Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1961
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1961
A/4771/Rev.1
Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Seizième session
Supplément No 11 (A/4771/Rev.1)
Nations Unies, New York, 1961
INTRODUCTION GENERALE
1. Pendant la période considérée (Allant du 1er mai 1960 au 31 mars 1961),1 le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a poursuivi sa tâche humanitaire, conformément aux dispositions de son statut et aux résolutions et directives adoptées par l'Assemblée générale, le Conseil économique et social et le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire.
2. Les Deux faits les plus marquants de la période sur laquelle porte le présent rapport ont été les suites de l'Année mondiale du réfugiés et l'intérêt croissant qui s'est manifesté dans beaucoup de milieux pour les problèmes relatifs à des groupes de personnes que l'on peut considérer comme des réfugiés, mais qui ne sont pas directement du ressort de l'ONU.
3. L'Année mondiale du réfugié, qui a commencé en juin-juillet 1959, a été prolongée, dans de nombreux pays, au-delà de la date officielle de clôture, fixée à juin-juillet 1960. Quatre-vingt-dix-sept pays et territoires y ont participé. Elle a été l'occasion d'un effort, non seulement de la part des gouvernements, mais aussi de la part des peuples, comme en témoigne le fait que les deux tiers environ de la somme totale de près de 16 millions de dollars qui a été versée au Haut-Commissariat en 1960 sont venus de contributions non gouvernementales.
4. Grâce en grande partie à l'Année mondiale du réfugié, on dispose maintenant des fonds nécessaires pour achever l'évacuation des camps ainsi que pour aider les réfugiés à s'installer définitivement une fois qu'ils ont quitté les camps. Les projets nécessaires ont été élaborés et sont maintenant mis à exécution aussi rapidement que possible.
5. L'Année mondiale du réfugiés a contribué à la solution du problème des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Extrême-Orient dont l'ampleur est maintenant redevenue plus normale. Si le rythme actuel des réinstallations peut être maintenu, ce problème tragique sera résolu dans une proche avenir, grâce à la coopération des autorités britanniques de Hong-kong et des gouvernements qui permettent l'admissions de ces réfugiés sur leur territoire en vue de leur réinstallation.
6. L'Année mondiale du réfugiés a également permis au Haut-Commissariat de réduire les problèmes des réfugiés non installés vivant hors des camps, qui ont encore besoin, à des degrés divers, d'être aidés pour s'installer de façon permanente. Conformément à la ligne de conduite tracée par le Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire, une assistance est fournie en priorité aux réfugiés physiquement et socialement handicapés. Dans quelques pays où les réfugiés non installés vivant hors des camps trouvent des conditions économiques favorables, un certain nombre d'entre eux pourront peut-être résoudre leurs problèmes sans recevoir à nouveau une aide internationale. D'autres pourront peut-être profiter de l'assouplissement des critères d'immigration adopté pendant l'Année mondiale du réfugié et appliqué encore par plusieurs pays d'immigration, qui ont découvert que les réfugiés handicapés peuvent être réadaptés et redevenir des citoyens utiles.
7. En fixant le montant de l'assistance à accorder aux réfugiés non installés et vivant hors des camps, on prend les plus grandes précautions pour assurer que les fonds limités dont on dispose seront utilisés pour aider ceux qui, en raison de leur état de réfugié, n'ont pas les mêmes possibilités que les autres personnes du pays dans lequel ils habitent. L'importance de l'assistance fournie dépend des conditions particulières de chaque réfugié et de la situation économique du pays de résidence. Si la situation économique de l'Europe continue à rester favorable et si les conditions libérales que les pays d'immigration ont établies pour l'admission des réfugiés sont maintenues, on peut prévoir que le problème que continuent à poser les réfugiés non installés vivant hors des camps pourra être clairement défini dans un proche avenir, en ce qui concerne son ampleur, sa portée et les besoins financiers, et qu'un délai précis pourra être fixé pour sa solution.
8. L'exécution des programmes ci-dessus mentionnés, ainsi que la bonne marche des travaux futurs du Haut-Commissariat, dépendra naturellement des efforts assidus qu'il continuera à faire en coopération avec les gouvernements, les autres organisations bénévoles.
9. Les autres tâche du Haut-Commissariat, que l'on peut considérer, conformément aux termes de son mandat, comme sa préoccupation permanentes, comprennent la protection internationale et son complément indispensable que constitue le développement de l'assistance juridique, la recherche de solutions permanentes au moyen du rapatriement, de la réinstallation ou de l'intégration locale, et l'assistance qui peut être nécessaire dans les cas individuels urgents.
10. La recherche de solutions permanentes par l'intermédiaire d'autres organismes qui s'occupent des réfugiés devrait permettre de prendre des mesures efficace à l'égard du nombre actuellement limité des réfugiés nouveaux et de résoudre leurs difficultés au fur et à mesure qu'elles se présentent. Il peut également être nécessaire d'élaborer certains petits projets d'assistance matérielle à l'intention des personnes handicapées qui se trouvent parmi ces réfugiés.
11. La protection internationale, qui et la tâche fondamentale du Haut-Commissariat, a été encore étendue en faveur d'environ 1 350 000 réfugiés vivant dans plus de quarante pays différents. Comme pour tous les aspects de l'oeuvre du Haut-Commissariat, elle doit s'effectuer en collaboration étroite et continue avec les gouvernements des pays de résidence des réfugiés. Par l'intermédiaire des délégations permanentes à Genève et des bureaux annexes et correspondants du Haut-Commissariat et grâce aux visites personnelles du Haut-Commissaire et de ses collaborateurs, cette coopération s'est considérablement renforcée. Dans de nombreux pays, elle a aidé à faire adopter diverses mesures destinées à améliorer la situation des réfugiés. Souvent, ces mesures influent à la statut juridique des réfugiés et sur leur position économique et social. C'est pourquoi elles constituent un facteur indispensable de consolidation de la position des bénéficiaires des divers programmes d'assistance matérielle.
12. Dans le domaine des secours d'urgence, le Haut-Commissariat se préoccupe toujours du problème des réfugiés d'Algérie qui se trouvent au Maroc et en Tunisie. Le programme commun du Haut-Commissariat et de la Ligue de sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en vue d'aider ces réfugiés se poursuit. Les dépenses nécessaires pour fournir à ces réfugiés la nourriture et les vêtements indispensables se montent à près de 7 millions de dollars par an. Le Haut-Commissaire espère sincèrement que les fonds nécessaires seront mis à la dispositions de la Ligue et du Haut-Commissaire espère sincèrement que les fonds nécessaires seront mis à la disposition de la Ligue et du Haut-Commissariat pour leur permettre de continuer ce programme indispensable pendant tout le temps nécessaire.
13. L'intérêt croissant que manifestent la communauté internationale et tous les peuples du monde à l'égard des Nations Unies et dont un grand nombre se trouvent hors d'Europe a été clairement démontré pendant l'Année mondiale du réfugié. Cet intérêt se reflète également dans les résolutions2 que l'Assemblée générale a adoptées et qui autorisent le Haut-Commissaire à user de ses « bons offices » pour qu'une assistance soit fournie à cette catégorie de réfugiés. Ces résolutions témoignent du désir qui a été exprimé à l'Assemblée de voir le Haut Commissariat, conformément au caractère au monde en évolution d'aujourd'hui.
14. Comme il est indiqué plus en détail au chapitre V du présent rapport, le Haut Commissaire a été appelé, dans plusieurs cas, à transmettre des fonds destinés à fournir une assistance à cette catégorie de réfugiés, ou à conseiller ou aider des gouvernements leur apportant une assistance.
15. Le Haut-Commissaire considère que, dans l'exercice de ces « bons offices » le Haut-Commissariat doit toujours être prêt à aider les gouvernements à résoudre les problèmes concernant de nouveaux réfugiés, conformément au caractère humanitaire et social de la tâche qui lui a été assignée. Il croit qu'il doit être ainsi possible au Haut Commissariat d'adoucir le sort de réfugiés, d'alléger le fardeau des gouvernements et de faciliter la solution des problèmes de tous les réfugiés, y compris ceux au sujet desquels aucune disposition n'a été prise à l'époque où le Haut Commissariat a été créé.
CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE
16. Peu à peu, les effets de l'Année mondiale du réfugié se font sentir dans le domaine de la protection internationale, qui constitue une tâche essentielle du Haut Commissariat. L'Année mondiale du réfugié a permis au public de mieux se rendre compte de la situation juridique particulière des réfugiés et de la nécessité de mesures spéciales pour l'amélioration de leur statut.
17. Le fait que la Convention relative au statut des réfugiés, en date du 28 juillet 1951, est ratifiée par de nouveaux gouvernements et est appliquée dans certains pays depuis plusieurs années est également de nature a favoriser le reconnaissance du statut spécial des réfugiés tant dans la pratique suivie par les autorités judiciaires et administratives des pays intéressés que dans la législation.
18. Pendant la période considérée, la protection accordée à environ 1 350 000 réfugiés répartis dans plus de 40 pays a été développée de concert avec les gouvernements de ces pays, comme il est expliqué en détail à l'annexe II du présent rapport.
19. La protection internationale, comme l'on sait, s'applique à une personne au moment où elle devient réfugiée et jusqu'à ce qu'elle cesse de l'être, par exemple en consentant librement à être rapatriée ou en acquérant une nouvelle nationalité. Tant qu'il n'en est pas ainsi, l'objectif de la protection est que les réfugiés reçoivent un statut aussi proche que possible de celui des ressortissantes de leur pays de résidence, afin qu'ils les a accueillis.
20. Des progrès continuent à être faits en ce qui concerne tous les aspects de l'oeuvre de protection. Ainsi, le projet de déclaration sur le droit d'asile, qui doit être examiné à la seizième session de l'Assemblée générale, continue de retenir l'attention du Haut-Commissaire. La détermination du droit au statut de réfugiés joue un rôle de plus en plus important en ce sens qu'elle est une condition de l'octroi du statut prévu par la Convention de 1951 et qu'elle est souvent considérée comme un critère pour l'octroi du droit d'asile.
21. Les accords et conventions existants ont acquis une plus grande portée et le nombre des pays qui y sont parties a augmenté. L'instrument juridique le plus important pour les réfugiés, la convention de 1951, a maintenant reçu la ratification ou l'adhésion des gouvernements de 27 pays appartenant aux cinq continents. On a enregistré de nouvelles adhésions à d'autres instruments intergouvernementaux qui tendent, soit directement, soit indirectement, à aider les réfugiés. Les droits accordés aux réfugiés dans ces instruments juridiques et dans la législation nationale contribuent à la consolidation de leur position juridique, économique et sociale. Ils facilitent également la mise en oeuvre des programmes d'assistance dans les pays intéressés. Dans plusieurs cas, l'amélioration de la position juridique des réfugiés s'accompagne de mesures pratiques. Ainsi, dans plusieurs pays où les critères d'accès à l'emploi ont été assouplis, les gouvernements ont invité les bureaux de placement à prêter une attention particulière aux besoins des réfugiés.
22. Il convient de faire mention des réfugiés appartenant à des professions libérales qui, bien que protégés jusqu'à un certain point par l'article 19 de la Convention de 1951, continuent souvent à éprouver de grandes difficultés pour s'établir dans leurs professions. A l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés, des initiatives ont été prises, notamment en ce qui concerne les médecins et dentistes réfugiés, par le Conseil de l'Europe, l'Association médicale mondiale et l'Association internationale des femmes médecins. A la suite de la recommandation No 153 de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, approuvée par le Comité des ministres, le Conseil de l'Europe examine actuellement la possibilité de l'élaboration d'une convention européenne à ce sujet. Un certain assouplissement des restrictions apportées à l'exercice des professions libérales par des réfugiés s'est déjà produit ou est envisagé dans plusieurs pays d'Europe.
23. La conclusion, le 5 octobre 1960, entre le Gouvernement fédéral d'Allemagne et le Haut-Commissaire, de l'Accord concernant les paiements en faveur de personnes ayant subi un préjudice en raison de leur nationalité représente un pas important vers la solution d'un problème de protection internationale des réfugiés dont le Haut-Commissaire a déjà dit, dans ses précédents rapports, qu'il n'était toujours pas résolu.
24. L'Accord stipule que les réfugiés qui ont subi des dommages corporels ou de santé sous le régime national-socialiste en raison de leur nationalité seront indemnisés sur la même base que les autres victimes des persécutions nazies. Cela devrait entraîner des versements plus importants. Cette partie de l'Accord sera exécutée par les autorités allemandes.
25. En outre, aux termes de l'Accord, le Haut Commissariat a reçu un montant de 45 millions de marks pour fournir une assistance aux réfugiés qui ont été persécutés sous le régime nazi en raison de leur nationalité et qui n'ont pas droit à une indemnité au titre de la loi fédérale d'indemnisation. A la suite d'une décision, un crédit de 206 000 dollars a été prévu dans le budget de l'ONU pour l'administration de ce fonds par le Haut-Commissariat en 1961. Un service des indemnisations a été créé dans ce dessin au siège du Haut Commissariat à Genève. On estime qu'il faudra environ trois ans pour régler toutes les demandes d'indemnité.
26. Les mesures de protection internationale décrites ci-dessus visent à sauvegarder les droits et intérêts légitimes des réfugiés et à améliorer leur position dans les pays de résidence. Elles peuvent également contribuer indirectement à atteindre le but final du Haut Commissariat : « aider les réfugiés à cesser d'être des réfugiés « Bien que plusieurs pays aient pris des mesures pour faciliter la naturalisation. Le nombre des réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissariat n'a décru, comme on le verra à l'annexe I, que dans une faible mesure. Au 1er janvier 1961, leur nombre était estimé à 1 350 000. Y compris 850 000 dans les pays européens, contre 870 000 il y a un an. Les efforts visant à faciliter et accélérer la naturalisation des réfugiés qui le désirent seront poursuivis.
27. Avant leur naturalisation, le Haut Commissariat essaie d'obtenir pour les réfugiés, dans les territoires où ils résident, certains droits accordés par les instruments juridiques régionaux aux ressortissants des parties à ces instruments. Pendant la période considérée, de nouveaux progrès ont été réalisés dans ce domaine. L'Accord du Conseil de l'Europe relatif à la suppression des visas pour les réfugiés est entré en vigueur en septembre 1960. Les règlements adoptés par la communauté économique européenne dans le domaine de la sécurité sociale s'appliquent aux réfugiés résidant dans les pays membres, aussi bien qu'aux ressortissants de ces pays. Des consultations ont actuellement lieu entre le Haut Commissariat et les organisations régionales intéressés sur la possibilité d'étendre aux réfugiés résidents certains autres avantages dont jouissent les ressortissants des pays membres.
28. Un progrès a été réalisé dans le domaine de la protection internationale grâce à l'attitude compréhensive des gouvernements, auxquels le Haut Commissaire tient à rendre hommage. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire dans cette importante section des travaux du HCR. Le Haut Commissaire estime que la position juridique des réfugiés qui relèvent du mandat du Haut Commissariat, dont beaucoup ont bénéficié dans une large mesure d'une assistance matérielle internationale, doit être aussi favorable et aussi sûre que possible, afin que les réfugiés qui ont pu recommencer une nouvelle vie ne redeviennent pas une charge pour la communauté internationale au cas où la situation économique changerait et que les problèmes déjà résolus grâce à la coopération internationale ne se reposent plus. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire continuera ses efforts dans ce domaine.
CHAPITRE II RAPATRIEMENT LIBREMENT CONSENTI ET REINSTALLATION
Rapatriement librement consenti
29. Comme les années précédentes, un certain nombre de réfugiés ont choisis de rentrer dans leur pays. Conformément à son mandat et à la résolution 925 (X) de l'Assemblée générale, le Haut Commissariat a continué de faciliter le rapatriement des réfugiés qui ont exprimé le désir de rentrer dans leur pays d'origine.
30. Dans les quelques pays où le HCR est représenté par un bureau local, les données statistiques qui ont été recueillies montrent qu'environ 2 500 réfugiés sont rentrés en 1960 dans leur pays d'origine. On pense que leur nombre total est légèrement supérieur.
31. Au cours des deux dernières années, le HCR a pu financer le transport des réfugiés rentrant dans leur pays d'origine lorsque les frais de voyage ne sont pas pris à charge par le pays de résidence, par le pays d'origine ou par les réfugiés eux-mêmes.
Réinstallation
32. En matière de réinstallation, le HCR s'emploie à promouvoir et à négocier des programmes de réinstallation avec les gouvernements et les organisations gouvernementales et non gouvernementales et à exécuter des projets déterminés en vue de préparer certains groupes limité de réfugiés à immigrer dans d'autres pays. Ces projets peuvent comprendre une formation professionnelle, des cours de langues et une réadaptation.
33. En 1960, le Haut-Commissariat a également été invité à s'occuper de la réinstallation de réfugiés qui ne sont par du ressort de l'Organisations des Nations Unies mais en faveur desquels le Haut-Commissaire a été autorisé à user de ses bons offices par la résolution 1388 (XIV) de l'Assemblée générale.
34. La réinstallation, qui pendant de nombreuses années a été une solution réservée à des groupes limités de réfugiés spécialement choisis par les pays d'immigration, est récemment à tout réfugiés, jeune ou vieux, en bonne santé ou non, ainsi qu'aux familles économiquement faibles. Au cours de l'Année mondiale du réfugiés, des dans les autres parties du monde. En conséquence, il est devenu possible de réinstaller beaucoup plus de réfugiés et une plus forte proportion de handicapés physiques dans les pays de leur choix. Pour citer quelques chiffres, en 1960, environ 30 000 réfugiés relevant du mandat du HCR ont été déplacés par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, qui coopère étroitement avec le Haut Commissariat (voir annexe III). Au cours de l'Année mondiale du réfugiés et du semestre suivant (1er juillet 1959-31 décembre 1960), des offres de réinstallation ont été faites, qui permettent à 3 000 handicapés et à 4 000 personnes à charge d'immigrer.
35. Indépendamment des résultats chiffrés obtenus au cours de la période considérée, le Haut Commissaire voudrait insister particulièrement sur le changement radical qui résulte de la politique libérale pratiquée par de nombreux pays. L'admission des réfugiés accompagnés de leurs familles, des personnes handicapées qui viennent rejoindre les leurs à l'étranger et, d'un manière générale, de tous ceux qui auraient risqué d'être abandonnés à leur sort en raison d'un handicap physique ou social a exercé une heureuse influence sur l'installation des réfugiés dans les pays d'immigration.
36. Il convient de rendre tout spécialement hommage aux autorités des pays intéressés pour le soin particulier avec lequel elles ont organisé l'admission et l'installation des immigrants réfugiés, notamment des handicapés. Le succès de cette première expérience a amené presque tous ces pays à poursuivre la même politique libérale après l'Année mondiale du réfugié. Ils accroissent ainsi beaucoup la valeur de la réinstallation en tant que solution des problèmes posés par les réfugiés, puisqu'ils permettent au Haut Commissariat d'appliquer cette solution à des catégories plus nombreuses de réfugiés, y compris au petit courant de nouveaux réfugiés, y compris au petit courant de nouveaux réfugiés d'Europe qui risquerait autrement de créer un problème, de plus.
CHAPITRE III PROGRAMMES ORDINAIRES ANNUELS DU HAUT COMMISSARIAT
Observations générales
37. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat a mis en oeuvre le programme ordinaire arrêté pour 1960 et a achevé d'autres projets qui avaient été pour 1960 et a achevé d'autres projets qui avaient été entrepris au titre de programmes antérieurs. Il a en outre commencé à exécuter ses programmes ordinaires arrêtés pour 1961, pour lesquels le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a fixé un objectif de 6 millions de dollars venant de toutes sources.
38. Au 31 décembre 1960, plus de 81 500 réfugiés vivant dans 29 pays (dans plus de 40, si l'on compte les pays de réinstallation) avaient été aidés au titre des divers programmes, à trouver une solution à leurs difficultés, comme le montre de façon plus détaillée l'annexe IV du présent rapport.
39. Comme auparavant, le but principal des programmes ordinaire annuels du Haut Commissariat est de rechercher des solutions permanentes pour les réfugiés non installés et, dans l'intervalle, de fournir une aide supplémentaire aux plus nécessiteux. Un des principes dont s'inspire le Haut Commissariat dans l'exécution de ces programmes est que le réfugiés doit être surtout aidé à « s'aider lui-même ». C'est pourquoi, l'assistance a, dans la mesure du possible, pris la forme de prêts visant à permettre au réfugié de trouver à se loger, à s'employer, à monter un commerce, ou à exercer une profession. Ainsi, sur plus de 31 millions de dollars de dépenses que le HCR a engagées depuis le début du programme du FNUR, en 1955, jusqu'au 31 décembre 1960, près de la moitié l'ont été pour aider les réfugiés à se loger et à s'établir. La plupart des réfugiés bénéficiant de prêts respectent leur obligation de rembourser ces prêts. L'assistance ne prend la forme de dons que dans le cas des réfugiés économiquement plus faibles, c'est-à-dire les handicapés. Toutefois, la proportion que représente cette catégorie de réfugiés ne cesse d'augmenter, car les éléments les plus vigoureux ont été les premiers à se réinstaller. Il devient donc de plus en plus nécessaire de venir en aide par des dons à ces cas résiduaires.
40. Etant donné que certains des bénéficiaires ont une capacité de gain réduite, le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a adopté un système d'assistance loyer, à appliquer dans les projets de logement.3 Selon ce système, les loyers des réfugiés ne disposant que de très faibles revenus sont subventionnés à l'aide des fonds provenant du remboursement, par les autres locataires réfugiés, des prêts que leur a consentis l'organisme exécutant le projet de logement en question Il en résultera une légère réduction des remboursements de prêts effectués au Fonds extraordinaire créé en application de la résolution 116 (XII) de l'Assemblée générale.
41. Un autre principe dont s'inspire le Haut Commissariat consiste à aider les réfugiés à devenir aptes, de la façon correspondant à leur choix, à subvenir à leurs besoins aussi rapidement et aussi complètement que possible. A cet effet. Un ensemble de conseillers donnent des indications aux réfugiés et les aident à trouver la solution qui répond le mieux à leurs besoins et à leur situation particulière. Ces conseillers signalent par exemple aux réfugiés les vacances d'emplois pour les quelles ils seraient qualifiés ou tout projet spécial de réinstallation qui leur permettrait de rejoindre des parents à l'étranger.
42. Dans le courant de l'année 1960, l'objectif de 12 millions de dollars fixé, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, pour le programme ordinaire du HCR a été pratiquement atteint. Le HCR a donc disposé de fonds suffisants pour financer le programme d'évacuation des camps, Pendant la période considérée, de nouveaux progrès ont été faits dans la recherche de solutions permanentes pour la population des camps et le nombre de réfugiés vivant dans les camps et visé par ce programme est tombé de 15 750 au début de 1960 à 10 700 au 31 décembre 1960. La réinstallation des réfugiés d'Extrême-Orient a également fait des progrès.
