Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1974
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1974
A/9612
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-neuvième Session
Supplément No 12 (A/9612)
Nations Unies, New York, 1974
INTRODUCTION
1. Pendant la période couverte par le présent rapport,1 le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a atteint une grande partie des objectifs qu'il a été appelé à poursuivre, notamment dans le domaine de l'assistance matérielle. Ainsi, des secours d'urgence ont pu être fournis à de nombreux nouveaux réfugiés en Afrique et en Amérique latine; le Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional, dont la coordination avait été confiée au Haut Commissariat, a été mené à bien;2 il en a été de même du Programme d'assistance destiné aux Asiatiques de nationalité indéterminée en provenance de l'Ouganda; par ailleurs, l'opération de rapatriement de personnes déplacées dans le sous-continent asiatique, dont le Haut Commissariat a été chargé en septembre 1973, avait permis de ramener dans leur pays respectifs quelque 200 000 personnes au 31 mars de l'année en cours.3
2. Si le Haut Commissariat a été en mesure de faire face aux tâches accrues qui lui étaient dévolues, dévolues, c'est en grande partie grâce à la compréhension et à la bonne volonté d'un nombre croissant d'Etats, à la coopération des autorités gouvernementales et locales des gouvernements directement intéressés et au concours des organisations membres du participé à l'oeuvre du HCR selon leur spécialisation, leur expérience et leurs moyens respectifs des Nations Unies et des organisations non gouvernementales qui ont chacune participé à l'oeuvre du HCR selon leur spécialisation, leur expérience et leurs moyens respectifs. La présence de délégués ou de représentants régionaux du HCR dans quelque 60 pays à travers le monde a également facilité une intervention rapide du HCR chaque fois que celle-ci était indispensable, notamment dans le cas où de nouveaux problèmes de réfugiés se sont fait jour. Enfin, le soutien d'une opinion publique mieux avertie des problèmes de réfugiés et personnes déplacées a également favorisé l'oeuvre du HCR.
3. Malgré les résultats dans l'ensemble favorables, des efforts soutenus et accrus demeureront indispensables pour aider les nouveaux réfugiés à subvenir à leurs propres besoins et des ressources financières importantes seront nécessaires pour leur apporter une aide immédiate en attendant des solutions permanentes.
4. En ce qui concerne la protection internationale, fonction primordiale du Haut Commissariat et pierre angulaire de l'assistance aux réfugiés, de nouvelles accessions aux instruments juridiques concernant le statut des réfugiés et l'entrée en vigueur de certains d'entre eux, constituent l'essentiel des progrès accomplis. Il s'agit là, toutefois, de mesures ayant une portée générale. Or, comme on le verra au chapitre premier ci-après, de nombreux réfugiés se heurtent dans plusieurs pays à de très graves problèmes de caractère juridique. En effet, dans certains cas, les droits fondamentaux prévus par des accords internationaux en vigueur n'ont pas été entièrement respectés par les hautes parties contractantes. Or, en vertu des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le mandat du Haut Commissariat s'étend de manière identique à tous les réfugiés qui relèvent de sa compétence et le Haut Commissaire se doit d'assurer la protection internationale de chacun d'entre eux.
5. A une époque où l'égalité des droits, la justice sociale, la non-discrimination et, d'une façon générale, les droits de l'homme constituent l'une des principales préoccupations de la communauté internationale, celle-ci est en droit de s'attendre à ce que les dispositions des instruments juridiques qu'elle a adoptées au sujet du statut des réfugiés soient observées dans l'esprit et dans la lettre, qu'il s'agisse de groupes de réfugiés ou de cas isolés, notamment dans la lettre, qu'il s'agisse de groupes de réfugiés ou de cas isolés, notamment dans les pays qui ont accédé aux instruments en questions et qui ont souscrit à l'oeuvre du HCR. Ce faisant, les autorités responsables traduiront dans les faits l'attitude bienveillante manifestée par les Etats Membres à l'égard des personnes dont le Haut Commissaire a la charge; en outre, l'aide matérielle consentie à ces dernières, moyennant des sacrifices considérables, par des pays d'accueil et d'autres pays intéressés, pourra être pleinement mise à profit dans l'intérêt de chaque bénéficiaire. Il s'agit là, en dernière analyse, d'assurer une convergence durable entre les objectifs fixés par la communauté internationale dans son ensemble et ceux des divers Etats, en vue d'assurer un statut juridique et un niveau de vie adéquat pour des hommes, femmes et enfants qui, pour des raisons échappant à leur volonté, connaissent le triste sort réfugiés.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
A. Observations liminaires
6. L'apparition de nouveaux problèmes de réfugiés en Amérique latine, l'arrivée continue d'autres réfugiés en Afrique et les problèmes croissants que posent les cas individuels ont entraîné une grosse activité dans le domaine de la protection internationale. Le renforcement de la représentation du HCR lorsqu'elle s'imposait, l'intervention du Haut Commissaire et de ses proches collaborateurs et le concours prêté par d'autres organismes et par les autorités gouvernementales ont permis au Haut Commissariat d'assumer ces tâches supplémentaires.
7. Les problèmes tragiques avec lesquels sont aux prises des réfugiés individuels de plus en plus nombreux sont passés au premier rang des préoccupations du Haut Commissariat. Si des groupes importants de nouveaux réfugiés sont souvent admis sans difficultés dans un pays, leurs membres, à titre individuel rencontrent fréquemment des obstacles insurmontables lorsqu'ils cherchent à obtenir le droit d'asile, le droit de résidence au travail. Depuis le début de 1973, on a eu connaissance de plusieurs cas où, contrairement aux dispositions de l'article 33 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés,4 des réfugiés ont été renvoyés dans leur pays d'origine, cette expulsion ayant eu de très graves conséquences pour certains des intéressés et pour leur famille. Il est en outre extrêmement difficile pour le HCR d'obtenir des renseignements sur tous ces cas, de sorte que le nombre total des personnes visées peut être plus élevé qu'on ne le pense. Cette situation confirme ce que l'on savait déjà, en d'autres termes que, pour un réfugié, l'admission et le droit de demeurer dans un pays d'asile peuvent être une question de vie ou de mort.
8. Le Haut Commissaire, soucieux de s'acquitter des fonctions dont il a été investi par l'Assemblée générale en vertu de son statut et tenant compte des obligations qu'ont assumées les Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés,5 a jugé de son devoir d'appeler l'attention de l'Assemblée sur ce problème fondamental. Il adresse un appel à tous les Etats afin qu'ils fassent en sorte que les principes de l'asile et du non-refoulement soient pleinement respectés sur leur territoire, conformément aux principes fondamentaux du droit humanitaire et notamment aux dispositions de la Convention de 1951 et de la Déclaration universelle des droits de l'homme.
9. Sur le plan positif, on a enregistré de nouvelles adhésions aux instruments juridiques de base intéressant les réfugiés, notamment à la Convention de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique6 qui est entrée en vigueur en novembre 1973. Le secteur non gouvernemental a continué de marquer un intérêt constructif à l'égard des droits de l'homme de réfugiés. Ainsi, à la Conférence mondiale de la paix par le droit, qui a réuni à Abidjan, en août 1973, des juges et des juristes de nombreux pays, ces droits ont été examinés et des familles, l'assistance juridique et les traités relatifs aux réfugiés.
10. Il faut espérer que les améliorations progressives apportées au cadre juridique destiné à assurer la protection des réfugiés s'accompagneront de mesures pratiques efficaces de la part des Etats, aux niveaux central et local, dans l'intérêt des réfugiés où qu'ils se trouvent.
B. Instruments juridiques internationaux concernant les réfugiés
11. La période sur laquelle porte le présent rapport a été marquée par de nouvelles adhésions aux instruments juridiques qui forment le cadre multilatéral des activités de protection du HCR, par l'entrée en vigueur de la Convention de l'OUA de 1969 et par l'adoption d'un Protocole, auquel quatre nations - Australie, Danemark, Pays-Bas, Suède - qui ont une flotte importante ont déjà adhéré, et qui étend le champ d'application ratione personae de l'Arrangement de 1957 relatif aux marins réfugiés.7
12. Compte tenu du caractère universel du problème des réfugiés, il est indispensable que le plus grand nombre possible de gouvernements dans le mode entier deviennent partie à la Convention de 1951, au Protocole de 1967 et aux autres instruments juridiques énumérés à l'Annexe I du présent rapport. De cette façon, on renforcera l'impact de ces instruments, on améliorera la situation des réfugiés et l'on mettra mieux en évidence les problèmes juridiques qui se posent à eux. Il faut espérer que l'on enregistrera de nouvelles adhésions, surtout de la part des gouvernements qui ont déjà accueilli un grand nombre de réfugiés sur leur territoire. Il serait utile aussi que les gouvernements qui, lorsqu'ils ont adhéré à ces traités, ont jugé nécessaire de faire des réserves à certaines clauses, puissent retirer ces réserves, comme certains l'ont déjà fait.
13. L'un des faits nouveaux les plus importants intervenus pendant la période considérée a été l'entrée en vigueur, en novembre 1973, de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problème des réfugiés en Afrique. Comme l'indique l'Annexe I, sept Etats africains avaient adhéré à la Convention au 31 mars 1973; depuis lors, sept autres ont suivi leur exemple : Algérie, Dahomey, Ethiopie, Guinée, Soudan, Zaïre et Zambie, portant à quatorze le nombre total des Etats parties et permettant ainsi l'entrée en vigueur de l'instrument. Ce résultat est d'autant plus important que l'Afrique et le continent où les réfugiés relevant du HCR sont le plus nombreux : environ un million. La Convention de l'OUA, qui constitue le complément régional de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, offrira une base complémentaire à la protection des réfugiés en Afrique. Elle dispose notamment que l'octroi du droit d'asile ne peut être considérée par aucun Etat dispose notamment que l'octroi du droit d'asile ne peut être considéré par aucune Etats comme une acte de nature inamicale, et qui nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées. Comme dans le cas d'autres instruments juridiques fondamentaux intéressant les réfugiés, il faut espérer que beaucoup d'autres Etats d'Afrique, notamment ceux qui ont sur leur territoire une nombreuse population réfugiée, adhéreront à cet instrument.
14. La signature d'un Protocole étendant le champ d'application ratione personae de l'Arrangement de 1957 relatif aux marins réfugiés et l'adhésion de quatre Etats à ce protocole sont importants également, puisque ce protocole permettra, le moment venu, aux marins réfugiés qui ont acquis le statut de réfugiés à la suite d'événements intervenus après 1951 de bénéficier des dispositions de l'Arrangement, de même qu'ils bénéficient actuellement de celles de la Convention de 1951. Quatre autres adhésions ont nécessaires pour le Protocole entre en vigueur. Outre l'intérêt qu'il présente pour les réfugiés intéressés, le Protocole marque un nouveau pas important vers l'ajustement du cadre juridique existant pour la protection des réfugiés aux nouvelles situations survenues dans ce domaine depuis 1951.
15. Un autre fait nouveau important a été le dépôt, en décembre 1973, du sixième instrument d'adhésion à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie,8 qui va permettre l'entrée en vigueur de cet instrument d'ici deux ans, c'est-à-dire en décembre 1975. Comme il est dit dans les paragraphes ci-après relatifs aux effets de la nationalité, cette convention permettra d'éviter la perpétuation du statut de réfugiés, puisqu'elle prévoit l'acquisitions, en vertu de la loi, de la nationalité d'un Etat contractant par les enfants nés de parents apatrides sur le territoire de cet Etats.
1. Application de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967
16. Dans son rapport à l'Assemblée générale, à sa vingt-huitième session,9 le Haut Commissaire a souligné, comme l'a souvent fait le Comité exécutif, l'importance qui s'attache à ce que les instruments internationaux se traduisent par de mesures légales concrètes, ou, en d'autres termes, par l'adoption de lois nationales appropriées. Cette observation s'applique tout particulièrement aux instruments de base intéressant les réfugiés, c'est-à-dire la Convention de 1951 et le Protocole de 1967.
17. Le questionnaire à ce sujet, qui a été envoyé en 1970 aux Etats parties à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967, avait suscité, au 31 mers 1974, 37 réponses émanant des pays dont la liste est donnée ci-après,10 contre 36 l'année précédente. Le Haut Commissaire remercie les gouvernements concernés des précieux renseignements qu'ils ont communiqués dans leur réponse; peut-être y aura-t-il lieu, dans certains cas, de les compléter plus tard par de nouvelles données touchant l'application pratique des règles juridiques adoptées. Parmi les pays dont on attend encore la réponse, on compte plusieurs importants pays d'accueil où des programmes d'assistance d'assez vaste portée ont été entrepris en faveur des réfugiés ou vont l'être. Le Haut Commissaire compte que les 30 réponses manquantes lui seront communiquées le plus tôt possible, de façon qu'il puisse rendre compte plus en détail de la situation légale des réfugiés dans tous les Etats parties à la Convention et au Protocole.
2. Asile et problèmes connexes
18. Les principes régissant l'asile, y compris le non-refoulement,11 sont d'une importance capitale pour les réfugiés. De leur stricte observation dépend le sort d'un homme qui doit quitter son pays et son foyer, laissant parfois sa famille et tous ses biens, pour partir à la recherche d'un lieu où il puisse vivre dans la liberté. Dans certains cas l'octroi de l'asile peut être une question de vie ou de mort. Le Haut Commissaire attache donc une grande importance aux principes relatifs à l'asile et au non-refoulement.
19. L'homme se préoccupe du problème de l'asile depuis l'aube de l'histoire. Des dispositions à ce sujet ont été incluses dans la constitution et dans les lois ordinaires de nombreux Etats. Comme l'indiquent plus en détail des numéros récents de l'Annuaire des droits de l'homme des Nations Unies, un nombre croissant d'Etats accordent leur attention aux concepts de l'asile et du non-refoulement. Dans la plupart des cas cependant la législation en la matière ne prévoit pas l'octroi de l'asile en tant que droit inhérent de l'individu. Pendant la période considérée, le Parlement canadien a adopté une loi en vertu de laquelle on peut surseoir à l'expulsion d'un étranger - en application d'une procédure quasi judiciaire - pour le motif que l'intéressé a le statut de réfugiés conformément à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Des dispositions touchant l'asile ont aussi été incluses dans la loi yougoslave concernant le mouvement et la résidence des étrangers, promulguée le 31 janvier 1973.
20. La majorité des Etats appelés à accepter des réfugiés sur leur territoire ont suivi une politique libérale à l'égard de leur admission et ont également observé le principe fondamental de non-expulsion qui constitue un élément essentiel de l'asile.
21. A la suite des événements survenus au Chili en septembre 1973, le Haut Commissaire a adressé un appel au Gouvernement chilien, pour demander que les réfugiés se trouvant au Chili soient protégés comme il convient et ne soient en aucun cas renvoyés dans leur pays d'origine. Le HCR a reçu par la suite des assurances de ce gouvernement, indiquant que les dispositions de la convention de 1951 et du Protocole de 1967, auxquels il est partie, seraient strictement respectées. Les autorités ont accepté de créer des « centres d'accueil provisoires », dirigés par un comité national comprenant des représentants des Eglises, où les réfugiés désireux de quitter le pays recevraient l'assistance et la protection voulues en attendant leur départ.
22. Il faut signaler, sur le plan négatif, que dans quelques Etats situés dans diverses régions du monde, de nombreux réfugiés individuels se sont vus, soit refuser l'asile, soit, une fois admis, renvoyer de force dans leur pays d'origine, parfois par accord mutuel entre les deux pays. Dans plusieurs cas, dont le HCR a eu connaissance, cette procédure, qui est contraire à l'article 33 de la Convention de 1951, à la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux principes fondamentaux du droit humanitaire, a eu des répercussions tragiques sur le sort des réfugiés et de leur famille. On sait qu'il y a eu un cas où des réfugiés ont été ramenés contre leur volonté du pays d'asile dans le pays d'origine par des émissaires de ce dernier. Il est très regrettable que des Etats qui, d'une manière générale, se sont montrés disposés à accepter un grand nombre de réfugiés, aient, dans des cas isolés, réfugié de reconnaître à certains d'entre eux les droits les plus élémentaires de la personne humaine.
