Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1954

A/2648

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Neuvième Session
Supplément No 13 (A/2648)
Nations Unies, New York, 1954

RAPPORT DU HAUT-COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A L'ASSEMBLEE GENERALE¹

INTRODUCTION

1. A sa huitième session, l'Assemblée générale, après avoir prorogé le Haut-Commissariat pour une période de cinq ans [résolution 727 (VIII)], a, en outre [résolution 728 (VIII)], constaté avec inquiétude la situation précaire de certains groupes de réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat, notamment des réfugiés qui ont besoin de secours d'urgence, de ceux qui, en nombre considérable, vivent encore dans des camps et de ceux qui ont besoin de soins spéciaux et pour lesquels on n'a pas encore pris de dispositions satisfaisantes, et m'a invité à leur consacrer une attention particulière dans mon rapport à l'Assemblée générale à sa neuvième session.

2. En application de la résolution 728 (VIII), j'ai donc, dans le chapitre III du présent rapport, consacré une attention spéciale à la situation particulièrement tragique des groupes de réfugiés qui ont tout spécialement besoin d'être aidés.

3. Je n'ai pas essayé de faire un exposé détaillé de la situation des réfugiés dans tous les pays où ils résident, comme je l'avais fait dans mon précédent rapport, mais j'ai néanmoins voulu indiquer les progrès réalisés, d'une façon générale, dans les diverses tâches que le Haut-Commissariat a mission d'accomplir. J'ai essayé, en même temps, d'indiquer quelques-unes des principales difficultés auxquelles s'est heurté, depuis sa création, mon Office dans la recherche de solutions permanentes aux problèmes des réfugiés.

4. Le Comité consultatif pour les réfugiés a été prié, lors de sa quatrième session, de donner des avis sur les problèmes que posent les secours d'urgence et la recherche de solutions permanentes, et l'on trouvera aux chapitres III et IV du présent rapport les recommandations qu'il a formulées à cet égard.

5. Au cours des douze derniers mois, de nombreuses mesures positives ont été prises en faveur des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine pour que le Haut-Commissariat ait accompli la tâche pour laquelle il a été créé.

6. J'espère donc que les Membres de l'Organisation des Nations Unies examineront d'urgence et avec la plus grande attention les propositions que je présente dans les chapitres III et IV du présent rapport. Ces propositions ont été inspirées par deux idées essentielles, la première étant de fournir une aide d'urgence aux plus nécessiteux des groupes de réfugiés, conformément aux termes de la résolution 538 B (VI), et la seconde étant d'encourager, dans un délai raisonnable, conformément aux articles 1 et 8 du Statut du Haut-Commissariat et de la deuxième partie de la résolution 538 B (VI), la recherche de solutions permanentes aux problèmes des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat et qui n'ont pas encore été intégrés dans l'économie des pays où ils résident.

CHAPITRE PREMIER : ACTIVITES DE CARACTERE GENERAL

Section 1 Accords internationaux intéressant les réfugiés

CONVENTION DU 28 JUILLET 1951 RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES

7. Au moment de la rédaction du rapport que j'ai adressé à l'Assemblée générale lors de sa huitième session, la Convention relative au statut des réfugiés avait été ratifiée par le Danemark et la Norvège. Elle a été ratifiée depuis par la Belgique le 22 juillet 1953, par le Luxembourg le 23 juillet 1953 et par la République fédérale allemande le 1er décembre 1953. Conformément à la loi portant ratification de la Convention, celle-ci est entrée en vigueur en Allemagne, sans qu'il y ait lieu de tenir compte de sa date d'entrée en vigueur entre les Etats contractants, un mois après la promulgation de la loi portant ratification, c'est-à-dire le 24 décembre 1953. Le 22 janvier 1954, le Gouvernement du Commonwealth d'Australie, qui n'avait pas signé la Convention, a déposé un instrument d'adhésion, portant ainsi à six le nombre des Etats ayant ratifié la Convention ou y ayant accédé. Le Gouvernement du Royaume-Uni, qui est le septième Etat à ratifier la Convention ou à y accéder, a déposé son instrument de ratification le 11 mars 1954. Le 18 mai 1954, le gouvernement de Monaco a adhéré à la Convention et le Gouvernement français a déposé son instrument de ratification le 23 juin 1954. Conformément à son article 43, la Convention est entrée en vigueur le quatre-vingt-dixième jour qui a suivi la date du dépôt du sixième instrument de ratification ou d'adhésion, c'est-à-dire le 22 avril 1954.

8. Conformément à l'article 1 B de la Convention, chaque Etat contractant fera, au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion, une déclaration précisant si, aux fins de la Convention, les mots « événements survenus avant le 1er janvier 1951 », qui figurent à l'article 1 A, doivent être compris dans le sens d'« événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe » ou d'« événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe ou ailleurs ». Parmi les Etats qui jusqu'ici ont ratifié la Convention ou y ont accédé, la Belgique, le Danemark, la République fédérale allemande, la Norvège et le Royaume-Uni ont déclaré vouloir donner à cette expression le sens d'« événements survenus en Europe ou ailleurs ». Les Gouvernements du Commonwealth d'Australie, de la France, du Luxembourg et de Monaco ont déclaré qu'ils s'en tiendraient au sens d'« événements survenus en Europe ».

9. Les pays qui ont signé la Convention mais qui ne l'ont pas encore ratifiée ont engagé la procédure constitutionnelle nécessaire à sa ratification et dans certains d'entre eux cette procédure est déjà très avancée. En Autriche, la loi portant ratification a été adoptée par les deux assemblées du Parlement. Au moment de la signature, le Gouvernement autrichien avait formulé un certain nombre de réserves importantes aux dispositions de la Convention. Je suis heureux de pouvoir signaler que, dans la loi relative à l'adoption de la Convention approuvée par le Parlement, la plupart de ces réserves ont été retirées; seules demeurent certaines réserves relatives à des questions d'interprétation et des réserves sur les paragraphes 1 et 2 de l'article 17 qui traitent des professions salariées et qui n'ont été acceptées qu'en tant que recommandations. Conformément à la tâche qui lui est dévolue aux termes de son Statut, le Haut-Commissariat poursuit sans relâche ses efforts en vue d'obtenir la ratification de la Convention par les Etats signataires et l'accession d'autres Etats à cet instrument.

10. L'entrée en vigueur de la Convention est un événement très important dans le domaine de l'action internationale en faveur de la protection des réfugiés. La Convention représente la codification la plus complète des droits des réfugiés qui ait été faite jusqu'ici dans un instrument international. Elle réunit en un seul instrument les dispositions des accords internationaux antérieurs ayant trait au statut des réfugiés, lesquels visaient des groupes déterminés de réfugiés. Elle donne au statut juridique des réfugiés les garanties de droit international inhérentes à toute convention multilatérale et stipule explicitement qu'il entre dans les attributions de l'organisme international chargé de la protection des réfugiés de veiller à l'application de ses dispositions.

CONVENTION CONCERNANT LA DECLARATION DE DECES DE PERSONNES DISPARUES

11. Cette convention, dont il a été question dans mon rapport à l'Assemblée générale à la huitième session, a été ratifiée depuis lors par la Belgique, Le Bureau international des déclarations de personnes disparues créé en vertu de la Convention continue à fonctionner à Genève et se trouve en présence d'une quantité de travail accrue.

RECONNAISSANCE ET EXECUTION A L'ETRANGER DES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES

12. En ce qui concerne les mesures à prendre pour établir un instrument international relatif à la reconnaissance et à l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires, question qui a également été mentionnée dans mon dernier rapport et qui intéresses particulièrement les réfugiés, le Conseil économique et social a décidé à sa dix-septième session de communiquer aux gouvernements le rapport du Comité d'experts pour information et suite à donner; de demander aux Etats s'ils jugent opportun de convoquer une conférence de plénipotentiaires pour terminer la rédaction de la Convention sur la poursuite, à l'étranger, des actions alimentaires; de recommander aux gouvernements d'utiliser le texte de la convention type sur l'exécution à l'étranger des obligations alimentaires, élaboré par le Comité d'experts comme guide pour la préparation soit de traités bilatéraux soit d'une législation uniforme.

SUPPRESSION OU DIMINUTION DE L'APATRIDIE

13. Les travaux de la Commission du droit international de l'Organisation des Nations Unies portant sur cette question sont également suivis de très près par le Haut-Commissariat. A sa session de 1953, la Commission a adopté provisoirement des projets de conventions relatifs à l'élimination de l'apatridie ou du moins à sa réduction éventuelle. Ces projets ont été communiqués aux gouvernements qui ont été invités à présenter leurs observations. La Commission a demandé à son rapporteur spécial de préparer, pour la session de 1954, une étude sur l'élimination des cas actuels d'apatridie ou la réduction de leur nombre. Il s'agit là d'une question qui présente une grande importance pour les réfugiés.

DROITS DE L'HOMME

14. Le Haut-Commissariat continue à suivre l'activité déployée sur le plan international en vue de la conclusion d'accords internationaux, dans la mesure où ceux-ci intéressent les réfugiés, afin de protéger les intérêts de ces derniers. Il suit avec une attention toute particulière les travaux de la Commission des droits de l'homme, tant en ce qui concerne la conclusion d'accords internationaux entraînant pour leurs signataires des obligations en matière de respect des droits de l'homme que l'adoption d'autres mesures dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le droit d'asile.

Section 2 Relations avec les organisations intergouvernementales et gouvernementales

15. A sa huitième session, par sa résolution 728 (VIII), l'Assemblée générale des Nations unies a pris note des relations que j'ai établies avec les organisations intéressées, exprimé l'espoir qu'il sera procédé aux consultations appropriées lors de l'élaboration de tous programmes d'action internationale destinés à améliorer la situation des réfugiés qui relèvent de mon mandat, et m'a invité à rendre compte desdites consultations dans mes rapports.

16. Le Haut-Commissariat a continué de collaborer et de procéder à des consultations avec les différentes institutions spécialisées et organisations intergouvernementales qui s'occupent des problèmes des réfugiés.

BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

17. J'ai largement bénéficié des conseils du Directeur général du BIT en ce qui concerne divers projets d'aide aux réfugiés qui ont été financés grâce au don de la Fondation Ford. En collaboration étroite avec le BIT, les possibilités d'emploi des réfugiés appartenant aux professions libérales ont également fait l'objet d'études. Un exposé commun sur cette question a été soumis par les Nations Unies et le BIT à la Quatrième Conférence des organisations internationales intéressées aux problèmes de migration. Réunie à Genève en août 1953, la Conférence a adopté un certain nombre de résolutions destinées à servir de base à une action internationale concertée ayant pour objet de résoudre le problème

18. Aux termes de ces résolutions, il conviendrait de s'occuper avant tout, parmi les réfugiés appartenant aux professions libérales, de ceux sur lesquels on possède déjà des renseignements détaillés, plutôt que de procéder à de nouvelles études coûteuses et compliquées. Les résolutions recommandaient ensuite, comme deuxième mesure, que les organismes intéressés adoptent des dispositions pratiques en vue de découvrir des possibilités d'emploi pour cette catégorie de réfugiés dans les pays sous-développés qui ont récemment accédé à l'indépendance.

19. Le Haut-Commissariat a participé également aux travaux du Groupe technique de travail pour les migrations, qui s'est réuni sous les auspices des Nations Unies et du BIT et qui a étudié diverses questions intéressant les réfugiés, telles que l'admission et l'emploi des travailleurs étrangers, la situation des migrants qui appartiennent aux professions libérales, et la coordination des programmes de migration.

20. Les mesures prises par l'OIT et le Haut-Commissariat au sujet des gens de mer réfugiés sont exposées dans le chapitre II du présent rapport.

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

21. Un représentant de l'UNESCO pour les échanges de personnes s'est rendu à Genève en novembre 1953 pour effectuer des sondages dans les 13 000 dossiers de membres des professions libérales qui avaient été transférés de l'Organisation internationale pour les réfugiés aux services du Haut-Commissariat. Le représentant de l'UNESCO, qui avait été chargé de déterminer s'il ne serait pas possible d'obtenir pour certains réfugiés qualifiés des emplois vacants dans les professions libérales, a constaté qu'un grand nombre de réfugiés de cette catégorie avaient déjà émigré, parfois comme simples ouvriers manuels. Il a cependant réussi à recruter un certain nombre d'experts, en particulier des météorologues et des topographes.

22. En vertu d'un accord entre le Haut-Commissariat et l'UNESCO, cette institution spécialisée s'est engagée, avec l'aide de l'International Universities Bureau (Secrétariat de l'Association internationale des universités) et de l'Université de Paris, à juger les titres académiques et les aptitudes professionnelles des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat, en vue d'arriver à les placer dans certains emplois spécialisés.

23. En ce qui concerne la protection juridique des réfugiés, le Haut-Commissariat travaille, en collaboration avec l'UNESCO, à réduire les obstacles aux déplacements des réfugiés qui sont spécialisés dans le placements des réfugiés qui sont spécialisés dans le domaine de l'éducation, de la science ou de la culture.

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE

24. Il convient de signaler tout particulièrement que l'OMS a collaboré à l'action internationale dont il est question au paragraphe 17 ci-dessus et qu'elle s'est efforcée de placer des réfugiés appartenant aux professions libérales. L'OMS s'est engagée à faciliter, par l'intermédiaire de ses bureaux régionaux dans certains pays du Moyen-Orient, le placement de réfugiés appartenant aux professions médicales dans les pays du Moyen-Orient où l'ont a le plus besoin de leurs services.

CONSEIL DE L'EUROPE

25. Un mémoire sur les activités du Haut-Commissariat a été soumis en septembre 1953 à la Commission de la population et des réfugiés de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe. Après discussion, la Commission a adopté à l'unanimité une résolution dans laquelle l'assemblée note en particulier que, malgré les efforts déployés, les moyens dont je dispose ne semblent malheureusement pas être en rapport avec l'étendue et la diversité des tâches que je suis appelé à accomplir. Aussi l'Assemblée a-t-elle émis le voeu que des moyens adéquats me soient accordés pour que je puisse continuer à faire face aux tâches importants dont l'exécution m'a été confiée.

26. En décembre 1953, le Comité des Ministres a nommé M. Pierre Schneiter Représentant spécial du Conseil de l'Europe pour les réfugiés et la surpopulation, pour une durée d'un an à compter du 1er février 1954. M. Schneiter a été chargé d'étudier les problèmes des réfugiés et de la surpopulation en Europe, en consultation avec les gouvernements et les organisations internationales intéressés, et de soumettre au Comité des Ministres des propositions en vue de résoudre ces problèmes. J'ai eu l'occasion de procéder à des échanges de vues avec M. Schneiter sur les différents problèmes que posent la surpopulation et les réfugiés, notamment les réfugiés qui relèvent de mon mandat. Après une discussion cordiale, nous avons convenu que par une coopération amicale et continue nous pourrions éviter tout danger de double emploi et de chevauchement dans nos travaux.

27. Dans le rapport que j'ai adressé à l'Assemblée générale lors de sa huitième session, j'ai signalé les décisions que le Conseil de l'Europe a prises en vue d'étendre aux réfugiés le bénéfice de certains accords internationaux conclus dans le domaine social. Ces mesure sont abouti à l'établissement de Protocoles additionnels à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, a l'invalidité et aux survivants, à l'Accord intérimaire concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants, et à la Convention européenne sur l'assistance sociale et médicale; ces protocoles prévoient que les réfugiés qui résident dans les Etats contractants seront assimilés à des ressortissants des Etats contractants aux fins desdits Accords. Les Accords et les Protocoles ont été signés le 11 décembre 1953 au nom de tous les gouvernements membres du conseil de l'Europe; ils sont actuellement ouverts à la ratification.

COMITE INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPEENNES

28. Outre l'action qu'ils mènent de concert en faveur des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine, et sur laquelle on trouvera des renseignements détaillés plus loin, le Haut-Commissariat et le Comité pour les migrations ont travaillé ensemble à un certain nombre de projets en faveur des réfugiés, en collaboration étroite avec les organisation bénévoles.

29. Parmi ces projets, citons le projet dit « Two Thousand Scheme » en vertu duquel 700 réfugiés d'Autriche, d'Allemagne et de Trieste seront admis au Royaume-Uni, l'accomplissement des formalités et les frais de transport étant pris en charge par le Comité pour les migrations.

30. Il convient de souligner l'importance de l'oeuvre accomplie par le Comité pour les migrations en ce qui concerne la réinstallation de réfugiés se trouvant à Trieste et, notamment, le placement des « cas difficiles ». On trouvera des renseignements détaillés sur ce sujet dans les chapitres III et IV du présent rapport.

31. En juillet 1953, grâce aux efforts conjugués du Comité des migrations, de l'Administration du programme d'aide des Etats-Unis aux fugitifs et du Haut-Commissariat, 154 ouvriers agricoles réfugiés en Grèce ont été placés en France.

ORGANISATION EUROPEENNE DE COOPERATION ECONOMIQUE

32. Parmi les activités communes de l'OECE et du Haut-Commissariat en 1953, il convient de citer en particulier les efforts entrepris en vue de faciliter le mouvement de la main-d'oeuvre entre les Etats membres. A la suite de cette action, le Conseil de l'OECE a pris une décision relative à l'emploi des ressortissants des Etats membres, en vertu de laquelle les autorités des Etats membres devront accorder, sur demande, des autorisations de travail aux travailleurs qualifiés qui sont ressortissants d'autres Etats membres, dès l'instant que sur leur propre territoire il ne se trouve pas, dans la main-d'oeuvre régulière, nationale ou étrangère, de personnel capable d'occuper l'emploi en question. A la suite de consultations entre l'OECE et le Haut-Commissariat, une clause a été insérée dans cette décision, en vertu de laquelle les réfugiés qui, au moment de leur première demande d'emploi, sont officiellement reconnus comme tels dans un autre pays membre, devront être traités comme des ressortissants de ce pays, à condition toutefois qu'ils aient le droit d'y retourner.

PROGRAMME DES ETATS-UNIS POUR L'AIDE AUX FUGITIFS

33. Le Haut-Commissariat a maintenu un contact étroit avec le représentant du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et a échangé avec cet organisme des renseignements sur des questions d'intérêt commun concernant les réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat.

34. La collaboration du Programme et les renseignements que cet organisme n'a cessé d'envoyer au Haut-Commissariat sur ses activités ont été des plus utiles en ce qui concerne notamment l'aide d'urgence aux réfugiés, leur réinstallation en Europe et outre-mer, et les problèmes généraux que pose la recherche de moyens qui permettent de promouvoir des solutions permanentes du problème des réfugiés.

Section 3 Relations avec les organisations privées

35. Le Haut-Commissariat a toujours attaché la plus grande importance au maintien de liaisons efficaces et de relations amicales avec toutes les organisations privées qui s'occupent des réfugiés. Il a noué les liens les plus étroits avec ces organisations qui sont des organes d'action et dont la coopération lui est donc indispensable pour mettre en oeuvre des projets ayant pour but de trouver des solutions permanentes aussi bien que de venir en aide à ceux des réfugiés qui se trouvent dans le plus grand dénuement.

36. En collaboration avec un grand nombre d'organisations bénévoles, qui se sont groupées pour constituer la Conférence permanente des agence bénévoles et la Conférence des organisations non gouvernementales intéressées aux problèmes de migration, le Haut-Commissariat a mis au point un grand nombre de projets tendant à la fois à faciliter la réinstallation des réfugiés dans les pays d'outre-mer et à assurer leur intégration à la vie des pays où ils résident actuellement. Le don de la Fondation Ford pour l'aide aux réfugiés m'a permis d'allouer les premières sommes nécessaires pour faire entreprendre la réalisation d'un grand nombre de ces projets par diverses organisations bénévoles. Il est intéressant de noter à quel point le rôle des ces organisations a changé. Jadis, un grand nombre d'entre elles s'occupaient surtout de secours; mais maintenant, au lieu d'accorder une aide temporaire, qui ne peut être qu'un palliatif, elles recherchent surtout les solutions permanentes, suppléant ainsi à l'absence d'une organisation internationale chargée de s'occuper, sur le plan pratique, de tous les aspects du problème des réfugiés.

37. En ce qui concerne l'aide matérielle directe, le rôle des organisations bénévoles, dans l'exécution du programme de secours d'urgence aux groupes les plus nécessiteux parmi les réfugiés qui relèvent de mon mandat, a été aussi vital que les activités auxquelles elles se sont livrées en vue d'arriver à des solutions permanentes du problème des réfugiés.

38. Ce n'est pas seulement à Genève, au siège du Haut-Commissariat, qu'il existe des consultations et une coopération régulières entre mes services d'une part, et les représentants des organisations bénévoles et des institutions internationales d'autre part. Ces contacts existent dans tous les pays où des bureaux régionaux sont établis. Par exemple :

39. En Italie, des réunions régulières du Comité des réfugiés étrangers sont tenues, où des représentants de toutes les organisations qui s'occupent des réfugiés dans ce pays examinent les problèmes pratiques avec mon délégué.

En France, la situation se présente un peu autrement, puisqu'il n'existe pas d'organisme qui coordonne les activités des nombreuses organisations bénévoles qui s'occupent des réfugiés. Toutefois, mon délégué maintient des contacts étroits avec ces diverses organisations.

