Rapport de la Réunion du 19 mai 1993 du sous-comité chargé des questions administratives et financières

EC/SC.2/63

I. INTRODUCTION

1. La réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières, le 19 mai 1993, est ouverte par son Président, S.E. l'Ambassadeur J.F. Boddens-Hosang (Pays-Bas). Dans ses remarques d'ouverture, le Président introduit brièvement les points à l'ordre du jour provisoire (EC/1993/SC.2/CRP.8). L'agenda proposé est adopté.

2. Le rapport de la réunion du 31 mars 1993 (EC/1993/SC.2/CRP.7) du Sous-Comité est ensuite examiné. Il est adopté sans changements.

II. DECLARATION DU HAUT COMMISSAIRE ADJOINT

3. Sur l'invitation du président, le Haut Commissaire adjoint fait une déclaration préliminaire, exposant les développement clés liés aux réfugiés dans le monde entier depuis la dernière réunion du Sous-Comité, le 31 mars 1993. En particulier, le Haut Commissaire adjoint attire l'attention sur la situation précaire du financement des programmes dans l'ancienne Yougoslavie. Il évoque également sa récente mission en Russie, en Arménie et en Azerbaïdjan, et fait appel à la générosité et au soutien de la communauté des donateurs pour les activités du HCR dans ces trois pays.

III. MISES A JOUR DES PROGRAMMES ET DU FINANCEMENT

A. Point 3 de l'ordre du jour : mise à jour des programmes et de la situation financière

4. Le Président invite ensuite le Directeur de la Division des programmes et de l'appui aux opérations et le Chef du Service du financement des programmes à introduire le point 3 de l'ordre du jour, à la mise à jour des programmes et de la situation financière.

5. Le Directeur de la Division des programmes et de l'appui aux opérations appelle l'attention sur le document EC/1993/SC.2/CRP.12, intitulé « Projections concernant le programme et le financement du HCR pour 1993 ». Il déclare que le total des besoins pour 1993 a été évalué à près de 1,37 milliard de dollars. Le Chef du Service du financement des programmes, tout en faisant état de la reconnaissance du Haut Commissaire pour les efforts que les donateurs ont consentis jusqu'à présent, note que plus de la moitié de ces besoins globaux n'est pas encore financée.

6. Plusieurs délégations se déclarent satisfaites de la clarté de la documentation fournie. Une délégation appelle l'attention sur la corrélation souvent négative entre les installations de réfugiés et l'environnement avoisinant. Une autre délégation s'informe de la base employée par le HCR pour élaborer ses projections de financement, et de la gravité du déficit prévu. Deux délégations souhaitent que la situation de financement pour le Soudan soit réexaminée, particulièrement puisque les mouvements de rapatriement librement consenti anticipés depuis ce pays ne sont pas encore concrétisés. Une délégation encourage le Haut Commissariat à élargir des programmes ultérieurs visant à accroître les capacités de création de revenus des réfugiés. Des observations/questions spécifiques sont soulevées au regard d'un certain nombre de thèmes, en particulier : le niveau d'appui extérieur pour le Népal; le financement du développement pour Khorasan sud; et les déficits des Programmes spéciaux, particulièrement pour le Mozambique, le Bénin et le Ghana, ainsi que l'Arménie et l'Azerbaïdjan.

7. Dans ces remarques sur les interventions, le Directeur des programmes et de l'appui aux opérations note la volonté du Haut Commissaire de traiter les questions environnementales, liées aux réfugiés, ainsi qu'en témoigne la récente nomination d'un coordonnateur supérieur pour les questions de l'environnement. Il cite le Népal comme exemple de l'impact critique des réfugiés sur l'environnement. En ce qui concerne le Mozambique, tout déficit du financement compromettrait gravement le processus de réintégration; de plus, il constituera une bonne étude de cas de la coopération interinstitutions visant à garantir le passage d'opérations de secours au développement. Evoquant l'Arménie/Azerbaïdjan, le Directeur déclare que, si le HCR a promptement mobilisé les ressources humaines pour cette situation d'urgence, le déficit du financement nuirait à la crédibilité des opérations du HCR dans ces deux pays.

