le partage de la charge peut difficilement être mieux servie.
CHAPITRE I PROTECTION INTERNATIONALE
A. Introduction
9. La protection suppose le recours à une législation et à des principes pour garantir les droits, la sécurité et le bien-être des réfugiés. Au-delà des objectifs immédiats, tels que la prévention des mesures de refoulement, la protection vise finalement à trouver des solutions aux problèmes des réfugiés, soit par le rapatriement librement consenti dans les pays d'origine, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, soit par l'intégration dans de nouvelles communautés nationales. En d'autres termes, la protection est un processus ininterrompu qui exige une action pendant la fuite, lors de l'admission, durant la phase d'urgence, la période de stabilisation et lors de la recherche de solutions et de la mise en oeuvre des solutions trouvées.
10. Pour la période considérée, on constate une amélioration générale en ce qui concerne la protection internationale des réfugiés. Les Etats et le HCR ont poursuivi et renforcé encore leur collaboration, à la fois au niveau régional et sur le plan international, pour évaluer les situations actuelles de réfugiés et y répondre, et poursuivre la réflexion en vue de résoudre, de prévoir et de prévenir les problèmes des réfugiés. La mise en oeuvre des plans d'action adoptés en 1989 lors de conférences internationales a permis d'aborder les situations de réfugiés en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est de manière plus globale. Un mécanisme régional mis en place d'urgence en Afrique a contribué efficacement à contenir une situation de réfugiés qui se détériorait rapidement. L'apport de solutions durables comme le rapatriement librement consenti de réfugiés dans plusieurs régions du monde et, par voie de conséquence, la fermeture de camps établis il y a plus de 10 ans, sont d'autres exemples de progrès dans ce domaine. Ces progrès ont été cependant en partie neutralisés par certaines tendances négatives qui seront examinées dans d'autres parties du présent rapport.
11. La protection des réfugiés est inextricablement liée à la recherche et à l'apport de solutions durables à leurs problèmes. Il demeure urgent de réévaluer comment ces objectifs peuvent être atteints compte tenu du nombre des réfugiés aujourd'hui. A sa quarante et unième session, le Comité exécutif du Programmes du Haut Commissaire a noté le caractère urgent des délibérations de son Groupe de travail sur les solutions et la protection, qu'il avait demandé au HCR d'organiser pendant sa quarantième session en 1989, mais qui avaient été retardées par suite des circonstances exceptionnelles liées à l'examen administratif et financier du Haut Commissariat pour 1990. Le Groupe de travail doit présenter un rapport au Comité exécutif à sa quarante-deuxième session dans lequel il étudiera le cas échéant, entre autres, les méthodes d'alerte précoce lors de l'apparition de situations nouvelles; la prévention des problèmes futurs et la solution des problèmes actuels par la médiation; la façon d'aborder les problèmes de droits de l'homme qui se posent lors de mouvements de réfugiés; la mise au point d'une définition plus précise de la notion de responsabilité des Etats en ce qui concerne ces problèmes; le partage de la charge en accordant une aide au développement des pays d'origine et des pays de premier asile; le rapport entre les mouvements de réfugiés et les programmes de migration; le rôle important que les organismes et les mécanismes régionaux peuvent jouer dans ces divers secteurs; la façon de mieux gérer la situation des demandeurs d'asile refoulés et l'utilisation plus efficace de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes qualifiés. A partir de l'automne 1990, le Groupe de travail sur les solutions et la protection s'est réuni régulièrement pour faire ce travail et pour analyser les causes, les problèmes de protection, les réponses et les solutions possibles - y compris la prévention - concernant les sept catégories de personnes qu'il avait décidé d'examiner dans le cadre de l'exercice, c'est-à-dire les personnes concernées par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967, les personnes concernées par la Convention de l'Organisation de l'unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et par la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés; les personnes contraintes de quitter leur pays ou empêchées d'y retourner par suite d'une catastrophe causée par l'homme; les personnes contraintes de quitter leur pays ou empêchées d'y retourner à cause d'une catastrophe, naturelle ou écologique, ou de conditions d'extrême pauvreté; les demandeurs d'asile refoulés, les personnes déplacées à l'intérieur d'un pays et les apatrides.
12. Tout au long des délibérations du Groupe de travail, le point de vue du HCR a été qu'il fallait adopter une approche globale par rapport à la question des mouvements de population impliquant des demandeurs d'asile, qui soit orientée vers la recherche de solutions et qui intègre les préoccupations humanitaires et relatives aux droits de l'homme aux considérations de développement, de politique étrangère et de contrôle de l'immigration, de manière équilibrée. Cette approche devrait bien entendu être compatible avec les principes fondamentaux de la protection des réfugiés, même s'il convient de reconnaître qu'il faut examiner d'urgence les causes, la prévention et les options de retour de manière plus concertée.
13. Dans l'esprit de cette approche et soucieux de garantir la mise en oeuvre effective des instruments internationaux relatifs aux réfugiés, notamment la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, le Comité exécutif a également encouragé les Etats parties à répondre le plus vite possible à un questionnaire qui devait leur être envoyé sur ce sujet. Au moment où le présent rapport a été établi, de nombreuses réponses faisaient encore défaut de sorte que seul un rapport provisoire sur la question pourra être présenté à la quarante-deuxième session du Comité exécutif.
14. Il ressort clairement de ce qui précède que le principe de la protection internationale recouvre une vaste gamme d'activités, au nombre desquelles celle qui consiste à assurer la protection des réfugiés en favorisant la conclusion avec les gouvernements de conventions internationales et d'accords spéciaux conçus pour améliorer le sort des réfugiés, et en soutenant les efforts visant à apporter des solutions durables à leurs problèmes. Le reste du présent chapitre porte principalement sur quelques points majeurs de l'aspect de la protection internationale concernant la protection juridique et diplomatique des réfugiés.
B. Droits des réfugiés
15. Ainsi qu'il ressort clairement de ce qui précède, il importe certes d'évoluer par rapport à l'attitude traditionnelle qui consiste à considérer le problème des réfugiés comme étant principalement un problème de responsabilité des pays d'accueil; cependant l'admission, l'octroi de l'asile et la protection contre les mesures de refoulement sont des éléments indispensables du système de protection internationale des réfugiés. Pendant la période considérée, de nombreux Etats ont continué à respecter leurs engagements à cet égard, et la plupart des réfugiés dans le monde ont été admis sur le territoire d'Etats, ont obtenu pour le moins l'asile temporaire et ont été protégés contre les mesures de refoulement. Des ressources considérables ont été mobilisées par les Etats en question et la communauté internationale en général pour répondre aux besoins des communautés de réfugiés, ce qui prouve la force de la persistance de l'engagement des gouvernements sur le plan humanitaire, aux niveaux national et international. En outre, la coopération a été maintenue au niveau régional dans les régions touchées par les réfugiés où l'on a redoublé d'efforts pour identifier les causes fondamentales du problème et agir sur elles et en même temps rechercher des solutions régionales durables dans les domaines à la fois politique et humanitaire.
16. Toutefois, dans un certain nombre de cas, l'admission et l'asile ont été refusés pour des motifs divers. Ainsi, des Etats ont rejeté des demandes d'asile en se fondant sur une application stricte de la notion de « pays de premier asile » de nombreux demandeurs d'asile ont été renvoyés pour cette raison dans des pays où ils avaient séjourné brièvement ou par lesquels ils avaient simplement transité en fuyant leur pays. D'autres pays ont simplement refusé à des demandeurs d'asile le droit de recourir à la procédure de détermination du statut de réfugié.
17. Certains pays tendant à interpréter de façon restrictive les divers éléments de la définition du réfugié figurant dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et dans le Protocole de 1967, cependant qu'ils se montrent extrêmement exigeants à l'égard des personnes demandant à bénéficier du statut de réfugié pour ce qui est de la charge de la preuve et du type de preuves à apporter. Par exemple, quelques pays ont refoulé des demandeurs d'asile parce qu'ils ne pouvaient prouver que leurs craintes - légitimes - d'être persécutés s'étendaient à l'ensemble du territoire de leur pays d'origine.
18. Des changements radicaux intervenus dans la vie civile, politique et sociale de certains pays se sont traduits par un processus d'ouverture et de démocratisation qui est perçu comme un changement complet de la situation du point de vue du statut de réfugié. De ce fait, des pays d'asile ont aboli le statut de réfugié de personnes originaires d'un ou de plusieurs de ces pays. C'est une décision qui a peut-être été judicieuse dans certains cas, mais prématurée dans d'autres, un laps de temps peut-être insuffisant s'étant écoulé depuis les changements pour que la situation du pays d'origine puisse être considérée comme stable.
19. Pendant la période considérée, l'inquiétude suscitée par les violations du principe de non-refoulement n'a pas diminué. Certains Etats ont expulsé ou refoulé des réfugiés - non seulement à titre individuel mais, dans certains cas, massivement - qui se sont retrouvés dans des situations de danger. Les mesures d'expulsion ou de refoulement sont variées; on peut citer notamment les ordres d'expulsion contre les réfugiés, le retour forcé dans le pays d'origine ou dans des pays tiers peu sûrs, l'installation de clôtures électrifiées pour empêcher l'entrée sur le territoire, la non-admission de demandeurs d'asile clandestins, des bateaux repoussés en mer ou des mesures d'interdiction en haute mer.
20. La détention non justifiée de réfugiés est manifestement contraire aux droits fondamentaux de l'homme. Dans la conclusion No 44 (XXXVII), le Comité exécutif a recommandé que la détention de réfugiés et de demandeurs d'asile soit considérée comme une mesure exceptionnelle à laquelle on ne pouvait faire appel que pour des raisons prévues par la loi. Ces raisons sont limitées à la nécessité de procéder à des vérifications d'identité, de déterminer les éléments constitutifs de la demande du statut de réfugié, de traiter les cas où des réfugiés et des demandeurs d'asile ont détruit leurs documents de voyage et/ou d'identité ou se sont servis de faux documents, et de sauvegarder la sécurité nationale ou l'ordre public. Quoi qu'il en soit, les cas de détention, de harcèlement, et même d'enlèvement de réfugiés et de demandeurs d'asile continuent de susciter l'inquiétude.
21. Si la détention de réfugiés et de demandeurs d'asile est toujours plus l'exception que la règle, il est des pays où ces personnes ont été mises automatiquement en détention et ont dû y passer beaucoup de temps sans pouvoir former de recours judiciaire ou administratif. Dans quelques pays, des réfugiés ont été placés en détention en raison de leur entrée ou de leur présence illégale dans le pays, même si cette entrée ou cette présence s'explique exclusivement, ou du moins principalement, parleur besoin de trouver protection. Dans certains pays, on ne fait pas de distinction entre demandeurs d'asile ou réfugiés et délinquants ou criminels ordinaires, ni entre enfants et adultes, pour ce qui est des conditions de détention. Dans d'autres pays, le HCR n'a pas été autorisé à se rendre auprès des demandeurs d'asile et des réfugiés détenus.
22. Dans plusieurs pays, il est de règle de garder les réfugiés et les demandeurs d'asile dans des camps fermés. Ces camps sont entourés de barbelés et surveillés par la police et du personnel en armes et les réfugiés sont tenus d'y rester jusqu'à ce qu'ils soient réinstallés ailleurs ou regagnent leur pays d'origine. Nombreux sont les réfugiés qui ont dû séjourner dans ces camps pendant plus de dix ans. Cette situation est à l'origine de fortes tensions parmi les habitants des camps et de terribles explosions de violence qui ont, dans un petit nombre de cas, fait des morts parmi eux et sérieusement menacé la sécurité du personnel du HCR.
23. En général, les réfugiés qui se trouvent dans des camps ou des centres de détention deviennent plus vulnérables du fait du manque de liberté de mouvement et d'accès au monde extérieur. Au cours de la période considérée, des situations préoccupantes se sont produites; des réfugiés dans des camps ont notamment été victimes d'élément indisciplinés des forces armées du pays d'asile, d'éléments subversif de leur pays d'origine qui s'étaient infiltrés dans les camps, ou de gouvernements tiers essayant de gagner les réfugiés à leur service.
24. Malgré ces incidents inquiétants, la sécurité physique des réfugiés auxquels l'asile avait été accordé, a été en général assurée dans la plupart des pays. Des exceptions se sont toutefois produites et, en particulier, maintes femmes réfugiées ont été victimes de violences physiques et des sévices sexuels. Bien que le nombre des attaques de pirates ait diminué - aucune n'a été signalée au cours de la deuxième moitié de 1990 - celles qui ont eu lieu ont été plus féroces que les années précédentes. Les politiques d'accueil étant de plus en plus restrictives, il y a eu moins de sauvetages en mer, les navires ne pouvant être assurés que les demandeurs d'asile pourraient éventuellement débarquer au prochain port d'escale.
C. Promotion de la protection des réfugiés
25. Le 25 septembre 1990, le Belize a adhéré à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967. Le nombre des Etats parties à l'un ou à chacun de ces instruments est donc actuellement de 107. Toutefois, on compte que d'autres Etats seront bientôt parties à ces deux instruments, plusieurs Etats envisageant d'y adhérer avant la fin de la période considérée. En 1991, le HCR célèbre le quarantième anniversaire de la Convention de 1951. Il faut espérer que cet anniversaire incitera les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer bientôt à ces instruments.
26. La promotion et la diffusion du droit des réfugiés ont aussi conservé leur place en tant que fonctions essentielles de protection du HCR et, aujourd'hui plus que jamais, pour sauvegarder les droits de l'homme des réfugiés et des demandeurs d'asile. A cet égard, des procédures de détermination du statut de réfugié, équitables et rapides, ainsi que l'application des instruments internationaux relatifs aux réfugiés par l'adoption sur le plan national de mesures législatives et/ou administratives, sont d'une importance capitale pour que les réfugiés et les demandeurs d'asile soient protégés comme il convient. Le HCR a continué de donner des conseils et une formation à des fonctionnaires nationaux et à d'autres personnes concernant ces procédures. Au cours des la période considérée, 20 séminaires de formation sur le droit des réfugiés ont été organisées à l'intention de fonctionnaires nationaux et d'autres personnes partout dans le monde. En dépit des limitations financières que connaît actuellement le Haut Commissariat, le Haut Commissaire espère poursuivre les activités de formation au même rythme, avec l'aide d'apports financiers de la part de fondations privées.
27. Le Centre de documentation du HCR sur les réfugiés (CDR) a continué de renforcer et de systématiser les moyens du Haut Commissariat en matière d'information et de documentation. A cet égard, de nouveaux progrès ont été faits en ce qui concerne l'élaboration de ses bases de données, REFLIT, REFCAS, REFINT et REFLEG. Ces bases de données contiennent, respectivement, des résumés de documents sur les réfugiés et de décision juridiques concernant le statut de réfugiés et le texte intégral des instruments internationaux et des textes législatifs nationaux. En plus de son bulletin trimestriel, Refugee Abstracts, le Centre a publié, à l'occasion du quarantième anniversaire du HCR, une bibliographie spéciale, EXCOM in abstracts, qui décrit tous les principaux documents publiés en rapport avec les organes directeurs du HCR depuis sa création. Dans le cadre du Réseau international de documentation sur les réfugiés, le CDR a mis au point un Réseau électronique international sur les réfugiés. Ce projet pilote a été lancé à la demande d'organisations non gouvernementales en avril 1990, pour accélérer et rendre plus efficace la communication et les échanges de renseignements entre tout les membres du réseau. Enfin, le Thésaurus international de la terminologie relative aux réfugiés, publié en anglais en 1989 à l'instigation du HCR, sort maintenant en français et en espagnol.