La situation est à peu près la même en Belgique, où mon délégué a fréquemment l'occasion de soutenir les efforts des organisations bénévoles.

Aux Pays-Bas, une vingtaine d'organisations bénévoles s'occupent des réfugiés, et la centralisation de leurs activités est actuellement en cours d'examen, en liaison étroite avec mon bureau auxiliaire.

Au Royaume-Uni, deux organismes coordonnent toutes les activités qui intéressent les réfugiés : le British Council for Aid to Refugees et la Standing Conference of British Organizations for Aid to Refugees. Ces deux organismes, qui sont constitués par des oeuvres bénévoles britanniques, se complètent à peu près l'un l'autre et ont un secrétariat commun. Mon délégué maintient d'étroits contacts avec eux et assiste à leurs réunions.

En Allemagne, dans pratiquement tous les Länder, il existe des conseils des réfugiés qui comprennent des représentants des autorités des Länder, des organisations bénévoles, des groupes de réfugiés et de mes services. Ces conseils des réfugiés ont fait beaucoup pour faciliter la compréhension mutuelle des problèmes qui intéressent les réfugiés en Allemagne. Les organisations bénévoles internationales ont constitué un conseil des organisations bénévoles aux réunions duquel assiste mon délégué.

En Autriche, un nombre considérable d'organisations bénévoles, tant internationales que nationales, ont constitué un groupe de travail des organisations bénévoles qui s'occupent des réfugiés; ce groupe de travail se réunit régulièrement et mon représentant ainsi qu'un représentant du Ministre de l'intérieur assistant à ses réunions en qualité d'observateurs. En outre, les organisations bénévoles internationales ont créé un conseil, aux réunions duquel le Haut-Commissariat est également représenté par un observateur. Enfin, des réunions mensuelles des organisations internationales ont lieu régulièrement sous la présidence de mon délégué pour discuter les questions d'intérêt commun.

En Grèce, où il n'y a qu'un nombre limité d'organisations bénévoles s'occupant des réfugiés, il n'existe aucun conseil officiel des organisations bénévoles, mais une collaboration étroite a été établie entre mon délégué et lesdites organisations.

Il y a lieu aussi de mentionner spécialement l'étroite collaboration qui existe entre le Haut-Commissariat d'une part et l'aide suisse à l'Europe et le Conseil norvégien pour les réfugiés d'autre part; ces organismes m'apportent une aide précieuse et s'occupent de façon particulièrement active des réfugiés dans la plupart des pays cités ci-dessus.

40. Etant donné que les conditions varient suivant les pays et que les activités des organisations bénévoles internationales sont très diverses, il importe au plus haut point que les consultations et la coopération soient organisées de la manière qui convient le mieux à chaque pays. Dans tous les pays susmentionnés, où résident un grand nombre de réfugiés, l'élaboration de programmes de secours en faveur des réfugiés les plus nécessiteux et de projets de solution permanente du problème des réfugiés se fait par voie de consultations entre mes services et les organisations intéressées.

Section 4 Enquête sur les réfugiés à Hong-kong

41. A sa troisième session, le Comité consultatif pour les réfugiés a examiné un rapport (document A/AC.36/25) concernant la question des réfugiés chinois à Hong-kong, sur laquelle mon attention a été appelée à maintes reprises depuis la création du Haut-Commissariat. Après un échange de vues consacré à la question, le Comité consultatif a recommandé « que le Haut-Commissaire fasse une enquête sur la situation des réfugiés chinois à Hong-kong, et sur les moyens qui s'offrent pour résoudre ce problème en s'assurant la coopération des autorités de Hong-kong et en utilisant les crédits qui lui sont alloués, ou d'autres ressources disponibles à cet effet », et m'a demandé de présenter aux membres du Comité, aussitôt que possible, un rapport sur cette enquête.

42. Comme le Haut-Commissariat ne disposait d'aucun crédit pour effectuer cette enquête, j'ai fait une démarche auprès de la Fondation Ford aux Etats-Unis qui, comme on le verra à la lecture d'autres sections du présent rapport, a donné à plusieurs reprises des preuves de l'intérêt qu'elle porte au problème des réfugiés. Vers la fin de l'année 1953, la Fondation Ford a fait un don de 50 000 dollars, destiné à couvrir les frais de l'enquête, et l'on a pu ainsi prendre les dispositions nécessaires pour mener à bien cette tâche.

43. En avril 1954, avec l'accord du Gouvernement du Royaume-Uni, j'ai demandé à M. Edvard Hambro, ancien Greffier de la Cour internationale de Justice, de diriger la mission d'enquête, laquelle a commencé ses travaux au mois de mai de l'année en cours. La mission se compose de sept membres dont un représentant du Haut-Commissariat. On pense que M. Hambro sera en mesure de me soumettre son rapport vers la fin de l'été de 1954.

Section 5 Création de nouvelles délégations

44. On se souvient qu'au cours de la huitième session de l'Assemblée générale, lors de la présentation à la Cinquième Commission des prévisions budgétaires relatives au Haut-Commissariat, on avait prévu la création de nouvelles délégations au Brésil et en Egypte ainsi que l'ouverture d'un bureau auxiliaire dans la région méridionale de l'Allemagne. En ce qui concerne ces représentations est présentement la suivante :

LE CAIRE

45. Il existe en Egypte un grand nombre de réfugiés d'avant-guerre et d'après-guerre sur lesquels s'exerce mon mandat. Le Gouvernement égyptien a manifesté beaucoup d'intérêt pour les problèmes de ces réfugiés. Au cours de l'année sur laquelle porte le présent rapport, des négociations ont eu lieu entre les autorités égyptiennes et le Haut-Commissariat qui ont abouti en février 1954 à la signature avec le Gouvernement égyptien d'un accord prévoyant notamment l'installation au Caire d'une petite délégation.

46. J'ai soumis aux autorités égyptiennes le nom d'un membre du personnel du Haut-Commissariat et, une fois le candidat agréé, celui-ci prendra ses fonctions de délégué du Haut-Commissaire en Egypte.

BUREAU AUXILIAIRE DE MUNICH

47. En raison de l'ampleur et de la complexité des problèmes que mon délégué en Allemagne est appelé à résoudre et de l'étendue de son ressort, et en raison spécialement du nombre de réfugiés qui vivent en Allemagne méridionale dans des camps ou dans des établissements où ils ont été placés par l'Organisation internationale pour les réfugiés, j'ai jugé nécessaire d'ouvrir un bureau auxiliaire dans le sud de l'Allemagne. En accord avec le Gouvernement fédéral, un bureau auxiliaire a donc été ouvert à Munich en février 1954, et un fonctionnaire des services organiques a été désigné pour occuper le poste.

RIO-DE-JANEIRO

48. Etant donné l'étendue de la région géographique sur laquelle s'exerce le mandat de mon délégué représentant pour l'Amérique latine, j'ai fait des démarches auprès du Gouvernement du Brésil en vue de créer, dans ce pays, une délégation grâce à laquelle il serait possible de répartir les tâches de manière plus judicieuse et d'assurer une meilleure collaboration avec les gouvernements de cette région. J'ai soumis au Gouvernement brésilien le nom d'un candidat.

CHAPITRE II ASPECTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION INTERNATIONALE DANS DIFFERENTS PAYS

49. Si les mesures exposées dans la section 1 ci-dessus ont été prises avant tout sur le plan international, le Haut-Commissariat n'en continue pas moins, par l'entremise de ses délégations, à collaborer étroitement avec les gouvernements des pays de résidence des réfugiés pour les questions touchant le statut de ces derniers, et à préconiser des mesures permettant de régulariser et d'améliorer leur situation. Grâce à la compréhension qu'ont manifestée les autorités des pays de résidence, bon nombre de mesures d'ordre législatif et administratif ont été adoptées en vue d'améliorer le sort des réfugiés. Comme il n'est pas possible, dans le cadre du présent rapport, d'entrer dans tous les détails de cette action, dont certains aspects ont déjà été exposés dans mes rapports précédents, on ne mentionnera que quelques-uns des faits les plus importants relatifs au statut juridique des réfugiés dans les différents pays.

ADMISSION, RESIDENCE ET EXPULSION

50. En Belgique, l'accord aux termes duquel ma délégation à Bruxelles a pouvoir de décider de la qualification des réfugiés, aux fins de la législation belge et aux fins de la convention, est toujours en vigueur. Des ordonnances relatives à l'application de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers ont été publiées; elles régissent la création et la procédure de la Commission consultative chargée des questions d'expulsion, qui doit être consultée dans les cas d'expulsion de réfugiés. Aux termes de ces dispositions, la délégation est informée des cas d'expulsion soumis à la Commission et se trouve donc en mesure de faire les représentations voulues. En outre, le sauf-conduit délivré jusqu'ici aux personnes qui ont pénétré clandestinement en Belgique et revendiquent la qualité de réfugiés, document qui avait une validité de soixante jours, va, aux termes de cette réglementation, être remplacé par un certificat d'immatriculation qui sera valide jusqu'à ce que la qualité de réfugié ait été reconnue à l'intéressé, après que la délégation aura décidé de sa qualification.

51. Aux Pays-Bas, les autorités compétentes étudient actuellement une modification de la loi de 1849 sur les étrangers. Elles ont en particulier l'intention de déterminer la procédure relative à l'admission des réfugiés. En attendant que cette législation soit adoptée, les autorités néerlandaises ont pris des mesures pour éviter que ne soient détenues les personnes qui sont entrées clandestinement dans le pays et revendiquent la qualité de réfugiés. Ces personnes sont envoyées dans un centre spécial en attendant les résultats de l'enquête et ont le droit d'en sortir aussitôt que leur qualité de réfugié est établie.

52. En France, des règlements d'application ont été promulgués en vertu de la loi du 25 juillet 1952 relative à la création de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides; une commission de recours a été créée, dont fait partie mon délégué en France; elle statue sur les recours présentés par les personnes à qui l'Office a refusé la qualité de réfugié et donne des avis au Ministère de l'intérieur sur les cas d'expulsion ou autres mesures prises a l'encontre de réfugiés. Les dispositions de la loi du 25 juillet 1952 ont suscité certaines difficultés; en effet, aux termes de cette loi, la qualité de réfugié doit être reconnue conformément au Statut du Haut-Commissariat ou conformément aux dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés. Cette difficulté est maintenant résolue par un arrangement qui prévoit que les personnes considérées comme réfugiés aux termes du statut, mais non pas aux termes de la Convention, reçoivent des certificats, mentionnant ce fait, qui sont différents des documents admettant les intéressés au bénéfice de la Convention. Bien que la convention ne fût pas encore adoptée par la France à cette époque, la loi du 25 juillet 1952 fait état de cet instrument dont un grand nombre de dispositions sont déjà appliquées en France.

53. En Italie, le système adopté est satisfaisant; la qualification des réfugiés est déterminée par un comité mixte composé de représentants du Gouvernement italien et de la délégation en Italie, ce qui a permis de régulariser la situation des intéressés en matière de résidence. Les réfugiés vivant en dehors des camps, et dont la situation n'était pas encore régularisée, ont pu ainsi présenter aux autorités une demande en vue d'obtenir que leur statut soit reconnu.

54. En Autriche, aucune procédure spéciale n'est prévue pour l'admission des réfugiés, ni pour la reconnaissance de leur qualité de réfugiés. L'expulsion des réfugiés est soumise à l'approbation des autorités alliées. Des consultations ont lieu sur le point de savoir si les personnes qui ont fait l'objet d'un arrêté d'expulsion sont des réfugiés avant que les autorités alliées ne donnent l'autorisation d'exécuter la mesure.

55. Le Parlement a adopté une nouvelle loi relative à la police des étrangers, qui remplace la réglementation allemande jusqu'ici en vigueur. Ses incidences sur la question des réfugiés ont fait l'objet de consultations avec les autorités compétentes. Cette loi a ceci de particulier qu'elle supprime le permis de résidence qui était jusque-là obligatoire pour les étrangers résidant en Autriche.

56. En Allemagne, c'est au Centre fédéral d'accueil situé près de Nuremberg qu'est appliquée la procédure spéciale permettant de décider de la qualification des réfugiés nouvellement arrivés et des réfugiés qui sont entrés en Allemagne depuis le 1er juillet 1950. Entre le 1er février 1953 et le 1er mars 1954, 2 687 personnes ont revendiqué la qualité de réfugiés; 778 demandes ont été acceptées et 418 rejetées; à la fin de février 1954, 1 313 cas étaient en instance. Un représentant permanent de ma délégation en Allemagne assiste aux audiences des comités chargés de décider de la qualification des réfugiés, donne des conseils aux réfugiés sur les démarches à faire auprès de ces comités et assure la liaison avec les autorités allemandes et alliées, ainsi qu'avec les organisations bénévoles qui aident les réfugiés au Centre d'accueil. Pour que les réfugiés puissent obtenir plus rapidement les titres de voyage que leur délivrent les autorités de police, des accords ont été conclus aux termes desquels les demandes de titres de voyage concernant les réfugiés nouvellement arrivés sont présentées dès l'arrivée des intéressés, alors que la nature du titre de voyage délivré dépend de la décision que prend ensuite le Comité chargé de décider de la qualification des réfugiés. Les personnes reconnues comme réfugiés reçoivent le titre de voyage de Londres, les autres, un document de voyage allemand spécial pour étrangers. Les réfugiés sont ensuite répartis dans les différents Länder selon le pourcentage prévu dans l'ordonnance du 6 janvier 1953 sur le droit d'asile.

57. Aux termes de l'ordonnance sur le droit d'asile, ce sont également les Comités qui doivent décider de la qualification des réfugiés qui sont entrés en Allemagne depuis le 1er juillet 1950, et qui ont reçu l'autorisation de résider dans le pays. On a provisoirement adopté une procédure prévoyant que les démarches seront faites par écrit pour éviter aux réfugiés qui ont trouvé un emploi d'avoir à interrompre leur travail pour faire examiner leur dossier au Centre d'accueil.

58. Des difficultés se posent dans le cas des personnes qui sont réfugiés de bonne foi mais à qui cette qualité ne peut pas être reconnue par les Comités chargés de décider de la qualification aux termes de l'ordonnance sur le droit d'asile, parce qu'en entrant en Allemagne elles ne venaient pas directement d'un pays où elles étaient persécutées. On procède à des consultations avec les autorités compétentes pour trouver une solution qui permette de régulariser la situation des intéressés et de les répartir dans le pays suivant une procédure analogue à celle qui a été adoptée pour les personnes qui ont été reconnues comme réfugiés.

59. Les autorités allemandes compétentes et ma délégation à Bonn examinent en commun la possibilité d'établir une procédure qui permette d'examiner le cas des réfugiés non allemands qui sont entrés sur le territoire fédéral à Berlin puis de les répartir entre les différentes régions du pays après que la qualité de réfugiés leur aura été reconnue.

60. En Allemagne, l'exécution des arrêtés d'expulsion des étrangers relève de la compétence des gouvernements des Länder. Bien souvent un arrêté d'expulsion pris à l'encontre d'un réfugié ne peut pas être exécuté, mais le fait d'être sous le coup d'un arrêté d'expulsion pris à l'encontre d'un réfugié ne peut pas être exécuté, mais le fait d'être sous le coup d'un arrêté d'expulsion met la personne en cause dans une situation irrégulière. Les autorités fédérales ont envoyé une circulaire aux autorités des Länder leur demandant d'étudier de très près toutes les circonstances du cas avant de prendre des arrêtés d'expulsion à l'encontre de réfugiés. A la suite de consultations entre les autorités compétentes et ma délégation, des instructions ont été promulguées en Bavière qui disposent que des arrêtés d'expulsion à l'encontre de réfugiés. A la suite de consultations entre les autorités compétentes et ma délégation, des instructions ont été promulguées en Bavière qui disposent que des arrêtés d'expulsion ne peuvent être pris à l'encontre des réfugiés que si la mesure peut être réellement exécutée. En particulier, la personne reconnue coupable d'une infraction ne peut être frappée d'une mesure d'expulsion que si, par sa conduite, elle constitue une menace pour l'ordre public.

DROITS DES REFUGIES DANS LES PAYS DE RESIDENCE

61. En Belgique, des règlements ont été édictés qui indiquent les conditions dans lesquelles les réfugiés seront considérés comme résidant régulièrement dans les pays et admis au bénéfice de la Convention relative au statut des réfugiés. Aux termes de ces règlements, tous les réfugiés qui sont immatriculés sur le registre des étrangers bénéficient des droits reconnus par la Convention et de ce fait les réfugiés possédant uniquement des permis de résidence temporaire entrent aussi dans cette catégorie. Pour ce qui est du droit au travail, les dispositions de la convention sont en vigueur en Belgique. On a pris récemment des mesures suivant lesquelles les mineurs réfugiés seront admis, au même titre que les ressortissants belges, au bénéfice des dispositions relatives aux subsides et aux prêts consentis pour l'achat ou la construction d'un logement.

62. Selon une déclaration faite par les autorités du Royaume-Uni au moment de la ratification de la convention relative au statut des réfugiés, les réfugiés qui ont résidé au Royaume-Uni depuis quatre ans ne sont plus soumis aux restrictions visant l'emploi rémunéré qui sont applicables aux étrangers. Les réfugiés qui sont entres au Royaume-Uni en touristes, sous condition qu'ils ne cherchent pas un emploi rétribué, peuvent obtenir l'autorisation de travailler du Ministère du travail avec l'accord du Ministère de l'intérieur.

63. En Suède, la Commission d'Etat des étrangers a décidé en juin 1953 que les titulaires de passeports suédois délivrés aux étrangers, c'est-à-dire les réfugiés, ne sont pas tenus d'avoir des permis de travail.

64. En Autriche, à la suite de l'adoption de nouvelles mesures, il y a égalité presque complète entre les réfugiés Volksdeutsche et les ressortissants autrichiens en ce qui concerne le droit au travail.

65. A la suite d'un accord conclu entre l'Autriche et la République fédérale allemande en février 1953, les réfugiés Volksdeutsche qui étaient fonctionnaires dans leur pays d'origine et qui, le 8 mai 1945, avaient droit à une pension de retraite du Gouvernement allemand, d'autres autorités allemandes ou des autorités de l'ancien Protectorat de Bohême-Moravie, recevront leurs annuités en Autriche conformément aux dispositions des lois applicables aux fonctionnaires autrichiens s'ils possédaient la nationalité allemande le 8 mai 1945 et s'ils résidaient en Autriche au 1er décembre 1952. Les versements sont faits sur demande, avec effet rétroactif au 1er janvier 1953. A la suite d'un nouvel accord entre l'Autriche et l'Allemagne, qui a été conclu en juillet 1953 mais qui n'est pas encore ratifié, les droits à la sécurité sociale qu'ont acquis les réfugiés Volksdeutsche dans certains pays d'origine déterminés, du fait qu'ils ont payé leurs cotisations, seront reconnus en Autriche, et les intéressés pourront recevoir les prestations prévues par la législation autrichienne sur la sécurité sociale.

66. Ces accords s'appliqueront à un grand nombre des Volksdeutsche les plus nécessiteux réfugiés en Autriche, mais les réfugiés étrangers ne bénéficient pas de droits analogues et le cas de certains groupes de réfugiés Volksdeutsche soulève encore des difficultés; c'est ainsi par exemple que les réfugiés invalides de guerre n'ont pas droit au paiement d'une pension d'invalidité. On s'efforce de leur obtenir les droits reconnus par la législation autrichienne aux victimes de la guerre.

67. Une récente mesure a supprimé la renonciation que devaient signer les réfugiés faisant une demande de naturalisation, et aux termes de laquelle ils n'auraient plus droit, une fois naturalisés, de réclamer des avantages matériels qui ne leur étaient pas consentis avant qu'ils ne le soient. Un projet de loi est à l'étude, qui prévoit que les réfugiés Volksdeutsche auraient le droit d'acquérir la nationalité autrichienne par une simple déclaration (option).

68. En Allemagne, les réfugiés qui résidaient sur le territoire avant le 30 juin 1950 peuvent demander l'application de la loi du 25 avril 1951 relative au statut des étrangers sans foyer, dont certaines des dispositions sont plus favorable que celles de la Convention relative au statut des réfugiés, tandis que les stipulations de la Convention s'appliquent aux autres réfugiés. Des accords ont été conclus qui disposent que les réfugiés continueront à jouir d'avantages spéciaux en matière d'impôts. En vertu d'une loi spéciale du 7 août 1953, les réfugiés ont droit, dans certaines conditions, aux prestations que leur conférait leur participation au système des assurances sociales de leur pays d'origine. Conformément à la loi du 3 août 1953, les victimes de la guerre résidant à l'étranger qui n'ont pu, du fait de la persécution nazie, faire valoir leurs droits, peuvent prétendre aux avantages prévus par la loi fédérale du 20 décembre 1950 sur les victimes de la guerre.

69. En Turquie, il est interdit aux réfugiés, comme aux autres étrangers, de travailler dans un certain nombre d'industries. Une législation est à législation est à l'étude, aux termes de laquelle les réfugiés seront assimilés aux ressortissants turcs et ne seront plus soumis aux restrictions visant le droit au travail.