23. Comme les années précédentes, on a également rencontré de graves difficultés parce que des particuliers en quête d'asile, remplissant les conditions requises pour être reconnus comme réfugiés conformément au statut, n'ont été admis qu'en transit. Ces réfugiés sont obligés de chercher un deuxième et parfois un troisième pays disposé à les admettre sur une base plus permanente. Le terme « réfugié en orbite » ne traduit malheureusement, que trop bien leur état. S'ils ne peuvent quitter le pays, leur présence est souvent jugée illégale et ils peuvent alors devenir l'objet de mesures de contrainte, ou même de détention, particulièrement pénibles. Il importe que ces personnes voient leur situation régularisée d'urgence dans le premier pays d'asile - ne fût-ce que pour mes motifs humanitaires - jusqu'à ce qu'elles puissent se faire admettre légalement dans un autre pays.
24. Les exemples qui viennent d'être cités illustrent l'importance qui s'attache à l'application stricte des dispositions existantes régissant l'asile et le non-refoulement et à l'adoption par la communauté internationale de dispositions plus efficaces en la matière. Ces dispositions existent déjà dans la Convention de 1969 de l'OUA, qui vient d'entrer en vigueur, et de nouvelles mesures protégeant le droit d'asile sont également à l'étude au Conseil de l'Europe. En outre, on a appelé l'attention de l'Assemblée générale, à sa vingt-septième session, sur l'utilité que présenterait un projet de convention sur l'asile territorial élaboré dans le cadre des Nations Unies. Conformément au voeu exprimé à l'assemblée, le Haut Commissaire a entrepris des consultations avec les gouvernements touchant ce projet de convention et a rendu compte de leurs résultats à la vingt-huitième session.12 Le Haut Commissaire a poursuivi ses consultations pendant la période considérée et en rendra compte à l'Assemblée. Si une réaction favorable des gouvernements aboutit à l'adoption d'une convention sur l'asile territorial, il est certain que pareil instrument contribuera à l'observation stricte des principes de l'asile et de la non-expulsion sur une base plus universelle que par le passé.
3. Détermination du statut de réfugié
25. Une condition importante de la régularisation de la situation des personnes en quête d'asile réside souvent dans la détermination de leur statut de réfugié conformément aux procédures spécialement établies à cet effet. Ces procédures sont très importantes en raison des problèmes propres aux personnes en quête d'asile. Ces personnes sont nécessairement des déracinées se trouvant dans un environnement nouveau et pouvant avoir des difficultés psychologiques et des problèmes de langue qui les empêchent de bien présenter leur cas. Les procédures prévues pour la détermination du statut de réfugié tiennent compte de ces problèmes et sont conçues de façon que les demandes d'asile soient examinées par du personnel spécialement qualifié ayant des connaissances et la compréhension voulues des facteurs juridiques et humains en jeu. Elles facilitent donc encore l'application efficace du principe de l'asile. Elle ont été établies dans plusieurs pays sous diverses formes, compte tenu des structures légales et administratives nationales. Dans bien des cas, le HCR est associé aux activités qu'elles impliquent.
26. De nouveaux progrès ont été accomplis dans ce domaine. Ainsi, en juin 1973, la Commission d'éligibilité, créée au Sénégal en application de la loi d'août 1968 et d'un décret de juillet 1972, a tenu sa séance d'inauguration. Plusieurs réunions ont eu lieu par la suite et il semble que la procédure fonctionne bien. Le HCR est représenté à la Commission en tant qu'observateur. Dans plusieurs autres pays, l'établissement de procédures pour la détermination du statut de réfugié est à l'étude.
4. Les effets de la nationalité
27. Comme il est dit dans le rapport à la vingt-huitième session,13 le réfugié, lorsqu'il acquiert la nationalité du pays de résidence, cesse d'être un réfugié; en revanche, une personne qui perd sa nationalité peut se trouver privée de toute protection nationale, et dans certains cas de toute protection quelle qu'elle soit, et dépendre ainsi de la communauté internationale. Cette situation explique l'importance que l'on attache aux mesures propres à faciliter l'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays de résidence et à celles qui visent à réduire les cas d'apatridie.
28. Pour ce qui est de la première question, des données statistiques préliminaires montrent qu'en 1973 10 000 réfugiés au moins relevant de la compétence du HCR se sont vu octroyer la nationalité du pays de résidence permanente. Des facilités croissantes de naturalisation ont été offertes ou sont à l'étude dans certains des pays d'Afrique qui comptent une nombreuse population réfugiés. Ainsi, au début de l'année en cours, 100 réfugiés ont pu acquérir la nationalité du Burundi sans avoir à acquitter de droits de naturalisation.
29. Conformément à l'article 34 de la Convention de 1951, plusieurs Etats ont inclus dans leur législation des dispositions facilitant la naturalisation des réfugiés. Mais il est important aussi que ces facilités et les procédures parfois complexes dont elles sont assorties soient signalées à l'attention des réfugiés. Les organismes bénévoles, dont les représentants sont en contact étroit avec les réfugiés, ont là un rôle constructif à jouer.
30. Quant à la réduction des cas d'apatridie, la Convention de 1961,14 régissant cette question contribuera à éliminer la perpétuation du statut de réfugiés dans les Etats parties puisqu'elle prévoit l'acquisition, en vertu de la loi, de la nationalité d'un Etat contractant par les enfants nés de parents apatrides sur son territoire. Il faut espérer que de nombreux Etats adhéreront encore à cet instrument, et surtout ceux dont la législation en matière de nationalité est régie par le droit du sang et où, par conséquent, la nationalité d'une personne dépend de celle de ses parents et non de son lieu de naissance.
31. Un autre instrument juridique qui concerne à la fois les réfugiés et les personnes apatrides autres que les réfugiés est la Convention de 1954 relative au statut des apatrides.15 Cette convention définit les droits fondamentaux des apatrides dans des dispositions semblables à celles de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette convention est importante pour les réfugiés apatrides, car ils peuvent se trouver dans un pays qui n'est pas encore devenu partie à la Convention de 1951. Un autre Etat, l'Australie, est devenu partie à cette convention pendant la période considérée, portant ainsi à 28 le nombre des parties à cet instrument.
5. Délivrance de documents de voyage et d'identité
32. De nouveaux progrès ont été accomplis en ce qui concerne la questions des documents de voyage délivrés aux réfugiés conformément à l'article 28 de la Convention de 1951. L'Australie ayant préalablement retiré sa réserve à l'article 28 a commencé, en août 1973, à délivrer des documents de voyage en application de cette convention. Les Etats-Unis d'Amérique, qui avaient adopté antérieurement la législation d'application voulue, ont commencé le même mois à délivrer eux aussi des documents de voyage en vertu de cet instrument. Le Rwanda qui n'est pas encore partie à la Convention de 1951, a cependant décidé de délivrer des titres de voyage aux réfugiés sous la forme d'un laissez-passer leur donnant le droit de regagner le Rwanda à l'issue d'une période maximum de six mois. L'Ethiopie a décidé de délivrer des cartes d'identité aux réfugiés ainsi que des visas d'entrée et de sortie moyennant une redevance minimum, conformément aux dispositions de la Convention de 1951.
33. Le HCR poursuit ses efforts pour favoriser la délivrance de documents de voyage et d'identité aux réfugiés. Il maintient le contact avec le Conseil des Nations Unies pour Namibie de façon à appliquer les dispositions par lesquelles le Haut Commissariat peut coopérer avec le Conseil en ce qui concerne la délivrance de titres de voyage du Conseil.
6. Réunion des familles
34. La situation des réfugiés qui se sont trouvés séparés de membres de la cellule familiale et demandent instamment que ces personnes puissent les rejoindre a continué de susciter de vives préoccupations, étant donné les considérations humanitaires évidentes qui sont ne jeu. Le Haut Commissariat a continué de s'intéresser directement à la question compte tenu, en particulier, de la recommandation contenue dans l'Acte final de la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur le statut des réfugiés et des apatrides,16 qui adopté la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. Dans cette recommandation (Recommandation B), la Conférence a invité les gouvernements à prendre les mesures nécessaires pour la protection de la famille du réfugié et en particulier pour assurer le maintien de l'unité de la famille du réfugié, notamment dans le cas où le chef de la famille a réuni les conditions voulues pour son admission dans un pays. La question de la réunion des familles a été examinée par un groupe d'experts convoqué à cet effet à San Remo (Italie), en juin 1973, sous les auspices de l'Institut international du droit humanitaire. Elle a également été discutée à la sixième Conférence mondiale de la paix par le droit, tenue à Abidjan en août 1973, qui a adoptée un résolution spéciale à ce sujet. Le Haut Commissaire renouvelle son appel aux gouvernements afin qu'ils appuient ses efforts pour promouvoir la réunion des familles de réfugiés séparées.
7. Indemnisation
35. Le HCR a continué de faire des versements prélevés sur le Fonds d'indemnisation résiduel à des réfugiés persécutés par le régime national socialiste à cause de leur nationalité. Cette opération, fondée sur des accords conclus entre le HCR et la République fédérale d'Allemagne, touche maintenant à sa fin. On compte que la distribution finale des fonds restants aux ayants droit, essentiellement des personnes nécessiteuses, sera opérée dans l'avenir proche.
36. Au 31 mars 1974, une somme de 2 353 055 dollars des Etats-Unis, prélevée sur le Fonds d'indemnisation résiduel, avait été attribuée à 3 084 ayants droit qui avaient eu à un moment ou à autre, entre le 8 mai 1945 et le 31 décembre 1965, le statut de réfugiés au sens de la Convention de 1951 même s'ils avaient acquis entre ces deux dates une nationalité nouvelle. Les sommes versées au HCR pour ces paiements provenaient de remboursements effectués par les autorités de la République fédérale d'Allemagne au profit de personnes qui avaient déjà été indemnisées au titre de l'un ou l'autre des deux fonds antérieurs du HCR,17 mais qui s'étaient révélées depuis avoir droit à des indemnités plus élevées en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne sur l'indemnisation. Au 31 mars 1974, un montant total de plus de 16 312 000 dollars avait été réparti entre 16 220 bénéficiaires des trois fonds. Quant à l'indemnisation, en vertu de la législation de la République fédérale d'Allemagne, des réfugiés persécutés par le régime national socialiste à cause de leur nationalité, des paiements de 265 383 612 DM avaient été faits, au 31 mars 1974, en faveur de 5 647 personnes
CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE
A. Observations liminaires
37. Malgré l'afflux massif de nouveaux réfugiés dans plusieurs pays d'Afrique et les nouveaux problèmes survenus en Amérique latine, le programme ordinaire d'assistance matérielle du HCR pour 1973 et été exécuté plus ou moins selon les plans, les secours d'urgence requis par les nouveaux réfugiés ayant été fournis grâce à l'attitude coopérative des gouvernements, à la générosité de plusieurs donateurs traditionnels et à la flexibilité avec laquelle le Haut Commissariat a utilisé les crédits dont il disposait. Le principal objectif, dans le domaine de l'assistance matérielle, a consisté, comme par le passé, à rechercher des solutions permanentes et rapides aux problèmes des réfugiés, ainsi qu'il est recommandé dans les résolutions passées de l'Assemblée générale, et notamment dans la résolution 2956 (XXVII) du 12 décembre 1972. A la suite de ces efforts, plus de 285 000 réfugiés ont bénéficié de l'assistance du HCR en 1973, comme il est indiqué au tableau 1 de l'annexe II, soit une augmentation de plus de 55 000 par rapport à l'année précédente.
38. Le rapatriement librement consenti a joué un rôle assez important dans l'adoption de solutions permanentes. On estime qu'au total 110 000 personnes, dont environ 100 000 Soudanais, relevant du HCR, ont regagné leur pays d'origine en 1973. On estime en outre qu'environ 500 000 Soudanais déplacés à l'intérieur du Soudan, qui avaient commencé à retourner dans leurs foyers en 1972, sont à peut près tous rentrés pendant l'année 1973. Sur les engagements de plus de 445 000 dollars prévus au programme de 1973 pour faciliter le rapatriement, une bonne part a servi à couvrir les frais de transport de plus de 45 000 de ces Soudanais, dans le cadre du programme de secours immédiats de l'ONU au Soudan méridional. On trouvera le détail du rôle joué par le HCR dans la coordination de ce programme dans le rapport final du Haut commissaire sur l'assistance aux réfugiés rapatriés et aux personnes déplacées du Soudan du sud (E/5483), qui a été présenté au Conseil économique et social à sa cinquante-septième session. Conformément aux principes fondamentaux régissant l'activité du HCR, aucun effort n'a été épargné pour assurer le caractère volontaire du rapatriement. Dans le cas des mouvements massifs de réfugiés qui ont eu lieu à partir de la République Centrafricaine, de l'Ethiopie, de l'Ouganda et du Zaïre, le Haut Commissariat était représenté à la Commission tripartite de rapatriement, qui comprenait des représentants des pays de résidence et des pays d'origine et qui était chargée d'aider à organiser le retour des Soudanais.
39. Le réinstallation par la migrations s'est appliquée à un plus petit nombre de personnes, mais elle a offert la meilleure solution pour les réfugiés dans certains pays d'Afrique, d'Europe, d'Extrême-Orient, du Moyen-Orient et d'Amérique latine un montant d'environ 393 000 dollars a été consacré à cette solution en 1973. Les besoins de réinstallation en Amérique latine sont devenus particulièrement urgents vers la fin de 1973 et les restrictions à l'immigration ont été levées par plusieurs pays en faveur des réfugiés intéressés. Plusieurs gouvernements ont également marqué largement leur sympathie à l'égard des appels que le HCR a lancés pour l'admission des Asiatiques de l'Ouganda, ainsi qu'il est indiqué au chapitre III. Cependant, comte tenu des problèmes auxquels les réfugiés de certaines régions ont encore à faire face, il faudra déployer de nouveaux efforts dans le domaine de la réinstallation pour que les occasion d'immigration suivent le rythme de la demande; il faudra notamment examiner plus rapidement les demandes et offrir des occasions de réinstallations de réinstallations dans les pays d'Europe aux réfugiés qui ne peuvent se faire admettre dans les pays d'immigration traditionnels. Il serait bon aussi que davantage de pays s'engagent à participer au plan des « dix au moins « proposé par le HCR à la fin de 1973 pour favoriser l'admission de réfugiés handicapés dans des pays qui sont en mesure de leur offrir un foyer permanent et des soins appropriés.
40. L'intégration locale a constitué une fois de plus la principale solution pour la majorité des réfugiés assistés : environ 210 000 surtout en Afrique, ont bénéficié en 1973 de cette forme d'assistance qui a absorbé la majeure partie des engagements financiers pris au titre du programme du HCR (environ 5 365 000 dollars). Ce chiffre est sensiblement plus élevé qu'en 1972 à cause de l'afflux important de nouveaux réfugiés. En Afrique, l'assistance fournie par le HCR s'est présentée principalement sous la forme d'une aide pour l'installation dans l'agriculture ainsi qu'il est indiqué plus en détail plus loin, à la section B. Dans d'autres régions, l'aide du HCR en vue de l'installation sur place a servi à permettre aux réfugiés de s'intégrer dans la communauté d'accueil et, le moment venu, de bénéficier des mêmes conditions de vie que les ressortissants du pays.
41. L'orientation et l'assistance au titre de l'enseignement ont joué en 1973 un rôle plus important en tant que moyen de faciliter l'intégration des réfugiés, notamment de ceux qui vivent dans les zones urbaines en Afrique et dont le nombre et les problèmes se sont sensiblement aggravés. Les services d'orientation chargés d'aider les réfugiés à trouver une solution appropriés à leurs problèmes se développent progressivement, en particulier en Afrique. Les engagements au titre de ces projets se sont élevés à 120 000 dollars en 1973. Une assistance a été fournie pour permettre à un nombre croissant de réfugiés de fréquenter l'école primaire et de recevoir une éducation postprimaire et une formation professionnelle. Les subventions prélevées sur le compte d'éducation aux fins de l'instruction postprimaire se sont montées à un total d'environ 785 000 dollars.
