Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1967
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1967
A/6711
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Vingt-Deuxième Session
Supplément No. 11 (A/6711)
Nations Unies, New York, 1967
INTRODUCTION
1. Le présent rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés couvre la période qui va du 1er avril 1966 au 31 mars 1967. Toutefois, on ne dispose de certaines données statistiques et financières que pour l'année 1966.
2. Malgré certaines arrivées de nouveaux réfugiés, notamment en Afrique, le Haut Commissariat a pu, grâce à une coopération suivie avec les gouvernements et d'autres organisations intéressées et en renforçant ses bureaux extérieurs dans les régions où s'installent de nouveaux réfugiés, réaliser de nouveaux progrès dans l'intégration sur place des réfugiés. Il apparaît ainsi qu'on passe progressivement de la phase des secours d'urgence à celle de l'installation, puis à celle de la consolidation. L'action concertée avec d'autres institutions des Nations Unies commence à porter des fruits; le concours de ces institutions a été des plus utiles et le Haut Commissaire souhaite vivement que cette coopération se développe, car elle est, dans le monde d'aujourd'hui, un élément essentiel de l'oeuvre d'assistance internationale aux réfugiés.
3. Conformément aux dispositions du statut du Haut Commissariat, le Haut Commissaire s'attache à faire en sorte que les réfugiés puissent opter entre le rapatriement librement consenti, la réinstallation par voie de migration dans un autre pays ou l'intégration sur place. Le rapatriement librement consenti est reconnu par les gouvernements des pays d'asile en Afrique comme constituant une solution aux problèmes des réfugiés et, pendant l'année écoulée, cette solution a été choisie par un bon nombre de réfugiés dans certaines parties de l'Afrique. Toutefois, l'intégration locale a continué à être la solution principale pour les réfugiés dont s'occupe le Haut Commissaire. La réinstallation par voie de migration joue un rôle important dans plusieurs pays européens.
4. Dans le domaine de la protection juridique, il y a lieu aussi d'être satisfait : le Protocole relatif au statut des réfugiés a été transmis par le Secrétaire générale aux Etats pour qu'ils y adhèrent et, d'après les renseignements déjà reçus, plusieurs Etats ont l'intention de le faire. Le Protocole entrera en vigueur immédiatement.
5. Le financement des programmes du Haut Commissariat continue à se heurter à de graves difficultés. Le Haut Commissaire espère que, comme suite à la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée générale du 16 décembre 1966, les Etats Membres des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées jugeront possible d'accroître leur participation financière aux activités du HCR et répondront favorablement à l'appel qu'il leur a adressé en mai 1967.
6. Les résultats encourageants de la campagne d'appel de fonds organisée en 1966 par des institutions bénévoles dans les pays européens et dans quelques pays d'outre-mer, principalement au bénéfice des réfugiés en Afrique et en Asie, montrent que des millions de personnes ont conscience du sort malheureux des réfugiés. Le Haut Commissaire espère que les gouvernements feront un effort analogue, de façon que l'objectif du programme ordinaire, dont la raison d'être est de répondre aux besoins essentiels des réfugiés, soit atteint complètement au moyen de contributions gouvernementales.
7. Le rôle du Haut Commissariat en tant que promoteur de concours bénévoles s'est encore développé en raison du caractère purement humanitaire de ses activités. Le Haut Commissaire espère, grâce aux effets combinés de la protection internationale et de l'assistance matérielle et avec la participation d'autres membres de la communauté internationale, que de nouveaux progrès seront réalisés vers son objectif principal : trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés.
CHAPITRE PREMIER COOPERATION INTERNATIONALE EN FAVEUR DES REFUGIES
A. Observations générales
8. Depuis de nombreuses années, l'oeuvre d'assistance aux réfugiés dépend, dans une large mesure, d'une coopération étroite entre les gouvernements, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales et, aussi, du concours et de la bonne volonté des personnes qui s'intéressent aux activités humanitaires d'assistance. Grâce à ces efforts concertés, il s'est créé un véritable esprit de solidarité internationale, qui a permis de faire face, en un temps record, aux problèmes de réfugiés qui avaient un caractère d'urgence. Pendant la période considérée, l'intérêt porté à la cause des réfugiés par les gouvernements, par les organisations internationales et par le public dans les pays eux-mêmes, a de nouveau permis de secourir un grand nombre de réfugiés. Mais il reste de nombreux problèmes à résoudre et le Haut Commissaire espère que les réels progrès réalisés dans le domaine de la coopération internationale continueront à s'accuser et, en particulier, qu'un nombre croissant de gouvernements prendront leur part de la lourde tâche dont se charge la communauté internationale, lorsqu'elle vient en aide aux réfugiés.
B. Coopération avec les gouvernements et les autorités locales
9. La période considérée a de nouveau été marquée par un développement des contacts entre le Haut Commissaire et les gouvernements et les autorités locales des pays où les réfugiés résident. Comme il l'a déjà indiqué, le Haut Commissaire attache la plus grande importance au concours que les gouvernements sont capables et désireux d'apporter à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. En effet, le statut juridique des réfugiés et leur bien-être matériel dépendent beaucoup de l'intérêt que les gouvernements et les autorités locales portent à leur avenir.
10. L'intérêt de nombreux gouvernements s'est manifesté de façon concrète à l'occasion de la célébration de la Journée des Nations Unies de 1966 qui, on s'en souviendra, a été dédiée à la cause des Nations Unies par l'Assemblée générale, dans sa résolution 2038 (XX). Des chefs d'Etat, des membres des gouvernements et des hauts fonctionnaires ont participé aux manifestations organisées dans presque tous les Etats Membres des Nations Unies; beaucoup ont souligné, à cette occasion, un ou plusieurs aspects du problème des réfugiés, en attirant l'attention du public sur leur sort malheureux, sur ce que fait le HCR en leur faveur et sur la nécessité d'appuyer cette activité.
11. Pendant la période considérée, le Haut Commissaire s'est de nouveau rendu en mission auprès des gouvernements de plus de vingt pays, pour discuter des problèmes de réfugiés avec les autorités intéressées. Il a pu ainsi obtenir des renseignements de première main sur la situation des réfugiés dans les pays d'asile et de résidence, et présenter aux membres du Comité exécutif des éléments d'information directe qui les ont aidés à prendre leurs décisions.
12. Les représentants du Haut Commissaire et des délégations du HCR continuent à entretenir des contacts étroits avec les gouvernements et les autorités locales. On n'épargne aucun effort pour renforcer la représentation du Haut Commissariat dans les régions où le problème a pris de l'ampleur, c'est-à-dire, en particulier, en Afrique. Depuis son dernier rapport à l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a ouvert des délégations dans la République centrafricaine et en Zambie, et son représentant au Sénégal a été accrédité auprès du Gouvernement de la Gambie.
13. Le développement des activités en Afrique a aussi obligé le Haut Commissaire à créer un Bureau régional de liaison, qui a été ouvert à Addis-Abéba.
C. Coopération avec les institutions des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales
14. Pendant la période considérée, la coopération avec d'autres institutions des Nations Unies a fait un grand pas en avant. Ses résultats ont été particulièrement notables dans la mise en oeuvre du programme du HCR destiné à l'installation rurale des réfugiés en Afrique et dans le domaine de l'aide à l'éducation des réfugiés.
15. La nécessité d'une action concertée du HCR et d'autres institutions des Nations Unies pour aider les réfugiés à s'installer dans des communautés rurales des pays en voie de développement était reconnue depuis quelque temps déjà. A sa seizième session, tenue en octobre 1966, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a accordé une attention particulière à cette question et a adopté une décision dans laquelle il a, notamment, exprimé le désir que les projets du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) contiennent, dans la mesure du possible, des dispositions intéressant l'installation des réfugiés, a invité les membres des institutions spécialisées des Nations Unies à prendre bonne note des besoins particuliers d'assistance aux réfugiés se trouvant dans les pays en voie de développement et a invité les gouvernements qui contribuent aux programmes d'aide au développement à tenir compte des besoins des réfugiés. A la même session, le Comité exécutif a également décidé que le Haut Commissaire créerait un Compte d'éducation des réfugiés qui lui permettrait de recevoir des contributions bénévoles pour l'aide à l'éducation des réfugiés. Une coopération plus étroite s'est instituée avec l'UNESCO dans ce domaine et un mémorandum d'entente entre le HCR et l'UNESCO sur la mise en oeuvre de mesures pratiques a déjà fait l'objet d'un accord de principe.
16. L'Assemblée générale a reconnu elle-même l'importance de la coopération entre organisations pour les activités du HCR lorsqu'elle a prié le Haut Commissaire, dans sa résolution 2197 (XXI), de continuer à promouvoir des solutions aux problèmes des réfugiés.
17. Depuis lors, le Haut Commissaire et le Directeur du PNUD ont reconnu, au cours d'un échange de vues, que les projets d'installation de réfugiés en Afrique étaient étroitement liés, à de nombreux égards, à l'aide multilatérale du PNUD dans le domaine du développement, et il a été convenu que le PNUD appuierait le HCR, dans tous les cas où il le pourrait, pour les projets intéressant également les réfugiés et la population locale et dont la mise en oeuvre est demandée par le gouvernement du pays intéressé. Le Haut Commissariat a été représenté à la quatrième session du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour le développement, qui s'est tenue à Genève du 5 au 27 juin 1967.
18. Des dispositions en vue d'une coordination étroite entre le HCR, d'une part, et les représentants du PNUD et d'autres institutions des Nations Unies, d'autre part, ont été mises au point de façon plus détaillée et sont entrées en vigueur. Comme on l'a expliqué plus longuement à la section B du chapitre III, relative à l'aide aux réfugiés africains, un projet complet de consolidation de l'installation des réfugiés rwandais va être mis en oeuvre au Burundi, grâce aux efforts conjugués du Gouvernement du Burundi, du HCR, du PNUD, de l'OIT, de la FAO et du PAM. Le HCR et les représentants d'autres institutions des Nations Unies élaborent aussi des plans en commun à propos de l'installation d'un assez grand nombre de réfugiés dans la République centrafricaine. La coopération entre le HCR et le PAM se poursuit, notamment, au bénéfice de réfugiés récemment arrivés, pour lesquels le Programme a fourni des produits alimentaires d'une valeur de plus d'un million et demi de dollars.
19. D'une façon plus générale, le Haut Commissaire a pu exposer les problèmes du Haut Commissariat devant les organes directeurs de plusieurs institutions spécialisées dont l'activité est étroitement liée à la sienne. Le Haut Commissariat a aussi été représenté, récemment, à une session de la Commission économique pour l'Afrique, dont la coopération sera très utile, notamment pour ce qui concerne l'installation de réfugiés en Afrique.
20. Le Haut Commissariat a continué à participer aux travaux du Comité administratif de coordination et de son Comité préparatoire, ainsi qu'à d'autres réunions interorganisations qui intéressent les activités du HCR. Il a pris une part active à la préparation du rapport du Secrétaire général sur l'utilisation des ressources humaines, qui replace le problème des réfugiés dans une perspective plus large en montrant que les réfugiés doivent être considérés non seulement comme des personnes qu'il faut aider par souci humanitaire et par charité, mais aussi comme un élément positif du développement économique et social. Le Haut Commissaire espère que cette recommandation suscitera une réaction favorable de la part des gouvernements des pays membres.
21. Le Haut Commissaire souhaite appeler l'attention du Conseil économique et social et de l'Assemblée générale, quelle que soit la suite qu'ils voudront lui donner, sur la recommandation du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire tendant à ce que le HCR soit invité à assister aux réunions du Bureau consultatif interorganisations (BIC) du Programme des Nations Unies pour le développement (voir Appendice II. Par. 138).
22. Le Haut Commissariat a continué à coopérer étroitement avec d'autres organisations intergouvernementales qui, en raison de leur situation géographique ou des questions dont elles s'occupent particulièrement, sont en mesure d'appuyer ses activités.
23. Comme on l'a expliqué plus longuement au chapitre II ci-après, le Haut Commissariat a maintenu des contacts étroits avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et certains de ses comités, notamment sur le statut juridique des réfugiés en Afrique. Des consultations ont eu lieu, en particulier sur la forme que pourrait revêtir le projet de convention relatif au statut des réfugiés en Afrique établi par le Comité d'experts juridiques de la Commission spéciale de l'OUA sur le problème des réfugiés en Afrique. A la réunion qu'elle a tenue en novembre 1966, l'OUA a adopté une résolution dans laquelle elle exprimait le voeu que cette convention devienne le complément régional de la Convention des Nations Unies de 1951. De même, des contacts ont été maintenus avec le Comité juridique afro-asiatique qui s'occupe, entre autres choses, des droits des réfugiés. Le HCR a également poursuivi sa coopération avec l'Organisation des Etats américains (OEA), notamment à propos de certains problèmes relatifs aux droits de l'homme.
24. En Europe, le Haut Commissariat a entretenu des relations étroites avec le conseil de l'Europe. A la suite d'une allocution prononcée par le Haut Commissaire devant l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, à sa session d'octobre 1966, l'Assemblée a adopté une résolution dans laquelle elle s'engageait à continuer à appuyer les activités du HCR en faveur des réfugiés européens et des nouveaux groupes de réfugiés. L'Assemblée a continué à marquer l'intérêt qu'elle portait à l'intégration définitive des réfugiés européens dans les pays membres du Conseil de l'Europe. Le Haut Commissariat a collaboré, selon la pratique établie, avec l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), la Commission de la Communauté économique européenne et la Commission internationale de l'état civil, organisations qui sont à même de contribuer à améliorer la situation des réfugiés.
D. Relations avec les institutions bénévoles et les autres organisations non gouvernementales travaillant pour les réfugiés
25. Le rôle des institutions bénévoles et des autres organisations non gouvernementales travaillant pour les réfugiés, qui a toujours eu une grande importance, en prend encore plus à mesure que la responsabilité de l'aide aux réfugiés européens incombe davantage à ces institutions et aux gouvernements. En même temps, un nombre croissant d'institutions bénévoles s'intéressent à l'Afrique et à l'Asie et orientent de plus en plus leurs efforts dans le sens de l'aide aux réfugiés sur ces continents.
26. Parmi ces institutions, il en est plusieurs qui, en tant que partenaires d'exécution du HCR, s'acquittent de très lourdes tâches. D'autres apportent une contributions financière à ses programmes et, grâce à des donations en espèces ou en nature, aident souvent le Haut Commissariat à faire face à des situations urgentes et imprévues et atténuent les souffrances humaines grâce à leur intervention rapide. Un aspect de l'activité des institutions bénévoles qui mérite d'être souligné est qu'elles assurent de façon régulière des services d'orientation aux réfugiés. Les avis et l'aide des conseillers de ces institutions, du fait qu'ils font profiter les réfugiés de toutes les prestations sociales auxquelles ils ont droit, permettent souvent aux intéressés de s'établir sans qu'il soit besoin de recourir à d'autres formes d'assistance.
27. Les agents de ces institutions bénévoles, ainsi que les missionnaires qui partagent souvent la vie quotidienne des réfugiés dans des régions éloignées méritent une mention particulière. Grâce à des contacts de ce genre, les institutions sont particulièrement bien placées pour évaluer les besoins des réfugiés. Leurs rapports sont donc du plus haut intérêt pour le Haut Commissariat, car ils l'aident à évaluer les résultats acquis et les besoins auxquels il faut pourvoir. D'autre part, les institutions constituent souvent le lien entre la communauté internationale et leurs mandants, c'est-à-dire les hommes et les femmes qui appuient l'activité de ces institutions et sont informés, grâce à elles, du sort malheureux des réfugiés.
CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE
A. Observations générales
30. L'Assemblée générale, dans sa résolution 2197 (XXI), relative au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, a prié le Haut Commissaire « de continuer d'assurer la protection internationale des réfugiés dont il est habilité à s'occuper, dans le cade de ses compétences, et de promouvoir des solutions permanentes à leurs problèmes ». Le Haut Commissaire a poursuivi sa mission essentielle de protection internationale, dont le champs s'est encore élargi pendant la période considérée, du fait qu'il a été appelé à se charger de nouvelles tâches, en particulier dans certaines parties de l'Afrique.
31. Le présent rapport peut seulement mettre en relief les principales activités et l'évolution générale dans ce domaine compliqué de la protection internationale, tâche continue, de caractère à la fois juridique et humanitaire, qui offre des aspects aussi variés et complexes que le sont les problèmes mêmes de réfugiés.
32. Pendant la période considérée, l'événement majeur dans le domaine de la protection internationale a été l'adoption, par l'Assemblée générale, de la résolution 2198 (XXI), sur le Protocole relatif au statut des réfugiés. Conformément à cette résolution, le texte du Protocole a été communiqué aux Etats par le Secrétaire général pour les mettre en mesure d'y accéder. Le Protocole étend la portée ratione personae de la Convention de 1951 en supprimant la date limite du 1er janvier 1951 contenue dans la définition du terme « réfugié » donnée au paragraphe 2 de l'article 1. A de la Convention. Il donne à la convention un caractère plus universel et, notamment, la rend applicable à de nouveaux groupes de réfugiés. Enfin, il aligne la portée ratione personae de la Conventions sur celle du statut du Haut commissariat.
33. Conformément à ce statut, le Haut Commissaire encouragera les pays à adhérer au Protocole Il vient d'apprendre avec plaisir que plusieurs Etats ont exprimé leur intention de le faire et a le ferme espoir que de nombreux Etats deviendront parties à cet instrument juridique important.
34. A mesure que le nombre des réfugiés en Afrique augmentait, le HCR a dû concentrer davantage ses efforts sur les problèmes de protection qui les concernaient. Un trait distinctif de la période considérée a été le nombre croissant de cas individuels de réfugiés africains qui posaient des problèmes de protection internationale, notamment en matière d'asile, de résidence, africains qui posaient des problèmes de protection internationale, notamment en matière d'asile, de résidence, de permis de travail et de délivrance de documents de voyage. Chaque fois qu'on le lui demande, le HCR s'efforce de conseiller les pays sur les mesures propres à faire face aux problèmes juridiques créés par la présence de réfugiés sur leur territoire. Toutes les fois que des difficultés ont surgi pour des réfugiés, le HCR, par l'intermédiaire de ses représentants ou d'un fonctionnaire envoyé en mission, en a discuté avec les autorités intéressées en vue de les résoudre.
35. Les gouvernements des pays d'Afrique s'intéressent de plus en plus à la situation juridique des réfugiés sur ce continent. Ils ont discuté des problèmes de réfugiés à des réunions importantes. Les décisions adoptées à ces réunions soulignent l'intérêt qui s'attache à parer au risque que les problèmes de réfugiés deviennent une cause de friction entre les gouvernements intéressés. Les principes du rapatriement librement consenti et du non-refoulement ont également été reconnus dans ces décisions.
36. Le HCR a continué à bénéficier de l'appui de l'Organisation de l'unité africaine dans les efforts qu'il déploie pour la protection des réfugiés. Il a poursuivi sa coopération avec d'autres organisations régionales en vue de l'adoption de mesures propres à améliorer le statut des réfugiés et de l'établissement d'instruments en leur faveur. Il faut citer à cet égard le soutien que le conseil de l'Europe a continué à lui apporter et l'adoption, par le Comité juridique consultatif afro-asiatique, de certains principes sur les droits et le traitement des réfugiés.
37. D'une manière générale, on reconnaît de plus en plus la situation particulière des réfugiés et ce que signifie pour eux le droit d'asile. Cette prise de conscience s'est reflétée, pendant la période considérée, par de nouvelles adhésions aux instruments internationaux intéressant particulièrement les réfugiés, par la préparation d'instruments internationaux visant à leur protection et, sur le plan de la législation interne, par l'entrée en vigueur de lois contenant des dispositions spéciales en faveur des réfugiés dans plusieurs pays et par l'introduction de projets de lois en ce sens dans d'autres.
38. Le maintien de l'assistance juridique du HCR dans le cadre de son programme annuel, qui a permis de financer l'octroi de conseils et d'une aide d'ordre juridique aux réfugiés de moyens limités, constitue un complément important aux activités de protection du HCR. Tout en aidant certains réfugiés à résoudre leurs problèmes juridiques, ces activités facilitent leur intégration ou leur réinstallation et les aident ainsi, individuellement, à trouver des solutions permanentes.
39. Dans le domaine de l'indemnisation des réfugiés, la conclusion d'un nouvel accord entre le HCR et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a été un événement très important. Cet accord comble une lacune existant dans les arrangements destinés à indemniser les réfugiés victimes de persécutions du régime national-socialiste, en permettant au Haut Commissaire de prendre des mesures d'assistance en faveur des personnes qui ont été persécutées en raison de leur nationalité et n'ont pu jusqu'ici être admises au bénéfice de la législation et des accords existant dans ce domaine.
B. Instruments juridiques intergouvernementaux
40. L'un des fondements de la protection internationale des réfugiés est constitué par les instruments internationaux conclus à leur intention, et dont le plus important est la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et aussi par les instruments contenant les clauses qui visent directement les réfugiés ou sont avantageuses pour eux. Le HCR a continué à encourager de nouvelles adhésions à ces instruments.
CONVENTION DE 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
41. Pendant la période considérée, le nombre de parties à cette Convention est passé à cinquante et un;1 en mai 1966, le Gouvernement du Kenya a déposé son instrument d'adhésion auprès du Secrétaire général et, en septembre 1966, le Gouvernement de la Gambie a fait savoir au Secrétaire général qu'il se considérait lié par la Convention, dont l'application avait été étendue à son territoire avant son indépendance. Ces deux Etats ont accepté la variante « événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs », de l'article 1 B de la Convention.
42. En décembre 1966, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a fait une déclaration par laquelle il élargissait ses obligations au titre de la Convention, en adoptant la variante « événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs ».
43. Plusieurs autres Etats envisagent d'adhérer à la Convention. Le Gouvernement du Canada a même indiqué, dans le Livre blanc sur l'immigration qu'il a publié à l'automne de 1966, son intention d'adhérer à la Convention, en ajoutant qu'il y aurait peut-être lieu de créer une commission d'éligibilité des réfugiés, qui travaillerait en contact étroit avec le HCR.
RETRAIT DES RESERVES
44. En novembre 1966, le Gouvernement de la suède a fait savoir au Secrétaire général qu'il retirait sa réserve au paragraphe 2 de l'article 24 de la Convention concernant la sécurité sociale, et a modifié, dans un sens favorable aux réfugiés, ses réserves au paragraphe 1 b) du même article. Il a, en même temps, retiré des réserves analogues qu'il avait faites sur la Convention relative au statut des apatrides.
PROTOCOLE RELATIF AU STATUT DES REFUGIES
45. Le 31 janvier 1967, le Président de l'Assemblée générale et le Secrétaire général ont signé l'exemplaire authentique du Protocole relatif au statut des réfugiés et destiné à étendre la portée ratione personae de la Convention de 1951. Le 10 mars, le Secrétaire général a communiqué aux gouvernements le texte de ce protocole.
46. Le projet de protocole, qui s'inspirait d'un texte préparé par le Colloque sur les aspects juridiques des problèmes relatifs aux réfugiés dont il a été question dans le rapport de l'an dernier et tenait compte des observations des gouvernements, a été présenté à la seizième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire, tenue en octobre-novembre 1966. Le Comité exécutif a prié le Haut Commissariat de soumettre ce texte modifié à la lumière des débats du Comité, à l'Assemblée générale par l'intermédiaire du Conseil économique et social, comme additif au rapport annuel du Haut Commissaire à l'Assemblée. Le Conseil a pris note avec approbation de cet additif et l'a transmis à l'Assemblée générale.
47. Dans sa résolution 2198 (XXI) du 16 décembre 1966, l'Assemblée générale a pris acte du Protocole et a prié le Secrétaire générale d'en communiquer le texte aux Etats parties de la convention, aux Membres de l'Organisation des Nations Unies et aux membres d'institutions spécialisées, en vue de les mettre en mesure d'y adhérer. L'adhésion de six Etats est nécessaire pour l'entrée en vigueur du Protocole.
ARRANGEMENT CONCERNANT LES MARINS REFUGIES
48. En octobre 1966, l'Italie a adhéré à cet arrangement, auquel quinze Etats2 sont maintenant parties. Dans le Livre blanc qu'il vient de publier, le gouvernement du Canada a exprimé l'intention d'adhérer à cet instrument. Le Haut Commissariat a continué, en collaboration avec le Gouvernement des Pays-Bas, à ménager des conseils aux marins réfugiés se trouvant dans le port de Rotterdam. En 1966, le conseiller a eu des entrevues avec quelque 420 marins réfugiés et leur a indiqué comment ils pouvaient régulariser leur situation grâce à cet arrangement et les moyens d'obtenir les documents de voyage appropriés.
ACCORD EUROPEEN RELATIF A LA SUPPRESSION DES VISAS POUR LES REFUGIES
49. En décembre 1966, le Gouvernement de la Suisse a déposé auprès du Conseil de l'Europe son instrument d'adhésion à cet accord, devenant ainsi le onzième Etat3 à y adhérer. Cet accord dispose que les réfugiés détenteurs de documents de voyage délivrés conformément à la Convention de 1951 ou à l'accord de Londres du 15 octobre 1946 sont dispensés du visa à condition que la durée de leur séjour soit inférieure ou égale à trois mois et que l'objet de leur voyage ne soit pas d'exercer une activité lucrative.
AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERESSANT LES REFUGIES
50. L'Etat de la Trinité-et-Tobago a adhéré à la convention de 1954, relative au statut des apatrides, portant ainsi à dix-huit le nombre des parties à cette Convention. L'Espagne et la Belgique ont adhéré à la Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, dont les parties sont maintenant au nombre de vingt-neuf. L'Italie, qui était déjà partie à la Convention universelle sur le droit d'auteur, a maintenant adhéré au Protocole n° 1 de cette Convention, qui en étend le bénéfice aux réfugiés et aux apatrides.
C. Question de l'asile
51. Comme il est dit dans des rapports antérieurs, la question de l'asile est le pivot de toute l'oeuvre de protection des réfugiés. Pendant l'année considérée, des Etats de nombreuses parties du monde ont accordé asile à un grand nombre de nouveaux réfugiés et il est permis d'estimer que le principe de non-refoulement est reconnu dans le monde entier. Le Haut Commissariat a pour mission essentielle permanente de s'employer à assurer qu'aucun réfugié authentique ne soit refoulé vers un pays où il craint d'être persécuté ou ne se voie refuser l'admission lorsqu'il vient d'un tel pays. Le Haut Commissariat a continué à suivre de près l'action internationale relative aux aspects juridiques du droit d'asile et en donne ci-après un aperçu.
MESURES INTERGOUVERNEMENTALES
52. L'Assemblée générale est saisie, depuis sa dix-septième session, d'un projet de déclaration sur le droit d'asile. Ce projet avait été étudié antérieurement par la Troisième Commission de l'Assemblée générale et renvoyé, en 1965, à sa Sixième Commission, qui en a discuté en novembre et décembre 1966. La Sixième Commission a créé un groupe de travail, qui a élaboré un projet de déclaration sur l'asile territorial, fondé sur le projet de déclaration adopté par la Commission des droits de l'homme et sur le préambule et l'article premier adoptés par la troisième Commission. Dans sa résolution 2203 (XXI) du 16 décembre 1966, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de transmettre le texte de ce projet de déclaration et le rapport du groupe de travail aux Etats Membres pour plus ample examen, et a décidé d'inscrire la question à l'ordre du jour provisoire de sa vingt-deuxième session, en vue de l'adoption finale d'une déclaration en la matière.
53. En décembre 1966, la question du droit d'asile a été examinée par le comité d'experts des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, auquel le Haut Commissariat était représenté par un observateur. Le rapport de ce Comité sera examiné par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe en 1967.
54. A sa huitième session, le Comité juridique consultatif afro-asiatique a élaboré plusieurs principes relatifs au traitement des réfugiés, et notamment un article sur le droit d'asile qui fait état des principes du non-refoulement et de l'asile temporaire.
MESURES NON GOUVERNEMENTALES
55. Un représentant du HCR a assisté à une réunion de l'International Collegium Fridtjof Nansen, qui s'est tenue à Vienne en juin et juillet, pour traiter des problèmes qui se posent aux pays de premier asile et des procédures d'octroi de l'asile.
56. Un représentant du HCR a aussi assisté comme observateur pour l'Organisation des Nations Unies et le Haut Commissariat à une conférence de l'Association du droit international qui s'est tenue à Helsinki en août 1966 et qui a notamment discuté des aspects juridiques du problème de l'asile.
