Rapport de la réunion du 24 mars 1994 du sous-comité chargé des questions administratives et financières

EC/SC.2/66

I. INTRODUCTION

1. La réunion périodique du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières (SCAF) du 24 mars 1994 est ouverte par son Président, Son Excellence l'Ambassadeur A. Kamal (Pakistan).

II. DISCUSSION DE L'ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

2. Le Sous-Comité examine l'ordre du jour provisoire (EC/1994/SC.2/CRP.1). Dans la mesure où les points de l'ordre du jour ont été décidés lors des consultations du 13 janvier 1994, l'ordre du jour est adopté sans commentaire.

III. DECLARATION DU HAUT COMMISSAIRE ADJOINT

3. Le Haut Commissaire adjoint donne un bref aperçu de certains des faits nouveaux les plus importants depuis la dernière réunion informelle du Comité exécutif le 28 janvier 1994.

4. Il fait un rapport sur la récente mission du Haut Commissaire dans quatre pays d'Afrique australe, y compris le Mozambique, visite largement axée sur les progrès relatifs au rapatriement des réfugiés mozambicains. Cette opération serait l'une des plus complexes que le HCR ait jamais entreprises, mais elle souffre toutefois du manque cruel de fonds.

5. Le Haut Commissaire adjoint exprime la préoccupation du Haut Commissariat concernant les situations d'urgence en Afrique centrale. Concernant la Somalie, les progrès vers le rapatriement dans la Corne de l'Afrique ont été lents mais le HCR a mis l'accent sur cette question lors de discussions avec les gouvernements concernés pour donner l'élan au cours des mois à venir. Il parle aussi de sa prochaine mission au Libéria, en Sierra Leone et en Côte d'Ivoire (avril) pour passer en revue avec les gouvernements, les donateurs, les ONG et d'autres institutions des Nations Unies, l'état des préparatifs du rapatriement organisé vers le Libéria.

6. Les combats qui continuent de faire rage en Afghanistan ont entraîné le déplacement de près de 500 000 personnes depuis le début de 1994. Une réunion de la Commission tripartite pour le rapatriement est prévue pour passer en revue ce programme de rapatriement.

7. Suite à une réunion du Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, il a été décidé de mettre un terme à la fin de 1995 aux activités menées à bien dans le cadre du PAG.

8. Le Haut Commissaire adjoint a également fait allusion à une visite de quatre jours (14-17 mars 1994) du Haut Commissaire en Bosnie-Herzégovine, en Croatie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et en République fédérative de Yougoslavie.

9. La Haut Commissaire adjoint dit que le processus de partenariat en action (PARinAC) lancé conjointement par le HCR et les ONG se poursuit. Depuis la dernière réunion du Sous-Comité, de nouvelles réunions avec les ONG se sont tenues à Tunis, Bangkok et Addis Abeba. Il a renouvelé le témoignage de gratitude du Haut Commissaire à l'égard du Gouvernement norvégien et d'autres gouvernements qui ont aidé à financer ce processus de consultations.

10. Concernant la coopération interinstitutions, le Directeur exécutif du Programme alimentaire mondial (PAM) et le Haut Commissaire ont signé, le 9 mars 1994, un nouveau mémorandum d'accord sur les dispositifs de travail conjoint pour l'alimentation des réfugiés, des rapatriés, des personnes déplacées à l'intérieur du territoire.

11. Le Haut Commissaire adjoint commente ensuite brièvement le point de l'ordre du jour traitant de l'actualisation des programmes et du financement. Il dit aussi que bien que le HCR ait pris un bon départ financier en 1994, il reste à recueillir pour l'année 700 millions de dollars E.U., soit 60% des besoins totaux. Il fait également allusion au montant plus élevé que prévu du report de l'année précédente.

IV. ADOPTION DU RAPPORT DE LA REUNION DU 16 DECEMBRE 1993

12. Le Secrétaire attire l'attention sur une erreur typographique dans le document EC/1994/SC.2/CRP.2, page 8, paragraphe 25, ligne 7, où il faut remplacer le texte par la phrase suivante : « Le délégué du Japon déclare avoir versé au HCR, en 1993, une contribution d'un montant de 120 millions de dollars E.U ». Cette correction est notée et le rapport est adopté.