ASSISTANCE JURIDIQUE ET CAS INDIVIDUELS

70. Le nombre des réfugiés qui demandent, à titre individuel, la protection du Haut-Commissariat et de ses délégations, n'a cessé de croître depuis la création de mon Office. Conformément aux dispositions du Statut suivant lesquelles l'activité du Haut-Commissariat doit porter en principe sur des groupes et catégories de réfugiés, ces cas individuels sont, dans toute la mesure du possible, transmis aux organisations bénévoles ou à d'autres organismes en vertu d'arrangements conclus avec eux. Le Haut-Commissariat a pour mission de veiller à ce que les problèmes particuliers à tout réfugié qui demande protection soient réglés rapidement et de façon satisfaisante, mais, en règle générale, le Haut-Commissariat, non plus que ses délégations, n'intervient directement à moins qu'il ne s'agisse d'un problème général de protection. Néanmoins, les réfugiés qui font une demande à titre personnel reçoivent, chaque fois que cela est possible et dans les limites qu'imposent l'effectif du personnel et le budget, des conseils sur des problèmes juridiques ou autres. On met tout en oeuvre pour veiller, en concluant des accords avec les organisation bénévoles, à ce que chaque réfugié indigent puisse recevoir gratuitement des avis juridiques et l'assistance de personnes particulièrement qualifiées. Pour assurer la coordination de ces efforts, on organise régulièrement des réunions avec les organisations bénévoles intéressées et leurs conseillers juridiques.

71. Un manuel pour les réfugiés, analogue au manuel publié en Allemagne, a été publié en Autriche avec le concours du Ministère de l'intérieur; cet opuscule contient des renseignements sur la situation juridique des réfugiés et des indications sur les autorités ou organisations auprès desquelles ils peuvent présenter des demandes d'assistance. Ma délégation publie en Allemagne et en Autriche un bulletin d'information qui donne des renseignements courants présentant une importance pour les réfugiés, et qui est diffusé aussi largement que possible.

TITRES DE VOYAGE

72. Pour donner suite à une recommandation présentée par plusieurs délégués au course de la troisième session du Comité consultatif des réfugiés, et à une recommandation adoptée par le Comité spécial de liaison du Conseil de l'Europe tendant à ce que les titres de voyage qui seront délivrés en vertu de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés soient aussi uniformes que possible, le Haut-Commissariat a établi un modèle de titre de voyage et l'a envoyé aux gouvernements signataires de la Convention en leur proposant d'établir le document qu'ils délivreraient conformément au modèle. Plusieurs gouvernements ont répondu favorablement à cette suggestion et se préparent à délivrer ce titre de voyage uniformisé.

73. Aux termes de dispositions prises en Italie, tous les réfugiés recevront le titre de voyage prévu par la Convention, qui est déjà délivré en Italie en prévision de la notification de la convention.

74. Les dix-sept autres pays mentionnés dans mon dernier rapport² continuent à délivrer le titre de voyage de Londres. La validité de ce document est presque toujours reconnue de jure ou de facto pour l'octroi de visas.

75. En Allemagne, les autorités locales délivrent à tous les réfugiés, en attendant l'octroi du titre de voyage prévu par la Convention, le titre de voyage de Londres qui sert également de pièce d'identité prouvant que le titulaire a la qualité de réfugié. Des mesures ont été prises pour que le titre de voyage de Londres soit délivré en Allemagne aux réfugiés qui servent dans les unités auxiliaires des forces alliées et pour que des titres de voyage soient remis aux réfugiés qui possèdent des passeports des Etats baltes reconnus par les autorités allemandes.

76. Le Gouvernement de l'Autriche a été autorisé, par une décision du Conseil allié, à délivrer des titres de voyage aux étrangers. Cela a permis aux réfugiés d'avoir des passeports autrichiens pour les étrangers. Un amendement à la loi de 1951 sur les passeports a été promulgué qui a supprimé le permis de sortie jusque-là obligatoire pour quitter l'Autriche. Des règlements détaillés d'application relatifs à la période de validité du passeport pour étrangers délivré aux réfugiés, à sa validité pour plusieurs voyages, à l'octroi du visa de retour et à une réduction des frais, font l'objet de consultations entre ma délégation en Autriche et les autorités autrichiennes compétentes.

77. En Turquie, une loi relative à la délivrance de titres de voyage aux réfugiés est à l'étude.

78. En Colombie où, comme dans certains autres pays de l'Amérique latine, il n'était pas possible jusqu'à présent de délivrer des titres de voyage à des non ressortissants, des règlements ont autorisé la délivrance d'un titre de voyage spécial aux réfugiés et aux apatrides qui résident dans le pays. Mon délégué en Amérique latine s'efforce de faire délivrer aux réfugiés qui résident dans les pays de cette région et qui désirent voyager, un titre de voyage reconnu sur le plan international ou, à défaut, un titre de voyage qui réponde aux conditions prévues par la législation nationale et qui permette au titulaire de retourner dans le pays où le document a été délivré.

79. A Hong-kong, les autorités accordent le titre de voyage de Londres dans toute la mesure du possible aux réfugiés venus de Chine et admis en transit dans la colonie. Pour les personnes qui ne peuvent obtenir ce document, le certificat de voyage délivré jusqu'ici au nom de l'Organisation internationale pour les réfugiés a été remplacé, étant donné la disparition de cette organisation, par un certificat délivré au nom du Haut-Commissariat.

80. Les restrictions imposées aux voyages s'étant relâchées peu à peu, bon nombre de pays, grâce à l'initiative prise par le conseil de l'Europe et l'OECE, ont décidé que les ressortissants des pays membres n'étaient plus tenus d'obtenir un visa pour se rendre dans d'autres pays membres. Le visa est encore obligatoire pour les réfugiés et les démarches nécessaires à l'obtention du visa, même lorsqu'il s'agit d'un voyage temporaire, sont parfois difficiles et longues étant donné que la demande doit être transmise à l'Administration centrale du pays de transit ou de destination. Grâce à la compréhension qu'ont manifestée les gouvernements, certaines des dispositions réglementaires ont été assouplies. On espère que l'adoption par un grand nombre de pays du titre de voyage prévu par la Convention facilitera encore les déplacements des réfugiés et on s'efforce, en consultation étroite avec les gouvernements et en collaboration avec les organisations intergouvernementales intéressés, d'obtenir de nouveaux assouplissements de la réglementation relative à la délivrance de visas aux réfugiés pour les voyages temporaires et pour les déplacements d'un pays à l'autre.

INDEMNISATION DES VICTIMES DES PERSECUTIONS NAZIES

81. En Allemagne, grâce à des consultations avec les autorités compétentes allemandes et alliées au sujet de la loi fédérale complémentaire du 8 septembre 1953 relative à l'indemnisation des victimes du nazisme, il a été possible d'améliorer, au moment de l'élaboration de la loi, certaines dispositions présentant un intérêt particulier pour les réfugiés. La loi, qui est entrée en vigueur le 1er octobre 1953, permettra à un grand nombre de réfugiés qui ont été victimes de sévices ou qui ont subi des dommages du fait des nazis d'obtenir une indemnisation que la législation en vigueur dans les Länder allemands ne leur accordait pas. Selon la loi fédérale, le droit à l'indemnisation est soumis à certaines conditions de résidence, mais aux termes de dispositions spéciales les réfugiés peuvent obtenir compensation pour certains dommages subis, même s'ils ne remplissent pas lesdites conditions. En particulier les réfugiés qui ont été persécutés, au mépris des droits de l'homme, du fait de leur nationalité, peuvent obtenir indemnisation pour sévices ou atteinte à leur santé s'il s'ensuit une déficience physique permanente. La compensation prévue n'est cependant pas encore considérée comme suffisante et l'on s'efforce d'obtenir une amélioration par la modification de la législation.

GENS DE MER REFUGIES

82. La situation des gens de mer réfugiés, qui bien souvent n'ont pas de pays de résidence fixe ou ne possèdent pas de titre de voyage valide, soulève fréquemment des difficultés particulières. Ce problème a déjà fait l'objet de consultations entre l'Organisation internationale pour les réfugiés et le Bureau international du Travail, à la suite desquelles la Commission paritaire maritime de l'OIT a adopté une résolution. La convention relative au statut des réfugiés prévoit (article 11) que les Etats contractants examineront avec bienveillance la possibilité d'autoriser les gens de mer réfugiés à s'établir sur leur territoire, de leur délivrer des titres de voyage ou de les admettre à titre temporaire sur leur territoire, afin notamment de faciliter leur établissement dans un autre pays.

83. Le nombre des gens de mer réfugiés qui ont demandé au Haut-Commissariat ou à ses délégations de les aider à résoudre leurs difficultés est considérable. Les autorités des Pays-Bas, sur l'initiative de mon représentant aux Pays-Bas, sur l'initiative de mon représentant aux Pays-Bas, ont bien voulu accepter de faire une enquête sur la situation des gens de mer réfugiés servant à bord de navires faisant escale dans des ports néerlandais. Au cours de cette enquête 400 cas ont été examinés et il en ressort que 25 pour 100 environ des marins réfugiés ne possèdent aucun titre de voyage et que 25 pour 100 doivent être considérés comme étant dans une situation précaire.

84. Cette situation m'a amené à envoyer un mémorandum à ce sujet au Directeur général du BIT pour lui proposer d'inscrire la question à l'ordre du jour du Conseil d'administration. Le directeur général a donné une suite favorable a ma proposition et le Conseil d'administration a adopté une résolution autorisant le directeur général à demander aux Etats membres de l'OIT de l'informer des mesures qui seraient prises en vue de donner effet à la résolution adoptée précédemment par la Commission paritaire maritime et de lui faire part de toutes propositions qui leur sembleraient capables d'apporter une solution au problème. Aux termes de cette résolution le directeur général est également prié de transmettre les réponses et tous autres renseignements utiles à la commission paritaire maritime lors de sa session suivante.

85. Il semble nécessaire d'aboutir à un accord sur les conditions que devront remplir ces réfugiés pour avoir droit à des titres de voyage et pour être autorisés à descendre à terre dans les ports d'escale de leur navire. Il semblerait que la meilleure solution soit que les différents pays acceptent les marins réfugiés qui n'ont pas de pays de résidence légale, en leur accordant le droit de résidence. Grâce à la collaboration des gouvernements, il a été possible de résoudre les difficultés particulières d'un certain nombre de réfugiés appartenant à cette catégorie, et mes délégations poursuivent leurs consultations avec les départements ministériels compétents et les organisation intéressées en vue de trouver des solutions générales à ce problème.

CHAPITRE III GROUPES DE REFUGIES AYANT BESOIN D'UNE ASSISTANCE SPECIALE

86. A sa huitième session, l'Assemblée générale a adopté la résolution 728 (VIII) dans laquelle, ayant constaté avec inquiétude la situation précaire de certains groupes de réfugiés, notamment de ceux qui ont besoin de secours d'urgence, de ceux qui, en nombre considérable, vivent encore dans des camps et de ceux qui ont besoin de soins spéciaux et pour lesquels on n'a pas encore pris de disposition satisfaisante, elle m'invitait à m'occuper spécialement de ces groupes de réfugiés et à faire rapport à leur sujet à l'Assemblée générale à sa neuvième session. Dans la section 4 du présent chapitre, je me propose d'indiquer en détail les besoins des réfugiés à qui il conviendrait d'accorder une aide d'urgence; mais pour commencer, je décrirai la situation des réfugiés qui vivent dans les camps, puis celle des réfugiés qui ont besoin de disposition satisfaisante, et qui sont connus généralement comme les « cas difficiles ».

Section 1 Camps de réfugiés

87. Suivant les statistiques officielles, le nombre des réfugiés qui relèvent de mon mandat et qui vivent dans des camps administrés ou contrôlés par les pouvoirs publics des différents pays s'élevait au total à 87 677 au 1er janvier 1954. Si l'on compare ce chiffre à ceux du deuxième semestre de 1952 et à ceux de 1953, on constate que le nombre des réfugiés a un peu diminué au cours des derniers dix-huit mois, particulièrement en Autriche et en Allemagne :

	1er juillet 1952	1er janvier 1953	1er juillet 1953	1er Janvier 1954
Autriche	50 317	47 727	45 745	42 411
République fédérale allemande	42 529	41 949	36 339	35 296
Grèce	env. 2 700	env. 2 700	2 655	2 471
Italie	env. 4 000	env. 3 900	env. 3 900	env. 3 900
Trieste	3 444	4 259	4 391	3 599
TOTAL	102 990	100 535	93 230	87 677

En outre, plusieurs milliers de réfugiés vivent dans des camps non officiels pour lesquels les autorités des pays intéressés n'acceptent aucune responsabilité directe.

88. Si les conditions de vie dans les camps varient considérablement d'un pays à l'autre et même d'un camp à l'autre, la même atmosphère déprimante règne presque partout. Dans la plupart des pays, les camps de réfugiés sont ouverts et ceux qui y habitent ont toute liberté de se déplacer. Il est compréhensible que les nouveaux arrivés doivent faire l'objet d'un tri pour des raisons de sécurité, mais il n'en reste pas moins qu'une fois les vérifications faites, aucune raison valable ne justifie plus une restriction à la liberté de mouvement des réfugiés authentiques. A ma connaissance, il n'existe actuellement que trois camps dans lesquels des réfugiés authentiques qui n'ont commis aucun délit ne jouissent pas d'une liberté complète de mouvement.

89. Dans les camps ouverts d'Allemagne, d'Autriche, d'Italie et de Grèce, on trouve des familles qui y ont passé huit à neuf ans de leur vie; leurs jeunes enfants ne connaissent pas d'autre demeure. Le temps passé dans ces groupes de baraquements constitue plus qu'un effroyable gaspillage d'années précieuses de la vie humaine; l'angoisse que ces réfugiés éprouvent au sujet de leur avenir et le sentiment qu'ils ont d'être mis à l'écart comme des épaves sociales et économiques sapent leur moral et leur santé; leurs aptitudes se perdent, l'esprit, d'initiative nécessaire pour une vie nouvelle disparaît, on tombe dans une vie végétative immobile et dépourvue de confort qui n'exige ni travail ni initiative. Certains réfugiés, en particulier les plus âgés, pour avoir perdu à la fois tout ce qu'ils possédaient et le courage d'espérer, se prennent d'un attachement excessif pour la chambre qui leur sert de logement dans le camp; ils vivent dans le présent et ont peur de penser à l'avenir.

90. Dans les pays où la situation économique ne permet pas aux réfugiés de trouver ou même d'accepter du travail, et dans les camps isolés situés loin des centres d'emploi, les réfugiés capables et désireux de travailler sont obligés de végéter avec leur famille dans une oisiveté dégradante. Ces malheureux doivent subir les privations de la vie de camp, vivre entassés les uns sur les autres, accepter malgré eux la vie en communauté, le manque d'intimité, les rivalités de groupes et de personnes, jusqu'au jour où, grâce à une assistance destinée à les épauler durant les premiers temps de leur vie nouvelle, ils peuvent redevenir membres d'une communauté normale.

91. Il serait possible à mon avis de réduire davantage encore la population des camps si, dans les pays intéressés, on faisait un effort sérieux pour rassembler dans des camps spéciaux tous les réfugiés qui semblent avoir des chances de réinstallation. Cette mesure faciliterait également l'intégration des autres réfugiés à la vie du pays d'accueil.

AUTRICHE

92. Au 1er janvier 1954, il y avait 42 411 réfugiés dans les soixante-neuf camps fédéraux d'Autriche. La durée moyenne du séjour des réfugiés dans ces camps est de sept à huit ans. La plupart des réfugiés ont été envoyés dans ces camps dès leur arrivée en Autriche. Les camps avaient été construits à des fins militaires pendant la deuxième guerre mondiale et n'avaient jamais été destinés à recevoir des familles entières pendant une période de temps indéfinie. Malgré les sommes considérables que le Gouvernement autrichien dépense régulièrement en réparations, la situation dans un grand nombre de camps laisse à désirer. L'espace y est strictement limité; chaque réfugié ne dispose que de six mètres carrés et les installations sanitaires sont souvent rudimentaires.

93. Le chômage est extrêmement élevé parmi les réfugiés. Alors qu'au 1er janvier 1954, environ 12 pour 100 de la population active de l'Autriche était sans emploi, la proportion était de 31 pour 100 pour les réfugiés et, si l'on exclut les Volksdeutsche, elle était de 61 pour 100. A la même date, environ 25 pour 100 des réfugiés des camps étaient à la charge de l'assistance publique, alors que le pourcentage n'était que de 1,6 pour 100 pour les ressortissants autrichiens.

ALLEMAGNE

94. Suivant les statistiques officielles, le nombre des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat et qui vivent dans les camps de la République fédérale allemande était de 35 296 au 1er janvier 1954. Ces réfugiés sont hébergés dans 100 camps placés sous la juridiction des gouvernements des Länder. Presque tous ces camps de réfugiés existent depuis la fin de la guerre. Les conditions de vie varient considérablement d'un camp à l'autre et laissent parfois beaucoup à désirer. Dans la plupart des camps il règne une atmosphère déprimante malgré les essais parfois touchants que les réfugiés font pour égayer des pièces par ailleurs sinistres.

95. Sur la totalité des réfugiés qui vivent dans les camps en Allemagne, un peu plus de 4 000 personnes, soit 12 pour 100, occupent un emploi. La situation de l'emplacement des camps, dont plusieurs sont situés dans des régions où les possibilités d'emploi sont rares. Les statistiques officielles de l'Allemagne indiquent que 9 836 enfants de réfugiés, âgés de quatorze ans ou moins, vivent dans les camps. Suivant un recensement récent, il y a parmi les réfugiés plusieurs milliers de personnes qui peuvent être considérées, pour des raisons d'âge ou de santé, comme des cas difficiles ayant besoin de soins spéciaux. Environ 5 000 de ces réfugiés seraient atteints de tuberculose.

ITALIE

96. Environ 4 000 réfugiés vivent dans six camps en Italie. Quatre de ces camps sont administrés par l'Amministrazione Aiuti Internazionali (AAI) et deux camps relèvent du Ministère de l'intérieur. Dans les camps de l'AAI, qui hébergent quelque 3 000 réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat, ainsi qu'environ 1 000 habitants de la Vénétie Julienne qui ont opté pour la nationalité italienne, les conditions de vie sont généralement au-dessus de la moyenne. Les camps sons bien gérés et les bâtiments sont propres et secs. Ces camps dépendaient autrefois de l'Organisation internationale pour les réfugiés (OIR) et beaucoup de familles qui v habitent y sont depuis plus de neuf ans. Les réfugiés qui entrent dans la catégorie des cas difficiles, et leurs familles, constituent sans doute plus de 25 pour 100 de la population totale des camps.

97. En raison des problèmes que posent le chômage et la surpopulation, le Gouvernement italien n'a pas pu accorder le droit de travailler aux réfugiés des camps. Telle est la raison principale pour laquelle, malgré des conditions matérielles satisfaisantes, le moral est généralement bas dans les camps de réfugiés; on n'y trouve généralement plus aucun désir de travailler ni aucun esprit d'initiative. Le fait que quelques familles seulement peuvent quitter chaque année les camps de l'AAI en vue d'une réinstallation dans les pays d'outre-mer a contribué encore à déprimer la population des camps. Il ne fait guère de doute que si l'on veut donner à ces réfugiés la possibilité d'émigrer, il conviendrait que les autorités italiennes qui s'occupent des questions d'émigration fassent le nécessaire pour que les réfugiés soient placés à cette fin sur le même pied que les ressortissants italiens.

98. Des rapports précédents ont attiré l'attention sur la situation qui règne dans les centres d'accueil où sont logés les nouveaux arrivés. Des efforts ont été faits en vue d'améliorer les conditions de vie dans ces centres; dans l'un d'eux, on a créé une section spéciale dans laquelle ceux qui ont été reconnus comme réfugiés authentiques par les services de la sécurité jouissent d'une complète liberté de mouvement. Toutefois, du fait que le camp est situé dans un endroit isolé, il n'existe guère de possibilités d'emploi et de distraction et ceux qui vivent dans les centres sont obligés d'attendre que le nombre des réfugiés des camps de l'AAI diminue et que le Gouvernement italien donne son accord à leur transfert dans ces camps.

99. D'une façon générale, il semble que pour améliorer les conditions de vie dans les camps de réfugiés il conviendrait que le Gouvernement italien accepte de rassembler dans un ou deux camps les réfugiés qui ont des chances d'émigrer vers des pays d'outre-mer et concentre dans un autre camp ceux pour lesquels il n'existe guère de chances de réinstallation outre-mer et auxquels le Gouvernement italien n'est pas encore disposé à accorder l'autorisation de travailler.

TRIESTE

100. En 1954, le nombre des réfugiés dans les différents camps a sensiblement diminué, après être resté fixé, au cours des trois dernières années, aux environs de 4 000. La population des camps, qui était encore de 3 599 personnes au 1er janvier 1954, est maintenant inférieure à 3 000. Cette diminution est due en grande partie aux efforts de l'Australie et du Brésil, qui ont accepté des réfugiés en provenance de Trieste, et à ceux de la Suisse, de la France et de la Belgique, qui ont consenti à recevoir certains réfugiés constituant des cas difficiles.