MESURES PRISES DANS DIVERS PAYS
57. Comme suite aux recommandations de la réunion des ministres de la justice du Commonwealth qui s'est tenue à Londres en avril-mai 1966, à propos de l'amendement à la loi sur les délinquants fugitifs (Fugitive Offenders Act, 1881), le Parlement australien a voté l'Extradition (Commonwealth Countries) Act 1966. Cette loi interdit l'extradition, notamment dans les pays du Commonwealth, dans les cas, en particulier, où l'intéressé pourrait subir un préjudice à son procès, ou être frappé d'une peine, détenu ou soumis à des restrictions affectant sa liberté personnelle, pour des raisons de race, de religion, de nationalité ou d'opinions politiques. Un projet de loi sur les délinquants fugitifs, contenant des dispositions analogues, a été introduit au Parlement du Royaume-Uni. L'Extradition (Foreign States) Act, adopté en Australie en même temps que l'Extradition (Commonwealth Countries) Act, contient des dispositions analogues sur l'extradition dans les Etats extérieurs au Commonwealth.
58. Le Haut Commissariat a présenté un mémoire et a été entendu par le comité du Royaume-Uni sur les droits d'appel et autres recours dont peuvent se prévaloir les étrangers ou ressortissants de pays du Commonwealth qui se voient refuser l'admission dans un pays, ou sont menacés d'en être expulsés. Il a fourni les renseignements détaillés sur l'application du principe de non-refoulement et sur les procédures adoptées dans divers pays pour déterminer le statut de réfugiés au sens de la Convention de 1951.
59. Il convient aussi de faire mention des renseignements reçus à propos d'un accord conclu entre les autorités portugaises de Macao et les autorités de la province chinoise de Kwantung sur le refoulement de personnes venant de Chine et cherchant à entrer à Macao. Le Haut Commissaire a pris contact au sujet de ce problème avec les autorités portugaises et a attiré leur attention sur les informations qu'il avait reçues sur le principe universellement accepté du non-refoulement des réfugiés. Le Haut Commissariat continue à suivre de près l'évolution de la situation en cette matière.
D. Reconnaissance du statut de réfugiés
60. Le Haut Commissariat a continué de coopérer avec les gouvernements au sujet des problèmes liés à la reconnaissance du statut de réfugiés et a collaboré à la détermination de l'éligibilité au sens de la Convention de 1951, selon des procédures variant d'un pays à l'autre. Certains pays s'en remettent au HCR pour déterminer le statut de réfugiés. Dans d'autres, le HCR participe aux procédures d'éligibilité ou joue un rôle consultatif, ou est simplement observateur.
61. Les autorités sénégalaises se proposent de créer un organisme spécial qui aura pour rôle de déterminer le statut des réfugiés.
62. Dans certains autres pays, et surtout dans ceux où il n'existe une délégation du HCR que depuis peu de temps, le représentant est consulté à titre officieux par les autorités du pays sur les questions relatives à la détermination du statut de réfugié.
E. Législations nationales au bénéfice des réfugiés
63. Comme par le passé, le Haut Commissariat a eu des contacts avec les pouvoirs publics de nombreux pays qui admettent généreusement des réfugiés sur leur territoire et a noté les faits nouveaux d'ordre juridique et administratif qui avaient une incidence sur la situation des réfugiés. Diverses mesure prises pour améliorer la situation des réfugiés sont indiquées ci-après.
64. En Australie, un projet de loi récent accorderait à tous les migrants des pensions de vieillesse, d'invalidité ou de réversion dans les mêmes conditions qu'aux ressortissants australiens. Jusqu'ici, ces prestations n'étaient pas accordées aux non-Australiens comme un droit, mais leur octroi était laissé à la discrétion des autorités. Les migrants qui s'installent en Australie à titre permanent ont déjà droit, dans les mêmes conditions que les ressortissants australiens, aux allocations familiales, de chômage et de maladie, aux prestations de sépulture, aux indemnités de réadaptation et aux allocations de maternité.
65. Le Gouvernement australien prépare, pour le présenter au parlement, un projet de loi fédérale sur le droit de résidence, en Autriche, des personnes demandant à être reconnues comme réfugiées au sens de la Convention de 1951.
66. Les autorités belges ont adopté des dispositions permettant aux réfugiés de demander eux-mêmes un permis de travail du modèle A. Ces demandes devaient, jusqu'ici, émaner de leur employeur éventuel. Les permis de travail du modèle A sont accordés aux réfugiés résidant en Belgique depuis trois ans et autorisent leur titulaire à prendre un emploi quelconque chez n'importe quel employeur, sans limitation de durée. Cette mesure a résolu le problème qui se posait jusqu'ici pour les travailleurs réfugiés du fait que leur employeur devait leur obtenir un permis de travail pour pouvoir les recruter.
67. Le Ministère belge de l'éducation a préparé un projet de loi dispensant les réfugiés de certaines conditions requises pour la reconnaissance des diplômes ou grades universitaires. D'après ce projet de loi, les réfugiés titulaires de diplômes universitaires étrangers peuvent en obtenir l'équivalence en Belgique selon des modalités fixées par la loi sans que la condition de réciprocité soit applicable. D'autre part, les réfugiés ayant obtenu, à titre scientifique, un grade décerné par une université belge peuvent, en satisfaisant à la procédure requise, obtenir ce grade à titre légal et exercer ainsi leur profession sans posséder la nationalité belge.
68. En décembre 1966, le Président de la république démocratique du Congo a signé un décret en abrogeant deux autres, promulgués en 1964, qui prévoyaient l'expulsion de diverses catégories d'étrangers, y compris les réfugiés, et la mise sous séquestre de leurs biens. Bien que ces décrets n'aient pas été appliqués de façon systématique, le projet commun OIT/HCR d'intégration et de développement zonal destiné à des réfugiés rwandais n'a pu être intégralement mis en oeuvre qu'après leur abrogation.
69. Aux Pays-Bas, une nouvelle loi sur les étrangers est entrée en vigueur le 1er janvier 1967. Cette loi, le décret royal d'application du 19 septembre 1966 et l'instruction ministérielle du 22 septembre 1966, contiennent des dispositions spéciales sur l'admission des réfugiés, l'octroi de l'asile et la reconnaissance du statut de réfugié.
70. Le Gouvernement britannique a accepté de dispenser des frais de visa les réfugiés détenteurs de documents de voyage établis par un Etat Membre du Conseil de l'Europe et qui demandent un visa de visiteur dans un pays membre du Conseil de l'Europe.
71. En vertu de la Public Law 89.732, votée le 2 novembre 1966, le statut des Cubains admis sans restrictions ou conditionnellement aux Etats-Unis après le 1er janvier 1959 peut être transformé en statut de résident permanent. Il faut, pour cela, que le réfugié se trouve depuis deux ans au moins sur le territoire des Etats-Unis et réunisse les conditions requises pour bénéficier d'un visa d'immigration et être admis aux Etats-Unis comme résident permanent.
F. Amélioration des droits des réfugiés dans le cadre d'instruments juridiques régionaux
ORGANISATION DE L'UNITE AFRICAINE (OUA) : PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES EN AFRIQUE
72. En septembre 1966, un Comité d'experts juridiques de la commission spéciale de l'OUA sur le problème des réfugiés en Afrique s'est réuni à Addis-Abéba et a étudié et modifié le projet de convention relative au statut des réfugiés en Afrique. Le Haut Commissariat était représenté à cette réunion par un observateur. Ce texte, dans sa forme modifiée par les experts juridiques, fait état des trois principes humanitaires essentiels ci-après :
a) L'octroi du droit d'asile aux réfugiés constitue un acte pacifique et humanitaire et ne peut être considéré par aucun Etat membre comme un acte de nature inamicale;
b) Nul ne peut être soumis par un Etat membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion, qui l'obligerait à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité physique ou sa liberté seraient menacées pour des raisons déterminées dans la définition du réfugiés;
c) Aucun réfugiés ne peut être rapatrié contre sa volonté.
73. La réunion au sommet de l'OUA qui s'est tenu à Addis-Abéba du 31 octobre au 6 novembre 1966 a étudié le rapport du secrétariat de l'OUA sur les problèmes des réfugiés en Afrique et, en particulier, le texte du projet de convention relative aux réfugiés préparé par le Comité d'experts juridiques. Cette réunion a adopté une résolution dans laquelle elle prenait note avec satisfaction des principes humanitaires énoncés dans le projet de convention et confirmait la décision prise par la réunion au sommet précédente, à la Conférence d'Accra d'octobre 1965, par laquelle les Etats membres qui ne l'avaient pas encore fait étaient invités à adhérer à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés. Cette résolutions exprimait le voeu que l'instrument africain traite des aspects particuliers au problème des réfugiés en Afrique et qu'il complète efficacement, sur le plan régional, la convention de 1951. Les Etats membres ont été priés de réexaminer le texte et de faire tenir leurs observations au secrétariat de l'OUA. Enfin, la résolution remerciait le HCR des efforts qu'il avait faits pour rendre universellement applicable la Convention de 1951, notamment en ce qui concerne l'Afrique.
COMITE JURIDIQUE CONSULTATIF AFRO-ASIATIQUE
74. Le HCR était représenté en qualité d'observateur à la huitième session de ce Comité, qui s'est tenue à Bangkok du 8 au 17 août 1966. Le Comité a consacré la plus grande partie de sa session à discuter le point de son ordre du jour relatif aux droits des réfugiés et a adopté certains principes en ce qui concerne leur traitement. Il a adopté une définition du terme réfugié analogue à celle de la Convention de 1951, mais sans date limite ni limitation géographique.
75. Le Comité a aussi adopté, sur la question de l'asile, un article faisant état des principes de non-refoulement et de l'asile temporaire. Il a adopté d'autres articles traitant des normes minimales de traitement des réfugiés et de la protection contre les mesures d'expulsion et la déportation.
COMMISSION INTERNATIONALE DE L'ETAT CIVIL
76. Un représentant du HCR a assisté aux réunions d'un groupe de travail de cette Commission, qui a siégé à Strasbourg en avril 1966 et à sa session annuelle tenue à Athènes, en septembre de la même année. La Commission a décidé de mettre au point, en collaboration avec le HCR, un instrument traitant de la reconnaissance des attestations délivrées par les Etats Membres conformément à l'article 25 de la convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
77. Le Haut Commissariat a eu des contacts fréquents avec la Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Etats américains. Cette Commission étudie les problèmes relatifs aux droits de l'homme dans les Amériques, problèmes qui dans certains cas touchent directement les réfugiés.
CONSEIL DE L'EUROPE
78. A sa session d'avril 1967, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a adopté une motion concernant l'intégration des réfugiés dans les pays membres du Conseil de l'Europe notamment grâce à des mesures facilitant leur naturalisation.
G. Indemnisation effectuée par la république fédérale d'Allemagne
FONDS D'INDEMNISATION SUPPLEMENTAIRE DU HCR
79. L'accord conclu entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Haut Commissariat le 5 octobre 1960 s'appliquait aux personnes victimes de persécutions par le régime national socialiste du fait de leur nationalité et qui avaient le statut de réfugiés, au sens de la convention de 1951 au 1er octobre 1953, date limite fixée par la législation en matière d'indemnisation alors en vigueur dans la République fédérale. L'accord prévoyait notamment la création d'un Fonds visant à permettre au Haut Commissaire de venir en aide à ce groupe de victimes des persécutions dans la mesure où elles n'avaient pas droit à indemnisation en vertu de la législation allemande concernant l'indemnisation.
80. Ainsi que le Haut Commissaire l'a indiqué dans son rapport précédent à l'Assemblée générale, une loi sur l'indemnisation définitive a été promulguée le 18 septembre 1965. Cette loi prévoit notamment que les personnes qui ne remplissaient pas les conditions requises pour bénéficier d'une indemnisation en raison de la date limite susmentionnée du 1er octobre 1953 avaient désormais droit à indemnisation. Le Haut Commissaire a également rendu compte des discussions qu'il avait eues avec les autorités allemandes au sujet des mesures d'assistance en faveur des personnes victimes de persécutions en raison de leur nationalité et qui demeuraient hors du champs d'application de la nouvelle législation, mesures analogues à celles dont l'accord de 1960 prévoyait l'octroi aux personnes qui avaient le statut de réfugiés au 1er octobre 1953. Pendant la période considérée, ces discussions ont abouti à la conclusion, en novembre 1966, d'un échange de lettres entre la république fédérale et le Haut Commissaire, aux termes duquel le gouvernement fédéral s'est engagé à mettre à la disposition du Haut Commissaire un montant de 3 500 000 marks (875 000 dollars) destiné aux mesures d'assistance en faveur des personnes qui n'étaient pas visées jusqu'ici par l'accord de 1960 en raison de la date limite fixée pour la reconnaissance du statut de réfugiés. Ce montant a été calculé en fonction du nombre de victimes des persécutions remplissant les conditions requises pour recevoir une assistance, évalué à 1 000. A la suite de cet accord, un fonds d'indemnisation supplémentaire a été créé par le HCR.
81. Cet accord est entré en vigueur le 1er décembre 1966. On a fixé pour l'achèvement de l'opération la date limite provisoire du 31 décembre 1968, qui pourra toutefois être modifiée eu égard au nombre de demandes qui seront reçues avant le 30 septembre 1967, date après laquelle aucune demande ne pourra plus être présentée au Fonds d'indemnisation supplémentaire du HCR.
Article premier de l'Accord d'indemnisation du 5 octobre 1960
82. En ce qui concerne l'application de l'article premier de l'Accord d'indemnisation de 1960, les autorités compétentes de la république fédérale d'Allemagne avaient reçu au 31 mars 1967, 35 741 demandes d'indemnisation; sur ce nombre, 7 329 cas avaient été réglés à cette date. Le nombre de cas réglés par voie de décision positive s'élevait à 1 264 et le montant des versements effectués atteignait 58 millions de marks. Comme il est prévu au paragraphe 3 du Protocole à l'Accord, le HCR a poursuivi ses consultations avec les autorités allemandes et s'est efforcé d'obtenir que des décisions soient prises plus rapidement au sujet de ces cas et que soient résolues certaines questions soulevées au sujet du droit à indemnisation d'anciens travailleurs forcés et de personnes qui auraient appartenu à des groupements de résistance.
83. A l'occasion de la conclusion du nouvel Accord d'indemnisation, le Haut Commissaire a reçu l'assurance que la création du fonds d'indemnisation supplémentaire n'affecterait en aucune manière l'application de l'article premier de l'Accord de 1960 notamment en ce qui concerne la question de l'indemnisation des personnes qui auraient combattu dans des groupements de résistance ou de travailleurs forcés.
CHAPITRE III ASSISTANCE MATERIELLE AUX REFUGIES
A. Observations générales
84. A mesure que les grands programmes d'assistance aux « anciens » réfugiés européens approchent de leur terme, le programme annuel ordinaire devient le point central du réseau d'aide aux réfugiés dans plus de cinquante pays. C'est ainsi qu'en 1966 le nombre des réfugiés ayant bénéficié des projets d'assistance des programmes ordinaires du HCR ou de projets financés sur le fonds extraordinaire s'est situé entre 230 000 et 240 000. Grâce à l'action catalytique du programme ordinaire de 1966, dont l'objectif financier était initialement fixé à 3,9 millions de dollars, beaucoup d'autres réfugiés ont aussi reçu, sous une forme ou sous une autre, une assistance matérielle qui les a aidés à résoudre leurs problèmes. Le programme ordinaire et le Fonds extraordinaire du HCR, dont le montant est de 500 000 dollars, ont aussi permis au Haut Commissariat d'intervenir rapidement en faveur de nouveaux réfugiés en Afrique et en Asie et de soulager leur détresse, dès que les situations se sont manifestées.
85. Un des événements marquants de l'année 1966 a été l'achèvement du programme d'évacuation des camps en Europe, qui a mis fin à l'un des problèmes sociaux et humanitaires d'après guerre les plus préoccupants. De nouveaux progrès ont aussi été accomplis dans l'installation d'« anciens » réfugiés, tandis que le nombre de réfugiés européens nouvellement reconnus était plus faible que les années précédentes. Toutefois, de nouveaux groupes de réfugiés ont suscité de graves problèmes, surtout en Afrique, où plusieurs pays ont eu à faire face à de nouvelles arrivées, tandis que, dans d'autres pays, de nombreux réfugiés ont été transférés dans des zones de l'intérieur en vue de leur installation dans l'agriculture, ce qui a exigé un complément d'appui de la part de la communauté internationale. Pour donner au HCR le moyen de s'attaquer à ces problèmes nouveaux, le comité exécutif du programme du Haut Commissaire a décidé, à sa seizième session, de porter l'objectif du programme de 1966 de 3,9 millions à 4 168 650 dollars.
86. En Afrique, sur un total d'environ 7 300 000 réfugiés, plus de 190 000 étaient en cours d'installation avec l'aide du HCR à la fin de 1966 et ce chiffre a été porté à plus de 200 000 pendant les premiers mois de 1967.
87. Pendant 1966, on a poursuivi ou achevé l'exécution de plusieurs projets mis en route les années précédentes et destinés surtout à intégrer des réfugiés sur place, en les logeant ou en les établissant dans l'agriculture. Le montant de 3 860 000 dollars engagé en 1966 au titre du programme ordinaire et du Fonds extraordinaire, a été assorti de contributions d'appoint d'un total de 6 573 000 dollars. Ces contributions, qui constituent - on s'en souviendra - la contrepartie du concours financier de la communauté internationale, ont atteint, en 1966, un niveau plus élevé que l'année précédente, malgré les difficultés économiques et financières de certains pays d'asile. Il n'est pas tenu compte, dans ce montant, des vivres fournis par le Programme alimentaire mondial, d'une valeur de plus de 1 500 000 dollars, ni de la valeur des terres mises à la disposition des réfugiés en Afrique, ni des services administratifs fournis par les gouvernements et les partenaires d'exécution du HCR, ni enfin de l'aide bilatérale importante accordée par certains gouvernements. Il faut citer également les fonds de dépôts spéciaux confiés au HCR ou utilisés par son intermédiaire pour des projets complémentaires essentiels hors programme. Comme on le verra plus en détail dans l'annexe IV, ces fonds ont permis de financer en 1966 des projets d'un montant total dépassant 610 000 dollars, y compris des projets d'aide à l'éducation des réfugiés, d'un montant de plus de 203 500 dollars.
88. Comme précédemment, les réfugiés pouvaient opter entre trois solutions : le rapatriement librement consenti, la réinstallation après émigration dans un autre pays et l'intégration sur place. Toutes possibilités leur ont été données de rentrer dans leur patrie. Les gouvernements des pays d'origine et des pays d'asile se sont consultés pour faciliter le rapatriement volontaire ou, à défaut, l'installation sur place dans des zones appropriées à l'intérieur du pays d'asile. Pour sa part, le HCR a offert à nouveau d'aider à financer le rapatriement lorsque les fonds nécessaires ne pouvaient être obtenus d'autres sources. Sur un nombre approximatif de 27 000 réfugiés rentrés dans leur pays d'origine en 1966, pour la plupart en Afrique, 1 250 ont reçu, à cette fin, une aide du HCR pour une dépense de 15 651 dollars au titre du programme de 1966, comme il est indiqué avec plus de détails à l'annexe II du présent rapport. Il reste encore des milliers et des milliers de réfugiés en Afrique dont le rapatriement devrait normalement intervenir dès que la situation sera redevenue normale dans leur région d'origine. En attendant, ils ont reçu l'hospitalité bienveillante des pays d'accueil et, en tant que de besoin, un assistance de source internationale.
89. Quand un réfugié préfère ne pas tirer parti des possibilités de rapatriement volontaire, il reçoit, s'il y a lieu, une aide au titre du programme du HCR si le gouvernement du pays d'asile la demande.
90. La réinstallation après migration a continué à se révéler une solution utile, surtout pour les réfugiés en Europe. Plusieurs pays d'immigration ont maintenu leur politique généreuse d'admission et ont ainsi aidé plusieurs milliers de réfugiés, y compris un certain nombre de personnes handicapées physiquement à prendre un nouveau départ dans la vie.
91. Comme les années précédentes, l'intégration sur place dans les pays d'asile et de résidence permanente s'est révélée être la solution pour la grande majorité des réfugiés. De grands progrès ont été accomplis dans ce domaine, malgré de nouvelles arrivées dans certains pays. Un petit nombre de réfugiés non installés et de nouveaux arrivés dans divers pays d'Europe ont pu s'intégrer sur place, soit d'eux-mêmes, soit avec une aide limitée de source internationale. Une grande partie des 190 000 réfugiés en cours d'intégration sur place avec l'aide du HCR, à la fin de 1966, se trouvaient au Burundi (46 000 personnes) et en Ouganda (47 000 personnes). Il était encore nécessaire de fournir, à la fin de la même année, à environ 134 000 réfugiés, des rations alimentaires. Toutefois, la plupart cultivent déjà la terre et il est fort possible, si la récolte est bonne, que bon nombre d'entre eux n'aient plus besoin de rations dans le courant de 1967. La situation de ceux qui subviennent maintenant à leurs propres besoins continue à s'améliorer aussi. La phase initiale d'installation est maintenant terminée dans de nombreuses zones, et les réfugiés s'adonnent à des cultures marchandes, à l'aviculture et à un nombre croissant d'autres activités qui, associées à l'amélioration de l'infrastructure, les aident à consolider leur installation et à constituer des communautés rurales dont les populations locales tirent également bénéfice. D'autres mesures sont prises dans ce sens grâce à la coopération accrue qui s'est instaurée entre le HCR et d'autres institutions des Nations Unies, comme on l'a signalé plus haut au chapitre premier. On peut citer parmi les principaux résultats de cette coopération les progrès réalisés au Burundi en collaboration avec le PNUD, l'OIT et la FAO, et dans la province congolaise du Kivu, avec celle de l'OIT, dont il est question plus longuement à la section B ci-après.
92. L'orientation occupe encore une place importante dans le programme, surtout en ce qui concerne les réfugiés qui doivent opter entre les diverses solutions, compte tenu de leurs antécédents et de leurs qualifications. Comme on l'expose plus longuement à la section C ci-après, les autorités et les institutions du pays prennent progressivement la relève à cet égard dans plusieurs pays européens. En Afrique, des besoins d'orientation commencent à se manifester dans plusieurs centres urbains où il faut apporter à un nombre croissant de réfugiés des conseils et une aide pour s'installer. Le programme de 1967 comprend même, à cette fin, un projet relatif à des services d'orientation en faveur de réfugiés se trouvant à Dakar.
93. On s'est préoccupé particulièrement de l'aide à l'éducation des réfugiés, notamment en Afrique. Dans le programme ordinaire du HCR, l'assistance à l'instruction primaire a consisté à aider les réfugiés à construire eux-mêmes des locaux provisoires pour des écoles généralement administrées par des institutions bénévoles ou par les réfugiés eux-mêmes. Les projets de consolidation de l'installation pourront contenir, dans la mesure du possible, des dispositions visant à promouvoir la création d'écoles primaires du niveau moyen existant dans le pays d'accueil, étant entendu que le gouvernement intéressé prendra ces établissements à sa charge en temps voulu. En égard à l'importance de cette question pour l'intégration de nouveaux groupes de réfugiés et au caractère limité des moyens dont disposent les pays d'accueil, le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire à ouvrir un compte spécial d'éducation auquel des contributions ont déjà été versées. Ce compte a pour objet de permettre au HCR de recevoir des contributions bénévoles destinées à financer des programmes d'instruction primaire à l'intention des réfugiés, dans la mesure où les dépenses nécessaires ne peuvent pas toutes être imputées sur le programme et à promouvoir l'enseignement secondaire ainsi que, dans une certaine mesure, les études supérieures. L'UNESCO a promis son entière permis d'aider plus de 3 760 réfugiés; sur ce nombre, 2 770 font des études primaires, 788 font des études secondaires, 169 reçoivent une formation technique et 40 fréquentent une université, pour diverses formes d'aide à la formation professionnelle des réfugiés en Afrique. Le Haut Commissaire a aussi coopéré avec le Secrétariat du Siège de l'ONU et avec l'UNESCO en ce qui concerne les programmes d'enseignement créés à l'intention de ressortissants du Sud-Ouest africain et de réfugiés des territoires sous administration portugaise.
94. Comme les années précédentes, on a accordé à un certain nombre de réfugiés une assistance juridique qui a facilité leur installation permanente. Une somme de 100 416 dollars a été engagée à ce titre dans le cadre du programme de 1966, et plus de 5 000 réfugiés en ont bénéficié.
95. Malgré les progrès réalisés il est évident qu'il faudra faire davantage pour aider les gouvernements à résoudre les problèmes que les réfugiés posent pour eux. En conséquence, le Comité exécutif financier du programme ordinaire de 1967. On trouvera à l'annexe V la ventilation de cette somme par allocation, ainsi que les allocations nouvelles présentées pour approbation à la dix-septième session du Comité exécutif, les décisions prises par le Comité au sujet des allocations proposées et des modification à apporter en conséquence à l'objectif financier du programme de 1967 figurent dans le rapport du Comité exécutif sur sa dix-septième session, qui est joint en appendice au présent rapport.
B. Aide aux réfugiés africains
BURUNDI
Réfugiés rwandais
96. Le nombre des réfugiés rwandais, qui avait été estimé à 52 000 au début de 1966, s'élevait à 54 000 à la fin de l'année. Cette augmentation, due à la fois à l'expansion démographique et à l'arrivée d'un certain nombre de réfugiés qui avaient séjourné dans des pays avoisinants, a été en partie compensée par le rapatriement librement consenti de quelque 700 réfugiés et la réinstallation d'une centaine d'autres réfugiés désireux de rejoindre des parents en Tanzanie et en Ouganda. Sur les 54 000 réfugiés considérés, 19 000 vivaient dans des zones d'installation de Kayongozi, Kigamba et Muramba et 27 300 dans le centre de Mugera; les autres étaient disséminés dans l'ensemble du pays.
97. Ainsi que l'avait souligné le Haut Commissaire dans le rapport qu'il a présenté à la vingt et unième session, la récolte avait été mauvaise par suite de la sécheresse exceptionnelle de l'automne 1965. Des mesures d'urgence ont dû être prises au début de 1966 pour combattre la malnutrition dans les zones d'installation de Kayongozi, Kigamba et Muramba. Le Programme alimentaire mondial a fourni pour environ 130 000 dollars de vivres et des dons s'élevant au total à plus de 15 500 dollars ont permis au HCR de régler, notamment, le coût du transport des produits alimentaires.
98. La situation s'est beaucoup améliorée au cours de 1966. Les réfugiés sont désormais à même de pourvoir à leurs besoins et il a été possible d'arrêter la distribution des vivres du Programme alimentaire mondial. Le projet de développement zonal intégré de l'OIT/HCR, exécuté dans les trois zones d'installation depuis 1964, a amélioré sensiblement l'infrastructure de la région. A la fin de 1966, 500 hectares de terrains marécageux avaient été asséchés dans le cadre de ce projet et 350 hectares étaient déjà en pleine culture pendant la saison sèche de 1966; la production agricole a considérablement augmenté et les constructions prévues dans les trois zones d'installation ont été terminées. Par ailleurs, on a achevé la pose des conduites d'eau, la mise en service du bac du Ruvubu et l'installation d'ateliers.
99. A la fin de 1966, la majeure partie de la somme de 317 000 dollars allouée au projet de l'OIT/HCR (dont 160 000 dollars au titre d'un ancien programme du HCR) avait été engagée. En outre, un certain nombre de projets mis en route les années précédentes ont été terminés en 1966, notamment la construction de huit écoles primaires, de deux dispensaires et de logements pour les maîtres et le personnel médical nécessaires. Ces écoles étaient fréquentées par 1 338 enfants de réfugiés rwandais et un certain nombre d'enfants burundis pendant l'année scolaire 1965-1966. Les écoles et les dispensaires sont désormais administrés par le Gouvernement du Burundi.
100. De grands progrès ont été également enregistrés à Mugera, où l'on comptait plus de 27 000 réfugiés rwandais. Comme il s'agissait de réfugiés arrivés assez récemment, un grand nombre d'entre eux avaient besoin de produits alimentaires qui leur ont été fournis par le Programme alimentaire mondial et dont la valeur était supérieure à 1 550 000 dollars; une partie de ces vivres sera distribuée en 1967. Grâce aux efforts conjugués du Gouvernement du Burundi, de l'Association internationale pour le développement rural outre-mer et du HCR, on a aidé les réfugiés à s'installer comme agriculteurs et l'infrastructure de la région a pu être améliorée sensiblement.
101. La majeure partie des 560 000 dollars alloués pour le projet du Mugera ont été engagés. En outre, un solde d'environ 30 000 dollars a été affecté à un vaste projet nouveau incorporé dans le programme de 1967 et dont l'objet est de permettre aux réfugiés rwandais vivant dans les différentes zones d'installation du Burundi de s'installer de façon plus durable. En outre, des contributions de sources privées ont permis d'introduire l'apiculture dans la région et de créer à Mugera un centre de formation professionnelle de charpentiers et de forgerons.
102. Sur les quelque 8 000 réfugiés rwandais vivant en dehors des zones d'installation, plusieurs centaines ont bénéficié d'une aide à l'enseignement financée à l'aide d'une contribution spéciale du Gouvernement suédois et du produit d'une collecte de fonds privée. En outre, quelque 475 réfugiés nécessiteux - nombre bien inférieur à celui de 1965 - ont bénéficié d'une aide d'appoint.