8. Le Chef du Service du financement des programmes ajoute une remarque générale sur les projections, indiquant qu'elles ont été obtenues par une combinaison d'intuition, d'expérience, d'avis, de remarques et d'annonces. Il informe le Sous-Comité que les mouvements de rapatriement sont particulièrement menacés par le déficit de ressources.

B. Point 4 de l'ordre du jour : projet de création d'un bureau de l'Inspecteur

9. Le Haut Commissaire adjoint présente le document de séance EC/1993/SC.2/CRP.9 intitulé, « Projet de création d'un bureau de l'Inspecteur ». Le Haut Commissaire adjoint déclare que la création du bureau de l'Inspecteur offrirait au Haut Commissaire un outil supplémentaire de gestion, lui permettant de mener une évaluation globale des activités du HCR, au plan de la qualité globale de la représentation, de la réalisation des objectifs et de la responsabilité financière et administrative en général. Cela permettrait au Haut Commissaire d'appuyer tout l'éventail des activités de protection et d'assistance sur le terrain et de veiller à ce que les objectifs du HCR soient atteints. Le Haut Commissaire adjoint note que le Haut Commissaire propose pour le bureau une petite structure comprenant un poste D.2, un P.5 et un G. L'inspecteur utiliserait les ressources spécialisées d'autres divisions. Puisque de nombreux délégués peuvent avoir l'expérience d'un poste similiaire, il suggère qu'ils pourraient souhaiter partager les expériences de leur pays avec le Sous-Comité.

10. Dans leurs interventions, les délégations expriment un appui général, quoique parfois nuancé, au projet. Une délégation espère que les conclusions de l'Inspecteur seront prises au sérieux, toutes les recommandations (ou au moins la plus grande partie d'entre elles) de l'Inspecteur devraient être mises en oeuvre et les raisons expliquant que certaines recommandations ne sont pas appliquées, devraient être données. La même délégation souligne le besoin de clarifier la relation entre l'Inspecteur et les mécanismes de vérification des comptes. En fait, il serait souhaitable, si possible, de coordonner les visites de l'Inspecteur avec celles des équipes de vérification des comptes. Il est également important de garantir l'indépendance de l'Inspecteur; il/elle devrait avoir accès directement au Haut Commissaire. Une délégation considère l'initiative comme un pas important pour renforcer encore l'efficacité des mécanismes d'évaluation et de contrôle des programmes du HCR. Cette délégation estime que des inspections régulières des programmes sont une dimension importante du travail de l'Inspecteur; ces inspections examineraient l'efficacité des programmes, en plus des inspections de vérification des comptes. En conséquence, il devrait y avoir une étroite collaboration entre le bureau de l'Inspecteur et la Section centrale d'évaluation du HCR; il serait peut-être également nécessaire de regrouper un certain nombre de services existants au sein du bureau de l'Inspecteur. Certaines délégations soulignent qu'il est important de trouver une personne possédant les compétences nécessaires pour le poste; le besoin d'un personnel d'appui de grande qualité est également souligné. Les conséquences sur les dépenses du projet de poste sont également soulevées; les économies qui résulteraient de la création du poste devraient compenser largement ses coûts. Une autre délégation propose l'idée de visites suprises comme un instrument utile. Plusieurs délégations se déclarent préoccupées par le nombre limité de personnel proposé pour le bureau de l'Inspecteur; la question est également soulevée de savoir si un inspecteur serait suffisant pour assurer une couverture adéquate des activités du HCR. Commentant cette dernière observation, le Président remarque qu'il vaut peut-être mieux commencer avec un Inspecteur afin d'acquérir de l'expérience sur la manière dont le bureau fonctionnerait. Une délégation demande un certain nombre d'éclaircissements, notamment le niveau du poste. Il est remarqué qu'une fonction comparable existait au HCR dans le passé (créée à la fin 1983) sous la forme du Directeur des affaires sur le terrain. Les relations de l'Inspecteur et du Comité exécutif sont également soulevées. Plusieurs délégations estiment que les membres du Comité exécutif devraient prendre connaissance des rapports de l'Inspecteur; ou tout au moins des principales conclusions de l'inspecteur. Une délégation, néanmoins, s'interroge sur la validité de cette proposition, étant donné le caractère potentiellement sensible des conclusions de l'Inspecteur.