101. A part les quelque 1 400 réfugiés qui logent à l'extérieur des camps, les réfugiés vivent à Trieste dans deux camps principaux : un camp situé hors de la ville et qui comprend l'ancien sanatorium pour les tuberculeux, rendu en partie à sa destination première grâce au geste généreux du Gouvernement suisse qui a accepté dans ses sanatoriums environ 110 malades atteints de tuberculose active; et un nouveau camp, situé près de ce sanatorium, qui héberge 520 réfugiés, la plupart d'anciens tuberculeux et leurs familles. En outre, quelque 2 350 réfugiés vivent dans le camp de San-Sabba, où les conditions de logement et de nourriture peuvent être considérées comme satisfaisantes.

102. La subvention accordée au Gouvernement militaire allié sur les fonds qui restaient lors de la dissolution de l'OIR, augmentée du fonds d'un million de dollars géré par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et la générosité d'un petit nombre de pays, ont beaucoup fait pour réduire le nombre des cas difficiles à Trieste. Mais il en reste toujours un certain nombre dans les camps, notamment 166 anciens tuberculeux et 149 autres personnes dont le dossier sanitaire est chargé.

GRECE

103. En Grèce, où le Gouvernement a dû faire face à bien des problèmes, notamment la guérilla et les secousses sismiques, on dénombre 2 471 réfugiés dans les camps et centres d'accueil. Le gouvernement ne fournit la nourriture que dans les camps du Ministère de la prévoyance sociale situés dans les îles de Syros et de Tinos, et dans les camps de réfugiés étrangers relevant du Ministère de l'intérieur. Les conditions dans ces derniers camps ont été améliorées récemment grâce au programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs.

104. Dans les camps du Ministère de la prévoyance sociale, le Gouvernement alloue pour la subsistance de chaque réfugié la somme de 5 000 drachmes par jour, ce qui correspond à 17 cents des Etats-Unis, Les frais d'éclairage et de chauffage sont déduits de cette somme. Aussi les réfugiés ne reçoivent-ils chaque jour, en moyenne, qu'un bol de soupe, une assiette de pommes de terre et une petite ration de pain et de « halva ». Grâce au Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, il est possible désormais d'améliorer cette ration : l'on s'efforce de donner aux réfugiés un petit déjeuner supplémentaire et de la viande au moins un ou deux fois par semaine. L'état sanitaire général est assez mauvais dans les camps à cause de la sous-alimentation, les enfants en particulier étant menacés par la tuberculose.

105. Dans la région d'Athènes et du Pirée, onze centres de réfugiés abritent environ 1 300 personnes. Ces centres, où aucune nourriture n'est fournie aux réfugiés, consistent en bâtisses surpeuplées et croulantes; parfois les pièces y sont grossièrement séparées par des couvertures et des cartons, de façon à donner l'illusion de l'intimité. Dans ces chambres compartimentées et surpeuplées, des familles entières vivent, dorment, mangent, cuisinent et lavent leur linge. Dans un de ces centres, à Athènes, où l'on héberge 220 résidents permanents et souvent des réfugiés de passage, il n'existe que dix toilettes primitives, trois douches et huit éviers. La cuisine doit se faire dans les réduits sur de petits fourneaux à charbon; l'odeur des vêtements qui sèchent, de la fumée et des toilettes flotte partout. Un autre centre, qui héberge 370 personnes, n'a que 14 toilettes et ne possède ni bains ni douches. Un troisième camp, installé dans une ancienne villa luxueuse, maintenant en ruines, héberge 150 personnes, mais n'a qu'une seule toilette. Malgré l'état de délabrement dans lequel se trouve la maison et bien que les murs croulent de toutes parts, il n'a pas été possible de trouver un local plus convenable pour abriter les réfugiés.

106. La presque totalité des 2 471 réfugiés qui vivent dans les camps en Grèce sont en chômage, exception faite de quelques personnes qui trouvent, çà et là, un emploi temporaire. Bien qu'il se trouve un nombre considérable de vieillards dans les camps et les centres, un recensement fait en 1953 confirme que beaucoup de réfugiés pourraient émigrer. Je n'ignore pas les très sérieuses difficultés auxquelles le Gouvernement grec doit faire face pour résoudre le problème des réfugiés, et je sais les efforts qu'il déploie dans ce domaine. Le Haut-Commissariat a pu fournir quelques petites contributions en vue de soulager certaines détresses particulièrement tragiques et espère pouvoir faire davantage dans un avenir prochain. Mais pour faire progresser la réinstallation d'une partie des réfugiés dans des pays d'outre-mer, il conviendrait à mon avis de transférer dans un camp bien administré tous ceux d'entre eux qui, à première vue au moins, semblent avoir des chances de se réinstaller outre-mer. Ce tri permettrait sans doute de prendre des dispositions plus adéquates pour les centaines de personnes qui, dans les camps et les centres d'accueil, vivent actuellement dans des conditions proches de la famine.

ADOPTION DE CAMPS

107. Depuis la création du Haut-Commissariat, j'ai toujours été vivement préoccupé par la situation tragique, décrite dans les paragraphes qui précèdent, des réfugiés qui continuent à traîner dans les camps une existence misérable. Neuf ans après la fin de la deuxième guerre mondiale, les 87 000 réfugiés qui relèvent de mon mandat et vivent encore dans des camps ont sans aucun doute le sentiment d'avoir été oubliés.

108. Avec la disparition de l'Organisation internationale pour les réfugiés et de l'aide en matière de transport, de ravitaillement et d'installations matérielles que cette organisation et les Puissances occupantes en Europe centrale accordaient aux réfugiés, s'occupaient directement des réfugiés, ont été forcées de rappeler leur personnel. Les organisations dont les services sont restés sur place accomplissent une oeuvre précieuse dans le domaine de la réinstallation et de l'assimilation sociale des réfugiés, mais elles n'ont pas à leur disposition les fonds nécessaires pour faire face à tous les besoins d'urgence qui se font jour dans les camps de réfugiée.

109. Grâce au Fonds pour le secours aux réfugiés des Nations Unies, le Haut-Commissariat a pu accorder une aide immédiate à quelques-uns des réfugiés les plus nécessiteux se trouvant dans les camps, mais les frais qu'a entraînés l'oeuvre de secours aux réfugiés en chine a empêché la réalisation d'un grand nombre des projets d'urgence conçus pour soulager les détresses les plus pressantes parmi les réfugiés hébergés dans les camps.

110. Pour cette raison, j'ai décidé de promouvoir, dans le plus grand nombre de pays possible, un programme qui permettra aux collectivités et aux organisations bénévoles qui ne s'occupent pas encore des réfugiés de s'intéresser directement aux camps de réfugiés où les besoins sont les plus urgents et d'assister les habitants de ces camps de toutes les manières possibles. J'espère que, par ce moyen, il sera possible non seulement d'accorder un soutien moral aux réfugiés qui vivent dans les camps, mais aussi, dans certains cas, de leur apporter une partie de l'aide matérielle la plus urgente.

111. En vue de faciliter la mise en oeuvre de ce projet, le Haut-Commissariat a établi, avec la collaboration des organisations bénévoles qui s'occupent des réfugiés, un résumé des renseignements concernant quelque quarante camps situés en Autriche, en Allemagne et en Grèce. Ces résumés ont été diffusés parmi différentes organisations du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Suisse. Au Royaume-Uni, la Standing Conference of British Organizations for Aid to Refugees s'est engagée à donner son appui à l'exécution du projet et a déjà obtenu que six organisations s'intéressent à des camps de réfugiés déterminés. Aux Pays-Bas, on s'attend que, dans un avenir prochain, les organisations bénévoles intéressées adoptent un petit nombre de camps. En suisse, une organisation a déjà commencé à s'occuper d'un camp à Athènes, et l'Ecole internationale de Genève a adopté un autre camp de réfugiés. Au Danemark, on a proposé que le programme d'adoption de camps soit lié au système des coupons de l'UNESCO, et l'on s'efforce de mettre au point un projet qui puisse être adopté par la Mellem-folkeligt Samvirke (Coopération internationale).

Section 2 Les cas difficiles

SITUATION ACTUELLE

112. Parmi les réfugiés dont s'occupe le Haut-Commissariat, le nombre des cas difficiles qu'il n'a pas été possible de placer n'a cessé de croître. La raison en est tout d'abord que de nouveaux arrivants ont grossi la masse des réfugiés. Et en second lieu que mon mandat s'exerce sur les Volksdeutsche en Autriche qui n'entraient pas dans la compétence de l'OIR il y avait un certain nombre de cas demandant des soins spéciaux que l'OIR n'avait pas placés dans des établissements hospitaliers. Bon nombre de ces réfugiés en sont maintenant arrivés au point où, en raison de leur état physique ou de leur âge, ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins.

CAS DIFFICILES EN CHINE

113. C'est en Chine que le nombre des cas difficiles s'est accru dans les plus grandes proportions depuis la fin de l'activité de l'OIR; dans cette région ils atteignaient, au début de 1953, le chiffre de 670 environ (y compris 200 personnes à charge) sur un total approximatif de 15 000 réfugiés relevant de mon mandat. Par la suite, quelque 200 cas de Juifs pour lesquels il n'existe actuellement pas de place dans les établissements hospitaliers en Israël ont été signalés à mon attention. L'effectif des cas difficiles a diminué par suite d'un certain nombre de décès, mais cette réduction a été compensée par l'arrivée de nouveaux réfugiés qui sont en mauvais état physique soit en raison de leur âge, soit en raison d'une mauvaise santé. Il reste donc environ 500 personnes à placer. Il est à craindre cependant qu'à ce chiffre ne viennent s'ajouter quelques centaines d'autres réfugiés qui sont actuellement aidés par des organisations bénévoles et dont l'état peut exiger qu'ils soient placés à titre permanent dans des établissements hospitaliers.

CAS DIFFICILES DANS D'AUTRES REGIONS

114. Le problème des cas difficiles, s'il se pose de la façon la plus aiguë en Chine, n'est cependant pas limité à cette région. D'après les résultats préliminaires d'une enquête sur la situation des réfugiés en Autriche, il y a actuellement, dans ce pays, plus de 1 500 réfugiés qui devraient être placés dans des établissements hospitaliers. La majorité d'entre eux sont des réfugiés Volksdeutsche. On estime que plus d'un tiers de ces réfugiés, sur un total de 1 500 environ, sont atteints de tuberculose.

115. Des enquêtes sur le nombre et l'état des réfugiés ayant besoin de recevoir des soins dans des établissements hospitaliers et qui se trouvent en Allemagne, en Grèce, en Italie, à Trieste, en Iran, en Ethiopie et dans diverses régions du Proche-Orient, ont également été entreprises, en 1953, avec le concours des autorités publiques, des organisations bénévoles et des représentants du Haut-Commissariat. Il ressort des renseignements préliminaires dont on dispose actuellement, et dont certains sont encore incomplets, que, dans ces pays et régions, il n'y a pas moins de 10 720 cas reconnus comme difficiles qui relèvent de mon mandat et pour lesquels des soins spéciaux sont nécessaires.

116. Près de la moitié des réfugiés entrant dans la catégorie des cas difficiles dans ces régions sont des tuberculeux; 68 pour 100 de ceux-ci sont des hommes, 32 pour 100 des femmes. Le second groupe en importance (11 pour 100) est composé de réfugiés atteints de maladies chroniques (autres que la tuberculose, les maladies mentales et la paralysie); il y a en outre 9 pour 100 de vieillards (plus de 65 ans), les hommes et les femmes étant en égale proportion.

117. En résumé, selon les renseignements dont on dispose aujourd'hui, il y aurait au moins 13 000 cas difficiles en Chine, en Autriche, en Allemagne et dans diverses régions de l'Europe méridionale et du Proche-Orient, dont l'état nécessite des soins spéciaux.

MESURES PRISES PAR LE HAUT-COMMISSARIAT

118. En concluant des accords avec les institutions et les organisations bénévoles en vue de placer, à titre permanent, les réfugiés en Allemagne et en Autriche qui ont besoin de soins spéciaux dans des établissements hospitaliers, l'OIT a assumé la responsabilité de veiller à l'application de ces accords. Après la cessation de l'activité de l'OIR, cette responsabilité a été, dans la plupart des cas, transférée au Haut-Commissariat qui, par l'entremise de ses représentants dans ces deux pays, essaie de faire en sorte que ces réfugiés reçoivent des soins suffisants et s'efforce en même temps de placer de nouveaux réfugiés entrant dans la catégorie des cas difficiles.

119. Cependant, dans d'autres régions, il n'est possible de résoudre le problème des cas difficiles qu'en plaçant les réfugiés dans d'autres pays. Je pense en particulier aux réfugiés en Chine qui entrent dans la catégorie des cas difficiles, problème à la solution duquel le Haut-Commissariat a été amené à consacrer d'abord tous ses efforts. Depuis le début de 1953, on a pris contact directement avec les représentants de dix gouvernements pour trouver la possibilité de placer ces réfugiés. Au moment de la rédaction du présent rapport, 305 personnes ont été acceptées par les Gouvernements suivants : Belgique, Danemark, Espagne,.³ France, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse. Au 15 avril, quatre-vingt-cinq réfugiés entrant dans la catégorie des cas difficiles avaient quitté Changhaï pour leur pays de résidence définitif et l'on s'attend que cinquante-deux autres partent vers le 15 mai 1954.

120. Le groupe des réfugiés qui ont été placés compte quarante personnes à charge. Parmi les 265 réfugiés qui doivent être mis dans des établissements hospitaliers, on compte 105 vieillards (65 ans et au dessus) qui, pour la plupart, ont été acceptés par les Pays-Bas et la suède, treize malades mentaux acceptés par le Danemark et les Pays-Bas, trente-cinq sujets atteints d'autres infirmités et quatre-vingt-six cas dont la sélection n'a pas encore été effectuée.

121. Ces réfugiés sont en général placés dans des établissements hospitaliers publics ou dans des foyers administrés par une organisation bénévole, et le Haut-Commissariat reste en relation avec ces établissements et ces foyers. Chaque fois que c'est possible, on essaie de placer les réfugiés dans un milieu qui leur est familier, par exemple parmi des compatriotes ou des coreligionnaires.

122. En cas de nécessité, le Haut-Commissariat verse une première subvention d'installation pour faciliter le placement de ces réfugiés. Dans la plupart des cas il octroie une somme variant de 300 à 500 dollars pour chaque cas nécessitant des soins dans un établissement hospitalier, étant entendu que l'intéressé restera dans un établissement aussi longtemps que son état l'exigera. Si l'on tient compte de la générosité de certains gouvernements qui ont assumé la totalité des frais d'hospitalisation de ces réfugiés, la somme nécessaire au placement des 305 dollars environ par tête; les crédits seront prélevés sur le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés.

123. Plusieurs autres pays ont contribué indirectement à la réinstallation de cas difficiles en autorisant les réfugiés immigrants à emmener avec eux des personnes de leur famille entrant dans la catégorie des cas difficiles. En outre, on s'attend que 60 à 80 cas difficiles se trouvant actuellement à Trieste seront acceptés par la Belgique où ils seront placés dans des institutions.

MESURES PRISES PAR LE CIME

124. Outre l'activité du Haut-Commissariat, il convient de mentionner la part qu'a prise le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes au placement des cas difficiles venus de Trieste. Grâce à un fonds équivalent à 1 million de dollars dont il disposait, le Comité, avec l'aide des organisation bénévoles, a pu placer quelque 700 cas difficiles de cette région au 1er avril 1954 (dont un certain nombre de réfugiés devant être placés dans des établissements hospitaliers).

ACTION FUTURE

125. Etant donné le sort tragique des réfugiés de Chine, le Haut-Commissariat devra tout d'abord s'efforcer de résoudre le problème des cas difficiles de cette région en plaçant les réfugiés intéressés dans d'autres pays qui sont disposés à les accepter. Cependant, comme les places disponibles dans les établissements actuels sont limitées, il devient de plus en plus nécessaire de créer de nouveaux foyers et il y a lieu de prévoir qu'à l'avenir la moyenne des frais entraînés par le placement d'un réfugié s'établira à 500 dollars au moins. La solution du problème des 500 réfugiés qui doivent être placés dans des établissements et qui se trouvent encore actuellement à Changhaï pourrait donc entraîner une dépense de 250 000 dollars environ.

126. Dans d'autres pays où les cas difficiles pourraient trouver place dans des foyers ou des établissements hospitaliers locaux, le Haut-Commissariat intensifiera ses efforts en ce sens. Cependant, il est peu vraisemblable qu'on soit en mesure de placer dans le pays où ils résident actuellement tous les cas reconnus comme difficiles à ce jour et l'on prévoit qu'il sera sans doute nécessaire, à l'avenir, de disposer de nouveaux crédits pour financer le placement d'un certain nombre de ces réfugiés.

Section 3 Réfugiés d'origine européenne en Chine

127. On estime à plus de 14 000 le nombre des réfugiés d'origine européenne qui se trouvent encore en Chine. De nouveaux cas de réfugiés qui ont besoin de recevoir une aide en vue de leur réinstallation ainsi qu'une assistance matérielle sont constamment signalés au représentant spécial dirigeant le Bureau commun du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et du Haut-Commissariat, à Hong-kong, si bien que malgré le nombre important de réfugiés d'origine européenne en Chine qui ont été réinstallés, il se pose encore dans cette région un problème de réfugiés très difficile à résoudre.

REINSTALLATION

128. Pendant la période allant du 1er avril 1953 au 31 mars 1954, 3 315 réfugiés d'origine européenne qui se trouvaient en Chine ont quitté ce pays et ont été réinstallés principalement en Australie, au Brésil, au Canada, en Grèce, en Israël et en Turquie. Ce chiffre est environ trois fois plus élevé que le chiffre des réfugiés réinstallés au cours de l'année précédente.

129. Les dépenses afférentes aux mouvements des réfugiés sont assumées par le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME). A sa sixième session, en octobre 1953, le CIME a examiné l'état de ses finances relativement aux dépenses afférentes aux mouvements des réfugiés en Extrême-Orient, car les fonds disponibles ne permettaient de poursuivre l'exécution du programme que jusqu'à la fin de 1953. Le Directeur a été autorisé à utiliser, jusqu'à concurrence de 900 000 dollars, les propres fonds du Comité, pour financer le départ de Chine des réfugiés en attendant le résultat de l'appel adressé aux gouvernements pour obtenir d'eux une nouvelle aide financière. Cette somme a permis de faire face jusqu'à ce jour aux dépenses afférentes au départ de Chine des réfugiés, mais il est impossible de dire combien de temps encore le CIME pourra continuer à financer ces opérations avec les fonds dont il dispose actuellement.

130. Comme la région dans laquelle se trouvent dispersés en chine les réfugiés d'origine européenne est très vaste et qu'il est difficile d'obtenir des renseignements précis à leur sujet, il n'est pas possible d'indiquer avec précision le nombre des réfugiés qui peuvent être réinstallés, mais on estime à 12 000 environ le nombre total des réfugiés se trouvant en Chine qui répondent aux conditions requises pour être réinstallés.

131. Le Haut-Commissariat a adressé un appel à tous les gouvernements de bonne volonté en leur demandant d'accorder des visas d'entrés à un nombre aussi grand que possible de ces réfugiés. Comme la plupart des pays d'immigration n'ont pas de bureaux consulaires en Chine, les formalités de réinstallation doivent se faire à Hong-kong, ville déjà surpeuplée. Les frais de subsistance des réfugiés étant assumés par le fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, il est donc très important pour le Haut-Commissariat que le temps nécessaire à l'accomplissement de ces formalités soit réduit au minimum. Les gouvernements de certains pays autres que les pays d'immigration ont contribué à faciliter le départ de chine des réfugiés en accordant un nombre restreint de visas d'entrés qui ne doivent être utilisés que dans les cas où les détenteurs de ces visas ne réussiraient pas à être admis dans un autre pays de réinstallation. Ces visas permettent aux bénéficiaires de pénétrer à Hong-kong pour y accomplir les formalités relatives à leur émigration.

AIDE D'URGENCE

132. Les réfugiés d'origine européenne en Chine qui sont sans moyens d'existence dépendent entièrement pour vivre du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés. Entre le 1er avril 1953 et le 31 mars 1954, le nombre des réfugiés qui ont reçu un secours financier a diminué, tombant de 1 948 à 967; ceci est dû au fait que le rythme des réinstallations s'est accéléré au cours de 1953. Toutefois, de nouveaux cas nécessitant une aide d'urgence sont constamment signalés à l'attention du représentant spécial commun.

133. Une somme de 235 000 dollars que l'OIR, au cours de sa dernière session, avait allouée au Haut-Commissariat en vue d'accorder des secours d'urgence aux réfugiés d'origine européenne en Chine, s'est trouvée épuisée le 1er mars 1952. Depuis lors, c'est sur le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés que le Haut-Commissariat a financé, au rythme moyen mensuel de 34 000 dollars, l'entretien des réfugiés nécessiteux d'origine européenne qui se trouvent en Chine et les frais de subsistance à Hong-kong des réfugiés qui y ont été admis en attendant leur réinstallation. Les retards intervenus dans les formalités de réinstallation des réfugiés qui se trouvent à Hong-kong ont rendu cette charge extrêmement lourde, et elle peut s'accroître encore beaucoup si la procédure concernant la réinstallation des réfugiés en vertu de la loi relative à l'aide aux réfugiés adoptée par les Etats-Unis en 1953 doit se dérouler à Hong-kong.