103. Il a été décidé de poursuivre sur une base intégrée les travaux dans le cadre des programmes en cours dans les quatre zones d'installation. A cet effet, une allocation de 200 000 dollars a été prévue dans le budget du programme de 1967, à laquelle devait s'ajouter un solde de 130 000 dollars provenant de projets antérieurs.
Réfugiés congolais
104. En 1966, quelque 27 000 nouveaux réfugiés congolais sont entrés au Burundi et 15 000 sont retournés dans leur pays. En 1966, le HCR a engagé un montant de l'ordre de 1 400 dollars pour financer le transport de 359 d'entre eux.
105. Par suite de ces mouvements, le nombre des réfugiés congolais est passé de 13 000 à 25 000 environ au cours de 1966.
106. Il y a tout lieu de croire que beaucoup de réfugiés congolais souhaiteront retourner chez eux dès que la situation le permettra; c'est la raison pour laquelle aucun programme d'installation n'a été prévu en leur faveur. En attendant, quelques-uns d'entre eux reçoivent des secours d'urgence d'organisation bénévoles et en particulier de missions religieuses.
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
Réfugiés soudanais
107. Avec l'arrivée de 9 500 nouveaux réfugiés dans la région de Banbouti et d'Ouanda-Djallé, le nombre des réfugiés soudanais dans la République centrafricaine est passé de 17 500 au début de 1966 à 27 000 à la fin de l'année. Au départ, une somme de 106 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire du HCR pour couvrir le coût d'une opération de secours devant permettre aux réfugiés de faire face à leurs besoins immédiats. L'Oxford Committee for Famine Relief a versé une contribution de 14 000 dollars pour ce projet.
108. Aux termes d'un accord conclu en juin 1966 entre le Gouvernement de la République centrafricaine, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et le HCR, le groupe de réfugiés vivant à Banbouti devait être installé, entre cette localité et Obo, située à plus de 100 kilomètres de la frontière soudanaise. En conséquence, on a élaboré à leur intention un programme visant également à élever le niveau de vie des quelque 3 000 ressortissants de la République centrafricaine résidant dans cette région. L'exécution du projet a été quelque peu retardée par des difficultés techniques, mais les résultats obtenus à la fin de l'année étaient encourageant : un millier de familles de réfugiés avaient été transférées dans les nouveaux districts et des progrès suffisants ont été enregistrés sur le plan agricole pour interrompre, ne serait-ce que temporairement, la distribution de produits alimentaires à 20 000 réfugiés environ après la première moisson. Par ailleurs, on a accordé une attention particulière aux problèmes sanitaires et à la fin de l'année, cinq petits dispensaires de brousse fonctionnaient dans la région.
109. Une allocation de 300 000 dollars avait été prévue pour ce projet au titre du programme ordinaire du HCR pour 1966; sur cette somme, 115 000 dollars avaient été dépensés au 31 décembre 1966.
110. A la suite d'entretiens qui ont eu lieu en novembre 1966 entre le Gouvernement du Soudan et le Gouvernement de la République centrafricaine, il a été convenu que les réfugiés désireux de revenir dans leur pays auraient la possibilité de le faire et qu'on aiderait ceux qui resteraient à s'installer en République centrafricaine, loin de la frontière soudanaise.
111. Vers la fin de l'année, l'exécution du projet a dû être ralentie du fait que le Gouvernement de la République centrafricaine se proposait de réinstaller les réfugiés à Mboki, à l'intérieur, à 280 kilomètres environ de la frontière soudanaise. La région de Mboki est bien irriguée, la population locale a la même origine ethnique que les réfugiés et ceux-ci seraient donc en mesure de s'y installer facilement. Une allocation de 700 000 dollars a été prévue par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire pour l'installation des réfugiés soudanais en 1967.
Réfugiés congolais
112. Le nombre de réfugiés congolais dans la République centrafricaine, qui était estimé à 3 000 au début de 1966, est passé à 16 000 à la fin de l'année, du fait de l'arrivée de 13 000 nouveaux réfugiés. La Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge a aidé les nouveaux venus à faire face à leurs besoins les plus urgents.
113. Le rapatriement librement consenti semble être la solution idéale pour la plupart des réfugiés congolais. S'ils ne sont pas rentrés dans leur pays en 1966, c'est surtout en raison de la situation existant dans la région dont ils viennent.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Réfugiés angolais
114. Au 31 décembre 1966, le nombre des réfugiés angolais dans la République démocratique du Congo était estimé à 300 000 environ; cette augmentation de quelque 30 000 réfugiés depuis le début de l'année était imputable à des nouvelles arrivées, surtout dans les régions du Katanga et du Bas-Congo. Les réfugiés angolais appartiennent aux mêmes groupes ethniques que les habitants des régions dans lesquelles ils se sont installés et il ne leur a donc pas été difficile de s'intégrer à la population locale. L'attitude accueillante de cette dernière et l'aide fournie par un certain nombre d'institutions bénévoles ont permis aux réfugiés de continuer à s'établir dans l'agriculture comme par le passé; en conséquence, un an après avoir quitté le centre de réception, la plupart de ces réfugiés subviennent largement à leurs propres besoins.
115. Le Haut Commissaire a versé une contribution de 20 000 dollars pour la création, par l'Institut de secours protestant au Congo, du Centre de formation agricole et professionnelle du Kimpesse où un certain nombre d'autres techniques sont également enseignées. La contribution du HCR a complété un don de 13 565 dollars fait pour ce projet par le Gouvernement suédois. Le Centre a commencé à fonctionner à pleine capacité en 1966.
116. Aucun changement notable n'était prévu dans un avenir immédiat en ce qui concerne la situation des réfugiés angolais au Congo, dont la plupart subvenaient déjà en bonne partie à leurs besoins. Toutefois, des arrangements devront encore être pris pour leur fournir une assistance dans les domaines de l'enseignement et de la santé.
Réfugiés rwandais
117. Le nombre des réfugiés rwandais au Congo, concentrés presque tous dans la province du Kivu, était tombé de 25 000 au début de 1966 à 24 000 à la fin de l'année. L'arrivée d'un petit nombre de réfugiés rwandais a été plus que compensée par le départ de quelque 1 200 réfugiés au Burundi, en Tanzanie et en Ouganda et par le rapatriement librement consenti d'une centaine de réfugiés de plus.
118. En attendant l'abrogation, intervenue à la fin de 1966, des décrets d'expulsion et de séquestre d'août 1964, le projet d'intégration et de développement zonal de l'HCR/OIT a été poursuivi à titre provisoire seulement, néanmoins ce projet a permis à un nombre croissant de réfugiés de se suffire à eux-mêmes. Des coopératives ont été créés afin de faciliter la commercialisation de produits d'exportation comme le thé et les articles fabriqués dans les zones d'installation, par exemple les meubles faits à Bibwe. Une coopérative centrale a été créée dans le Kivu du Nord, groupant neuf coopératives agricoles locales et trois coopératives de réfugiés. On s'est efforcé parallèlement d'augmenter les surfaces cultivées en cultures vivrières et en thé, particulièrement dans le Kivu du Sud.
119. Si la situation économique dans les zones d'installation continue à s'améliorer au rythme actuel, on peut espérer que vers la fin de 1967 les dispensaires seront à même de fonctionner sans aide extérieure et que le centre social de Bibwe couvrira ses frais d'exploitation en vendant les articles d'habillement confectionnés par les femmes et les jeunes filles travaillant au centre.
120. Parallèlement à la mise en oeuvre du projet HCR/OIT - qui doit se poursuivre en 1967 - on a aidé environ 150 familles de réfugiés à s'installer comme agriculteurs; en outre, quelque 150 réfugiés nécessiteux ont reçu des petits dons.
121. La majorité des 24 000 réfugiés rwandais vivant au Congo pouvaient être considérés comme installés au 31 décembre 1966, surtout du fait que leur situation juridique s'est trouvée consolidée grâce à l'abrogation des décrets mentionnés plus haut. Il y a donc lieu d'espérer que l'aide du HCR aux réfugiés rwandais dans les zones d'installation pourra cesser dès que le projet HCR/OIT sera achevé.
Réfugiés soudanais
122. Au début de 1966, 22 000 réfugiés soudanais vivaient dans la République démocratique du Congo, la plupart d'entre eux dans le nord-est du pays où ils avaient trouvé refuge auprès de tribus apparentées près de la frontière soudanaise; 2 000 réfugiés de plus sont entrés dans le pays au cours de l'année. Le Gouvernement congolais a demandé au Haut Commissaire de l'aider à résoudre les problèmes qui se posaient à propos de ces réfugiés, mais ce n'est qu'en décembre 1966 qu'une mission d'enquête du HCR a pu se rendre dans la région en toute sécurité. Les Gouvernements congolais et soudanais ont engagé des négociations afin de faciliter le rapatriement des réfugiés désireux de rentrer dans leur pays et l'installation de ceux qui restaient dans des zones situées à l'intérieur du Congo. Des arrangements analogues ont été pris par les deux gouvernements pour les réfugiés congolais au Soudan. Un accord a été conclu à cet effet entre les deux gouvernements au début de 1967.
123. Entre-temps, une contribution de 45 000 dollars a été prélevée sur le Fonds extraordinaire du HCR en juin 1966 pour aider les réfugiés à faire face à leurs besoins immédiats. Toutefois, étant donné les événements survenus dans la région considérée en juillet 1966 et la situation géographique de cette région, il a fallu retarder l'exécution du programme d'assistance et prolonger jusqu'en juin 1967 la durée du programme. Par ailleurs, la contribution de 45 000 dollars prélevée sur le Fonds extraordinaire a dû être augmentée de 5 000 dollars.
124. Les plans visant à réinstaller dans de nouvelles régions les réfugiés soudanais qui souhaitaient rester au Congo n'avaient pas encore été terminés à la fin de 1966.
SENEGAL
Réfugiés de la Guinée sous administration portugaise
125. Au 1er janvier 1966, il y avait au Sénégal 51 000 réfugiés venus de Guinée portugaise. A la fin de l'année, leur nombre est passé à environ 61 000 par suite d'un vaste afflux de nouveaux réfugiés, en particulier dans la Casamance, région où la densité de la population est déjà forte. Les réfugiés ont continué à être accueillis chaleureusement par la population locale avec laquelle ils ont généralement des liens ethniques, mais on les a encouragés à partir pour des régions plus éloignées de la frontière.
126. Comme les réfugiés ne souhaitaient ni retourner chez eux ni émigrer ailleurs, on s'est efforcé surtout de les installer sur place dans l'agriculture et de leur fournir les secours d'urgence nécessaires. On a fait face aux besoins essentiels des réfugiés, anciens et nouveaux, en ce qui concerne les produits alimentaires, les vêtements, les couvertures et les moyens de transport, et l'exécution du programme d'installation dans l'agriculture s'est poursuivie en 1966 grâce aux efforts conjugués du gouvernement du Sénégal (qui a fourni des terres dont la valeur est estimée à environ 2 145 000 dollars), du gouvernement des Etats-Unis (qui a donné des produits alimentaires d'une valeur de 245 000 dollars), du HCR, de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et des Catholic Relief Services.
127. L'attitude de la population locale et les efforts acharnés des réfugiés eux-mêmes ont permis, en plein accord avec le Gouvernement sénégalais, de ramener l'allocation du HCR pour le programme de 1966, qui était initialement de 260 000 dollars, à 200 000 dollars, dont 141 000 dollars destinés à installer les réfugiés comme agriculteurs et 59 000 dollars pour l'assistance médicale.
128. Les mesures prises dans le cadre du programme de 1966 pour poursuivre l'installation des réfugiés venus de Guinée portugaise comprenaient notamment la distribution d'outils agricoles et de semences, l'installation de cinq postes de soins vétérinaires pour le bétail des réfugiés, la construction de dix-sept petits ponts destinés à assurer l'accès aux zones d'installation, le forage de quarante-deux puits visant à augmenter l'approvisionnement en eau et l'achat de matériel scolaire à l'intention des écoles primaires.
129. Les 141 000 dollars alloués pour l'installation sur place comprenaient une somme de 57 000 dollars destinée à couvrir les frais de transport, à l'intérieur des terres, de quelque 2 000 tonnes de produits alimentaires donnés par les Etats-Unis d'Amérique.
130. L'assistance médicale fournie aux réfugiés portait principalement sur la création de trois équipes sanitaires mobiles qui fonctionnaient pleinement avant la fin de 1966 et l'agrandissement de l'hôpital de Zinguicher et de l'hypnoserie de Noma pour pouvoir y accueillir des réfugiés. En outre, une somme de 4 000 dollars a été engagée pour la création d'une nouvelle léproserie.
131. A la fin de l'année, on estimait que près des deux tiers des réfugiés pouvaient être désormais considérés comme ayant atteint le même niveau de vie que la population locale. On pense que les autres pourront pourvoir eux-mêmes à leurs besoins d'ici la fin de 1967.
132. A cet effet, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire l'a autorisé à allouer un nouveau crédit d'environ 140 000 dollars, au titre du programme de 1967, pour l'installation des réfugiés de Guinée portugaise comme agriculteurs dans la région de la Casamance et la création, à Dakar, d'un service social en faveur de plusieurs centaines de réfugiés se trouvant parfois dans une situation matérielle difficile.
TANZANIE
Réfugiés rwandais
133. Le nombre des réfugiés rwandais en Tanzanie s'est maintenu à 13 500 environ; sur ce nombre, plus de 3 000 vivent dans les hautes terres de Mwesi, 6 500 à Muyenzi, plus de 2 000 à Karagwe et environ 2 000 se sont établis en dehors des zones d'installation.
134. L'installation dans l'agriculture des 3 000 réfugiés rwandais de Mwesi s'est poursuivie de façon continue au cours de l'année. Des résultats satisfaisants ont maintenant été obtenus dans cette zone grâce aux efforts des réfugiés eux-mêmes, au soutien financier fourni par le HCR (163 760 dollars engagés au titre du programme de 1966) et à l'aide accordée par la Fédération luthérienne mondiale et l'Oxford Committee for Famine Relief. L'agrandissement de la superficie des terres cultivées ainsi qu'une bonne moisson ont permis, en 1966, de réduire d'un tiers les vivres fournis au titre du Programme alimentaire mondial et on prévoit de les réduire encore en 1967. Des rigoles ont été creusées par les réfugiés dans certains villages pour améliorer l'irrigation du sol et la plupart des travaux de construction prévus dans le projet ont été terminés. Grâce à un don privé, on a pu agrandir le dispensaire de Mwesi.
135. Sur l'initiative du Oxford Committee et à l'aide de fonds que fournira cette institution, le Service du développement agricole de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement a entrepris, en accord avec le Gouvernement tanzanien, une étude sur le potentiel économique de la région où se trouve la zone d'installation de Mwesi. Cette étude a pour but de déterminer les possibilités d'exécution d'un plan général de développement de la région.
136. A Karagwe, le Gouvernement tanzanien, une équipe de volontaires danois et le Christian Refugee Service du Tanganyika s'emploient de concert à achever l'installation de 2 300 réfugiés rwandais dans l'agriculture; cette tâche est presque terminée. La coopérative agricole est florissante et il se peut même que quelques-uns des réfugiés puissent commencer à payer bientôt l'impôt local.
137. Les 6 500 réfugiés du Muyenzi ont également pu s'installer de façon plus durable grâce à l'achèvement, en 1966, des projets qui avaient été entrepris au titre du programme de 1965 pour la création de services centraux, l'achat et l'entretien des véhicules, l'amélioration des routes et la distribution de plants de bananiers.
138. Au cours de l'année, les réfugiés rwandais ont bénéficié de plusieurs projets d'enseignement financés par des contributions spéciales.
139. Enfin, les progrès enregistrés à Karagwe sont suffisants pour considérer les réfugiés comme établis; les progrès réalisés à Mwesi sont également satisfaisants. Quant aux réfugiés de Muyensi, ils disposent maintenant d'assez de terres cultivables pour pourvoir à leurs besoins dans un avenir très proche.
Réfugiés du Mozambique
140. Au 1er janvier 1966, il y avait en Tanzanie 12 000 réfugiés du Mozambique. Ils vivaient dans deux zones d'installation, à Rutamba et à Lundo. Dans le courant de l'année, avec l'arrivée de 7 000 nouveaux réfugiés, principalement dans les régions de Muhukuru et de la baie de M'bamba, leur nombre est passé à 19 000. Devant ce courant ininterrompu d'arrivées, les autorités tanzaniennes ont décidé, vers le milieu de l'année, de créer à Muhukuru une nouvelle zone d'installation agricole pour 6 000 réfugiés qui n'appartiennent pas aux mêmes tribus que ceux établis à Lundo.
141. Le projet de Rutamba, prévu à l'origine pour 10 000 réfugiés du Mozambique, a été réduit du fait que 6 000 réfugiés seulement vivaient dans cette zone d'installation.
142. Le Haut Commissaire a affecté un montant de 25 000 dollars prélevé sur le Fonds extraordinaire pour fournir des secours aux réfugiés de Muhukuru en attendant qu'ils s'établissent dans l'agriculture. De son côté, le Programme alimentaire mondial s'est chargé de les approvisionner en vivres tandis que la fédération luthérienne mondiale et le Christian Refugee Service du Tanganyika leur distribuaient des outils et des semences, construisaient à leur intention des locaux et leur fournissaient les véhicules nécessaires. Les réfugiés se trouvant à Lundo ont obtenu des secours d'urgence grâce à un prélèvement de quelque 10 700 dollars pris sur le Fonds extraordinaire du HCR et à une nouvelle contribution de 4 200 dollars du Oxford Committee.
143. A la suite de la révision du projet de Rutamba, l'allocation initiale de 192 550 dollars prévue au programme du HCR pour 1966 a été ramenée à environ 125 000 dollars. Grâce à cette aide financière du HCR et au concours actif du Programme alimentaire mondial, ainsi que de la Fédération luthérienne mondiale, Christian Refugee Service du Tanganyika, l'installation des réfugiés dans l'agriculture à Rutamba se poursuit avec succès. Vers la fin de l'année, sur la superficie totale de 800 hectares mis à leur disposition, 720 hectares ont été défrichés, presque chaque réfugiés avait une parcelle de terre et il y a tout lieu de croire que les rations alimentaires fournies par le Programme alimentaire mondial pourraient être réduites après la récolte d'avril 1967.
144. De plus, les travaux de construction de la plupart des locaux formant l'infrastructure de la zone d'installation - un groupe scolaire comprenant trois salles de classe, un centre de santé, des bureaux et les logements pour les maîtres - étaient terminés ou en voie d'achèvement. Il en est de même pour l'installation de conduites d'eau et de pompes et la construction de châteaux d'eau. Un pont construit sur le chemin d'accès à la zone est maintenant praticable tout au long de l'année.
145. A la fin de 1966, il n'y avait que 2 500 réfugiés mozambiquais dans la zone d'installation de Muhukuru, prévue pour en recevoir 6 000 mais 3 500 réfugiés de plus doivent les rejoindre prochainement dans le courant de 1967.
146. A Lundo, où le HCR a engagé 70 000 dollars au titre d'un projet triennal en faveur de 4 000 réfugiés, les premières cultures ont donné de bons résultats. Toutefois, les progrès ont été quelque peu ralentis au cours de l'année par suite des difficultés de transport dues à la saison des pluies. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement tanzanien sera en mesure d'améliorer la voie d'accès vers le mois de mai.
147. Les réfugiés mozambiquais à Rutamba ont aussi bénéficié de projets complémentaires d'enseignement financés grâce à des contributions spéciales hors programme. Ces contributions, dont la majeure partie est constituée par un don du Gouvernement suédois destiné à couvrir les besoins de l'année scolaire 1965-1966, atteignaient 18 160 dollars. Le Gouvernement suédois a fourni en outre quelque 23 250 dollars pour aider à défrayer les dépenses de l'année scolaire 1966-1967.
Réfugiés congolais
148. Sur les 3 000 Congolais réfugiés en Tanzanie au début de 1966, 2 200 ont décidé de retourner dans leur pays d'origine au cours de l'année. En conséquence, au 31 décembre, il n'y avait en Tanzanie que 800 réfugiés congolais; 500 d'entre eux vivent dans le centre d'installation de Pangale aux côtés des 150 réfugiés du Malawi.
149. Les 22 000 dollars affectés par le HCR au titre du programme de 1966 à la mise en valeur de la zone d'installation de Pangale étaient intégralement engagés à la fin de 1966, en plus de 1 100 dollars alloués pour l'aide au rapatriement de 473 réfugiés congolais. De plus, les 500 réfugiés congolais qu'avaient rejoints quelque 150 réfugiés du Malawi ont commencé à cultiver les terrains mis à leur disposition, mais ils continuaient à recevoir des vivres au titre du Programme alimentaire mondial. Un dispensaire provisoire fonctionnait dans l'un des trois villages de la zone d'installation et le Gouvernement tanzanien avait pris des dispositions en vue de la construction de locaux permanents pour ces réfugiés.
150. On aura besoin en 1967 d'une assistance complémentaire pour permettre aux réfugiés congolais à Pangale de poursuivre leur installation dans l'agriculture. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a approuvé, à sa seizième session, une allocation de 8 000 dollars à cette fin.
OUGANDA
Observations générales
151. Sur les 156 000 réfugiés rwandais, soudanais et congolais qui se trouvaient en Ouganda à la fin de 1966, quelque 47 000 vivaient dans des centres organisés et recevaient une aide au titre de programmes exécutés par le gouvernement avec l'appui financier de la communauté internationale. Le Gouvernement ougandais a indiqué que les quelque 110 000 réfugiés restants vivaient parmi la population locale. Etant donné le grand nombre de réfugiés se trouvant en Ouganda, le gouvernement n'a pu déterminer le nombre de réfugiés ayant regagné leur pays d'origine.
Réfugiés rwandais
152. On a estimé à 65 000 le nombre de réfugiés rwandais vivant en Ouganda au 1er janvier 1966. L'arrivée, au cours de l'année, de 3 000 nouveaux réfugiés a porté le total à 68 000 environ; la moitié d'entre eux ont trouvé à se loger chez des parents ou des amis, ce qui devrait faciliter leur assimilation. Les 34 300 réfugiés restants étaient disséminés de façon inégale entre les sept zones d'installation créées à leur intention par le Gouvernement ougandais avec l'aide de la communauté internationale. A la fin de 1966, 13 000 réfugiés rwandais en Ouganda recevaient encore des rations alimentaires.
153. Le HCR a prélevé en 1966 une somme de 55 320 dollars sur le fonds extraordinaire pour aider le Gouvernement ougandais à décongestionner la riche vallée de Oruchinga où l'on hébergeait près de 11 500 réfugiés, alors que l'on n'en attendait que 5 500, et pour faciliter le transfert et la réinstallation d'un premier groupe de réfugiés rwandais dans une nouvelle zone à Kyangwali. Ce transfert devait avoir lieu dans les premiers mois de 1967.
154. La réinstallation des réfugiés dans d'autres zones s'est poursuivie sans à-coup au cours de l'année. Le HCR a alloué le solde d'un projet prévu pour 1965 à l'achat de semences et à une assistance accessoire pour l'enseignement primaire. En outre, 24 bourses d'études (20 bourses d'études secondaires et 4 bourses d'études techniques) ont été accordées à des réfugiés rwandais.
155. D'une manière générale, les progrès réalisés en 1966 dans divers domaines donnent tout lieu d'espérer, pourvu que le cours normal des événements, dans les centres d'installation, ne se trouve pas bouleversé par des éléments imprévus, tels que la sécheresse ou un afflux de nouveaux réfugiés, que les réfugiés rwandais en Ouganda seront bientôt capables de se suffire à eux-mêmes.
Réfugiés soudanais
156. Compte tenu, d'une part, du rapatriement librement consenti d'un millier de réfugiés en 1966 et, d'autre part, de l'arrivée de quelque 12 000 nouveaux réfugiés, le nombre total des réfugiés soudanais atteignait 55 000 à la fin de 1966. Le Gouvernement ougandais a jugé nécessaire de transférer vers l'intérieur du pays un certain nombre de réfugiés qui commençaient à s'installer. L'organisation de l'assistance aux réfugiés soudanais en a naturellement subi le contrecoup et le gouvernement a dû réexaminer les mesures prises pour résoudre leurs problèmes. Entre-temps, les réfugiés ont continué à bénéficier d'une assistance grâce à l'allocation de 442 100 dollars approuvée par le Comité exécutif au titre des programmes de 1964 et 1965.
157. En accord avec le gouvernement, des dispositions ont été prises pour établir les réfugiés soudanais à Nakapiripirit, où 3 000 réfugiés vivaient déjà au début de 1966, à Onigo, où l'on comptait 500 réfugiés, et à Agago, où se trouvaient 2 000 réfugiés. L'arrivée à Nakapiripirit de 3 000 nouveaux réfugiés a évidemment influé sur la situation des 3 000 réfugiés déjà établis dans les centres et dont les conditions de vie commençaient à s'améliorer. En conséquence, les 6 000 réfugiés de cette zone d'installation auront encore besoin d'une assistance internationale en 1967. Il en va de même pour le premier groupe de 500 réfugiés arrivés à Onigo et auxquels le Gouvernement ougandais était venu en aide. L'arrivée de 2 500 réfugiés de plus dans cette zone a nécessité une assistance internationale en vue de leur installation. Une somme de 195 000 dollars a donc été affectée à cette fin au titre du programme de 1967. Des progrès encourageants ont été réalisés à Agago : plus de 270 hectares de terre y ont été mis en culture et on espère doubler cette superficie en 1967. Les réfugiés subviennent à leurs besoins alimentaires et ils ont même commencé à vendre leurs produits sur les marchés locaux.
158. Enfin, 242 réfugiés soudanais ont bénéficié en 1966 de projets d'enseignement et de formation professionnelle financés par des contributions spéciales.
Réfugiés congolais
159. Après l'arrivée de quelque 5 000 nouveaux réfugiés dans le courant de l'année, le nombre de réfugiés congolais vivant en Ouganda était estimé à 33 000 au 31 décembre 1966.
160. La plupart de ces réfugiés étaient dispersés parmi la population locale mais certains d'entre eux recevaient une assistance de la communauté internationale. Les réfugiés vivaient dans trois zones d'installation. La zone la plus importante, celle d'Acolpi, prévue pour 3 000 personnes, n'en hébergeait qu'un peu plus de 800 au 31 décembre.
161. Grâce à un montant de 60 000 dollars alloué au titre du programme du HCR pour 1966, une partie des travaux d'infrastructure prévus pour le centre d'installation d'Acolpi a été menée à bien. Des terrains ont été défrichés et on a distribué des outils et des semences. Des travaux préliminaires ont également été entrepris pour l'amélioration de la voie d'accès. Cependant, la majeure partie de cette allocation sera dépensée en 1967, lorsque le nombre des réfugiés vivant dans la zone d'installation atteindra probablement 3 000, chiffre prévu à l'origine.
162. Le Comité exécutif a déjà autorisé le Haut Commissaire à allouer 32 450 dollars au titre de son programme de 1967 pour permettre au Gouvernement ougandais de poursuivre et de terminer, à Acolpi, l'installation envisagée de 3 000 réfugiés congolais dans l'agriculture.
ZAMBIE
Réfugiés angolais
163. Le nombre des Angolais réfugiés en Zambie, évalué à une centaine au début de 1966, est passé à près de 3 800 vers la fin de l'année après un afflux massif de nouveaux réfugiés dans les districts de Balovale, Kalabo et Senanga et le rapatriement librement consenti de près de 1 100 réfugiés.
164. Un montant total de 76 000 dollars a été prélevé en 1966 sur le Fonds extraordinaire du HCR pour fournir des secours d'urgence à ces réfugiés et les transférer à Lwatembo et à Mankoya, où ils doivent s'établir dans l'agriculture. A la fin de l'année, 3 300 réfugiés étaient en cours d'installation à Lwatembo et 500 à Mankoya. Une somme de 338 000 dollars a été prévue au programme de 1967 pour permettre à ces réfugiés de s'établir en Zambie.
Réfugiés du Mozambique
165. Le nombre des réfugiés du Mozambique, évalué à 5 000 au début de 1966, est tombé à 1 800 vers la fin de l'année. Un millier de nouveaux réfugiés du Mozambique sont arrivés dans le courant de l'année, principalement dans le district de Petauke, mais environ 4 000 de ceux qui les avaient précédés en Zambie sont retournés dans leur pays d'origine.
166. En 1966, le HCR a engagé 5 000 dollars prélevés sur le Fonds extraordinaire pour aider le Gouvernement zambien à fournir des secours d'urgence aux nouveaux arrivés dans le district de Petauke à la fin de 1965. Cette somme a été utilisée pour l'achat des couvertures, des vivres et des médicaments nécessaires pour enrayer une épidémie de rougeole qui s'était déclarée dans le district.