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE
A. Principales tendances de l'assistance
1. Introduction
28. En 1990, le HCR a continué à coopérer avec les gouvernements concernés et la communauté internationale en vue de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier et à rechercher des solutions durables à la situation des réfugiés par le biais de programmes tels que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place et la réinstallation. Son action s'est toutefois ressentie des contraintes financières qu'il connaît depuis 1989. Il a aussi répondu à des demandes d'aide d'urgence résultant d'un nombre croissant de nouveaux cas de réfugiés, ce qui a grevé davantage encore ses ressources.
29. A sa quarantième session tenue en octobre 1989, le Comité exécutif a décidé de se borner à « noter » le budget de 414,4 millions de dollars alloués aux programmes généraux du HCR en 1990. Par ailleurs, les engagements consentis pour le premier semestre de 1990 ne dépasseraient pas 190 millions de dollars, y compris le report de 50% de tout engagement restant de 1989 jusqu'à concurrence de 40 millions de dollars. Le Comité a également décidé qu'il fixerait le montant des engagements consentis pour le second semestre de 1990 lors d'une session extraordinaire qu'il tiendrait à la fin du mois de mai ou au début du mois de juin 1990. Bien qu'imposées par la situation financière, ces mesures ont empêché le HCR de fournir de 1990 toute l'aide voulue, compte tenu notamment des coupes sombres effectuées dans le programmes de 1989. Les restrictions déjà appliquées en 1989 aux opérations du HCR ont donc été largement maintenues en 1990.
30. Lors de la réunion extraordinaire que le Comité exécutif a tenue à la fin de mai 1990, le HCR a présenté pour les Programmes généraux de l'année un nouveau budget d'un montant de 378,9 millions de dollars, y compris un déficit de 38 millions de dollars reporté de 1989, qui témoigne des réductions importantes opérées dans les Programmes généraux. Les dépenses consenties en 1990 au titre de ces programmes se sont élevées à 331,3 millions de dollars (contre 386,6 millions en 1989) soit, si l'on inclut le déficit de 1989, un montant total de 369,3 millions de dollars pour les programmes généraux pour 1990, c'est-à-dire 9,6 millions de dollars de moins que l'objectif approuvé. En outre, 212,7 millions de dollars ont été engagés pour les dépenses encourues au titres de divers programmes spéciaux (tant en nature qu'en espèces). Les dépenses financées en 1990 par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont donc élevées à 544 millions de dollars au total et les dépenses administratives imputées au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies à 19,9 millions de dollars. On trouvera aux tableaux 1 et 2 des informations détaillées sur le montant des dépenses consenties pour chaque programme par pays ou par région.
2. Secours d'urgence
31. Ces 12 derniers mois, un grand nombre de situations de réfugiés nouvelles ont obligé à recourir au Fonds extraordinaire et à mettre sur pied des opérations de secours. C'est là un aspect majeur de la phase initiale d'intervention du HCR dans diverses situations de réfugiés.
32. En 1990, le Fonds extraordinaire a été utilisé à de nombreuses reprises, principalement pour intervenir en Angola (1,6 million de dollars), au Burundi et au Rwanda (0,2 million de dollars), en Ethiopie (0,5 million de dollars), au Guatemala (0,2 million de dollars), en Ouganda (0,42 million de dollars), au Soudan (1,4 million de dollars), au Zaïre (1,4 million de dollars) en Zambie (0,9 million de dollars).
33. Souvent, face à des situations de réfugiés importantes, l'assistance initiale prélevée sur le Fonds extraordinaire ne suffit pas et il faut demander une aide financière spéciale à la communauté internationale. Cela a été le ces pendant la période considérée, lorsqu'il s'est agi de financer les secours d'urgence multisectoriels et la transition à la période de post-urgence, l'après-crise, au Libéria, dans la Corne de l'Afrique et dans la région du Golfe.
34. Comme l'année passée, les secours d'urgence fournis par le HCR se sont caractérisés par une plus grande coopération interinstitutions avec les institutions spécialisées du système des Nations Unies et d'ailleurs. L'aide apportée pendant la crise du Golfe illustre bien cette coopération.
35. En octobre 1990, le Comité exécutif a examiné la question de savoir comment accroître la marge de manoeuvre du Haut Commissaire face à divers cas d'imprévus. Au nombre des mesures prises ultérieurement dans ce sens, il y a lieu de mentionner l'accroissement du Fonds extraordinaire dont le montant est passé de 10 à 20 millions de dollars et l'autorisation accordée au Haut Commissaire de dépenser jusqu'à 6 millions de dollars en une seule année pour une situation d'urgence donnée. Le plafond du Fonds de roulement et de garantie qui alimente notamment le Fonds extraordinaire a également été porté de 10 à 50 millions de dollars.
3. Soins et entretien
36. En Afrique le HCR a poursuivi en 1990 ses grands programmes de soins et d'entretien en Ethiopie (42,4 millions de dollars), au Malawi (36,3 millions de dollars) et au Soudan (13,9 millions de dollars). Par suite de la dégradation de la situation en Somalie, le HCR n'a pu mener à bien nombre de ses activités durant le second semestre de l'année et il a fallu finalement évacuer tout le personnel des Nations Unies, ainsi que les ambassades étrangères. Réfugiés et Somalis ont fui dans les pays voisins où ils ont été secourus. La situation au Libéria a fait affluer durant toute l'année dans les pays d'asile de nombreux réfugiés nécessitant une aide d'urgence : Côte d'Ivoire (5,8 millions de dollars), Guinée (9,8 millions de dollars) et Sierra Leone (2,4 millions de dollars). Les réfugiés libériens qui se sont installés spontanément dans des villages de Côte d'Ivoire, de Guinée et de Sierra Leone, ont bénéficié d'autres formes d'assistance visant à leur faire acquérir une certaine autonomie : installation d'infrastructure dans les villages d'accueil, développement à petite échelle de l'agriculture et réalisation de petits projets générateurs de recettes. Au Soudan, en raison des tensions créées par le conflit du Golfe, la plupart des fonctionnaires de l'ONU ont été évacués durant les premières semaines de 1991 et l'exécution du programme du HCR en a beaucoup souffert.
37. Il a fallu poursuivre les grands programmes de soins et d'entretien dans toute l'Asie du Sud-Est : en Thaïlande (21,4 millions de dollars), à Hong-Kong (15,1 millions de dollars) et en Malaisie (6,1 millions de dollars). Pour ce qui est des réfugiés vietnamiens, le nombre des nouveaux réfugiés de la mer est tombé à 31 600 en 1990, alors qu'il était de 80 000 en 1989.
38. En Aise du Sud-Ouest c'est toujours le programme réalisé au Pakistan en faveur des réfugiés afghans, qui est le plus important; en 1990, le coût des soins et de l'entretien au Pakistan s'est élevé à 44,1 millions de dollars.
39. En Amérique latine, d'importants programmes de soins et d'entretien ont continué d'être menés à bien au Mexique (3,3 millions de dollars) et au Honduras (3,7 millions de dollars).
4. Solutions durables
40. Un des objectifs essentiels des activités du HCR est la recherche de solutions durables, de préférence le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place dans le pays de premier asile ou, lorsque ces deux solutions ne peuvent être envisagées, la réinstallation dans un autre pays. En 1990, 183 millions de dollars environ ont été prélevés au titres des programmes généraux et spéciaux pour promouvoir ces trois solutions durables.
a) Rapatriement librement consenti
41. Le rapatriement librement consenti est la plus souhaitable de toutes les solutions durables au problème des réfugiés et demeure une priorité compte tenu des ressources limitées dont dispose le HCR. Celui-ci a continué d'insister sur la nécessité pour les Etats concernés de créer les conditions nécessaires pour faire du rapatriement librement consenti une option viable. On a préconisé la création de commissions tripartites pour le faciliter, chaque fois que la situation le permettait.
42. Il n'y a pas eu en 1990 de rapatriement organisé sur une grande échelle pour les réfugiés afghans en provenance de la République islamique de la République islamique d'Iran. Néanmoins, le projet pilote de rapatriement librement consenti a permis le retour de 70 000 Afghans. Trente mille autres, venant pour la plupart de la République islamique d'Iran, sont rentrés spontanément chez eux; ils ont bénéficié de l'assistance du HCR par le biais de son programme d'hébergement. D'autres mouvements de retours spontanés de réfugiés afghans dans leur pays d'origine, amorcés en 1989, sont allés en s'amplifiant tout au long de 1990 et on estime à une centaine de mille le nombre de ceux qui sont ainsi rentrés chez eux en 1990 sans l'aide du HCR.
43. En Amérique centrale, les réfugiés nicaraguayens (en anciens combattants) venus du Honduras et d'autres pays de la région ont tous été rapatriés avec succès, hormis quelques-uns qui sont au Costa Rica et qui rentreront chez eux dans le courant de 1991.
44. En Asie, une nouvelle flambée de violence à Sri Lanka a interrompu les opérations de rapatriement. Dans le cadre du Plan d'action global (PAG), plus de 8 000 personnes ont été rapatriées au Viet Nam depuis 1989, dont en 1990 un très grand nombre d'entre elles en provenance de Hong-Kong (5 462), et, quoique moins nombreuses, d'autres également venant d'Indonésie, de Malaisie, des Philippines, de Singapour et de Thaïlande. Elles ont été 6 298 à bénéficier, à leur retour au Viet Nam, d'une aide de réintégration initiale. Enfin, 1 476 personnes sont retournées de leur plein gré en République démocratique populaire lao en 1990 et une aide, pour leur permettre de se réintégrer et de devenir autosuffisantes, a continué à leur être apportée par le biais de divers projets.
45. En Afrique, 2 774 Namibiens, qui poursuivaient pour la plupart des études en Zambie, ont été rapatriés dans le courant de 1990. Il y a encore de fortes concentrations d'Angolais au Zaïre (300 000), en Zambie (45 000) et en Namibie (35 000) pour lesquels des plans de rapatriement sont prévus au cas où le rapatriement librement consenti deviendrait une option viable dans un proche avenir. Le rapatriement dans les deux sens de réfugiés en Angola et au Zaïre a été suspendu à la fin de 1990 faute de fonds et pour des raisons de sécurité. Quelque 32 000 personnes seraient rentrées spontanément au Mozambique en 1990, soit 25 800 en provenance du Malawi, 2 500 du Zimbabwe et plus de 3 500 d'Afrique du Sud. Bien que quelques-unes d'entre elles seulement aient été rapatriées sous l'égide du HCR, celui-ci a mis sur pied au Mozambique un modeste programme d'assistance destiné à leur apporter à toutes une aide de première nécessité durant la période initiale de leur réintégration.
b) Installation sur place
46. Lorsqu'il ne semble pas possible de procéder dans un avenir proche au rapatriement librement consenti, l'installation des réfugiés dans le pays d'accueil est facilitée. Pendant la période considérée, le HCR a aidé des réfugiés à s'installer dans des zones d'installation rurales en Chine, au Mexique, en République Unies de Tanzanie, en Somalie, au Soudan, au Swaziland, au Viet Nam, au Zaïre et en Zambie. Cette aide devrait être progressivement réduite à mesure que les réfugiés deviennent autonomes. Il arrive cependant que des circonstances imprévues, une agitation sociale par exemple, entravent le déroulement des programmes et retardent le retrait progressif de l'assistance.
47. Dans les milieux urbains et semi-urbains, des réfugiés isolés ont aussi bénéficié d'une aide à l'intégration. L'assistance qui a porté sur l'enseignement, la formation professionnelle et les services d'orientation visait à leur permettre de trouver un emploi et devenir ainsi indépendants. Etant donnée la nécessité d'accorder la priorité aux mesures destinées à sauver des réfugiés de la mort et à assurer leur survie, le HCR a disposé de moins d'argent pour financer les opérations d'installation sur place ce qui explique que, dans certains cas, il ait fallu prolonger la durée de l'assistance sous forme de soins et d'entretien.
c) Réinstallation
48. Il y a plus de 15 millions de réfugiés dans le monde mais la réinstallation ne continue à être recherchée dans une année donnée que pour une infime fraction de ceux qui bénéficient de l'aide du HCR.
49. Les réfugiés qui sont encouragés à se réinstaller sous les auspices du HCR sont ceux qui ne peuvent pas retourner librement dans leur pays d'origine, ni compter dans le pays de premier asile sur un avenir sûr. En l'absence d'autres solutions, la décision de réinstallation est normalement prise lorsqu'elles constitue le seul moyen valable de garantir la sécurité juridique ou personnelle de l'intéressé. Dans d'autres cas, la réinstallation n'est envisagée que lorsqu'elle est le seul moyen de fournir l'assistance voulue à des groupes vulnérables de réfugiés tels que ceux qui sont vulnérables sur le plan médical, les handicapés physiques ou mentaux, les femmes à risque et les victimes de torture.
50. En 1990, le HCR n'a cherché à réinstaller qu'un peu moins de 150 000 réfugiés ce qui ne représente même pas l% d'une population de réfugiés de plus de 15 millions dans le monde. Bien que la réinstallation de ces 150 000 réfugiés n'ait pas posé de problème dans le cadre du plan d'action global (PAG), seuls 60 150 départs ont été enregistrés par le Haut Commissariat, ce qui veut dire que 60% des besoins qu'il avait annoncés n'ont pas été satisfaits.
51. Comme les années précédentes, la priorité a continué d'être accordée à la réinstallation en Asie du Sud-Est. Tandis que le HCR s'efforce d'assurer le rapatriement de Cambodgiens et de nombreux réfugiés lao, il continu de s'occuper de la réinstallation de ceux pour lesquels le rapatriement librement consenti est impossible. En 1990, 49 313 Indochinois de la région ont pu, grâce au PAG, être réinstallés et bénéficier d'un nouveau logement. Au 31 décembre 1990, sur les 49 220 personnes arrivées longtemps avant la date limite au sens du PAG, 45 125 s'étaient vu reconnaître le statut de réfugié et 3 999 avaient été réinstallées.
52. Les réfugiés originaires du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud-Ouest constituent toujours pour le Haut Commissariat un important groupe de personnes à réinstaller et la crise entre l'Iraq et le Koweït a bien évidemment accru les exigences en faveur de cette solution durable. En 1990, 3 600 réfugiés originaires du Moyen-Orient et de l'Asie du Sud-Ouest (en majorité des Iraniens, des Iraquiens et des Afghans) ont été réinstallée et, contrairement aux années précédentes, beaucoup ont dû l'être d'urgence par suite du conflit dans la région. Comme par le passé, plusieurs pays ont continué d'accueillir des personnes de la région désireuses de s'y réinstaller indépendamment du HCR, lequel n'encourage toutefois cette solution durable que pour les réfugiés qui ne peuvent pas rester dans les pays de premier accueil pour des raisons de sécurité ou des considérations humanitaires impérieuses.
53. Comme au Moyen-Orient et en Asie du Sud-Ouest, le nombre de réfugiés d'Afrique dont la réinstallation a été favorisée ne constitue qu'une infime proportion de l'ensemble des réfugiés de ce continent. En 1990, ils ont été 4 274 au total à être réinstallés, principalement aux Etats-Unis et au Canada.
54. En 1990, le nombre de réfugiés d'Amérique latine à être réinstallés sous les auspices du HCR est demeuré relativement bas : 1 537.
55. Les changements historiques survenus en Europe de l'Est se sont traduits par une nette diminution du nombre de personnes de la région qui ont été réinstallées. Ainsi, en 1990, ce chiffre était de 1 429 pour des personnes originaires d'Europe.