134. La modicité des crédits dont disposait le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés m'a empêché de consacrer à l'assistance médicale aux réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine, la somme mentionnée dans mon rapport de l'an dernier à l'Assemblée générale comme étant nécessaire à cette tâche. La nécessité d'une assistance médicale plus importante est de plus en plus pressante, car à mesure que le temps passe, l'état sanitaire de ce groupe de réfugiés va s'aggravant.

135. Parmi les réfugiés se trouvant en Chine qui reçoivent une aide d'urgence du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, on compte un certain nombre de cas difficiles : vieillards, tuberculeux, aveugles, malades chroniques ou invalides et personnes à leur charge, que le Haut-Commissariat cherche à placer dans des établissements hospitaliers.

MONTANT DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES

136. A fin mars 1954, une somme de 733 787 dollars avait été prélevée sur le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, pour couvrir les dépenses d'entretien des réfugiés d'origine européenne se trouvant en Chine et à Hong-kong. On estime que les sommes suivantes seront nécessaires mensuellement pour le reste de l'année 1954, savoir :

Dollars
Entretien d'environ 1 000 réfugiés en Chine (les réfugiés partant pour réinstallation étant remplacés par de nouveaux réfugiés ayant besoin de secours)	22 000
Entretien des réfugiés en transit à Hong-kong dont le CIME prépare la réinstallation, leur nombre oscillant constamment entre 500 et 600	12 500
TOTAL MENSUEL	34 500

Section 4 Le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés

137. On trouvera à la fin de la présente section (paragraphes 159 à 161) un état de la situation financière du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés au 31 mars 1954, qui fait ressortir qu'à cette date une somme totale de 1 294 086 dollars avait été versée au Fonds. La majeure partie des contributions reçues a été dépensée pour fournir une assistance matérielle aux réfugiés indigents d'origine européenne en Chine (758 787 dollars), notamment pour assurer leur entretien pendant leur séjour en transit à Hong-kong et leur voyage vers des pays d'outre-mer, et pour placer dans des institutions d'Europe ceux d'entre eux qui constituent des « cas difficiles » (108 000 dollars).

138. Depuis le moment où ce bilan a été dressé, le Gouvernement des Pays-Bas a annoncé son intention de faire un don spécial de 200 000 dollars au Fonds pour le secours aux réfugiés. Ce don spécial des Pays-Bas, qui vient s'ajouter aux deux contributions que ce pays a déjà versées audit Fonds, est destiné à faciliter le placement de quelques-uns des cas difficiles sur lesquels s'exerce mon mandat et qui ont besoin de soins spéciaux. Le nombre de ces cas en Europe dépasse 10 000.

139. En outre, on a exécuté dans les pays ci-après un certain nombre de programmes d'aide d'urgence : en Autriche, on s'est surtout occupé d'organiser l'assistance médicale et en particulier l'aide aux tuberculeux, de fournir des secours d'urgence aux réfugiés les plus nécessiteux; en Allemagne, le programme était destiné principalement à assurer le fonctionnement d'un hôpital pour enfants réfugiés malades, à aider les étudiants indigents et d'autres réfugiés nécessiteux; en France, on a utilisé une contribution réservée pour financer une caisse de prêts par roulement, et l'on a accordé aux réfugiés les plus nécessiteux des prêts qui leur ont permis d'entreprendre une activité lucrative et de pouvoir ainsi subvenir à leurs besoins; en Grèce, le programme visait principalement à fournir des rations alimentaires supplémentaires aux réfugiés les plus nécessiteux et à financer les dépenses d'hospitalisation et d'assistance médical; en Italie, on s'est surtout préoccupé d'accorder des secours d'urgence aux réfugiés les plus nécessiteux, de fournir des soins médicaux aux réfugiés qui vivent en dehors des camps et du lait aux femmes et aux enfants réfugiés indigents; à Trieste, le programme prévoyait des améliorations à un sanatorium pour réfugiés tuberculeux et l'octroi de rations alimentaires supplémentaires aux tuberculeux en traitement et aux tuberculeux convalescent; en Turquie, on a aidé les réfugiés à exécuter un programme d'installation dans l'agriculture grâce auquel un certain nombre de réfugiés auront un logement et du travail; en Iran, au Liban, en Jordanie et en Syrie, on a mis à exécution un programme de secours d'hiver. Dans tous les cas, sauf à Trieste où les fonds ont été dépensés par le Gouvernement militaire allié, ces programmes ont été exécutés et les fonds ont été distribués par l'entremise des diverses organisations bénévoles exerçant leur activité dans les pays.

SITUATION ACTUELLE DU FONDS

140. Bien qu'un grand nombre de gouvernements aient répondu favorablement à l'appel que je leur ai adressé en vue de recueillir des fonds - des contributions très généreuses ont été reçues de dix-sept gouvernements et de quelques sources privées - les objectifs en vue desquels l'Assemblée générale a créé le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés n'ont malheureusement pas encore été atteints.

141. Dans presque toutes les régions dont il est question dans le présent rapport, la nécessité de secours d'urgence se fait toujours sentir, et dans certains pays il existe de nouveaux cas pour lesquels une aide d'urgence est indispensable. Toutefois si d'autres contributions ne sont pas versées au Fonds, les ressources disponibles se trouveront épuisées une fois que l'on aura pris des dispositions pour exécuter jusqu'à fin août 1954 le programme d'aide d'urgence aux réfugiés d'origine européenne en Chine.

142. En raison de ce qui précède, j'ai soumis la question du Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés au Comité consultatif pour les réfugiés lors de sa quatrième session qui s'est tenue en mars 1954. Dans le document (A/AC.36/31 et Add.1) que j'ai présenté à ce comité, j'ai procédé à une évaluation des besoins les plus immédiats auxquels on ne peut faire face qu'avec les ressources du Fonds. Ces besoins impliquent une dépense minimum d'environ 1 million de dollars au cours de l'année 1954.

EVALUATION DES BESOINS EN 1954

Chine

143. Il existe en Chine environ 1 000 réfugiés qui dépendent entièrement pour vivre de l'aide qui leur est donnée par le Fonds de secours aux réfugiés. A ce chiffre, il convient d'ajouter 500 à 600 autres réfugiés dont le fonds assure l'entretien à Hong-kong en attendant leur réinstallation. Les frais d'entretien des réfugiés à Changhaï s'élèvent à environ 22 000 dollars par mois et les frais d'entretien des réfugiés à Hong-kong à environ 12 500 dollars par mois. Pour le Fonds de secours aux réfugiés, les frais de ces opérations en 1954 sont évalués à une somme totale de 414 000 dollars dont 138 000 avaient été dépensés à la fin d'avril. On estime qu'une somme supplémentaire de 280 000 dollars sera nécessaire pour placer les réfugiés européens en Chine qui ont besoin de recevoir des soins dans des établissements hospitaliers. Des possibilités de placement ont déjà été trouvées pour un certain nombre d'entre eux.

144. En outre, des besoins urgents extrêmement sérieux existent dans les pays ci-après :

Autriche

145. Il y a environ 215 000 réfugiés en Autriche qui relèvent de mon mandat. Quoique les autorités autrichiennes assurent, en premier lieu, la charge de leur entretien, celui-ci est réduit au minimum en raison de la situation économique du pays. Le besoin de secours complémentaires est grand si l'on veut donner à ces réfugiés plus que la seule possibilité de subsister. En plus de l'assistance des organisations bénévoles et de celle qui est fournie en exécution du programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, on estime que 130 000 dollars environ seraient nécessaires, en 1954, pour fournir des soins médicaux supplémentaires, exécuter des programmes en faveur de l'enfance, traiter les cas difficiles dans des établissements hospitaliers et, au dehors, distribuer des suppléments d'aliments (spécialement pour les nouveaux réfugiés yougoslaves) et des secours d'urgence aux groupes de réfugiés les plus nécessiteux.

Grèce

146. Il y a en Grèce environ 15 000 réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat. Une grande partie de ces réfugiés sont sans emploi et, malgré les efforts du Gouvernement grec, il n'a été possible de nourrir et de loger dans des camps - et ceci très modestement - qu'un nombre fort restreint de ces réfugiés. On estime qu'une somme de 110 000 dollars au moins serait nécessaire en 1954 pour fournir le supplément minimum d'aliments ainsi que des secours médicaux, et pour faire face aux frais d'hospitalisation.

Italie

147. Le nombre des réfugiés qui vivent hors des camps en Italie est évalué à un chiffre qui oscille entre 35 000 et 40 000. Au cours de l'année 1953, une somme de 25 000 dollars a été prélevée sur le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés afin de venir en aide aux cas les plus nécessiteux. Cette aide a pris la forme de secours en espèces versés aux familles les plus indigentes, de soins médicaux, y compris les soins hospitaliers, de soins dentaires, et de petits subsides octroyés dans certains cas exceptionnels en vue de faciliter l'émigration ou de procurer un emploi. Sur cette somme, 15 000 dollars ont été dépensés par l'entremise de la Conférence nationale catholique de charité et 10 000 dollars par le Conseil américain des organisations bénévoles qui, en collaboration avec la Croix-Rouge italienne, a organisé un programme d'assistance médicale qui s'est révélé d'une valeur inestimable.

148. Une allocation analogue d'un minimum de 25 000 dollars serait indispensable pour permettre de poursuivre l'exécution de ce programme au cours de l'année 1954, afin d'apporter de l'aide dans les cas les plus urgents.

149. Il faudrait de plus une somme de 5 000 dollars pour acheter des vêtements aux plus nécessiteux des réfugiés qui se trouvent sans ressources et une somme supplémentaire de 10 000 dollars pour faire face aux besoins urgents des réfugiés nouvellement arrivés de Yougoslavie.

Trieste

150. Les besoins fondamentaux des réfugiés qui se trouvent dans des camps à Trieste sont couverts par le Gouvernement militaire allié à l'aide de fonds fournis par le Gouvernement italien. La pénurie la plus grave se fait sentir dans le domaine de l'habillement et une somme de 10 000 dollars serait nécessaire pour fournir des vêtements aux plus nécessiteux parmi les réfugiés qui se trouvent à Trieste et dont le nombre s'élève à 4 286.

Turquie

1951. Des quelque 2 200 réfugiés qui relèvent de mon mandat et se trouvent en Turquie, 450 environ constituent des cas où des secours sont absolument nécessaires. On estime qu'une somme de 50 000 dollars permettrait de fournir à ce groupe, en 1954, des compléments de nourriture et d'habillement ainsi qu'une aide en matière d'assistance médicale et d'hospitalisation.

Egypte

152. Parmi les réfugiés qui relèvent de ma compétence en Egypte, il se trouve certains groupes qui ne bénéficient pas des services sociaux publics et qui sont par conséquent dans le plus grand dénuement. Ceci s'applique spécialement au groupe âgé constitué par les réfugiés russes-blancs. On estime que pour fournir une assistance médicale, un complément d'alimentation et, en particulier, une aide spéciale aux réfugiés les plus âgés, une somme d'environ 45 000 dollars sera nécessaire en 1954.

Iran

153. En Iran comme en Turquie, la principale solution au problème posé par les 2 000 réfugiés est la réinstallation outre-mer. En plus des réfugiés qui pourront peut-être, en définitive, être réinstallés, on compte un certain nombre de vieillards, d'invalides et de malades dont les besoins urgents pourraient être couverts en 1954 à l'aide d'un crédit d'environ 36 000 dollars.

Syrie, Liban et Jordanie

154. Dans cette région, environ 500 réfugiés qui relèvent de mon mandat se trouvent dans une situation très difficile, et le seul secours attribué pendant l'année 1953 a été prélevé sur le Fonds pour le secours aux réfugiés, et distribué par l'entremise des organisations bénévoles. On estime que pour fournir un complément de nourriture, une assistance médical, des vêtements et pour résoudre les cas difficiles des réfugiés relevant de mon mandat dans ces pays, une somme de 107 000 dollars sera nécessaire en 1954.

ETAT DES BESOINS EN 1954

155. On trouvera ci-après un état estimatif sommaire des besoins les plus urgents en 1954;

Dollars
Réfugiés européens en Chine et à Hong-kong, entretien des réfugiés à Changhaï à raison d'une dépense mensuelle de 22 000 dollars, et entretien des réfugiés à Hong-kong à raison d'une dépense mensuelle de 12 500 dollars, entre le 1er mai et le 31 décembre 1954	276 000
Placement des cas difficiles de Chine, y compris les cas pour lesquels des possibilités de placement ont déjà été trouvées	280 000
Autriche	130 000
Grèce	110 000
Italie	40 000
Trieste	10 000
Turquie	50 000
Egypte	45 000
Syrie, Liban et Jordanie	107 000
Iran	36 000
TOTAL	1 084 000

MESURES RECOMMANDEES PAR LE COMITE CONSULTATIF DU HAUT-COMMISSAIRE POUR LES REFUGIES

156. A sa quatrième session, le Comité consultatif pour les réfugiés a reconnu le caractère pressant du problème de l'aide d'urgence et a proposé que j'appelle à nouveau l'attention des gouvernements des Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ainsi que des autres gouvernements qui ont manifesté de l'intérêt pour le problème des réfugiés, sur la situation dans laquelle se trouve actuellement le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés. Donnant suite à cette suggestion, j'ai adressé, le 9 avril 1954, un nouvel appel aux gouvernements pour leur demander des fonds.

157. Le Comité consultatif a également déclaré que le caractère urgent de la question justifiait que l'on décidât de demander à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social de faire connaître directement leur opinion sur la question de l'assistance aux réfugiés relevant de mon mandat. Il m'a en outre suggéré d'envisager la possibilité de m'adresser, avec l'approbation de l'Assemblée générale, au Comité de négociation des fonds extra-budgétaires, en vue d'obtenir les crédits destinés à alimenter le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés.

158. Etant donné le peu de résultats obtenus à la suite de mes appels, j'ai souscrit volontiers à cette recommandation de mon Comité consultatif, et j'espère sincèrement que l'Assemblée général voudra bien donner à son Comité de négociation des fonds extrabudgétaires l'autorisation de s'occuper de recueillir des contributions pour le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés.

159. Situation du Fonds au 31 mars 1954.

	Dollars	Dollars	Dollars
Contributions
Gouvernements a		957 012	Dollars
Organisation internationale pour les réfugiés		246 698
Sources diverses		90 376	1 294 086
Dépenses et engagements de dépenses Opérations en Chine
Paiements et engagements de paiements au 31 mars 1954	733 787
Somme due au personnel à la liquidation	25 000	758 787
Aide d'urgence et placement des cas difficiles
Secours accordés a	208 571
Secours promis a	116 870	325 441
Dépenses administratives (y compris les dépenses afférentes à l'organisation des collectes de fonds)		26 043	1 110 271
Solde créditeur du Fonds au 31 mars 1954			183 815

a Conformément aux listes ci-jointes.

160. Liste No 1. - Contributions des gouvernements.

	Contributions versées (dollars)	Engagements de versements (dollars)	(dollars)
Australie	111 646		111 646
Autriche	1 923		1 923
Belgique	40 000		40 000
Canada	100 462		100 462
Danemark	14 607	14 477	29 084
France	85 714		85 714
Grèce	1 000		1 000
Liechtenstein		467	467
Luxembourg	2 970		2 970
Norvège	14 104	14 104	28 208
Nouvelle-Zélande	27 991		27 991
Pays-Bas	35 263	50 000	85 263
République fédérale allemande	13 096		13 096
Royaume-Uni	280 000		280 000
Saint-Siège	2 000		2 000
Suède	19 492		19 492
Suisse	80 967	46 729	127 696
TOTAL	831 235	125 777	957 012

161. Liste No 2. - Dons destinés à l'aide d'urgence et au placement des cas difficiles.

	Sommes versées (dollars	Engagements de versements (dollars)	Total (dollars)
Autriche	34 046	10 530	44 576
Belgique	14 461 a	2 504 c	16 965
Espagne		10 000 d	10 000
France	40 000 b	3 439	43 439
Grèce	23 088	13 397	36 485
Irlande		20 000 d	20 000
Italie	25 000		25 000
Moyen-Orient	25 582	7 500	33 082
Norvège		12 500 d	12 500
République fédérale allemande	17 219		17 219
Suède	6 000 d		6 000
Suisse	3 175	25 000 d	28 175
Trieste	20 000		20 000
Turquie		12 000	12 000
TOTAL	208 571	116 870	325 441

a Y compris un don de 13 000 dollars destiné au placement des cas difficiles

b Y compris un don de 20 000 dollars destiné au placement des cas difficiles.

c Y compris un don de 1 500 dollars destiné au placement des cas difficiles.

d Dons destinés au placement des cas difficiles.

CHAPITRE IV LA RECHERCHE DE SOLUTIONS PERMANENTES

162. Dans sa résolution 728 (VIII), l'Assemblée générale a fait appel aux gouvernements des Etats Membres et non membres de l'Organisation des Nations Unies pour qu'ils intensifient leurs efforts en vue de promouvoir, en collaboration avec le Haut-Commissariat, la solution des problèmes des réfugiés en ayant recours au rapatriement, à la réinstallation et à l'intégration, conformément à la résolution 538 (VI) de l'Assemblée générale, en date du 2 février 1952.

163. Par résolution 538 (VI), l'Assemblée générale m'a autorisé à lancer un appel en vue de réunir des fonds destinés à fournir une aide d'urgence aux plus nécessiteux des groupes de réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat; elle a recommandé en outre à tous les Etats directement touchés par le problème des réfugiés, d'accorder une importance particulière à ce problème lorsqu'ils arrêteront des programmes de reconstruction et de développement et m'a prié d'aider à encourager les activités entreprises dans ce domaine. De plus, dans la même résolution, l'Assemblée générale a prié instamment les Etats qui s'intéressent à la question des migrations de donner aux réfugiés relevant de ma compétence toutes facilités pour leur permettre de participer aux projets destinés à favoriser les migrations.

164. L'oeuvre accomplie par le Haut-Commissariat conformément à cette résolution et en application des articles 1 et 8 du Statut a été exposés dans les rapports présentés à l'Assemblée générale lors de ses septième et huitième sessions. Dans les paragraphes suivants du présent chapitre, je vais essayer de donner un aperçu des résultats obtenus jusqu'ici dans ce domaine et de fournir en même temps des indications sur la nature des efforts qu'il faudra entreprendre si l'on veut, pendant la période d'activité du Haut-Commissariat, trouver des solutions permanentes pour les réfugiés qui ne sont pas intégrés dans la vie économique du pays dans lequel ils résident et, en particulier, pour ceux qui sont encore condamnés à vivre dans des camps.

Section 1 Rapatriement

165. Conformément aux termes de son Statut et des résolutions 538 (VI) et 728 (VIII) de l'Assemblée générale, le Haut-Commissariat a agi avec diligence pour saisir les autorités compétentes de toutes les demandes de rapatriement qu'il a reçues, à titre individuel, de certains réfugiés. On ne peut pas dire cependant que le nombre de ces demandes ait été de quelque importance, pas plus qu'il ne m'est possible, faute de renseignements, d'indiquer la suite qui a été donnée aux cas individuels signalés par les voies consulaires normales.

Section 2 Réinstallation

166. Dès sa création, le Haut-Commissariat, bien que n'ayant aucune tâche d'exécution à accomplir pour la réinstallation des réfugiés dans les pays d'outre-mer, a fait de son mieux pour faciliter leur admission sur les territoires des Etats, conformément à l'alinéa d du paragraphe 8 de son Statut. A cette fin, il s'est constamment efforcé d'accroître les possibilités d'émigration offertes aux réfugiés en appelant l'attention des gouvernements des pays d'immigration sur les cas les plus graves et en essayant de faire en sorte que les réfugiés puissent profiter, dans une proportion équitable, de toutes les possibilités de réinstallation.

167. Il est incontestable que plusieurs gouvernements des pays de résidence ainsi que des milliers de réfugiés continuent de voir dans l'émigration la principale solution au problème. Toutefois, l'expérience a montré que les prévisions que j'ai faites lors de la création du Haut-Commissariat, indiquant que les chances de réinstallation des réfugiés étaient très limitées, n'étaient pas dénuées de fondement. S'il est vrai que plusieurs milliers de réfugiés ont été réinstallés grâce au Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, au Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs, et aux organisations bénévoles, il n'en reste pas moins que les pays d'immigration ne se sont pas montrés disposés à continuer d'accepter, suivant des plans d'émigration massive, un afflux de réfugiés qui soit en aucune façon comparable à ce qu'il était pendant la période d'activité de l'OIR.

168. Il s'ensuit que, depuis 1951, la plupart des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat et qui ont été réinstallés outre-mer, l'ont été par les organisations bénévoles, en qualité de migrants individuels. Etant donné que peu de réfugiés ont, dans les pays d'immigration, des parents ou des amis qui sont en mesure de fournir des garanties en leur nom ou de leur servir de répondants, les organisations bénévoles ont dû créer dans les pays de réinstallation des bureaux ayant pour tâche de faciliter la réinstallation des réfugiés. Cela a constitué pour les organisations bénévoles une nouvelle charge à laquelle elles n'ont pu faire face que dans une faible mesure à l'aide des ressources dont elles disposaient, et qui a été financée en partie par le don de la fondation Ford pour l'aide aux réfugiés. L'installation de ces bureaux a sans aucun doute largement facilité la réinstallation des réfugiés et j'espère sincèrement que, dans un proche avenir, les organisations bénévoles disposeront d'autres ressources qui leur permettront de poursuivre cette activité extrêmement précieuse.