167. Malgré quelques lenteurs au début, des progrès satisfaisants ont été enregistrés dans l'installation des réfugiés mozambiquais à Nyimba, où ils ont été regroupés. La presque totalité du montant de 95 000 dollars alloué au titre du programme du HCR pour 1966 a servi à l'installation rurale de ces réfugiés. Vers la fin de l'année, plus de 150 hectares des terres mis à leur disposition étaient défrichés et cultivés, et des travaux étaient entrepris pour ouvrir de nouveaux terrains à la culture. On espère donc que ces réfugiés pourront se suffire à eux-mêmes vers le milieu de 1968.
168. De plus, l'infrastructure de la zone d'installation de Nyimba a été améliorée au cours de l'année, grâce à la construction de châteaux d'eau, le tracé des cinq villages dans la zone et la construction d'une voie d'accès reliant le centre à la route nationale.
169. Une assistance complémentaire sera nécessaire en 1967 pour permettre aux Mozambiquais réfugiés en Zambie de consolider leur installation. A cette fin, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a alloué, à sa seizième session, une somme de 49 100 dollars pour secourir les réfugiés jusqu'au moment où ils pourront pourvoir à leurs besoins, vraisemblablement vers la fin de 1968.
AUTRES PAYS AFRICAINS
170. Il y avait environ 250 réfugiés au Kenya en 1966. Ils bénéficiaient d'une assistance fournie par des agences bénévoles travaillant dans le pays. Le Haut Commissaire a alloué un montant de 1 500 dollars pour faciliter le rapatriement librement consenti de ces réfugiés et leur fournir une aide complémentaire. En outre, le Haut Commissaire a prélevé 9 000 dollars sur le Fonds extraordinaire pour faciliter, au Rwanda, une opération de secours en faveur d'un groupe de 3 000 réfugiés du Burundi à qui les autorités rwandaises avaient accordé le droit d'asile.
C. Assistance aux réfugiés européens
ASSISTANCE AU TITRE DES GRANDS PROGRAMMES D'ASSISTANCE
171. A la vingt et unième session de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a déclaré que les grands programmes d'assistance allaient bientôt être achevés. Au 31 décembre 1966, le financement de ces programmes, élaborés et approuvés entre 1955 et 1963, était définitivement assuré et tous les projets qui devaient en marquer le terme étaient en cours d'exécution.
172. On se souvient que ces programmes avaient été mis en route pour établir de façon durable plusieurs centaines de milliers de réfugiés européens, pour la plupart victimes de la deuxième guerre mondiale. Comme il est dit au début de ce chapitre, l'un des événements les plus significatifs survenus en 1966 a été la fermeture définitive des derniers camps de réfugiés en Europe. Un total de 4 170 réfugiés a été installé pendant l'année; il reste 7 400 cas non réglés dont la majorité se trouve en France (800), dans la République fédérale d'Allemagne (3 960) et en Grèce (2 000).
173. Comme suite à une décision prise par le Comité exécutif à sa quinzième session tenue en mai 1966, quelque 2 100 « anciens » réfugiés de régions autres que l'Europe et pour lesquels il restait à trouver des solutions ont été admis au bénéfice du programme ordinaire. Il s'agissait de 1 150 réfugiés en Extrême-Orient, dont la plupart attendaient de pouvoir aller à Hong-kong avant d'être réinstallés dans un pays à titre définitif, de 350 réfugiés d'origine européenne au Moyen-Orient et de 610 réfugiés au Maroc, dont beaucoup attendent des possibilités de réinstallation dans d'autres pays.
174. En France, où il y a environ 190 000 réfugiés européens reconnus comme tels au sens de la Convention de 1951 et où se trouve la plus forte proportion de cas gravement handicapés, on poursuit l'exécution des projets de placement dans des institutions de réfugiés physiquement diminués. En Allemagne où l'on compte environ 180 000 réfugiés européens, le petit nombre de cas non réglés se compose de réfugiés en attente d'un logement fourni au titre des programmes du gouvernement dans ce domaine. En Grèce, la solution du problème est liée à l'achèvement de projets de logement importants, dont la plupart sont en cours de réalisation. Il reste un petit nombre de réfugiés non installés en Italie et en Turquie, où la solution de leurs problèmes est en bonne voie.
175. Il subsiste, dans divers pays européens, plusieurs centaines de réfugiés handicapés non encore installés. Sur un total de 100 000 réfugiés européens en Amérique latine, qui se trouvent pour la plupart en Argentine, au Brésil et au Venezuela, plusieurs milliers ne peuvent gagner leur vie parce qu'ils sont trop âgés ou physiquement handicapés. Des dispositions visant à les secourir sont prévues dans le programme ordinaire du HCR, qui est examiné ci-après.
ASSISTANCE AU TITRE DU PROGRAMME ORDINAIRE DU HAUT COMMISSARIAT
176. Le nombre de réfugiés européens nouvellement reconnus a été d'environ 6 700 en 1966, contre plus de 10 000 en 1965. Comme dans le passé, beaucoup de ces réfugiés jeunes et bien portants ont pu profiter des possibilités d'immigration qui leur étaient offertes. Plusieurs milliers ont été réinstallés grâce aux efforts conjugués des gouvernements des pays d'asile, du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux réfugiés et des institutions bénévoles. Les pays d'outre-mer qui accueillent traditionnellement des émigrés ont continué à porter un grand intérêt à la réinstallation des réfugiés et à les admettre en vue de leur installation permanente selon des critères libéraux. Plusieurs pays européens ont aussi continué à accepter des réfugiés, y compris des personnes handicapées. Toutefois, l'évolution de la situation du marché du travail a conduit quelques-uns d'entre eux à freiner la cadence de l'immigration ce qui a eu des répercussions sur la réinstallation des réfugiés dans ces pays.
177. Le Haut Commissariat a continué à suivre de près cet aspect important de l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Il a pu faire réinstaller 199 réfugiés handicapés et a financé ou cofinancé la réinstallation, par voie d'émigration, de 630 réfugiés (dont 251 handicapés) pour une dépense de 300 000 dollars au titre du programme ordinaire de 1966. Ce nombre comprend quelque 180 réfugiés d'origine européenne qui ont quitté l'Extrême-Orient via Hong-kong pour être réinstallés ailleurs, et notamment presque tous les derniers membres du groupe des « vieux croyants ». A la fin de 1966, il restait en chine continentale environ 1 000 réfugiés d'origine européenne pour la plupart dans la province de Sinkiang. A leur arrivée à Hong-kong, des dispositions sont prises, au titre du programme ordinaire de 1967, pour les réinstaller ailleurs.
178. Le Haut Commissaire a également poursuivi ses efforts pour aider les 610 réfugiés d'origine européenne se trouvant au Maroc et les 350 réfugiés de même origine du Moyen-Orient à se refaire une nouvelle vie en se réinstallant dans d'autres pays.
179. Le Haut Commissaire s'est particulièrement occupé de la question de la réinstallation des réfugiés admis en Yougoslavie, pour lesquels peu de possibilités de réinstallation se sont présentées en 1966. Le travail des missions de sélection envoyées en Yougoslavie par les pays d'immigration devrait être facilité par l'ouverture du centre d'accueil moderne construit par le gouvernement yougoslave en collaboration avec le HCR ainsi que par la création, à Belgrade, d'une ambassade d'un des principaux pays d'immigration d'outre-mer. On espère donc que de nouvelles possibilités d'immigration seront offertes aux réfugiés intéressés dans le courant de 1967.
180. Bon nombre de réfugiés européens ont pu s'établir par leurs propres moyens dans les pays qui leur ont accordé asile, mais plus de 3 000 d'entre eux, principalement en Autriche, en France, dans la République fédérale d'Allemagne, en Grèce et en Yougoslavie, ont eu besoin, sous une forme ou une autre, de l'assistance internationale dispensée grâce à des projets du programme de 1966. La plupart d'entre eux ont reçu une aide à l'établissement et un logement, sauf en Yougoslavie, où on les a aidés à s'installer dans l'agriculture.
181. Des services d'orientation ont été fournis de nouveau à un certain nombre de réfugiés européens, notamment aux handicapés, pour les aider à choisir une bonne solution. Conformément au principe selon lequel la charge de l'aide aux réfugiés doit revenir, dans la mesure du possible, au pays d'asile ou de résidence, le HCR s'est efforcé de faire prendre la relève du financement de l'orientation par les gouvernements et les institutions bénévoles intéressés. De bons progrès ont été réalisés à cet égard notamment en Autriche, en Italie, en France et dans la République fédérale d'Allemagne, de sorte que l'allocation prévue au titre de l'orientation dans le programme de 1967 pourrait être sensiblement réduite par rapport à celle de 1966.
182. Le problème des réfugiés âgés ou souffrant d'un autre handicap reste préoccupant, encore que leur nombre ait beaucoup diminué. En raison de l'importance de cette question, le Comité exécutif a prié le Haut Commissaire de réévaluer ce problème et plus particulièrement celui des réfugiés gravement handicapés. D'après l'étude du Haut Commissariat, 213 réfugiés souffrent de handicaps physiques, mentaux ou sociaux si graves qu'on n'a pu, jusqu'ici, trouver de solution pour eux. Si les pays qui ont déjà admis la majorité des réfugiés handicapés pour réinstallation sont disposés à faire encore un effort, on pourrait ramener ce nombre à 95 cas (200 personnes) qu'il faudrait placer dans des communautés protégées ou dans des établissements spécialisés. Les réfugiés handicapés d'Amérique latine ne sont pas compris dans ce groupe; l'ancien conseiller en matière de santé mentale du HCR a étudié leur cas et des dispositions ont été prises, notamment en Argentine, au Brésil et au Chili, pour assurer les soins voulus à plusieurs centaines d'entre eux.
183. On voit que la réinstallation par voie d'émigration continue à jouer un rôle très important dans la solution du problème des réfugiés européens. Mais il faudra encore faire de grands efforts pour trouver des solutions aux cas résiduels de réfugiés handicapés.
D. Assistance à d'autres groupes
REFUGIES CHINOIS
184. D'après une évaluation des autorités locales, le nombre de réfugiés chinois à Macao était d'environ 73 000 au début de 1966. On a compté 2 600 arrivées en cours d'année. Comme il y eu, concurremment, 1 500 départs, on estime que le nombre total de ces réfugiés était voisin de 74 000 à la fin de l'année.
185. Le HCR a continué à avoir pour politique d'appuyer les projets qui créent des possibilités d'emploi et facilitent la réadaptation et l'intégration sur place des réfugiés. Il a donc axé son aide sur plusieurs petits projets dans les secteurs où les besoins étaient les plus aigus, comme le logement, la formation professionnelle et l'éducation.
186. D'autres progrès ont été réalisés en ce qui concerne la construction de 242 logements dans l'île de Taipa, approuvée au titre du programme de 1965. L'exécution de deux autres projets de construction de logements à Taipa et à Macao, qui nécessitent des engagements de 100 000 et de 16 800 dollars respectivement, a été différée à la suite des événements survenus à Macao à la fin de l'année.
187. L'entrée en service d'un fonds de roulement de 10 000 dollars destiné à prêter de petites sommes aux réfugiés désireux de s'établir dans un commerce, qui s'est trouvée retardée à la fin de 1966, a eu lieu au début de l'année 1967.
188. La construction d'un atelier au centre de réadaptation sociale des toxicomanes de Taipa, qui a nécessité une contribution de 9 000 dollars au titre du programme du Haut Commissaire, allait être achevée à la fin de 1966. En ce qui concerne l'enseignement et la formation, le HCR a affecté une allocation de 15 000 dollars à la construction d'un centre de formation professionnelle dans l'île de Coloane. Un centre analogue est en construction à Taipa, grâce à une allocation du HCR de 15 600 dollars. En 1966, le HCR a dégagé la moitié de l'allocation de 30 000 dollars accordée pour la construction d'un foyer de jeunes filles réfugiées, dont la construction a commencé à Macao.
189. Bien que les événements de la fin 1966 aient interrompu certains projets, la plupart ont été remis en route en 1967. D'une façon générale, le programme du HCR, pour modeste qu'il ait été, a eu des résultats satisfaisants. Un complément d'assistance internationale sera cependant nécessaire pour les réfugiés en 1967 et une allocation de 145 000 dollars a été, en conséquence, inscrite à ce titre au programme de 1967.
190. La situation des réfugiés chinois à Hong-kong n'a guère changé par rapport à ce qu'elle était il y a un an. Ils continuent à bénéficier des projets généraux de développement mis en oeuvre par les autorités de Hong-kong au profit de l'ensemble de la population.
CUBAINS
191. Le principal problème créé pour le HCR par les Cubains se pose en Espagne, car la majeure partie des Cubains qui s'y trouvent voudrait se réinstaller aux Etats-Unis d'Amérique, le plus souvent pour y retrouver des parents.
192. Comme on l'a dit dans le rapport de la vingt et unième session, les amendements à la loi des Etats-Unis sur l'immigration et la naturalisation (Immigration and Naturalization Act) entrés en vigueur en décembre 1965 ont entraîné une forte diminution, pendant les deux premiers mois de 1966, du nombre des Cubains qui ont pu émigrer d'Espagne aux Etats-Unis. Bien que le nombre de visas délivrés ait de nouveau augmenté à partir de mars 1966, le nombre des arrivées a continué à dépasser celui des départs pendant l'année, les premières étant de 6 680, et celui des personnes autorisées à se réinstaller aux Etats-Unis étant de 2 415, si bien qu'il restait, à la fin de l'année, environ 3 800 Cubains désireux d'émigrer. Les autorités espagnoles et le HCR ont donc dû prendre des dispositions complémentaires pour assurer la subsistance et des soins aux nouveaux venus et les institutions bénévoles intéressées ont dû revoir leurs programmes en conséquence.
193. Toutefois, comme les années précédentes, les besoins essentiels ont été satisfaits grâce aux moyens dont les cubains disposaient et avec l'assistance de parents et d'amis, le Gouvernement espagnol a fourni des produits alimentaires et des soins médicaux et les institutions bénévoles se sont occupées plus particulièrement des cas auxquels des secours d'urgence étaient nécessaires.
194. Au titre du programme de 1966, une somme de 14 000 dollars a été employée pour de petits dons destinés à aider les nouveaux venus à se loger et une somme de 85 000 dollars a été affectée à l'intégration sur place du petit nombre de Cubains qui ont décidé de s'installer en Espagne et qui ne peuvent le faire sans une aide de la communauté internationale. Le HCR a fourni des services d'orientation aux nouveaux arrivants pour une dépense de plus de 21 000 dollars.
195. Sur 2 751 Cubains qui ont émigré d'Espagne en 1966, 475 cas difficiles ont reçu une aide pour le paiement de leur voyage jusqu'aux Etats-Unis, grâce à un fonds de roulement créé par le HCR et le CIME.
196. Une aide d'urgence d'un montant de 22 000 dollars a été fournie à plus de 900 Cubains en transit, qui partaient se réinstaller aux Etats-Unis.
197. Le nombre de Cubains admis aux Etats-Unis est passé de 279 000 à la fin de 1965 à 288 000 au début de 1967. Le HCR a accordé une aide d'un coût total de 10 555 dollars, pour contribuer aux frais de transport d'environ 95 cubains désireux de se réinstaller en Amérique latine et dans d'autres pays, le plus souvent pour retrouver des membres de leur famille.
REFUGIES TIBETAINS
198. Il ressort d'estimations récentes qu'en 1966, le nombre total des réfugiés tibétains au Népal était d'environ 7 000, dont 2 500 vivant dans des centres d'installation organisés où ils recevaient une assistance de sources diverses, les autres étant encore dispersés dans des régions montagneuses lointaines.
199. La situation des réfugiés des centres s'était beaucoup améliorée à la fin de 1966, époque où l'on avait presque entièrement pourvu à leurs besoins essentiels en matière de logement, d'éducation et de soins médicaux. Les possibilités d'empli avaient augmenté également. En effet, au début de l'année, environ 1 650 réfugiés recevaient des rations alimentaires au titre de la loi des Etats-Unis sur l'aide à l'agriculture (Agricultural Assistance Act) alors qu'à la fin, 1 000 d'entre eux n'avaient plus besoin de secours. On pense que, parmi les autres, les personnes bien portantes subviendront elles-mêmes à leurs besoins d'ici le milieu de 1967, mais que les handicapés devront encore recevoir une aide spéciale. On s'efforce en même temps, dans chaque zone d'installation, d'associer les membres de la communauté locale qui ont un emploi à l'entretien permanent de ces réfugiés.
200. Aucun nouveau projet n'a été mis en route en 1966, mais on a poursuivi l'exécution des quatre projets négociés avec la Croix-Rouge népalaise en 1965 et qui appelaient une contribution de 124 750 dollars au titre du programme du HCR. Des progrès satisfaisants ont été réalisés dans le centre de Kathmandou, où 90 unités de logement sur 106 avaient été construites à la fin de 1966, et dans celui de Pokhara, où les travaux de construction de logements étaient également en bonne voie. Le programme de services de gestion et d'orientation, auquel une somme de 9 000 dollars a été allouée au titre du programme ordinaire et grâce auquel trois volontaires de l'Association du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pour les Nations Unies aident actuellement les réfugiés du centre de Pokhara à acquérir l'indépendance matérielle, a pris un bon départ.
201. Un petit projet d'assistance médicale aux réfugiés atteints de tuberculose, auquel une allocation de 5 000 dollars a été affectée au titre du programme, a été mis en route dans le courant de l'année.
202. Le Comité exécutif a inscrit, dans le programme ordinaire de 1967, une allocation de 71 000 dollars pour aider à consolider l'installation des 2 500 réfugiés vivant dans les centres organisés.
203. Si le problème de personnes physiquement diminuées est, en grande partie, résolu, on l'espère, de la façon indiquée plus haut au paragraphe 199, il subsiste celui des quelque 4 500 réfugiés dispersés dans des régions montagneuses d'accès difficile. Le représentant du HCR au Népal, qui a fait un long voyage de dix-sept jours dans la région de Mustang pour se rendre compte de leur situation, a souligné la gravité des besoins de la population locale aussi bien que des réfugiés, notamment en ce qui concerne les soins médicaux. On espère, si le Gouvernement népalais établit un programme d'assistance médicale dans le cadre de ses plans généraux de développement pour la région, pouvoir éventuellement trouver, dans la communauté internationale, des contributeurs à ce programme, dont le bénéfice s'étendrait aux réfugiés en question.
204. Comme il est dit dans le rapport à la vingt et unième session de l'Assemblée générale, il y a en Inde environ 45 000 réfugiés tibétains auxquels le Gouvernement indien apporte une assistance. En outre, le Central Relief Committee of India coordonne l'aide fournie par plusieurs institutions bénévoles. Conformément au désir du Gouvernement indien, le HCR a transmis des contributions de source privée à titre d'aide complémentaire pour permettre, notamment, la réalisation par la Croix-Rouge indienne d'un programme médical dans la région de Simla. Le programme ordinaire du HCR pour 1967 prévoit une allocation de 9 000 dollars pour la continuation de ce programme médical, comme l'a suggéré le Gouvernement indien. Enfin, les autorités indiennes compétentes ont élaboré plusieurs projets d'installation de réfugiés tibétains comme agriculteurs, ou comme ouvriers dans l'industrie légère. On pense que beaucoup de ces projets pourraient être financés sur les recettes de la campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés.
REFUGIES KHMERS
205. Selon des renseignements reçus du Gouvernement cambodgien, environ 17 000 réfugiés khmers sont entrés dans le pays de 1962 à 1966. Le gouvernement pourvoit généreusement à leurs besoins essentiels et les aide à s'établir comme agriculteurs. Sur sa demande, le Haut Commissaire a prélevé 10 000 dollars sur son Fonds extraordinaire pour créer trois centres d'accueil destinés à ces réfugiés. Grâce à une contributions spéciale de plus de 23 000 dollars accordée par le Gouvernement de la Suisse par l'intermédiaire du HCR pour leur venir en aide, des instruments aratoires leur seront distribués dans le courant de 1967.
REFUGIES DE ZANZIBAR
206. Il se produit, depuis 1964, un mouvement de résidents d'origine arabe de Zanzibar en direction de la péninsule d'Arabie. La plupart arrivent dans le sultanat de Mascate et d'Oman; d'autres, qui n'en ont pas eu la possibilité, ont reçu asile dans l'Etat sous régime de traité de Dubai. Le nombre de ces réfugiés dépassait 200 à la fin de 1966. En conséquence, le Comité exécutif a approuvé une allocation de 10 000 dollars pour aider ces réfugiés à s'installer dans leur nouvelle communauté.
CHAPITRE IV QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES
FINANCEMENT DES PROGRAMMES ANTERIEURS
207. Pour ainsi dire toutes les contributions au titre du Programme de 1963 ont été versées de sorte que le financement de ce programme était assuré à la fin de 1966. Tous les fonds y afférents avaient été engagés au 31 décembre 1966.
208. Pour ce qui concerne le Programme de 1965, l'écart signalé à la vingt et unième session de l'Assemblée générale auquel il a fallu pourvoir provisoirement grâce aux fonds mis en réserve a maintenant été intégralement couvert.4
FINANCEMENT DU PROGRAMME DU HCR POUR 1966
209. Comme il est dit plus haut à la section A du chapitre III, il s'est révélé nécessaire, en raison des nouveaux besoins apparus dans le courant de 1966, de porter l'objectif financier pour 1966 de 3,9 millions de dollars à 4 168 560 dollars. Comme le Haut Commissaire en a déjà rendu compte à l'Assemblée générale, 33 gouvernements, à la date du 31 mars 1966, avaient annoncé des contributions au Programme 1966, pour un montant de 2 904 287 dollars. Depuis lors, 19 autres gouvernements ont annoncé d'autres contributions, d'un total de 219 688 dollars. Au 31 mars 1967, les contributions versées, annoncées ou annoncées sous réserve atteignaient le total de 3 380 342 dollars, dont 3 123 975 dollars de source gouvernementale et 256 367 d'autres sources, comme l'annexe VI du présent rapport l'indique de façon plus détaillée. Comte tenu des annulation et des réductions apportées aux allocations approuvées au titre du Programme de 1966 et du complément de contributions provenant de sources non gouvernementales, le financement de ce programme est, désormais, assuré aussi.
FINANCEMENT DES OPERATIONS N'ENTRANT PAS DANS LE PROGRAMME DE 1966
210. Grâce au rôle de catalyseur qui est celui du programme du HCR, des sommes importantes ont été de nouveau rendues disponibles pour des projets essentiels complémentaires du programme ordinaire. Un montant total de près de 560 000 dollars a été versé, annoncé ou annoncé sous réserve pour ces « fonds de dépôt spéciaux » destinés à des opérations hors programme. Cette somme comprenait 188 910 dollars de source gouvernementale destinés essentiellement au compte d'éducation des réfugiés du HCR et 361 000 dollars provenant de sources privées.
211. Une proposition assez importante de ce chiffre est déjà comprise dans les 610 000 dollars indiqués au paragraphe 87 ci-dessus et représentant la valeurs de l'aide fournie sur les fonds de dépôt spéciaux en 1966.
FINANCEMENT DU PROGRAMME DE 1967
212. Au 31 mars 1967, une somme totale de 2 521 737 dollars avait été versée, annoncée ou annoncée sous réserve, pour le financement du programme ordinaire du HCR pour 1967. Il restait donc à trouver 2 062 393 dollars pour atteindre l'objectif financier actuel de 4 585 130 dollars, indiqué avec plus de détails à l'annexe VII au présent rapport. Bien que les contributions gouvernementales n'aient pas encore été toutes annoncées, le Haut Commissaire s'inquiète de l'importance de l'écart actuel entre les contributions et l'objectif, qui risque de s'accuser encore si le Comité exécutif approuve les projets nouveaux et urgents d'un montant de 262 000 dollars qui lui sont présentés à sa dix-septième session, et si l'objectif financier du programme du Haut Commissaire de 1967 est augmenté en conséquence.
213. Le Haut Commissaire sait gré à plusieurs gouvernements d'avoir, conformément aux recommandations de l'Assemblée générale et du Comité exécutif, accepté d'augmenter leurs contributions au programme de 1967. Toutefois, ces contributions sont déjà comprises dans le montant total des contributions indiquées plus haut. Bien que l'on compte que le programme ordinaire du HCR bénéficiera d'un complément de financement provenant de la recette de la Campagne européenne pour les réfugiés lancée en 1966 et dont il est question plus loin, il est à craindre que l'objectif du programme de 1967 ne soit pas complètement atteint, à moins que le total des contributions gouvernementales ne soit supérieur à ce qu'il a été en 1966.
214. Enfin, il y a tout lieu de croire qu'en 1968, année pendant laquelle on devra compter sur des contributions beaucoup moins importantes du secteur privé, il apparaîtra, entre l'objectif financier et les contributions, un écart assez important qui risque de compromettre gravement l'oeuvre d'assistance aux réfugiés. Le Haut Commissaire a donc jugé de son devoir de lancer un appel aux gouvernements, y compris ceux de la plupart des pays membres des Nations Unies et membres des institutions spécialisées, afin d'élargir le champ et le montant de la participation aux programmes du HCR, de telle sorte que leur financement soit assuré, conformément à la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée générale.
UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE
215. Un montant total de 246 250 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire en 1966, essentiellement pour faire face à des besoins nouveaux créés par des réfugiés en Afrique en attendant que le Comité exécutif ait approuvé de nouveaux projets d'assistance. Conformément à la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale, le fonds a été réalimenté et porté à son plafond de 500 000 dollars grâce au remboursement de prêts antérieurement accordés à des réfugiés au titre de divers projets.
CAMPAGNE DE 1966 EN FAVEUR DES REFUGIES
216. Comme il est dit au paragraphe 186 du rapport présenté par le Haut Commissaire à la vingt et unième session de l'Assemblée générale, une vaste campagne d'appel de fonds en faveur des réfugiés a été lancée à l'occasion de la Journée des Nations Unies, en octobre 1956. Elle avait pour principal objet de financer des solutions permanentes pour les réfugiés hors d'Europe. Un groupe d'institutions bénévoles a pris l'initiative de cette campagne et l'a réalisée. Son Altesse Royale le Prince Bernhard des Pays-Bas a accepté la présidence de ce groupe. La campagne a démarré dans dix-huit pays européens simultanément. Des organisations privées d'Australie et de Nouvelle-Zélande se sont généreusement associées à ce mouvement et les institutions de Suède ont lancé leur campagne au printemps de 1967. Ainsi, vingt pays au total5 ont participé à cet effort humanitaire, qu'est venu appuyer le fait que la Journée des Nations Unies de 1966 a été consacrée à la cause des réfugiés. Dans la plupart des pays, la campagne s'est prolongée jusqu'à la fin de 1966. Bien qu'on n'en connaisse pas encore les résultats définitifs, on peut affirmer que cette campagne a eu un grand succès. Toutefois, il est clair que, dans l'intention des donateurs, ces fonds sont destinés à aider les réfugiés qui n'ont pas jusqu'ici bénéficié d'une assistance internationale ou à ménager à d'autres un peu plus que le strict minimum qu'ils reçoivent actuellement. Une bonne partie sera allouée en consultation étroite avec le Haut Commissaire et certaines sommes seront utilisées par son intermédiaire, mais il n'a jusqu'ici été dégagé qu'un montant limité, de l'ordre de 500 000 dollars, pour le financement des programmes ordinaires du HCR.
CHAPITRE V INFORMATION ET SOUTIEN APPORTE AU PROGRAMME
217. En 1966, les services d'information du Haut Commissariat ont continué de faire connaître à un vaste public les problèmes des réfugiés et les mesures prises en vue de leur solution. Les efforts sont porté notamment sur l'oeuvre, encore assez peu connue, du Haut Commissariat en Afrique et en Asie. Il est extrêmement important de montrer les résultats positifs qui ont été obtenus grâce à l'action menée conjointement avec les autorités des pays d'asile, les autres organismes des Nations Unies et les organismes bénévoles si l'on veut obtenir la sympathie et le soutien financier des gouvernement et du public.
218. Dans le passé, la cause des réfugiés a bénéficié d'une large publicité grâce aux visites que le Haut Commissaire a effectuées dans un grand nombre de pays et qui lui ont donné l'occasion non seulement de s'entretenir avec les chefs d'Etat et les représentants des gouvernements, mais aussi de définir les activités du Haut Commissariat pour la presse, à la radio et à la télévision.
219. Le Haut Commissariat a encore bénéficié de la collaboration précieuse des centres d'information que les Nations Unies possèdent dans toutes les régions du monde, et de nombreux correspondants de journaux ont manifesté un intérêt encourageant pour l'oeuvre du Haut Commissariat et les résultats qu'il a obtenus.