V. ACTUALISATION DES PROGRAMMES ET DU FINANCEMENT

13. Ce point de l'ordre du jour est présenté par le Directeur de la Division des programmes et de l'appui opérationnel (DPAO) et par le Chef du Service du financement des programmes.

14. Le Directeur de la DPAO appelle l'attention sur le document EC/1994/SC.2/CRP.5 donnant un aperçu global des besoins de programmes pour 1994. Pour les programmes généraux, l'objectif de programme s'établissait toujours à 418,5 millions de dollars E.U. Ce chiffre n'inclut toutefois pas les besoins afférant à la crise au Burundi. Les besoins au titre des programmes spéciaux s'élèvent à 777,7 millions de dollars E.U., soit 55 millions de plus que l'estimation de fin 1993. Ce chiffre ne couvre que les besoins projetés en ex-Yougoslavie pour les six premiers mois de 1994. Les besoins globaux de programmes tels que projetés au début de mars 1994 s'élèvent à quelque 1,2 milliard de dollars E.U. Il note toutefois que les besoins administratifs, tant au Siège que sur le terrain, sont actuellement passé en revue.

15. Comme l'a décidé la réunion de planification du 13 janvier 1994, le document de séance inclut également un rapport intérimaire sur le suivi du rapport du Groupe de travail sur la gestion du programme et la capacité opérationnelle ainsi qu'une mise à jour de PARinAC. A ce jour, le HCR a reçu 775 000 dollars au titre de PARinAC par rapport au budget initial de 1,1 million de dollars.

16. Le Chef du Service du financement des programmes remercie les différents gouvernements au nom du Haut Commissaire pour leurs contributions au HCR l'année dernière, qui se sont élevées à plus de 1,1 milliard de dollars. Il précise qu'au 24 mars 1994, 255 millions de dollars avaient été annoncés ou reçus au titre des Programmes généraux et spéciaux. Il réaffirme que le HCR a besoin d'1,19 milliard de dollars pour couvrir les besoins totaux prévus pour 1994.

17. Il annonce que le Haut Commissaire apprécie l'importance d'une documentation claire pour permettre aux donateurs de prendre les décisions financières nécessaires et s'engage à redoubler d'efforts dans ce sens. Il présente également la stratégie élaborée par le HCR pour explorer de nouvelles sources de financement.

18. Un certain nombre de délégations se réfère à l'important report au titre des Programmes généraux. Il est suggéré de veiller davantage à l'annulation rapide des engagements à l'avenir car un report trop important nuit à la crédibilité des appels de fonds du HCR pour le financement rapide des Programmes généraux. Des indications plus exactes du report probable auraient dû être fournies lors de la réunion du SCAF de décembre 1993.

19. De nombreux délégués expriment leur préoccupation concernant la nécessité d'une assise financière plus large et concernant l'insuffisance chronique du financement des Programmes généraux. Se référant aux projections financières, une délégation se demande s'il est raisonnable pour le HCR d'escompter recevoir 42 millions de dollars de plus en 1994 au titre des Programmes généraux, compte tenu des récentes tendances enregistrées en matière de financement.

20. Compte tenu de la priorité élevée accordée par son Gouvernement à la mise en oeuvre des Lignes directrices sur les femmes et les enfants réfugiés ainsi que sur les normes de santé nutritionnelle, le délégué des Etats-Unis demande la fourniture d'un exemple concret lors de la prochaine réunion du SCAF sur la façon dont les nouveaux dispositifs de programme fonctionnent, et en particulier sur la façon dont la mise en oeuvre de ces lignes directrices serait affectée, dans la mesure où il semble que l'application de ces principes directeurs n'ait rencontré qu'un succès mitigé sur le terrain. Son Gouvernement a débloqué 2,7 millions de dollars en 1993 pour ces activités et la formation connexe sur les critères de l'appartenance sexuelle. Ce même délégué souligne l'importance de la coopération entre le HCR et le PAM; il mentionne que son Gouvernement a récemment versé 1,3 million de dollars au PAM pour ses activités d'urgence et ses efforts pour renforcer sa capacité d'intervention.

21. Une délégation se déclare préoccupée par le déficit enregistré dans certains programmes en Afrique. Elle se demande également comment réapprovisionner l'Allocation générale pour le rapatriement librement consenti dans la mesure où les appels spéciaux pour certains programmes de rapatriement librement consenti n'ont pas recueilli suffisamment de fonds.