11. En invitant le Haut Commissaire adjoint à présenter ses commentaires sur ses interventions, le Président note que, à l'exception d'une délégation qui a exprimé certaines réserves sur le projet, les autres interventions ont généralement été positives. Le Haut Commissaire adjoint rappelle au Sous-Comité que le Haut Commissaire s'est engagé à faire du HCR une institution transparente, dynamique, efficace et bien gérée. Le Haut Commissaire adjoint se prononce en faveur du caractère confidentiel des rapports de l'Inspecteur afin de garantir leur franchise totale. Il remarque que, bien que les relations entre les vérificateurs externes et internes des comptes, le Service de l'évaluation et l'Inspecteur doivent être clarifiés, la création du bureau de l'Inspecteur n'entraîne aucunement une dilution des pouvoirs des vérificateurs des comptes. L'Inspecteur ferait rapport directement au Haut Commissaire. Ses compétences seraient très vastes. Le Haut Commissaire adjoint juge intéressante l'idée de visites suprises, mais il conviendrait d'être plus sensible aux pressions et aux volumes de travail des délégations qui connaissent des situations d'urgence. La dotation en personnel du bureau de l'Inspecteur serait réduite au début, mais serait élargie si besoin est. Le coût de la création du bureau est estimé à environ 500 000 dollars.

12. Dans ses commentaires, le Contrôleur informe le Sous-Comité que le coût total des services actuels d'inspection (la contribution du HCR à la Division interne de vérification des comptes, les conseillers supérieurs en gestion, etc.) est estimé à deux millions de dollars; cette somme représente moins de 0,2 % du budget du HCR.

13. Le Président conclut l'examen de ce point de l'ordre du jour en soulignant le calendrier pour la présentation d'un document révisé (qui tiendrait compte des délibérations du Sous-Comité et de commentaires ultérieurs des délégations) sur le bureau de l'Inspecteur qui serait transmis au CCQAB en septembre 1993, avant examen par le Comité exécutif en octobre 1993.

C. Point 5 de l'ordre du jour : Programmes généraux et spéciaux

14. Le Contrôleur présente le document EC/1993/SC.2/CRP.11 intitulé « Liens entre les Programmes généraux et spéciaux ». Il commence par récapituler les différences entre les deux types de programmes, notant que les Programmes généraux sont approuvés chaque année par le Comité exécutif et sont composés du programme annuel et du Fonds extraordinaire, alors que les Programmes spéciaux sont tous les programmes qui ne tombent pas dans la catégorie des Programmes généraux. Il rappelle que la distinction entre les deux types de programme est pragmatique, un élément important étant le niveau de l'objectif budgétaire pour les Programmes généraux qu'il est raisonnable de penser atteindre. Le Contrôleur note qu'il est important de conserver la question sous examen permanent; néanmoins il ne voit pas la nécessité de changer les critères actuels utilisés pour grouper les programmes.

15. Dans leurs interventions, de nombreux délégués expriment la satisfaction générale quant à la démarcation entre les Programmes généraux et spéciaux et estiment que cette distinction devrait être conservée. Certains soulignent que les parties concernées devraient examiner la question de manière pragmatique, plutôt que de s'engager dans une discussion philosophique. Avec les mécanismes actuels qui garantissent le contrôle, les donateurs sont dans une position leur permettant de montrer un intérêt sain pour les Programmes spéciaux. Une délégation pense qu'il n'y pas de raisons obligeant à changer. Plusieurs délégations estiment que les deux catégories de programme permettent la souplesse. De plus, de récentes initiatives liées au Fonds extraordinaire, à la réserve du programme et la création d'un Allocation générale pour le rapatriement librement consenti a également accru la souplesse de réponse du HCR. Certaines délégations jugent que la base offerte pour les deux catégories, à savoir la distinction dans le règlement de gestion entre les fonds généraux et les fonds fiduciaires, est insuffisante. De plus, une délégation fait mention de ce qu'elle considère comme un grave déséquilibre entre les deux types de programme. Plusieurs délégations demandent des commentaires sur l'observation dans le rapport du Secrétaire général intitulé : Evaluation approfondie du Programme relatif à l'assistance et à la protection internationales accordées aux réfugiés : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (EC/AC.51/1993/2, paragraphe 5) :

Le classement des activités dans les catégories générales et spéciales n'a pas tenu compte de la nature changeante des besoins de programmation du HCR, et empêche aujourd'hui tant la planification stratégique que les appels de fonds.