43. En conséquence, le Haut Commissariat a pu consacrer des sommes plus importantes et une attention accrue au problème des réfugiés non installés vivant hors des camps, dont le nombre est tombé, dans les neuf pays ou régions où sont appliqués les principaux programmes du HRC, de 94 000, au début de 1960, à 74 000 à la fin de l'année, dont 65 000 dans les pays d'Europe et 9 000 au Moyen-Orient et en Extrême-Orient.
44. La majeurs partie des 6 millions de dollars du programme ordinaire pour 1961 est affectée à l'assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps et au programme pour l'Extrême-Orient.
45. Moins de 1 200 nouveaux réfugiés hongrois non installés se trouvent encore en Autriche, dont 570 vivant dans des camps et qui pourront bénéficier des programmes d'évacuation des camps et qui pourront bénéficier des programmes d'évacuation des camps et du programme ordinaire du HCR pour 1961, dans la mesure où l'on ne trouvera pas eux de solution au titre du programme ordinaire du HCR pour 1961, dan la mesure où l'on ne trouvera pas pour eux de solution au titre du programme spécial qui doit se terminer dans le courant de l'année 1961.
46. Les pays de résidence continuent, de leur côté, à assister les réfugiés vivant sur leur territoire. Ainsi, à la fin de 1960, alors que les engagements de dépenses du HCR s'élevaient à 31 113 627 dollars, les contributions d'appoint des pays dépassaient 41 millions de dollars. Ce dernier montant ne comprend pas certaines prestations dont il est pratiquement impossible d'estimer la valeur et qui sont constituées par l'entretien de réfugiés dans des établissements locaux, par des abattements et exonérations fiscales ou par des prestations de sécurité sociale.
Evacuation des camps
47. L'évacuation des camps officiels d'Autriche, d'Allemagne, de Grèce et d'Italie, ainsi que des camps non fédéraux d'Autriche, s'est poursuivie à un rythme plus rapide que par le passé. Comme on s'est rendu compte qu'on disposerait des fonds nécessaires pour l'achèvement du programme d'évacuation des camps,4 on a élaboré des solution en faveur de la population des camps en consultation avec les organismes d'exécution et les gouvernements intéressés, afin que les projets soient mis en oeuvre aussitôt que possible.
48. De 1955, date du début du programme du FNUR, au 30 décembre 1960, la population des camps d'Autriche, d'Allemagne, de Grèce et d'Italie est tombée de plus de 75 000 réfugiés à environ 15 000, dont 10 700 remplissent les conditions nécessaires pour être aidés au titre du programme d'évacuation des camps du HCR, tandis que les autres seront aidés au titre d'autres programme.
49. Au cours de la période considérée, deux éléments ont considérablement influencé l'application du programme d'évacuation des camps : ce sont les caractéristiques propres des réfugiés vivant encore dans des camps et l'amélioration de la situation économique des pays intéressés. Un certain nombre des réfugiés vivant encore dans des camps peuvent être installés grâce au relogement ou à des programmes d'assistance à l'installation. Toutefois, on trouve parmi ces réfugiés une proportion de plus en plus forte de personnes qui se sont trouvées trop longtemps coupées du reste du monde. Dans leur cas, les programmes d'installation doivent être établis d'après les circonstances et les besoins propres de chaque famille de réfugiés, ce qui nécessairement demande davantage de temps et entraîne de plus lourdes dépenses. Ce groupe comprenait, il y a un an, environ 1 500 réfugiés qui avaient besoin d'une assistance spéciale pour surmonter des difficultés psychologiques résultant d'une séjour prolongé dans les camps. Grâce aux programmes spéciaux de réadaptation exécutés sur l'avis du Conseiller en matière de santé mentale du HCR et en coopération étroite avec les gouvernements des pays intéressés, on a beaucoup fait pour résoudre les difficultés qui se posaient à ces réfugiés. Le nombre des réfugiés vivant dans des camps et pour qui des mesures spéciales sont encore nécessaires a diminué et le Haut Commissaire espère que l'on trouvera sous peu des solutions pour résoudre les cas résiduaires.
50. Si l'amélioration de la situation économique dans les pays de résidence peut faciliter d'une manière générale l'intégration des réfugiés, grâce aux nouvelles possibilités d'empli qu'elle crée, elle provoque en même temps, les terrains à bâtir d'un prix peu élevé sont rares à proximité des lieux de travail, Dans ces pays, les pouvoirs publics s'efforcent d'atténuer ces difficultés en accordant aux réfugiés, dans la mesure du possible, les mêmes facilités de logement qu'à leurs ressortissants. De plus, un nouveau type de logement, de conception très simple, est construit dans faible revenu dans les habitation dont le loyer correspond à leurs moyens.
51. Tout est fait pour achever l'évacuation des camps et pour réinstaller la population des camps d'une manière durable aussi rapidement que possible. Toutefois, étant donné les problèmes qui viennent d'être évoqués, il faudra encore quelque temps pour terminer cette tâche. En Allemagne, où vivent la majorité des réfugiés actuels, il faudra probablement deux ans pour que soient construits les nombreux logements nécessaires. En Autriche, le problème devrait être réglé avant la fin de 1962. En Italie, on estime qu'il faudra encore au moins un an pour arriver à réinstaller de façon durable les cas résiduaires, qui sont peu nombreux, mais difficiles. En Grèce, l'évacuation des camps est pratiquement achevée. Toutefois, une assistance à l'installation sera encore nécessaire pour permettre aux réfugiés qui ont quitté les camps de subvenir entièrement à leurs propres besoins.
52. On peut donc dire que, bien que l'on dispose des fonds nécessaires, il faudra encore beaucoup d'efforts, de la part des pouvoirs publics intéressés, des institutions chargées de l'exécutions des programmes et du Haut Commissariat, pour que les camps soient définitivement liquidés et que des solutions permanentes soient trouvées pour les réfugiés qui vivent encore dans des camps
Programme pour l'Extrême-Orient
53. L'exécution de ce programme, ainsi que celle du programme d'évacuation des camps, constituent une des tâche prioritaires du Haut Commissariat. Avec l'aide du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, 1 005 autres réfugiés ont été dirigés, via Hong-kong, vers des pays d'installation finale, en 1960, et 1 135 au cours des quatre premiers mois de 1961, si bien qu'au 1er mai 1961, si bien qu'au 1er mai 1961, il ne restait plus qu'environ 5 700 réfugiés à réinstaller.
54. En plus des contributions financières faites au programme dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié, le nombre accru des possibilités de réinstallation offertes par les pays d'immigration, notamment aux réfugiés handicapés, a facilité l'envoi rapide des réfugiés d'Extrême-Orient vers leur destination finale. Environ 1 000 réfugiés attendent encore leurs visas.
Assistance aux réfugiés non installés vivant hors des camps
55. Sur l'objectif de 12 millions de dollars fixé pour le programme de 1960, plus de 5 300 000 dollars ont été affectés à des projets d'assistance aux réfugiés vivant hors des camps. Bien que la priorité ait été accordée à l'évacuation des camps, la priorité ait été accordée à l'évacuation des camps, la communauté internationale a toujours reconnu les besoins des réfugiés non vivent d'une façon précaire; souvent, ils occupent des logements insalubres où les conditions sont pries que celles dans lesquelles vit la population des camps. Ils ont accepté les risques d'une vie indépendante, dans les domaines où la législation sociale n'est pas encore toute à fait au point ou ne s'applique pas à tous les résidents. Au cours de ces dernières années, beaucoup de ces réfugiés, notamment dans des pays comme l'Autriche, la France et l'Allemagne, ont réussi à s'intégrer. D'autres ont tiré parti des possibilités de réinstallation de plus en plus nombreuses offertes par les pays d'immigration. Parmi ceux qui restent, on compte une proportion de plus en plus forte de handicapés physiques et sociaux qui vivent dans les conditions les plus difficiles.
56. Les réfugiés non installés vivant hors des camps ont besoin en particulier de possibilités d'emploi et de moyens de formation professionnelle et, s'agissant des handicapés, de moyens de réadaptation; les cas les plus difficiles sont ceux des réfugiés pour qui des soins permanentes sont nécessaires dans des établissements spéciaux ou dans des maisons de retraite.
57. Conformément aux principes énoncés par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire, l'étendue de l'assistance fournie aux réfugiés non installés est déterminée d'après leurs besoins particuliers, ce qui explique que la priorité soit accordée aux handicapés. En outre, on tient compte de l'assistance que les réfugiés peuvent recevoir du pays de résidence. Dans les pays où la situation économique et l'ampleur de la législation sociale le permettent, le programme d'assistance ne vise que les handicapés physiques et les cas particulièrement difficiles où, pour résoudre des problèmes psychologiques, il faut une réadaptation spéciale. Dans d'autres pays, une assistance est également accordée aux handicapés sociaux. Dans quelques pays comme la Grèce et la Turquie, où le nombre des réfugiés relevant du mandat du HCR est faible et où la plupart des réfugiés non installés ont besoin d'une certaine assistance d'origine internationale, des programmes en vue de solutions permanentes sont mis en oeuvre; ils forment la première phase d'un programme général qui vise à résoudre en un laps de temps donné l'ensemble du problème tel qu'il existe dans ces pays. Du début de 1955 au 31 décembre 1960,39 160 réfugiés non installés vivant hors des camps ont bénéficié des programmes vivant hors des camps ont bénéficié des programmes du HCR; sur ce chiffre, 25 029 se sont réinstallés d'une façon durable avec l'assistance du Haut Commissariat.
58. D'après les enquêtes effectuées dans les différentes pays et les renseignements communiqués par les gouvernements et les organisations bénévoles, le nombre des réfugiés non installés vivant hors des camps, en Europe, était évalué, au 31 décembre 1960, à environ Europe, était évalué, au 31 décembre 1960, à environ 65 000, dont plus de 20 000 appartenant à des catégories de handicapés.
59. Sur ces 65 000 réfugiés environ 55 000 vivent en Autriche, en France et en Allemagne. On pense que la situation économique de ces pays doit permettre l'intégration progressive des non-handicapés. Quelques-uns des handicapés pourront bénéficier des possibilités de réinstallation de plus en plus nombreuses offertes par les pays d'immigration. Les handicapés qui ne peuvent être réadaptés devront être soignés dans des établissements ou foyers où ils pourront bénéficier des soins permanents. Les problèmes les plus difficiles sont ceux qui concernent les réfugiés dont l'état ne justifie pas l'admission dans des établissements et qui, cependant, sont trop sérieusement handicapés pour être admis par de pays d'immigration ou pour être admis par des pays d'immigration ou pour être capables de s'établir eux-mêmes dans le pays de résidence sans aide spéciale. C'est pour ce type de réfugiés que les programmes d'assistance aux réfugiés non installés sont prévus en tout premier lieu.
60. Le principe qui préside à l'élaboration de programmes pour cette catégorie de réfugiés est de programmes pour cette catégorie de réfugiés est de les aider dans toute la mesure possible à devenir aptes à pourvoir à leurs besoins. Tous les réfugiés qui peuvent être rééduqués d'une façon ou d'une autre sont inclus dans des programmes de réadaptation, qui peuvent prendre la forme de programmes spéciaux de formation professionnelle dans une communauté protégée ou d'une autre aide visant à permettre au réfugié de jouer un rôle utile dans la vie de la communauté et de s'y faire sa place.
61. L'aide supplémentaire, bien que strictement limitée aux cas les plus nécessiteux, est une partie modeste, bien qu'importante, des programmes ordinaires du HCR. Elle revêt les formes suivantes : distribution d'aliments, de vêtements, hospitalisation et autres soins médicaux et, à l'occasion, octroi de menues sommes d'argent. Dans les pays ou régions où les réfugiés indigents ne peuvent s'adresser à aucune autre source pour recevoir une telle assistance, cette aide demeure indispensable aussi longtemps que l'on n'a pas trouvé de solution permanente à leur cas. En 1960. 7 957 réfugiés ont bénéficié de ce type d'assistance.
Assistance juridique
62. L'assistance juridique a un double objet : premièrement, donner aux réfugiés les conseils juridiques dont ils peuvent avoir besoin dans des affaires judiciaires, vu leur qualité de réfugiés, et, deuxièmement, les aider à remplir les formalités exigées pour leur installation permanente. Cette forme d'assistance a beaucoup aidé les réfugiés à affermir leur situation économique et sociale. Elle n'est accordée que dans les cas où une assistance judiciaire ou juridique gratuite ne peut être obtenue et où les réfugiés ne sont pas en mesure de payer des honoraires.
63. L'assistance juridique, qui était déjà fournie ne Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie, l'est aussi maintenant en Amérique latine et en Afrique du Nord. En outre, certaines dispositions minimums ont été prises pour assurer une assistance juridique aux réfugiés dans d'autres parties du monde, grâce à la création, au Siège, d'un fonds central.
64. Au 31 décembre 1960, 9 657 réfugiés avaient bénéficié de services au titre des programmes d'assistance juridique. Etat donné l'utilité qu'il présente, le programme d'assistance juridique a été reconduit et une somme de 120 000 dollars lui a été affectée dans le programme ordinaire du HCR pour 1961.
Fonds extraordinaire
65. En 1960, un montant de 168 291 dollars a été versé au Fonds extraordinaire établi en application de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale et, au 31 décembre 1960, le Fonds disposait de 323 906 dollars. En 1960, un secours d'urgence d'un montant de 9 000 dollars, prélevé sur ce fonds, a été accordé à des réfugiés vivant au Maroc, ainsi qu'il a été indiqué dans le rapport précédent,5 un secours de 10 000 dollars a été accordé, le 7 avril 1961, à des réfugiés vivant au Cambodge, comme on le verra au chapitre V du présent rapport.
CHAPITRE IV PROGRAMME DE SECOURS AUX REFUGIES D'ALGERIE AU MAROC ET EN TUNISIE
66. Conformément à la résolution 1500 (XV) de l'Assemblée générale, le Haut Commissaire a poursuivi l'opération de secours aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, menée conjointement avec la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge.
67. Dans cette résolution, l'Assemblée générale avait recommandé au Haut Commissaire des Nations Unies « d'user de son influence pour assurer la continuation de l'opération menée conjointement par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et, en cas d'impossibilité, d'élaborer et de mettre à exécution un programme de prise en charge de ces réfugiés par le Haut Commissariat à partir du 1er juillet 1961 ».
68. En conséquence, le Haut Commissaire a consulté le Président du Conseil d'administration et le Secrétaire général de la Ligue des société de la Croix-Rouge, afin de voir s'il serait possible de continuer l'opération commune au-delà du 1er juillet 1961. Bien que la question ne soit pas encore définitivement réglée, on peut dire qu'à la suite de l'accord intervenu l'opération ne risque plus d'être interrompue.
69. L'opération commune a été poursuivie dans l'esprit humanitaire dans lequel elle a été conçue c'est-à-dire comme une opération de secours d'urgence. Le principal objectif de l'opération, qui est d'envoyer aux réfugiés de la nourriture et d'autre et d'autres secours de première nécessité, a été atteint. Conformément au programme de base, des rations alimentaires de 1 540 calories par jour ont été distribuées. De plus, on a distribué des vêtements, des couvertures et des tentes.
70. Au titre du programme complémentaire, on a ouvert 160 au Maroc, où environ 90 000 enfants reçoivent chaque jour du lait. D'autres aliments sont également distribués dans les centrés à fins multiples et, dans les régions montagneuses moins accessibles de Tunisie, par des cantines mobiles. Des soins médicaux sont donnés dans des dispensaires et des cliniques, mobiles et fixes, qui ont été créées pour compléter les services médicaux généreusement mis à la disposition des réfugiés par les Gouvernements du Maroc et de la Tunisie. D'une manière générale, l'état de santé des réfugiés s'est amélioré au cours de la période considérée. Toutefois, étant donné les conditions de vie des réfugiés et les rations à peine suffisantes qui leur sont distribuées, il faudra veiller soigneusement à prévenir toute épidémie et notamment à garder en bonne santé les enfants, qui constituent plus de la moitié du nombre total des réfugiés. Le programme complémentaire comprend également des projets pilotes de travail et d'enseignement en groupes, qui viennent s'ajouter aux moyens d'éducation mis à la disposition des réfugiés par les gouvernements des pays.
71. Le Haut Commissariat a pu poursuivre et améliorer le programme de secours grâce aux contributions généreuses des gouvernements, des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et autres organisations non gouvernementales, versées notamment à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié. Et grâce à l'étroite coopération de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, des gouvernements et des sociétés du Croissant-Rouge du Maroc et de Tunisie.
72. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a approuvé, pour l'opération commune en 1961, un budget d'exécution de 6 963 600 dollars, dont 4 111 700 en nature et 2 851 900 en espèces. Ce budget a été calculé en fonction d'un effectif de 275 000 rationnaires ans les deux pays. Bien que l'on ne pense pas éprouver de difficulté à réunir les contributions en nature, on a encore besoin de recevoir 1 200 000 dollars en espèces pour pouvoir continuer l'opération, notamment le programme de base, jusqu'à la fin de 1961. C'est pourquoi le Haut Commissaire a lancé un appel, en février 1961, aux gouvernements membres du Comité exécutif pour des contributions supplémentaires.
73. Depuis le début de l'opération commune, c'est-à-dire du 1er février 1956 au 30 avril 1961, les contributions reçues par le HCR se sont élevées au total à 4 814 132 dollars, dont 588 909 en nature. Pendant la même période, les contributions reçues par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, en espèces et en nature, ont été de 10 millions de dollars.
CHAPITRE V ASSISTANCE FOURNIE AUX REFUGIES COMME SUITE AUX RESOLUTIONS 1167 (XII), 1388 (XIV). PAR. 2, ET 1499 (XV), ALIN. d, DE L'ASSEMBLEE GENERALE6
74. L'une des conséquences les plus importantes de l'Année mondiale du réfugiés a peut-être le fait que, par son caractère universel, elle a beaucoup attiré l'attention sur les réfugiés qui, dans le monde, ne sont pas du ressort de l'ONU. En 1957, l'Assemblée générale des Nations Unies avait déjà exprimé l'intérêt qu'elle portait à l'un de ces groupes de réfugiés - les réfugiés chinois à Hong-kong - en adoptant la résolution 1167 (XII), qui autorisait le Haut Commissaire « ... à user de ses bons offices pour favoriser des arrangements concernant les contributions financières versées pour leur venir en aide ont été plus abondantes.
75. Deux ans plus tard, l'Assemblée, dans sa résolutions 1388 (XIV), a autorisé le Haut Commissaire à user encore de ses bons offices pour la transmission des contributions destinées à fournir une assistance aux réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'ONU.
76. L'Assemblée générale a exprimé par la l'intérêt qu'elle porte aux problèmes de réfugiés autres que ceux relevant déjà du domaine d'activité du Haut Commissariat et auxquels il est possible de porter remède dans le cadre générale de son mandat. L'effet combiné de ces résolutions et de l'Année mondiale du réfugié a été de susciter un intérêt accru à l'égard des problèmes de réfugiés dans le monde entier et de donner aux gouvernements, organisations et individus, la possibilité de transmettre leurs contributions par l'intermédiaire d'un organisme international qui suit ces problèmes de près.
77. Au 31 décembre 1961, le Haut Commissariat avait reçu, à la suite des résolutions susmentionnées, des contributions d'un montant total de 1 073 418 dollars, dont 488 828 dollars destinés à aider les réfugiés chinois à Hong-kong et 57 788 dollars destinés à aider, par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge, les réfugiés tibétains au Népal.
78. Dans le cadre des résolutions 1167 (XII) et 1388 (XIV), le Haut Commissaire a pu user de ses bons offices pour l'assistance à des réfugiés de pays où le HCR met en oeuvre quelques-uns de ses programmes d'aide matérielle les plus importants, en Autriche et en Grèce par exemple. Un montant total de 2 110 000 dollars a été mis à la disposition du Gouvernement autrichien pour l'aider à financer son programme de logement des réfugiés d'Autriche qui ne peuvent prétendre à l'aide du HCR. Le Haut Commissaire a également été en mesure de faire parvenir une contribution de 28 000 dollars destinée aux personnes d'origine grecque, rapatriées d'Extrême-Orient en Grèce et ayant besoin d'une assistance.
79. La mise en oeuvre des résolutions 1167 (XII) et 1388 (XIV) prouve qu'il est possible de computer sur la sympathie de beaucoup de gouvernements, d'individus et d'organisations pour venir en aide aux réfugiés nécessiteux à travers le monde et de faciliter la solution de bien des problèmes de réfugiés en concentrant sur eux l'attention du public et en coordonnant les efforts de tous ceux qui s'intéressent à leur solution.
80. A sa quinzième session, l'Assemblée générale a exprimé à nouveau l'intérêt que porte la communauté internationale aux problèmes des groupes de réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'ONU, en adoptant la résolution 1499 (XV) par laquelle elle a invité les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies et les membres des institutions spécialisées :
« à continuer à s'occuper des problèmes des réfugiés qui n'ont pas encore été résolus ... »
« En continuant de s'entendre avec le Haut Commissaire au sujet des mesures destinées à aider des groupes de réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'Organisation des Nations Unies ».
81. La mise en oeuvre de cette résolution implique naturellement des consultations poussées entre l'Office et les gouvernements intéressés. Le Haut Commissaire continuera à fournir ses services, sur demande, à tout gouvernement désireux de recevoir une aide pour résoudre un problème donné ayant trait à des réfugiés sur son territoire.
82. C'est ainsi qu'au début de 1961 le Gouvernement royal du Cambodge a attiré l'attention du Secrétaire général sur les problèmes créés par l'arrivée au Cambodge, ces dernières années, de réfugiés des pays voisins et a demandé l'assistance de l'ONU pour pouvoir continuer à pourvoir aux besoins de ces réfugiés. A la suggestion du Gouvernement du Cambodge, le Haut Commissaire a étudié la situation et est parvenu aux conclusions générales suivantes :
a) Divers groupes de personnes ont cherché asile au Cambodge depuis 1945; le groupe le plus facilement identifiable est estimé comprendre au maximum 5 000 à 6 000 personnes et l'autre groupe comprend peut-être plusieurs dizaines de milliers de personnes;
b) Le Gouvernement royal du Cambodge s'est chargé de subvenir aux besoins de ceux des réfugiés qui ne peuvent se suffire à eux-mêmes et il a facilité l'intégration de certains groupes de réfugiés au Cambodge
c) L'assistance requise par un certain nombre de ces réfugiés concerne les soins et l'entretien des réfugiés qui ne peuvent se suffire à eux-mêmes, une assistance économique à certaines catégories de réfugiés pour leur permettre de s'établir comme agriculteurs et, dans certains cas, une aide médicale d'appoint et des vêtements.
83. Etant donné le caractère critique de la situation, le Haut Commissaire a mis à la disposition du Gouvernement cambodgien l'équivalent de 10 000 dollars, prélevé sur le Fonds extraordinaire créé en application de la résolution 1166 (XXI). En outre, le Haut Commissaire a attiré l'attention du Comité international de la Croix-Rouge sur le problème et a également entrepris de mettre ses bons offices à la disposition du Gouvernement cambodgien.
84. Des consultations se déroulent entre le Gouvernement royal du Cambodge et l'Office. Les résultais l'Assemblée générale à sa seizième session.