56. L'année dernière, sur un nombre total de 1 700 cas (représentant 6 800 personnes) entrant dans la catégorie des groupes vulnérables du HCR (handicapés, population vulnérable sur le plan médical, victimes de torture/de violence), 1 940 personnes, soit 485 cas, ont été réinstallées. En outre, quelque 270 femmes à risque, 90 cas, ont été réinstallées dans le cadre de programmes spéciaux mis sur pied pour elles ou de programmes ordinaires.
d) Aide aux réfugiés et développement
57. Le HCR poursuit ses efforts pour que les initiatives de développement d'autres organismes complètent l'aide qu'il fournit aux réfugiés et à ceux qui rentrent dans leur pays. Comme indiqué plus haut, le Comité consultatif pour les questions de fond (activités opérationnelles) (CCQF(OPER)) s'est penché sur la question de l'aide aux réfugiés et du développement lors de la réunion qu'il a tenue à Genève en avril 1990. Des rapports sur les progrès accomplis afin de mieux relier l'une à l'autre, aide aux réfugiés et aide au développement, ont ultérieurement été présentés aux réunions du CCQF(OPER) en octobre 1990 et mars 1991. Le rapport intérimaire présenté à la seconde de ces réunions contenait plusieurs projets de principes directeurs sur la question. Il est proposé à présent de les revoir compte tenu des observations faites par le Comité à la réunion qu'il a tenue du 25 au 28 mars 1991 et des conclusions de l'étude entreprise par le Secrétaire général, suite à la résolution 1990/78 du Conseil économique et social sur les réfugiés, les personnes déplacées et les rapatriés.
58. Les préparatifs techniques de la troisième phase du projet d'activités génératrices de recettes dans les régions abritant des réfugiés au Pakistan, exécuté par la Banque mondiale, sont en cours. Cette phase devrait commencer en juillet 1991.
59. Le HCR a effectué, tant avec des organismes de développement que des organismes donateurs, des missions conjointes visant à identifier des projets et à planifier des évaluations. Il s'est ainsi rendu au Mexique et au Viet Nam avec des représentants de la CEE. Au Mexique, un plan opérationnel pour le programmes de réfugiés guatémaltèques à Campeche a été élaboré et deux voyages au Viet Nam ont permis de mettre sur pied des projets en faveur des Vietnamiens qui rentrent chez eux. Une équipe du HCR est également allée au Mexique avec des représentants du Ministère allemand de la coopération technique (BMZ) pour réaliser des projets dans la zone d'installation de Quintana Roo. Des plans de projets relatifs à des activités de développement à réaliser par les gouvernements des pays hôtes et par des organismes de développement ont également été élaborés en faveur du Malawi et de l'Ethiopie et présentées à un gouvernement pour être financés.
60. Lors d'une conférence régionale au sommet réunissant les chefs d'Etats du Burundi, du Kenya, de l'Ouganda, de la République-Unie de Tanzanie, du Rwanda, et le premier Ministre du Zaïre, l'OUA et le HCR ont été chargée d'élaborer un plan d'action pour l'intégration/ la réintégration des réfugiés/ rapatriés rwandais. Ce plan est actuellement en préparation avec le concours de gouvernements en d'organismes de développement.
61. Faute de fonds, la mise en oeuvre de plusieurs projets élaborés ces deux dernières années a été retardée. Ainsi il manque toujours les fonds nécessaires pour mener à bien le projet de développement agricole au sud de la province de Kassala (Soudan) mis sur pied par la Banque mondiale et le HCR ou encore le projet commun FIDA/HCR producteur de recettes visant à la remise en état de l'environnement en République islamique d'Iran - Khorassan du Sud). La réalisation en Somalie d'un projet concernant une zone touchée par la présence de réfugiés (Banque mondiale/HCR) a également souffert du manque d'argent et de l'agitation civile dans ce pays. Le rapport sur une mission d'identification mixte FIDA/HCR en Ethiopie sur le programme de développement spécial du Grand Ogaden sera publié sous peu.
62. En résumé, bien que plusieurs initiatives aient permis d'élaborer des projets de développement dans le cadre de l'aide aux réfugiés, la réalisation en est retardée faute d'argent.
5. Gestion et mise en oeuvre du Programme
a) Généralités
63. Le Système de gestion du Programme, entré en vigueur en 1979, a été entièrement revu en 1990. Un groupe informel de travail du HCR a revu le chapitre pertinent du Manuel et l'a remanié en novembre 1990. Le nouveau texte a été envoyé à tout les bureaux extérieurs pour servir de base à la programmation des activités pour la période de 1990 à 1992 et à l'établissement des rapports. Compte tenu des observations reçues de ces bureaux, il sera corrigé en 1991, puis sortira sous sa forme définitive.
64. L'introduction du Système de gestion de l'information financière et de gestion générale (FMIS) facilite la planification, le suivi et le contrôle des projets. Une forme améliorée de ce système est actuellement à l'essai dans divers endroits. Elle permet aux bureaux extérieurs d'effectuer une comptabilité plus détaillée. Au siège, le raccordement des comptes généraux sur le nouveau système, prévu pour le troisième trimestre de 1991, constitue une phase cruciale de la mise en place de ce système.
65. Des progrès réalisés dans la gestion des projets grâce aux vérifications effectuées par les vérificateurs internes et externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies sur les rapports d'évaluation et les missions d'examen des programmes, ainsi que les opérations et les services d'experts fournis par la section d'appui technique et d'appui au Programme.
66. Les efforts pour répondre efficacement aux besoins des femmes et des enfants réfugiés se poursuivent et l'intégration de question relatives aux femmes et aux enfants réfugiés dans la programmation générale en est une composante importante. Il en a été tenu compte dans la révision du Système de gestion du programme et une place importante est fait à cette question dans les cours de formation.
b) Evaluation
67. Durant l'année, on s'est surtout attaché à évaluer de façon approfondie les principales opérations du HCR afin d'aider les gestionnaires à améliorer et modifier les activités opérationnelles en fonction des besoins. Cela a en outre permis, d'une part, de mettre en place un processus structuré pour l'examen des principales activités et questions, puis de faire des suggestions pour son amélioration et, d'autre part, de créer un mécanisme d'application des recommandations et d'assurer le suivi des décisions prises.
68. Lors de ces évaluations, diverses questions d'organisation et de fonctionnement dont, entre autres, l'importance et la valeur du rôle joué par le HCR dans les situations de réfugiés en Afrique occidentale, en Asie orientale et occidentale et en Europe de l'Est et du Centre ont été examinées. La plupart du temps, des questions touchant à la protection ont également été abordées et il a été procédé à une étude approfondie de l'assistance matérielle. Ont été par ailleurs également étudiées les modalités d'application, les structures institutionnelles et les effectifs. Une grande question qui revient dans presque toutes ces évaluations est celle de la compatibilité des activités d'assistance matérielle avec les solutions durables envisagées.
69. Durant l'année écoulée, l'accent a été mis dans les activités de formation sur les leçons à tirer des situations d'urgence afin d'améliorer la réaction et la capacité d'intervention en pareil cas. Chaque fois que cela a été possible, une attention spéciale a été également accordée aux questions intéressant les femmes et les enfants.
70. Le renforcement du Comité d'évaluation a constitué, pendant la période sur laquelle porte le présent rapport, l'un des changements les plus marquants en ce qui concerne les procédures d'évaluation qui ont été définies avec plus de précision afin de permettre un examen approfondi des conclusions et recommandations présentées dans les rapports d'évaluation et un suivi systématique de la mise en oeuvre des recommandations entérinées par le comité.
c) Capacité d'intervention en cas d'urgence
71. La capacité d'intervention du HCR en cas d'urgence consiste principalement à assurer une formation à la gestion des situations d'urgence, à élaborer des plans pour les réfugiés en cas d'imprévus, à planifier des équipes de secours, à se procurer à l'avance certains articles et à mettre au point de nouveaux systèmes d'intervention en cas d'urgence. C'est ce qui a été fait ces 12 derniers mois dans de nombreuses régions du monde, en particulier dans le Golfe, dans la corne de l'Afrique et en Europe centrale et orientale.
72. Dans la région du Golfe, des plans pour les réfugiés en cas d'imprévus ont été élaborés dans tous les pays qui s'attendaient à une éventuelle arrivée massive de réfugiés, la construction ensuite de camps de réfugiés et leur gestion étant du ressort du HCR. La mobilisation et l'envoi rapides sur place du personnel du HCR ont joué un rôle primordial dans la rapidité de réaction du HCR et l'efficacité de son intervention à Chypre, en Jordanie, en République islamique d'Iran, en Syrie et en Turquie. Des stocks d'articles de première nécessité ont été achetés et acheminés dans les pays concernées. Des cours de formation à la gestion des situations d'urgence ont été organisés à l'échelle nationale en Jordanie (septembre 1990) et en Turquie (novembre 1990).
d) Femmes réfugiées
73. A sa quarante et unième session, le Comité exécutif a approuvé la politique sur les femmes réfugiées et demandé que des principes directeurs révisés relatifs à la protection internationale des femmes réfugiés soient présentées à sa quarante-deuxième session.
74. Les cours de formation en fonction des sexes ont été à nouveau révisés et d'autres doivent avoir lieu au siège au début du juin 1991. Il est prévu, entre autres, de traduire les cours en français et en espagnol et de mettre l'accent sur la formation sur le terrain. Deux bandes vidéo à but didactique sur les femmes réfugiées ont été réalisées. En outre, les principes fondamentaux de la politique relative aux femmes réfugiées ont été intégrés dans les procédures générales et dans les modules et les manuels de formation.
75. On continue de sensibiliser le public à la situation femmes réfugiées par des activités d'information. La presse internationale a beaucoup parlé de la Journée internationale de la femme qui a eu pour thème « La femme réfugiée ».
76. Le HCR a activement participé aux débats d'un groupe d'experts sur les femmes et les enfants réfugiés et déplacés qui ont eu lieu pour préparer l'examen de cette question à la trente-cinquième session de la Commission de la condition de la femme. La Commission a par la suite approuvé une longue résolution sur ce sujet. Lors d'entretiens avec d'autres organismes de l'ONU, le HCR a constamment souligné qu'il était important de s'occuper de la situation des femmes réfugiées.
77. Actuellement, le HCR travaille en étroite collaboration avec les services de liaison des organisations non gouvernementales à l'élaboration d'un ouvrage sur les femmes réfugiées qui doit être publié en automne 1991.
78. Parmi les activités futures, on prévoit des programmes de formation intensive, des plans de travail organisationnels détaillés et des démonstrations pratiques de la politique relative aux femmes réfugiées.
79. Enfin, le détachement de la coordonatrice pour les femmes réfugiées, chargée de veiller à l'intégration des questions relatives aux femmes réfugiées dans l'ensemble de l'organisation, a été prolongé d'un an, ce qui fait que son affectation de trois ans prend maintenant fin en juillet 1992.
e) Enfants réfugiés
80. Un nombre important de réfugiés dans le monde sont des enfants. Reconnaissant que les enfants ont des besoins particuliers dont le HCR doit tenir compte dans ses activités de protection et d'assistance, le Groupe de travail sur les enfants réfugiés, créé en 1987, a continué à suivre l'application des Principes directeurs concernant les enfants réfugiés et à renforcer les systèmes de planification et de présentation des rapports afin de répondre de manière satisfaisante à leurs besoins.
81. La Convention relative aux droits de l'enfant (résolution 44/25 de l'Assemblée générale en date du 20 novembre 1989, annexe), en particulier l'article 22 qui traite expressément des enfants réfugiés, revêt une grande importance pour le HCR. Le Haut Commissariat travaille étroitement avec le Comité des droits de l'enfant et le Centre des nations Unies pour les droits de l'homme, pour répondre aux besoins des enfants réfugiés.
82. Une consultation sur l'application des Principes directeurs concernant les enfants réfugiés a été organisée conjointement par le HCR et l'Alliance internationale « Save Children »; elle a eu lieu au Malawi du 25 au 27 mars 1991. Lors de cette consultation, il a été décidé de réviser les Principes directeurs mais, par souci d'équilibre entre les régions, on envisage d'organiser des journées d'études analogues dans une autre région avant d'arrêter définitivement les révisions prévues.
83. Une bande vidéo à but didactique sur les enfants réfugiés sera réalisée en 1991. Ce film, s'inspirantes « Principes directeurs concernant les enfants réfugiés », se présente comme une introduction générale aux questions concernant les enfants réfugiés, et vise à sensibiliser les participants aux réunions de formation entre autres - planificateurs et gestionnaires qui travaillent avec les réfugiés - et à susciter entre eux des échanges de vues. Ce film sera suivi par des bandes vidéo sur des catégories d'enfants réfugiés vulnérables; elles seront destinées au personnel des bureaux extérieurs qui travaille directement avec les réfugiés et contiendront des suggestions précises et concrètes.
84. Le HCR prépare un document d'information sur les stratégies et les activités qu'il mène depuis de nombreuses années pour promouvoir le développement physique, intellectuel et social des enfants réfugiés, ainsi que sur les activités prévues pour appliquer la Déclaration et le Plan d'action du Sommet mondial pour les enfants (A/45/625, annexe).
6. Résumé des dépenses et des estimations budgétaires (Programmes généraux et programmes spéciaux)
Programme généraux
85. Comme il est indiqué plus haut au paragraphe 30, le Comité exécutif a approuvé, à sa session extraordinaire de mai 1990, un objectif budgétaire de 378,9 millions de dollars, y compris un report négatif de 38 millions de dollars de 1989, devant être intégralement absorbé par les recettes de 1990. En 1990, 331,3 millions de dollars ont été dépensés pour les programmes généraux, ce qui, avec le déficit de 1989 s'élevant à 38 millions de dollars, représente une dépense totale de 369,3 millions de dollars pour 1990. Ainsi, les dépenses sont restées d'environ 2,5% inférieures à l'objectif approuvé, ce qui est le signe à nouveau d'une budgétisation et d'un niveau d'une budgétisation d'un niveau extrêmement élevé d'exécution des programmes. Ceci découle aussi du taux élevé de décaissements (plus de 84%) par rapport aux engagements effectués.
86. La situation générale en 1990 est la suivante :
| (En millions de dollars) | ||
| a) | Recettes | |
| - Contributions reçues /fonds d'affectation spéciale | 366 6 | |
| - Solde des recettes secondaires non affectées à la reconstitution du Fonds de roulement et de garantie | 13 5 | |
| Total partiel | 380 1 | |
| b) | Dépenses | |
| - Pour les activités programmées en 1990 | 331 3 | |
| - Pour couvrir le déficit de 1989 | 38 0 | |
| Total partiel | 369 3 | |
| c) | Solde non engagé (excédent) | |
| - Reporté sur 1991 | 10 8 | |
Programmes spéciaux
87. Les dépenses engagées au titre des programmes spéciaux (en espèces et en nature) se sont élevées au total à 212,7 millions de dollars; elles ont permis de financer essentiellement les activités suivantes : le rapatriement en Afghanistan, le rapatriement des Nicaraguayens (CIAV), le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois, l'opération de Chypre, l'aide aux réfugiés libériens en Côte d'Ivoire, en Guinée et en Sierra Leone.
88. Bien que l'aide des donateurs ait été sollicitée tout au long de l'année 1990, certains programmes, parmi lesquels des programmes de rapatriement et d'aide aux rapatriés, n'ont pu être financés en totalité. Le manque de fonds pour les projets d'aide aux réfugiés et de développement est resté préoccupant et pour couvrir ces besoins importants, il a fallu procéder à un report sur l'année 1991.
B. Faits nouveaux survenus en Afrique
89. En Afrique, le nombre total des réfugiés a encore augmenté. Les arrivées de réfugiés au Malawi en provenance du Mozambique, en Côte d'Ivoire, en Guinée et en Sierra Leone en provenance du Libéria et dans le sud, le sud-est et l'est de l'Ethiopie en provenance de Somalie, se sont poursuivies à un rythme alarmant. Les événements qui se sont déroulés au nord-est du Rwanda à partir du début du mois d'octobre 1990, au Soudan, en Equatorie occidentale à la fin de 1990, et au Tchad, se sont traduits par de nouvelles arrivées de réfugiés rwandais au sud-ouest de l'Ouganda, de demandeurs d'asile soudanais au nord du Zaïre et en République centrafricaine et de réfugiés tchadiens au Cameroun, en République centrafricaine et au Niger. Face à cet accroissement du nombre de réfugiés, il a fallu lancer de nouvelles opérations d'urgence et renforcer la présence du HCR sur le terrain pour répondre de manière plus efficace à ces situations complexes.