42. Une assistance juridique d'un montant de 78 000 dollars a été octroyée à un certain nombre de réfugiés, en Europe et en Amérique latine surtout, et cette assistance leur a souvent permis de régulariser leur situation et de surmonter de difficultés administratives qui retardaient leur pleine intégration. Un élément essentiel de cette forme d'aide a été la défense des réfugiés devant les tribunaux. En attendant que des solutions plus durables puissent être trouvées une aide d'appoint d'un montant de 255 000 dollars été fournie à des cas nécessiteux dans nombre de pays, et surtout à des réfugiés âgés, infirmes ou atteints d'un autre handicap.
43. Comme l'indique le tableau 2 de l'annexe II, le total des engagements au titre du programme du HCR pour 1973, soit 7 582 718 dollars, a été complété par des allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire pour des secours d'urgence et par des fonds de dépôt général versée par les gouvernements pour des projets essentiels d'assistance complémentaire, y compris ceux financés au titre du compte d'éducation. En outre, d'assez importantes contributions d'appoint aux projets du HCR ont été versées par les pays d'accueil. Le chiffre indicatif de plus de 5 millions de dollars repose sur une évaluation de l'appui fourni principalement par le Programme alimentaire mondial (PAM) et les organisations non gouvernementales; ce chiffre comprend aussi les services communautaires identifiables et les contributions en nature fournis par les gouvernements.
44. Compte tenu de l'afflux important de nouveaux réfugiés, qui avait déjà commencé en 1972, l'objectif financier adopté pour 1974 par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a été fixé à 8 739 000 dollars (contre 7 839 400 dollars pour 1973). Comme l'indique la liste des allocations par pays, qui figure à l'annexe II (tableau 4), les allocations les plus importantes s'adressent aux projets d'installation rurale dans la République-Unie de Tanzanie et en Zambie. De nouveaux arrangements financiers d'assez vaste protée seront nécessaires pour résoudre les problèmes résultant des besoins d'assistance et de réinstallation de nouveaux réfugiés en Amérique latine.
B. Aide aux réfugiés en Afrique
1. Evolution générale
45. Au 31 décembre 1973, on évaluait à environ un million le nombre des réfugiés en Afrique.
46. Un des faits nouveaux les plus importants intervenus pendant l'année a été le retour de quelque 100 000 Soudanais dans leur pays,18 on trouvera des détails à ce sujet dans le chapitre consacré au rapatriement librement consenti. Il a déjà été fait mention dans l'introduction générale du rôle joué par le HCR dans ce mouvement. L'ampleur du rapatriement des Soudanais réfugiés dans la République Centrafricaine, en Ethiopie, en Ouganda et au Zaïre a permis au HCR de réduire son aide à ces pays et même de fermer son bureau régional dans la République Centrafricaine.
47. Par contre, une aide additionnelle s'est révélée nécessaire du fait du nombre croissant de réfugiés burundais. A la fin de 1973, ils étaient au nombre d'environ 133 000, dont 90 000 dans la République-Unie de Tanzanie, 35 000 au Zaïre et 8 000 au Rwanda. Une aide d'urgence comprenant notamment des denrées alimentaires, des abris, des médicaments et du matériel de base a été fournie aux nouveaux arrivants au cours de l'année en attendant que des accords n'interviennent en vue de leur installation à plus long terme dans des zones d'établissement rural existantes ou nouvelles, ceci en consultation avec les gouvernements intéressés.
48. Un autre fait nouveau survenu en 1973 a été l'afflux continu de réfugiés de divers pays d'Afrique australe dont le nombre a augmenté d'environ 13 000. A la fin République-Unie de Tanzanie et en Zambie à 10 000. Le nombre des réfugiés angolais, évalué à 400 000 au Zaïre, passait de 17 000 à 22 000 en Zambie tandis que le nombre de réfugiés namibiens en Zambie atteignait 3 500. Le HCR resserre ses contacts avec l'OUA et avec les mouvements de libération en Afrique, en vue de fournir une aide aux réfugiés des territoires coloniaux par l'intermédiaire d'organismes rattachés à ces mouvements.
49. Il convient d'ajouter qu'en plus de l'aide que le HCR a fournie à ces réfugiés en 1973 au titre de son programme annuel d'assistance, des crédits supplémentaires ont été prélevés à nouveau à leur intention sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud (80 000 dollars) et sur le Fonds des Nations Unies pour la Namibie (10 000 dollars) et canalisés par les soins du HCR. De plus, on a envisagé de nouveaux accords en vue de permettre aux réfugiés de Rhodésie du Sud sollicitant une aide du HCR de recevoir l'assistance voulue.
50. Un autre fait qui a également préoccupe le HCR en 1973 a été la détérioration des conditions de vie des réfugiés vivant individuellement dans les zones urbaines; soucieux d'améliorer leur sort, le HCR a redoublé d'efforts pour leur fournir non seulement les allocations de subsistance mais aussi pour assurer de meilleurs services d'orientation sociale et accroître les possibilités d'éducation et d'emploi, ainsi qu'il est indiqué plus loin.
Rapatriement librement consenti
51. Le rapatriement des Soudanais s'est poursuivi à un rythme accéléré en 1973. Parmi les 100 000 réfugiés soudanais qui, selon les estimations, ont regagné le Soudan depuis les pays voisins, 45 000 ont été rapatriés d'Ethiopie, du Kenya, d'Ouganda et du Zaïre. Avec l'aide financière du HCR, comme le montre le tableau 1 de l'annexe II. Cette aide était principalement destinée à couvrir les frais de transport, y compris le transport aérien des personnes âgées et handicapées. On estime que 5 000 autres réfugiés de diverses origines ont également regagné leur pays en Afrique.
52. Les dépenses engagées pour le rapatriement en Afrique au titre du programme d'assistance en 1973 se sont élevées au total à 433 000 dollars dont plus de 425 000 dollars pour le rapatriement des Soudanais.
Réinstallation
53. Le nombre des réfugiés en Afrique réinstallée avec l'assistance du HCR en 1973 a été d'environ 300. Les difficultés de réinstallation de ces réfugiés par la migration ont longtemps préoccupé le HCR et le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, avec lequel le HCR coopère étroitement. Ces difficultés tiennent à l'absence de possibilités d'emploi dans les pays de réinstallation éventuelle et ont, ces dernières années créé des problèmes de plus en plus graves étant donnée le fort pourcentage de réfugiés urbains dans l'effectif total.
54. Le HCR, en consultation avec l'OUA, a redoublé d'efforts pour surmonter ces obstacles. Il s'est spécialement attaché à assurer l'application effective de la résolution adoptée par le conseil de ministres de l'OUA en 1972,19 qui invitait les Etats membres à prendre des dispositions précises notamment pour l'emploi de réfugiés africains, sur la base d'un contingent annuel. De plus, un plan d'action réfugiés africains, sur la base d'un contingent annuel. De plus, un plan d'action tendant à assurer aux réfugiés des débouchés satisfaisants dans un délai raisonnable a été examiné lors d'un récent séminaire des correspondants du Bureau pour le placement et l'éducation des réfugiés africains tenu à Addis-Abeba en décembre 1973.
Installation sur place
55. Comme les années précédentes, l'aide à l'établissement des réfugiés dans l'agriculture, généralement dans des établissements ruraux organisés, a constitué le principal élément des programmes d'assistance du HCR en Afrique en 1973.
56. Comme l'indique le tableau 1 de l'annexe II, environ 210 000 réfugiés ont reçu une assistance sous cette forme en 1973. L'augmentation de 3 p. 100 par rapport à l'année précédente est essentiellement due au grand nombre de nouvelles arrivées et au transfert dans des établissements ruraux de réfugiés qui jusqu'alors vivaient parmi la population locale, notamment dans les zones frontières. Les engagements financiers contractés à cette fin au titre du programme d'assistance de 1973 ont dépassé 4 220 000 dollars, soit la majeure partie des fonds, de l'ordre de 5 125 000 dollars, engagés pour des projets d'assistance en Afrique. A cette assistance est venue s'ajouter des allocations d'un montant voisin de 500 000 dollars, prélevées sur le Fonds extraordinaire pour aider à faire face aux besoins immédiats des nouveaux réfugiés. En dépit de la pénurie d'approvisionnements, le Programme alimentaire mondial ONU/FAO a réussi à fournir des quantités appréciable de denrées alimentaires pour venir en aide aux réfugiés au début de leur installation, en attendant leur première récolte.
57. Les grands mouvements de réfugiés sur le continent africain, dont il a déjà été question, ont inévitablement modifié la structure de l'assistance à l'installation dans l'agriculture fournie par le HCR au cours de l'année. Un très grand nombre de soudanais ayant regagné leur pays, l'assistance aux zones d'installation où ils vivaient dans les anciens pays d'asile (République Centrafricaine, Ethiopie, Ouganda et Zaïre) a été limitée aux besoins immédiats avant d'être progressivement supprimée. Les installations et le matériel ont été remis aux gouvernements intéressés pour qu'ils servent à la population locale parfois dans le cadre de plans de développement régionaux.
58. L'afflux constant de réfugiés burundais au Rwanda, dans la République-Unie de Tanzanie et au Zaïre essentiellement, a en revanche obligé le HCR à développer les zones d'installation existantes ou à en créer de nouvelles pour recevoir les nouveaux arrivants. Des mesures similaires ont dû être prises pour répondre aux besoins des nouveaux réfugiés venant de territoires coloniaux et de ceux qui avaient été transférés récemment dans des zones d'installation.
59. Si le nombre et l'emplacement des établissements ruraux bénéficiant d'une aide du HCR ont parfois varié par suite des circonstances les caractéristiques fondamentales de ces établissements sont restées les mêmes. Le principal objectif reste de permettre aux réfugiés d'acquérir le plus rapidement possible l'indépendance financière - et cela non seulement pour des raisons économiques évidentes - mais surtout pour répondre aux besoins et aux aspirations à long terme des intéressés. On trouvera des détails sur les mesures prises à cet effet dans les descriptions par pays qui vont suivre. Ces mesures comprennent la distribution initiale d'outils, de graines et de terres cultivables, la construction d'écoles, de centres de santé, de dépôts et autres bâtiments indispensables, ainsi que le personnelle, de services communautaires y compris les routes et les systèmes d'approvisionnement en eau. La création ou l'extension de coopératives de vente de produits agricoles continue d'être encouragée.
60. Pour améliorer l'infrastructure et les services communautaires dans les zones d'installation, l'appui des gouvernements des pays d'accueil a de nouveau été, en 1973, de la plus haute importance. Une évaluation financière de leur contribution d'appoint est indiquée au tableau 2 de l'annexe II. De plus, de nombreux projets d'installation dans l'agriculture du HCR ont bénéficié de la coopération active de plusieurs organismes des Nations Unies et d'organisations bénévoles.
61. Dans l'ensemble, les projets d'établissement rural bénéficiant de l'aide financière du HCR ont progressé de façon satisfaisante en 1973, en dépit de quelques difficultés dues à des retards d'exécution et dans certains cas à de mauvaises conditions climatiques, essentiellement la sécheresse. Les bénéfices que des réfugiés de plusieurs établissements ont pu retirer de la vente de leurs récoltes et des produits des cultures maraîchères montrent les progrès réalisés. Dans plusieurs cas, ces progrès ont été suffisants pour permettre la cessation totale ou partielle de l'assistance internationale et la prise en charge des responsabilités par le gouvernement du pays d'asile.
Education et formation
62. Comme par le passé, les programmes d'éducation du HCR ont été appliqués avec l'avis technique de spécialistes de l'UNESCO détachés auprès du Haut Commissariat.
63. L'assistance dans le domaine de l'enseignement primaire a été un élément important des projets d'établissement rural financés au titre du programme de 1973. Cette assistance a essentiellement consisté à aider à construire, développer et réparer des écoles primaires dans les zones d'installation rurales et à couvrir les dépenses initiales de fonctionnement jusqu'à ce que le gouvernement intéressé puisse les prendre à sa charge. Lorsqu'un grand nombre de nouveaux réfugiés sont arrivés en 1973, il a fallu accroître sensiblement les moyens d'enseignement dans plusieurs zones d'établissement. De plus, les enfants de réfugiés vivant en dehors des établissements, et plus particulièrement dans les zones urbaines, ont reçu une aide à titre individuel pour fréquenter l'école et donc bénéficier des mêmes possibilités que les enfants locaux.
64. A l'échelon postprimaire, le HCR a de nouveau apporté une aide au titre du comte d'éducation. Par suite de l'augmentation des besoins les sommes prélevées sur ce compte se sont chiffrées à environ 730 000 dollars en 1973 contre 560 000 dollars l'année précédente. Ces sommes ont servi à financer la construction et les dépenses courantes de plusieurs établissements d'enseignement postprimaire, y compris la construction de l'école de Teranga à Ziguinchor (Sénégal) qui constitue le plus grand projet financé en 1973 au titre du compte d'éducation. On trouvera des détails sur ce projet dans la section consacrée au Sénégal. Ces fonds ont également servi à offrir des bourses aux réfugiés.; il s'agissait essentiellement de bourses d'études secondaire, mais il y a eu aussi des bourses de formation professionnelle et d'études supérieures. Comme les années précédentes, le HCR s'est avant tout soucié d'encourager les étudiants réfugiés à choisir une orientation répondant aux besoins de main-d'oeuvre en Afrique indiqués par la Commission économique et l'intégration de chaque bénéficiaire en coopération avec le Bureau de l'OUA pour le placement et l'éducation des réfugiés africains, mais aussi à faire en sorte que les réfugiés puissent ultérieurement contribuer au développement général de l'Afrique.
65. Les réfugiés des territoires coloniaux ont continué d'être au nombre des bénéficiaires des bourses octroyées au titre du compte d'éducation du HCR. Ces bourses ont été décernées conformément aux domaines de compétence respectifs précisés dans l'accord conclu en 1972 entre la HCR et le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe.
Orientation sociale
66. Il a été fait mention dans les précédents rapports du problème que rencontrent les réfugiés isolés vivant dans les zones urbaines, notamment ceux qui sont de formation non agricole, sur le plan de l'emploi, de l'éducation et de la réinstallation. Le manque de possibilité dans ces secteurs associé, dans de nombreux cas, à l'augmentation du coût de la vie a créé un sentiment de découragement et de frustration qui rend plus impérieuse encore la nécessité de créer des services d'orientation sociale compétents et efficaces.
67. Pour répondre à ces besoins, le HCR a nommé, au cours de l'année, un consultant social qui fait actuellement le tour des capitale africaines pour évaluer les besoins et encourager la mise en place de services d'orientation appropriés.
68. Le HCR a également contribué à développer encore les services d'orientation sociale qui existent au Burundi, en Ethiopie, au Kenya, au Lesotho, au Sénégal et dans la République-Unie de Tanzanie. Ces services, qui fonctionnent en association avec les services gouvernementaux et les institutions bénévoles, apportent une aide précieuse aux réfugiés en leur donnant notamment des avis et une aide dans divers domaines : intégration locale réinstallation, rapatriement, éducation et questions administratives. Une somme d'environ 100 000 dollars a été engagée au titre du programme pour 1973 pour appuyer ces services.
69. L'amélioration et la promotion des services d'orientation sociale en faveur des réfugiés demeurent au nombre des principaux objectifs du HCR. Ces services donnent aux réfugiés les directives et l'aide dont ils ont besoin pour trouver des solutions durables à leurs problèmes, au lieu de compter sur une aide à court terme qui ne peut leur offrir que des espoirs limités pour l'avenir.
2. Principaux faits nouveaux survenus dans divers pays
Burundi
70. On a enregistré entre novembre 1972 et mai 1973 l'arrivée très progressive d'environ 4 000 nouveaux réfugiés en provenance du Rwanda. Le nombre total de réfugiés au Burundi, tous d'origine ruandaise, était de 49 000 environ à la fin de l'année.