220. L'Assemblée générale a pris une décision extrêmement importante en ce qui concerne l'information lorsqu'elle a déclaré, à sa vingtième session, que la Journée des Nations Unies de 1966 serait dédiée à la cause des réfugiés. Le Haut Commissariat est resté en liaison étroite avec le Service de l'information de l'ONU pour préparer la célébration de la Journée des Nations Unies, et un ensemble impressionnant d'événements a été organisé avec succès. Des cérémonies ont eu lieu dans plusieurs pays, au cours desquelles des déclarations ont été faites par des chefs d'Etat ou des ministres; on a aussi organisé des cérémonies au cours desquelles le drapeau a été hissé, ainsi que des parades, des concerts, des bals, des représentations théâtrales, des expositions de photographies et des manifestations sportives.
221. Ces événements ont été largement diffusés par la radio et la télévision, qui ont retransmis des déclarations du Secrétaire général et du Haut Commissaire, des entrevues avec des représentants du Haut Commissariat, ainsi que des films et des programmes consacrés aux réfugiés.
222. Dans le cadre de ces manifestations, l'automne de 1966 a été marqué par la Campagne de 1966 en faveur des réfugiés européens, qui est décrite en détail plus haut au chapitre IV.
223. A l'occasion de la préparation de la Journée des Nations Unies et de la Campagne, les services d'information du Haut Commissariat ont publié une série d'articles sur certains groupes de réfugiés, ceux du Congo, du Rwanda, du Soudan, de la Guinée portugaise, du Mozambique et de l'Angola, ainsi que sur les réfugiés tibétains au Népal et les réfugiés chinois de Macao. On a publié un document d'information générale qui évoque l'histoire de l'oeuvre accomplie en faveur des réfugiés sur le plan international, ainsi qu'un texte à l'usage des écoles qui doit apprendre aux jeunes la nature des problèmes relatifs aux réfugiés. Quelque 50 000 photographies ont été distribuées aux centres d'information des Nations Unies et aux comités chargés de rassembler des fonds.
224. Le Haut Commissariat a également publié un magazine intitulé « L'HCR communique ... Les réfugiés en Afrique », Qui retrace l'histoire des opérations internationales de secours et d'assistance aux réfugiés d'Afrique. Quarante mille exemplaires ont été distribués aux personnes intéressées, notamment aux milieux gouvernementaux et à la presse.
225. On a réalisé un film documentaire d'une heure, Aujourd'hui en Afrique, qui montre le développement des projets en faveur des réfugiés rwandais au Burundi, en Tanzanie et en Ouganda. Un autre film, Ahsante, réalisé en coopération avec la Fédération luthérienne mondiale et le conseil oecuménique des Eglises, illustre la coopération du Gouvernement tanzanien, du Christian Refugee Service du Tanganyika et du Haut Commissariat en faveur d'un groupe de réfugiés du Mozambique installés dans la région de Rutamba. Le premier film a été diffusé en entier par les services de télévision d'une quarantaine de pays, et il a été également largement distribué en dehors des salles de cinéma avec l'aide du Service de l'information des Nations Unies et des représentants du PNUD. A la demande du Haut Commissaire, le Service de l'information en a établi une version espagnole et américaine d'une demi-heure. La Fédération luthérienne mondiale et le Conseil oecuménique des Eglises ont assuré la distribution du film Ahsante auprès de leurs propres groupe et sections locales.
226. Les institutions spécialisées ont appuyé sans réserve la campagne d'information de 1966 sur l'oeuvre accomplie en faveur des réfugiés. Ainsi, l'UNESCO a publié un article dans son Courrier, et ses services de presse réguliers ont fait paraître une publication spéciale. L'OMS a consacré aux réfugiés la moitié du numéro d'octobre de sa publication Santé du monde. Des rééditions de ces articles et des exemplaires de ces publications ont été généreusement offerts au Haut Commissariat pour qu'il les distribue. Dans sa publication mensuelle, le Programme alimentaire mondial a fait paraître un article détaillé sur le problème des réfugiés. La FAO et la Programme alimentaire mondial ont organisé une exposition à Rome, tandis que l'OIT a chargé un photographe de faire un reportage sur les progrès réalisés dans le projet de développement zonal au Burundi, qui concerne à la fois les réfugiés et la population locale. Ce reportage sera publié en 1967 dans le magazine de l'OIT, Panorama.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
APPENDICE Rapport sur la dix-septième session du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire6
I. Introduction
OUVERTURE DE LA SESSION ET ELECTION DU BUREAU
1. Le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a tenu sa dix-septième session au Palais des Nations, à Genève, du 22 au 30 mai 1967.
2. Conformément à l'article 10 du règlement intérieur, qui prévoit que le bureau est élu pour l'année, le Comité a élu par acclamation les membres de son bureau, à savoir :
Président : S.E.M.B.C. Hill (Australie);
Vice-Président : M.R. Bach Baouab (Tunisie);
Rapporteur : M. P. Schönfeld (République fédérale d'Allemagne).
3. Tous les membres du Comité étaient représentés, à savoir :
| Algérie |
| Australie |
| Autriche |
| Belgique |
| Brésil |
| Canada |
| Chine |
| Colombie |
| Danemark |
| Etats-Unis d'Amérique |
| France |
| Grèce |
| Iran |
| Israël |
| Italie |
| Liban |
| Madagascar |
| Nigéria |
| Norvège |
| Pays-Bas |
| République fédérale d'Allemagne |
| République-Unie |
| Tanzanie |
| Royaume-Uni de Grande-Bretagne et D'Irlande du Nord |
| Saint-Siège |
| Suède |
| Suisse |
| Tunisie |
| Turquie |
| Venezuela |
| Yougoslavie |
4. Etaient représentés par des observateurs, les gouvernements des pays suivants : Burundi, Congo (République démocratique du), Cuba, Espagne, Nouvelle-Zélande, Ouganda, République centrafricaine, Sénégal, Soudan, Zambie, ainsi que l'Ordre souverain de Malte.
5. Etaient également représentés l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'UNESCO, le Programme alimentaire mondial, le Conseil de l'Europe, la Communauté économique européenne, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME), l'Organisation des Etats américains (OEA) et la Ligue des Etats arabes.
ALLOCUTION LIMINAIRE DU PRESIDENT
6. Le Président a rendu un hommage chaleureux à M. Azimi, Président sortant, et a souhaité la bienvenue aux représentants des pays membres du Comité, aux observateurs et aux représentants des organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
7. Récapitulant les tâches principales dont le Comité avait à s'occuper, le Président a notamment attiré l'attention sur les nouveaux projets présentés pour inclusion dans le Programme de 1967 et que le Comité serait appelé à approuver, le Rapport intérimaire sur les Grands programmes d'assistance en faveur d'« anciens » réfugiés européens, le Rapport sur la réinstallation et le Rapport sur les opérations courantes en 1966. Il a aussi évoqué les problèmes financiers qui se posent pour le Haut Commissariat.
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
Décision du Comité
8. Le Comité a décidé d'adopter l'ordre du jour suivant, étant entendu que le Haut Commissaire soulèverait la question de la fréquence des sessions du Comité exécutif à l'occasion du point 5.
1. Election du bureau
2. Adoption de l'ordre du jour (A/AC.96/355/Rev.2)
3. Exposé du Haut Commissaire
4. Forme des décisions du Comité exécutif (A/AC.96/361)
5. Décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingt et unième session (A/AC.96/368)
6. Rapport intérimaire sur les grands programmes d'assistance du HCR (A/AC.96/360)
7. Rapport sur les opérations courantes du HCR (A/AC.96/364, A/AC.96/INF.70,71,72,73,74 et 75)
8. Rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/367)
9. Réévaluation du problème des réfugiés gravement handicapés (A/AC.96/358)
10. Etude des besoins et services d'orientation (A/AC.96/359)
11. Note sur l'utilisation du fonds extraordinaire (A/AC.96/364, par.52)
12. Situation des fonds afférents aux programmes du HCR
a) Rapport sur les placements pour l'année terminée le 31 décembre 1966 (A/AC.96/362)
b) Situation des fonds afférents aux programmes du HCR - généralités (A/AC.96/369)
13. Etat des contributions (A/AC.96/356 et Add.1, A/AC.96/INF.76)
14. Programme du HCR pour 1967 - Projets nouveaux et révisés (A/AC.96/363 et Add.1 et 2)
15. Dépenses administratives pour 1968 (A/AC.96/366)
16. Coopération entre organisations (A/AC.96/367)
17. Questions diverses
18. Examen du projet de rapport
II. Questions générales
EXPOSE DU HAUT COMMISSAIRE ET DISCUSSION GENERALE (Point 3 de l'ordre du jour)
9. Le Haut Commissaire a fait un exposé général dont le texte in extenso est annexé au présent rapport. Il a estimé que l'un des événements marquants de la période considérée était l'ouverture à la signature des Etats, par le Secrétaire général, du Protocole additionnel à la Convention de 1951. Il a souligné de nouveau l'importance de la protection internationale, mission fondamentale du Haut Commissariat.
10. Le Haut Commissaire a parlé des problèmes de réfugiés qui se posaient actuellement dans divers pays, et qui ont un caractère de plus en plus diversifié. Il a attiré l'attention sur l'ampleur de ces problèmes en Afrique où, si l'on tient compte d'une part du rapatriement librement consenti, qui a joué un rôle assez important, et, d'autre part, du nombre des nouveaux venus, l'effectif total des réfugiés, qui était de 630 000 au début de 1966, est passé à 740 000. Heureusement, environ 450 000 réfugiés peuvent être considérés comme installés. Bien qu'il ne soit pas apparu de nouveaux groupes, certains mouvements de population qui se produisent actuellement pourraient créer des problèmes de réfugiés. Une compréhension étroite s'est établie entre les gouvernements des pays africains qui, à l'occasion d'échanges de vues sur les problèmes de réfugiés, ont réaffirmé les principes généraux régissant le statut de réfugiés, y compris le principe du rapatriement librement consenti.
11. Le développement de la coopération entre le Haut Commissariat et d'autres institutions des Nations Unies a eu d'heureux résultats, notamment pour la consolidation de l'installation des réfugiés dans l'agriculture. Il se dégage peu à peu une conception commune de la façon d'aborder les problèmes de réfugiés en Afrique, mais l'intégration des projets d'installation de réfugiés dans les programmes généraux de développement dépendra surtout des demandes que les gouvernements de pays de résidence adresseront au PNUD.
12. Le HCR a collaboré étroitement avec l'OEA, notamment dans le domaine de la protection internationale. La Commission des droits de l'homme de l'OEA a été d'un grand secours au Haut Commissariat lors du problème que posait le rapatriement forcé de réfugiés de Haïti.
13. En Asie, le Haut Commissariat s'est beaucoup préoccupé de la mise en oeuvre du principe du non refoulement à Macao. Les activités d'assistance aux réfugiés tibétains se déroulent de façon satisfaisante. Les autorités indiennes font de grands efforts pour les aider et il faut se réjouir que des sommes importantes aient été réservées à un complément d'assistance par les comités d'organisation de la Campagne européenne en faveur des réfugiés.
14. Le Haut Commissaire a déclaré qu'il avait le problème des réfugiés européens bien en main. Le HCR ne perdra pas de vue les besoins de ceux auxquels une aide est encore nécessaire mais il s'en remet de plus en plus aux gouvernements et aux institutions bénévoles des tâches d'assistance matérielle, ce qui permet d'affecter un plus grand nombre de fonctionnaires du HCR à des activités dans d'autres régions. Le HCR continue à aider de petits groupes de réfugiés européens dans le Proche-Orient : un certain nombre de réfugiés assyriens se trouvant au Liban ont été récemment réinstallés en suède. Une aide continue à être fournie en Amérique latine surtout à des réfugiés handicapés.
15. Le Haut Commissaire a tenu à rendre particulièrement hommage à tous ceux qui ont participé à la Campagne européenne en faveur des réfugiés et a exprimé sa gratitude à son altesse royale le Prince Bernhard des Pays-Bas, qui a accepté de présider le Groupe de travail des institutions bénévoles qui ont organisé la campagne. Conformément au désir des comités nationaux, la majeure partie des fonds recueillis sera consacrée à des programmes d'intérêt essentiel pour les réfugiés, exécutés en particulier en Afrique et en Asie et dont la plupart n'entrent pas dans le cadre des programmes du Haut Commissariat.
16. Le Haut Commissaire a parlé des voyages qu'il avait faits en Australie, au Canada, en Italie, en Nouvelle-Zélande, dans la république arabe unie, au Saint-Siège et au Sénégal, et de la mission qu'un fonctionnaire des cadres supérieurs du HCR a accomplie au Botswana et au Souaziland.
17. Il a signalé qu'il avait jusqu'ici reçu peu de contributions - dont la plupart émanaient de pays scandinaves - au nouveau Fonds d'éducation des réfugiés et a souligné la nécessité de pourvoir, non seulement à l'instruction primaire, mais aussi aux études secondaires et supérieures ainsi qu'à la formation professionnelle de réfugiés en Afrique.
18. En concluant, il a souligné qu'il importait de faire une place à la cause des réfugiés dans les manifestations prévues par les gouvernements à l'occasion de l'Année internationale des droits de l'homme, qui être célébrée en 1968.
19. Les représentants qui ont pris la parole ont félicité le Haut Commissaire de son exposé et des résultats acquis pendant la période considérée. Ils l'ont remercié des renseignements de première main qu'il avait pu fournir au Comité grâce à ses missions récentes dans des pays qui devaient faire face à des problèmes de réfugiés ou contribuaient à leur solution, et ils ont estimé que de tels voyages offraient un grand intérêt pour les activités du Haut Commissariat. Le représentant de l'Australie, l'observateur de la Nouvelle-Zélande et le Haut Commissaire lui-même ont parlé, en particulier, du voyage de deux semaines que le Haut Commissaire a fait récemment en Australie et en Nouvelle-Zélande.
20. Plusieurs membres du Comité ont reconnu que, notamment dans le domaine de l'assistance matérielle, la situation des réfugiés tendait à se stabiliser et que, s'il y avait eu de nouvelles arrivées dans certaines zones, le nombre de réfugiés qui s'installaient grâce aux programmes du HCR allait croissant. Les représentants se sont plu à constater qu'une fois atteint un certain stade dans l'installation, le Haut Commissaire s'employait à ce que les gouvernements ou d'autres organismes prennent à leur charge le complément d'aide matérielle qui pouvait être encore nécessaire.
21. La plupart des orateurs ont réaffirmé l'importance que leurs gouvernements attachaient à la protection internationale, pierre angulaire des activités du Haut Commissariat, et se sont déclarés satisfaits de la rapidité de l'action engagée pour faire approuver le Protocole relatif au statut des réfugiés. Plusieurs représentants ont fait savoir que l'adhésion à cet instrument important était à l'étude ou effectivement envisagée dans leur pays. Le représentant de la Chine a dit que son gouvernement se préoccupait vivement du rapatriement forcé et du refoulement de réfugiés chinois qui s'étaient produits récemment à Macao. Plusieurs représentants ont dit qu'ils partageaient ce souci de l'observation des principes fondamentaux de l'aide internationale aux réfugiés et se sont félicités des mesures que le Haut Commissaire prenait actuellement à Macao et ailleurs, au sujet de cette question importante.
22. On a fait remarquer également qu'il ne fallait pas que la présence de réfugiés compromette les bonnes relations entre les gouvernements comme l'expose avec plus de détails le compte rendu analytique de la 155e séance.
23. Le Haut Commissaire a déclaré qu'il attachait la plus haute importance à cette question, déjà soulignée dans les entretiens qui ont eu lieu entre les gouvernements de divers pays africains.
24. Plusieurs membres du Comité ont noté avec satisfaction qu'il était dit, dans le document A/AC.94/INF.77, que le Fonds supplémentaire d'indemnisation des réfugiés en Allemagne avait été constitué et fonctionnait actuellement.
25. Le représentant de l'Italie a rendu compte de la participation de son pays à l'oeuvre d'assistance aux réfugiés et a signalé certains des problèmes qui se posaient pour l'Italie en raison de la clause de retour des documents de voyage visée à l'article 28 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
26. Les membres du Comité se sont accordés à estimer, avec le Haut Commissaire, qu'il fallait faire une place à la cause des réfugiés dans les dispositions destinées à célébrer l'Année internationale des droits de l'homme, dès le stade de leur préparation. Plusieurs orateurs ont déclaré que leurs gouvernements prendraient des mesures nécessaires et ont émis l'espoir que d'autres gouvernements feraient de même.
27. Il a été question des nouveaux groupes de réfugiés se trouvant dans certaines régions du Proche-Orient. Le Haut Commissaire a déclaré que les problèmes de réfugiés soumis au Haut Commissariat retiendraient naturellement toute son attention, mais qu'aucune demande d'assistance n'était arrivée de la région en question.
28. Plusieurs représentants ont souligné que si le problème des réfugiés européens était bien en mains, il existait encore, quoiqu'à une échelle réduite. Ils ont remercié le Haut Commissaire de se montrer prêt à continuer à s'occuper de ces réfugiés et, notamment, des réfugiés handicapés de ce groupe.
29. L'importance de la migration en tant que moyen de réinstallation a été reconnue. A cet égard, les représentants de l'Australie et du Canada ont donné des renseignements au Comité sur le nombre de réfugiés admis dans leur pays et sur les mesures envisagées pour faciliter l'admission d'autres réfugiés, y compris certains réfugiés handicapés. On trouvera des détails sur ce point dans le compte rendu analytique de la 154° séance et à la section III. Le représentant de la France a aussi rendu compte de ce que son pays continuait à faire en faveur des réfugiés handicapés. Ce représentant, celui de l'Italie et plusieurs autres, ont dit les préoccupations que leur inspiraient les réfugiés handicapés, préoccupations que partage le Haut Commissaire.
30. Le représentant de la Yougoslavie a souligné la nécessité de hâter la réinstallation des réfugiés se trouvant actuellement dans son pays.
31. Les représentants qui ont participé au débat ont reconnu que, bien que le nombre total des réfugiés en Afrique ait augmenté, leur situation s'était d'une façon générale stabilisée. Quelques membres du Comité et des observateurs de gouvernements ont signalé le rôle que le rapatriement librement consenti pouvait jouer en tant que solution aux problèmes de certains groupes de réfugiés en Afrique.
32. Les représentants ont estimé que la méthode suivie par le Haut Commissaire pour exécuter ses programmes d'assistance avait été efficace. Son intervention rapide, indispensable dans des situations d'urgence, a permis d'éviter toute accumulation de nouveaux réfugiés et a contribué à atténuer les tensions. Grâce au rôle de catalyseur de son programme d'assistance, il a pu se ménager un appui moral et matériel de la part de gouvernements et d'autres organisations. On a rendu hommage aux pays d'asile qui ont généreusement admis de nombreux réfugiés, aux gouvernements qui ont fourni une aide importante aux réfugiés par voie d'assistance bilatérale, aux institutions des nations Unies, y compris le PAM, et aux organisations non gouvernementales qui participent à un effort concerté ayant pour but d'aider à l'installation rurale des réfugiés.
33. Plusieurs membres du Comité se sont déclarés satisfaits des progrès réalisés dans la coopération entre organisations et ont recommandé au Haut Commissaire de continuer à recourir à des programmes intégrés, qui supposent la collaboration de toutes les institutions intéressées des Nations Unies, notamment en matière d'installation rurale en Afrique. Le représentant d'Israël a déclaré que son gouvernement mettrait volontiers à la disposition du Haut Commissariat l'expérience qu'il possédait de la création de collectivités rurales et de la promotion de l'éducation et de la formation technique.
34. Le représentant du Saint-Siège a évoqué la visite du Haut commissaire au Vatican, et, se référant à l'encyclique Populorum progressio, a rappelé l'intérêt constant que porte le Saint-Père aux problèmes humanitaires, parmi lesquels le problèmes des réfugiés occupe une place particulière.
35. Plusieurs représentants ont montré leur compréhension des problèmes financiers qui se posent pour le Haut Commissariat.
36. Au cours du débat, et aussi lors de l'examen d'autres points de l'ordre du l'ordre du jour, des contributions financières accrues ou spéciales ont été annoncées par les représentants du Nigéria, de la Norvège, du Saint-Siège, de la suède et de la Suisse. Le représentant de la France a dit que son gouvernement envisageait la possibilité de maintenir, en 1968, la contribution accrue qu'il avait versée au programme de 1967. Le représentant de la suède a indiqué que, bien qu'aucun décision n'ait encore été prise en la matière, la contribution de son gouvernement au compte d'éducation des réfugiés pourrait être analogue à celle qu'il avait faite en 1966. Le Comité a appris par le Haut commissaire que le Gouvernement de la République arabe unie avait fait, pour la première fois, une contribution au Programme du HCR. Des renseignements détaillés sur ces annonces de contributions ainsi que sur la Campagne européenne en faveur des réfugiés figurent dans la section VI relative à l'état des contributions.
Déclarations d'observateurs d'organisations intergouvernementales
37. A la 163e séance, l'observateur du Conseil de l'Europe a fait une déclaration dans laquelle il a souligné l'attachement de son Organisation à la cause des réfugiés et donné un aperçu des mesures qu'elle envisage pour appuyer les activités du Haut Commissariat, notamment en vue de faciliter l'intégration des réfugiés dans les pays membres du Conseil de l'Europe.
38. A la 163e séance, la Secrétaire exécutif de la Commission interaméricaine des droits de l'homme a fait une déclaration dans laquelle il a exposé l'évolution du problème des réfugiés dans les Amériques depuis quelques années. Il a souligné l'intérêt que l'Organisation des Etats américains ainsi que sa Commission des droits de l'homme et son Comité juridique portaient à la protection des réfugiés et à la sauvegarde de leurs droits. Il a déclaré également qu'à la sauvegarde de leurs droits. Il a déclaré également qu'à une récente session, la Commission interaméricaine des droits de l'homme s'était félicitée de l'adoption récente du Protocole relatif au statut des réfugiés.
Décision du Comité
39. Le Comité exécutif,
Ayant entendu l'exposé général du Haut Commissaire :
1) A pris note avec satisfaction des progrès réalisés par le Haut Commissariat;
2) A souligné l'importance qu'il attache à la protection internationale, mission essentielle du HCR;
3) A appuyé l'idée selon laquelle il y aurait lieu de faire une place à la cause des réfugiés, aussitôt que possible, dans les dispositions prises par les gouvernements pour la célébration de l'Année internationale des droits de l'homme en 1968;
4) A exprimé l'espoir que les Etats seraient aussi nombreux que possible à adhérer au Protocole relatif au Statut des réfugiés, récemment communiqué aux gouvernements par le Secrétaire général.
FORME DES DECISIONS DU COMITE EXECUTIF (Point 4 de l'ordre du jour)
40. Le Comité exécutif était saisi d'une note sur la forme que devraient revêtir les décisions du Comité (A/AC.96/361), établie à la suite d'une proposition formulée à sa seizième session.
41. Le représentant de l'Australie a expliqué que sa délégation avait soulevé cette question parce qu'elle estimait que, si les décisions importantes étaient présentées sous forme de résolutions, elles seraient plus facilement identifiées et étudiées par les gouvernements des pays membres et les administrations nationales, notamment lorsqu'elles ont trait au financement des programmes. Elle pensait aussi que ce mode de présentation permettrait à des organes tels que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale de mieux comprendre les tâches du Comité. Le document dont le Comité est saisi contenait des suggestions utiles, mais il fallait, à son avis, préciser davantage quelles étaient les questions qui devraient faire l'objet de résolutions.
Ce serait, à son avis, celles qui auraient trait :
1) Aux politiques adoptées par le Comité exécutif;
2) A l'approbation, par le Comité, des dispositions prises par le Haut Commissaire;
3) Aux questions financières importantes, et
4) A la création de nouveaux comités permanents, de comités spéciaux et de groupes de troupes de travail.
42. Il pense aussi qu'il serait utile d'établir, à l'intention du comité, une récapitulation des dispositions prises par le Haut Commissariat pour donner effet aux décisions déjà adoptées par le Comité.
43. Les représentants qui ont participé à la discussion ont dit qu'ils étaient satisfaits, dans l'ensemble, de la pratique actuelle. Ils ont souligné l'importance de la disposition énoncée à l'article 26 du règlement intérieur, selon laquelle le Président s'assure de l'opinion du Comité au lieu de faire procéder à un vote formel. Ils ont également approuvé la méthode qui consiste à exprimer une communauté de vues sous la forme d'une décision placée à la fin de la section pertinente du rapport sur la session.
44. Plusieurs délégations ont exprimé la crainte qu'une méthode plus formelle ne donne lieu à de longs débats sur le point de savoir quels types de décisions devront revêtir la forme de résolutions. Ils ont estimé qu'il importait aussi de préserver le climat harmonieux dans lequel se déroulent les débats.
45. Quelques représentants ont insisté sur le caractère apolitique et humanitaire des travaux du Comité et ont estimé que des résolutions risquaient de prendre un caractère politique incompatible avec les fins auxquelles le Comité a été créé.
46. La plupart des orateurs ont dit qu'ils estimaient, avec le Haut Commissaire, qu'il y avait intérêt à garder une certaine souplesse et qu'ils accepteraient les suggestions du document A/AC.96/361, selon lesquelles le Comité pourrait suivre la même procédure que le Comité exécutif de l'UNREF, c'est-à-dire adopter des résolutions pour certaines questions importantes. Ils ont rappelé que la possibilité d'adopter des résolutions ressort implicitement de l'article 23 du règlement intérieur du Comité.
47. Un représentant a souligné que le Haut Commissaire, comme le Secrétaire général de l'ONU, est élu par l'Assemblée générale et est responsable devant elle. Toutefois, les membres du Comité exécutif ne représentent qu'une minorité des Membres de l'Assemblée. Le Comité a pour tâche d'approuver les programmes d'assistance en faveur des réfugiés et d'en suivre l'exécution. Il est aussi habilité à conseiller le Haut Commissaire dans l'exercice de ses fonctions. En conséquence, l'adoption de résolutions par le comité se justifierait dans la mesure ou elles ont trait à des questions financières ou intéressant le programme. En revanche, les résolutions ayant trait à la politique du Haut Commissaire - qui découle du mandat que l'Assemblée générale lui a assigné - soulèvent des problèmes d'ordre juridique qui dépassent la compétence du Comité exécutif. Il a déclaré qu'il comprenait fort bien le point de vue du représentant de l'Australie sur les questions ayant des incidences financières et a suggéré que les textes de décisions de ce genre soient distribués au Comité pour examen avant adoption.
48. Un autre représentant a estimé qu'un changement dans les pratiques du Comité ne se justifiait que dans la mesure où il hâterait l'action des gouvernements qui a une incidence sur les activités du HCR.
Décision du Comité
49. Le Comité exécutif,
Ayant examinée la note du Haut Commissaire sur la forme que pourraient revêtir les décisions du Comité,
Ayant entendu les opinions exprimées en cette matière à sa 155e séance,
Considérant que la procédure suivie actuellement est satisfaisante,
A décidé de conserver la procédure suivie actuellement, sans écarter la possibilité d'adopter, sur des questions d'importance majeure, des résolutions dans les conditions prévues à l'article 23 de son règlement intérieur, étant entendu que les projets de décisions ou de résolutions seraient, si demande en est faite, distribués aux membres du Comité avant leur adoption.
DECISIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE A SA VINGT ET UNIEME SESSION (Point 5 de l'ordre du jour)
50. Le Comité a examiné une note relative aux décisions prises par l'Assemblée générale à sa vingt et unième session (A/AC.96/368), à laquelle était annexé le texte des résolutions suivantes adoptées par l'Assemblée générale et qui intéressent directement le HCR :
2197 (XXI) Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
2198 (XXI) Protocole relatif au statut des réfugiés
2203 (XXI) Projet de déclaration sur le droit d'asile
2235 (XXI) Question de la fusion et de l'intégration des programmes spéciaux d'enseignement et de formation pour le Sud-Ouest africain, du programme spécial de formation pour les territoires administrés par le Portugal et du programme d'enseignement et de formation pour les Sud-Africains.
51. Au cours de l'examen de ce point de l'ordre du jour, le Haut Commissaire a appelé l'attention du Comité sur une recommandation du Comité ad hoc d'experts chargé d'examiner les finances de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, dit « Comité des Quatorze », approuvée par l'Assemblée générale dans sa résolution 2150 (XXI) à l'effet que les organes de l'ONU revoient leurs programmes de réunions afin de réduire, dans toute la mesure du possible, la durée totale de leurs sessions. Le Haut Commissaire a fait observer que cette question appelait incontestablement une décision du Comité. Il a suggéré de l'inscrire à l'ordre du jour de la session d'automne, à laquelle il présentera un rapport indiquant les possibilités de modifier le calendrier des réunions du Comité et les changements qu'il y aurait lieu d'apporter, par voie de conséquence, aux dispositions actuelles relatives à la préparation et au financement des programmes du HCR. Il a ajouté qu'il n'était pas actuellement en mesure de formuler une recommandation ferme, mais qu'il lui semblait, à première vue, que si le Comité décidait de tenir, chaque année, une seule session au lieu de deux, cela ne créerait pas de difficultés insurmontables.