CHAPITRE VI CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
85. L'ampleur de l'effet de l'Année mondiale du réfugié sur les contributions volontaires au HCR est bien illustrée par le fait que, pendant la période considérée, ces contributions ont été plus de trois fois supérieures à leur montant moyen des cinq années précédentes. Le montant total des contributions versées,
| Contributions au titre de l'Année mondiale du réfugié | Autres Contributions | Total | |
| Dollars des Etats-Unis | |||
| Contributions gouvernementales | 2 629 577 | 3 525 266 | 6 154 843 |
| Contributions non gouvernementales | 8 230 973 | 1 126 559 | 9 357 532 |
| Recettes diverses | 421 552 | 421 552 | |
| 10 860 550 | 5 073 377 | 15 933 927 | |
86. Quarante et un gouvernements ont versé des contributions en espèces. Trente-six autres en ont fait en nature au plan philatélique commun HCR/UNRWA. Ces 77 pays sont répartis comme suit par zone géographique : Afrique, 14; Amériques, 15; Asie, 24; Europe, 22; Océanie, 2; total 77.
87. Sur le montant total de 15 933 927 dollars, 11 275 336 dollars ont été versées aux programmes ordinaires du HCR pour 1960. L'objectif de 12 millions de dollars approuvé par le Comité exécutif pour 1960 a été ainsi presque atteint et le financement de tous les projets prévus dans le cadre de ces programmes s'est trouvé assuré.
88. Une des caractéristiques les plus frappantes de l'Année mondiale du réfugié est que 4 658 591 dollars ont été versés au HCR, en 1960, pour l'aide à des réfugiés autres que ceux qui bénéficient des programmes ordinaires. Presque la moitié de ce montant était destiné aux réfugiés d'Algérie, au Maroc et en Tunisie. D'importantes sommes étaient versées à l'intention des réfugiés chinois à Hong-kong et de divers autres groupes de réfugiés, au titre de la mission de bons offices confiée au Haut Commissaire par les résolutions 1167 (XXI) de l'Assemblée générale. L'esprit universel de l'Année mondiale du réfugié s'est ainsi trouvé mis en lumière.
89. Les contributions non gouvernementales versées pour 1960 ont atteint, dans le montant total indiqué ci-dessus, le chiffre sans précédent de 9 357 532 dollars. Outre les contributions versées par les Comités nationaux de l'Année mondiale du réfugiés, il convient de signaler le très grand intérêt qu'ont témoigné, pendant l'Année mondiale du réfugié, de plus petits groupements et organisations privés et des particuliers.
90. Au 30 avril 1961, 4 968 867 dollars avaient été versée, annoncés ou promis au HCR pour 1961. Sur ce total, 3 434 349 dollars l'ont été par trente gouvernements, se répartissant de la manière suivante; Afrique, 6; Amériques, 2; Asie, 5; Europe, 17; total, 30.
91. Les 1 534 518 autres dollars, recueillis par des organisations privées à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, ont été soit versés soit annoncés fermement au HCR en 1961. Sur les 4 968 867 dollars, environ 3 millions ont été consacrés à des programmes courants du HCR en 1961. Ce qui laisse une marge considérable entre les sommes versées et l'objectif de 6 millions de dollars. On espère que la majeure partie du reliquat des fonds recueillis pour les programmes du HCR dans le cadre de l'Année mondiale du réfugié sera versée pendant le premier semestre de 1961. Compte tenu de ces versements, on pense que les contributions non gouvernementales, Toutefois, comme le HCR a déjà reçu l'essentiel des fonds provenant de l'Année mondiale du réfugié, il est évident que, de nouveau, il devra compter surtout, pour ses futurs programmes, sur l'appui des gouvernements.
92. On espère cependant que, parmi les organisations non gouvernementales et les particuliers qui ont apporté leur appui au HCR pendant l'année mondiale du réfugiés, beaucoup continueront de s'intéresser aux travaux en faveur des réfugiés.
93. On peut dire que l'Année mondiale du réfugié a eu un réel retentissement dans beaucoup de régions et dans beaucoup de secteurs de la population, où la conscience qui a été prise des problèmes des réfugiés a inspiré un sentiment de responsabilité à leur égard. On continuera, par tous les moyens, à intéresser aux problèmes des réfugiés tous ceux qui ont participé à l'Année mondiale du réfugié, afin que l'esprit de solidarité qui l'a marquée continue à porter ses fruits dans les années à venir.
CHAPITRE VII AUTRES ACTIVITES
Relations avec d'autres services et organisations
94. Etant donné la nature de sa tâche, qui est surtout une tâche d'encouragement des efforts en faveur des réfugiés, le Haut Commissariat a toujours dû maintenir une étroite coopération avec les autres organisations qui s'occupent, directement ou indirectement, du problème des réfugiés. C'est ainsi que les programmes du HCR pour l'aide aux réfugiés sont mis à exécution par près de 150 organisations bénévoles, au titre d'accords conclu entre le Haut Commissariat et ces organisations. Le transport des réfugiés à des fins de réinstallation relève en grande partie du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, avec lequel le HCR entretient d'étroites relations. Le Haut Commissariat coopère aussi étroitement avec l'Administrations du programme des Etats-Unis pour l'aide fugitifs.
95. La diversité de plus en plus grande des travaux du Haut Commissariat et le fait que son activité s'étend à beaucoup de régions du monde, ont accru la nécessité d'une étroite coopération avec certaines institutions spécialisées et des organismes des Nations Unies, tels que le Bureau international du Travail. Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance, l'Union postale universelle et l'Organisation mondiale de la santé. En matière d'exécution des travaux, le FISE continue à apporter son précieux appui à l'opération commune de secours aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, en fournissant des couvertures et en conseillant le HCR sur la création de centres de distributions de lait à l'intention des enfants de réfugiés. L'Administration de l'assistance technique a notamment fourni une aide et des conseils précieux au Haut Commissariat dans des régions où le HCR n'est pas représenté et où ont surgi de nouveaux problèmes de réfugiés pendant la période considérée. L'Union postale universelle a continué de coopérer avec le HCR pour la mise en oeuvre du plan philatélique commun HCR/UNRWA.
96. En ce qui concerne la protection internationale. Le Haut Commissariat a continué de coopérer avec l'Organisation internationale du Travail lorsqu'il s'agissait de problèmes de main-d'oeuvre et de sécurité sociale. Dans ce domaine particulier, le resserrement de la coopération avec les organisations régionales s'avère de plus en plus efficace : par l'intermédiaire de ces organisations, on attire l'attention sur la possibilité d'accorder aux réfugiés relevant du mandant du HCR les facilités prévues au titre d'arrangements ou d'accords conclu sous leurs auspices. Des consultations se sont poursuivies, à cette fin, avec le Conseil de l'Europe et avec l'Organisation européenne de coopération économique (OECE) et, depuis le début de 1960, avec la Communauté économique européenne. On espère que la coordination des efforts du HCR et de ceux de ces organisations dans le domaine de la protection internationale aura pour effet de mieux stabiliser le statut des réfugiés résidant sur le territoire des Etats membres de ces organisations.
97. On espère également que la Coopération accrue du HCR avec d'autres organisations internationales et non gouvernementales dans le monde entier facilitera son travail en ce qui concerne les groupes de réfugiés qui ne relevaient pas jusqu'ici de son domaine d'activités.
Attribution de la médaille Nansen
98. La médaille Nansen a été décernée conjointement, en 1960, aux quatre Anglais qui ont conçu l'idée de l'Année mondiale du réfugié, savoir MM. C. Chataway, député à la Chambre des communes, C. Jones, T. Philpott et T. Raison, en témoignage de reconnaissance pour leurs préoccupations humanitaires et leur esprit d'initiative en faveur des réfugiés. En leur décernant cette médaille, le Comité de la médaille Nansen a tenu à leur rendre hommage pour le dévouement et la persévérance grâce auxquels ils ont fait accepter du public les buts assignés à l'Année du réfugiés, de même qu'à honorer les hommes et femmes de tous les pays qui ont joint leurs efforts à ceux des gouvernements et des organisations non gouvernementales pour apporter des solutions aux problèmes des réfugiés. La cérémonie a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, le 10 octobre 1960, jour de l'anniversaire de la naissance de Fridtjof Nansen.
Information
99. Le HCR a cherché par tous les moyens à maintenir le vif intérêt que le public avait manifesté pour les problèmes des réfugiés pendant l'Année mondiale du réfugiés. Dans beaucoup de pays, les campagnes d'appel de fonds de l'année mondiale du réfugié se sont prolongées et les organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que le public, ont continué à demander des documents d'information, brochures, films et photographies. Bien que l'Année mondiale du réfugiés ait officiellement pris fin, les services de télévision ont continué dans beaucoup de pays à faire une place dans leur programme aux problèmes des réfugiés et plusieurs importants réseaux ont coopéré avec le HCR pour présenter, au sujet des réfugiés, des documentaires qui avaient été classés parmi les meilleurs au Canada, aux Etats-Unis, en France et au Royaume-Uni. Un de ces documentaires a reçu au Festival de télévision de Monte-Carlo, le prix du meilleur reportage de l'année. D'autre ont été projetés au cours de grands festivals cinématographiques. La presse a continué de suivre de près les efforts d'aide aux réfugiés et a manifesté un intérêt croissant pour les problèmes des réfugiés en dehors de l'Europe.
100. Il y a eu un changement sensible dans la nature des demandes de renseignements reçues par le HCR : le public et les organisations qui ont versé, ou versent, des fonds à titre de contributions aux programmes du HCR désirent maintenant recevoir des renseignements détaillés sur les progrès de certains projets faisant partie des programmes annuels du HCR. Le Haut Commissariat a commencé à établir une série spéciale de rapports pour répondre à cette demande. Davantage de renseignements sont également demandés touchant les problèmes de réfugiés qui ne sont pas immédiatement du ressort de l'ONU.
101. Pour tenir le grand public mieux informé des travaux que la communauté internationale pourrait utilement entreprendre, le Haut Commissariat a rédigé des articles et brochures spéciaux auxquels une large diffusion a été donnée grâce au concours du Service de l'information de l'ONU.
102. En vue d'assurer l'appui du public au programme d'aide aux réfugiés non installés d'Europe vivant hors des camps, un nouveaux film intitulé Nicolas, mon ami a été réalisé avec le concours d'acteurs américains, britanniques et français bien connus. Le HCR s'est également associé à la réalisation d'un film intitulé My Son is a Viking, exécuté par une institution bénévole en Norvège et qui montre ce qu'est le problème de la réinstallation de la famille d'un réfugiés handicapé dans un nouveau pays.
103. De nouvelles photographies, actuellement en distribution, ont été faites sur les problèmes des réfugiés en Afrique du Nord et à Hong-Kong Grâce au concours du Service de l'information de l'ONU et d'un certain nombre de réseaux de radiodiffusion, on a réalisé une série de brefs programmes de radio qui sont particulièrement utiles pour les campagnes d'appel de fonds.
ANNEXES
ANNEXE I Statistiques
Tableau I REPARTITION DES REFUGIES CONSIDERES COMME RELEVANT DU MANDAT DU HAUT COMMISSAIRE AU 31 DECEMBRE 1960
| Lieux | Nombre |
| Europe | 850 000 |
| Moyen-Orient | 500 |
| Extrême-Orient | 6 800 |
| Autres région | 500 000 |
| Total arrondi | 135 000 |
Tableau II EVOLUTION GENERALE DE LA SITUATION DES REFUGIES DANS CERTAINS PAYS D'EUROPE a ENRE LE 1er JANVIER ET LE 31 DECEMBRE 1960
| Nombre | ||
| Nombre approximatif de réfugiés relevant du mandat du HCR au 1er janvier 1960 | 560 000 | |
| Réfugiés nouvellement arrivés | 5 700 | |
| Nouveaux réfugiés « sur place » | 4 700 | |
| Accroissement naturel | 1 100 | |
| Augmentation globale | 11 500 | |
| Rapatriés | 2 500 | |
| Naturalisés | 20 000 | |
| Emigrés | 11 000 | |
| Diminution globale | 33 500 | |
| Nombre approximatif de réfugiés relevant du mandat du HCR au 31 décembre 1960 | 540 000 |
Tableau III REPARTITION DES REFUGIES NON INSTALLES AU 1er JANVIER 1960 ET AU 31 DECEMBRE 1960
(Note de l'éditeur : tableau statistique ne figure pas dans cette version en ligne.)
ANNEXE II PROTECTION INTERNATIONALES
A. INSTRUMENTS INTERNATIONAUX INTERESSANT LES REFUGIES
Convention de 1951 relative au statut des réfugiés
1. Pendant la période considérée, trois nouveaux Etats sont devenus parties à la Convention de 1951 : la Nouvelle-Zélande le 30 juin 1960, le Brésil le 16 novembre 1960 et le Portugal le 22 décembre 1960. Le 11 juillet 1960, le Royaume-Uni a étendu l'application de la Convention à la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et, le 1 novembre 1960, il en a étendu l'application au Bassoutoland, au Protectorat du Betchouanaland et au Swaziland. Vingt-sept Etats au total sont donc maintenant parties à cette convention : Australie. Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Equateur, France, Grèce. Irlande, Islande, Israël. Italie Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Saint-Siège. Suède. Suisse, Tunisie et Yougoslavie. Dans certains autres pays, la procédure de ratification est on cours.
Convention de 1954 relative an statut des apatrides
2. Cette convention est entrée en vigueur le 6 juin 1960, après avoir été ratifiée par six Etats. Deux nouveaux Etats. Deux nouveaux Etats sont devenus parties à la Convention : la Belgique, le 27 mai 1960, et le Luxembourg, le 27 juin 1960. Huit Etats au total sont donc maintenant parties à cette convention : Belgique, Danemark, France, Israël, Luxembourg, Norvège, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Yougoslavie.
Arrangement de 1957 concernant les marins réfugiés
3. Cet arrangement ne peut entrer en vigueur qu'après ratification par huit gouvernements signataires. Les Gouvernements de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et de la Suède ont ratifié l'Arrangement, et la procédure parlementaire de ratification a été terminée dans la République fédérale d'Allemagne. Le Maroc et Monaco ont adhéré à l'Arrangement. Tous les signataires, ainsi que l'Italie, appliquent les principes de l'Arrangement sans attendre qu'il entre en vigueur.
4. La délégation du Haut Commissariat aux Pays-Bas a préparé, en coopération avec les autorités portuaires néerlandaises de Rotterdam, une enquête destinée à déterminer l'ampleur actuelle du problème des marins réfugiés et les mesures supplémentaires qui pourraient le résoudre.
Convention de 1956 sur le recouvrement des aliments à l'étranger
5. Les nouveaux Etats qui ont ratifié cette convention sont les suivants : la France le 24 janvier 1960, la Pologne le 13 octobre 1960, le Brésil le 14 novembre 1960 et le Chili le 9 janvier 1961. Dix-neuf Etats au total sont donc maintenant parties à cette convention.
Convention universelle de 1952 sur le droit d'auteur
6. Le Gouvernement belge a ratifié le 31 mai 1960 la Convention universelle sur le droit d'auteur, ainsi que le Protocole No 1 qui en étend les avantages aux réfugiés résidant habituellement dans les Etats contractants. Trente-cinq Etats sont maintenant parties à la Convention et 30 d'entre eux sont également parties au Protocole No 1.
Projet de déclaration sur le droit d'asile
7. Un projet de déclaration sur le droit d'asile, adopté par la Commission des droits de l'homme à sa seizième session, a été examiné par le Conseil économique et social. Ce dernier a adopté une résolution [772 E (XXX)] transmettant à l'assemblée générale. Pour examen, le projet de déclaration, ainsi que les observations présentées par les gouvernements sur le projet de déclaration. L'Assemblée générale, n'ayant pas été en mesure d'examiner cette question à sa quinzième sessions, a décidé [résolution 157 (XV)] de l'étudier le plus tôt possible lors de sa seizième session.
B. INDEMNISATION : REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
8. Comme l'ont signalé les rapports antérieurs, le Haut Commissaire a continué à déployer des efforts intensifs pour assurer des réparations appropriées aux réfugiés qui ont souffert de persécutions qui s'étaient engagées depuis un certain temps entre le Haut Commissaire et ce gouvernement. Cet accord, qui contribuera à résoudre ce problème longtemps demeuré en suspens, prévoit des paiements en faveur de personnes persécutées sous le régime national-socialiste et ayant subi un préjudice physique du fait de leur nationalité.
9. L'article premier dispose que les réfugiés ayant droit à réparation du fait d'invalidités permanentes résultant de blessures ou maladies recevront une indemnité au même barème que d'autres catégories de victimes des persécutions. Cette partie de l'Accord sera mise en vigueur par les autorités fédérales allemandes. Une déclaration a été faite sur la façon dont l'Office fédéral d'administration (Bundesverwaltungsamt), à Cologne, appliquera cet article, ainsi que sur la procédure à suivre. Le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne estime que la mise en application de cet article donnera lieu à des indemnités supplémentaires équivalant à environ 50 millions de marks.
10. Le Protocole annexé à l'Accord, signé lui aussi le 5 octobre 1960, prévoit des consultations étroites entre l'Office fédéral d'administration et le HCR tant pour les questions d'ordre général que pour les cas spécifiques. Il sera loisible au Haut Commissariat de faire connaître son avis notamment dans les cas où l'autorité administrative aura jugé qu'une demande doit être rejetée ou dans les cas qui soulèvent d'importantes questions de principe.
11. Aux termes de l'article 2 de l'Accord, le Gouvernement de la République fédérale met à la disposition du Haut Commissaire une somme de 45 millions de marks pour l'assistance aux réfugiés qui ont été persécutés du fait de leur nationalité, mais qui n'ont pas droit à une indemnité au titre de la loi fédérale d'indemnisation.
12. Le Fonds de 45 millions de marks mis à la disposition du HCR. Une section d'indemnisation a été créée à cet effet au siège du Haut Commissariat. On s'attend à ce que le règlement des demandes d'indemnisation prenne trois ans. A sa quinzième session, l'Assemblée générale a inscrit au budget de l'Organisation des Nations Unies pour 1961, au chapitre du Haut Commissariat, une somme destinée à couvrir les dépenses d'administration entraînées par l'exécution de l'Accord en 1961. Au chapitre du Haut Commissariat, une somme destinée à couvrir les dépenses d'administration entraidées par l'exécution de l'Accord en 1961, de façon que la totalité de la somme de 45 millions de marks, augmentés des intérêts, puisse être consacrée à l'indemnisation des bénéficiaires.
13. L'article 2 de l'Accord a été mis en application en janvier 1961. Les demandes sont étudiées dès leur réception. Un comité consultatif, où sont représentés les organisations bénévoles et les réfugiés eux-mêmes, a été créé en vue de donner au Haut Commissaire, sur sa demande, des avis sur les questions intéressant le Fonds, Ces organisations bénévoles et les réfugiés seront également représentés au conseil d'appel qui sera créé pour conseiller le Haut Commissaire en cas d'appel de décisions négatives rendues par la section d'indemnisation. Le barème des paiements et les priorités à appliquer seront déterminés par le Haut Commissaire, d'après un système de points, après avoir obtenu l'avis du comité consultatif mentionné ci-dessus. Comme on ne peut savoir d'avance quel sera le nombre de demandes d'indemnités recevables, il ne sera toutefois pas possible d'établir immédiatement le montant définitif des indemnités qui seront versées.
Indemnisation aux termes de la loi fédérale allemande d'indemnisation
14. En dehors de l'exécution de l'Accord du 5 octobre 1960, le HCR, et notamment sa délégation en Allemagne, continue d'aider les réfugiés qui réclament une indemnisation aux termes de la loi fédérale allemande d'indemnisation. En déterminant notamment s'ils étaient réfugiés à la date prévue par cette loi.
C. ADMISSION ET RESIDENCE
15. Dans les pays d'Europe où le Haut Commissariat participe aux procédures établies pour déterminer si des réfugiés relèvent de la Convention de 1951 ou du mandat du Haut Commissariat, la qualité de réfugié a été reconnue à 16 232 personnes en 1960. Ce chiffre comprend 1 526 réfugiés qui ont passé d'un pays d'asile à un autre et 14 706 nouveaux arrivés ou réfugiés qui résidaient depuis un certain temps dans le pays qui leur a désormais reconnu la qualité de réfugié.
16. Le camps de Valka, situé près de Nuremberg (Allemagne) et qui a servi pendant plus de 10 ans de centre d'accueil pour les réfugiés dans la République fédérale d'Allemagne, a finalement fermé ses portes en 1960 et l'on a ouvert à Zirndorf un nouveau centre d'accueil fédérale où les conditions, notamment de logement, sont plus satisfaisantes.
17. Les autorités suisses ont décidé de libérer les réfugiés du contrôle de la Police fédérale des étrangers après cinq ans de résidence en Suisse, au lieu de la période légale de 10 ans applicable aux étrangers de manière générale. Grâce à cette mesure, une suite favorable pourra être donnée aux demandes de permis de séjour permanent présentées par les réfugiés intéressés, lesquels, par suite, ne seront pas tenus d'obtenir des permis de travail.
18. En Tunisie, pays qui est partie à la Convention de 1951, les autorités ont décidé de créer un comité interministériel pour la reconnaissance des réfugiés, auquel seront soumises aux fins de décisions toutes les autorités tunisiennes en cette matière.
19. En ce qui concerne la loi 86-648 des Etats-Unis pour l'admission sur parole d'un certain nombre de réfugiés en provenance de pays déterminés, l'une des conditions d'admission est que les candidats doivent relever du mandat du HCR. Les représentants du HCR dans les pays intéressés coopèrent étroitement avec les autorités américaines de l'immigration en déterminant le statut de réfugié des postulants pour lesquels ce statut n'a pas encore été certifié par les autorités compétentes du pays intéressé.
D. DROITS DES REFUGIES DANS LES PAYS DE RESIDENCE
20. En Autriche, un décret promulgué le 14 février 1961 raccourcit la durée de résidence requise pour dispenser les réfugiés du permis de travail. D'après ce décret, tous les réfugiés qui se trouvaient dans ce permis. Cette dispense s'appliquait auparavant aux réfugiés qui se trouvaient en Autriche avant le 1er janvier 1957. La dispense s'étend désormais à la grande majorité des nouveaux réfugiés hongrois.
21. En Grèce, le Ministère du travail a adressé à tous les Bureaux du travail une circulaire leur donnant pour instruction de tout mettre en oeuvre pour aider les réfugiés à trouver du travail et de leur délivrer des permis de travail.
22. En Italie, une commission composée de fonctionnaire du Ministère de l'intérieur, du Ministère du travail, de l'Amministrazione Aiuti Internazionali (AAI) et du HCR a été créée pour faciliter la procédure d'octroi du permis de séjour permanent et du permis de travail aux termes des arrangements mentionnés dans le rapport de l'année précédente et des années antérieures.