71. Les nouveaux arrivants, dont la plupart ont été hébergés provisoirement à Bujumbura ou aux alentours, ont reçu une aide immédiate sus forme de vivres d'abris, de soins médicaux, de matériel et d'articles ménagers d'un coût de 150 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire. Environ 2 500 de ces réfugiés ont été transférés ultérieurement dans les zones d'établissement rural de Murmba et de Bukemba. Une somme de plus de 70 000 dollars a été inscrite au programme du HCR en vue de leur fournir des outils des semences et d'autres articles indispensables, ainsi que des rations alimentaires en attendant leurs premières récoltes. Ceux qui sont restés à Bujumbura, principalement des étudiants et des personnes à la recherche d'un emploi, ont reçu une aide immédiate du HCR sous forme de dons jusqu'à ce que des solutions plus durables puissent être sous forme de dons jusqu'à ce que des solutions plus durables puissent être trouvées. Les projets prévoyant ces types d'assistance ont été exécutés par Caritas Internationalis (Conférence internationale des charités catholiques).
72. En 1973, les 45 000 réfugiés rwandais au Burundi depuis 1964, dont 22 000 environ se trouvent dans quatre zones d'installations organisées et qui, dans relativement limitée. Cependant, l'approvisionnement en eau a encore été insuffisant en raison des difficultés que le gouvernement a rencontrées pour entretenir les aménagements collectifs que le HCR avait précédemment contribué à installer. Des réfugiés isolés des zones urbaines, en particulier des personnes âgées et des handicapés dont les besoins restent les plus pressants, ont reçu diverses forme d'aide.
73. Le HCR a fourni en outre une assistance pour contribuer au financement des dépenses courantes des écoles primaires des zones d'établissement rural et d'une école secondaire à Bujumbura.
74. Les dépenses inscrites au programme de 1973 au titre de l'aide aux réfugiés au Burundi ont atteint au total près de 110 000 dollars, qui ont été utilisés principalement pour l'installation sur place, comme on l'a dit plus haut. Cette somme comprenait aussi un montant de 35 000 dollars affecté à diverses formes d'aide aux réfugiés isolés, installés principalement dans les zones urbaines. Au surplus, une assistance financière a été octroyée en vue de faciliter la création par Caritas Internationalis d'un service d'orientation sociale destiné à aider les nouveaux arrivants. Des dons d'un montant de 110 000 dollars prélevés sur le compte d'éducation ont également été accordés à plus de 700 réfugiés rwandais, y compris certains des nouveaux venus, pour faire des études secondaires et universitaires. Ces dons ont été gérés par l'« Entraide universitaire mondiale »
République centrafricaine
75. En 1973, le nombre de réfugiés dans la République centrafricaine, qui était de plus de 22 000, est tombé à moins de 5 000 en raison du rapatriement, après l'Accord d'Addis-Abeba de février 1972 de près de 16 000 réfugiés soudanais. Les réfugiés restant comprennent environ 3 500 Zaïrois et 1 500 Tchadiens qui, pour la plus part, se sont intégrés à la population locale.
76. Le Programme de rapatriement des soudanais qui avait démarré lentement en 1972 en raison de communications rendues difficiles par de fortes pluies, progressait très activement au début de 1973. Grâce à une allocation de 300 000 dollars versée en 1972, des véhicules avaient été achetés ou remis en état des routes et des ponts réparés et un pont aérien organisé pour les réfugiés âgés et infirmes. Le programme à été mené à terme à la fin de juin 1972, ce qui a permis de fermer le Bureau régional du HCR à Bangui le 31 juillet 1973.
77. Tout en organisant le départ des réfugiés, le HCR a continué de leur fournir des vivres et de faire fonctionner les services d'enseignement et de santé dans la zone d'établissement rural de M'Boki où ils vivaient. Les dépenses engagées à cet effet se sont élevés à 60 000 dollars au titre du programme de 1973. Au départ des Soudanais, les installations et l'équipement ont été remis au Gouvernement de la République Centrafricaine. Il convient de rappeler que cette zone d'installation avait bénéficié ces dernières années du projet d'aide au développement PNUD/FAO intéressant la province du Haut M'Bomou.
78. L'assistance fournie par le HCR en 1973 comprenait aussi des dons d'un total proche de 10 000 dollars, prélevés sur le compte d'éducation et destinés à permettre à un certain nombre d'étudiants soudanais de poursuivre leurs études secondaires. De petites sommes ont également été prélevées sur les fonds du programme pour fournir à des réfugiés isolés d'origine diverse une aide d'appoint sous forme de vêtements, de vivres, de soins médicaux et pour répondre à d'autres besoins immédiats. Après la fermeture du Bureau régional de Bangui, le représentant résident du PNUD dans la République Centrafricaine a décidé de prendre en charge l'administration des fonds nécessaires pour répondre aux besoins des réfugiés non encore satisfaits.
Ethiopie
79. Le nombre de réfugiés en Ethiopie, évalué approximativement à 16 000 à la fin de 1972, a fortement diminué en cours d'année, en raison du rapatriement massif des Soudanais de Gambela, et il dépassait à peine 5 000 au 31 décembre 1973. On a ainsi pu fermer le Bureau auxiliaire du HCR à Gambela le 31 mai 1973, date à laquelle les installations ont été remises aux autorités éthiopiennes qui les utiliseront dans le cadre d'un plan général de développement de la région.
80. On a observé en revanche un afflux constant à Ganduar de réfugiés en provenance des régions nord du Soudan : ce groupe comptait approximativement 5 000 personnes à la fin de l'année. Une aide immédiate sous la forme de vivres et de fournitures médicales a été dispensée par le HCR en faveur de ces réfugiés, en attendant leur rapatriement librement consenti ou leur transfert vers une nouvelle zone d'installation, dont l'emplacement devait être fourni par le gouvernement.
81. On continue de rechercher des solutions durables aux problèmes des réfugiés isolés qui vivent dans des conditions précaires dans les zones urbaines, notamment à Addis-Abeba. Bien que les réfugiés en Ethiopie reçoivent des permis de travail dans les mêmes conditions que les nationaux l'offre d'emplois est très insuffisante. La tâche du Service d'orientation sociale des réfugiés, créé par le HCR en 1971, en collaboration avec le Conseil oecuménique des églises et l'International University Exchange Fund, a été particulièrement importante dans ce contexte, les projets exécutés par ce service comprenaient une aide à l'installation sur place, une orientations sociale et une aide d'appoint. Une aide à l'éducation a été également accordée en 1973 à plus de 200 élèves réfugiés pour qu'ils puissent poursuivre leurs études au-delà de l'enseignement primaire.
82. Les dépenses inscrites au programme de 1973 se sont élevées au total à près de 160 000 dollars, y compris des montants approximatifs de 95 000 dollars pour l'aide à l'installation sur place et de 40 000 dollars pour des projets d'aide d'appoint. Les sommes prélevées sur les fonds de dépôt spéciaux comprenaient plus de 40 000 dollars sous forme de dons provenant du compte d'éducation et une contribution spéciale de 25 000 dollars destinée à la création d'un bureau gouvernemental pour les réfugiés, chargé de coordonner les activités intéressant les réfugiés au niveau administratif. D'autres somme prélevées sur les fonds de dépôt comprenaient une somme de 40 000 dollars pour l'aide immédiate aux réfugiés de Ganduar. De plus, une somme de 10 000 dollars a été prélevés sur le Fonds extraordinaire afin d'aider le gouvernement à répondre aux besoins des réfugiés installés dans des zones atteintes par la sécheresse.
Kenya
83. En raison de l'arrivée de réfugiés au Kenya, soit isolément, soit en petits groupes en provenance de divers pays africains, le nombre total de réfugiés au Kenya est resté comparable à celui de l'année précédente (2 400 contre 2 500), malgré le rapatriement de quelque 250 Soudanais.
84. L'aide du HCR a Kenya a consisté principalement en services d'orientation sociale et en une assistance destinés à permettre aux réfugiés de trouver une solution durable à leurs problèmes, soit par l'intégration sur place, soit par la réinstallation dans un autre pays. Les somme engagées au titre du programme de 1973 pour ces projets se sont élevées à 80 000 dollars environ, administrés, comme les années précédentes, par les services communs des réfugiés du Kenya.
85. Des dons d'un total approximatif de 70 000 dollars ont été prélevés sur le compte d'éducation, permettant à plus de 100 réfugiés de poursuivre leurs études au Kenya au-delà de l'école primaire. Un examen détaillé des besoins à ce niveau a été entrepris en cours d'année afin de faire en sorte que l'aide ainsi fournie corresponde aux besoins réels des réfugiés.
Rwanda
86. L'afflux de réfugiés en provenance du Burundi s'est poursuivi en 1973, ce qui a porté à 8 000, contre 4 000 à la fin de 1972, le nombre de réfugiés au Rwanda à la fin de l'année. Les réfugiés ont été tout d'abord hébergés dans une zone d'installation ouverte à leur intention dans l'est de Bugesera et ont reçu des vivres, des couvertures et d'autres articles de première nécessité. La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et, par la suite, l'Association internationale de développement rural outre-mer (AIDR) ont exécuté ce projet. Cependant, comme cet emplacement s'est révélé inadéquat, en raison surtout de sa proximité de la frontière, les réfugiés ont été ultérieurement transférés plus au nord, à Mutara, dans un autre emplacement fourni par le gouvernement. L'aide du HCR à la nouvelle zone d'installation a porté essentiellement sur l'établissement rural et la fourniture de services d'éducation et services médicaux.
87. L'ensemble des dépenses engagées au titre du programme de 1973 pour les projets d'aide au Rwanda s'est élevé à quelque 765 000 dollars, sur lesquels près de 675 000 ont été consacrés à l'extension des zones d'établissement rural dans l'est du Bugesera, et, ultérieurement, à Mutara. Cette dernière somme comprenait aussi quelque 155 000 dollars destinés à financer les frais afférents au transfert. Des montants mois importants ont été inscrits au programme en vue de fournir une aide à fins multiples à des réfugiés isolés et de financer certaines dépenses administratives. Les dons prélevés sur le compte d'éducation se sont élevés à plus de 15 000 dollars et ont aidé au moins 180 élèves et étudiants à suivre des cours de l'enseignement secondaire et universitaire.
Sénégal
88. On estime que l'effectif des réfugiés au Sénégal atteignait 84 000 à la fin de 1973, contre 82 000 à la fin de l'année précédente. La plupart de ces réfugiés se sont installés en Casamance; dans certains villages, ils représentent un pourcentage appréciable de la population totale.
89. En raison, partiellement, de la grave sécheresse qui a atteint le pays, le nombre de réfugiés à Dakar est passé à 8 000. Cet afflux a été à l'origine de nouvelles difficultés, en raison du manque d'emplois auquel se heurtaient les réfugiés qui vivaient déjà dans les zones urbaines au Sénégal. Le HCR a fourni une aide destinée à répondre aux besoins immédiats de ces réfugiés, grâce à des projets exécutés par le Comité national d'aide aux réfugiés.
90. L'aide du HCR aux réfugiés des zones rurales a de nouveau visé surtout à consolider l'installation de ceux qui étaient arrivés depuis 1971. Une aide a aussi été apportée à deux unités médicales mobiles gérées par le gouvernement, qui vont de village en village pour fournie des soins. Dans le domaine de l'éducation, le HCR a contribué au financement de la construction de dix nouvelles salles de classe et à la rétribution du personnel enseignant.
91. Les dépenses totales inscrites au programme du HCR au titre des projets au Sénégal se sont élevées à 210 000 dollars environ en 1973, la majeure partie étant destinée à l'aide à l'installation sur place y compris le transport intérieur de vivres du PAM. Les fonds concernant des projets extérieurs au programme annuel d'assistance, transmis par l'intermédiaire du HCR, comprenaient un don de 200 000 dollars d'un gouvernement destiné à la construction de l'école Teranga à Ziguinchor. Cette école, dont le matériel a été fourni par le FISE, est administrée par l'Institute Amitié, section socio-éducative du Partido Africano da Independência da Guiné e Cabo Verde (PAIGC); elle dispensera son enseignement en portugais. De plus, une contribution réservée de 40 000 dollars a été versée par l'intermédiaire du HCR en vue de la construction, à Simbandi-Balante en Casamance, d'une maternité rurale, qui doit s'ouvrir au début de 1974. Des dons d'un total de 24 000 dollars, ont été prélevés sur le compte d'éducation pour l'octroi de 60 bourses d'études postprimaires. Ces dons sont gérées par l'Entraide universitaire mondiale.
92. Une allocation de 10 000 dollars a été prélevée sur le fonds extraordinaire pour venir en aide aux réfugiés atteints par la sécheresse; cette contribution a été transmise par la FAO en vue de compléter l'aide fournie à cet effet par le Gouvernement sénégalais ainsi que d'autres sources bilatérales et multilatérales.
Soudan
93. Compte tenu de 2 000 nouvelles arrivées environ en provenance d'Ethiopie et après révision du chiffre estimatif global de réfugiés en provenance de ce pays, qui était trope élevé, on estimait à 51 000 à la fin de 1973 l'effectif total des réfugiés au Soudan; sur ce nombre, 46 000 réfugiés venaient d'Ethiopie et le reste du Zaïre.
94. Comme les années précédentes, l'aide du HCR aux réfugiés au Soudan a consisté principalement à favoriser leur établissement dans l'agriculture. En 1973, ces activités ont été poursuivies en même temps que celles que le HCR avait entreprises en liaison avec le Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional, évoqué plus haut.
95. L'aide fournie par le HCR à la zone d'installation de Qala-en-Nahal où vivent environ 24 000 réfugiés éthiopiens, y compris les 2 000 nouveaux venus que l'on vient de mentionner, comprenait surtout des mesures de consolidation. Les réfugiés ont cultivé de grosses quantités de doura, de sésame et de légumes. Du matériel agricole supplémentaire a été acheté et des pompes ont été livrées pour le système d'adduction d'eau qui est maintenant en service. Onze écoles fonctionnaient à la fin de l'année et de vastes campagnes d'alphabétisation des adultes ont été organisées.
96. Des retards se sont produits dans le forage des puits, avant l'ouverture d'une nouvelle zone d'installation à Esh Showak destinée à recevoir des réfugiés éthiopiens non installés; certains d'entre eux sont arrivés récemment à Qala-en-Nahal où ils sont hébergés temporairement, en plus des réfugiés vivant normalement dans la zone d'installation. En consultation avec le Gouvernement soudanais, on recherche aussi des solutions propres à faciliter l'intégration, principalement par l'emploi sur place, des 22 000 réfugiés éthiopiens qui vivent dans la région de Tokay et de Port-Soudan.
97. Dans la zone d'installation de Rajaf, qui abrite des réfugiés du Zaïre, des récoltes assez abondantes ont été obtenues pour la première fois sur une base coopérative. La production de charbon de bois fournit des revenus supplémentaires. D'importantes quantités de matériel et de médicaments ont été livrées par le FISE pour le nouveau dispensaire de cette zone.
98. Les dépenses engagées au titre du programme de 1973 pour les projets d'aide au Soudan se sont élevés au total à 395 000 dollars environ, sur lesquels 380 000 dollars ont été consacrés à l'aide à l'installation sur place; cette aide a été complétée par des fonds alloués au titre de divers programmes et par des livraisons du Programme alimentaire mondiale. En 1973, des dons d'un total de 30 000 dollars ont été prélevés sur le compte d'éducation et attribués à plus de 60 élèves réfugiés pour leur permettre de suivre des cours postprimaires, y compris des cours de formation à divers métiers à l'Institut technique Piastre.
99. Une somme d'environ 75 000 dollars a été prélevée en juillet 1973 sur le Fonds extraordinaire pour le transport de fournitures qui avait été interrompu par les inondations et dont les rapatriés soudanais avaient un besoin urgent, dans le cadre de la phase finale du Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan du Sud.