169. Au cours de l'année allant du 1er janvier au 31 décembre 1953, le comité intergouvernemental pour 1er migrations européennes a participé à la réinstallation de 19 711 réfugiés, dont 5 519 sont partis pour le Canada, 5 165 pour les Etats-Unis, 3 083 pour le Brésil et 1 907 pour l'Australie. Le plan d'activité du CIME pour 1954 prévoit le déplacement de 118 400 migrants, dont 19 800 sont des réfugiés relevant de mon mandat. Le Haut-Commissariat a continué à travailler en étroite collaboration avec le CIME pour toutes les questions qui touchent la réinstallation outre-mer des réfugiés et, en particulier, pour l'action menée conjointement en faveur des réfugiés d'origine européenne en Chine; les deux organismes ont également essayé de trouver en commun une solution au problème très délicat que posent les réfugiés de Trieste.

170. Les Gouvernements de l'Australie, du Canada, du Brésil, du Chili et de l'Argentine ont envoyé les uns et les autres des missions de sélection à Trieste pour engager des réfugiés ou ont fixé des contingents spéciaux pour les réfugiés, si bien que, grâce à une action internationale combinée et aux accords conclus par le CIME, 1 367 réfugiés de Trieste ont été réinstallés outre-mer pendant l'année 1953. En novembre 1953, j'ai adressé un appel aux gouvernements en faveur des réfugiés de Trieste, dont l'avenir était à ce moment-là une source de graves soucis.

171. Le Haut-Commissariat s'est tout spécialement occupé du problème des réfugiés qui appartiennent aux professions libérales et qu'il est particulièrement difficile de réinstaller. Des négociations à ce sujet ont eu lieu avec l'UNESCO, l'OMS et les organisations bénévoles afin de placer ces réfugiés et quelques progrès ont été accomplis en leur trouvant des possibilités de placement dans des pays comme l'Ethiopie et l'Iran.

172. Dans les paragraphes qui suivent, je vais essayer de donner une idée des efforts accomplis en faveur des réfugiés par les différents pays de réinstallation et d'exposer brièvement certaines des activités de mes représentants aux Etats-Unis et en Amérique latine.

ETATS-UNIS

173. Les Etats-Unis sont encore le pays de réinstallation le plus important pour les réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat. Lors de la cessation de l'activité de l'OIR, plus de 314 000 réfugiés étaient entrés aux Etats-Unis; pour la plupart, ils avaient été admis en vertu de la loi de 1958 sur les personnes déplacées et de ses amendements. Du 1er janvier 1952 au 31 mars 1954, 24 083 autres réfugiés ont été réinstallés par l'entremise du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes et du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs. Dans ce total entrent les réfugiés qui ont été admis sur le territoire des Etats-Unis en vertu de l'article qui subsiste de dispositif de la loi sur les personnes déplacées (article 3 c) et les réfugiés admis au titre du contingent fixé pour chaque pays par la loi de 1952 sur l'immigration et la nationalité.

174. J'attache la plus haute importance à la loi de 1953 relative à l'aide aux réfugiés, qui a été signée par le Président des Etats-Unis le 7 août 1953 et qui prévoit l'admission, pendant une période de trois ans, de 209 000 personnes, notamment de quelque 60 000 réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat. Cette loi fournit une fois de plus la preuve de l'hospitalité traditionnelle des Etats-Unis et de l'intérêt que ce pays porte aux réfugiés.

175. Mon représentant par intérim aux Etats-Unis, qui est chargé d'assurer la liaison à la fois avec le Gouvernement des Etats-Unis et avec le Siège de l'Organisation des Nations Unies, est resté en contact étroit avec les fonctionnaires du Département d'Etat, de la Foreign Operations Administration et du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs pour toutes les questions touchant la réinstallation outre-mer des réfugiés et les différents programmes en faveur des réfugiés qui relèvent de mon mandat que les organisations ci-dessus mentionnées ont mis en oeuvre. En même temps, mon représentant par intérim entretient des relations étroites avec le Conseil américain des organisations bénévoles travaillant pour l'étranger et la fondation Ford, qui ont l'un et l'autre fait oeuvre extrêmement utile en faveur des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat.

AMERIQUE LATINE

176. Par l'entremise de mon délégué en Amérique latine, dont les services sont installés en Colombie, le Haut-Commissariat reste en contact étroit avec la grande majorité des gouvernements des pays de l'Amérique latine, à la fois pour favoriser la réinstallation des réfugiés et pour assurer la protection internationale des réfugiés qui sont déjà réinstallés. Les différents pays de l'Amérique latine ont continué à prouver qu'ils portaient un grand intérêt au problème des réfugiés et ont admis une partie extrêmement importante des réfugiés qui ont été réinstallés depuis trois ans par les bons office du CIME, du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs et des organisations bénévoles.

177. Il convient de mentionner tout spécialement les efforts déployés par la Conférence nationale catholique des charités, la Fédération luthérienne mondiale et le conseil oecuménique des Eglises, pour offrir des possibilités de réinstallation aux réfugiés en Amérique latine, dans le cadre de programmes financés par le don de la fondation Ford pour l'aide aux réfugiés. Ces organisations, en acceptant de se porter garantes des réfugiés admis à titre individuel et de prendre des dispositions pour les accueillir, ont pu obtenir des gouvernements qu'ils acceptent des milliers de réfugiés qui, autrement, n'auraient probablement jamais été admis dans le pays.

178. Les premières sommes prélevées sur le don de la Fondation Ford pour exécuter ces projets sont épuisées, mais l'ouverture d'un nouveau crédit de 159 000 dollars sur le dernier don de 200 000 dollars, consenti en mars 1954 par la Fondation Ford, permettra de poursuivre encore ces précieuses activités pendant une période limitée (ou pendant un certain temps encore).

Argentine

179. Le Gouvernement argentin a négocié un certain nombre d'accords bilatéraux de migration visant pour la plupart des migrants d'origine espagnole, italienne et allemande. L'accord le plus important a été conclu avec l'Italie en 1952; il prévoit l'admission, pendant une période de cinq années, de 500 000 Italiens. L'autorisation d'entrée n'est donnée qu'aux réfugiés ayant des répondants personnels ou possédant des aptitudes spéciales nécessaires à l'économie du pays. Du 1er février 1952 au 31 mars 1954, 688 réfugiés, dont quarante-deux réfugiés européens de Chine, ont été réinstallés en Argentine.

Brésil

180. Le Brésil a toujours suivi une politique très libérale pour l'admission des réfugiés. Etant donné les grandes possibilités qu'il offre pour absorber des migrants, et l'absence de toute discrimination raciale, religieuse ou politique, ce pays reste pour les réfugiés le premier pays de réinstallation en Amérique latine. Le 5 janvier 1954, le Congrès a adopté une loi portant création d'un Institut national de l'immigration et de la colonisation, qui place toutes les activités touchant l'immigration, la colonisation agricole et la naturalisation sous le contrôle d'un seul organisme fédéral.

181. Certaines organisations bénévoles sont particulièrement actives au Brésil et ont pu faire admettre un nombre considérable de réfugiés pour lesquels lesdites organisations fournissent des garanties en matière d'emploi et de logement.

182. Du 1er février 1952 au 31 mars 1954, 5 449 réfugiés, dont 2 193 réfugiés européens en Chine, ont été admis au Brésil.

Chili

183. La politique suivie au Chili en matière d'immigration est déterminée par le Comité permanent de l'immigration créé en 1948, qui est chargé de donner des avis aux gouvernements sur le nombre et les catégories de migrants à admettre dans le pays. La tendance générale est de favoriser les migrants d'origine germanique ou latine et des accords bilatéraux relatifs à la migration ont été conclus avec l'Allemagne et d'Italie. Du 1er février 1952 au 31 mars 1954, 406 réfugiés au total ont été admis, dont vingt-sept réfugiés européens de Chine.

Colombie

184. La création, par décret présidentiel du 21 juillet 1953, d'un Institut de la colonisation agricole et de l'immigration a constitué un événement important. Cet institut, qui est chargé d'assurer le contrôle général de tous les programmes d'immigration et de colonisation, a été doté d'un fonds de roulement de 40 millions de dollars et est habilité à ouvrir des centres de colonisation, à octroyer des prêts aux colons, à engager du personnel technique, à créer des missions de sélection et à disposer des terres domaniales. Il a déjà mis au point un certain nombre de projets, parmi lesquels on peut citer l'installation de 200 familles hongroises réfugiées d'Allemagne et d'Autriche. En outre, 300 visas viennent d'être délivrés à des réfugiés qui se trouvent à Trieste.

185. A la suite de ces développements, mon représentant, avec le concours du représentant du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, et de la Commission internationale catholique pour les migrations, poursuit actuellement des négociations avec l'Institut au sujet d'autres programmes. Il y a lieu d'espérer que la Colombie pourra recevoir un nombre considérable de réfugiés.

Paraguay

186. L'institut de la réforme agraire contrôle toutes les activités touchant l'immigration et la colonisation. Cet organisme gère 126 colonies agricoles et il est chargé de répartir les terres domaniales et de délivrer des visas aux migrants. Le gouvernement a mis au point un certain nombre de projets de colonisation agraire dont l'exécution demande un appui financier et une assistance technique d'origine internationale.

187. Le gouvernement a approuvé un plan pour l'admission de 500 agriculteurs européens réfugiés de la Chine du Nord, dont quatre-vingt-dix-neuf sont déjà arrivés au Paraguay. Le Conseil oecuménique des Eglises, en accord avec le gouvernement, a créé à Assomption un foyer pour les vieillards réfugiés de Chine.

Uruguay

188. L'Uruguay, du fait qu'il est un pays exceptionnellement prospère, présente de grands attraits pour les migrants. Malheureusement, la superficie des terres qui se prêtent à la colonisation et sont encore disponibles est limitée et la densité de la population est assez élevée, si bien que le pays ne peut recevoir chaque année que 6 000 migrants environ, dont la majorité sont d'origine espagnole ou italienne. Chaque année, un petit nombre de réfugiés ayant des répondants personnels ou possédant des aptitudes spéciales obtiennent des visas.

Venezuela

189. L'Institut national agraire est chargé de mettre à exécution tous les projets gouvernementaux relatifs à l'immigration et à la colonisation. L'Institut envoie des missions de sélection outre-mer et gère des centres d'accueil et des colonies agricoles. Indépendamment des migrants pour lesquels l'Institut national agraire se porte garant, les migrants qui ont des répondants personnels ou qui possèdent des capitaux peuvent, à titre individuel, obtenir des visas du Ministère de l'intérieur, sur présentation de contrats de travail réguliers. L'admission des migrants réfugiés a fait l'objet de dispositions administrative spéciales. Du 1er février 1952 au 31 mars 1954, 227 réfugiés, dont huit réfugiés européens venant de Chine, ont été réinstallés au Venezuela.

AUTRES PAYS DE REINSTALLATION

Australie

190. Pendant la période d'activité de l'Organisation internationale pour les réfugiés, plus de 182 000 réfugiés ont été admis en Australie, chiffre qui n'a été dépassé que par les Etats-Unis et Israël. Entre le 1er février 1952, date de la cessation de l'activité de l'OIR, et le 31 mars 1954, l'Australie, a accepté 5 596 autres réfugiés.

191. Le Gouvernement de l'Australie a toujours prêté un très précieux concours au Haut-Commissariat. Non seulement il a, par deux fois, versé une contribution au Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés, mais encore, il a été le premier pays d'immigration à ratifier la Convention. A la suite de l'agitation politique à Trieste, le Gouvernement de l'Australie a envoyé une mission de sélection dans cette ville, qui a accepté plus de 1 400 réfugiés. Il faut également mentionner qu'au 31 mars 1954, 830 réfugiés européens de Chine avaient été admis en Australie.

192. Une subvention de 11 000 dollars, prélevée sur le don de la fondation Ford, a été attribuée au Conseil oecuménique des Eglises pour favoriser la réinstallation des réfugiés en Australie. Le Conseil oecuménique des Eglises a désigné des représentant à Sydney et à Melbourne, et a offert sa garantie pour la réinstallation de 602 réfugiés en Australie pendant les neuf premiers mois de 1953. Un programme analogue, qui en est encore au tout premier stade, est mis en oeuvre par la Fédération luthérienne mondiale qui a reçu une subvention de 12 667 dollars prélevée sur le don de la Fondation Ford.

193. Les réfugiés qui désirent émigrer en Australie doivent, à l'heure actuelle, avoir des répondants personnels qui soient disposés à donner les garanties nécessaires pour qu'un permis de débarquement soit délivré. Des entretiens sont en cours avec les autorités australiennes en vue de faire admettre les réfugiés, au même titre que les nationaux, au bénéfice des accords bilatéraux de migration conclus entre l'Australie et un certain nombre de pays d'Europe.

Canada

194. Pendant la période d'activité de l'Organisation internationale pour les réfugiés, le Canada a largement contribué à la solution du problème des réfugiés en admettant sur son territoire plus de 164 000 réfugiés. Du 1er février 1952 au 31 mars 1954, 9 449 autres réfugiés sont entrés dans le pays. Ce groupe comptait 214 réfugiés d'origine européenne venus de chine. Le Haut-Commissariat se tient en contact étroit avec le Gouvernement canadien touchant toutes les questions relatives à l'admission des réfugiés relevant du mandat du Haut-Commissariat. Le Gouvernement canadien, outre qu'il a admis un nombre considérable de réfugiés, a également versé une contribution au Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés.

195. Les réfugiés qui remplissent les conditions de sélection fixées par le Canada sont qualifiés pour être recrutés dans le cadre de tous les programmes mis en oeuvre en Europe par le Gouvernement canadien. Ils peuvent être recrutés au même titre que les ressortissants d'autres pays, dans les limites des contingents relatifs à la main-d'oeuvre saisonnière fixés sous la garantie du gouvernement pour les agriculteurs, les mineurs, les ouvriers de chemin de fer et les manoeuvres. Les réfugiés qui entrent au Canada dans le cadre de ces contingents de main-d'oeuvre ont droit à bénéficier du Plan canadien d'aide pour la traversée et reçoivent des titres de voyage remboursables par prélèvement sur leur arrivée au Canada. Les travailleurs arrivent avant leurs familles, qui les rejoignent six mois plus tard en moyenne.

196. Indépendamment des programmes de main-d'oeuvre du gouvernement, les réfugiés ayant des répondants personnels ou ayant obtenu la garantie d'une organisation peuvent également être admis au Canada. En outre, une mission canadienne s'est rendue à Trieste en avril 1954 et avait procédé à une première sélection de plus de 200 réfugiés au moment où le présent rapport a été mis sous presse.

197. Des subventions de 12 890 dollars et 22 600 dollars, prélevées sur le don de la fondation Ford, ont été accordées au Conseil oecuménique des Eglises et à la Fédération luthérienne mondiale, respectivement, pour trouver des nouvelles possibilités de réinstallation au Canada. Pendant les premiers mois de 1953, le Conseil oecuménique des Eglises a aidé à la réinstallation de 2 588 réfugiés au Canada, et la Fédération luthérienne mondiale a obtenu des visas pour plus de 4 000 réfugiés.

Nouvelle-Zélande

198. Le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande avait envoyé deux missions de sélection en Europe pendant la durée de l'activité de l'Organisation internationale pour les réfugiés, et admis au total 4 837 réfugiés. Depuis lors, quelques centaines d'autres réfugiés ayant des répondants en Nouvelle-Zélande ont pu obtenir des permis d'entrée. La Nouvelle-Zélande a récemment versé une première contribution de 10 000 livres au Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés. Le gouvernement a décidé de réduire à 15 000 le nombre total des émigrants qui entreraient en Nouvelle-Zélande en 1954, et dont la plupart seront des colons britanniques. J'espère que sur ce total quelques réfugiés, venant de Chine en particulier, recevront encore des visas d'entrée en Nouvelle-Zélande.

Section 3 Intégration économique

199. Tant que les possibilités de réinstallation dans les pays d'outre-mer resteront aussi limitées qu'elles l'ont été au cours des trois dernières années, un effort beaucoup plus grand devra être fait, de toute évidence, pour assurer l'intégration des réfugiés dans la vie économique des pays où ils résident actuellement.

200. Bien que dans la plupart des pays de résidence on ait compris qu'une solution permanente du problème des réfugiés est avantageuse non seulement pour les réfugiés eux-mêmes, mais aussi pour le pays de résidence, les gouvernements, pour des raisons qui ne dépendent pas toujours entièrement d'eux, et qui tiennent fréquemment à la situation économique et sociale du pays, n'ont pas toujours les moyens d'arriver à des solutions permanentes.

201. Il est évident que les pays de résidence ont le plus grand intérêt à résoudre de façon permanente le problème des réfugiés non seulement à cause des problèmes sociaux qui se posent mais aussi parce qu'une solution permanente ne peut qu'allonger les charges de l'assistance publique et augmenter le potentiel économique du pays. Plus on prend de temps pour adopter des solutions permanentes, plus le nombre des réfugiés qui font appel à l'assistance publique est grand, car le chômage chronique qui règne dans les camps et hors des camps a des répercussions fâcheuses sur la vie intellectuelle, sur la capacité de travail et sur l'aptitude à vivre dans la société.

202. L'expérience a montré qu'un effort systématique est nécessaire si l'on veut intégrer les réfugiés dans la vie économique du pays où ils résident. Cependant, le développement économique est relativement lent dans un grand nombre de ces pays, qui souffrent encore dans une certaine mesure des effets de la guerre et notamment de la pénurie de logements. De plus, ces pays doivent souvent résoudre en même temps des problèmes supplémentaires posés par la présence de réfugiés qui ne relèvent pas de mon mandat.

203. Depuis la huitième session de l'Assemblée générale, le Haut-Commissariat a poursuivi ses efforts tendant à intégrer les réfugiés dans la vie économique de leur pays de résidence, conformément aux résolutions 538 B (VI), 638 (VII) et 728 (VIII) de l'Assemblée générale. Il est vrai, sans doute, que les gouvernements, les organisations bénévoles qui s'occupent des réfugié et les réfugiés eux-mêmes reconnaissent de plus en plus la nécessité de faire un effort accru pour faciliter l'intégration des réfugiés dans la vie économique du pays; il n'en reste pas moins qu'il y a encore beaucoup à faire si l'on veut fermer les camps de réfugiés dans un avenir raisonnable. L'entrée en vigueur de la convention des Nations Unies sur le statut des réfugiés stimulera certainement de façon très heureuse l'intégration des réfugiés dans la vie économique de certains pays. Par contre, dans d'autres pays, la reconnaissance officielle du statut des réfugiés ne donneras pas automatiquement à ces derniers les moyens de gagner leur vie.

ALLEMAGNE

204. La République fédérale allemande a dû non seulement s'attaquer au problème général du relèvement économique, mais également essayer de résoudre le problème très grave que pose le grand nombre des réfugiés et des expulsés allemands qui vivent sur son territoire. Si des progrès considérables ont été accomplis dans la voie de l'assimilation et de l'intégration d'un grand nombre de ces réfugiés à la vie économique de la République fédérale, le gouvernement reste aux prises avec le problème que crée l'arrivée ininterrompue de réfugiés d'Allemagne orientale.

205. La loi fédérale sur le statut juridique des étrangers sans foyer, en date du 25 avril 1951, et l'entrée en vigueur, le 24 décembre 1953, de la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951, constituent une base juridique solide à l'intégration des réfugiés non allemands. Le Gouvernement fédéral a, d'autre part, fait de sérieux efforts pour fermer les camps en Allemagne et a réussi à réduire dans les camps le nombre des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat de quelque 60 000 au début de 1951 à environ 35 000 à la fin de 1953. La fermeture des camps s'est accompagnée de la mise en oeuvre d'un programme spécial de construction de logement; environ 7 000 appartements ont été construits moyennant une dépense de plus de 90 millions de marks.

206. En outre, le Gouvernement fédéral a alloué 2 millions de marks au Service des réfugiés non allemands de la Banque pour les expulsés et les sinistrés de guerre à Bad-Godesberg. Le Service des réfugiés non allemands de la Banque, créé en 1951 grâce à un don de 1 500 000 marks de l'Organisation internationale pour les réfugiés, accorde des prêts aux réfugiés pour qu'ils puissent ouvrir de petites entreprises et exercer des professions indépendantes qui leur permettent, le moment venu, de subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Au don de l'OIR se sont ajoutés 3 400 000 marks provenant du solde actif de l'OIR, ainsi qu'un million de marks de fonds de contrepartie de l'aide économique américaine à l'Allemagne. Le Service des réfugiés non allemands de la Banque dispose donc de 7 900 000 marks, dont 4 400 000 avaient fait l'objet de 799 prêts à des réfugiés à la date du 31 mars 1954. Le reste sera prêts à des réfugiés à la date du 31 mars 1954. Le reste sera prêté au cours de l'année 1954. De plus, le Gouvernement fédéral a avancé au Service des réfugiés non allemands une somme supplémentaire de 2 millions de marks qui doit servir à accorder aux réfugiés des prêts à la construction.