Professions libérales
23. Alors que la plupart des pays accordent, sous réserve de certaines limitations, des permis de travail aux réfugiés pour des emplois rétribués et salariés, ainsi que pour l'exercice de professions artisanales, l'accès à la majorité des professions libérales se trouvait pratiquement interdit aux réfugiés dans de nombreux pays, parce qu'il est généralement réservé aux nationaux et que la Convention de 1951 ne prescrit pas pour les réfugiés un traitement plus favorable que celui accordé aux étrangers de manière générale. Des mesures importantes tendant à libéraliser les critères d'accès à ces professions médicales.
24. A la suite de consultations entre le Secrétariat du Conseil de l'Europe et le HCR, l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe a adopté en septembre 1960 une Recommandation concernant la situation des médecins et dentistes réfugiés dans les pays membres de cette institution et suggérant l'élaboration d'une convention européenne en la matière. Les parties à cet instrument s'engageraient à cet instrument s'engageraient à ne pas empêcher les médecins et dentistes réfugiés d'exercer leur profession pour des raisons de nationalité, à leur accorder autant que possible et sans conditions de réciprocité la reconnaissance de l'équivalence des diplômes obtenus dans leur pays d'origine et à leur faciliter, par des bourses d'étude ou autrement, l'accès aux cours et examens supplémentaire jugés indispensables. D'autre part, l'Association internationales des femmes médecins et l'Association médicale mondiale ont adopté des résolutions dans le même sens, qui invitent leurs associations nationales à promouvoir des mesures propres à faciliter l'accès des médecins réfugiés à la pratique médicale.
25. En Suisse, un décret promulgué le 24 juin 1960 permet à certains groupes de médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaires réfugiés de subir l'épreuve d'aptitude professionnelle et, après un internant de deux ans, d'exercer leur profession sans restrictions.
26. Au Royaume-Uni 44 dentistes réfugiés ont passé l'examen professionnel et ont été autorisés à exercer en application d'une loi votée en 1956.
27. En Autriche, un projet de loi présenté au Parlement prévoit que les réfugiés pourront pratiquer la médecine et la dentisterie dans les mêmes conditions que les nationaux et les diplômes obtenus dans leurs pays d'origine seront reconnus sous la seule réserve d'examens supplémentaires que pourront prescrire les autorités compétentes.
28. En Allemagne, où les réfugiés admis avant le 30 juin 1950 peuvent déjà exercer de professions libérales dans les mêmes conditions que les nationaux allemands, un projet de loi présenté au Parlement prévoit que d'autres médecins réfugiés possédant des diplômes étrangers et les étudiants en médecine réfugiés qui auront terminé leurs études en Allemagne pourront être autorisés à exercer leur profession; les demandes seront examinées individuellement et les autorisations accordées sous certains réserves.
29. Des projets de loi de plus large portée concernant d'autres professions libérales (avocats, architectes, ingénieurs, experts-comptables, etc.) ont été déposés devant le Parlement en Belgique et en France.
Sécurité sociale
30. En Autriche, les réfugiés détenteurs d'une pièce d'identité autrichienne pouvaient bénéficier des secours aux chômeurs (distincts des prestations de chômage, qui sont accordées aux réfugiés au même titre qu'aux nationaux) jusqu'au 31 décembre 1960. Ces avantages ont été proroges pour une période de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 1962.
31. Dans la République fédérale d'Allemagne, une nouvelle loi sur les pensions des étranges a été votée en 1960. Aux termes de cette loi, les réfugiés qui se trouvaient en Allemagne avant le 30 juin 1960 ont droit dans certaines circonstances aux prestations versées au titre des pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuves et d'orphelins pour les périodes de travail accomplies aux leur pays d'origine. Plusieurs centaines de réfugiés ont déjà perçu des prestations d'assurances sociales aux termes de cette loi.
E. NATURALISATION
32. En Australie, la procédure de demande de naturalisation à été simplifiée, ce dont bénéficieront notamment les nombreux réfugiés qui ont demandé leur naturalisation.
33. En Belgique, un projet de loi déposé devant le parlement vise à faciliter la naturalisation de certaines catégories d'étrangers, y compris les réfugiés, notamment en ce qui concerne les jeunes.
34. En Italie, une nouvelle loi sur la nationalité est à l'étude; si elles est adoptée, la naturalisation de certains groupes de réfugiés dans ce pays sera rendue plus facile.
35. Aux Pays-Bas, les étrangers doivent normalement avoir résidé de dix à quinze ans dans le pays avant de pouvoir se faire naturaliser. Les autorités néerlandaises envisagent d'accepter, dans le cas des réfugiés, un délai de cinq ans de résidence comme condition à la naturalisation, pour autant que le postulant paraisse suffisamment assimilé dans le pays. De plus, les postulants reconnus comme relevant du mandat du HCR pourront se faire naturaliser sans frais, si leur situation pécuniaire constitue un obstacle à leur naturalisation.
F. DEPLACEMENTS DES REFUGIES
Moyens de faciliter les voyages
36. L'Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugié, conclu sous les auspices du Conseil de l'Europe et en coopération avec le Haut Commissariat, est entré en vigueur le 4 septembre 1960, après avoir été ratifié par trois pays. Depuis cette date, de nouveaux Etats ont ratifié cet instrument et sept pays en tout sont maintenant parties à cet accord : Belgique, Danemark, France, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas et Suède.
37. Depuis le 1er juillet 1960, les réfugiés et personnes apatrides ayant résidé au Danemark, en Finlande, en Norvège ou en Suède pendant un an au moins sont autorisés à se rendre dans les autres pays de ce groupe sans visa.
38. Des négociations sont en cours entre divers pays d'Europe en vue de la conclusion d'accords bilatéraux pour dispenser les réfugiés qui résident dans ces pays des visas d'entrée pour séjour temporaire.
39. Le Gouvernement israélien délivre maintenant le titre de voyage du réfugié prévu à l'article 28 de la Convention de 1951 relative au statut des dispositions pour la délivrance de ce document dans leur pays.
(Note de l'éditeur : annexes statistiques ne figurent pas dans cette version en ligne.)
APPENDICE Rapport du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire sur sa cinquième sur sa cinquième session (Genève, 25-31 mai 19617
SECTION I Introduction
Ouverture de la session
1. Le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire a tenu sa cinquième session du 25 au 31 mai 1961, au palais des Nations, à Genève. Le Haut Commissaire a ouvert la session avant l'élection du Président, du Vice-Président et du Rapporteur.
2. Le Comité a élu par acclamation le bureau suivant;
Président : M.K. Salvesen (Norvège);
Vice-Président : M. Arango (Colombie);
Rapporteur : M. W. A. Higgie.
3. Etaient représentés à cette session les gouvernements membres du Comité exécutif ci-après : Allemagne (République fédérale d'), Australie, Autriche, Belgique, Brésil. Canada, Chine. Colombie, Danemark, Etats-Unis d'Amérique, France, Grèce. Iran, Israël, Italie, Norvège. Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Saint-Siège, Suède, suisse, Tunisie, Turquie, Venezuela, Yougoslavie.
4. Les Gouvernements du Cambodge et du Portugal étaient représentés par un observateur, de même que l'Ordre souverain de Malte.
5. L'Organisation internationale du Travail, le Conseil de l'Europe, le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) et la Ligue des Etats arabes étaient également représentés par des observateurs.
6. Au nom du Comité, le Président a souhaité la bienvenue à M. Félix Schnyder, le Haut Commissaire récemment élu, qui a pris possession de son poste au début de l'année.
Adoption de l'ordre du jour
7. Le Comité a adopté l'ordre du jour suivant :
1. Election du Bureau.
2. Adoption de l'ordre du jour.
3. Exposé liminaire du Haut Commissaire.
4. Rapport intérimaire sur les programmes ordinaires annuels du HCR et sur l'ancien programme du FNUR, au 31 décembre 1960.
5. Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois.
6. Assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie : rapport sur la mise en oeuvre des résolutions de l'Assemblée générale 1286 (XIII), 1389 (XIV) et 1500 (XV).
7. Etats financiers provisoires pour l'année 1960 et autres questions financières.
8. Situation des contributions gouvernementales et des contributions privées au HCR pour 1960 et 1961.
9. Assistance aux réfugiés de la catégorie des cas spéciaux.
10. Opération d'Extrême-Orient.
11. Programme ordinaire du HCR pour 1961 (nouveaux projets et projets révisés) :
a) Assistance matérielle;
b) Assistance juridique;
c) Ordre de priorité.
12. Logement des réfugiés non installés dans certains pays européens.
13. Année mondiale du réfugié.
14. Autres problèmes de réfugiés.
15. Ouverture de crédits pour le programme ordinaire du HCR en 1962.
16. Réinstallation.
17. Financement du transport de réfugiés.
18. Dispositions relatives aux travaux ultérieurs du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire.
Exposé liminaire du Haut Commissaire et autres déclarations générales
8. Le Haut Commissaire a fait un exposé, reproduit intégralement dans l'annexe I au présent rapport, dans lequel il a résumé les problèmes principaux qui se posent au Haut Commissariat et les tâches qui attendent celui-ci. Les membres du Comité ont souligné l'importance qu'ils attachaient aux vues proposées à leur examen par le Haut Commissaire.
9. Le Comité a décidé qu'il reviendrait au cours de ses débats sur les suggestions contenues dans l'exposé du Haut Commissaire.
10. Au cours de la discussion, le représentant du Saint-Siège a réaffirmé le profond intérêt que le Saint-Siège porte à la cause des réfugiés, ainsi que l'appui qu'il donne à l'activité du HCR. Il a souligné que les contributions versées à l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés sont venues en majeure partie de sources non gouvernementales. Il a tout particulièrement loué le plan philatélique et a été heureux d'annoncer qu'en plus des 160 000 dollars en nature fournis directement au Haut Commissaire dans le cadre du plan, le Saint-Siège venait de remettre au Haut Commissaire une somme de 300 000 dollars, représentant le produit total de la vente de timbres émis par l'administration postale de l'Etat de la Cité du Vatican à l'occasion de l'Année mondiale du réfugiés.
11. Sur cette somme, 50 000 dollars sont destinés au HCR et à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, 100 000 dollars aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, 50 000 dollars aux réfugiés de Palestine, 50 000 dollars aux réfugiés vietnamiens dans le Viet-Nam du Sud et 50 000 dollars aux réfugiés chinois à Hong-kong.
12. Le Comité a également entendu une déclaration de M. Peter Paul Nahm. Secrétaire d'Etat du Ministère des réfugiés, expulsés et victimes de guerre de la République fédérale d'Allemagne, qui a souligné l'intérêt que le gouvernement de ce pays porte aux réfugiés étrangers qui se trouvent sur le territoire de la République fédérale et donné l'assurance que celle-ci continuerait à coopérer avec le Haut Commissaire dans son oeuvre humanitaire.
13. Le représentant de la Suisse a annoncé que le Conseil fédérale avait promulgué. Le 26 mai 1961, un décret aux termes duquel tous les réfugiés médecins, dentistes, pharmaciens et vétérinaire (ou faisant leurs études en vue d'exercer ces professions) admis en Suisse pour résidence permanente avant le 24 juin 1960 seraient autorisés à se présenter aux examens officiels en Suisse dans les mêmes conditions que les citoyens suisses membres des professions médicales. Cette mesure est destinée à étendre à d'autres réfugiés les privilèges accordés aux réfugiés hongrois par un décret analogue en date du 24 juin 1960.
SECTION II Rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et 1960 et sur l'ancien programme du HCR et sur l'ancien programme du FNUR, au 31 décembre 1960
14. Le Comité a examiné le rapport intérimaire sur les programmes du HCR pour 1959 et 1960 et sur l'ancien programme du FNUR (A/AC.96/110), ainsi que la note sur les progrès réalisés dans l'évacuation des camps au cours du second semestre de 1960 (A/AC.96/111).
15. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a fait savoir que les engagements de dépenses au titre du plan pour l'évacuation des camps, dont le financement est maintenant intégration des camps, dont le financement est maintenant intégralement assuré, s'élevaient à plus de 6 millions de dollars. En ce qui concerne les tâches auxquelles il faut encore faire face. Il restait, à la date du 1er janvier 1961, environ 60 000 réfugiés européens non installés pour les quels rien n'a été prévu jusqu'à présent. Le représentant de l'Australie a relevé ce chiffre et demandé des éclaircissements, qui lui ont été promis, sur la manière dont le Haut Commissariat l'avait obtenu.
16. Les membres du Comité ont exprimé leur satisfaction des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan pour l'évacuation des camps et du fait que son financement était complètement assuré.
17. En réponse à une questions de la représentante des Pays-Bas, le Haut Commissaire a indiqué que la construction de logements pour les réfugiés est encore entravée dans quelques pays par les difficultés que l'on éprouve à se procurer des terrains à bâtir situés à proximité des centres d'emploi, ainsi par la pénurie de main-d'oeuvre et de matériaux de construction. On espère que de plus grands progrès seront faits dans ce domaine pendant les six premiers mois de 1961.
18. A propos de l'intégration des réfugiés en Turquie, le représentant de ce pays a informé les membres du Comité qu'un projet de loi, prévoyant la ratification de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, était actuellement déposé devant le Parlement turc.
19. Au sujet de la mise en oeuvre du programme du HCR en Grèce, le représentant de ce pays a dit que l'évacuation des camps s'y poursuivait rapidement. Il ne reste plus en Grèce que quatre camps. Quant aux questions du logement et de l'aide à l'installation, le Parlement grec va être prochainement saisi d'un projet de loi qui habilitera le ministère compétent à conclure avec les réfugiés les accords dont il est question aux paragraphes 237 et 238 du document A/AC.96/110. Le représentant du Haut Commissaire a souligné l'importance qui s'attache à la conclusion aussi rapide que possible de ces accords, de façon que les réfugiés puissent être en possession d'un titre juridique de propriété des appartements, magasins ou ateliers qui leur sont procurés au titre du programme, et assumer les obligations qui incombent normalement à des propriétaires ou à des locataires.
20. Au cours du débat, d'autres questions ont été posées quant aux progrès réalisés dans diverses régions. Le détail de ces questions et des réponses qui y ont été faites figure dans le compte rendu analytique de la 42ème séance.
21. Le Comité exécutif a pris acte des progrès accomplis et des rapports présentés sous les cotes A/AC.96/110 et A/AC,96/111.
SECTION III Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois
22. Le Comité a examiné le document intitulé « Rapport intérimaire sur le programme en faveur des nouveaux réfugiés hongrois, au 31 décembre 1960, et rapport final sur le Fonds pour les nouveaux réfugiés hongrois » (A/AC.96/112).
23. Le Président a appelé spécialement l'attention du Comité sur la section III du rapport, traitant des mesures finales destinées à pourvoir aux besoins résiduels des réfugiés intéressées, dans laquelle il est indiqué qu'on se propose d'inclure à l'avenir, lorsque cela sera nécessaire, les nouveaux réfugiés hongrois parmi les bénéficiaire des programmes ordinaires du HCR.
24. Le Comité exécutif a pris note des progrès réalisés dans la mise au point de solutions permanentes en faveur des nouveaux réfugiés hongrois. Il a autorisé le Haut Commissaire à clore les comptes du Fonds en faveur de ces réfugiés et à employer comme recettes non spécifiées pour les programmes ordinaires du HCR les rentrées futures au titre de soldes non dépensés, annulations et autres ajustements des projets existants, étant entendu que les nouveaux réfugiés hongrois auront droit au bénéfice de ces programmes au même titre que d'autres réfugiés.
25. Le Comité a en outre noté que les montants reçus au titre du remboursement des prêts consentis par le HCR dans le cadre de projets en faveur des nouveaux réfugiés hongrois continueront être portés au crédit du Fonds extraordinaire créé en vertu de la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale.
SECTION IV Assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie : rapport sur la mise en oeuvre des résolutions de l'Assemblée générale 1286 (XIII), 1389 (XIV) et 1500 (XV)
26. Le Comité a examiné les document A/AC.96/113 et Add.1. Dans lesquels le Haut Commissaire rend compte des progrès réalisés dans l'opération menée conjointement par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et le Haut Commissariat en faveur des réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie.
27. En présentant ce point de l'ordre du jour, le Haut Commissaire a insisté sur le fait que les fonds immédiatement disponibles pour ce programme n'en garantissaient l'application que jusqu'à la fin juin 1961, et il a instamment demandé aux membres du Comité exécutif de mettre des contributions à la disposition du Haut Commissariat.
28. M. Ray Schaeffer (parlant au nom de M. Henrik Beer, secrétaire générale de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge) a annoncé que, le 18 mai 1961, le Président du Conseil des gouverneurs et le Secrétaire générale de la Ligue avaient décidé que la Ligue continuerait à participer à l'opération commune jusqu'en octobre, date à laquelle la question serait examinée de nouveau lors d'une réunion du Conseil se sont entendus pour éviter que les dispositions prises pour l'opération ne soient compromises.
29. La Ligue lance actuellement un appel à ses sociétés membres en vue de recueillir de nouvelles contributions pour la poursuite de l'opération commune, étant entendu que des démarches seront également entreprises auprès des gouvernements pour leur demander d'augmenter les leurs.
30. Le représentant de la Tunisie a exprimé les remerciements de son pays aux gouvernements, au Haut Commissariat et à la Ligue des sociétés de la organisations, pour le concours qu'ils apportent au programme d'assistance. D'après les statistiques dont dispose le Gouvernement tunisien, le nombre des réfugiés en Tunisie est maintenant de 171 000. Il est essentiel que l'assistance à ces réfugiés (qui constituent déjà une lourde charge pour le budget de la Tunisie) soit continuée, en particulier sous forme de produits alimentaires, de fournitures médicales, et de vêtements et couvertures pour l'hiver prochain.
31. Plusieurs représentants ont souligné l'importance que leurs gouvernements attachent au programme d'assistance en faveur de ces réfugiés. Ils ont rappelé que ces gouvernements, ou des organisations bénévoles, avaient versé d'importantes contributions en espèces ou en nature pour le programme et qu'ils envisageaient de faire de nouveaux dons.
32. Un certain nombre de représentants ont fait savoir que leurs gouvernements répondaient à l'appel que le Haut Commissaire avait lancé le 28 février 1961 en vue de recueillir des fonds. Le représentant de la Suisse a annoncé que son gouvernement venait de verser une contribution supplémentaire de 100 000 francs suisses et envisagerait la possibilité d'en verser une autre encore, au besoin. Le représentant des Etats-Unis a informé le Comité que son gouvernement, qui avait déjà apporté au programme d'importantes contributions financières, continuerait à fournir, notamment, des produits alimentaires provenant de ses excédents et des matériaux pour la construction d'abris. Il a souligné qu'il convenait de tirer plus largement parti, dans le cadre de ce programme, des services des organisations bénévoles.
33. Le représentant du Saint-Siège avait déjà annoncé, au début de la session, le versement d'un montant de 100 000 dollars prélevé sur la somme versée au titre des recettes du plan philatélique.
34. La représentante des Pays-Bas a fait savoir que son gouvernement avait décidé de verser une contribution de 100 000 florins (27 624 dollars) en réponse à l'appel du Haut Commissaire.
35. Le représentant de la Turquie a dit que son gouvernement avait décidé d'envoyer 30 tonnes de sucre et des médicaments en Tunisie par les soins de la société turque du Croissant-Rouge. Il a ajouté que d'autres contributions en nature pourraient s'y ajouter.
36. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a de son côté annoncé le versement d'une contribution additionnelle, après approbation du Parlement.
37. Le représentant de l'Italie a indiqué que la Société italienne de la Société italienne de la Croix-Rouge fournirait une contribution en nature.
38. Le représentant de la Yougoslavie a souligné la nécessité de donner aux réfugiés une formation professionnelle qui leur permette de reprendre plus rapidement une existence normale.
39. Le Comité a également entendu des exposés du représentant de la Ligue des Etats arabes et du représentant de la Ligue des Etats arabes et du représentant de l'American Friends Service Committee, dont une résumé figure dans le compte rendu de la 44ème séance.
40. Le Haut Commissaire a dit combien il se réjouissait de l'esprit humanitaire apporté à l'examen du problème et a exprimé sa gratitude aux gouvernements qui avaient déjà versé des contributions ou qui en annonçaient de nouvelles, ainsi qu'aux Gouvernements marocain et tunisien qui ont assumé de lourdes charges. De nouveaux dons sont indispensables; le Haut Commissariat ou la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge sont la meilleure voie pour les acheminer. De cette manière, le Haut Commissariat pourrait poursuivre l'exécution du programme, dont en outre la planification se trouverait facilitée. Répondant à une question du représentant du Royaume-Uni le Haut Commissaire a confirmé que le FISE était prêt à continuer d'apporter son concours au programme, mais qu'il ne pourrait peut-être plus fournir de couvertures aux réfugiés comme il l'avait fait jusqu'ici.
41. Le Comité exécutif a pris note des résultats de l'opération commune du Haut Commissariat et de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie, et ses membres sont convenus qu'il était essentiel d'assurer la poursuite du programme.
42. Il a exprimé sa gratitude à la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et s'est félicité qu'elle ait décidé de continuer à participer à l'opération commune.
43. Le Comité a remercié tous les gouvernements et organisations de leurs contributions, et exprimé l'espoir que l'appel lancé par le Haut Commissaire susciterait les contributions en espèces et en nature nécessaires pour assurer la continuation du programme.
44. A la 44ème séance, le Haut Commissaire a renouvelé l'appel qu'il avait lancé en février 1961 pour que des contributions soient versées en couverture des frais d'exécution, en 1961, du programme d'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie.
45. A la séance de clôture de la session, la représentante du Royaume-Uni a dit que la délégation de son pays comprenait que, sauf apport de fonds supplémentaires, le programme de secours aux réfugiés d'Algérie se terminerait à la fin de juin 1961. Le Gouvernement du Royaume-Uni est donc disposé à verser, à concurrence d'un montant raisonnable, 10 pour 100 du total des dons en espèces que feront les gouvernements membres du Comité exécutif en réponse directe à l'appel du Haut Commissaire.
46. Au non des membres du Comité et au nom du Haut Commissaire, le Président a vivement remercié la représentante du Royaume-Uni de cette annonce.
SECTION V Programmes ordinaires du HCR
A. Assistance aux réfugiés de la catégorie des cas spéciaux
47. Le Comité a examiné le rapport sur la santé mentale des réfugiés, en particulier des réfugiés de la catégorie des cas spéciaux en Autriche, en Allemagne, en Grèce et en Italie (A/AC.96/116 et Add.1).
48. En présentant la question, le conseiller en matière de santé mentale a signalé que sur 1 200 cas spéciaux en Allemagne, 400 ont maintenant été aidés à surmonter leurs difficultés. Une attention toute spéciale devra être donnée aux 800 autres pour qu'ils soient en mesure de reprendre une vie normale.
49. En Italie, la meilleure manière de résoudre les problèmes des réfugiés handicapés qui ont besoin d'une assistance spéciale serait d'assurer le placement des intéressées dans des collectivités possédant des intéressés dans des collectivités possédant des ateliers protégés. Il se révèle cependant que la création et l'entretien de telles collectivités sont très onéreux. Si une assistance financière additionnelle pouvait venir des autorités centrales italiennes, ou de sources situées dans d'autres pays.