Ouganda
100. Le nombre des réfugiés en Ouganda, qui dépassait 166 000 au début de 1973, n'était plus que de 114 000 à la fin de l'année, en raison surtout du rapatriement massif des Soudanais. Compte tenu d'un nouvel afflux de 1 500 réfugiés rwandais, ce total comprenait quelque 74 000 Rwandais, 34 000 Zaïrois, à peine 6 000 soudanais et un petit nombre de réfugiés d'autres origines, dont certains venus d'Afrique australe.
101. Un aspect important des activités du HCR en Ouganda en 1973 a été l'assistance pour le rapatriement librement consenti des Soudanais : 53 000 environ ont quitté l'Ouganda au cours de cette année et, sur ce nombre, 24 000 vivaient dans des zones d'installation rurale. L'assistance du HCR à ces installations s'est donc limitée à la satisfaction des besoins essentiels et notamment à la distribution de rations alimentaires jusqu'au moment du départ. Sept cents réfugiés zaïrois qui vivaient dans le zones d'installation de Nakapiripirit et d'Onigo ont été transférés à Agago après le rapatriement des Soudanais, et on leur a distribué, à leur arrivée, des semences et des instruments aratoires.
102. Une fois de plus l'assistance du HCR aux zones d'installation de réfugiés rwandais a eu essentiellement pour but de promouvoir des activités communautaires organisées par les réfugiés eux-mêmes. Parmi ces activités, on peut citer notamment la construction d'habitations pour le personnel enseignant, de pistes et de bains parasiticides, la constitution ou le développement de sociétés coopératives pour la vente des récoltes et l'achèvement de la première tranche des travaux d'installation d'un système d'approvisionnement en eau dans la zone de Nakivale. Des secours d'urgence ont été dispensés aux nouveaux arrivants, qui sont venus dans le pays en mars 1973 et ont été transférés ultérieurement dans des zones d'installation rurale existantes.
103. Les besoins des réfugiés individuels dans les centres urbains ont continué à être une source de préoccupation majeure, en raison des possibilités d'emploi limitées des efforts, parfois, couronnées de succès, ont été déployés pour affecter ceux qui possédaient les titres voulus à des postes dans l'administration ougandaise. Un complément d'aide a été dispensé aux autres et certains d'entre eux ont décidé de s'installer dans des zones d'installation rurale.
104. Sur le montant total de 510 000 dollars environ, engagé au titre du programme de 1973 pour l'assistance aux réfugiés en Ouganda, près de 310 000 dollars ont été consacrés à l'opération de rapatriement des Soudanais. Les crédits alloués à l'assistance pour l'installation sur place ont atteint quelque 195 000 dollars, dont la majeur partie a été affectée à l'achèvement des installations destinées aux réfugiés rwandais Près de 5 000 dollars ont été alloués, sur le Fonds extraordinaire, à l'assistance aux nouveaux arrivants rwandais; cette allocation a été complétée ultérieurement par des engagements en vue de leur installation sur place. Des bourses d'étude postprimaires d'une valeur totale de 50 000 dollars environ ont été octroyées, sur le compte d'éducation, à plus de 150 étudiants réfugiés.
République-Unie de Tanzanie
105. L'arrivée de réfugiés du Burundi, qui avait constitué le principal fait nouveau en 1972, s'est poursuivie en 1973. Compte tenu des quelque 50 000 réfugiés burundais venus en 1972 dans la région de Kigoma, et dont les besoins n'ont été portés à la connaissance des autorités qu'au cours de la dernière partie de 1973, le nombre des réfugiés du Burundi dans la République-Unie de Tanzanie avait atteint 90 000 à la fin de l'année 1973 et le nombre total de réfugiés plus de 167 000. Ce chiffre comprenait, outre les réfugiés du Burundi, plus de 59 000 réfugiés Mozambique, quelque 16 000 réfugiés du Rwanda et différents groupes plus restreints d'origines diverses.
106. En raison de l'arrivée continuelle de réfugiés dans la zone d'installation d'Ulyankulu, créée en octobre 1972 à l'intention des réfugiés du Burundi, un programme de production alimentaire d'urgence a été mis en oeuvre en 1973, en vue de remplacer progressivement les rations alimentaires fournies par le PAM. Des logements pour le personnel, des ateliers, des magasins, un centre de santé et des dispensaires ont été construits ainsi que deux écoles complètes qui se sont ouvertes en juillet et dans lesquelles les cours sont dispensés par des enseignants burundais. A la fin de l'année, la population de cette zone dépassait 32 000 personnes, chiffre bien supérieur à la capacité d'accueil initialement envisagée. C'est pourquoi une deuxième zone d'installation a été créée à Katumba, en octobre 1973. A la fin de l'année, la population de cette zone atteignait quelque 8 000 personnes et était en voie d'augmentation rapide. Une superficie de 600 âcres était déjà en culture et les travaux de construction de pistes, de centres médicaux, d'écoles et de logements pour le personnel avaient démarré. Des sommes de 680 000 et 220 000 dollars, respectivement ont été allouées à ces zones d'installation par le HCR, au titre de son programme de 1973.
107. Les zones d'installation de réfugiés du Mozambique ont continué de bien progresser sur la voie de l'indépendance économique en 1973. Les nouveaux arrivants ainsi que les réfugiés qui vivaient jusqu'alors dans la zone frontière ont continué à être transférés dans les zones d'installation de Mpute et de Matekwe, dont la population est respectivement passée à 14 000 et à 7 500 personnes. Dans la zone d'installation de Mputa, le développement de la culture du tabac, de la pêche et de l'élevage de la volaille s'est poursuivi, des pistes ont été remises en état et les travaux de construction d'une troisième école primaire ont démarré. Dans la zone d'installation de Matekwe, les travaux de construction d'un système de conduites d'eau, pour l'approvisionnement en eau de chaque village, ont été menés à bien. La gestion administrative et, ultérieurement, financière des zones d'installation de réfugiés mozambiquais plus anciennes, comme celle de Lundo de Muhukuru et de Rutamba, est progressivement prise en charge par le gouvernement. L'assistance que le HCR a dispensée à ces zones d'installation en 1973 visait à renforcer les services communautaires. Les zones d'installation de réfugiés rwandais sont d'ores et déjà administrées directement par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie.
108. En outre, une assistance financière a été accordée au titre du programme pour couvrir les dépenses afférentes au rapatriement librement consenti d'environ 200 réfugiés, Zaïrois principalement, de la République-Unie de Tanzanie. Une aide complémentaire a par ailleurs été dispensée à quelques centaines de réfugiés individuels nécessiteux vivant dans les zones urbaines.
109. Les crédits inscrits au programme de 1973 pour la République-Unie de Tanzanie se sont élevés au total à près de 1 465 000 dollars, sur lesquels près de 1 445 000 dollars ont été alloués aux projets d'installation rurale, soit la somme la plus importante qui ait été engagée à cette fin dans n'importe quel pays. Cette somme représentait pour l'essentiel les contributions destinées aux zones d'installation de réfugiés burundais d'Ulyankulu et de Katumba. Plus de 235 000 dollars ont par ailleurs été prélevées sur le Fonds extraordinaire pour l'octroi de secours pendant l'aménagement de cette dernière zone. Une fois de plus le Tanganyika Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale a été le principal partenaire du HCR pour l'exécution de ces projets et le PAM a fourni d'importantes quantités de vivres. Une somme totale de 540 000 dollars environ a en outre été accordée, au titre du programme du HCR, aux zones d'installation de Mozambiquais susmentionnées. Les crédits alloués en 1973 sur les fonds de dépôt spéciaux comprenaient une somme de 60 000 dollars destinés à la réinstallation de réfugiés individuels ainsi qu'une somme de 45 000 dollars représentant la valeur totale des bourses octroyées sur le Compte d'éducation, grâce auxquelles plus de 100 étudiants réfugiés ont pu suivre des cours de formation professionnelle et faire des études secondaires ou supérieures.
Zaïre
110. La population réfugiés au Zaïre est tombée en 1973 d'environ 490 000 à 460 000 personnes, par suite du rapatriement librement consenti de près de 36 000 Soudanais, compensé en partie par l'arrivée de quelque 4 000 nouveaux réfugiés du Burundi et de quelques centaines de réfugiés du Rwanda. Ce chiffre total comprenait un nombre estimatif de 400 000 réfugiés angolais, 35 000 réfugiés burundais, plus de 24 000 réfugiés rwandais et quelques centaines de Zambiens.
111. En attendant l'achèvement des plans d'installation à plus long terme, des secours en faveur des réfugiés burundais, dont la plupart étaient arrivés dans la province de Kivu en 1972, conjointement avec quelque 20 000 ressortissants Zaïrois revenant du Burundi, ont continué à être assurés par le HCR dans les premiers mois de 1973. Cette aide, qui consistait pour l'essentiel en la fourniture de vivres, de couvertures, d'outils et de médicaments, a été complétée par les Services de secours catholique, organisme qui a fait fonction d'agent chargé de l'exécution. Selon des indications récentes, les autorités zaïroises envisageraient de transférer les réfugiés dans un nouvel emplacement, de caractère plus permanent et situé plus à l'intérieur du pays, et pourraient solliciter l'assistance du HCR pour cette opération.
112. Le rapatriement des Soudanais, dont les préparatifs remontent à 1972, a pris toute son ampleur dans les premiers mois de 1973, Malgré de graves difficultés initiales, le programmes a été mené à bien pour le 15 août. En attendant que les Soudanais quittent les zones d'installation de Nugadi et d'Amadi, le HCR leur a fourni des vivres et a assuré le fonctionnement des services de santé et d'enseignement. Ce projet a été mis en oeuvre par l'Organisation internationale pour le développement rural. Après la fermeture de ces zones, le 15 août, les installations et le matériel ont été remis au Gouvernement zaïrois. Le bureau auxiliaire du HCR à Isiro a été fermé en septembre 1973.
113. La présence d'un grand nombre de réfugiés angolais, vivant au sein de la population locale, notamment dans le Bas Zaïre, a continué à poser de graves problèmes économiques et sociaux dans cette région. Une assistance limitée, en matière d'éducation surtout, est d'ores et déjà dispensée à ce groupe. On procède toutefois à une évaluation globale des difficultés et des besoins en vue de trouver des solutions appropriées.
114. Le groupe de Zambiens installé dans la province de Shaba a, dans une large mesure, accédé à l'indépendance économique en 1973. Le HCR s'est borné à lui dispenser une assistance marginale. Les réfugiés rwandais installés dans la région de Goma, qui se sont intégrés à la population locale, n'ont eu besoin d'aucune assistance du HCR.
115. Il a fallu aider quelque peu des réfugiés individuels dans les centres urbains de Kinshasa, Bukavu et Goma, et notamment les nouveaux arrivants en quête d'un emploi; il est indispensable d'améliorer les services d'orientation à leur intention. Un certain nombre d'étudiants réfugiés, pour la plupart d'origine rwandaise ou soudanaise, se sont vu accorder des bourses d'études secondaires et supérieures, financées sur le compte d'éducation.
116. Sur le montant total des crédits alloués au titre du programme de 1973 pour les projets du Zaïre - soit 755 000 dollars environ - plus de 310 000 dollars ont servi à financer les secours aux réfugiés du Burundi et l'assistance aux Soudanais en attente de départ et 50 000 dollars l'intégration des réfugiés angolais. Un crédit total de plus de 110 000 dollars a été alloué en 1973 pour le rapatriement des Soudanais. Des sommes plus réduites ont été allouées pour d'autres mesures d'aide, sous la forme principalement de projets polyvalents en faveur de réfugiés individuels. De plus, les crédits inscrits au programme ont servi à financer certaines dépenses administratives engagées avant la fermeture du bureau auxiliaire du HCR à Isiro. Les bourses octroyées sur le Compte d'éducation ont représenté une dépense totale de près de 50 000 dollars.
Zambie
117. Par suite de l'arrivée, en 1973, de nouveaux réfugiés des territoires coloniaux, principalement d'Angola et du Mozambique, le nombre des réfugiés en Zambie a encore augmenté; selon les estimations, il aurait atteint plus de 37 000 à la fin de l'année. Ce chiffre comprenait quelque 22 000 Angolais, 10 000 Mozambiquais et plus de 3 000 Namibiens, les autres réfugiés venant pour la plupart d'Afrique du Sud. Un grand nombre des nouveaux arrivants se sont intégrés aux populations locales; d'autres ont été transférés dans les zones d'installation rurales auxquelles le HCR a une fois de plus consacré l'essentiel de son assistance. A la fin de l'année, ces zones abritaient plus de 12 000 réfugiés qui avaient encore progressé sur la voie de l'indépendance économique.
118. La population de la zone de Neheba, où sont installés des réfugiés d'origine angolaise et namibienne, était passée à près de 7 500 personnes à la fin de 1973. Des semences et des parcelles individuelles cultivables ont été distribuées aux nouveaux arrivants. A partir du 1er juillet, les rations alimentaires fournies par le PAM ont été diminuées de moitié pour les personnes installées dans la zone depuis deux campagne consécutives. A fin d'assurer une alimentation équilibrée aux réfugiés et d'accroître leur revenu, on a entrepris de nouveaux projets d'élevage de volaille et on a aménagé un plus grand nombre de potagers. Des habitations plus satisfaisantes ont été construites dans le cadre d'un programme de développement communautaire et un centre médical de 30 lits a été ouvert. La construction d'un nouveau complexe scolaire comprenant 12 salles de classe et 12 habitations pour les enseignants à été achevée. Le partenaire du HCR pour l'exécution de ces projets a été le Zambian Christian Refugee Service de la Fédération luthérienne mondiale.
119. Comme prévu, le gouvernement a assumé, à compter du 1er juillet, la responsabilité pleine et entière de la zone de Mayukwayukwa où sont installés environ un millier de réfugiés, principalement d'origine angolaise. A cette même date, les installations et le matériel ont été remis aux autorités zambiennes. Malgré la sécheresse généralisée de 1972, le rendement des cultures de maïs pratiquées par les réfugiés a été suffisant pour couvrir leurs besoins et leur assurer un revenu d'appoint. Le HCR a contribué à faire face à certaines dépenses courantes de la zone, en attendant le transfert des responsabilités. Il a également financé la construction de deux salles de classe supplémentaires et de logements pour les enseignants.
120. Aucune assistance du HCR n'a été sollicitée en 1973 pour les réfugiés mozambiquais de la zone d'installation de Nyimba, déjà administrée par le Gouvernement zambien. Toutefois, l'arrivée de nouveaux réfugiés de la zone frontière a fait passer la population de la zone à plus de 3 500 personnes, chiffre qui dépasse de loin sa capacité d'accueil. Une enquête pédologique préliminaire a été effectuée en 1973 dans une nouvelle zone d'installation éventuelle qui pourrait être appelée à accueillir l'excédent de population ainsi que les réfugiés vivant toujours dans la région frontière.
121. Les besoins des réfugiés individuels qui vivent en dehors des zones d'installation rurales, notamment dans les zones urbaines, ont continué à préoccuper le HCR. En liaison avec le gouvernements et divers organismes bénévoles, de nouveaux progrès ont été accomplis vers la création d'un service d'orientation. Dans l'intervalle, une assistance a été dispensée aux plus nécessiteux, essentiellement sous la forme d'allocation de subsistance, de subsistance, de logements provisoires et de soins médicaux. Des bourses octroyées sur le Compte d'éducation ont permis à plus de 50 réfugiés de suivre des cours de niveau postprimaire.
122. Le crédits inscrits au programme du HCR pour l'assistance aux réfugiés en Zambie en 1973 se sont élevés au total à environ 505 000 dollars. Ces crédits ont essentiellement servi à installer les réfugiés dans l'agriculture, en particulier dans la zone de Meheba pour laquelle près de 425 000 dollars ont été engagés. Des sommes plus réduites ont été allouées à d'autres projets, notamment à celui de Mayukwayukwa, et à l'aide d'appoint fournie à des réfugiés individuels nécessiteux. Les allocations prélevées sur les fonds de dépôt, et notamment sur le Compte d'éducation, ont atteint un total de près de 50 000 dollars.