90. Aujourd'hui, le continent africain est assailli par de nombreux problèmes qu'au bout d'une trentaine d'années d'indépendance, les pays ne sont pas parvenus à résoudre. Certains sont l'héritage du colonialisme, d'autres sont inhérents aux systèmes et aux institutions créés par l'Afrique au cours de l'ère post-coloniale. Le fait est que les pays africains, pris individuellement ou collectivement, continuent de se collecter avec des problèmes sociaux et politiques. Conflits de frontières, réfugiés, stagnation économique, problèmes d'ajustement structurel, violation des droits de l'homme, absence de fiabilité politique et de démocratie, dégradation de l'environnement et nombreux autres problèmes se sont combinés pour saper la confiance et la sécurité du continent.
91. Et pourtant il est évident que, si ces problèmes persistent, ce n'est pas faute d'efforts de la part des pays africains pour les surmonter. Au contraire, beaucoup d'efforts ont été faits par des pays isolément, regroupés ou par l'Afrique dans son ensemble, au sein de l'OUA, pour unifier le continent sur le plan politique, afin d'essayer de trouver des solutions durables à leurs problèmes, y compris ceux des réfugiés.
92. Comme par le passé, la grande majorité des réfugiés en Afrique ont trouvé asile dans des pays en proie à d'importants problèmes économiques et souvent dans les régions les plus reculées, et récemment dans les moins développés de ces pays. L'impact d'une succession de crises touchant des millions de victimes de la sécheresses, de réfugiés, de rapatriés et de personnes déplacées à l'intérieur d'un même pays dans des régions telles que la Corne de l'Afrique et le Soudan, jointe à des réductions budgétaires, a été particulièrement fort. Ces pays ne peuvent supporter cette charge supplémentaire alors même qu'il leur est difficile de fournir des services suffisants à leurs propres ressortissants. Des budgets réduits, où pas ou peu de crédits ne sont ouverts pour couvrir des besoins imprévus, se sont révélés inadaptés à des programmes soumis à des contraintes et à des variables importantes inhérentes, par exemple, à des difficultés logistiques et à l'absence de ressources naturelles. Malheureusement, comme il a déjà été indiqué aucun appui financier n'a été accordé aux projets de développement qui allégeraient le fardeau que représentent les réfugiés pour les nationaux et aideraient à trouver des solutions dans les régions touchées par les réfugiés.
93. En dépit des pressions économiques et sociales défavorables qui ont influé manifestement sur les attitudes à l'égard de l'asile et de la protection, les gouvernements africains ont continué à accueillir généreusement les réfugiés, mais l'alourdissement du fardeau a rendu de plus en plus difficile le maintien de pratiques libérales en matière d'asile. Pendant la période considérée, les principaux problèmes qui se sont posés en matière de protection ont été une fois encore en grande partie la conséquence de la rupture d'accords visant à assurer le caractère strictement humanitaire et civil de certains camps et zones d'installation de réfugiés. Ces problèmes et quelques cas de refoulement ont été portés à l'attention des autorités concernées. Parmi les faits nouveaux positifs survenus pendant la période considérée dans le domaine de la protection des réfugiés, il convient de noter les activités d'organes tels que l'OUA avec l'adoption de la déclaration sur la crise des réfugiés en Afrique, ainsi que le Conseil des ministres de l'OUA avec l'adoption de la résolution CM/Res. 1316 (LIII) sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique, notamment l'article 8, qui porte sur la sécurité de l'acheminement des convois de secours humanitaires d'urgence et de nourriture destinés aux réfugiés et aux personnes déplacées dans ses zones de conflit. Ces activités et d'autres initiatives tendent à agir, au moins indirectement, sur les causes fondamentales des problèmes de réfugiés en Afrique, de même que l'action préventive nécessaire pour éviter des situations contraignant des personnes à chercher asile et protection dans un autre pays.
94. Il y a toutefois des raisons d'espérer que certains conflits régionaux et internes qui existent depuis longtemps vont se résoudre et qu'une situation s'établira qui permettra de lancer des opérations de rapatriement à grande échelle. C'est la seule solution réaliste au problème des réfugiés en Afrique et c'est l'objectif fondamental du HCR. Pour qu'un rapatriement massif soit possible, il faut que la communauté internationale aide les gouvernements des pays d'origine à réintégrer leurs nationaux. Faute de quoi, les rapatriés, dans l'impossibilité de faire face à leurs besoins fondamentaux, risquent de partir à nouveau de chez eux.
95. Au cours de la période considérée, la population de réfugiés a plus que triplé (en passant de 200 000 à 875 500 réfugiés) en Afrique de l'Ouest. Cette augmentation est due principalement au conflit au Libéria qui dure depuis un an et qui a provoqué le départ de quelque 759 000 Libériens qui sont allés chercher asile en Côte d'Ivoire (300 000), au Ghana (8 000), en Guinée (325 000), au Nigéria (1 500) et au Sierra Leone (125 000). Au cours du dernier trimestre de 1990, environ 5 000 réfugiés sénégalais se sont enfuis en Guinée et quelque 10 000 réfugiés mauritaniens ont franchi la frontière pour aller au Mali. Par suite du conflit armé qui a éclaté au sud-est de la Sierra Leone en mars 1991, 45 000 personnes, d'origine sierra-léonienne pour la plupart, sont arrivées dans la préfecture guinéenne du Guéckédou.
96. En 1990, des secours d'urgence ont été fournis aux réfugiés libériens dans les trois pays les plus touchés, dans le cadre d'un programme spécial multisectoriel de 15,9 millions de dollars. D'autres crises internationales ont attiré l'attention de la communauté internationale et sont entrées en concurrence avec le secteur réfugiés du point de vue financier, ce qui fait que le financement intégral du programme a été retardé jusqu'à la fin d'octobre 1990. En outre, des problèmes climatiques et logistiques ont aussi fortement entravé l'acheminement de l'aide jusqu'aux réfugiés. La situation concernant les négociations de paix et la sécurité au Libéria évolue toujours; aussi la base d'assistance sera consolidée et l'aide du HCR orientée vers l'autosuffisance en 1991.
97. La situation des réfugiés dans la Corne de l'Afrique et au Soudan demeure complexe et continue de mobiliser l'attention du HCR qui cherche à mettre au point un mode d'action rapide et global pour faire face aux situations d'urgence dans la région. Jusqu'à présent les opérations de secours ont permis d'éviter des pertes importantes en vies humaines, mais elles sont compliquées par la guerre civile qui se poursuit et ne donne pas de signe d'apaisement. On croyait que le spectre de la famine, le conflit militaire et l'évolution de la situation politique au Soudan déclencheraient un nouvel exode de réfugiés soudanais vers l'ouest de l'Ethiopie, aussi un dispositif limité d'intervention avait-il été mis en place mais, à ce jour, aucun mouvement d'importance ne s'est produit. Le programme d'assistance du HCR aux réfugiés soudanais s'est stabilisé mais il est resté précaire en raison des conflits armés dans l'ensemble de la région et des problèmes posés par l'éloignement des camps et les difficultés d'approvisionnement de ceux-ci. A la fin de 1990, 8 000 réfugiés soudanais ont cherché asile au nord de l'Ouganda où ils sont maintenant 620 000 environ au total. A la même époque, environ 3 000 réfugiés soudanais ont cherché asile en République centrafricaine et 35 000 autres au Haut-Zaïre. Une fois leurs besoins évalués, des programmes d'urgence ont immédiatement été mis en place pour y répondre. Toutefois, la bonne exécution de ces programmes a été entravée par un manque de ressources financières et une pénurie aiguë de personnel qualifié et expérimenté.
98. Grâce à des opérations de soins et d'entretien, le sort des 385 000 réfugiés somalis se trouvant dans six camps situés à l'est de l'Ethiopie, s'est amélioré en 1990; toutefois ces opérations demeurent coûteuses et problématiques, en ce qui concerne notamment le transport et l'approvisionnement en eau. Cependant au début de 1991, il y a eu un mouvement massif de nouveaux réfugiés somalis (150 000 selon les estimations) et de rapatriés éthiopiens (200 000 selon les estimations) venant de Somalie dans trois endroits principaux. La majorité des nouveaux arrivants ont été installés dans les camps existants et ont reçu des secours d'urgence, essentiellement grâce au redéploiement des ressources disponibles dans le pays. Pour répondre aux besoins accrus de ces réfugiés et rapatriés, le HCR a lancé un appel à la communauté internationale, en mars 1991, afin de réunir 41,9 millions de dollars, dont 18,9 millions pour les trois premiers mois. Entre-temps, la majorité des « anciens » réfugiés somalis ont exprimé le souhait d'être rapatriés au nord-ouest de la Somalie. L'exécution de cette opération de rapatriement librement consenti dépendra toutefois des conditions de sécurité qui permettront une présence de l'ONU et le lancement d'un programme de réadaptation en Somalie par la communauté internationale. Quinze mille Somalis environ ont cherché asile à Djibouti au cours du dernier trimestre de 1990 et début 1991.
99. Ainsi qu'il est indiqué dans le rapport de l'année dernière, le HCR a fourni une assistance à quelque 460 000 réfugiés éthiopiens en Somalie en 1989 et 1990, en attendant une réponse favorables à l'appel de fonds de mars 1990 pour résoudre leurs problèmes de manière durable 1/. La mise en oeuvre du programme de solutions durables a été retardé essentiellement par le manque de fonds et la détérioration du climat du point de vue de la sécurité dans le pays. Néanmoins, des convois organisés ont permis de rapatrier quelque 9 000 réfugiés en Ethiopie. Sur les 9 000, 4 500 environ venaient du nord-ouest de la Somalie, dans le cadre de l'opération conjointe CICR/HCR. Depuis que tous les fonctionnaires de l'ONU et des organisations non gouvernementales ont été évacués de Somalie en janvier 1991, les événements dans ce pays ont empêché l'ONU d'y retourner.
100. Le nombre et le situation des personnes réfugiées au Soudan sont restés relativement stables pendant la période considérée. Toutefois, vers la fin de 1990, il y a eu une détérioration marquée de la situation nutritionnelle des réfugiés éthiopiens (qui ne recevaient pas habituellement de rations alimentaires), dans les zones d'installations rurales à l'est du Soudan par suite de mauvaises récoltes, d'une pénurie de produits alimentaires locaux et d'une hausse des prix. En 1991, le Programme alimentaire mondial (PAM) et le HCR ont entrepris conjointement de fournir de rations complétés à tous les réfugiés bénéficiant de l'assistance du HCR. Le plan d'intervention spéciale a aussi été maintenu au cours de la période considérée pour parer à d'éventuelles arrivées étant donné la situation prévalant au nord de l'Ethiopie. Le projet de la Banque mondiale pour le développement de la zone touchée par la présence de réfugiés, dont il est question dans le dernier rapport du Haut Commissaire, n'a pu être pleinement exécuté faute de fonds nécessaires pour exécuter la partie du projet relative aux réfugiés. Le projet a donc dû être remanié et son ampleur réduite.
101. La solution aux problèmes des réfugiés en Afrique de l'Est et en Afrique centrale nécessite l'établissement de conditions qui leur permettraient de rentrer chez eux de leur plein gré et feraient disparaître pour d'autres le besoins de s'enfuir. Une des solutions durables aux problèmes des réfugiés, à savoir le pont aérien établi entre l'Angola et la Zaïre, a dû être interrompue faute de fonds. On espère que le rapatriement pourra être achevé lorsque les entretiens de paix en Angola prendront fin, et qu'il concernera aussi les Angolais de Zambie et de Namibie. Ainsi qu'il a été indiqué plus haut un dispositif d'intervention d'urgence est en train d'être mis en place à l'intention des Angolais au Zaïre (30 000), en Zambie (45 000) et en Namibie (35 000). De même, les mesures prises par les gouvernements burundais, tchadien, rwandais et zaïrois permettront peut-être le rapatriement d'un grand nombre de leurs réfugiés dans un avenir proche.
102. A la fin de 1990, à la suite du changement de gouvernement au Tchad, une nouvelle vague de réfugiés est arrivée au Cameroun et en République centrafricaine, après les événements d'octobre 1990 au Rwanda. Les événements d'octobre 1990 au nord-est du Rwanda ont provoqué un exode d'environ 10 000 réfugiés rwandais au sud-ouest de l'Ouganda et d'un groupe beaucoup plus modeste dans les pays voisins. Une assistance a été fournie aux deux groupes de réfugiés nouvellement arrivés à l'aide de fonds prélevés sur le Fonds extraordinaire et sur les crédits existants. Des initiatives diplomatiques et politiques ont été lancées par les Gouvernements du Rwanda et des cinq autres Etats limitrophes, ainsi que par l'OUA et le HCR afin d'apporter une solution globale au problème des réfugiés rwandais qui se pose depuis 30 ans. A cet égard, une série de conférences, réunissant à la fois des experts et des ministres, a été organisée et il a été convenu que l'OUA et le HCR, en consultation avec toutes les parties intéressées, mettraient au point un plan d'action visant à résoudre de manière durable le problème des réfugiés rwandais. A la fin de 1990, une Charte d'unité nationale a été adoptée au Burundi; cet instrument a encouragé jusqu'à présent de petits groupes de réfugiés burundis à revenir spontanément dans leur pays à partir de la Tanzanie et, avec l'aide du HCR, à partir du Rwanda.
103. Le nombre des réfugiés mozambicains au Malawi a augmenté de plus de 120 000 au cours de la période considérée, ce qui porte à environ 927 000 leur nombre total dans ce pays. Le HCR a continué à aider le Gouvernement et le peuple malawiens à supporter le fardeau que représente la présence d'un nombre important de réfugiés. Le programme d'assistance du HCR vise à répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés en attendant qu'ils retournent chez eux de leur plein gré, ce qui représente pour eux la seule solution durable possible. La crise financière générale de 1989-1990 a eu un effet négatif sur l'aptitude du Haut Commissariat à gérer efficacement les problèmes liés à l'augmentation du nombre des maladies à transmission hydrique, à l'insuffisance des systèmes de stockage, de l'entretien des routes, de l'éducation et des mesures visant à inverser le processus de dégradation de l'environnement résultant de la présence de près d'un million de réfugiés.
104. Plus de 140 000 Mozambicains réfugiés au Swaziland, en République-Unie de Tanzanie, en Zambie et au Zimbabwe ont continué de recevoir une assistance au cours de la période considérée. Au cours de la même période, il y a eu aussi quelques mouvements de rapatriement librement consenti au Mozambique, spontanés ou organisés. Par son programme d'assistance, le HCR continue d'aider le Mozambique à répondre aux besoins des rapatriés, qui étaient au nombre d'environ 240 000 à la fin de 1990. Toutefois, des problèmes de financement limitent l'ampleur et le niveau de cette assistance.
105. En décembre 1990 et en janvier 1991, le HCR, en collaboration avec les Gouvernements zambien et namibien, a organisé un pont aérien pour transporter 2 266 enfants réfugiés namibiens de Nyango (Zambie) à Windhoek. Cette opération a été entreprise conformément à la résolution 435 (1978) DU Conseil de sécurité concernant l'indépendance de la Namibie.