52. Les représentants qui ont pris part à la discussion ont accueilli favorablement la proposition du Haut Commissaire. Un représentant a déclaré que le rapport en question apporterait au Comité des éléments d'appréciation utiles et il a demandé instamment que ce rapport soit distribué aussitôt que possible pour que les gouvernements puissent l'étudier de façon approfondie.
Décision du Comité
53. Le Comité exécutif,
Ayant examiné les décisions prises par l'Assemblée générale, dont le Haut Commissaire a rendu compte dans le document A/AC.96/368,
Ayant entendu une déclaration du Haut Commissaire sur les recommandations approuvées par l'Assemblée générale dans sa résolution 2150 (XXI) concernant le réexamen du programme de réunions des organes des Nations Unies,
1) A pris note des décisions de l'Assemblée générale;
2) A décidé de revoir le calendrier des réunions du Comité et d'inscrire cette question à l'ordre du jour de la dix-huitième session.
III. Rapports relatifs au programme du HCR
RAPPORT SUR LES OPERATIONS COURANTES DU HCR (Point 7 de l'ordre du jour)
54. Le Comité exécutif a examiné le rapport présenté par le HCR sur les opérations courantes en 1966, financées grâce aux programmes ordinaires, au Fonds extraordinaire et aux fonds de dépôt spéciaux. Ce rapport indique, pays par pays, le nombre des réfugiés secourus, les sommes dépensées aux activités d'assistance et les tâches restant à accomplir (A/AC.96/364).
55. En présentant ce rapport, le Haut Commissaire a souligné qu'il avait ajouté aux renseignements habituels une analyse des fonds engagés au titre des programmes ordinaires depuis la mise en route du premier de ces programmes en 1963. Il a appelé particulièrement l'attention du Comité sur la question de l'éducation des réfugiés, traitée dans les paragraphes 35 à 43.
56. Au cours du débat, les membres du Comité se sont déclarés satisfaits, d'une façon générale, de la forme sous laquelle le rapport sur les opérations courantes avait été présenté, ainsi que des progrès réalisés pendant la période considérés. Plusieurs orateurs ont rendu hommage aux pays de premier asile en Afrique, à l'Organisation de l'unité africaine et aux institutions des Nations Unies, notamment au PAM et au PNUD, pour leur coopération étroite avec le HCR au service de la cause des réfugiés. On a aussi attiré l'attention sur l'importance qui s'attache à inclure, dans le Programme ordinaire, des mesures d'assistance aux réfugiés européens. Un représentant a suggéré qu'il pourrait être utile, à l'avenir, d'ajouter un état indiquant la contribution apportée par d'autres organisations aux activités d'assistance aux réfugiés. On a également évoqué les difficultés financières persistantes auxquelles se heurte le HCR dans la mise en oeuvre du Programme ordinaire.
57. Le Comité a entendu une déclaration de l'Observateur du Programme alimentaire mondial, qui a signalé que le total des allocations consenties par le PAM en faveur des réfugiés dépassait maintenant 4,5 millions de dollars. Des opérations sont en cours d'exécution, conjointement avec le HCR, au Burundi, en Ouganda, dans la République centrafricaine, en Tanzanie et en Zambie.
Education
58. Le Comité a entendu une déclaration dans laquelle le représentant de l'UNESCO a annoncé que le mémorandum d'entente relatif à la coopération entre le HCR et l'UNESCO avait été accepté en principe et qu'il allait être adopté de façon définitive. Il a estimé que le HCR et l'UNESCO avaient le devoir d'attirer l'attention sur les besoins, en matière d'éducation, des nombreux réfugiés qui s'installaient dans de nouvelles collectivités en Afrique, de façon que les gouvernements intéressés puissent établir, en connaissance de cause, leurs demandes d'assistance au titre des programmes du PNUD pour la période biennale 1969-1970. Il a suggéré que le HCR et l'UNESCO procèdent à une évaluation sur place, en vue de recommander une intégration plus étroite, dans les systèmes nationaux, des programmes destinées à l'éducation des réfugiés. Il a recommandé d'envisager des cours d'enseignement normal à l'intention des réfugiés.
59. Le Comité a noté, à la suite de déclarations du représentant de la Tanzanie et du Haut Commissaire, que plusieurs institutions bénévoles s'occupent de l'éducation des réfugiés, tant pour l'enseignement primaire que pour l'enseignement technique et que ces activités sont d'ordre opérationnel, alors que celles du HCR et de l'UNESCO ont un caractère plutôt promotionnel et consultatif. Aucun chevauchement n'est donc à craindre.
60. Le représentant de la Norvège a dit que sa délégation appuyait une extension éventuelle des programmes d'enseignement primaire et d'enseignement technique dont il est question aux paragraphes 38 et 39. Il a émis l'espoir qu'on userait avec toute la souplesse nécessaire des formules d'octroi de bourses d'étude. A propos des investissements nécessaires à la construction ou à l'agrandissement d'établissements d'enseignement dont il est question au paragraphe 42, il a dit que sa délégation jugeait important de combiner l'aide accordée aux réfugiés en matière d'éducation avec celle qui est fournie aux ressortissants des pays où ils se trouvent.
61. Le représentant de la Tanzanie a déclaré qu'il fallait veiller à ce que des consultations étroites s'établissent, en matière d'éducation, avec le gouvernement du pays de résidence. A son avis, il est peu probable que les réfugiés veuillent retourner à la terre après avoir fait leurs études, d'où la nécessité d'adapter l'instruction aux besoins locaux.
62. Parlant de la résolution 2235 (XII) de l'Assemblée générale, relative à la consolidation et à l'intégration de divers programmes d'enseignement et de formation des Nations Unies, le Haut Commissaire a informé le Comité qu'il n'avait pas encore été officiellement consulté par le Secrétaire général. Il a rappelé que les programmes d'enseignement et de formation en question n'avaient pas été créés pour les seuls réfugiés.
63. Lorsqu'il a examiné le rapport pays par pays, le Comité a été informé, par les délégations des pays de résidence des réfugiés et par l'Administration, de l'évolution de la situation des réfugiés et des activités d'assistance dans chaque pays, sur lesquelles on trouvera de plus amples détails dans les comptes rendus analytiques des 156 e, 157e et 158e séances.
Problèmes en Afrique
64. L'observateur du Soudan a rendu compte de ce qui s'est passé dans le sud de son pays et des dispositions prises par son gouvernement, conjointement avec d'autres gouvernements africains, pour faciliter la solution du problème des réfugiés soudanais, dont on trouvera un exposé plus détaillé dans le compte rendu analytique de la 156e séance. Il a souligné que son pays était maintenant mieux en mesure d'aider les réfugiés rapatriés à recommencer une nouvelle vie. Tous ceux qui revenaient dans le pays bénéficiaient de l'amnistie et on leur fournissait les moyens de s'établir dans l'agriculture. A des réunions organisées entre le Gouvernement du Soudan et des gouvernements d'autres pays d'Afrique, des dispositions ont été prises pour faciliter le rapatriement librement consenti des réfugiés ou leur intégration sur place, à l'intérieur des terres.
65. Le Comité a entendu une déclaration dans laquelle l'observateur du Burundi exprimait la gratitude de son gouvernement pour les progrès considérables réalisés en faveur des réfugiés rwandais dans son pays, grâce aux efforts conjugués de plusieurs institutions internationales et, notamment, de l'OIT et du HCR. Il a dit que les programmes d'aide du HCR aux réfugiés rwandais au Burundi se termineraient normalement en 1967 et que les autorités du pays prendraient la relève. Son gouvernement espère que le HCR poursuivra ses activités pendant une période de transition, en attendant la mise en oeuvre du plan de développement zonal que le Gouvernement du Burundi a l'intention de présenter au PNUD pour financement.
66. Le représentant de l'OIT a déclaré qu'après s'être déchargé de ses responsabilités au Burundi, l'OIT continuerait à s'intéresser activement aux activités d'assistance aux réfugiés dans ce pays. Elle a proposé sa coopération et son appui complet dans la mise en oeuvre du projet intérimaire et exprimé l'espoir d'être associé au projet plus large de développement intégré qui est envisagé.
67. L'observateur de la république centrafricaine a déclaré que son Gouvernement croyait à la valeur de la solution du rapatriement, à condition qu'il soit librement consenti. S'ils n'adoptent pas cette solution, les réfugiés pourront s'installer dans la République centrafricaine, à une certaine distance des frontières des pays voisins. Il a parlé des échanges de vues qui ont eu lieu sur la situation des réfugiés soudanais dans son pays entre les plus hautes autorités de la République centrafricaine et du Soudan. Les délégations des deux pays, accompagnées de représentants du HCR, de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et des Catholic Relief Services se sont rendus sur les lieux où se trouvaient les réfugiés. Comme il est devenu évident que la majorité des réfugiés ne rentreront pas dans leur pays d'origine, du moins dans l'avenir immédiat, il a été convenu de les transférer à Bambouti.
68. L'orateur a fait observer que l'exécution d'un programme d'installation à M'Boki ne poserait aucun problème, à condition qu'on procède d'abord à une solide enquête technique sur cette zone. Une organisation belge, le Fonds international de coopération au développement, a promis d'envoyer des travailleurs bénévoles. Certaines organisations françaises envisagent de faire de même. Le personnel de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, assisté d'un médecin yougoslave, travaille dans la zone d'installation initiale depuis quelque temps déjà.
69. Le Comité a noté également, à la suite d'une déclaration de l'Administration, que la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, le PNUD et la FAO collaboraient avec le gouvernement et le HCR à la préparation du nouveau projet d'installation. L'opération de transfert des réfugiés démarrera lorsque la saison des pluies sera terminée et la plupart des 25 000 réfugiés intéressés auront été transférés dans la nouvelle zone au début de l'été 1968.
70. Lorsqu'il a examiné les progrès réalisés pour l'installation des réfugiés dans la République démocratique du Congo, le Comité a noté, d'après les déclarations de la délégation congolaise à ses 157e et 161e séances, que le Congo avait accueilli plus de la moitié du nombre total de réfugiés en Afrique et que la plupart d'entre eux étaient en bonne voie d'installation, grâce à l'action conjuguée d'organisations internationales ou non gouvernementales et de plusieurs gouvernements intéressés. Toutefois, de nouveaux problèmes se posent à propos de certains nouveaux réfugiés d'Angola et des réfugiés soudanais auxquels une aide sera nécessaire. La délégation congolaise a ajouté que son pays était aussi venu en aide à un grand nombre de Congolais rentrés dans leur pays.
71. Le représentant de l'OIT a exposé de quelle manière le projet OIT/HCR d'intégration et de développement zonal dans la province du Kivu avait été mis en oeuvre. Il a ajouté que toute mesure que prendraient les autorités congolaises pour faciliter la naturalisation des réfugiés rwandais aiderait considérablement à leur intégration économique et sociale complète.
72. Un représentant du Haut Commissaire a exposé au Comité la situation des réfugiés soudanais dans le Nord-Est du Congo, telle qu'il l'avait constatée sur place. Dans le cadre d'un accord conclu avec le Gouvernement soudanais, les autorités congolaises se proposent d'installer à une certaine distance de la frontière les réfugiés soudanais qui n'ont pas opté pour le rapatriement, grâce à un projet qui sera présenté au Comité dans le cadre du programme de 1968.
73. Le Comité a noté avec satisfaction les progrès réalisés, notamment pour l'installation de réfugiés rwandais à Bibwe et à Ihula.
74. Le représentant de la Tanzanie a exposé les résultats de l'aide accordée aux réfugiés dans son pays dans divers domaines, dont témoigne le fait que certains de ces réfugiés paient déjà l'impôt. Il a néanmoins estimé qu'un optimisme exagéré n'était pas de mise car, dans un continent comme l'Afrique, les conditions acquis. On ne peut donc exclure que les autorités tanzaniennes se trouvent éventuellement dans l'obligation de demander une nouvelle assistance au HCR. D'autre part, de nouveaux réfugiés sont arrivés du Mozambique depuis la date d'établissement du rapport du Haut Commissariat. Il a rendu hommage aux institutions bénévoles et, notamment, à la fédération luthérienne mondiale et aux volontaires danois, qui ont travaillé côte à côte avec les réfugiés. Il a ajouté que le Gouvernement tanzanien attachait aussi de l'importance au rapatriement librement consenti en tant que solution du problème des réfugiés et était prêt à conclure, si besoin était, des accords à cet effet avec des Etats africains indépendants.
75. Le Directeur des opérations du HCR a exposé au Comité ce qu'il avait vu des progrès réalisés en Ouganda, notamment dans les zones d'installation de Nakapiripirit, d'Agago et d'Onigo, où les réfugiés arrivés antérieurement sont en voie de pourvoir entièrement à leurs besoins et où leur intégration dans les communautés locales se poursuit sans difficulté. Il a fait remarquer que l'arrivée de nouveaux réfugiés dans ces zones rendrait nécessaire un complément d'assistance. L'Observateur de l'Ouganda a également expliqué pourquoi son gouvernement avait décidé de fermer tous les camps d'accueil et de créer de véritables centres d'installation pour aider les réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins en attendant d'être rapatriés de leur plein gré. Il a aussi annoncé que son gouvernement avait l'intention de créer de nouveaux centres, s'il le fallait, pour améliorer les conditions de vie des réfugiés. Après avoir rappelé les efforts que son gouvernement ne cessait de faire depuis quelques années, il a souligné les difficultés que posait pour lui l'éducation des réfugiés et le transport intérieur des produits alimentaires reçus du PAM. Pour ce qui est du rapatriement librement consenti, il a rappelé qu'un accord avec le Soudan était toujours en vigueur et qu'un accord du même genre était en cours de négociation avec les Gouvernements de la République démocratique du Congo et du Rwanda, encore que rien ne permette de penser que les réfugiés désirent rentrer dans ce dernier pays.
76. L'Observateur de Zambie a parlé du programme d'aide exécuté par le Haut Commissaire dans son pays. Il a souligné les difficultés qui tenaient à ce que 3 300 réfugiés d'Angola vivent actuellement à Lwatembo, au lieu des 2000 qu'on y attendait, alors que 500 seulement vivent à Mayukwayukwa, au lieu des 1 500 qu'on s'était préparé à y accueillir. Le Directeur des opérations a ajouté que, comme dans les autres pays, les autorités locales zambiennes font de grands efforts pour aider les réfugiés à pourvoir eux-mêmes à leurs besoins.
Problèmes existant dans d'autres régions
77. Le représentant de l'Autriche a informé le Comité de l'usage qui était fait des fonds du HCR pour aider les réfugiés en Autriche depuis le début de l'année. Des déclarations ont aussi été présentées, pendant la session, sur l'aide aux réfugiés européens en France et en Italie. Elles sont résumées dans le compte rendu analytique de la 153e séance.
78. En ce qui concerne les programmes d'aide aux réfugiés à Macao, le représentant de la Chine a dit que son gouvernement s'inquiétait vivement de ce que l'exécution de certains des projets avait été différée en raison des troubles qui s'étaient produits dans le courant de 1966. Il a dit que son gouvernement espérait que l'exécution de ces projets reprendrait aussitôt que possible. Le Haut Commissaire a expliqué que l'exécution de presque tous avait effectivement repris en mars ou avril 1967 et a informé le Comité des progrès réalisés. Le HCR suit de très près l'évolution des événements.
79. L'observateur de l'Espagne a attiré l'attention du Comité sur l'accumulation de ressortissants cubains dans son pays. Il a dit que son gouvernement et les organisations bénévoles en Espagne n'épargnaient aucun effort pour les aider et dépensaient à cette activité des sommes importantes. Il a souligné le problème que cette accumulation risquait de poser à l'avenir si la communauté internationale ne prenait pas de nouvelles dispositions pour développer les possibilités de réinstallation offertes aux Cubains. Le Comité a été informé, pendant la session, que la cadence de réinstallation des Cubains pourrait être accélérée dans le courant de 1967.
Déclarations d'observateurs d'organisations non gouvernementales
80. M. Norris Wilson, vice-président du United States Committee for Refugees, a rendu compte du voyage qu'il avait fait dans vingt pays africains au cours du trimestre précédent et dont on trouvera un exposé dans le compte rendu analytique de la 158e séance. Il a souligné que l'installation des réfugiés apportait dans de nombreux cas une contribution effective au développement du pays hôte. Evoquant la question fondamentales de la protection internationale, il a estimé que les organisations qui travaillent pour les réfugiés sont, au fond, les dépositaires du pouvoir moral que représente la Convention de 1951.
81. M. Holt, vice-président de la Commission des réfugiés du Conseil international des agences bénévoles a fait une déclaration dont on trouvera le résumé dans le compte rendu analytique de la 158e séance. Il a souligné l'importance que la Commission attache à la protection internationale des réfugiés et, notamment, aux principes essentiels de l'asile et du non-refoulement. Il a également exposé les vues des organisations non gouvernementales sur les appels de fonds et a dit le profond attachement de son organisation à la cause des réfugiés.
Décision du Comité
82. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur les opérations courantes du HCR (364),
Ayant pris note du nombre important de réfugiés secourus au titre du Programme,
A rendu hommage aux pays de résidence des réfugiés, au Haut Commissariat et autres organes intéressés, pour les efforts qu'ils font de concert en vue de trouver des solutions aux problèmes de réfugiés.
RAPPORT INTERIMAIRE SOMMAIRE SUR LES GRANDS PROGRAMMES D'ASSISTANCE DU HCR (Point 6 de l'ordre du jour)
83. Le Comité était saisi du document A/AC.96/360 intitulé : Rapport intérimaire sommaire sur les Grands programmes d'assistance du HCR au 31 décembre 1966. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que le financement des Grands programmes d'assistance, établis et approuvés de 1955 à 1963 en vue d'apporter des solutions durables aux problèmes de centaines de milliers de réfugiés européens, était désormais entièrement assuré et que des plans étaient en cours d'exécution pour les mener à leur terme. Le nombre des réfugiés restant à établir au titre de ces projets était de 7 400 au 1er janvier 1967. Plus de 2000 « anciens » réfugiés européens se trouvant dans des régions situées hors d'Europe, pour lesquels il faut encore trouver des solutions, seront admis au bénéfice du Programme ordinaire.
84. Les représentants qui ont pris la parole ont chaleureusement félicité le Haut Commissaire des progrès accomplis vers l'achèvement des grands programmes d'assistance et ont été satisfaits d'apprendre que leur financement était maintenant intégralement assuré. Ils ont considéré comme une réalisation remarquable que la plupart des 500 000 réfugiés européens qui avaient perdu leurs foyers pouvaient désormais être considérés comme établis.
85. Le représentant de la France a parlé de l'aide fournie en France, grâce aux allocations attribuées au titre des grands programmes d'assistance, dans un exposé résumé dans le compte rendu de la 156e séance. Il a parlé notamment des dépenses engagées depuis le 1er janvier 1966 et de l'aide fournie aux réfugiés handicapés. Il a souligné aussi l'importance des fonds de source française fournis en contrepartie des allocations du HCR.
86. Un représentant a attiré l'attention du Comité sur le nombre de projets de logements en Grèce non encore liquidés au titre de ces programmes et sur le montant élevé des fonds alloués à ces projets et non encore dépensés. On a exprimé l'espoir que ces projets seraient bientôt achevés.
87. On trouvera dans le compte rendu de la 156e séance le résumé des observations qui ont été faites sur divers aspects du programme lors de l'examen du rapport précité.
Décision du Comité
88. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport intérimaire sommaire sur les grands projets d'assistance du HCR (A/AC.96/360),
1) A pris note de ce rapport avec satisfaction;
2) A noté avec satisfaction que le financement intégral des grands projets d'assistance était désormais assuré et que tous les fonds avaient été engagés à la fin de 1966;
3) A autorisé le Haut Commissaire à annuler le solde non déboursé de 26 000 dollars d'une obligation afférente au Programme pour l'Extrême-Orient au 28 février 1967, et à allouer des fonds pour ce Programme au fur et à mesure que les réfugiés arriveraient à Hong-kong.
RAPPORT SUR LA REINSTALLATION DES REFUGIES (Point 8 de l'ordre du jour)
89. Le Comité a examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (A/AC.96/357), d'où il ressort que les arrivées des réfugiés dans les pays de premier asile en Europe ont été moins nombreuses en 1966 qu'en 1965. En 1966, 17 546 personnes considérées comme des réfugiés relevant du mandat du HCR et 12 975 autres considérées comme des réfugiés selon les critères du CIME ont été transportées par cette organisation.
90. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé que les excellents résultats obtenus dans le domaine de la réinstallation sont dus aux efforts qu'a faits le HCA pour encourager les pays à assouplir leurs critères d'immigration et à la collaboration qui s'est depuis longtemps établie entre le CIME, l'USRP, le HCR et les institutions bénévoles. Ils tiennent aussi à l'existence d'un réseau complexe des services spécialisés dans les pays d'émigration et d'immigration. Comme exemples de faits nouveaux encourageants, il a signalé la récente visite d'une mission de sélection suédoise au centre de réinstallation de la Yougoslavie, l'examen du Livre blanc sur l'immigration au Parlement canadien, les aménagements à la Public Law n° 84-236 des Etats-Unis qui permettent à un plus grand nombre de réfugiés de refaire leurs vies aux Etats-Unis et la décision du Gouvernement australien de procéder à un nouvel examen des dossiers des réfugiés gravement handicapés.
91. L'observateur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes a dit que pendant la période de quinze ans qui s'est terminée en 1966, le CIME avait transporté un total de 1 471 058 personnes, dont plus de 500 000 réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire. L'expérience du CIME dans ce domaine a montré que la réinstallation était la solution la moins onéreuse des problèmes de réfugiés. En 1966, la réinstallation d'un migrant par le CIME coûtait, en moyenne, 221 dollars aux gouvernements contribuables.
92. Les représentants qui ont pris la parole se sont félicités des bons résultats obtenus grâce à la collaboration efficace du CIME, de l'USRP, du HCR et des institutions bénévoles. Ils ont jugé encourageant qu'on ait pu ainsi éviter de nouvelles accumulations de réfugiés dans les pays d'asile. Le rapport présenté donne une idée très claire de tous les aspects de cette tâche complexe.
93. Au cours du débat, les représentants de l'Australie, du Canada, de l'Italie et des Etats-Unis ont fourni au Comité des renseignements sur l'évolution de la situation dans leurs pays en ce qui concerne la réinstallation.
94. Le représentant de l'Australie a dit que son pays avait accueilli, en vingt ans, quelque 300 000 réfugiés qui avaient apporté une contribution très utile à son développement économique. L'Australie continuera à offrir des possibilités de réinstallation aux réfugiés. Il a rappelé que l'offre qu'avait faite son gouvernement d'examiner les demandes d'admission émanant de Cubains se trouvant en Espagne restait valable. Le Comité a noté, à la suite d'une déclaration du représentant des Etats-Unis, que les mesures spéciales adoptées pour accélérer le départ aux Etats-Unis de Cubains se trouvant en Espagne permettaient d'espérer que la cadence des départs suivra celle des arrivées en 1967. Le représentant du Canada a informé le Comité qu'en 1966, son gouvernement avait accueilli 2 058 réfugiés, ce qui porte à plus de 300 000 le nombre des réfugiés admis au Canada depuis 1946. Le Gouvernement canadien étudie les moyens de jouer un rôle plus actif dans le domaine de la réinstallation des réfugiés et se propose de mettre au point, en collaboration avec le HCR, un programme coordonné destiné à permettre au Canada de donner toute sa mesure dans ce domaine d'activité important.
95. Le représentant de l'Italie a dit que 3 415 réfugiés avaient quitté l'Italie en 1966 et que le taux d'émigration était resté élevé pendant les premiers mois de 1967. Il a demandé la suppression du système des visas de retour, qui donne parfois lieu à des abus.
96. Le représentant de la Turquie a dit que l'on pouvait considérer que les 235 réfugiés turkmènes qui avaient été installés en Turquie avec l'aide du HCR et du Gouvernement turc avaient maintenant acquis l'indépendance financière. Un autre groupe de 165 de ces réfugiés doit arriver prochainement. On estime à environ 200 000 dollars les frais d'installation de ces réfugiés, y compris la formation qui leur sera dispensée, mais non compris la valeur des terres qui leur seront fournies.
97. A propos de la réinstallation de réfugiés se trouvant en Afrique ou venant d'Afrique, un représentant a souligné la nécessité de tenir compte des possibilités d'emploi lorsqu'on envisage une aide à l'éducation des réfugiés.
98. Les membres du Comité ont approuvé, dans leur ensemble, la recommandation et les conclusions des paragraphes 44 à 47 du rapport. Les interventions auxquelles a donné lieu ce point de l'ordre du jour et les réponses de l'Administration aux questions des représentants sont exposées plus longuement dans le compte rendu analytique de la 160e séance.
Décision du Comité
99. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés (document A/AC.96/357),
Notant que, grâce aux critères généreux d'admission appliqués par les principaux pays d'immigration, une accumulation de réfugiés a été évitée dans la plupart des pays européens de premier asile,
Notant, toutefois, que des efforts spéciaux seraient nécessaires pour hâter la migration de certains groupes de réfugiés en attente de réinstallation,
1) A exprimé l'espoir que des possibilités additionnelles et accrues d'immigration seraient trouvées pour ces réfugiés;
2) A pris note avec satisfaction des possibilités additionnelles de réinstallation qui ont été indiquées au cours du débat.
ETUDE DES BESOINS ET SERVICES D'ORIENTATION (Point 10 de l'ordre du jour)
100. Le Conseil disposait d'une étude sur les besoins et services d'orientation dans divers pays (A/AC.96/359), présentée par le Haut Commissaire.
101. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé que, comme il était dit dans ce document, le Comité, se fondant sur une étude présentée par le Haut Commissaire à sa quatorzième session, avait défini les principes qui devaient régir les activités du Haut Commissaire dans le domaine de l'orientation sociale. Ces principes restent valables. L'orientation sociale demeure d'importance capitale pour les réfugiés, et le Haut Commissaire continue à encourager les gouvernements et les institutions bénévoles à fournir des services de ce genre. Depuis la quatorzième session, les gouvernements des pays d'asile et les institutions bénévoles nationales ont pris des mesures pratiques pour assurer la relève des services d'orientation. En Allemagne, en Autriche et en Italie, les activités du UNHCR en matière d'orientation ont été sensiblement réduites ou ont même cessé. Le représentant du Haut Commissaire a souligné qu'il faudrait néanmoins suivre de près l'évolution des besoins des réfugiés européens dans ce domaine.
102. En Afrique, où le meilleur moyen d'aider les réfugiés est, dans la plupart des cas, d'exécuter des projets d'installation collective dans l'agriculture, il existe dans les zones urbaines un nombre limité, mais qui tend à augmenter, de réfugiés ayant besoin d'une orientation spéciale. Leurs besoins à cet égard font actuellement l'objet d'une étude approfondie.
103. Le représentant de l'Italie a souligné la différence entre la migration collective, où les services sociaux du gouvernement peuvent se charger de l'orientation, et l'émigration individuelle, qui dépend beaucoup, pour ce qui concerne par exemple le parrainage des réfugiés émigrants, de l'aide des institutions bénévoles internationales exerçant leurs activités à la fois dans le pays d'émigration et dans les pays de réinstallation. Il a contesté que ces activités puissent être reprises à leur compte par les services officiels dans les pays d'émigration et a émis l'opinion qu'un tel changement risquait de créer des difficultés. Comme le prouvent les statistiques des deux dernières années, c'est grâce aux efforts des institutions bénévoles que la moitié des réfugiés ayant quitté les centres d'accueil ont pu être établis de façon durable. A son avis, cette situation pourra se maintenir si le Haut Commissaire peut accorder en 1967 la contribution prévue au paragraphe 17 du document A/AC.96/359.
104. L'observateur du Sénégal a rappelé que, en dehors de la grande masse de réfugiés installés dans les zones rurales avec l'aide du Haut Commissaire, les réfugiés résidant dans des centres urbains posaient un problème. On crée actuellement, à Dakar, un centre d'orientation sociale pour faire face aux besoins de ces réfugiés, grâce à des fonds fournis par le HCR, ainsi que par les gouvernements du Sénégal et de la France au titre de l'assistance technique bilatérale. Ce centre, qui doit bientôt ouvrir ses portes, sera doté d'un personnel spécialisé dans les questions sociales.
105. Les représentants qui ont pris la parole se sont déclarés satisfaits des résultats acquis par le Haut Commissariat dans le domaine de l'orientation et ont approuvé la suggestion selon laquelle les services d'orientation seraient traités, à l'avenir, dans le cadre du Programme ordinaire, à moins que l'UNHCR n'ait besoin de directives spéciales nécessitant la présentation d'un document distinct.