207. L'oeuvre très encourageante du Service des réfugiés non allemands constitue un excellent exemple de ce que l'on peut faire pour favoriser la réinstallation individuelle des réfugiés, à condition de disposer des moyens financiers nécessaires.

AUTRICHE

208. Malgré de nombreuses difficultés, qui se trouvent accrues par les charges financières d'une occupation qui se poursuit, l'économie autrichienne a continué de montrer des signes de relèvement. Toutefois elle accuse certaines faiblesses qui ont des répercussions défavorables sur l'intégration des réfugiés à la vie économique du pays. Au cours de l'année dernière, la production a baissé dans certains secteurs, le chômage a augmenté et trouver du travail deviendra d'autant plus difficile pour les jeunes qui offriront leurs services sur le marché du travail au cours des prochaines années et dont le nombre est hors de proportion avec celui des groupes plus âgés. En outre, la situation du logement reste difficile et l'épargne nationale est loin de suffire pour faire face aux dépenses d'investissements qu'exigerait un vaste programme de développement économique.

209. Un programme expérimental et de portée limitée, destiné à faciliter l'intégration des réfugiés dans l'agriculture autrichienne, a été mis en oeuvre en 1953, grâce à un crédit de 10 millions de schillings de fonds de contrepartie de l'aide économique américaine à l'Autriche, complété par une somme de 7 500 000 schillings provenant d'autres sources. Ce programme a permis d'établir 185 familles de réfugiés, anciens ouvriers agricoles, sur de petites exploitations agricoles comportant chacune une maison neuve, et soixante-dix-sept familles de réfugiés agricoles sur des fermes cédées à bail. Une nouvelle somme de 10 millions de schillings a été accordée à des fins analogues en décembre 1953; elle permettra de poursuivre l'exécution du programme.

210. Les autorités autrichiennes alimentent plusieurs petites caisses qui ont pour objet d'accorder des crédits aux petites entreprises. Ces caisses sont financées soit grâce aux fonds de contrepartie soit par le budget fédéral ou par des budgets locaux. Certains réfugiés ont pu bénéficier, à titre individuel, de l'aide de ces caisses. Il n'existe toutefois aucun fonds spécial destiné à fournir des facilités de crédit aux réfugiés pour leur permettre de s'établir dans de petits commerces ou dans des professions libérales.

211. De nombreuses initiatives ont été prises sur le plan local par les coopératives de réfugiés et par d'autres associations en vue de fournir des logements aux familles de réfugiés. On estime qu'au cours des deux dernières années environ 2 000 unités de logement ont été construites pour les réfugiés (notamment pour un grand nombre de réfugiés récemment naturalisés). La dépense totale pour le logement des réfugiés peut être évaluée grosso modo à 200 millions de schillings, dont la moitié environ a été accordée sous forme de crédits et de subventions par le gouvernement autrichien et par des caisses locales créées pour faire face à la pénurie générale de logement en Autriche.

ITALIE ET GRECE

212. En Italie et en Grèce se posent de graves problèmes de chômage et plus particulièrement de sous-emploi, aggravés par le taux élevé de l'accroissement démographique. On conçoit que les autorités publiques considèrent l'émigration comme la principale solution permanente du problème des réfugiés étrangers et qu'elles répugnent en conséquence à entreprendre des programmes spéciaux de développement qui assureraient des possibilités d'intégration économique aux réfugiés étrangers, alors qu'un grand nombre de leurs propres ressortissants se trouvent à peu près dans la même situation. Néanmoins, le Gouvernement grec a pu construire à Lavrion un groupe d'habitations permanentes permettant de loger environ 400 réfugiés; malheureusement, les possibilités d'empli sont extrêmement limitées dans la région en raison de la fermeture récente des mines de plomb. D'autre part, le Gouvernement italien a mis en oeuvre à Tripoli un programme de réinstallation dont ont bénéficié trente familles de réfugiés. En outre, le Gouvernement grec a récemment annoncé qu'il se proposait de faciliter l'installation des Gréco-Roumains dans le cadre d'un programme spécial.

AUTRES PAYS

213. Dans d'autres pays qui ont admis généreusement de grands nombres de réfugiés comme la France (où 40 millions de francs ont été consacrés en 1953-54 à des prêts aux réfugiés), la Belgique (où des facilités de crédit spéciales ont été accordées aux réfugiés travaillant dans les mines pour leur permettre d'acheter des maisons), les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les pays scandinaves, des efforts considérables ont été faits pour faciliter l'intégration des réfugiés de l'après-guerre dans la vie économique du pays et pour leur donner la formation professionnelle nécessaire pour occuper les emplois qui leur sont ouverts dans ces pays.

NECESSITE D'UNE ASSISTANCE INTERNATIONALE POUR ASSURER L'INTEGRATION ECONOMIQUE DES REFUGIES

214. L'expérience a permis de constater dans tous les pays européens de premier asile que l'on ne pouvait s'en remettre aux processus automatiques du développement économique pour assurer l'intégration des réfugiés dans la vie nationale. Il faut prendre des mesures spéciales non seulement parce que le développement économique a été lent dans un certain nombre de ces pays au cours de la période d'après-guerre, mais aussi parce que les réfugiés étrangers se trouvent dans une situation particulière et ne sauraient être traités comme un groupe normal de la population du fait qu'ils ne connaissent ni la langue ni le milieu, qu'ils ont longtemps vécu dans des conditions extrêmement difficiles, souvent dans des camps, et qu'ils ont besoin de suivre des cours spéciaux de formation professionnelle pour se réadapter.

215. Il ressort des études détaillées que le Haut-Commissariat a pu faire sur la situation des réfugiés dans les principaux pays où l'indice général du chômage a montré une tendance à la baisse. L'amélioration générale de la situation en matière de logement n'a pas non plus entraîné une amélioration correspondante des conditions de logement des réfugiés.

216. Dans la plupart des pays où résident des réfugiés, on a continué à insister sur la nécessité d'une aide financière internationale pour permettre aux réfugiés de trouver leur place dans l'économie nationale. Le Comité consultatif a étudié les divers moyens de fournir des crédits internationaux pour faciliter l'intégration économique des réfugiés et on se rappellera que, dans sa résolution 638 (VII), l'Assemblée générale m'a invité à examiner la situation en consultation avec la Banque internationale pour la reconstruction et le développement « afin de déterminer avec les gouvernements directement intéressés de quelles sources de financement on pourrait disposer et de quelle manière de tels fonds pourraient le plus judicieusement être utilisés ».

217. Des représentants du Haut-Commissariat se sont entretenus à plusieurs reprises avec des fonctionnaires de la Banque internationale ainsi qu'avec les autorités financières de quelques-uns des pays où se trouve un nombre important de réfugiés n'est en mesure, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan politique de présenter à la Banque internationale une demande d'emprunt circonstanciée en vue d'obtenir les fonds qui lui sont nécessaires pour faciliter l'intégration économique des réfugiés étrangers vivant sur son territoire.

218. Les gouvernements intéressés estiment généralement que d'autres besoins financiers sont plus urgents et qu'ils doivent bénéficier de la priorité lors des démarches faites pour obtenir une aide financière internationale par l'intermédiaire de la Banque. Cette dernière, pour sa part, estime ne pas pouvoir se prononcer avant que les gouvernements désireux de se procurer les fonds nécessaires à l'intégration des réfugiés ne soient en mesure de lui adresser une demande d'emprunt accompagnée des garanties financières voulues pour permettre de rassembler les capitaux nécessaires. Les fonctionnaires de la Banque se sont toujours montrés disposés à coopérer avec le Haut-Commissariat, mais ils n'ont pas encore trouvé le moyen de surmonter ces difficultés.

DON DE LA FONDATION FORD POUR LES REFUGIES

219. Dans ces conditions, je me suis senti tenu de rechercher d'autres moyens de faire face aux dépenses nécessaires pour arriver à des solutions permanentes. Le don de 2 900 000 dollars de la Fondation Ford est venu très à propos fournir au Haut-Commissariat la possibilité de mettre en oeuvre, de concert avec des organisations bénévoles, un certain nombre de programmes destinés à prouver que l'assimilation sociale des réfugiés peut devenir une réalité, et à ouvrir aux réfugiés de nouvelles possibilités de réinstallation dans les pays d'outre-mer.

220. Comme je l'ai dit dans mes rapports à l'Assemblée générale à ses septième⁴ et huitième⁵ sessions, ce don a permis au Haut-Commissariat de favoriser l'assimilation sociale et la réinstallation des réfugiés. Je rappelle à ce propos que ces différents projets sont exécutés par les organisations bénévoles, en consultation avec mes services. Les conditions principales attachées à ce don étaient que tous les travaux financés grâce à ce don dans une région déterminée devraient servir à compléter l'action entreprise par le gouvernement intéressé, et que l'argent ne devrait aller qu'à des entreprises de caractère constructif destinées à aider les réfugié à s'aider eux-mêmes plutôt qu'à leur apporter une assistance temporaire.

221. A la date du 30 septembre 1953, une somme de 2 650 872 dollars avait été prélevée sur le don de la fondation Ford pour mettre en oeuvre divers projets, à quoi se sont ajoutés 7 943 774 dollars provenant d'autres sources, ce qui semble indiquer qu'un versement initial suscite d'autres contributions qui lui sont trois fois supérieures en moyenne. Cette contribution varie naturellement suivant les projets et les régions. En ce qui concerne certains programmes de logement en Allemagne et en Autriche, il convient de remarquer tout particulièrement que 80 et 60 pour 100 respectivement des fonds ont été versés par les gouvernements et par des organisations nationales et internationales.

222. L'activité entreprise grâce au don de la Fondation Ford peut être décomposée en deux éléments, savoir : l'action entreprise en vue de réinstaller des réfugiés et l'exécution de projets pilotes destinés à assurer leur intégration économique. Cette activité a donc été orientée suivant les lignes directrices des deux principales solutions du problème des réfugiés.

223. Au 30 septembre 1953, plus de 200 000 dollars avaient été versés à des organisations bénévoles pour assurer la réinstallation de réfugiés en Australie, au Canada et en Amérique latine. Grâce en partie à ces efforts, 600 visas ont été délivrés pour l'Australie, 6 500 pour le Canada et 5 000 pour l'Amérique latine, durant les neuf premiers mois de 1953. Plus de 3 000 de ces visas, accordés par le Brésil, ont permis à plus de mille réfugiés d'origine européenne de quitter la chine (Changhaï) pour venir s'installer au Brésil.

224. L'exécution des plans ayant pour objet d'intégrer les réfugiés dans la vie économique a coûté jusqu'au 30 septembre 1953 environ 2 450 000 dollars. Ces plans peuvent se classer comme suit : construction de logements, formation professionnelle, aide économique en vue de faciliter l'intégration des réfugiés à la vie du pays, création et administration de centres d'orientation, création et administration de centres sociaux et de centres de jeunesse.

a) Construction de logements. Des programmes de construction de logements, qui ont coûté au total 521 719 dollars, ont été mis en oeuvre principalement en Allemagne et en Autriche, où une proportion élevée de la population réfugiée continue à vivre dans des camps ou dans des logements insuffisants. Plusieurs milliers de réfugiés ont pu, de cette manière, être rendus à une existence normale. On s'est attaché à construire des logements dans des régions où l'emploi est assuré. Dans de nombreux cas, les réfugiés ont aidé eux-mêmes à construire leur future maison. Dans presque tous les cas les réfugiés rembourseront le prix des maisons dans un délai déterminé et il est prévu que les sommes ainsi remboursées seront utilisées au bénéfice d'autres réfugiés. Il convient de signaler que les formes de l'aide aux réfugiés diffèrent d'une région à l'autre : dans certaines régions on a rénové ou agrandi des maisons existantes, dans d'autres on a construit des maisons entièrement nouvelles.

b) Formation professionnelle. On conçoit que la formation professionnelle représente le poste de dépenses le plus élevé (626 586 dollars), car elle est une des manières les plus constructive d'aider des réfugiés à s'aider eux-mêmes. L'assistance accordée dans ce domaine revêt des formes très diverses : apprentissage, formation technique, bourses dans les universités. Dans certains cas, on a créé des centres de formation, de façon à réduire les dépenses futures au titre de la formation professionnelle. Par ces divers moyens les jeunes réfugiés acquièrent des connaissances techniques qui peuvent leur servir dans leur lieu de résidence actuel ou futur. L'octroi des fonds accordés au titre de ces programmes est assorti d'une condition, savoir : les élèves, après avoir suivi les cours avec succès, doivent recevoir un diplôme reconnu par l'Etat, qui leur assure le maximum de chances de trouver un emploi.

c) Aide en vue de l'intégration économique dans le pays. Pour faciliter l'intégration des réfugiés dans la vie économique du pays, on leur accorde des prêts qui doivent leur permettre de s'établir à la campagne, d'exercer un métier, d'ouvrir un petit commerce ou de s'établir dans une profession libérale. Des prêts d'un montant total de 145 817 dollars ont été accordés pour l'achat d'équipement destiné surtout à permettre l'installation de réfugiés dans des fermes abandonnées ou des communautés agricoles nouvellement créées. Des plans de ce genre ont été mis à exécution en Autriche, en France et en Grèce, où des prêts pour l'achat de l'équipement agricole essentiel, des semences, du bétail, des tracteurs et des pompes pour l'irrigation ont rendu possible dès le début l'établissement définitif des réfugiés. Par ailleurs, 138 510 dollars ont été accordés à des réfugiés sous forme de prêts pour les aider à s'installer comme artisans et commerçants ou d'exercer une profession libérale.

d) Centres d'orientation. On a consacré une somme de 204 566 dollars à la création de centres d'orientation où l'on donne des conseils aux réfugiés sur les problèmes qui se posent à l'occasion de leur intégration, ainsi que des consultations gratuites sur des questions juridiques, sur la façon de se procurer des titres de voyage et pièces d'identité, sur la formation en vue d'une emploi, sur les soins médicaux et sur d'autres question économiques et sociales.

e) Centres de jeunesse, centres sociaux et formation de moniteurs pour jeunes gens. On a affecté 268 622 dollars aux centres de jeunesse, aux centres sociaux et à la formation de moniteurs pour jeunes gens, répondant ainsi à un autre besoin essentiel en ce qui concerne l'assimilation des réfugiés. Des dons ont été accordés en vue de la création de vingt et un centres de jeunesse et de 11 centres sociaux en Allemagne, Autriche, France et Italie où les jeunes réfugiés, qui ont tous été privés d'une vie familiale normale, peuvent acquérir, grâce à une activité en commun, les qualités d'un citoyen conscient de ses devoirs. On encourage les habitants de la localité à se mêler aux réfugiés qui participent à l'activité de ces centres où l'on peut suivre des cours de langues, apprendre un métier manuel, etc., et où des loisirs organisés permettent d'entendre des conférences et de pratiquer des sports.

225. En mars 1954, la Fondation Ford, qui avait déclaré qu'elle cesserait de s'occuper des questions relatives aux réfugiés, a décidé, à titre exceptionnel, d'accorder un dernier don de 200 000 dollars au Haut-Commissariat pour lui permettre de poursuivre la mise en oeuvre de certains projets entrepris grâce au don initial, notamment dans le domaine de la réinstallation des réfugiés dans les pays d'outre-mer. Il a été stipulé que ce don final ne pourrait en aucune façon être consacré à la mise à exécution de projets nouveaux.

LA SITUATION ACTUELLE EN CE QUI CONCERNE LES SOLUTIONS PERMANENTES

226. Les fonds provenant du don de la fondation Ford sont épuisés et la situation est actuellement la suivant : je dispose de fonds internationaux limités pour fournir des secours d'urgence aux réfugiés qui relèvent de mon mandat, mais il n'y a aucun crédit d'origine internationale que je puisse employer à promouvoir des solutions permanentes au problème des réfugiés, si ce n'est pour financer leur réinstallation dans les pays d'outre-mer, bien qu'il soit prouvé que ces solution ne demandent que des moyens financiers assez modestes.

227. Comme aucun des pays où de nombreux réfugiés sont encore dans des camps ne semble être à même de prendre les mesures nécessaires pour résoudre rapidement le problème des réfugiés, je demande instamment aux gouvernements intéressés d'étudier avec le plus grand soin cette situation fort anormale afin de voir s'il ne serait pas possible de trouver un moyen de surmonter les difficultés actuelles.

228. Tant que les gouvernements de certains des pays où résident les réfugiés affirmeront que l'émigration est la seule solution du problème des réfugiés qu'ils acceptent d'envisager, il faudra poursuivre et même intensifier les efforts déployés pour offrir aux réfugiés des possibilités de réinstallation. Il sera d'autant plus urgent de le faire que les subventions internationales destinées à faciliter les migrations de ressortissants de pays d'Europe rendront nécessairement les mouvements des réfugiés relativement plus difficiles, en particulier lorsqu'il s'agira des pays où l'excédent de population constitue un grave problème. L'utilisation de fonds prélevés sur le don de la fondation Ford pour la réinstallation de réfugiés a permis de constater que les organisation bénévoles peuvent, en suivant des programmes soigneusement établis, augmenter dans une mesure considérable les possibilités de réinstallation ouvertes aux réfugiés dans les pays d'immigration.

229. Dans les pays de l'Amérique latine, en particulier au Brésil, de même qu'au Canada et en Australie, on a pu voir, par l'expérience des deux dernières années, comment les assurances données par les organisations bénévoles ont, avec l'assentiment des gouvernements intéressés, rendu possible l'émigration de plusieurs milliers de réfugiés. Il est fort probable qu'en poursuivant les efforts dans ce sens, on pourra non seulement donner plus d'ampleur aux programmes actuels de réinstallation de réfugiés mais encore en étendre l'application à d'autres pays.

230. Toutefois, ce n'est là qu'une solution partielle. Dans les pays où les réfugiés sont nombreux et où les autorités sont disposées à accepter l'intégration des réfugiés relevant de mon mandat, il a été démontré qu'en versant des sommes d'origine internationale relativement peu importantes, on donnait aux autorités locales l'encouragement nécessaire pour leur faire mettre en application des plans destinés non seulement à fournir des logements mais aussi à donner la formation professionnelle indispensable aux milliers de réfugiés qui, autrement, se trouveraient condamnés à continuer de mener une vie oisive dans les camps.

Section 4 Programme futur destiné à faciliter les solutions permanentes

231. Pour les raisons exposées dans les sections précédentes de ce chapitre, j'ai jugé nécessaire de soumettre à mon comité consultatif l'ensemble de la question des mesures à prendre en ce qui concerne les solutions permanentes des problèmes des réfugiés relevant de mon mandat. A mon avis, il est nécessaire que les gouvernements procèdent d'urgence à un nouvel examen des mesures qu'il y a lieu de prendre pour que les problèmes des réfugiés reçoivent des solutions permanentes. Au début d'un nouveau mandat, j'estime indispensable de donner aux gouvernements mon opinion sur tous les aspects du problème des réfugiés tel qu'il se pose à l'heure actuelle. On ne saurait trop insister sur les dangers d'un optimisme injustifié quant aux solutions du problème des réfugiés; on ne saurait non plus exagérer le danger qu'il y aurait à escompter des solutions permanentes de programmes qui ne font qu'effleurer le problème.

232. C'est pourquoi dans le document A/AC.36/32 j'ai présenté au Comité consultatif un programme dont l'application permettrait tant aux pays de résidence qu'aux pays d'immigration d'absorber plus rapidement une part relativement importante des quelque 350 000 réfugiés qui ne désirent pas être rapatriés et qui ne sont pas encore complètement assimilés. Ce programme serait destiné en premier lieu à aider les réfugiés qui se trouvent encore dans des camps et dont j'ai décrit la situation tragique au chapitre III du présent rapport.

233. L'expérience acquise grâce au don de la Fondation Ford a montré que les fonds d'origine internationale facilitent beaucoup la tâche qui consiste à trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés. Si, en administrant ces fonds, l'on tient compte de cette expérience et l'on s'inspire des principes appliqués pour l'emploi du don de la Fondation Ford, on pourra sans aucun doute provoquer des contributions supplémentaires représentant au moins le double des contributions primitivement reçues d'autres sources.

234. Si, au cours des cinq années à venir, on pouvait compter avec quelque certitude sur un fonds d'environ 12 millions de dollars pour promouvoir les solutions permanentes du problème des réfugiés, on pourrait mettre en oeuvre le programme exposé ci-dessous dont l'objet est essentiellement de faciliter la solution du problème posé par la situation des réfugiés qui se trouvent dans des camps.

235. Dans l'hypothèse où les fonds seraient fournis, je devrais, sans aucun doute, examiner de plus près les modalités d'application de ce programme avec mon comité consultatif. Il me serait possible, avec son concours, d'établir une répartition géographique satisfaisante des fonds attribués et d'élaborer des projets précis pour les différentes parties du programme.

236. Il ne faut pas oublier que la situation des réfugiés qui relèvent de mon mandat se modifie sans cesse et qu'elle dépend dans une large mesure de la politique des gouvernements des pays de résidence et des pays de migration, ainsi que des programmes destinés à aider certaines catégories spéciales de réfugiés tels que le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs. Toutefois, l'expérience acquise permet de montrer au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale la nature des activités dont il faut assurer le financement si l'on doit trouver des solutions pour la grande majorité des réfugiés non assimilés qui relèvent de mon mandat.