22. Une autre délégation se déclare préoccupée par les aspects de la délégation de pouvoirs concernant les programmes, tel que le recommande le rapport du Groupe de travail sur la gestion des programmes et la capacité opérationnelle.

23. Un certain nombre de délégations posent des questions sur le processus PARinAC et comment le HCR a l'intention d'assurer le suivi des recommandations de la réunion d'Oslo, sur la participation des Etats membres à ce processus et l'examen des recommandations par le Comité exécutif.

24. Un certain nombre de délégations se réfère au niveau de leurs contributions pour 1994 et/ou à des contributions additionnelles. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique précise que la contribution initiale de son pays de 75 millions de dollars E.U. représente la contribution initiale la plus élevée au titre des Programmes généraux jamais versée; il espère que d'autres gouvernements suivront cet exemple. Le délégué de l'Italie dit que malgré les mesures prises par le Parlement italien pour augmenter les dépenses publiques, l'Italie fera une contribution volontaire de 13 milliards de lires en 1994. Le Danemark a accru sa contribution affectée aux Programmes généraux pour 1994 à 100 millions de couronnes (15 millions de dollars); ce délégué précise qu'il y aura d'autres contributions importantes assorties d'une affectation au cours de 1994 dont une part substantielle irait aux Programmes généraux. La Suède vient de transférer 38 millions de couronnes, soit l'équivalent des contributions additionnelles versées par les gouvernements à la fin de l'année dernière. Le Bangladesh annonce une contribution de 100 000 dollars en espèces et de 500 000 dollars en nature sous forme de riz et de thé pour la Bosnie-Herzégovine. La Norvège a déjà versé au HCR la moitié de sa contribution au titre des Programmes généraux, soit une contribution non affectée de 75 millions de couronnes.

25. Le Président fait également quelques commentaires sur le report inattendu au titre des Programmes généraux. Il en discerne deux causes : une incapacité de mettre en oeuvre les programmes à concurrence des ressources qui leur sont allouées; et une incapacité à prévoir de façon exacte le niveau d'un report.

26. Répondant à ces interventions, le Directeur de la DPAO dit que des mesures sont actuellement prises pour réduire le caractère imprévisible des reports moyennant une recherche plus efficace et un examen régulier des engagements en cours. La capacité d'exécution du HCR n'est pas en cause, c'est plutôt l'imprévisibilité des programmes en raison de l'évolution des circonstances. Le HCR a besoin d'instruments plus performants pour réviser ses budgets afin de suivre une évolution extrêmement rapide. Il donne des assurances aux délégations que davantage d'exemples concrets sur les différentes mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de travail sur la gestion du programme et la capacité opérationnelle seront fournis à la prochaine réunion du SCAF. Des progrès ont également été accomplis concernant le succès mitigé de l'exécution des programmes en faveur des femmes et des enfants.

27. Le Chef du service du financement des programmes remercie les délégations qui ont annoncé des contributions. Il se déclare préoccupé par la diminution des fonds recueillis au cours des trois dernières années au titre des Programmes généraux et précise que l'objectif pour 1994 est de faire mieux; d'où la stratégie dont il a parlé plus tôt. Il prend acte de la suggestion d'une délégation d'étudier le financement traditionnel et précise que le HCR s'efforce actuellement de recueillir des fonds dans le secteur privé et concentre ses efforts sur les donateurs potentiels dans le Golfe.

28. Le Haut Commissaire adjoint présente quelques commentaires sur le processus PARinAC affirmant que le HCR s'emploie à intervenir mieux et plus vite avec les ONG. Ce processus n'a toutefois pas lieu au détriment de l'amélioration des relations entre le HCR et les gouvernements accordant l'asile et contribuant à la couverture des besoins des réfugiés. Il voit ces relations comme triangulaires : HCR/Gouvernements/ONG. Le HCR évalue les progrès accomplis dans les préparatifs de la réunion d'Oslo pour être en mesure d'informer les gouvernements sur l'état d'avancement des travaux.