50. Le conseiller en matière de santé mentale a d'autre part mis particulièrement en lumière les problèmes psychologique qui se posent dans le cas de certains réfugiés pour qui la vie dans le camps représente une certaine pour qui la vie dans les camps représente une certaine sécurité. Ces réfugiés, lorsqu'ils quittent les camps, ont besoin d'une assistance spéciale que pourraient peut-être leur donner les services sociaux des pays de réinstallation définitive.
51. Les représentantes qui ont pris la parole à ce sujet ont reconnu l'intérêt des travaux du conseiller en matière de santé mentale et des équipes d'orienteurs spécialisés, particulièrement au moment où les programmes en arrivent à un stade où il s'agit de trouver des solutions pour les réfugiés dont la réinstallation définitive pose des problèmes particuliers.
52. En réponse à une question du représentant du Royaume-Uni, y avait certes une forte proportion de schizophrènes qu'il y avait certes une forte proportion de schizophrènes parmi les cas spéciaux. Il est possible d'aider ces réfugiés par une traitement approprié à condition que leur affection est de nature à contribuer grandement, pour la plupart d'entre eux, à leur rétablissement.
53. Le représentant de l'Italie a assuré le Comité que le Gouvernement italien a assuré le Comité que le Gouvernement italien continuerait à coopérer avec le conseiller en matière de santé mentale; toutefois, il estime que les dépenses relatives au soin des cas spéciaux devraient être considérées comme une responsabilité internationale.
54. Le Comité exécutif a pris acte des résultats obtenus dans l'assistance aux cas spéciaux, et il a fait siennes les recommandations formulées par le conseiller en matière des santé mentale dans les documents considérés.
B. Opération d'Extrême-Orient
55. Le Comité a examiné le rapport du Haut Commissaire sur l'opération d'Extrême-Orient (A/AC.96/117) qui traite des principaux faits survenus et des plans futurs. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a souligné l'esprit de coopération dont fait preuve le Gouvernement de Hong-kong en facilitant l'entrée à Hong-kong de réfugiés qui n'ont pas encore de visa d'immigration dans le pays de destination finale.
56. Le Comité a pris acte avec satisfaction des progrès accomplis dans l'opération d'Extrême-Orient. Ses membres ont considéré que celle-ci devait continuer à figurer au premier rang de l'ordre de priorité.
57. Le Comité a fait sien l'hommage rendu par certains représentants aux autorités du Royaume-Uni à Hong-kong, pour l'action qu'elles mènent.
C. Programme ordinaire du HCR pour 1961
Nouveaux projets et projets révisés
58. Le Comité a examiné les documents A/AC.96/120 et Add.1, dans lesquels le Haut Commissaire lui soumettait, aux fins d'approbation, les nouveaux projets et les projets révisés élaborés dans le cadre du programme ordinaire du HCR pour 1961.
59. Le représentant du Canada a demandé si le projet VAR/Z/61/AUL, au titre duquel le HCR verserait 40 000 dollars pour contribuer à la création d'un centre d'accueil en Australie, aurait pour effet d'accroître le nombre des réfugiés émigrant dans ce pays. En outre, il s'est demandé s'il convenait qu'un projet de ce genre bénéficie d'un rang de priorité plus élevé que des projets intéressant d'autres pays. Le représentant des Etats-Unis pour sa part, a demandé si un tel projet ne devrait pas être entrepris par le CIME.
60. Le Haut Commissaire a expliqué que le projet en question était destiné à aider les réfugiés qui ne satisfont ni aux critères normaux d'immigration en Australie, ni à ceux qui sont appliqués pour les projets spéciaux en faveur des réfugiés handicapés. Les réfugiés de cette catégorie intermédiaire ne trouvent pas facilement de répondants tant qu'ils sont en Europe. Le centre d'accueil envisagé pourrait héberger temporairement 30 réfugié, qui seraient ainsi en mesure d'immigrer en Australie sans parrainage individuel.
61. Le représentant de l'Australie a rappelé que ce pays fournit une assistance considérable aux réfugiés et autres immigrants, à leur arrivée en Australie. Environ 35 centres d'immigration, qui relèvent du gouvernement du Commonwealth, peuvent recevoir environ 35 000 personnes; ils facilitent le placement des immigrants dans des emplois et les aident pendant la période qui s'écoule entre leur arrivée et le moment où ils peuvent se procurer un logement. Le Gouvernement australien, cependant, ne saurait fournir cette assistance à tous les immigrants. Quelquefois, des personnes ou des organisations désireuses de parrainer l'admission d'immigrants et d'assumer intégralement les frais de leur voyage éprouvent des difficultés à trouver pour eux des logements. La proposition actuellement à l'examen vise précisément à surmonter ces difficultés. Sans aucune doute, le projet en question aura pour effet d'accroître le nombre des immigrants en Australie.
62. Le représentant du Canada a demandé qu'à l'avenir les projets de ce genre soient examinés compte tenu des circonstances particulières qui règnent au moment où ils sont présentés.
63. En ce qui concerne le plan d'ensemble pour l'Italie (A/AC.96/120/Add.1) le représentant de ce pays a indiqué que le Gouvernement italien l'approuvait en principe et qu'une décision positive quant à sa participation financière était attendue à une date rapprochée.
64. En présentant au Comité les projets d'assistance juridique, le représentant du Haut Commissaire a appelé son attention sur la note du Comité international de la Croix-Rouge (A/AC.96/123), qui indique en quoi consiste cette assistance et donne des exemples des résultats obtenus. Au nom du Haut Commissaire, il a rendu hommage aux organisations bénévoles pour l'aide qu'elles apportent aux réfugiés sur le plan social et juridique.
65. Le Comité a entendu ensuite le représentant de la République fédérale d'Allemagne, qui a indiqué que le gouvernement de ce pays se félicite que le programme d'assistance juridique soit continué en Allemagne, où il contribue à l'intégration des réfugiés.
66. Le Comité a pris acte du document A/AC.96/120 et de son additif. Il a approuvé en générale le plan d'ensemble pour l'Italie exposé aux paragraphes 3 à 7 aux paragraphes 7 à 34 du document principal et aux paragraphes 8 à 15 de l'additif.
Ordre de priorité
67. Le Comité a également examiné l'ordre de priorité (A/AC.96/119), établi selon les mêmes principes que celui qu'il avait adopté lors de sa quatrième session.
68. Le Comité a autorisé le Haut commissaire à mettre en oeuvre des projets à concurrence de l'objectif total de 6 millions de dollars, au fur et à mesure que des fonds deviendront disponibles. Il a en outre accepté que l'ordre de priorité qu'il avait adopté lors de sa quatrième session et qui figure au paragraphe 122, alinéa 2, du rapport sur cette session (A/AC.96/104) soit appliqué à l'ensemble du programme de 6 millions de dollars prévu pour 1961. Le Haut Commissaire veillera à ce que les projets figurant dans les derniers range de l'ordre de priorité ne soient mis en oeuvre que si le financement de tous ceux qui ont un rang de priorité plus élevé et qui sont prêts à être exécutés est assuré. Comme il en a été jusqu'ici, les projets pour lesquels sont reçues des contributions qui leur sont expressément réservées seront mis en oeuvre sans retard.
D. Logements des réfugiés non installés dans certains pays européens
69. Le Comité a examiné le rapport sur le logement des réfugiés vivant en dehors des camps en Allemagne (République fédérale), Autriche, France, Grèce et Italie, présenté au Haut Commissaire par M. Jens L. Seip ainsi que la note introductoire du Haut Commissaire (A/AC.96/128).
70. M. Seip a expliqué qu'il avait suggéré d'aider les réfugiés à se procurer des logements en leur accordant des prêts à long terme à un taux d'intérêt avantageux. Il a souligné que, dans les pays en question, même les logements sociaux (c'est-à-dire les logements subventionnés, à prix de revient réduit) seraient trop onéreux pour un grand nombre de réfugiés et qu'une assistance dispensée par le moyen d'un fonds de garantie ne suffirait pas à résoudre le problème, le remboursement de prêts à court terme représentant une charge trop lourde pour les intéressés. Des mesures spéciales sont donc nécessaires pour leur permettre d'effectuer le versement initial exigé. M. Seip a suggéré de créer un ou plusieurs fonds qui serviraient à octroyer des prêts aux réfugiés, de façon qu'ils puissent faire ce versement initial et obtenir un logement. Ces prêts seraient à plus long terme et, dans bien des cas, à un taux d'intérêt plus faible que ceux qui pourraient être obtenus grâce à un fonds de garantie.
71. Le problème est particulièrement grave dans la République fédérale d'Allemagne et en France. En Grèce et en Italie, il pourrait être résolu dans le cadre des programmes ordinaires du HCR.
72. Le Haut Commissaire a fait remarquer que, d'une façon générale, seuls les réfugiés handicapés peuvent bénéficier des projets de logements du HCR. Même si les réfugiés non installés étaient admis au bénéfice des programmes de logements sociaux les plus favorables dans leur pays de résidence, nombreux seraient ceux qui ne pourraient se loger du fait de la modicité de leurs revenus. Le Haut Commissaire estime qu'il conviendrait de fournir aux gouvernement intéressés l'assistance technique qu'ils souhaiteraient recevoir du Haut Commissariat dans ce domaine, et peut-être de les aider à fournir les garanties qui faciliteraient l'octroi aux réfugiés de prêts pour leur logement.
73. Au cours de la discussion, plusieurs représentants ont exposé les dispositions prises dans leur pays en vue de loger les réfugiés. Il est ressorti clairement de leurs déclarations qu'en principe, les réfugiés sont placés sur un pied d'égalité avec les nationaux en ce qui concerne l'acquisition de logements à prix de revient réduit. Ils sont cependant désavantagés en ce sens, notamment, qu'ils ne satisfont pas toujours aux critères fixés par la loi pour l'obtention d'un logement social et que beaucoup d'entre eux n'ont pas de famille, proche ou lointaine, auprès de laquelle ils puissent trouver l'aide financière nécessaire au versement du capital initial qui est souvent exigé.
74. Le représentant de la France a indiqué que dans son pays, les réfugiés peuvent bénéficier des allocations logement dans les mêmes conditions que les nationaux. Cependant, ces allocations ne sont accordées qu'aux familles qui ont pu obtenir des logements dans des constructions modernes répondant à certaines normes. Les réfugiés qui vivent dans des logements de normes inférieurs n'en bénéficient donc pas, et, d'autre part, ils ne possèdent pas le capital initial qui leur permettrait ils ne possèdent pas le capital initial qui leur permettrait de se procurer un logement convenable. Le problème consiste donc à leur fournir un capital qui leur permette d'effectuer un versement initial pour acheter ou louer un logement neuf. Pour résoudre les difficultés particulières inhérentes à la situation de réfugiés, la délégation française verserait une contribution équivalente aux montants alloués par le HCR. Ce fonds pourrait fonctionner comme un fonds de roulement.
75. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a insisté sur le fit que dans ce pays, les étrangers qui cherchent à se loger ont juridiquement les mêmes droits à l'acquisition d'un logement que les ressortissants allemands. Un pourcentage élevé des logements subventionnée est alloué aux personnes dont l'habitation située sur le territoire de la République fédérale a été détruite du fait de la guerre, condition que les étrangers en quête de logement ne remplissent pas. Le représentant de l'Allemagne a décrit la participation du gouvernement de ce pays au logement des réfugiés, et indiqué qu'il espérait que, d'ici le milieu de l'année 1963, le problèmes du logement des réfugiés bénéficiaires des programmes du HCR en Allemagne serait résolu. Cependant, il s'est déclaré favorable à la proposition tendant à ce que le Haut Commissariat et les autorités allemandes compétentes étudient de concert la question de la priorité à accorder aux réfugiés étranges pour l'acquisition d'un logement social.
76. Le représentant de l'Italie a fait observer que dans ce pays, la réinstallation est la principale solution du problème des réfugiés non installés. Le plus important, pour ceux qui sont désireux de s'installer de façon permanente en Italie, est d'être pourvu d'un emploi.
77. Au sujet de la situation en Autriche, le représentant de pays a fait observer que les normes en matière de logement diffèrent d'un pays à l'autre. En Autriche, par exemple, il convient de considérer la situation des réfugiés en liaison avec celle de la population autrichienne en générale. Comme dans d'autres pays, la principale difficulté, pour un réfugié, consiste à se procurer des fonds pour effectuer le versement initial nécessaire à l'acquisition d'un logement. Le représentant de l'Autriche a proposé que le problème soit étudié plus avant conjointement avec le Haut Commissariat.
78. Le représentant du Saint-Siège a souligné la grande importance que le Saint-Siège attache aux conditions sociales, et notamment au logement. Il a estimé qu'il n'est convient de prendre dans chaque pays des dispositions appropriées.
79. Le représentant de la Norvège a expliqué le fonctionnement d'un fonds de roulement spéciale qui a été créé dans son pays pour aider les réfugiés à acquérir un logement. Il a appuyé la proposition tendant à poursuivre l'étude de la création de fonds de ce genre en Allemagne, en Autriche et en France.
80. Plusieurs autres représentants ont exprimé l'intérêt que leurs gouvernements portent à la question du logement des réfugiés. Ils ont reconnu la nécessité d'accorder aux réfugiés les mêmes facilités qu'aux ressortissants des pays de résidence et exprimé l'avis que, du point de vue psychologique, il serait préférable d'accorder aux réfugiés de prêts plutôt des subventions.
81. La représentante du Royaume-Uni a déclaré qu'à son avis ce genre d'aide financière incombait aux gouvernements des pays hôtes.
82. M. Seip a dit qu'il n'ignorait pas les difficultés auxquelles se heurteraient les gouvernements qui tenteraient d'avantager les réfugiés par rapport à leurs nationaux en ce qui concerne l'acquisition d'un logement. Il a exprimé l'espoir que la création d'un fonds destiné à fournir une assistance financière aux réfugiés pour leur permettre de se loger aux meilleures conditions du marché fournirait une solution au problème.
83. Le Comité a pris acte du rapport relatif au logement des réfugiés et a décidé de demander au Haut Commissaire de poursuivre l'étude du problème et de lui présenter de nouvelles propositions à une session ultérieure.
E. Ouverture de crédits pour le Programme ordinaire du HCR en 1962
84. Le Comité a examiné les allocations de crédits pour le programme de 1962, proposées par le Haut Commissaire (A/AC.96/124) et s'élevant à 5 millions de dollars, dont 4 300 000 dollars pour l'assistance matérielle, 120 000 pour l'assistance juridique et 580 000 pour les dépenses d'administration. En présentant ce point de l'ordre du jour, le représentant du Haut Commissaire a fait observer que les Haut Commissaire pouvait raisonnablement espérer recevoir pour le programme de 1962. Le programme proposé portait principalement, d'une manière générale, sur l'aide aux réfugiés « de longue date » appartenant aux catégories des handicapés; il comprenait aussi des montants moins importants destinés à aider les nouveaux réfugiés à se réinstaller. Le représentant du Haut Commissaire a signalé au Comité l'importante question que constituent les contributions d'appoint.
85. Au cours de l'examen des considérations à long terme sur lesquelles se fondait le programme proposé pour 1962, la représentante des Pays-Bas a mis en doute qu'il soit possible, comme il était indiqué au paragraphe 5, alinéa b, au document, de prendre, d'ici deux ou trois ans, les mesures financières nécessaires à l'installation des réfugiés « de longue date » qui se trouvent encore en Europe. Elle a fait observer qui se trouvent encore en Europe. Elle a fait observer que, si la priorité avait été donnée aux réfugiés qui se trouvaient dans les camps, il restait que la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale stipulait qu'il ne fallait pas perdre de vue « la nécessité de continuer à chercher des solutions aux problèmes des réfugiés se trouvant hors des camps ».
86. Le représentant du Haut Commissaire a rappelé à cet égard que, conformément aux décisions prises par le Comité exécutif à sa troisième session, c'est aux handicapes que doit aller la priorité parmi les réfugiés non installés vivant hors des camps. En réponse à d'autres questions, le représentant du Haut Commissaire a déclaré que l'on avait immatriculé la plupart des réfugiés handicapés non installés, car des possibilités concrètes de résoudre leurs problèmes semblaient devoir se présenter avant longtemps. Au cours de la discussion qui a suivi, plusieurs délégations ont considéré que l'immatriculation de tous les réfugiés non installés serait utile du fait qu'elle permettrait de mesurer l'étendue du problème.
87. Le Comité a ensuite examiné la question des contributions d'appoint. Quelques représentants ont douté que le pourcentage des contributions d'appoint venues des pays de résidence des réfugiés fût effectivement fonction du revenu par habitant de ces pays. Le représentant de l'Autriche a insisté sur fait qu'en matière de contributions d'appoint, le pourcentage peut induire en erreur; dans des questions de ce genre, il est souvent plus réaliste de considérer la somme versée. Il a appelé l'attention du Comité sur le paragraphe 30 du document A/AC.96/110/, où il est dit que le chiffre des contribution d'appoint ne tient pas dit que le chiffre des contributions d'appoint ne tient pas compte du coût de certains service dont la valeur est difficile ou impossible à évaluer, et il a souligné, à ce propos, qu'en Autriche les autorités locales encourent des charges substantielles sous forme d'assistance publique, etc. Il a également précisé qu'en Autriche les contributions d'appoint proviennent de sources locales et non du gouvernement fédéral.
88. Le représentant de la République fédérale d'Allemagne a dit que l'afflux constant et considérable, dans son pays de nouveaux réfugiés d'origine ethnique allemande dépourvus de tout imposait une lourde charge aux autorités. C'est pour cela que le gouvernement fédéral ne peut faire davantage pour les réfugiés étrangers. Néanmoins il y a lieu d'espérer que la grande majorité des étranges réfugiés en Allemagne seront intégrés d'ici à 1963. Le gouvernement fédéral a l'intention d'augmenter sa contribution au budget d'exécution du programme du Haut Commissaire pour 1962.
89. Le représentant de la France a informé le Comité que les contributions d'appoint escomptées de diverses sources françaises, dont il est question au paragraphe 27 du document considéré, seraient prochainement versées.
90. Répondant à une question de la représentante des Pays-Bas concernant le financement de certaines activités incluses dans les allocations proposées pour divers pays, le représentant du Haut Commissaire a expliqué que la distinction entre les dépenses d'exécution et les dépenses d'administration faisait actuellement l'objet d'une étude et que les conclusions de celle-ci donneraient peut-être lieu à des ajustements entre sections du programme.
91. En ce qui concerne le programme d'assistance juridique, le représentant de la Belgique a exprimé sa préférence pour l'aide à fournir aux réfugiés sous forme de prêts à court terme. Le représentant du Haut Commissaire a précisé que l'on demande aux réfugiés qui reçoivent une assistance juridique à l'occasion d'un procès de s'engager à rembourser les frais occasionnés par cette assistance.
92. En réponse à une question, le représentant du Haut Commissaire a confirmé que les pourcentages indiqués au paragraphe 12 du rapport représentaient des moyennes auxquelles il semblerait possible d'arriver dans le programme annuel relatif à chaque pays.
93. Au cours du débat, le Comité a été informé des échanges de vue entrepris entre le représentant de la Grèce et le Haut Commissariat au sujet de la mise en oeuvre des programmes ordinaires du HCR dans ce pays (A/AC.96/124/Add.1).
94. A ce propos, le représentant de la Grèce a déclaré que les autres problèmes importants ayant trait à la mise en oeuvre des programmes du Haut Commissariat en Grèce, dont il est fait mention au paragraphe 16 du document, ont également fait l'objet de discussions entre le Gouvernement grec et Haut Commissariat. Même si ces problèmes ne sont pas encore résolus, le représentant de la Grèce a tenu à exprimer sa conviction que des solutions conformes à la fois à la politique générale du Comité, au règlement financier du Haut Commissariat et à la réglementation grecque en la matière, pourraient être trouvées dans un avenir rapproché, facilitant ainsi la signature des accords sur la mise en oeuvre des projets pour 1961.
95. A l'intention des membres du Comité qui avaient discuté l'important montant proposé pour le programme de 1962 en Grèce, le représentant du Haut Commissaire a rappelé que cette allocation entrait dans le cadre d'un plan d'ensemble pour la Grèce dont le Comité avait approuvé le principe à une session précédente. Des projets s'inscrivant dans les limites d'un montant de 1 400 000 dollars seront présentés à l'approbation du Comité à sa prochaine session.
96. Le Comité a approuvé un objectif global de 5 millions de dollars, provenant de toutes sources, dont 4 300 000 dollars pour l'assistance matérielle, 120 000 pour l'assistance juridique et 580 000 pour les dépenses d'administration. Il a également approuvé les considérations générales exposées aux paragraphes 5 à 7 du document. Quant aux contributions d'appoint qui doivent provenir du pays de résidence, le Comité a recommandé au Haut Commissaire d'observer les règles suivantes :
a) En ce qui concerne les projets qui accroissent le potentiel économique ou réduisent les responsabilités financières du Pays de résidence, les contributions d'appoint directes ne devraient pas représenter moins de 75 pour 100 du coût total des projets pour les pays dont l'économie est la plus forte et elles devraient représenter 25 pour 100 au moins dans les pays dont la capacité contributive est la plus faible. Les contributions de source locale au coût des solution individuelles mises en oeuvre au titre de fonds ouverts continueraient d'être en oeuvre au titre de fonds ouverts continueraient d'être considérées comme des contributions directes au coût total des projets.
b) Pour les projets (tels que l'orientation et l'aide d'appoint) destinés seulement à fournir des services aux réfugiés qui n'accroissent pas le potentiel économique ou ne réduisent pas les responsabilités financières du pays de résidence, les contributions d'appoint pourraient être réduites. Dans le cas des pays de faible capacité contributive, ou lorsque des projets de ce genre sont mis en oeuvre par le HCR, le Haut Commissaire pourrait renoncer à demander des contributions d'appoint.
97. Le Comité a approuvé les allocations de crédits par pays pour 1962, telles qu'elles figurent au paragraphe 14 du document A/AC.96/124, ainsi que les programmes par pays exposés aux paragraphes 18 à 40 de ce document.
98. Le Comité à jugé satisfaisants les renseignements sur les progrès des négociations visant à résoudre la question des titres de propriété et du loyer des logements construits en Grèce au titre des programmes du HCR (renseignements donnés par le Gouvernements grec dans la lettre citée au paragraphe 2 du document A/AC.96/124/Add.1) ainsi que les arrangements décidés par le Gouvernement grec et le Haut Commissaire au sujet de l'aide à l'installation (par.3 du même document). En conséquence, le Comité a autorisé le Haut Commissaire :
a) A entreprendre la mise en oeuvre du programme de 1961, approuvé par le Comité;
b) A élaborer pour 1962, en consultation avec le Gouvernements grec, un programme d'assistance matérielle d'un montant total de 1 400 000 dollars qui sera exécuté selon les principes régissant celui de 1961, mais avec un accent sur l'aide à l'installation.
99. Pour l'assistance juridique, le Comité a approuvé les allocations de crédit par pays proposées au paragraphe 41, ainsi que les suggestion du Haut Commissaire contenues au paragraphe 42.