237. L'application d'un tel programme ne constituerait pas une tâche d'exécution directe : le Haut-Commissariat inviterait les organisations publiques et privées à mettre en oeuvre les projets en procédant comme pour les projets exécutés à l'aide des sommes fournies par le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés. Ce programme serait soumis à mon Comité consultatif et son exécution ferait également l'objet des contrôles administratifs normaux au sein de l'Organisation des Nations Unies.

238. Au cours de sa quatrième session, le Comité consultatif a étudié soigneusement le programme qui est exposé ci-après et dans son rapport (document A/AC.36/33); il a proposé que je mette au point les détails de ce programme en étroite coopération avec les institutions spécialisées aussi bien qu'avec d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales et que je soumette à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, le programme détaillé que j'aurai établi.

239. J'ai prié les diverses institutions spécialisées qui s'intéressent aux différents aspects du problème des réfugiés, ainsi que les organisations non gouvernementales qui s'occupent des réfugiés, de me faire connaître leur opinion sur le programme que j'ai soumis au comité consultatif. Le programme remanié qui figure maintenant dans le présent rapport tient compte, dans la mesure du possible, de leurs précieuses observations dont bon nombre seront d'un grand secours lorsque, à un stade ultérieur, on élaborera des projets précis.

240. Le programme détaillé qui est exposé dans les sections suivantes du présent chapitre a été établi sur la base d'un plan de cinq ans.

INTEGRATION DANS L'AGRICULTURE

241. Il y a plusieurs milliers de familles de réfugiés d'origine paysanne qui pourraient être installées dans des fermes de leur pays de résidence. Dans la république fédérale allemande, on a acquis l'expérience de l'installation de réfugiés allemands dans des fermes et la Banque pour les expulsés a consenti à cette fin quatre-vingts prêts à des réfugiés relevant de mon mandat. Le don de la Fondation Ford a permis de constater en pratique que la méthode la meilleure et la plus économique pour assurer l'intégration des familles d'agriculteurs réfugiés consiste à leur faciliter la location ou l'acquisition de fermes existantes ou à les installer dans des régions abandonnées. On l'a fait avec succès en Autriche et en France. Si l'on trouve des capitaux pour acheter, louer ou remettre en état des bâtiments de ferme et pour acheter du bétail, permettant de constituer un subside initial pouvant aller jusqu'à 1 000 dollars par famille, il est généralement possible d'obtenir des ressources supplémentaires pour installer dans une ferme une famille d'agriculteurs réfugiés.

242. En Autriche, d'après les estimations, 100 familles de réfugiés ont été réinstallées définitivement dans l'agriculture au cours de l'année 1952; en 1953, grâce à la nouvelle impulsion donnée par le programme d'intégration dans l'agriculture dont j'ai parlé à la section 3 du présent chapitre, 400 familles environ ont été réinstallées. En 1954, on estime que les fonds disponibles ne permettront pas de financer l'installation de plus de 200 familles. En Autriche, en France et en Grèce - ce dernier pays sert de refuge à un certain nombre de familles de bergers - il faudrait, au cours de la première année, mettre en application un programme portant sur 600 familles pour aider les organisations locales à lancer de nouveaux projets. Cette entreprise nécessiterait environ 600 000 dollars.

ETABLISSEMENT DES ARTISANS, DES MEMBRES DES PROFESSIONS LIBERALES ET DES PETITS COMMERCANTS

243. L'étude la plus systématique de ce problème a été faite dans la république fédérale allemande par l'entremise du Service des réfugiés non allemands de la Banque pour les expulsés et les sinistrés de guerre. On a entrepris des négociations avec le Gouvernement fédéral en vue d'augmenter les capitaux dont dispose ce service de la Banque. On ne rencontre pas d'institutions de ce genre dans les autres pays, mais, avec leurs ressources limitées, diverses organisations locales ont consenti des prêts aux réfugiés. L'expérience a montré en France, en Autriche, en Belgique et en Grèce que des prêts d'un montant peu élevé facilitaient beaucoup l'établissement de réfugiés dans l'artisanat et le petit commerce, et parfois même dans les professions libérales. On estime qu'il y a de 25 000 à 30 000 réfugiés en Europe, y compris un certain nombre d'intellectuels et d'employés de bureau; plusieurs milliers d'entre eux, dont on connaît les aptitudes professionnelles, et qui vivent toujours dans des camps, pourraient être reclassés avec succès dans des occupations indépendantes s'ils disposaient des facilités de crédit nécessaires.

244. On a constaté qu'il était possible dans bien des cas de trouver à l'extérieur des sources permettant de faire face à certains besoins de crédit des réfugiés, et que des prêts d'environ 500 dollars suffisent souvent à fournir les moyens supplémentaires nécessaires pour assurer le succès de la réinstallation. Dans d'autres cas, des prêts s'élevant jusqu'à 1 000 dollars sont nécessaires. A cet égard, il serait extrêmement utile de créer des services de consultations individuelles chargés d'indiquer aux réfugiés la voie qui leur offre les meilleures perspectives de réinstallation. Une somme de 500 000 dollars permettrait l'établissement au cours de la première année d'environ 750 familles choisies en premier lieu dans les camps et, en second lieu, en France et en Belgique.

245. Le problème le plus urgent dans le domaine de l'habitation est de fourni des logements simples à ceux des quelque 88 000 réfugiés vivant dans des camps officiels pour lesquels on peut trouver des possibilités d'emploi dans d'autres régions de leur pays de résidence.

246. En Allemagne, le gouvernement essaie méthodiquement de loger les réfugiés qui vivent dans des camps. Ailleurs, on a peu fait en dehors des efforts qu'ont encouragés les organisations bénévoles aidées par des subventions provenant du don de la Fondation Ford et appuyées par des organisations locales. On évalue à 25 000 le nombre des maisons ou appartements nécessaires pour résoudre ce problème. Dans la plupart des pays où se trouvent les réfugiés, une personne qui possède un certain capital initial peut, grâce à des arrangements financiers spéciaux, obtenir le complément nécessaire sous forme de crédits qui peuvent atteindre 80 pour 100 du coût de construction. Toutefois, les réfugiés ne disposent pas habituellement de la somme initiale nécessaire.

247. Dans les pays de résidence où le droit de travailler est reconnu aux réfugiés, un programme de construction portant sur 1 000 unités de logement au cours de la première année encouragerait certainement une action complémentaire de la part des autorités locales. Si, au cours de la première année, on pouvait fournir à chaque famille 800 dollars par unité de logement, grâce à un fonds d'avances remboursables, un pas très important pourrait être fait vers la suppression des camps. Le coût total du programme pour fournir 1 000 logements serait de 800 000 dollars.

FORMATION PROFESSIONNELLE ET READAPTATION DES REFUGIES

248. L'expérience acquise au cours des trois dernières années a montré qu'il était possible de résoudre le problème qui se pose pour un grand nombre de réfugiés dans leur pays de résidence actuel, s'ils reçoivent une formation professionnelle appropriée. Un grand nombre de réfugiés ont atteint l'âge adulte sans avoir reçu une formation professionnelle convenable, soit parce que cela était impossible dans les premières années de l'après-guerre, soit parce que plusieurs milliers de réfugiés ont vécu dans des camps pendant des périodes allant parfois jusqu'à sept ans. C'est une des raisons pour lesquelles le taux de chômage est plus élevé parmi les réfugiés que parmi la population locale.

249. Dans la plupart des pays de résidence, on ne dispose pas de fonds permettant de financer la formation professionnelle des réfugiés qui voudraient entrer dans les institutions et écoles spéciales existantes. De plus, même là où se trouvent les établissements voulus, on éprouve des difficultés à loger dans les foyers les réfugiés apprentis dont souvent les parents vivent dans des camps en dehors des villes. On estime que sur l'ensemble des réfugiés qui relèvent de mon mandat en Europe, 15 000 environ pourraient recevoir une formation professionnelle. Il faut également songer au placement des élèves à la fin des cours. Un programme d'assistance pour 1 000 réfugiés destiné à couvrir les frais de formation et d'entretien à raison de 300 dollars par candidat pour la première année, dans les pays où le droit de travailler est reconnu aux réfugiés et où les autorités locales ne leur offrent pas de facilités spéciales, coûterait 300 000 dollars.

ETUDIANTS

250. Un certain nombre des réfugiés récemment arrivés sont en âge de faire des études universitaires. D'autre part, sur l'ensemble des réfugiés qui se trouvent dans les pays de résidence, il en est un certain nombre qui ont terminé leurs études secondaires et qui seraient prêts à entreprendre des études universitaires dans un domaine technique pour faciliter leur intégration ou leur émigration. Il est vrai que dans certains pays les étudiants réfugiés peuvent être candidats à des bourses au même titre que les autres étudiants. Néanmoins, la plupart des bourses consistent en une aide complémentaire suffisante pour les étudiants ordinaires, mais non pas pour les étudiants réfugiés qui se trouvent dans une situation particulière, dont il faut tenir compte du fait que le plus souvent ils n'ont aucune ressource personnelle et ne peuvent compter sur aucun secours de leur famille. Ces étudiants ont absolument besoin d'argent pour payer leurs droits d'inscription ou d'examens, leurs frais de laboratoire, leurs livres, etc.

251. On évalue à 7 000 le nombre des réfugiés qui pourraient actuellement suivre les cours d'une université. Le reliquat des fonds de l'OIR, les projets financés à l'aide du don de la Fondation Ford et l'intervention d'autres organisations ont permis de leur apporter une aide limitée. Si l'on venait en aide à 800 d'entre eux à raison de 250 dollars pour chacun, le programme coûterait 200 000 dollars par an. Ce programme devrait permettre d'accorder des bourses sous forme de prêts consentis par un fonds d'avances remboursables.

CENTRES SOCIAUX DANS LES CAMPS ET LES CENTRES D'HEBERGEMENT

252. Dans la plupart des camps et des centres d'hébergement où les réfugiés sont logés, tout l'espace disponible est consacré à l'habitation. Tant qu'il y aura des camps, l'existence de centres sociaux sera indispensable si l'on veut vraiment faciliter l'assimilation de ces réfugiés. Dans ces centres, les réfugiés peuvent rencontrer les habitants des villes et des villages voisins, bénéficier des principaux programmes d'éducation et prendre part aux loisirs organisés. Parmi les principales activités des centres sociaux, on peut citer l'organisation de cours de langues et de conférences faites par des représentants des services officiels de placement, les consultations aux réfugiés qui cherchent un emploi et l'entretien de jardins d'enfants où les enfants réfugiés et les enfants du pays peuvent être réunis. La construction de ces centres coûte en moyenne 8 500 dollars et si l'on pouvait, au cours de la première année, organiser douze centres, principalement en Allemagne et en Autriche, destinés à 7 000 réfugiés environ, la dépense s'élèverait à 100 000 dollars.

AIDE EN MATIERE D'EDUCATION

253. Dans bien des cas, les enfants réfugiés d'âge scolaire ont besoin d'une assistance supplémentaire du fait que les écoles locales ne peuvent souvent pas s'occuper de façon satisfaisante des enfants réfugiés en plus des enfants du pays. En outre, même lorsqu'ils peuvent suivre les classes de l'enseignement secondaire, il est souvent impossible aux enfants réfugiés particulièrement doués, qui vivent dans des camps, de bénéficier de cet avantage, car ils n'ont pas les moyens de faire face aux frais de logement ou de transport, lorsqu'il n'y a pas d'école à proximité des camps, ni même, parfois, de se mettre à l'abri pendant les heures où ils doivent attendre un moyen de transport. On prévoit qu'un crédit de 50 000 dollars pour une année permettrait d'accorder l'assistance nécessaire à 500 enfants.

DEVELOPPEMENT DES POSSIBILITES DE REINSTALLATION

254. Un programme tendant à ouvrir de nouvelles possibilités de réinstallation constitue une partie essentielle de tout plan d'ensemble ayant pour objet de donner des solutions permanentes au problème des réfugiés, en particulier lorsque les plans de sélection prévoyant une émigration massive, dont les réfugiés peuvent bénéficier, sont très peu nombreux.

255. L'expérience acquise par les organisations bénévoles en Amérique latine et au Canada a montré que des programmes établis avec soin permettent de trouver pour les réfugiés les répondants et les garanties nécessaires, et qu'à l'heure actuelle cette méthode est celle qui donne les meilleurs résultats pour les migrations de réfugiés. Ce travail demande nécessairement des personnels, au reste peu nombreux, formés de spécialistes qui peuvent consacrer tout leur temps à cette tâche dans les pays d'immigration. De plus, s'il était possible de développer encore les services des personnels constitués grâce au don de la fondation Ford, qui se trouvent actuellement en Amérique latine, au Canada et en Australie, on estime, en se fondant sur l'expérience actuelle, que l'on pourrait offrir des possibilités de réinstallation à 10 000 réfugiés de plus par an moyennant une dépense de 250 000 dollars.

FORMATION PROFESSIONNELLE ET READAPTATION EN VUE D'UNE REINSTALLATION DANE UN PAYS D'OUTRE-MER

256. D'après la plupart des programmes d'immigration dont les réfugiés peuvent bénéficier à l'heure actuelle, les immigrants ne doivent être admis que s'ils possèdent certaines aptitudes professionnelles spéciales. De plus, il est capital d'organiser des cours de langues pour les réfugiés qui pourraient être réinstallés. Afin de faciliter l'émigration des réfugiés, on doit créer des centres de formation professionnelle (ou de réadaptation professionnelle) ou maintenir en activité ceux qui existent. La formation donnée a pour but principal d'adapter une personne ayant déjà un métier aux besoins particuliers des pays d'immigration. Il faudra étudier particulièrement le problème du reclassement des réfugiés intellectuels pour permettre leur réinstallation dans les pays d'outre-mer. Il est exact que des programmes de formation professionnelle destinés à faciliter de façon générale l'émigration ont été mis sur pied, mais dans la plupart des régions les réfugiés relevant de mon mandat, qui vivent dans des camps, n'en ont guère bénéficié.

257. On évalue à 200 000 dollars la somme qui serait nécessaire la première année pour assurer la formation professionnelle de 1 200 réfugiés ayant des chances de se réinstaller dans des pays d'outre-mer.

SERVICES D'ORIENTATION EN VUE DE LA REINSTALLATION

258. Grâce au don de la Fondation Ford, des services d'orientation en vue de la réinstallation ont été créés, à une échelle réduite, dans les pays où il n'existait pas encore de service d'enregistrement et d'orientation. Ces services présentent un intérêt capital pour les réfugiés, en particulier pour ceux qui vivent dans les camps. L'expérience a montré qu'un enregistrement soigneusement fait et tenu à jour de la composition des familles, des professions et des aptitudes ainsi que des consultations individuelles données par des personnes compétentes sont en général indispensables pour réinstaller les réfugiés par famille ou individuellement. Dans la plupart des pays de résidence, les autorités n'assurent pas ces services pour les réfugiés. Les organisations bénévoles doivent donc s'en charger. On évalue à 100 000 dollars la somme nécessaire pour leur permettre de le faire effectivement.

DEPENSES POUR UNE PERIODE DE CINQ ANS

259. Les prévisions budgétaires relatives aux principaux chapitres du programme exposé dans les paragraphes précédents ont été établies pour une période d'un an. Il est évident que ce programme ne pourrait que constituer un encouragement indispensable aux efforts qui doivent être faits pour arriver à des solutions permanentes dans un délai raisonnable. Il faudrait encourager ces efforts pendant cinq ans pour obtenir des résultats effectifs. Les dépenses annuelles que nécessiterait l'exécution du programme s'élèveraient à 3 200 000 dollars pendant la première année, y compris 100 000 dollars pour les frais d'administration, mais elles pourraient être progressivement réduites parce que le programme permettra de faire face aux besoins les plus urgents pendant les premières années et aussi parce qu'il serait possible d'utiliser à nouveau les sommes remboursées sur les emprunts consentis dans le cadre du programme. La somme totale nécessaire à la mise en oeuvre d'un programme de cinq ans s'élèverait à environ 12 millions de dollars.

DECISION PRISE PAR LE COMITE CONSULTATIF A L'EGARD DU PROGRAMME DESTINE A ENCOURAGER LA RECHERCHE DE SOLUTIONS PERMANENTES

260. Après avoir suggéré (document A/AC.36/33) que je pourrais soumettre à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, le programme que je viens d'exposer, le Comité consultatif a ajouté que je pourrais envisager « la possibilité de m'adresser, avec l'approbation de l'Assemblée générale, au Comité de négociation des fonds extra-budgétaires, en vue d'obtenir des crédits qui servent à la fois à administrer le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés et à financer la recherche de solutions permanentes, selon les principes énoncés dans ce programme.

261. Comme je l'ai dit au chapitre III (section 4) du présent rapport, j'ai accueilli avec satisfaction cette suggestion du comité consultatif et j'espère sincèrement que l'Assemblée générale estimera qu'elle peut autoriser le Comité de négociation des fonds extra-budgétaires à recueillir des contribution qui serviront à la fois à alimenter le Fonds des Nations Unies pour le secours aux réfugiés et à financer la recherche de solutions permanentes.

CONCLUSION

262. L'expérience des trois dernières années prouve que le problème des réfugiés qui, aux termes de son statut, relèvent de la compétence du Haut-Commissariat, est loin d'être résolu. Il y a aujourd'hui près de 350 000 réfugiés qui ne sont pas complètement assimilés, dont 88 000 environ vivent encore dans des camps en Europe. Ces faits, comme le nombre toujours croissant des réfugiés qui ont besoin d'une aide urgente, en particulier de ceux qui entrent dans la catégorie « des cas difficiles » et ont besoin de soins spéciaux, montrent clairement que l'Organisation des Nations Unies doit envisager le problème sous un nouvel angle.

263. Persévérer dans la voie que l'on suit depuis trois ans ne permettra pas de résoudre le problème des réfugiés. S'il est exact que la réinstallation des réfugiés dans les pays d'outre-mer se poursuit, il n'en est pas moins vrai que le nombre de ces privilégiés dépasse à peine celui des réfugiés nouvellement arrivés dans les pays qui ont jusqu'ici refusé le droit de travailler aux réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat. En outre, s'il est exact également que, dans les pays où ils résident actuellement, les réfugiés qui ont le droit de travailler parviennent dans une certaine mesure à s'intégrer dans la vie économique, ce progrès n'a pas été suffisant pour permettre la suppression des camps.

264. L'oeuvre entreprise grâce au don de la fondation Ford a fait nettement ressortir les failles du système en donnant à des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat la possibilité de trouver une solution permanente à leur problème, et a montré ce qui doit être fait pour surmonter ces obstacles.

265. Si l'on suivait le programme esquissé au chapitre IV du présent rapport, il est hors de doute que l'on pourrait, dans les cinq années à venir, contribuer largement à la solution du problème des réfugiés. Ce projet est bien modeste si on le compare à d'autres programmes internationaux qui ont été entrepris en faveur des réfugiés et il est entièrement conforme à la mission que le Haut-Commissariat s'est vu confier par l'Assemblée générale, d'abord par les dispositions du Statut et ensuite par les résolutions qu'elle a adoptées depuis trois ans.

266. J'estime que je suis chargé au premier chef de signaler à l'Organisation des nations Unies ce qui doit être fait si l'on veut trouver des solutions permanentes au problème des réfugiés sur lesquels s'exerce mon mandat. Ceux qui fixeront en définitive le sort de ces réfugiés sont ceux qui décideront si l'Organisation des Nations Unies adoptera en fait un programme efficace permettant d'aboutir à ces solutions.

267. Les Nations Unies ne peuvent éviter maintenant de prendre une décision au sujet du problème des réfugiés, en raison même des principes qui ont été adoptés dans la Charte. La présence permanente de milliers de réfugiés déracinés qui n'ont pu être réinstallés est un défi à ceux qui ont souscrit en toute sincérité aux principes fondamentaux de liberté qui sont ceux des Nations Unies.

268. Il ne faut pas oublier que les réfugiés ont fait un sacrifice pour la cause de la liberté. Il est hors de doute que le monde libre est tenu de veiller à ce que leur sacrifice n'ait pas été vain.

269. Tout réfugié qui a gagné une terre de liberté a droit à une vie normale, honorable et indépendante. Le programme que j'ai proposé dans le présent rapport peut certainement donner à des milliers de réfugiés la possibilité de mener cette existence, en particulier à ceux qui vivent dans des camps et qu'on a si bien dénommés les « oubliés ».

270. Je suis absolument convaincu qu'il s'agit là d'un programme qui peut être exécuté, et j'espère ardemment que l'Assemblée générale décidera qu'il doit l'être.

(Signé) G. J. VAN HEUVEN GOEDHART

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1 Document déjà distribué sous la cote A/2648, en date du 17 mai 1954.

2 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, huitième session, Supplément No 11, document A/2384, par. 46.

3 Sous réserve de confirmation définitive.

4 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, septième session, Supplément No 16, document A/2126 et additif.

5 Ibid., huitième session, Supplément No 11, document A/2394.