106. A la suite des changements de politique intérieure opérés par le Gouvernement sud-africain en 1990, le HCR et ledit gouvernement ont eu des entretiens concernant l'éventualité d'une participation du Haut Commissariat au rapatriement librement consenti des réfugiés sud-africains. En mars 1991, le Gouvernement sud-africain a annoncé qu'il était d'accord, en principe, pour inviter le HCR à participer à l'opération de rapatriement des réfugiés, sous réserve que les deux parties s'entendent sur les conditions de ce rapatriement. Le Haut Commissaire a accueilli cette invitation de principe comme étant « un fait nouveau très important » qui permettrait au HCR de « jouer le rôle qui lui incombe normalement et traditionnellement pour ce qui est de veiller à ce que réfugiés et exilés puissent rentrer chez eux dans des conditions de sécurité et de dignité » et a réaffirmé que le Haut Commissariat était disposé à « établir une antenne adéquate et efficace en Afrique du Sud pour permettre au HCR de s'acquitter des obligations qui lui incombent en vertu de son mandat ». Début février 1991, le Haut Commissariat a saisi le Gouvernement sud-africain d'un projet de mémorandum d'accord qui constituerait la base de la participation du HCR aux opérations de rapatriement. Les dispositions les plus importantes de ce mémorandum portent sur trois points clefs :
L'octroi d'une amnistie générale à tous les réfugiés et exilés politiques sud-africains, comme pour la Namibie;
L'installation d'une antenne du HCR en Afrique du Sud pour toute la durée de l'opération, y compris un accord relatif aux statuts du (des) bureau (x) extérieurs (s) et du personnel;
Les procédures et les formalités de réadmission, d'accueil et de réintégration des rapatriés.
107. Les négociations sur ce projet de mémorandum d'accord se poursuivent. Nonobstant ces faits nouveaux, une nouvelle vague de demandeurs d'asile sud-africains est arrivée dans les pays voisins depuis le milieu de l'année 1990, affirmant s'être enfuis à cause de la violence sévissant dans les banlieues noires. Le Haut Commissariat continue de fournir une assistance à ces réfugiés en attendant leur éventuel rapatriement lorsque les conditions dans leur pays le permettront. D'après les estimations, le nombre des réfugiés sud-africains en Afrique australe s'élève à environ 38 000.
108. En 1990, les dépenses que le HCR a engagées en Afrique par prélèvement sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées au total à 225,9 millions de dollars, dont 144,3 millions au titre des programmes généraux et 85,5 millions au titre des programmes spéciaux. La somme la plus importante, soit 130,8 millions de dollars, qui a été dépensée au titre de ces programmes, l'a été pour des opérations de soins et d'entretien.
C. Faits nouveaux survenus en Asie et en Océanie
109. De gros efforts ont continué d'être faits pour mettre en oeuvre le Plan d'action global adopté par la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, tenue à Genève en juin 1989. Ce Plan d'action prévoit un certain nombre de mesures visant à résoudre durablement le problème que posent depuis longtemps les demandeurs d'asile indochinois dans la région de l'Asie du Sud-Est, notamment une vaste campagne d'information tendant à décourager les départs clandestins, l'expansion du programme d'organisation méthodique des départs, le respect du droit de premier asile, la mise au point d'une procédure de détermination du statut de réfugié homogène et applicable à l'ensemble de la région, la réinstallation des personnes reconnues comme réfugiés et le rapatriement librement consenti de celles qui ne sont pas reconnues comme telles.
110. Le Plan d'action global et notamment la vaste campagne d'information ont contribué à faire baisser le nombre des arrivées de demandeurs d'asiles vietnamiens au cours de la période. En 1990, il y a eu 40 500 arrivées (par mer et par terre) au total, contre 83 700 environ l'année précédente. Le nombre total des arrivées a été de 1 770 au cours du premier trimestre de 1991. Cependant, au 31 mars 1991, 109 000 demandeurs d'asile vietnamiens au total se trouvaient dans des camps de la région, soit le chiffre le plus élevé depuis 1979. Alors que, jusqu'en 1989, la majorité des demandeurs d'asile vietnamiens venaient du nord du Viet Nam, ils ont plutôt tendance maintenant à venir du sud du pays.
111. La vaste campagne d'information visant à décourager l'organisation de départs clandestins, menée au début dans le nord du pays principalement, a été étendue en 1990 à l'ensemble du Viet Nam, l'accent étant mis tout spécialement sur les régions méridionales et centrales du pays. Le Ministère de l'information jouant le rôle de coordonnateur, et avec l'assistance des Ministères des affaires étrangères, de l'intérieur et du travail, le HCR a établi des relations de travail suivies avec tous les médias vietnamiens, afin de poursuivre cette campagne.
112. Des procédures de détermination du statut de réfugié ont été mises en place dans l'ensemble de la région et fonctionnent normalement. En tant qu'observateur et conseiller, le HCR consulte régulièrement les gouvernements intéressées et travaille en étroite collaboration avec eux pour mettre en place et faire fonctionner ces procédures. A la fin de 1990, des décisions avaient été prises - dont approximativement 20% étaient positives - concernant 28 600 personnes au total. Toutefois, le taux de reconnaissance varie considérablement d'un pays à l'autre.
113. Le rapatriement librement consenti étant l'un des aspects les plus importants du plan d'action global, le HCR s'emploie activement à mettre en place un infrastructure de conseils en matière de rapatriement dans l'ensemble de la région, qui s'adresse à la fois aux nouveaux arrivants et aux personnes non reconnues comme réfugiés. Tout les nouveaux arrivants reçoivent par oral et par écrit des informations sur les divers aspects du plan d'action global. Des indications sont données aux demandeurs d'asile concernant le rapatriement et les types d'assistance fournis aux rapatriés au Viet Nam.
114. Entre la date d'adoption du plan d'action global et la fin mars 1991, 8 600 demandeurs d'asile vietnamiens au total, venant de pays de premier asile, sont retournés au Viet Nam et ont bénéficié d'une assistance prévue par le Mémorandum d'accord signé par les autorités vietnamiennes et le HCR en décembre 1988. On a donné à chacun d'eux, à leur retour au Viet Nam, l'équivalent de 30 dollars par mois pendant un an pour faciliter leur réintégration. Des fonctionnaires du HCR au Viet Nam ont fait des visites périodiques de contrôle dans les provinces et les villages d'origine des rapatriés.
115. Afin de mettre en place une procédure de rapatriement librement consenti accélérée et simplifiée, le Viet Nam, le Royaume-Uni, Hong Kong et le HCR ont signé, en 1990, une déclaration commune énonçant les modalités de rapatriement des demandeurs d'asile qui, sans aller jusqu'à faire de leur propre chef une demande de rapatriement, ne sont néanmoins pas opposées à l'idée de rentrer chez eux. En décembre 1990, 23 personnes sont ainsi rentrées de Hong-kong, et 13 autres de Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Vient Nam.
116. En juillet 1990, la Commission des Communautés européennes a informé les gouvernements représentés à la Conférence postministérielle des pays de l'ANASE à Djakarta, de sa décision d'offrir un programme d'assistance pluriannuel, dans le cadre du plan d'action global, pour faciliter le retour des demandeurs d'asile au Viet Nam. A cet égard, la Commission a signé un mémorandum d'accord avec le HCR début avril 1991 aux termes duquel la Commission fournira des cours de formation et une assistance de réintégration à long terme à tous les rapatriés et participera au financement de leur retour. Le programme a démarré en février 1991 par une phase pilote de 10 millions d'écus au total.
117. Des progrès sensibles ont été faits en ce qui concerne la réinstallation des demandeurs d'asile auxquels le statut de réfugié a été reconnu. A la fin de 1990, 45 125 personnes, soit 92% des personnes prises en charge avant la date limite, avaient été acceptées par des pays de réinstallation et 39 900 d'entre elles étaient parties pour ces pays. L'un des problèmes concernant les personnes prises en charge avant la date limite a trait à la répartition équitable, parmi les pays de réinstallation, des cas difficiles restants, c'est-à-dire des handicapés, des personnes vulnérables sur le plan médical ou des repris de justice. Sur le nombre total des demandeurs d'asile vietnamiens arrivés après la date limite, soit 103 519 personnes, le nombre de ceux considérés comme étant des réfugiés a atteint 6 506 à fin décembre 1990. Le point focal de la réinstallation s'est ainsi déplacé sur la population arrivée après la date limite.
118. A la fin de 1990, 252 760 Vietnamiens au total avaient quitté le Viet Nam dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des départs, pour se rendre dans plus de 30 pays. En 1990, des négociations ont eu lieu entre le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) pour confier à l'OIM la gestion de ce programme. Il a été convenu entre les deux parties et avec les autorités vietnamiennes que l'OIM commencerait à s'occuper de ce programme en janvier 1991, pour ce qui était notamment des arrangements de voyage.
119. Les plus jeunes des 285 000 vietnamiens installés en Chine se trouvent dans une situation précaire en raison de l'absence de possibilités d'emploi, du faible revenu par habitant et de la rareté des terres cultivables. Au total, 40 projets portant sur l'approvisionnement en eau, le rendement des cultures, la foresterie, l'enseignement, l'élevage, la santé et les activités génératrices de revenus ont été exécutés afin d'aider les réfugiés à atteindre plus rapidement l'autosuffisance. Grâce à ces projets, quelque 2 800 emplois ont été créés, 1 200 enfants et adolescents ont été admis dans des écoles primaires ou dans un centre de formation professionnelle, tandis que quelque 1 400 familles disposaient d'eau potable. En 1990, la contribution financière du HCR à l'exécution de ce projet s'est élevée à 3 millions de dollars. En outre, on prévoit le rapatriement librement consenti de pas moins de 3 000 réfugiés lao de la province de Yunnan.
120. Il y a au total 67 000 réfugiés et demandeurs d'asile lao dans les camps de Thaïlande; cependant, entre 1980 et janvier 1991, 6 725 Lao au total sont retournés de leur plein gré de Thaïlande en République démocratique populaire lao, sous les auspices du HCR. La plupart d'entre eux sont des gens des plaines. En outre, à la fin de 1990, 431 personnes à qui le statut de réfugié avait été refusé avaient été rapatriées. On estime que quelque 30 000 demandeurs d'asile sont retournés spontanément en République démocratique populaire lao sans l'aide du HCR. Le Gouvernement lao a accepté d'accueillir jusqu'à 500 rapatriés par mois, par six postes frontière.
121. La troisième réunion tripartite entre les autorités thaïlandaises, les autorités lao et le HCR a eu lieu les 21 et 22 août 1990 à Chiengmaï (Thaïlande). Il a été convenu lors de cette réunion d'accroître la coordination entre les trois parties pour mettre au point un plan global en vue de résoudre le problème des réfugiés lao dans un laps de temps défini. En novembre 1990, le HCR a entrepris une mission d'évaluation pour évaluer le programme de rapatriement librement consenti et la réintégration des réfugiés lao venant de Thaïlande. La conclusion de la mission a été qu'il fallait axer l'assistance non plus sur les « soins et entretien » uniquement mais sur des activités qui prépareraient et faciliteraient l'intégration des réfugiés à leur retour. En conséquence, une mission de planification consécutive organisée par les autorités Lao et le HCR a été prévue pour la fin mars 1991 afin de faire le point sur les projets de rapatriement en cours d'exécution ou de définir de nouveaux projets compte tenu des projets de développement gouvernementaux, multilatéraux et bilatéraux. Un programme global, y compris un calendrier, un mécanisme et des responsabilités d'exécution ainsi que des estimations de ressources budgétaires, est en cours d'élaboration et sera présenté à la quatrième réunion tripartite prévue pour avril 1991 à Luang Prabang (République démocratique populaire lao).
122. Environ 300 000 Cambodgiens reçoivent une assistance, dans le cadre des opérations des Nations Unies pour les secours aux frontières à la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge; en outre, le HCR poursuit son programme de soins et entretien en faveur de quelque 15 000 Cambodgiens se trouvant en Thaïlande et de 15 000 autres au Viet Nam. Il a continué à développer et à améliorer les camps de rapatriement et de réintégration initiale au Cambodge des khmers se trouvant actuellement dans des camps en Thaïlande, à la frontière. Pour ce faire, une mission interorganisations dirigée par le HCR, à laquelle participaient le PAM, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour les affaires humanitaires en Asie du Sud-Est, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Secrétariat de l'ONU, le fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et des organisations non gouvernementales, s'est rendue en Thaïlande et au Cambodge au milieu de l'année 1990. Par la suite, des consultations interorganisations ont été organisées pour garantir l'efficacité de la coordination et définir les responsabilités de chaque organisme des Nation Unies et des organisations non gouvernementales dans les programmes de réadaptation à moyen et à long terme. Un mémorandum d'accord a été singé par le HCR et le PAM au sujet de l'assistance alimentaire. Le plan pour imprévus vise à garantir le retour des réfugiés dans des conditions de sécurité et l'adaptation sans heurts des rapatriés à un mode de vie productif dans des régions rurales, conformément aux directives relatives au rapatriement librement consenti des projets de plan de paix (voir A/46/61).
123. En octobre 1990, le Secrétaire général a lancé un appel pour le financement de la phase préparatoire du rapatriement, en réponse auquel plus de 10 millions de dollars ont été reçus dans un premier temps. L'incertitude politique actuelle, jointe à une intensification des combats, a empêché le HCR de faire de grosses dépenses pour constituer des stocks d'articles de sources indispensables pour être prêt à intervenir sur le plan opérationnel au cas où l'accord de paix serait rapidement conclu. Cependant, il examine la situation à l'intérieur du Cambodge pour déterminer la capacité d'absorption des zones potentielles d'accueil de rapatriés et étudier les aspects logistiques dans des secteurs clés, tels que la nourriture, l'eau, le logement, la santé, l'agriculture et l'éducation. Ainsi, les préparatifs et la planification en vue du rapatriement des réfugiés se poursuivent en Thaïlande et au Cambodge en prévision d'une règlement politique et d'une paix durable.
124. Le nombre des personnes en quête d'asile tant en Australie qu'en Nouvelle-Zélande a sensiblement augmenté. En Australie, le Service consultatif et d'aide sociale individualisée (RACS) a, avec l'appui des organisations non gouvernementales, renforcé ses activités d'orientation sociale en faveur des personnes en quête d'asile qui en ont besoin. Les Gouvernements australien et néo-zélandais ont demandé au HCR de renforcer sa présence pour les procédures de reconnaissance du statut de réfugié; des juristes et du personnel d'appui supplémentaire ont été recrutés à cette fin.
125. Le Gouvernement de Papouasie-Nouvelle-Guinée a accepté d'autoriser les réfugiés de l'Irian Jayan qui le souhaitaient à s'installer sur son territoire. Les réfugiés, et notamment les femmes, ont été encouragés à se lancer dans des activités génératrices de recettes, telles que la menuiserie, la ferronnerie, le jardinage, l'élevage et la couture. Au total, 600 réfugiés ont été rapatriés en Indonésie de leur plein gré en 1990.
126. Le 1er novembre 1990, le HCR a entrepris, à la demande des autorités compétentes, l'exécution d'un programme d'aide d'urgence aux réfugiés rentrés chez eux et autres personnes déplacées et démunies, dans le district de Mannar, à Sri Lanka, ceci à la suite du retour de quelque 43 000 Tamouls sri lankais réfugiés dans les sud de l'Inde, qui a débuté en 1987, et pour la réinsertion desquels le HCR a fourni une assistance. Ce programme a pour objectif de fournir une assistance humanitaire aux réfugiés retournés chez eux et aux personnes déplacées, de contribuer à créer les conditions nécessaires au rapatriement éventuel des quelque 200 000 Tamouls qui sont toujours dans le sud de l'Inde et de fournir une alternative aux Sri Lankais qui, du fait de l'agitation qui règne dans leurs villages d'origine, seraient autrement obligés de chercher refuge en Inde. Parmi les mesures d'urgence, on peut citer la création de deux centres de secours ouverts à tous, l'un à Madhu, dans le district de Mannar, et l'autre à Pesalai sur l'île de Mannar. Dans ces deux centres, les personnes déplacées trouvent un refuge temporaire et des services médicaux fournis par Médecins Sans Frontières (MSF). Le HCR aide au transport des secours alimentaires au centre de Madhu; la nourriture est fournie par le Gouvernement sri lankais.