100. Il a accepté d'allouer un crédit de 580 000 dollars, à titre de subvention au budget de l'Organisation des Nations Unies pour frais d'administration, ainsi que la suggestion fait au paragraphe 46 du document.
SECTION VI Réinstallation des réfugiés et financement de leur transport
Réinstallation
101. Le Comité a examiné le rapport sur la réinstallation des réfugiés en 1960 et les tendances futures (A/AC.96/125 et Add.1).
102. En présentant le rapport, le représentant du Haut Commissaire a souligné l'augmentation considérable du nombre de réfugiés handicapés admis dans les pays de réinstallation. Il a exposé à grands traits les principaux programmes actuellement mis sur pied par les pays d'immigration et exprimé l'espoir que l'esprit libérale grâce auquel l'admission de réfugiés de toutes catégories a été facilités continuerait de se manifester de façon que le problème des réfugiés handicapés puisse être complètement résolu et ne se repose pas,
103. M. Marcus Daly, directeur du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, a comme le Haut Commissaire, exprimé l'avis que tout doit être mis en oeuvre pour résoudre le problème des réfugiés « de longue date ». Il a souligné qu'il importe, si l'on veut prévenir de nouveaux problèmes, de faire intervenir aussi des solutions à l'égard des nouveaux réfugiés. M. Daly a également appelé l'attention du Comité exécutif sur des faits récents dans le domaine des migrations, tels que le retour en Europe d'un très grand nombre de migrants européens, et il a donné l'assurance que le CIME continuerait de collaborer avec le Haut Commissariat.
104. La représentante du Royaume-Uni, en soulignant que quantité de réfugiés étaient admis dans le Royaume-Uni au titre de projets spéciaux, a fait état de l'important afflux de personnes venant au Royaume-Uni d'autres parties du Commonwealth et d'autres pays, ce qui ne laisse pas de poser certains problèmes quant à l'admission de réfugiés à l'avenir.
105. Le Comité exécutif a pris acte avec satisfaction des progrès réalisés dans la réinstallation dans la réinstallation des réfugiés et a fait siennes les suggestions formulées au paragraphe 40 du document.
Financement du transport de réfugiés
106. Le Comité était saisi du document A/AC.96/126, relatif au financement du transport de réfugiés. Le représentant du Haut Commissaire a signalé au Comité le partage des responsabilités entre le CIEM et le HCR en matière de réinstallation, partage qui découle des dispositions constitutionnelles pertinentes et des résolutions qui régissent l'activité des deux organismes.
107. Le représentant du Canada a rappelé que c'est sur la proposition de son pays que la question avait été inscrite à l'ordre du jour de la troisième session du Comité exécutif, à un moment où le CIME manquait de fonds et où l'on pouvait espérer, à l'occasion de l'Année mondiale du réfugié, une augmentation des contributions versées au HCR. La proposition avait avant tout pour objet de faire en sorte que la réinstallation des réfugiés en possession de visas ne soit pas entravés faute des fonds nécessaire à leur transport.
108. La délégation canadienne, qui ne souhait nullement qu'un chevauchement se produise entre les activités du HCR et celles du CIME, a présenté au Comité les conclusion suivantes;
a) Le financement du transport de réfugiés est juridiquement possible aux termes des statut du HCR, comme le montrent les paragraphes 7 et 32 du document présenté au Comité;
b) Le Fonds extraordinaire créé par la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale pourrait servir, au moins en partie, à financer le transport de réfugiés en cas d'urgence, sous réserve de l'autorisation du Comité exécutif;
c) Si des réfugiés titulaires de visas ne pouvaient être transportés faute de fonds, ce serait au HCR de prendre les mesures nécessaires, comme il est indiqué au paragraphe 38 du document présenté au Comité;
d) Le Comité exécutif devrait procéder périodiquement à un nouvel examen de la situation.
109. Pour terminer, le représentant du Canada a déclaré que s'il se présentait des situation motivant, de la part du Haut Commissaire une contribution spéciale pour financer le transport de réfugiés, le Comité exécutif devrait pouvoir autoriser cette décision s'il estimait que les circonstances la justifient.
110. Les membres du Comité ont été d'avis qu'il convenait de maintenir le partage actuel des responsabilités entre le HCR et le CIME, et que le financement du transport de réfugiés devait continuer à incomber au CIME. Ils ont souligné que les sommes versées au Fonds extraordinaire créé par la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale devraient être utilisées pour d'autres formes d'assistance aux réfugiés.
111. En revanche, il est clairement apparu qu'en cas d'urgence, des mesures seraient à prendre par le Haut Commissaire, comme il est indiqué au paragraphe 38 du document, et qu'un outre le HCR continuerait à s'associer aux appels que le CIME pourrait lancer en vue de recueillir les fonds destinés aux opérations de transport.
112. Le Président a constaté que les conclusion formulées par la délégations canadienne suivaient dans ses grandes lignes le document présenté par le Haut Commissaire, sauf en ce qui concerne l'utilisation du Fonds extraordinaire créé par la résolution 1166(XII) de l'Assemblée générale, ou plutôt de la partie de ce fonds constituée par des contributions non expressément destinées au financement d'opérations de transport.
113. En réponse à une question du représentant de l'Australie, le représentant du Haut Commissaire a confirmé que les contributions destinées au transport de réfugiés seraient utilisées à cette fin conformément au voeu des donateurs.
114. Le Comité exécutif a pris acte du document présenté par le Haut Commissaire et a approuvé les conclusions énoncées aux paragraphes 37 et 38 du document. Il a également pris acte des conclusions formulées par la délégation canadienne, sous conclusions formulées par la délégations canadienne, sous réserve des observations faites au cours du débat.
SECTION VII Année mondiale du réfugié
115. Le Comité a examiné la note du Haut Commissaire relative à l'Année mondiale du réfugié (A/AC.96/121). En présentant ce document, le représentant du Haut Commissaire a dit que le Comité, considérant que l'Année mondiale du réfugiés figurait probablement pour la dernière fois à son ordre du jour, jugerait peut-être à propos, vu le grand nombre de réfugiés qui ont encore besoin d'assistance, de décider d'une action de nature à entre à entretenir et à stimuler l'intérêt suscité dans le monde entier par cette campagne.
116. Le représentant du Haut Commissaire a spécialement rendu hommage aux organisations bénévoles internationales et nationales pour leur magnifique concours, qui a été un des facteurs du succès de si nombreux comités pour l'Année mondiale du réfugié; il a demandé instamment aux gouvernements de continuer à encourager et à soutenir pas tous les moyens en leur pouvoir les activités de ces organisations, qui jouent un rôle capital.
117. Au cours du débat qui s'est ensuite engagé, certains représentants ont souligné la nécessité de maintenir dans le monde entier l'intérêt humanitaire suscité pour les problèmes de réfugiés. Le représentant de la Commission des églises pour les affaires internationales a fait une déclaration dont le résumé figure dans le compte rendu analytique de la 44ème séance.
118. La représentante des Pays-Bas a proposé que le Haut Commissaire encourage la commémoration, le 10 octobre 1961, du centenaire de la naissance de Fridtjof Nansen et lui donne la publicité requise. Le Comité a remercié la représentante des Pays-Bas de cette idée. A l'unanimité, il a invité le Haut Commissaire à prendre contact avec les gouvernements et, en coopérations étroite avec le Conseil norvégien pour les réfugiés, à leur donner sans tarder, ainsi qu'aux organisations bénévoles intéressées, une aide pratique et des avis au sujet des divers plans qui pourraient être proposés pour cette commémoration.
119. Les membres du Comité ont rendu un hommage unanime aux peuples, gouvernements, organisations et personnes privées qui, dans le monde entier, ont participé à l'Année mondiale du réfugiés. Ils ont exprimé l'espoir qu'aucun effort ne serait négligé pour soutenir l'intérêt de tous ceux qui ont pris part aux activités de l'Année mondiale, afin que les pris part aux activités de l'Année mondiale, afin que les effets de cette campagne continuent à se manifester et aident à résoudre les problèmes de réfugiés.
SECTION VIII Questions financières
Contributions au HCR
120. Le Comité était saisi du document A/AC.96/115, relatif à la situation des contributions aux HCR pour l'année 1960 et pour les deux premiers mois de l'année 1961.
121. Le représentant du Haut Commissaire a fit observer que le montant total de près de 16 millions de dollars indiqué pour 1960 (dans lequel entraient certaines contributions non encore versées, mais annoncées ou promises) représentait, par rapport à toutes les autres années, un record attribuable en grande partie à l'Année mondiale du réfugié. L'exercice financier 1960 a été surtout marqué par une diversification plus grande des programmes financées le HCR et par l'accroissement du nombre des pays qui contribuent à ceux-ci.
122. Ces tendances ont continué à se manifester au début de 1961, comme l'indique la répartition entre divers programmes (ordinaires et autres) du montant de près de 4 millions de dollars atteint au 28 février 1961. Depuis lors, de nouvelles contributions, s'élevant au total à 1 million de dollars environ, ont été versées, annoncées ou promises. Sur ce total, quelque 135 000 dollars seront consacrés aux programmes ordinaires du HCR pour 1961 et près de 400 000 dollars au programme de secours aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie. Une somme de 133 000 dollars a été mise à la disposition du HCR pour l'assistance aux réfugiés chinois à Hong-kong, conformément à la résolution 1167 (XII) de l'Assemblée générale, et un montant de 220 000 dollars est disponible, dans le cadre de la résolution 1388 (XIV) de l'Assemblée générale, pour les réfugiés en Autriche, en Inde, au Népal, au Pakistan et au Viet-Nam.
123. Le représentant du Haut Commissaire a signalé en outre qu'à la fin avril une somme de 3 millions de dollars avait été annoncée sur les 6 millions qui constituent l'objectif des programmes ordinaires du HCR en 1961, et qu'il fallait encore 1 200 000 dollars pour l'assistance aux réfugiés d'Algérie au Maroc et en Tunisie.
124. Il a fait état des efforts que le Haut Commissaire ne cesse de déployer pour obtenir des contributions des gouvernements et des organisations non gouvernementales. En général, l'aide de ces dernières n'est obtenue facilement que lorsque le Haut Commissaire propose des projets destinés à aider les réfugiés à s'aider eux-mêmes, projets qu'elles sont disposées à appuyer financièrement. Quant aux fonds nécessaires au soin et à l'entretien des réfugiés, ils ne peuvent d'ordinaire être obtenus que des gouvernements.
125. La représentant du Royaume-Uni a fait observer que, malgré le nombre de nouveaux pays donateurs, le Haut Commissaire pourrait éprouver de la difficulté à atteindre ses objectifs financiers. Elle a en conséquence estimé qu'il serait peut-être bon, lorsqu'on établit de nouveaux plans, de ne pas perdre de vue les exigences des programmes ordinaires du HCR.
126. En réponse à la délégation des Etats-Unis d'Amérique, le représentant du Haut Commissaire a confirmé qui bien que les crédits ouverts par les Etats-Unis soient promis dans des formes légales, ils ne sont effectivement versés que dans la mesure où des contributions d'autres gouvernements viennent remplir la condition de contrepartie.
127. Le Comité exécutif a pris acte des efforts déployés par le HCR pour obtenir des fonds auprès des gouvernements et des organisations non gouvernementales, et il a recommandé que ces efforts soient poursuivis en vue d'obtenir des fonds en faveur des réfugiés qui relèvent de l'activité du Haut Commissaire.
Etats financiers provisoires des fonds constitués au moyen de contributions volontaires, pour l'année 1960, et autres questions financières
128. Le représentant du Haut Commissaire a fait observer que dans les états financiers provisoires (A/AC.96/114) figure un montant de 5 382 095 dollars au titre du Fonds d'indemnisation dont il est question dans le document A/AC.96/INF.2. Ce montant représente la première moitié de la somme à verser par le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. La second moitié a été versée au début de 1961. Le représentant du Haut Commissaire a appelé l'attention des membres du Comité sur le Fonds extraordinaire créé en vertu de la résolution 1166(XII) de l'Assemblée générale. Les montants portés au crédit de ce fonds sont passés en 1960 de 155 000 dollars à plus de 300 000 dollars, et l'on considère actuellement les fins auxquelles le Fonds pourrait être utilisé lorsqu'il atteindra le Plafond de 500 000 dollars fixé par la résolution 1166 (XII).
129. Après avoir examiné le document dont il était saisi, le Comité exécutif a pris acte des états financiers provisoires des fonds constitués au moyen de contributions volontaires, pour l'année 1960.
130. Le Comité a également examiné le document A/AC.96/1128, qui traitait de questions financières de caractère technique. Après avoir entendu une explication du représentant du Haut Commissaire, il a fait siennes les suggestions présentée par le Haut Commissaire dans ce document et l'a autorisé à faire le nécessaire pour les mettre en oeuvre.
SECTION IX Autres problèmes de réfugiés
131. Le Comité a examiné la note A/AC.96/122, présentée par le Haut Commissaire, à la lumière de l'exposé liminaire général que celui-ci avait fait auparavant (voir l'annexe I au présent rapport).
132. En présentant ce point ce point, le Haut Commissaire a fait une déclaration (reproduit dans l'annexe II) retraçant l'historique des résolutions par lesquelles l'Assemblée générale des Nations Unies l'a autorisé à user de ses bons offices8 et appelant l'attention du Comité sur quelques-unes des incidences des tâches que ces qu'il avait été appelé à prendre.
133. Le représentant de la Chine a décrit la situation des réfugiés chinois. Il a rendu hommage aux autorités de Hong-kong qui viennent en aide à un très grand nombre d'entre eux et exprimé l'espoir que ces réfugiés recevraient d'autres secours. En particulier, il a mentionné la création éventuelle d'un fonds de roulement qui permettrait de leur consentir des prêts modestes afin de les aider à parvenir à assurer eux-mêmes leur subsistance.
134. Il a renouvelé sa demande antérieure d'aide aux réfugiés chinois qui se trouvent dans d'autres pays de l'Asie du Sud-Est et dont le sort restera misérable tant qu'ils ne seront pas intégrés dans leur pays de résidence, et il a souligné qu'un plan international de grande ampleur serait nécessaire à cette fin.
135. Le représentant de la Chine a également appelé l'attention du Comité sur les recommandations adoptés au début de 1961 par deuxième conférence du Comité international pour l'Année mondiale du réfugié. Deux de ces recommandations concernent l'inclusion, parmi les réfugiés qui relèvent du mandat du HCR, des réfugiés chinois à Hong-kong et des réfugiés tibétains au à une enquête sur la situation des réfugiés chinois en Birmanie, en Inde, en Indonésie, au Laos, à Macao au Népal, au Pakistan, en Thaïlande et au Viet-Nam.
136. Le représentant de la Chine a déclaré que le gouvernement chinois juge souhaitable que le Haut Commissaire soit autorisé à rassembler les renseignements nécessaires su les problèmes de ces réfugiés et à les transmettre au Comité.
137. Le représentant de la Grèce a rappelé que les réfugiés qui sont arrivés dans son pays après le 1er janvier 1961 ne sont pas compris dans le plan d'ensemble que le HCR met actuellement en oeuvre en Grèce; il a exprimé l'espoir que ces réfugiés pourraient également dans l'avenir bénéficier d'une assistance matérielle.
138. En ce qui concerne la déclaration faite au sujet des réfugiés chinois à Hong-kong, la représentant du Royaume-Uni a donné au Comité un aperçu général des mesures prises par le Gouvernement de Hong-kong pour aider les réfugiés chinois qui s'établissent dans la colonie. Elle a souligné que ces réfugiés sont traités de la même façon que les autres résidents et qu'ils ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Le Gouvernement de Hong-kong est très reconnaissant des contributions de sources internationales destinées à assister ces réfugiés. Cependant, il lui serait difficile d'accepter la mise sur pied à Hong-kong d'un projet dont l'exécution exigerait que d'autres autorités assument des fonctions qui sont dévolues au Gouvernement de Hong-kong. La représentante du Royaume-Uni a souligné en outre que le problème des réfugiés à Hong-kong peut se résoudre uniquement par l'intégration sur le plan local, et non par des secours temporaires. Le Gouvernement de Hong-kong a une grande expérience des problèmes des réfugiés et continuera de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour les soulager.
139. Le représentant du Canada a rappelé que le Comité exécutif avait été créé par la résolution 672 (XXV) du Conseil économique et social, en exécution de la résolution 1166(XII) de l'Assemblée générale, et que ces deux résolutions ont seulement trait aux réfugiés qui relèvent du mandat du HCR. Il s'est en conséquence demandé si le Comité exécutif était compétent pour faire des recommandations touchant la politique à suivre à l'égard des réfugiés qui n'entrent pas dans le cadre de ces deux résolutions.
140. Quant à la manière d'utiliser le Fonds extraordinaire créé par la résolution 1166 (XII) de l'Assemblée générale le, représentant du Canada a fait grand cas du souci qu'a le Haut Commissaire d'interpréter son mandat de la manière assez large que commandent des raisons humanitaires, et il lui apparaissait parfaitement que pour être efficace, l'aide du Haut Commissaire doit être apportée rapidement. Toutefois, il a estimé que si le paragraphe 7 de la résolutions 1166(XII) autorise le Haut Commissaire à utiliser le Fonds extraordinaire conformément aux directives générales du Comité exécutif, il n'en reste pas moins que le Fonds doit servir uniquement à l'assistance aux réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire.
141. Un certain nombre de représentants se sont prononcés, à des degrés divers, en faveur des suggestions formulée par le Haut Commissaire dans sa note sur les autres problèmes de réfugiés. Ils ont été d'avis qu'il fallait continuer de mettre tout en oeuvre pour résoudre le problème des réfugiés « de longue date », et que le Haut Commissariat devait en outre continuer de prêter la plus grande attention à ses tâches essentielles qui sont la protection internationale des réfugiés et la recherche de solutions permanentes, sans négliger les besoins des réfugiés handicapés.
142. Ces représentants ont cependant pensé que le Haut Commissaire devrait en même temps s'occuper des situations créées par les nouveaux réfugiés, comme celles qui sont exposées dans le document A/AC.96/122. La situation économique de l'Europe continuant à s'améliorer rapidement, on pourra probablement consacrer des ressources plus importantes aux problèmes de réfugiés existant dans d'autres régions. En outre, ces représentants ont estime que lesdits problèmes différent quelque peu de ceux des réfugiés « de longue date », et que, dans certains cas, ils n'exigeront peut-être pas d'aussi grandes dépenses directes à partir de sources internationales. Conformément aux résolutions relatives aux bons offices, le HCR pourrait encourager et coordonner les activités des gouvernements et des autres organisations qui s'occupent de ces problèmes.
143. Le représentant de la Chine a dit qu'il approuvait sans réserve les vues du Haut Commissaire. Il a ajouté qu'il avait eu l'intention de déposer un projet de résolution exprimant l'opinion de son gouvernement mais, que vu le peu de temps dont on disposait, il y renonçait. Le Président, après avoir remercié le représentant de la Chine de sa décision, a dit que le texte où était définie la position du Gouvernement chinois serait distribué aux délégations, pour information.
144. Quelques représentants ont déclaré approuver les mesures que le Haut Commissaire avait prises en réponse à la demande d'assistance du Gouvernement cambodgien en faveur des réfugiés se trouvant sur son territoire. Ils ont estimé que les résolutions relatives aux bons offices montraient qu'il était dans les intentions de l'Assemblée générale que le Haut Commissariat soit prêt à donner suite à de semblables demandes d'aide ou d'avis.
145. On a aussi exprimé l'opinion qu'il convenait de prévoir une certaine souplesse dans l'utilisation du Fonds extraordinaire, afin de permettre au Haut Commissaire de faire face à de nouveaux problèmes.
146. D'autres représentants ont fait observer que si les résolutions relatives aux bons offices étaient interprétées trop largement, on risquait de voir se créer de nouvelles situations de réfugiés dont le dénouement serait attendu de l'aide internationale. Ces représentants craignaient aussi une dispersion trop grande des ressources financières dont dispose le Haut Commissaire.
147. Certains représentants ont estimé que le problème sur lequel le Haut Commissaire avait appelé leur attention était d'une importance fondamentale pour ses activités futures, dont les divers aspects devraient faire l'objet, de la part de leurs gouvernement, d'un examen des plus approfondis. Ils ont considéré, à cet égard, que des renseignements plus détaillés devraient être présentés au Comité à une session ultérieure.
148. Le représentant des Etats-Unis a indiqué qu'il apparaissait à sa délégation que la tâche du Haut Commissaire présentait trois aspects d'une égale importance : i) continuer d'assurer la protection internationale; ii) continuer de donner l'aide requise aux réfugiés places sous son mandat, en mettant l'accent sur l'achèvement des grands programmes d'assistance; iii) s'occuper des problèmes nouveaux dans le cadre des résolutions relatives aux bons offices.
149. En ce qui concerne le dernier aspect, le représentants de Etats-Unis a exprimé l'avis que le rôle du Haut Commissariat devrait être de susciter de sources internationales les fonds nécessaires pour faire face aux situations extraordinaires, au moment où celles-ci se présentent, et que compte tenus de l'aspect humanitaire du problème des réfugiés, on pourrait avoir recours au Fonds extraordinaire, lorsque les circonstances le justifieraient, en attendant que viennent des contributions adéquates.
150. Au cours des débats, le Comité a entendu un exposé de l'observateur du Cambodge qui a résumé le problème posé dans son pays par l'afflux de réfugiés venant de la République du Viet-Nam et plus récemment du Laos.
151. Dans un esprit humanitaire, le Cambodge a admis des réfugiés depuis 1956. Il leur assure le soin et l'entretien, mais, ne pouvant faire face plus longtemps à la charge financière qui en résulte pour lui, il a demandé et obtenu l'aide du Haut Commissariat. Le Gouvernement du Cambodge serait heureux de recevoir l'appui financier de la communauté internationale par l'intermédiaire du HCR. Il se propose également de solliciter les bons offices du Comité international de la Croix-Rouge, par l'intermédiaire du HCR, pour le rapatriement des étrangers réfugiés au Cambodge, lorsqu'ils ont la possibilité de retourner dans leur pays.
152. L'observateur du Portugal a fait une déclaration sur la situation des réfugiés chinois à Macao. Il a souligné qu'il en a été admis 800 000 depuis 1937. En outre, le Gouvernement portugais consacre des sommes très importantes à l'entretien de ces réfugiés, parmi lesquels se trouve une forte proportion de malades et d'infirmes. L'observateur du Portugal a exprimé l'espoir que le HCR aiderait le Gouvernement portugais à résoudre le problème.
153. Le Comité a encore entendu deux déclarations : l'une du représentant de la Conférence internationale des charités catholiques, dont on trouvera un résumé dans les comptes rendus des 48ème et 47ème séances, respectivement.
154. Le Haut Commissaire a remercié les membres du Comité de leurs directives concernant l'application des résolutions relatives aux bons offices. L'essentiel, pour lui, et de savoir l'étendue de l'aide que la communauté internationale et les gouvernements souhaitent voir donner aux groupes de réfugiés qui entrent dans le cadre de ces résolutions. Lorsqu'il sera appelé à s'occuper de leurs problèmes, le Haut Commissaire aura l'occasion d'obtenir des données plus claires à cet égard. Tenant compte des suggestions de certains représentants, il donnera, dans ses prochains rapports au Comité, des renseignements sur l'évolution des activités du Haut Commissariat dans ce domaine.