VI. DOCUMENTATION DU COMITE EXECUTIF

29. Le Président, notant que ce sujet a été discuté à plusieurs reprises les années précédentes, invite le Directeur de la DPAO à présenter le point 4 de l'ordre du jour sur la documentation du Comité exécutif (EC/1994/SC.2/CRP.4). Il affirme que les propositions visent à sauvegarder les intérêts exprimés par le Comité exécutif, particulièrement en ce qui concerne ce que l'on appelle les chapitres par pays et par région. En 1993, ce document s'intitulait « Activités du HCR financés par les fonds constitués au moyen de contributions volontaires : rapport pour 1992-1993 et projets de budgets-programmes pour 1994 » (A/AC.96/808). En même temps, l'Office a répondu aux commentaires du Comité consultatif sur les questions administratives et budgétaires concernant la « Présentation générale des activités du HCR » afin d'avoir un document à vocation plus budgétaire qui mettrait en relief les dépenses d'appui au programme et administration. Dans ses efforts pour donner un caractère budgétaire plus marqué à la « Présentation générale », le HCR juge important de replacer l'information budgétaire dans le contexte plus large de la situation des réfugiés dans le monde, les décisions et politiques liées aux questions d'assistance émanant de l'Assemblée générale, de l'ECOSOC et du Comité exécutif. Le HCR essaie de rendre complémentaires le rapport du HCR à l'ECOSOC et la documentation présentée au Comité exécutif.

30. Plusieurs délégations se déclarent en faveur des propositions émises. En réponse à l'observation d'un délégué, le Directeur de la DPAO précise qu'aucune proposition supplémentaire en matière de documentation n'est prévue à ce stade. La nouvelle documentation proposée sera bien entendu examinée par les membres du Sous-Comité.

VII. EVALUATION DU CPC

31. Le Président rappelle que la 44ème session du Comité exécutif a demandé à ce que les recommandations de l'Evaluation approfondie du programme du HCR relatif à l'assistance et à la protection internationales accordées aux réfugiés effectuée par l'Unité centrale d'évaluation des Nations Unies ainsi que les commentaires y afférents du Comité du programme et de la coordination (CPC) soient examinées avant la quarante-cinquième session du Comité exécutif. Il rappelle aux délégués que le document de séance EC/1994/SC.2/CRP.3 intitulé « Suivi du Rapport du Secrétaire général sur l'évaluation approfondie du programme du HCR relatif à l'assistance et à la protection internationales accordées aux réfugiés » couvre toutes les recommandations essentiellement liées aux questions administratives et financières. Les recommandations relatives à la protection internationale seront discutées lors de la réunion du Sous-Comité plénier sur la protection internationale en mai 1994.

32. Le Conseiller spécial principal de l'Unité de la politique des programmes a été invité par le Président à présenter ce point de l'ordre du jour. Il déclare que l'approche adoptée pour la préparation des documents de séance a pour but de relater les mesures prises par le HCR pour appliquer les recommandations. La raison de cette approche est que le CPC, lorsqu'il a étudié le rapport du Secrétaire général sur l'évaluation approfondie, a approuvé le rapport et ses recommandations.

33. Commentant le document de séance, un délégué rappelle l'évaluation institutionnelle du HCR déjà effectuée par l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Il informe les délégués que son gouvernement a reçu une étude globale sur les mesures prises par le HCR pour étudier les recommandations de cette évaluation. Ce même délégué se penche sur le moyens d'améliorer l'efficacité des activités du HCR. Les éléments clés à envisager sont les suivants :

a) Une définition claire de la responsabilité;

b) la planification stratégique; et

c) la gestion fondée sur les résultats et l'évaluation des activités.

34. Dans les interventions sur ce point de l'ordre du jour, en particulier les recommandations traitant des ONG, les délégués soulignent l'importance de l'oeuvre des ONG; pour cette raison, il est essentiel que les moyens soient trouvés d'organiser un lien entre le HCR et les ONG de façon rationnelle et qu'un système de sélection équitable et transparent soit adopté pour choisir les agences d'exécution. Un délégué suggère qu'en vue de promouvoir une programmation efficace, il est essentiel de créer une base de données fournissant des critères objectifs pour l'évaluation de la capacité des ONG à oeuvrer dans le contexte des réfugiés, même en l'absence d'un accès public. Un autre délégué se demande pourquoi les partenaires d'exécution expérimentés n'ont pas été davantage utilisés pour former les ONG locales. Le processus PARinAC a été qualifié par certains délégués d'excellente initiative mais de meilleures méthodes de gestion devraient être adoptées sans attendre que le processus soit achevé.