Autres pays d'Afrique
123. A la fin de 1973, on estimait à 12 500 le nombre des réfugiés relevant du HCR dans divers autres pays d'Afrique.
124. Au Botswana, des progrès satisfaisants ont continué à être réalisés dans la zone d'Etsha où sont installés près de 4 000 réfugiés angolais; une assistance marginale, orientée vers le développement de l'agriculture et les besoins d'enseignement, a été dispensée par le HCR. Tout comme précédemment, on s'est efforcé aussi, avec plus ou moins de succès, de faciliter l'intégration locale des réfugiés individuels vivant dans les villes et les agglomérations du Botswana ainsi que du Lesotho et du Souaziland. Les crédits inscrits au programme de 1937 pour ces formes d'assistance ont dépassé 30 000 dollars au total, complétés dans certains cas par des contributions d'institutions bénévoles qui ont fait fonction d'agents d'exécution. En outre, des allocations de 20 000 dollars environ, prélevés sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud, ont été utilisées, par l'intermédiaire du HCR, pour l'assistance à des réfugiés nécessiteux originaires d'Afrique du Sud.
125. Dans divers pays d'Afrique de l'Ouest, notamment la Côte d'Ivoire, le Dahomey, le Ghana, le Libéria, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sierra Leone et le Togo, des réfugiés ont bénéficié d'une aide au titre de projets polyvalents destinés à faciliter leur installation sur place, leur rapatriement ou leur réinstallation. Les crédits engagés à cette fin - près de 60 000 dollars - ont été gérés par les bureaux du PNUD. Des bourses d'une valeur totale de plus de 55 000 dollars ont été octroyées sur le Compte d'éducation à un certain nombre d'étudiants réfugiés pour leur permettre de fréquenter l'université en Côte d'Ivoire et au Libéria.
126. En Algérie, au Maroc et en Tunisie, le HCR a dispensé une aide d'appoint à un petit nombre de réfugiés, d'origine européenne surtout, dont une bonne partie sont âgés et sans emploi. Les crédits affectés à cette aide dans le programme de 1973 se sont élevées à quelque 14 000 dollars.
C. Assistance aux réfugiés en Asie
127. En 1973, deux faits parallèles ont caractérisé les activités du HCR en Asie : d'une part, après la nomination d'un représentant régional du HCR en 1972, un renforcement des contacts avec les gouvernements de l'Asie du Sud-Est s'accompagnant d'une évaluation de la situation et de besoins des divers groupes de réfugiés pouvant relever du HCR et, d'autre part, la suppression progressive de l'assistance aux communautés de réfugiés établies dans la région dont les membres avaient atteint un degré suffisant d'indépendance économique.
128. Grâce à cette dernière circonstance, les délégations du HCR au Népal et à Macao ont pu être fermées à la mi-1973, après consultation des gouvernements intéressés.
129. En Inde, c'est le gouvernement qui assume désormais la principale responsabilité, avec le soutien des fonds disponibles au titre du projet commun de la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés. L'équipe constituée en 1972 en vertu du projet médical commun pour la prévention de la tuberculose et la lutte antituberculeuse a poursuivi son oeuvre au sein de diverses communautés, d'un bout à l'autre du pays. Dans le cadre de ce projet, mis en oeuvre par le Central Relief Committee (India) avec l'appui du Gouvernement indien et de l'OMS, un grand nombre de personnes ont été examinées et traitées, ce qui a eu pour résultat d'améliorer sensiblement leur état générale. Le HCR a dispensé une assistance marginale pour ce projet ainsi que pour d'autres projets d'installation sur place exécutés par le Gouvernement indien, notamment pour la réorganisation de la communauté des Lamas de Buxa, pour des programme de formation professionnelle et pour le renforcement d'installations rurales créées au titre de programme antérieurs du HCR.
130. En Asie du Sud-Est, le HCR a dispensé une assistance, pour un montant de 30 000 dollars, affectés principalement à la fourniture de vivres à des groupes de réfugiés qui avaient franchi la frontière de la Haute-Birmanie pour se rendre au Laos. Cette allocation, prélevée sur des fonds de dépôt spéciaux, a été gérée par le Comité internationale de la Croix-Rouge en liaison avec la Société de la Croix-Rouge locale.
131. En 1973, le HCR a, une fois de plus, dispensé une assistance pour l'accueil et la réinstallation de réfugiés d'origine européenne en transit à Hong-kong en attendant d'émigrer. Soixante-quatorze de ces réfugiés ont été réinstallés au cours de l'année et 22 se trouvaient encore en transit au 31 décembre 1973. Des arrangements définitifs ont été conclu vers la fin de l'année pour mettre fin à la représentation conjointe du HCR et du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) à Hong-kong, jusqu'alors responsable de la gestion de cette assistance. Des représentant du Conseil oecuménique des Eglises assumeront désormais cette responsabilité, le HCR continuant de leur accorder son soutien financier.
D. Assistance aux réfugiés en Europe20
132. Au 31 décembre 1973, les réfugiés se trouvant dans des pays d'accueil en Europe étaient au nombre d'environ 580 000, c'est-à-dire un peu moins nombreux qu'à la fin de 1972. Cette diminution était due en grande partie à un ralentissement des arrivés de réfugiés des Antilles en Espagne, en même temps qu'à un accroissement du nombre des personnes réinstallées. Toutefois, les arrivées de nouveaux réfugiés d'origine non européenne en particulier, ont augmenté dans d'autres pays en 1973. En république fédérale d'Allemagne, par exemple, près de 45% des demandes d'asile émanaient de réfugiés d'origine non européenne dont l'intégration pose de graves problèmes. Si les problèmes économiques que connaît actuellement l'Europe ont des répercussions négatives sur l'emploi, les réfugiés risquent de rencontrer des difficultés croissantes dans les années à venir.
133. Nombre de pays d'Europe ont eu à répondre à de nouvelles demandes d'admission notamment de la part de la part des Asiatiques de l'Ouganda et des réfugiés du Chili. Environ 3 100 réfugiés appartenant à ce dernier groupe avaient été installés en Europe à la fin de 1973.
134. Comme les années précédentes, les mesures d'assistance ont porté essentiellement sur des projets d'installation sur place. : aide au logement, développement des possibilités de réinstallation, aide d'appoint pour les réfugiés ayant des problèmes particuliers et services d'orientation destinés à aider les réfugiés à rechercher des solutions réalistes, notamment. Un montant d'environ 640 000 dollars E.-U. a été engagé à cette fin au titre du programme du HCR pour 1973. Dans la plupart des pays de résidence, des contributions de contrepartie appréciable ont été versées de sources gouvernementales par l'intermédiaire des services publics surtout, et aussi de sources privées pour permettre aux réfugiés de faire face à leurs besoins. Le transfert progressif aux autorités locales des responsabilités en matière d'aide aux réfugiés nécessiteux s'est poursuivi. Les institutions bénévoles, agissant en qualité d'agents d'exécutions pour certains projets, ont également versé des contributions appréciables.
135. La réinstallation par la migration dans d'autres pays situés, pour la plupart outre-mer a, une fois de plus, sensiblement contribué à résoudre des problèmes de réfugiés en Europe. Le HCR, en coopération avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) est ainsi venu en aide à 10 284 réfugiés au total, pour un montant d'environ 128 000 dollars des E.-U. Parmi ces réfugiés, on comptait environ 120 personnes handicapées généreusement accueillies en Autriche, au Danemark, en France, aux Pays-Bas, en Suède et en Suisse. Le Plan des « Dix au moins » pour l'installation des handicapés, dont il est question plus haut au paragraphe 39, a été bien accueilli aussi. Toutefois, les efforts devront être poursuivis pour trouver davantage de possibilités de réinstallations pour d'autres réfugiés, et pour contribuer à réduire la période d'attente des réfugiés en transit.
136. En Espagne, le nombre des réfugiés venus des Antilles est tombé de 12 000 en 1972 à 2 500. En même temps, le nombre de ceux qui ont quitté l'Espagne pour se réinstaller ailleurs, notamment aux Etats-Unis, a sensiblement augmenté. Cette tendance a été encore plus marquée après l'introduction, par les autorités américaines, d'un programme conditionnel élargi. A la fin de 1973, le nombre de personnes qui attendaient encore d'émigrer était évalué à 17 600, par le nombre de personnes qui attendaient encore d'émigrer était évalué à 17 600, par rapport à environ 25 000 à la fin de l'année précédente. Les réfugiés se trouvant en Espagne ont bénéficié d'autres forme d'abris temporaires, vêtements chauds et autres articles de première nécessité pour les 1 350 nouveaux arrivants et aide pour la recherche d'un emploi dans le cas de ceux qui souhaitaient demeurer en Espagne.
137. L'une des principales difficultés auxquelles heurte l'intégration des réfugiés dans plusieurs pays d'Europe est la pénurie de logements. Ce problème se pose, en particulier, dans les grandes villes où les réfugiés ont de meilleures chances de trouver des emplois. Une fraction importante du montant de 387 000 dollars alloués à des projets d'installation sur place a donc une fois de plus été utilisée pour l'aide au logement.
138. Etant donnée le nombre croissant de réfugiés d'origine non européenne en Europe, les services d'orientation sociale ont assumé un rôle de plus en plus important et une bonne partie des fonds disponibles a aussi été consacrée aux projets concernant les service d'orientation.
139. L'un des plus graves problèmes qui se posent dans certains pays d'Europe concerne les réfugiés âgés ou handicapés n'ayant d'autre source de revenus que la rente viagère qu'on leur verse depuis plusieurs années dans le cadre des programmes du HCR et dont le pouvoir d'achat est devenu tout à fait insuffisant pour répondre à leurs besoins. Des études approfondies ont donc été entreprises en vue de déterminer les moyens de remédier à la situation.
140. L'intégration de nombreux réfugiés a été accélérée grâce à une assistance juridique fournie à titre individuel dans les pays d'asile par des juristes expérimentés. Les besoins de ce type d'assistance ont augmenté en 1973, en particulier pour les réfugiés d'origine non européenne.
E. Assistance aux réfugiés en Amérique latine
141. En Amérique latine, le fait nouveau le plus important a été la situation d'urgence touchant les réfugiés consécutive aux événements survenus au Chili en septembre 1973. Les premiers rapports ont indiqué qu'un nombre croissant de réfugiés se trouvaient dans une situation inquiétante. Au moment des événements, environ 10 000 à 12 000 réfugiés vivaient au Chili; sur ce nombre, un groupe de 5 000 à 7 000 personnes venaient d'autres pays d'Amérique latine, le reste venant de pays d'Europe. Pour la plupart des personnes d'origine latino-américaine, des problèmes majeurs de protection, d'assistance matérielle et de réinstallation se sont posés. Ces problèmes ont pris une nouvelle dimension lorsque des Chiliens, en nombre croissant, ont commencé à quitter le pays.
142. Lorsque la crise a éclaté, le Secrétaire générale, le Haut Commissaire, puis le Comité exécutif du Programme du HCR ont adressé un appel au Gouvernement chilien pour demander que les réfugiés au Chili soient convenablement protégés et ne soient en aucun cas renvoyés dans leur pays d'origine. Le gouvernement a accueilli favorablement cette demande, ainsi qu'il est dit plus haut au paragraphe 21, relatif à la protection. Avec l'accord de autorités, un Comité national d'aide aux réfugiés, comprenant des représentants des Eglises, a créé six « centres d'accueil provisoires » afin d'offrir protection et assistance aux réfugiés qui étaient obligés ou qui souhaitaient émigrer vers d'autres pays. Un bureau du HCR a été ouvert à Santiago et un chargé de mission spécial a été désigné pour le diriger. D'autres fonctionnaires ont été détachés auprès du HCR par des organismes des Nations Unies représentés dans le pays (PNUD, CEPAL et UNESCO) et leur coopération s'est révélée extrêmement précieuse.
143. Dans les premiers jours de la crise, environ 240 réfugiés étrangers, qui étaient placés sous la protection du HCR au Chili, ont été privés de leur liberté de mouvement. A la suite d'interventions du HCR en leur faveur, la plupart de ces réfugiés ont ensuite été transférés dans l'un ou l'autre des « centres d'accueil provisoires ». Le Haut Commissaire, son représentant régional pour l'Amérique latine et le Chargé de mission du HCR à Santiago, ont également fait des représentations au nom d'autres personnes se trouvant dans une situation critique, et notamment de plusieurs qui étaient en état de détention. La majorités des intéressés ont ensuite été autorisés à gagner les centres d'accueil provisoires avant de quitter le pays. Au moment de la rédaction du présent rapport, il restait cependant une vingtaine de cas individuels de personnes dont on n'avait aucune trace. Aucun effort n'est épargné pour élucider leur situation.
144. Pour aider à répondre aux besoins matériels immédiats des réfugiés, le Haut Commissaire a prélevé un montant de 340 000 dollars sur le Fonds extraordinaire. Ce montant a servi à financer l'assistance essentielle dans les centres d'accueil provisoires, les frais de transport, les services d'orientation sociale et d'assistance juridique individuelle, la réinstallation dans d'autres pays, et le cas échéant, l'aide à l'installation permanente dans ces pays. A la fin de 1973, environ 3 250 réfugiés avaient bénéficié de ces diverses formes d'assistance, qui ont été maintenues en 1974. Il convient de rendre hommage tout particulièrement à plusieurs gouvernements qui ont versé une somme totale de 700 000 dollars sous la forme de fonds de dépôt pour aider les réfugiés à s'installer dans les pays intéressés.
145. Dans l'intervalle, de nombreux Chiliens ont également quitté le pays; ils se sont vu donner asile en Europe et dans d'autres régions de l'Amérique latine, notamment en Argentine où ils sont autorisés à s'installer, et au Pérou où ils sont autorisés à s'installer, et au Pérou où ils sont en transit en attendant d'être installés dans d'autres pays. Un grand nombre de ces réfugiés ont un besoin urgent de secours jusqu'à ce qu'ils puissent se fonder une existence nouvelle, soit par l'intégration locale, soit par la migration vers un autre pays. Pour cette deuxième solution, des sommes appréciables seront également nécessaires. Au moment de la rédaction du présent rapport, les dépenses totales encourues pour l'assistance aux réfugiés du Chili étaient de l'ordre de grandeur de 1 300 000 dollars. Toutefois, les besoins nouveaux n'avaient pas encore été prévue lorsque le programme d'assistance pour 1974 avait été adopté par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire en octobre 1973. Pour permettre au Haut Commissariat de s'acquitter de cette tâche nouvelle, un nouvel appui très appréciable, financier et autre, devra être fourni à la fois par les gouvernements et par les partenaires classiques du Haut Commissariat : les organisations bénévoles.
146. Compte tenu de ces faits nouveaux et d'un légère diminution du nombre total de réfugiés européens, on comptait, à la fin de 1973, 108 000 réfugiés relevant du HCR en Amérique latine. Ce chiffre a encore augmenté en 1974.
147. Les réfugiés d'origine européenne, au nombre d'environ 95 000, vivent surtout en Argentine, au Brésil, au Chili, au Pérou et au Venezuela, où ils résident depuis un certain temps. L'assistance fournie par le HCR à ces réfugiés a consisté surtout à les loger, à les établir, dans l'artisanat ou le commerce ou encore à leur offrir des services d'orientation, une aide d'appoint et une assistance juridique; le total des bénéficiaires a été d'environ 1 700. On s'est à nouveau occupé particulièrement des personnes âgées et infirmes, en leur fournissant des soins médicaux, en les plaçant dans des institution ou en leur versant une pension. Des réfugiés handicapés ont pu suivre un traitement de rééducation et d'autres, atteints de maladies mentales, ont soit suivi un traitement ambulatoire dans des dispensaires spécialisés, soit été admis en milieu hospitalier. A la fin de 1973, un total de 877 place dans des institutions avaient été attribuées à des réfugiés âgés ou atteints de maladies mentales dans toute l'Amérique latine.
148. D'autres groupes de réfugiés d'origine latino-américaine, représentant au total quelque 1 200 personnes vivant surtout en Argentine, au Pérou et dans la République Dominicaine, ont reçu une assistance au titre du programme de 1973 : orientation sociale, installation sur place et, en particulier, assistance juridique. Il convient de mentionner dans ce contexte les efforts soutenus déployés par le HCR pour resserrer la coopération avec les institutions bénévoles de la région en appuyant les services d'orientation sociale que ces institutions fournissent aux réfugiés isolés.