155. Enfin, le Haut Commissaire a demandé aux membre du Comité de lui indiquer en temps opportun les mesures qu'ils pourraient prendre pour aider le Gouvernement cambodgien à résoudre les problèmes de réfugiés qui se posent actuellement à lui.
SECTION X Dispositions relatives aux activités futures du Comité exécutif du programme du Haut Commissaire
156. Le Comité a examiné tout d'abord un document de travail (HCR/EC.(V)/CRD.1) que lui a présenté le Haut Commissaire, concernant les dispositions relatives aux activités futures du Comité exécutif. Dans ce document, le Haut Commissaire suggère que les grandes questions de principe touchant le Haut Commissariat soient examinées lors d'une session principale qui se tiendrait chaque année au printemps. Un certain nombre de représentants ont approuvé cette suggestion. Certains ont estimé que ce système ne devrait pas empêcher en cas de besoin le Haut Commissaire soumettre au Comité des questions importantes à la session d'automne.
157. En conséquence, le Comité exécutif a adopté les suggestions contenues dans le document.
158. Le Comité a examiné ensuite la suggestion tendant à créer un sous-comité préparatoire, contenues dans le document de travail HCR/EC.(V)/CRD.2. Il a décidé que cette suggestion pourrait faire l'objet d'un nouvel examen lors d'une session ultérieure, étant entendu que d'ici là le Haut Commissaire pourrait consulter à ce sujet les délégations permanentes qui se trouvent à Genève chaque fois qu'il le jugera nécessaire.
ANNEXE I Discours introductoire du Haut Commissaire à la session du Comité exécutif du programme
1. C'est pour moi un réel plaisir, Monsieur le Président, de prendre aujourd'hui ce premier contact avec le Comité exécutif. Je sais en effet tout le prestige et l'autorité dont il jouit et l'appui qu'il peut ainsi donner à l'oeuvre du Haut Commissariat. En tant qu'instrument de la communauté internationale, ici représentée par les gouvernements les plus directement intéressés au problème des réfugié, l'office que j'ai reçu mission de diriger ne saurait en effet se passer des directives et des conseils du Comité. Cet office ne peut agir qu'en étroite communion de pensée avec lui : c'est à cette condition seulement que l'oeuvre dont il est chargé peut effectivement refléter la volonté de la communauté internationale, et porter tous ses fruits, en étant réellement utile, efficace et durable. Aussi bien me permettrai-je, Monsieur le Président, de vous livrer ici toutes les pensés qui m'assaillent, en présence d'une tâche dont vous connaissez toute l'ampleur et la difficulté.
2. Lors de sa dernière session ordinaire, l'Assemblée générale a, vous le savez, donné son approbation au compte rendu que mon prédécesseur, le Dr Lindt, avait donné des activités de cet office. En même temps, l'Assemblée marquait à nouveau son désir de voir le HCR prêter en cas de besoin son assistance à des réfugiés autres que ceux qui relèvent normalement de son mandat. Sans qu'il soit question, bien entendu, de renoncer en aucune manière à ce qui a constitué jusqu'à présent l'essence même de la mission du HCR, le voeu a été ainsi clairement exprimé que les gouvernements pussent éventuellement tirer parti de l'existence d'un organisme s'occupant exclusivement de réfugiés au nom et pour le compte de la communauté internationale, en sollicitant, si besoin est, ses conseils et son appui. La position ainsi prise à deux reprises, et plus récemment formulée dans la résolution 1499 (XV), traduit à coup sûr le désir de l'Assemblée générale de voir le HCR s'adapter aux circonstances et aux événements qui affectent le monde d'aujourd'hui. Ainsi se trouve d'autre part implicitement réaffirmé le caractère à la fois universel et essentiellement dynamique, en même temps qu'exclusivement humanitaire et social, de la mission confiée à l'office que j'ai l'honneur de diriger.
3. Cette volonté de l'Assemblée générale de placer le HCR dans l'orbite d'un monde en pleine évolution vient encore ajouter, Monsieur le Président, à l'importance exceptionnelle que revêt à mes yeux la présente session du Comité exécutif. Je n'aurai pas seulement en effet à rendre compte au Comité des activités du Haut Commissariat au cours des mois écoulés et à faire le point de la situation présente, au moment où l'on peut entrevoir la fin des grands projets d'aide aux anciens réfugiés européens. Il nous faudra aussi tenter de définir l'orientation future à donner aux activités de cet office, en tenant compte à la fois des données du problème résiduel tel qu'il se présente aujourd'hui, et de certaines reconversion que paraissent imposer tant les circonstances que le voeu récemment émis par l'Assemblée générale. Il m'est inutile de redire donc, Monsieur le Président, combien me seront précieux les avis, les conseils et les conseils et les directives que MM les délégués des gouvernements ici représentés voudraient bien me prodiguer en cette occasion.
4. Mais voyons tout d'abord comment se présente, dans l'immédiat, la tâche du HCR. Jr suis sûr, Monsieur le Président, de recueillir l'assentiment unanime de cette assemblée en affirmant que la première des tâches à remplir est d'en terminer au plus vite avec les grands programmes d'assistance matérielle destinés à résoudre l'un des problèmes humains les plus graves qu'ait connus l'Europe d'après guerre : celui des camps de réfugiés, et celui aussi des réfugiés non établis vivant hors des camps, dans des conditions parfois plus précaires et plus misérables encore. Il serait inconcevable que l'on s'arrêtât en chemin, alors que l'objectif est sur le point d'être atteint. Car, si l'effort était interrompu ou même seulement ralenti, l'élan serait brisé et le but final serait compromis, de même que les résultats acquis au prix de tant d'efforts. Pareille attitude serait particulièrement regrettable au moment où l'Année mondiale du réfugié vient de mobiliser dans le monde, au profit de réfugiés, tant de bonnes volontés, et de donner à l'action du HCR l'impulsion que l'on sait.
5. Il faut donc continuer d'agir, et d'agir vite, en vue de parachever l'oeuvre entreprise en faveur des anciens réfugiés européens. Je propose selon la méthode qui était celle de mon prédécesseur et qui, le crois, a fait ses preuves, de fixer un terme et des limites précises à cette tâche. Un objectif claire, concret, réalisable en un temps donnée, voilà ce que j'envisage de soumettre au Comité exécutif lors de sa session de printemps de 1962. Si le comité approuve cette manière de voir, mes collaborateurs et moi-même nous emploierons d'ici là à délimiter la tâche qui reste à accomplir et à mettre sur pied un programme global destiné à y faire face. Mais il me fut évidement, pour mener à bien une entreprise si bien commencée et si proche maintenant de son terme, la collaboration active des gouvernement et celle aussi de toutes les organisations intergouvernementales ou bénévoles qui y ont pris jusqu'à présent une large part, et qui tiennent une si grande place dans l'ensemble des activités déployées en faveur des réfugiés. Je ne pense pas témoigner de trop d'optimisme en disant que je suis assuré d'avance de leur appui précieux.
6. Mais en même temps que se poursuivrait ainsi l'achèvement des programmes en cours en vue d'assurer l'évacuation des camps et la réinstallation des réfugiés non encore intégrés et vivant hors des camps, il me paraît essentiel de ne pas perdre de vue pour autant ce que j'appellerai les tâches courantes du HCR. Je vise ici l'ensemble des activités fondamentales de cet office qui tendent à s'assurer tout d'abord que le réfugiés trouvé un lieu de refuge, à rapprocher ensuite au maximum son statut de celui des nationaux des pays où il réside, a consolider et à améliorer encore les résultats acquis en ce domaine afin de ne pas voir ressusciter peu à peu des problèmes résolus, et à faire en sorte, d'autre part, que l'arrivée de nouveaux réfugiés ne se traduise pas elles aussi, du fait de l'absence d'une action continue et appropriée, par l'apparition d'une action continue et appropriée, par l'apparition d'un nouveaux problème d'une envergure plus ou moins comparable à celui que nous sommes en train de résoudre. Ces activités se nomment : protection internationale; recherche de possibilités d'émigration; assistance matérielle, soit pour des cas d'urgence, soit en vue de faciliter l'intégration ou la réinstallation de réfugiés handicapés.
7. Le but de la protection internationale, je l'ai rappelé brièvement à l'instant; il s'agit d'assurer au réfugié, dans tous les domaines, un statut aussi voisin que possible de celui du national, jusqu'au moment où il aura cessé d'être un réfugié, soit parce qu'il aura regagné de son plein gré son pays d'origine, sit pare qu'il aura acquis la nationalité du pays où il s'est établi. C'est là bien sûr une oeuvre délicate et de longue haleine, qui requiert de constants efforts, une doctrine la fois ferme quant requiert de constants efforts, une doctrine à la fois ferme quant ses objectif et souple dans son application, afin de tenir compte de toutes les circonstances de temps ou de lieu et de saisir aussi toute occasion d'améliorer ici ou là le statut des réfugiés dont le HCR a la charge.
8. Le recherche de pays d'établissement définitif pour tous les réfugiés qui, pour des raisons diverses, ne peuvent ou ne veulent s'intégrer dans le pays qui les a tout d'abord accueillis constitue, elle aussi, une tâche permanente de cet office. Je ne saurais trop insister, Monsieur le Président, sur l'importance qui s'attache au maintien, pour l'avenir, des facilités nouvelles accordées au cours des récentes années par les pays d'immigration, et plus spécialement par les pays d'outre-mer, aux réfugiés qui désirent émigre. Si cette soupape de sûreté que constitue l'émigration pour les réfugiés aptes au travail aussi bien que pour les moins aptes, ou pour les inaptes au travail aussi bien que pour les moins aptes, ou pour les inaptes, venait à se refermer, alors il y aurait tout lieu de craindre, pour peu que le rythme des arrivées demeure ce qu'il est aujourd'hui, que l'on voie réapparaître peu à peu en Europe ces îlots d'amertume et de désespoir qu'ont été les camps de réfugiés.
9. Afin d'échapper au renouvellement de ce terrible processus, et aussi pour des raisons de fait ou de simple équité, je pense, Monsieur le Président, qu'il faut prévoir en outre, comme complément et comme stimulant à la protection juridique et aux efforts déployés dans le domaine de la réinstallation des réfugiés, une certaine assistance matérielle, dans tous les cas où les circonstances ou la situation particulière du réinstallation des réfugiés, une certaine assistance matérielle, dans tous les cas où les circonstances ou la situation particulière du réfugié la justifient. C'est ainsi qu'une aide éventuelle à la réinstallation des réfugiés me paraît devoir s'imposer dans certains cas, lorsqu'il s'agit notamment de réfugiés handicapés et lorsque l'exige la situation économique ou social du pays d'accueil. Je songe, pour cette assistance, à des projets limités, aussi bien en oeuvre, et offrant toute la souplesse nécessaire pour pouvoir s'adapter tant aux situations individuelles qu'aux conditions propres à chacun des pays intéressés.
10. Il s'agit là, bien entendu, Monsieur le Présent, d'indications d'ordre tout à fait générale qui devraient se traduire par des propositions précises et concrètes à soumettre ultérieurement à l'approbation du Comité. Mais ce travail de mise au point ne peut être entrepris utilement que si je suis au préalable assuré de l'assentiment du Comité quant à la politique générale que je m'efforce en ce moment de définir.
11. Cependant que je tente ainsi de brosser un tableau succinct des tâche essentielles de cet office, je ne saurais passer sous silence trois de ses activités présentes qui, si elles revêtent certains aspects particuliers, n'en sont pas moins l'objet de nos constantes préoccupations. Je veux parler tout d'abord d'un problème qui retient depuis longtemps déjà l'attention de la communauté internationale et qui devrait, lui aussi, pouvoir trouver bientôt sa solution définitive, celui des réfugiés d'origine européennes se trouvant encore en Chine continentale et qui désirent émigrer. Un bilan de la situation actuelle vous est présenté dans l'un des documents soumis à votre examen. Il est réconfortant de constater que, grâce au concours des Etats, il a été possible à mon office, agissant en étroite collaboration avec le CIME, de faire face à la crise provoquée par l'afflux soudain de ces réfugiés à la fin de l'année passée, et d'assurer, dans des délais relativement rapides, leur réinstallation à partir de Hong-kong. Je dois cependant souligne que parmi les facteurs dont dépend la solution de ce problème, et dont certains, je le rappelle, échappent à notre action, celui qui aujourd'hui encore nous préoccupe concerne, outre le financement des opérations et notamment du transport, l'obtention de visas pour un pays d'accueil à ceux qui n'en disposent pas encore, et dont le nombre se situe aux environs d'un millier. Je suis persuadé que les gouvernements des nombreux pays qui ont montré jusqu'à présent combien ils ont à coeur d'aider à régler ce problème, voudront bien ouvrir leurs portes à ceux de ces réfugiés qui n'ont pas encore en vue un pays de destination.
12. A la fin de l'année passés, vous le savez, a été conclu d'autre part avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne un accord prévoyant en particulier la création d'un fonds d'indemnisation pour les réfugiés persécutés en raison de leur nationalité sous le régime national-socialiste. Mon office est chargé d'administrer ce fonds, dont c'est actuellement l'une des tâches importantes mais limitée dans le temps, le problème qu'elle concerne devant être liquidé dans un délai déterminé.
13. En marge de ces problèmes classiques et essentiellement européens, est venu enfin il y a quelques temps, s'en ajouter un autre, auquel, selon le voeu exprès de l'Assemblée générale. Le HCR consacre actuellement tous ses soins; c'est le problèmes des réfugiés en provenance d'Algérie au Maroc et en Tunisie. Ce problème, on peut l'espérer, trouvera bientôt sa solution dans les négociations en cours. Quoi qu'il en soit, la tâche humanitaire confiée en la circonstance au HCR, et qu'il a assumée jusqu'à présent en étroite collaboration avec la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge, doit, en attendant, être poursuivie sans défaillance et jusqu'à son terme. Nous continuerons donc d'aider les gouvernements intéressés à assurer la subsistance de ces réfugiés et la satisfaction de leurs besoins essentiels. La générosité de nombreux gouvernements, des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et d'organisations bénévoles, jointe aux résultats de l'Année mondiale, ont permis jusqu'à présent au HCR de faire face à ses obligations. Mais le financement de cette oeuvre entre dans une phase critique, et je serai contraient, au cours de cette session, d'en appeler de nouveau à la générosité des gouvernements pour qu'ils veuillent bien, par des contributions supplémentaires, m'aider à remplir la tâche qui m'a été assignée par l'Assemblée générale.
14. Voilà donc esquissées, dans leurs grandes lignes, les tâches concrètes auxquelles le HCR devrait, me semble-t-il, être appelé à se consacrer dans l'immédiat ou dans un proche avenir. Celles-ci ne sauraient de toute évidence être menées à bien, sans le concours de la communauté internationale et des gouvernements intéressés eux-mêmes. Rien de valable ne peut en toute premier lieu être fait sans le concours initial et constant du pays de résidence. C'est là une vérité d'évidence qu'il convient sans doute de rappeler, et dont découle la responsabilité primordiale incombant sens prouvent aussi que l'on ne peut faire indéfiniment appel à remplir, à l'égard notamment de leurs propres nationaux, si la communauté internationale elle même ne témoigne pas de son intérêt, et ne se montre pas éventuellement disposée à prendre sa part équitable du fardeau qu'en raison de leur générosité et du simple fait de leur position géographique, ces pays se trouvent avoir à supporter. C'est à la communauté internationale qu'il appartient bien entendu d'apprécier la part qu'elle entend assumer, eu égard aux circonstances, dans la charge que représente pour un pays déterminé tel ou tel problème de réfugiés. Mais ce qui me paraît en tout état de cause essentiel est le maintien de l'esprit de solidarité internationale qui n'a cessé de se manifester depuis de longues années à l'égard des réfugiés, et qui a pris, au cours de l'Année mondiale, un si magnifique développement. Parce qu'il est indispensable à la poursuite de la tâche du HCR, je considère, Monsieur le Président, comme l'un des devoirs principaux de ma charge le maintien de cet esprit de solidarité internationale qui, en fait, conditionne l'avenir des réfugiés dans tous les domaines. Qu'il s'agisse en effet de leur statut juridique ou des facilités dont ils doivent pouvoir bénéficier en vue de s'installer dans l'un ou l'autre pays, aucune progrès durable ne sera accompli, et tout ce qui fut acquis jusqu'à présent en ces domaines pourrait au contraire être remis en cause, si la communauté internationale venait à cesser de témoigner de sa sollicitude pour ces hommes à la dérive que sont les réfugiés. Il importe donc, je ne saurais trop insister sur ce point, que le sentiment de solidarité qui anime actuellement la communauté internationale face au problème des réfugiés soit entretenu, maintenu constamment en éveil, afin d'éviter que l'esprit humanitaire qui préside maintenant à la solution de ce problème ne cède la pas à des préoccupations plus étroites, si légitimes qu'elles puissent être.
15. L'expérience révèle d'autre part qu'aucune problème de réfugié, si ample, si difficile qu'il soit, n'est insoluble et ne résiste en fait à la volonté conjuguée de la communauté internationale et des gouvernements intéressés. Le HCR, en tant qu'il représente la communauté internationale, paraît leur concours à la solution d'un tel problème. C'est au HCR qu'il appartient aussi, semble-t-il, de par sa vocation même, de susciter ou de raviver les bonnes volontés, en même temps que de coordonner éventuellement leur action, en vue d'assurer à celle-ci le maximum d'efficacité. Le programme d'évacuation des camps mis sur pied il y a trois ans seulement fournit un exemple concret de ce que peut la communauté internationale face à l'un des problèmes les plus difficiles qui se puisse poser à une organisation telle que la nôtre. Il illustre également les méthodes d'action qui me paraissent devoir être celles de mon office, en vue d'aboutir aux résultats positifs que l'on attend de lui.
16. Et ceci me ramène, Monsieur le Président, au sujet que j'ai évoqué au début de cet exposé et qui a trait au souci manifesté par l'Assemblée générale de voir mon office prêter éventuellement son concours à la solution de son champ d'action. C'est en fait toute la question de l'orientation future des activités de cet office qui se trouve ici posée. Il me paraît essentiel donc que j'essaie de définir, devant le Comité, le sens et la portée de décisions qui sont de nature à affecter l'avenir même du HCR.
17. Les résolutions 1388 (XIV) et 1499 (XV) des 20 novembre 1959 et 5 décembre 1960 se réfèrent explicitement, vous le savez, à des réfugiés ne relevant pas de mon mandat. Ce mandat, et notamment la définition du réfugié qui en est partie intégrante, a été conçu dans des circonstances et en fonction d'un problème alors nettement déterminé : il s'agissait d'apporter un remède à la situation misérable d'un nombre encore important de réfugiés européens victimes d'événements qui ont précédé ou suivi la seconde guerre mondiale. Or d'autres problèmes, comme je l'ai dit, apparaissent à l'heure actuelle dans le monde, dont la communauté internationale ne peut ou ne veut se désintéresser. Ce que l'Assemblée générale a tenu donc apparemment à affirmer, c'est l'état de disponibilité permanente dans lequel doit se trouver cet office, face aux requêtes qui peuvent lui être adressées par tel ou tel gouvernement soucieux de trouver auprès de lui l'aide ou les conseils dont il peut avoir besoin, lorsqu'il est lui-même aux prises avec un problème de réfugiés qui ne relève pas de la compétence directe de l'Organisation des Nations Unies.
18. Cela étant, il n'apparaît pas aisé pour autant de fixer à l'avance les limites d'un tâche dont l'Assemblée générale s'est bornée, à dessein semble-t-il, à formuler uniquement le principe, laissant empiriquement aux gouvernements, au Haut Commissaire et aux faits eux-mêmes le soin d'en préciser les données. Ce que l'on peut néanmoins en inférieur est que la décision à prendre dans chaque cas particulier, ainsi que les modalités de l'intervention éventuelle du HCR, relèvent essentiellement des vues et des désirs des gouvernements des pays où se trouvent les réfugiés, ainsi que des circonstances et de l'aptitude du HCR à apporter aux uns et aux autres un concours réellement utile et efficace. La plus extrême souplesse paraît ainsi devoir être la marque essentielle de cette incursion du HCR en des domaines qui, jusqu'à présent, échappaient à son action, sauf injonction spéciale de l'Assemblée générale comme cela s'est produit en diverses circonstances. Mais quels sont, en fait, les problèmes qui pourraient ainsi solliciter l'attention du HCR, dans le cadre de ces activités nouvelles, qui ont été définies dans la résolution 1388 (XIV) sous le nom de « bons offices » ?
19. Il existe chacune le sait, en Europe, des personnes auxquelles les événements, rançon des temps présents, confèrent la qualité de réfugié, entendue dans un sens large, et qui ne relèvent pas pour autant de mon mandat. Rien n'interdit de penser que le HCR pourrait, à l'occasion prêter ses bons offices aux gouvernements qui ont la charge de ces réfugiés, et aider ces derniers à recouvrer des conditions de vie normales. Quelques initiatives ont déjà été prises en ce sens par mon office, dans le domaine de l'émigration notamment. Pour ce qui est des réfugiés nationaux proprement dits qui, pour des raisons diverses, n'ont pas la possibilité de se réinstaller dans leur propre pays, une action de quelque envergure à laquelle mon office serait éventuellement convié à participer devrait, il va sans dire, être coordonnée avec le représentant spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés nationaux et les excédents de population dont ces réfugiés relèvent plus directement, et qui a pris déjà d'ailleurs en leur faveur un certain nombre d'initiatives. Quoi qu'il en soit, un point mérite d'être souligné : c'est l'étroite interdépendance qui existe entre des problèmes qui, s'ils sont de nature juridique différente, n'en affectent pas moins, dans des conditions analogues, la vie économique et sociale des pays intéressés et des réfugiés eux-mêmes. L'Année mondiale du réfugiés, qui a permis d'apporter une aide exceptionnelle à tous les groupes de réfugiés relevant ou non du mandat, nous en fournit, d'une manière en l'occurrence positive, un excellent exemple, les gouvernements ayant parfois consenti, en faveur des réfugiés placés sous le mandat, à des sacrifices qu'ils n'auraient pas aussi aisément acceptés si une aide parallèle, intéressant les autres groupes de réfugiés, ne leur avait pas été accordée dans le même temps.
20. Mais c'est, semble-t-il, hors d'Europe que l'intervention du HCR en faveur de réfugiés ne relevant pas du mandat pourrait être appelée, à l'avenir, à de nouveaux développements C'est là, en effet, qu'elle prendrait à mon avis toute sa signification, dans la mesure même où elle porterait témoignage de l'intérêt que la communauté international attache à des problèmes qui, s'ils diffèrent par leur nature juridique ou leur nature juridique ou leur contexte générale de ceux que traditionnellement le HCR est appelé à résoudre, n'en sont pas moins des problème humains qu'il faut traiter comme tels.