Décision du Comité
106. Le Comité exécutif,
Ayant examiné l'étude des besoins et services d'orientation (document A/AC.96/359),
Ayant noté les progrès réalisés par le HCR en ce qui concerne le transfert de ses responsabilités dans ce domaine aux autorités nationales ou à des organisations non gouvernementales,
Notant, en outre, qu'en Europe des services d'orientation restent nécessaires, quoique dans une moindre mesure, et que, dans certains pays d'Afrique, un nombre croissant de réfugiés se trouvant dans des villes ont besoin d'être conseillés au sujet de leur établissement,
A décidé que la question des services d'orientation devra dorénavant être traitée à l'occasion des propositions relatives au programme ordinaire et dans les rapports sur les opérations courantes, sauf dans le cas d'une situation pour laquelle il y aurait lieu de demander au Comité des directives spéciales.
REEVALUATION DU PROBLEME DES REFUGIES GRAVEMENT HANDICAPES (Point 9 de l'ordre du jour)
107. Le Comité a examiné le document A/AC.96/358, dans lequel le Haut Commissaire réévaluait le problème des réfugiés gravement handicapés.
108. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Directeur des opérations a fait remarquer que le nombre de cas de réfugiés gravement handicapés restant à régler était assez limité. Il a rappelé que le Haut Commissaire, dans son exposé liminaire, a suggéré que les gouvernements intéressés prennent chacun leur part de l'effort concerté à entreprendre pour résoudre leurs problèmes. Toutefois, on en arrivera vite au point où il serait chimérique de penser que les réfugiés gravement handicapés restants pourront être réinstallés par voie d'émigration. L'unique solution sera alors que les pays d'asile les acceptent à titre définitif. Le représentant de la Suède ayant demandé si le problème de ces cas résiduels avait été étudié en profondeur, le Directeur des opérations a expliqué qu'on disposait d'éléments d'information détaillés sur chacun des réfugiés intéressés.
109. On a évoqué, au cours du débat, la possibilité de venir en aide aux réfugiés handicapés dans le pays de premier asile en dégageant des ressources à cet effet, ou d'établir des communautés internationales protégées. On a suggéré, en outre, de continuer à ménager des moyens de réadaptation aux réfugiés handicapés dans le pays d'asile pour leur donner de meilleures chances de se réinstaller dans de bonnes conditions. Tous les orateurs ont dit qu'ils partageaient le vif souci qu'avait le Haut Commissaire de voir se résoudre chaque cas particulier de réfugiés handicapé.
110. Le docteur Schou, chef du Service médical du CIME, qui poursuit l'oeuvre commencée par le docteur Frederick Jensen, a déclaré qu'on disposait d'avis de psychiatres pour tous les cas de réfugiés handicapés. Plusieurs représentants ont demandé s'il était indiqué de transporter des réfugiés mentalement handicapés dans un milieu qu'ils ne connaissaient pas et dans un pays dont ils ignoraient la langue. Le docteur Schou a déclaré que c'était à déconseiller dans les cas de psychoses. Toutefois, comme on ne peut pas toujours assurer les soins nécessaires à ces réfugiés dans le pays de résidence, il faut parfois recourir à cette solution. On peut distinguer, parmi les réfugiés handicapés, ceux qui arriveront facilement à subvenir à leurs besoins, ceux qui pourront y parvenir si on les aide et ceux qui n'y parviendront jamais. Les réfugiés de cette troisième catégorie ne sont pas, pour la plupart, dans un état de santé justifiant leur admission dans une institutions et un changement de milieu est peut-être ce qu'il leur faut dans certains cas. La réadaptation a donné des résultats intéressants. La vraie difficulté est que la plupart des pays ne se soucient guère d'accepter des réfugiés souffrant de troubles de la personnalité, encore qu'il soit des cas où, une fois guéris, ces sujets pourraient encore mener une vie utile. Le docteur Schou a reconnu qu'il fallait toujours compter avec de nouveaux cas de réfugiés handicapés. Il importe de leur venir en aide le plus tôt possible avant que leur condition empire parce qu'ils ne sont pas dans le milieu qui leur convient. Les résultats observés depuis l'assouplissement récent des critères aux Etats-Unis et dans d'autres pays d'outre-mer ont montré qu'une fois réinstallés dans un autre pays, certains réfugiés gravement handicapés peuvent arriver à s'intégrer dans une nouvelle collectivité.
111. Le représentant de la Suède a réaffirmé que les missions suédoises de sélection avaient pour instructions générales d'accepter les réfugiés handicapés réadaptables désireux d'aller en Suède, ainsi que les membres de leurs familles. Les délégations de la Norvège et du Royaume-Uni ont dit que leurs pays étaient prêts à accepter encore un très petit nombre de réfugiés handicapés. Un représentant a souligné la difficulté que posait l'admission de réfugiés handicapés ayant subi une condamnation, même lorsque le délité était très ancien.
112. On a fait remarquer que, grâce à l'effet catalyseur du programme du HCR, des réfugiés handicapés ne relevant pas de son mandat bénéficiaient aussi d'une assistance.
113. Le représentant des Etats-Unis a proposé que le cas de réfugiés handicapés réunissant les conditions requises pour être admis aux Etats-Unis comme suite à l'assouplissement récent des critères soit revu par les autorités américaines, le HCR le docteur Schou et les institutions bénévoles compétentes. Certains membres du Comité ont pensé que d'autres gouvernements pourraient aussi suivre cette suggestion.
114. Le représentant du Saint-Siège, appuyé par d'autres délégations, a proposé de confier l'examen de ce problème à un groupe de travail spécial, composé de représentants des pays d'asile et d'immigration directement intéressés et d'experts. Il a souligné qu'il importait en effet de définir certains principes de base pour traiter les cas de réfugiés handicapés, de façon à éviter le retour de la situation actuelle.
115. Certains représentants ont estimé que ce groupe de travail aboutirait à de meilleurs résultats s'il se réunissait à titre officieux.
Décision du Comité
116. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur la réévaluation du problème des réfugiés gravement handicapés (A/AC.96/358),
Notant que, grâce aux efforts déployés au cours de ces dernières années, le nombre des réfugiés handicapés se trouvant dans les pays de premier asile a été ramené à 213 cas et que, pour 111 d'entre eux, la solution recommandée est la réinstallation, tandis que la réintégration paraît être la solution indiquée pour 102 cas,
1) A rendu hommage au Haut Commissaire ainsi qu'aux gouvernements, aux organisations bénévoles et aux experts intéressés pour les résultats obtenus en ce qui concerne la réinstallation des réfugiés handicapés;
2) A exprimé l'espoir que les pays d'immigration assoupliront encore leurs critères d'admission, notamment en faveur des réfugiés gravement handicapés désirant retrouver leurs familles, de ceux qui n'ont pas le droit de résider dans le pays de premier asile et de ceux qui se trouvent dans des pays où ils n'arrivent pas à gagner leur vie;
3) A recommandé que, dans les pays où il existe un régime adéquat de protection sociale, on intensifie les efforts pour établir la majorité des réfugiés gravement handicapés restants et leur assurer des moyens appropriés de réadaptation;
4) A recommandé que l'on continue à offrir des possibilités de réinstallation aux personnes handicapées se trouvant au nombre des réfugiés nouvellement arrivés;
5) A décidé que, comme l'ont suggéré plusieurs délégations, le Haut Commissaire pourra, s'il le juge à propos, organiser des consultations officieuses avec les représentants des gouvernements directement intéressés à la mise en oeuvre de solutions aux problèmes des réfugiés handicapés, auxquelles d'autres organismes appropriés pourraient être invités à participer, afin d'examiner les cas de réfugiés gravement handicapés restant à régler, qui sont mentionnés dans le document A/AC.96/358, en vue d'apporter des solutions durables à leurs problèmes.
IV. Programme du HCR pour 1967 (Point 14 de l'ordre du jour)
117. Le Comité était saisi des documents A/AC.96/363 et Add.1 et 2, qui exposaient les projets nouveaux et révisés à inclure dans le Programme du HCR pour 1967. Le représentant du Haut Commissaire a expliqué que le projet d'installation dans l'agriculture à Muhukuru, en Tanzanie, de réfugiés du Mozambique était la continuation, pendant le deuxième semestre de 1967, du projet qui avait démarré en novembre 1966. Un autre projet prévoit l'installation dans l'agriculture d'un nouveau groupe de réfugiés soudanais arrivés en Ouganda au début de 1967 ainsi que des soins médicaux, au titre desquels le Haut Commissaire a déjà effectué des prélèvements sur le fonds extraordinaire, comme le Comité en a été informé dans le document A/AC.96/INF.73. Un troisième projet porte sur la continuation de l'aide aux réfugiés tibétains en Inde. L'additif 1 expose un projet tendant à affecter à un autre usage un crédit accordé pour l'ouverture d'une délégation du HCR à Isiro, dans la République démocratique du Congo. Le montant des allocations demandées pour ces projets nouveaux et révisés étant de 262 000 dollars, l'objectif financier du Programme se trouverait porté à 2 826 130 dollars pour 1967.
118. A un participant qui demandait pourquoi on ne jugeait plus nécessaire de créer la délégation envisagée au Rwanda, le représentant du Haut Commissaire a répondu qu'il semblait maintenant que les arrivées de réfugiés Barundi au Rwanda à la fin de 1965 aient été dues à des difficultés temporaires au Burundi et que la plupart des membres de ce groupe étaient déjà rentrés de leur plein gré dans leur pays. Les autres, peu nombreux, s'étaient spontanément installés auprès de leurs parents, au Rwanda.
119. L'observateur du Burundi a fait remarquer qu'il n'existait pas, à la connaissance de son gouvernement, de problèmes de réfugiés Barundi.
120. L'observateur du Soudan a dit que son pays accordait asile, depuis quelque temps, à des réfugiés d'un certain pays et qu'il accueillait maintenant un nombre croissant de réfugiés provenant d'un autre. Le Gouvernement soudanais fournit une aide, comprenant des produits alimentaires et des médicaments, à environ 9 000 Congolais. On aiderait à rentrer dans leur pays tous ceux qui en exprimeraient le désir et les autres pourraient bénéficier d'une nouvelle assistance. Environ 10 000 Erythréens, y compris beaucoup de femmes et d'enfants, sont arrivés au Soudan avant mars 1967. Leur nombre dépasse maintenant 20 000. La population locale a fourni aux réfugiés des vivres et des vêtements et, en mars, le Gouvernement soudanais a demandé au Haut Commissaire de compléter l'aide que lui-même leur accordait. L'orateur a exprimé l'espoir que le Comité approuve les mesures destinées à aider au transfert de ces réfugiés dans d'autres zones.
121. Le Directeur des opérations a raconté ce qu'il avait vu à l'occasion de sa mission de 12 jours au Soudan, où il a eu des entretiens avec les autorités sur la question des réfugiés soudanais et sur les nouveaux problèmes posés par la présence d'environ 7 000 Congolais. Après son arrivée à Khartoum, le Gouvernement soudanais a soulevé le problème que posaient les quelque 25 000 Erythréens se trouvant au Soudan.
122. Le Directeur des opérations a dit qu'il s'était entretenu avec d'anciens réfugiés soudanais revenus d'Agago, en Ouganda, qui lui ont parlé de l'aide qu'ils recevaient depuis leur retour au Soudan.
123. Il a ensuite rencontré certains des réfugiés Congolais de Juba, de Maridi et de Yei, ces deux derniers lieux étant proches de la frontière congolaise. Ces réfugiés font partie d'un groupe de 7 000 personnes auquel le Gouvernement du Soudan a demandé au Haut Commissaire d'apporter une aide. Beaucoup ne semblaient pas se rendre compte que leur pays avait retrouvé une situation normale. Certains ont dit leur désir de retourner chez, eux, dans la République démocratique du Congo, et l'Ambassadeur du Congo à Khartoum en a été informé. Le Directeur des opérations a estimé que la meilleure solution, pour certains de ces réfugiés, était le rapatriement volontaire et qu'il fallait leur donner la possibilité de rentrer dans leur pays aussitôt que possible, tout en attribuant des terres, sans plus tarder, à ceux qui préféraient rester au Soudan pour qu'ils puissent se mettre au travail et s'installer. En attendant le résultat des négociations relatives à leur rapatriement un projet d'installation pourrait être nécessaire et sera présenté au Comité exécutif.
124. Le Directeur des opérations a rendu visite aux Erythréens de la région de Kassala, dont le total est de l'ordre de 25 000. Ils sont répartis en six centres organisés par le gouvernement. Il a visité le plus important, où sont groupés 19 000 personnes qui ont un besoin urgent d'assistance, d'autant plus que la région où elles se trouvent ne leur offre aucune possibilité de s'installer. Il s'agit en partie de nomades qui possèdent des chameaux, des moutons et d'autres animaux qu'ils doivent emmener avec eux jusqu'aux zones de pâturages Ces réfugiés ont été vaccinés par les soins des autorités et on leur a distribué quelques vivres. Il est évident qu'il faut agir très vite pour leur fournir des secours d'urgence et les transporter dans une zone où ils puissent s'établir. Le Directeur des opérations a ajouté que des négociations ont été entamées entre les autorités soudanaises et les représentants du PAM en vue de procurer à ces réfugiés les vivres dont ils avaient besoin.
125. Les représentants qui ont pris part au débat ont reconnu que les problèmes qui venaient d'être exposés au Comité méritaient toute son attention et appelaient une intervention rapide du Haut Commissaire. Le Comité comprend qu'un projet d'assistance en faveur de ces réfugiés n'ait pas pu lui être présenté à la session actuelle et un représentant a ajouté qu'on pourrait se remettre au Haut Commissaire, pour le moment, de s'occuper de ce problème, pour autant qu'il puisse le faire dans les limites de sa compétence et des ressources dont il dispose, étant entendu qu'il présenterait, selon l'usage, un rapport détaillé sur cette question.
Décision du Comité
Décision A
126. Le Comité exécutif,
Ayant examiné les projets nouveaux et révisés d'un montant de 262 000 dollars soumis par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/363 et Add.1 et 2,
1) A pris note des projets nouveaux et révisés;
2) A approuvé les allocations proposées d'un montant de 26 2000 dollars pour ces projets;
3) A autorisé le Haut Commissaire à prélever, sur le montant initialement réservé dans le cadre de l'allocation de 161 000 dollars pour dépenses administratives approuvée par le Comité à sa seizième session en vue de créer une délégation du HCR à Kigali, la somme nécessaire pour couvrir les dépenses administratives qu'entraînera l'ouverture d'un bureau auxiliaire du HCR à Isiro, dans la mesure où cette dépense ne pourra être absorbée dans le budget administratif du HCR pour 1967;
4) A décidé en conséquence de porter l'objectif financier du programme ordinaire du HCR pour 1967 de son chiffre actuel de 4 584 130 dollars à celui de 4 846 130 dollars.
Décision B
127. Le Comité exécutif,
Ayant pris note de la déclaration de l'observateur du Soudan selon laquelle le Gouvernement soudanais a adressé au Haut Commissaire une demande d'assistance pour de nouveaux groupes de réfugiés au Soudan,
Ayant entendu le compte rendu du Directeur des opérations du Haut Commissariat sur sa récente mission au Soudan, dans lequel il a souligné l'urgence de la situation,
1) A estimé que, en attendant la mise à l'étude ultérieure des mesures qui pourraient être jugées nécessaires et qui seraient alors soumises à l'examen du Comité, toute latitude doit être laissée au Haut Commissaire pour traiter de ces problèmes dans les limites de sa compétence telle qu'elle est fixée par son Statut et autres résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et pour opérer les prélèvements qu'il jugerait utiles sur le Fonds extraordinaire du HCR;
2) A noté que, conformément à la pratique habituelle, le Haut Commissaire informera les membres du Comité aussitôt que possible des dispositions prises en la matière;
3) A également encouragé le Haut Commissaire à solliciter des fonds en vue d'une assistance ad hoc en s'adressant aux gouvernements et organisations non gouvernementales intéressés.
V. Coopération entre organisations (Point 16 de l'ordre du jour)
128. Le Comité a examiné le rapport intérimaire présenté par le Haut Commissaire, dans le document A/AC.96/367; sur la coopération entre organisations et a entendu une déclaration dans laquelle le représentant du Haut Commissaire a rappelé qu'on s'était attaché à développer la coopération entre le HCR et d'autres institutions des Nations Unies, d'abord pour faciliter la réalisation des objectifs du Programme du HCR dans les secteurs où cette coopération était indispensable et, en second lieu, pour éviter tout chevauchement ou gaspillage d'efforts. Il a souligné que des rapports plus étroits s'étaient établis, sur les lieux d'opérations, entre le HCR et les représentants d'autres institutions des Nations Unies et a fait remarquer que, dans de nombreux pays où le HCR n'avait pas de délégation, les représentants résidents du PNUD étaient un instrument de liaison utile entre le HCR et les autorités des pays intéressés et agissaient au nom du Haut Commissaire.
129. Le Comité a été informé par les représentants du PNUD, de l'OIT et de la FAO - ainsi que par les représentants de l'UNESCO et du Programme alimentaire mondial à une séance antérieure - des progrès réalisés, depuis sa dernière session, dans le domaine de la coopération entre le HCR et d'autres institutions.
130. Le représentant du PNUD a confirmé que les représentants résidents ont récemment reçu pour instructions de revoir attentivement tous les programmes du PNUD en vue de tenir compte des besoins des réfugiés.
131. Le Comité a entendu des déclarations dans lesquelles les représentants de l'OIT et de la FAO ont dit que l'action en faveur des réfugiés dans les régions en voie de développement devait s'inscrire dans une action de développement plus large qui profité également à la population locale et que, du point de vue de la coordination, il importe que les autres institutions des Nations Unies soient tenues au courant de l'évolution des problèmes de réfugiés à partir du moment où ils surgissent.
132. Le représentant de l'OIT a dit aussi que, indépendamment des aspects sociaux de l'intégration, cette institution était prête à participer, en collaboration avec les autres institutions spécialisées, à la mise en route de plusieurs activités dans le domaine général du développement rural, y compris l'évaluation des ressources humaines, la création de possibilités d'emploi, la formation professionnelle et la constitution de coopératives. En l'absence de programmes de ce genre, l'OIT serait disposée à envisager la possibilité d'apporter une aide sur le plan sectoriel dans le domaine de sa compétence. Il a aussi souligné que les demandes de participation d'institutions spécialisées présentées par les gouvernements doivent bénéficier d'un rang de priorité assez élevé, et que ce genre de priorité ne peut être attribué à des projets en faveur des réfugiés que s'ils sont intégrés dans les plans nationaux de développement. Il a ajouté que l'OIT examinera volontiers la possibilité de ménager la participation de ses représentants et de ses experts se trouvant sur place à l'élaboration des projets et qu'elle était prête à développer sa coopération avec le HCR.
133. Le représentant de la FAO a déclaré qu'il ne suffisait pas de distribuer des terres aux paysans, mais qu'il fallait aussi qu'ils disposent de services institutionnels adéquats (conseils aux agriculteurs, possibilités de crédits et de commercialisation, semences et tout équipement nécessaires). Etant donné les ressources limitées des diverses institutions intéressées, il a souligné la nécessité d'une méthode d'approche régionale permettant une intégration des efforts. Soulignant aussi l'expérience acquise par la FAO dans le domaine de l'instruction et de la formation professionnelle des agriculteurs, il a ajouté que la FAO répondrait volontiers à une invitation du Haut Commissaire à participer au programme d'enseignement et aux aspects généraux du développement rural qui ont un rapport avec les programmes intéressant les réfugiés.
134. Les représentants gouvernementaux qui ont pris la parole ont encouragé le Haut Commissariat et les autres institutions des Nations Unies à poursuivre leurs efforts de coopération et ont émis l'espoir que de nouveaux progrès seront réalisés, conformément à la décision prise par le Comité à$ sa seizième session et à la résolution 2197 (XXI), récemment adoptée par l'Assemblée générale.
135. Un échange de vues a eu lieu également sur la relation entre les activités des institutions des Nations Unies et celles des institutions bénévoles exécutant des projets d'assistance dans les pays de résidence, telle que l'a soulignée le représentant de la Tanzanie. Le Haut Commissaire et le représentant de l'OIT ont fait remarquer que les activités des institutions bénévoles, mais que les unes et les autres étaient coordonnées tant dans les zones d'opérations que dans les services centraux.
136. Le représentant de la Norvège a estimé que, puisque le Haut Commissaire coopérait étroitement avec d'autres institutions des Nations Unies, il importait qu'il puisse assister aux réunions du Bureau consultatif inter-organisations du PNUD. Tous les représentants qui ont pris la parole ont appuyé cette proposition et ont décidé d'introduire un paragraphe sur cette question dans le texte de la décision du Comité.
137. Au cours de la discussion, un échange de vues préliminaires a eu lieu au sujet de la question du rapatriement librement consenti, à propos de certaines situations de réfugiés en Afrique auxquelles ce type de solution pourrait s'applique. Sur la base d'indications fournies par plusieurs représentants au cours de débats antérieurs, d'où il ressort que les conditions pourraient devenir plus propices au rapatriement dans certaines régions d'Afrique, quelques délégations ont demandé s'il serait opportun que le Comité discute de mesure grâces auxquelles le Haut Commissaire pourrait, avec l'aide d'autres organisations des Nations Unies, faciliter une évolution en ce sens là où il conviendrait. Le Haut Commissaire a pris note de l'intérêt exprimé par certains membres du Comité et a dit qu'il étudierait la question de manière que le Comité soit à même de l'examiner à une session ultérieure.
Décision du Comité
138. Le Comité consultatif,
Ayant examiné le rapport intérimaire du Haut Commissaire sur la coopération entre organisations (A/AC.96/367),
Reconnaissant le caractère positif des résultats acquis grâce à l'action concertée du HCR et d'autres institutions des Nations Unies,
1) A pris note avec satisfaction du rapport intérimaire présenté par le Haut Commissaire;
2) A remercié les autres institutions des Nations Unies de la coopération accrue qu'elles apportaient au Haut Commissariat pour les réfugiés;
3) A exprimé le voeu que cette coopération soit encore renforcée, conformément à la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée générale et comme suite à la décision adoptée en cette matière par le Comité exécutif à sa seizième session;
4) A prié le Haut Commissaire de le tenir informé, selon qu'il conviendrait, des nouveaux progrès réalisés dans ce domaine;
5) A recommandé que le HCR soit invité à assister aux réunions du Bureau consultatif inter-organisations (BIC) du Programme des Nations Unies pour le développement.
VI. Questions administratives et financières
UTILISATION DU FONDS EXTRAORDINAIRE (Point 11 de l'ordre du jour)
139. Le Comité a examiné le compte rendu de l'utilisation du Fonds extraordinaire contenu dans les paragraphes 52 et 53 du Rapport sur les opérations courantes du HCR en 1966 (A/AC.96/364).
140. Le représentant du Haut Commissaire a dit que le HCR ne présentait pas au Comité de note séparée sur l'utilisation du Fonds extraordinaire, comme il l'avait fait aux sessions précédentes. En effet, comme le fonctionnement du Fonds est un aspect des opérations courantes du Haut Commissariat, on a estimé qu'il convenait de rendre compte de l'utilisation de ce Fonds dans le rapport relatif à ces opérations. Il a attiré l'attention sur les documents d'information mentionnées au paragraphe 52 du document A/AC.96/364.
141. Le total des dépenses effectuées par prélèvement sur le Fonds extraordinaire en 1966, qui est de 250 000 dollars, est plus élevé que les années précédentes. On a pu toutefois maintenir le fonds à son plafond de 500 000 dollars parce que les remboursements de prêts ont aussi été sensiblement supérieurs en 1966 à leur niveau normal. En revanche, on ne pense pas qu'ils dépassent pour 1967 une somme estimée à 300 000 dollars.
Décision du Comité
142. Le Comité exécutif :
1) A approuvé l'utilisation qui a été faite du Fonds extraordinaire, et dont il est rendu compte dans le document A/AC.96/364;
2) A pris note des déboursements effectués sur ce Fonds au bénéfice de groupes particuliers de réfugiés, et dont il est rendu compte dans le document A/AC.96/364, paragraphes 52 et 53.
ETAT DES CONTRIBUTIONS (Point 13 de l'ordre du jour)
143. Le Comité exécutif a examiné le document relatif à l'état des contributions présenté par le Haut Commissaire (A/AC.96/356 et Add.1), ainsi que son rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirés de la vente des disques microsillon All-Star Festival et Festival international de piano (A/AC.96/INF.76).
144. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Haut Commissaire adjoint a dit la profonde inquiétude que l'évolution de la situation financière inspirait au Haut Commissaire. Il a rappelé que l'écart entre l'objectif du programme pour 1966 et le total des contributions gouvernementales dépassait 1 million de dollars. On pense maintenant pouvoir financer intégralement les engagements afférents au programme de 1966 mais, si l'on a pu y arriver, c'est uniquement parce que, essentiellement en raison de facteurs de caractère fortuit tels que des délais imprévus dans la mise en oeuvre de certains projets, le total des engagements s'est trouvé ramené de 4,2 millions de dollars à 3,6 millions. Les contributions privées, y compris une petite somme provenant de la recette de la Campagne européenne d'appel de fonds, ont permis de faire face à cette dépense totale réduite, main n'auraient pas couvert des engagements au-delà d'un total de 3,6 millions de dollars.
145. On se heurtera à des problèmes encore plus difficiles pour financer le programme de 1967, dont l'objectif est plus élevé. En dépit des généreuses contributions additionnelles qui ont déjà été annoncées, il n'y a pour le moment aucune raison de penser que le total des contributions gouvernementales au programme de cette année augmentera sensiblement, et il est probable qu'on va se trouver devant un écart de 1,7 million de dollars environ entre le total des contributions gouvernementales et l'objectif de 4 846 130 dollars. A moins que les gouvernements ne versent des contributions additionnelles, le Haut Commissaire devra s'employer à trouver, auprès du secteur privé, des sommes permettant de combler l'écart prévu; malheureusement, les montants rendus disponibles à cet effet risquent de ne pas suffire, de sorte que le Haut Commissaire pourrait se voir contraint de demander aux gouvernements des contributions additionnelles à un moment ultérieur de l'année.
146. Appelant l'attention sur la résolution 2 197 (XXI) de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire adjoint a souligné qu'il y avait lieu de s'inquiéter encore plus du financement du programme de 1968 dans l'hypothèse où son objectif serait d'un ordre de grandeur analogue à celui du programme de 1967. Comme il n'est pas envisagé, dans le proche avenir, de nouvelles grandes campagnes d'appel de fonds de source privée, le programme de 1968 devra, par nécessité, être financé presque entièrement par des contributions gouvernementales, ce qui veut dire qu'il ne pourra l'être intégralement que moyennant un accroissement d'environ 25 p. 100 du total de ces contributions. Les institutions privées et bénévoles ont bien fait comprendre qu'à leur avis, les fonds qu'elles réunissent n'ont pas pour objet essentiel de financer le Programme ordinaire, considéré comme correspondant aux mesures d'assistance nécessaires pour aider à faire face aux besoins essentiels et les plus aigus des réfugiés. En conséquence, une part importante des recettes de la Campagne européenne a été réservée à des projets n'entrant pas dans le cadre du programme du HCR.
147. Le Haut Commissaire espère donc que tous les gouvernements envisageront la possibilité d'accroître sensiblement leurs contributions au programme.
148. Des membres du Comité ont souligné l'importance de la déclaration qui venait d'être faite sur la situation financière du HCR, qui est, à leur avis, l'une des principales questions à l'ordre du jour de la session.
149. Les représentants qui ont participé au débat ont reconnu que la disparité entre le niveau des contributions gouvernementales et l'objectif financier annuel fixé par le Comité en fonction des besoins des réfugiés paraissait s'accuser. Les représentants de quelques gouvernements qui versent régulièrement des contributions au programme du HCR ont déclaré, sans exclure la possibilité de concours financiers additionnels, qu'il pourrait être difficile à leur gouvernement d'accroître, en l'occurrence, sa participation financière. Ces représentants ont exprimé l'espoir qu'un complément d'aide viendrait des pays qui sont actuellement en mesure de le fournir. Quelques représentants ont fait remarquer que les contributions au programme de 1967 n'atteignent pas toutes leur niveau de 1966 et ils ont demandé instamment leur niveau de 1966 et ils ont demandé instamment aux gouvernements, sinon d'accroître leurs contributions, au moins de les maintenir à leur niveau de l'année précédente.
150. Le représentant de l'Australie a expliqué le mécanisme employé dans son pays pour l'allocation des fonds affectés à des fins internationales ou régionales. Les sommes inscrites au budget doivent être réservées longtemps à l'avance, pour être ultérieurement réparties entre divers programmes, et des justifications en bonne et due forme doivent être présentes pour obtenir la décision d'allocation nécessaire. D'autre part, comme l'exercice financier commence le 1er juillet en Australie, le budget de l'exercice 1967/1968 a déjà été établi. Il importe donc que les autorités australiennes compétentes soient pressenties le plus tôt possible.