35. Concernant la programmation et le contrôle administratif, une délégation dit que le système actuel d'évaluation n'accorde pas suffisamment d'attention à l'évaluation des activités. Une stratégie globale de responsabilité et une gestion des résultats et objectifs doivent être adoptées.

36. Une délégation s'est félicitée des efforts déployés dans le secteur de l'information. Un autre délégué se demande si les activités de ce service s'autofinancent ou si les revenus sont réinjectés dans les activités d'assistance du HCR.

37. En ce qui concerne la Section relative à la planification multi-annuelle et la planification stratégique, plusieurs délégations demandent une information complémentaire sur le groupe de personnes éminentes qui sera chargé de conseiller le Haut Commissariat. L'utilité et le coût de cette opération doivent être étudiés de façon approfondie avant de l'entreprendre.

38. L'importance de la coopération entre les institutions spécialisées et, en particulier, l'importance de la coordination entre les organisations humanitaires, tant au Siège que sur le terrain, est mentionnée dans plusieurs interventions. Un délégué se demande si une étude a été conduite sur la coopération avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

39. Concernant les Programmes généraux et spéciaux, une délégation estime qu'il est inapproprié que le Comité exécutif joue un rôle aussi mineur concernant le budget des Programmes spéciaux. Il rappelle aux participants à la réunion qu'à la quarante-quatrième session du Comité exécutif en octobre 1993, le Comité a pris note non seulement de l'objectif des Programmes généraux mais également du budget global du HCR, y compris les besoins projetés au titre des Programmes spéciaux; sa délégation a estimé qu'il était important de poursuivre dans ce sens. Une autre délégation dit que la distinction entre les Programmes généraux et spéciaux a perdu quasiment tout son sens.

40. Concernant les approches et les activités régionales, une délégation estime que davantage d'attention doit être accordée à l'action préventive et à la recherche de solutions permanentes. Une autre délégation souscrit à ce point de vue, particulièrement en ce qui concerne l'Afrique. Elle précise que les approches et les plans régionaux doivent être globaux et comprendre des mesures compensatoires pour les régions accueillant des réfugiés et les pays d'asile. Un délégué se demande si la proposition de Centres de services régionaux ne reviendrait pas à ajouter un niveau hiérarchique. Un autre délégué dit que la proposition relative à la création de Centres de services régionaux répond à une recommandation émise au cours d'une réunion de PARinAC et que ces centres devraient recevoir l'équipement et les ressources nécessaires pour leur permettre d'intervenir en temps voulu.

41. Concernant la formation, une délégation espère que les questions relatives aux femmes et aux enfants réfugiés feront partie de la formation de base du personnel du HCR. Une autre délégation estime que cette question doit également être intégrée dans la formation des ONG.

42. Le Président remercie les délégués de leurs interventions et invite le Conseiller spécial principal à répondre. Il dit qu'il communiquera aux différentes sections du Haut Commissariat les commentaires des délégués.

43. Sur la question de la proposition de Centres de services régionaux, le Contrôleur, sous la responsabilité duquel ces services opéreraient, fait remarquer que ces centres seraient une composante essentielle de la stratégie visant à déléguer davantage de pouvoirs sur le terrain. Cette délégation de pouvoirs devrait améliorer la programmation et le suivi des programmes.

44. Sur la question de la programmation interinstitutions, le Conseiller spécial principal fait remarquer que c'est un point à l'ordre du jour d'une réunion ultérieure du SCAF. Toutefois, l'étude actuellement menée à bien au sein du Haut Commissariat envisage les institutions de Bretton Woods et il y a eu récemment un certain nombre de réunions internes pour discuter des moyens d'améliorer la coopération avec la Banque mondiale.

45. Le Directeur de la DPAO, en réponse à de nombreuses questions concernant les ONG, précise qu'une réunion se tiendra à Genève immédiatement après la Conférence d'Addis Abeba pour discuter des questions de programme. Les ONG ont exprimé leur souhait de débattre d'un éventail de questions liées au caractère opérationnel du HCR.

46. Le Directeur de la DPAO déclare que l'intégration stratégique constitue la cheville ouvrière du concept d'un plan d'opérations national pour chaque pays. Par définition, un plan d'opérations national, assorti d'objectifs clairs, doit être une intégration stratégique qui, si nécessaire, peut assurer une approche régionale. Le Haut Commissaire a souligné l'importance de l'adoption d'une approche régionale pour faire face à la nature complexe des mouvements de réfugiés; la crise au Burundi en est une bonne illustration.