21. Quoi qu'il en soit, Monsieur le Président, l'attitude générale à adopter, face aux responsabilités nouvelles qui découlent des résolutions précitées, me paraît devoir répondre à une double préoccupation : faire en sorte, selon le voeu de l'Assemblée générale, que cet office se tienne constamment prêt à affronter les tâches nouvelles que pourraient lui commander les circonstances; arrêter, en accord avec le Comité exécutif, les circonstances; arrêter, en accord avec le Comité exécutif, les dispositions propres à permettre notamment une assistance financière immédiate, adaptée bien entendu aux possibilités limitées de l'office, mais de nature à permettre notamment une assistance financière immédiate, adaptée bien entendu aux possibilités limitées de l'office, mais de nature à permettre au Haut Commissaire de faire face, selon les moyens mis à sa disposition, à des situation d'urgence, où des vies humaines sont en jeu. Je ne redirai pas, Monsieur le Président, combien je suis persuadé de la nécessité de la nécessité de n'agir, en la circonstance, qu'avec toute la prudence et le réalisme que requiert une telle projection des activités de mon office dans le futur et en des domaines étrangers à ses objectifs normaux initiaux, mais pleinement conformes à la vocation humanitaire et sociale qui est la sienne. Diverses expériences ont prouvé déjà la possibilités et l'utilité de son intervention. J'en parlerai ultérieurement, lorsque viendra en discussion le document A/AC.96/122. Je voudrais uniquement, pour l'instant, en guise de conclusion, souligner la tendance qui me paraît s'être clairement manifestée au sein de l'Assemblée générale, à souhaiter un certain infléchissement des activités de cet office vers une universalité plus effective, en insistant à nouveau sur le caractère strictement humanitaire et social de la mission qui lui est confiée, et en lui permettant en conséquence d'agir en dehors de formules juridiques trop étroites, qui ne correspondent pas toujours aux situations nouvelles auxquelles la communauté internationale pourrait éventuellement souhaiter faire face.
22. Telle est, dans ses grandes lignes, Monsieur le Président, la façon dont je conçois la tâche présente et future de mon office. J'aimerais, il va sans dire, connaître en temps utile les réactions des membres du Comité, et savoir si l'analyse que je viens de faire à leur intention répond à leurs vues ou à leurs préoccupations. Je réalise certes pleinement combien les questions ici évoquées peuvent être matière à réflexion. Mais il était, je crois, de mon devoir de présenter dès maintenant au Comité cet aperçu général, puisque aussi bien la tâche est là devant nous, et qu'il nous faut dès à présent commencer à dresser les plans qui devront être soumis aux sessions ultérieures du Comité exécutif.
23. Il me paraît utile de souligner, en terminant, que les vues qui seront ici exprimées et les conclusions auxquelles nous aboutirons tant en ce qui concerne les programmes immédiats que l'orientation nouvelle susceptible d'être donnée aux activités futures de cet office, faciliteront grandement, j'en suis persuadé, la tâche de l'Assemblée générale des Nations Unies lorsqu'elle aura à porter elle-même une appréciation sur ces programmes et à décider de l'opportunité de prolonger ou non les activités du HCR. Les Membres de l'Organisation des Nations Unies, lorsqu'ils auront à déterminer leur attitude, seront vraisemblablement désireux de connaître, de manière aussi précis et concrète que possible, ce que signifierait la continuation éventuelles des activités du HCR dans le cadre de la mission humanitaire qui lui a été confiée à l'origine par l'Assemblée générale et qui a, jusqu'à présent, guidé ses travaux.
ANNEXE II Allocution du Haut Commissaire au sujet du point 14 de l'ordre du jour (Autres problèmes de réfugiés) Prononcée à la 47ème séance du Comité
Monsieur le Président,
1. Une des questions à l'ordre du jour du Comité qui me semble mériter une attention particulière est celle des « autres problèmes de réfugiés ». Les document A/AC.96/122 que j'ai soumis à votre comité contient surtout des éléments de fait. Afin de permettre au Comité de traiter les « autres problèmes de réfugiés », il brosse un tableau géographique d'ensemble, en décrivant l'activité du Haut Commissariat tant en faveur des réfugiés qui relèvent du statut qu'en faveur d'autres groupes. Bien entendu, le document en traite que des groupes de réfugiés dont le Haut Commissaire a effectivement été amené à s'occuper jusqu'à présent.
2. Le document pose également la question de l'utilisation éventuelle du Fonds extraordinaire en faveur des réfugiés qui ne relèvent pas, de prime abord, du mandat du Haut Commissariat. C'est un point sur lequel je reviendrai.
3. J'aimerais, au préalable, évoquer d'une manière plus générale les problèmes qui semblent se poser à l'égard de ces autres groupes de réfugiés, les bases d'action dont le Haut Commissariat dispose et les principes dont il pourrait s'inspirer. Etant donné la signification que cet aspect de l'activité du Haut Commissariat dispose et les principes dont il pourrait s'inspirer. Etant donné la signification que cet aspect de l'activité du Haut Commissariat pourrait revêtir à l'avenir, je voudrais non seulement exposer au Comité mes vues sur le sujet, mais j'aimerais surtout pouvoir entendre ensuite les opinions des délégués des pays ici représentés qui ont toujours témoigné un intérêt particulier pour les problèmes de réfugiés.
4. Dans mon discours introductoire, j'ai eu l'occasion de me livrer à des considérations très générales. J'ai dégagé ce que nos amis anglo-saxons appelleraient sans doute la philosophie de la chose. J'aimerais à présent, dans la mesure où l'on peut déjà le faire, concrétiser ma pensée et envisager des aspects pratiques, j'oserais presque dire prosaïques.
5. Si l'on réfléchit au développement historique de l'oeuvre internationale en faveur des réfugiés telle qu'elle a été entreprise d'abord dans le cadre de la Société des Nations, ensuite dans celui de l'Organisations des Nations Unies, on s'aperçoit que, tout en reconnaissant et en développant certains principes, la communauté internationale a abordé les problèmes d'une façon pragmatique, au fur et à mesure qu'ils se posaient. Dans le domaine des réfugiés comme ailleurs, le fait a créé peu à peu le droit.
6. Le statut du Haut Commissariat annexé à la résolution 428 (V) de l'Assemblée générale, en définissant à la fin de 1950 la notion de réfugié et en traçant le cadre de l'activité du Haut Commissariat, a entériné des principes d'action internationale qui, à l'époque déjà, avaient une histoire assez longue derrière eux. Cependant, tout en définissant des principes d'une portée juridique générale et absolue, le statut du Haut Commissariat tendait essentiellement à organiser - je dirais plutôt à continuer - une action internationale en faveur des groupes de réfugiés qui, à l'époque, semblaient la requérir de la façon la plus urgent. Il s'agit des réfugiés qu'on pourrait appeler, en simplifiant la terminologie, les « réfugiés politiques internationaux », victimes en Europe de la seconde guerre mondiale et des événements qui l'ont suivie. On n'a pas oublié pour autant les réfugiés qui faisaient déjà l'objet des diverses conventions internationale conclues entre les deux guerres mondiales.
7. La Convention relative au statut des réfugiés de 1951 se réfère d'ailleurs expressément aux « événements survenus avant le 1er janvier 1951 » et laisse le soin aux Etats contractants de préciser s'ils entendent qu'il s'agisse, en ce qui les concerne, d'événements survenus avant le 1er janvier 1951 « en Europe » on bien « en Europe ou ailleurs ». Je ne m'étendrai pas davantage ici sur l'analyse du statut du Haut Commissariat et de la Convention de 1951, instruments qui ont contribué tous les deux à fixer, à consolider et à faire accepter les grands principes de protection internationale des réfugiés.
8. C'est encore en s'inspirant des faits que, à un intervalle de quelques années seulement après l'adoption du statut du HCR, l'Assemblée générale des Nations Unies a élargi le champ d'activité du Haut Commissariat en l'autorisant d'agir à l'égard de groupes qui ne relèvent pas du statut ou dont la situation à l'égard du statut n'est pas fixée.
9. Je songe ici à la résolution 1167 (XII) relative aux réfugiés chinois à Hong-kong qui reconnaît « que le problème est de ceux qui doivent intéresser la communauté internationale » et qui « autorise le Haut Commissaire ... à user de ses bons offices pour favoriser des arrangements concernant les contributions ». Je songe également à la résolution 1388 (XIV) qui « autorise le Haut Commissaire, en ce qui concerne les réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'Organisation des Nations Unies, à user de ses bons offices pour la transmission des contributions destinées à fournir une assistance à ces réfugiés ».
10. On pourrait aussi citer les résolutions de l'Assemblée générale relatives à l'Année mondiale du réfugié qui, très clairement, en s'inspirant de considérations purement humanitaires élargissent le cadre de l'oeuvre internationale en faveur des réfugiés, sans y apporter des restrictions qui viseraient des groupes de réfugiés déterminés. J'aimerais attirer à ce propos l'attention du Comité exécutif sur la résolution 1502 (XV) relative à l'Année mondiale du réfugié, que l'Assemblée générale a adoptée le 5 décembre 1960, c'est-à-dire après la fin de la quatrième session du Comité.
11. C'est à la même quinzième session, également le 5 décembre 1960, que l'Assemblée générale a adopté la résolution 1499 (XV) relative au rapport du HCR qui me semble généraliser les possibilités d'action contenues dans l'expression « bons offices » déjà utilisée dans les résolutions antérieures. Je vise surtout la teneur générale de la résolution qui se trouve d'ailleurs brièvement analysée à l'alinéa 38 du document A/AC.96/122. J'aimerais attirer l'attention de votre comité tout particulièrement sur le fait qu'après avoir noté « qu'il reste encore ... un nombre considérable de réfugiés non installés dont les problèmes ne peuvent être résolus que par une nouvelle concentration des efforts de la communauté internationale », l'Assemblée générale invite les Etats « à continuer de s'occuper des problèmes de réfugiés qui n'ont pas encore été résolus », notamment « en continuant à s'entendre avec le Haut Commissaire au sujet des mesures destinées à aider des groupes de réfugiés qui ne sont pas du ressort de l'Organisation des Nations Unies ». La notion « mesures destinées à aider des groupes de réfugiés » semble dépasser nettement la simple notion de contributions financières qui était visée, sinon uniquement en tout cas essentiellement, par les résolutions 1167 (XII) et 1388 (XIV).
12. En adoptant, au cours de dernières années, les résolutions dont je viens de faire mention, l'Assemblée générale, tout en voulant préserver l'oeuvre de protection juridique en faveur des réfugiés qui relèvent du statut du HCR, s'est rendu compte de l'extrême diversité des problèmes de réfugiés, et la nécessité de créer des possibilités d'action internationale ou, en tout cas, de permettre le développement d'une telle action. Il n'y a pas de doute, à mon sens, que l'Assemblée générale a songé, ce faisant, surtout aux besoins financiers, économiques et songé, ce faisant, surtout aux besoins financiers, économiques et sociaux d'autres groupes de réfugiés. Cependant, les termes de la résolution 1499 (XV) montrent que l'Assemblée a voulu garder dans ce domaine une attitude assez souple.
13. La mission de bons office confiée au Haut Commissariat s'est déjà traduite dans la réalité, surtout sous la forme de contributions financières, et les sommes reçues jusqu'à présent par la HCR en faveur de divers groupes de réfugiés, spécialement en Asie et en Europe, s'élèvent à des chiffres considérables. Je ne crois pas devoir répéter ici les faits et les chiffres qui se trouvent indiqués tant dans de document A/AC.96/122 que dans le document A/AC.96/115 sur l'état des contributions au HCR. Ce champ d'action accuse d'ailleurs une tendance très nette à l'extension. Ainsi qu'il en a été fait état lors de la discussion du document A/AC.96/115 depuis la publication des documents, le Haut Commissariat a eu l'occasion de prêter son concours au financement de réfugiés dont les documents ne font pas encore mention.
14. La mission de bons offices que l'Assemblée générale a confiée au Haut Commissaire par les résolutions rappelées ci-dessus témoigne d'un sentiment accru de solidarité internationale en faveur des réfugiés sans que celle-ci soit limité par des définitions strictes.
15. On doit se demander, cependant de quelle nature sont les limites de ces possibilités d'une action internationale élargie. La notion de bons offices utilisée par l'Assemblée générale évoque tout d'abord le rôle d'intermédiaire entre le gouvernements. En effet, je pense que dans le cadre des nouvelles résolution, l'essence de la tâche du Haut Commissariat en tant qu'institution agissant dans l'intérêt des réfugiés, est de servir et faciliter, parfois même, peut-être, d'encourager la collaboration entre les gouvernements.
16. Dans ce contexte, on doit insister sur un fait significatif dont le terme de « bons office » tient pleinement compté : c'est le fait que la responsabilité primordiale à l'égard des réfugiés qui se trouvent sur le territoire d'un Etat, incombe au gouvernement de cet Etats. Il s'ensuit forcément que, pour du pays où se trouvent les réfugiés doivent être un facteur déterminant. Dans le même ordre d'idées, il me semble évident que dans l'exercice de sa mission de bons offices destinés à faciliter la coopération entre les Etats, le Haut Commissaire se doit d'agir avec toute la souplesse, la circonspection et la discrétion nécessaires. Son intervention ne sera utile, voire possibilité, que si les gouvernements se rendant compte que dans leurs relations internationales, cette intervention constitue un élément constructif et nullement gênant.
17. Il y a lieu d'ajouter, d'autre part, qu'afin de renforcer son rôle d'intermédiaire entre les gouvernements, le Haut Commissariat est en mesure de prêter ses bons offices également aux rapports entre les gouvernements et les organisations bénévoles, ou encore entre les organisations bénévoles elles-mêmes. C'est de cette façon notamment que d'importantes contributions financières ont déjà pu être obtenues par le HCR dans le cadre de sa mission de bons offices.
18. Bien entendu, le Haut Commissaire prête ses bons offices dans la seule perspective humanitaire et sociale qui régit son activité depuis le début et qui, d'ailleurs, se trouve inscrite dans son statut. L'absence de préoccupations politiques se trouve renforcée du fait que, en matière d'autres réfugiés, l'Assemblée générale n'a formulé aucune définition rattachant un groupe de réfugiés donné à des événements politiques quelconques. Il s'agit là d'un fait qui peut considérablement faciliter l'action essentiellement catalytique du Haut Commissariat en lui assurant, je l'espère, un concours universel chaque fois que se posera un nouveau problème de réfugiés.
19. En effet, j'aimerais souligner qu'en élargissant les possibilités d'action du Haut Commissariat, l'Assemblée générale des Nations Unies a mis à la disposition de la communauté internationale, et plus spécialement des divers gouvernements, un moyen d'action dépourvu de caractère politique qui doit permettre de coordonner l'action internationale en faveur de réfugiés seront satisfaits de disposer ainsi d'un organe essentiellement apolitique qui, dans certains cas, puisse donner à l'aide accordée une efficacité maximum et mettre en évidence son caractère désintéressé. Je suis tenté de voir là un des services essentiels que puisse rendre le HCR, une des fonctions véritablement propres à la nature même de l'organe international qu'est le Haut Commissariat.
20. Je ne me hasarderai pas à faire des pronostics sur le développement de l'activité du Haut Commissariat dans le cadre souple que j'ai tâché d'esquisser ci-dessus en m'inspirant des textes de l'Assemblée générale. Il va sans dire, d'ailleurs, que le Haut Commissariat n'est pas à la recherche de tâches nouvelles quelconques, Cependant, il est conformé à l'essence même de sa fonction qu'il soit amené à assumer les tâches nouvelles qui surgissent, à
21. Ceci ne signifie point que le HCR doive s'engager tête baissée, si j'ose dire, dans tout nouveau problèmes dès que l'on prononcera le mot de « réfugié ». Une très grande prudence s'impose ici comme ailleurs. Il importe surtout, je pense, que le Haut Commissaire soit sûr de pouvoir s'avancer sur un terrain solide, certain de recevoir l'appui de la communauté internationale il convient également d'observer une certaine proportion entre, d'une par, les moyens d'action dont le Haut Commissaire dispose ou dont il peut raisonnablement escompter de pourvoir disposer et, d'autre part, l'ampleur d'une nouvelle tâche donnée. Dans la phase actuelle de l'activité du Haut Commissariat, et tenant compte de l'ordre de grandeur - qui pourrait être immense - des problèmes de réfugiés qui peuvent se poser, il me semble préférable que le HCR entreprenne surtout des tâches bien limitées quant à leur objet. Dans une situation donnée, l'intervention du Haut Commissariat peut d'ailleurs fort bien être marginale; je veux dire qu'elle pourrait ne porter que sur un aspect limité, mais significatif d'une situation qui, dans son ensemble, dépasserait ses moyens d'action.
22. En fait, le rôle concret que pourrait jouer le HCR en matière de nouveaux problèmes de réfugiés sera surtout déterminé par les événements. Il est significatif à cet égard que peu de temps après l'adoption de la résolution 1499 (XV), et à peu près au moment où j'assumais mes fonctions de Haut Commissaire, un gouvernement se soit adressé à l'ONU afin de solliciter son assistance à propos d'un nouveau problème de réfugiés, situé nettement en dehors du cadre européen où le HCR a exercé jusqu'à présent une grande partie de son activité. Je me réfère au problème des réfugiés au Cambodge, qui se trouve exposé aux alinéas 26 à 32 du document A/AC.96/122.
23. Je ne répéterai pas ici ce qui est dit dans le document, mais j'aimerais attirer l'attention du Comité sur le fait que la situation au Cambodge a continué d'évoluer depuis le moment où mon représentant spécial se rendit sur place au mois de janvier et février de cette année. De nouveaux réfugiés sont arrivés au Cambodge en assez grand nombre, quelque 2 000, en provenance de la République du Viet-Nam. Répondant à un nouvel appel du Gouvernement cambodgien, j'ai pu envoyer un nouveau représentant sur place, grâce à l'assistance que m'a prêtée le Secrétaire général de document qui est devant vous. Cependant, la contribution que j'ai offerte au Gouvernement cambodgien par prélèvement sur le Fonds extraordinaire ne semble par être suffisante au regard de ce nouveau développement et des consultations à ce sujet continuent en ce moment entre le Gouvernement cambodgien et le HCR.
24. Comme on le sait, de nombreuses personnes sont arrivés récemment sur le territoire de la République du Congo (Léopoldville) en venant de régions voisines, par suite de troubles qui s'y produits. D'après les renseignements dont je dispose, les organisations qui participent à l'oeuvre de secours dans la République du Congo s'occupent également d'accorder une aider généreuse dans la nouvelle situation qui vient ainsi de se créer, Dernièrement, mon attention a été attirée sur cette questions que je suis à présent en train d'examiner.
25. Le document A/AC.96/122 évoque également, comme je le disais au début de mes présentes remarques, le problème du Fonds extraordinaire créé en vertu de la résolution 116 (XII) de l'Assemblée générale. Il évoque notamment la possibilité d'utiliser ce Fonds dans de nouvelles situations où les réfugiés ne relèvent pas de primer abord du mandat du HCR ou encore, dans des situation où - en dépit de l'élément d'urgence - il faudrait consacrer un temps assez long à déterminer si tel ou tel groupe de réfugiés relève bien de la compétence du HCR aux termes de son statut.
26. L'analyse de la résolution 1166 (XII) et des directives arrêtés en vertu de cette résolution par le Comité exécutif du FNUR à sa huitième session, directives qui ont été confirmées à sa première session par le Comité exécutif du programme du Haut Commissaire (A/AC.96/8 et A/AC.96/20, par. 30), tend à montrer que le Fonds extraordinaire est destiné aux réfugiés qui relèvent de la compétence du Haut Commissariat aux termes de son statut. Certes, on peut se demander jusqu'à quel point cette interprétation restrictive - cependant conforme aux textes - est compatible avec le caractère d'urgence du Fonds extraordinaire que souligne assez bien le vocable emergency fund utilisé dans la version originale anglaise de la résolution 1166(XII). Il me semble plus important encore de relever que la résolution 1166(XII) qui régit le Fonds extraordinaire a été adoptée par l'Assemblée générale à sa douzième session, en novembre 1957. Bien que l'Assemblée ait adopté au même moment la première résolution de « bons office ». La résolution 1167 (XII), cette idée des bons offices était encore toute neuve. Aussi faut-il souligner que le principe du Fonds extraordinaire a été arrêté avant que ne se développent pleinement au sein de l'Assemblée générale les tendances qui trouvent aujourd'hui leur expression dans les résolutions 1388 (XIV) et 1499 (XV) sur lesquelles je me suis longuement étendu plus haut.
27. C'est pourquoi, si j'ai cru devoir attirer l'attention du Comité exécutif sur les possibilités d'action en faveur de nouvelles situations de réfugiés que semble receler le Fonds extraordinaire du Haut Commissariat, c'est moins pour solliciter du Comité une interprétation que semble receler le Fonds extraordinaire du Haut Commissariat, c'est moins pour solliciter du Comité une interprétation des textes existants que pour connaître son sentiment dans la nouvelle situation qui est faite au HCR par rapport aux problèmes de réfugiés considérés dans leur ensemble. Je pense, cependant, pour ma part, qui si le Comité exécutif devait souhaiter une liberté d'utilisation plus grande du Fonds extraordinaire, un tel souhait appellerait sur le plan des textes une confirmation de la part de l'Assemblée générale.
28. Je ne doute pas, Monsieur le Président, que les membre du Comité aient remarqué l'intérêt que j'attache à ces autres problèmes de réfugiés, particulièrement aux nouvelles situations de réfugiés qui se situent - ou pourraient se situer - en dehors de l'Europe, et surtout, l'importance que j'attache à connaître l'opinion du Comité à propos du rôle qui pourrait incomber au Haut Commissariat dans ce domaine. Je serai appelé au cours de cette année à faire rapport pour la première fois au Conseil économique et social des Nations Unies et ensuite à l'Assemblée générale, et je serais heureux si je pouvais faire part à ces organes des Nations Unies du sentiment du Comité exécutif et de l'opinion qu'il voudrait exprimer.
1 Dorénavant, la période sur laquelle portent les rapport, qui allait précédemment du 1er mai au 30 avril, sera du 1er avril au 31 mars, afin de faciliter l'observation du délai de six semaines prévu pour la communication des rapport à l'adresse du Conseil économique et social.
2 Résolutions 1167 (XII), 1388 (XIV), 1499 (XV).
3 Voir A/AC. 96/78. Par 91, et A/AC.96/67, par. 18 et 19.
4 Il s'agit à la fois du programme d'évacuation des camps et du Fonds pour cas particulièrement pénibles qui a été institué afin de trouver des solutions pour ceux des réfugiés vivant dans des camps qui, pour des raisons techniques, ne relevaient pas auparavant du programme d'évacuation des camps et ne recevaient pas d'assistance au titre d'un autre programme.
5 Documents officiels de l'Assemblée générale, quinzième session, Supplément No 11 (A/4378/Rev. 1). IV. Par. 28
6 Dans ce chapitre, le mot « réfugié » est employé au sens large du terme.
7 a Rapport déjà paru sous la cote A/AC.96/127.
8 b 1167 (XII), 1388 (XIV) et 1499 (XV).