127. Etant donné l'évolution de la situation politique au Pakistan, on ne peut toujours pas envisager le rapatriement des 280 000 Pakistanais (Biharis) qui sont répartis dans 66 camps au Bangladesh.
128. Au cours de la période considérée, quelque 2 000 Bhoutanais sont arrivés au Népal, dans les districts de Jhapa et de Morang, dans la région de Terai. Ce groupe, qui résidait au Bhoutan depuis des années (avec la nationalité bhoutanaise ou non), est culturellement et ethniquement proche des Népalais dont il parle d'ailleurs la langue, ce qui fait que sa présence au Népalais dont il parle d'ailleurs la langue, ce qui fait que sa présence au Népal a été bien tolérée sur le plan social. Le HCR envisage de mettre sur pied un programme d'assistance limitée en faveur de ce groupe.
129. En 1990, les dépenses effectuées en Asie et en Océanie à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 102 millions de dollars au total, dont 52,6 millions au titre des programmes généraux et 49,4 millions de dollars au titre des programmes spéciaux. Les programmes de soins et entretien ont représenté, sur ce total, 60 millions de dollars.
D. Faits nouveaux survenus en Europe et en Amérique du Nord
130. Les changements radicaux qui se sont produits en Europe centrale et orientale au cours de la période considérée se sont traduits par un accroissement sensible des activités et du rôle du HCR dans la région. Bien qu'à ce jour la Hongrie et la Yougoslavie soient les seules pays de la région à avoir adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, presque tous les autres pays de cette région ont maintenant fait part de leur intention d'y adhérer dans un avenir proche. En rapport avec les changements qui se sont produits, les mouvements des personnes en quête d'asile dans la région, bien qu'encore relativement peu importants, se sont sensiblement intensifiés au cours de la période considérée et l'on s'attend à des flux massifs. Les pays intéressés ont dans l'ensemble adopté une position humanitaire appropriée par rapport à cette question; ils ont aussi sollicité les conseils et l'assistance du HCR. Cependant, le HCR a de plus en plus de mal à suivre le rythme auquel la situation évolue, par suite des contraintes de budget et d'effectifs. A titre de mesure initiale, un appel de fonds destiné essentiellement à promouvoir le droit des réfugiés a été lancé en janvier 1991. Le HCR a envoyé un certain nombre de missions dans les pays de la région, au cours desquelles ont été traités divers sujets d'intérêt commun tels que l'adhésion aux instruments internationaux concernant les réfugiés, l'élaboration de lois et de procédures et la création d'organes administratifs nationaux chargés de la détermination du statut de réfugié, le droit des réfugiés et la formation à la gestion des situations d'urgence, l'appui à l'établissement d'un plan pour imprévus, l'assistance aux réfugiés et aux personnes en quête d'asile, le rapatriement, la réinstallation et le regroupement familial.
131. En Europe occidentale, le nombre des demandeurs d'asile a continué d'augmenter en 1990, passant de 320 000 en 1989 et de 290 000 en 1988 à environ 420 000. La plupart de ces personnes sont originaires de pays extérieurs à la région. L'arrivée continue de demandeurs d'asile toujours plus nombreux au cours des dernières années explique l'accumulation des dossiers de candidatures en instance, et partant, la forte surcharge des structures d'accueil et l'augmentation du coût des opérations publiques de secours et d'assistance. En outre, la proportion des candidats qui se sont vu refuser le statut de réfugié a augmenté, ce qui donne à penser que la procédure d'octroi de l'asile est souvent utilisée pour des cas de migration ordinaire. Cette tendance a fait naître des problèmes considérables; il y a eu de nombreux cas de rejets qui n'ont pas été radiés pour la plupart et l'on applique des procédures accélérées dans un certain nombre de pays. L'opinion publique est de moins en moins favorable à l'égard des étrangers en général, et des demandeurs d'asile et des réfugiés en particulier. Les gouvernements ont pris une série de mesures pour endiguer ou régulariser ce qu'ils considèrent comme des arrivées irrégulières de candidats à l'asile et de réfugiés (l'Accord complémentaire de Schengen et la Convention de Dublin ont été adoptés et des négociations entamées sur une convention relative aux frontières extérieures). C'est pourquoi on a assisté à l'augmentation du nombre des « réfugiés mis sur orbite » et des candidats à l'asile détenus aux frontières. Des demandeurs d'asile et des réfugiés ont été menacés de refoulement.
132. Simultanément, le HCR a continué de participer activement aux consultations officieuses qui se déroulent entre gouvernements des régions de l'Europe, de l'Amérique du Nord et de l'Australie dans le but d'examiner divers problèmes ayant trait à des questions concernant l'asile, les réfugiés et les migrations dans ces régions. En avril 1991, l'Espagne s'est jointe à ces consultations intergouvernementales auxquelles participent maintenant 16 gouvernements, ainsi que le HCR et l'OIM.
133. La tendance actuelle en Europe vers l'établissement de politiques et de pratiques unifiées a des conséquences importantes sur les réfugiés et les personnes en quête d'asile. Des efforts particuliers en ce sens ont été entrepris par le Conseil de l'Europe et la Communauté européenne. Le HCR a, bien entendu, suivi de près ces travaux.
134. Les principaux mouvements de réfugiés nouveaux dans cette région vont d'Albanie en Grèce (19 852 dont 8 700 rapatriés entre novembre 1990 et mars 1991), en Italie (27 000 dont 2 000 à 3 000 étaient retournés chez eux en mars 1991), et en Yougoslavie (2 100) et d'Iraq en Turquie.
135. Bien que la situation en Amérique du Nord ne soit pas la même qu'en Europe, les deux continents se trouvent confrontés à des problèmes analogues en matière de protection. Le Canada et les Etats-Unis sont toujours d'importants pays de réinstallation. En 1990, 24 663 réfugiés ont été réinstallés au Canada et 122 300 aux Etats-Unis. La même année, environ 36 550 personnes ont demandé l'asile au Canada et 74 000 aux Etats-Unis.
136. En Guyane française, où environ 5 000 Surinamais dont le HCR se préoccupe reçoivent une assistance de la part des autorités françaises, la situations n'a pas changé. Les efforts visant à un rapatriement librement consenti continuent d'être examinées au sein de la Commission tripartite composée de représentants du Suriname, de la France et du HCR.
137. En 1990, les dépenses effectuées par le HCR en Europe et en Amérique du Nord par prélèvement sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées au total à 27,3 millions de dollars, dont 24,4 millions au titre des programmes généraux.
E. Faits nouveaux survenus en Amérique latine et aux Caraïbes
138. A la fin de 1990, 92 773 réfugiés d'Amérique centrale recevaient une assistance du HCR. Le nombre des réfugiés dans le sud de l'Amérique latine est estimé à 29 098, dont 8 275 reçoivent une assistance du HCR. La légère augmentation par rapport aux chiffres de 1989 tient à l'arrivée de nouveaux demandeurs d'asile venant de la région ou d'ailleurs. Au Costa Rica, l'année 1990 a été marquée par des progrès sur la voie de solutions durables pour quelque 27 413 réfugiés bénéficiant d'une assistance. Tout en encourageant de façon prioritaire le rapatriement librement consenti, le nouveau Gouvernement costa-ricien a confirmé son engagement concernant l'intégration des réfugiés souhaitant rester dans le pays. Le camp de Boca de Arenal n'existe plus et les autres camps (Achiote, Alvaperal et Tilarán) seront fermés en 1991. Au Honduras, après les rapatriement de grande ampleur de 1990, il restait, au 28 février 1991, 2 445 réfugiés (principalement salvadoriens) dans des camps. Au Mexique, en 1990, une assistance a été fournie à 45 412 réfugiés guatémaltèques et à 5 148 réfugiés venant d'autres pays d'Amérique latine. Le plan pluriannuel visant à l'autosuffisance des personnes réfugiées à Campeche et au Quintana Roo, a été prolongé jusqu'à la fin décembre 1992, en raison de la lenteur du rythme d'exécution. Un projet visant à encourager les activités génératrices de revenus au Chiapas a été mis en route en mars 1990.
139. La tendance au rapatriement librement consenti des réfugiés d'Amérique centrale, déjà sensible en 1989 et début 1990, s'est nettement confirmée au cours de la période considérée. En mars 1991, environ 36 392 Nicaraguayens réfugiés au Honduras, sont rentrés chez eux avec l'aide de la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV) et 8 887 Salvadoriens ont aussi été rapatriés. Ces mouvements ont permis la fermeture de camps et des sous-délégations correspondantes du HCR à La Mosquitia, à El Paraiso et à Danli. C'est aussi grâce à cette Commission que 6 627 réfugiés supplémentaires et 132 membres démobilisés de la résistance nicaraguayenne ont été rapatriés de leur plein gré à partir du Costa Rica. Les rapatriement à partir du Costa Rica se sont poursuivis dans les premiers mois de 1991 et l'on estime que jusqu'à 10 000 Nicaraguayens rentreront chez eux cette année. Des petits mouvements moins importants ont eu lieu également en Amérique centrale et dans les Caraïbes au cours de la période considérée, concernant notamment des Guatémaltèques qui sont revenus du Mexique et du Honduras et des Haïtiens de la République dominicaine.
140. Les bureaux du HCR en El Salvador, au Guatemala et au Nicaragua ont continué à répondre aux besoins immédiats des rapatriés en matière de moyens d'existence et de protection. Le HCR a aussi apporté l'assistance et l'appui à long terme nécessaires à la réinsertion des rapatriés dans leurs communautés dans ces pays afin de contribuer à la consolidation des retours dans le cadre des efforts de paix régionaux.
141. Le nombre des Chiliens réfugiés dans divers pays d'asile, notamment en Argentine, à Cuba et dans des pays d'Europe orientale, qui ont consenti librement à regagner leur pays, a aussi augmenté; 2 500 ont été rapatriés dans le cadre des programmes du HCR. Le Gouvernement chilien ayant demandé au HCR, en mars 1990, de participer à la réinsertion des rapatriés, un accord tripartite entre le Gouvernement chilien, le HCR et l'OIM a été signé le 8 novembre 1990; cet accord définit le cadre général dans lequel s'inscrit la participation de chacune des parties dans le but de faciliter le rapatriement librement consenti des Chiliens et leur réinsertion. Aux termes de cet accord, un projet d'assistance conjoint HCR/OIM a été élaboré en faveur des rapatriés, l'objectifs étant de fournir une assistance à 5 000 bénéficiaires; pour le financer, un appel conjoint HCR/OIM a été lancé en février 1991.
142. La Commission tripartite (France, Suriname et HCR) a poursuivi également ses efforts en 1990 pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés surinamais se trouvant en Guyane française. Le 20 avril 1990, le HCR et le Gouvernement surinamais ont signé deux accords concernant la réinsertion des rapatriés.
143. Ainsi qu'il est indiqué au chapitre II, le Belize a adhéré, le 27 juin 1990, à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et au Protocole de 1967. Conformément à l'article 42 de la Convention de 1951, le Brésil a informé le Secrétaire général de l'ONU, le 14 février 1990, qu'il retirait sa réserve d'ordre géographique à la Convention de 1951.
144. En 1990, le montant total des dépenses du HCR, financées à l'aide de fonds prélevés sur les contributions volontaires, en Amérique latine et dans les Caraïbes, s'est élevé à 43,4 millions de dollars, dont 24 millions au titre des programmes généraux. Sur ce montant, 18 millions de dollars ont été affectés au rapatriement librement consenti et 12,9 millions aux programmes d'installation sur place.
Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV)
145. Conformément à l'Accord de Tela et comme suite à la demande du Secrétaire général de l'ONU, le HCR a joué un rôle opérationnel au sein de la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV) en organisant le mouvement de rapatriement le plus important en Amérique latine de toute l'histoire du Haut Commissariat. Au total, 52 927 personnes (y compris des membres de la résistance nicaraguayenne) réfugiées au Honduras et au Costa Rica, ont été rapatriées en 1990. La présence du HCR au Nicaragua a été renforcée pour permettre de contrôler les conditions de sécurité et fournir les activités d'aide à la réinsertion prévues par le Plan de la CIAV.
Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale
146. Conformément au plan d'action concerté adopté par la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale en mai 1989, la première Réunion internationale du Comité de suivi de la Conférence a eu lieu au Siège de l'Organisation des Nations Unies à New York, les 27 et 28 juin 1990. Cette réunion, convoquée par le Belize, le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras, le Nicaragua et le Mexique a été organisée conjointement par le PNUD et le HCR, avec l'appui financier du PNUD. La réunion a été ouverte par le Secrétaire général de l'ONU et s'est déroulée sous son égide; 72 Etats Membres de l'ONU et observateurs, 59 organisations non gouvernementales, 14 organismes du système des Nations Unies et trois organisations intergouvernementales y ont participé.
147. De généreuses contributions financières ont été annoncées par des gouvernements donateurs, y compris 74,5 millions de dollars pour les 59 projets présentés par les sept Etats participants (y compris 10 projets du HCR) au titre des fonds extérieurs dont le montant demandé s'élève à 161 millions de dollars, en plus des 24 millions destinés à d'autres initiatives dans le cadre de la Conférence internationale. A la même occasion, 57,4 millions, de dollars ont été annoncés aussi pour des projets de la Commission internationale d'appui et de vérification, parallèles à ceux de la conférence, concernant en particulier le Nicaragua.
148. La collaboration HCR/PUND, prévue dans le cadre de la Conférence, s'exerce au sein de l'unité conjointe d'appui de la Conférence, établie à San José (Costa Rica), dont le rôle est d'aider les sept Etats de la Conférence à mettre en oeuvre le plan d'action concerté. Cette collaboration HCR/PNUD s'exerce également par le biais du projet de développement en faveur des personnes déplacées, des réfugiés et des rapatriés, un programme de développement régional intégré en faveur des populations déracinées, mis en oeuvre par le PNUD avec la participation du HCR et d'autres organismes des Nations Unies. La coopération interorganisations mise en place lors de la Conférence continu d'être développée par l'Equipe spéciale mixte sur les populations déracinées, qui regroupe du personnel du Cabinet du Secrétaire général, du HCR et du PNUD.
149. Un des éléments clefs du Plan d'action de la conférence (A/44/527) porte sur la mise en place de mécanismes nationaux, régionaux et internationaux permettant d'assurer la coordination, le dialogue et l'échange de données entre les pays de la Conférence, les donateurs, les organisations non gouvernementales et les organismes du système des Nations Unies. Le principal mécanisme de suivi demeure le Comité de suivi de la Conférence, qui se compose des sept pays de la Conférence, et continue de se réunir à intervalles réguliers pour évaluer les progrès accomplis dans l'application du Plan d'action de la Conférence compte tenu de l'évolution de la situation concernant les populations touchées de la région. Par ailleurs, des comités nationaux de coordination et des groupes d'appui de la Conférence ont été créés au niveau national.
150. Le processus mis en place lors de la Conférence a permis aussi de réaliser des progrès importants dans le domaine de la protection internationale des réfugiés et des rapatriés, et de favoriser une prise de conscience croissante des problèmes de protection et des problèmes juridiques qui touchent en particulier les personnes déplacées à l'intérieur d'un pays. Il convient de noter qu'au cours de la période considérée, le Gouvernement mexicain a adopté une législation nationale relative à l'asile reconnaissant le statut de réfugié, le sens donné au mot « réfugié » étant celui qui est indiqué dans la Déclaration de Carthagène, déjà appliqué de facto par de nombreux pays latino-américains en ce qui concerne les demandeurs d'asile de la région.