151. Au cours de ce débat, et à l'occasion d'autres discussions, les déclarations suivantes ont été faites par des membres du Comité sur les contributions aux programme du HCR et sur les résultats de la Campagne européenne d'appel de fonds :
a) Le représentant de la France a fait savoir que son gouvernement envisageait la possibilité de maintenir en 1968 la contribution accrue qu'il avait faite au programme de 1967.
b) Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a annoncé qu'en Allemagne la recette de la Campagne européenne en faveur des réfugiés était estimée à environ 4,5 millions de dollars des Etats-Unis.
c) Le représentant du Saint-Siège a annoncé, en sus de sa contributions habituelle de 5 000 dollars, une contribution spéciale de 15 000 dollars, dont une moitié était destinée au HCR et l'autre à l'UNRWA.
d) Le représentant du Nigéria a annoncé que son gouvernement augmenterait de 10 p. 100 sa contribution de 5 000 dollars.
e) Le représentant de la Norvège a rappelé que les contributions de son gouvernement au programme de 1967 avaient été augmentées de 11 p. 100.
f) Le représentant de la Suède a annoncé une contribution spéciale de 50 000 dollars pour le programme de 1967. Il a déclaré, en outre, que bien qu'aucune décision n'ait encore été prise en cette matière, la contribution de son gouvernement au compte d'éducation des réfugiés pourrait être analogue à celle qu'il avait faite en 1966, c'est-à-dire être de l'ordre de 140 000 dollars. En Suède, il a ajouté que, d'après des renseignements préliminaires, la recette de la Campagne européenne en faveur des réfugiés était estimée à 3,5 millions de dollars, somme dont la plus grande partie serait gérée par des institutions bénévoles en consultation avec le HCR; il espère toutefois qu'une partie de ces fonds sera réservée au Programme ordinaire du HCR.
g) Le représentant de la Suisse a rappelé que la contribution ordinaire de son gouvernement au programme de 1967 a été accrue de 20 p. 100.
h) Le Haut Commissaire a informé le Comité qu'une contribution représentant l'équivalent de 6 900 dollars a été annoncée par le Gouvernement de la République arabe unie.
Décision du Comité
152. Le Comité exécutif,
Ayant examiné le rapport sur l'état des contributions (A/AC.96/365 et Add.1), ainsi que le rapport sur le produit et l'affectation des recettes tirées de la vente des disques microsillon All-Star Festival et Festival international de piano (A/AC.96/INF.76), et ayant entendu la déclaration du Haut Commissaire adjoint,
Notant que, alors que les besoins d'assistance des réfugiés se sont progressivement accrus, notamment en Afrique, il continue d'y avoir un écart considérable entre les objectifs financiers des programmes ordinaires du HCR et le montant total des contributions des gouvernements,
Prenant note avec satisfaction des bons résultats donnés par la Campagne européenne en faveur des réfugiés, mais ayant appris que, conformément aux voeux des donateurs, la majeure partie des recettes de cette campagne sera réservée pour des projets essentiels d'assistance complémentaire qui sont en dehors des programmes ordinaires du HCR,
Notant que les contributions actuellement attendues aux programmes ordinaires du HCR ne suffiront peut-être pas pour permettre au Haut Commissaire d'atteindre l'objectif financier du programme de 1967,
Notant également la préoccupation toute particulière du Haut Commissaire en ce qui concerne la question de savoir si les contributions versées pour financer le programme de 1968 seront suffisantes,
Rappelant la résolution 2197 (XXI) de l'Assemblée générale dans laquelle l'Assemblée invite les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou membres d'institutions spécialisées à mettre à la disposition du Haut Commissaire les moyens financiers nécessaires à la réalisation de son programme d'assistance,
Rappelant également les décisions prises par le Comité exécutif à sa quinzième session, dans lesquelles il a demandé, notamment, une plus large participation des gouvernements aux programmes du HCR;
1) A félicité les organisateurs de la campagne de 1966 pour la manière dont ils ont réalisé les objectifs de cette campagne;
2) A rendu hommage aux pays qui ont généreusement participé à cette campagne;
3) A pris note avec préoccupation du fait que le nombre de gouvernements contribuant actuellement au Programme du HCR et l'ampleur des contributions fournies sont insuffisants pour permettre au Haut Commissaire d'atteindre ses objectifs financiers;
4) A fait sien l'appel que le Haut Commissaire adresse aux gouvernements afin d'obtenir une participation financière plus large et plus considérable à ses programmes courants, notamment ceux de 1968;
5) A pris note du rapport sur le produit et l'affectation des recettes titrées de la vente des disques microsillon All-Star Festival et Festival international de piano (A/AC.96/INF.76).
SITUATION DES FONDS AFFERENTS AUX PROGRAMMES DU HCR (Point 12 de l'ordre du jour)
153. Le Comité a examiné la situation des fonds afférents aux programmes du HCR, présentée par le Haut Commissaire dans le document A/AC.96/369 et le rapport sur les placements, présenté dans le document A/AC.96/362. Il a également entendu un exposé explicatif de l'administration, dont on trouvera le résumé dans le compte rendu analytique de la 163e séance.
Décision du Comité
154. Le Comité exécutif
A pris note de la situation des fonds afférents aux programmes du HCR (A/AC.96/369) et du rapport sur les placements pour l'année 1966 (A/AC.96/362).
DEPENSES ADMINISTRATIVES POUR 1966 (Point 15 de l'ordre du jour)
155. Le Comité a examiné le document A/AC.96/366, présenté par le Haut Commissaire, et a entendu une déclaration du Haut Commissaire adjoint, dont on trouvera le résumé dans le compte rendu analytique de la 163e séance.
156. Les représentants qui ont pris la parole se sont déclarés d'accord sur la proposition contenue dans ce document en ce qui concerne le calcul de la subvention au budget des Nations Unies.
Décision du Comité
157. Le Comité exécutif,
a) Ayant examiné le projet de budget présenté par le Haut Commissaire pour l'exercice 1968 (A/AC.96/366);
b) Ayant pris note, en en particulier, de la recommandation contenue au paragraphe 17 14 du projet de budget pour 1968 sur la manière dont devrait être calculé le montant de la subvention pour chaque année,
1) A pris note du projet de budget présenté par le Haut Commissaire pour 1968;
2) A recommandé que la subvention pour chaque exercice soit calculée d'après les engagements contractés au titre du Programme ordinaire du HCR pour l'exercice précédent.
Annexe EXPOSE LIMINAIRE DU HAUT COMMISSAIRE
L'un des événements les plus importants qui aient marqué l'activité internationale en faveur des réfugiés depuis la seizième session du Comité exécutif est, incontestablement, le fait que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies a transmis aux Etats, pour adhésion, le Protocole relatif au statut des réfugiés. Je souhaite très vivement que les Etats soient aussi nombreux que possible à adhérer à ce protocole pour qu'il puisse entrer en vigueur avant même la fin de 1967. Les membres du Comité auront noté qu'il n'a pas été établi, pour cette session, de document spécial sur la question de la protection internationale des réfugiés. On s'est, à cet égard, conformé à la pratique consistant à distribuer un document sur cette question à la session d'automne, mais c'est peut-être une raison de plus de souligner, une fois encore, que la protection est la mission première assignée au Haut Commissariat.
Bien que le HCR se soit trouvé, depuis la dernière session du Comité, face à une série de problèmes locaux, parfois graves ou même très aigus, il ne s'est pas produit d'événements majeurs susceptibles de modifier le tableau d'ensemble présenté au Comité en novembre 1966.
Si l'on se reporte à la carte du monde, on a l'impression que les situations de réfugiés existant dans les pays sont très diversifiées, en ce sens que l'on a affaire à des groupes de réfugiés ayant atteint, au cours des années, des stades très variables en ce qui concerne leur assimilation et leur intégration économique et sociale.
Il ne paraît donc pas inutile de dire quelques mots de la situation des réfugiés dans chaque grande région géographique. Je me propose de le faire dans l'ordre alphabétique, qui reflète pas nécessairement l'importance de chaque région du point de vue de nos travaux.
Le Comité aura noté que les documents qui lui sont présentés ne font étant d'aucune nouvelle catégorie de réfugiés en Afrique. Je voudrais néanmoins indiquer que le HCR a été informé par les gouvernements de certains mouvements de population qui pourraient présenter les caractères distinctifs d'un mouvement de réfugiés et devenir, de ce fait, un sujet de préoccupation pour le Haut Commissariat.
En revanche, on note une nouvelle augmentation de l'effectif des groupes existants. Au 1er janvier 1967, on estimait le nombre des réfugiés en Afrique à 740 000, contre 630 000 au 1er janvier 1966. Il va de soi que, grâce à des activités antérieures, une partie seulement de cet effectif a encore besoin d'une aide matérielle appréciable dispensée sous les auspices du HCR.
Il est tenu compte, dans ce total, à la fois des nouveaux arrivants et des départs qui ont eu lieu dans certains groupes de réfugiés par voie de rapatriement librement consenti. Ce double phénomène est particulièrement sensible dans les groupes congolais, où les arrivées et les rapatriements volontaires se comptent par milliers. Nous avons du reste des raisons de penser que, pour ces groupes, le rapatriement librement consenti sera la solution la plus fréquente.
Je voudrais aussi dire quelques mots du rapatriement volontaire de plusieurs centaines de réfugiés rwandais. Quelques milliers de réfugiés d'Angola et du Mozambique qui se trouvaient en Zambie sont rentrés dans leur pays. Le Haut Commissariat a reçu, dans la première partie de l'année, des renseignements détaillés sur le rapatriement volontaire de réfugiés soudanais se trouvant en Ouganda, qui portait sur un total de 1 094 personnes (dont 713 sont rentrées par la route et 381 par avion). Il faut ajouter à ce chiffre les rapatriements individuels, dont on ne connaît pas encore le nombre exact.
Je suis sûr que les membres du Comité se féliciteront avec moi de ces mouvements, qui montrent bien que, dans plusieurs des situations existant en Afrique, le rapatriement volontaire est la meilleure formule qui permette de résoudre, au moins en partie, un problème de réfugiés, dès l'instant où ceux-ci sont convaincus qu'ils ont la possibilités de rentrer dans leur pays d'origine.
Les gouvernements africains se préoccupent de plus en plus de la nécessité de résoudre les problèmes de réfugiés dans un climat de compréhension entre Etats. On en a eu de nouvelles preuves avec la conférence qui a réuni, à Goma, dans l'est de la République démocratique du Congo, à la fin de mars 1967, le Président du Burundi et celui du Rwanda. Dans la déclaration qui a été publiée, les chefs d'Etat on reconnu les principes généralement admis comme régissant le statut des réfugiés, y compris le principe du rapatriement librement consenti, et ont dit leur intention de collaborer à l'élimination des activités subversives.
Je vous ai dit que le nombre total de réfugiés en Afrique était estimé à 740 000 au début de 1967. Sur ce nombre, environ 450 000 peuvent être considérés comme installés et, dans ce groupe, environ 350 000 l'ont été essentiellement par assimilation spontanée, avec une aide initiale des autorités du pays d'accueil, du HCR et d'autres organismes. Je veux parler ici essentiellement de deux groupes : les réfugiés d'Angola au Congo et les réfugiés de Guinée portugaise au Sénégal.
J'ai eu la possibilité, au début de mars 1967, de me rendre compte par moi-même de la situation en Casamance, province du sud du Sénégal, sur l'invitation du Président Senghor. Je voudrais le remercier, en même temps que le Gouvernement du Sénégal, de l'accueil chaleureux que j'ai reçu dans ce pays et de l'occasion que j'ai eue de constater les résultats obtenus en Casamance, grâce au jeu combiné d'une série de facteurs locaux et de l'aide fournie par les pouvoirs publics, les institutions bénévoles et le HCR. La force des liens ethniques qui unit ces réfugiés et la population locale /au point qu'il est très souvent impossible de distinguer entre les deux), l'existence de terres disponibles et les mesures d'assistance adoptées ont facilité le processus d'intégration relativement harmonieux dont je viens de parler.
Dans d'autres parties de l'Afrique, les circonstances ont obligé le Haut Commissariat et d'autres institutions, gouvernementales ou non gouvernementales, à fournir une aide substantielle et prolongée pour permettre aux réfugiés de s'installer dans l'agriculture. Nous estimons, à l'heure actuelle, que grâce à cette aide, quelque 100 000 réfugiés (qui comprennent surtout des Rwandais au Burundi, au Congo et en Tanzanie, et un certain nombre de Soudanais en Ouganda) sont effectivement installés et ont au moins le minimum vital.
Il faudra peut-être ménager une certaine assistance pendant les années à venir à ces groupes de réfugiés, qui comptent quelque 450 000 personnes, pour consolider l'infrastructure sociale et économique des nouvelles collectivités. Cela dit, si nous considérons chaque groupe de réfugiés individuellement, il n'y a aucune raison pour que le problèmes des réfugiés, que ce soit en Afrique ou ailleurs, se prolonge indéfiniment. Il faut donc que se dissipent les craintes infondées qui ont été exprimées et le sont parfois encore à cet égard.
En attendant, plus de 250 000 réfugiés en Afrique ont encore besoin de mesures effectives d'assistance de la part des gouvernements des pays d'asile et de source multilatérale, notamment par l'intermédiaire du HCR, avant de pouvoir assurer en partie leur entretien, encore qu'environ la moitié de cet effectif n'ait plus besoin de rations alimentaires.
Des progrès sensibles ont été réalisés, notamment en ce qui concerne l'installation rural en Afrique, dans le domaine de la coopération entre institutions qui, je le sais, intéresse particulièrement le Comité exécutif. A la suite des recommandations qu'il a formulées à sa 16e session, l'Assemblée générale a pris une attitude très positive à cet égard dans sa résolution 2197 (XXI), dont le texte est communiqué au Comité pour information, dans la documentation présentée à la session. J'ai également eu des entretiens à ce sujet avec le Directeur et le Codirecteur du Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi qu'avec des dirigeants d'autres programmes des Nations Unies ou d'institutions spécialisées. Le document A/AC.96/367 contient sur ce point des informations détaillées.
Je voudrais souligner ici qu'il se dégage peu à peu, de ce climat de coopération entre institutions, une nouvelle conception commune de la façon d'aborder les problèmes de réfugiés en Afrique, qui devrait permettre de compléter l'action initiale d'assistance, patronnée et en grande partie financée par le HCR, par une aide économique et sociale de caractère plus général dispensée par les institutions de la famille des Nations Unies. Je citerai comme témoignage concret de cette coopération entre institutions :
1) La poursuite de l'exécution du projet de l'OIT au Kivu;
2) Le projet intérimaire exécuté dans l'Etat du Burundi en 1967, qui fait intervenir le Programme alimentaire mondial, le PNUD, l'OIT et la FAO;
3) La coopération suivie avec le Programme alimentaire mondial dans plusieurs autres pays, comme l'Ouganda, la République centrafricaine, la Tanzanie et la Zambie;
4) La participation du PNUD et d'institutions spécialisées à la préparation de projets d'installation, par exemple dans la République centrafricaine et au Congo.
Le dispositif d'assistance technique des Nations Unies pourra prendre la relève du HCR dans les zones d'installation des réfugiés, main l'intégration de ces zones dans les programmes d'ensemble de développement dépendra surtout de l'intérêt que les pays d'asile y attacheront et des demandes précises qu'ils adresseront au PNUD, L'UNHCR pourra cesser d'appuyer activement les projets actuels d'autant plus vite que ces demandes seront présentées et recevront plus rapidement une suite.
J'ai évoqué, lors de sessions antérieures, l'importance croissante des problèmes juridiques et des mesures d'assistance individuelle nécessaire à de petits groupes de réfugiés ne bénéficiant pas des activités d'installation rurale dont je viens de parler. Une situation typique de ce genre existe depuis quelque temps déjà dans plusieurs régions d'Afrique australe et notamment au Botswana, au Lesotho et au Souaziland.
Le Président du Botswana m'a invité à venir dans son pays. Comme je n'ai pu me rendre à son invitation, j'ai demandé à deux membres du Haut Commissariat de partir en mission à Gaborone en mars et en avril de cette année. L'un de mes représentants a pu aussi aller au Souaziland, d'accord avec les autorités du Royaume-Uni. J'étudie actuellement son rapport de mission, afin d'aider les gouvernements de cette région à trouver des solutions appropriées à un problème de réfugiés qui, s'il ne porte que sur un petit nombre de personnes, entre précisément, comme je l'ai dit, dans la catégorie des problèmes pour lesquels on ne peut envisager de mesures collectives.
Passons maintenant à la situation dans le nord du continent africain. J'ai eu l'occasion, au début de mars, d'examiner la situation en République arabe unie, où j'ai eu le privilège de discuter de problèmes d'intérêt commun avec le Président Nasser et des membres du Gouvernement de la RAU. Je suis heureux d'annoncer, après cette visite, que le Gouvernement de la République arabe unie a décidé, pour la première fois, de verser une contribution de 3 000 livres égyptiennes aux fonds du HCR constitués par des contributions bénévoles.
Pour parler ensuite des Amériques, je voudrais rappeler qu'il existe, parmi les réfugiés en Amérique latine, un assez petit nombre de cas individuels particulièrement difficiles. Nous continuons à essayer de leur trouver des solutions simples et pratiques selon les possibilités locales, en tenant également compte des recommandations du Conseiller du HCR pour la santé mentale.
Le Haut Commissariat coopère, depuis plusieurs années déjà, avec l'Organisation des Etats américains, notamment dans le domaine de la protection internationale des réfugiés. La Commission des droits de l'homme de l'OEA a été d'un grand secours au Haut Commissariat en aidant à la solution d'un problème de rapatriement forcé de réfugiés d'Haïti. J'espère qu'un représentant de l'OEA aura la possibilité, avec votre accord, Monsieur le Président, de prendre ultérieurement la parole devant le Comité.
Pour ce qui concerne l'Asie, les membres du Comité exécutif n'ignorent pas les événements qui se sont produits il y a quelques mois à Macao, où les autorités ont accepté, après avoir subi des pressions considérables, de renvoyer en Chine continentale des nouveaux venus entrés illégalement. Le Haut Commissariat se préoccupe vivement de cette situation et a attiré à maintes reprises l'attention du Gouvernement portugais sur la nécessité de maintenir le principe généralement admis du non-refoulement des réfugiés vers leur pays d'origine.
Les opérations d'assistance au Népal se poursuivent de manière satisfaisante. Certains groupes de réfugiés tibétains continuent cependant de vivre dans des régions lointaines et à peu près inaccessibles du pays, où ils n'ont pu être secourus. Il apparaît donc que la présence du HCR au Népal sera encore nécessaire pendant un certain temps.
Le Gouvernement de l'Inde a poursuivi inlassablement ses efforts pour venir en aide aux réfugiés tibétains et je tiens à rendre un chaleureux hommage à son oeuvre, dont l'ampleur est, à mon avis, trop peu reconnue à l'étranger. La Campagne européenne en faveur des réfugiés, sur laquelle je reviendrai dans un instant, a donné de très bons résultats et, grâce à la décision prise par plusieurs comités nationaux de consacrer une partie importante des fonds recueillis à la solution du problème des réfugiés tibétains, il y a tout lieu d'espérer qu'on pourra trouver pendant les années qui viennent, en accord avec le Gouvernement indien, une solution durable pour beaucoup de réfugiés tibétains en Inde dont la situation n'a pas encore été réglée.
Il existe encore, dans le Proche-Orient, des petits groupes de réfugiés d'origine diverse pour lesquels on continue à chercher des solutions durables, par voie de réinstallation ou grâce à de petits programmes d'intégration. Je voudrais citer, à ce propos, l'opération récente de réinstallation d'un petit groupe de réfugiés assyriens transférés du Liban en Suède et remercier les deux gouvernements de la coopération qu'ils y ont apportée.
J'en viens maintenant à l'Europe. Comme je l'ai dit en d'autres occasions, le problème des réfugiés en Europe est maintenant bien en main, grâce à la stabilité et à la prospérité économique qui - malgré les légères fluctuations qui se produisent depuis quelque temps - continue de caractériser la situation en Europe. Le Haut Commissariat n'entend nullement négliger les besoins du petit nombre de réfugiés auxquels une aide est encore nécessaire, mais l'évolution de la situation en Europe lui a permis, comme on l'a expliqué en présentant le programme de 1967 à la dernière session du Comité, de s'en remettre de plus en plus aux gouvernements et aux institutions bénévoles du soin de faire face aux tâches d'assistance matérielle.
Grâce à cette relève, le HCR a pu revoir l'organisation administrative de ses délégations en Europe, en affectant certains fonctionnaires à d'autres domaines d'activité, en particulier en Afrique, répondant ainsi au voeu plusieurs fois exprimé à New York par l'Assemblée générale.
Sans négliger de coopérer avec les gouvernements et les institutions bénévoles dans le domaine de l'assistance matérielle, les délégations du HCR en Europe concentreront encore plus leurs efforts sur les activités de protection internationale. Je rappellerai, à ce propos, que la naturalisation des réfugiés en Europe se heurte encore, dans certains pays, à des obstacles d'ordre juridique. C'est pourquoi je me félicite que l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe ait adopté récemment une recommandation qui prépare la voie à des méthodes d'approche plus systématiques dans ce domaine.
J'ai fait, au cours des six derniers mois, deux voyages officiels en Europe, l'un en Italie et l'autre au Saint-Siège. En Italie, j'ai pu constater sur place le vif intérêt que porte le gouvernement aux efforts que fait le HCR pour transférer à des organismes nationaux la responsabilité administrative de l'assistance matérielle. Cette relève se heurte encore à quelques difficultés d'ordre technique, mais nous suivons la question de près.
J'ai eu le grand honneur d'être reçu par Sa Sainteté le Pape VI et j'ai été de nouveau frappé de l'intérêt profond dont témoigne Sa Sainteté pour les activités du Haut Commissariat, intérêt qui procède de son souci constant des problèmes mondiaux et, en particulier, de leurs aspects humanitaires.
Je tiens rendre hommage ici à ceux qui ont pris l'initiative de lancer la Campagne européenne de 1966 en faveur des réfugiés et, tout particulièrement, à Son Altesse Royale le Prince Bernhard des Pays-Bas, Président du Groupe de travail, ainsi qu'aux gouvernements, aux organismes non gouvernementaux et aux millions d'individus grâce auxquels on a pu réunir des sommes importantes, bien qu'on ne connaisse pas encore les résultats définitifs de la campagne.
Comme il était prévu, ces sommes seront utilisées par les Comités nationaux des divers pays pour des programmes très divers en faveur des réfugiés, exécutés principalement en Afrique et en Asie, mais dont la majorité n'entre ni dans le cadre du programme du HCR, ni dans celui de l'objectif financier fixé pour les contributions volontaires à ce programme. Mon souci principal est que les besoins des réfugiés soient satisfaits et je comprends parfaitement que les comités nationaux aient toute latitude dans le choix des bénéficiaires des fonds qu'ils ont recueillis et des intermédiaires qui en feront bon usage au profit des réfugiés, mais je sais aussi beaucoup de gré - et je leur redis ma très profonde reconnaissance - aux comités nationaux qui ont décidé d'utiliser certains de ces fonds par l'intermédiaire du HCR, que ce soit au bénéfice de projets inscrits à notre programme ou au moyen de fonds de dépôt spéciaux destinés à pourvoir à d'autres besoins des réfugiés.
Comme l'avaient fait mes prédécesseurs, j'ai accepté avec grand plaisir l'invitation des Gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande à visiter ces pays en avril 1967. Je voudrais, à ce propos, Monsieur le Président, vous dire aussi combien je suis reconnaissant au Gouvernement et au peuple de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande de l'accueil très cordial qu'ils m'ont réservé.
J'ai pu constater l'impulsion donnée à l'économie de ces pays par les immigrants d'après-guerre - qui comprennent des centaines de milliers de réfugié - et noter les dispositions de tout ordre prises par les autorités pour accueillir les immigrants dans leur nouveau pays.
Je voudrais tout particulièrement souligner ici l'intérêt manifesté par ces deux pays, depuis quelques années, à l'égard de certains groupes de réfugiés difficiles à réinstaller et les dispositions très libérales qu'ils ont prises pour admettre et recevoir des réfugiés handicapés. Le Gouvernement australien a bien voulu, en particulier, rouvrir, en vue de leur admission, le dossier de réfugiés handicapés qu'il n'avait pu accueillir auparavant en raison des critères en vigueur à l'époque.
Je voudrais maintenant appeler l'attention du Comité exécutif sur certaines questions particulières. Le Comité n'ignore pas que l'Assemblée générale a proclamé 1968 comme année internationale des droits de l'homme. Le Haut Commissariat suit de près les dispositions envisagées à cet égard, tant sur le plan international que sur le plan national, car il nous paraît essentiel qu'on ménage une place à la cause des réfugiés dans ces dispositions, à l'époque même où elles seront élaborées. Je suis persuadé que cette politique aura l'appui du Comité exécutif, et je saurais gré aux gouvernements représentés ici de tenir compte du problème des réfugiés lorsqu'ils prendront des dispositions dans leur pays pour célébrer l'Année internationale des droits de l'homme.
Les opérations effectuées dans le cadre du Compte d'éducation des réfugiés sont indiquées dans le document A/AC.96/364. Je dois signaler que les donateurs à ce Compte ont été jusqu'ici très peu nombreux. Je voudrais, à ce sujet, exprimer ma gratitude toute particulière aux gouvernements scandinaves Pour prudents que soient notre politique et nos plans d'action, il ne fait pas de doute qu'en dehors de l'enseignement primaire prévu là où il le faut dans le cadre du Programme ordinaire, il existe, chez les réfugiés, de réels besoins de formation professionnelle et d'instruction secondaire et supérieure, auxquels il faut répondre par un moyen quelconque. Conformément à la politique approuvée par le Comité, le Haut Commissariat renforce sa coopération avec l'UNESCO dans ce domaine et va conclure un accord avec cette organisation. Je précise qu'il s'agit d'une coopération strictement technique, qui n'apportera pas de nouvelles ressources financières.
Il n'aura pas échappé au Comité que les problèmes de réfugiés ont sensiblement changé dans leurs aspects généraux depuis quelques années. Cette évolution nous conduit maintenant à remanier l'organigramme du siège du Haut Commissariat, réorganisation qui a pour but principal de renforcer les liaisons avec d'autres organismes, notamment avec d'autres organismes, notamment avec d'autres institutions des Nations Unies, et de réaliser, sur le plan interne, une meilleure coordination géographique, qui reflète le caractère universel des problèmes de réfugiés.
La situation financière des programmes du HCR demeure préoccupante. Ces programmes sont essentiellement tributaires des contributions gouvernementales et je dois appeler l'attention sur le fait que le montant de nombreuses contributions est resté le même depuis plusieurs années et cela malgré une forte progression des prix dans le monde entier depuis le démarrage du programme, pour ne pas parler de l'ampleur que les problèmes de réfugiés ont pris peu à peu. Je pense qu'il faut aborder cette question des contributions volontaires avec réalisme et souplesse. Un petit nombre de gouvernements ont pu augmenter leur contribution annuelle aux Programmes du HCR et je tiens à les en remercier encore.
Je voudrais, en concluant, rappeler de nouveau le caractère de plus en plus diversifie des problèmes de réfugiés, tant sur le plan géographique que du fait de la nature de chaque problème qui se pose.
Le Haut Commissariat s'attache de toutes ses forces, bien souvent sans qu'il y paraisse, à aborder et à résoudre chaque problème dans le contexte qui lui est propre, sans idée préconçue sur les moyens convenant à chaque situation.
Nous avons tous pleinement conscience des événements que nous vivons, des tensions et des conflits qui mettent en cause la sécurité et la stabilité dans diverses parties du monde. Les problèmes de réfugiés peuvent sembler moins préoccupants en comparaison avec d'autres. Mais mes collègues et moi, et, j'aime à le penser, les membres du comité, nous savons pertinemment qu'une situation de réfugiés est le produit des problèmes sociaux, économiques et politiques du monde. On a dit un jour que la solution d'un problème particulier de réfugiés contribuait à la stabilité de la région du monde intéressée. Nous ne l'oublierons pas au moment où s'ouvre la dix-septième session du Comité exécutif.
1 Algérie, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Burundi, Brésil, Cameroun, Colombie, Congo (Brazzaville), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Chypre, Dahomey, Danemark, Equateur, France, Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Guinée, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Kenya, Libéria, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Niger, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République centrafricaine, République fédérale d'Allemagne, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège, Sénégal, Suède, Suisse, Togo, Tunisie, Turquie, Yougoslavie.
2 Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Yougoslavie.
3 Les Etats suivants sont parties à cet accord : Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Suède et Suisse.
4 Compte spécial que le Comité exécutif a autorisé le Haut Commissaire à ouvrir en vue d'assurer le financement de son programme d'assistance matérielle.
5 Australie, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Yougoslavie.
6 a Public antérieurement sous la cote A/AC.96/370.