47. Le Directeur de la DPAO dit que la question des femmes et des enfants réfugiés a été bien intégrée tant dans la formation à la gestion d'urgence que dans la formation à la gestion de programmes. Des progrès substantiels ont été accomplis au cours de l'année écoulée à cet égard.

48. Intervenant plus tard sur ce point de l'ordre du jour, le Contrôleur dit que le HCR a envisagé le lancement d'un projet pilote à la mi-94 pour déplacer sur le terrain la vérification des comptes actuellement effectuée à Genève; cela impliquerait l'utilisation de vérificateurs du secteur privé, l'objectif étant d'utiliser plus efficacement la Division de la vérification intérieure des comptes, c'est-à-dire pour les vérifications des fonctions sectorielles et relatives aux achats. Concernant les ONG, elle dit que sa Division étudie la possibilité d'intégrer le processus de vérification des comptes dans l'accord subsidiaire avec les ONG pour veiller à ce que les partenaires d'exécution atteignent les objectifs de programmes de façon rentable.

49. Le Haut Commissaire adjoint remercie les délégations pour leurs commentaires intéressants relatifs au document de séance sur le suivi de l'Evaluation approfondie et les assure qu'ils seront pris en considération par le Haut Commissariat. Il dit qu'il n'y a pas de réponse simple à la question de savoir si la mise en oeuvre des recommandations constituera un fardeau supplémentaire et aura des implications en matière de ressources. Le Haut Commissaire ne demande pas à ce stade un aval concernant des ressources additionnelles pour l'une ou l'autre de ces recommandations.

50. Il n'y a pas d'autres questions et le débat sur ce point de l'ordre du jour est clos. Le Président dit qu'un certain nombre des questions complexes abordées devront être approfondies le moment voulu lors des travaux ultérieurs des deux sous-comités.

VIII. DOCUMENTS D'INFORMATION

51. Le Président demande au Directeur de la DPAO de présenter la Note d'information sur les statistiques concernant les populations relevant de la compétence du Haut Commissaire (EC/1994/SC.2/CRP.7). Le Directeur dit que ce document a pour but de donner une actualisation succincte des populations assistées ou relevant de la compétence du Haut Commissaire. Les actualisations pour décembre 1993 n'étaient pas encore disponibles pour tous les pays au moment où ce document a été préparé. Le Directeur suggère qu'à l'avenir la Note d'information présentant les statistiques de réfugiés à la fin de l'année soit présentée à la réunion du SCAF au mois de mai. Des statistiques plus complètes et plus détaillées devraient être publiées en 1994.

52. Plusieurs délégations parlent de l'importance qu'elles attachent aux statistiques. Il est noté que si ces dernières années, des progrès substantiels ont été accomplis dans la présentation des statistiques, de nouvelles améliorations devront s'inscrire dans le cadre d'un processus systématique. Il est souligné que les ventilations par âge et appartenance sexuelle sont essentielles à la planification des programmes d'assistance et les délégations espèrent constater des progrès sur ce point. Vu le nombre important de personnes obtenant l'asile temporaire sur une base collective, un délégué suggère que ces chiffres soient inclus dans les statistiques futures. Un autre délégué déclare que son Gouvernement aimerait recevoir des explications concernant les fluctuations de populations d'un rapport à l'autre. Une délégation suggère que le pourcentage de réfugiés par rapport à la population totale d'un pays donné soit indiqué car il estime que cette question est d'une importance extrême pour les pays pauvres.

53. Avant de donner la parole au Directeur de la DPAO, le Président réitère l'importance des statistiques et déclare que, puisque le recueil des statistiques est un processus constant, un document doit être mis à la disposition des délégués à n'importe quel moment de l'année. Il demande qu'une ventilation par âge et appartenance sexuelle, ainsi qu'une information plus précise sur les réfugiés et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire soient mises à la disposition de la réunion du SCAF, en mai.

54. Le Directeur de la DPAO précise qu'aucune décision politique n'a été prise pour exclure des statistiques les personnes bénéficiant d'une protection temporaire et que cette question sera étudiée. Puisque le HCR dépend exclusivement des chiffres fournis par les Gouvernements, il reste à déterminer si les chiffres peuvent être ventilés par âge et appartenance sexuelle. Un système de gestion a été mis au point pour faciliter les opérations d'enregistrement qui produiront des informations complètes, particulièrement sur les ventilations par âge et appartenance sexuelle. Il explique les difficultés qu'il y a à certifier ce qui apparaît comme des changements de population.