149. Les engagements concernant l'aide aux réfugiés d'origine européenne et à d'autres groupes de réfugiés d'origine latino-américaine, mentionnés au paragraphe 148 ci-dessus, se sont élevés au total à quelque 335 000 dollars en 1973; sur ce chiffre, 225 000 dollars ont soit contribué à l'adoption de solutions durables propres à permettre aux réfugiés de subvenir à leur besoin soit été consacré à l'assistance médicale et au soin permanent dans des établissement. En outre, une assistance prélevée sur le Compte d'éducation a été accordée à un nombre limité de réfugiés pour qu'ils suivent des cours dans des établissements secondaires, techniques ou universitaires.
F. Assistance aux réfugiés au Moyen-Orient
150. Le nombre de réfugiés relevant du HCR a augmenté en 1973. A la fin de cette année, il était de l'ordre de 10 000 à 12 000. Parmi ces réfugiés, on comptait essentiellement des Arméniens ou des Assyriens apatrides et des réfugiés d'origine européenne et africaine vivant pour la plupart en Egypte, au Liban, dans la région du Golfe et, en plus petits nombres, à Chypre, en Iran, en Irak, en Jordanie et dans la République arabe syrienne. L'augmentation générale du nombre de réfugiés s'explique en partie par la présence en Egypte d'un plus grand nombre de réfugiés africains ayant besoin de l'aide du HCR. La hausse du coût de la vie, la limitation des possibilités d'emploi et la diminution des possibilités d'émigration ont obligé le HCR à accroître l'aide qu'il fournit dans toute la région.
151. En Egypte, où se trouvent environ 3 600 réfugiés relevant du HCR, une aide a été dispensée une fois de plus aux personnes âgées et handicapées, principales victimes de la hausse du coût de la vie. Des allocations mensuelles et des soins médicaux ont été fournis à ceux qui en avaient le plus besoin. Des allocations en vue d'une formation postprimaire, prélevées sur le Compte d'éducation, ont été versées à plusieurs étudiants réfugiés, africains pour la plupart, dont le nombre a augmenté en 1973; ceux qui en avaient particulièrement besoin ont reçu une aide d'appoint pour se soigner et améliorer leurs conditions de vie. Etant donné que les possibilités d'emploi et de réinstallation étaient limitées on a aussi redoublé d'efforts pour fournir à ces réfugiés les services d'orientation dont ils avaient besoin. Plusieurs réfugiés d'Afrique du Sud ont bénéficié d'une aide du HCR grâce à des sommes prélevées sur le Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud.
152. Etant donné le nouvel accroissement du nombre de réfugiés au Liban, qui sont nombreux à souhaiter émigrer, le HCR a consacré une grande partie de ses efforts, dans ce pays, à promouvoir rapidement la réinstallation. Ainsi, près de 1 300 réfugiés ont pu quitter le Liban en 1937 pour s'installer définitivement ailleurs; ce chiffre dépasse de plus de 40% celui de l'année précédente. Sur ce nombre, environ 800 personnes ont bénéficié de l'aide du HCR, principalement sous forme d'assistance et d'entretien provisoires en attendant leur émigration. Pour ceux qui sont encore dans le pays, le HCR a continué à encourager l'installation durable sur place; à cet effet, il a notamment fourni des logements appropriés, assuré le placement de réfugiés âgés et handicapés dans des établissements spécialisés et constitué des rentes viagères. En même temps, de nouveaux progrès ont été accomplis en ce qui concerne les projets spéciaux de construction d'un foyer pour les Arméniens âgés et d'une exploitation avicole et laitière pour les Assyriens nécessiteux qui bénéficiaient d'allocations versées au titre de programme antérieurs du HCR.
153. Le nombre des réfugiés dans la région du Golfe, pour la plupart des réfugiés de Zanzibar d'origine arabe venus d'Afrique orientale, est passé à près de 3 000 en 1973. Les nouveaux arrivants ont reçu une aide initiale, notamment des cours de langues ainsi que, le cas échéant, une assistance en matière d'éducation, de soins médicaux et d'installation. Les activités relatives au projets de logement destiné à fournir des logements bon marché à 50 familles réfugiés à Doubaï, ont commencé; le HCR a versé une contribution de 77 000 dollars à cette fin et ce montant sera complété par une contribution de contrepartie, des terres et des services fournis par le gouvernement ainsi que par une contribution financières des réfugiés eux-mêmes sous forme de prêts bancaires consentis à cet effet. A Abou-Dhabi, des arrangements ont été conclu avec le gouvernement pour que cent familles de réfugiés de Zanzibar puissent bénéficier du programme de logement social général, étant entendu que le HCR verserait une contribution marginale pour payer le matériel indispensable.
154. Les contributions totales au titre du programme de 1973 pour le Moyen-Orient se sont élevées à environ 340 000 dollars. La plus grande partie de ce montant, soit 230 000 dollars, a été utilisée pour des projets d'installations sur place; le reste a servi essentiellement à l'aide d'appoint et au développements des possibilités de réinstallation. Les contributions prélevées sur le Compte d'éducation et autres fonds de dépôts spéciaux ont atteint plus de 125 000 dollars.
CHAPITRE III ASSISTANCE AUX ASIATIQUES DE L'OUGANDA DE NATIONALITE INDETERMINEE
155. Le programme d'assistance aux Asiatique de nationalité indéterminée qui ont été expulsés d'Ouganda en novembre 1972, a représenté une part importante des activités menée par le HCR en 1973, en dehors de son programme d'assistance ordinaire. Son principal objectif a consisté à trouver une résidence permanente pour les personnes de ce groupe - entreprise qui exigeait une action rapide et efficace et une réaction de sympathie des gouvernements aux appels lancés par le Haut Commissaire pour obtenir des offres de réinstallation.
156. Comme le Haut Commissaire l'a déclaré dans son rapport à l'Assemblée générale à sa vingt-huitième session,21 cette action a été entreprise à la demande du Secrétaire générale vers la fin d'octobre 1972, à la suite de la demande qui lui avait été faite par le Gouvernement ougandais d'organiser le départ de ce groupe pour le 7 novembre 1972. Grâce aux appels pressants qui ont alors été lancés aux gouvernements par le Haut Commissaire, des possibilités de réinstallation immédiate ont été offertes à un grand nombre de ces personnes tandis que plusieurs gouvernements européens offraient aux autres un hébergement temporaire dans des centres de transit. Quelque 4 500 Asiatiques au total ont été transférés dans des centres de transit que l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et Malte avaient mis à leur disposition. Le 15 septembre 1973, en réponse aux appels lancés par le Haut Commissaire, des contributions financières importantes, de 3,4 millions de dollars au total, avaient été versées, par une douzaine de gouvernements, essentiellement pour faire face aux dépenses d'entretien de ces réfugiés pendant le transit et à leurs frais de voyage à destination des pays d'installation permanente.
157. Le processus de réinstallation permanente des Asiatiques s'est effectué progressivement, mettant heureusement un terme à la tension et à l'incertitude qu'avaient connues ces réfugiés pendant la période d'attente. Une vingtaine de gouvernements ont offert de les accueillir; ce sont notamment les suivants : Abu Dhabi, Australie, Belgique, Canada, Doubaï, Etats-Unis d'Amérique, Pays-Bas, Norvège et Suède. De plus, l'Autriche qui a offert d'héberger dans des centres de transit plus de 1 500 Asiatiques, s'est engagée à financer en totalité, à partir du 1er septembre 1973, l'entretien des réfugiés restants, qui comptaient alors plus de 300 personnes; elle a proposé en outre le séjour permanent à tous ceux qui ne pourraient obtenir ultérieurement leur admission dans d'autres pays. En raison des graves difficultés de réinstallation que rencontrent des personnes handicapées ou les familles dont un membre est handicapé, le Danemark, la Nouvelle-Zélande et la Suisse ont décidé d'inclure dans leurs contingents respectifs un certain nombre de ces personnes. Pour des raisons d'humanité aussi, le Royaume-Uni a accueilli d'autres contingents d'Asiatiques de nationalité indéterminée dont des membres de la famille avaient déjà été accueillis à la fin de 1972 en même temps que les 27 000 Asiatiques titulaires de passeports britanniques. Ces décisions ont permis de réunir de nombreuses familles séparées.
158. En avril 1974, l'opération était pour ainsi dire considérée comme terminée, les derniers Asiatiques d'Ouganda ayant quitté les centres de transit. L'enquête faite par le HCR après la réinstallation des Asiatiques dans le nouveau pays de résidence montre qui, malgré des difficultés initiales, leurs efforts d'intégration ont été grande partie couronnés de succès. Les autorités et la population locales et, en particulier, les institutions bénévoles ont apporté fréquemment une aide précieuse pour surmonter ces difficultés, qui portaient principalement sur le logement, l'emploi et la langue.
159. Reste cependant le problème des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée qui sont partis pour l'Inde ou le Pakistan ou pour divers pays d'Afrique et dont les familles se sont réinstallées dans d'autres pays dans l'intervalle. On espère que ces pays accueilleront d'urgence les autres membres de la cellule familiale, afin que ces familles séparées puissent être réunies.
CHAPITRE IV RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
A. Relations entre le HCR, l'Organisation des Nations Unies et d'autres membres du système des Nations Unies
160. Conformément aux résolutions pertinentes adoptées par l'Assemblée générale et le Conseil économique et social, notamment la résolution 1768 (LIV) du Conseil économique et social du 18 mai 1973, le HCR a participé aux efforts accrus déployés par les organismes des Nations Unies en vue d'harmoniser et de rationaliser leurs activités. Comme d'habitude, le HCR a participé aux réunions du Comité administratif de coordination (CAC) et de certains organes subsidiaires et à celles de l'Assemblée générale, du Conseil économique et social et d'autres organismes des Nations Unies dont les activités sont liées à celles du HCR. Il a également été représenté aux réunions du Comité spécial chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, notamment à la conférence internationale d'experts pour le soutien des victimes du colonialisme et de l'apartheid qui a eu lieu à Oslo, en avril 1973, et il a contribué, comme les années précédentes, à l'élaboration des rapports rédigés par le Secrétaire générale sur ce sujet.
161. Dans le domaine de l'assistance, il convient de mentionner spécialement les efforts concertés faits par les membres du système des Nations Unies en vue de mener à bien le Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional dans lequel le HCR a joué un rôle de coordonnateur. Ce programme, qui est exposé dans un rapport distinct du Haut Commissaire (E/5483) au Conseil économique et social, a demandé la participation active de plusieurs membres du système des Nations Unies, en particulier du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE), du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), de l'Organisation internationale du Travail (OIT), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'Agriculture (FAO), de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Union internationale des télécommunications (UIT).
162. En ce qui concerne le Programme ordinaire d'assistance du HCR pour 1973, les activités ont été caractérisées par un redoublement des efforts déployés par les organismes des Nations Unies, en collaboration avec le HCR, en vue d'aider les réfugiés en provenance des territoires coloniaux, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale. Les nouveaux assouplissements apportés par un certain nombre d'institutions dans le domaine de la procédure, se sont révélés particulièrement utiles, leur permettant d'élargir la portés de l'aide qu'elles pouvaient fournir à ces réfugiés.
163. D'autres organismes des Nations Unies ont de nouveau fourni des secours qui ont joué un rôle particulièrement important dans la satisfaction des besoins des nouveaux réfugiés. Malgré des pénuries graves de produits, une aide alimentaire substantielle a été fournie par le PMM aux réfugiés de plusieurs pays, notamment en Zambie et en République-Unie de Tanzanie. Le FISE a fourni du matériel de première nécessité et des médicaments.
164. Les efforts du HCR en vue de favoriser l'installation sur place des réfugiés ont de nouveau bénéficié du concours d'experts détachés par les institutions spécialisées : conseils d'experts de la FAO spécialisés dans les sols et l'agriculture avant la création ou le développement de zone d'établissement rural; conseils fournis par l'OMS sur les exigences sanitaires dans les nouvelles zones d'installation, notamment en Tanzanie et en Zambie, et coopération de l'OIT à la réalisation d'une étude sur la situation des réfugiés percevant une rente viagère en Espagne, en Grèce et en Italie. De plus, des contacts étroits ont été maintenus avec le PNUD en vue de garantir une conception coordonnée au niveau national de la mise en valeur des zones où des réfugiés sont installés.
165. La coordination interinstitutions dans le domaine de l'éducation et de la formation, en particulier au niveau de la formulation des politiques et de l'élaboration des programmes, a continué de préoccuper le CAC et son Sous-Comité de l'éducation et de la formation avec lesquels le HCR est resté en coopération étroite.
166. Sur le plan pratique, le HCR a de nouveau bénéficié du concours d'experts grâce à une équipe de spécialistes de l'enseignement désignés par l'UNESCO pour donner des avis sur les projets qui pourraient convenir et sur leur exécution. Cette institution a également envoyé plusieurs missions, à la demande du HCR, en vue de déterminer certains besoins particuliers dans le domaine de l'éducation, notamment ceux des réfugiés de la province de Casamance au Sénégal et de la région de Kivu au Zaïre. Du matériel éducatif a de nouveau été fourni par le FISE, en particulier pour les écoles d'enfants réfugiés au Sénégal. En coordination avec le HCR, un certain nombre de bourses ont de nouveau été octroyées par le Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe à des réfugiés en provenance des territoires coloniaux.
167. Le HCR, de son côté, soucieux de témoigner de sa solidarité avec les autres organismes des Nations Unies pour l'oeuvre humanitaire entreprise en 1973, conformément aux résolution 1759 (LIV) du 18 mai 1973 et 1797 (LV) du 11 juillet 1973 du Conseil économique et social, a apporté une modeste contribution en espèces à l'opération de secours coordonnée par la FAO dans la région soudano-sahélienne.
168. La nécessité de réaliser des économies, devenue pressante dans de nombreux secteurs, a donné une signification nouvelle aux efforts accrus déployés, pendant la période à l'examen, pour améliorer la coopération entre les membres du système des Nations Unies. Ces efforts ont déjà abouti à des progrès notables dans le domaine de l'aide aux réfugiés, notamment en Afrique; d'autres améliorations pourraient cependant être apportées si les gouvernements des pays de résidence accordaient la priorité aux projets de développement proposés par les organismes des Nations Unies dans les régions où se trouvent des réfugiés.
B. Relations avec d'autres organisations internationales
169. La coopération avec les organisations intergouvernementales n'appartenant pas au système des Nations Unies s'est poursuivie tout au long de 1973.
170. En Afrique, en particulier, où des arrivées constantes de réfugiés ont causé inévitablement un surcroît de souffrances, des contacts étroits ont été maintenus avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), au siège et sur le terrain, en vue de trouver des solutions appropriées. L'OUA s'est fait représenter par un observateur à la vingt-quatrième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et le Haut Commissaire a assisté à la réunion au sommet de l'OUA organisées à Addis Abéba, en mai 1973. De plus, on a continué à appuyer activement les travaux pour le placement et l'éducation des réfugiés africains pour essayer de contribuer, par un effort concerté, à la solution des problèmes des réfugiés isolés de souche non agricole, en particulier dans un certain nombre de capitales où leur nombre va croissant.
171. En Amérique, un dialogue fructueux s'est poursuivi avec l'Organisation des Etats américains sur les problèmes des réfugiés sur ce continent.
172. En Europe, la coopération de longue date du HCR avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) a de nouveau prouvé sa valeur, en particulier pour la réinstallation de réfugiés du Chili. Le cas de la Communauté économique européenne, qui a fait don de 5 000 tonnes de blé tendre dans le cadre du Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional, offre un autre exemple de coopération pendant l'année considérée. L'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, fidèle à l'intérêt qu'elle a toujours marqué pour les problèmes de réfugiés, a réaffirmé sa sympathie pour les divers aspects des travaux du HCR dans une recommandation adressée en janvier 1973 au Conseil des ministres de cette organisation;22 par cette recommandation, l'Assemblée demande instamment qu'une aide appropriée soit accordée par les gouvernements des pays membres, tant dans le domaine de la protection que dans celui de l'assistance.