En ce qui concerne les appels de fonds, une délégation demande, si les activités actuellement financées par les appels spéciaux seraient couvertes aussi efficacement si elles étaient intégrées dans les Programmes généraux. Dans le domaine de la planification stratégique, la question est posée de savoir, pour un certain nombre de programmes, s'il convient d'avoir davantage recours à une planification pluriannuelle. Une délégation remarque que la question fondamentale est d'étudier des moyens d'étudier les budgets dans leur ensemble de manière pratique et plus structurée.

16. Répondant aux interventions, le contrôleur exprime sa satisfaction face à l'examen du point de l'ordre du jour. Tout en réitérant sa conviction que la distinction entre les deux catégories est justifiée, il reconnaît qu'il est nécessaire d'examiner constamment la portée des deux catégories. Pour ce qui est de la planification pluriannuelle, si l'on tient compte du nombre de situations d'urgence auxquelles le HCR a dû répondre dernièrement, sa capacité à effectuer des projections n'a pas été accrue. S'il n'y a pas de préjugés contre la planification multiannuelle, il faut reconnaître que le HCR devrait, dans un avenir prévisible, se concentrer sur les situations d'urgence et les mouvements de rapatriement librement consenti. Il souligne que depuis l'époque du Groupe de travail temporaire, le Sous-Comité chargé des questions administratives et financières est entré dans une nouvelle vie. Il permet un plus grand contrôle, davantage de dialogue et de transparence. En fait, la documentation disponible lors des réunions ordinaires du Sous-Comité est souvent plus détaillée et plus à jour que la documentation fournie au moment du Comité exécutif.

17. Le Chef du Service du financement des programmes formule des commentaires sur le rôle de la publicité dans la collecte de fonds. La publicité aide effectivement la collecte de fonds. Il note, toutefois, que si certaines situations voyantes ont obtenu une couverture médiatique étendue et si les Programmes spéciaux liés ont bénéficié de fonds suffisants, d'autres Programmes spéciaux, tels que ceux qui sont appliqués pour la Communauté des Etats indépendants, sont demeurés à court de financement malgré la couverture médiatique des événements dans ces pays. Les Programmes généraux, d'autre part, couvrent des situations qui tendent à obtenir une moindre couverture médiatique; en conséquence, leur financement tend à être plus vulnérable.

D. Point 6 : classification des postes

18. Le Contrôleur présente le document EC/1993/SC.2/CRP.13 intitulé « Rapport intérimaire sur la classification des postes ». Il rappelle les faits ayant amené à la décision de ne retenir que deux catégories d'activités/postes, soit les postes de programme, et les postes d'appui au programme et d'administration. A la lumière des réactions du Sous-Comité au document qui est en sa possession, le Secrétariat propose de soumettre à nouveau la question au CCQAB. Un rapport plus détaillé serait présenté à la réunion d'octobre 1993 du Sous-Comité.

19. Plusieurs délégués sont d'avis que la classification va dans le bon sens.

E. Point 7 : mise à jour sur la stratégie du service de l'information du HCR

20. Le président invite le porte-parole du HCR et le Chef du Service de l'information à présenter le document EC/1993/SC.2/CRP.10 intitulé « Rapport sur la stratégie du Service d'information ». Le Chef du Service de l'information appelle l'attention sur l'étendue de la couverture médiatique que le HCR a obtenue récemment et qui peut en partie, être attribuée à la politique de transparence appliquée par le Haut Commissaire. D'autre part, le Chef du Service de l'information reconnaît qu'une bonne part de la publicité est fortuite, et dépend d'une couverture médiatique exceptionnelle de situations dans lesquelles le HCR travaille; cette couverture diminuerait sans aucun doute si la situation d'urgence s'atténuait. Il est donc important de se doter des fondements qui survivront aux crises. A cet égard, le Service de l'information atteint, par phases, différentes catégories dans le groupe d'âge de trois à 18 ans. Il s'efforce également de créer un climat d'acceptation pour les réfugiés en introduisant des personnages réfugiés dans les feuilletons populaires. Le Chef du Service de l'information insiste sur le principe du Haut Commissaire selon lequel l'information est une protection.