F. Faits nouveaux survenus en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient
151. Des progrès ont été faits sur la voie d'une solution durable pour les réfugiés afghans se trouvant au Pakistan; environ 300 000 personnes ont été rapatriées au cours des deux années écoulées. Cependant, la guerre civile continue et l'insécurité règne toujours dans les régions d'où viennent la plupart des réfugiés afghans. Depuis le début du printemps de 1991, les combats ont redoublé d'intensité dans plusieurs régions d'Afghanistan, en particulier autour de Khost, ce qui a provoqué l'arrivée de quelque 10 000 nouveaux réfugiés, selon le Gouvernement pakistanais. Cependant, on compte que les rapatriements spontanés se poursuivront plus ou moins au même rythme que ces deux dernières années.
152. Le HCR continue de revoir sa politique d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan qui vise essentiellement à encourager et à faciliter les rapatriements librement consentis et ajuste l'ampleur et les objectifs des programmes de soins et entretien pour qu'ils soient conformes à l'objectif qui est de trouver des solutions durables pour les réfugiés. Parmi les objectifs et stratégies de 1991, on peu citer l'amélioration du suivi des faits nouveaux sur les plans politique et militaire et des mouvements de réfugiés qui en résultent et la réévaluation du degré d'autosuffisance des réfugiés et du nombre de ceux-ci dans les camps.
153. En République islamique d'Iran, il y a plus de 2,3 millions d'Afghans et plus de 500 000 réfugiés iraquiens, en plus de ceux qui sont arrivés début 1991 après la crise du Golfe Persique. L'aide apportée par le HCR au fil des ans a eu pour but de compléter les efforts considérables déployés par la République islamique d'Iran. A cet égard, en 1990, le HCR notamment financé l'achat de vaccins, de médicaments, de systèmes de distributions d'eau, l'appui logistique, les salaires des agents de santé afghans et la formation de sages-femmes afghanes, ce qui a coûté près de 8 millions de dollars. En outre, quelque 4 millions de dollars ont été engagés pour les réfugiés iraquiens se trouvant dans trois provinces à l'ouest du pays. En 1990, l'aide a été concentrée dans les domaines suivants : appui logistique, fournitures et matériel médicaux, eau et systèmes d'assainissement.
154. Ainsi qu'il a été indiqué plus haut, en 1990, l'absence d'une solution durable au problème des réfugiés afghans, sous la forme d'un règlement politique étendu, est demeurée le principal obstacle à leur retour en nombre. Pour les encourager à rentrer chez eux, le HCR et le PAM, avec l'appui du Coordonnateur des programmes d'assistance humanitaire et économique des Nations Unies relatifs à l'Afghanistan, a lancé un projet pilote de rapatriement en juillet 1990, prévoyant un don en espèces de 3 000 roupies et 4 kilos de blé en échange de chaque carte d'alimentation familiale. Le but de l'opérations était de faciliter l'voyage des réfugiés jusqu'en Afghanistan. Le HCR a mobilisé du personnel supplémentaire pour superviser ce programme et surveiller, autant que possible, les rapatriements en Afghanistan. Au 31 décembre 1990, des cartes d'alimentation représentant approximativement 70 000 personnes avaient été présentées. On estime en outre que 100 000 personnes sont retournées spontanément en Afghanistan, sans avoir eu recours au projet pilote. Il est peu probable que chaque carte d'alimentation échangée représente une famille effectivement rentrée en Afghanistan, d'autre part, bien que le chiffre de planification n'ait pas été atteint, on peut considérer, d'une manière générale, que le projet a été un succès, considérant notamment sa mise en oeuvre tardive, le fait qu'il ait été peu connu des réfugiés et l'opposition de certains milieux.
155. En Afghanistan, en 1990, le HCR a continué de soutenir le projet « des Relais pour la paix », dans le cadre duquel les rapatriés sont accueillis puis acheminés vers leur région d'origine. Les relais de famille ont bénéficié d'un appui à Kaboul, à Herat et à Mazar-i-Sharif. Le PAM a fourni une aide alimentaire aux rapatriés dans le cadre de ce projet. A Herat, le nombre des rapatriés a été si important que le HCR a dû organiser des transports par avion jusqu'aux régions d'origine. A la fin de 1990, 30 000 personnes avaient bénéficié de l'aide du HCR dans le cadre du projet de relais.
156. En 1989, le HCR a fait des efforts considérables concernant les projets frontaliers. En 1990, toutefois, leur rôle catalytique a été démontré lorsque d'autres organismes des Nations Unies sont arrivés avec leurs propres programmes frontaliers, ce qui a permis au HCR de mettre fin à tous ses projets des années précédentes. Sept nouveaux projets seulement ont été lancés, essentiellement en collaboration avec d'autres organismes des Nations Unies présents en Afghanistan.
157. En 1990, le HCR a eu d'autres activités dans d'autres secteurs : rassemblement de données sur les provinces d'Afghanistan d'intérêt prioritaire pour le HCR, renforcement du personnel à la frontière et sur le terrain pour surveiller les rapatriement, maintien d'un réseau de transmission de données et de transmission radio efficace comme moyen essentiel d'assurer la sécurité, l'efficacité et la coordination des opérations, un certain nombre de projets professionnels et générateurs de revenus au Pakistan et programmes de vaccination.
158. Les dépenses effectuées en 1990 au titre du rapatriement des réfugiés afghans se sont élevées au total à 14,5 millions de dollars, dont 2,4 millions correspondent à des activités à l'intérieur de l'Afghanistan et 9,9 millions à des activités du Pakistan et en République islamique d'Iran.
159. En Algérie, le HCR a continué de fournir une assistance aux réfugiés sahraouis se trouvant dans la région de Tindouf, afin de pourvoir notamment aux besoins en nourriture, en éducation, en soins de santé ainsi qu'aux besoins ménagers et d'assurer la mise en place de projet d'autosuffisance pour encourager la production locale en attendant le rapatriement librement consenti de ces réfugiés. Dans le cadre du règlement politique de la question du Sahara occidental par l'organisation d'un référendum sous l'égide de l'ONU, un plan initial de rapatriement, y compris un budget provisoire, a été adopté et toute les mesures nécessaires sont en cours pour préparer cette opération en collaboration avec le représentant spécial du Secrétaire général.
160. Immédiatement après l'invasion du Koweït, au cours de la première phase de la crise du Golfe, le HCR a concentré ses efforts sur l'apport d'un appui indirect aux programmes d'ensemble qui ont facilité le rapatriement de bien plus de 700 000 ressortissants de pays tiers ayant quitté l'Iraq et le Koweït. Au sein de ce groupe, le HCR a aidé directement quelques milliers de réfugiés et de personnes en quête d'asile dont le rapatriement immédiat n'était pas possible.
161. Le 11 janvier 1991, l'ONU a présenté un plan d'action humanitaire régional et lancé un appel de contributions pour en commencer l'application. Le plan donne le détail des ressources nécessaires pour accueillir jusqu'à 400 000 personnes (100 000 en Jordanie, 100 000 en République islamique d'Iran, 100 000 en Syrie et 100 000 en Turquie) et leur fournir une assistance pendant trois mois, pour un budget estimatif de 175 millions de dollars, dont 38 millions correspondent au montant minimum nécessaire pour commencer à créer des moyens d'accueil supplémentaires.
162. Entre le 15 janvier et le 15 mars 1991 environ 65 000 personnes sont arrivées en République islamique d'Iran, en Jordanie, en Syrie et en Turquie, venant du Koweït et de l'Iraq. Les quelques premières semaines de cette période ont été marquées par l'arrivée d'un nombre important de ressortissants de pays tiers (principalement de Jordanie), qui, pour la plupart, ont été immédiatement rapatriés dans leur pays d'origine. Des nationaux iraquiens ont commencé à arriver principalement en République islamique d'Iran et en Turquie.
163. Au cours de la même période, le HCR a organisé 84 vols, 4 convois par route et 2 envois par mer pour acheminer 264 000 couvertures et près de 30 000 tentes et bâches dans la région, en plus d'ustensiles de cuisine, de lampes, réchauds et autres fournitures nécessaires pour répondre aux besoins des réfugiés dans ces quatre pays. D'autres organismes des Nations Unies (UNICEF, OMS, PAM et UNDRO) ainsi que l'OIM ont aussi envoyé des fournitures et de la nourriture et/ou fourni des services, conformément au plan d'action humanitaire régional.
164. En quarante années d'existence, le HCR n'avait jamais vu un mouvement de réfugiés aussi rapide : au cours de la première semaine d'avril, le nombre des réfugiés iraquiens en République islamique d'Iran est passé de 50 000 à 700 000 et en Turquie d'environ 7 500 à 250 000 par suite des troubles et des hostilités en Iraq. Avant la fin du mois d'avril, il y avait environ 1 million de réfugiés iraquiens en Iran et à peu près 400 000 à la frontière turque, tandis que beaucoup d'autres approchaient de la frontière entre la République islamique d'Iran et la Turquie.
165. Face à cette nouvelle situation d'urgence, le système des Nations Unies a révisé le plan d'action, le 9 avril, pour répondre pendant trois mois aux besoins des 1,5 million de réfugiés en République islamique d'Iran et en Iraq et a désigné le HCR comme organisme chef de file. Le nouveau budget estimatif a été fixé à 400 millions de dollars, dont 238,5 millions ont été affectés au HCR.
166. Au 1er mai, le HCR avait reçu 94,4 millions de dollars et expédié à destination de la République islamique d'Iran et de la Turquie quelque 970 000 couvertures, 68 915 tentes familiales, 682 tentes-hôpitaux, 100 809 bâches ou feuilles de plastique en plus d'autres fournitures de secours et aliments d'appoint.
167. Le Haut Commissaire s'est rendu dans les zones d'installation de réfugiés en République islamique d'Iran et en Turquie et y a rencontré des personnalités de haut rang, y compris les présidents des deux Etats. Le HCR, qui a porté ses effectifs à 78 personnes en République islamique d'Iran et à 54 personnes en Turquie, coordonne les opérations de secours sur le terrain avec les deux gouvernements, des organisations non gouvernementales et d'autres organismes des Nations Unies. Pour renforcer l'action de l'ONU face à la situation d'urgence qui règne dans la région, les organismes intéressés des Nations Unies travaillent à l'établissement d'une version globale du plan d'action humanitaire régional qui couvrira tous les pays intéressées, y compris l'Iraq.
168. Au cours de 1990, les dépenses en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient au titre des fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 97,6 millions de dollars des Etats-Unis, dont 51,9 millions au titre des Programmes généraux et 45,7 millions au titre des Programmes spéciaux. Sur ce total, un montant de 63,6 millions de dollars Etats-Unis a été engagé aux fins de soins et entretien.
CHAPITRE III FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
169. L'année 1990 a de nouveau été une année difficile pour le HCR du point de vue du financement des programmes. Ainsi qu'il a été indiqué antérieurement, les dépenses en 1990 se sont montées à 544 millions de dollars, contre 570,3 millions de dollars en 1989, y compris un déficit de 38 millions de dollars au titre des programmes généraux qui a dû être reporté et absorbé en 1990. Sur le montant dépensé en 1990, 331,3 millions de dollars ont été dépensés pour les programmes généraux et 212,7 millions de dollars pour les programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires.
170. Cette année encore, le niveau de l'appui des donateurs a été très élevé; plusieurs donateurs importants ont augmenté leurs contributions totale, certains de pas moins de 60% en valeur absolue; le montant total des contributions a augmenté de 12% par rapport à 1989 (507 millions de dollars) (voir tableau 3).
171. En dehors des appels ordinaires visant à couvrir le budget approuvé des programmes généraux, plusieurs appels spéciaux ont été lancés en 1990 pour faire face à de nouvelles situations. Parmi les plus importantes, on peut citer l'opération de rapatriement librement consenti à double sens entre l'Angola et la Zaïre, l'exode massif de Libériens vers les pays voisins, l'aide d'urgence apportée au Sri Lanka, le plan d'action global en faveur des réfugiés indochinois et l'importante opération de rapatriement librement consenti du Honduras et du Costa Rica au Nicaragua dans le cadre de la Commission internationale d'appui et de vérification.
172. A sa quarante et unième session, en octobre 1990, le Comité exécutif a approuvé l'objectif de 345,6 millions de dollars pour les programmes généraux, qu'il a porté par la suite à 355,6 millions de dollars, compte tenu d'une augmentation de 10 millions de dollars du Fonds extraordinaire. On a estimé à 547,5 millions de dollars le montant total des contributions volontaires nécessaires en 1990 pour couvrir les dépenses au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux.
173. Le HCR a ouvert l'année 1991 avec un report de 10,8 millions de dollars au titre des programmes généraux. Au 31 mars 1991, le montant total des contributions, versées ou annoncées, pour les programmes généraux et les programmes spéciaux s'élevait à 317,9 millions de dollars. La précocité des annonces de contributions au cours du premier trimestre de 1991 pour les programmes généraux de l'année (au 31 mars, les contributions pour les programmes généraux de 1991 s'élevaient à 251,4 millions de dollars) constitue un fait nouveau extrêmement apprécié car cela permet au HCR de mieux programmer ses activités sur l'année.
174. Compte tenu des nouveaux besoins et des nouvelles situations d'urgence en Afrique et dans la région du Moyen-Orient, il importe que le Haut Commissaire puisse compter, en 1991, sur l'appui que la communauté internationale continuera de lui apporter pour lui permettre d'accomplir les tâches qui lui ont été confiées. Etant donné l'ampleur des ressources nécessaires, les contributions versées rapidement par les gouvernements sont particulièrement appréciées. Par ailleurs, le HCR continuera de s'adresser, pour avoir leur soutien, aux gouvernements qui jusqu'à présent n'ont pas participé au financement de ses programmes ou dont la situation économique est telle qu'ils peuvent maintenant soutenir plus activement les programmes de réfugiés. Des efforts particuliers sont faits simultanément pour obtenir des fonds de la part du secteur privé.
CHAPITRE IV RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies
175. Dans le domaine de la coopération interorganisations, le HCR a traditionnellement pour politique et pour pratique d'établir et de susciter des relations avec d'autres organismes des Nations Unies, en particulier ceux qui s'intéressent à des secteurs dont les réfugiés et les rapatriés peuvent bénéficier ou qui ont des compétences dans ces secteurs.
176. Cette politique a été dynamisée par les récentes initiatives prises par certains Etat Membres de l'ONU en vue d'inciter à davantage de coopération et de coordination à l'échelle du système par la mise au point d'approches conjointes pour atteindre des objectifs communs dans le domaine général de l'assistance technique, de l'assistance humanitaire et de l'aide au développement. Cela étant, et compte tenu de la nécessité d'accroître les ressources pour l'aide aux réfugiés et aux rapatriés, le HCR a accordé une attention accrue à la coopération interorganisations, ce secteur présentant à ses yeux un potentiel important de mobilisation de ressources pour l'assistance complémentaire aux réfugiés et aux rapatriés.
177. Cette approche fait ressortir l'importance d'une politique d'assistance aux réfugiés orientée vers le développement, tenant pleinement compte de la situation des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées et de la nécessité pour le système des Nations Unies de créer ou de renforcer les politiques et les mécanismes existants à cet effet. Le Comité exécutif du HCR a mis l'accent sur cette coopération interorganisations lors de ses récentes sessions en 1989 et en 1990 et ce point a été officiellement souligné, entre autres, par l'Assemblée générale, dans sa résolution 44/137 du 15 décembre 1989, et par le Conseil économique et social, dans sa résolution 1990/78. Le Conseil d'administration du PNUD a pris des décisions complémentaires invitant le PNUD à accorder davantage d'attention, en tant que point focal du système des Nations Unies pour l'assistance aux personnes déplacées à l'intérieur des pays, à la question connexe de l'aide aux réfugiés et aux rapatriés du point de vue du développement.