C. Relations avec les organisations non gouvernementales
173. Comme on l'a rappelé dans les rapports précédents, le HCR dépend pour son oeuvre d'assistance aux réfugiés de la coopération et de la générosité du secteur public et du secteur privé de la communauté internationale. Les organisations internationales non gouvernementales et leurs homologues nationaux, dont beaucoup possèdent une vaste expérience des problèmes de réfugiés, jouent donc un rôle important.
174. En 1973, la coopération de ces organismes a été de nouveau particulièrement précieuse pour la fourniture d'une aide d'urgence, telle que celle qui a été apportés aux nouveaux réfugiés en provenance du Burundi ou celle qu'elles ont apportée en qualité d'agents d'exécution d'un certain nombre de projets du HCR, notamment ceux qui concernent les zones d'établissement rural de réfugiés en Afrique.
175. L'expérience de ces organisations a été très utile également pour résoudre des cas de réfugiés isolés.
176. Il faut aussi mentionner spécialement le rôle important joué en 1973 par les conseils et les comités nationaux de réfugiés, créés en accord avec les gouvernements concernés, sur une base permanente ou provisoire, et qui coordonnent les activités des diverses institutions bénévoles en faveur des réfugiés. L'action entreprise en vue de protéger et de réinstaller plusieurs milliers de réfugiés à la suite du changement de gouvernement survenu au Chili en septembre 1973 doit une grande partie de son succès aux efforts d'un comité spécial chilien de ce genre, composé de groupes religieux.
177. Le HCR est resté en relation étroite avec le Conseil international des agences bénévoles - ainsi qu'avec sa Commission des réfugiés et des migrations - où des vues sont périodiquement échangées sur les moyens d'harmoniser les activités non gouvernementales dans le domaine de l'assistance aux réfugiés. Des groupes de travail spéciaux ont aussi été créés par ce conseil dans des domaines tels que le développement rural; ces groupes étudient actuellement la question de l'orientation professionnelle des réfugiés africains, ainsi que d'autres questions intéressant particulièrement le HCR.
CHAPITRE V QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
A. Introduction
178. Les nouvelles tâches humanitaires entreprises par le HCR en 1973 à la demande du Secrétaire général ont inévitablement conduit à accroître les ressources demandées à la communauté internationale.
179. Comme il est indiqué dans une autre section du présent rapport, le Haut Commissaire a joué en 1973 le rôle d'agent d'exécution pour le programme de rapatriement sur le sous-continent sud-asiatique. Pour financer le coût de cette opération, estimé à l'époque à 14 millions de dollars, un appel spécial a été lancé en septembre 1973. Comme l'indique le tableau 5 de l'annexe II, les contributions reçues au 31 mars 1974 à la suite de cet appel se sont élevées au total à 10 235 338 dollars, dont 8 606 070 dollars en espèces et 1 629 268 dollars en nature (fourniture de services de transport), non compris les contributions bilatérales des gouvernements. La promptitude de cette réaction a permis l'utilisation rapide et heurts du pont aérien, dont le succès de l'opération dépendait.
180. Un appui financier a continué d'être fourni pendant toute l'année 1973 pour faire face aux frais d'assistance et d'entretien, aux frais de transport et aux autres dépenses afférentes au programme de réinstallation des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée. On rappellera qu'un appel avait été lancé par le Haut Commissaire en octobre 1972 pour financer ce programme. Comme l'indique le tableau 5, les contributions reçues avaient atteint un total de 3 424 940 dollars au 31 mars 1974, date à laquelle tous les réfugiés du groupe, sauf 17 avaient été réinstallés.
181. De plus, des contributions en espèces et en nature destinées au Programme des Nations Unies pour une aide immédiate au Soudan méridional, pour lequel le Haut Commissaire a servi de coordonnateur, ont continué d'être fournies en 1973. Un état de ces contributions, qui s'élèvent au total à environ 16 millions de dollars est annexé au rapport final du Haut Commissaire sur cette opération (E/5483).
182. Il est réconfortant de constater que, malgré ces besoins nouveaux et importants, le financement des activités d'assistance ordinaire du Haut Commissaire, qu'il s'agisse d'activités financées par le Programme ou au moyen des fonds de dépôt spéciaux, a été assuré en 1973 grâce à la générosité de la communauté internationale.
B. Financement du Programme d'assistance du Haut Commissaire pour 1973
183. Ainsi qu'il apparaît au tableau 5, un total de 5 562 422 dollars avait été versé par 79 gouvernements à la date du 31 mars 1974 pour le Programme d'assistance du Haut Commissariat pour 1973 : une suite encourageante a donc été donnée aux recommandations du Comité exécutif selon lesquelles le Programme du Haut Commissariat, dont la responsabilité incombe essentiellement aux gouvernements, devrait être financé en grande partie au moyen de contributions gouvernementales.
184. A la même date, un montant de 38 920 dollars avait été fourni de sources non gouvernementales.
C. Financement au titre du Fonds extraordinaire
185. En 1973, les dépenses financées sur le Fonds extraordinaire se sont montées à 825 342 dollars. Le Fonds a été alimenté par le fonds de roulement et de garantie (715 166 dollars), par des remboursements (14 581 dollars) et par l'annulation d'obligations (95 595 dollars).
D. Financement de projets complémentaires hors programme en 1973
186. Le tableau 5 indique aussi les contributions versées au fonds de dépôt spéciaux à la date du 31 mars 1974, de sources gouvernementales et non gouvernementales, pour des projets d'assistance complémentaire hors programme. Ces contributions comprenaient 711 884 dollars destinés au Compte d'éducation du Haut Commissariat, soit une somme sensiblement plus élevée que les années précédentes, en raison de l'assistance croissante que le HCR a cherché à donner aux réfugiés poursuivant leurs études au-delà de l'enseignement primaire. Un autre montant, de 2 362 131 dollars, a été versé à titre de contributions pour d'autres projets d'assistance hors programme.
E. Financement du programme d'assistance du Haut Commissariat pour 1974
187. Le tableau 6 énumère les contributions, d'un total de 6 756 216 dollars, annoncées à la date du 31 mars 1974 par 51 gouvernements en vue de financer le programme d'assistance du Haut Commissariat pour 1974. On rappellera que l'objectif financier du programme, fixé à 8 739 000 dollars, chiffre un peu supérieur à celui de 1973 en raison de l'accroissement des besoins, en particulier dans le domaine de l'aide à l'installation sur place, a été approuvé par le Comité exécutif à sa vingt-quatrième session, en octobre 1973.
F. Disques microsillons du Haut Commissariat
188. La vente du disque « Top Star Festival », le dernier microsillon lancé par le Haut Commissariat en 1972, s'est poursuivie en 1973. Au 31 décembre 1973, les recettes de la vente des disques et des cassettes s'élevaient à 919 766 dollars.
189. Comme dans le cas des disques précédents, les recettes ont été utilisées pour compléter les fonds nécessaires à des projets d'assistance déterminés. Le succès de cette opération est dû dans une large mesure à la coopération des artistes, des fabricants de disques et des éditeurs de musique, ainsi qu'à la générosité des gouvernements qui ont accepté, soit de renoncer aux droits et aux taxes, soit de verser une contribution spéciale d'un montant équivalent.
CHAPITRE VI INFORMATION
190. Pendant la période à l'examen, le Service de l'information du HCR s'est occupé activement de tenir les gouvernements, les institutions bénévoles privées et le public en général, pleinement informés des missions spéciales confiées au HCR telles qu'elles sont exposées dans les chapitres précédents du présent rapport, ainsi que des activités qu'il a exécutées dans le cadre de son Programme d'assistance matérielle.
191. L'ampleur des tâches spéciales a exigé en particulier un gros effort de promotion, non seulement à cause de leur intérêt propre mais encore pour étayer les grands appels de fonds qu'il avait fallu lancer. On a, par exemple, envoyé sur place deux missions de télévision pour filmer les principales phases des activités du Haut Commissariat au Soudan méridional en qualité de coordonnateur du programme des Nations Unies pour une aide immédiate. Les films réalisés à cette occasion ont été sélectionnés ensuite en vue de leur diffusion dans le monde par une agence de télévision commerciale. L'opération a été exposée aussi dans une brochure illustrée de 48 pages intitulée « Cultiver le miracle », publiée dans la série des « Rapports du HCR », elle a en outre fait l'objet d'articles qui paraissent régulièrement dans le périodique bimestriel de format réduit intitulé « HCR », qui décrit les activités du Haut Commissariat.
192. Une autre opération spéciale qui a beaucoup retenu l'attention, a été le programme de réinstallation des Asiatiques d'Ouganda de nationalité indéterminée. Une brochure illustrée de 32 pages, intitulée « Des vies à refaire », a été publiée en avril 1973 quand plusieurs milliers d'Asiatiques d'Ouganda ont trouvé un nouveau foyer dans des pays de réinstallation. Cette publication a montré le succès de leur réinstallation dans les pays d'accueil, en Amérique du Nord et en Europe. Simultanément, un documentaire télévisé monté à l'aide de films fournis par le HCR a reçu une diffusion internationale grâce aux réseaux commerciaux. On a fait en outre une série de diapositives sur les Asiatiques d'Ouganda.
193. Des programmes spéciaux d'information se sont également révélés nécessaires pour appeler l'attention du public sur le rôle du Haut Commissariat, dans le vaste mouvement de rapatriement organisé sur le sous-continent sud-asiatique, en même temps qu'était lancé un appel de fonds tendant à rassembler 14 300 000 dollars pour financer l'opération. Immédiatement après que le principal pont aérien du HCR eut commencé à fonctionner au mois de septembre, une visite sur le terrain a été organisée à l'intention de représentants de neuf grandes entreprises internationales d'information et un film a été réalisé en vue de la production d'un documentaire à la télévision qui a connu lui aussi une large diffusion grâce aux réseaux commerciaux de distribution. De plus, la progression régulière de ce que l'on a considéré comme la plus grande opération aérienne organisée pour le transport de personnes et la faite encourageante donnée à l'appel lancé par le Haut Commissaire pour recueillir les contributions voulues en nature et en espèce ont été relatées dans une série de communiqués de presse, une brochure illustrée, des séances officieuses d'information à des articles du périodique « HCR ».
194. Indépendamment de ces opérations spéciales, les efforts se sont poursuivis en vue de faire connaître au public les activités comprises dans le Programme d'assistance matérielle du HCR. Vu les grands mouvements de réfugiés en provenance du Burundi en Afrique, un film a été réalisé pour la télévision au mois d'août sur l'installation de ces réfugiés en République-Unie de Tanzanie. L'accent a été mis aussi sur les projets d'aide aux réfugiés en provenance d'Angola, de Guinée-Bissau et de Mozambique.
195. Le programme de réinstallation d'urgence des réfugiés latino-américains qui vivaient au Chili au moment des événements de septembre 1973 a fait l'objet d'une série de communiqués de presse.
196. Un film de télévision, une brochure illustrée de 24 pages et une série de diapositives ont été consacrée au Plan des « Dix au moins » présenté par le HCR pendant le deuxième semestre de 1973 et destiné à encourager les offres de réinstallation pour les réfugiés gravement handicapés en Europe et dans la région méditerranéenne, en général. Les réfugiés non installés dont il était question dans la brochure ont tous été accueillis ensuite dans des pays de réinstallation.
197. Le périodique bimestriel de format réduit intitulé « HCR » est tiré à 16 500 exemplaires en anglais et 4 700 en français et les brochures illustrées publiées dans la série des « Rapports du HCR » à 25 000 exemplaires en anglais et 5 000 en français. De plus, une nouvelle brochure de 32 pages donnant un aperçu complet des travaux du Haut Commissariat et intitulée « Le problème des réfugiés n'est pas insoluble. A moins que vous ne le jugiez tel. » a été publiée en anglais (330 000 exemplaires) et en français (10 000 exemplaires). Pour des raisons budgétaires, la parution de versions dans d'autres langues a dû être reportée à une date ultérieure en 1974. Ces versions seront publiées en temps utile.
198. La coopération avec les centres d'information des Nations Unies s'est poursuivie tout au long de l'année; de son côté, le Service de l'information au Siège des Nations Unies a fourni une aide précieuse en envoyant une équipe d'opérateurs de prise de vues pour filmer les Asiatiques d'Ouganda aux Etats-Unis.
199. La photothèque du HCR s'est enrichie de milliers de photographies nouvelles en noir et blanc et en couleur, prises presque toutes par le personnel du Service de l'information du HCR.
200. M.G. Akatani, Sous-Secrétaire générale à l'information, dans une intervention devant le Conseil économique et social en juillet 1973, a souligné, à propos des communications, où l'on opère « essentiellement sur la place publique », qu'il fallait que l'ONU se montre capable de soutenir la concurrence à cet égard en sachant retenir l'attention des moyens de grande information et du grand public. Par la place qu'il a faite à la télévision, par le style de ses publications et de sa conception générale de l'information, le HCR a poursuivi son effort en vue d'adapter son message aux exigences toujours changeantes de ce marché.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
1 A savoir la période allant du 1er avril 1973 au 31 mars 1974, exception faite des données statistiques et financières dont la majorité concerne l'exercice 1973.
2 Voir le rapport final du Haut Commissaire, intitulé « Assistance aux rapatriés ainsi qu'aux personnes déplacées dans le Soudan méridional « (E/5483) qui a été soumis au Conseil économique et social à sa cinquante-septième session.
3 Le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés sur l'opération de rapatriement dans le sous-continent sud-asiatique est publié en tant qu'additif au présent rapport sous la cote A/9612/Add.2.
4 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 189, No 2545, p. 137.
5 Ibid., vol. 606, No 8691, p. 267.
6 Organisation de l'unité africaine, document CM/267/Rev.1.
7 Cmnd. 1578 (Londres, H.M. Stationery Office, 1962), p. 3.
8 Pour le texte de la Convention, voir A/CONF.9/15.
9 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-huitième session, Supplément No 12 (A/9012 et Corr.1), Supplément No 12 A (A/9012/Add.1) et Supplément No 12 B (A/9012/Add.2).
10 Algérie, Allemagne (République fédérale d'), Australie, Autriche, Belgique, Botswana, Burundi, Chypre, Danemark, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Finlande, Ghana, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Madagascar, Maroc, Monaco, Nouvelle-Zélande, Niger, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, République centrafricaine, République-Unie du Cameroun, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Zaïre et Zambie.
11 Egalement désigné par l'expression non-expulsion.
12 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-huitième session, Supplément No 12 B (A/9012/Add.2).
13 Ibid., Supplément No 12 (A/9012 et Corr.1), par. 26. 26à 28.
14 Voir, plus haut, note de bas de page 7.
15 Pour le texte de la Convention, voir Nations Unies., Recueil des Traités, vol. 360, No 5158, p. 117.
16 Publication des Nations Unies, Numéro de vente; 51.IV.4.
17 Le premier Fonds d'indemnisation du HCR établi sur la base de l'Accord conclu entre le HCR et la République fédérale d'Allemagne le 15 octobre 1960, et le Fonds supplémentaire d'indemnisation mis à la disposition du HCR conformément à l'Accord conclu entre le Haut Commissariat et la République fédérale d'Allemagne le 24 novembre 1966.
18 Ce mouvement s'est accompagné, à l'intérieur du Soudan, du retour dans leur foyer en 1972 et 1973 d'environ un demi-million de personnes déplacées.
19 Résolution CM 266 (XIX) de l'Organisation de l'unité africaine.
20 Non compris les Asiatiques de l'Ouganda réinstallés et /ou en transit dans des pays d'Europe au 31 décembre 1973, dont il est question au chapitre III.
21 Documents officiels de l'Assemblée générale, vingt-huitième session, Supplément No 12 (A/9012 et Corr.1), par. 146-150.
22 Rec. 700 (1973) du Conseil de l'Europe.