21. Dans leurs interventions, les délégués se félicitent en général des travaux du Service de l'information. Plusieurs délégations souhaitent que la campagne de conscientisation s'adresse également au public du tiers monde. De plus, un délégué demande non seulement des liens plus étroits entre les activités HCR en Europe Centrale et Orientale pour promouvoir le droit des réfugiés, et les campagnes d'information entreprises avec d'autres d'organisations dans ces pays, mais aussi d'étendre les mêmes opérations au tiers monde. Une délégation demande que dans une note actualisée sur la stratégie du Service de l'information, éventuellement pour le prochain Comité exécutif, la question des besoins et des préoccupations du tiers monde soit traitée plus expressément, ainsi que les liens entre les activités de promotion de la Division de la protection internationale et les travaux du Service de l'information. La même délégation demande que les efforts d'information accordent davantage d'attention à la diffusion d'informations sur les projets à impact rapide. Une délégation souhaite savoir si le Service de l'information a des contacts avec le Centre nord-sud (Conseil de l'Europe); la même délégation note la valeur de la radio pour la diffusion d'informations exactes. Un certain nombre de délégations juge que les campagnes de conscientisation devraient s'adresser aux réfugiés eux-mêmes, les informant de leurs droits. Une délégation demande qu'un plus grand accent soit mis sur les campagnes d'information dans les pays d'origine afin d'informer les autorités locales et les populations des besoins des rapatriés.

22. Dans ses commentaires sur les observations, le Chef du Service de l'information attire l'attention sur le fait que la plupart des activités de sa section sont orientées vers le tiers monde. Elle note que les vidéos du HCR sont distribuées dans 112 pays du tiers monde et que les budgets des administrateurs chargés de l'information dans ces pays sont en moyenne trois fois supérieurs à ceux dont disposent les administrateurs dans le monde développé. Elle souligne également le fait que les campagnes de publicité dans le monde développé aident à mobiliser des fonds pour les projets dans le tiers monde. Elle estime qu'il y a place pour une campagne, en coordination avec la Division de la protection internationale, destinée à faire mieux connaître leurs droits aux réfugiés. Le Président, mentionnant les interventions de plusieurs délégations, insiste également sur la nécessité de promouvoir une meilleure connaissance de leurs droits chez les réfugiés du tiers monde.

F. Point 8 : questions diverses

23. Au titre de ce point de l'ordre du jour, le Directeur adjoint de la Division de la gestion des ressources humaines donne une présentation orale d'une question traitée la veille au cours de la réunion conjointe du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières et plénier sur la protection internationale, à savoir les efforts du HCR pour affecter des femmes administrateurs dans des postes sur le terrain. Depuis la dernière réunion du Comité exécutif jusqu'en avril 1993, il n'y a eu, en fait, aucune augmentation du pourcentage global de recrutement ou d'affection de femmes administrateurs dans des postes sur le terrain qui comportent des contacts avec les femmes réfugiées. Il affirme que pendant cette période, soit d'octobre 1992 à avril 1993, le recrutement de femmes aux postes liés aux activités sur le terrain s'est maintenu à 35 %; le chiffre d'affectation réel de femmes à des postes sur le terrain pendant la même période est de 27 %. Pour la période antérieure, de janvier à septembre 1992, le pourcentage d'affectation était de 33 %. Il note que la Division devrait lancer une campagne de recrutement pour les candidates d'ici à l'automne 1993. L'objectif du HCR est d'avoir 50 % de personnel féminin d'ici la fin 1995.

24. Une délégation estime que les questions des réfugiés et de l'environnement, et des achats internationaux, méritent une place à l'encontre de la prochaine session du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

25. Répondant à cette observation, le Haut Commissaire adjoint appelle l'attention sur l'adjonction récente au personnel du HCR d'un Coordonnateur principal pour les questions environnementales. Sur la question des achats, le Haut Commissaire adjoint note que le HCR s'efforce d'étudier l'option d'achats locaux, mais qu'il n'est pas toujours possible d'obtenir des marchandises de cette manière. Il assure la délégation que ces questions seront examinées lors de la prochaine session du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.

26. Les délégués n'ayant pas d'autres questions à examiner, le Président remercie les participants et clôt la vingt-cinquième réunion du Sous-Comité chargé des questions administratives et financières.