178. Le HCR préconise donc une plus grande coopération interorganisations dans le domaine de l'assistance aux réfugiés et aux rapatriés, axée sur les objectifs concrets suivants :
a) Création de points centraux de coopération interorganismes dans les organismes coopérants;
b) Inscription de questions relatives aux réfugiés et aux rapatriés aux programmes de travail des différentes organisations;
c) Mise au point de modèles et de mécanismes d'exécution communs pour les programmes relatifs aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées;
d) Etablissement d'une stratégie commune de mobilisation des ressources pour l'aide au développement apportée aux réfugiés et aux rapatriés;
e) Identification des secteurs de coopération aux niveaux régional, sous-régional et national;
f) Arrangements interorganisations en matière de formation pour qu'une réponse intégrée et efficace à l'échelle du système des Nations Unies puisse être apportée aux problèmes des réfugiés et des rapatriés.
179. Les contacts qui ont été pris avec les directeurs des organisations énumérées ci-après concernant le renforcement de la coopération entre ces organisations et le HCR ont, dans l'ensemble, donnée des résultats positifs : l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le Bureau international du travail (BIT), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF), le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (CNUEF), le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Banque mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi que des organismes ne faisant pas partie de Nations Unies, tels que le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Le PNUD, l'UNICEF et l'OMS ont désigné de hauts fonctionnaires pour s'occuper de la coopération avec le HCR et un plan de travail a été établi avec le PNUD et l'UNICEF selon les objectifs ci-dessus. Pour faciliter la mise au point de programmes communs sur le terrain, tous les représentants hors siège du PNUD et du HCR ont été informés des nouvelles initiatives visant à une coopération accrue, par une lettre signée par les chefs des différentes organisations. Les Mémoranda d'accord, qui existent déjà entre le HCR et nombre des organisations susmentionnées, sont en train d'être revus compte tenu de ces efforts. Des propositions concernant de nouveaux Mémoranda d'accord ont été faites au FNUAP et seront peut-être aussi faites à l'UNICEF. La mise au point de programmes communs concernant l'assistance dans le domaine de l'éducation des réfugiés a été entreprise avec le PNUD, l'UNESCO, l'UNICEF, le BIT et les organisations non gouvernementales intéressées, dans le cadre du plan d'action adopté lors de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous qui a eu lieu à Jomtien (Thaïlande) en mars 1990. Des contacts ont été établis avec le Bureau du Directeur général au développement et à la coopération économique internationale et des décisions importantes ont été prises en collaboration avec lui pour définir l'approche et mettre au point le mécanisme d'application de la résolution 1990/78 du Conseil économique et social, dans laquelle celui-ci demande qu'un examen soit engagé pour évaluer l'expérience et les capacités des organisations du système en ce qui concerne l'assistance aux réfugiés, aux personnes déplacées et aux rapatriés.
180. Les solides liens de coopération qui unissent traditionnellement le HCR et le PAM ont été renforcés récemment par la mise en place d'un mécanisme de partage des responsabilités entre les deux organismes dans les secteurs de la coordination de l'aide alimentaire, de la mobilisation des ressources en nature et en espèces et de la logistique. L'objectif, tel qu'il est défini dans une étude récente sur la coopération HCR/PAM, est de renforcer l'efficacité des programmes en améliorant la coopération interorganisations.
B. Autres organisations intergouvernementales
181. Pour ce qui est de la coopération entre le HCR et ces organisations, il en est de même qu'avec les autres organisations de l'ONU : le HCR s'efforce de les encourager, selon qu'il convient, à donner une place de premier plan à ses propres activités, dans leurs politiques, leurs plans et leurs activités, et de porter davantage son attention sur les questions et les activités clés de ces organisations relevant de son domaine d'intérêt. A cette fin, trois grands types d'actions sont menés de front, à savoir la défense de la cause des réfugiés, le développement de la coopération existante et des activités générales de liaison. A l'intérieur de ces rubriques, on peut citer diverses activités :
a) L'Organisation des Etats américains (OEA) et le HCR ont coopéré dans le cadre d'un programme commun de recherches juridiques sur le droit des réfugiés dans les pays d'Amérique latine. Ces études, menées par le Secrétaire adjoint aux affaires juridiques de l'OEA, selon les orientations et avec le financement du HCR, ont favorisé une meilleure compréhension des système juridiques concernant les réfugiés dans des pays clés d'Amérique latine. L'OEA et le HCR ont également travaillé ensemble lors de l'opération de la Commission internationale d'appui et de vérification (CIAV) en Amérique centrale;
b) Ainsi qu'il a été mentionné dans la section précédente, une coopération fructueuse s'est instaurée, dans le cadre de la Conférence de Jomtien sur « l'éducation pour tous ». Au sujet de l'éducation des réfugiés et de la coordination des activités dans ce domaine, entre les organismes intéressés des Nations Unies, la Banque mondiale, des organisations non gouvernementales et des organisations gouvernementales telles que l'Agence suédoise pour le développement international et l'Agence norvégienne pour le développement outre-mer;
c) Les liens traditionnels de coopération entre le HCR et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) ont été encore renforcés. Ainsi qu'il est indiqué plus haut, cette collaboration inclut des activités liées à la crise du Golfe et un accord tripartite entre l'OIM, le HCR et le Chili concernant le rapatriement librement consenti des réfugiés chiliens;
d) L'Organisation de l'unité africaine (OUA) et le HCR ont travaillé ensemble et se sont périodiquement consultés au sujet des principales situations de réfugiés en Afrique, concernant notamment le Rwanda, le Libéria et l'Afrique du Sud;
e) Les consultations entre l'Organisation de la Conférence islamique et le HCR se sont poursuivies. Le HCR et l'Organisation islamique pour l'éducation, la science et la culture ont élaboré un projet de mémorandum de coopération;
f) Le HCR a participé à l'importante Conférence ministérielle sur les mouvements de personnes venant de pays d'Europe centrale et orientale, organisée par le Conseil de l'Europe et le Gouvernement autrichien, en janvier 1991, à Vienne;
g) La coopération de la Communauté européenne et sa contribution financière aux programmes généraux et aux opérations spéciales (rapatriement librement consenti) du HCR ont été encore renforcées;
h) Le HCR a participé au colloque international sur les réponses face à la crise nutritionnelle qui affecte les réfugiés, tenu à Oxford en mars 1991. Quelque 250 participants, y compris des réfugiés, des experts de la nutrition, des professionnelles de la santé, des spécialistes d'organisations non gouvernementales, des gouvernements, des organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales ont analysé la crise nutritionnelle qui touche les réfugiés. Le rôle et les responsabilités du HCR et du PAM ont été examinés et d'importantes recommandations pratiques ont été faites visant à mieux répondre aux besoins alimentaires des réfugiés.
C. Coopération humanitaire avec les mouvements de libération
182. Le HCR a maintenu des relations constructives avec les mouvements de libération nationale reconnus par l'Organisation de l'unité africaine (OUA), à savoir l'African National Congress de l'Afrique du Sud (ANC), le Pan Africanist Congress of Azania (PAC) et la South West Africa People's Organization (SWAPO). En 1990, la SWAPO a remporté les élections en Namibie et formé le gouvernement de cet Etat qui venait d'accéder à l'indépendance. A la suite des changements politiques intervenus en Afrique du Sud au début de 1990, le HCR a engagé des discussions avec l'ANC et le PAC à propos d'un éventuel rapatriement massif, librement consenti, de réfugiés et d'exilés sud-africains. Ces entretiens ont eu lieu dans le cadre de consultations organisées avec toutes les parties intéressées pour connaître leurs points de vue sur la question, afin de clarifier les procédures et les objectifs d'une telle opération, sous réserve de l'accord politique de tous les principaux acteurs.
183. Au cours de la période considérée, une aide humanitaire a continué d'être fournie aux réfugiés parrainés par l'ANC et le PAC, soit par l'intermédiaire des gouvernements, soit directement par l'intermédiaire de ces organisations agissant en tant que partenaires d'exécution. Elle a porté sur les besoins en matière de soins et entretien, d'éducation, de formation professionnelle et, lorsque cela était possible, d'appui pour une intégration sur place.
D. Relations avec les organisations non gouvernementales
184. Le HCR s'est efforcé de maintenir et de développer de bonnes relations de travail avec les organisations non gouvernementales en veillant à ce que les activités complémentaires soient menées de manière concertée dans un objectif commun, celui de trouver des solutions durables pour les réfugiés.
185. Les réunions formelles et institutionnelles avec les organisations non gouvernementales, telles que les consultations sur la protection et la réunion annuelle qui rassemble 120 organisations non gouvernementales et qui précède la réunion du Comité exécutif, ont continué d'avoir lieu mais l'accent a été mis sur l'organisation plus fréquente de réunions informelles sur des questions précises. Le HCR a organisé 25 réunions de ce genre sur les sujets suivants : évolution de la situation dans le Golfe, l'Amérique latine, l'Albanie et l'Afrique (à propos notamment des réfugiés rwandais) et participation du HCR au rapatriement librement consenti des réfugiés sud-africains. Le HCR a aussi organisé des réunions interorganisations, rassemblant des organisations non gouvernementales, des organismes des Nations Unies et des donateurs, sur des thèmes précis (par exemple l'aide alimentaire et l'éducation) pour tirer profit de la complémentarité des rôles dans des secteurs qui ont été touchés par les réductions budgétaires à la suite de la crise financière du HCR en 1989. Les organisations non gouvernementales ont été régulièrement informées de la situation financière du Haut Commissariat et ont rencontré le consultant chargé d'évaluer des mécanismes de financement du HCR.
186. Conformément aux propositions faites par un groupe d'organisations non gouvernementales et dans le cadre des efforts que font actuellement les organismes des Nations Unies pour réévaluer leurs relations avec d'autres organisations, le HCR a également engagé un processus de consultations visant à une révision commune des « Directives concernant la coopération HCR/ONG » portant, entre autres, sur la protection, l'assistance, la défense de la cause des réfugiés, l'information, le financement des programmes et l'établissement de ceux-ci. A ce jour, environ 20 consultations, auxquelles 250 organisations gouvernementales ont été associées, ont eu lieu dans le monde entier, dans les bureaux extérieurs ou au siège. Les conclusions de ces consultations seront incorporées dans un document de référence qui doit être publié en 1991.
187. A la suite de journées d'étude sur l'information, auxquelles 25 organisations non gouvernementales ont participé, un projet pilote visant à créer un réseau d'information électronique a été mis en place. Le HCR a été chargé du « tableau d'affichage » qui donne les dernières informations sur les situations de réfugiés. Ce réseau électronique d'échange de données a été créé à titre expérimental et regroupe actuellement une dizaine d'organisations-cadres dans le monde entier. On espère toutefois qu'il va s'étendre rapidement.
188. Le HCR s'est joint au groupe de ceux qui soutiennent financièrement le Service de liaison non gouvernementale de l'ONU. Cette collaboration va permettre au HCR de développer ses relations avec les organisations non gouvernementales s'occupant de développement, de les faire participer à des projets de réinsertion des réfugiés et des rapatriés et de les sensibiliser aux problèmes des réfugiés. A cet égard, le service susdit a été contacté pour participer à des projets de réinsertion de rapatriés au Laos.
189. Pour la troisième année consécutive, le HCR a établi un catalogue des organisations non gouvernementales partenaires opérationnels qui est distribué à l'intérieur et à l'extérieur du Haut Commissariat (200 organisations non gouvernementales, locales et internationales, exécutent les projets du HCR dans 77 pays). Ce catalogue donne des renseignements sur les organisations non gouvernementales par type de projet et par région géographique. En outre, à la suite des faits nouveaux survenus en Europe orientale et centrale, le HCR a entrepris des recherches sur les organisations non gouvernementales qui travaillent dans cette région. Grâce à ces données complémentaires, le Haut Commissariat pourra maximiser ses activités de liaison avec ce groupe d'organisations non gouvernementales.
190. Le personnel des organisations non gouvernementales partenaires opérationnels participe aux journées d'étude du HCR, à ses séminaires et à ses activités de formation, au siège du Haut Commissariat et sur le terrain. Il convient de noter en particulier la participation d'organisations non gouvernementales dans les domaines suivants : gestion des situations d'urgence, répercussions des activités en fonction des sexes, protection, programmation, gestion en général et cours de formation des formateurs; cela a permis au personnel des ONG de développer les compétences dans ces domaines au sein de leur propre organisations.
191. En mars 1991, le haut Commissariat a organisé, en collaboration avec l'Alliance internationale Save the Children, une consultation en vue d'évaluer l'impact des « Principes directeurs du HCR concernant les enfants réfugiés » sur l'assistance et la protection concernant les enfants réfugiés mozambicains et leurs familles au Malawi, l'accent étant mis tout particulièrement sur les enfants vulnérables et affectés par la guerre. Y ont participé 11 organisations non gouvernementales, des représentants ministériels des gouvernements du Malawi et du Mozambique et du personnel du HCR en poste au Malawi, au Mozambique, au Swaziland, au Zimbabwe et au siège. Des recommandations ont été formulées pour que des considérations pratiques et opérationnelles soient prises en compte lors de la révision des Principes directeurs.
CHAPITRE V INFORMATION
192. Il existe un lien reconnu entre une opinion consciente des questions intéressant les réfugiés et la capacité du HCR de remplir efficacement ses fonctions de protection et d'assistance. Compte tenu des graves difficultés financières que rencontre le HCR et des tendances négatives observées dans l'opinion publique de nombreuses régions du monde, le HCR a dû soigner son image et faire connaître les besoins des réfugiés à un vaste public. Plusieurs programmes d'information mis sur pied pour le quarantième anniversaire du HCR ont permis de toucher un nouveau public.
193. Dans ce contexte, le Haut Commissariat a continué de mener une série d'activités d'information visant à faire connaître et comprendre au niveau international la détresse des réfugiés ainsi que ses propres objectifs et sa international la détresse des réfugiés ainsi que ses propres objectifs et sa propre action. Il a été néanmoins entravé en cela par le manque de ressources, puisqu'il n'a toujours pas pu consacrer aux activités d'information plus de 1% du budget total des fonds continués au moyen de contributions volontaires. En 1990, 3,2 millions de dollars ont été dépensés dans ce secteur, dont 600 000 dollars provenaient de fonds affectés. Dans le courant de l'année, des contributions affectées, représentant un montant de 700 000 dollars, ont été reçues du seul fait des activités d'information. Environ 4 millions de dollars ont été prévus pour courir diverses activités d'information en 1991.
194. Les initiatives prises dans le domaine de l'information pendant la période considérée ont consisté à produire et diffuser du matériel écrit et audiovisuel, à entretenir des relations avec les médias et à les développer dans tous les domaines concernant les réfugiés, et à organiser des expositions et des activités visant à susciter l'intérêt des médias et du public.
195. Le HCR a continué de publier le périodique Réfugiés, dont la réputation en tant que véhicule d'information est bien établie. Dix éditions sont sorties en 1990 en anglais, espagnol et français, six en japonais, cinq en allemand, quatre en italien, une en arabe et une en grec. En 1990, quelque 1 667 500 exemplaires ont été distribués gratuitement dans plus de 100 pays. On envisage pour 1991 à peu près le même nombre de numéros et de versions linguistiques. D'autres documents ont été publiés pour le quarantième anniversaire de la Convention de 1951, y compris des affiches, une affiche-calendrier, un dépliant, des brochures et des cartes.
Notes
1 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-cinquième session, Supplément No 12 (A/45/12).
2 CIREFCA/CS/90/10 du 29 juin 1990.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)