55. Le Contrôleur est ensuite prié par le Président de présenter la « Note sur les faits nouveaux concernant les nouveaux locaux du Siège du HCR » (EC/1994/SC.2/CRP.8) ainsi que la « Note d'information sur les recettes et les dépenses pour l'année 1993 » (EC/1994/SC.2/CRP.6).

56. Le Contrôleur présente des excuses pour le retard, dû à des circonstances extérieures, avec lequel ce document a été présenté. Bien qu'il faille loger 20% du personnel dans un autre bâtiment, plusieurs options sont étudiées compte tenu des critères de proximité et de rentabilité. Le Conseil d'Etat du Canton de Genève fait tout ce qui est en son possible pour veiller à ce que le HCR soit emménagé le 1er septembre 1994. Le Contrôleur assure les membres du SCAF que la Direction du HCR s'engage à créer un environnement productif et convivial.

57. Le Contrôleur attire l'attention sur le deuxième document. En 1993, les ressources ont totalisé 1,6 milliard de dollars, dont 448 millions au titre des Programmes généraux et 1,1 milliard au titre des Programmes spéciaux. Le montant total des dépenses est passé à 1,3 milliard par rapport à 1,1 milliard en 1992, ce qui confirme la tendance à la hausse des dépenses. Elle fait remarquer que les principales composantes de ces dépenses sont les Programmes généraux et les Programmes spéciaux, représentant respectivement 392 et 915 millions de dollars E.U. Sur ce dernier chiffre 551 millions ont été dépensés en ex-Yougoslavie.

58. Le Président remercie le Contrôleur et ouvre le débat. Une délégation exprime ses préoccupations concernant un certain nombre de questions : le fait que les nouveaux locaux du Siège ne soient pas suffisamment grands pour couvrir les besoins du HCR; le concept d'espaces ouverts; la date d'emménagement constamment repoussée et le fait que les dépenses annuelles d'entretien ont augmenté de 20 à 25%.

59. Le Contrôleur répond en disant que la Direction du HCR a insisté pour que tout soit fait pour créer un cadre de travail productif et convivial. Cela inclut notamment une bonne acoustique des plafonds, des cloisons adéquates dans les bureaux, un mobilier moderne et un sol permettant une flexibilité au niveau des connexions électriques. Des bureaux additionnels sont devenus nécessaires en raison de l'augmentation du nombre de personnel d'appui requis pour faire face aux nouvelles situations de réfugiés.

60. Concernant la « Note d'information sur les recettes et les dépenses pour 1993 », une délégation soulève la question de l'important report au titre des autres fonds fiduciaires. En réponse, le Haut Commissaire adjoint dit que les comptes globaux, bien qu'arrêtés, sont actuellement vérifiés. A la demande des vérificateurs des comptes, une liste spéciale a été insérée dans les comptes annuels pour signaler tout solde de fonds fiduciaire dépassant 500 000 dollars. Les comptes vérifiés, assortis de la liste en question, seront mis à disposition pour la prochaine réunion du Comité exécutif.

IX. QUESTIONS DIVERSES

61. Compte tenu de la proposition présentée à la réunion de juillet 1994 de l'ECOSOC, visant à établir un programme conjoint et co-parrainé sur le SIDA/VIH, un délégué demande à ce que la position du HCR sur cette question soit discutée lors de la réunion de juin 1994 du Sous-Comité. Cette question pourrait être étudiée sous le point de l'ordre du jour traitant de la coopération interinstitutions.

62. En conclusion, le Haut Commissaire adjoint se déclare satisfait de l'échange de vues très intéressant entre les membres du HCR. En particulier, il se réjouit de l'appui financier constant des Etats membres. Le Haut Commissaire adjoint remercie également le Président pour sa grande maîtrise dans la conduite des travaux de cette réunion.

63. Le Président annonce qu'au cours des consultations organisées pendant la réunion, une nouvelle date concernant la réunion de juin du SCAF a fait l'objet d'un consensus. Cette réunion aura donc lieu le 24 juin et non pas le 16 juin, comme initialement prévu.

64. Aucune délégation ne souhaitant prendre la parole, le Président clôt la réunion.